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de Villepreux

BOLLORE SE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05580412400141 / Siren : 055804124 / NIC : 00141
N° de TVA : FR 84 055804124
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.21 : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.21Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : • plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc.
- la fabrication de produits finis en matières plastiques : • tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique • films ou feuilles de cellophane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)
- la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1) Produits associés : 22.21.10, 22.21.21, 22.21.29, 22.21.30, 22.21.41, 22.21.42, 22.21.99
Coordonnées de l'établissement :
BOLLORE SE
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)
21/12/2006 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
13/09/1990 : Succession
Prédécesseur : BOLLORE SE
21/12/2006 : Succession
Prédécesseur : BOLLORE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/02/2023 : Protocole d'accord - UES Bolloré - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008257
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 23/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOLLORE SE
Siret : 05580412400141
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : BOLLORE SE
Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)
Catégorie juridique : Société européenne
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
16/10/2019 : MARATHON DAY
N° national/d'enregistrement : 4591035
Date de dépôt : 16/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l’imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants ; badges d'identification (articles de bureau) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; publicités imprimées ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; bandeaux pour la tête ; tee-shirts ; maillots de sport ; casquettes ; foulards ; chaussettes ; chaussures de sport ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; Mécénat à savoir services de financement ; Services caritatifs à savoir services de financement ; Organisation d’activités de collecte de fonds caritatifs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d’installations de loisirs ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; coaching (formation) ; location de stades ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; éducations et instructions.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

27/08/2019 : BLUE
N° national/d'enregistrement : 4577281
Date de dépôt : 27/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/08/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barrières métalliques, barrières automatiques métalliques ; portes métalliques ; portes de sécurité métalliques, portes métalliques à ouverture électrique et/ou électronique commandée, portillons, portillons tournants, rétractables, tourniquets (portillons tournants) métalliques ; châssis de portes, serrures métalliques ; sas de sécurité (système de deux portes métalliques s’ouvrant et se fermant l’une après l’autre) ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; turbines éoliennes ; installations éoliennes pour la production d'électricité [centrales éoliennes] ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et appareils de sécurité, de protection et de signalisation, notamment barrières de sécurité automatiques ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le stockage, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; logiciels ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; support de données magnétiques et numériques ; puces électroniques ; logiciels de gestion d’un réseau électrique intelligent; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs de mobilité permettant l’accès à un véhicule, et à des véhicules utilitaires partagés; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique (ordinateurs) , de bureautique, de domotique et d'immotique ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; cellules solaires ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bus, camions, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barrières non métalliques ; portes non métalliques ; portes de sécurité non métalliques, portes non métalliques à ouverture électriques et/ou électronique commandée ; portillons, portillons tournants, rétractables, tourniquets (portillons tournants) non métalliques ; châssis de portes, non métalliques ; sas de sécurité (système de deux portes s’ouvrant et se fermant l’un après l’autre) non métalliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Service d’abonnement à un service de location de véhicules et de véhicules utilitaires partagés ; service d’abonnement à un réseau de bornes de charge pour véhicules électriques ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; étude et recherches de marchés ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la mobilité par le biais de véhicules électriques et de véhicules partagés ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie électrique d’une flotte de véhicules et de véhicules utilitaires partagés ; simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût d’une flotte de véhicules partagés ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la mobilité et du partage de flotte de véhicules et d’utilitaires, de l’implantation et la gestion de bornes de charge pour véhicules électriques ; études et recherches de marché dans le domaine des réseaux de bornes de charges, de la mobilité par véhicules électriques, des véhicules partagés ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine des réseaux de bornes de charges, de la mobilité par véhicules électriques, des véhicules partagés ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ; services de gestion administrative d’une flotte de véhicules partagés et de véhicules utilitaires partagés ; services de facturation ; établissement de planning et gestion des réservations de véhicules partagés ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations, réparation ou entretien de porte de sécurité, de portillons, portillons tournants de châssis de portes, serrures métalliques, sas de sécurité ; Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à internet ; plateformes en ligne à accès réservé ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion technique et logistique d'un parc automobile ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; service d’information en matière de transport, de mobilité urbaine et de système de partage de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ; services de repérage, localisation et surveillance de véhicules et navires ; suivi de parcs automobiles à l'aide de dispositifs de localisation et navigation électroniques [informations en matière de transport] ; conseil en logistique des transports et de la mobilité des personnes ; enregistrement et stockage de données et d’informations par moyens électroniques, numériques, informatiques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport des personnes et des bien ; Recherche et développement dans le domaine des véhicules électriques, des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, de logiciels ; conception et développement, installation, maintenance, réparation et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de bornes de charges, de stations de location de véhicules sur des voies publiques ou privées ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; conception de réseaux électriques intelligents ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le secteur de l'auto partage de véhicules et de l'énergie ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

24/06/2019 : BOLLORE SOLUTIONS LOGISTIQUES
N° national/d'enregistrement : 4562190
Date de dépôt : 24/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; logiciels de traçabilité des marchandises ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la localisation, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières); agences d'import-export; services d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises; services de promotion commerciale dans le domaine du transport; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique; parrainage publicitaire; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gasoil, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence de courtage en douane; services de collecteur de taxes douanières; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à jour, maintenance de matériel informatique dans le domaine de la traçabilité et de la sécurité des marchandises; mise à jour, maintenance et conseil en matière de matériel informatique permettant l'accès, la lecture, le suivi et l'utilisation de technologies de chaîne de blocs [blockchain] ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport; services de transports de marchandises et de biens; services d'emballage et entreposage de marchandises et de biens; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre; services de transport de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions; services de gestion et conseil de transport de marchandises; services de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens; services d'affrètement; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises; location de conteneurs; services entreposage de conteneurs; services de déchargement et chargement de conteneurs; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire; location d'entrepôts; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers; services de suivi de livraisons; services d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises; services de commissionnaire de transports; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport; location de véhicules; distribution et livraison expresse de courrier et de colis; services de déménagement; services de déchargement de marchandises; services d'agences de transport maritime; opérateurs portuaires, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concessions; manutention portuaire; services de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gasoil, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants et d'électricité; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports; consultation, information en matière de logistique de transport de toutes marchandises et biens ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ateliers et formation dans le domaine des nouvelles technologies appliquées à la logistique et au transport de personnes et de marchandises ; organisation et conduite de projets collaboratifs dans le domaine de la formation et de l'éducation ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine des nouvelles technologies appliquées à la logistique et au transport de personnes et de marchandises ; édition, publication de lettres d'information ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement concernant les chaînes logistiques, la logistique industrielle, l’optimisation des flux logistiques, le stockage automatisé, l’optimisation de la production ; service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie, de l'environnement ; études de projets techniques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique et du transport, de l’optimisation des chaînes logistiques, de la logistique industrielle, des flux logistiques, du stockage automatisé, de la production ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance), mise à disposition de logiciels et de progiciels de la logistique et du transport, de l’optimisation des chaînes logistiques, de la logistique industrielle, des flux logistiques, du stockage automatisé, de la production ; service de conception (travaux d’ingénieur) de système de chaîne logistique, de capteurs et émetteurs de données, d’étiquettes connectées permettant de localiser une marchandises, de vérifier son état ; service de recherche et de conception de robots, d’objets connectés, de l’internet des objets appliqués au transport et à la logistique ; services de conception, développement, mise à jour, maintenance, location de bases de données, de logiciels dans le domaine de la traçabilité et de la sécurité des marchandises ; services de conception, développement, mise à jour, maintenance, location de bases de données, de logiciels intelligents appliqués à la gestion des flux logistiques et permettant une gestion prédictive de la logistique des marchandises ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance), mise à disposition de logiciels intelligents dans le domaine des réseaux de distribution d’énergie et de l’optimisation de la consommation et des coûts de l’énergie ; recherche, conception, développement, mise à jour, maintenance, location et conseil en matière de systèmes de bases de données, de logiciels permettant l’accès, la lecture, le suivi et l'utilisation de technologies de chaîne de blocs [blockchain] ; recherche et développement dans le domaine, de la cyber-sécurité et de la cryptographie ; services de cryptage, décryptage, encodage, décodage et d'authentification d'informations, de données et de messages ; développement et essai de logiciels, d'algorithmes et de méthodes de calcul d’optimisation des flux de marchandises ; services d’authentification et de certification de données au moyen d’un réseau sécurisé de type chaîne de blocs [blockchain] ; services de conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; logiciels en tant que services [saas] ; logiciels en tant que services [saas] à des fins d'authentification et de certification des données au moyen d’un réseau sécurisé de type chaîne de blocs [blockchain] ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services d'informatique en nuage ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; conseils techniques dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

04/06/2019 : PRISM
N° national/d'enregistrement : 4556835
Date de dépôt : 04/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation ) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d’entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.

Déposant 1 : Bolloré
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 778289
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 39 : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d'entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 42 : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport ; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 800340
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS, Société Européenne
Numéro de SIREN : 552088536
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

04/06/2019 : PRISM
N° national/d'enregistrement : 4556835
Date de dépôt : 04/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation ) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d’entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.

Déposant 1 : Bolloré
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 778289
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 39 : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d'entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 42 : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport ; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

04/06/2019 : PRISM
N° national/d'enregistrement : 4556835
Date de dépôt : 04/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/06/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation ) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d’entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 778289
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 39 : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; gestion des flux de marchandises par le biais de technologies et réseaux de communications avancés ; service de solution globale de logistique de produits et marchandises, à savoir, coordination entre des étapes (prise en charge, démontage, emballage, stockage, transport, livraison, installation) de la chaine logistique de la prise en charge de la marchandise à sa livraison au destinataire final, le chargeur, le transporteur et le prestataire logistique ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d'entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transport des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritime ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; Classe 42 : Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; consultation en matière de progiciels et logiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés dans le domaine de la logistique et du transport ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux dans le domaine de la logistique et du transport ; essais techniques dans le domaine de la logistique et du transport ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) dans le domaine de la logistique et du transport ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine de la logistique et du transport ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transport, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la logistique et du transport ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement. Aucun des services susmentionnés de cette classe n'étant relatifs à l'intelligence artificielle ou à l'automatisation des processus hormis dans le domaine de la logistique et du transport.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

18/02/2019 : EASIER
N° national/d'enregistrement : 4526315
Date de dépôt : 18/02/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/02/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barrières métalliques, barrières automatiques métalliques ; portes métalliques ; portes de sécurité métalliques, portes métalliques à ouverture électrique et/ou électronique commandée ; portillons, portillons tournants, rétractables, tourniquets (portillons tournants) métalliques ; châssis de portes, serrures métalliques ; sas de sécurité (système de deux portes métalliques s'ouvrant et se fermant l'une après l'autre) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et appareils de sécurité, de protection et de signalisation, notamment barrières de sécurité automatiques ; clignotants de sécurité ; feux tournants (signalisation) ; signalisations lumineuses de sécurité ; signalisations mécaniques de sécurité ; panneaux d'affichage électronique ; panneaux de signalisation lumineux ; appareils de contrôle de sécurité ; dispositifs de contrôle d'accès ; systèmes électroniques ou biométriques de contrôle d'identité ou de passeport, permettant ou non l'autorisation d'accès d'une personne à une zone protégée ; Appareils et instruments de mesure, de contrôle, de détection et de surveillance des personnes et des biens ; appareils de surveillance vidéo, audio ; appareils électroniques et électromécaniques ainsi que leurs parties permettant un contrôle d'accès ; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables], logiciels [programmes enregistrés] dans le domaine du contrôle d’accès ; logiciels de sécurité pour le contrôle d'accès des passagers ; distributeurs automatiques, distributeurs de billets (tickets) et titres de transport numérique ou physique ; logiciel de contrôle d'accès automatisés mettant en oeuvre un ticket pré-enregistré, ou un pass ; logiciels de contrôle de passagers ; logiciels et mécanismes électroniques de commande d'ouverture de portes à accès réservé ; logiciels de sécurité permettant ou refusant l'accès de voyageurs selon qu'ils disposent ou non d'un titre de transport validé ; serrures (système d'ouverture de portes) électriques, électroniques, électromagnétiques ; logiciels de cryptage ; logiciels permettant l’identification, le suivi et la localisation des personnes et des biens ; appareils pour le traitement de l’information ; lecteurs (informatiques) ; émetteurs, récepteurs, capteurs, lecteurs de signaux permettant de contrôler l’accès dans une zone ; lecteurs d'identification d’un signal, d’un code permettant l’accès d’une personne ou d’un véhicule dans un secteur ; étiquettes pourvues de puces d'identification ; marqueurs de sécurité ; capteurs ou détecteurs de proximité, de vibrations, de chaleur, d’ouverture, de lumière ; appareils et dispositifs électroniques d'identification et de localisation de biens et de personnes aux fins de sécurité, et d’autorisation d’accès ; scanneurs laser; puces électroniques d'identification ; Imprimantes ; imprimantes et lecteurs de billets de voyage, de cartes d'embarquement, d'étiquettes à bagages, d'étiquettes à bagages et de cartes à puce, ; terminaux informatiques portables ; étiquettes électroniques, terminaux électroniques et bornes d'information, de consultation, de fournitures de billets ou de cartes et de transactions sécurisées avec moyen de paiement ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barrières non métalliques ; portes non métalliques ; portes de sécurité non métalliques, portes non métalliques à ouverture électrique et/ou électronique commandée ; portillons, portillons tournants, rétractables, tourniquets (portillons tournants) non métalliques ; châssis de portes, non métalliques ; sas de sécurité (système de deux portes s'ouvrant et se fermant l'une après l'autre) non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations, réparation ou entretien de porte de sécurité, de portillons, portillons tournants de châssis de portes, serrures métalliques ; sas de sécurité (système de deux portes métalliques s'ouvrant et se fermant l'une après l'autre) ; portes métalliques à ouverture électrique ; Installations, réparation ou entretien de lecteurs de capteurs et de capteurs de données permettant le contrôle d’accès, de lecteurs de capteurs et de capteurs de sécurité, de lecteurs de codes utilisés pour la localisation, le contrôle de personnes dans une zone, de personnes voyageant ; Installation, entretien et réparation d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs, d'imprimantes et de distributeurs de billets (tickets) ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, d'imprimantes et de distributeurs de billets (tickets) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; mise à disposition de services d'enregistrement et d’embarquement automatiques pour voyageurs ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; services de gestion et conseil dans le domaine de la sécurité du transport de personnes et de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de personnes, de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; services de suivi de livraisons, de marchandises ; services de géolocalisation de voyageurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport des personnes et des biens ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la sécurité et du contrôle des personnes et des biens ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance), d’installation de logiciels et de progiciels dans le domaine de la sécurité du transport des personnes et des biens ; conception d’objet connectés, de capteurs permettant la l’identification des voyageurs, la traçabilité des marchandises ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des marchandises ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports des personnes et des biens, de la logistique, du fret et de la traçabilité des marchandises ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; Surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité ; services de stockage électronique de données et archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques ; Informations techniques dans le domaine des ordinateurs, des logiciels, de l'impression et de la distribution informatique de billets (tickets) et documents ; élaboration et conception de logiciels, services de conseils en matière d'ordinateurs et de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques, d'imprimantes et distributeurs de billets (tickets) et documents ; conception, mise à jour et maintenance de logiciels et de progiciels, programmation pour ordinateurs ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine des imprimantes et distributeurs de billets (tickets) et documents ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

11/02/2019 : BLUE SYSTEMS
N° national/d'enregistrement : 4523906
Date de dépôt : 11/02/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes numériques pour la distribution de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; borne numérique permettant la gestion et la mise à disposition d'un véhicule terrestre et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes à puces, cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; logiciels de gestion d'une flotte de véhicules terrestres et de véhicules utilitaires partagés ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la réservation d’un véhicule, l'abonnement à un service de mise à disposition de véhicules, de véhicules utilitaires partagés ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; appareil électronique de localisation de véhicules ; logiciels dans le secteur de la mobilité et des véhicules partagés ; logiciels informatiques en nuage ; logiciel de gestion d’un réseau de bornes de charge pour véhicules électriques ; appareils électroniques, capteurs numériques de traçabilité pour véhicules ; appareils et instruments permettant la saisie, l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de données ; équipement pour le traitement d'informations et les ordinateurs, le recueil ou traitement de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'abonnement à un service de location de véhicules et de véhicules utilitaires partagés ; service d'abonnement à un réseau de bornes de charge pour véhicules électriques ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; mise à disposition de fichiers informatiques commerciaux ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; étude et recherches de marchés ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la mobilité par le biais de véhicules électriques et de véhicules partagés ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie électrique d’une flotte de véhicules et de véhicules utilitaires partagés ; simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût d’une flotte de véhicules partagés ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; Mise en relation de contacts commerciaux et professionnels dans le domaine des affaires ; établissement de planning et gestion des réservations de véhicules partagés (services de réservation de véhicules partagés) ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la mobilité et du partage de flotte de véhicules et d’utilitaires, de l’implantation et la gestion de bornes de charge pour véhicules électriques ; études et recherches de marché dans le domaine des réseaux de bornes de charges, de la mobilité par véhicules électriques, des véhicules partagés ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine des réseaux de bornes de charges, de la mobilité par véhicules électriques, des véhicules partagés ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ; services de gestion administrative d’une flotte de véhicules partagés et de véhicules utilitaires partagés ; services de facturation ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; fourniture d’accès à des plateformes en ligne à accès réservé ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; organisation de transports de personnes et de biens dans le cadre d’un services de véhicules partagés ; services de conseil en matière de mobilité urbaine et de système de partage de véhicules (conseil en matière de transport) ; services de logistique en matière de véhicules électriques et de véhicules partagés ; service d'information en matière de transport, de mobilité urbaine et de système de partage de véhicules ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; conseil en logistique des transports et de la mobilité des personnes ; enregistrement et stockage de données et d'informations par moyens électroniques, numériques, informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules partagés et de réseaux de bornes de charge et de bornes de mise à disposition de véhicules électriques ; conception et développement, installation, maintenance, de logiciels permettant la gestion d’une flotte de véhicules (utilitaires ou non) partagés, de réseau de bornes de charge et/ou de mise à disposition temporaire de véhicules partagés ; création (conception, élaboration), mise à jour, adaptation et location de systèmes informatiques, de logiciels intelligents dans le domaine de la mobilité partagée au moyen de véhicules électriques ou thermiques et dans le domaine du partage de véhicules utilitaires sur site ; conception, développement, mise à disposition de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau informatique en nuage ainsi qu’à son utilisation ; conception, développement, location de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de mise à disposition de véhicules sur la voie publique et sur des sites privés et de stations de charge de véhicules électriques ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour la mise à disposition d’un service de véhicules ; conseil concernant l'implantation et l'installation d'appareils de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie électrique, de bornes de charge et de bornes de mise à disposition de véhicules électriques ; études, recherches, expertises, conception (travaux d'ingénieurs) de système informatiques et technologiques de mobilité partagée et de flotte de véhicules partagés ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation informatiques permettant la gestion de flotte de véhicules partagés, de réseaux de bornes de charge et/ou de mise à disposition de véhicules électriques ; essais techniques ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la mobilité par véhicules électriques ou thermiques et le partage de véhicules et d’utilitaires (véhicules) ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; informatique en nuage .conception, location d'appareils et instruments permettant le mesure ; édition de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur des réseaux informatiques ou télématiques ; conception de sites internet, hébergement de sites sur le réseau internet ; conversion de données physiques vers un format numérique.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

23/11/2018 : Earth Talent BY Bolloré
N° national/d'enregistrement : 4502559
Date de dépôt : 23/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, relations publiques ; services d'organisation et d'assistance administrative pour la conduite de projet solidaire ; services d'information, de distribution de documentation concernant la promotion de projets solidaires dans tous les domaines ; recherche de partenariat d'entreprises dans le domaine des initiatives solidaires ; promotion des initiatives solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; services d'abonnement à un réseau social en ligne à vocation solidaire, humanitaire ; services d’accompagnement commercial, administratif et économique pour le développement d’activités en entreprise ; organisation d'événements, d'expositions, à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; organisation de rencontres d'affaires ; réseautage d'entreprises ; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et distributions de dons pour le développement de projets solidaires ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier, service de financement de projets solidaires initiés par les collaborateurs d'une entreprise ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à vocation solidaire et humanitaire ; financement de projets entrepreneuriaux ; financement de bourses d’étude ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière de formation professionnelle ; stages d’insertion professionnelle ; organisation de formation dans le but d’insertion professionnelle ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; microédition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisations d’évènements sportifs ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation sociale de collaborateurs d'une entreprise ; fourniture de services sociaux, à savoir services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; information à propos des services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

23/11/2018 : Earth Talent By Bolloré
N° national/d'enregistrement : 4502565
Date de dépôt : 23/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, relations publiques ; services d'organisation et d'assistance administrative pour la conduite de projet solidaire ; services d'information, de distribution de documentation concernant la promotion de projets solidaires dans tous les domaines ; recherche de partenariat d'entreprises dans le domaine des initiatives solidaires ; promotion des initiatives solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; services d'abonnement à un réseau social en ligne à vocation solidaire, humanitaire ; services d’accompagnement commercial, administratif et économique pour le développement d’activités en entreprise ; organisation d'événements, d'expositions, à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; organisation de rencontres d'affaires ; réseautage d'entreprises ; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et distributions de dons pour le développement de projets solidaires ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier, service de financement de projets solidaires initiés par les collaborateurs d'une entreprise ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à vocation solidaire et humanitaire ; financement de projets entrepreneuriaux ; financement de bourses d’étude ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière de formation professionnelle ; stages d’insertion professionnelle ; organisation de formation dans le but d’insertion professionnelle ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; microédition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisations d’évènements sportifs ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation sociale de collaborateurs d'une entreprise ; fourniture de services sociaux, à savoir services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; information à propos des services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

15/11/2018 : Blue Systems
N° national/d'enregistrement : 4500340
Date de dépôt : 15/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes à puces, cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; logiciels de gestion d'une flotte de véhicules terrestres et de véhicules utilitaires partagés ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la réservation d’un véhicule, l'abonnement à un service de mise à disposition de véhicules, de véhicules utilitaires partagés ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; appareil électronique de localisation de véhicules ; logiciels dans le secteur de la mobilité et des véhicules partagés ; logiciels informatiques en nuage ; logiciel de gestion d’un réseau de bornes de charge pour véhicules électriques ; appareils électroniques, capteurs numériques de traçabilité pour véhicules ; appareils et instruments permettant la saisie, l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de données ; équipement pour le traitement d'informations et les ordinateurs, le recueil ou traitement de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; bornes numériques pour la distribution de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; borne numérique permettant la gestion et la mise à disposition d'un véhicule terrestre et sa restitution ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'abonnement à un service de location de véhicules et de véhicules utilitaires partagés ; service d'abonnement à un réseau de bornes de charge pour véhicules électriques ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; étude et recherches de marchés ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la mobilité par le biais de véhicules électriques et de véhicules partagés ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie électrique d’une flotte de véhicules et de véhicules utilitaires partagés ; simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût d’une flotte de véhicules partagés ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la mobilité et du partage de flotte de véhicules et d’utilitaires, de l’implantation et la gestion de bornes de charge pour véhicules électriques ; études et recherches de marché dans le domaine des réseaux de bornes de charges, de la mobilité par véhicules électriques, des véhicules partagés ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine des réseaux de bornes de charges, de la mobilité par véhicules électriques, des véhicules partagés ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ; services de gestion administrative d’une flotte de véhicules partagés et de véhicules utilitaires partagés ; services de facturation ; établissement de planning et gestion des réservations de véhicules partagés ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; fourniture d'accès à des plateformes en ligne à accès réservé ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : : Service de transport ; organisation de transports de personnes et de biens dans le cadre d’un services de véhicules partagés ; services de gestion et conseil en matière de mobilité urbaine et de système de partage de véhicules ; service d'information en matière de transport, de mobilité urbaine et de système de partage de véhicules ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; gestion d’une flotte de véhicules électriques et de véhicules partagés ; conseil en logistique des transports et de la mobilité des personnes ; enregistrement et stockage de données et d'informations par moyens électroniques, numériques, informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules partagés et de réseaux de bornes de charge et de bornes de mise à disposition de véhicules électriques ; conception et développement, installation, maintenance, de logiciels permettant la gestion d’une flotte de véhicules (utilitaires ou non) partagés, de réseau de bornes de charge et/ou de mise à disposition temporaire de véhicules partagés ; création (conception, élaboration), mise à jour, adaptation et location de systèmes informatiques, de logiciels intelligents dans le domaine de la mobilité partagée au moyen de véhicules électriques ou thermiques et dans le domaine du partage de véhicules utilitaires sur site ; conception, développement, mise à disposition de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau informatique en nuage ainsi qu’à son utilisation ; conception, développement, location de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de mise à disposition de véhicules sur la voie publique et sur des sites privés et de stations de charge de véhicules électriques ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour la mise à disposition d’un service de véhicules ; conseil technique concernant l'implantation et l'installation d'appareils de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie électrique, de bornes de charge et de bornes de mise à disposition de véhicules électriques ; études, recherches, expertises, conception (travaux d'ingénieurs) de système informatiques et technologiques de mobilité partagée et de flotte de véhicules partagés ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation informatiques permettant la gestion de flotte de véhicules partagés, de réseaux de bornes de charge et/ou de mise à disposition de véhicules électriques ; essais techniques ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la mobilité par véhicules électriques ou thermiques et le partage de véhicules et d’utilitaires (véhicules) ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; informatique en nuage .conception, location d'appareils et instruments permettant le mesure ; édition de logiciels permettant la saisie, la transmission, la reproduction et le traitement de données et d'informations destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et téléphoniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur des réseaux informatiques ou télématiques ; conception de sites internet, hébergement de sites sur le réseau internet ; conversion de données physiques vers un format numérique.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

31/10/2018 : b lab
N° national/d'enregistrement : 4496329
Date de dépôt : 31/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires ; planification stratégique pour entreprises ; études de projets pour entreprises ; gestion de projet de développement d'activités ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherche de parraineurs financiers ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; services de revues de presse ; services de prévisions commerciales et économiques ; établissement de statistiques ; organisation de rencontres d'affaires ; réseautage d'entreprises ; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ; publicité ; services de marketing ; études et recherches de marchés ; sondage d'opinion ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; audits d’entreprises ; collecte d’informations pour entreprises ; services d’accompagnement commercial, administratif et économique pour le développement d’activités en entreprise ; organisation d'événements, d'expositions, à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; simulations tarifaires et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil dans le domaine des transports, de la logistique des personnes et des marchandises ; service de conseil et d’information dans le domaine du transport, de la logistique, de l’entreposage, du conditionnement, de la livraison de marchandises ; service de conseil et d’information dans le domaine de la traçabilité des personnes et des marchandises ; services de conception logistique de la chaîne d'approvisionnement et de logistique inverse comprenant le stockage, le transport et la livraison de produits pour des tiers par avion, voie ferrée, navire ou camion ; service de transport ; services de logistiques en matière de transport ; service de conseil dans le domaine du transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de toutes formes d'énergies ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ateliers et formation dans le domaine des nouvelles technologies appliquées à la logistique et au transport de personnes et de marchandises ; organisation et conduite de projets collaboratifs ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine des nouvelles technologies appliquées à la logistique et au transport de personnes et de marchandises ; édition, publication de lettres d'information ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement concernant les chaînes logistiques, la logistique industrielle, l’optimisation des flux logistiques, le stockage automatisé, l’optimisation de la production ; service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie, de l'environnement ; études de projets techniques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique et du transport, de l’optimisation des chaînes logistiques, de la logistique industrielle, des flux logistiques, du stockage automatisé, de la production ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance), mise à disposition de logiciels et de progiciels de la logistique et du transport, de l’optimisation des chaînes logistiques, de la logistique industrielle, des flux logistiques, du stockage automatisé, de la production ; service de conception (travaux d’ingénieur) de système de chaîne logistique, de capteurs et émetteurs de données, d’étiquettes connectées permettant de localiser une marchandises, de vérifier son état ; service de recherche et de conception de robots, d’objets connectés, de l’internet des objets appliqués au transport et à la logistique ; services de conception, développement, mise à jour, maintenance, location de bases de données, de logiciels et de matériel informatique dans le domaine de la traçabilité et de la sécurité des marchandises ; services de conception, développement, mise à jour, maintenance, location de bases de données, de logiciels intelligents appliqués à la gestion des flux logistiques et permettant une gestion prédictive de la logistique des marchandises ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance), mise à disposition de logiciels intelligents dans le domaine des réseaux de distribution d’énergie et de l’optimisation de la consommation et des coûts de l’énergie ; recherche, conception, développement, mise à jour, maintenance, location et conseil en matière de systèmes de bases de données, de matériel informatique et de logiciels permettant l’accès, la lecture, le suivi et l'utilisation de technologies de chaîne de blocs [Blockchain] ; recherche et développement dans le domaine, de la cyber-sécurité et de la cryptographie ; services de cryptage, décryptage, encodage, décodage et d'authentification d'informations, de données et de messages ; développement et essai de logiciels, d'algorithmes et de méthodes de calcul d’optimisation des flux de marchandises ; services d’authentification et de certification de données au moyen d’un réseau sécurisé de type chaîne de blocs [blockchain] ; services de conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; logiciels en tant que services [SaaS] ; logiciels en tant que services [SaaS] à des fins d'authentification et de certification des données au moyen d’un réseau sécurisé de type chaîne de blocs [blockchain] ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services d'informatique en nuage ; stockage électronique de données ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; conseils dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

06/09/2018 : BOLLORE PORTS FLUVIAL
N° national/d'enregistrement : 4480606
Date de dépôt : 06/09/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; vente au détail de matériel de transport et de véhicules de transport et leurs pièces détachées constitutives ; vente au détail de palettes, de conteneurs et de leurs pièces détachées ; services d'approvisionnement de conteneurs et de pièces détachées constitutives de conteneurs pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de tous matériels de manutention et de transport ; services d'approvisionnement de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, de bateaux et de leurs composants pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; gestion commerciale de terminaux portuaires et d'installations portuaires ; gestion commerciale d'embranchements ferroviaires et de quais fluviaux ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; service de préparation de rapports commerciaux et de gestion ; gestion commerciale d'installations portuaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance de terminaux portuaires ; maintenance, entretien et réparation de conteneurs ; construction de sites de dépôt, de stockage et de distribution de produits pétroliers et dérivés (y compris les carburants) ; services d'armement, à savoir, services d'installation à bord d'un navire de tout matériel nécessaire à son genre de navigation ; maintenance, entretien et réparation pour la modification et la transformation de conteneurs de tous types, en ateliers, sur site extérieurs, sur terminaux et à bord des navires que ces conteneurs soient destinés à l'usage de transport ou toutes autres destinations, y compris à destination de la construction notamment d'ouvrages ou de stockage ; entretien et réparation de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; surveillance des marchandises et conteneurs ; service de vérification manuelle des installations électriques, des branchements et des températures des conteneurs (entretien) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime et fluvial , aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de palettes, conteneurs et pièces détachées de conteneurs ; services entreposage de conteneurs, de palettes ; services de déchargement et chargement de conteneurs de palettes ; services de nettoyage, lavage, inspection, entreposage, stockage, magasinage, groupage et dégroupage, calage de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime et fluvial, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes et fluviaux; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime et fluvial portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services de navigation et de fret ; consignation de marchandises, entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage, pré ou post acheminement terrestre ou autre mode de transport ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; chargement et déchargement de barge, navires, bateaux, wagons et camions ; location de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; services de manutention de fret et manutention de chargements et de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations portuaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

06/06/2018 : DEUXIÈME REGARD
N° national/d'enregistrement : 4459126
Date de dépôt : 06/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de lecture de sons, d'images, de vidéos, de données ; téléphones, téléphones mobiles ; livres, revues, manuels, journaux, magazines, périodiques sous format électronique ; applications logicielles pour smart phones et tablettes permettant d'avoir accès à la presse, un journal, un site d’information en ligne ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; revues ; magazines ; livres ; manuels ; brochures ; posters ; prospectus ; guides imprimés ; photographies ; recueils de textes et d'images ; cartes postales ; albums ; catalogues ; annuaires ; calendriers ; clichés ; images ; articles de papeterie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire; location d'espaces et de temps publicitaires ; affichage publicitaire ; promotion commerciale pour des tiers ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; services de relations publiques ; services de revues de presse ; service de régie publicitaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition et publication de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous autres supports d'informations ; édition de publications électroniques ; publication de textes sous forme de supports électroniques, notamment de magazines, revues et journaux ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions ; organisation de conférences, colloques et congrès ; services d’agence de reportages ; photographie.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

02/03/2018 : BlueSolutions by Bolloré
N° national/d'enregistrement : 4433460
Date de dépôt : 02/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables ; appareils de chauffage à savoir appareils électriques, fonctionnant avec des énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique, bus à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marchés ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways, camions, bus ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways, camions, bus ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d’approvisionnement en énergie et en électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d’énergies et d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques et électriques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

02/03/2018 : BueSolutions by Bolloré
N° national/d'enregistrement : 4433460
Date de dépôt : 02/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables ; appareils de chauffage à savoir appareils électriques, fonctionnant avec des énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique, bus à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marchés ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways, camions, bus ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways, camions, bus ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d’approvisionnement en énergie et en électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d’énergies et d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques et électriques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

23/02/2018 : DEUXIEME VUE
N° national/d'enregistrement : 4431645
Date de dépôt : 23/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; revues ; magazines ; livres ; manuels ; brochures ; posters ; prospectus ; guides imprimés ; photographies ; recueils de textes et d'images ; cartes postales ; albums ; catalogues ; annuaires ; calendriers ; clichés ; images ; articles de papeterie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces et de temps publicitaires ; affichage publicitaire ; promotion commerciale pour des tiers ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; services de relations publiques ; services de revues de presse ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition et publication de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous autres supports d'informations ; édition de publications électroniques ; publication de textes sous forme de supports électroniques, notamment de magazines, revues et journaux ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions ; organisation de conférences, colloques et congrès ; services d’agence de reportages ; photographie.

Déposant 1 : Bolloré
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Anna SEDGWICK
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

23/02/2018 : DEUXIEME AVIS
N° national/d'enregistrement : 4431647
Date de dépôt : 23/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; revues ; magazines ; livres ; manuels ; brochures ; posters ; prospectus ; guides imprimés ; photographies ; recueils de textes et d'images ; cartes postales ; albums ; catalogues ; annuaires ; calendriers ; clichés ; images ; articles de papeterie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces et de temps publicitaires ; affichage publicitaire ; promotion commerciale pour des tiers ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; services de relations publiques ; services de revues de presse ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition et publication de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous autres supports d'informations ; édition de publications électroniques ; publication de textes sous forme de supports électroniques, notamment de magazines, revues et journaux ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions ; organisation de conférences, colloques et congrès ; services d’agence de reportages ; photographie.

Déposant 1 : Bolloré
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Anna SEDGWICK
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

02/06/2016 : AFRICA AIR SERVICES
N° national/d'enregistrement : 4276790
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de navigation pour avion ; logiciels de gestion d'une flotte aérienne ; logiciels de gestion de transport de marchandises, colis ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour avion, ordinateurs de bord ; appareil électronique de localisation de cargaisons ; puces électroniques de traçage de colis, marchandises, cargaisons ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de personnes et de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises et de personnes ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; service d'abonnement à un service de transport aérien privé ; services d'abonnement à un services de distribution de marchandises, colis, paquets par transport aérien ; Services d'agent commercial en matière de fret pour les compagnies aériennes ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agences en douane ; services de collecteurs de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de transport de marchandises, de biens ; services d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par air ; services de gestion et conseil en transport aérien ; services de transit (entreposage) aérien de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement de produits et de marchandises ; location d'entrepôts ; location d'avion privé avec pilotes et équipages ; services de suivi de livraisons ; services d'informations en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises par avion ; services de commissionnaires de transport ; services de courtage de transport ; distribution et livraison expresse de courriers, de colis ; services de déchargement de marchandises ; gestion d'une flotte aérienne ; services de d'affrètement d'avion ; services de logistique d'aéroport et de logistique de transport de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; gestion du trafic aérien et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention d'infrastructure d'aéroport ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et des services de transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flottes d'avions, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation, mise à jour de logiciels permettant la gestion logistique du transport de marchandises , d'une flotte aérienne.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

02/06/2016 : AFRICA AIR SERVICES
N° national/d'enregistrement : 4276790
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de navigation pour avion ; logiciels de gestion d'une flotte aérienne ; logiciels de gestion de transport de marchandises, colis ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour avion, ordinateurs de bord ; appareil électronique de localisation de cargaisons ; puces électroniques de traçage de colis, marchandises, cargaisons ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de personnes et de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises et de personnes ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; service d'abonnement à un service de transport aérien privé ; services d'abonnement à un services de distribution de marchandises, colis, paquets par transport aérien ; Services d'agent commercial en matière de fret pour les compagnies aériennes ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agences en douane ; services de collecteurs de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de transport de marchandises, de biens ; services d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par air ; services de gestion et conseil en transport aérien ; services de transit (entreposage) aérien de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement de produits et de marchandises ; location d'entrepôts ; location d'avion privé avec pilotes et équipages ; services de suivi de livraisons ; services d'informations en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises par avion ; services de commissionnaires de transport ; services de courtage de transport ; distribution et livraison expresse de courriers, de colis ; services de déchargement de marchandises ; gestion d'une flotte aérienne ; services de d'affrètement d'avion ; services de logistique d'aéroport et de logistique de transport de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; gestion du trafic aérien et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention d'infrastructure d'aéroport ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et des services de transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flottes d'avions, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation, mise à jour de logiciels permettant la gestion logistique du transport de marchandises , d'une flotte aérienne.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

02/06/2016 : AFRICA AIR SERVICES
N° national/d'enregistrement : 4276790
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de navigation pour avion ; logiciels de gestion d'une flotte aérienne ; logiciels de gestion de transport de marchandises, colis ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour avion, ordinateurs de bord ; appareil électronique de localisation de cargaisons ; puces électroniques de traçage de colis, marchandises, cargaisons ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de personnes et de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises et de personnes ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; service d'abonnement à un service de transport aérien privé ; services d'abonnement à un services de distribution de marchandises, colis, paquets par transport aérien ; Services d'agent commercial en matière de fret pour les compagnies aériennes ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agences en douane ; services de collecteurs de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de transport de marchandises, de biens ; services d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par air ; services de gestion et conseil en transport aérien ; services de transit (entreposage) aérien de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement de produits et de marchandises ; location d'entrepôts ; location d'avion privé avec pilotes et équipages ; services de suivi de livraisons ; services d'informations en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises par avion ; services de commissionnaires de transport ; services de courtage de transport ; distribution et livraison expresse de courriers, de colis ; services de déchargement de marchandises ; gestion d'une flotte aérienne ; services de d'affrètement d'avion ; services de logistique d'aéroport et de logistique de transport de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; gestion du trafic aérien et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention d'infrastructure d'aéroport ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et des services de transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flottes d'avions, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation, mise à jour de logiciels permettant la gestion logistique du transport de marchandises , d'une flotte aérienne.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

02/06/2016 : AFRICA AIR SERVICES
N° national/d'enregistrement : 4276790
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de navigation pour avion ; logiciels de gestion d'une flotte aérienne ; logiciels de gestion de transport de marchandises, colis ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour avion, ordinateurs de bord ; appareil électronique de localisation de cargaisons ; puces électroniques de traçage de colis, marchandises, cargaisons ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par air ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de personnes et de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises et de personnes ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; service d'abonnement à un service de transport aérien privé ; services d'abonnement à un services de distribution de marchandises, colis, paquets par transport aérien ; Services d'agent commercial en matière de fret pour les compagnies aériennes ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agences en douane ; services de collecteurs de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de transport de marchandises, de biens ; services d'emballage et entreposage de marchandises et de biens ; organisation de transports de marchandises et de biens par air ; services de gestion et conseil en transport aérien ; services de transit (entreposage) aérien de marchandises et de biens ; services d'affrètement ; services de conditionnement de produits et de marchandises ; location d'entrepôts ; location d'avion privé avec pilotes et équipages ; services de suivi de livraisons ; services d'informations en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises par avion ; services de commissionnaires de transport ; services de courtage de transport ; distribution et livraison expresse de courriers, de colis ; services de déchargement de marchandises ; gestion d'une flotte aérienne ; services de d'affrètement d'avion ; services de logistique d'aéroport et de logistique de transport de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; gestion du trafic aérien et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention d'infrastructure d'aéroport ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et des services de transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flottes d'avions, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation, mise à jour de logiciels permettant la gestion logistique du transport de marchandises , d'une flotte aérienne.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

09/03/2016 : DISTRIVILLE
N° national/d'enregistrement : 4255355
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casiers métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeurs automatiques constitués de casiers pour la mise à disposition et la prise ne charge de courriers, colis, plis ; appareil de consigne automatique (automate) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs ; logiciels de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels pour automates comportant des casiers délivrant et permettant la prise en charge de colis, plis ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules, ; étiquettes électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services d'organisation d'un réseau de commerçants pour le stockage et la distribution de colis via des automates ; services d'aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l'import-export ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de retrait de marchandises ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de conditionnement, d'emballage, d'empaquetage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; services de distribution, de livraison de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de de marchandises, de colis, de courrier [informations en matière de transport] ; services d'expéditions de marchandises, de colis, de courrier ; livraison de marchandises expédiées ; course rapide de livraison ; enlèvement, transport et remise de marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services de coursier pour la livraison de colis ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage pour la délivrance et la prise en charge de colis, plis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transport et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

09/03/2016 : DISTRIVILLE
N° national/d'enregistrement : 4255355
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casiers métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeurs automatiques constitués de casiers pour la mise à disposition et la prise ne charge de courriers, colis, plis ; appareil de consigne automatique (automate) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs ; logiciels de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels pour automates comportant des casiers délivrant et permettant la prise en charge de colis, plis ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules, ; étiquettes électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services d'organisation d'un réseau de commerçants pour le stockage et la distribution de colis via des automates ; services d'aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l'import-export ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de retrait de marchandises ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de conditionnement, d'emballage, d'empaquetage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; services de distribution, de livraison de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de de marchandises, de colis, de courrier [informations en matière de transport] ; services d'expéditions de marchandises, de colis, de courrier ; livraison de marchandises expédiées ; course rapide de livraison ; enlèvement, transport et remise de marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services de coursier pour la livraison de colis ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage pour la délivrance et la prise en charge de colis, plis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transport et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

09/03/2016 : DISTRIVILLE
N° national/d'enregistrement : 4255355
Date de dépôt : 09/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casiers métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeurs automatiques constitués de casiers pour la mise à disposition et la prise ne charge de courriers, colis, plis ; appareil de consigne automatique (automate) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs ; logiciels de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels pour automates comportant des casiers délivrant et permettant la prise en charge de colis, plis ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules, ; étiquettes électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services d'organisation d'un réseau de commerçants pour le stockage et la distribution de colis via des automates ; services d'aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l'import-export ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de retrait de marchandises ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de conditionnement, d'emballage, d'empaquetage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; services de distribution, de livraison de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de de marchandises, de colis, de courrier [informations en matière de transport] ; services d'expéditions de marchandises, de colis, de courrier ; livraison de marchandises expédiées ; course rapide de livraison ; enlèvement, transport et remise de marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services de coursier pour la livraison de colis ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage pour la délivrance et la prise en charge de colis, plis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transport et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

23/12/2015 : BLUETRUCK
N° national/d'enregistrement : 4236205
Date de dépôt : 23/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électronique de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; triangles de signalisation pour véhicules en panne appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule (appareil de repérage universel - GPS) ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur pour véhicules terrestres (partie constitutive), freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules terrestres à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; service d'abonnement à un service de location de véhicules ; service d'abonnement à un service de location de véhicules en auto-partage ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ;services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 781991
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 818575
Date de demande : 08/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électronique de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; triangles de signalisation pour véhicules en panne appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule (appareil de repérage universel – GPS) ; à l'exception des systèmes d'échappement, des systèmes anti-pollution et des filtres. Classe 12 : Pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur pour véhicules terrestres (partie constitutive), freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules terrestres à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ; à l'exception des systèmes d'échappement, des systèmes anti-pollution et des filtres. Classe 16 : Journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus. Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; service d'abonnement à un service de location de véhicules ; service d'abonnement à un service de location de véhicules en auto-partage ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; tous ces services n'étant pas liés au contrôle de la pollution. Classe 37 : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; tous ces services n'étant pas liés au contrôle de la pollution. Classe 38 : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ; tous ces services n'étant pas liés au contrôle de la pollution. Classe 39 : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; tous ces services n'étant pas liés au contrôle de la pollution.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

23/12/2015 : BLUETRUCK
N° national/d'enregistrement : 4236205
Date de dépôt : 23/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électronique de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; triangles de signalisation pour véhicules en panne appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule (appareil de repérage universel - GPS) ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur pour véhicules terrestres (partie constitutive), freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules terrestres à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; service d'abonnement à un service de location de véhicules ; service d'abonnement à un service de location de véhicules en auto-partage ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ;services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

23/12/2015 : BLUETRUCK
N° national/d'enregistrement : 4236205
Date de dépôt : 23/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électronique de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; triangles de signalisation pour véhicules en panne appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule (appareil de repérage universel - GPS) ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur pour véhicules terrestres (partie constitutive), freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules terrestres à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; service d'abonnement à un service de location de véhicules ; service d'abonnement à un service de location de véhicules en auto-partage ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

23/12/2015 : BLUETRUCK
N° national/d'enregistrement : 4236205
Date de dépôt : 23/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électronique de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; triangles de signalisation pour véhicules en panne appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule (appareil de repérage universel - GPS) ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur pour véhicules terrestres (partie constitutive), freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules terrestres à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; service d'abonnement à un service de location de véhicules ; service d'abonnement à un service de location de véhicules en auto-partage ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ;services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information.

Déposant 1 : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 781991
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

17/11/2015 : BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 4226643
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 4226656
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4226660
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS SERVICES
N° national/d'enregistrement : 4226662
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE ENERGY
N° national/d'enregistrement : 4226670
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aquaculture ; résines artificielles et synthétiques ; polymères destinés à l'industrie ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; détergents à usage industriel ; additifs chimiques pour carburants, lubrifiants et combustibles ; solvants ; antigels ; matières pour l'absorption du pétrole, des huiles et des graisses ; agents de dispersion des huiles ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pétrole (brut ou raffiné), produits dérivés du pétrole et préparations à base de pétrole ; produits pétrochimiques et leurs dérivés ; combustibles liquides, solides et gazeux ; fuel ; carburants et biocarburants ; gaz et gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs de carburants pour station-service ; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeurs automatiques permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles , fils électriques ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de réseaux électriques intelligents ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, tablettes ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; cartes de fidélité ; installations et appareils visant à réguler la température (thermostat) ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils électroniques et logiciels de surveillance, de contrôle, de répartition du courant électrique ; terminaux de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installation et appareils visant à réguler la température (appareil de chauffage et climatisation) ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires à savoir capteurs solaires (chauffage) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) ; aide aux entreprises industrielles et commerciales ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de l'énergie ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, de fuel, d' essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services d'abonnement à un fournisseur d'énergie électrique, de gaz, de fuel ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ; services de cartes de prépaiement et de paiement ; émission de chèques carburants et de chèques-cadeaux ; services de porte-monnaie électronique ; transfert électronique de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; service de construction, réparation, entretien et maintenance de véhicules terrestres ; construction, de maintenance, entretien de stations-services ; assistance en cas de panne de véhicules ; stations-service [remplissage en carburant, de véhicules, entretien de véhicules] ; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; services de vidange automobile ; graissage, lubrification, mise au point des moteurs ; gonflage, réparation et montage de pneus ; assistance en cas de panne de véhicule (réparation) ; service d'installation, de réparation, de dépannage, d'entretien, de maintenance de matériel de chauffage, à savoir chaudières, poêles à granulés de bois, pompe à chaleur, four solaire ; services de nettoyage, réparation, maintenance de cuves de stockage ; ramonage de cheminées ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations électriques et informatique pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies ; construction, maintenance et réparation de bornes et de réseaux de distribution d'électricité ; information en matière de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; distribution (livraison), transport, approvisionnement, stockage, entreposage de produits pétroliers, gaziers et chimiques, combustibles, carburants, fuel, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; informations et conseils en matière de distribution d'énergie ; remorquage et location de véhicules ; distribution, transmission et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de toutes formes d'énergies. Traitement et transformation de produits pétroliers, huiles, gaz, et combustibles ; traitement et élimination des déchets ; information, études et recherches sur la production d'énergie ; raffinage de pétrole, mélange de produits lubrifiants pour le compte de tiers ; production de pétrole, de gaz et d'électricité ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie, de l'environnement ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de l'énergie ; conception, développement, gestion et mise à jour et maintenance de logiciels et de progiciels ; installation de progiciels et de logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique ; conseil dans le domaine de l'environnement ; informations et conseils techniques sur les réseaux de collecte, de distribution d'électricité ; conseils en matière de sécurité des réseaux électriques, à savoir expertises techniques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation de réseaux électriques intelligents ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE PORTS
N° national/d'enregistrement : 4226683
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La rubrique modèle de marque a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : BOLLORE PORTS

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; vente au détail de matériel de transport et de véhicules de transport et leurs pièces détachées constitutives ; vente au détail de palettes, de conteneurs et de leurs pièces détachées ; services d'approvisionnement de conteneurs et de pièces détachées constitutives de conteneurs pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de tous matériels de manutention et de transport ; services d'approvisionnement de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, de bateaux et de leurs composants pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; gestion commerciale de terminaux portuaires et d'installations portuaires ; gestion commerciale d'embranchements ferroviaires et de quais fluviaux ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; service de préparation de rapports commerciaux et de gestion ; gestion commerciale d'installations portuaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance de terminaux portuaires ; maintenance, entretien et réparation de conteneurs ; construction de sites de dépôt, de stockage et de distribution de produits pétroliers et dérivés (y compris les carburants) ; services d'armement, à savoir, services d'installation à bord d'un navire de tout matériel nécessaire à son genre de navigation ; maintenance, entretien et réparation pour la modification et la transformation de conteneurs de tous types, en ateliers, sur site extérieurs, sur terminaux et à bord des navires que ces conteneurs soient destinés à l'usage de transport ou toutes autres destinations, y compris à destination de la construction notamment d'ouvrages ou de stockage ; entretien et réparation de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; surveillance des marchandises et conteneurs ; service de vérification manuelle des installations électriques, des branchements et des températures des conteneurs (entretien) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de palettes, conteneurs et pièces détachées de conteneurs ; services entreposage de conteneurs, de palettes ; services de déchargement et chargement de conteneurs de palettes ; services de nettoyage, lavage, inspection, entreposage, stockage, magasinage, groupage et dégroupage, calage de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services de navigation et de fret ; consignation de marchandises, entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage, pré ou post acheminement terrestre ou autre mode de transport ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; chargement et déchargement de barge, navires, bateaux, wagons et camions ; location de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; services de manutention de fret et manutention de chargements et de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations portuaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 11/03/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-10
Texte de l'erratum publié : La rubrique modèle de marque a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : BOLLORE PORTS

17/11/2015 : BOLLORE RAILWAYS
N° national/d'enregistrement : 4226678
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distributeurs automatiques de titre de transport ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de surveillance, contrôle, de signalisation, de commande, de visualisation, de localisation ; dispositifs de mesure de rayonnement d'infrastructure ferroviaire ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et des images ; appareils et instruments pour la sécurité du transport ferroviaire ; appareils de détection de défauts, d'anomalies et d'accidents, alarmes ; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; chargeurs de batteries ; condensateurs et super condensateurs ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; détecteurs électriques, matériel pour les conduits d'électricité (fils, câbles, relais électriques) ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; logiciels ; logiciels de gestion d'un réseau ferroviaire, d'une flotte de train, de bus ; logiciels de navigation (guidage, exploration) ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la réservation et l'abonnement à un service de transport ; logiciel de gestion de transport ferroviaire ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; systèmes informatiques (logiciels) de gestion de stockage d'énergie électrique en provenance d'énergies renouvelables vers des batteries et de fourniture d'énergie électrique vers des applications ou vers le réseau électrique (réseau intelligent) ; logiciels d'optimisation de la production, du stockage, de la distribution et de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; pièces détachées pour véhicules terrestres, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de transport ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'exploitation commerciale de ligne de chemins de fer, de bus et de transport en commun ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la création de lignes de transport ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion du transport par rail, des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, des transports ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de structures et composants d'infrastructure ferroviaire, services de construction ferroviaire, services de construction d'infrastructures dans le domaine ferroviaires ; direction de travaux de construction ; service de construction, réparation, entretien et maintenance de véhicules terrestres ; construction, de maintenance, entretien et réparation de véhicules ferroviaires ; construction, de maintenance, entretien de gares et de bâtiments ferroviaires ; assistance en cas de panne de véhicules ; information en matière de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de construction de structures et composants d'infrastructure ferroviaire ; stations-service [recharge de batteries électriques, de véhicules, entretien de véhicules] ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire et l'énergie éolienne ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire et l'énergie éolienne ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction de bâtiments autonomes d'un point de vue énergétique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; transport routier, ferroviaire de personnes et produits ; transport de marchandises, de colis, de baguages ; service de fret ; services de réservation de billets de transport ; services de location de véhicules, de trains ; gestion logistique d'une flotte de trains, de véhicules, de bus ; location de véhicules, de wagons et de voitures ferroviaires ; affrètement de véhicules, de trains ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de billets de train, de bus, de tram ; organisation et réservation de voyages et de places de transport ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; service de collecte, d'entreposage, d'acheminement de marchandises, baguages, colis ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; services de suivi de livraison de marchandises , colis ; chargement et déchargement de marchandises ; services d'expédition ; services de transit ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production et stockage d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; essais techniques, essais de matériaux, étude de projets techniques ; établissement de plans, d'expertises et de consultations techniques en matière d'infrastructures ferroviaires et de transport ; services de recherches techniques et étude de projets techniques en matière d'infrastructures ferroviaires ; mise à disposition d'équipements et de plateformes de recherche en vue de la réalisation d'essais techniques relatifs à des infrastructures ferroviaires ; développement et mise en place de services de contrôle de qualité et d'homologation d'équipements d'infrastructures ferroviaires ; services de surveillance (contrôle) et de diagnostic des rails ferrées ainsi que des structures ferroviaires ; développement d'une plateforme logicielle de prototypage virtuel pour la prévision des comportements et de la durée de vie des composants de l'infrastructure ferroviaire ; service de modélisation numérique et de prototypage virtuel de l'état de l'infrastructure ferroviaire ; service de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés d'infrastructures ferroviaires, de flottes de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de structures et d'infrastructures ferroviaires, de gares ferroviaires et routières et de station de location de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de bâtiment autonome d'un point de vue énergétique ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'une flotte de véhicules ; service d'information et conseils techniques sur des installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie électrique et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs et des architectes) pour l'implantation de structures et d'infrastructures ferroviaires et routières , de station de location de véhicules ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de la logistique et du transport par rail ; travaux et conseils d'architectes pour la création de bâtiments à vocation sociale ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie ferroviaire, du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE PORTS
N° national/d'enregistrement : 4226683
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; vente au détail de matériel de transport et de véhicules de transport et leurs pièces détachées constitutives ; vente au détail de palettes, de conteneurs et de leurs pièces détachées ; services d'approvisionnement de conteneurs et de pièces détachées constitutives de conteneurs pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de tous matériels de manutention et de transport ; services d'approvisionnement de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, de bateaux et de leurs composants pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; gestion commerciale de terminaux portuaires et d'installations portuaires ; gestion commerciale d'embranchements ferroviaires et de quais fluviaux ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; service de préparation de rapports commerciaux et de gestion ; gestion commerciale d'installations portuaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance de terminaux portuaires ; maintenance, entretien et réparation de conteneurs ; construction de sites de dépôt, de stockage et de distribution de produits pétroliers et dérivés (y compris les carburants) ; services d'armement, à savoir, services d'installation à bord d'un navire de tout matériel nécessaire à son genre de navigation ; maintenance, entretien et réparation pour la modification et la transformation de conteneurs de tous types, en ateliers, sur site extérieurs, sur terminaux et à bord des navires que ces conteneurs soient destinés à l'usage de transport ou toutes autres destinations, y compris à destination de la construction notamment d'ouvrages ou de stockage ; entretien et réparation de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; surveillance des marchandises et conteneurs ; service de vérification manuelle des installations électriques, des branchements et des températures des conteneurs (entretien) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de palettes, conteneurs et pièces détachées de conteneurs ; services entreposage de conteneurs, de palettes ; services de déchargement et chargement de conteneurs de palettes ; services de nettoyage, lavage, inspection, entreposage, stockage, magasinage, groupage et dégroupage, calage de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services de navigation et de fret ; consignation de marchandises, entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage, pré ou post acheminement terrestre ou autre mode de transport ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; chargement et déchargement de barge, navires, bateaux, wagons et camions ; location de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; services de manutention de fret et manutention de chargements et de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations portuaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 4226643
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 771951
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 4226656
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 771951
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4226660
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 771951
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE PORTS
N° national/d'enregistrement : 4226683
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; vente au détail de matériel de transport et de véhicules de transport et leurs pièces détachées constitutives ; vente au détail de palettes, de conteneurs et de leurs pièces détachées ; services d'approvisionnement de conteneurs et de pièces détachées constitutives de conteneurs pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de tous matériels de manutention et de transport ; services d'approvisionnement de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, de bateaux et de leurs composants pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; gestion commerciale de terminaux portuaires et d'installations portuaires ; gestion commerciale d'embranchements ferroviaires et de quais fluviaux ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; service de préparation de rapports commerciaux et de gestion ; gestion commerciale d'installations portuaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance de terminaux portuaires ; maintenance, entretien et réparation de conteneurs ; construction de sites de dépôt, de stockage et de distribution de produits pétroliers et dérivés (y compris les carburants) ; services d'armement, à savoir, services d'installation à bord d'un navire de tout matériel nécessaire à son genre de navigation ; maintenance, entretien et réparation pour la modification et la transformation de conteneurs de tous types, en ateliers, sur site extérieurs, sur terminaux et à bord des navires que ces conteneurs soient destinés à l'usage de transport ou toutes autres destinations, y compris à destination de la construction notamment d'ouvrages ou de stockage ; entretien et réparation de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; surveillance des marchandises et conteneurs ; service de vérification manuelle des installations électriques, des branchements et des températures des conteneurs (entretien) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de palettes, conteneurs et pièces détachées de conteneurs ; services entreposage de conteneurs, de palettes ; services de déchargement et chargement de conteneurs de palettes ; services de nettoyage, lavage, inspection, entreposage, stockage, magasinage, groupage et dégroupage, calage de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services de navigation et de fret ; consignation de marchandises, entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage, pré ou post acheminement terrestre ou autre mode de transport ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; chargement et déchargement de barge, navires, bateaux, wagons et camions ; location de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; services de manutention de fret et manutention de chargements et de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations portuaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

17/11/2015 : BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 4226643
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 771951
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 4226656
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 771951
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 4226660
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 771951
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : BOLLORE LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE LOGISTICS SERVICES
N° national/d'enregistrement : 4226662
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; pétrole ; carburants ; essences pour moteur ; gazole ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants , et d'électricité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports , de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE ENERGY
N° national/d'enregistrement : 4226670
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aquaculture ; résines artificielles et synthétiques ; polymères destinés à l'industrie ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; détergents à usage industriel ; additifs chimiques pour carburants, lubrifiants et combustibles ; solvants ; antigels ; matières pour l'absorption du pétrole, des huiles et des graisses ; agents de dispersion des huiles ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pétrole (brut ou raffiné), produits dérivés du pétrole et préparations à base de pétrole ; produits pétrochimiques et leurs dérivés ; combustibles liquides, solides et gazeux ; fuel ; carburants et biocarburants ; gaz et gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs de carburants pour station-service ; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeurs automatiques permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles , fils électriques ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de réseaux électriques intelligents ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, tablettes ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; cartes de fidélité ; installations et appareils visant à réguler la température (thermostat) ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils électroniques et logiciels de surveillance, de contrôle, de répartition du courant électrique ; terminaux de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installation et appareils visant à réguler la température (appareil de chauffage et climatisation) ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires à savoir capteurs solaires (chauffage) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) ; aide aux entreprises industrielles et commerciales ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de l'énergie ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, de fuel, d' essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services d'abonnement à un fournisseur d'énergie électrique, de gaz, de fuel ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ; services de cartes de prépaiement et de paiement ; émission de chèques carburants et de chèques-cadeaux ; services de porte-monnaie électronique ; transfert électronique de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; service de construction, réparation, entretien et maintenance de véhicules terrestres ; construction, de maintenance, entretien de stations-services ; assistance en cas de panne de véhicules ; stations-service [remplissage en carburant, de véhicules, entretien de véhicules] ; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; services de vidange automobile ; graissage, lubrification, mise au point des moteurs ; gonflage, réparation et montage de pneus ; assistance en cas de panne de véhicule (réparation) ; service d'installation, de réparation, de dépannage, d'entretien, de maintenance de matériel de chauffage, à savoir chaudières, poêles à granulés de bois, pompe à chaleur, four solaire ; services de nettoyage, réparation, maintenance de cuves de stockage ; ramonage de cheminées ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations électriques et informatique pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies ; construction, maintenance et réparation de bornes et de réseaux de distribution d'électricité ; information en matière de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; distribution (livraison), transport, approvisionnement, stockage, entreposage de produits pétroliers, gaziers et chimiques, combustibles, carburants, fuel, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants ; informations et conseils en matière de distribution d'énergie ; remorquage et location de véhicules ; distribution, transmission et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de toutes formes d'énergies. Traitement et transformation de produits pétroliers, huiles, gaz, et combustibles ; traitement et élimination des déchets ; information, études et recherches sur la production d'énergie ; raffinage de pétrole, mélange de produits lubrifiants pour le compte de tiers ; production de pétrole, de gaz et d'électricité ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'énergie, de l'environnement ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de l'énergie ; conception, développement, gestion et mise à jour et maintenance de logiciels et de progiciels ; installation de progiciels et de logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations énergétiques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique ; conseil dans le domaine de l'environnement ; informations et conseils techniques sur les réseaux de collecte, de distribution d'électricité ; conseils en matière de sécurité des réseaux électriques, à savoir expertises techniques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation de réseaux électriques intelligents ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE RAILWAYS
N° national/d'enregistrement : 4226678
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distributeurs automatiques de titre de transport ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de surveillance, contrôle, de signalisation, de commande, de visualisation, de localisation ; dispositifs de mesure de rayonnement d'infrastructure ferroviaire ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et des images ; appareils et instruments pour la sécurité du transport ferroviaire ; appareils de détection de défauts, d'anomalies et d'accidents, alarmes ; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; chargeurs de batteries ; condensateurs et super condensateurs ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; détecteurs électriques, matériel pour les conduits d'électricité (fils, câbles, relais électriques) ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; logiciels ; logiciels de gestion d'un réseau ferroviaire, d'une flotte de train, de bus ; logiciels de navigation (guidage, exploration) ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la réservation et l'abonnement à un service de transport ; logiciel de gestion de transport ferroviaire ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; systèmes informatiques (logiciels) de gestion de stockage d'énergie électrique en provenance d'énergies renouvelables vers des batteries et de fourniture d'énergie électrique vers des applications ou vers le réseau électrique (réseau intelligent) ; logiciels d'optimisation de la production, du stockage, de la distribution et de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; pièces détachées pour véhicules terrestres, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de transport ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'exploitation commerciale de ligne de chemins de fer, de bus et de transport en commun ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la création de lignes de transport ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion du transport par rail, des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, des transports ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de structures et composants d'infrastructure ferroviaire, services de construction ferroviaire, services de construction d'infrastructures dans le domaine ferroviaires ; direction de travaux de construction ; service de construction, réparation, entretien et maintenance de véhicules terrestres ; construction, de maintenance, entretien et réparation de véhicules ferroviaires ; construction, de maintenance, entretien de gares et de bâtiments ferroviaires ; assistance en cas de panne de véhicules ; information en matière de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de construction de structures et composants d'infrastructure ferroviaire ; stations-service [recharge de batteries électriques, de véhicules, entretien de véhicules] ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire et l'énergie éolienne ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire et l'énergie éolienne ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction de bâtiments autonomes d'un point de vue énergétique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; transport routier, ferroviaire de personnes et produits ; transport de marchandises, de colis, de baguages ; service de fret ; services de réservation de billets de transport ; services de location de véhicules, de trains ; gestion logistique d'une flotte de trains, de véhicules, de bus ; location de véhicules, de wagons et de voitures ferroviaires ; affrètement de véhicules, de trains ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de billets de train, de bus, de tram ; organisation et réservation de voyages et de places de transport ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; service de collecte, d'entreposage, d'acheminement de marchandises, baguages, colis ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; services de suivi de livraison de marchandises , colis ; chargement et déchargement de marchandises ; services d'expédition ; services de transit ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production et stockage d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; essais techniques, essais de matériaux, étude de projets techniques ; établissement de plans, d'expertises et de consultations techniques en matière d'infrastructures ferroviaires et de transport ; services de recherches techniques et étude de projets techniques en matière d'infrastructures ferroviaires ; mise à disposition d'équipements et de plateformes de recherche en vue de la réalisation d'essais techniques relatifs à des infrastructures ferroviaires ; développement et mise en place de services de contrôle de qualité et d'homologation d'équipements d'infrastructures ferroviaires ; services de surveillance (contrôle) et de diagnostic des rails ferrées ainsi que des structures ferroviaires ; développement d'une plateforme logicielle de prototypage virtuel pour la prévision des comportements et de la durée de vie des composants de l'infrastructure ferroviaire ; service de modélisation numérique et de prototypage virtuel de l'état de l'infrastructure ferroviaire ; service de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés d'infrastructures ferroviaires, de flottes de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de structures et d'infrastructures ferroviaires, de gares ferroviaires et routières et de station de location de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de bâtiment autonome d'un point de vue énergétique ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'une flotte de véhicules ; service d'information et conseils techniques sur des installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie électrique et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs et des architectes) pour l'implantation de structures et d'infrastructures ferroviaires et routières , de station de location de véhicules ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de la logistique et du transport par rail ; travaux et conseils d'architectes pour la création de bâtiments à vocation sociale ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie ferroviaire, du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/11/2015 : BOLLORE PORTS
N° national/d'enregistrement : 4226683
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ; vente en gros et au détail de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; vente au détail de matériel de transport et de véhicules de transport et leurs pièces détachées constitutives ; vente au détail de palettes, de conteneurs et de leurs pièces détachées ; services d'approvisionnement de conteneurs et de pièces détachées constitutives de conteneurs pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de tous matériels de manutention et de transport ; services d'approvisionnement de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, de bateaux et de leurs composants pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; gestion commerciale de terminaux portuaires et d'installations portuaires ; gestion commerciale d'embranchements ferroviaires et de quais fluviaux ; gestion commerciale de dépôts de conteneurs ; service de préparation de rapports commerciaux et de gestion ; gestion commerciale d'installations portuaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance de terminaux portuaires ; maintenance, entretien et réparation de conteneurs ; construction de sites de dépôt, de stockage et de distribution de produits pétroliers et dérivés (y compris les carburants) ; services d'armement, à savoir, services d'installation à bord d'un navire de tout matériel nécessaire à son genre de navigation ; maintenance, entretien et réparation pour la modification et la transformation de conteneurs de tous types, en ateliers, sur site extérieurs, sur terminaux et à bord des navires que ces conteneurs soient destinés à l'usage de transport ou toutes autres destinations, y compris à destination de la construction notamment d'ouvrages ou de stockage ; entretien et réparation de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; surveillance des marchandises et conteneurs ; service de vérification manuelle des installations électriques, des branchements et des températures des conteneurs (entretien) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de palettes, conteneurs et pièces détachées de conteneurs ; services entreposage de conteneurs, de palettes ; services de déchargement et chargement de conteneurs de palettes ; services de nettoyage, lavage, inspection, entreposage, stockage, magasinage, groupage et dégroupage, calage de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ; distribution, transport, entreposage de combustibles, carburants, essences pour moteur, gazole, huiles, graisses, lubrifiants, additifs non chimiques pour combustibles, carburants et lubrifiants, et d'électricité ; services de navigation et de fret ; consignation de marchandises, entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage, pré ou post acheminement terrestre ou autre mode de transport ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; chargement et déchargement de barge, navires, bateaux, wagons et camions ; location de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; services de manutention de fret et manutention de chargements et de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de traçabilité des produits transportés ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine du transports, de la logistique du fret et de la traçabilité ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle d'installations portuaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

06/10/2015 : BLUERUNNER
N° national/d'enregistrement : 4215531
Date de dépôt : 06/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations commerciaux relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport, services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de location de véhicules ; gestion logistique d'un parc automobile ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

06/10/2015 : BLUERUNNER
N° national/d'enregistrement : 4215531
Date de dépôt : 06/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations commerciaux relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport, services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de location de véhicules ; gestion logistique d'un parc automobile ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution d'électricité.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

25/09/2015 : BLUELIB
N° national/d'enregistrement : 4212618
Date de dépôt : 25/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateurs électriques ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; appareils et instruments pour la mesure du courant électrique ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; accumulateurs électriques pour véhicules ; alimentations électriques ; canalisations électriques ; raccordements électriques ; blocs de distribution de puissance électrique ; transformateurs de tension électrique ; alimentations électriques en courant alternatif/courant continu ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; cellules solaires ; piles solaires ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; cartes magnétiques ; logiciels de gestion de réseau d'un réseau de bornes de charges pour véhicules électriques ; logiciels de gestion d'une flotte de véhicules loués ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; Aucun des produits précités ne sont relatifs à la protection des données et à la sécurité de l'information ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air, par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de chargement de véhicules électriques ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la création de lignes de transport ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, des transports ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; aucun des services précités ne sont relatifs à la protection des données et à la sécurité de l'information ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien de générateurs d'énergie électrique et d'appareils électriques ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de générateurs d'énergie électrique ; installation, maintenance et réparation de capteurs solaires ; installation, maintenance et réparation pour la distribution d'énergie ; installation, maintenance et réparation de bornes de charge pour véhicules électriques ; installation, maintenance, réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ; installation, maintenance, réparation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables ; service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance ( remorquage) en cas de panne de véhicules électriques ; information en matière d'entretien de véhicules électrique et d'installation électrique ; stations-service [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; service de communication avec les systèmes électroniques permettant la localisation de véhicule ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; services de chatrooms à des fins de réseautage social ; aucun des services précités ne sont relatifs à la protection des données et à la sécurité de l'information ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de personnes et de biens ; services d'emballage et d'entreposage de marchandises ; fret ; location d'entrepôts ; services de location de véhicules ; gestion logistique d'une flotte de véhicules ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de trajet ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution et livraison de journaux, de colis, de lettre d'informations ; services de distribution d'électricité ; service de gestion technique d'un réseau de bornes de charge électrique en libre-service ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettres d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ; organisation de compétition sportives ; services de cours par correspondance, de formation en ligne ; mise à disposition de tutoriels en ligne ; mise à disposition d'installations de cinéma ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations de formation ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition de séminaires, cours éducatifs ainsi que programmes de formation pour jeunes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de bornes de charge et de location de véhicules électriques ; service d'information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'électricité ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs et des architectes) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'électricité ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de réseaux électriques, de flottes de véhicules ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de borne de charge de véhicules électriques et de location de véhicules sur la voie publique ; services de mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies renouvelables ; conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de réseau de distribution d'électricité.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

25/09/2015 : BLUELIB
N° national/d'enregistrement : 4212618
Date de dépôt : 25/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateurs électriques ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; appareils et instruments pour la mesure du courant électrique ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; accumulateurs électriques pour véhicules ; alimentations électriques ; canalisations électriques ; raccordements électriques ; blocs de distribution de puissance électrique ; transformateurs de tension électrique ; alimentations électriques en courant alternatif/courant continu ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; cellules solaires ; piles solaires ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; cartes magnétiques ; logiciels de gestion de réseau d'un réseau de bornes de charges pour véhicules électriques ; logiciels de gestion d'une flotte de véhicules loués ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; Aucun des produits précités ne sont relatifs à la protection des données et à la sécurité de l'information ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air, par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de chargement de véhicules électriques ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la création de lignes de transport ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, des transports ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; aucun des services précités ne sont relatifs à la protection des données et à la sécurité de l'information ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien de générateurs d'énergie électrique et d'appareils électriques ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de générateurs d'énergie électrique ; installation, maintenance et réparation de capteurs solaires ; installation, maintenance et réparation pour la distribution d'énergie ; installation, maintenance et réparation de bornes de charge pour véhicules électriques ; installation, maintenance, réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ; installation, maintenance, réparation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables ; service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance ( remorquage) en cas de panne de véhicules électriques ; information en matière d'entretien de véhicules électrique et d'installation électrique ; stations-service [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; service de communication avec les systèmes électroniques permettant la localisation de véhicule ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; services de chatrooms à des fins de réseautage social ; aucun des services précités ne sont relatifs à la protection des données et à la sécurité de l'information ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de personnes et de biens ; services d'emballage et d'entreposage de marchandises ; fret ; location d'entrepôts ; services de location de véhicules ; gestion logistique d'une flotte de véhicules ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de trajet ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution et livraison de journaux, de colis, de lettre d'informations ; services de distribution d'électricité ; service de gestion technique d'un réseau de bornes de charge électrique en libre-service ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettres d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ; organisation de compétition sportives ; services de cours par correspondance, de formation en ligne ; mise à disposition de tutoriels en ligne ; mise à disposition d'installations de cinéma ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations de formation ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition de séminaires, cours éducatifs ainsi que programmes de formation pour jeunes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de bornes de charge et de location de véhicules électriques ; service d'information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'électricité ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs et des architectes) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'électricité ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseil dans le domaine de l'environnement ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de réseaux électriques, de flottes de véhicules ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de borne de charge de véhicules électriques et de location de véhicules sur la voie publique ; services de mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies renouvelables ; conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de réseau de distribution d'électricité.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

17/09/2015 : BLUERUN
N° national/d'enregistrement : 4210589
Date de dépôt : 17/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide.Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

17/09/2015 : BLUERUN
N° national/d'enregistrement : 4210589
Date de dépôt : 17/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide.Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

18/08/2015 : BLUEAIRPORT
N° national/d'enregistrement : 4204015
Date de dépôt : 18/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ou hybride ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puce ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; système électronique de localisation de véhicule et de bornes de charge de batterie ; appareils électroniques pour la géolocalisation de véhicule et de borne de charge pour véhicules électriques ; logiciels de gestion d'une flotte automobile et d'un réseau de borne de charge de batterie de véhicule électrique ; logiciel dans le domaine de l'auto- partage et de la location de véhicule ; logiciels de gestion de réseaux de bornes de charges électriques ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture, la charge d'un véhicule électrique ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; adaptateurs pour prise électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services d'abonnement à un réseaux de bornes de charges électriques ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules terrestres en location, de place de stationnement, de bornes de charge pour véhicules terrestres à propulsion électriques ; services de transport terrestre ; services de distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises au moyen de véhicules terrestres ; services d'auto-partage de véhicules terrestres pour le transport de personnes et de marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport terrestre] ; services de location de véhicules terrestres ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules terrestres ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules terrestres ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules terrestres ; services de stationnement de véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le secteur de l'auto partage de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

13/08/2015 : BLUEDISTRIB
N° national/d'enregistrement : 4203297
Date de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casiers métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeurs automatiques constitués de casiers pour la mise à disposition et la prise ne charge de courriers, colis, plis ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs ; logiciels de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels pour automates comportant des casiers délivrant et permettant la prise en charge de colis, plis ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules, ; étiquettes électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services d'organisation d'un réseau de commerçants pour le stockage et la distribution de colis via des automates ; services d'aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l'import-export ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de retrait de marchandises ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de conditionnement, d'emballage, d'empaquetage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; services de distribution, de livraison de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de de marchandises, de colis, de courrier [informations en matière de transport] ; services d'expéditions de marchandises, de colis, de courrier ; livraison de marchandises expédiées ; course rapide de livraison ; enlèvement, transport et remise de marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services de coursier pour la livraison de colis ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage pour la délivrance et la prise en charge de colis, plis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transport et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

13/08/2015 : MYDISTRIBOX
N° national/d'enregistrement : 4203300
Date de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casiers métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeurs automatiques constitués de casiers pour la mise à disposition et la prise ne charge de courriers, colis, plis ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs ; logiciels de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels pour automates comportant des casiers délivrant et permettant la prise en charge de colis, plis ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules, ; étiquettes électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services d'organisation d'un réseau de commerçants pour le stockage et la distribution de colis via des automates ; services d'aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l'import-export ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de retrait de marchandises ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de conditionnement, d'emballage, d'empaquetage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; services de distribution, de livraison de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de de marchandises, de colis, de courrier [informations en matière de transport] ; services d'expéditions de marchandises, de colis, de courrier ; livraison de marchandises expédiées ; course rapide de livraison ; enlèvement, transport et remise de marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services de coursier pour la livraison de colis ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage pour la délivrance et la prise en charge de colis, plis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transport et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

13/08/2015 : BLUEVILLAGE
N° national/d'enregistrement : 4203303
Date de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casiers métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeurs automatiques constitués de casiers pour la mise à disposition et la prise ne charge de courriers, colis, plis ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs ; logiciels de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; logiciels pour automates comportant des casiers délivrant et permettant la prise en charge de colis, plis ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules, ; étiquettes électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services d'organisation d'un réseau de commerçants pour le stockage et la distribution de colis via des automates ; services d'aide à la gestion commerciale ou industrielle pour l'import-export ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de retrait de marchandises ; services de traitement administratif de commandes ; services informatisés de commande en ligne ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de conditionnement, d'emballage, d'empaquetage, de collecte et d'entreposage de marchandises, de colis, de courrier ; services de distribution, de livraison de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de de marchandises, de colis, de courrier [informations en matière de transport] ; services d'expéditions de marchandises, de colis, de courrier ; livraison de marchandises expédiées ; course rapide de livraison ; enlèvement, transport et remise de marchandises, documents, paquets, colis, lettres et palettes ; services de coursier pour la livraison de colis ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage pour la délivrance et la prise en charge de colis, plis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transport et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

08/07/2015 : BOLLORE AFRICA RAILWAYS
N° national/d'enregistrement : 4195383
Date de dépôt : 08/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques ; logiciels de gestion d'une flotte de bus ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la réservation et l'abonnement à un service de transport par bus ou par trams ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; systèmes informatiques (logiciels) de gestion de stockage d'énergie électrique en provenance d'énergies renouvelables vers des batteries et de fourniture d'énergie électrique vers des applications ou vers le réseau électrique (réseau intelligent) ; logiciels d'optimisation de la production, du stockage, de la distribution et de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; bus et tramways à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur (pour véhicules), freins, amortisseurs ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de transport par bus ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la création de lignes de transport par bus ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, des transports ; vente au détail d'encas et de boissons, de magazines ; à l'exclusion des services du domaine de la biochimie et de la détection de pathogènes ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, ; assistance en cas de panne de véhicules électriques ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire et l'énergie éolienne ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire et l'énergie éolienne ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; services de construction de bâtiments autonomes d'un point de vue énergétique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport, transport de personnes par bus ou par trams ; services de réservation en ligne et par téléphone de places de bus ; services de location de véhicules ; gestion logistique d'une flotte de bus ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de trajet de bus ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production et stockage d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de bâtiment autonome d'un point de vue énergétique ; service d'information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs et des architectes) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; travaux et conseils d'architectes pour la création de bâtiments à vocation sociale ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

29/05/2015 : BLUE LA
N° national/d'enregistrement : 4184502
Date de dépôt : 29/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voitures ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation rétro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables ; appareils de chauffage, à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir pièces de carrosserie, pièces de moteurs, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobiles ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettres d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier urbain, à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs, mobilier urbain métallique, mobilier urbain (non métallique) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, services de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services d'abonnement à un service de location de voiture ; services d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, de stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; études et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques, recherches de partenariats dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie, traitement de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service (recharge des batteries électriques de véhicule, entretien) ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de bornes et d'installations de distribution d'électricité issues d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, notamment d'électricité ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; supervision de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre électroniques de localisation de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion technique et logistique d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques, organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettres d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettres d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte durée ; services de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement, stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833905
Date de demande : 21/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : BlueLA Carsharing, LLC, Société organisée selon les lois de l'Etat de Californie
Adresse :
555 W 5th Street 35th Floor
LOS ANGELES, CA 90013
US

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

29/05/2015 : BLUE LA
N° national/d'enregistrement : 4184502
Date de dépôt : 29/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voitures ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation rétro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables ; appareils de chauffage, à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir pièces de carrosserie, pièces de moteurs, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobiles ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettres d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier urbain, à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs, mobilier urbain métallique, mobilier urbain (non métallique) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, services de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services d'abonnement à un service de location de voiture ; services d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, de stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; études et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques, recherches de partenariats dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie, traitement de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service (recharge des batteries électriques de véhicule, entretien) ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, le stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de bornes et d'installations de distribution d'électricité issues d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, notamment d'électricité ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; supervision de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre électroniques de localisation de véhicules ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion technique et logistique d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques, organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettres d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettres d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte durée ; services de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement, stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

24/04/2015 : PROLIB'
N° national/d'enregistrement : 4176300
Date de dépôt : 24/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ou hybride ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi-phone, tablette et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules, pour le suivi de livraison de colis et marchandises ; logiciel de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord, prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicules ; étiquette électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ; ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; adaptateurs pour prise électrique ; gants pour la protection contre les accidents ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; emballage de produits ; distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; course rapide de livraison ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; stockage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le secteur de l'auto partage de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transports et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

01/04/2015 : LIVLIB'
N° national/d'enregistrement : 4169914
Date de dépôt : 01/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; distributeur automatique de courriers, colis, plis ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones ; ordi phone, tablette et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules, pour le suivi de livraison de colis et marchandises ; logiciel de traçabilité de colis, courriers, de marchandises ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord, prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicules ; étiquette électroniques permettant la traçabilité de courrier, colis, marchandises ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; services d'abonnement à un services de transport de marchandises, de colis, de courrier ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; emballage de produits ; distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; course rapide de livraison ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; stockage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entrepôt pour le stockage de véhicules ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de location d'emplacement de stationnement ; location de casiers d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques, et la distribution automatique de courriers et colis ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques, du transports et de la livraison de colis, courriers, frets, marchandises.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

01/04/2015 : BLUETELECOM
N° national/d'enregistrement : 4169968
Date de dépôt : 01/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de tout appareil fonctionnant à l'électricité ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; terminaux de télécommunication ; décodeurs électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ; appareils électroniques pour la géolocalisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; abonnement à des services de télécommunication ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de téléphonie mobile, à un service d'accès internet , à un service fourniture de film, de musique ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de présentation sur tout support en vue de leur vente et services de vente au détail d'appareils de téléphonie et de télécommunication, de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de présentation sur tout support en vue de leur vente et de vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, des télécommunications ; études et recherches de marché dans le domaine de la télécommunication, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion commerciale ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de location d'appareils pour de téléphonies, de télécommunication permettant la transmission, la réception , le stockage et le traitement de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine des télécommunication ; contrôle de qualité et audit ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels ; conception, développement, d'appareils électroniques de télécommunication ; analyses (étude) et recherches industrielles ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation de télécommunication ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs aux télécommunication ; surveillance (contrôle) de la consommation ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; contrôle technique ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; ingénierie en télécommunication, en informatique, en audiovisuel.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

31/03/2015 : C-le Week-End
N° national/d'enregistrement : 4169541
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ou hybride ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puce ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; système électronique de localisation de véhicule et de bornes de charge de batterie ; appareils électroniques pour la géolocalisation de véhicule et de borne de charge pour véhicules électriques ; logiciels ; logiciels de gestion d'une flotte automobile et d'un réseau de borne de charge de batterie de véhicule électrique ; logiciel dans le domaine de l'auto- partage et de la location de véhicule ; logiciels de gestion de réseaux de bornes de charges électriques ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture, la charge d'un véhicule électrique ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; câbles ; adaptateurs pour prise électrique ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services d'abonnement à un réseaux de bornes de charges électriques ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location , de place de stationnement, de bornes de charge pour véhicules électriques ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de stationnement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le secteur de l'auto partage de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 818300
Date de demande : 06/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823439
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 412916215
Adresse :
1 Place du Spectacle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

31/03/2015 : C-le Week-End
N° national/d'enregistrement : 4169541
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ou hybride ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puce ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; système électronique de localisation de véhicule et de bornes de charge de batterie ; appareils électroniques pour la géolocalisation de véhicule et de borne de charge pour véhicules électriques ; logiciels ; logiciels de gestion d'une flotte automobile et d'un réseau de borne de charge de batterie de véhicule électrique ; logiciel dans le domaine de l'auto- partage et de la location de véhicule ; logiciels de gestion de réseaux de bornes de charges électriques ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture, la charge d'un véhicule électrique ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; câbles ; adaptateurs pour prise électrique ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services d'abonnement à un réseaux de bornes de charges électriques ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location , de place de stationnement, de bornes de charge pour véhicules électriques ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de stationnement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le secteur de l'auto partage de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 818300
Date de demande : 06/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

31/03/2015 : C-le Week-End
N° national/d'enregistrement : 4169541
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ou hybride ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puce ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; système électronique de localisation de véhicule et de bornes de charge de batterie ; appareils électroniques pour la géolocalisation de véhicule et de borne de charge pour véhicules électriques ; logiciels ; logiciels de gestion d'une flotte automobile et d'un réseau de borne de charge de batterie de véhicule électrique ; logiciel dans le domaine de l'auto- partage et de la location de véhicule ; logiciels de gestion de réseaux de bornes de charges électriques ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture, la charge d'un véhicule électrique ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; câbles ; adaptateurs pour prise électrique ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services d'abonnement à un réseaux de bornes de charges électriques ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location , de place de stationnement, de bornes de charge pour véhicules électriques ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de stationnement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le secteur de l'auto partage de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

31/03/2015 : C-le Week-End
N° national/d'enregistrement : 4169541
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ou hybride ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles, appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puce ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; système électronique de localisation de véhicule et de bornes de charge de batterie ; appareils électroniques pour la géolocalisation de véhicule et de borne de charge pour véhicules électriques ; logiciels ; logiciels de gestion d'une flotte automobile et d'un réseau de borne de charge de batterie de véhicule électrique ; logiciel dans le domaine de l'auto- partage et de la location de véhicule ; logiciels de gestion de réseaux de bornes de charges électriques ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture, la charge d'un véhicule électrique ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; câbles ; adaptateurs pour prise électrique ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services d'abonnement à un réseaux de bornes de charges électriques ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location , de place de stationnement, de bornes de charge pour véhicules électriques ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de stationnement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le secteur de l'auto partage de véhicules ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 818300
Date de demande : 06/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823439
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 412916215
Adresse :
1 Place du Spectacle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 862069
Date de demande : 07/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 412916215
Adresse :
50 Rue Camille Desmoulins
92863 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

18/03/2014 : BLUESING
N° national/d'enregistrement : 4076762
Date de dépôt : 18/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie, d'un véhicule électrique ; appareil automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment batteries, chargeurs de batteries et super condensateurs, condensateurs, câbles ; appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques ; cartes à puces ; installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques] ; cellules photovoltaïques ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la souscription d'abonnement de recharge de batteries de véhicules électrique et d'abonnement à un service de location de voiture en auto partage ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; logiciels et appareils électroniques pour la distribution de l'énergie électrique ; terminaux de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils permettant de réguler la température ; collecteurs solaires ; chauffage ; récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation ; pompes à chaleurs ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres ; véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces détachées, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteurs, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs à propulsion électriques et organes de transmission pour voitures électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques, stations de location et la recharge de véhicule électrique ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, cadres métalliques, panneaux de verre ; panneaux, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité par voie électronique, publicité radiophonique, publicité télévisée, diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire à savoir, tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; parrainage publicitaire, agence publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; service d'abonnement à un service de recharge de batterie électrique ; service d'abonnement à un service de location de voiture et/ou à un service de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans une base de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers, de logiciels téléchargeables, de boissons et de produits de restauration rapide ; vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; stockage et distribution de l'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques solaires ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; gestion commerciale et surveillance de la consommation d'énergie ; conseils et information commerciaux sur la consommation en énergie électrique ou avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; organisation des affaires et gestion des affaires commerciales ; promotion de véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergies pour des tiers ; direction des affaires et conseils en organisation dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables, gestion commerciale de la consommation d'énergie ; parrainage commercial ; services de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des services des véhicules électriques fournis par des centres d'appels téléphoniques, des lignes d'assistance téléphonique, des services assistance sur Internet ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance de véhicules électriques, de bornes de distribution d'électricité, de stations de recharge de batteries de véhicules, de bornes permettant la location et la restitution d'un véhicule ; entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques [réparation] ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables ; installation, maintenance et réparation d'installation photovoltaïque, de module photovoltaïque ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies ; contrôle d'installations énergétiques ; maintenance et réparation de bornes de distribution d'électricité ; maintenance et réparation de station de recharge de batteries de véhicules ; information en matière de supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, téléphoniques, par télévision, par ordinateur, par Internet ; télédiffusion, transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications, transmission d'informations par moyens électroniques ; diffusion d'informations par voie électronique ; transmission de données, de sons et d'images ; transmission d'informations en ligne par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de location de voiture ; mise à disposition de connexions par voie de télécommunication pour des lignes d'assistance et centres d'appels téléphoniques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport de personnes et de biens ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de véhicule en auto partage ; réservation de places de voyages ; services de location de voiture ; gestion technique et logistique d'un parc automobile ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicules, services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; informations touristiques (plans, cartes, visites) ; information concernant des services de voiture électrique en auto partage ; distribution de journaux, de colis, de marchandises ; distribution et fourniture d'électricité ; conseils en matières de services de transport, de distribution et de fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur l'énergie solaire et les énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicule en location et en auto partage ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de recharge des véhicules électriques et location de véhicules sur la voie publique et les voies privées ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, et sur la sécurité électrique ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie et les transports fonctionnant à l'électricité ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics rendus par des ingénieurs pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de production et/ou de distribution d'électricité ; recherches et expertises dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; conseils techniques et expertises en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conception, élaboration, mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables et des transports fonctionnant à l'électricité.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

05/12/2013 : UTILIB'
N° national/d'enregistrement : 4052528
Date de dépôt : 05/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/12/2013 : VULIB'
N° national/d'enregistrement : 4052530
Date de dépôt : 05/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/12/2013 : DISTRILIB'
N° national/d'enregistrement : 4052535
Date de dépôt : 05/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicules ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; véhicules utilitaires électriques, à savoir, voiture, camion, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un services de distribution de colis, paquets ; services d'abonnement à un service de chargement de batterie électrique dans des stations ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes (réparation) de véhicules électriques (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ; construction, installation, maintenance et réparation de distributeurs automatiques (automates) de courant électrique permettant le chargement d'une batterie de véhicules électriques, de station de chargement pour véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; services de transport ; services de transport, distribution, livraisons de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; services d'entreposage et de collecte de courriers, colis, paquets, frets, marchandises ; services de suivi et repérage de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises [informations en matière de transport] ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; services de d'affrètement de véhicules ; informations en matière de transport de marchandises et de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location, de distribution et d'acheminement de courriers, journaux, colis, paquets, frets, marchandises ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels et de bornes électroniques permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée et/ou le chargement de batteries de véhicules électriques ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station services et de location de véhicules sur voies publiques et privées ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de la gestion de flotte de véhicules, de réseaux de bornes de chargement de véhicules électriques.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

01/10/2013 : BLUE APPLICATIONS
N° national/d'enregistrement : 4036421
Date de dépôt : 01/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

23/07/2013 : DIRECT TENNIS
N° national/d'enregistrement : 4021837
Date de dépôt : 23/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour l'accès en ligne à magazine ; périodiques et magazines sous forme électronique téléchargeables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, magazines, livres, revues, photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité par voie de presse ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire , service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de magazine, de logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour l'accès en ligne d'un magazine ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information (nouvelles) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution de magazines, journaux et de tous supports d'informations ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de magazines, livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; services de reporters ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de concours avec remise de prix, et de jeux.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

17/04/2013 : BLUELY
N° national/d'enregistrement : 3998811
Date de dépôt : 17/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, , appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; services d'informations commerciales en matière touristique ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location de parking ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

15/04/2013 : BLUEHOUSE
N° national/d'enregistrement : 3998192
Date de dépôt : 15/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

15/04/2013 : BLUE HOUSE
N° national/d'enregistrement : 3998194
Date de dépôt : 15/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

12/04/2013 : AUTOCUB
N° national/d'enregistrement : 3997705
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, , appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; services d'informations commerciales en matière touristique ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location de parking ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUEMOOV
N° national/d'enregistrement : 3997709
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, , appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; services d'informations commerciales en matière touristique ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location de parking ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUECUB
N° national/d'enregistrement : 3997710
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, , appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; services d'informations commerciales en matière touristique ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location de parking ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUELOV
N° national/d'enregistrement : 3997713
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, , appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; services d'informations commerciales en matière touristique ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location de parking ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUELYB
N° national/d'enregistrement : 3997714
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, , appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; services d'informations commerciales en matière touristique ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location de parking ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUETENDER
N° national/d'enregistrement : 3997568
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un bateau électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un bateau et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour bateau ; logiciels de gestion d'une flotte de bateaux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de bateau ; lettres d'information en ligne ( fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour bateaux, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de bateaux ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bateaux à propulsion électrique ; pièces détachées pour bateaux à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur ; moteurs électriques et organes de transmission pour bateaux à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de bateau électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de bateau ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'informations commerciales en matière touristiques ; conseil, information et renseignement d'affaires dans le domaine des transports ; services de vente au détail de bateaux et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de bateaux ; assistance en cas de panne de bateaux ; information en matière d'entretien de bateaux ; station services [recharge des batteries électriques de bateaux, entretien] ; services de nettoyage de ports ou de cours d'eaux au moyen de bateaux électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec des appareils électroniques de localisation de bateaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport privé ou public, de personnes ou de biens par bateaux électriques ; services de réservation en ligne et par téléphone de bateaux de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de location de bateaux ; gestion d'une flotte de bateaux ; affrètement de bateaux ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de bateaux ; services d'acheminement et de mise à disposition de bateaux à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de bateaux ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location d'emplacement pour bateaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUEBOAT
N° national/d'enregistrement : 3997570
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un bateau électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un bateau et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour bateau ; logiciels de gestion d'une flotte de bateaux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de bateau ; lettres d'information en ligne ( fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour bateaux, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de bateaux ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bateaux à propulsion électrique ; pièces détachées pour bateaux à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur ; moteurs électriques et organes de transmission pour bateaux à propulsion électrique ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de bateau électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de bateau ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'informations commerciales en matière touristiques ; conseil, information et renseignement d'affaires dans le domaine des transports ; services de vente au détail de bateaux et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de bateaux ; assistance en cas de panne de bateaux ; information en matière d'entretien de bateaux ; station services [recharge des batteries électriques de bateaux, entretien] ; services de nettoyage de ports ou de cours d'eaux au moyen de bateaux électriques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec des appareils électroniques de localisation de bateaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport privé ou public, de personnes ou de biens par bateaux électriques ; services de réservation en ligne et par téléphone de bateaux de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de location de bateaux ; gestion d'une flotte de bateaux ; affrètement de bateaux ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de bateaux ; services d'acheminement et de mise à disposition de bateaux à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de bateaux ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; location d'emplacement pour bateaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUETRAM
N° national/d'enregistrement : 3997571
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; station (construction métallique) de transport pour la prise et la dépose de passagers ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur d'électricité pour la recharge de tramways ; distributeur automatique permettant l'achat et la recharge de titre de transport ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation ; logiciels de gestion de tramways ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs relatifs a un service de transport par tramways ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de tramways ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; tramways ; pièces détachées pour tramways à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur ; moteurs électriques et organes de transmission pour tramways ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de transport pour la prise et la dépose de passagers ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ; station de transport pour la prise et la dépose de passagers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de tramway ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'informations commerciales en matière touristique ; conseil et renseignement d'affaires dans le domaine des transports ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de tramways ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; services d'information commerciales la vente de tramways ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de tramways ; assistance en cas de panne de tramways ; information en matière d'entretien de tramways ; station services [entretien] ; station de recharge électrique de tramways ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de tramways ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de conseils en matière de transport ; gestion d'une flotte de tramways ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et d'abonnement à un services de transport par tramway ; services d'acheminement et de mise à disposition de tramways à des tiers ; services d'assistance en cas de panne de tramways ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ( plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services de constructions de station de tramways ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUESHARE
N° national/d'enregistrement : 3997573
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUESTORAGE
N° national/d'enregistrement : 3997576
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUESUN
N° national/d'enregistrement : 3997583
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : EARTHT@LENT
N° national/d'enregistrement : 3997627
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications dans le domaine des initiatives solidaires, tracts, prospectus, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, relations publiques ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; services d'organisation et d'assistance administrative pour la conduite de projet solidaire ; services d'information, de distribution de documentation concernant la promotion de projets solidaires dans tous les domaines. Recherche de partenariat d'entreprises dans le domaine des initiatives solidaires ; promotion des initiatives solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; services d'abonnement à un réseau social en ligne à vocation solidaire, humanitaire ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et distributions de dons pour le développement de projets solidaires ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier, service de financement de projets solidaires initiés par les collaborateurs d'une entreprise ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à vocation solidaire et humanitaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; microédition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation sociale de collaborateurs d'une entreprise ; fourniture de services sociaux à savoir services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; information à propos des services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : @+
N° national/d'enregistrement : 3997632
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications dans le domaine des initiatives solidaires, tracts, prospectus, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, relations publiques ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; services d'organisation et d'assistance administrative pour la conduite de projet solidaire ; services d'information, de distribution de documentation concernant la promotion de projets solidaires dans tous les domaines. Recherche de partenariat d'entreprises dans le domaine des initiatives solidaires ; promotion des initiatives solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; services d'abonnement à un réseau social en ligne à vocation solidaire, humanitaire ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et distributions de dons pour le développement de projets solidaires ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier, service de financement de projets solidaires initiés par les collaborateurs d'une entreprise ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à vocation solidaire et humanitaire ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; microédition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en relation sociale de collaborateurs d'une entreprise ; fourniture de services sociaux à savoir services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise ; information à propos des services de réseaux sociaux dans le domaine d'activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, humanitaires, solidaires initiées par les collaborateurs d'une entreprise.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

12/04/2013 : BLUE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3997702
Date de dépôt : 12/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareil électronique de localisation de véhicule ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'électricité et d'installations permettant le stockage, la distribution d'énergies renouvelables. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; collecteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation ; pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour système de collecte et de stockage d'énergies renouvelables dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion électriques par terre, par air ou par eau ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures, bateaux, tramways à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films plastiques chargés ou non à usage électrochimique pour batteries et condensateurs ou supercondensateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location et de chargement de véhicule électrique ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ; Vente au détail de panneaux solaires ; services d'abonnement à un réseau de fourniture, stockage et de distribution d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergies électriques, solaires, renouvelables, de produits électriques ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; promotion des véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; conseils et informations relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie électrique, solaire et des énergies renouvelables ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules électriques, bateaux, tramways ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques, bateaux, tramways ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installation pour le captage, stockage, la distribution, la transformation d'énergies renouvelables comprenant l'énergie solaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation de borne et d'installation de distribution d'électricité issue d'énergies renouvelables ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur , par internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications ( transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les systèmes électroniques de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques (plans, cartes, visites) ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'informations ; location de parking ; distribution et fourniture d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; production d'électricité ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité ; informations, études et recherches sur la production d'électricité solaire et d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciel et de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile en location de courte de durée ; service de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules sur la voie publique ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie renouvelable comprenant l'énergie solaire ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux énergies propres ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'installation permettant la production, le stockage et la distribution d'électricité ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, gestion, distribution de l'énergie électrique et des énergies renouvelables ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; supervision de travaux de construction ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, hydraulique, géothermique, thermique ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseil dans le domaine de l'environnement.

Déposant 1 : Bolloré, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

22/02/2013 : BLUELIB
N° national/d'enregistrement : 3985151
Date de dépôt : 22/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à puce utilisées pour des services de location de voiture ; cartes de fidélité, magnétique et numérique ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord permettant la communication avec une plateforme ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle en lui procurant des points de fidélité ou des avantages commerciaux ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; gérance d'immeuble ; location de parking ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de location de véhicule avec option d'achat ; services d'affrètement de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ou autres accessoires pour véhicules, à savoir, équipement de sécurité pour véhicules, chaînes pour la neige, sièges pour enfant.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société Européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Mme PACAUD NATHALIE
Adresse :
66 rue de la Chaussée d''Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 602610
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Cartes à puce utilisées pour des services de location de voiture ; cartes de fidélité, magnétique et numérique ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord permettant la communication avec une plateforme ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule. Classe 35 : Services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle en lui procurant des points de fidélité ou des avantages commerciaux. Classe 36 : Services d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; gérance d'immeuble ; location de parking ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier. Classe 37 : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Classe 39 : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de location de véhicule avec option d'achat ; services d'affrètement de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ou autres accessoires pour véhicules, à savoir, équipement de sécurité pour véhicules, chaines pour la neige, sièges pour enfant.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830013
Date de demande : 12/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

22/02/2013 : BLUELIB
N° national/d'enregistrement : 3985151
Date de dépôt : 22/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à puce utilisées pour des services de location de voiture ; cartes de fidélité, magnétique et numérique ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord permettant la communication avec une plateforme ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle en lui procurant des points de fidélité ou des avantages commerciaux ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; gérance d'immeuble ; location de parking ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de location de véhicule avec option d'achat ; services d'affrètement de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ou autres accessoires pour véhicules, à savoir, équipement de sécurité pour véhicules, chaînes pour la neige, sièges pour enfant.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 602610
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Cartes à puce utilisées pour des services de location de voiture ; cartes de fidélité, magnétique et numérique ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord permettant la communication avec une plateforme ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule. Classe 35 : Services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle en lui procurant des points de fidélité ou des avantages commerciaux. Classe 36 : Services d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; gérance d'immeuble ; location de parking ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier. Classe 37 : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; stations-service [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien]. Classe 39 : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; services de location de véhicule avec option d'achat ; services d'affrètement de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ou autres accessoires pour véhicules, à savoir, équipement de sécurité pour véhicules, chaines pour la neige, sièges pour enfant.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

08/02/2013 : BLP
N° national/d'enregistrement : 3981422
Date de dépôt : 08/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, fluviaux ; services de manutention portuaire ; affrètement de navires ; logistique en matière de transport ; services de consignation, stockage, entreposage et manutention de marchandises ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime ; services d'agence de voyage, agence de ligne maritime ; service de commission de transport.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

04/02/2013 : Blue Panel
N° national/d'enregistrement : 3979677
Date de dépôt : 04/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés ; plaques d'immatriculation.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur automatique (bornes) de courant électrique permettant notamment le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries stationnaires, batteries de véhicules, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité ; câbles et appareils pour le chargement et le stockage de batterie électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; carte de fidélité ; appareils électroniques de navigation pour véhicules ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels pour la gestion et la distribution d'énergie électrique ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de véhicule ; G.P.S ; ordinateurs de bord ; ordinateurs de bord permettant la communication entre une centrale de commande de flotte de véhicules et le véhicule ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électroniques de navigation pour véhicules, avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; appareils électroniques de localisation de véhicules.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres ; pièces détachées pour véhicules terrestres, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures ; vélomoteurs ; scooters, camions, bus ; moteurs et organes de transmission pour les véhicules, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papeterie ; produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule ; station (construction non métallique) de rechargement de véhicules électriques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion administrative d'un parc automobile, de dispositifs de production, stockage et distribution d'électricité ; services d'abonnement à un service de location de voiture ; services d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; services d'abonnement à un service de rechargement de batterie de véhicule électrique ; services d'abonnement à une lettre d'information ; services de vente au détail de système de gestion (logiciels) de véhicules de location et d'appareil de mise à disposition (distributeurs automatiques, bornes interactives) de véhicules de location ; services de vente au détail de dispositifs de production, stockage et de distribution d'énergie pour la recharge de véhicules électriques ; services de vente au détail d'appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, de batteries, de batteries électriques, de chargeurs de batteries, de condensateurs électriques, de super condensateurs, d'accouplements électriques, d'appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; services de vente au détail de bornes de distribution d'électricité ; services de vente au détail de panneaux solaires dans le domaine de la recharge de véhicules électriques et/ou d'application stationnaires ; services de conseil et d'audit en gestion de personnel ; service d'aide aux entreprises industrielles et commerciales ; gestion et location de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; services de publicité par affichage ; parrainage publicitaire, services de location d'espace et de temps publicitaire ; services de distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés,] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale d'une flotte de véhicules en location ; location de distributeurs automatiques (bornes interactives), de chargement d'une batterie en courant électrique, de location et de restitution d'un véhicule, d'abonnement à un service de location de véhicule par transaction sécurisée, par carte d'abonnement, d'information et de consultation pour la location de véhicules ; services d'information concernant un système de gestion (commerciale) de location de véhicule ; études de marché ; établissement de statistiques ; recrutement et sélection de personnel ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de véhicules et de leur pièces détachées ; services d'informations commerciales en matière de tourisme.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; services de financement pour l'achat de véhicule ; gérance d'immeuble ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier ; services de crédit-bail de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, construction, maintenance, révision et réparation d'installations, équipements, d'appareils, pour la production et le stockage d'énergie et en particulier d'énergie électrique produite à partir de l'énergie solaire et services de conseils concernant les services précités ; installation, maintenance et réparation de capteurs solaires ; services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; services de remorquage ; information en matière d'entretien de véhicules ; services de rechargement de voitures électriques ; station services [recharge des batteries électriques de véhicules, entretien].
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules, de place de parking, de voyages ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, production, stockage et distribution d'électricité notamment d'électricité produite à partir d'énergie renouvelable ; services de transport ; services de location de véhicules ; services de location d'une flotte de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ; location de parking.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des systèmes de gestion informatisés de flotte de véhicules en location ou auto partagés ; recherche et développement dans le domaine de la production du stockage et de la distribution d'énergie électrique ; recherche et développement dans le domaine de l'énergie photovoltaïque ; développement technique de systèmes, dispositifs et éléments structurels pour capteurs solaires et centrales photovoltaïques ; services de conseil technique (audit) rendus par des ingénieurs concernant les dispositifs de production, stockage et distribution d'énergie pour des applications de recharge de véhicules et/ou des applications stationnaires ; services de conception technique en matière d'installations électriques dans le domaine de la recharge de véhicules et des applications stationnaires ; travaux d'ingénieurs ; conception et développement, installation, maintenance, réparation de logiciels, de systèmes informatiques, de borne électronique permettant la gestion d'un parc automobile ; services de conseils techniques (travaux d'architectes et d'ingénieurs) dans le domaine de l'implantation de station de location de véhicules et/ou de bornes de distribution d'électricité, et/ou de panneaux solaires sur la voie publique ou dans des locaux privés.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

20/11/2012 : BLUECLEANER
N° national/d'enregistrement : 3962215
Date de dépôt : 20/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la collecte des déchets dans les cours d'eau et dans les bassins portuaires et sur la voirie ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules à locomotion par terre, ou par eau destinés à la collecte de déchets et pièces détachées de véhicules à l'exception des serrures métalliques (non électriques), des plaques d'immatriculation métalliques (classe 6), des moteurs de véhicules à coussin d'air, des serrures électriques, des enregistreurs kilométriques, des contrôleurs de vitesse, des régulateurs de voltage, des indicateurs de vitesse (classe 9), des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des feux, des dégivreurs, des dispositifs anti-éblouissants (garniture de lampes), des réflecteurs (classe 11), des serrures non électriques et non métalliques, des plaques d'immatriculation non métalliques (classe 20), des bâches (classe 22) et des tapis (classe 27) ; bateaux collecteurs de déchets et leurs pièces détachées ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de véhicules à locomotion par terre ou eaux destinés à la collecte de déchets et de leurs pièces détachées, de machines et machines outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la collecte des déchets dans les cours d'eau et dans les bassins portuaires et sur la voirie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour la collecte des déchets dans l'eau ou sur terre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, transport et décharge de déchets contenus dans les cours d'eau, bassins portuaires et sur la voirie ; information en matière de transport et de collecte de déchets. Services de location de véhicules à locomotion par terre ou eaux destinés à la collecte de déchets.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Mme PACAUD NATHALIE
Adresse :
66 rue de la Chaussée d''Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822531
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

20/11/2012 : BLUECLEANER
N° national/d'enregistrement : 3962215
Date de dépôt : 20/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la collecte des déchets dans les cours d'eau et dans les bassins portuaires et sur la voirie ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules à locomotion par terre, ou par eau destinés à la collecte de déchets et pièces détachées de véhicules à l'exception des serrures métalliques (non électriques), des plaques d'immatriculation métalliques (classe 6), des moteurs de véhicules à coussin d'air, des serrures électriques, des enregistreurs kilométriques, des contrôleurs de vitesse, des régulateurs de voltage, des indicateurs de vitesse (classe 9), des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des feux, des dégivreurs, des dispositifs anti-éblouissants (garniture de lampes), des réflecteurs (classe 11), des serrures non électriques et non métalliques, des plaques d'immatriculation non métalliques (classe 20), des bâches (classe 22) et des tapis (classe 27) ; bateaux collecteurs de déchets et leurs pièces détachées ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de véhicules à locomotion par terre ou eaux destinés à la collecte de déchets et de leurs pièces détachées, de machines et machines outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la collecte des déchets dans les cours d'eau et dans les bassins portuaires et sur la voirie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour la collecte des déchets dans l'eau ou sur terre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, transport et décharge de déchets contenus dans les cours d'eau, bassins portuaires et sur la voirie ; information en matière de transport et de collecte de déchets. Services de location de véhicules à locomotion par terre ou eaux destinés à la collecte de déchets.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

19/11/2012 : DIEU MERCI
N° national/d'enregistrement : 3961921
Date de dépôt : 19/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision et par Internet ; communications par services télématiques, téléscription, transmission de messages, blogs, télégrammes ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de mise à disposition d'accès à des forums de discussion en ligne ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Mme PACAUD NATHALIE
Adresse :
66 rue de la Chaussée d''Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822818
Date de demande : 08/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

19/11/2012 : DIEU MERCI
N° national/d'enregistrement : 3961921
Date de dépôt : 19/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision et par Internet ; communications par services télématiques, téléscription, transmission de messages, blogs, télégrammes ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de mise à disposition d'accès à des forums de discussion en ligne ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

17/10/2012 : bluecar
N° national/d'enregistrement : 3954150
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électronique de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électronique de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; gérance de d'immeuble ; location de parking ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les système électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : Bolloré SE, Société Européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Mme PACAUD NATHALIE
Adresse :
66 rue de la Chaussée d''Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819686
Date de demande : 22/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

17/10/2012 : bluecar
N° national/d'enregistrement : 3954150
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; appareils électronique de navigation pour véhicules, ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; lettres d'information en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents, appareils électronique de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; système électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; service d'abonnement à un service de location de voiture en auto-partage ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de véhicules électriques et de leur pièces détachées ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assurance, services de consultation en matière d'assurance ; assurance contre les accidents de la route, le vol et la dégradation de véhicules ; gérance de d'immeuble ; location de parking ; services de crédit ; services de crédit bail ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; station services [recharge des batteries électriques de véhicule, entretien] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; service de communication avec les système électronique de localisation de véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location, de places de voyage ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; location de véhicules ; services de crédit-bail et affrètement de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; informations en matière de transport et de réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

04/10/2012 : BOLLORE INFRASTRUCTURE & LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3951103
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d'entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : BOLLORE, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

24/05/2012 : BLP COGEMAR
N° national/d'enregistrement : 3921986
Date de dépôt : 24/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, fluviaux ; services de manutention portuaire ; affrètement de navires ; logistique en matière de transport ; services de consignation, stockage, entreposage et manutention de marchandises ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime ; services d'agence de voyage, agence de ligne maritime ; service de commission de transport.

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

16/11/2011 : BLUESCAPE
N° national/d'enregistrement : 3874206
Date de dépôt : 16/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de moteur.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détails de boissons, de confiseries, d'encas, de produits de restauration rapide, de lunettes de soleil, de vêtements, de sacs ; gestion administrative d'un parc automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792237
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

16/11/2011 : BLUPOINT
N° national/d'enregistrement : 3874211
Date de dépôt : 16/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de moteur.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détails de boissons, de confiseries, d'encas, de produits de restauration rapide, de lunettes de soleil, de vêtements, de sacs ; gestion administrative d'un parc automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792235
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

16/11/2011 : BLUESCAPE
N° national/d'enregistrement : 3874206
Date de dépôt : 16/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de moteur.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détails de boissons, de confiseries, d'encas, de produits de restauration rapide, de lunettes de soleil, de vêtements, de sacs ; gestion administrative d'un parc automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

16/11/2011 : BLUPOINT
N° national/d'enregistrement : 3874211
Date de dépôt : 16/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de moteur.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détails de boissons, de confiseries, d'encas, de produits de restauration rapide, de lunettes de soleil, de vêtements, de sacs ; gestion administrative d'un parc automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme, ODET
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

09/11/2011 : BLOGBUSTER
N° national/d'enregistrement : 3872785
Date de dépôt : 09/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; bases de données (logiciels) ; moteurs de recherche (logiciels) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des publications ou lettres d'information en ligne ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'abonnement à un espace de discussion en ligne (blog) ; vente au détail d'espaces Internet dédiés à l'édition de pages Web personnelles ; services d'assistance en ligne ou par téléphone pour les services précités ; services de saisie et de traitement de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmission, traitement et diffusion de données, d'images et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures d'accès à un réseau informatique ou électronique, à des sites Internet ou des pages Web personnelles ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone et ordinateur ; mise à disposition de forum de discussion en ligne ; fourniture d'accès à un espace de discussion en ligne (blog) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes accessibles sur des pages Web personnelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de gestion et d'hébergement de sites Internet ; services de création, entretien, maintenance de site Internet pour des tiers ; services d'assistance fournie à des tiers pour la création, entretien et la maintenance de sites Internet.

Déposant 1 : BOLLORE MEDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501384234
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596815
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

09/11/2011 : BLOGBUSTER
N° national/d'enregistrement : 3872785
Date de dépôt : 09/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; bases de données (logiciels) ; moteurs de recherche (logiciels) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des publications ou lettres d'information en ligne ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'abonnement à un espace de discussion en ligne (blog) ; vente au détail d'espaces Internet dédiés à l'édition de pages Web personnelles ; services d'assistance en ligne ou par téléphone pour les services précités ; services de saisie et de traitement de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmission, traitement et diffusion de données, d'images et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures d'accès à un réseau informatique ou électronique, à des sites Internet ou des pages Web personnelles ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone et ordinateur ; mise à disposition de forum de discussion en ligne ; fourniture d'accès à un espace de discussion en ligne (blog) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes accessibles sur des pages Web personnelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de gestion et d'hébergement de sites Internet ; services de création, entretien, maintenance de site Internet pour des tiers ; services d'assistance fournie à des tiers pour la création, entretien et la maintenance de sites Internet.

Déposant 1 : BOLLORE MEDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 501384234
Adresse :
31-32 Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596815
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

14/06/2011 : BLUE SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 3838692
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir bancs, tableaux d'affichage;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie);
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets);
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusion et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 576393
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal. Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques. Classe 12 : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile. Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Classe 19 : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule. Classe 20 : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage. Classe 26 : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie). Classe 27 : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage. Classe 28 : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets). Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile. Classe 36 : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules. Classe 37 : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques. Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusion et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule. Classe 39 : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques. Classe 41 : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2782016
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

14/06/2011 : BLUE CITY
N° national/d'enregistrement : 3838700
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; aimants décoratifs (magnets) ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; gants pour la protection contre les accidents ; prises de courant;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries);
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, manuels ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, bancs;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie);
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets);
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'abonnement à un service de location de voiture ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 574148
Date de demande : 18/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces. Classe 6 : Constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal. Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; aimants décoratifs (magnets) ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; gants pour la protection contre les accidents ; prises de courant. Classe 12 : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile. Classe 14 : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries). Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, manuels ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Classe 18 : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols. Classe 19 : Constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule. Classe 20 : Mobiliers urbains, à savoir, bancs. Classe 24 : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires. Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales. Classe 26 : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie). Classe 27 : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage. Classe 28 : Véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets). Classe 35 : Service d'abonnement à un service de location de voiture ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile. Classe 36 : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules. Classe 37 : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques. Classe 39 : Services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2782018
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

14/06/2011 : BLUE BOY
N° national/d'enregistrement : 3838561
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN YVEs PLASSERAUD
Adresse :
3, rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

14/06/2011 : BLUE GIRL
N° national/d'enregistrement : 3838566
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Les produits précités étant exploités dans le domaine de stockage et de la distribution d'énergie électrique et notamment des batteries et des super condensateurs, de l'automobile et des produits et services y afférents.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis pour automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 RUE AUBER
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 563986
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bar.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 565581
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal. Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant. Classe 12 : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile. Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Les produits précités étant exploités dans le domaine du stockage et de la distribution d'énergie électrique et notamment des batteries et des super condensateurs, de l'automobile et des produits et services y afférents. Classe 19 : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule. Classe 20 : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs. Classe 27 : Tapis pour automobile. Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile. Classe 36 : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules. Classe 37 : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques. Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule. Classe 39 : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques. Classe 41 : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; microédition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle. Classe 43 : Information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

14/06/2011 : BLUE SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 3838692
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir : panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques ; monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir : panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 576393
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal. Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques. Classe 12 : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile. Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Classe 19 : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule. Classe 20 : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage. Classe 26 : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie). Classe 27 : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage. Classe 28 : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets). Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile. Classe 36 : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules. Classe 37 : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques. Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusion et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule. Classe 39 : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques. Classe 41 : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

14/06/2011 : BLUE ACADEMY
N° national/d'enregistrement : 3838696
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; institut de formation ; cours par correspondance et en ligne ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

14/06/2011 : BLUE CITY
N° national/d'enregistrement : 3838700
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 574148
Date de demande : 18/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces. Classe 6 : Constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal. Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; aimants décoratifs (magnets) ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; gants pour la protection contre les accidents ; prises de courant. Classe 12 : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile. Classe 14 : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries). Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, manuels ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Classe 18 : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols. Classe 19 : Constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule. Classe 20 : Mobiliers urbains, à savoir, bancs. Classe 24 : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires. Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales. Classe 26 : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie). Classe 27 : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage. Classe 28 : Véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets). Classe 35 : Service d'abonnement à un service de location de voiture ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile. Classe 36 : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules. Classe 37 : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques. Classe 39 : Services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

14/06/2011 : BLUE BOY
N° national/d'enregistrement : 3838561
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN YVEs PLASSERAUD
Adresse :
3, rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

14/06/2011 : BLUE GIRL
N° national/d'enregistrement : 3838566
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Les produits précités étant exploités dans le domaine de stockage et de la distribution d'énergie électrique et notamment des batteries et des super condensateurs, de l'automobile et des produits et services y afférents.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis pour automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 RUE AUBER
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 563986
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bar.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 565581
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal. Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant. Classe 12 : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile. Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres. Les produits précités étant exploités dans le domaine du stockage et de la distribution d'énergie électrique et notamment des batteries et des super condensateurs, de l'automobile et des produits et services y afférents. Classe 19 : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule. Classe 20 : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs. Classe 27 : Tapis pour automobile. Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile. Classe 36 : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules. Classe 37 : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques. Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule. Classe 39 : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques. Classe 41 : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; microédition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle. Classe 43 : Information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

14/06/2011 : BLUE ACADEMY
N° national/d'enregistrement : 3838696
Date de dépôt : 14/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, panneaux de signalisation métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; clés en métal ; plaques d'immatriculation en métal.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes magnétiques de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne (fichier téléchargeable) ; publications en ligne (fichier téléchargeable) ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant ; mobiliers urbains, à savoir, panneaux de signalisation lumineux, tournants ou non, tableaux d'affichage électroniques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie ; épingles (bijouterie) ; épinglettes (bijouterie) ; broches (bijouteries).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, panneaux de signalisation non métalliques, vitrés ou non, non lumineux, tournants ou non, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains, à savoir, bancs, tableaux d'affichage.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles (autres qu'articles de bijouterie) ; épinglettes (autres qu'articles de bijouterie) ; badges ornementaux ; broches (autres qu'articles de bijouterie).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux ; gestion administrative d'un parc automobile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile (logistique et transport de véhicules) ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; institut de formation ; cours par correspondance et en ligne ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782027
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

08/03/2011 : BLP BOLLORE LOGISTIQUE PORTUAIRE
N° national/d'enregistrement : 3812715
Date de dépôt : 08/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, fluviaux ; services de manutention portuaire ; affrètement de navires ; logistique en matière de transport ; services de consignation, stockage, entreposage et manutention de marchandises ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime ; services d'agence de voyage, agence de ligne maritime ; service de commission de transport.

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

08/03/2011 : BLP BOLLORE LOGISTIQUE PORTUAIRE
N° national/d'enregistrement : 3812715
Date de dépôt : 08/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, fluviaux ; services de manutention portuaire ; affrètement de navires ; logistique en matière de transport ; services de consignation, stockage, entreposage et manutention de marchandises ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime ; services d'agence de voyage, agence de ligne maritime ; service de commission de transport.

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

04/03/2011 : BLUELIB
N° national/d'enregistrement : 3811724
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques, à savoir, constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris, kiosques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces utilisées pour des services de location de voitures.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 552528
Date de demande : 04/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques.Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces utilisées pour des services de locations de voitures.Classe 12 : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.Classe 19 : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.Classe 20 : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.Classe 39 : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.Classe 41 : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.Classe 43 : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

04/03/2011 : BLUELIB
N° national/d'enregistrement : 3811724
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces utilisées pour des services de locations de voitures;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 552528
Date de demande : 04/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques.Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces utilisées pour des services de locations de voitures.Classe 12 : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.Classe 19 : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.Classe 20 : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.Classe 39 : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.Classe 41 : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.Classe 43 : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2770543
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

02/02/2011 : auto
N° national/d'enregistrement : 3802892
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques ; boîtes à outils ; clés ; plaques d'immatriculation.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne ; publications en lignes ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles ; épinglettes ; badges ornementaux ; broches.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

02/02/2011 : auto
N° national/d'enregistrement : 3802892
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums ; désodorisants ; liquides pour lave-glaces.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques ; boîtes à outils ; clés ; plaques d'immatriculation.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes de fidélité ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, clé USB, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; écrans vidéos ; appareils d'émission et de réception radiophonique ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettres d'information en ligne ; publications en lignes ; publications électroniques téléchargeables ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; machines à calculer ; calculatrices de poche ; lunettes de soleil, étuis à lunettes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; gilets de signalisation retro-réfléchissants ; gants pour la protection contre les accidents ; alcoomètres, contrôleurs de vitesse pour véhicule, enregistreurs kilométriques pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, ordinateurs de bord ; avertisseurs contre le vol ; prises de courant.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique, pare-soleil pour automobile.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; porte-clés de fantaisie.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; enveloppes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; guides d'utilisation ; carnet de bord ; affiches ; cartes postales ; cartes routières, plans ; photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés ; timbres.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs de voyages ; sacs de plage ; portefeuilles ; porte-cartes ; étuis en cuir ; pochettes en cuir ; parapluies, parasols.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles ; serviettes de toilette ; serviettes de plage ; serviettes de table ; couvertures ; couvertures de voyage ; couvertures polaires.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, casquettes, visières, blousons, écharpes, gants (habillement), vestes, coupe-vents, parkas, ceintures (habillement), polos, tee-shirts, foulards, cravates, étoles, chandails ; chaussures, chaussures de sports, chaussures de plage, sandales.
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Epingles ; épinglettes ; badges ornementaux ; broches.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; tapis pour automobile ; nattes de plage.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; véhicules (jouets), véhicules télécommandés (jouets).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espace et de temps publicitaire ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide ; programmes de fidélité permettant aux clients d'obtenir des points et/ou des avantages commerciaux.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services de financement de location avec option d'achat de véhicules.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; transmission électronique de logiciel d'application pour téléphone ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la location d'un véhicule.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de transport ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services de distribution de journaux, de colis, de lettre d'information ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

28/01/2011 : BLUEBUS
N° national/d'enregistrement : 3801576
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577244
Date de demande : 07/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Bénéficiare 1 : GRUAU MICROBUS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 607414
Date de demande : 23/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Bénéficiare 1 : BLUEBUS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714365
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : BLUEBUS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

28/01/2011 : BLUEPLACE
N° national/d'enregistrement : 3801571
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765026
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

28/01/2011 : BLUELIFE
N° national/d'enregistrement : 3801579
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765008
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

28/01/2011 : BLUECLUB
N° national/d'enregistrement : 3801581
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765019
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

28/01/2011 : BLUEPLACE
N° national/d'enregistrement : 3801571
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicules ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

28/01/2011 : POINT BLEU
N° national/d'enregistrement : 3801574
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

28/01/2011 : BLUELIFE
N° national/d'enregistrement : 3801579
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

28/01/2011 : BLUECLUB
N° national/d'enregistrement : 3801581
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

28/01/2011 : POINT BLEU
N° national/d'enregistrement : 3801574
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs ; câbles appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; cartes magnétiques, cartes à puces.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains (non métalliques) ; constructions non métalliques, notamment abris, kiosques ; station (construction non métallique) de location de véhicule.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

17/01/2011 : BLUECAR
N° national/d'enregistrement : 3797753
Date de dépôt : 17/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : sebag roger
Adresse :
22 rue normandie niemen
94310 ORLY
FR

Mandataire 1 : sebag roger
Adresse :
22 rue normandie niemen
94310 ORLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Action en revendication de propriété
Référence associée à l'événement : 618324
Date de demande : 03/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633548
Date de demande : 21/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

17/01/2011 : BLUECAR
N° national/d'enregistrement : 3797753
Date de dépôt : 17/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Action en revendication de propriété
Référence associée à l'événement : 618324
Date de demande : 03/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633548
Date de demande : 21/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764971
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

10/01/2011 : BLUECAR
N° national/d'enregistrement : 3796000
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : ROGER SEBAG
Adresse :
22 RUE NORMANDIE NIEMEN
94310 ORLY
FR

Mandataire 1 : ROGER SEBAG
Adresse :
22 RUE NORMANDIE NIEMEN
94310 ORLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Action en revendication de propriété
Référence associée à l'événement : 618324
Date de demande : 03/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633548
Date de demande : 21/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

10/01/2011 : BLUEPOINT
N° national/d'enregistrement : 3796181
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

10/01/2011 : BLUECAR
N° national/d'enregistrement : 3796000
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Action en revendication de propriété
Référence associée à l'événement : 618324
Date de demande : 03/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633548
Date de demande : 21/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764970
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

10/01/2011 : BLUEPOINT
N° national/d'enregistrement : 3796181
Date de dépôt : 10/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs ; voitures à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettre d'information ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement à une lettre d'information ; service d'abonnement à un service de location de voiture ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de journaux papiers ou en ligne, de logiciels téléchargeables ; services de vente au détail de produits de boissons et de produits de restauration rapide.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons et d'images ; diffusions et transmission d'émissions télévisées, et radio ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport ; service de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages ; services d'informations touristiques ; informations en matière de transport et de location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de distribution de journaux, colis, de lettre d'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques, lettre d'information en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Production de programmes de divertissement sur Internet ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bar ; information en matière d'hébergement temporaire ; réservation d'hôtels ou de logements temporaires.

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764967
Date de demande : 19/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

02/04/2010 : GROS POISSON
N° national/d'enregistrement : 3727163
Date de dépôt : 02/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, publications. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, publication électronique de livres.

Déposant 1 : BOLLORE, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

02/04/2010 : GROS POISSON
N° national/d'enregistrement : 3727163
Date de dépôt : 02/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, publications. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, publication électronique de livres.

Déposant 1 : BOLLORE, société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

18/03/2010 : L'INDIRECT
N° national/d'enregistrement : 3722671
Date de dépôt : 18/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et services de saisie et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, services de traitement (transmission) et de diffusion de données et d'information par moyens informatiques, électroniques, à savoir, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité. Fourniture d'accès à des nouvelles (actualités) et informations sur tout réseau de communication mondial (de type Internet). Mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs, fourniture d'accès à des conférences électroniques sur tout réseau de communication mondial (de type Internet).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

18/03/2010 : L'INDIRECT
N° national/d'enregistrement : 3722671
Date de dépôt : 18/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; appareils de messagerie électronique, appareils et instruments électroniques interactifs ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier pour l'emballage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et services de saisie et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, services de traitement (transmission) et de diffusion de données et d'information par moyens informatiques, électroniques, à savoir, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité. Fourniture d'accès à des nouvelles (actualités) et informations sur tout réseau de communication mondial (de type Internet). Mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs, fourniture d'accès à des conférences électroniques sur tout réseau de communication mondial (de type Internet).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, journaux, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

16/03/2010 : LOGISTICS. IMAGINATION.
N° national/d'enregistrement : 3721728
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique en matière de transport ; services de consignation et de manutention de marchandises.

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
07 Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

22/01/2010 : SDV
N° national/d'enregistrement : 3706773
Date de dépôt : 22/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique en matière de transport ; services de consignation et de manutention de marchandises.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733913
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

22/01/2010 : SDV
N° national/d'enregistrement : 3706773
Date de dépôt : 22/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique en matière de transport ; services de consignation et de manutention de marchandises.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733913
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

03/12/2009 : DIRECTSTRASBOURG PLUS
N° national/d'enregistrement : 3695999
Date de dépôt : 03/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes ; l'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou boucle locale radio, à l'exception de la télévision numérique terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
29500 ERGUE-GABERIC Odet
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

22/10/2009 : DIRECT AZUR
N° national/d'enregistrement : 3685726
Date de dépôt : 22/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; location de décors de spectacles, de films et d'émissions télévisées ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

02/10/2009 : SAGA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3680750
Date de dépôt : 02/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritime, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique en matière de transport ; services de consignation et de manutention de marchandises.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725478
Date de demande : 13/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

02/10/2009 : SAGA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3680750
Date de dépôt : 02/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritime, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique en matière de transport ; services de consignation et de manutention de marchandises.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725478
Date de demande : 13/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

29/09/2009 : SAGA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3679751
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritime, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique en matière de transport ; services de consignation et de manutention de marchandises.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723264
Date de demande : 13/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

29/09/2009 : SAGA EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3679751
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritime, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique en matière de transport ; services de consignation et de manutention de marchandises.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI Sandrine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723264
Date de demande : 13/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

06/08/2009 : SAGA
N° national/d'enregistrement : 3669277
Date de dépôt : 06/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, services de consignation et de manutention de marchandises. ; Logistique en matière de transport.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718959
Date de demande : 24/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

06/08/2009 : SAGA
N° national/d'enregistrement : 3669277
Date de dépôt : 06/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports maritimes, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, services de consignation et de manutention de marchandises. ; Logistique en matière de transport.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718959
Date de demande : 24/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

20/07/2009 : DIRECT GAME
N° national/d'enregistrement : 3665156
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, logiciels de jeux interactifs, logiciels de jeux interactifs destinés aux téléphones mobiles cellulaires, logiciels multimédia interactifs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; services d'abonnement à un site Internet permettant d'accéder à des jeux et des divertissements multimédias téléchargeables ou non, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement, diffusion, transmission de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre, par téléphone ; communications (transmission) d'informations et de données par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images, transmission de sons, transmission de données multimédias ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre, par téléphones ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; information dans le domaine des jeux et des divertissements multimédias ; production et publication de jeux et divertissements multimédias et/ou interactifs ; production et publication de jeux et divertissements destinés aux téléphones mobiles et cellulaires ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de jeux en réseau ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels, de jeux multimédias, de jeux interactifs ; programmation d'ordinateurs, conception (élaboration) d'appareils interactifs ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de contrôle d'accès dans le domaine du téléchargement de jeux et de contenu multimédias sur des sites Internet ; services d'authentification de messages électroniques ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; reconstitution de bases de données.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

20/07/2009 : DIRECT GAMES
N° national/d'enregistrement : 3665155
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, logiciels de jeux interactifs, logiciels de jeux interactifs destinés aux téléphones mobiles cellulaires, logiciels multimédia interactifs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; services d'abonnement à un site Internet permettant d'accéder à des jeux et des divertissements multimédias téléchargeables ou non, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement, diffusion, transmission de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre, par téléphone ; communications (transmission) d'informations et de données par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images, transmission de sons, transmission de données multimédias ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre, par téléphones ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; information dans le domaine des jeux et des divertissements multimédias ; production et publication de jeux et divertissements multimédias et/ou interactifs ; production et publication de jeux et divertissements destinés aux téléphones mobiles et cellulaires ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de jeux en réseau ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels, de jeux multimédias, de jeux interactifs ; programmation d'ordinateurs, conception (élaboration) d'appareils interactifs ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de contrôle d'accès dans le domaine du téléchargement de jeux et de contenu multimédias sur des sites Internet ; services d'authentification de messages électroniques ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; reconstitution de bases de données.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

07/07/2009 : Bolloré THIN PAPERS Sustainable Paper Solutions
N° national/d'enregistrement : 3662760
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savon ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, maquillages, démaquillants, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; papier à usage cosmétique, papier anti-sébum, papier démaquillant, papier enduit de poudres, de maquillage, de lotion, de fards.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), feuilles et films de papiers, papier fin pour l'imprimerie ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage de denrées alimentaires ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papeterie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier isolant, papier et film pour condensateurs électriques, papier en amiante ; papier électro-sensible.
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; papier à cigarettes ; filtres pour cigarettes.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir : traitement du papier, du tissu et de cellulose en vue de la fabrication de pâte à papier et de papier ; services de traitement et d'apprêtage du papier ; service d'impression en offset ; services de traitement du papier ; information en matière de traitement de matériaux ; imprimerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de développement de nouveaux produits papiers ; recherche en cosmétologie ; travaux d'ingénieur ; service de dessinateurs d'emballage ; essai de matériaux (laboratoire) ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716341
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

07/07/2009 : Bolloré THIN PAPERS Sustainable Paper Solutions
N° national/d'enregistrement : 3662760
Date de dépôt : 07/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savon ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, maquillages, démaquillants, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; papier à usage cosmétique, papier anti-sébum, papier démaquillant, papier enduit de poudres, de maquillage, de lotion, de fards.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), feuilles et films de papiers, papier fin pour l'imprimerie ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage de denrées alimentaires ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papeterie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier isolant, papier et film pour condensateurs électriques, papier en amiante ; papier électro-sensible.
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; papier à cigarettes ; filtres pour cigarettes.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir : traitement du papier, du tissu et de cellulose en vue de la fabrication de pâte à papier et de papier ; services de traitement et d'apprêtage du papier ; service d'impression en offset ; services de traitement du papier ; information en matière de traitement de matériaux ; imprimerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de développement de nouveaux produits papiers ; recherche en cosmétologie ; travaux d'ingénieur ; service de dessinateurs d'emballage ; essai de matériaux (laboratoire) ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716341
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

08/06/2009 : BOLLORE MEDIA
N° national/d'enregistrement : 3655612
Date de dépôt : 08/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduit, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables ou non.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de discussion en ligne (messagerie instantannée) sur Internet ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 525419
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : FINANCIERE HOEDIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528530
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Bénéficiare 1 : BOLLORE MEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596815
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713095
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

08/06/2009 : BOLLORE MEDIA
N° national/d'enregistrement : 3655612
Date de dépôt : 08/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduit, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables ou non.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de discussion en ligne (messagerie instantannée) sur Internet ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 525419
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : FINANCIERE HOEDIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528530
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Bénéficiare 1 : BOLLORE MEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596815
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713095
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

26/05/2009 : BLUEMOON PRODUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3652766
Date de dépôt : 26/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical),, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels concernant, le traitement de l'image pour des films et programmes de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes de jeux sur supports électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels télématiques, jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; appareils de télévision par câble et par satellite ; musique, vidéos, films, livres sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par un réseau global d'ordinateurs (incluant les sites Internet) ; lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis à lunettes ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; cartonnages ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; brochures ; affiches ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, guide de programmes de télévision et de radio ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; supports en papier ou en carton pour photographies) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; services d'affichage de diffusion et de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de location d'espaces et de temps publicitaires sur tous supports ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophoniques et télévisée ; publicité interactive. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, compilation et location de temps d'accès à une banque de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; parrainage publicitaire ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; gérance administrative de lieux d'exposition.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, de documents informatisés, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de télédiffusion interactive ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de films ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matières de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; servies de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; services de téléchargement de données payantes ou non ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; locations d'appareils pour la transmission des messages ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; publications et production de supports sonores et/ou visuels électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; service de production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de jeux télévisés, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes, de programme d'enseignement interactifs ou non ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

26/05/2009 : BLUEDREAMS PRODUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3652768
Date de dépôt : 26/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical),, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels concernant, le traitement de l'image pour des films et programmes de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes de jeux sur supports électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels télématiques, jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; appareils de télévision par câble et par satellite ; musique, vidéos, films, livres sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par un réseau global d'ordinateurs (incluant les sites Internet) ; lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis à lunettes ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; cartonnages ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; brochures ; affiches ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, guide de programmes de télévision et de radio ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; supports en papier ou en carton pour photographies) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; services d'affichage de diffusion et de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de location d'espaces et de temps publicitaires sur tous supports ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophoniques et télévisée ; publicité interactive. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, compilation et location de temps d'accès à une banque de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; parrainage publicitaire ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; gérance administrative de lieux d'exposition.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, de documents informatisés, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; téliffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de télédiffusion interactive ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de films ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matières de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; servies de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; services de téléchargement de données payantes ou non ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; locations d'appareils pour la transmission des messages ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Internet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; publications et production de supports sonores et/ou visuels électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; service de production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de jeux télévisés, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes, de programme d'enseignement interactifs ou non ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

26/05/2009 : MOONLIGHT PRODUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3652769
Date de dépôt : 26/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical),, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels concernant, le traitement de l'image pour des films et programmes de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes de jeux sur supports électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels télématiques, jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; appareils de télévision par câble et par satellite ; musique, vidéos, films, livres sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par un réseau global d'ordinateurs (incluant les sites Internet) ; lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis à lunettes ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; cartonnages ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; brochures ; affiches ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, guide de programmes de télévision et de radio ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; supports en papier ou en carton pour photographies) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; services d'affichage de diffusion et de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de location d'espaces et de temps publicitaires sur tous supports ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophoniques et télévisée ; publicité interactive. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, compilation et location de temps d'accès à une banque de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; parrainage publicitaire ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; gérance administrative de lieux d'exposition.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, de documents informatisés, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de télédiffusion interactive ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de films ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matières de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; servies de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; services de téléchargement de données payantes ou non ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; locations d'appareils pour la transmission des messages ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; publications et production de supports sonores et/ou visuels électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; service de production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de jeux télévisés, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes, de programme d'enseignement interactifs ou non ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

26/05/2009 : RELAX PRODUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3652782
Date de dépôt : 26/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, décodeurs électroniques ; émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels concernant, le traitement de l'image pour des films et programmes de télévision ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes de jeux sur supports électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels télématiques, jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; appareils de télévision par câble et par satellite ; musique, vidéos, films, livres sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par un réseau global d'ordinateurs (incluant les sites Internet) ; lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis à lunettes ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables. L'ensemble de ces produits se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des produits d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) cartonnages ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, fanions (en papier) ; décalcomanies ; dessins ; articles pour reliures, journaux, périodiques, revues, catalogues, magazines, publications, guide de programmes de télévision et de radio ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; supports en papier ou en carton pour photographies ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble de ces produits se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, de la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des produits d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de location d'espaces et de temps publicitaires sur tous supports ; publicité radiophoniques et télévisée ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnement à un service informatique (Internet) ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, compilation et location de temps d'accès à une banque de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; parrainage publicitaire ; reproduction de documents ; gérance administrative de lieux d'exposition. L'ensemble de ces services se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, de la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des services d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, de documents informatisés, communication radiophoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par satellite ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de télédiffusion interactive ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de films ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de télécommunication interactive de contenu audiovisuel ; consultations en matière de télécommunication ; services de téléchargement de données payantes ou non, à savoir de contenu audiovisuel ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; service de diffusion d'informations par voie électronique en particulier Internet ou des réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux radiotéléphoniques,, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité. L'ensemble de ces services se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, de la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des services d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; publications et production de supports sonores et/ou visuels électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; service de production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de jeux télévisés, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes, de programmes d'enseignement interactifs ou non ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 526866
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, décodeurs électroniques ; émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels concernant, le traitement de l'image pour des films et programmes de télévision ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes de jeux sur supports électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels,, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels télématiques, jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; appareils de télévision par câble et par satellite ; musique, vidéos, films, livres sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par un réseau global d'ordinateurs (incluant les sites Internet) ; lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis à lunettes ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables. L'ensemble de ces produits se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des produits d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) cartonnages ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, fanions (en papier) ; décalcomanies ; dessins ; articles pour reliures, journaux, périodiques, revues, catalogues, magazines, publications, guide de programmes de télévision et de radio ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; supports en papier ou en carton pour photographies ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble de ces produits se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, de la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des produits d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.Classe 35 : Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de location d'espaces et de temps publicitaires sur tous supports ; publicité radiophoniques et télévisée ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnement à un service informatique (Internet) ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données, compilation et location de temps d'accès à une banque de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; parrainage publicitaire ; reproduction de documents ; gérance administrative de lieux d'exposition. L'ensemble de ces services se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, de la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des services d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.Classe 38 : Agences de presse et d'information (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, de documents informatisés, communication radiophoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par satellite ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de télédiffusion interactive ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de films ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de télécommunication interactive de contenu audiovisuel ; consultations en matière de télécommunication ; services de téléchargement de données payantes ou non, à savoir de contenu audiovisuel ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; service de diffusion d'informations par voie électronique en particulier Internet ou des réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux radiotéléphoniques,, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité. L'ensemble de ces services se rapportant au secteur de la production audiovisuelle, de la production de films et de spectacles, à l'exception des secteurs des télécommunications et des services d'un opérateur de télécommunication et de technologie de l'information.Classe 41 : Divertissement ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; publications et production de supports sonores et/ou visuels électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; service de production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de jeux télévisés, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes, de programmes d'enseignement interactifs ou non ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.Classe 42 : Hébergement de sites (Internet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

26/05/2009 : PARADISE PRODUCTIONS
N° national/d'enregistrement : 3652783
Date de dépôt : 26/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical),, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels concernant, le traitement de l'image pour des films et programmes de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes de jeux sur supports électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels télématiques, jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; appareils de télévision par câble et par satellite ; musique, vidéos, films, livres sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par un réseau global d'ordinateurs (incluant les sites Internet) ; lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes de soleil, lunettes de sport ; étuis à lunettes ; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; cartonnages ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; brochures ; affiches ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, guide de programmes de télévision et de radio ; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; supports en papier ou en carton pour photographies) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; services d'affichage de diffusion et de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de location d'espaces et de temps publicitaires sur tous supports ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophoniques et télévisée ; publicité interactive, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, compilation et location de temps d'accès à une banque de données ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; parrainage publicitaire ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; gérance administrative de lieux d'exposition.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, de documents informatisés, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de télédiffusion interactive ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de films ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matières de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; servies de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; services de téléchargement de données payantes ou non ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; locations d'appareils pour la transmission des messages ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Internet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; publications et production de supports sonores et/ou visuels électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; service de production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de jeux télévisés, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes, de programme d'enseignement interactifs ou non ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; rédaction de scénarios ; services de traduction ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; services de reporters ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

13/05/2009 : DIRECT-ION
N° national/d'enregistrement : 3650291
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; publicité par voie de presse ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; services d'information dans le domaine de la presse ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

13/05/2009 : DIRECT-IONS
N° national/d'enregistrement : 3650292
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; publicité par voie de presse ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; services d'information dans le domaine de la presse ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme, Odet
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

23/04/2009 : DIRECT EST
N° national/d'enregistrement : 3646144
Date de dépôt : 23/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; sacs en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée ; publicité par voie de presse écrite ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations en ligne concernant l'actualité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

08/04/2009 : DIRECTIONS
N° national/d'enregistrement : 3642860
Date de dépôt : 08/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; publicité par voie de presse ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'information dans le domaine de la presse (agence d'informations (nouvelles)).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

08/04/2009 : DIRECTION
N° national/d'enregistrement : 3642861
Date de dépôt : 08/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; publicité par voie de presse ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'information dans le domaine de la presse (agence d'informations (nouvelles)).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

09/02/2009 : Bluecar
N° national/d'enregistrement : 3628298
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703774
Date de demande : 21/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

09/02/2009 : BL
N° national/d'enregistrement : 3628296
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
29500 ERGUE-GABERIC Odet
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

09/02/2009 : BLUECAR
N° national/d'enregistrement : 3628297
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
29500 ERGUE-GABERIC Odet
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

09/02/2009 : BE
N° national/d'enregistrement : 3628299
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
29500 ERGUE-GABERIC Odet
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

09/02/2009 : Bl
N° national/d'enregistrement : 3628301
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

09/02/2009 : Be
N° national/d'enregistrement : 3628302
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

09/02/2009 : Bluecar
N° national/d'enregistrement : 3628298
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703774
Date de demande : 21/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

02/02/2009 : Bolloré LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3626499
Date de dépôt : 02/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d'entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703459
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

02/02/2009 : Bolloré LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3626499
Date de dépôt : 02/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels ; logiciels de suivi de livraison ; logiciels de gestion de la logistique dans le domaine du transport, du fret ; logiciels de gestion de stocks ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images et de données ; téléphones, téléphones mobiles ; assistants personnels (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; lecteurs de puces, lecteurs de puces à distance ; terminaux d'ordinateur et périphériques d'ordinateurs ; microprocesseurs d'identification ; supports électroniques, numériques d'enregistrement de données.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport ; conseils en stratégie commerciale dans le domaine de la logistique et en management dans le domaine de la logistique ; parrainage publicitaire.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement et de reconditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services d'entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire, à savoir gestion du trafic maritime portuaire et du chargement et déchargement des marchandises, dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la logistique et du transport ; contrôle de qualité et audit dans le domaine de la logistique de transport et du transport ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels dans le domaine de la logistique et du transport ; installation de progiciels et de logiciels ; consultation en matière de progiciels et logiciels ; expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703459
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

29/10/2008 : EARTHTALENT
N° national/d'enregistrement : 3608087
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, extincteur ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoires ou a microprocesseur ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Stockage informatiques de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre, notamment sur disques durs et serveurs informatiques ; bureau de placement ; traitement (saisie et compilation) de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; information en matière de télécommunication ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion émissions télévisées, de divertissements, de spectacles ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; informations dans le domaine des télécommunications ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services mise en relation de personnes sur des réseaux de communication mondiale.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; activité sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements télévisés et radiophoniques ; dressage d'animaux ; divertissements par réseau de communication mondiale ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; services de jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rencontre et de recherche de personnes notamment sur des réseaux de communication mondiale ; services de forum de discussion.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696280
Date de demande : 19/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

29/10/2008 : earthtalent
N° national/d'enregistrement : 3608084
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, extincteur ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoires ou a microprocesseur ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Stockage informatiques de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre, notamment sur disques durs et serveurs informatiques ; bureau de placement ; traitement (saisie et compilation) de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; information en matière de télécommunication ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion émissions télévisées, de divertissements, de spectacles ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; informations dans le domaine des télécommunications ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services mise en relation de personnes sur des réseaux de communication mondiale.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; activité sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements télévisés et radiophoniques ; dressage d'animaux ; divertissements par réseau de communication mondiale ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; services de jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rencontre et de recherche de personnes notamment sur des réseaux de communication mondiale ; services de forum de discussion.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

29/10/2008 : EARTHTALENT
N° national/d'enregistrement : 3608087
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, extincteur ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoires ou a microprocesseur ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Stockage informatiques de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre, notamment sur disques durs et serveurs informatiques ; bureau de placement ; traitement (saisie et compilation) de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; information en matière de télécommunication ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion émissions télévisées, de divertissements, de spectacles ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; informations dans le domaine des télécommunications ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services mise en relation de personnes sur des réseaux de communication mondiale.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; activité sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements télévisés et radiophoniques ; dressage d'animaux ; divertissements par réseau de communication mondiale ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; services de jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rencontre et de recherche de personnes notamment sur des réseaux de communication mondiale ; services de forum de discussion.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696280
Date de demande : 19/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

20/10/2008 : DIRECT BOUTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3605873
Date de dépôt : 20/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables ; carte de fidélité numérique.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cartes de fidélité en papier et en carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; catalogues de vente par correspondance ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de traitement et de compilation de données dans un fichier central, location de fichiers informatiques ; stockage informatique sur disques durs, disques, serveurs, de données et d'informations transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; services de promotion des ventes pour des tiers, services de fidélisation tels que programmes de points ou de bons d'achats sur réseaux informatiques mondiaux ; services d'import-export ; service de vente au détail dans une boutique en ligne sur réseaux de communications mondiaux et à la télévision de toutes catégories de produits et services vendus dans un grand magasin, à savoir, de produits de droguerie, de produits d'entretien pour le linge, la maison et pour les plantes, de produits sanitaires, de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, de produits cosmétiques, d'hygiène et de parfumerie, de produits d'entretien pour les voitures, de voiture et véhicules de locomotion par terre, et mer, de maisons, de bougies, de matériaux de constructions, de vaisselles et couverts et d'instruments de cuisine, produits de bijouterie, d'horlogerie, de produits et appareils informatiques et de téléphonie, d'appareils audio, vidéo et de photographie ; de supports d'enregistrement de sons et d'images enregistrés et non enregistrés, d'appareils d'alarmes, d'appareils électroménagers, appareils de chauffage, de cuisson, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, d'appareils de ventilation, de distribution d'eau, de produits de papeterie, de livres, de produits de l'imprimerie, de matériel scolaire, de produits d'ameublement et de décoration, de produits de bricolage, de luminaires, de produits de mercerie, de linge de table, de lit, de bain, couvertures, literie, vêtements, ceintures, sacs à main, bagagerie, bas, lunettes, chaussures, jeux, jouets, d'articles de gymnastique et de sport, de vélos, de décorations pour arbres de noël, de plantes et fleurs naturelles, semences, de produits alimentaires, de soins et de jeux pour les animaux domestiques, de produits alimentaires préparés ou non, de toutes sortes, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de cours particuliers, de séjours touristiques, de service de sécurité, d'abonnement à des journaux, de service de téléphonie, de services de location de voiture, de services de salon de beauté (bon cadeaux), de services de transport, de services d'assurance, de services de loisirs, services de vente de places de spectacles, de divertissements sportifs et culturels ; service de commande à distance et de vente au détail de produits et offre de services précités, par voie électronique et informatique et émission de télévision ; services de commerce électronique, à savoir services de commande et de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, par télévision des produits et services précités, conseils en matière de services de vente au détail par voie électronique et informatique et par émission de télévision ; ventes aux enchères sur réseaux informatiques mondiaux et par émission de télévision ; regroupement au profit de tiers des produits et services précités, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits sur réseaux informatiques mondiaux, dans un catalogue papier ou électronique, sur un site Internet, à la télévision ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; consultation et conseils techniques en matière d'établissement de services de vente au détail en ligne ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) toutes catégories de produits et services vendus dans un grand magasin, à savoir, de produits de droguerie, de produits d'entretien pour le linge, la maison et pour les plantes, de produits sanitaires, de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, de produits cosmétiques, d'hygiène et de parfumerie, de produits d'entretien pour les voitures, de voiture et véhicules de locomotion par terre, et mer, de maisons, de bougies, de matériaux de constructions, de vaisselles et couverts et d'instruments de cuisine, produits de bijouterie, d'horlogerie, de produits et appareils informatiques et de téléphonie, d'appareils audio, vidéo et de photographie, de supports d'enregistrement de sons et d'images enregistrés et non enregistrés, d'appareils d'alarmes, d'appareils électroménagers, appareils de chauffage, de cuisson, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, d'appareils de ventilation, de distribution d'eau, de produits de papeterie, de livres, de produits de l'imprimerie, de matériel scolaire, de produits d'ameublement et de décoration, de produits de bricolage, de luminaires, de produits de mercerie, de linge de table, de lit, de bain, couvertures, literie, vêtements, ceintures, sacs à main, bagagerie, bas, lunettes, chaussures, jeux, jouets, d'articles de gymnastique et de sport, de vélos, de décorations pour arbres de noël, de plantes et fleurs naturelles, semences, de produits alimentaires, de soins et de jeux pour les animaux domestiques, de produits alimentaires préparés ou non, de toutes sortes, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de cours particuliers, de séjours touristiques, de service de sécurité, d'abonnement à des journaux, de service de téléphonie, de services de location de voiture, de services de salon de beauté (bon cadeaux), de services de transport, de services d'assurance, de services de loisirs, services de vente de places de spectacles, de divertissements sportifs et culturels ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; sondages d'opinion. Services après-vente (gestion administrative et commerciale).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement d'achat de bien de biens de consommations, émission de bons d'achat.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées et radiodiffusées, diffusion et transmission de programmes audiovisuels notamment par télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; diffusion et transmission d'émission de télé-achat ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de marchandises, emballage et entreposage de marchandises ; service de suivi de livraison de colis notamment sur Internet. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; production et réalisation d'émission de télé-achat ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

26/09/2008 : DIRECT CÔTE D'AZUR
N° national/d'enregistrement : 3601041
Date de dépôt : 26/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

26/09/2008 : DIRECT NICE
N° national/d'enregistrement : 3601044
Date de dépôt : 26/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

22/09/2008 : Bo
N° national/d'enregistrement : 3599976
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683503
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

22/09/2008 : Bo
N° national/d'enregistrement : 3599976
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683503
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/09/2008 : B 0
N° national/d'enregistrement : 3598610
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683499
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/09/2008 : b 0
N° national/d'enregistrement : 3598611
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683500
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/09/2008 : B zéro
N° national/d'enregistrement : 3598612
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683501
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/09/2008 : B 0
N° national/d'enregistrement : 3598610
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683499
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/09/2008 : b 0
N° national/d'enregistrement : 3598611
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683500
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/09/2008 : B zéro
N° national/d'enregistrement : 3598612
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683501
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

26/08/2008 : LMP
N° national/d'enregistrement : 3595495
Date de dépôt : 26/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries de puissance pour véhicules électriques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces comprises en classe 12 ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674459
Date de demande : 05/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

26/08/2008 : LMP
N° national/d'enregistrement : 3595495
Date de dépôt : 26/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries de puissance pour véhicules électriques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces comprises en classe 12 ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674459
Date de demande : 05/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589560
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme ERGUE GABERIC
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589561
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme Odet
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589563
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme Odet
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589564
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme Odet
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589565
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme Odet
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589566
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme Odet
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589567
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme Odet
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

21/07/2008 : Be
N° national/d'enregistrement : 3589568
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces, à savoir, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, volants, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, toits ouvrants, vitres ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité, services de gestion des affaires, administration commerciale. Constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de maintenance, d'entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; information en matière d'entretien de véhicules. Station service de rechargement de voitures électriques.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme Odet
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

15/07/2008 : BOLLORE AFRICA LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3588328
Date de dépôt : 15/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682515
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

15/07/2008 : BOLLORE AFRICA LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3588328
Date de dépôt : 15/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans leur logistique de transports ; services de gestion administrative de transports de marchandises (autorisations administratives et douanières) ; agences d'import-export ; consultations, informations en matière de logistique de transport de toute marchandise et bien ; service d'accomplissement de formalités administratives pour le transport international ou national de marchandises ; services de promotion commerciale dans le domaine du transport.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'agence en douane ; service de collecteur de taxes douanières ; parrainage financier.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transports de marchandises, de biens ; service d'emballage et entreposage de marchandises et de bien ; organisation de transports de marchandises et de biens par mer, fleuve, air, terre ; services de transports de marchandises et de biens par bateaux, rails, routes, avions ; services de gestion et conseil de transport de marchandises ; service de transit (entreposage) maritime, aérien et terrestre de marchandises et de biens ; service d'affrètement ; services de conditionnement de produits et de marchandises ; location de conteneurs ; services entreposage de conteneurs ; services de déchargement et chargement de conteneurs ; services de terminal de gestion du transports des conteneurs dans une zone portuaire ; location d'entrepôts ; emmagasinage, services d'expédition et de livraison de marchandises et de courriers ; services de suivi de livraisons ; service d'information en matière de transport, d'entreposage et livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transports ; services de courtage maritime, courtage de fret, courtage de transport ; location de véhicules ; distributions et livraisons expresses de courriers, de colis ; service de déménagement ; services de déchargement de marchandises ; service d'agence de transport maritimes ; opérateur portuaire dans le cadre de concession ; manutention portuaire ; service de transports de machines et accessoires nécessaires à l'extraction pétrolière et minière.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682515
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

30/06/2008 : BE
N° national/d'enregistrement : 3585273
Date de dépôt : 30/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

30/06/2008 : be
N° national/d'enregistrement : 3585274
Date de dépôt : 30/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres à propulsion électrique ; voitures à propulsion électrique, vélomoteurs à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

27/06/2008 : BAT (H) IUM
N° national/d'enregistrement : 3584955
Date de dépôt : 27/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; batteries électriques ; condensateurs électriques ; super condensateurs ; accouplements électriques ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; ampermètres ; bobines électriques ; boîtes de branchement, boîtes de dérivation ; boîtes de jonction ; câbles électriques ; tableaux de commande ; appareils électriques de commutation ; compteurs ; conducteurs électriques ; disjoncteurs ; pupitres et tableaux de distribution ; fils électriques ; indicateurs [électricité] ; interrupteurs ; ohmmètres ; piles électriques ; raccordements électriques ; voltmètres.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparations et entretien d'appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment de véhicules à propulsion électrique, de voitures terrestres à propulsion électrique, de cycles à propulsion électrique, de scooters à propulsion électrique, d'engins de chantier à propulsion électrique, de véhicules de nettoyage à propulsion électrique, de bateaux à propulsion électrique ; construction, installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, de batteries, de condensateurs électriques, de super condensateurs.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678628
Date de demande : 11/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

27/06/2008 : BAT (H) IUM
N° national/d'enregistrement : 3584955
Date de dépôt : 27/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; batteries électriques ; condensateurs électriques ; super condensateurs ; accouplements électriques ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; ampermètres ; bobines électriques ; boîtes de branchement, boîtes de dérivation ; boîtes de jonction ; câbles électriques ; tableaux de commande ; appareils électriques de commutation ; compteurs ; conducteurs électriques ; disjoncteurs ; pupitres et tableaux de distribution ; fils électriques ; indicateurs [électricité] ; interrupteurs ; ohmmètres ; piles électriques ; raccordements électriques ; voltmètres.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparations et entretien d'appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment de véhicules à propulsion électrique, de voitures terrestres à propulsion électrique, de cycles à propulsion électrique, de scooters à propulsion électrique, d'engins de chantier à propulsion électrique, de véhicules de nettoyage à propulsion électrique, de bateaux à propulsion électrique ; construction, installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, de batteries, de condensateurs électriques, de super condensateurs.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678628
Date de demande : 11/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

17/06/2008 : B1
N° national/d'enregistrement : 3582658
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et supercondensateurs, tableaux de commande et dispositifs électroniques de commande de véhicules électriques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique, scooters des mers à propulsion électrique, aéroplanes propulsion électrique, avions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électriques précités.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité ; services de gestion des affaires ; administration commerciale ; constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; services de réparation, d'entretien, de chargement de batterie pour véhicules électrique ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport et d'entrepôt ; services de location de véhicules automobiles, services de location de véhicules automobiles avec option d'achat ; garages de véhicules, location de garages ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), remorquage de véhicules, informations en matière de transport et location de véhicules.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683479
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

17/06/2008 : B1
N° national/d'enregistrement : 3582658
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et supercondensateurs, tableaux de commande et dispositifs électroniques de commande de véhicules électriques.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique, scooters des mers à propulsion électrique, aéroplanes propulsion électrique, avions à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électriques précités.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail de voitures et leurs pièces détachées ; services de publicité ; services de gestion des affaires ; administration commerciale ; constitution de base de données, recueil de données dans un fichier central ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; services de réparation, d'entretien, de chargement de batterie pour véhicules électrique ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport et d'entrepôt ; services de location de véhicules automobiles, services de location de véhicules automobiles avec option d'achat ; garages de véhicules, location de garages ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), remorquage de véhicules, informations en matière de transport et location de véhicules.

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683479
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

11/01/2008 : DIRECT TOULOUSE
N° national/d'enregistrement : 3548557
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT ENFANT
N° national/d'enregistrement : 3548561
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT MODE
N° national/d'enregistrement : 3548562
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT STRASBOURG
N° national/d'enregistrement : 3548563
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux ; magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3548565
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT BORDEAUX
N° national/d'enregistrement : 3548567
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT MONTPELLIER
N° national/d'enregistrement : 3548569
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT CORSE
N° national/d'enregistrement : 3548572
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT ALSACE
N° national/d'enregistrement : 3548574
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT PACA
N° national/d'enregistrement : 3548576
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT MARSEILLE
N° national/d'enregistrement : 3548579
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT FEMME
N° national/d'enregistrement : 3548582
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT LYON
N° national/d'enregistrement : 3548605
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

11/01/2008 : DIRECT LILLE
N° national/d'enregistrement : 3548606
Date de dépôt : 11/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

08/10/2007 : Direct Matin Plus
N° national/d'enregistrement : 3529471
Date de dépôt : 08/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes ; l'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; service de régie publicitaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; Communications (transmissions) d'informations par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet protocole) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-11

05/10/2007 : Direct Week End
N° national/d'enregistrement : 3529175
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux automatiques (machines) à prépaiement.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câbles, par réseau numérique terrestre service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements télévisés et radiophoniques ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 489595
Date de demande : 21/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 492970
Date de demande : 16/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-08
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).Classe 28 : Jeux automatiques (machines) à prépaiement.Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques.Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.Classe 39 : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre.Classe 41 : Divertissements télévisés et radiophoniques ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-16
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables.Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).Classe 28 : Jeux automatiques (machines) à prépaiement.Classe 35 : Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques.Classe 38 : Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images.Classe 39 : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre.Classe 41 : Divertissements télévisés et radiophoniques ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).

24/05/2007 : LIMOGES PLUS
N° national/d'enregistrement : 3502276
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

24/05/2007 : TOURS PLUS
N° national/d'enregistrement : 3502277
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

24/05/2007 : METZ PLUS
N° national/d'enregistrement : 3502278
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

24/05/2007 : CORSE PLUS
N° national/d'enregistrement : 3502279
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

24/05/2007 : ALSACE PLUS
N° national/d'enregistrement : 3502280
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

24/05/2007 : MULHOUSE PLUS
N° national/d'enregistrement : 3502281
Date de dépôt : 24/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

05/02/2007 : BRETAGNEPLUS
N° national/d'enregistrement : 3479364
Date de dépôt : 05/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches (jouet) figurines (jouets), marionnettes ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ; service de traitement de données, à savoir recueil, systemation de données, traitement de données et d'information par moyens electroniques, à savoir saisie, recueil, systematisation de denrées.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'information ; communication télégraphiques, téléphoniques ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau WI-MAX ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la télévision numérique terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion et transmission de programmes par réseaux informatiques, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre à savoir réseau WI-MAX ou boucle locale radio, à l'exception de la télévision numérique terrestre. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; information en matière d'éducation ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Déposant 1 : BOLLORE Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 470970
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-29
Limitations : 00 Appareils et instruments scientifiques
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-16
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : « Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 16 : « Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 28 : « Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes ; l'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 35 : « Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 38 : « Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 41 : « Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés. »

31/01/2007 : BATHIUM
N° national/d'enregistrement : 3478364
Date de dépôt : 31/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; batteries électriques ; condensateurs électriques ; super condensateurs ; accouplements électriques ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; ampermètres ; bobines électriques ; boîtes de branchement, boîtes de dérivation ; boîtes de jonction ; câbles électriques ; tableaux de commande ; appareils électriques de commutation ; compteurs ; conducteurs électriques ; disjoncteurs ; pupitres et tableaux de distribution ; fils électriques ; indicateurs [électricité] ; interrupteurs ; ohmmètres ; piles électriques ; raccordements électriques ; voltmètres.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparations et entretien d'appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment de véhicules à propulsion électrique, de voitures terrestres à propulsion électrique, de cycles à propulsion électrique, de scooters à propulsion électrique, d'engins de chantier à propulsion électrique, de véhicules de nettoyage à propulsion électrique, de bateaux à propulsion électrique ; installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, de batteries, de condensateurs électriques, de super condensateurs.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632405
Date de demande : 16/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

31/01/2007 : BATHIUM
N° national/d'enregistrement : 3478364
Date de dépôt : 31/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; batteries électriques ; condensateurs électriques ; super condensateurs ; accouplements électriques ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; ampermètres ; bobines électriques ; boîtes de branchement, boîtes de dérivation ; boîtes de jonction ; câbles électriques ; tableaux de commande ; appareils électriques de commutation ; compteurs ; conducteurs électriques ; disjoncteurs ; pupitres et tableaux de distribution ; fils électriques ; indicateurs [électricité] ; interrupteurs ; ohmmètres ; piles électriques ; raccordements électriques ; voltmètres.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparations et entretien d'appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment de véhicules à propulsion électrique, de voitures terrestres à propulsion électrique, de cycles à propulsion électrique, de scooters à propulsion électrique, d'engins de chantier à propulsion électrique, de véhicules de nettoyage à propulsion électrique, de bateaux à propulsion électrique ; installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, de batteries, de condensateurs électriques, de super condensateurs.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Gutmann-Plasseraud, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632405
Date de demande : 16/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

22/11/2006 : OUEST PLUS
N° national/d'enregistrement : 3464547
Date de dépôt : 22/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux automatiques (machines) à prépaiement. Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés. Agences de presse et d'information ; communication télégraphiques, téléphoniques ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau WI-MAX ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion et transmission de programmes par réseaux informatiques, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet Protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés. Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre à savoir réseau WI-MAX ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés. Education ; formation ; information en matière d'éducation ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 470968
Date de demande : 17/03/2008
N° de BOPI : 2008-16
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 9 : « Logiciels de jeux ; appareils et instruments d'enseignement ; téléphones, téléphones mobiles ; lecteur MP3 ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés »Classe 16 : « Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 28 : « Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; cartes à jouer ; plateau de jeux ; poupées, peluches, figurines (jouets), marionnettes ; l'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 35 : « Publicité ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; service de régie publicitaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés.Classe 38 : « Agences de presse et d'information ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, par rayon laser, par réseau numérique terrestre, à savoir réseau Wi-Max ou Boucle Locale Radio, à l'exception de la Télévision Numérique Terrestre ; communications par voies télématiques, à savoir portail Internet reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication locale (blog, mobiles, mobiles 3G) et mondiale (de type Internet, à savoir utilisation sous Internet protocol) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, télématiques reprenant le contenu éditorial d'un support de presse écrite ; services de transmission de données ou d'images. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés ».Classe 41 : « Edition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de reportages (presse écrite). Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. L'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine de la presse et ses dérivés. »

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

15/11/2006 : Direct Mag
N° national/d'enregistrement : 3463036
Date de dépôt : 15/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux automatiques (machines) à prépaiement. Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images. Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

15/11/2006 : Direct Magazine
N° national/d'enregistrement : 3463038
Date de dépôt : 15/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Périodiques et journaux sous forme électronique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, publications, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux automatiques (machines) à prépaiement. Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission de données, de sons ou d'images. Stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre. Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés et radiophoniques ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages).
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

25/10/2006 : Bolloré Intermedia
N° national/d'enregistrement : 3458966
Date de dépôt : 25/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; services de régie publicitaire ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée et par médias électroniques ; publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes ; télémarketing ; services d'analyse des marchés pour entreprise ; consultation pour la direction des affaires, en particulier dans le domaine de l'analyse des marchés, de la vente, de la communication et d'Internet ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires sur tous supports et notamment dans la presse écrite, télévision, Internet, réseaux WI-MAX, Boucle locale radio, téléphonie mobile ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication notamment radio, télévision, Internet, réseaux WI-MAX, Boucle Locale Radio, téléphonie mobile ; diffusion d'annonces publicitaires ; recherche d'offres d'espace publicitaire pour des tiers ; recherche d'annonceurs pour des tiers ; location de services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de données ou de fichiers au moyen de banques de données informatiques ; informations dans le domaine publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; location d'appareils pour la transmission des messages ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques, radiotéléphoniques télévisés, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques, radiotéléphoniques et télévisés. Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et d'images (filmages) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de sons et d'images.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 477896
Date de demande : 23/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Bénéficiare 1 : BOLLORE INTERMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 579882
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579883
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE MEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596815
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646600
Date de demande : 19/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

25/10/2006 : Bolloré Intermedia
N° national/d'enregistrement : 3458966
Date de dépôt : 25/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; services de régie publicitaire ; publicité par correspondance, publicité radiophonique, télévisée et par médias électroniques ; publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes ; télémarketing ; services d'analyse des marchés pour entreprise ; consultation pour la direction des affaires, en particulier dans le domaine de l'analyse des marchés, de la vente, de la communication et d'Internet ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires sur tous supports et notamment dans la presse écrite, télévision, Internet, réseaux WI-MAX, Boucle locale radio, téléphonie mobile ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication notamment radio, télévision, Internet, réseaux WI-MAX, Boucle Locale Radio, téléphonie mobile ; diffusion d'annonces publicitaires ; recherche d'offres d'espace publicitaire pour des tiers ; recherche d'annonceurs pour des tiers ; location de services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de données ou de fichiers au moyen de banques de données informatiques ; informations dans le domaine publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communications par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; émissions télévisées, diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; location d'appareils pour la transmission des messages ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, télévisé, de communication mondiale ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques, radiotéléphoniques télévisés, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques, radiotéléphoniques et télévisés. Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et d'images (filmages) ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de sons et d'images.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 477896
Date de demande : 23/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Bénéficiare 1 : BOLLORE INTERMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 579882
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579883
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE MEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596815
Date de demande : 18/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646600
Date de demande : 19/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

21/03/2006 : Bolloré Télécom
N° national/d'enregistrement : 3417896
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, la collection, l'enregistrement, le stockage, la conversion, le traitement, l'émission, la transmission, la reproduction de sons, d'images, de données, d'informations et de signaux ; antennes, paraboles, bornes et relais de télécommunication ; appareils de géo-localisation, appareils de navigation sur terre, mer, air, système de positionnement par satellite (G.P.S.), balises, appareils de géo-localisation et de télématique embarquée permettant la gestion d'équipements et de flottes de véhicules ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs ; circuits imprimés, émetteurs et récepteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication ; puces électroniques, télécopieurs, calculatrices, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et/ou écran ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, téléphones, répondeurs téléphoniques ; logiciels et progiciels dans le domaine de la télécommunication avec et sans fils ; logiciels de protection de réseau de communication public et de réseaux privés virtuels (VPN) ; antivirus ; bases de données ; supports d'enregistrements magnétiques et électroniques, optiques ; disques acoustiques ; vidéodisques, Cdrom, clefs USB, appareils pour le stockage, la lecture, l'envoi de données et d'informations ; lecteurs MP3, lecteurs MP4, agenda électroniques, câbles électriques, optiques. Publicité, location d'espaces publicitaires sur réseaux de communications ; sponsoring, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, ; travaux statistiques et mécanographiques ; conseils en matière de gestion de télécommunications ; estimation et expertises en affaires commerciales ; services de réponses téléphoniques ; gestion de fichiers et de serveurs informatiques, gestion de réseaux de télécommunication, gestion de réseaux de télécommunications pour le commerce électronique, compilation de données ; services de mise à jour de fichiers informatiques ; traitement de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication ; services d'aide commerciale et administrative aux entreprises dans le domaine de la télécommunication ; services d'abonnement de journaux ; service d'abonnement à un réseau de télécommunication sans fils ; services d'abonnement téléphoniques ; services de vente au détail en ligne ou non d'abonnement à un réseau de télécommunication ; vente au détail, en ligne de musiques, de films, d'informations téléchargeables. Installation et maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installations, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; déploiement (installation) de réseaux de télécommunication. Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication, communication par réseaux électroniques sans fil de type Internet, ADSL, WIFI, UMTS ou WIMAX ; fourniture de liaisons de communication de données, de réseaux locaux managés, d'interconnexion de réseaux et de services Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communications radiophoniques ; radiocommunications mobiles professionnelles numériques ; communications télévisées ; services de communications télévisuelles permettant l'accès aux informations de télésurveillance ou aux informations techniques sur les mouvements d'aéronefs ou de véhicules terrestres ; transmission d'informations par télé prescripteur, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par téléscripteurs, par Internet, par satellites, par câbles, par voie hertzienne, numériques ; transmission de messages, d'images codées ; services de transmission de données et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, téléphones, ordinateurs ; services de renseignements, téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet, téléchargement de données, d'images et de messages assistés par ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de courrier électronique sur un réseau de télécommunications ; services de location d'appareils et d'installations de télécommunication ; consultations dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication ; conseils et ingénierie en architecture réseau. Services scientifiques et technologiques dans le domaine des télécommunications et des réseaux de communications ; services de recherche développement dans le domaine des télécommunications des réseaux de communications ; conception de logiciels et de bases de données dans le domaine de la télécommunication ; travaux d'ingénieurs ; conseils et ingénierie en architecture réseau, et conception (élaboration) de services de télécommunication fixe et mobile ; location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision de réseaux informatiques et de télécommunication ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; exploitation de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; création (conception) de programmes pour le traitement de données ; consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; hébergement de sites ; création et entretien de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour les entreprises, notamment dans le domaine des nouvelles technologies ; services de conseil en informatique notamment pour la maintenance des services électroniques et informatiques sur un réseau de télécommunication ; conseils en système d'informations, notamment mise au point de stratégies informatiques pour entreprises, conseils en analyse de systèmes d'information et de technologies informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602234
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

21/03/2006 : Bolloré Télécom
N° national/d'enregistrement : 3417896
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, la collection, l'enregistrement, le stockage, la conversion, le traitement, l'émission, la transmission, la reproduction de sons, d'images, de données, d'informations et de signaux ; antennes, paraboles, bornes et relais de télécommunication ; appareils de géo-localisation, appareils de navigation sur terre, mer, air, système de positionnement par satellite (G.P.S.), balises, appareils de géo-localisation et de télématique embarquée permettant la gestion d'équipements et de flottes de véhicules ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs ; circuits imprimés, émetteurs et récepteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication ; puces électroniques, télécopieurs, calculatrices, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et/ou écran ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, téléphones, répondeurs téléphoniques ; logiciels et progiciels dans le domaine de la télécommunication avec et sans fils ; logiciels de protection de réseau de communication public et de réseaux privés virtuels (VPN) ; antivirus ; bases de données ; supports d'enregistrements magnétiques et électroniques, optiques ; disques acoustiques ; vidéodisques, Cdrom, clefs USB, appareils pour le stockage, la lecture, l'envoi de données et d'informations ; lecteurs MP3, lecteurs MP4, agenda électroniques, câbles électriques, optiques. Publicité, location d'espaces publicitaires sur réseaux de communications ; sponsoring, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, ; travaux statistiques et mécanographiques ; conseils en matière de gestion de télécommunications ; estimation et expertises en affaires commerciales ; services de réponses téléphoniques ; gestion de fichiers et de serveurs informatiques, gestion de réseaux de télécommunication, gestion de réseaux de télécommunications pour le commerce électronique, compilation de données ; services de mise à jour de fichiers informatiques ; traitement de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication ; services d'aide commerciale et administrative aux entreprises dans le domaine de la télécommunication ; services d'abonnement de journaux ; service d'abonnement à un réseau de télécommunication sans fils ; services d'abonnement téléphoniques ; services de vente au détail en ligne ou non d'abonnement à un réseau de télécommunication ; vente au détail, en ligne de musiques, de films, d'informations téléchargeables. Installation et maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installations, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; déploiement (installation) de réseaux de télécommunication. Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication, communication par réseaux électroniques sans fil de type Internet, ADSL, WIFI, UMTS ou WIMAX ; fourniture de liaisons de communication de données, de réseaux locaux managés, d'interconnexion de réseaux et de services Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communications radiophoniques ; radiocommunications mobiles professionnelles numériques ; communications télévisées ; services de communications télévisuelles permettant l'accès aux informations de télésurveillance ou aux informations techniques sur les mouvements d'aéronefs ou de véhicules terrestres ; transmission d'informations par télé prescripteur, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par téléscripteurs, par Internet, par satellites, par câbles, par voie hertzienne, numériques ; transmission de messages, d'images codées ; services de transmission de données et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, téléphones, ordinateurs ; services de renseignements, téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet, téléchargement de données, d'images et de messages assistés par ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de courrier électronique sur un réseau de télécommunications ; services de location d'appareils et d'installations de télécommunication ; consultations dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication ; conseils et ingénierie en architecture réseau. Services scientifiques et technologiques dans le domaine des télécommunications et des réseaux de communications ; services de recherche développement dans le domaine des télécommunications des réseaux de communications ; conception de logiciels et de bases de données dans le domaine de la télécommunication ; travaux d'ingénieurs ; conseils et ingénierie en architecture réseau, et conception (élaboration) de services de télécommunication fixe et mobile ; location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision de réseaux informatiques et de télécommunication ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; exploitation de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; création (conception) de programmes pour le traitement de données ; consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; hébergement de sites ; création et entretien de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour les entreprises, notamment dans le domaine des nouvelles technologies ; services de conseil en informatique notamment pour la maintenance des services électroniques et informatiques sur un réseau de télécommunication ; conseils en système d'informations, notamment mise au point de stratégies informatiques pour entreprises, conseils en analyse de systèmes d'information et de technologies informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602234
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

14/11/2005 : LA FORCE D'UN GROUPE
N° national/d'enregistrement : 3391385
Date de dépôt : 14/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries ; condensateurs et supers condensateurs ; tableaux de commande et dispositifs électroniques de commande de véhicules électriques, tels que voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique. Décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment véhicules terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électriques précités. Papier, carton ; produits de l'imprimerie, journaux, revues, magazines, brochures, prospectus, livres ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir films d'emballage, films plastiques et papiers, sacs, sachets, feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; papiers spéciaux statiques et électrolytiques pour condensateurs. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; papier à cigarettes ; filtres pour cigarettes. Publicité ; régie publicitaire, location d'espaces publicitaires, publicité radiophonique, télévisée ; parrainage publicitaire, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; opération et transaction sur des marchés financiers ; gestion de portefeuilles de titres. Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisées ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données, d'images, de sons et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations télématiques. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisés. Transport ; transport, maritime, fluvial, en chemin de fer, aérien, routier ; fret [transport de marchandises] ; courtage de fret ; information en matière de transport et d'entreposage ; emballage de marchandise ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; location de garages ; réservation de places pour le voyage. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production et réalisation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiodiffusées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; exploitation de bases de données culturelles et/ou éducatives. Services de recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques, recherches biologiques, recherches en chimie, en mécanique, recherches dans le domaine de l'énergie et des systèmes de communication ; création de banques de données ; services juridiques ; conception et développement de logiciels, services de gérance et de concession de droits de propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2591509
Date de demande : 29/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

08/03/2005 : DIRECT MATIN
N° national/d'enregistrement : 3345500
Date de dépôt : 08/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments photographiques, cinématographiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo. disques ; antennes ; paraboles ; décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio. et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris ; lunettes de soleil, étuis à lunettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de location d'espaces publicitaires. Divertissement ; éducation ; formation ; divertissements télévisés ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; montage de programmes, d'émissions ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 469450
Date de demande : 26/02/2008
N° de BOPI : 2008-13

Bénéficiare 1 : DIRECT 8

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580059
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : DIRECT 8

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 580060
Date de demande : 31/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE MEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593915
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-15
Date du BOPI : 15/04/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571111
Date de demande : 04/11/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

17/02/2005 : BLU E CAR
N° national/d'enregistrement : 3341891
Date de dépôt : 17/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et supercondensateurs, tableaux de commande et dispositifs électroniques de commande de véhicules électriques, tels que voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électriques précités.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571107
Date de demande : 04/11/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

14/01/2005 : BLUECAR
N° national/d'enregistrement : 3335062
Date de dépôt : 14/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et supercondensateurs, tableaux de commande et dispositifs électroniques de commande de véhicules électriques, tels que voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électriques précités.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-08
Date du BOPI : 25/02/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571109
Date de demande : 04/11/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

27/09/2004 : B
N° national/d'enregistrement : 3314842
Date de dépôt : 27/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries ; condensateurs et supers-condensateurs ; tableaux de commande et dispositifs électroniques de commande de véhicules électriques, tels que voitures terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau, et notamment véhicules terrestres à propulsion électrique, cycles à propulsion électrique, scooters à propulsion électrique, engins de chantier à propulsion électrique, véhicules de nettoyage à propulsion électrique, bateaux à propulsion électrique ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électriques précités. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; à savoir films d'emballage, films plastiques, sacs, sachets, feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; papiers spéciaux statiques et électrolytiques pour condensateurs. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; papier à cigarettes ; filtres pour cigarettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; opération et transaction sur des marchés financiers ; gestion de portefeuilles de titres. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données, d'images, et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations télématiques. Transport ; transport, maritime, fluvial, en chemin de fer, aérien, routier ; fret [transport de marchandises] ; courtage de fret ; information en matière de transport et d'entreposage ; emballage de marchandise ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; location de garages ; réservation de places pour le voyage. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacle ; exploitation de bases de données culturelles et/ou éducatives.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-45
Date du BOPI : 05/11/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2562577
Date de demande : 08/07/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

06/09/2002 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE INTERNATIONAL LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3182262
Date de dépôt : 06/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane. Transport terrestre, maritime, fluvial, aérien et ferroviaire, affrètement, entreposage, transit, emballage, distribution de colis (livraison) .
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOLLORE (anciennement BOLLORE INVESTISSEMENT), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576648
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE (ANCIENNEMENT BOLLORE INVESTISSEMENT)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503638
Date de demande : 03/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

06/09/2002 : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE INTERNATIONAL LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3182262
Date de dépôt : 06/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane. Transport terrestre, maritime, fluvial, aérien et ferroviaire, affrètement, entreposage, transit, emballage, distribution de colis (livraison) .
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI LODS Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576648
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE (ANCIENNEMENT BOLLORE INVESTISSEMENT)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503638
Date de demande : 03/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813948
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

01/07/2002 :
N° national/d'enregistrement : 3171835
Date de dépôt : 01/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane. Transport terrestre, maritime, fluvial, aérien et ferroviaire, affrètement, entreposage, transit, emballage, distribution de colis (livraison) .
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576648
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE (ANCIENNEMENT BOLLORE INVESTISSEMENT)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-32
Date du BOPI : 09/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501653
Date de demande : 12/06/2012
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

03/10/2001 : SAGATRANS
N° national/d'enregistrement : 3124113
Date de dépôt : 03/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. Services de transports maritimes, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique. Services de consignation et de manutention de marchandises.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : SAGA, Société par actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 542027529
Adresse :
31-32, Quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478733
Date de demande : 30/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

03/10/2001 : SAGATRANS
N° national/d'enregistrement : 3124113
Date de dépôt : 03/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commission en douane. Services de transports maritimes, terrestres, aériens, fluviaux, affrètement, entreposage, logistique. Services de consignation et de manutention de marchandises.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI-LODS Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478733
Date de demande : 30/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784239
Date de demande : 07/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

28/06/2001 : La 8
N° national/d'enregistrement : 3108543
Date de dépôt : 28/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disque ; antennes, décodeurs ; écrans vidéos ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, échantillons ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillon, informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine des télécommunications ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de location d'espaces publicitaires. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur ; télédiffusion ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; communications par services télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages, location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités sportives et culturelles ; agence pour artistes ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; réservation de places pour le spectacle.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615399
Date de demande : 30/12/2013
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Bénéficiare 1 : CANAL+ REGIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777155
Date de demande : 09/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : CANAL + BRAND SOLUTIONS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-31
Date du BOPI : 03/08/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466373
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

10/02/1999 : SDV AEROSPACE
N° national/d'enregistrement : 99774260
Date de dépôt : 10/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane. Transport terrestre et aérien, affrètement, entreposage, transit, transport maritime, distribution de colis.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 490354
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398868
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702520
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

10/02/1999 : SDV AEROSPACE
N° national/d'enregistrement : 99774260
Date de dépôt : 10/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane. Transport terrestre et aérien, affrètement, entreposage, transit, transport maritime, distribution de colis.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 490354
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398868
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702520
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

01/07/1998 : BOLLORE
N° national/d'enregistrement : 98739779
Date de dépôt : 01/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir papiers spéciaux statiques et électrolytiques pour condensateurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir films d'emballage, films plastiques, sacs, sachets, feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; papier à cigarettes ; filtres pour cigarettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations télématiques. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; location de garages ; réservation de places pour le voyage.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 319657
Date de demande : 02/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-32
Date du BOPI : 07/08/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374853
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679388
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

01/07/1998 : BOLLORE
N° national/d'enregistrement : 98739779
Date de dépôt : 01/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir papiers spéciaux statiques et électrolytiques pour condensateurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir films d'emballage, films plastiques, sacs, sachets, feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; papier à cigarettes ; filtres pour cigarettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage, traitement et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations télématiques. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; location de garages ; réservation de places pour le voyage.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 319657
Date de demande : 02/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473092
Date de demande : 24/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 473093
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 781634
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-32
Date du BOPI : 07/08/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374853
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679388
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

03/06/1997 : BOLFRESH
N° national/d'enregistrement : 97680674
Date de dépôt : 03/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films polypropylène d'emballage pour denrées périssables

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 400389
Date de demande : 27/09/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 455840
Date de demande : 07/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 459690
Date de demande : 28/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344814
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652363
Date de demande : 21/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

03/06/1997 : BOLFRESH
N° national/d'enregistrement : 97680674
Date de dépôt : 03/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Films polypropylène d'emballage pour denrées périssables

Déposant 1 : Bolloré, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 2 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S,
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 400389
Date de demande : 27/09/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 455840
Date de demande : 07/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 459690
Date de demande : 28/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 797515
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 797768
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S,
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344814
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652363
Date de demande : 21/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

15/11/1991 : SDV
N° national/d'enregistrement : 1720768
Date de dépôt : 15/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports maritimes, affrêtement, entreposage, transit, transports terrestres et aériens, distribution de colis (livraison)

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 64153
Date de demande : 22/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156511
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété; Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 282547
Date de demande : 04/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562611
Date de demande : 15/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : BOLLORE (anciennement d{nomm{e BOLLORE INVESTISSEMENT)

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 627522
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207182
Date de demande : 10/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2481135
Date de demande : 29/09/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484468
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

15/11/1991 : SDV
N° national/d'enregistrement : 1720768
Date de dépôt : 15/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports maritimes, affrêtement, entreposage, transit, transports terrestres et aériens, distribution de colis (livraison)

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
0DET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI-LODS Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 64153
Date de demande : 22/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156511
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété; Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 282547
Date de demande : 04/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562611
Date de demande : 15/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : BOLLORE (anciennement d{nomm{e BOLLORE INVESTISSEMENT)

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 627522
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207182
Date de demande : 10/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2481135
Date de demande : 29/09/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484468
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784241
Date de demande : 07/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

03/05/1991 : BOLFLEX
N° national/d'enregistrement : 1660304
Date de dépôt : 03/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Film de polypropylène
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : BOLLORE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 2 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S,
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 555325
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555326
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 797515
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 797768
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S,
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197041
Date de demande : 26/04/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481922
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

03/05/1991 : BOLFLEX
N° national/d'enregistrement : 1660304
Date de dépôt : 03/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Film de polypropylène
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 555325
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555326
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 797515
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 797768
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S,
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197041
Date de demande : 26/04/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481922
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779540
Date de demande : 15/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

20/02/1989 : SAGA AIR TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 1515213
Date de dépôt : 20/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AOUT 1978 A INPI No 293102 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1054987.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121718
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377178
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702516
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

20/02/1989 : SAGA AIR TRANSPORT
N° national/d'enregistrement : 1515213
Date de dépôt : 20/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AOUT 1978 A INPI No 293102 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1054987.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt.

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121718
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377178
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702516
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

30/11/1984 : BOLPHANE
N° national/d'enregistrement : 1291288
Date de dépôt : 30/11/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Film polypropylène thermorétractable perforé et non perforé.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 2 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S,
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 14947

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67980
Date de demande : 25/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 400389
Date de demande : 27/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 632069
Date de demande : 25/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : BOLLORE INVESTISSEMENT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 632070
Date de demande : 25/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 797515
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BOLLORE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 797768
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A.S,
Adresse :
42 rue des Filatiers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2040498
N° de BOPI : 1994-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2271427
Date de demande : 31/08/2004
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571652
Date de demande : 17/11/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

06/07/1982 : SAGA
N° national/d'enregistrement : 1208520
Date de dépôt : 06/07/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt

Déposant 1 : BOLLORE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE GABERIC
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 35589

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2005916
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220909
Date de demande : 16/05/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502329
Date de demande : 19/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

06/07/1982 : SAGA
N° national/d'enregistrement : 1208520
Date de dépôt : 06/07/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt

Déposant 1 : BOLLORE SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI LODS Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 35589

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577687
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : BOLLORE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810515
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Bolloré SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 055804124
Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2005916
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220909
Date de demande : 16/05/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502329
Date de demande : 19/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807645
Date de demande : 07/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Publications au Bodacc :
29/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : 002903MYG258756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur, Vice-président : BOLLORE Yannick ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS SE ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : KLOOSTERMAN Sophie, Johanna ; Administrateur représentant les salariés : HEMERY Gildas ; Administrateur représentant les salariés : MANDELLI Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : 002903MYG252803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
Montant du capital : 472187899.84 EUR
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1458
NOJO : 2903MYG25216800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
20/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1459
NOJO : 2903MYG25216900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
25/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : 002903MYG250147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
Montant du capital : 472184699.84 EUR
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4371
NOJO : 2903MYG23850100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
05/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4372
NOJO : 2903MYG23850200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : 002903MYG235325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
Montant du capital : 472062299.84 EUR
15/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : 002903MYG225858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur, Vice-président : BOLLORE Yannick ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATION SE ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : KLOOSTERMAN Sophie, Johanna ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : MACMILLAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : 2903MYG22340900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
04/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2382
NOJO : 2903MYG22341000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
30/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°443
NOJO : 002903MYG221005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève Marie Dominique ; Administrateur : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur, Vice-président : BOLLORE Yannick ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATION SE ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : MACMILLAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
Montant du capital : 471591499.84 EUR
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : 000002903218650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATION SE (AFJ) représenté par MERLE BERAL CELINE ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : MACMILLAN David ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 290321351300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE SE
Forme juridique : Société européenne
21/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2796
NOJO : 290321351400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE SE
Forme juridique : Société européenne
08/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : 000002903213063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATION SE (AFJ) représenté par MERLE BERAL CELINE ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : BERST Elsa, Fannie, Annick ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
Montant du capital : 471393419.84 EUR
30/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : 000002903207967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : 000002903206926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré SE
Forme juridique : Société européenne
19/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : 000002903205858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 471135819.84 EUR
22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : 000002903204671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : BERST Elsa, Fannie, Annick ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
Montant du capital : 470640124.48 EUR
30/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : 000002903202186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : BERST Elsa, Fannie, Annick ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
30/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : 000002903202187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 470007292.48 EUR
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1885
NOJO : 290320056500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1886
NOJO : 290320056600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
19/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : 000002903198893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Cyrille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : BOLLORE Vincent ; Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : BERST Elsa, Fannie, Annick ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : 000002903193867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 468731048.16 EUR
14/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : 000002903191548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur représentant les salariés : ALTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : BERST Elsa, Fannie, Annick ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
Montant du capital : 468351544.32 EUR
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : 290318984700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2305
NOJO : 290318985000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
31/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : 000002903185339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur représentant les salariés : AMTEIRAC Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : BERST Elsa, Fannie, Annick ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : 000002903183162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 467457806.4 EUR
23/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : 000002903180607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 466875692.96 EUR
11/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 290317870600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : 000002903178786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 290317849900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
03/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : 000002903171521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : PICCIOTTO Alexandre ; Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL ; Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Censeur : ROUSSIN Michel, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
Montant du capital : 465672357.28 EUR
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : BXB16243003671Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 465012217.12 EUR
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : 290316746900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4161
NOJO : 290316747100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB16176000454C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : MERLE-BERAL Céline Administrateur : PICCIOTTO Alexandre Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL Administrateur : BOLLORE Chantal, Marie, Nicole, Jeanne Administrateur : COSCAS Valérie, Sophie, Gilda Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine, Henriette né(e) DEMEZET Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick Censeur : ROUSSIN Michel, Albert Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB16173001073H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 463628470.72 EUR
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB16125000045E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : MERLE-BERAL Céline Administrateur : PICCIOTTO Alexandre Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
04/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB153010011303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 463200070.72 EUR
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB15219000662Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 462844885.44 EUR
12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : BXB15187000681Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : MERLE-BERAL Céline Administrateur : PICCIOTTO Alexandre Administrateur : JACQUET Geneviève, Marie, Dominique né(e) HERIARD DUBREUIL Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3103
NOJO : 290315532500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 290315532600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : BXB150770019641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 461956331.36 EUR
18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB15042000933Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 450478134.56 EUR
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB14364000753Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 439703568 EUR
20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB14317000914C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 439101968 EUR
20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : BXB14317000915E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 439157968 EUR
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB14198000948P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 438628608 EUR
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4504
NOJO : 290314587900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4505
NOJO : 290314588100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : BXB14183000907Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BOLLORE Vincent Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : PICCIOTTO Sébastien Administrateur : MERLE-BERAL Céline Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : BXB13289000243N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 437471456 EUR
23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : BXB132280012705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 434772256 EUR
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : BXB13198000364U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 431509024 EUR
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : BXB131980003761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric Directeur général délégué, Administrateur délégué, Vice-président : BOLLORE Cyrille Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Sébastien Vice-président, Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : PICCIOTTO Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (AFJ)
23/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1200
NOJO : BXC131900000978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1201
NOJO : BXC13190000103D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB13030000453D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE DU LOCH, Société civile (SC), 31-32 QUAI DE DION BOUTON 92800 Puteaux (RCS NANTERRE (9201) 417 537 628)

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice-président du CA et administrateur : BOLLORE Cyrille Vice-président du CA et administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : DE RIBES Edouard Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : PICCIOTTO Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
Montant du capital : 429926496 EUR
31/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°235
NOJO : BXA12298001183T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés ayant participées à l'opération : FINANCIERE DU LOCH, société civile au capital de 38 868 115 euros dont siège est au 31-32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux (rcs Nanterre 417 537 628) BOLLORE, société anonyme au capital de 411 286 192 euros dont le siège social est "Odet" 29500 Ergué Gabéric (rcs Quimper 055 804 124) Avis de Projet de Fusion commun aux deux sociétés BOLLORE et FINANCIERE DU LOCH. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16/10/2012, la société Bolloré et la société Financière du Loch, ont établi le projet de fusion aux termes duquel la société Financière du Loch serait absorbée par Bolloré. En conséquence, seraient transférés à Bolloré, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de Financière du Loch devant être dévolue à Bolloré dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de Financière du Loch et de Bolloré Clôturés au 31 décembre 2011. Les actifs et passifs de Financière du Loch seraient transférés à Bolloré pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux e Financière du Loch au 31 décembre 2011, la totalité de l'actif de Financière du Loch, évalué à 630 150 844.88 euros, et la totalité du passif de Financière du Loch, évalué à 387 326 660.49 euros, serait transféré par Financière du Loch à Bolloré. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par Financière du Loch à Bolloré serait de 242 824 184.39 euros. L'actif net apporté sera déterminé en intégrant les opérations intercalaires intervenues depuis le 1er janvier 2012. Ainsi, compte tenu de la distribution du dividende décidée par l'assemblée générale Ordinaire de Financière du Loch en date du 13/04/2012 et de la réduction du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2012, l'actif net approté s'élèverait à 38 944 323.30 euros. Financière du Loch serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2012. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par Financière du Loch depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par Bolloré. La parité de fusion serait de neuf parts sociales de Financière du Loch pour une action de Bolloré. En vue de rémunérere l'apport effectué par Financière du Loche, Bolloré procéderait à une augmentation de capital social d'un montant de 18 640 304 euros pour le porter de 411 286 192 euros à 429 926 496 euros, par l'émissionde 1 165 019 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros. Il est prévu que ces 1 165 019 actions nouvelles soient attribuées aux associés de Financière du Loch, à l'exception de Bolloré, par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L.236-3 du code de commerce. En effet, Bolloré détenant 5 062 069 parts sociales de Financière du Loch, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 1 165 019 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés de Financière du Loch autres que Bolloré, soit une augmentation de capital d'un montant de 18 640 304 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion correspondant à la différence i) entre la valeur des biens reçu au titre de la fusion diminuée de la quote-part d'actif net transféré par financière du Loch et correspondant aux parts sociales détenues par Bolloré et, ii) le montant de l'augmentation de capital, soit un montant de 7 624 033.94 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée par la société Bolloré au Greffe du tribunal de Commerce de Quimper le 19 octobre 2012 et par la société Financière du Loch au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 19 octobre 2012.

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 411286192 EUR

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB12278000196I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice-président du CA et administrateur : BOLLORE Cyrille Vice-président du CA et administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : DE RIBES Edouard Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
03/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : BXB122090003682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice président administrateur : DE RIBES Edouard Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : BXC12188003233J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4124
NOJO : BXC12188003234L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB12159001024E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 411286192 EUR
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : BXB12082001070M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice président administrateur : DE RIBES Edouard Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : PEBEREAU Georges Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB12039001258F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 401506512 EUR
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB11278002889I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 397141680 EUR
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : BXC112220034728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2572
NOJO : BXC11222003473A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB11222002321F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 395629776 EUR
03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : BXB11209000641P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice président administrateur : DE RIBES Edouard Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : GROUPAMA (SA) représenté par AZEMA Jean Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : PEBEREAU Georges Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB11160000316Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice président administrateur : DE RIBES Edouard Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par BOLLORE Marie Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : GROUPAMA (SA) représenté par AZEMA Jean Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : PEBEREAU Georges Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : BXB11089001458R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice président administrateur : BERNHEIM Antoine Vice président administrateur : DE RIBES Edouard Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par BOLLORE Marie Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : GROUPAMA (SA) représenté par AZEMA Jean Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : PEBEREAU Georges Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
02/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5538
NOJO : BXC10217005307T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : BXC10217005308V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB102170008922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice président administrateur : BERNHEIM Antoine Vice président administrateur : DE RIBES Edouard Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : FINANCIERE V représenté par MARRAUD Thierry Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : GROUPAMA (SA) représenté par AZEMA Jean Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : PEBEREAU Georges Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : JUIMO SIEWE MONTHE Claude Administrateur : BOLLORE Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
03/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°715
NOJO : BXB08240003032A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent Vice président administrateur : BERNHEIM Antoine Vice président administrateur : DE RIBES Edouard Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric Administrateur : PARAYRE Jean-Paul Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles Administrateur : FINANCIERE V représenté par MARRAUD Thierry Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : KESSLER Denis Administrateur : GROUPAMA (SA) représenté par AZEMA Jean Administrateur : ROUSSIN Michel Administrateur : FABRI Hubert Administrateur : PEBEREAU Georges Administrateur : THOMAZEAU François Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : BOLLORE Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît
13/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3395
NOJO : BXC08219014100O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet
29500 Ergué-Gabéric
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : BXC08219014101Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet
29500 Ergué-Gabéric
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : BXB083300011151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE Vincent.
Vice président administrateur : BERNHEIM Antoine.
Vice président administrateur : DE RIBES Edouard.
Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric.
Administrateur : PARAYRE Jean-Paul.
Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par ALIX Gilles.
Administrateur : FINANCIERE V représenté par MARRAUD Thierry.
Administrateur : ROUSSEL Olivier.
Administrateur : KESSLER Denis.
Administrateur : GROUPAMA (SA) représenté par AZEMA Jean.
Administrateur : ROUSSIN Michel.
Administrateur : FABRI Hubert.
Administrateur : PEBEREAU Georges.
Administrateur : THOMAZEAU François.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît.

29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB08235000555M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : Bolloré
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOLLORE VincentVice président administrateur : BERNHEIM Antoine.
Vice président administrateur : DE RIBES Edouard.
Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT Cédric.
Administrateur : PARAYRE Jean-Paul.
Administrateur : STE BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON Marc.
Administrateur : FINANCIERE V représenté par MARRAUD Thierry.
Administrateur : ROUSSEL Olivier.
Administrateur : KESSLER Denis.
Administrateur : GROUPAMA (SA) représenté par AZEMA Jean.
Administrateur : ROUSSIN Michel.
Administrateur : FABRI Hubert.
Administrateur : PEBEREAU Georges.
Administrateur : THOMAZEAU François.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoît.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2587
NOJO : BXC082050085758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet,
29500 Ergué-Gabéric
29/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2588
NOJO : BXC08205008576A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Quimper 055 804 124
Dénomination : BOLLORE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet,
29500 Ergué-Gabéric
Historique de l'unité légale :
15/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société européenne
29/05/2019 : dénomination
Dénomination : BOLLORE SE
04/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
21/12/2006 : dénomination, activité principale
Dénomination : BOLLORE
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : BOLLORE INVESTISSEMENT
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : ALBATROS INVESTISSEMENT
Représentants légaux :
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
96 Avenue Kléber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
96 Avenue Kléber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : PICCIOTTO Alexandre
Né le 17/05/1968 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Avenue Marceau
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : HERIARD DUBREUIL (JACQUET) Geneviève Marie Dominique
Né le 06/07/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Boulevard Haussmann
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COURTIN Virginie
Né le 09/06/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clarins Sas
9 Rue Commandant Pilot
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
C/o Tour Bolloré
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
C/o Tour Bolloré
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : BOLLORE PARTICIPATION SE
Siren : 352730394
Forme juridique : Société européenne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Molitor
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ALTEIRAC Nicolas
Né le 10/03/1980 à Miramas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Résidence Parc Audibert
Boulevard Joliot-Curie
13500 Martigues
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : MACMILLAN David
Né le 04/05/1955 à Alyth, (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Mobberley Knutsford Cheshire Wa16 7 Ew
20 Springfield Road
ROYAUME-UNI
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
96 Avenue Kléber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
96 Avenue Kléber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : PICCIOTTO Alexandre
Né le 17/05/1968 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Avenue Marceau
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : HERIARD DUBREUIL (JACQUET) Geneviève Marie Dominique
Né le 06/07/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Boulevard Haussmann
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COURTIN Virginie
Né le 09/06/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clarins Sas
9 Rue Commandant Pilot
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
C/o Tour Bolloré
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
C/o Tour Bolloré
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : BOLLORE PARTICIPATION SE
Siren : 352730394
Forme juridique : Société européenne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Molitor
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ALTEIRAC Nicolas
Né le 10/03/1980 à Miramas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Résidence Parc Audibert
Boulevard Joliot-Curie
13500 Martigues
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : MACMILLAN David
Né le 04/05/1955 à Alyth, (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Mobberley Knutsford Cheshire Wa16 7 Ew
20 Springfield Road
ROYAUME-UNI
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
96 avenue Kléber
75116 Paris 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
96 avenue Kléber
75116 Paris 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion-Bouton
92811 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : STE BOLLORE PARTICIPATIONS
Siren : 352730394
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
ERGUE GABERIC
29500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31/32 QUAI DE DION BOUTON
C/O TOUR BOLLORE
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 VILLA SAID
PARIS
75016 PARIS
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 AVENUE DE KLAUWAERTS
1050 B BRUXELLES
BELGIQUE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 RUE MOLITOR
75016 PARIS 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Ivoirienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Abidjan 01
1 BP 7759
.
COTE D'IVOIRE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : PICCIOTTO Alexandre
Né le 17/05/1968 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 avenue Marceau
75116 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : HERIARD DUBREUIL (JACQUET) Geneviève Marie Dominique
Né le 06/07/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 boulevard Haussmann
75009 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COSCAS Valérie
Né le 17/07/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Molitor
75016 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : OMNIUM BOLLORE
Siren : 690802491
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine Henriette
Né le 29/02/1948 à BANNALEC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue de Quélénnec
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE V
Siren : 342113404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARMAILLAC Marie-Annick
Né le 24/11/1954 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 boulevard Murat
75016 Paris 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ALTEIRAC Nicolas
Né le 10/03/1980 à Miramas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
boulevard Joliot-curie
Résidence Parc Audibert
13500 Martigues
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BERST Elsa Fannie Annick
Né le 20/02/1985 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 rue du Débarcadère
75017 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris 17
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
96 avenue Kléber
75116 Paris 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
96 avenue Kléber
75116 Paris 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion-Bouton
92811 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : STE BOLLORE PARTICIPATIONS
Siren : 352730394
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
ERGUE GABERIC
29500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31/32 QUAI DE DION BOUTON
C/O TOUR BOLLORE
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 VILLA SAID
PARIS
75016 PARIS
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 AVENUE DE KLAUWAERTS
1050 B BRUXELLES
BELGIQUE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 RUE MOLITOR
75016 PARIS 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Ivoirienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Abidjan 01
1 BP 7759
.
COTE D'IVOIRE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : PICCIOTTO Alexandre
Né le 17/05/1968 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 avenue Marceau
75116 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : HERIARD DUBREUIL (JACQUET) Geneviève Marie Dominique
Né le 06/07/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 boulevard Haussmann
75009 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COSCAS Valérie
Né le 17/07/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Molitor
75016 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : OMNIUM BOLLORE
Siren : 690802491
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine Henriette
Né le 29/02/1948 à BANNALEC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue de Quélénnec
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE V
Siren : 342113404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARMAILLAC Marie-Annick
Né le 24/11/1954 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 boulevard Murat
75016 Paris 16
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ALTEIRAC Nicolas
Né le 10/03/1980 à Miramas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
boulevard Joliot-curie
Résidence Parc Audibert
13500 Martigues
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BERST Elsa Fannie Annick
Né le 20/02/1985 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
2 rue du Débarcadère
75017 Paris
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Puteaux
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris 17
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
31/32 QUAI DE DION BOUTON
PUTEAUX
92800 PUTEAUX
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31/32 QUAI DE DION BOUTON
PUTEAUX
92800 PUTEAUX
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
96 avenue Kléber
75116 Paris 16
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
96 avenue Kléber
75116 Paris 16
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur délégué

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
C/o Tour Bolloré
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : STE BOLLORE PARTICIPATIONS
Siren : 352730394
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
ERGUE GABERIC
29500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31/32 QUAI DE DION BOUTON
C/O TOUR BOLLORE
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 VILLA SAID
PARIS
75016 PARIS
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 AVENUE DE KLAUWAERTS
1050 B BRUXELLES
BELGIQUE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 RUE MOLITOR
75016 PARIS 16
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Ivoirienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Abidjan 01
1 BP 7759
.
COTE D'IVOIRE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : PICCIOTTO Alexandre
Né le 17/05/1968 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 avenue Marceau
75116 Paris
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : HERIARD DUBREUIL (JACQUET) Geneviève Marie Dominique
Né le 06/07/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 boulevard Haussmann
75009 Paris
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal Marie Nicole Jeanne
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : COSCAS Valérie
Né le 17/07/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Molitor
75016 Paris
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : OMNIUM BOLLORE
Siren : 690802491
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine Henriette
Né le 29/02/1948 à BANNALEC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue de Quélénnec
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE V
Siren : 342113404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARMAILLAC Marie-Annick
Né le 24/11/1954 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 boulevard Murat
75016 Paris 16
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSIN Michel Albert
Né le 03/05/1939 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT.EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris 17
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 662000512
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1886 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
22/03/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1886 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/03/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1886 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
06/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°6830 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un administrateur représentant les salariés
27/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4192 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4189 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4189 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4189 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/03/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4189 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°9822 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°9822 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°9059 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°9059 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7231 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7231 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7230 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7230 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la durée de la société
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7230 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10836 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10836 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10836 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10836 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Confirmation des dirigeants dans leur fonction suite à la transformation de la société.
19/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4702 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4702 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3166 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
19/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3166 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
14/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3225 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de transformation en société européenne.
14/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4111 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3225 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de transformation en société européenne.
14/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4111 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
04/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10485 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10485 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10485 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10485 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7500 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7500 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7500 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7500 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°6162 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°6162 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°559 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination d'administrateurs représentant les salariés
22/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°559 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination d'administrateurs représentant les salariés
05/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4515 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4515 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4515 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4515 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2948 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2948 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2948 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2948 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2333 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'échéance de la fonction de censeur
01/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2333 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'échéance de la fonction de censeur
07/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3839 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : attestation de constatation d'augmentation de capital
07/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3839 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : attestation de constatation d'augmentation de capital
07/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3839 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : attestation de constatation d'augmentation de capital
29/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3132 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
29/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3132 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
29/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3132 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2319 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2319 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Censeur
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2319 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2319 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Censeur
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2319 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2319 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Censeur
21/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2131 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2131 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2131 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1542 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1542 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1542 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/03/2016 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1542 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/03/2016 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1542 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/03/2016 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1542 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/10/2015 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3389 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation du capital
02/10/2015 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3389 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation du capital
02/10/2015 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3389 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation du capital
29/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2352 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2352 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2352 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1977 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
04/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2105 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1977 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
04/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2105 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1977 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
04/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2105 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/02/2015 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°838 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
27/02/2015 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°838 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
27/02/2015 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°838 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
19/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°463 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°463 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°463 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2014 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3882 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : attestation du Président constatant l'augmentation du capital social
08/12/2014 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3882 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : attestation du Président constatant l'augmentation du capital social
08/12/2014 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3882 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : attestation du Président constatant l'augmentation du capital social
27/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3660 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3660 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3660 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3387 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
11/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3387 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
11/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3387 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
02/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
02/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
02/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
30/06/2014 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation de capital à la suite du paiement du dividende en actions
30/06/2014 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation de capital à la suite du paiement du dividende en actions
30/06/2014 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation de capital à la suite du paiement du dividende en actions
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°629 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
18/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°629 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
18/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°629 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
03/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3093 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3093 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3093 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2013 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2320 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation du capital social
08/07/2013 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2320 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation du capital social
08/07/2013 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2320 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation d'augmentation du capital social
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2179 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2179 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2179 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modalités d'exercice de la Direction Générale
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modalités d'exercice de la Direction Générale
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modalités d'exercice de la Direction Générale
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2146 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion par absorption de la Société Financière du Loch
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion par absorption de la Société Financière du Loch
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion par absorption de la Société Financière du Loch
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/10/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3343 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Société FINANCIERE DU LOCH par la Société BOLLORE
16/10/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
16/10/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3343 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Société FINANCIERE DU LOCH par la Société BOLLORE
16/10/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
16/10/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3343 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Société FINANCIERE DU LOCH par la Société BOLLORE
16/10/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
31/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3121 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des vice-présidents
31/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3121 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des vice-présidents
31/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3121 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des vice-présidents
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2048 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2359 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2048 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2359 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2048 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2359 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2012 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
10/04/2012 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
10/04/2012 : Attestation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
07/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°904 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission d'un administrateur
07/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°904 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission d'un administrateur
07/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°904 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission d'un administrateur
03/01/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°344 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
03/01/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°344 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
03/01/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°344 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation de constatation d'augmentation de capital
30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2851 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2851 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/08/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2851 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation du capital social
30/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation du capital social
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2127 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2127 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2127 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2011 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1611 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur et Vice-Président
13/04/2011 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1611 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur et Vice-Président
13/04/2011 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1611 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur et Vice-Président
10/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°882 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'une société administrateur
10/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°882 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'une société administrateur
10/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°882 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'une société administrateur
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la condition suspensive viséee à la première résolution adoptée par l'age du 10/06/2010
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2043 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux administrateurs
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la condition suspensive viséee à la première résolution adoptée par l'age du 10/06/2010
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2043 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux administrateurs
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la condition suspensive viséee à la première résolution adoptée par l'age du 10/06/2010
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2043 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux administrateurs
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1843 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article 57 de la loi du04/08/2008
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1843 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article 57 de la loi du04/08/2008
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1843 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article 57 de la loi du04/08/2008
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1895 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président directeur général
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellements de mandats
05/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1895 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président directeur général
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellements de mandats
05/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1895 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président directeur général
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2338 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellements de mandats
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1863 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS - MISE EN HARMONIE
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1902 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1863 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS - MISE EN HARMONIE
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1902 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1863 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS - MISE EN HARMONIE
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1902 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1142 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1142 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1142 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Bolloré
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALENOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Bolloré
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALENOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Bolloré
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALENOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
14/09/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°48 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
14/09/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°48 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
14/09/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°48 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
20/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
20/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1947 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2224 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1947 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2224 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1947 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2224 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1741 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE - MODIFICATION DES STATUTS
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1741 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE - MODIFICATION DES STATUTS
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1741 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE - MODIFICATION DES STATUTS
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1372 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1372 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1372 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1372 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1372 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1372 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1079 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1079 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1079 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : EXPIRATION DU MANDAT DE MR JOHANN PETER RUPERT ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE FINANCIERE V
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : EXPIRATION DU MANDAT DE MR JOHANN PETER RUPERT ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE FINANCIERE V
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°62 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
18/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1354 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATOIRE
18/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1354 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATOIRE
18/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1354 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1970 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3046 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°57 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 14/11/2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR EXPIRATION DU MANDAT DE MR JOHANN PETER RUPERT ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE FINANCIERE V
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2482 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°363 déposé le 14/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 19 JUIN 2003 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1078 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DU 29/04/2004 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1078 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1631 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 12/05/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1741 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°658 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR DU 17/01/20063 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1947 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3207 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés BOLLORE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3209 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BOLLORE PAR LASOCIETE BOLLORE INVESTISSEMENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1863 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3169 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS, SOCIETE ADMINISTRATEUREN DATE DU 27/08/2008 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1843 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2851 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°344 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2048 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2179 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2320 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3093 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3387 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3660 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3882 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°463 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°838 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1977 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2352 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3389 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2131 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3132 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3839 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1970 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3046 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°57 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 14/11/2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR EXPIRATION DU MANDAT DE MR JOHANN PETER RUPERT ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE FINANCIERE V
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2482 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°363 déposé le 14/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 19 JUIN 2003 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1078 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DU 29/04/2004 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1078 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1631 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 12/05/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1741 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°658 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR DU 17/01/20063 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1947 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3207 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés BOLLORE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3209 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BOLLORE PAR LASOCIETE BOLLORE INVESTISSEMENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1863 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3169 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS, SOCIETE ADMINISTRATEUREN DATE DU 27/08/2008 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1843 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2851 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°344 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2048 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2179 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2320 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3093 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3387 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3660 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3882 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°463 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°838 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1977 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2352 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3389 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2131 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3132 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3839 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4515 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°6162 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7500 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10485 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1970 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3046 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°57 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 14/11/2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : EXPIRATION DU MANDAT DE MR JOHANN PETER RUPERT ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1705 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE FINANCIERE V
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2482 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°363 déposé le 14/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 19 JUIN 2003 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1078 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DU 29/04/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1078 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1078 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1631 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 12/05/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1741 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°658 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR DU 17/01/20063 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1947 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2723 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3209 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BOLLORE PAR LASOCIETE BOLLORE INVESTISSEMENT
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3207 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés BOLLORE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3601 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1863 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3169 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS, SOCIETE ADMINISTRATEUREN DATE DU 27/08/2008 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1843 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1846 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2198 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2851 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°344 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1463 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2048 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°254 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2179 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2320 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3093 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2000 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2177 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3387 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3660 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3882 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°463 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°838 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1977 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2352 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3389 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2131 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3132 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°3839 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4515 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°6162 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7500 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10485 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7231 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°7230 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°9059 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°9822 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°10836 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4192 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°4189 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Odet
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : En France et dans tous pays, sans exception, dans toutes sociétés, directement ou indirectement, la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens, l'acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières. Applications industrielles de Ttes technologies notamment fabrication de pièces techniques en matières plastiques - Ttes activités de transports de Tte nature maritimes terrestres ou autres ainsi que Ttes prestations et services d'auxiliaire de transport sous Ttes formés et Ttes opérations connexes - prestations de services notamment financiers aux en Treprises Ttes opérations de capital risqué l'achat la vente de tous produits l'Acqusition et la gestion et l'exploitation de tous biens de consommation et d'équipement matériel fixe mobile ou roulant machines et outillages ainsi que de tous véhicules terrestres maritimes ou aériens la recherche la mise au point de tous procédés dépôt de tous brevets et marques. L'organisation et le financement le marketing l'étude et la mise en valeur la direction la gérance et plus généralement toutes prestations de services conseils et assistance de gestion a toutes affaires ou entreprises commerciales financières industrielles ou immobilières ou a toutes personnes
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - TRANSFERT SUIVANT AGE EN DATE DU 28/06/90 DE MARSEILLE (8}) 13008, 121, AVENUE DU PRAD - -
Type d’exploitation : Divers
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cascadec
29390 Scaër
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2006
Activité : Code ape 252 A : Ttes opérations industrielles et commerciales se rattachant à la fabrication de produits à fibres longues destinés à l'usage alimentaire la recherche en Gén la mise au point de ts procédés ou produits dépôt Exploi Tation et concession de ts brevets et marques et notamment fabrication de plaques feuilles tubes et profilés en matières plastiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - APPORT FUSION DE BOLLOR - récédent exploitan - OLLOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : En France et dans tous pays, sans exception, dans toutes sociétés, directement ou indirectement, la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens, l'acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières . Applications industrielles de Ttes technologies notamment fabrication de pièces techniques en matières plastiques - Ttes activités de transports de Tte nature maritimes terrestres ou autres ainsi que Ttes prestations et services d'auxiliaire de transport sous Ttes formés et Ttes opérations connexes - prestations de services notamment financiers aux en Treprises Ttes opérations de capital risqué l'achat la vente de tous produits l'Acqusition et la gestion et l'exploitation de tous biens de consommation et d'équipement matériel fixe mobile ou roulant machines et outillages ainsi que de tous véhicules terrestres maritimes ou aériens la recherche la mise au point de tous procédés dépôt de tous brevets et marques . L'organisation et le financement le marketing l'étude et la mise en valeur la direction la gérance et plus généralement toutes prestations de services conseils et assistance de gestion a toutes affaires ou entreprises commerciales financières industrielles ou immobilières ou a toutes personnes
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - TRANSFERT SUIVANT AGE EN DATE DU 28/06/90 DE MARSEILLE (8}) 13008, 121, AVENUE DU PRAD - -
Type d’exploitation : Divers
02/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cascadec
29390 Scaër
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2006
Activité : Code ape 252 A : Ttes opérations industrielles et commerciales se rattachant à la fabrication de produits à fibres longues destinés à l'usage alimentaire la recherche en Gén la mise au point de ts procédés ou produits dépôt Exploi Tation et concession de ts brevets et marques et notamment fabrication de plaques feuilles tubes et profilés en matières plastiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - APPORT FUSION DE BOLLOR - récédent propriétaire exploitan - OLLOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : En France et dans tous pays, sans exception, dans toutes sociétés, directement ou indirectement, la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens, l'acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières . Applications industrielles de Ttes technologies notamment fabrication de pièces techniques en matières plastiques - Ttes activités de transports de Tte nature maritimes terrestres ou autres ainsi que Ttes prestations et services d'auxiliaire de transport sous Ttes formés et Ttes opérations connexes - prestations de services notamment financiers aux en Treprises Ttes opérations de capital risqué l'achat la vente de tous produits l'Acqusition et la gestion et l'exploitation de tous biens de consommation et d'équipement matériel fixe mobile ou roulant machines et outillages ainsi que de tous véhicules terrestres maritimes ou aériens la recherche la mise au point de tous procédés dépôt de tous brevets et marques . L'organisation et le financement le marketing l'étude et la mise en valeur la direction la gérance et plus généralement toutes prestations de services conseils et assistance de gestion a toutes affaires ou entreprises commerciales financières industrielles ou immobilières ou a toutes personnes
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - TRANSFERT SUIVANT AGE EN DATE DU 28/06/90 DE MARSEILLE (8}) 13008, 121, AVENUE DU PRAD - -
Type d’exploitation : Divers
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cascadec
29390 Scaër
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2006
Activité : Code ape 252 A : Ttes opérations industrielles et commerciales se rattachant à la fabrication de produits à fibres longues destinés à l'usage alimentaire la recherche en Gén la mise au point de ts procédés ou produits dépôt Exploi Tation et concession de ts brevets et marques et notamment fabrication de plaques feuilles tubes et profilés en matières plastiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - APPORT FUSION DE BOLLOR - récédent propriétaire exploitan - OLLOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Quimper

Adresse :
31-32 Quai DE DION BOUTON
TOUR BOLLORE
92800 Puteaux
FRANCE
Nom commercial : BOLLORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : En France et en tous autres pays sans exception directement ou indirectement : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens l acquisition et la concession de tous brevets marqués et exploitations commerciales ou industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1956B10170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Quimper

Adresse :
12-16 avenue Paul Doumer
75116 Paris
France
Enseigne : Bolloré Média
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2006
Activité : Holding, la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion de toutes participations dans le domaine des médias et de la communication audiovisuelle
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OLLOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
25-27 Avenue de Lyon
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1986
Activité : LOCATION VOITURES SANS CHAUFFEUR, RECHAPPAGE, FABRICATION, VULCANISATION, UTILISATION, TRANSFORMATION, REPARATION ACHAT VENTE, LOCATION DE PNEUMATIQUES, EQUILIBRAGE TRAIN AVANT VENTE ET ACHATS DE TOUS OBJETS SE RAPPORTANT A L'AUTOMOBILE.
Origine du fonds : Achat
- -
Observations :
19/04/2021 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 142
Numéro unique d’observation : 401
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE DU LOCH, Société civile (SC), 31-32 QUAI DE DION BOUTON 92800 Puteaux (RCS NANTERRE (9201) 417 537 628) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/12/2012 : Nouveau : PICCIOTTO Sébastien, Administrateur
19/04/2021 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE MARSEILLE LE 12/08/26 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES MARSEILLAISES DU 13/08/26 * LA SOCIETE A DECLARE NE PAS CONSERVER D'ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE L'ANCIEN SIEGE
02/05/2019 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 142
Numéro unique d’observation : 401
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE DU LOCH, Société civile (SC), 31-32 QUAI DE DION BOUTON 92800 Puteaux (RCS NANTERRE (9201) 417 537 628) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/12/2012 : Nouveau : PICCIOTTO Sébastien, Administrateur
02/05/2019 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE MARSEILLE LE 12/08/26 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES MARSEILLAISES DU 13/08/26 * LA SOCIETE A DECLARE NE PAS CONSERVER D'ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE L'ANCIEN SIEGE
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 142
Numéro unique d’observation : 401
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE DU LOCH, Société civile (SC), 31-32 QUAI DE DION BOUTON 92800 Puteaux (RCS NANTERRE (9201) 417 537 628) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/12/2012 : Nouveau : PICCIOTTO Sébastien, Administrateur
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE MARSEILLE LE 12/08/26 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES MARSEILLAISES DU 13/08/26 * LA SOCIETE A DECLARE NE PAS CONSERVER D'ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE L'ANCIEN SIEGE
29/05/1990 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : RCS MARSEILLE 55 B 412 PDG : MR LE FLOCH JEAN GUY, NE LE 9.11.1953 A CARNAVY-PLOUGER, NTE FRSE, DT : 46 RUE DE LA RONCE (94210) : VILLE D'AVREY LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 889 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 745 399.47 EUR
29/05/1990 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6591
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1990
Texte de l'observation : Précision modificative VENTE DE "LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE" SIS : 25-27 RUE DE LYON (31) TOULOUSE, A LA SARL LES ARENES (83 B 148) - L'ETS N'A PLUS D'ACTIVITE, MAIS RESTE INSCRIT POUR CEDER SON DROIT AU BAIL - A COMPTER DU 20.1.1990
Personnes morales :
19/04/2021 : Bolloré SE
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société européenne

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 471591499.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 35 années
02/05/2019 : Bolloré
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 468731048.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
25/10/2016 : Bolloré
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 465672357.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
03/06/2014 : BOLLORE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2007 : BOLLORE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1956
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/09/1956

Economie sociale et solidaire : Non
29/05/1990 : MATTEI AUTOMOBILE S.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1987

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2809 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2808 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2161 déposé le 13/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2162 déposé le 13/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2377 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2378 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2377 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2419 déposé le 21/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2324 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2419 déposé le 21/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2324 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2328 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2328 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2329 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2328 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1905 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1905 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1905 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1906 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1656 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1656 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1657 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1656 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2174 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2174 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2174 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2175 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2081 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2081 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2081 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2082 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2258 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2258 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2259 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2258 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2157 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2157 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2158 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°2157 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1940 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1940 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1940 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1941 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1829 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1829 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1830 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1829 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1881 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1881 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1881 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1882 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1895 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1895 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1896 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1712 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1712 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1713 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1641 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1641 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1642 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1473 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1473 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1472 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1424 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1424 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1424 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1550 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1550 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1550 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1809 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1809 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1809 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1404 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1404 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1404 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1540 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1540 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1540 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1931 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1931 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1931 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1281 déposé le 29/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1281 déposé le 29/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1281 déposé le 29/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1823 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1823 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1823 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1299 déposé le 02/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1299 déposé le 02/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1299 déposé le 02/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1071 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1071 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00444
Dépôt : N°1071 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2749 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 147 483 6472 147 483 647
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 147 483 647891 600 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)223 900 000264 700 000
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2750 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
A2Sur valeurs - goodwill2 147 483 6472 147 483 647
A4Titres mis en équivalence2 147 483 647891 600 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P7TOTAL (III)1 365 300 0001 337 800 000
P8Impôts différés239 000 000255 800 000
DRTOTAL (IV)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices223 900 000264 700 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)587 500 000727 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)147 500 000163 100 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)440 000 000564 200 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 3672 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 147 483 6472 147 483 647
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 147 483 647891 600 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)223 900 000264 700 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 3673 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
A2Sur valeurs - goodwill2 147 483 6472 147 483 647
A4Titres mis en équivalence2 147 483 647891 600 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P7TOTAL (III)1 365 300 0001 337 800 000
P8Impôts différés239 000 000255 800 000
DRTOTAL (IV)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices223 900 000264 700 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)587 500 000727 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)147 500 000163 100 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)440 000 000564 200 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2650 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
A2Sur valeurs - goodwill2 147 483 6472 147 483 647
A4Titres mis en équivalence2 147 483 647891 600 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P7TOTAL (III)1 365 300 0001 337 800 000
P8Impôts différés239 000 000255 800 000
DRTOTAL (IV)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices223 900 000264 700 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)587 500 000727 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)147 500 000163 100 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)440 000 000564 200 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2649 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 147 483 6472 147 483 647
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 147 483 647891 600 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)223 900 000264 700 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2808 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 147 483 6472 147 483 647
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 147 483 647891 600 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)223 900 000264 700 000
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2809 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
A2Sur valeurs - goodwill2 147 483 6472 147 483 647
A4Titres mis en équivalence2 147 483 647891 600 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P7TOTAL (III)1 365 300 0001 337 800 000
P8Impôts différés239 000 000255 800 000
DRTOTAL (IV)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices223 900 000264 700 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)587 500 000727 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)147 500 000163 100 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)440 000 000564 200 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2162 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
A2Sur valeurs - goodwill2 147 483 6472 147 483 647
A4Titres mis en équivalence2 147 483 647891 600 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P7TOTAL (III)1 365 300 0001 337 800 000
P8Impôts différés239 000 000255 800 000
DRTOTAL (IV)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices223 900 000264 700 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)587 500 000727 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)147 500 000163 100 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)440 000 000564 200 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2161 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 147 483 6472 147 483 647
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 147 483 647891 600 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)223 900 000264 700 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2378 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
A2Sur valeurs - goodwill2 147 483 6472 147 483 647
A4Titres mis en équivalence2 147 483 647891 600 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P7TOTAL (III)1 365 300 0001 337 800 000
P8Impôts différés239 000 000255 800 000
DRTOTAL (IV)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices223 900 000264 700 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)587 500 000727 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)147 500 000163 100 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)440 000 000564 200 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2324 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 147 483 6472 147 483 647
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 147 483 647891 600 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)223 900 000264 700 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2419 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00444
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 340 600 0002 147 483 647
A2Sur valeurs - goodwill2 147 483 6472 147 483 647
A4Titres mis en équivalence2 147 483 647891 600 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
CFDisponibilités1 357 100 0001 543 200 000
CJTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel465 700 000463 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 198 900 0001 163 600 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
P7TOTAL (III)1 365 300 0001 337 800 000
P8Impôts différés239 000 000255 800 000
DRTOTAL (IV)782 700 000797 600 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FQAutres produits250 800 000265 300 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes2 147 483 6472 147 483 647
GEAutres charges213 000 000195 600 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)627 100 000701 000 000
GPTotal des produits financiers (V)633 900 000673 200 000
GUTotal des charges financières (VI)470 100 000403 800 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)163 800 000187 400 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices223 900 000264 700 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)587 500 000727 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)147 500 000163 100 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)440 000 000564 200 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Bolloré SE
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303250
Texte de l'annonce :

BOLLOR É SE Société Européenne au capital de 47 2   187 8 9 9 , 84  € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S. Quimper Exercice 20 2 2 Documents comptables au 31 décembre 20 2 2 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 2 , publiés dans le document de référence (D. 2 3 -03 20 ) déposé le 2 1 avril 20 2 3 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’asse mblée générale ordinaire du 2 4 m ai 20 2 3 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 3 6 du 2 4 mars 202 3 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 À l' A ssemblée G énérale de la société BOLLORÉ SE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l' A ssemblée G énérale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société B OLLORÉ SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au C omité d' A udit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le C ode de C ommerce et par le code de déontologie de la profession de C ommissaire aux C omptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du C ode de C ommerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et créances rattachées (note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 1 207 M€ au 31 décembre 2022, au regard d’un total bilan de 11 359 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 296 M€ et les créances rattachées aux participations à 40 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu les analyses menées par la société et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur d’utilité estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par la société. Pour les titres de participation évalués selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des titres de participation concernés. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces risques présentées dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux A ctionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux A ctionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du C ode de C ommerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du C ode de C ommerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du C ode de C ommerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du P résident- D irecteur G énéral. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des C ommissaires aux C omptes Nous avons été nommés C ommissaires aux C omptes de la société Bolloré SE par l' A ssemblée G énérale du 28 juin 1990 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2022, Constantin Associés était dans la 33ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 16ème année sans interruption. Responsabilités de la D irection et des personnes constituant le G ouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la D irection d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la D irection d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le C onseil d' A dministration. Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du C ode de C ommerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le C ommissaire aux C omptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au C omité d' A udit Nous remettons au C omité d' A udit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au C omité d' A udit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du C ode de C ommerce et dans le C ode de D éontologie de la profession de C ommissaire aux C omptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 0 avril 202 3 Les C ommissaires aux C omptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited   Samuel CLOCHARD Thierry QUERON Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 20 2 2 A l' A ssemblée G énérale de la société BOLLOR É SE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l' A ssemblée G énérale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BOLLORÉ SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au C omité d' A udit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de Commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du C ode de C ommerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des goodwill alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT (7.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2022, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 7 822 M€ au regard d’un total du bilan de 57 230 M€. Ils ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, aux groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La D irection s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la D irection, parfois en ayant recours à un expert indépendant, sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et tiennent compte de l’horizon de détention des participations défini par le G roupe ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : L es prévisions de flux de trésorerie futurs ; L es taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; L es taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; L a sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du G roupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation, avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des évaluateurs indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation de certains UGT ou groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons, selon les cas : R approché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la direction ; C omparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; C omparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; E xaminé la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la confronter avec les échantillons qui nous paraissent pertinents en fonction de notre connaissance des secteurs opérationnels ; C omparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés . Evaluation de l’écart d’acquisition alloué à l’UGT Editis inclus dans les Actifs en cours de cession (notes 1 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2022, votre G roupe présente l’activité Editis comme une activité en cours de cession dans ses états financiers consolidés, compte tenu du projet de cession et conformément à la norme IFRS 5. Nous considérons l’évaluation de l’écart d’acquisition Editis, 546 millions d’euros après dépréciation sur l’exercice de 300 millions d’euros, inclus dans la valeur des « Actifs des métiers cédés ou en cours de cession » comme un point clé de l’audit en raison des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Conformément à la norme IFRS 5, la valeur recouvrable d’Editis a été déterminée au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur s’agissant en particulier des modalités d’estimations de la valeur recouvrable. Nous avons consulté les offres reçues par Vivendi dans le cadre du projet de cession d’Editis ayant servi à déterminer la valeur recouvrable. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse du litige avec des investisseurs institutionnels étrangers de Vivendi (note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés « LBBW et autres contre Vivendi ») Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du groupe Vivendi sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ces litiges comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des éventuelles provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition relatifs aux différends entre votre société et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un préjudice allégué qui résulte de communications financières de votre société et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par la Direction et les avons notamment confrontées aux informations figurant dans les réponses des avocats et conseils juridiques reçues à la suite de nos demandes de confirmation, concernant ces litiges. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels et consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du C onseil d' A dministration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Déclaration de performance extra financière Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du C ode de C ommerce figure dans le rapport de gestion du G roupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du C ommissaire aux C omptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des C ommissaires aux C omptes Nous avons été nommés C ommissaires aux C omptes de la société BOLLORÉ SE par l'assemblée générale du 28 juin 1990 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2022, Constantin Associés était dans la 33 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 16 ème année. Responsabilités de la D irection et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la D irection d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la D irection d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le C onseil d' A dministration. Responsabilités des C ommissaires aux C omptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du C ode de C ommerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le C ommissaire aux C omptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la D irection, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la D irection de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; C oncernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la D irection, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au C omité d' A udit Nous remettons au C omité d’ A udit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au C omité d' A udit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au C omité d' A udit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du C ode de C ommerce et dans le code de déontologie de la profession de C ommissaire aux C omptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le C omité d' A udit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 0 avril 202 3 Les C ommissaires aux C omptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON

03/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2301090
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ SE Société européenne au capital de 472 184 699,84 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic 055 804 124 R.C.S Quimper INSEE 055 804 124 00141 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 2 4 mai 202 3 , à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement du mandat d’un administrateur Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications statutaires (article 12) à l’effet de permettre la mise en œuvre de l’échelonnement des mandats d’administrateurs Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 36 du 24 mars 2023. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Le Conseil d’administration réuni le 18 avril 2023 a décidé à l’unanimité que l’Assemblée générale mixte des actionnaires qui se tiendra le 24 mai 2023 se verra proposer la distribution d’un dividende complémentaire de 0,04 euro par action, dont la date de détachement serait désormais fixée au 4 juillet 2023 pour une mise en paiement le 6 juillet 2023. La troisième résolution (Affectation du résultat) de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire, dûment modifiée est reproduite ci-après : «  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 4 288 652 181,56 Report à nouveau antérieur 170 561 822,12 Affectation à la réserve légale 47 080,00 Bénéfice distribuable 4 459 166 923,68 Dividendes – Acompte sur dividende (1) 58 978 578,38 – Dividende complémentaire (2) 117 919 858,00 Report à nouveau 4 282 268 487,30 Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 29 juillet 2022 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. A la date du 27 juillet 2022, la distribution de l’acompte sur dividende représentait, compte tenu du nombre d’actions ayant droit au dividende (nombre total des actions composant le capital social, soit 2 950 389 374 actions duquel ont été soustraites 1 460 455 actions auto-détenues) une somme globale de 58 978 578,38 euros. La mise en paiement est intervenue le 1er septembre 2022 Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action. Le montant global du dividende complémentaire, donné à titre indicatif, a été calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 14 mars 2023 et du nombre d’actions auto-détenues à cette même date L’Assemblée générale décide que le montant global du dividende complémentaire sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions composant le capital social et ayant droit au dividende à la date de son détachement. Le dividende au titre de l’exercice 2022 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro. Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 6 juillet 2023 . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2021 2020 2019 Nombre d’actions 2 947 446 874 2 946 208 874 2 944 598 874 Dividende (en euros) 0,06 (1) 0,06 (1) 0,06 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 176,84 176,77 176,49 les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.  » ------------------------- A ) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 22 mai 2023 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 22 mai 2023 à zéro heure , heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée générale mixte. B ) Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour les propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité Pour les propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Uptevia qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Uptevia au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le jeudi 18 mai 2023. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Uptevia à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit samedi 20 mai 2023, chez Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 20 mai 2023. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire , l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. --------------------------- Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du mercredi 24 mai 2023 sera ouvert à compter du mercredi 3 mai 2023. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C ) Q uestions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D ) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

24/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2300635
Texte de l'annonce :

BOLLORE SE Société européenne au capital de 472 184 699,84 Euros Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC 055 804 124 R.C.S QUIMPER INSEE 055 804 124 00141 Avis de réunion Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 24 mai 2023, à 9 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant A titre ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement du mandat d’un administrateur Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») A titre extraordinaire  : Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications statutaires (article 12) à l’effet de permettre la mise en œuvre de l’échelonnement des mandats d’administrateurs Pouvoirs à conférer Résolutions présentées à l’ assemblée générale mixte du 24 mai 2023 Résolutions a titre ordinaire  : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 205 202 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 20 676 792 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 3 399 830 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante. (En Euros) Résultat de l’exercice 4 288 652 181,56 Report à nouveau antérieur 170 561 822,12 Affectation à la réserve légale 47 080,00 Bénéfice distribuable 4 459 166 923,68 Dividendes – Acompte sur dividende(1) 58 978 578,38 – Dividende complémentaire(2) 117 919 858,00 Report à nouveau 4 282 268 487,30 (1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 29 juillet 2022 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. A la date du 27 juillet 2022, la distribution de l’acompte sur dividende représentait, compte tenu du nombre d’actions ayant droit au dividende (nombre total des actions composant le capital social, soit 2 950 389 374 actions duquel ont été soustraites 1 460 455 actions auto-détenues) une somme globale de 58 978 578,38 euros. La mise en paiement est intervenue le 1er septembre 2022 (2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action. Le montant global du dividende complémentaire, donné à titre indicatif, a été calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 14 mars 2023 et du nombre d’actions auto-détenues à cette même date. L’Assemblée générale décide que le montant global du dividende complémentaire sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions composant le capital social et ayant droit au dividende à la date de son détachement. Le dividende au titre de l’exercice 2022 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro. Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 22 juin 2023. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2021 2020 2019 Nombre d’actions 2 947 446 874 2 946 208 874 2 944 598 874 Dividende (en euros) 0,06 (1) 0,06 (1) 0,06 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 176,84 176,77 176,49 les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 295 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,997 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée . Elle prendra effet, et mettra fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 aux termes de sa 16ème résolution, à compter du lendemain du règlement-livraison des actions qui interviendra, le cas échéant, dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée annoncé par Bolloré SE sur ses propres actions dans son communiqué de presse du 14 mars 2023, dans le cadre de son programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 aux termes de sa 16ème résolution, et au plus tard le 26 novembre 2023. Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Résolutions a titre extra ordinaire  : Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce  : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 000 000 euros (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, et L.22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la onzième résolution de la présente Assemblée ; décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième Résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres (action ou tout autre instrument financier) apportés à une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société (ou en qualité de co-initiatrice), en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 100 000 000 d’euros ( cent millions d’euros); constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions et/ou de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de : fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles, et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation ; prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et demander l’admission aux négociations de tous marchés d’instruments financiers des actions et/valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; décide que ce montant de 1% s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la onzième résolution ; décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 70% (ou à 60% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est au moins égale à 10 ans) de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois. Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Modifications de l’article 12 des statuts à l’effet de permettre la mise en œuvre de l’échelonnement des mandats d’administrateurs) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les dispositions de l’article 12 des statuts comme suit à l’effet de de permettre à l’effet de permettre la mise en œuvre de l’échelonnement des mandats d’administrateurs : Ancien texte Nouveau Texte Article 12 – Conseil d’administration Article 12 - Conseil d’administration …../….. 12.2. Nomination des administrateurs Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années. La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans. Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintien de l’échelonnement des mandats d’administrateurs, l’Assemblée générale ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration pour une durée d’une ou deux années. La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans. Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la Loi. Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. A. – Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 22 mai 2023 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée générale mixte. B. – Modes de participation à l’Assemblée générale. 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : 1.1 . Demande de carte d’admission par voie postale . Pour les propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité Pour les propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Uptevia qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 1.2 . Demande de carte d’admission par Internet . Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance . 2.1 . Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) . Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Uptevia au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le jeudi 18 mai 2023. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Uptevia à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit samedi 20 mai 2023, chez Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 20 mai 2023. 2.2 . Vote par procuration et par correspondance par Internet . Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du mercredi 24 mai 2023 sera ouvert à compter du mercredi 3 mai 2023. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites. 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré SE – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D. – Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration .

01/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bolloré SE
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203222
Texte de l'annonce :

BOLLOR É SE Société Européenne au capital de 47 2   062 29 9 , 84  € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S. Quimper Exercice 20 2 1 Documents comptables au 31 décembre 20 2 1 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 1 , publiés dans le document de référence (D. 2 2 -033 7 ) déposé le 2 2 avril 20 2 2 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com , ont été approuvés sans modification par l’asse mblée générale ordinaire du 2 5 Mai 20 2 2 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 3 5 du 2 3 mars 202 2 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 À l'assemblée générale de la société BOLLORÉ SE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BOLLORÉ SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et créances rattachées (note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 1 612 M€ au 31 décembre 2021, au regard d’un total bilan de 7 635 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 641 M€ et les créances rattachées aux participations à 519 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu les analyses menées par la société et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur d’utilité estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par la société. Pour les titres de participation évalués selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des titres de participation concernés. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces risques présentées dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLOR É SE par l'assemblée générale du 28 juin 1990 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 32ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 15ème année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2022 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 A l'assemblée générale de la société BOLLOR É SE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BOLLORÉ SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des goodwill alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT : Gameloft (notes 5 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2021, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 8 941 M€, au regard d’un total du bilan de 57 632 M€. Ils ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, aux groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Celui relatif à l’UGT Gameloft s’élève à 399 M€ après dépréciation de (200) M€ comptabilisée sur la période. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et tiennent compte de l’horizon de détention des participations défini par le Groupe ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : Les prévisions de flux de trésorerie futurs ; Les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; Les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; La sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers ; En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du Groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou Groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des évaluateurs indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation de certaines UGT ou Groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou Groupes d’UGT et avons, selon les cas : Rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; Comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; Comparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; Examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la confronter avec les échantillons qui nous paraissent pertinents en fonction de notre connaissance des secteurs opérationnels; Comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés. Evaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s’élève au 31 décembre 2021 à 2 390 M€, après dépréciation de 618 M€, correspondant à une valeur des titres à 0,657 euro par action. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché ou sociétés similaires lors d’opérations d’acquisition récentes). Votre société a eu recours à un évaluateur indépendant pour vous assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu des incertitudes sur l’environnement économique et des incertitudes stratégiques susceptibles d’affecter les perspectives de Telecom Italia, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de mise en équivalence de Telecom Italia. Nous avons apprécié la compétence de l’évaluateur indépendant mandaté par votre société. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à l’infini, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés par l’évaluateur indépendant pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché ; apprécié la compatibilité de cette analyse avec le principe de détention à terme de Telecom Italia exprimé par la Direction de Vivendi ; Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Evaluation de la plus-value de déconsolidation du groupe UMG (note 1 et 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2021, la ligne « Résultat des activités cédées » du compte de résultat consolidé intègre une plus-value de déconsolidation de 70% d’Universal Music Group, d’un montant de 19 897 M€, net d’impôt et frais liés, faisant suite à la distribution exceptionnelle en dividendes de 59,87 % des actions du capital de UMG, détenues par Vivendi puis à leur distribution effective le 23 septembre suite à leur cotation sur le marché Euronext Amsterdam le 21 septembre 2021. Cette plus-value de déconsolidation est calculée à partir de la juste valeur des actifs déconsolidés sur la base d’une valeur de 23,29 € par action UMG, correspondant à la moyenne du cours de l’action UMG calculée sur la période de cinq jours de bourse suivants la mise en paiement effective de la distribution, pondérée par les volumes quotidiens. Nous considérons l’évaluation de la plus-value de déconsolidation d’UMG comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination de sa valeur. Nous avons obtenu le calcul détaillé et l’ensemble de la documentation sous-jacente relative à l’évaluation de la plus-value de déconsolidation d’UMG, conformément à IFRS 13 et sa présentation conformément à IFRS 5. Nous avons, en particulier : apprécié la méthode retenue pour l’évaluation de la juste valeur des actifs déconsolidés (cours à 23,29 € / action) ; pris connaissance des travaux d’audit réalisés par les auditeurs du groupe UMG et de leurs conclusions au 30 septembre 2021 et des retraitements effectués le cas échéant par Vivendi sur les opérations significatives intervenues entre le 23 et le 30 septembre 2021 ; examiné la documentation juridique en lien avec ces opérations ; analysé le traitement fiscal avec l’aide de nos experts fiscalistes ; examiné la nature et la documentation afférente des frais pris en compte dans le calcul de la plus-value ; recalculé arithmétiquement le montant de la plus-value. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse du litige avec des investisseurs institutionnels étrangers de Vivendi (note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre société exerce son jugement dans l’évaluation du risque encouru relativement au litige avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce litige comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des éventuelles provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition relatifs aux différends entre votre société et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant de communications financières de votre société et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par la Direction et les avons notamment confrontées aux informations figurant dans les réponses des avocats et conseils juridiques reçues à la suite de nos demandes de confirmation, concernant ce litige. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ce litige présentées dans l’annexe aux comptes annuels et consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Déclaration de performance extra financière Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLOR É SE par l'assemblée générale du 28 juin 1990 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 32 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2022 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON

02/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2201093
Texte de l'annonce :

Bolloré SE Société européenne au capital de 472 062 299,84 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S Quimper INSEE 055 804 124 00141 Chers actionnaires, La tenue de l’Assemblée générale mixte s’effectuera dans le respect des règles relatives à la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » de notre site internet www. bollore.com qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant la tenue de l’Assemblée. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 25 mai 2022, à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Ratification de la cooptation d’un administrateur Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président - directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications de l’article 22 des statuts à l’effet de permettre toute distribution de dividende ou de réduction du capital par remise de biens en nature Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 35 du 23 mars 2022 . Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ------------------------ A] Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 23 mai 2022 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée générale mixte. B] Modes de participation à l’Assemblée générale Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour les propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  , ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité Pour les propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  . Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le jeudi 19 mai 2022. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 2022, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 2022. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES 1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du mercredi 25 mai 2022 sera ouvert à compter du lundi 2 mai 2022. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Q uestions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration

23/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2200571
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ SE Société européenne au capital de 472 062 299,84 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S Quimper INSEE 055 804 124 00141 Chers actionnaires, La tenue de l’Assemblée générale mixte s’effectuera dans le respect des règles relatives à la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » de notre site internet www. bollore.com qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant la tenue de l’Assemblée. AVIS DE REUNION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 25 mai 2022, à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Ratification de la cooptation d’un administrateur Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications de l’article 22 des statuts à l’effet de permettre toute distribution de dividende ou de réduction du capital par remise de biens en nature. Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées Pouvoirs à conférer RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 5 MAI 202 2 RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 212 112 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 19 771 478 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 6 061 952 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 235 740 471,22 Report à nouveau antérieur 112 158 771,34 Affectation à la réserve légale 19 808,00 Bénéfice distribuable 347 879 434,56 Dividendes – Acompte sur dividende (1) 58 948 937,48 – Dividende complémentaire (2) 117 897 874,96 Report à nouveau 171 032 622,12 Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 30 juillet 2021 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est intervenue le 3 septembre 2021. Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action. Le dividende au titre de l’exercice 2021 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro. Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 13 juin 2022. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2020 2019 2018 Nombre d’actions 2 946 208 874 2 944 598 874 2 929 569 051 Dividende (en euros) 0,06 (1) 0,06 (1) 0,06 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 176,77 176,49 175,63 Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société Compagnie de l’Odet) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de bail commercial conclue avec la société Compagnie de l’Odet qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société Technifin) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de cession de 296 062 titres de la société Socfin à la société Technifin. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société Bolloré Participations SE) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la conclusion d’une nouvelle convention d’assistance avec la société Bolloré Participations SE. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Bolloré Participations SE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Chantal Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Virginie Courtin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de François Thomazeau arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L'Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Sophie Johanna Kloosterman domiciliée en Italie, Via Stampa 8, 20123 Milan, faite par le Conseil d’administration lors de sa séance du 30 juillet 2021, en remplacement de Dominique Hériard-Dubreuil, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’ a dministration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 29 1 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,87 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 26 mai 2021 aux termes de sa 7 ème résolution. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. VINGT- DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modifications de l’article 22 des statuts à l’effet de permettre toute distribution de dividende ou de réduction du capital par remise de biens en nature.) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les dispositions de l’article 22 des statuts à l’effet de prévoir les conditions de distribution d’un actif de la société à ses actionnaires qui sera rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau Texte Article 22 - Affectation des résultats Article 22 - Affectation des résultats Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes portées en réserves en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire. L’Assemblée générale décide soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, dont elle règle l’affectation et l’emploi. L’Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou d’un acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action . Inchangé Inchangé Inchangé Inchangé Inchangé En outre, l’Assemblée générale – ou le Conseil d’administration en cas d’acompte sur dividende – peut décider que tout ou partie de la distribution du dividende, des acomptes sur dividende, des réserves ou des primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens en nature, y compris de titres financiers. Dans tous les cas, il pourra être décidé que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant l’article 11 des présents statuts. Il pourra notamment être décidé que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en numéraire. VINGT- TROISIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées) . — L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et : - des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société - des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société - des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5 %) du capital de la société au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; décide que les attributions aux dirigeants mandataires sociaux au titre de la présente résolution ne pourront excéder un sous plafond égal à deux pour cent (2 %) ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée de 3 ans, les bénéficiaires n’étant alors soumis à aucune période de conservation ; décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles dès leur attribution définitive ; autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à préserver les droits des bénéficiaires, en fonction d’éventuelles opérations portant sur le capital ; prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; l’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et notamment : - déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; - déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; - s’agissant d’actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, décider i) soit que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la fin de leurs fonctions, ii) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; - en cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital et réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital ; - procéder, le cas échéant, aux modifications des statuts ; - effectuer toutes formalités légales et généralement faire le nécessaire. VINGT- QUATRIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. --------------------------- A] Formalités préalables pour participer à l’ Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’ Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’ Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 3 mai 202 2 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 2 3 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’ Assemblée générale mixte . B] Modes de participation à l’ Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour les propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux, ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . Pour les propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ Assemblée ou à un mandataire , pourront : Pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; Pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tar d six (6) jours avant la date de réunion de l’ Assemblée générale, soit le jeudi 19 mai 202 2 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’ Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 202 2 , chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation . En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 2022. Vote par procuration et par correspondance par Internet L es actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l ’ Assemblée g énérale m ixte , sur le site VOTACCESS, dédié à l’ Assemblée g énérale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22 - 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. * *********** Le site Internet VOTACCESS pour l ’ Assemblée g énérale mixte du mercredi 2 5 mai 202 2 sera ouvert à compter du lundi 2 mai 202 2 . La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l ’ Assemblée générale m ixte prendra fin la veille de l’ Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’ Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. 3 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l ’ Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré SE – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l ’ Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. L e C onseil d’administration

07/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bolloré SE
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103289
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ SE Société Européenne au capital de 471 591 499,84 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S. Quimper Exercice 2020 . I. — Documents comptables au 31 décembre 2020 . Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2020, publiés dans le document de référence (D.21-0338) déposé le 22 avril 2021 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 26 Mai 2021. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 36 du 24 mars 2021. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l'assemblée générale de la société BOLLOR É SE, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BOLLOR É SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des participations et créances rattachées (note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels)  : Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 1 626 M € au 31 décembre 2020, au regard d’un total bilan de 7 810 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 641 M€ et les créances rattachées aux participations à 565 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation . Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu les analyses menées par la société et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur d’utilité estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par la société. Pour les titres de participation évalués selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des titres de participation concernés. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces risques présentées dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel . Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes . Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLOR É SE par l’Assemblée Générale du 28 juin 1990 pour le cabinet Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2020, le cabinet Constantin Associés était dans la 31 e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 14 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2021 . Les commissaires aux comptes  : CONSTANTIN ASSOCIES Mem ber of Deloitte Touche Tohmatsu Limited   AEG FINANCES Mem bre français de Grant Thornton International   Thierry QUERON Samuel CLOCHARD I II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l'assemblée générale de la société BOLLOR É SE Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BOLLOR É SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Evaluation de s goodwill alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT : Groupe Canal+ (Pay TV / Free TV), Studio Canal, Editis et Gameloft (notes 5 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2020, l es goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 16 058 M€ , au regard d’un total du bilan de 57 869 M€. Ils ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, aux groupes d’ UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Ceux relatifs aux UGT : Groupe Canal + (Pay TV / Free TV et Studio Canal), Havas, Gameloft et Editis, s’élèvent au total à 7,6 milliards d’euros, qui correspondent aux goodwill du secteur Communication hors Universal Music Group. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et tiennent compte de l’horizon de détention des participations défini par le Groupe ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : Les prévisions de flux de trésorerie futurs ; Les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; Les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; La sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers ; L’appréciation de l’incidence de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les perspectives à long terme. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant. Nous considérons l’évaluation d es goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du Groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou Groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des évaluateurs indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation de certaines UGT ou Groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou Groupes d’UGT et avons, selon les cas : Rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; Comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; Comparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; Examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la confronter avec les échantillons qui nous paraissent pertinents en fonction de notre connaissance des secteurs opérationnels ; Comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des g oodwill . Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés. — Evaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s’élève au 31 décembre 2020 à 3 069 M € . Le Groupe Bolloré s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation : Valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, Juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché. Le Groupe Bolloré a eu recours à un évaluateur indépendant pour l’assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu de la baisse des performances boursières de la société Telecom Italia sur le dernier exercice, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de mise en équivalence de Telecom Italia. Nous avons apprécié la compétence de l’évaluateur indépendant mandaté par le Groupe. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à l’infini, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés par l’évaluateur indépendant pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché. apprécié la compatibilité de cette analyse avec le principe de détention à terme de Telecom Italia exprimé par le Direction de Vivendi. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. — Analyse des litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers (note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Le Groupe Bolloré exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec le Groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition relatifs (i) aux différends entre Vivendi SE et le groupe Mediaset ainsi que ses actionnaires, et (ii) aux différends entre Vivendi SE et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant des communications financières de Vivendi SE et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par le Groupe et les avons notamment confrontées aux informations figurant dans les réponses reçues à la suite de nos demandes de confirmation, concernant ces litiges. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces litiges présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Déclaration de performance extra financière . — Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel . Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. — Désignation des commissaires aux comptes .  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLOR É SE par l'assemblée générale du 28 juin 1990 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2020, Constantin Associés était dans la 31 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 14 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2021 . Les commissaires aux comptes : CONSTANTIN ASSOCIES Mem ber of Deloitte Touche Tohmatsu Limited   AEG FINANCES Memb re français de Grant Thornton International   Thierry QUERON Samuel CLOCHARD

03/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2101039
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ SE Société européenne au capital de 471 591 499,84 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic 055 804 124 R.C.S Quimper INSEE 055 804 124 00141 A VERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE Dans le contexte de l’épidémie de Covid -19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, l e Président-directeur général, sur délégation du Conseil d’administration de la Société, a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l ’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) . Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 , ainsi qu’à celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités . Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La société Bolloré SE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’ Assemblée g énérale mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.bollore .com. L’Assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.bollore .com. AVIS DE CONVOCAT ION Les actionnaires sont informés que l ’ Assemblée générale mixte de notre société se tiendr a , à huis clos le mercredi 26 mai 2021 , à 10 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), et ser a retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.bollore.com . L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Pouvoirs à conférer L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 36 du 24 mars 2021. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application , tel que modifié par le décret n ° 2020 - 1614 du 18 décembre 2020 . PARTICIPATION A L’ ASSEMBLEE A] Formalités préalables pour participer à l’ Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’ Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’ Assemblée générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 24 mai 202 1 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 2 4 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’ Assemblée. B] Modes de participation à l’ Assemblée générale 1. L ’ Assemblée du 2 6 mai 202 1 se tiendr a à huis clos et ser a retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.bollore.com . L ’ Assemblée générale du 2 6 mai 202 1 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à ce tte Assemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’ Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’ Assemblée générale, soit le jeudi 20 mai 202 1 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’ Assemblée générale, soit le 2 3 mai 202 1 , chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l ’ Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l ’ Assemblée. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet L es actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l ’ Assemblée g énérale m ixte , sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22 - 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-4, soit le 2 2 mai 202 1 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l ’ Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust  par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l ’ Assemblée. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l ’ Assemblée g énérale du mercredi 2 6 mai 202 1 sera ouvert à compter du 3 mai 202 1 . La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l ’ Assemblée générale m ixte prendra fin la veille de l’ Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R 225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’ Assemblée. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’ Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. 3 . Par dérogation au  III de l'article R. 22 -10-28 du Code de commerce  et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C] Q uestions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex . Conform é ment aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n °2 020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid 19 , les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte, soit le vendredi 2 1 mai 2021 . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 , l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée . D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

24/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2100632
Texte de l'annonce :

BOLLORE SE Société européenne au capital de 471 591 499,84 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic 055 804 124 R.C.S Quimper INSEE 055 804 124 00141 AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE . Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Président-directeur général, sur délégation du Conseil d’administration de la Société, a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800). Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, ainsi qu’à celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La société Bolloré SE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.bollore .com. L’Assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.bollore.com . AVIS DE REUNION Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte de notre société se tiendra, à huis clos le mercredi 26 mai 2021 , à 10 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), et sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.bollore.com . L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») A titre extraordinaire  : Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Pouvoirs à conférer Resolutions présentées a l’assemblée générale mixte du 26 mai 2021 . Resolutions a titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 232 465 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 24 109 422 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 1 562 855 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : Résultat de l’exercice 181 084 009,36 Euros Report à nouveau antérieur 108 071 134,42 Euros Affectation à la réserve légale 25 760,00 Euros Bénéfice distribuable 289 129 383,78 Euros Dividendes – Acompte sur dividende(1) 58 924 177,48 Euros – Dividende complémentaire(2) 117 848 354,96 Euros Report à nouveau 112 356 851,34 Euros (1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 31 juillet 2020 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est intervenue le 4 septembre 2020. (2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action. Le dividende au titre de l’exercice 2020 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro. Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 14 juin 2021. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2019 2018 2017 2 944 598 874 2 929 569 051 2 921 611 290 Dividende (en euros) 0,06(1) 0,06(1) 0,06 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 176,49 175,63 175,07 (1) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Dominique Hériard Dubreuil arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur d’Alexandre Picciotto arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 291 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,88 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 27 mai 2020 aux termes de sa 8 ème résolution. Huitième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel. Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Resolutions a titre extraordinaire  : Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225- 129, L .225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 000 000 euros (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225- 129, L .225-129-2, et L.22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la douzième résolution de la présente Assemblée ; décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129- 2, L .225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; décide que ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la douzième résolution ; décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 70% (ou à 60% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est au moins égale à 10 ans) de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois. Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE A . – Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 24 mai 2021 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée. B . – Modes de participation à l’Assemblée générale . 1. L’Assemblée du 26 mai 2021 se tiendra à huis clos et sera retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.bollore.com . L’Assemblée générale du 26 mai 2021 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 . Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le jeudi 20 mai 2021. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2021, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. 2.2 . Vote par procuration et par correspondance par Internet . Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-4, soit le 22 mai 2021, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du mercredi 26 mai 2021 sera ouvert à compter du 3 mai 2021. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R 225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C . – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites . 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré SE – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid 19, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte, soit le vendredi 21 mai 2021. . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée. D . – Droit de communication des actionnaires . Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration .

10/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bolloré SE
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003173
Texte de l'annonce :

BOLLORE SE Société Européenne au capital de 47 1   393   419 , 84  € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S. Quimper Exercice 201 9 I. Documents comptables au 31 décembre 201 9 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 , publiés dans le document de référence (D. 20-0408 ) déposé le 2 9 avril 20 20 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com , ont été approuvés sans modification par l’asse mblée générale ordinaire du 2 7 Mai 20 20 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 55 du 6 mai 2020 . II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 201 9 À l'assemblée générale de la société BOLLORE SE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BOLLORE SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des participations et créances rattachées (note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels ) Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 1 603 M€ en valeur nette comptable au 31 décembre 2019, au regard d’un total bilan de 7 975 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 641 M€ et les créances rattachées aux participations à 594 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu les analyses menées par la société et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur d’utilité estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Pour les titres de participation évalués selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration arrêté le 12 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLORE SE par l’Assemblée Générale du 28 juin 1990 pour le cabinet Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2019, le cabinet Constantin Associés était dans la 30e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 13e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2020 Les commissaires aux comptes CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International Thierry QUERON Samuel CLOCHARD III. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 201 9 A l'assemblée générale de la société BOLLORE SE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BOLLORE SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.1 « Evolutions normatives » des notes annexes aux comptes consolidés qui expose les conséquences de l’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2019 de la normes IFRS 16 « Contrats de location ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des goodwill (notes 4 et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2019, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 16 729 M€, au regard d’un total du bilan de 58 170 M€. Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Ceux relatifs aux UGT : Groupe Canal+ (Pay TV / Free TV et Studio Canal), Havas et Gameloft, s’élèvent au total à 6 704,7 M€. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : les prévisions de flux de trésorerie futurs ; les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; la sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par votre société pour l’évaluation de certaines UGT ou groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons, selon les cas : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; comparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la comparer avec les échantillons pertinents selon les analystes et notre connaissance du marché ; comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés. Evaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s’élève au 31 décembre 2019 à 3 140 M€. Votre société s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché). Le Groupe Bolloré a eu recours à un expert pour l’assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu de la volatilité observée sur les performances boursières de la société Telecom Italia sur le dernier exercice, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de mise en équivalence de Telecom Italia. Nous avons apprécié la compétence de l’expert mandaté par le Groupe. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à long terme, taux de marge prévisionnelle, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés par l’expert pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse des litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers (note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre Groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition, y compris le cas échéant, les consultations écrites de conseils juridiques externes mandatés par le Groupe relatifs (i) aux différends entre Vivendi SE et le groupe Mediaset ainsi que ses actionnaires, et (ii) aux différends entre Vivendi SE et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant de communications financières de Vivendi SE et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par le Groupe et les avons notamment confrontées aux informations mises à notre disposition par les conseils de Vivendi SE. Par ailleurs, nous avons analysé les réponses des avocats reçues à la suite de nos demandes de confirmation, concernant ces litiges. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces litiges présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 12 mars 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant1. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLORE SE par l'assemblée générale du 28 juin 1990 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2019, Constantin Associés était dans la 30 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 13 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2020 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON

06/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2001050
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ SE Société européenne au capital de 471  393 419 ,84 Euros Siège social : Odet - 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 RCS Quimper INSEE 055 804 124 00141 Avertissement : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le Conseil d’administration, en séance du 8 avril 2020 a été amené, en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, à décider que les Assemblées générale ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2020 se tiendraient à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site www.bollore.com . En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président des Assemblées Générales, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. La société Bolloré SE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote aux Assemblées Générales et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.bollore .com. Avis de convocation Les actionnaires sont informés que le s Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de notre société se tiendront, à huis clos le mercre di 2 7 mai 20 20 , à 9 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) , seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site www.bollore .com . et délibéreront sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué de la société (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Pouvoirs pour les formalités II – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’ A ssemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’administration Rapports des Commissaires aux comptes Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modification de l’article 12 des statuts « Conseil d’administration -Administrateurs salariés » à l’effet de modifier les modalités de désignation des administrateurs salariés et de mettre en harmonie les statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce relatives au nombre d’administrateurs salariés présents au Conseil d’administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil. Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Assemblées générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique. Modifications des dispositions de l’article 16 des statuts « Rémunérations des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte. Pouvoirs pour les formalités L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 37 du 25 mars 2020. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. --------------------- AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application. Participation aux Assemblées A . Formalités préalables pour participer aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 25 mai 2020 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ( les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier) . soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 25 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B . Modes de participation aux Assemblées générales 1. Les Assemblées du 27 mai 2020 se tiendront à huis clos et seront retransmises en direct dans leur intégralité sur le site www.bollore.com . Les Assemblées générales du 27 mai 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à ces Assemblées ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement aux Assemblées, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société . Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président des Assemblées, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le mercredi 20 mai 2020. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le samedi 23 mai 2020, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust  par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède les Assemblées. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet En application des dispositions de l’article 5 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, les actionnaires ont la possibilité, sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant les Assemblées Générales, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-4, soit le 23 mai 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède les Assemblées. ********************** Le site Internet VOTACCESS pour les Assemblées Générales du 27 mai 2020 sera ouvert à compter du 6 mai 2020. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant les Assemblées générales prendra fin la veille de s A ssemblées à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R 225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date des Assemblées. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille des Assemblées Générales pour saisir leurs instructions. 3 Par dérogation au  III de l'article R. 225-85 du Code de commerce  et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C . Questions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblée s g énérales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées g énérales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la S ociété Bolloré SE , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration

25/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré SE
Numéro d'affaire : 2000606
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ SE Société européenne au capital de 471 135 819,84 Euros Siège social : ODET - 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 RCS Quimper INSEE 055 804 124 00141 Avertissement : A la suite des annonces du Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’arrêté du 14 mars 2020 interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve des rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 27 mai 2020 pourraient évoluer. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance sans être physiquement présent s à l’Assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la société www.bollore.com . A vis de réunion Les actionnaires sont informés que le C onseil d’administration se propose de les réunir le mercre di 2 7 mai 20 20 , à 9 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en A ssemblée générale ordinaire, puis en A ssemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président- directeur général de la société (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué de la société (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Pouvoirs pour les formalités II – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’ A ssemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’administration Rapports des Commissaires aux comptes Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modification de l’article 12 des statuts « Conseil d’administration -Administrateurs salariés » à l’effet de modifier les modalités de désignation des administrateurs salariés et de mettre en harmonie les statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce relatives au nombre d’administrateurs salariés présents au Conseil d’administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil. Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Assemblées générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique. Modifications des dispositions de l’article 16 des statuts « Rémunérations des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte. Pouvoirs pour les formalités Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 2 7 mai 20 20 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 224 463 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 24 843 403 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 237 404 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : Résultat de l’exercice 16 744 195,32 euros Report à nouveau antérieur 268 442 387,12 euros Affectation à la réserve légale 367 801,34 euros Bénéfice distribuable 284 818 781,10 euros Dividendes – Acompte sur dividende (1) 58 830 015,56 euros – Dividende complémentaire (2) 117 660 031,12euros Report à nouveau 328 734,42euros Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 12 septembre 2019 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est intervenue le 17 octobre 2019. Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d’actions composant le capital de 2 944 598 874, 3 098 096 actions émises dans le cadre du paiement de l’acompte sur dividende en actions au titre de l’exercice 2019 portent jouissance au 1 er janvier 2020 et, de ce fait, n’ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l’exercice 2019. Le dividende au titre de l’exercice 2019 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro. Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 8 juin 2020. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2018 2017 2016 Nombre d’actions 2 929 569 051 2 921 611 290 2 906 326 357 Dividende (en euros) 0,06 (2) 0,06 (2) 0,06 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 175,63 175,07 174,37 (1) Les dividendes perçus avant le 1 er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax ) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société Constantin Associés, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cisane , Commissaire aux comptes suppléant, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 291 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,88 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 29 mai 2019 aux termes de sa 22 ème résolution. Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué de la société - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué de la société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L225-37-2 II, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions présentées à l’ A ssemblée générale extraordinaire du 2 7 mai 20 20 Première résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres (actions ou tous autres instruments financiers) admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce, apportés à une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société (agissant seule ou en qualité de co -initiatrice), en France ou à l’étranger selon les règles locales ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder quinze millions d’ euros (15 000 000 €) ; prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs d’actions et/ou de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de : fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières émises au résultat de ces apports ; déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières ainsi émises ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger, au titre de ces émissions, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits déjà émis et donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; imputer les frais d’émission sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation ; plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et demander l’admission aux négociations de tous marchés d’instruments financiers des actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Deuxième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Troisième résolution (Modification de l’article 12 « Conseil d’administration -Administrateurs salariés » à l’effet de modifier les modalités de désignation des administrateurs salariés et de mettre en harmonie les statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L 225-27-1 du Code de commerce relatives au nombre d’administrateurs salariés présents au Conseil d’administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 12 des Statuts « Conseil d’administration - Administrateurs salariés » à l’effet de déterminer de nouvelles modalités de désignation des administrateurs salariés et de modifier, conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le nombre d’administrateurs salariés au Conseil en fonction du nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale. « Article 12 - Conseil d’administration …/… 4. Administrateurs salariés En vertu de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil comprend des administrateurs représentant les salariés. Le nombre des administrateurs représentant les salariés est de deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est supérieur à huit, de un quand ce nombre est inférieur ou égal à huit . Le nombre de membres du Conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au Conseil. Les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce, ainsi que les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pas pris en compte à ce titre. Lorsque le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est égal ou inférieur à 8, l’administrateur salarié est désigné par le Comité de Groupe pour une durée de trois ans. Les fonctions de l’administrateur salarié prendront fin à l’expiration d’une période de trois ans suivant la date de prise d’effet de leur désignation par le Comité de Groupe.  Lorsque le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est supérieur à 8, un second administrateur salarié est nommé par le Comité Commun des Sociétés Européennes du Groupe Bolloré, pour une durée de trois ans Les fonctions de l’administrateur salarié prendront fin à l’expiration d’une période de trois ans suivant la date de prise d’effet de leur désignation par le Comité Commun des Sociétés Européennes du Groupe Bolloré. Si le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée devient égal ou inférieur à 8, le mandat du second administrateur salariés se poursuivra néanmoins jusqu’à son échéance. » Q uatrième résolution (Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Assemblées générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des Statuts « Assemblées générales » à l’effet d’y intégrer une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique. L’article 19 -Assemblées générales sera désormais rédigé comme suit : « Article 19 - Assemblées générales Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’administration par télétransmission. Conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code Civil, en cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, conformément aux dispositions légales, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales. Toutefois, en cas de transmission des actions avec réserve d’usufruit effectuée dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des Impôts, les droits de vote de l’usufruitier sont limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président Administrateur Délégué, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. » Cinquième résolution (Modifications des dispositions de l’article 16 des statuts « Rémunération des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 16 des Statuts « Rémunérations des administrateurs » à l’effet de modifier la terminologie relative à la rémunération des administrateurs L’article 16 -Rémunération des Administrateurs sera désormais rédigé comme suit : « Article 16 - Rémunération des Administrateurs L’Assemblée générale peut allouer une somme fixe annuelle aux Administrateurs en rémunération de leur activité. Le montant en est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le Conseil en fait librement la répartition. Il peut également être alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi. » Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. -------------------------- A] Formalités préalables pour assister aux Assemblée s g énérale s Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements . Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales , s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deux ième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 5 mai 20 20 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire . L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 5 mai 20 20 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B] Modes de participation aux Assemblées g énérales Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblée s g énérales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux , ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pa s reçu sa carte d’admission le deux ième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. L es actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées g énérales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux  ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, - 9 2811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux . Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées g énérales, soit le mercredi 20 mai 20 20 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration ) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 2 3 mai 20 20 , à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus) . 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les a ctionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache , à l’adresse électronique suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur s nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  ; Pour les a ctionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées g énérales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le same di 2 3 mai 20 20 . 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de c ommerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deux ième jour ouvré p récédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deux ième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projet s de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de c ommerce doivent être envoyées à la Société Bolloré SE – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par les Assemblées g énérales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’ inscription des titres dans les mêmes comptes au deux ième jour ouvré précéd a nt les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la m arch e des affaires de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées g énérales. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblée s g énérales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées g énérales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la S ociété Bolloré SE 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration

03/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903479
Texte de l'annonce :

BOLLORE Société anonyme au capital de 470 007 292,48 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S. Quimper ( Exercice 2018 .) I. — Documents comptables au 31 décembre 2018 . Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2018, publiés dans le document de référence (D.19-0419) déposé le 26 avril 2019 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 Mai 2019. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 3 avril 2019. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 .) À l'assemblée générale de la société BOLLORE, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BOLLORE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des participations et créances rattachées (note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels)  : Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 1 619 M € au 31 décembre 2018, au regard d’un total bilan de 8 878 M € Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 641 M € et les créances rattachées aux participations à 624 M € La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu les analyses menées par la société et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur d’utilité estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Pour les titres de participation évalués selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37- du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLORE par l’Assemblée Générale du 28 juin 1990 pour le cabinet Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2018, le cabinet Constantin Associés était dans la 29e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 12e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2019 Les commissaires aux comptes : AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International  : CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited : Jean-François BALOTEAUD  ; Jean Paul SEGURET . III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 .) À l'assemblée générale de la société BOLLORE , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BOLLORE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 " Évolutions normatives" de l’annexe aux comptes consolidés, qui expose les changements de méthodes comptables relatifs à l’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill (notes 4 et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2018, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 14 439 M€ , au regard d’un total du bilan de 55 429 M€ Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : les prévisions de flux de trésorerie futurs ; les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; les taux d’actualisation (WACC) appliqués aux flux de trésorerie estimés ; la sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés dont la réalisation est par nature incertaine. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de leur valeur et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par votre société pour la définition de certaines hypothèses et pour l’évaluation de certaines UGT ou groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la comparer avec les échantillons pertinents selon les analystes et notre connaissance du marché. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés. Évaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur nette comptable des titres mis en équivalence Telecom Italia s’élève au 31 décembre 2018 à 3 021 M € Le Groupe s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché). Le Groupe Bolloré a eu recours à un expert pour l’assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu de la volatilité observée sur les performances boursières de la société Telecom Italia sur le dernier exercice, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de Telecom Italia. Nous avons examiné la compétence de l’expert mandaté par le Groupe. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à long terme, taux de marge prévisionnelle, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse des litiges avec le groupe Mediaset et avec les anciens actionnaires minoritaires (note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre Groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition, y compris le cas échéant, les consultations écrites de conseils externes mandatés par le Groupe relatifs (i) au différend entre Vivendi et le groupe Mediaset ainsi que ses actionnaires, et (ii) au différend entre Vivendi et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant de la communication financière de Vivendi et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par le Groupe et les avons confrontées aux informations mises à notre disposition par les conseils de Vivendi. Par ailleurs, nous avons analysé les réponses des avocats reçues concernant ces litiges. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces risques présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Déclaration de performance extra financière . — Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bolloré par l'assemblée générale du 28 juin 1990 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2018, Constantin Associés était dans la 29 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 12 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2019 Les commissaires aux comptes : AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International  : CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited : Jean-François BALOTEAUD  ; Jean Paul SEGURET .

17/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré
Numéro d'affaire : 1902058
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ Société anonyme au capital de 468 731 048,16 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R . C . S . Quimper INSEE 055 804 124 00141 Avis de convocation des porteurs d’obligations Certaines des assemblées de porteurs d’obligations de Bolloré, réunies à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux le 13 mai 2019 dans le cadre du projet de transformation de la forme sociale de Bolloré en société européenne, n’ont pas été en mesure de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-dessous en l’absence de quorum requis. Par conséquent, le Conseil d’administration a décidé de convoquer en assemblées générales les porteurs d’obligations de la société Bolloré listées ci¬ après, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, le mardi 28 mai 2019 aux horaires ci-après indiqués : – 14h30 : BOLLORE 2,875% 29 juillet 2021 ISIN FR0012872174, et – 15h : BOLLORE 2,000% 25 janvier 2022 ISIN FR0013233426. Chacune des assemblées d’obligataires est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société Bolloré par adoption de la forme de la société européenne et des termes du projet de la transformation; — Dépôt des documents relatifs à l’assemblée; et — Pouvoirs. Texte des projets de résolutions Première résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la société Bolloré par adoption de la forme de la société européenne et des termes du projet de la transformation) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise : — du projet de transformation de la société Bolloré (la « Société ») en société européenne établi par le Conseil d’administration en date du 14 mars 2019, comprenant le projet de statuts de la Société sous forme de société européenne et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Quimper en date du 21 mars 2019 ; — du rapport du Conseil d’administration, établi conformément à l’article 37, §4 du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (le « Règlement »), justifiant et expliquant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société, indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l’adoption de la forme de société européenne ; — du rapport de Monsieur Alain Auvray, commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Quimper en date du 19 mars 2019 Après avoir constaté et pris acte que : — la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement, et notamment celles visées aux articles 2, §4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne, comme en atteste le rapport du commissaire à la transformation susvisé ; — la transformation de la Société en société européenne n'entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d'une personne morale nouvelle ; — la dénomination sociale de la Société après transformation sera, conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement suivie des mots « société européenne » ou du sigle « SE » ; — la durée de la Société, son objet et son siège social resteront inchangés ; — le capital de la Société, le nombre d’actions le composant et leur valeur nominale resteront inchangés ; — les actions de la Société resteront admises sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; — la transformation n’entraînera en soi aucune modification des droits des créanciers de la Société, les créanciers antérieurs à la transformation conservant tous leurs droits à l’égard de la Société à la suite de la réalisation de la transformation ; — la durée de l'exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l'adoption de la forme de société européenne et que les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; — la structure moniste de la Société sera conservée et les mandats de chacun des administrateurs et des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants en cours au moment de la transformation de la Société en société européenne se poursuivront jusqu'à leurs termes respectifs ; — l'ensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été et seront conférées au Conseil d'administration sous sa forme de société anonyme par toutes assemblées générales de la Société et qui seront en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne, seront, au jour de ladite réalisation, automatiquement transférées au Conseil d'administration de la Société sous sa forme de société européenne ; — conformément à l’article 12, §2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la Société en tant que société européenne n’interviendra que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme, ces négociations pouvant aboutir : soit à un accord écrit déterminant les modalités de l’implication des salariés au sein de la société européenne, soit à l’application des dispositions subsidiaires relatives au Comité de la société européenne prévues par les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail lorsque, à l’issue de la période de négociation prévue à l’article L. 2352 9 dudit Code, aucun accord n’a été conclu. Décide, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 29 mai 2019, d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d'administration et d’approuver les termes du projet de transformation de la Société arrêté par le Conseil d’administration. Prend acte que cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés au sein de la société européenne. Deuxième résolution (Dépôt des documents relatifs à l’assemblée) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, décide, en application de l'article R. 228-74 du Code de commerce, que tous les documents et rapports relatifs à sa convocation, à ses délibérations et à ses décisions resteront déposés à la Direction Juridique Bolloré au 31-32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux. Troisième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, autorise et donne tous pouvoirs au(x) représentant(s) de Bolloré pour prendre toutes mesures et conclure toutes conventions, le cas échéant, en vue de donner effet aux présentes résolutions ; ainsi qu’au porteur d'une copie ou d'extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutions en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales ou administratives. ----------------------------- Conditions et modalités de participation à chacune des Assemblées Générales Formalités préalables à effectuer pour participer à une Assemblée Générale . Chaque obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale des porteurs d’obligations qu’il détient dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par chaque obligataire du droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne par l’inscription de ses obligations, soit sur un compte titres nominatifs tenu par le mandataire de la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code Monétaire et Financier au jour de l’assemblée. Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité datée du 28 mai 2019 au plus tard. Afin de pouvoir participer à l’assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité doit être, soit transmise à la Direction Juridique Bolloré au 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission à ladite assemblée, soit présentée le jour de ladite assemblée par l’obligataire qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission. Modalités de participation à une Assemblée Générale Chaque obligataire ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d’une voix par obligation détenue ou représentée par lui, étant précisé que tout obligataire disposant de plus d’une voix n’est pas tenu de voter dans le même sens pour chacune de ses voix. Chaque obligataire a le droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne, en personne, par procuration ou par correspondance. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale qui le concerne, tout obligataire peut choisir entre l’une des formules suivantes : 1. Conformément aux dispositions de l’article L 228-61, al.2 du Code de commerce, un obligataire peut mandater par écrit une personne (un « Mandataire ») afin de le représenter à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions des articles L. 248-1, L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter un obligataire. Le mandat, accompagné de l'attestation d'inscription en compte, doit être reçu par la Direction Juridique Bolloré 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou par Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 9, le lundi 27 mai 2019 au plus tard. 2. Un obligataire peut donner pouvoir au président de l’assemblée générale. 3. Si un obligataire souhaite voter sur les résolutions sans pour autant se rendre à l’assemblée générale ou désigner un Mandataire pour le représenter conformément au paragraphe 1. ci-dessus , il lui sera possible de voter par correspondance. Les formulaires de demande d’informations, de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que les cartes d’admission sont disponibles sur demande auprès de la Direction Juridique Bolloré au 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 9. Les formulaires de vote par correspondance, accompagnés de l’attestation d’inscription en compte, doivent être reçus par la Direction Juridique Bolloré 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou par Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 le lundi 27 mai 2019 au plus tard. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, l’obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses obligations. Il est toutefois précisé que si la cession intervient avant le jour de l’assemblée d’obligataires, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Quorum et ajournement Conformément aux articles L. 228-65 et L. 225-98 du Code de commerce, aucun quorum n’est requis sur seconde convocation. Conformément à l’article L. 228-65, II du Code de commerce, l’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les obligataires présents ou représentés.

06/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré
Numéro d'affaire : 1901340
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ Société anonyme au capital de 468 731 048,16 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 RCS Quimper Insee 055 804 124 00141 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 29 mai 2019 , à 9 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale ordinaire, puis en Assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ORDRE DU JOUR — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en actions — Option pour le paiement d’acomptes sur dividende en actions — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Constatation de l’échéance du mandat de deux administrateurs — Nomination d’un nouvel administrateur — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice 2018 — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général — Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué — Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2019 à Cyrille Bolloré en sa qualité de Président directeur général — Pouvoirs pour les formalités II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE À l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription — Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions — Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées — Prorogation de la durée de la société et modifications statutaires consécutives — Transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation et constatation du maintien des mandats de chacun des administrateurs, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant et des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale — Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2019. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ______________________________________ A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 2019 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B] Modes de participation aux Assemblées générales 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; – pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le mercredi 22 mai 2019. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 25 mai 2019, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le samedi 25 mai 2019. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Pour avis Le Conseil d’administration

15/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré
Numéro d'affaire : 1901091
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ Société anonyme au capital de 468 731 048,16 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R . C . S . Quimper INSEE 055 804 124 00141 Avis de convocation des porteurs d’obligations Le Conseil d’administration a décidé, conformément aux articles L. 228-58 et suivants du Code de commerce, de convoquer en assemblées générales les porteurs d’obligations de la société Bolloré listées ci¬ après, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, le lundi 13 mai 2019 aux horaires (heure de Paris, France) ci après indiqués (et, à défaut de quorum, aux mêmes horaires le mardi 28 mai 2019 sur seconde convocation) : — 14h : BOLLORE 4,320 % 25 octobre 2019 ISIN FR0011345651, — 14h30 : BOLLORE 2,875 % 29 juillet 2021 ISIN FR0012872174, et — 15h : BOLLORE 2,000 % 25 janvier 2022 ISIN FR0013233426. Chacune des assemblées d’obligataires est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Approbation de la transformation de la forme sociale de la Société Bolloré par adoption de la forme de la société européenne et des termes du projet de la transformation; — Dépôt des documents relatifs à l’assemblée; et — Pouvoirs. Texte des projets de résolutions Première résolution (Approbation de la transformation de la forme sociale de la société Bolloré par adoption de la forme de la société européenne et des termes du projet de la transformation) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, connaissance prise : – du projet de transformation de la société Bolloré (la « Société ») en société européenne établi par le Conseil d’administration en date du 14 mars 2019, comprenant le projet de statuts de la Société sous forme de société européenne et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Quimper en date du 21 mars 2019 ; – du rapport du Conseil d’administration, établi conformément à l’article 37, §4 du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (le « Règlement »), justifiant et expliquant les aspects juridiques et économiques de la transformation de la Société, indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l’adoption de la forme de société européenne ; – du rapport de Monsieur Alain Auvray, commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Quimper en date du 19 mars 2019 Après avoir constaté et pris acte que : – la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement, et notamment celles visées aux articles 2, §4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu’à l’article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d’une société anonyme en société européenne, comme en atteste le rapport du commissaire à la transformation susvisé ; – la transformation de la Société en société européenne n'entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d'une personne morale nouvelle ; – la dénomination sociale de la Société après transformation sera, conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement suivie des mots « société européenne » ou du sigle « SE » ; – la durée de la Société, son objet et son siège social resteront inchangés ; – le capital de la Société, le nombre d’actions le composant et leur valeur nominale resteront inchangés ; – les actions de la Société resteront admises sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; – la transformation n’entraînera en soi aucune modification des droits des créanciers de la Société, les créanciers antérieurs à la transformation conservant tous leurs droits à l’égard de la Société à la suite de la réalisation de la transformation ; – la durée de l'exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l'adoption de la forme de société européenne et que les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; – la structure moniste de la Société sera conservée et les mandats de chacun des administrateurs et des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants en cours au moment de la transformation de la Société en société européenne se poursuivront jusqu'à leurs termes respectifs ; – l'ensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été et seront conférées au Conseil d'administration sous sa forme de société anonyme par toutes assemblées générales de la Société et qui seront en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne, seront, au jour de ladite réalisation, automatiquement transférées au Conseil d'administration de la Société sous sa forme de société européenne ; – conformément à l’article 12, §2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la Société en tant que société européenne n’interviendra que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme, ces négociations pouvant aboutir : (i) soit à un accord écrit déterminant les modalités de l’implication des salariés au sein de la société européenne, (ii) soit à l’application des dispositions subsidiaires relatives au Comité de la société européenne prévues par les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail lorsque, à l’issue de la période de négociation prévue à l’article L. 2352 9 dudit Code, aucun accord n’a été conclu. Décide, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 29 mai 2019, d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d'administration et d’approuver les termes du projet de transformation de la Société arrêté par le Conseil d’administration. Prend acte que cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés au sein de la société européenne. Deuxième résolution (Dépôt des documents relatifs à l’assemblée) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, décide, en application de l'article R. 228-74 du Code de commerce, que tous les documents et rapports relatifs à sa convocation, à ses délibérations et à ses décisions resteront déposés à la Direction Juridique Bolloré au 31-32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux. Troisième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, autorise et donne tous pouvoirs au(x) représentant(s) de Bolloré pour prendre toutes mesures et conclure toutes conventions, le cas échéant, en vue de donner effet aux présentes résolutions ; ainsi qu’au porteur d'une copie ou d'extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutions en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales ou administratives. ****************** Conditions et modalités de participation à chacune des Assemblées Générales Formalités préalables à effectuer pour participer à une Assemblée Générale Chaque obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale des porteurs d’obligations qu’il détient dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par chaque obligataire du droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne par l’inscription de ses obligations, soit sur un compte titres nominatifs tenu par le mandataire de la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code Monétaire et Financier au jour de l’assemblée. Pour justifier de leur droit, les obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité datée du lundi 13 mai 2019 au plus tard sur première convocation ou le 28 mai 2019 au plus tard sur seconde convocation. Afin de pouvoir participer à l’assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte auprès d’un teneur de compte habilité doit être, soit transmise à la Direction Juridique Bolloré au 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission à ladite assemblée, soit présentée le jour de ladite assemblée par l’obligataire qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission. Modalités de participation à une Assemblée Générale Chaque obligataire ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d’une voix par obligation détenue ou représentée par lui, étant précisé que tout obligataire disposant de plus d’une voix n’est pas tenu de voter dans le même sens pour chacune de ses voix. Chaque obligataire a le droit de participer à l’assemblée générale qui le concerne, en personne, par procuration ou par correspondance. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale qui le concerne, tout obligataire peut choisir entre l’une des formules suivantes : 1. Conformément aux dispositions de l’article L 228-61, al.2 du Code de commerce, un obligataire peut mandater par écrit une personne (un « Mandataire ») afin de le représenter à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions des articles L. 248-1, L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter un obligataire. Le mandat, accompagné de l'attestation d'inscription en compte, doit être reçu par la Direction Juridique Bolloré 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou par Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, le dimanche 12 mai 2019 au plus tard sur première convocation ou le lundi 27 mai 2019 au plus tard sur seconde convocation. Le mandat ainsi donné reste valable pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 2. Un obligataire peut donner pouvoir au président de l’assemblée générale. 3. Si un obligataire souhaite voter sur les résolutions sans pour autant se rendre à l’assemblée générale ou désigner un Mandataire pour le représenter conformément au paragraphe 1. ci dessus, il lui sera possible de voter par correspondance. – Les formulaires de demande d’informations, de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que les cartes d’admission sont disponibles sur demande auprès de la Direction Juridique Bolloré au 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – Les formulaires de vote par correspondance, accompagnés de l’attestation d’inscription en compte, doivent être reçus par la Direction Juridique Bolloré 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux ou par Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 le dimanche 12 mai 2019 au plus tard sur première convocation ou le lundi 27 mai 2019 au plus tard sur seconde convocation. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, l’obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses obligations. Il est toutefois précisé que si la cession intervient avant le jour de l’assemblée d’obligataires, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Quorum et ajournement Conformément aux articles L. 228-65 et L. 225-98 du Code de commerce, une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les obligataires présents ou représentés détiennent un cinquième (1/5) au moins des obligations ayant droit de vote. Sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis. Conformément à l’article L. 228-65, II du Code de commerce, l’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les obligataires présents ou représentés. La convocation d’une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l’assemblée générale initiale.

03/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré
Numéro d'affaire : 1900821
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ Société Anonyme au capital de 46 8 731 048,16 Euros Siège social : Odet - 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 RCS Quimper INSEE 055 804 124 00141 A vis de réunion Les actionnaires sont informés que le C onseil d’administration se propose de les réunir le mercre di 29 mai 201 9 , à 9 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en A ssemblée générale ordinaire, puis en A ssemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en actions — Option pour le paiement d’acomptes sur dividende en actions — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Constatation de l’échéance du mandat de deux administrateurs — Nomination d’un nouvel administrateur — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice 2018 — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général — Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué — Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2019 à Cyrille Bolloré en sa qualité de Président directeur général — Pouvoirs pour les formalités II – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’ A ssemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription — Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions — Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées — Prorogation de la durée de la société et modifications statutaires consécutives — Transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation et constatation du maintien des mandats de chacun des administrateurs, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant s et des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale — Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Pouvoirs à conférer Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 206 423 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 23 024 415 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 235 374 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice -135 150 124,20 euros Report à nouveau antérieur 579 857 172,44 euros Affectation à la réserve légale ---------------- Bénéfice distribuable 444 707 048,24 euros Dividendes – Acompte sur dividende (1) 58 543 943,04 euros – Dividende complémentaire (2) 117 087 886,08 euros Report à nouveau 269 075 219,12 euros (1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 31 août 2018 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est intervenue le 4 octobre 2018. (2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d’actions composant le capital de 2 929 569 051, 2 371 899 actions émises dans le cadre du paiement de l’acompte sur dividende en actions au titre de l’exercice 2018 portent jouissance au 1 er janvier 2019 et, de ce fait, n’ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l’exercice 2018. Le dividende au titre de l’exercice 2018 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro. Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 26 juin 2019. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2017 2016 2015 Nombre d’actions 2 921 611 290 2 906 326 357 2 895 000 442 Dividende (en euros) 0,06 (2) 0,06 (1) 0,06 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 175,07 174,37 173,56 (1) Les dividendes perçus avant le 1 er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40  %. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21  %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90  % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1 er janvier 2019. Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra : – recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ; ou – recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 6 juin et le 20 juin 2019 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société, à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09). Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions à l’expiration de la période visée au paragraphe précédent, le dividende sera payé uniquement en numéraire. La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 26 juin 2019. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d’application et d’exécution, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les statuts de la société, et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Option pour le paiement d’acomptes sur dividende en actions) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, pour le cas où le Conseil d’administration déciderait du versement d’un ou plusieurs acompte(s) sur dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et pour chacun de ces acomptes, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement dudit acompte en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité de l’acompte lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire. Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90  % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividende par le Conseil d’administration, diminuée du montant de l’acompte sur dividende concerné et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur. Si le montant de l’acompte sur dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra : – recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ; ou – recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. En conséquence, l’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour fixer la période pendant laquelle l’option de paiement en actions est offerte aux actionnaires, fixer la date de jouissance des actions nouvelles et leur date de livraison, constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité. Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Septième résolution (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celui-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat . Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Bolloré Participations arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Chantal Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Financière V arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Omnium Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur d’Olivier Roussel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix - septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de François Thomazeau arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix - huitième résolution (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Valérie Coscas arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celle-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat. Dix - neuvième résolution (Nomination d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Virginie Courtin, domiciliée auprès de la Société Clarins SAS , 9 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société AEG Finances – Audit. Expertise. Gestion, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Vingt - et-unième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de l’Institut de gestion et d’expertise comptable - IGEC, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Vingt - deuxième résolution (Au torisation donnée au Conseil d’a dministration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue de : i) réduire le capital de la société par annulation d’actions ; ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; iv) assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 291 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,933 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 1 er juin 2018 aux termes de sa 12 ème résolution. Vingt - troisième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice 2018) . — En application des articles L.225-37-2 et de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Vincent Bolloré en raison de son mandat de Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du même Code. Vingt - quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018) . — En application des articles L.225-37-2 et de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Cyrille Bolloré en raison de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du même Code. Vingt - cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général. Vingt - sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué. Vingt - septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2019 à Cyrille Bolloré en sa qualité de de Président-directeur général) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Président-directeur général. Vingt - huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions présentées à l’ A ssemblée générale extraordinaire du 29 mai 2019 Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225- 129, L .225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : – le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, – à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, – le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 000 000 euros (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. D euxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225- 129, L .225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ; décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129- 2, L .225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; décide que ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la première résolution ; décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : – décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; – fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; – arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; – fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; – et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois. Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : – à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; et – à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Sixième résolution (Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; 1) autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et : – des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société – des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société – des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société. 2) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5 %) du capital de la société au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; 4) décide que les attributions aux dirigeants mandataires sociaux au titre de la présente résolution ne pourront excéder un sous plafond égal à deux pour cent (2 %) ; 5) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée de 3 ans, les bénéficiaires n’étant alors soumis à aucune période de conservation ; 6) décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles dès leur attribution définitive ; 7) autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à préserver les droits des bénéficiaires, en fonction d’éventuelles opérations portant sur le capital ; 8) prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; 9) fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; 10) l’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et notamment : – déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; – déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; – s’agissant d’actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, décider i) soit que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la fin de leurs fonctions, ii) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; – en cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital et réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital ; – procéder, le cas échéant, aux modifications des statuts ; – effectuer toutes formalités légales et généralement faire le nécessaire. S eptième résolution (Prorogation de la durée de la société et modification corrélative des statuts) . — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte que la Société vient à expiration le 2 août 2025, décide de proroger la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2 116. Conformément aux dispositions de l’article L.210-6 alinéa 1 du Code de Commerce, les actionnaires prennent acte que la prorogation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 5 des Statuts actuellement en vigueur comme suit : «  Article 5 - Durée La société, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, a été constituée pour une durée de quatre-vingt dix-neuf ans ayant commencé à courir le jour de sa constitution définitive. A la suite d’une décision des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 2019, la durée de la Société a été prorogée et se terminera, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, le 31 décembre 2116 ». H uiti è me résolution (Transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation et constatation du maintien des mandats de chacun des administrateurs, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants et des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale) . — L'Assemblée générale, connaissance prise : – du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d'administration en date du 14 mars 2019 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper le 21 mars 2019 ; – du rapport du Conseil d'administration expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation et indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l'adoption de la forme de société européenne ; – du rapport de Monsieur Alain Auvray domicilié 5 avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008), Commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 19 mars 2019, attestant que la Société dispose d’actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, constate que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2, §4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu'à l'article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d'une société anonyme en société européenne. Et puis, après avoir pris acte et confirmé en tant que de besoin que : – la transformation de la Société en société européenne n'entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d'une personne morale nouvelle ; – la dénomination sociale de la Société après transformation sera, conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil suivie des mots « société européenne » ou du sigle « SE » – la durée de la Société, son objet et son siège social resteront inchangés ; – le capital de la Société, le nombre d’actions le composant et leur valeur nominale resteront inchangés; – que les actions de la Société resteront admises sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; – la durée de l'exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l'adoption de la forme de société européenne et que les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; – les mandats de chacun des administrateurs et des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants en cours au moment de la transformation de la Société en société européenne se poursuivront jusqu'à leurs termes respectifs ; – l'ensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été et seront conférées au Conseil d'administration sous sa forme de société anonyme par toutes assemblées générales de la Société et qui seront en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne, seront, au jour de ladite réalisation, automatiquement transférées au Conseil d'administration de la Société sous sa forme de société européenne ; – conformément à l’article 12, §2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la Société en tant que société européenne n’interviendra que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme, ces négociations pouvant aboutir : (i) soit à un accord écrit déterminant les modalités de l’implication des salariés au sein de la société européenne, (ii) soit à l’application des dispositions subsidiaires relatives au Comité de la société européenne prévues par les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail lorsque, à l’issue de la période de négociation prévue à l’article L. 2352 9 dudit Code, aucun accord n’a été conclu. Décide d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d'administration, d’approuver les termes du projet de transformation de la Société arrêté par le Conseil d’administration, et de prendre acte que cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés au sein de la société européenne. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour (i) prendre acte de l’achèvement des négociations relatives aux modalités de l'implication des salariés au sein de la société européenne et prendre acte, le cas échéant, de la signature d'un accord à cet effet, (ii) constater en conséquence que la condition préalable à l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme tenant à l'achèvement desdites négociations est remplie et (iii) procéder aux formalités nécessaires à l'immatriculation de la Société sous forme de société européenne. N euvième résolution (Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne) . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet de transformation, du rapport du Conseil d'administration et du projet de statuts de la Société sous forme de société européenne, sous réserve de l'adoption de la résolution précédente, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne. Ces statuts, dont un exemplaire est annexé au procès-verbal de la présente assemblée, deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, c’est-à-dire à compter de l’immatriculation de la société Bolloré en tant que société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper. D ixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. ********************** A. — Formalités préalables pour assister aux Assemblée s g énérale s Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements . Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales , s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deux ième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 201 9 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire . L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B. — Modes de participation aux Assemblées g énérales 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblée s Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux , ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pa s reçu sa carte d’admission le deux ième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. L es actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux  ; – pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, - 9 2811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux . Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées g énérales, soit le mercredi 22 mai 2019 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration ) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 25 mai 201 9 , à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus) . 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les a ctionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache , à l’adresse électronique suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur s nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  ; Pour les a ctionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante  : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées g énérales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le same di 2 5 mai 201 9 . 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de c ommerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deux ième jour ouvré p récédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deux ième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C. — Demande d’inscription de points ou de projet s de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de c ommerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par les Assemblées g énérales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’ inscription des titres dans les mêmes comptes au deux ième jour ouvré précéd a nt les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la m arch e des affaires de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées g énérales. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblée s g énérales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées g énérales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la S ociété Bolloré , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. L e C onseil d’administration A nnexe P rojet de statuts Bolloré SE Société européenne au capital de 468 731 048,16 Euros Siège social : Odet - 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 RCS Quimper STATUT S Titre I - Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée Article 1 - Forme La société (ci-après la « Société ») a été constituée initialement sous la forme d’une société anonyme le 21 juillet 1926. La Société a été transformée en société européenne (« societas europaea ») par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2019. Elle est régie par les dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, les dispositions de la Directive n°2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001, les dispositions du Code de commerce français sur les sociétés en général et les sociétés européennes en particulier (ci- après ensemble, la « Loi ») et par les présents statuts. La Société continue d’exister entre ses actionnaires actuels et futurs. Article 2 - Dénomination La dénomination sociale est : « Bolloré SE » Article 3 – Objet social La Société a pour objet, en France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement : – la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens ; – l’application industrielle de toutes technologies ; – toutes activités de transports de toute nature, maritimes, terrestres ou autres, ainsi que toutes prestations de services d’auxiliaire de transport, sous toutes leurs formes, et toutes opérations connexes ; – la prestation de services, conseils et assistance notamment financiers, aux entreprises ; – l’achat et la vente de tous produits, l’acquisition, la gestion et l’exploitation, notamment sous forme de bail, avec ou sans option d’achat, la vente de tout bien de consommation ou d’équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que de tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens ; – l’acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles ; et plus généralement, toutes opérations quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. Article 4 - Siège social Le siège social est fixé à ODET - 29500 ERGUE GABERIC. Article 5 - Durée La Société, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, a été constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans ayant commencé à courir le jour de sa constitution définitive. A la suite d’une décision des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 2019, la durée de la Société a été prorogée et se terminera, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, le 31 décembre 2116. Titre II -Capital Social - Actions Article 6 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT SOIXANTE HUIT MILLIONS SEPT CENT TRENTE ET UN MILLE QUARANTE HUIT EUROS ET SEIZE CENTIMES (468 731 048,16 euros). Il est divisé en 2 929 569 051 actions de 0,16 euro chacune, toutes de même valeur et entièrement libérées. Article 7 - Modification du capital Le capital social peut être augmenté, amorti ou réduit dans les conditions prévues par la Loi. Article 8 - Libération des actions Les sommes restant à verser sur les actions à libérer en espèces sont appelées par le Conseil d’administration. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social et par lettre recommandée individuelle. Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt de retard calculé jour après jour, à partir de la date d’exigibilité, au taux légal en matière commerciale majoré de trois points, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la Loi. Article 9 - Forme des actions Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles sont indivisibles. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées. Article 10 - Transmission - Mutation des actions La transmission et la mutation des actions s’opèrent librement, dans le respect des prescriptions légales. Toute transmission ou mutation d’actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte. Article 11 - Droits attachés à chaque action Outre le droit de vote qui lui est attribué par la Loi, chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation. Afin que toutes les actions reçoivent, sans distinction, la même somme nette, la Société prend à sa charge, à moins d’une prohibition légale, le montant de tout impôt proportionnel qui pourrait être dû par certaines actions seulement, notamment à l’occasion de la dissolution de la Société ou d’une réduction de capital : toutefois, il n’y aura pas lieu à cette prise en charge lorsque l’impôt s’appliquera dans les mêmes conditions à toutes les actions d’une même catégorie, s’il existe plusieurs catégories d’actions auxquelles sont attachés des droits différents. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. Titre III - Administration et contrôle de la Société Article 12 - Conseil d’administration 1. Composition La gestion de la Société est assurée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la Loi en cas de fusion. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne qu’il représente. En cas de décès, de démission ou de révocation de son représentant, la personne morale est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, ce décès, cette démission ou cette révocation, ainsi que l’identité d’un nouveau représentant permanent. 2. Nomination des administrateurs Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années. La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans. Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la Loi. 3. Présidence du Conseil d’administration Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président sous les conditions prévues par la Loi. Son mandat peut être renouvelé conformément aux prescriptions légales. Le Président du Conseil d’administration exerce les missions qui lui sont confiées par la Loi et notamment veille au bon fonctionnement des organes de la Société. Il préside le Conseil d’administration, en organise les travaux et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit, au plus tard, à l’issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l’âge de 75 ans révolus. Toutefois, le Conseil d’administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Président pour une ou deux périodes de deux années. Le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres, à qui est conféré le titre de Vice-Président Administrateur Délégué, en lui déléguant par anticipation les fonctions de Président et de Directeur général, qui lui seront automatiquement dévolues en cas de décès ou de disparition du Président. Cette délégation est donnée au Vice-Président Administrateur Délégué pour une durée limitée, sans qu’elle puisse dépasser la durée du mandat du Président. En cas de décès, cette délégation vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. Pendant la période de remplacement du Président, le Vice-Président Administrateur Délégué exerce la totalité des pouvoirs de Président et de Directeur général et encourt la même responsabilité que le Président pour les actes qu’il accomplit. Le Conseil peut désigner parmi ses membres, un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider les séances du Conseil en cas d’absence ou d’empêchement du Président, si cette vacance n’a pas été suppléée par le Vice-Président Administrateur Délégué. A défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance. Le Conseil peut nommer également un secrétaire qui peut être pris en-dehors des membres du Conseil. 4. Administrateurs salariés En vertu de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil comprend des administrateurs représentant les salariés. Le nombre des administrateurs représentant les salariés est de deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale est supérieur à douze, de un quand ce nombre est inférieur ou égal à douze. Le nombre de membres du Conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au Conseil. Les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce, ainsi que les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pas pris en compte à ce titre. Le ou (les) administrateur(s) salarié(s) est (sont) désigné(s) par le Comité de Groupe pour une durée de trois ans. Les fonctions de l’administrateur salarié prendront fin à l’expiration d’une période de trois ans suivant la date de leur désignation par le Comité de Groupe.  Article 13 - Délibérations du Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, mais au moins tous les trois mois pour délibérer de la marche des affaires de la Société et de leur évolution prévisible. Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président ou par le Vice-Président Administrateur Délégué. Sur ordre du jour déterminé, le Directeur général ou le tiers des membres du Conseil d'administration, dans le cas où celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, peuvent demander, par lettre recommandée, au Président de le convoquer. Le Président est tenu de faire droit à ces demandes et de convoquer les membres du Conseil dans les huit jours suivant sa réception, le Conseil devant se réunir au plus tard dans le mois de sa convocation. L'ordre du jour devra figurer dans la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Article 14 - Pouvoirs du Conseil d’administration Le Conseil d’administration gère et administre la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. D’une manière générale, le Conseil d’administration prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu de la Loi ou des présents statuts, relève de sa compétence. L’approbation préalable du Conseil d’administration est notamment requise pour les catégories d’opérations suivantes : – conclusion de conventions réglementées dans les conditions de l’article 17 des présents statuts ; – cautions, avals, garanties consenties par la Société pour garantir des engagements pris par des tiers , dans les conditions précisées aux articles L 225-35, al 4 et R. 225-28 du Code de commerce ; – émissions d’emprunts obligataires. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tout document qu’il estime utile. Les administrateurs sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales applicables aux sociétés anonymes ou dans l’intérêt public. Les procès-verbaux des délibérations sont établis, signés et conservés conformément à la Loi. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration, un Directeur général, l’Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président, un Fondé de Pouvoir habilité à cet effet. Ils peuvent également être signés par deux administrateurs. Article 15 - Direction Générale La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, portant le titre de Directeur général. En cas de décès ou de disparition du Président, et si ce dernier exerçait la direction générale, le Vice-Président Administrateur Délégué exerce la direction générale. 1. Conditions d'option Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale de la Société. Les décisions sont prises conformément aux présents statuts, lors de toute nomination ou renouvellement du mandat de Président ou de Directeur général et restent valables jusqu'à l'expiration du premier de ceux-ci. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix sous les conditions prévues par la Loi et les règlements en vigueur. 2. Option pour la non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur général Si le Conseil d'administration choisit de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration, le Président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Dans ce cas, les dispositions relatives au Directeur général ci-dessous lui sont applicables, à l'exception de l'indemnisation en cas de révocation sans justes motifs de sa fonction de Directeur général. 3. Option pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général Sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Lorsqu'il est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Directeur général prennent fin de plein droit, au plus tard, à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge de 75 ans révolus. Toutefois, le Conseil d'administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Directeur général pour une ou deux périodes de deux années. 4. Directeurs généraux délégués Le Conseil d'administration peut aussi, sur proposition du Directeur général, donner mandat à une ou plusieurs personnes d'assister celui-ci, à titre de Directeur général délégué. Le nombre maximal de Directeurs généraux délégués est de 5. L'étendue et la durée des pouvoirs qui sont conférés à ceux-ci sont déterminées par le Conseil d'administration, en accord avec le Directeur général. A l'égard des tiers, les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général. Lorsqu'ils sont administrateurs, la durée de leurs fonctions ne peut excéder celle de leur mandat. Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur général. Il en va de même en cas d’exercice de la direction générale par le Vice-Président Administrateur Délégué, par suite du décès ou de la disparition du Président directeur général. Le Conseil d'administration détermine la rémunération du Président, du Directeur général, et des Directeurs généraux délégués. Article 16 - Rémunération des Administrateurs L’Assemblée générale peut allouer des jetons de présence aux administrateurs en rémunération de leur activité. Le montant en est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le Conseil en fait librement la répartition. Il peut également être alloué aux administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la Loi. Article 17 - Conventions réglementées et autres conventions En application de l’article L.229-7 alinéa 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société. Article 18 - Commissaires aux comptes – Collège de Censeurs – Commissaires aux comptes Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi. Si la Société vient à être astreinte à publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux Commissaires aux comptes titulaires. – Collège de Censeurs L’Assemblée générale ordinaire aura la faculté, sur proposition du Conseil d’administration, de désigner un collège de censeurs. Les censeurs pourront être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales auxquelles des fonctions de censeurs ont été conférées seront représentées par un représentant permanent désigné par elles. Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration et peuvent prendre part aux délibérations, mais avec voix consultative seulement. La durée de leurs fonctions est d’une année, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année suivant celle de leur nomination. Titre IV - Assemblées Générales Article 19 - Assemblées générales Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la Loi et les règlements. Les Assemblées délibèrent dans les conditions prévues par la Loi, étant rappelé que la majorité requise pour l’adoption des décisions des Assemblées est calculée en fonction des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, conformément aux dispositions légales, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales. Toutefois, en cas de transmission des actions avec réserve d’usufruit effectuée dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des Impôts, les droits de vote de l’usufruitier sont limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président Administrateur Délégué, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi. Titre V - Comptes annuels - Affectation des résultats Article 20 - Exercice social Chaque exercice social, d’une durée d’une année, commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Article 21 - Comptes Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la Loi. Les actionnaires approuvent, conformément à la Loi, les comptes sociaux et les comptes consolidés. Article 22 - Affectation des résultats Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale: ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes portées en réserves en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire. L’Assemblée générale décide soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, dont elle règle l’affectation et l’emploi. L’Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou d’un acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action.  Titre VI - Transformation - Prorogation Article 23 - Transformation - Prorogation La transformation de la Société et la prorogation de la Société sont régies par les dispositions de la Loi. Titre VII - Dissolution - Liquidation - Contestations Article 24 - Dissolution - Liquidation A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la Loi. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Pendant tout le cours de la liquidation, les liquidateurs seront seuls juges de l’opportunité de réunir les actionnaires en Assemblée générale sous réserve des cas impérativement prévus par la Loi. Article 25 - Contestations Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents, sauf convention des parties de les soumettre à l’arbitrage lors de la conclusion du contrat.

22/03/2019 : Annonces diverses (6)

Société : Bolloré
Numéro d'affaire : 1900678
Texte de l'annonce :

Bolloré Société anonyme au capital de 468 731 048,16 Euros Siège social : ODET - 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 RCS Quimper INSEE 055 804 124 00141 AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION EN SOCIETE EUROPEENNE Aux termes d’un projet de transformation arrêté par le Conseil d’administration en date du 14 mars 201 9 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Quimper le 21 mars 2019 , la société Bolloré envisage d’adopter la forme de société européenne ( Societas Europea ou SE) en application des dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l’article L. 225-245-1 du Code de commerce. Le projet de transformation de Bolloré en société européenne sera soumis à l’Assemblée g énérale des actionnaires de Bolloré qui se tiendra le 29 mai 201 9 . En application des dispositions des articles L.225-244 et L.228 - 65 du Code de commerce, le projet de transformation sera également soumis aux assemblées des porteurs des obligations émises par Bolloré . Cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de Bolloré sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper , qui interviendra après son approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires et à l'issue de la procédure relative à l'implication des salariés telle que prévue aux articles L.2351-l et suivants du Code du travail. La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la société, ni à la création d'une personne morale nouvelle. A l’issue de la transformation, la société conservera sa dénomination actuelle Bolloré , qui sera immédiatement suivie des mots « Société européenne » ou des initiales « SE ». L'objet de Bolloré , son siège, sa durée (après prorogation, le cas échéant) , les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes de contrôle, de direction et d'administration ainsi que le lieu de cotation de ses actions demeureront inchangés. L'ensemble des documents afférents au projet de transformation de Bolloré en société européenne est disponible sur le site Internet de Bolloré ( www.bollore.com ). Pour avis. Le Conseil d’administration

13/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803889
Texte de l'annonce :

BOLLORE Société anonyme au capital de 468 351 544,32 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R.C.S. Quimper Exercice 2017 I. — Documents comptables au 31 décembre 2017 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2017, publiés dans le document de référence (D.18-0409) déposé le 26 avril 2018 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2018. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 41 du 4 avril 2018. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 A l'assemblée générale de la société BOLLORE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BOLLORE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : – Mission d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion – Attestation sur les rentes – Émission d’emprunt obligataire – Attestations sur les ratios financiers Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des participations et créances rattachées (note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels)   Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 1 800 M€ au 31 décembre 2017, au regard d’un total bilan de 8 162 M€ Par ailleurs, les malis techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 641 M€ et les créances rattachées aux participations à 621 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu les analyses menées par la société et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur d’utilité estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Pour les titres de participation évalués selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons : – rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction; – comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. – comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rappo r t de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37- du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BOLLORE par l’Assemblée Générale du 28 juin 1990 pour le cabinet Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2017, le cabinet Constantin Associés était dans la 28 e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 11 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit   Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes  AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International   CONSTANTIN ASSOCIES Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited   Jean-François BALOTEAUD   Jean - Paul SEGURET III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’assemblée générale de la société Bolloré, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bolloré relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : – Attestation sur la sécurisation des rentes – Mission d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion – Émission d’emprunt obligataire – Attestation des ratios financiers Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Traitement comptable de la prise de contrôle de Vivendi (notes 1, 4, 4.1.1, 6.2.2, et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Bolloré détient, à travers sa filiale Compagnie de Cornouaille, 15,2 % (15,6 % hors actions d’autocontrôle) du capital et 29,6 % des droits de vote et droits vote potentiels de Vivendi au 31 décembre 2017. A compter du 26 avril 2017, le Groupe considère détenir le contrôle de fait de Vivendi au sens de la norme IFRS 10 et a ainsi intégré globalement sa participation dans Vivendi à compter de cette date. Conformément aux dispositions d’ IFRS 3, le groupe, avec le support d’un expert externe, a réalisé une allocation du coût du regroupement aux différents actifs et passifs identifiables de Vivendi. Cet exercice a été réalisé sur la base d’estimations impliquant des jugements de la part du management du Groupe. Ainsi, nous considérons que le traitement comptable de cette prise de contrôle, comprenant notamment l’appréciation du contrôle de fait au sens de la norme IFRS 10, déterminante pour la méthode de consolidation à retenir, ainsi que l’allocation du coût du regroupement aux actifs et passifs identifiables de Vivendi, constitue un point-clé de l’audit, en raison de l’impact significatif qu’a l’intégration des comptes de Vivendi sur la présentation des comptes consolidés et les agrégats financiers consolidés au 31 décembre 2017. Appréciation du contrôle : Nous avons obtenu la documentation établie par Bolloré pour justifier la prise de contrôle au sens de la norme IFRS 10 de Vivendi au 26 avril 2017 et le maintien de cette situation de contrôle au 31 décembre 2017. Nous avons, avec l’appui de nos spécialistes, analysé les arguments de la direction ainsi que les éléments de droit et de fait observés, notamment les éléments suivants pris dans leur ensemble à la date de prise de contrôle et au 31 décembre 2017 : – la composition de l’actionnariat de Vivendi, – les droits de vote exerçables ou potentiellement exerçables en Assemblée Générale de Vivendi, – les modalités de gouvernance, le pourcentage de voix exprimées en Assemblée Générale et la nature des relations nouées entre Bolloré et Vivendi, – la représentation de Bolloré au Directoire et au Conseil de surveillance de Vivendi, – les transferts de managers et dirigeants entre Bolloré et Vivendi, – la capacité pratique de Bolloré à diriger les processus clés des activités pertinentes de Vivendi, – les cessions d’actifs et de participations, – les convergences et synergies existantes entre Bolloré et Vivendi, pour corroborer les droits effectifs de Bolloré lui conférant la capacité de diriger les activités pertinentes de Vivendi et ainsi justifier le caractère approprié de la méthode de consolidation retenue à compter du 26 avril 2017. Allocation du coût du regroupement : Nous avons obtenu la documentation relative à l’allocation du coût du regroupement aux différents actifs et passifs identifiables de Vivendi. Nous avons apprécié la compétence de l’expert mandaté par Bolloré et échangé avec la direction et l’expert afin d’obtenir une compréhension du périmètre d’intervention de celui-ci. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : – analysé le caractère approprié des modèles d’évaluation et des hypothèses actuarielles retenues, – apprécié les taux d’actualisation (WACC) retenus par rapport à des références de marché, – analysé les principales hypothèses d’activité intégrées dans les plans d’affaires prévisionnels, – apprécié la cohérence entre les valeurs d’utilité des unités génératrices de trésorerie de Vivendi au 31 décembre 2016 et leur juste valeur au 26 avril 2017 déterminées par l’expert externe. — Évaluation des goodwill (notes 4, et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2017, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 14 460 M€ , au regard d’un total du bilan de 56 345 M€. Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’ UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : – Les prévisions de flux de trésorerie futurs ; – Les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; – Les taux d’actualisation (WACC) appliqués aux flux de trésorerie estimés. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter le cas échéant la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés dont la réalisation est par nature incertaine. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de leur valeur et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par la société et échangé avec la Direction afin d’obtenir une compréhension des périmètres d’intervention de ceux-ci. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons : – rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du processus budgétaire ; – comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. Nous avons comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs. — Appréciation de la nature de l’influence exercée sur Telecom Italia au regard de la norme IFRS 10 (notes 7.2 et 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Le Groupe détient 17,2 % du capital et 23,94 % des droits de vote de Telecom Italia au 31 décembre 2017. La méthode de comptabilisation retenue pour cette participation dans Telecom Italia est la mise en équivalence car le Groupe considère n’exercer aucun contrôle de fait sur la société au sens de la norme IFRS 10. Nous considérons que l’appréciation du contrôle de fait ou non au sens de la norme IFRS 10, déterminante pour la méthode de comptabilisation à retenir, est un point-clé de l’audit, en raison de l’impact particulièrement significatif qu’aurait l’intégration des comptes de Telecom Italia sur la présentation des comptes consolidés et les agrégats financiers consolidés au 31 décembre 2017 si cette société devait être consolidée par intégration globale. Nous avons obtenu la documentation établie par le Groupe et les analyses de ses conseils pour justifier, au 31 décembre 2017, l’influence notable exercée sur Telecom Italia. En incluant des spécialistes dans nos équipes, nous avons, analysé les arguments de la direction et de ses conseils ainsi que les éléments de droit et de fait observés, notamment les éléments suivants pris dans leur ensemble : – les décisions de justice, – la composition de l’actionnariat de Telecom Italia, – les modalités de gouvernance, le pourcentage de voix exprimées en Assemblée Générale et la nature des relations nouées entre les deux Groupes, – la décision de la Consob du 13 septembre 2017, – l’incidence des décrets du gouvernement italien en date du 16 octobre et du 2 novembre 2017, pour corroborer l’absence de droits effectifs du Groupe lui conférant la capacité de diriger les activités pertinentes de Telecom Italia et, en conséquence, l’application de la méthode de la mise en équivalence au 31 décembre 2017 — Évaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur nette comptable des titres mis en équivalence Telecom Italia s’élève au 31 décembre 2017 à 3 081 M€. La société s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché). Le Groupe a eu recours à un expert pour procéder à l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. En particulier, compte tenu de la volatilité observée sur les performances boursières de Telecom Italia sur le dernier exercice et de la quote-part de résultat perçue par le Groupe au titre de sa participation, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de Telecom Italia. Nous avons apprécié la compétence de l’expert mandaté par la société et échangé avec la Direction afin d’obtenir une compréhension du périmètre d’intervention de celui-ci. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : – pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à long terme, taux de marge prévisionnelle, taux d’actualisation), et comparé ces éléments à nos propres bases de données ; – pris connaissance des multiples boursiers utilisés pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, et comparé ces éléments aux pratiques et données du marché. — Analyse des litiges, notamment ceux avec Mediaset et avec les anciens actionnaires minoritaires (note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations mais aussi confronté à des contentieux nés de sa stratégie de développement. Dès lors, le Groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges, notamment avec Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nos travaux ont consisté notamment à examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d’identifier et recenser l’ensemble des risques. En particulier, nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition, y compris le cas échéant, des consultations écrites de conseils externes mandatés par le Groupe relatifs (i) au différend entre Vivendi et le Groupe Mediaset et ses actionnaires et (ii) au différend entre Vivendi et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un préjudice allégué résultant de la communication financière de Vivendi et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque apprécié par le Groupe et vérifié qu’elles sont en accord avec les informations mises à notre disposition par ses conseils. Par ailleurs, nous avons analysé les réponses des avocats reçues concernant ces litiges. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires   — Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bolloré par l’Assemblée Générale du 5 juin 2007 pour AEG Finances et du 28 juin 1990 pour Constantin Associés. Au 31 décembre 2017, le cabinet AEG Finances était dans la 11 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Constantin Associés dans la 28 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés   — Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit   Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes  AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International   CONSTANTIN ASSOCIES Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited   Jean-François BALOTEAUD   Jean - Paul SEGURET

09/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bolloré
Numéro d'affaire : 1801718
Texte de l'annonce :

BOLLORÉ Société anonyme au capital de 467 457 806,40 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 055 804 124 R . C . S . Quimper INSEE 055 804 124 00141 . Avis de convocation Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 1er juin 2018, à 9 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale ordinaire, puis en Assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en actions — Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice 2017 — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2017 — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général — Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué — Pouvoirs à conférer II – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration — Rapport spécial des Commissaires aux comptes — Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions — Modification des dispositions de l’article 19 des statuts afin d’y inscrire les conditions d’acquisition du droit de vote double ressortant des dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite «Loi Florange » et de mentionner les modalités de répartition des droits de vote de titres démembrés soumis à un engagement de conservation dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des Impôts («Pacte Dutreil»). — Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 avril 2018. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ******************** A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B. – Modes de participation aux Assemblées générales 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : – aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux , ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui a ssure la gestion de leur compte- titre s , de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ; – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des As semblées générales, soit le vendredi 25 mai 2018. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le mardi 29 mai 2018, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie élec tronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 29 mai 2018. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Jurid ique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Pour avis Le Conseil d’Administration .

04/04/2018 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800861
Texte de l'annonce :

1800861

4 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORÉ

 Société anonyme au capital de 467 457 806,40 Euros

Siège social : ODET - 29500 Ergue-Gaberic

055 804 124 R.C.S. Quimper

INSEE 055 804 124 00141

 

 

Avis préalable de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 1er juin 2018, à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale ordinaire, puis en Assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. – Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ordre du jour :

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société

— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice 2017

— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2017

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général

— Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée Générale Extraordinaire.

 

A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d’administration

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

— Modification des dispositions de l’article 19 des statuts afin d’y inscrire les conditions d’acquisition du droit de vote double ressortant des dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite «Loi Florange » et de mentionner les modalités de répartition des droits de vote de titres démembrés soumis à un engagement de conservation dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des Impôts («Pacte Dutreil»).

— Pouvoirs à conférer

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2018

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de

198 191 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 18 325 181 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 699 417 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

(En Euros)

Résultat de l’exercice

90 788 111,97

Report à nouveau antérieur

664 325 990,24

Affectation à la réserve légale

178 544,91

Bénéfice distribuable

754 935 557,30

Dividendes

 

– Acompte sur dividende (1)

58 359 461,62

– Dividende complémentaire (2)

116 718 923,24

Report à nouveau

579 857 172,44

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 1er septembre 2017 a été fixé à 0,02 Euro par action au nominal de 0,16 Euro. La mise en paiement est intervenue le 5 octobre 2017.

(2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d’actions composant le capital de 2 921 611 290, 3 638 209 actions émises dans le cadre du paiement de l’acompte sur dividende en actions au titre de l’exercice 2017 portent jouissance au 1er janvier 2018 et, de ce fait, n’ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l’exercice 2017.

 

Le dividende au titre de l’exercice 2017 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro.

 

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende.

Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.

Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

 

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 28 juin 2018.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2016

2015

2014

Nombre d’actions

2 906 326 357

2 895 000 442

2 887 227 071

Dividende (en euros)

(1) 0,06

(1) 0,06

(1) 0,06

Montant distribué (en millions d’euros)

174,37

173,56

170,19

(1) Les dividendes perçus avant le 1er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

 

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2018.

 

Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :

— recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ;

— recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 6 juin et le 20 juin 2018 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09).

 

Au-delà du 20 juin 2018, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 28 juin 2018.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d’application et d’exécution, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les statuts de la société, et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

 

Cinquième résolution (Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions). — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, s’il décide de verser un acompte sur le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2018 avant l’Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d’opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution pour le paiement du dividende en actions.

En conséquence, l’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

 

Sixième résolution (Approbation d’avenants à des conventions réglementées significatives). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les avenants aux six promesses de vente conclues entre Bolloré et Blue Solutions portant sur la totalité des titres émis par les sociétés Bluecar, Autolib’, Bluecarsharing (cette promesse ne pouvant être exercée que sur les trois sociétés ensemble), Bluebus, Blueboat, Bluetram, Bluestorage et Polyconseil.

 

Septième résolution (Approbation d’une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention portant cession, au prix unitaire de 9,25 euros, des 25 045 315 actions Havas (soit 5,97 % du capital) détenus par Bolloré à la société Vivendi.

 

Huitième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées, autres que celles plus spécifiquement visées aux sixième et septième résolutions et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Dominique Hériard Dubreuil arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Alexandre Picciotto arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce en vue de :

i) réduire le capital de la société par annulation d’actions ;

ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée;

iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

iv) asurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et

vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat est fixé à 7 euros par action (hors frais d’acquisition).

 

En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

Le Conseil d’administration pourra acquérir 290 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,926 % des actions composant le capital social de la société.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice 2017). — En application des articles L. 225-37-2 et de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Vincent Bolloré en raison de son mandat de Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code.

 

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2017). — En application des articles L. 225-37-2 et de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Cyrille Bolloré en raison de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code.

 

Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2018 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général.

 

Seizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2018 à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué.

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2018

 

Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce à :

— réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; et

— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Deuxième résolution (Modification de l’article 19 des statuts afin d’y inscrire les conditions d’acquisition du droit de vote double ressortant des dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite «Loi Florange » et de mentionner les modalités de répartition des droits de vote de titres démembrés soumis à un engagement de conservation dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des Impôts

(« Pacte Dutreil »). 

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :

— de procéder à la modification matérielle des statuts afin que soient inscrites les conditions d’acquisition du droit de vote double et de mentionner les répartitions spécifiques des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire lorsque les titres font l’objet d’une transmission avec réserve d’usufruit dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des Impôts;

— de modifier en conséquence les dispositions de l’article 19 des statuts par l’ajout de deux alinéas ( al 6 et 8) et d’adopter la rédaction suivante :

« Article 19 - Assemblées générales

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Toutefois, conformément aux dispositions légales, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales.

Toutefois, en cas de transmission des actions avec réserve d’usufruit effectuée dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des Impôts, les droits de vote de l’usufruitier sont limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président Administrateur Délégué, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. »

 

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. – Modes de participation aux Assemblées générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ;

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 25 mai 2018.

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le mardi 29 mai 2018, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante :

ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante :

ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 29 mai 2018.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1800861

28/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703468
Texte de l'annonce :

1703468

28 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BOLLORE

 Société anonyme au capital de 465 672 357,28 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2016

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2016

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2016, publiés dans le document de référence (D.17-0456) déposé le 27 avril 2017 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2017.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 56 du 10 Mai 2017.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « actif immobilisé et amortissements » de l’annexe faisant état de l’impact sur la présentation des comptes de la réaffectation des malis techniques en application du Règlement ANC N°2015-06.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1.2 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme il est indiqué dans le paragraphe 2.3 « Recours à des estimations » de la note 2 « Principes comptables généraux » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2016, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 6.1 « Goodwill » de la note 6 « Immobilisations corporelles, incorporelles et contrats de concession » de l’annexe.

 

Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite au paragraphe 7.2 « Titres mis en équivalence » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers non courants » à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 7.3 « Autres actifs financiers » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2017.

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

 

1703468

10/05/2017 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701618
Texte de l'annonce :

1701618

10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE

 Société anonyme au capital de 465 672 357,28 Euros

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC

055 804 124 R.C.S. QUIMPER

INSEE 055 804 124 00141

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1er juin 2017, à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Option pour le paiement du dividende en actions

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

 

— Constatation de l’échéance de la fonction de censeur

 

— Fixation du montant des jetons de présence

 

— Autorisation à donner au Conseil en vue de l’achat par la société de ses propres actions

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Vincent Bolloré, Président-directeur général

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur général délégué

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général

 

— Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué

 

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées

 

— Pouvoirs à conférer

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2017. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

————————

 

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

 

B] Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le vendredi 26 mai 2017.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante :

ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante :

 

ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le lundi 29 mai 2017.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

 

Pour avis

 

Le Conseil d’Administration

 

 

1701618

05/04/2017 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700895
Texte de l'annonce :

1700895

5 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE

 Société anonyme au capital de 465 672 357,28 Euros

Siège social : ODET - 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper

INSEE 055 804 124 00141

 

Avis préalable de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1er juin 2017, à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. – Assemblée Générale Ordinaire.

 Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

 

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Option pour le paiement du dividende en actions ;

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions ;

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés ;

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;

 

— Constatation de l’échéance de la fonction de censeur ;

 

— Fixation du montant des jetons de présence ;

 

— Autorisation à donner au Conseil en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Vincent Bolloré, Président-directeur général ;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur général délégué ;

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général ;

 

— Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

II. – Assemblée Générale Extraordinaire.

 

A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal ;

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription ;

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2017.

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 187 487 euros.

 

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 075 599 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 440 046 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

(En Euros)

Résultat de l'exercice

43 251 786,91

Report à nouveau antérieur

795 701 013,41

Affectation à la réserve légale

247 228,66

Bénéfice distribuable

838 705 571,66

Dividendes

 

Acompte sur dividende (1)

58 126 527,14

Dividende complémentaire (2)

116 253 054,28

Report à nouveau

664 325 990,24

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 1er septembre 2016 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est intervenue le 7 octobre 2016.

(2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d’actions composant le capital de 2 910 452 233, 4 125 876 actions émises dans le cadre du paiement de l’acompte sur dividende en actions au titre de l’exercice 2016 portent jouissance au 1er janvier 2017 et, de ce fait, n’ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l’exercice 2016.

 

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2016 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

 

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 28 juin 2017.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants (les informations indiquées au titre de l’exercice 2013 sont retraitées pour tenir compte de la division par cent de la valeur nominale de l’action intervenue le 27 novembre 2014) :

 

Exercice

2015

2014

2013

Nombre d’actions

2 895 000 442

2 887 227 071

2 734 196 600

Dividende (en euros)

(1) 0,06

(1) 0,06

(1) 0,031

Montant distribué (en millions d’euros)

173,56

170,19

84,23

(1) Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

 

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

 

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2017.

 

 

Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :

 

— recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ;

 

— recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 6 juin et le 20 juin 2017 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09).

 

Au-delà du 20 juin 2017, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 28 juin 2017.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d’application et d’exécution, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les statuts de la société, et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

 

Cinquième résolution (Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions). — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, s’il décide de verser un acompte sur le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2017 avant l’Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d’opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution pour le paiement du dividende en actions.

 

En conséquence, l’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

 

Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Céline Merle-Béral arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Dixième résolution (Constatation de l’échéance de la fonction du censeur). — L’Assemblée générale constate que la fonction de censeur qui avait été confiée à Michel Roussin pour une durée d’un an, vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale ordinaire.

 

Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à un million deux cent mille euros (1 200 000 €) le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

 

 

Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la Société). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue de :

 

i) réduire le capital de la société par annulation d’actions ;

 

ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée ;

 

iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

 

iv) assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et

 

vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action (hors frais d’acquisition).

 

En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

Le Conseil d’administration pourra acquérir 289 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,98% des actions composant le capital social de la société.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président-directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2016 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

 

Quatorzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Cyrille Bolloré, Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2016 à Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

 

Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président- directeur général.

 

Seizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général délégué.

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2017

 

Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;

 

— fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ;

 

 

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

– le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,

 

– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,

 

– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 000 000 euros (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

 

— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

 

 

— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

 

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;

 

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés.

 

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

 

— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

 

— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à

10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 :

 

— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et

L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ;

 

— décide que ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la première résolution ;

 

— décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;

 

— décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;

 

 

— donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

 

– décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ;

 

– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

 

– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

 

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

– fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

 

– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

 

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

 

– et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

 

— autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

 

– à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; et

 

– à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

 

Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :

 

— autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié, des mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, éligibles dans les conditions légales et réglementaires, des options donnant droit, à son choix, soit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre par voie d’augmentation de capital, soit à l’achat d’actions existantes de la société acquises par la société dans les conditions légales ;

 

— décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration ne pourra donner droit à souscrire ou à acquérir un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital social. Cette limite sera appréciée au moment de l’octroi des options par le Conseil d’administration en tenant compte des attributions déjà effectuées et non encore levées ;

 

— décide que les attributions d’options de souscription et/ou d’achat d’actions aux dirigeants mandataires sociaux au titre de la présente autorisation ne pourront excéder un sous plafond égal à 2,5 % du capital social ;

 

 

— décide que, le prix de souscription ou le prix d’acquisition par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d’administration de la façon suivante :

 

i) s’agissant des options de souscription, le prix de souscription des actions sera déterminé le jour où les options seront consenties, sans que le prix de souscription puisse être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ou sur tout autre marché qui s’y substituerait lors des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution

 

ii) s’agissant des options d’achat, le prix d’achat des actions existantes sera déterminé le jour où les options seront consenties, sans que le prix d’achat puisse être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles

L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce

 

Le prix, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf, si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées aux articles L.225-181 et R.225-138 du Code de commerce.

 

Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration procédera dans les conditions réglementaires en vigueur, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue ;

 

— décide que la présente autorisation est consentie pour une durée fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée ;

 

— prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options.

 

L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

 

— décide que la durée de la période d’exercice des options consenties, tel qu’arrêtée par le Conseil d’administration, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de leur date d’attribution ;

 

 

— confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation à l’effet notamment de :

 

– déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions et, le cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des options ;

 

– déterminer les modalités de l’opération, notamment fixer les conditions auxquelles seront consenties les options, arrêter la liste des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des options, et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

 

– déterminer le prix de souscription des actions et le prix d’achat des actions dans les limites indiquées ci-dessus ;

 

– fixer la ou les périodes d’exercice des options et le cas échéant, établir des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option ;

 

– s’agissant d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, fixer les conditions de performance à satisfaire et décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions ou fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

 

– prévoir la faculté de suspendre temporairement l’exercice des options, en cas d’opérations financières ou sur titres ;

 

– d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;

 

– constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ;

 

– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

 

A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. – Modes de participation aux Assemblées générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le vendredi 26 mai 2017.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante :

- ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante :

ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le lundi 29 mai 2017.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1700895

18/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3926
Texte de l'annonce :

1603926

18 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BOLLORE

 Société anonyme au capital de 463 200 070,72 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2015

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2015

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2015, publiés dans le document de référence (D.16-0444) déposé le 29 avril 2016 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 3 Juin 2016.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 6 Avril 2016.

 

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1.1 « Immobilisations incorporelles » et 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Comparabilité des comptes » de l’annexe qui expose notamment les modalités et l’incidence de l’application anticipée des amendements aux normes IAS 16 « immobilisations corporelles » et IAS 41 « agriculture » concernant les plantes productrices.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme il est indiqué dans le paragraphe 2.3 « Recours à des estimations » de la note 2 « Principes comptables généraux » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2015, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

— Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 6.1 « Goodwill » de la note 6 « Immobilisations corporelles, incorporelles et contrats de concession » de l’annexe.

 

— Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite au paragraphe 7.2 « Titres mis en équivalence » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

— Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers non courants » à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 7.3 « Autres actifs financiers » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1603926

13/05/2016 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2014
Texte de l'annonce :

1602014

13 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE

 Société anonyme au capital de 463 200 070,72 Euros

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC

055 804 124 R.C.S. QUIMPER

INSEE 055 804 124 00141

 AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 3 juin 2016, à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Option pour le paiement du dividende en actions

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

 

— Nomination d’administrateurs

 

— Nomination d’un censeur

 

— Fixation du montant des jetons de présence

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Vincent Bolloré, Président Directeur Général

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué

 

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes

 

— Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées

 

— Pouvoirs à conférer

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2016. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

————————

 

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2016 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2016 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le 27 mai 2016.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le 31 mai 2016, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 31 mai 2016.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

 

 

1602014

06/04/2016 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1150
Texte de l'annonce :

1601150

6 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE

 Société anonyme au capital de 463 200 070,72 Euros

Siège social : ODET - 29500 Ergue-Gaberic

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis préalable de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 3 juin 2016, à 9 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. – Assemblée Générale Ordinaire.

 Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs,

 

— Affectation du résultat,

 

— Option pour le paiement du dividende en actions,

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions,

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés,

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs,

 

— Nomination d’administrateurs,

 

— Nomination d’un censeur,

 

— Fixation du montant des jetons de présence;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Vincent Bolloré, Président Directeur Général,

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué,

 

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée Générale Extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes,

 

— Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées,

 

— Pouvoirs à conférer.

 

 

 

 

 

 

Projets de résolutions

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2016 :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de 172 450 euros.

 

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 823 983 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 564 157 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

(En Euros)

Résultat de l'exercice

99 985 301,12

Report à nouveau antérieur

872 060 594,60

Affectation à la réserve légale

2 349 650,27

Bénéfice distribuable

969 696 245,45

Dividendes

 

Acompte sur dividende (1)

57 855 610,68

Dividende complémentaire (2)

115 711 221,36

Report à nouveau

796 129 413,41

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 27 août 2015 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. La mise en paiement est intervenue le 2 octobre 2015.

(2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d’actions composant le capital de 2 895 000 442, 2 219 908 actions émises dans le cadre du paiement de l’acompte sur dividende en actions au titre de l’exercice 2015 portent jouissance au 1er janvier 2016 et, de ce fait, n’ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l’exercice 2015.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

 

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 29 juin 2016.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants (les informations indiquées ci-après sont retraitées pour tenir compte de la division par cent de la valeur nominale de l’action intervenue le 27 novembre 2014) :

 

Exercice

2014

2013

2012

Nombre d’actions

2 887 227 071

2 734 196 600

2 687 040 600

Dividende (en euros)

(1) 0,06

(1) 0,031

(1) 0,031

Montant distribué (en millions d’euros)

170,19

84,23

80,96

(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

 

 

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

 

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

 

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2016. Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :

 

— recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ;

 

— recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 8 juin et le 22 juin 2016 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09).

 

Au-delà du 22 juin 2016, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 29 juin 2016.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d’application et d’exécution, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les statuts de la société, et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions). — L’Assemblée générale autorise le Conseil, s’il décide de verser un acompte sur le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2015 avant l’Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d’opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution pour le paiement du dividende en actions.

 

En conséquence, l’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

 

 

Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Bolloré Participations arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Olivier Roussel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de François Thomazeau arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Quinzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Chantal Bolloré domiciliée c/o Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Seizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Valérie Coscas domiciliée 22, rue Parent de Rosan, 75016 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Dix-septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme la société Financière V dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué Gaberic, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Dix-huitième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme la société Omnium Bolloré dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué Gaberic, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Dix-neuvième résolution (Nomination d’un censeur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Monsieur Michel Roussin domicilié 31/32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, en qualité de censeur, pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Vingtième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à un million (1 000 000) d’euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

 

 

Vingt et unième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Vincent Bolloré, Président-directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

 

 

Vingt-deuxième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Cyrille Bolloré, Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

 

 

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 :

 

Première résolution (Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

 

1) autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et :

 

– des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société,

 

– des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société,

 

– des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société.

 

2) décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

3) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5 %) du capital de la société au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ;

 

4) décide que les attributions aux dirigeants mandataires sociaux au titre de la présente résolution ne pourront excéder un sous plafond égal à deux pour cent (2 %) ;

 

5) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée de 3 ans, les bénéficiaires n’étant alors soumis à aucune période de conservation ;

 

6) décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles dès leur attribution définitive ;

 

7) autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à préserver les droits des bénéficiaires, en fonction d’éventuelles opérations portant sur le capital ;

 

8) prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;

 

9) fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;

 

10) l’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et notamment :

 

– déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

 

– déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

 

– s’agissant d’actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, décider i) soit que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la fin de leurs fonctions, ii) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

 

– en cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital et réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital ;

 

– procéder, le cas échéant, aux modifications des statuts ;

 

– effectuer toutes formalités légales et généralement faire le nécessaire.

 

 

Deuxième résolution (Pouvoirs à conférer). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités nécessaires.

 

 

————————

 

A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2016 à zéro heure) :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2016 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

 

 

 

 

 

 

B. – Modes de participation aux Assemblées Générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le 27 mai 2016.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le 31 mai 2016, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 31 mai 2016.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1601150

10/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3788
Texte de l'annonce :

1503788

10 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BOLLORE

 Société anonyme au capital de 461 956 331,36 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2014

 I. — Documents comptables au 31 décembre 2014

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2014, publiés dans le document de référence (D.15-0450) déposé le 30 avril 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 4 Juin 2015.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 8 Avril 2015.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1.1 « Immobilisations incorporelles » et 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2014, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

– Votre société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 2 798 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

– Votre société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 829 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

– Votre société présente dans ses actifs, au poste « Autres actifs financiers non courants », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 5 836 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1503788

13/05/2015 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800
Texte de l'annonce :

1501800

13 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE

Société anonyme au capital de 461 956 331,36 Euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141

Avis de convocation

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 4 juin 2015, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I – Assemblée générale ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Option pour le paiement du dividende en actions

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

 

— Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur

 

— Nomination d’administrateurs

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Vincent Bolloré, Président Directeur Général

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué

 

— Pouvoirs à conférer

 

 

II – Assemblée générale extraordinaire

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription

 

— Mise en harmonie des dispositions de l’article 17 des statuts- Conventions- avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014

 

— Pouvoirs à conférer

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2015. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

————————

 

 

A) Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2015 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

 

B) Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le 29 mai 2015.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le 1er juin 2015, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com (nouvelle adresse pour les Assemblées du 4 juin 2015) en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com (nouvelle adresse pour les Assemblées du 4 juin 2015) en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2015.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

 

1501800

08/04/2015 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 948
Texte de l'annonce :

1500948

8 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORÉ

Société anonyme au capital de 461 956 331,36 Euros.

Siège social : ODET - 29500 Ergue-Gaberic

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis préalable de réunion

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 4 juin 2015, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

 Ordre du jour

 

I – Assemblée générale ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

— Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur

— Nomination d’administrateurs

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Vincent Bolloré, Président Directeur Général

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué

— Pouvoirs à conférer

 

II – Assemblée générale extraordinaire

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription

— Mise en harmonie des dispositions de l’article 17 des statuts- Conventions- avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014

— Pouvoirs à conférer

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2015

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de

118 337 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 603 730 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 218 639 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). —L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

(en euros)

Résultat de l'exercice

325 451 676,62

Report à nouveau antérieur

717 031 448,02

Affectation à la réserve légale

-223 211,20

Bénéfice distribuable

1 042 259 913,44

Dividendes

 

- Acompte sur dividende (1)

54 828 576,00

- Dividende complémentaire (2)

115 370 742,84

Report à nouveau

872 060 594,60

 

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 29 août 2014 a été fixé à 2 euros par action au nominal de 16 euros (soit l’équivalent de 0,02 euro par action suite à la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2014 ayant décidé de la division du nominal par 100). La mise en paiement est intervenue le 2 octobre 2014.

(2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action, étant précisé que sur un nombre d’actions composant le capital de 2 887 227 071,

2 958 500 actions émises dans le cadre du paiement de l’acompte sur dividende en actions au titre de l’exercice 2014 portent jouissance au 1er janvier 2015 et, de ce fait, n’ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l’exercice 2014.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 29 juin 2015.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants (les informations indiquées ci-après sont retraitées pour tenir compte de la division par cent de la valeur nominale de l’action intervenue le 27 novembre 2014) :

 

Exercice

2013

2012

2011

Nombre d’actions

2 734 196 600

2 687 040 600

2 509 415 700

Dividende (en euros)

 0,031 (2)

0,031 (2)

0,033 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

 84,23

80,96

82,26

 

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2011 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

(2) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Option pour le paiement du dividende en actions). —

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende, en actions nouvelles de la société, et ce, pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2015. Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :

– recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ;

– recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 9 juin et le

23 juin 2015 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 Issy-lesMoulineaux Cedex 09).

Au-delà du 23 juin 2015, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 29 juin 2015.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d’application et d’exécution, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les statuts de la société, et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions).L’Assemblée générale autorise le Conseil, s’il décide de verser un acompte sur le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2015 avant l’Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d’opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution pour le paiement du dividende en actions.

En conséquence, l’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modalités de l’offre publique d’échange visant les titres Havas, telles qu’arrêtées conjointement avec les Société Industrielle et Financière de l’Artois et Compagnie du Cambodge.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées, autre que celles visées à la sixième résolution et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Michel Roussin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Dominique Heriard Dubreuil domiciliée chez Rémy Cointreau 21 boulevard Haussmann 75009 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

ONZIÈME RÉSOLUTION (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Picciotto arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celui-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Alexandre Picciotto domicilié chez Orfim, 59 avenue Marceau 75116 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Vincent Bolloré, Président-directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

 

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Cyrille Bolloré, Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le Code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.

 

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2015

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;

 

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

– le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de

200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,

 

– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,

 

– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 500 000 000 euros (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

 

— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

 

— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

 

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;

 

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

– délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

 

– décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

 

– délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

Ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la première résolution.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

 

– décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

 

– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

 

– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

 

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

– fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

 

– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

 

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

 

– et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des dispositions de l’Article 17 des Statuts –Conventions- avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration.

 

– Prend acte, aux termes des dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce, que les conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient directement ou indirectement la totalité du capital de l’autre ne sont plus soumises à la procédure d’autorisation des conventions réglementées.

 

– décide en conséquence de modifier l’article 17 des Statuts actuellement en vigueur comme suit :

 

« Article 17 Conventions réglementées et autres conventions

 

1/ Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.

 

Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise.

Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce.

 

2/ Ces dispositions ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, déduction faite, le cas échéant du nombre d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil et des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce ».

 

 

SIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). —L'Assemblée générale donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

 

 

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A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2015 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

 

B] Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le 29 mai 2015.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le

1er juin 2015, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2015.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

 

Le  Conseil d’Administration.

 

 

1500948

12/11/2014 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5106
Texte de l'annonce :

1405106

12 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORÉ

 Société anonyme au capital de 439 157 968 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

055 804 124 R.C.S. QUIMPER.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 27 novembre 2014, à 11 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Division par cent (100) du nominal de l’action – Échange de cent (100) actions nouvelles de seize centimes d’euro (0,16 €) contre une (1) action ancienne de 16 euros (16 €)

— Conséquences de la division du nominal des actions – Pouvoirs au Conseil pour procéder à tous ajustements consécutifs

— Modification de l’article 6 des Statuts – Capital social

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 octobre 2014. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

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A. – Formalités préalables pour assister à l’Assemblée Générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 novembre 2014 à zéro heure) :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 novembre 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

 

B. – Modes de participation à l’Assemblée Générale.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 21 novembre 2014.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la Société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 24 novembre 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 24 novembre 2014.

 

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C. – Droit de communication des actionnaires

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.

 

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

 

Le Conseil d’Administration.

1405106

22/10/2014 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4851
Texte de l'annonce :

1404851

22 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE

Société anonyme au capital de 439 157 968 Euros

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141

 

Avis préalable de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 27 novembre 2014, à 11 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Division par cent (100) du nominal de l’action – Echange de cent (100) actions nouvelles de seize centimes d’euro (0,16 €) contre une (1) action ancienne de 16 euros (16 €)

— Conséquences de la division du nominal des actions – Pouvoirs au Conseil pour procéder à tous ajustements consécutifs

— Modification de l’article 6 des Statuts – Capital social

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2014.

 

Première résolution (Division par cent (100) du nominal de l’action – Échange de cent (100) actions nouvelles de seize centimes d’euro (0,16 €) contre une (1) action ancienne de seize euros (16 €)). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de diviser le nominal de l’action par cent (100) afin de ramener la valeur nominale de chaque action de la société de seize euros (16 €) à seize centimes d’euro (0,16 €) et de multiplier par cent le nombre des actions composant le capital social de la société qui passera ainsi de 27 447 373 actions à 2 744 737 300 actions.

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la division du capital social en actions de seize centimes d’euro (0,16 €) de nominal donnera lieu à l’échange de cent (100) actions nouvelles de seize centimes d’euro (0,16 €) de nominal contre une (1) action ancienne de seize euros (16 €) de nominal.

L’Assemblée Générale Extraordinaire fixe à ce jour la date d’effet de la division de la valeur nominale des actions.

 

Deuxième résolution (Conséquences de la division du nominal des actions – Pouvoirs au Conseil pour procéder à tous ajustements consécutifs). — L'Assemblée Générale prend acte que la division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéficiant aux actions prévus par les Statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles elles se substitueront.

L’Assemblée Générale décide que les frais relatifs à la division du nominal des actions seront pris en charge par la Société et qu’ainsi l’opération sera réalisée sans frais, ni formalités pour les actionnaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil pour procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, en ce compris les ajustements du nombre des actions attribués gratuitement à certains salariés et mandataires sociaux, préalablement à la division de la valeur nominale.

 

Troisième résolution (Modification de l’article 6 des Statuts – Capital social). — L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, décide de modifier l’article 6 des Statuts qui, sera rédigé comme suit :

« Article 6 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT TRENTE NEUF MILLIONS CENT CINQUANTE SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE HUIT EUROS (439 157 968 euros).

Il est divisé en 2 744 737 300 actions de 0,16 euro chacune, toutes de même valeur et entièrement libérées ».

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-148 et L.228-91 et suivants :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 5 juin 2013, par sa troisième résolution ;

— délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres (action ou tout autre instrument financier) apportés à une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société (ou en qualité de co-initiatrice), en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 du Code de commerce ;

— décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

— décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 87 835 000 € ;

— constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions et/ou de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de :

– fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

– déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles, et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ;

– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;

– imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation ;

– prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et demander l’admission aux négociations de tous marchés d’instruments financiers des actions et/valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.

— décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

 

Cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, délègue au Conseil d’Administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

— et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

  ————————

 

 

 A. – Formalités préalables pour assister à l’Assemblée Générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 novembre 2014 à zéro heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 novembre 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

B. – Modes de participation à l’Assemblée Générale.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

— Pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux ;

— Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 21 novembre 2014.

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 24 novembre 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 24 novembre 2014.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le 3 novembre 2014.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par l’Assemblée Générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration.

1404851

09/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3732
Texte de l'annonce :

1403732

9 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BOLLORE

Société anonyme au capital de 437 471 456 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper

(Exercice 2013).

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2013.

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2013, publiés dans le document de référence (D.14-0461) déposé le 30 avril 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 Juin 2014.

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 44 du 11 Avril 2014.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2013).

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1.1 « Immobilisations incorporelles » et 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2013).

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « comparabilité des comptes » de l’annexe qui expose notamment les modalités et l’incidence de l’application anticipée des normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la modification de la présentation du compte de résultat consécutive à l’application de ces normes.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3 de l’annexe expose les modalités et l’incidence de l’application anticipée des normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la modification de la présentation du compte de résultat consécutive à l’application de ces normes. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié la correcte application de ces normes ainsi que le bien-fondé de la modification apportée à la présentation du compte de résultat.

Par ailleurs, comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2013, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 2 754 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 655 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 5 853 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1403732

12/05/2014 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1677
Texte de l'annonce :

1401677

12 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Bolloré

Société anonyme au capital de 437 471 456 Euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis de convocation

Les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2014, à 14 heures 30, Tour Bolloré,

31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I – Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Option pour le paiement du dividende en actions

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement de mandats d’Administrateurs

 

— Nomination d’Administrateur

 

— Fixation du montant des jetons de présence

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire

 

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, Président Directeur Général

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué

 

— Pouvoirs à conférer

 

 

II – Assemblée  Générale Extraordinaire

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration

 

— Modifications de l’article 12. des Statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

 

— Suppression des dispositions de l’article 12.3 des statuts relatives aux actions d’administrateurs

 

— Pouvoirs à conférer.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2014. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

————————

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2014 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées Générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le 30 mai 2014.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le 2 juin 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2014.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration.

 

1401677

11/04/2014 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1082
Texte de l'annonce :

1401082

11 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE

Société anonyme au capital de 437 471 456 Euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis préalable de réunion

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2014, à 14 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en Assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. – Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Renouvellement de mandats d’Administrateurs

— Nomination d’Administrateur

— Fixation du montant des jetons de présence

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, Président Directeur Général

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d’Administration

— Modifications de l’article 12. des Statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

— Suppression des dispositions de l’article 12.3 des statuts relatives aux actions d’administrateurs

— Pouvoirs à conférer.

 

 

I. Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de 175 578 euros.

 

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 848 489 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 270 148 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

 

 

 

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

(En euros)

 

Résultat de l’exercice

88 951 694,32 euros

Report à nouveau antérieur

713 672 974,30 euros

Affectation à la réserve légale

754 496,00 euros

Bénéfice distribuable

801 870 172,62 euros

Dividendes

 

– Acompte sur dividende (1)

54 346 532,00 euros

– Dividende complémentaire (2)

29 890 592,60 euros

Report à nouveau

717 633 048,02 euros

 

1. Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 30 août 2013 a été fixé à 2 euros par action. La mise en paiement est intervenue le 3 octobre 2013.

 

2. Le dividende complémentaire s’élèvera à 1,10 euro par action étant précisé que sur un nombre d’actions composant le capital de 27 341 966, 168 700 actions émises dans le cadre du paiement de l’acompte sur dividende en actions au titre de l’exercice 2013 portent jouissance au 1er janvier 2014 et de ce fait, n’ouvrent pas droit au dividende complémentaire versé au titre de l’exercice 2013.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3,10 euros par action au nominal de 16 euros.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

 

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 30 juin 2014.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2012

2011

2010

Nombre d’actions

26 870 406

25 094 157

24 701 151

Dividende (en euros)

3,10 (2)

3,30 (1)

3 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

80,96

82,26

71,23

 

(1). Le dividende à répartir au titre des exercices 2011 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

(2). Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des Statuts, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende, en actions nouvelles de la société, et ce pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

 

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

 

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2014.

 

Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :

 

– recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire,

– recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 10 juin 2014 et le 24 juin 2014 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09).

 

Au-delà du 24 juin 2014, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 30 juin 2014.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d’application et d’exécution, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les Statuts de la société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

 

Cinquième résolution (Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions) — L’Assemblée générale autorise le Conseil, s’il décide de verser un acompte sur le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2014 avant l’Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d’opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution pour le paiement du dividende en actions.

 

En conséquence, l’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

 

Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée significative) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention d’abandon de créance d’un montant de trente-sept millions d’euros conclue, dans le cadre des dispositions de l’article 216A du Code général des Impôts, avec la société Blue Solutions.

 

Septième résolution (Approbation d’une convention réglementée significative) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les six promesses de vente conclues entre Bolloré et Blue Solutions sur la totalité des titres émis par les sociétés Bluecar, Autolib’ et Bluecarsharing (cette promesse ne pouvant être exercée que sur les trois sociétés ensemble) Bluebus, Blueboat, Bluetram, Bluestorage et Polyconseil.

 

Huitième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées, autre que celles visées à la sixième et à la septième résolution et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Onzième résolution (Nomination d’un administrateur) — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration nomme Céline Merle-Béral domiciliée 27 rue de la Ferme, 92 200 Neuilly sur Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Douzième résolution (Montant des jetons de présence) — L’Assemblée générale décide de fixer à 660 000 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’Administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire) — L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Constantin Associés, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Quatorzième résolution (Constatation de l’arrivée à terme du mandat d’un Commissaire aux Comptes Suppléant) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes Suppléant de Benoît Pimont, Commissaire aux comptes Suppléant, arrive à terme à l’issue de la présente assemblée, décide que son mandat ne sera pas renouvelé.

 

Quinzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant) — L’Assemblée Générale, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant du Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES, le Cabinet CISANE – 185 avenue Charles de Gaulle – 92 200 Neuilly sur Seine, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Seizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Vincent Bolloré, Président Directeur Général) — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, tels que présentés dans le Document de référence.

 

Dix-septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Cyrille Bolloré, Directeur Général Délégué) — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cyrille Bolloré, tels que présentés dans le Document de référence

 

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

II. Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2014

 

Première résolution (Modification de l’article 12 des Statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,

 

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

 

Décide d’insérer dans les Statuts, un cinquième point à l’article 12 intitulé – Administrateurs salariés, ainsi rédigé :

 

« Article 12 - Conseil d’Administration

 

1. Composition.../...

2. Nomination des administrateurs.../...

3. Actions d’administrateurs.../...

4. Présidence du Conseil d’Administration.../...

5. Administrateurs salariés

 

En vertu de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil comprend des administrateurs représentant les salariés.

 

Le nombre des administrateurs représentant les salariés est de deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale est supérieur à douze, de un quand ce nombre est inférieur ou égal à douze.

 

Le nombre de membres du Conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au Conseil.

 

Les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce, ainsi que les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pas pris en compte à ce titre.

 

Le ou (les) administrateur(s) salarié(s) est (sont) désigné(s) par le Comité de Groupe pour une durée de trois ans.

 

Les fonctions de l’administrateur salarié prendront fin à l’expiration d’une période de trois ans suivant la date de leur désignation par le Comité de Groupe. »

 

Deuxième résolution (Suppression des dispositions de l’article 12.3 des Statuts relatives aux actions d’administrateurs) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,

 

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

 

Décide de supprimer les dispositions du point 3 de l’article 12 des Statuts relatives aux actions d’administrateurs.

 

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L'Assemblée générale donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

 

 

————————

 

A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2014 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. – Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le 30 mai 2014.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le

2 juin 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2014.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées Générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

 Le Conseil d’Administration.

 

1401082

08/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3971
Texte de l'annonce :

1303971

8 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BOLLORE

Société anonyme au capital de 429 926 496 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper

Exercice 2012

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2012.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2012, publiés dans le document de référence (D.13-0487) déposé le 30 avril 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 Juin 2013.

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 3 Avril 2013.

 

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1.1 « Immobilisations incorporelles » et 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe « comparabilité des comptes » qui expose le changement de méthode comptable des engagements envers le personnel.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3 de l’annexe expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice relatif à la comptabilisation des engagements envers le personnel.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.

Par ailleurs, comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2012, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 2 732 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 626 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 3 953 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1303971

13/05/2013 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1673
Texte de l'annonce :

1301673

13 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Bolloré

Société anonyme au capital de 429 926 496 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

055 804 124 RCS QUIMPER.

INSEE 055 804 124 00141.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 5 juin 2013, à 10 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Option pour le paiement du dividende en actions

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement de mandats d’Administrateurs

 

— Constatation de l’échéance de mandats d’Administrateurs

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire

 

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

 

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription

 

— Pouvoirs à conférer

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2013. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.

 

Le Conseil d’administration du 21 mars 2013 avait arrêté l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire en intégrant le renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul Parayre (quatorzième résolution). Postérieurement, la Société Bolloré a pris acte de la décision de celui-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat.

 

_______________

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 31 mai 2013 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 31 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées Générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 30 mai 2013.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 1er juin 2013, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2013.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

1301673

03/04/2013 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1052
Texte de l'annonce :

1301052

3 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Bolloré

Société anonyme au capital de 429 926 496 Euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper

INSEE 055 804 124 00141.

 

AVIS PREALABLE DE REUNION

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 5 juin 2013, à 10 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Option pour le paiement du dividende en actions

 

— Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement de mandats d’Administrateurs

 

— Constatation de l’échéance de mandats d’Administrateurs

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire

 

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

 

— Pouvoirs à conférer

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription

 

— Pouvoirs à conférer

 

 

 

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE  

 

PREMIERE RESOLUTION   (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de 132 640 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

DEUXIEME RESOLUTION   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 185 837 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 669 411 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

TROISIEME RESOLUTION   (Affectation du résultat).L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)

Résultat de l’exercice

198 554 789,23

Report à nouveau antérieur

598 928 404,07

Affectation à la réserve légale

(2 841 998,40)

Bénéfice distribuable

794 641 194,90

Dividendes

 

– Acompte sur dividende (1)

51 410 774,00

– Dividende complémentaire(2)

29 557 446,60

Report à nouveau

713 672 974,30

 

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 31 août 2012 a été fixé à 2 euros par action. La mise en paiement est intervenue le 20 septembre 2012.

 

(2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 1,10 euro par action.

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3,10 euros par action au nominal de 16 euros.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 28 juin 2013.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice

2011

2010

2009

Nombre d’actions

25 094 157

24 701 151

24 701 151

Dividende (en euros)

3,30 (1)

3 (1)

1,30 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

82,26

71,23

32,11

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts. 

 

QUATRIEME RESOLUTION   (Option pour le paiement du dividende en actions) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide, conformément aux dispositions de l’article 22 des Statuts, d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende, en actions nouvelles de la société, et ce pour la totalité du dividende lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

 

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale diminuée du montant du dividende faisant l’objet de la troisième résolution et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

 

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2013.

 

Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :

 

– recevoir le nombre entier d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire,

 

– recevoir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le mardi 11 juin 2013 et le lundi 24 juin 2013 inclus, en adressant leurs demandes aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende, ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09).

 

Au-delà du 24 juin 2013, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

La livraison des actions aux actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions interviendra à la même date que la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 28 juin 2013.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, de préciser les modalités d’application et d’exécution, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, de modifier en conséquence les Statuts de la société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

 

CINQUIEME RESOLUTION   (Autorisation de distribution d’acompte sur dividende avec option de paiement en actions) . — L’Assemblée générale autorise le Conseil, s’il décide de verser un acompte sur le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2013 avant l’Assemblée qui statuera sur les comptes dudit exercice, à permettre aux actionnaires d’opter pour le paiement dudit acompte en actions, au prix fixé conformément aux règles prévues par la quatrième résolution pour le paiement du dividende en actions.

 

En conséquence, l’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour constater l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions résultant de l’option offerte aux actionnaires, et procéder à la modification corrélative des statuts et aux formalités légales de publicité.

 

SIXIEME RESOLUTION   (Approbation d’une convention réglementée significative) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagement visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention d’abandon de créance d’un montant de soixante-dix millions d’euros conclue, dans le cadre des dispositions de l’article 216A du Code général des Impôts, avec la société Batscap.

 

SEPTIEME RESOLUTION   (Approbation des conventions et engagements réglementés). —   L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées, autre que celle visée à la sixième résolution, ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

HUITIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

NEUVIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

DIXIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

ONZIEME RESOLUTION - (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Bolloré Participations arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

DOUZIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

TREIZIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

QUATORZIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Jean-Paul Parayre arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

QUINZIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur d’Olivier Roussel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

SEIZIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de François Thomazeau arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur). —L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Denis Kessler arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celui-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat.

 

DIX-HUITIEME RESOLUTION   (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Claude Juimo Siewe Monthé arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celui-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat.

 

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION   (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet AEG Finances, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

VINGTIEME RÉSOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant). —   L’Assemblée générale, prend acte que le mandat du Cabinet Auditeurs et Conseils Associés, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, et décide de nommer la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC, 3 rue Léon Jost 75017 Paris, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

VINGT ET UNIEME RÉSOLUTION   (Pouvoirs pour les formalités). —   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;

 

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

– le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,

 

– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,

 

– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 500 000 000 euros (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

 

— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

 

— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

 

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;

 

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

 

– délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

 

– décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

 

– délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-148 et L.228-91 et suivants :

 

— délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société, en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 du Code de commerce ;

 

— décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

 

— décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 42 992 649 €. Ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la première résolution ;

 

— décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre ;

 

— constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment de :

 

– fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

 

– déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles, et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ;

 

– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;

 

– imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation ;

 

– prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et demander l’admission aux négociations de tous marchés d’instruments financiers des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.

 

— décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

Ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la première résolution.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

 

– décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

 

– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

 

– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

 

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

– fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

 

– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

 

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

 

– et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs à conférer) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

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A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales  

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 31 mai 2013 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 31 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées Générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 30 mai 2013.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 1er juin 2013, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2013.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

Le conseil d'administration

1301052

19/11/2012 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6464
Texte de l'annonce :

1206464

19 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Bolloré

 Société anonyme au capital de 411 286 192 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

055 804 124 R.C.S. QUIMPER.

INSEE 055 804 124 00141.

 

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 12 décembre 2012, à 16 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour  

 

— Rapport du Conseil d'administration

— Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption par la société Bolloré de la société Financière du Loch, société civile au capital de 38 868 115 euros dont le siège social est à Puteaux (92) 31-32 quai de Dion Bouton, immatriculée au Registre de commerce de Nanterre sous le n°417 537 628 ; approbation de l’évaluation du patrimoine transmis, de la rémunération de l’opération et de l’augmentation de capital d’une somme de 18 640 304 €

— Prélèvements sur la prime de fusion

— Modifications de l’article 6 des Statuts comme conséquence de la fusion ci-dessus

— Nomination d’un Administrateur

— Pouvoirs pour la signature de la déclaration de régularité et de conformité et pour les autres formalités.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 octobre 2012. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 7 décembre 2012 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées générales centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 7 décembre 2012 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées générales centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées générales centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées générales centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 6 décembre 2012.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 10 décembre 2012, à la Direction juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 10 décembre 2012.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

  Pour avis,

Le Conseil d’Administration.

1206464

05/11/2012 : Autres opérations (63)

Société : Bollore
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 6171
Texte de l'annonce :

1206171

5 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

FINANCIERE DU LOCH

Société civile au capital de 38 868 115 euros.

Siège Social : 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.

417 537 628 R.C.S. NANTERRE.

SIRET 417 537 628 00014.

(Société absorbée)

 

 

BOLLORE

Société anonyme au capital de 411 286 192 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

055 804 124 R.C.S QUIMPER.

SIRET 055 804 124 00141.

(Société absorbante)

 

Avis de Projet de Fusion commun aux deux sociétés BOLLORE et FINANCIERE DU LOCH

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 octobre 2012, la société Bolloré et la société Financière du Loch, ont établi le projet de fusion aux termes duquel la société Financière du Loch serait absorbée par Bolloré.

 

En conséquence, seraient transférés à Bolloré, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de Financière du Loch devant être dévolue à Bolloré dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

 

Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de Financière du Loch et de Bolloré clôturés au 31 décembre 2011.

 

Les actifs et passifs de Financière du Loch seraient transférés à Bolloré pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.

Sur la base des comptes sociaux de Financière du Loch au 31 décembre 2011, la totalité de l’actif de Financière du Loch, évalué à 630 150 844,88 €, et la totalité du passif de Financière du Loch, évalué à 387 326 660,49 €, serait transféré par Financière du Loch à Bolloré. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis par Financière du Loch à Bolloré serait de 242 824 184,39 €.

L’actif net apporté sera déterminé en intégrant les opérations intercalaires intervenues depuis le 1er janvier 2012. Ainsi, compte tenu de la distribution du dividende décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire de Financière du Loch en date du 13 avril 2012 et de la réduction du capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 2012, l’actif net apporté s’élèverait à 38 944 323,30 €.

 

Financière du Loch serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

 

La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2012.

 

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par Financière du Loch depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par Bolloré.

 

La parité de fusion serait de neuf parts sociales de Financière du Loch pour une action de Bolloré

En vue de rémunérer l’apport effectué par Financière du Loch, Bolloré procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 18 640 304 € pour le porter de 411 286 192 € à 429 926 496 €, par l’émission de 1 165 019 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 €.

 

Il est prévu que ces 1 165 019 actions nouvelles soient attribuées aux associés de Financière du Loch, à l’exception de Bolloré, par application de la parité d’échange et des dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce.

En effet, Bolloré détenant 5 062 069 parts sociales de Financière du Loch, il est prévu de renoncer à la fraction de l’augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l’augmentation de capital à la création de 1 165 019 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 € chacune, nécessaire à la rémunération des associés de Financière du Loch autres que Bolloré, soit une augmentation de capital d’un montant de 18 640 304 €.

 

L’opération dégagerait une prime de fusion correspondant à la différence i) entre la valeur des biens reçus au titre de la fusion diminuée de la quote-part d’actif net transféré par Financière du Loch et correspondant aux parts sociales détenues par Bolloré et, ii) le montant de l’augmentation de capital, soit un montant de 7 624 033,94 €.

 

Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l’approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.

 

Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée :

– par la société Bolloré au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper le 19 octobre 2012

– par la société Financière du Loch au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 19 octobre 2012.

 

Pour avis.

 

 

1206171

17/10/2012 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6026
Texte de l'annonce :

1206026

17 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Bolloré

Société anonyme au capital de 411 286 192 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

055 804 124 R.C.S. QUIMPER.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis préalable de réunion

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 12 décembre 2012, à 16 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du Conseil d'Administration

 

— Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption par la société Bolloré de la société Financière du Loch, société civile au capital de 38 868 115 euros dont le siège social est à Puteaux (92) 31-32 quai de Dion Bouton, immatriculée au registre de Commerce de Nanterre sous le n°417 537 628 ; approbation de l’évaluation du patrimoine transmis, de la rémunération de l’opération et de l’augmentation de capital d’une somme de 18 640 304 €

 

— Prélèvements sur la prime de fusion

 

— Modifications de l’article 6 des Statuts comme conséquence de la fusion ci-dessus

 

— Nomination d’un Administrateur

 

— Pouvoirs pour la signature de la déclaration de régularité et de conformité et pour les autres formalités.

 

 

Résolutions présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2012

 

 

PREMIERE RESOLUTION. — (Approbation du projet de fusion par absorption de la société Financière du Loch). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du Cabinet Accuracy, expert indépendant,

 

– reconnaît après avoir pris entière connaissance du projet de fusion et de ses annexes signé avec la société Financière du Loch, société civile au capital de 38 868 115 euros, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton à Puteaux (92 800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 417 537 628, aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société Bolloré, évalué à 38 944 323,30 €, moyennant l'attribution aux associés de la société Financière du Loch de 1 165 019 (un million cent soixante-cinq mille dix-neuf) actions de 16 € (seize euros) de nominal chacune, entièrement libérées portant jouissance du 1er janvier 2012, à créer par la société Bolloré à titre d'augmentation de son capital.

 

Ces actions seront réparties entre les associés de la société Financière du Loch, à raison d’une (1) action de la société Bolloré pour neuf (9) parts sociales de la société Financière du Loch, étant précisé qu’en application des dispositions de l’article L236-3 du Code de Commerce, la société Bolloré ne peut procéder à l’échange de ses propres actions auxquelles lui aurait donné droit sa qualité d’associé de Financière du Loch, à hauteur de 5 062 069 parts sociales représentant 32,56 % du capital.

 

La Société Industrielle et Financière de l’Artois a déclaré renoncer à la rémunération de six titres Financière du Loch présentés à l’échange,

 

– prend acte que l'assemblée générale ordinaire des associés de la société Financière du Loch en date du 13 avril 2012 a approuvé les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011 et que l'assemblée générale extraordinaire des associés de cette même société en date de ce jour a décidé la présente fusion, constate que les conditions auxquelles était subordonnée la fusion et qui sont mentionnées dans le projet de fusion se trouvent ainsi toutes définitivement remplies ;

 

– approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit ;

 

– décide que la fusion de la société Bolloré avec la société Financière du Loch est définitive, l'opération étant réalisée à l'issue de la présente assemblée.

 

 

 

 

 

 

 

 

DEUXIEME RESOLUTION. — (Augmentation de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

– constate que par suite du vote de la résolution qui précède, le capital de la société est augmenté d'une somme de 18 640 304 € (dix-huit millions six cent quarante mille trois cent quatre euros) par la création de 1 165 019 (un million cent soixante-cinq mille dix-neuf) actions de 16 € (seize euros) de nominal chacune, entièrement libérées.

 

Ces 1 165 019 (un million cent soixante-cinq mille dix-neuf) actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2012 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social et ouvriront droit aux dividendes qui pourraient être mis en distribution au titre de l’exercice clos le         31 décembre 2012.

 

– décide que la différence entre i) la valeur de l’actif net transmis par la société Financière du Loch (38 944 323,30 €), après déduction de la quote-part d’actif net correspondant à la participation de la société Bolloré dans Financière du Loch (12 679 985,36 €), soit 26 264 337,94 € et ii) la valeur nominale des titres créés en rémunération soit 18 640 304 € sera inscrite à un compte « Prime de fusion », d'un montant de 7 624 033,94 € sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

 

 

TROISIEME RESOLUTION. —  (Prélèvements sur la prime de fusion) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, approuve spécialement les dispositions du projet de fusion conclu avec la société Financière du Loch relatives à l'affectation de la prime de fusion dégagée par cette opération et dont le montant s’élève à 7 624 033,94 €.

Elle décide, en conséquence :

 

– d'autoriser le conseil d'administration à imputer, s'il le juge utile, sur cette prime l'ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par la fusion ;

 

– d'autoriser, en tant que de besoin, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à donner à la prime de fusion, ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus, toutes autres affectations.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION. — (Modifications de l’article 6 des Statuts relatif au capital social, comme conséquence de la fusion) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social qui se trouve ainsi porté de 411 286 192 €

à 429 926 496 €, de la façon suivante :

 

« Article 6 – Capital social

 

Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT VINGT SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS (429 926 496 euros).

 

Il est divisé en 26 870 406 actions de 16 euros chacune, toutes de même valeur et entièrement libérées ».

 

 

CINQUIEME RESOLUTION. — (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme, sur proposition du Conseil d’administration, Monsieur Sébastien Picciotto, domicilié 20 Chaussée de la Muette – 75016 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos du le 31 décembre 2014.

 

 

SIXIEME RESOLUTION. — (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs à Monsieur Vincent Bolloré, Président Directeur Général, à l'effet d'établir et signer la déclaration de régularité et de conformité prévue aux articles L.236-6 et R.236-4 alinéa 2 du Code de Commerce.

 

L'assemblée générale donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

 

 

————————

 

 

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée Générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 décembre 2012 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 7 décembre 2012 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

 

B] Modes de participation à l’Assemblée Générale

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 6 décembre 2012.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le                 10 décembre 2012, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 10 décembre 2012.

 

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C] Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par l’Assemblée Générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration

 

1206026

11/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4780
Texte de l'annonce :

1204780

11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BOLLORE 

Société anonyme au capital de 411 286 192 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2011

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2011.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2011, publiés dans le document de référence (D.12-0461) déposé le 27 avril 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 6 Juin 2012.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 40 du 2 Avril 2012.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1.1 « Immobilisations incorporelles » et 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 Avril 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG Finances

Constantin Associes :

Membre de Grant Thornton International :

Thierry QUERON.

Philippe BAILLY ;

 

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme mentionné dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2011, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 1 084 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 1163 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

— Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de     2 381 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 Avril 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG Finances

Constantin Associes :

Membre de Grant Thornton International :

Thierry QUERON.

Philippe BAILLY ;

 

 

 

1204780

11/05/2012 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2371
Texte de l'annonce :

1202371

11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BOLLORE 

Société anonyme au capital de 411 286 192 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 6 juin 2012, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. — Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2011 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs.

— Affectation du résultat.

— Approbation des conventions et engagements réglementés.

— Renouvellement des mandats d’Administrateurs.

— Pouvoirs à conférer.

 

II. — Assemblée Générale Extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes.

— Fixation de la durée du mandat des administrateurs à trois ans.

— Modifications corrélatives de l’article 12-2 des Statuts.

— Mise en harmonie des Statuts avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (modification de l’article 17 des Statuts).

— Modifications des articles 12-4, 15, 19 et 13 du titre III des Statuts relatif à l’administration et au contrôle de la Société.

— Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre.

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

 

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2012. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.

Le Conseil d’Administration précise que l’Assemblée Générale Extraordinaire aura à se prononcer sur l’introduction dans les Statuts de dispositions légales relatives à l’administration et au contrôle de la Société.

Cette modification de l’ordre du jour fait suite à une décision du Conseil d’administration du 20 avril 2012.

Une nouvelle résolution (quatrième) est ainsi présentée et complète le texte des résolutions, tel qu’il ressort de la publication de l’avis préalable de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2012.

La nouvelle résolution est présentée comme suit :

 

 

Quatrième résolution (Modifications des articles 12-4, 15, 19 et 13 du titre III des Statuts relatif à l’Administration et au contrôle de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier :

— Premièrement, l’article 12-4 des Statuts, relatif à la Présidence du Conseil d’Administration, qui sera désormais rédigé comme suit : « Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président sous les conditions prévues par la loi. Son mandat peut être renouvelé conformément aux prescriptions légales.

Le Président du Conseil d’Administration exerce les missions qui lui sont confiées par la loi et notamment veille au bon fonctionnement des organes de la société. Il préside le Conseil d’Administration, en organise les travaux et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Quelque soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit, au plus tard, à l’issue de la première Assemblée Générale Ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l’âge de 75 ans révolus. Toutefois, le Conseil d’Administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Président pour une ou deux périodes de deux années.

Le Conseil d’Administration désigne l’un de ses membres, à qui est conféré le titre de Vice- Président Administrateur Délégué, en lui déléguant par anticipation les fonctions de Président et de Directeur Général, qui lui seront automatiquement dévolues en cas de décès ou de disparition du Président. Cette délégation est donnée au Vice-Président Administrateur Délégué pour une durée limitée, sans qu’elle puisse dépasser la durée du mandat du Président. En cas de décès, cette délégation vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Pendant la période de remplacement du Président, le Vice-Président Administrateur Délégué exerce la totalité des pouvoirs de Président et de Directeur Général et encourt la même responsabilité que le Président pour les actes qu’il accomplit.

Le Conseil peut désigner parmi ses membres, un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider les séances du Conseil en cas d’absence ou d’empêchement du Président, si cette vacance n’a pas été suppléée par le Vice-Président Administrateur Délégué.

A défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance.

Le Conseil peut nommer également un secrétaire qui peut être pris en-dehors des membres du Conseil ».

— Deuxièmement, l’article 15 des Statuts, relatif à la Direction Générale, qui sera désormais rédigé comme suit :

– Au premier alinéa de l’article 15 : « La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration, portant le titre de directeur général. En cas de décès ou de disparition du Président, et si ce dernier exerçait la direction générale, le Vice-Président Administrateur Délégué exerce la direction générale ».

– Au paragraphe 4 - Directeurs Généraux Délégués, cinquième alinéa : « Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. Il en va de même en cas d’exercice de la direction générale par le Vice-Président Administrateur Délégué, par suite du décès ou de la disparition du Président Directeur Général ».

Le reste de l’article 15 est inchangé.

— Troisièmement, l’article 19 des Statuts, relatif aux Assemblées Générales, qui sera désormais rédigé comme suit :

– Au septième alinéa de l’article 19 : « Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président Administrateur Délégué, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président ».

Le reste de l’article 19 est inchangé.

— Quatrièmement, l’article 13 des Statuts, relatif aux délibérations du Conseil d’Administration, qui sera désormais rédigé comme suit :

– Au premier alinéa de l’article 13 : « Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président ou par le Vice-Président Administrateur Délégué ».

Le reste de l’article 13 est inchangé.

La quatrième résolution (Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre) devient cinquième résolution.

La cinquième résolution (Pouvoirs à conférer) devient sixième résolution.

 

A. Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 1er juin 2012 à zéro heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2012 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. Modes de participation aux Assemblées Générales :

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 31 mai 2012.

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 2 juin 2012, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2012.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées Générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis :

Le Conseil d’Administration.

 

 

1202371

02/04/2012 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1161
Texte de l'annonce :

1201161

2 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Bolloré 

Société anonyme au capital de 401 506 512 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

055 804 124 R.C.S. QUIMPER.

INSEE 055 804 124 00141.

 

AVIS PREALABLE DE REUNION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 6 juin 2012, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2011 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Renouvellement des mandats d’Administrateurs

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d'Administration

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

— Fixation de la durée du mandat des administrateurs à trois ans

— Modifications corrélatives de l’article 12-2 des Statuts

— Mise en harmonie des Statuts avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (modification de l’article 17 des Statuts)

— Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DU 6 JUIN 2012

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui

ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de 131 569, 56 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 8 490 532 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 319 756 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

(en euros)

 

Résultat de l’exercice

43 539 183,91

Report à nouveau antérieur

638 283 303,86

Affectation à la réserve légale

(628 809,60)

Bénéfice distribuable

681 193 678,17

Dividendes

 

– Acompte sur dividende (1)

49 642 870,00

– Dividende complémentaire (2)

32 622 404,10

Report à nouveau

598 928 404,07

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 30 août 2011 a été fixé à 2 euros par action. La mise en paiement est intervenue le 7 septembre 2011.

(2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 1,30 euro par action.

 

   

Le dividende au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3,30 euros par action au nominal de 16 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 18 juin 2012.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2010

2009

2008

Nombre d’actions

24 701 151

24 701 151

24 701 151

Dividende (en euros)

3 (1)

1,30 (1)

1,10 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

71,23

32,11

27,2

 

 

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2008, 2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur du Comte de Ribes arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Michel Roussin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Georges Pébereau arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 6 JUIN 2012

 

 

PREMIERE RESOLUTION (Fixation de la durée du mandat des administrateurs à trois ans). —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de porter la durée du mandat des administrateurs de six ans à trois ans.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives de l’article 12 des Statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède de modifier le paragraphe 2 de l’article 12 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« Article 12 – Conseil d’Administration

 

(…/…) 2. Nomination des administrateurs

 

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années.

 

En ce qui concerne l’application de la mesure de réduction de la durée des fonctions des Administrateurs, portée de six ans à trois ans par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 6 juin 2012, il est précisé que les mandats des Administrateurs en cours, dont la durée atteindra ou excédera trois ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, prendront fin à l’issue de cette Assemblée Générale Ordinaire ».

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

TROISIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des Statuts avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires, décide compte tenu de la suppression de l’obligation de communication des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, de modifier l’article 17 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« Article 17 - Conventions

Les conventions entre la société et l'un des administrateurs, son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote ou la société la contrôlant.

 

Les conventions de cette nature telles qu'elles sont définies par la loi sont soumises à la procédure légale d'autorisation préalable, sauf si elles constituent des opérations courantes conclues à des conditions normales ».

 

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;

 

- autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et :

 

  • des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société

 

  • des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société

 

  • des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société

 

- décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

- décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ;

 

- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans ;

 

- autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;

 

- prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;

 

- fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.

 

 

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation. 

 

La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

___________________

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 1er juin 2012 à zéro heure) :

 

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2012 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées Générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

  • pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

  • pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 31 mai 2012.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 2 juin 2012, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

 

  • Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

  • Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2012.

 

4.     Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2.    Conformément à l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

  • Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

  • Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

 

1201161

29/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Bollore
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4154
Texte de l'annonce :

1104154

29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BOLLORE

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

Exercice 2010

 

I. Documents comptables au 31 décembre 2010

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2010, publiés dans le document de référence (D.11-0318) déposé le 18 avril 2011 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 42 du 8 avril 2011 complété de l’avis rectificatif N° 47 du 20 Avril 2011.

 

II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2010

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes Immobilisations incorporelles et Immobilisations financières de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 31 Mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

 

 

AEG FINANCES :

Membre de Grant Thornton International,

Philippe BAILLY ;

CONSTANTIN ASSOCIES :

Thierry QUERON.

III. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes applicables à compter de 2010 » de la note 1 – B.3 « Evolutions normatives » de l’annexe aux états financiers.

 

 

II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2010, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 1 098 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 802 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 2 599 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 31 Mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

 

 

AEG FINANCES :

Membre de Grant Thornton International,

Philippe BAILLY ;

CONSTANTIN ASSOCIES :

Thierry QUERON.

 

 

 

1104154

16/05/2011 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2341
Texte de l'annonce :

1102341

16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



BOLLORE

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Insee 055 804 124 00141.

 

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 9 juin 2011, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. – Assemblée générale ordinaire.

 

Ordre du jour :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2010 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Nomination d’un Administrateur

— Montant des jetons de présence

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée générale extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 avril 2011 (complété d’une rectification publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 avril 2011) et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.

 

A. Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter par correspondance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 6 juin 2011 à zéro heure) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressées, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 6 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. Modes de participation aux Assemblées Générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le vendredi 3 juin 2011.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le lundi 6 juin 2011, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 6 juin 2011.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis,

Le Conseil d’Administration.

 

1102341

20/04/2011 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1460
Texte de l'annonce :

1101460

20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BOLLORE 

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

 

Avis rectificatif  à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 avril 2011 – Bulletin N°42.

 

Il fallait lire la troisième résolution présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2011 de la manière suivante :

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

(En euros)

Résultat de l’exercice

198 151 996,21

Report à nouveau antérieur

516 245 259,49

Affectation à la réserve légale

-2 010 498,84

Bénéfice distribuable

712 386 756,86

Dividendes

 

    Acompte sur dividende (1)

49 402 302,00

    Dividende complémentaire

24 701 151,00

Report à nouveau

638 283 303,86

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 27 septembre 2010 a été fixé à 2 euros par action. La mise en paiement est intervenue le 12 octobre 2010.

 

Le dividende au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3 euros par action au nominal de 16 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 22 juin 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2009

2008

2007

Nombre d’actions

24 701 151

24 701 151

24 701 151

Dividende (en euros)

1,30 (1)

1,10 (1)

1,10 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

32,11

27,2

27,2

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 2008 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1101460

08/04/2011 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1174
Texte de l'annonce :

1101174

8 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



BOLLORE

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis préalable de réunion.

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 9 juin 2011, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour.

 

 

I. Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2010 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation des conventions et engagements réglementés ;

— Nomination d’un Administrateur ;

— Montant des jetons de présence ;

— Pouvoirs à conférer.

 

II. Assemblée Générale Extraordinaire. — A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal ;

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

I. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2011 :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de 148 087,01 €.

 

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et du rapport des commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 010 251  K€ et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 316 851  K€, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

(En euros)

 

Résultat de l’exercice

198 151 996,21

Report à nouveau antérieur

466 842 957,49

Affectation à la réserve légale

-2 010 498,84

Bénéfice distribuable

662 984 454,86

Dividendes

 

    Acompte sur dividende (1)

49 402 302,00

    Dividende complémentaire

24 701 151,00

Report à nouveau

588 881 001,86

(1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 27 septembre 2010 a été fixé à 2 € par action. La mise en paiement est intervenue le 12 octobre 2010.

 

 

Le dividende au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3 € par action au nominal de 16 €.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 22 juin 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

 

Exercice

2009

2008

2007

Nombre d’actions

24 701 151

24 701 151

24 701 151

Dividende (en euros)

(1) 1,30

(1) 1,10

(1) 1,10

Montant distribué (en millions d’euros)

32,11

27,2

27,2

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 2008 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques, ou, sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Marie Bolloré, domiciliée Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos du le 31 décembre 2016.

 

Sixième résolution (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 550 000 € le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

    

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

II. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2011 :

 

Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros , d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

 

2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

— le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de           200 000 000 € (deux cents  M€) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;

— à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;

— le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 500 000 000 € (cinq cents  M€) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.

 

3. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

 

En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.

 

4. Prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que défi nies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

— limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

 

6. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fi n des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts.

 

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 € (deux cents  M€), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

 

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

 

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

 

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

 

— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

— et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

Cinquième résolution (Pouvoirs à conférer). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 ————————

 

A. Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales : 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales, s’y faire représenter ou voter par correspondance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 6 juin 2011 à zéro heure) :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressées, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 6 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. Modes de participation aux Assemblées Générales :

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le vendredi 3 juin 2011.

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le lundi 6 juin 2011, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-bollore@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 6 juin 2011.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées Générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites :

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré, Direction Juridique, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. Droit de communication des actionnaires :

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

 

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1101174

25/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3929
Texte de l'annonce :

1003929

25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BOLLORE 

Société anonyme au capital de 395 218 416 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

055 804 124 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2009

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2009.

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2009, publiés dans le document de référence (D.10-0382) déposé le 30 avril 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.bollore.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2010.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 45 du 14 avril 2010.

 

II. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  

Exercice clos le 31 décembre 2009

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes Immobilisations incorporelles et Immobilisations financières de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris et Levallois-Perret, le 26 avril 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG FINANCES :

 CONSTANTIN ASSOCIES :

Philippe BAILLY ;

Thierry QUERON.

 

III. — Attestation des Commissaires aux comptes dans les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2009

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes applicables à compter de 2009 » de la note 1 – B.3 « Evolutions normatives » de l’annexe aux états financiers.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre Société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2009, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

– Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 1 009 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

– Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 971 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

– Votre Société présente dans la rubrique « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1 510 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 Paris et Levallois-Perret, le 26 avril 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG FINANCES :

CONSTANTIN ASSOCIES :

Philippe BAILLY ;

Thierry QUERON.

 

 

 

 

1003929

14/04/2010 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1139
Texte de l'annonce :

1001139

14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BOLLORE  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

Avis de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 10 juin 2010, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

I. – Assemblée générale ordinaire.  

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2009 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

 

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Approbation des conventions réglementées ;

 

— Nomination d’administrateurs ;

 

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs ;

 

— Pouvoirs à conférer ;

 

 

II. – Assemblée générale extraordinaire. 

 

— Rapport du Conseil d’administration ;

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes ;

 

— Suppression du droit de vote double ;

 

— Modifications statutaires corrélatives à la suppression du droit de vote double ;

 

— Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ;

 

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

Projet de résolutions a l'assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à un montant global de 139 721,01 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 011 063 K€ et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 94 465 K€, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

Résultat de l’exercice

125 473 934,90 euros

Report à nouveau antérieur

429 156 517,64 euros

Affectation à la réserve légale

- 6 273 696,75 euros

Bénéfice distribuable

548 356 755,79 euros

Dividendes

32 111 496,30 euros

Au compte « Report à nouveau »

516 245 259,49 euros

 

 

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,30 euro par action au nominal de 16 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2010.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2008

2007

2006

Nombre d’actions

24 701 151

24 701 151

24 701 151

Dividende (en euros)

 (1) 1,10

 (1) 1,10

(2) 0,72

Montant distribué (en millions d’euros)

27,2

27,2

17,8

 (1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2008 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2006 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

  

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

 

Cinquième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Sébastien Bolloré, domicilié c/o Tour Bolloré 31/32 quai de Dion Bouton, 92 800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Sixième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Claude Juimo Siewe Monthé, domicilié 54 rue Batibois Douala, Département du Wouri, Province du Littorale, République du Cameroun, BP 5350 Douala, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Projet de résolutions à l'Assemblée générale extraordinaire.

 

Première résolution (Suppression du droit de vote double). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer le droit de vote double attaché aux actions de la société pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire, et ce sous la condition suspensive de l’approbation de ladite suppression par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’un droit de vote double, convoquée à cet effet, le 10 juin 2010.

 

 

Deuxième résolution (Modifications corrélatives de l’article 19 des Statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et sous la condition suspensive visée à la première résolution, de modifier l’article 19 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 19 - Assemblées générales :

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.

Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. »

 

 

Troisième résolution (Autorisation donnée par l’Assemblée au Conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;

— autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et :

– des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société

– des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10% du capital ou des droits de vote de la société

– des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50% du capital de la société

— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital de la société à ce jour ;

— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de quatre ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans ;

— autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;

— prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;

— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation. 

 

 

Quatrième résolution (Pouvoirs à conférer). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

——————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 et R225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

— d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance ;

— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 7 juin 2010 à 0 heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09 ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les Assemblées générales.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Bolloré – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à Caceis Corporate Trust Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le lundi 7 juin 2010).

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

1001139

26/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5247
Texte de l'annonce :

0905247

26 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BOLLORE

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

 

I - Les comptes annuels et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 67 du 5 Juin 2009 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 10 Juin 2009.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2008.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— Votre société apprécie la valeur :

– des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;

– des titres mis en équivalence selon les modalités décrites au paragraphe 12 « Titres des sociétés mis en équivalence » de la même note.

— Les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers » de la même note 1 – B6.

A ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

– Le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société ;

– La cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG FINANCES :

CONSTANTIN ASSOCIES :

Philippe BAILLY ;

Thierry QUERON .

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2008.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

– Le poste « fonds commercial » inscrit à l’actif du bilan comprend des mali techniques de fusion pour un montant total net de 618 823 milliers d’euros. Ces actifs incorporels font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.1 des méthodes et principes comptables de l’annexe ;

– Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 des méthodes et principes comptables de l’annexe.

A ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié  :

– le caractère approprié et la correcte application des approches retenues par votre société,

– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Levallois-Perret et Paris, le 28 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG FINANCES :

CONSTANTIN ASSOCIES :

Philippe BAILLY ;

Thierry QUERON.

 

 

 

 

0905247

05/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4224
Texte de l'annonce :

0904224

5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BOLLORE 

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Montant brut

Amortissements et provisions

Montant net

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles

1

 

 

 

 

 

    Concessions, brevets, droits similaires

 

7 511

6 799

712

928

1 320

    Fonds commercial

 

627 450

8 627

618 823

618 823

618 823

    Autres immobilisations incorporelles

 

1 889

733

1 156

622

822

Immobilisations corporelles

1

 

 

 

 

 

    Terrains

 

4 604

816

3 788

4 452

4 367

    Constructions

 

45 190

27 792

17 398

21 764

22 605

    Installations techniques, matériel, outillage

 

78 670

65 342

13 328

7 423

8 098

    Autres immobilisations corporelles

 

55 123

13 268

41 855

55 407

26 731

    Immobilisations en cours

 

1 266

 

1 266

1 270

359

    Avances et acomptes

 

18 501

 

18 501

11 289

4 324

Immobilisations financières

3

 

 

 

 

 

    Participations

 

1 956 862

273 810

1 683 052

1 618 362

1 459 689

    Créances rattachées à des participations

 

134 693

94 712

39 981

28 763

11 580

    Autres titres immobilisés

 

10 126

1 135

8 991

1 787

8 282

    Prêts

 

22 578

176

22 402

4 805

4 631

    Autres immobilisations financières

 

4 535

81

4 454

308

308

        Total

 

2 968 998

493 291

2 475 707

2 376 003

2 171 939

Stocks et en-cours

 

 

 

 

 

 

    Matières premières, approvisionnements

 

3 014

198

2 816

3 171

3 131

    Produits intermédiaires et finis

 

4 298

171

4 127

3 720

3 208

    Avances, acomptes versés sur commandes

 

302

 

302

172

1 911

Créances

4

 

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

 

24 571

1 378

23 193

19 343

23 091

    Autres créances

 

916 017

87 584

828 433

1 240 326

742 394

Divers

 

 

 

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement

5

13 553

530

13 023

102

300

    Disponibilités

 

1 977

 

1 977

51 208

87 327

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance

 

1 052

 

1 052

1 349

1 421

        Total

 

964 784

89 861

874 923

1 319 391

862 783

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

1 551

 

1 551

2 133

2 202

Primes de remboursement des obligations

 

539

 

539

647

755

Ecarts de conversion actif

 

4 221

 

4 221

5 533

1 599

        Total général

 

3 940 093

583 152

3 356 941

3 703 707

3 039 278

 

 

Passif

Notes

Montant net

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Capitaux propres

 

 

 

 

    Capital social ou individuel (dont versé : 395 218 416 €)

 

395 218

395 218

395 218

    Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

235 614

235 614

235 614

    Ecarts de réévaluation

 

24

24

24

    Réserve légale

 

29 254

15 777

5 212

    Autres réserves

 

2 141

2 141

2 141

    Report à nouveau

 

418 648

189 755

6 803

    Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

 

39 663

269 541

211 302

    Acompte sur dividende

 

 

 

 

    Provisions réglementées

 

18 460

22 045

17 874

        Total

6

1 139 022

1 130 115

874 188

Provisions pour risques et charges

 

 

 

 

    Provisions pour risques

 

10 569

18 896

34 546

    Provisions pour charges

 

1 013

10 535

1 336

        Total

7

11 582

29 431

35 882

Dettes

4

 

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

190 042

185 035

194 477

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

872 545

1 013 471

836 865

    Emprunts et dettes financières divers

 

6 993

43 070

2 252

    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

46

65

13

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

16 194

15 805

19 992

    Dettes fiscales et sociales

 

14 874

13 865

19 582

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

7 108

12 385

2 622

    Autres dettes

 

1 091 958

1 235 364

1 044 179

Comptes de régularisation

 

 

 

 

    Produits constatés d'avance

 

28

15

9

        Total

 

2 199 788

2 519 075

2 119 991

    Ecarts de conversion passif

 

6 549

25 086

9 217

        Total général

 

3 356 941

3 703 707

3 039 278

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

Notes

2008

2007

2006

Ventes de marchandises

 

12 772

14 098

17 916

Production vendue de :

 

 

 

 

    Biens

 

69 682

71 000

75 092

    Services

 

39 087

38 284

36 821

Chiffre d'affaires net

10

121 541

123 382

129 829

Production stockée

 

386

457

-203

Production immobilisée

 

495

373

203

Subventions d'exploitation

 

17

4

9

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

 

1 708

1 382

1 395

Autres produits

 

2 379

2 493

2 070

        Total des produits d'exploitation

 

126 526

128 091

133 303

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

11 782

12 994

16 495

Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)

 

35 928

33 179

31 944

Variations de stock (matières premières et approvisionnements)

 

416

-93

85

Autres achats et charges externes

 

42 409

38 410

39 278

Impôts, taxes et versements assimilés

 

4 349

3 756

5 124

Salaires et traitements

 

32 743

31 279

33 563

Charges sociales

 

14 985

14 333

15 146

Dotations d'exploitation

 

 

 

 

Sur immobilisations :

 

 

 

 

    Dotations aux amortissements

 

8 178

8 467

9 320

Sur actif circulant :

 

 

 

 

    Dotations aux provisions

 

34

75

70

Pour risques et charges :

 

 

 

 

    Dotations aux provisions

 

71

56

816

Autres charges

 

503

642

465

        Total des charges d'exploitation

 

151 398

143 098

152 306

    Résultat d'exploitation

 

-24 872

-15 007

-19 003

Produits financiers :

 

 

 

 

    Produits financiers de participations

 

158 789

303 846

243 880

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

8 905

6 034

6 356

    Autres intérêts et produits assimilés

 

58 213

54 348

31 442

    Reprises sur provisions et transferts de charges

 

21 691

8 943

57 152

    Différences positives de change

 

27 561

6 193

8 742

    Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

 

471

32

113

        Total des produits financiers

 

275 630

379 396

347 685

    Dotations financières aux amortissements et provisions

 

75 177

40 849

39 240

    Intérêts et charges assimilés

 

169 740

153 308

71 795

    Différences négatives de change

 

13 457

8 451

8 142

    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

22

3

        Total des charges financières

 

258 374

202 630

119 180

Résultat financier

11

17 256

176 766

228 505

Résultat courant avant impôts

 

-7 616

161 759

209 502

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

9

144

142

    Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

42 244

174 661

355 912

    Reprises sur provisions et transferts de charges

 

14 868

31 679

11 547

        Total des produits exceptionnels

 

57 121

206 484

367 601

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

3 462

27 075

4 846

    Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

56 464

75 009

359 244

    Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

11 046

23 127

22 996

        Total des charges exceptionnelles

 

70 972

125 211

387 086

Résultat exceptionnel

12

-13 851

81 273

-19 485

    Participation et intéressement

 

526

509

326

    Impôts sur les bénéfices

 

-61 656

-27 018

-21 611

        Total des produits

 

459 277

713 971

848 589

        Total des charges

 

419 614

444 430

637 287

Bénéfice

 

39 663

269 541

211 302

 

 

 

III. — Variation de la trésorerie

(En milliers d'euros.)

 

 

2008

2007

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

    Résultat de l'exercice

39 663

269 541

    Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

        Amortissements et provisions

41 307

36 071

        Résultat sur cessions d'actifs

12 300

-98 835

        Autres

 

 

    Marge brute d'autofinancement

93 270

206 777

    Variation du besoin en fonds de roulement

6 739

164 408

        Dont stocks et en cours

-51

-552

        Dont dettes et créances

6 790

164 960

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

100 009

371 185

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

    Acquisitions

 

 

        Immobilisations corporelles et incorporelles

-18 171

-41 523

        Titres

-159 300

-243 986

        Autres immobilisations financières

-43 405

-29 781

        Charges à Répartir

 

 

    Cessions

 

 

        Immobilisations corporelles et incorporelles

14 512

219

        Titres

26 721

172 568

        Autres immobilisations financières

15 463

886

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-164 180

-141 617

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

    Dividendes versés

-27 171

-17 784

    Augmentation de capital en numéraire

0

0

    Augmentation des emprunts

563 441

356 330

    Remboursements d'emprunts

-748 374

-173 828

    Impact fusion

367

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-211 737

164 718

Variation de la trésorerie

-275 908

394 286

Trésorerie à l'ouverture

31 318

-362 968

Trésorerie à la clôture

-244 590

31 318

 

 

 

IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

 

Nature des indications

2004

2005

2006

2007

2008

I. Situation financière en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

    Capital social (1)

368 513

368 513

395 218

395 218

395 218

    Nombre d'actions émises

23 032 059

23 032 059

24 701 151

24 701 151

24 701 151

    Nombre maximal d'actions à créer

 

 

 

 

 

        Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

        Par exercice des droits de souscription

 

 

 

1 204 000

1 184 000

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) :

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires hors taxes

812

792

129 829

123 382

121 541

    Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

2 498

26 298

193 248

274 260

36 127

    Impôts sur les bénéfices (2)

-2 197

-3 492

-21 611

-27 018

-61 656

    Participation et Intéressement des salariés

 

 

326

509

526

    Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

3 509

26 476

211 302

269 541

39 663

    Montant des bénéfices distribués (3)

6 910

8 292

17 785

27 171

27 171

III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en Euros)

 

 

 

 

 

    Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,20

1,29

8,70

12,20

3,57

    Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,15

1,15

8,55

10,91

1,61

    Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,30

0,36

0,72

1,10

1,10

IV. Personnel

 

 

 

 

 

    Effectif Moyen des salariés

0

0

621

618

613

    Montant de la masse salariale (1)

0

0

33 563

31 279

32 743

    Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (1)

0

0

15 146

14 332

14 984

(1) En milliers d'euros

(2)Entre parenthèse : produit d'impôt

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré pour les exercices 2004 à 2006

 

 

 

V. — Filiales et participations au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros)

 

Sociétés

Capital

Capitaux Propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue en %

Valeur brute

Provision

Valeur

Nette

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

 

1 ALCAFI

2 723

-14 704

100,0000

14 504

14 504

 

2 BATSCAP

10 426

-47 842

79,8077

30 425

4 586

25 839

3. BOLLORE ENERGIE

19 523

67 007

99,9913

91 168

 

91 168

4. BOLLORE INC

1 493

-9 098

100,0000

7 477

7 477

 

5. BOLLORE PRODUCTION

10 000

-2 363

99,9776

9 997

 

9 997

6. BOLLORE SHANGHAI

4 675

-4 206

100,0000

5 209

 

5 209

7. BOLLORE TELECOM

95 036

-16 018

89,4775

85 036

 

85 036

8. CHARBONNIERE- LA

360

9 550

52,6767

9 183

4 037

5 146

9. CIE DES GLENANS

247 500

268 743

100,0000

318 815

 

318 815

10. CIE SAINT GABRIEL

15 787

-15 173

99,9998

16 045

 

16 045

11. CSA TMO HOLDING

9 152

-4 146

99,9984

7 917

 

7 917

12. DEWULF CAILLERET

255

1 994

99,9935

10 675

10 644

31

13. DIRECT 8

200 000

-152 258

100,0000

200 000

 

200 000

14. DIRECT SOIR

10 000

-45 024

99,9978

10 000

10 000

 

15. EXAF

11

37 868

99,7199

17 032

 

17 032

16. FINANCIERE DE CEZEMBRE

1 200

528

99,1840

4 811

3 223

1 588

17. FINANCIERE PENFRET

2 755

-1 464

100,0000

6 553

5 269

1 284

18. HOMBARD PUBLISHING

50

-80 120

100,0000

7 768

7 768

 

19. IRIS IMMOBILIER

28 529

9 665

99,99996

29 141

 

29 141

20. MATIN PLUS

20 000

-31 501

69,9998

14 000

 

14 000

21. MP 42

40

289

98,9600

8 588

8 250

338

22. NORD SUMATRA INVESTISSEMENTS

1 515

171 364

72,7553

78 382

 

78 382

23. PAPETERIES DES VOSGES

8 140

-7 740

100,0000

28 540

28 540

 

24. PAPETERIES DU LEMAN

39 607

-46 782

100,0000

41 465

41 465

 

25. POLYCONSEIL

151

2 163

70,0000

6 377

 

6 377

26. SAGA

41 370

46 501

99,8090

93 727

 

93 727

27. SAMP

627

1 885

84,5127

6 446

 

6 446

28. SDV GABON

6 883

7 001

96,6047

5 409

 

5 409

29. SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

36 617

45 176

99,9460

53 058

 

53 058

30. SDV NIGERIA LTD

1 670

1 444

99,9644

8 470

 

8 470

31. SDV SENEGAL

2 621

8 478

83,1396

7 262

 

7 262

32. SDV TRANSAMI NV

11 500

8 351

99,9998

22 039

 

22 039

33. SECAF

174

16 282

77,5593

12 391

646

11 745

34. SNC Sté Navale Caennaise

2 750

3 436

99,8852

7 249

1 029

6 220

35. SNO Sté Navale de l'Ouest

14 553

-43 088

99,9903

30 904

30 904

 

36. SOCOPAO

627

-733

99,9992

9 955

9 953

2

37. SOFIMAP

3 712

-1 164

95,0010

23 601

21 162

2 439

38. TAMARIS FINANCES

1 198

-1 398

99,9528

4 524

4 524

 

39. TEMA CONTAINER TERMINAL LIMITED

1 622

1 979

100,0000

4 659

 

4 659

    Total

 

 

 

1 348 804

213 981

1 134 823

Participations détenues entre 10 et 50% :

 

 

 

 

 

 

40. COMPAGNIE DE PLEUVEN

136 201

200 117

32,4800

44 238

 

44 238

41. EURO MEDIA GROUP

917

155 417

18,0023

29 217

 

29 217

42. FRED & FARID

2 106

-899

30,0000

6 600

 

6 600

43. FINANCIERE DU CHAMPS DE MARS

19 460

43 375

23,7102

68 097

 

68 097

44. FINANCIERE DU LOCH

236 940

-171 284

32,5593

77 171

 

77 171

45. FINANCIERE MONCEY

4 206

131 748

15,0095

11 216

 

11 216

46. FINANCIERE V

69 724

16 227

10,2528

10 782

 

10 782

47. GRUAU MICROBUS

9 474

-1 784

49,9992

5 450

 

5 450

48. SDV SAGA CI

16 597

47 017

35,6159

24 347

 

24 347

49. SIVOMAR

1 628

-321

34,5506

4 648

4 648

 

50. SOCFINASIA

25 063

294 741

16,7486

6 125

 

6 125

51. SOFIBOL

131 825

44 986

35,9334

81 844

 

81 844

52. VEHICULES ELECTRIQUES PININFARINA-BOLLORE

20 040

-3 432

50,0000

10 020

 

10 020

    Total

 

 

 

379 754

4 648

375 106

Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital

 

 

 

 

 

 

Filiales de plus de 50%

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises

 

 

 

9 664

265

9 399

    Filiales étrangères

 

 

 

36 269

6 377

29 891

Participations de 10 à 50%

 

 

 

 

 

 

    Participations françaises

 

 

 

7 945

 

7 945

    Participations étrangères

 

 

 

17 436

3 328

14 108

Titres des sociétés détenues à moins de 10%

 

 

 

156 991

45 211

111 780

1. Provisions sur prêts & avances consentis par la société & non encore remboursés

 

 

 

 

 

 

2. Données relatives à l'arrêté du 31/12/2007

 

 

 

 

 

 

3. Données relatives à l'arrêté du 30 septembre 1995

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 956 863

273 810

1 683 052

 

 

Sociétés

Prêts & avances consentis par la Société et non encore rembourses

Cautions & avals donnes par la société

Chiffre d'affaires

Hors taxes du dernier exercice Ecoule

Résultat bénéfice ou perte du dernier exercice clos

Dividendes encaisses par la Société au cours de l'exercice

Observations

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

 

1. ALCAFI

18 302

 

5

-1 092

 

 

2. BATSCAP

86 764

 

850

-19 556

 

 

3. BOLLORE ENERGIE

 

86 610

1 498 549

6 793

2 993

 

4. BOLLORE INC

1 503

 

16 812

-3 111

 

 

5. BOLLORE PRODUCTION

 

 

27

55

 

 

6. BOLLORE SHANGHAI

 

 

3 208

-359

 

 

7. BOLLORE TELECOM

4 578

 

715

-7 745

 

 

8. CHARBONNIERE- LA

 

 

25 789

334

205

 

9. CIE DES GLENANS

 

 

 

34 137

37 950

 

10. CIE SAINT GABRIEL

39 161

 

 

-3 199

 

 

11. CSA TMO HOLDING

1 434

 

1 599

258

 

 

12. DEWULF CAILLERET

 

886

9 265

204

 

 

13. DIRECT 8

 

 

18 067

-38 005

 

 

14. DIRECT SOIR

33 755

 

7 355

-17 605

 

 

15. EXAF

 

 

145 681

35 521

 

 

16. FINANCIERE DE CEZEMBRE

 

 

 

34

 

 

17. FINANCIERE PENFRET

16 582

 

113

-876

 

 

18. HOMBARD PUBLISHING

80 070

 

 

-4 704

 

1

19. IRIS IMMOBILIER

 

 

10 283

605

500

 

20. MATIN PLUS

17 811

 

12 579

-13 442

 

 

21. MP 42

 

 

 

5

 

 

22. NORD SUMATRA INVESTISSEMENTS

20 397

 

 

-7 047

3 655

 

23. PAPETERIES DES VOSGES

15 745

 

38 514

-2 442

 

 

24. PAPETERIES DU LEMAN

35 321

 

116 997

-10 147

 

 

25. POLYCONSEIL

 

 

4 249

571

 

 

26. SAGA

 

 

30 100

17 834

5 485

 

27. SAMP

 

 

609

252

1 668

 

28. SDV GABON

 

 

68 371

4 630

4 256

 

29. SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

12 330

64 759

1 174 758

24 837

13 381

 

30. SDV NIGERIA LTD

 

 

43 146

-254

477

 

31. SDV SENEGAL

 

 

86 652

1 472

3 697

 

32. SDV TRANSAMI NV

9 899

 

8 026

-900

2 500

 

33. SECAF

 

6 381

685

599

 

 

34. SNC Sté Navale Caennaise

 

 

 

171

 

 

35. SNO Sté Navale de l'Ouest

25 047

 

 

-1 102

 

 

36. SOCOPAO

 

 

 

-555

 

 

37. SOFIMAP

 

 

 

129

 

 

38. TAMARIS FINANCES

5 109

 

21

-690

 

 

39. TEMA CONTAINER TERMINAL LIMITED

 

 

4 115

452

1 035

 

    Total

423 808

158 636

 

 

77 804

 

Participations détenues entre 10 et 50% :

 

 

 

 

 

 

40. COMPAGNIE DE PLEUVEN

 

 

 

195 551

 

 

41. EURO MEDIA GROUP

104

 

311 115

739

366

 

42. FRED & FARID

2 200

 

10 520

-899

 

2

43. FINANCIERE DU CHAMPS DE MARS

 

 

 

9 300

1 185

 

44. FINANCIERE DU LOCH

323 140

 

 

-171 360

 

 

45. FINANCIERE MONCEY

 

 

 

24 032

1 797

 

46. FINANCIERE V

 

 

 

588

31

 

47. GRUAU MICROBUS

 

 

4 953

-2 743

 

 

48. SDV SAGA CI

 

 

196 769

7 033

2 637

 

49. SIVOMAR

 

 

 

 

 

3

50. SOCFINASIA

 

 

 

50 453

3 358

 

51. SOFIBOL

 

 

 

1 905

395

 

52. VEHICULES ELECTRIQUES PININFARINA-BOLLORE

14 157

 

 

-3 432

 

 

    Total

339 601

0,00

 

 

9 769

 

Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital

 

 

 

 

 

 

Filiales de plus de 50%

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises

134 092

11 742

 

 

283

 

    Filiales étrangères

7 276

862

 

 

10 206

 

PARTICIPATIONS DE 10 A 50%

 

 

 

 

 

 

    Participations françaises

 

 

 

 

1 431

 

    Participations étrangères

6 988

 

 

 

7 190

 

Titres des sociétés détenues à moins de 10%

25 178

25 920

 

 

12 385

 

1. Provisions sur prêts & avances consentis par la société & non encore remboursés

 

 

 

 

 

 

2 Données relatives à l'arrêté du 31/12/2007

 

 

 

 

 

 

3. Données relatives à l'arrêté du 30 septembre 1995

 

 

 

 

 

 

 

936 942

197 160

 

 

119 069

 

 

 

VI. — Affectation du résultat.

 

Résultat de l'exercice

39.662.888,58 €

Report à nouveau antérieur

418.648.039,59 €

5% à la réserve légale

(1.983.144,43) €

    Total à affecter

456.327.783,74 €

Dividende (1)

27.171.266,10 €

Report à nouveau

429.156.517,64 €

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,10 euro par action

Au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

 

 

VII. — Annexe aux comptes sociaux exercice 2008.

 

1. – Méthodes et principes comptables.

 

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de Conseil National de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

1. Valeurs immobilisées. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur valeur d'apport ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

L'écart entre l'amortissement fiscal et l'amortissement linéaire est porté au compte d'amortissements dérogatoires au passif du bilan.

 

1.1. Immobilisations incorporelles. — Les fonds commerciaux concernent :

Le mali technique provenant de la fusion en 2006 de Bolloré Investissement avec Bolloré pour un montant de 246 millions d’euros, ainsi que les malis techniques existant précédemment chez Bolloré pour 345 millions d’euros et celui dégagé en 2000 au titre de la fusion Bolloré Investissement – CR Holdings pour 35 millions d’euros.

Ces malis techniques proviennent d’opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables, ils correspondent à l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Ceux-ci ne sont représentatifs ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, ils font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents. Ces tests sont effectués sur la base de la valeur d’utilité des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) mesurée par activité, et calculée par la méthode d’actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels.

 

1.2. Immobilisations corporelles. — Les principales durées de vie retenues pour les acquisitions de biens neufs sont les suivantes :

 

Constructions

De 15 à 40 ans

Agencements et installations

de 5 à 15 ans

Matériels industriels

de 4 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

de 3 à 10 ans

 

 

1.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition hors frais accessoires d’achat, ou leur valeur d'apport.

A la fin de l'exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine.

La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir et de la valeur d'utilité de la participation. L'estimation de la valeur d'inventaire peut donc justifier le maintien d'une valeur nette supérieure à la quote-part d'actif net comptable.

Les créances immobilisées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Des provisions sont constituées sur les autres titres immobilisés si leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur au bilan.

 

2. Stocks. — Les matières premières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le cas échéant, elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte de leur valeur actuelle.

La valeur des produits en cours et finis inclut le coût des matières et fournitures mises en œuvre, les frais directs de production, les frais indirects d'usine et d'ateliers ainsi que les amortissements économiques. Les charges fixes sont imputées en fonction de l'activité normale.

Une décote est appliquée aux fabrications anciennes sans pour autant abaisser la valeur nette en dessous de la valeur de récupération.

 

3. Créances et comptes rattachés. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

4. Opérations en devises. — Les créances et les dettes libellées dans les devises en dehors de la zone euro figurent au bilan pour leur contre valeur aux cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains latents sont enregistrés dans les comptes d'écarts de conversion. Les pertes latentes correspondant aux écarts de conversion actif font l'objet d'une provision pour risques.

 

5. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont dotées selon les règles fiscales en vigueur. Elles comprennent les amortissements dérogatoires et les provisions pour hausse de prix.

 

6. Provision pour pensions et retraites. — Les obligations concernant les pensions complémentaires à verser au personnel retraité sont constatées sous forme de provision. Elles sont évaluées selon la méthode PUC (Projected Unit Crédit) en retenant un taux d’actualisation financière brut de 4,30 %.

 

7. Indemnités de départ en retraite ou pensions. — Les indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite ou pensions complémentaires relatives au personnel en activité figurent en engagements hors bilan.

Le montant de l'engagement est évalué, selon la méthode PUC (Projected Unit Credit) en utilisant un taux d’actualisation financière brut de 4,30 % une évolution réelle des salaires de 0,3% (évolution nominale des salaires 2,1%, inflation de 1,8 %).

Il n'existe pas d'engagements spécifiques en faveur des organes d’administration ou de direction.

 

8. Informations sur les instruments financiers. — Les instruments financiers sont utilisés principalement pour couvrir les risques de taux induits par la gestion de la dette, ainsi que les risques de change. Dans ce cadre, seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA, achats ou ventes de devises au comptant ou à terme) sont utilisées.

Un comité stratégique est chargé de définir les procédures, la stratégie, ainsi que les limites, les marchés, les instruments et les contreparties.

 

Couverture du risque de change : Les ventes à terme de US Dollars auprès des établissements bancaires s’élèvent, à la clôture de l’exercice à 13,6 millions d'euros

 

Couverture du risque de taux : Sur un total de dette de 1 070 millions d'euros, la dette à taux fixe est au 31 décembre 2008 de 78 millions d'euros.

En novembre 2004 la société a emprunté 58 millions d’euros sur 5 ans au taux de Euribor 3 mois + 0,79%.

Cet emprunt a été swappé en taux fixe à 4 % jusqu’à l’échéance finale.

En mars 2007 la société a mis en place un swap payeur de taux fixe de 3.98 % pour couvrir un emprunt de 125 millions d’euros à échéance 2012.

En juillet 2008 des opérations d’échange de taux d’intérêt et de devise (CIRS) ont économiquement transformé les trois tranches de placement privés américains en dettes en euros à taux fixes :

— Tranche A de 50 millions de dollars au taux Libor US 3 mois + 1 % en 38 millions d’euros à 2,925 %.

— Tranche B de 40 millions de dollars au taux de 6,32 % en 30 millions d’euros à 3,26%.

— Tranche C de 33 millions de dollars au taux de 6,42 % en 25 millions d’euros à 4,19 %.

 

Juste valeur des instruments financiers :

 

Nature du contrat

Echéance

Montant nominal initial

Juste valeur des instruments de couverture en millions d’euros

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2009

58,0 M€

-0,2

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2012

125,0 M€

-5

CIRS échange intérêts et devise payeur taux fixe

2013

50,0 M$

-0,7

CIRS échange intérêts et devise payeur taux fixe

2016

40,0 M$

3.4

CIRS échange intérêts et devise payeur taux fixe

2018

33,0 M$

3.9

 

 

9. Intégration fiscale. — La Société a créé un groupe d'intégration fiscale. La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt sont appréhendées par la société mère.

L’impact de l’impôt sur l’exercice 2008 est le suivant :

— Le produit d’intégration est de 49 millions d'euros

— Le groupe fiscal est déficitaire sur l’exercice.

La convention d’intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d’intégration, aucune provision n’a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société mère.

 

 

Notes sur le bilan.

 

1. Actif immobilisé et amortissements :

— Montants bruts :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute au 01/01/08

Augmentations

Diminutions

Valeur brute au 31/12/08

Immobilisations incorporelles

635 619

1 242

-11

636 850

Immobilisations corporelles

213 548

26 745

-36 940

203 353

Immobilisations financières

1 968 795

217 985

-57 984

2 128 796

    Total

2 817 962

245 972

-94 935

2 968 999

 

 

— Amortissements

 

(En milliers d'euros)

Amortissements cumulés au 01/01/08

Dotations linéaires

Diminutions

Amortissements Cumulés au 31/12/08

Immobilisations incorporelles

15 246

920

-7

16 159

Immobilisations corporelles

111 943

6 676

-11 402

107 217

    Total

127 189

7 596

-11 409

123 376

 

 

2. Informations en matière de crédit-bail :

— Redevances payées et amortissements théoriques :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'origine

Redevances payées

Dotation théorique aux amortissements

Exercice

Cumulées

Exercice

Cumulées

Installations techniques matériel et outillage

6 364

774

4 515

636

4 420

    Total

6 364

774

4 515

636

4 420

 

 

Redevances restant à payer : 901 milliers d’euros.

 

3. Immobilisations financières

— Participations et autres titres immobilisés :

Les principales variations du poste Titres de Participations sont dues :

 

— A la création ou à la souscription aux augmentations de capital des sociétés :

 

Direct 8

pour : 100 millions d'euros

Bathium Canada

pour : 13 millions d’euros

VEPB

pour : 10 millions d’euros

Gruau Microbus

pour : 5 millions d’euros

Tamaris Finance

pour : 2 millions d’euros

 

 

— A l’acquisition de titres des sociétés :

 

Nord Sumatra Investissement

pour : 16 millions d’euros

CSA TMO Holding

pour : 5 millions d’euros

Intervalles

pour : 1 million d’euros

 

 

— A la cession de titres des sociétés :

 

Bathium Canada

pour : 24 millions d’euros

RTI

pour : 4 millions d’euros

Euro Media Group

pour : 2 millions d’euros

A la liquidation de la société :

 

SIBAF Cameroun

pour 8 millions d’euros

 

 

Autres immobilisations financières

L’augmentation des autres immobilisations financières est principalement due :

— à la variation des créances rattachées à des participations pour 16 millions d’euros

— à la variation des prêts pour 16 millions d’euros

— à l’acquisition d’obligations pour 7 millions d’euros

 

4. Etat des échéances des créances et des dettes

— Etat des créances

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

A - d'un an

A + d'un an

Dont entreprises liées

Actif immobilisé :

 

 

 

 

    Titres de participation

1 959 828

 

 

1 959 828

    Obligations

7 160

 

7 160

 

    Créances rattachées aux participations

134 693

3 718

130 975

134 693

    Prêts

22 578

20 182

2 396

22 564

    Autres immobilisations financières

4 536

4 256

280

 

Actif circulant :

 

 

 

 

    Créances d’exploitation

24 571

23 441

1 130

2 280

    Autres créances

917 070

878 826

38 244

908 951

        Total

3 070 436

930 423

180 185

3 028 316

 

 

— Etat des dettes :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

A - d'un an

De 1 à 5 ans

A + de 5 ans

Dont entre- prises liées

Dettes financières :

 

 

 

 

 

    Emprunts obligataires

190 042

101 661

52 351

36 030

 

    Emprunts auprès des établissements de crédit

872 545

217 364

254 800

381

 

    Emprunts et dettes divers

6 993

6 993

 

 

6 993

Dettes d'exploitation :

 

 

 

 

 

    Dettes fournisseurs

16 194

16 194

 

 

1 640

    Dettes fiscales et sociales

14 874

14 874

 

 

 

Dettes diverses :

 

 

 

 

 

    Comptes courants

1 004 865

1 004 865

 

 

1 004 865

    Dettes sur immobilisations

7 108

6 608

500

 

 

    Autres dettes

87 120

61 200

(1) 25 920

 

59 496

        Total

2 199 741

1 429 759

333 571

436 411

1 080 108

(1) Vente à terme prépayée optionnelle de 15 millions de titres Havas à échéance du 4 janvier 2 012 moyennant le nantissement des dits titres.

 

 

La société assure une gestion centralisée de la trésorerie de ses filiales, l'évolution de l'endettement net est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2008

Emprunts obligataires

185 035

190 042

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 013 471

872 545

Autres emprunts et dettes financières diverses

43 070

6 993

Comptes courants créditeurs

1 189 410

1 004 865

Créances rattachées aux participations

-118 361

-134 693

Prêts

-6 067

-22 578

Comptes courants débiteurs

-1 261 479

-854 831

Disponibilités

-51 208

-1 977

Valeurs mobilières de placement

-632

-13 553

 

993 239

1 046 813

 

 

5. Valeur estimative des valeurs mobilières de placement :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

Valeur nette

Valeur estimative

Titres non cotés

13 553

13 023

13 023

    Total

13 553

13 023

13 023

 

 

6. Capitaux propres et variation de la situation nette :

 

(En milliers d'euros)

Capital social (1)

Primes

Réserve légale

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Provisions réglementées

Total

Capitaux propres au 1er janvier 2008

395 218

235 614

15 777

 

2 165

189 755

269 541

22 045

1 130 115

Variations dues à des modifications de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations hors opérations de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat 2007

 

 

13 477

 

 

228 893

-269 541

 

-27 171

Variation des subventions et des provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

 

-3 585

-3 585

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

 

 

39 663

 

39 663

Capitaux propres au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat

395 218

235 614

29 254

 

2 165

418 648

39 663

18 460

1 139 022

 

(1) Le capital est divisé en 24 701 151 actions de 16 € de nominal. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de 4 ans bénéficient d'un droit de vote double.

 

7. Etat des provisions et dépréciations :

 

(En milliers d’euros)

Montant

au 01/01/08

Dotations

Utilisations

Reprises

Montant au

31/12/08

Provisions réglementées :

22 045

6 096

9 681

 

18 460

    Provision pour hausse de prix

441

28

11

 

458

    Amortissements dérogatoires

21 604

6 068

9 670

 

18 002

Provisions pour risques et charges

29 431

302

3 241

14 911

11 581

    Provision pour restructurations

79

230

79

 

230

    Provision pour perte de change

5 533

 

1 312

 

4 221

    Provision pour médailles du travail

744

53

8

52

737

    Provision pour litiges

2 945

 

1 842

 

1 103

    Provision risques filiales

5 506

 

 

1 233

4 273

    Provision pour amendes

2 930

 

 

2 930

0

    Provision pour impôts

9 666

 

 

9 666

0

    Autres provisions

2 028

19

 

1 030

1 017

Dépréciations

398 773

79 821

 

18 639

459 955

    Immobilisations corporelles

179

 

 

 

179

    Immobilisations financières (1)

314 769

66 573

 

11 428

369 914

    Stocks et en-cours

451

32

 

113

370

    Clients

1 378

17

 

17

1 378

    Autres créances

81 466

13 199

 

7 081

87 584

    Valeurs de placement

530

 

 

 

530

 

450 249

86 219

12 922

33 550

489 996

(1) dotations de l’exercice : dont Havas 28 millions d’euros, Direct Soir 10 millions d’euros, Bolloré Inc. 7,5 millions d’euros, Papeteries 8,6 millions d’euros.

 

 

8. Charges à payer et produits à recevoir (en milliers d’euros) :

 

Charges à payer :

 

    Intérêts courus sur dettes financières

6 869

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 971

    Dettes fiscales et sociales

10 751

    Intérêts sur découvert

1 044

Produits à recevoir :

 

    Intérêts courus sur autres immobilisations financières

3 651

    Créances clients et comptes rattachés

1 624

    Autres créances

637

 

 

9. Engagements financiers hors bilan (hors crédit bail)

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Engagements donnés :

 

 

    Cautions solidaires

 

 

    Contreparties douanes et trésor public

0

3 242

    Autres cautions

476 725

459 541

    Nantissements et hypothèques

32 301

19 892

Engagements reçus :

 

 

    Avals et cautions

614

0

Engagements réciproques et exceptionnels :

 

 

    Lignes de crédit bancaire non utilisées

827 000

770 600

        Ventes de devises à terme

25 724

20 759

        Achats de devises à terme

14 830

11 610

Engagements indemnités de fin de carrière

6 015

5 716

 

 

Options : Promesse d’achat de 10,2 % du capital de CSTO, à compter du 1er octobre 2009 et jusqu’au 30 septembre 2012, pour une valeur actualisée de 0,7 million d’euros.

Promesse d’achat de 30 % du capital de la société Polyconseil, d’avril à juin 2010, pour valeur actualisée de 3,4 millions d’euros.

 

 

Notes sur le compte de résultat.

 

10. Ventilation du chiffre d'affaires par activités :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Usines de Bretagne

71 571

72 703

Prestations diverses du siège

49 970

50 679

    Total

121 541

123 382

 

 

— Par zone géographique (en %) :

 

 

2008

2007

France

46,70

46,40

Europe

25,10

24,70

Amériques

21,55

23,00

Afrique

0,04

0,30

Autres

6,61

5,60

    Total

100,00

100,00

 

 

11. Résultat financier. — Le résultat financier est principalement composé des dividendes des filiales opérationnelles et des quote-part de résultat de l’exercice 2008 des sociétés de personnes pour 102 millions d’euros, du coût de la dette pour 55 millions d’euros, le résultat positif de change pour 15 millions d’euros et de l’effet négatif des mouvements des dépréciations pour 53 millions d’euros.

Dont entreprises liées :

— Produits financiers 254 millions d’euros

— Charges financières 190 millions d’euros

 

12. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Dotations nettes aux provisions réglementées

3 602

-4 171

Résultats sur cessions d'actifs

-12 585

98 845

Charges liées au personnel

-986

-1 543

Dotations nettes de provisions

220

12 722

Indemnités de retraites versées

-742

-797

Amende Bruxelles

 

-22 680

Divers

-3 360

-1 103

    Total

-13 851

81 273

 

 

13. Effectifs moyens (en nombre) :

 

 

2 008

2 007

Cadres

171

166

Agents de maîtrise employés et ouvriers

442

452

Total

613

618

 

 

14. Droit individuel à la formation (DIF). — Le DIF permet à chaque salarié de bénéficier à sa demande et avec l’accord de l’entreprise de 20 heures de formation par an cumulables et plafonnées à 120 heures.

Le nombre d’heures acquis par le personnel de Bolloré au 31 décembre 2008 est de 47 281.

 

15. Rémunération des dirigeants :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Jetons de présence

359

402

Autres rémunérations

1 631

526

 

 

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice par la société aux membres du conseil d'administration et aux mandataires sociaux.

 

16. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat de l'exercice

39 663

269 541

Impôts sur les bénéfices (1)

-61 656

-27 018

Résultat avant impôts

-21 993

242 523

Variation des provisions réglementées

-3 602

4 171

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires

-25 595

246 694

(1) dont en 2008 reprise de provision pour 9,7 millions d’euros et impacts positifs des contrôles fiscaux dénoués au cours de l’exercice pour 3,9 millions d’euros

 

 

17. Accroissement et allégement de la dette future d'impôts (en milliers d'euros) :

 

Nature des différences temporaires

2008

2007

A. Accroissement de la dette future d'impôts

 

 

    Amortissements dérogatoires

18 001

21 603

    Provision pour hausse des prix

458

441

    Charges à répartir, écart de conversion actif,

6 311

8 313

    Base totale

24 770

30 357

    Accroissement de la dette future d'impôts

8 257

10 119

B. Allégement de la dette future d'impôts

 

 

    Congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions non Déductibles,

2 647

12 124

    Ecart de conversion passif, Produits taxés d'avance

6 549

25 086

    Base totale

9 196

37 210

    Allègement de la dette future d'impôts

3 065

12 403

 

 

18. Renseignement divers. — Les comptes de la société sont intégrés globalement dans la consolidation du Groupe FINANCIERE DE L’ODET.

 

 

 

 B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Goodwill

4

990 104

968 181

Immobilisations incorporelles

5-27

165 161

143 118

Immobilisations corporelles

6-27

991 382

926 674

Titres mis en équivalence

8

916 786

745 718

Autres actifs financiers

9

1 052 685

2 282 024

Impôts différés

31

29 286

29 444

Autres actifs

10

444

627

    Actifs non courants

 

4 145 848

5 095 786

Stocks et en-cours

11

143 019

146 832

Clients et autres débiteurs

13

1 566 739

1 637 348

Impôts courants

14

128 344

78 207

Autres actifs financiers

9

11 597

54 499

Autres actifs

15

20 695

25 681

Trésorerie et équivalents de trésorerie

16

407 884

420 544

    Actifs courants

 

2 278 277

2 363 111

    Total actif

 

6 424 125

7 458 897

 

 

Passif

Notes

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Capital

 

395 218

395 218

Primes liées au capital

 

235 614

235 614

Réserves consolidées

 

1 664 626

2 638 265

Capitaux propres, part du Groupe

 

2 295 458

3 269 097

Intérêts minoritaires

 

174 601

246 316

    Capitaux propres

17

2 470 059

3 515 413

Autres fonds propres

 

0

0

Dettes financières à long terme

21

1 087 928

1 186 605

Provisions pour avantages au personnel

19

106 418

98 591

Autres provisions

18

105 077

117 942

Impôts différés

31

58 244

70 927

Autres passifs

23

25 102

16 615

    Passifs non courants

 

1 382 769

1 490 680

Dettes financières à court terme

21

752 260

583 948

Provisions (part à moins d'un an)

18

22 887

26 704

Fournisseurs et autres créditeurs

24

1 586 711

1 655 549

Impôts courants

25

188 870

166 057

Autres passifs

26

20 569

20 546

    Passifs courants

 

2 571 297

2 452 804

Total passif

 

6 424 125

7 458 897

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'euros)

Notes

2 008

2 007

Chiffre d'affaires

27-28-29

7 325 578

6 399 384

Achats et charges externes

29

-6 124 785

-5 283 834

Frais de personnel

29

-922 576

-849 383

Amortissements et provisions

29

-146 653

-109 182

Autres produits et charges opérationnels

29

-7 775

-51 734

    Résultat opérationnel

27-28-29

123 789

105 251

Coût net du financement

30

-71 940

-64 066

Autres produits et charges financiers

30

193 137

352 464

Résultat financier

27-28-30

121 197

288 398

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-27

-124 824

38 970

Impôts sur les résultats

31

-54 622

-84 175

    Résultat net consolidé

 

65 540

348 444

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

50 344

321 605

Intérêts minoritaires

 

15 196

26 839

Résultat par action (1) (en euros) :

20

 

 

 

 

2008

2007

Résultat net part du Groupe :

 

 

 

    De base

 

2,3

14,3

    Dilué

 

2,3

14,3

(1) : Hors titres d'autocontrôle

 

 

 

 

 

III. — Variation de la trésorerie consolidée.

(En milliers d'euros.)

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Flux de trésorerie liés à l'activité

 

 

Résultat net part du Groupe

50 344

321 605

Part des intérêts minoritaires

15 196

26 839

    Résultat net consolidé

65 540

348 444

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

    Elimination des amortissements et provisions

254 880

256 863

    Elimination de la variation des impôts différés

-5 756

-10 121

    Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

217 147

-113 116

    Elimination des plus ou moins values de cession

-355 771

-381 192

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

13 733

12 321

Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement :

-29 436

-43 543

    Dont stocks et en-cours

5 917

-11 026

    Dont dettes

-53 577

218 513

    Dont créances

18 224

-251 030

    Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

160 337

69 656

Flux d'investissement :

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

    Immobilisations corporelles

-197 852

-210 577

    Immobilisations incorporelles

-32 380

-10 437

    Titres et autres immobilisations financières

-282 303

-120 900

Encaissements liés à des cessions :

 

 

    Immobilisations corporelles

22 739

5 212

    Immobilisations incorporelles

291

1 110

    Titres

436 626

444 810

    Autres immobilisations financières

10 083

10 093

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-157 247

-311 275

    Flux nets de trésorerie sur investissements

-200 043

-191 964

Flux de financement :

 

 

Décaissements:

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-23 859

-16 130

    Dividendes versés aux minoritaires

-16 256

-25 506

    Remboursements des dettes financières

-777 706

-434 118

Encaissements:

 

 

    Augmentation des capitaux propres

944

4 140

    Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

662

330

    Augmentation des dettes financières

845 437

433 167

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

29 222

-38 117

Incidence des variations de cours des devises

217

-2 033

    Variation de la trésorerie

-10 267

-162 458

Trésorerie à l'ouverture (1)

262 099

424 557

Trésorerie à la clôture (1)

251 832

262 099

(1) Voir note 16

0

0

 

 

L’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) de 29 millions d’euros par rapport à décembre 2007 s’explique principalement par une hausse de 32 millions d’euros des éléments d’exploitation :

— En Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique augmente de 33 millions d’euros du fait de la très forte activité du 4e trimestre 2008. Avec un volume financier en progression d’environ 15% sur l’année, le BFR moyen en nombre de jours se maintient par rapport à 2007 : la légère amélioration du délai clients est compensée par la réduction des dettes fournisseurs.

— Sur les autres continents, le BFR de ce secteur diminue de 6 millions d’euros. Pour une activité en croissance de 5%, il est invariant en nombre de jours moyen : le délai clients se stabilise après sa réduction très sensible réalisée au 1er semestre 2007 par application sur le périmètre France de la loi du 05/01/2006 sur l’accélération des règlements.

— Le BFR de la division Distribution d’énergie se réduit de 3 millions d’euros. En moyenne annuelle, le BFR diminue de 4.4 jours grâce à un fort déstockage compensant la forte volatilité des cours du pétrole (+33% sur l’année).

— Evolution contrastée du BFR des activités industrielles : le BFR des Terminaux spécialisés diminue de 9 millions d’euros du fait du repli de l’activité après la forte facturation de décembre 2007. Le BFR des Films plastiques et Papiers est globalement stable grâce à une bonne maîtrise des ratios clients et stocks. Le BFR des Batteries est en hausse de 4 millions d’euros (créances fiscales).

— La hausse de 7 millions d’euros du BFR de la division Média résulte de la forte progression du chiffre d’affaires de ses activités en partie compensée par la hausse des dettes fournisseurs de Direct Soir, Matin Plus et Direct 8.

— Le BFR des Telecom se réduit de 3 millions d’euros grâce à la hausse des dettes fournisseurs et dettes d’exploitation.

— Le BFR des Holdings, Rivaud et Plantations est globalement en hausse de 9 millions d’euros principalement en raison de l’augmentation des créances d’IS.

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Nombre d'actions (1)

Capital

Primes

Titres d'autocontrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres au 31 décembre 2006

23 098 279

395 218

235 614

-131 098

1 711 204

-32 068

1 415 366

3 594 236

299 274

3 893 510

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-44 017

 

-44 017

-1 717

-45 734

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-16 130

-16 130

-25 566

-41 696

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-730 000

 

 

-102 156

 

 

-1 465

-103 621

1 421

-102 200

Variation de juste valeur des instruments financiers (2)

 

 

 

 

-499 928

 

-135

-500 063

-25 900

-525 963

Stock-options (3)

 

 

 

 

 

 

7 896

7 896

85

7 981

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-40 291

-40 291

Autres variations

 

 

 

 

 

 

9 191

9 191

12 171

21 362

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

321 605

321 605

26 839

348 444

    Capitaux propres au 31 décembre 2007

22 368 279

395 218

235 614

-233 254

1 211 276

-76 085

1 736 328

3 269 097

246 316

3 515 413

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-15 736

 

-15 736

-265

-16 001

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-23 859

-23 859

-16 642

-40 501

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-973 877

 

 

-118 564

 

 

-85

-118 649

321

-118 328

Variation de juste valeur des instruments financiers (2)

 

 

 

 

-815 942

 

-2 845

-818 787

-45 038

-863 825

Stock-options (3)

 

 

 

 

 

 

14 059

14 059

149

14 208

Variations de périmètre (4)

 

 

 

 

 

 

 

 

-15 377

-15 377

Impact de la mise en équivalence d'Aegis (5)

 

 

 

 

 

-31 713

-21 615

-53 328

-1 282

-54 610

Autres variations (6)

 

 

 

 

 

 

-7 683

-7 683

-8 777

-16 460

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

50 344

50 344

15 196

65 540

    Capitaux propres au 31 décembre 2008

21 394 402

395 218

235 614

-351 818

395 334

-123 534

1 744 644

2 295 458

174 601

2 470 059

(1) Voir note 17- Capitaux propres

(2) : Hors variations de juste valeur des instruments financiers des sociétés mises en équivalence, incluses dans la ligne "autres variations"

(3) : Plan d'options de souscription d'actions Bolloré ; l'incidence de plan d'options de souscription d'actions de titres de filiales (dont Havas pour -9,2 millions d'euros) figure dans la ligne "autres variations".

(4) : Principalement incidence du rachat des minoritaires de Nord Sumatra Investissements.

(5) : Le Groupe Aegis a été mis en équivalence à compter du 30 septembre 2008 (Voir note 8 - Titres mis en équivalence)

(6) : Ce montant comprend principalement l'incidence des variations de pourcentage d'intérêt liées aux transferts internes de titres consolidés.

 

 

V. — Annexes aux comptes consolidés.

 

Note 1. – Principes comptables.

 

 

A. Faits marquants :

— Vallourec : Au cours du premier semestre 2008, le Groupe a cédé 3,60% de Vallourec pour 400 millions d'euros. Une plus-value de 358,1 millions d'euros hors dérivés (1) a été reconnue à ce titre en résultat financier.

À la suite de ces opérations, le Groupe a acquis au cours de l’exercice environ 2,5 % de Vallourec pour 148,5 millions d’euros. Il détient, au 31 décembre 2008, 2,9 % du capital. (1) voir note 30 - Résultat financier

 

— Dépréciation des titres HAVAS : La revue de la valeur de la participation du Groupe dans HAVAS au 31 décembre 2008 a conduit à comptabiliser une dépréciation de 209 millions d'euros en quote-part de résultat des entreprises associées (voir note 8 - Titres mis en équivalence).

 

— Mise en équivalence d'Aegis au 30 septembre 2008 : Au 31 décembre 2008, le Groupe Bolloré détient une participation de 29,10 % dans le groupe de communication et d’achat d’espace britannique Aegis.

Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe Bolloré considère que les obstacles le privant d'une influence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date (voir note 8 - Titres mis en équivalence et note 9 - Autres actifs financiers).

 

B. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

B.1. Informations relatives à l'entreprise. — Bolloré est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29 500 Ergué Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 9 avril 2009, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Bolloré au 31 décembre 2008. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 10 juin 2009.

 

B.2. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2008 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2008 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en.htm#adopted-commission). Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).

Au 31 décembre 2008, l'interprétation IFRIC 12 est d'application obligatoire selon l'IASB, mais n'est pas encore adoptée par l'Union Européenne. Les analyses menées par le Groupe révèlent toutefois que son application est sans effet sur les états financiers consolidés.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

 

B.3. Evolutions normatives

— Nouvelles normes appliquées par le Groupe à compter de 2008 :

– IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupes » précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société mère. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.

L'application de ce texte ne modifie pas les traitements comptables actuels du Groupe.

– Amendement d'IAS 39 et d’IFRS 7 « Reclassement d'instruments financiers », permet sous certaines conditions de reclasser des actifs financiers disponibles à la vente ou « Held to Maturity » en prêts et créances. Cet amendement, entré en vigueur le 15 octobre 2008, est sans effet sur les actifs financiers du Groupe.

– IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligation de financement minimum », traite de la comptabilisation des actifs de couverture des régimes de retraite. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.

L'application de ce texte est sans effet sur les états financiers du Groupe.

 

— Normes d'application obligatoire mais non encore adoptées par l'Union Européenne :

– IFRIC 12 « Contrats de concession » : L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.

Cette interprétation est applicable à compter du 1er janvier 2008, mais n'est pas encore adoptée par l'Union Européenne.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

- la prestation liée au contrat revêt la nature de service public ;

- le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation ;

- les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées.

Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé.

Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif financier de la catégorie des prêts et créances.

Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relèvent pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour toutes ces concessions, les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant. Son application n'aurait donc aucun impact sur les états financiers du Groupe.

La description des contrats de concession en cours ainsi que le traitement comptable retenu par le Groupe figurent dans les notes annexes aux états financiers du 31 décembre 2008.

 

— Normes et interprétations non anticipées : Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2008 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union Européenne à la date de publication des comptes 2008.

– Révision d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et Amendement d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels"

Cette norme révisée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elle revoit les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprises et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle. Cette révision s'appliquant de manière prospective est sans effet sur les états financiers du Groupe antérieurs à son application.

– IFRS 8 « Segments opérationnels »

Cette norme, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, prévoit de présenter l'information sectorielle sur la base de la présentation utilisée en interne par le management. Les analyses menées par le Groupe pour évaluer les impacts de l'application de cette nouvelle norme ne révèlent pas d'effet majeur sur la présentation sectorielle du Groupe, qui reste basée sur une approche par métier. En l'état actuel de ses analyses, le Groupe n'anticipe aucune dépréciation complémentaire d'écart d'acquisition liée à l'application rétrospective d'IFRS 8.

– Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts »

Cet amendement sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit la suppression de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, ou la construction d'un actif qualifié, c'est à dire nécessitant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. Ces coûts devront être comptabilisés comme une composante du coût de l'actif. Le Groupe estime que le nombre d'actifs qui pourraient être éligibles est très limité et que l'application de ce texte ne devrait pas avoir d'effet significatif sur ses états financiers.

Le Groupe a commencé l'examen des nouveaux textes suivants :

– Révision de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers »

Cette révision, applicable au 1er janvier 2009, vise à uniformiser les informations fournies dans les états financiers des entités, et introduit la notion de « résultat global ».

– Amélioration des IFRS : applicable au 1er janvier 2009, précise ou clarifie les conditions d'application de certaines normes.

Le Groupe estime à la date des présents états financiers ne pas être concerné par l’application des nouveaux textes suivants :

- Révision d'IFRS 1 "première adoption des IFRS"

- IFRIC 13 " Programmes de fidélisation clients "

- IFRIC 15 " Contrats de construction immobilière "

- IFRIC 16 " Couverture d'un investissement net en devises "

- IFRIC 17 " Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires "

- Amendement d'IFRS 2 " Conditions d'acquisition des droits et annulation "

- Amendements d'IAS 32 et IAS 1" Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation "

- Amendements d'IAS 27 et IFRS 1 " Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée "

- Amendement à IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures ".

 

B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

- les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,

- le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,

- le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,

- les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations,

- seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

 

B.5. Méthodes de consolidation :

1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce.

Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.

 

2. Opérations intragroupes :

— Opérations n'affectant pas le résultat consolidé : Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés.

– dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale

– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :

- entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,

- entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

 

— Opérations affectant le résultat consolidé :

L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

– à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale

– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :

- entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,

- entre deux entreprises intégrées proportionnellement,

- entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

 

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

4. Opérations en monnaie étrangère. — Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.

Les pertes et gains de change sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions financières.

 

5. Regroupements d'entreprises. — Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constitue le goodwill.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupements d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

 

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans changement de méthode de consolidation :

— Acquisition d'intérêts complémentaires dans une entité consolidée : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et constate en goodwill la différence entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise.

— Diminution du pourcentage d'intérêt dans une filiale consolidée sans modification de la méthode de consolidation : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et comptabilise en résultat l'écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de situation nette cédée.

 

7. Transfert interne de titres consolidés avec variation du pourcentage d'intérêt. — En l'absence de dispositions spécifiques, le Groupe a appliqué le traitement comptable suivant :

— les titres des entités intégrées sont remis en valeur historique et les résultats internes sont éliminés. L'effet de la variation des intérêts détenus est reflété directement dans les capitaux propres part du Groupe en contrepartie des intérêts minoritaires, sans impact sur le total des capitaux propres.

 

B.6. Règles et méthodes d'évaluation :

1. Recours à des estimations. — L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

— Les durées d'amortissement des immobilisations,

— L'évaluation des provisions et des engagements de retraite,

— Les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,

— L'estimation des justes valeurs,

— La valorisation des paiements en actions (IFRS 2),

— L'évaluation des actifs biologiques (IAS 41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

 

2. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique, et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux et systèmes spécialisés) et de distribution d'énergie.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

 

3. Contrats de location. — Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

 

4. Contrats de concession. — Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession ».

Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations.

Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.

Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

 

5. Coût net du financement. — Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placements de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur des composants de la dette financière nette.

 

6. Autres produits et charges financiers. — Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, les dépréciations d'actifs financiers, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifiés de couverture.

 

7. Impôts sur les résultats. — Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement, et la comptabilisation des engagements de retraite.

 

8. Goodwill. — Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs identifiables de la société.

Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.

 

9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques et des licences Wimax. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité à compter de la date de leur mise en service.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

— Le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,

— La faisabilité technique du projet est démontrée,

— L'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,

— L'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,

— Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

— Si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,

— Si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.

Aucun projet de développement significatif ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2008.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

 

10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

— Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans

— Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

 

11. Dépréciations d'actifs non financiers. — Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

 

12. Titres des sociétés mises en équivalence. — Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe Bolloré, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

 

13. Actifs financiers. — Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalent de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

 

13.1. Actifs disponibles à la vente. — Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

 

13.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat. — Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.

 

13.3. Prêts, créances, dépôts et obligations. — La catégorie « prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

 

13.4. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

 

13.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

 

14. Stocks et en-cours. — Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

 

15. Titres d'autocontrôle. — Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

 

16. Provisions. — Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

 

17. Paiements en actions. — Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dette vis à vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

 

Au cours de l'exercice 2007, un plan d'attribution d'options de souscription d'actions Bolloré SA a été mis en place.

Les principales modalités sont décrites dans la note 20.

 

18. Engagements envers le personnel.

— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.

Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.

Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux proche des taux sans risques à date d'évaluation.

Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation, sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrières, les régimes de retraite à prestations définies, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

 

— Autres avantages à long terme : Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

 

19. Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments financiers à la juste valeur par le résultat.

Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les passifs financiers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs financiers de transaction qui sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie au compte de résultat.

 

20. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires. — Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

 

21. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe, et ce, conformément aux dispositions de IAS 14.

Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :

— Films plastiques, batteries et super capacités : conception, fabrication et ventes de films plastiques diélectriques et d'emballage, recherche et développement dans le stockage d'énergie, développements de véhicules électriques.

— Papiers minces : conception, fabrication et ventes de papiers minces,

— Transport et logistique : organisation en réseau du transport et de la logistique,

— Distribution d'énergie : distribution et stockage de produits pétroliers en Europe,

— Terminaux et systèmes spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique,

— Médias et télécoms : production et diffusion dans le domaine audiovisuel (télévision, presse écrite, cinéma,…), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire, licences de boucles locales radio Wimax (Internet haut débit sans fil),

— Autres activités : portefeuille de participations, plantations.

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

— France, y compris DOM-TOM,

— Europe, hors France,

— Afrique,

— Amériques.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 27. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

 

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

 

Exercice 2008 :

— Entités intégrées globalement et par intégration proportionnelle : Acquisition du groupe Whitehorse : Le groupe Bolloré a finalisé au premier trimestre 2008 l’acquisition de 51% du groupe sud-africain Whitehorse, opérateur de transport routier de référence sur le secteur du « Copper Belt ». Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter de mars 2008.

– Consolidation de la joint-venture Véhicules Electriques Pininfarina-Bolloré : Le Groupe Bolloré a conclu en mai 2008, un protocole d’accord en vue du développement d’un véhicule électrique avec le groupe italien Pininfarina. La société Véhicules Electriques Pininfarina-Bolloré créée à cet effet et détenue à 50% par le groupe Bolloré a été consolidée par intégration proportionnelle au cours du premier semestre en raison du démarrage de son activité.

– Consolidation de la joint-venture Gruau Microbus : Les Groupes Bolloré et Gruau ont conclu un accord le 22 février 2008 visant à développer un véhicule de transport collectif propre. Cet accord s'est traduit par la création de la joint-venture Gruau Microbus détenue à 50% par le Groupe Bolloré, consolidée par intégration proportionnelle au cours du premier semestre.

– Rachat des minoritaires de la société Nord Sumatra Investissements : Dans le cadre de l’Offre publique de retrait obligatoire faisant suite au rachat d’actions effectué en 2007, Bolloré a fait l’acquisition début janvier 2008 des actions NSI non encore détenues représentant 3,6% du capital pour 6,9 millions d’euros. Bolloré a également fait l’acquisition dans les mêmes conditions de 5% supplémentaires du capital de la société Nord Sumatra Investissements détenus auparavant par la société Bolloré Participations.

– Acquisition des minoritaires de CSA : Le Groupe Bolloré a exercé début juillet ses options d'achat portant sur 60% du groupe CSA, portant sa participation à 100%.

– Acquisition de SAEL : Le Groupe Bolloré a finalisé au cours du second semestre, l'acquisition de SAEL, cinquième société de transport d'Afrique du Sud.

Le montant constaté en écart d'acquisition au titre des opérations de la période s'élève à 41 millions d'euros dont 19,4 au titre de l'acquisition du groupe WhiteHorse, incluant la part relative à l'acquisition des minoritaires résiduels qui disposent d'une option de vente de leur participation.

Le coût d'acquisition global de ces participations s'élève à 68,3 millions d'euros.

La juste valeur des actifs et passifs identifiables s'élève à 27,3 millions d'euros. L'écart d'acquisition initial a été affecté à hauteur de 1 million d'euros principalement à la reconnaissance des engagements envers le personnel des entités acquises.

 

— Entités mises en équivalence :

– Mise en équivalence d'Aegis au 30 septembre 2008 : Au 31 décembre 2008, le Groupe Bolloré détient une participation de 29,10 % dans le Groupe de communication et d'achat d'espace britannique Aegis.

Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe Bolloré considère que les obstacles le privant d'une influence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date. (Voir note 8 - Titres mis en équivalence et note 9 - Autres actifs financiers)

 

Exercice 2007 :

— Entrée de Bernard Group en intégration globale : Au premier trimestre 2007, le Groupe Bolloré a acquis JE Bernard, l'un des premiers groupes de Commission de Transport en Grande-Bretagne (140 millions d'euros de chiffre d'affaires, 350 personnes, 7 implantations).

JE Bernard est intégré globalement au 30 juin 2007.

– Entrée de Matin Plus : Le Groupe Bolloré a lancé en partenariat avec le Monde, respectivement à hauteur de 70% et 30% du capital, un quotidien gratuit, Matin Plus (devenu Direct Matin Plus), à partir de février 2007. La société Matin Plus est consolidée par intégration globale dans le Groupe Bolloré.

– Entrée de Bathium Canada Inc. : Acquisition au premier semestre 2007 des actifs de la société Avestor au Canada (société Bathium) dans le secteur d'activité des batteries et supercapacités.

La société est consolidée par intégration globale depuis le premier semestre 2007.

– Entrée de Pro-Service : Le groupe Bolloré a acquis au second semestre 2007, la société Pro-Service, société de logistique américaine spécialisée dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.

– Entrée en consolidation de Sageps : Le Groupe a obtenu le contrat de concession du terminal portuaire d'Owendo au Gabon.

En conséquence, la société Sageps qui porte cette activité et les entités du groupe Progosa qui la détiennent ont été consolidées par intégration globale sur le second semestre 2007.

– Havas : Renforcement dans Havas pour 123 millions d'euros avec notamment l'acquisition par la société Bolloré de 3,95 % détenus par Sebastian Holdings Inc.

– Nord-Sumatra Investissements : Lancement sur le second semestre 2007, d'une offre publique d'achat d'actions Nord-Sumatra Investissements.

Au 31 décembre 2007, rachat effectif de près de 24% du capital de l'entité.

 

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

 

Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu des reclassements ci-dessous, les comptes de l'exercice 2008 sont comparables à ceux de l'exercice 2007.

Les états financiers 2008 et 2007 tiennent compte des reclassements suivants :- la part à long terme des actifs liés à l'activité courante a été reclassée des actifs non-courants aux actifs-courants pour 28,9 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 28,7 millions d'euros au 31 décembre 2007.- la part à long terme des passifs liés à l'activité courante a été reclassée des passifs non-courants aux passifs-courants pour 13,8 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 12,4 millions d'euros au 31 décembre 2007.

Le calcul de la juste valeur des titres des holdings faitières du Groupe par transparence des actifs sous-jacents a fait l'objet d'un changement d'estimation décrit en note 9 - Autres actifs financiers. L'application de la méthode retenue dans les comptes 2007 aurait conduit à réduire la valeur globale des titres de ces participations et des capitaux propres de 29,5 millions d'euros au 31 décembre 2008.

La note 28 décrit l'incidence des variations de périmètre et de change 2008 sur les chiffres clés, les données 2008 étant ramenées au périmètre et aux taux de change 2007.

 

 

Notes sur le bilan.

 

Note 4. – Goodwill.

 

— Evolution des goodwill (en milliers d'euros) :

 

Au 31 décembre 2006

883 761

Acquisition

(1) 90 860

Cession

-490

Variation de change

-5 595

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

Autres

-355

Au 31 décembre 2007

968 181

Acquisition

(1) 41 017

Cession

-7 368

Variation de change

-9 867

Autres

(2) (1 859)

Au 31 décembre 2008

990 104

(1) : En 2008, l'acquisition de SAEL et du groupe Whitehorse a conduit à constater un goodwill de respectivement 7 et 19,5 millions d'euros. L'acquisition de JE-Bernard et de Pro-Services en 2007 a conduit à la constatation d'un goodwill de respectivement 52 millions d'euros et 8,3 millions d'euros.

(2) : Correspond à la dépréciation de l'écart d'acquisition d'Ier Graphic pour (2) millions d'euros et aux variations de valeur des engagements de rachats de minoritaires.

 

 

— Ventilation par secteur d'activité :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Transport et logistique

893 487

878 022

Films et batterie

5 757

5 436

Distribution d'énergie

55 838

49 909

Terminaux et systèmes spécialisés

4 694

6 788

Comm, Médias et télécom

21 449

22 034

Autres activités

8 879

5 992

    Total

990 104

968 181

 

 

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS36 BCZ 85).

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour tester les principaux goodwill par UGT :

 

 

Transport et logistique

Distribution d'énergie

Valeur nette comptable du goodwill (en milliers d'euros)

893 487

55 838

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie :

 

 

Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5

1,5% à 4%

0,5% à 2%

Taux de croissance sur valeur terminale

(1) 2%

1%

Coût moyen pondéré du capital (WACC)

8,5% à 13,1 %

7,9%

Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de +1% du taux d'actualisation

-10,0%

-11,0%

Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de +1% du taux de croissance à l'infini

11,0%

10,0%

Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice (en milliers d'euros)

0

0

(1) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (réseaux ferrés et terminaux en Afrique, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats

Une variation de 1% des principales hypothèses n'aurait pas modifié le résultat des tests réalisés au 31 décembre 2008

 

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

 

— Evolution en 2008 (en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2007

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Concessions, brevets, frais de recherche

139 779

23 670

-161

1 459

27

807

165 581

Fonds commerciaux

69 210

1 252

-91

-245

45

0

70 171

Autres

46 442

8 486

-5 075

0

-26

-326

49 501

    Valeurs brutes

255 431

33 408

-5 327

1 214

46

481

285 253

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2007

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Concessions, brevets, frais de recherche

-39 696

-6 322

350

-865

-10

78

-46 465

Fonds commerciaux

-38 676

-535

110

215

-47

1

-38 932

Autres

-33 941

-3 821

2 982

0

79

6

-34 695

Amortissements et provisions

-112 313

-10 678

3 442

-650

22

85

-120 092

    Valeurs nettes

143 118

22 730

-1 885

564

68

566

165 161

 

 

— Evolution en 2007 (en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2006

Acquisitions

Cessions

Variations de

Variations de

Autres

Au 31/12/2007

(En milliers d’euros)

 

 

 

périmètre

change

mouvements

 

Concessions, brevets, frais de recherche

133 860

6 014

-301

45

-143

304

139 779

Fonds commerciaux

85 186

759

-4 721

-31

-188

-11 795

69 210

Autres

38 881

8 033

-486

419

-191

-214

46 442

    Valeurs brutes

257 927

14 806

-5 508

433

-522

-11 705

255 431

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Concessions, brevets, frais de recherche

-35 645

-6 125

1 944

-35

30

135

-39 696

Fonds commerciaux

-45 663

-4 637

8 201

31

150

3 242

-38 676

Autres

-30 465

-3 956

394

-340

136

290

-33 941

Amortissements et provisions

-111 773

-14 718

10 539

-344

316

3 667

-112 313

    Valeurs nettes

146 154

88

5 031

89

-206

-8 038

143 118

 

 

Note 6. – Immobilisations corporelles.

 

— Evolution en 2008 (en milliers d’euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2007

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Terrains

59 267

699

-1 915

1 102

-537

-9 336

49 280

Constructions

595 827

31 012

-8 259

433

-3 406

31 447

647 054

Installations techniques, matériels

627 204

52 484

-21 820

-6 706

-5 476

15 542

661 228

Autres

459 175

53 133

-28 776

1 697

-2 752

14 837

497 314

Immobilisations en-cours

32 570

58 347

-311

0

-683

-35 171

54 752

Avances, acomptes

21 660

15 049

0

3

-19

-9 079

27 614

    Valeurs brutes

1 795 703

210 724

-61 081

-3 471

-12 873

8 240

1 937 242

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2007

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Terrains

-7 102

-488

61

-32

79

189

-7 293

Constructions

-214 924

-23 109

3 171

-165

-269

-5 147

-240 443

Installations techniques, matériels (1)

-383 684

-64 405

19 889

9 542

2 223

5 828

-410 607

Autres

-263 319

-39 334

18 083

-497

73

-1 243

-286 237

Immobilisations en-cours

0

-1 280

0

0

0

0

-1 280

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-869 029

-128 616

41 204

8 848

2 106

-373

-945 860

    Valeurs nettes

926 674

82 108

-19 877

5 377

-10 767

7 867

991 382

(1) : La valeur d'utilité au 31 décembre 2008, de l'UGT Films plastiques et de l'UGT Papiers mince, a conduit à constater une dépréciation, respectivement de (5,9) millions d'euros et de (9,2) millions d'euros, des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill.

Les taux d'actualisation utilisés sont respectivement de 6,3% et 5,88%.

 

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.

 

— Evolution en 2007 (en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

Terrains

47 437

12 505

-867

0

-272

464

59 267

Constructions

567 071

24 681

-14 274

5 562

-2 547

15 334

595 827

Installations techniques, matériels

590 719

50 634

-28 481

3 755

-3 140

13 717

627 204

Autres

381 816

70 421

-11 161

23 246

-5 855

708

459 175

Immobilisations en-cours

24 531

34 054

-16

2 222

-57

-28 164

32 570

Avances, acomptes

6 815

17 216

418

0

-29

-2 760

21 660

    Valeurs brutes

1 618 389

209 511

-54 381

34 785

-11 900

-701

1 795 703

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Terrains

-6 454

-723

31

0

42

2

-7 102

Constructions

-201 924

-22 602

10 906

-2 613

1 022

287

-214 924

Installations techniques, matériels (1)

-357 730

-51 444

26 014

-3 062

1 651

887

-383 684

Autres

-237 073

-34 773

10 458

-5 930

2 925

1 074

-263 319

Immobilisations en-cours

-220

0

220

0

0

0

0

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-803 401

-109 542

47 629

-11 605

5 640

2 250

-869 029

    Valeurs nettes

814 988

99 969

-6 752

23 180

-6 260

1 549

926 674

(1) La valeur d'utilité au 31 décembre 2007 de l'UGT Films plastiques a conduit à constater une dépréciation de 7,2 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27

 

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulés

Terrains

1 570

0

0

1 570

Constructions

15 532

-538

-6 603

8 929

Autres immobilisations

29 723

-2 595

-14 229

15 494

    Total

46 825

-3 133

-20 832

25 993

 

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2007 :

 

  

(En milliers d'euros)

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulés

Terrains

1 713

0

0

1 713

Constructions

26 296

-1 174

-10 858

15 438

Autres immobilisations

47 873

-4 579

-25 631

22 242

    Total

75 882

-5 753

-36 489

39 393

 

 

Note 7. – Contrats de locations.

 

Contrats de locations en tant que preneur. — Echéancier des paiements minimaux (en milliers d'euros)

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-314 868

-18 104

-71 924

-224 840

Paiements minimaux

-291 663

-121 212

-129 427

-41 024

Revenus des sous-locations

8 410

3 025

5 120

265

    Total

-598 121

-136 291

-196 231

-265 599

 

 

— Au 31 décembre 2007

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-211 405

-14 810

-58 725

-137 870

Paiements minimaux

-313 922

-107 793

-162 159

-43 970

Revenus des sous-locations

7 149

2 380

4 489

280

    Total

-518 178

-120 223

-216 395

-181 560

(1) : Voir ci-après les informations relatives aux contrats de concession

 

 

Contrats de locations en tant que bailleur. — Echéancier de l'investissement brut total dans le contrat de location et de la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location.

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

9 823

3 597

6 226

0

Loyers conditionnels de l'exercice

184

118

66

0

    Total

10 007

3 715

6 292

0

 

 

— Au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

18 716

8 837

9 514

365

Loyers conditionnels de l'exercice

1 742

1 552

140

50

    Total

20 458

10 389

9 654

415

 

 

 

Informations relatives aux contrats de concession.

 

Concessionnaire

Infrastructures

Concédant

Durée du contrat

Contrepartie du droit d'usage accordé par le concédant (1) et (2)

Contrôle des infrastructures utilisées et des développements ultérieurs (3)

SFDM

Oléoduc reliant le port de Donges à Metz et dépôts (France)

Etat Français

25 ans à compter de mars 1995

Droit d'entrée initial+ redevance annuelle fixe+ redevance sur le résultat net de l'année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

SITARAIL

Réseau ferré reliant Abidjan/ Ouagadougou (Côte d'Ivoire/ Burkina Faso)

Etats du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire

15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030

Redevance annuelle fixe

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

CAMRAIL

Réseau ferré Camerounais

Etat Camerounais

30 ans à compter de 1999, renouvelée jusqu'en 2034

Redevance annuelle fixe+ redevance sur le résultat avant impôt de l'année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire. Travaux de développement et de renouvellement à la charge de l'Etat Camerounais.

SETV

Terminal portuaire de Vridi (Côte d'ivoire)

Port autonome d'Abidjan

15 ans à compter de 2004, renouvelée jusqu'en 2029

Redevance annuelle fixe révisable chaque année

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

DIT

Terminal portuaire de Douala (Cameroun)

Port autonome de Douala

15 ans à compter de 2005

Droit d'entrée initial+ redevance annuelle fixe

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Meridian Port Service

Terminal portuaire de Tema (Ghana)

Autorités portuaires du Ghana

20 ans à compter de 2004

Droit d'entrée+ redevance annuelle fixe révisable chaque année+ redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

TICT

Terminal portuaire de Tincan (Nigéria)

Autorités portuaires du Nigéria

15 ans à compter de 2006

Droit d'entrée+ redevance annuelle fixe révisable chaque année

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Bolloré Telecom

Licences Wimax régionales (France)

Etat Français

20 ans à compter de 2006

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe

Mise à disposition des fréquences radio uniquement.

STCG

Terminal portuaire d'Owendo

Office des Ports du Gabon (OPRAG)

20 ans avec possibilité de renouveler au maximum de 10 ans

Droit d'entrée initial+ redevance annuelle fixe

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'aménagement, d'entretien et de développement des infrastructures à la charge du concessionnaire

(1) : Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles

(2) : Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession

(3) : Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 18 « Provisions pour risques et charges »

 

 

Caractéristiques communes à l'ensemble des contrats :

 

° Contrôle et régulation du tarif des prestations

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Origine des revenus du concessionnaire

Usagers

Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire

Non

 

 

Note 8. – Titres mis en équivalence.

(En milliers d'euros.)

 

Au 31 décembre 2006

653 766

    Variation du périmètre de consolidation (1)

90 931

    Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

38 970

    Autres mouvements (2)

-37 949

Au 31 décembre 2007

745 718

    Variation du périmètre de consolidation (1)

334 733

    Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

-124 824

    Autres mouvements (2)

-38 841

Au 31 décembre 2008

916 786

 

(1) Dont :

 

 

2008

2007

Aegis

340 878

 

Havas

843

105 894

Euro media group

-7 184

6 933

 

-21 896

Autres

196

(En 2007, principalement lié à l'impact du transfert interne de titres Compagnie Internationale de Cultures de Bolloré SA et Compagnie du Cambodge vers Socfinal) 

    Total

334 733

90 931

 

(2) Dont :

 

 

2008

2007

Distribution de dividendes

-13 559

-12 321

Ecart de conversion

-10 960

-32 535

Autres

-14 322

6 907

    Total

-38 841

-37 949

 

  

Valeur consolidée des principales sociétés mises en équivalence :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Secteur d'activité

Quote-part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote-part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Aegis (1)

923

341 801

 

 

Communication, Médias

Havas (2)

-175 323

369 472

11 428

565 080

Communication, Médias

Groupe Socfinal (3)

47 295

168 861

24 359

138 190

Plantations

Euro Media Group (4)

1 105

33 203

2 807

39 874

Communication, Médias

Someport Walon

1 176

3 449

406

2 574

Transport & Logistique

Autres sociétés

0

0

-30

0

 

    Total

-124 824

916 786

38 970

745 718

 

 

    

Valeur consolidée des principales sociétés mises en équivalence :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Secteur d'activité

Quote-part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote-part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Aegis (1)

923

341 801

 

 

Communication, Médias

Havas (2)

-175 323

369 472

11 428

565 080

Communication, Médias

Groupe Socfinal (3)

47 295

168 861

24 359

138 190

Plantations

Euro Media group (4)

1 105

33 203

2 807

39 874

Communication, Médias

Someport Walon

1 176

3 449

406

2 574

Transport & Logistique

Autres sociétés

0

0

-30

0

 

    Total

-124 824

916 786

38 970

745 718

 

 

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes du 31 décembre 2008.

 

(1) Aegis :

Aegis est une société cotée à la bourse de Londres qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2008, ses capitaux propres consolidés part du groupe s'élèvent à 486 millions de GBP, incluant le poste goodwill à hauteur de 1 115 millions de GBP. Le revenu au 31 décembre 2008 s'élève à 1 342 millions de GBP et le résultat net part du groupe à 82,8 millions de GBP.

Le Groupe Bolloré détient 29,10% du groupe Aegis.

En raison des changements intervenus au cours du second semestre 2008 au sein des organes de direction du groupe Aegis, un dialogue a pu se nouer entre ce groupe et le Groupe Bolloré.

Dans ces conditions, le Groupe Bolloré considère que les obstacles qui s'opposaient à ce qu'il dispose d'une influence notable au sein du groupe Aegis, compte tenu de sa participation de 29%, on été levés.

Il a retenu le 30 septembre comme date de mise en équivalence de cette participation.

Jusqu'au 30 septembre 2008, la participation a donc été évaluée comme lors des précédentes clôtures selon la norme IAS 39. Ainsi, elle a été valorisée à son cours de bourse à cette date, et la moins-value constatée par rapport au coût d'acquisition des titres a été reconnue en résultat financier pour 114,3 millions d'euros (voir note 30 - Résultat financier).

L'écart d'acquisition a été calculé conformément au référentiel IFRS, et a été constaté dans la devise de l'entité acquise et converti au cours de change en vigueur à la date de clôture.

L'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs identifiables a été confiée à un cabinet extérieur.

Le groupe dispose d'un délai d'un an à compter de la date de la prise d'influence notable pour finaliser les travaux d'affectation du prix d'acquisition.

Les résultats préliminaires de ces travaux sont les suivants :

Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon la pratique généralement observée dans ce secteur correspondent à des réseaux composés d'un ensemble d'actifs incorporels (relations clients, outils, marques) formant un tout indissociable.

Ces actifs ont été valorisés par actualisation des flux de trésorerie futurs.

L'affectation étant en cours de finalisation, et les actifs identifiés à ce stade étant des incorporels à durée de vie indéfinie, aucun amortissement n'a été constaté dans les comptes au 31 décembre 2008.

La quote-part du résultat d'Aegis revenant au Groupe au titre du dernier trimestre 2008 a été comptabilisée dans la ligne résultat net des entreprises associées.

L'effet sur les capitaux propres de la mise en équivalence d'Aegis s'élève à (54,6) millions d'euros au 31 décembre 2008, intégrant principalement l'effet de la conversion.

La revue de la valeur de la participation au 31 décembre 2008 conformément à IAS 28 a conduit à reconnaitre une dépréciation complémentaire des titres de 9 millions d'euros.

La valeur d'utilité de la participation a été calculée à partir d'une analyse multi-critères intégrant la valeur boursière, des flux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers;

La valeur de la participation ainsi calculée s'élève à 341,8 millions d'euros.

Au 31 décembre 2008, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s'élève à 341,8 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au Groupe à 0,9 millions d'euros, après dépréciation de 9 millions d'euros.

La valeur de marché de la participation s'élève à 264 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2008.

 

(2) Havas :

Test de la participation dans Havas au 31 décembre 2008.

Au 31 décembre 2008, la valeur d'utilité de la participation du Groupe dans le groupe Havas a été calculée par une évaluation multi-critères incluant notamment les flux de trésorerie futurs actualisés, des données boursières, une approche par les multiples.

Ces méthodes sont confrontées aux objectifs de cours déterminés par les analystes financiers qui suivent la valeur Havas.

La valeur d'utilité de la participation ainsi calculée s'élève à 369,5 millions d'euros au 31 décembre 2008.

En conséquence, une dépréciation de 209 millions d'euros a été constatée au 31 décembre 2008.

Le Groupe Bolloré détient au 31 décembre 2008, 32,93 % du capital du groupe Havas (32,86 % au 31 décembre 2007).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2008, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 1 013 millions d'euros, incluant le poste "goodwill " à hauteur de 1 411 millions d'euros. Le revenu au 31 décembre 2008 s'élève à 1 568 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 104 millions d'euros.

Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés. En effet, la norme IAS 27 « états financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. « Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose : (a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; (d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 31 décembre 2008, le Groupe ne détient que 32,93 % du capital d'Havas.

Par ailleurs, il ne dispose à fin décembre 2008 que de 2 postes d’administrateur sur 15 membres du Conseil d’Administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

Afin de déterminer le goodwill afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

– Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients. - Les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;- Les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

Au 31 décembre 2008, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 369 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de (175) millions d'euros, après dépréciation de (209) millions d'euros. La part du Groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas s'élève à (14) millions d'euros.

La valeur de marché de la participation s’établit à 207,8 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2008.

 

(3) Le Groupe Socfinal comprend les sociétés suivantes :

– Liberian Agriculture Cy ;

– Société des caoutchoucs du Grand-Bereby (SOGB) ;

– Compagnie Internationale de Cultures ;

– Socfinco ;

– Sogescol ;

– Socfinaf Cy Ltd;

– Okomu- Socfindo;

– Socapalm- Palmcam;

– SP Ferme Suisse ;

– Socfinasia- Plantations Nord Sumatra Ltd ;

– Terres Rouges Consultants ;

– Bereby Finance.

 

(4) Euro Média Group :

Le Groupe a cédé au cours du second semestre 4% de sa participation dans Euro Média Group. Au 31 décembre 2008, le Groupe détient 18% du capital. En raison notamment du maintien de sa représentation au Conseil de surveillance (2 membres sur 8), le Groupe considère que son influence notable est maintenue.

 

 

Note 9. – Autres actifs financiers.

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2008

Dont non courant

Dont courant

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

1 079 035

-125 866

953 169

953 169

0

Actifs à la juste valeur par résultat

1 490

0

1 490

1 490

0

Prêts, créances, dépôts et obligations

159 196

-49 573

109 623

98 026

11 597

    Total

1 239 721

-175 439

1 064 282

1 052 685

11 597

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Dont non courant

Dont courant

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 444 673

-225 986

2 218 687

2 218 687

0

Actifs à la juste valeur par résultat

48 751

0

48 751

3 156

45 595

Prêts, créances, dépôts et obligations

137 813

-68 728

69 085

60 181

8 904

    Total

2 631 237

-294 714

2 336 523

2 282 024

54 499

 

 

Détail des variations de la période :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007 Valeur nette

Acquisitions (1)

Cessions (2)

Variation juste valeur (3)

Dépréciation constatée en résultat (4)

Autres mouvements (5)

Au 31/12/2008 Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 218 687

234 641

-71 905

-900 526

-136 636

-391 092

953 169

Actifs à la juste valeur par résultat

48 751

0

0

-47 261

0

0

1 490

Prêts, créances, dépôts et obligations

69 085

54 389

-12 730

0

-2 087

966

109 623

    Total

2 336 523

289 030

-84 635

-947 787

-138 723

-390 126

1 064 282

(1) Principalement effet des acquisitions de titres Vallourec pour 148 millions d'euros, de titres Odet pour 59,1 millions d'euros,

(2) Effet de cession de titres Vallourec pour 33 millions d'euros,

(3) Les cessions de titres de participation réalisées au cours de l'exercice ont entrainé la reprise en compte de résultat d'une partie des réserves de réévaluation des instruments financiers (IAS 32/39) à concurrence de 325,2 millions d'euros,

(4) Actifs disponibles à la vente : principalement constatation de la dépréciation des titres Aegis au 30 septembre 2008 pour 114 millions d'euros et des titres Harris Interactive pour 16 millions d'euros,

(5) Essentiellement effet de la mise en équivalence des titres Aegis pour 395 millions d'euros

 

— Actifs à la juste valeur par résultat : Les actifs à la juste valeur par résultat comprennent essentiellement des instruments financiers dérivés.

Au 31 décembre 2007, il s'agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec pour la part courante.

Voir note 22 - Endettement financier

 

— Actifs disponibles à la vente :

Détail des principaux titres (en milliers d'euros) :

 

Sociétés

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Pourcentage

de détention

Valeur nette

comptable

Pourcentage

de détention

Valeur nette

comptable

Vallourec (3)

2,90

126 275

3,97

393 762

Aegis group (2) (3)

29,10

0

29,15

508 898

Financière de l'Odet (3)

26,82

255 936

22,98

467 007

Gaumont (3)

9,57

18 603

9,58

24 857

Harris interactive (3)

14,97

3 754

12,45

18 635

Autres titres cotés

 

2 320

 

25 943

    Sous-total titres cotés

 

406 888

 

1 439 102

Sofibol (1)

48,95

264 654

48,94

403 102

Financière V (1)

49,69

137 792

49,69

204 212

Omnium Bolloré (1)

49,84

69 595

49,84

102 757

Autres titres non côtés

 

74 240

 

69 514

    Sous total titres non côtés

 

546 281

 

779 585

    Total

 

953 169

 

2 218 687

 

 

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse, (voir note 36). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

Au 31 décembre 2008, aucune moins-value temporaire n'a été reconnue directement en capitaux propres au titre des réévaluations des actifs financiers disponibles à la vente.

 

(1) Sofibol, Financière V, Omnium Bolloré :

Le Groupe Bolloré détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

Sofibol, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 51,06% par Financière V, à 35,93% par Bolloré et à hauteur de 13,01% par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100% de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de CDR Participations en 1998 (24,01% pour 34,3 millions d'euros) et de Lazard en 1999 (11,92% pour 25,6 millions d'euros). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 millions d'euros.

Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31% par Omnium Bolloré, à 22,81% par la Compagnie du Cambodge, à 10,50% par la Financière Moncey, à 10,25% par Bolloré, à 4% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1,68% par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45% par la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 millions d'euros. Les autres titres sont détenus par des sociétés du Groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le Groupe Bolloré.

Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,05% par Bolloré Participations, à 27,92% par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10% par Financière Moncey, à 4,82% par Bolloré et à hauteur de 0,11% par Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de la Financière Moncey et de Bolloré proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement intéressantes. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de rachat des titres du Groupe.

Suite à l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :

- des cours de bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet.

- des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet. En 2008, la revue du calcul de la juste valeur des holdings a conduit à supprimer la décote globale de 30% qui était appliquée à valeur moyenne ainsi obtenue, celle-ci portant sur des valeurs par nature déjà fortement décotées. L’application au 31 décembre 2008 de la méthode retenue dans les comptes au 31 décembre 2007 aurait conduit à diminuer la valeur globale des titres de ces sociétés et des capitaux propres de 29,5 millions d'euros, cette valeur globale restant supérieure à leur coût d'acquisition. La juste valeur totale des titres de ces holdings estimée par le seul cours de bourse des titres Odet détenus par ces entités serait inférieure de 4 millions d'euros à la valeur constatée dans les états financiers au 31 décembre 2008.

Les comptes consolidés du Groupe Omnium Bolloré figurent en note 39.

Malgré sa participation dans les sociétés Financière de l'Odet (26,82%), Sofibol (48,95%), Omnium (49,84%) et Financière V (49,69%), le groupe Bolloré ne détient pas d'influence notable sur ces participations car les actions détenues sont privées de droit de vote en raison du contrôle exercé directement et indirectement par ces sociétés sur le Groupe Bolloré.

(2) Aegis :

Au 31 décembre 2008, le Groupe Bolloré détient une participation de 29,10 % dans le Groupe de communication et d'achat d'espace britannique Aegis.

Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe Bolloré considère que les obstacles le privant d'une influence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date. (Voir note 8 - Titres mis en équivalence).

La valeur de la participation a été évaluée au 30 septembre 2008 selon IAS 39 instruments financiers sur la base du cours de bourse à cette date, conduisant à constater une dépréciation complémentaire des titres détenus de 114 millions d'euros en résultat financier (Voir note 30 Résultat financier).

(3) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2008 pour les sociétés cotées.

 

 

Note 10. – Autres actifs non courants.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Autres actifs non courants

4 878

-4 434

444

5 244

-4 617

627

    Total

4 878

-4 434

444

5 244

-4 617

627

 

 

Note 11. – Stocks et en-cours.

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

89 914

-12 776

77 138

65 819

-11 228

54 591

Produits en-cours, intermédiaires et finis

21 644

-1 864

19 780

27 939

-4 385

23 554

Voyages en-cours

383

0

383

0

0

0

Autres prestations en-cours

1 625

0

1 625

3 197

0

3 197

Marchandises

44 758

-665

44 093

66 529

-1 039

65 490

    Total

158 324

-15 305

143 019

163 484

-16 652

146 832

 

 

Note 12. – Echéancier des créances.

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute au 31/12/2008

A moins

d’un an

A plus

d’un an

Provisions

31/12/2008

Valeur nette au 31/12/2008

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

4 878

0

4 878

-4 434

444

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 689 680

1 689 680

0

-122 941

1 566 739

    Impôts courants

128 344

128 344

0

0

128 344

    Autres actifs courants

20 695

20 695

0

0

20 695

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

408 285

408 285

0

-401

407 884

 

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute au 31/12/2007

A moins

d'un an

A plus

d'un an

Provisions

31/12/2007

Valeur nette au 31/12/2007

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

5 244

0

5 244

-4 617

627

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 760 102

1 760 102

0

-122 754

1 637 348

    Impôts courants

78 379

78 379

0

-172

78 207

    Autres actifs courants

25 681

25 681

0

0

25 681

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

421 475

421 475

0

-931

420 544

 

 

Note 13. – Clients et autres débiteurs.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés

1 372 387

-68 833

1 303 554

Créances sociales et fiscales d'exploitation

11 739

-296

11 443

Fournisseurs débiteurs

100 205

-429

99 776

Comptes courants actifs

77 825

-45 891

31 934

Autres créances d'exploitation

118 786

-5 507

113 279

Autres créances

8 738

-1 985

6 753

    Total

1 689 680

-122 941

1 566 739

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés

1 454 631

-70 295

1 384 336

Créances sociales et fiscales d'exploitation

15 158

-397

14 761

Fournisseurs débiteurs

108 159

-415

107 744

Comptes courants actifs

66 271

-44 246

22 025

Autres créances d'exploitation

109 587

-5 773

103 814

Autres créances

6 296

-1 628

4 668

    Total

1 760 102

-122 754

1 637 348

 

 

Balance agée des créances échues non provisionnées à la clôture :

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Total

Non Echues

Echues

0 à 6 mois

6 à 12 mois

>12 mois

Créances clients nettes

1 303 554

868 404

435 150

366 442

40 894

27 814

 

 

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Les créances échues non provisionnées font pour partie l'objet de couvertures d'assurance crédit à hauteur de 161,1millions d'euros.

 

Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Provisions clients et comptes rattachés

-70 295

-18 398

19 712

-710

816

42

-68 833

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Provisions clients et comptes rattachés

-68 891

-16 253

15 652

-919

220

-104

-70 295

 

 

Analyse en compte de résultat des provisions et des charges sur créances clients :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Dotations aux provisions

-18 398

-16 253

Reprises de provisions

19 712

15 652

Pertes sur créances irrécouvrables

-12 038

-8 922

 

 

  

Note 14. – Impôt courant actif.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Impôts courants - actif

128 344

0

128 344

78 379

-172

78 207

    Total

128 344

0

128 344

78 379

-172

78 207

 

 

 

Note 15. – Autres actifs courants.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

Valeur brute

provision

Valeur nette

Valeur brute

provision

Valeur nette

Comptes de régularisation

20 695

0

20 695

25 681

0

25 681

    Total

20 695

0

20 695

25 681

0

25 681

 

 

 

Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

327 733

-19

327 714

342 877

-19

342 858

Valeurs mobilières de placement liquides

67 519

-382

67 137

27 686

-912

26 774

Conventions de trésorerie - actif

13 033

0

13 033

50 912

0

50 912

Trésorerie et équivalents de trésorerie

408 285

-401

407 884

421 475

-931

420 544

Conventions de trésorerie - passif

0

0

0

0

0

0

Concours bancaires courants

-156 052

0

-156 052

-158 445

0

-158 445

Trésorerie nette

252 233

-401

251 832

263 030

-931

262 099

 

 

 

Note 17. – Capitaux propres.

 

Au 31 décembre 2008, le capital social de Bolloré SA s'élève à 395 218 416 euros, divisé en 24 701 151 actions ordinaires d'un nominal de 16 euros chacune et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2008, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 21 543 392 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 21 543 392 actions

 

Evolution du capital. — Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2008.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Bolloré SA sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 22 " Endettement financier ".

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

 

Dividendes distribués par la société mère. — Le montant total des dividendes payés par la société mère est de 27 171 milliers d'euros, soit 1,10 euro par action au titre de l'exercice 2008.

 

Titres d'autocontrôle. — Au 31 décembre 2008, le nombre d'actions d'autocontrôle détenues par la société Bolloré et ses filiales s'élève à 3 306 749 actions.

Au cours de la période, les sociétés Nord-Sumatra Investissements et Compagnie du Cambodge ont acquis respectivement 740 000 et 233 877 titres Bolloré SA pour un montant total de 118 millions d'euros.

Le coût d'acquisition de ces titres a été porté en diminution des capitaux propres.

Au 31 décembre 2007, le nombre d'actions d'autocontrôle détenues s'élevait à 2 332 872.

 

Résultat par action. — Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base

50 344

321 605

Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué

50 344

321 605

Nombre de titres émis

24 701 151

24 701 151

Nombre de titres d'autocontrôle

-3 306 749

-2 332 872

Nombre de titres en circulation

21 394 402

22 368 279

Plan d'options de souscription d'actions

1 184 000

1 204 000

Nombre de titres émis et potentiels

22 578 402

23 572 279

Nombre moyen pondéré de titres en circulation - de base

21 543 392

22 416 279

Nb moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription

(1) 0

(1) 0

Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels - après dilution

21 543 392

22 416 279

(1) : Les options de souscription dont le prix d'exercice majoré de la juste valeur des services à rendre par les bénéficiaires jusqu'à obtention des droits est supérieur à la moyenne annuelle du cours de bourse ne sont pas retenues dans le calcul du résultat dilué par action du fait de leur effet non dilutif

 

  

 

Note 18. – Provisions pour risques et charges.

 

— Exercice 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/07

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions

Autres

Variations de change

Au 31/12/08

Entrées

Sorties

avec utilisation

sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

7 789

259

-119

140

3 531

-2 483

-1 342

-264

-145

7 226

Autres provisions pour risques

7 381

0

-80

-80

3 130

-310

-4 526

-335

-72

5 188

Restructurations

3 145

239

0

239

1 075

-866

-1 350

-354

-48

1 841

Autres provisions pour charges

8 389

0

0

0

4 386

-1 290

-2 400

-446

-7

8 632

    Total provisions à moins d'un an

26 704

498

-199

299

12 122

-4 949

-9 618

-1 399

-272

22 887

Provisions pour litiges (1)

24 159

9

-76

-67

5 233

-2 308

-4 895

251

-149

22 224

Provisions pour risques filiales

15 026

0

59

59

1 578

-3 700

-2 452

-70

1

10 442

Autres provisions pour risques

43 911

100

-31

69

13 527

-1 005

-10 556

285

11

46 242

Provisions pour impôts

21 542

0

0

0

5 475

-5 509

-8 999

0

-31

12 478

Obligations contractuelles

3 606

0

0

0

996

-942

-75

-104

-42

3 439

Restructurations

1 910

0

0

0

450

-628

-269

100

0

1 563

Autres provisions pour charges

7 788

52

0

52

740

-177

-153

446

-7

8 689

    Total autres provisions

117 942

161

-48

113

27 999

-14 269

-27 399

908

-217

105 077

    Total

144 646

659

-247

412

40 121

-19 218

-37 017

-491

-489

127 964

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises

sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-34 526

26 107

0

-8 419

Résultat financier

-120

1 911

0

1 791

Charge d'impôt

-5 475

8 999

0

3 524

    Total

-40 121

37 017

0

-3 104

 

 

— Exercice 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/06

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions

Autres

Variations de change

Au 31/12/07

Entrées

Sorties

avec utilisation

sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

5 630

0

0

0

5 236

-823

-1 830

-389

-35

7 789

Autres provisions pour risques

4 264

0

0

0

4 102

-189

-829

85

-52

7 381

Restructurations

3 654

0

0

0

2 237

-2 026

-695

22

-47

3 145

Autres provisions pour charges (3)

8 097

0

0

0

4 447

-1 891

-2 578

405

-91

8 389

    Total provisions à moins d'un an

21 645

0

0

0

16 022

-4 929

-5 932

123

-225

26 704

Provisions pour litiges (1)

22 631

169

0

169

7 532

-846

-6 692

1 368

-3

24 159

Provisions pour risques filiales

12 640

0

0

0

4 242

0

-1 252

-601

-3

15 026

Autres provisions pour risques (2)

44 591

18

0

18

22 206

-18 199

-2 201

-2 378

-126

43 911

Provisions pour impôts

7 645

0

0

0

20 178

-8 053

-694

2 477

-11

21 542

Obligations contractuelles

5 124

198

0

198

599

-1 916

-371

0

-28

3 606

Restructurations

2 177

0

0

0

596

-361

-482

-21

1

1 910

Autres provisions pour charges (3)

10 069

0

-12

-12

402

-1 824

-495

-331

-21

7 788

    Total autres provisions

104 877

385

-12

373

55 755

-31 199

-12 187

514

-191

117 942

    Total

126 522

385

-12

373

71 777

-36 128

-18 119

637

-416

144 646

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs

(2) Dont litige Copigraph : les 17 millions d'euros de provisions pour risques ont été repris intégralement au 30 juin 2007. Au total le Groupe Bolloré a été condamné en décembre 2001 par la Commission Européenne à payer une amende de 22,7 millions d'euros. Bolloré avait formé en avril 2002 un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l'encontre de cette décision et provisionné 17 millions d'euros pour couvrir ce risque. Ce recours ayant été rejeté au premier semestre 2007, Bolloré a réglé un montant de 28,2 millions d'euros, incluant 5,5 millions d'euros d'intérêts de retard. Bolloré a néanmoins déposé début juillet 2007 un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour en obtenir l'annulation par la Cour de Justice des Communautés européennes.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,6 millions d'euros

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-40 472

0

16 669

0

-23 803

Résultat financier

-11 127

0

756

0

-10 371

Charge d'impôt

-20 178

0

694

0

-19 484

    Total

-71 777

0

18 119

0

-53 658

 

 

 

Note 19. – Engagements envers le personnel.

 

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

120 060

20 212

140 272

115 852

19 146

134 998

Ecarts actuariels non comptabilisés

-6 343

0

-6 343

-7 997

0

-7 997

Actifs du régime

-24 757

0

-24 757

-28 410

0

-28 410

Coût des services passés non comptabilisés

-2 754

0

-2 754

0

0

0

    Montant net au bilan des engagements envers le personnel

86 206

20 212

106 418

79 445

19 146

98 591

 

 

Composantes de la charge :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Coût des services rendus

-5 605

-1 646

-7 251

-4 277

-1 590

-5 867

Charges d'intérêt

-5 285

-916

-6 201

-3 654

-756

-4 410

Rendement attendu des actifs du régime

1 076

0

1 076

388

0

388

Coût des services passés

-5 794

-101

-5 895

-367

-1 650

-2 017

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

-383

-254

-637

-477

1 027

550

Coûts des engagements envers le personnel

-15 991

-2 917

-18 908

-8 387

-2 969

-11 356

 

 

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Au 1er janvier

79 445

19 146

98 591

69 522

18 187

87 709

Augmentation

15 991

2 917

18 908

8 387

2 969

11 356

Diminution

-7 810

-1 663

-9 473

-9 080

-1 836

-10 916

Ecart de conversion

-1 883

-188

-2 071

-998

-174

-1 172

Autres mouvements (*)

463

0

463

11 614

0

11 614

Au 31 décembre

86 206

20 212

106 418

79 445

19 146

98 591

(*) : En 2007 correspond à l'entrée de périmètre de JE-Bernard

 

 

Hypothèses d'évaluation :

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

 

 

2008

2007

Hypothèses (*) :

 

 

Taux d'actualisation

4,30%

4,45%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,60%

1,60%

Augmentation du coût des dépenses de santé

3,70%

3,70%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

(*) Hors Royaume-Uni

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté, à l'exception du Royaume-Uni (taux d'actualisation et taux d'augmentation des salaires : respectivement 6.5% et 7%). Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du "corridor" (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

 

 

Evolution du taux d'actualisation

 

de - 0,8 %

de + 0,8%

Effet sur la charge

5,97%

-5,47%

Effet sur l'engagement

1,10%

-1,02%

 

 

Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture :

 

(En milliers d'euros)

Régime en rente

Régime en capital

Total

Juste valeur des actifs en début de période

27 736

674

28 410

Produits financiers sur les actifs de couverture

-1 171

27

-1 144

Cotisations versées par l'employeur

1 373

1 677

3 050

Cotisations versées par les employés

0

0

0

Réductions / liquidations

0

0

0

Prestations payées par le fonds

-1 333

0

-1 333

Variation de périmètre

0

66

66

Autres

-4 289

-3

-4 292

    Juste valeur des actifs en fin de période

22 316

2 441

24 757

 

 

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

 

 

Evolution des coûts médicaux

de -1 %

de +1 %

Variation des engagements de couverture maladie

-15,11%

19,61%

 

 

 

Note 20. – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

 

Plan de stock-options de juin 2007 de Bolloré SA. — Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe (« plans réglés en actions »). La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des options.

La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne "frais de personnel" avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisée en trésorerie en contrepartie des capitaux propres.

Conditions d'attribution :

– Date d'octroi : 08/06/2007

– Nombre d'options octroyées : 1 205 000

– Prix d'exercice : 148,24 € (correspond à 95% de la moyenne des cours cotés des 20 séances de Bourse précédant la date d'attribution par le Conseil d'Administration Bolloré du 6 avril 2007)

– Cours de l'action à la date d'octroi : 168,19 €

– Durée de vie légale des options : 5 ans

– Durée d'acquisition des droits : 46 mois

Principales hypothèses :

– Taux de dividende : 0,50%

– Volatilité attendue : 20,00%

– Taux sans risque : 4,15%

– Juste valeur de l'option : 50,20 €

La charge de personnel comptabilisée en résultat tient compte du turn-over prévisionnel déterminé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Bolloré.

Au 31 décembre 2008, le nombre d'options restant à exercer s'élève 1 184 000 options compte tenu des annulations de l'exercice. La charge comptabilisée en résultat s'élève à cette date à 14 208 milliers d'euros.

 

Plan d'option Bolloré Télécom. — Le Groupe a également décidé d’attribuer des options de souscription d’actions Bolloré Telecom (société non cotée) à des salariés et des mandataires sociaux de cette société. Les modalités de ce plan ont été déterminées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juillet 2007.

Ce plan est assorti d’une garantie de liquidité assurée par l’actionnaire principal (Bolloré SA), et en application de la norme IFRS2 le Groupe a considéré que ce plan consistait en une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie par Bolloré SA (« cash-settlement »).

Cette définition amène à estimer un passif dans les comptes consolidés au titre de l’engagement de liquidité, passif dont la juste valeur est réévaluée à chaque clôture, toute variation étant comptabilisée en résultat en frais de personnel.

L’application des modalités du mécanisme de liquidité amène à estimer la juste valeur de l’engagement sur la base de deux scénarios en fonction du niveau de résultat net sur la période. La juste valeur est de ce fait calculée en conjuguant ces deux scénarios à partir des méthodes Black&Scholes et Monte-Carlo.

Au 31 décembre 2008, le nombre d'options restant à exercer s'élève 593 977 options. La charge enregistrée dans les comptes de l’exercice 2008 au titre de la juste valeur de l’engagement à la date de clôture s’élève à 1688 milliers d'euros.

Conditions d’attribution :

– Date d’octroi : 11 septembre 2007

– Nombre d’options attribuées : 593 977

– Prix d’exercice : 16,00 €

– Durée de vie légale des options : 10 ans à compter de la date d’attribution

– Durée d’acquisition des droits : échelonnée par tranche de 25% par année de présence à compter de la date d’attribution

– Mécanisme de liquidité assuré par Bolloré SA de la 5ème à la 10ème année à partir de la date d’octroi

Principales hypothèses :

– Taux de dividendes = 0%

– Volatilité annuelle attendue = 50,00%

– Taux sans risque = 4,50%

– Juste valeur moyenne de l’option (sur la base des hypothèses à fin 2008) = 7,19 €

 

 

 

Note 21. – Echéancier des dettes.

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

188 604

99 892

52 857

35 855

    Total emprunts obligataires (a)

188 604

99 892

52 857

35 855

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 429 858

475 163

525 341

429 353

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

217 889

177 205

32 951

7 734

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 836 351

752 260

611 149

472 942

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

3 837

0

3 837

0

    Total : dettes financières (a+b+c+d)

1 840 188

752 260

614 986

472 942

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

105 077

0

100 864

4 213

    Autres passifs non courants

25 102

0

25 038

64

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

22 887

22 887

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 586 711

1 586 711

0

0

    Impôts courants

188 870

188 870

0

0

    Autres passifs courants

20 569

20 569

0

0

 

— Au 31 décembre 2007

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

185 669

0

102 115

83 554

    Total emprunts obligataires (a)

185 669

0

102 115

83 554

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 366 737

408 343

383 349

575 045

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

218 147

175 605

25 862

16 680

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 770 553

583 948

511 326

675 279

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

0

0

0

0

    Total : dettes financières (a+b+c+d)

1 770 553

583 948

511 326

675 279

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

117 942

15 869

88 988

13 085

    Autres passifs non courants

16 615

0

15 951

664

    Dettes des passifs courants

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

26 704

26 704

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 655 549

1 655 549

0

0

    Impôts courants

166 057

166 057

0

0

    Autres passifs courants

20 546

20 546

0

0

 

 

Note 22. – Endettement financier.

 

Endettement financier net :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Dont courant

Dont non courant

Au 31/12/2007

Dont courant

Dont non courant

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

188 604

99 892

88 712

185 669

0

185 669

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 429 858

475 163

954 695

1 366 737

408 343

958 394

Autres emprunts et dettes assimilées

217 889

177 205

40 684

218 147

175 605

42 542

Passifs à la juste valeur en résultat

3 837

0

3 837

0

0

0

    Endettement financier brut

1 840 188

752 260

1 087 928

1 770 553

583 948

1 186 605

Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)

-407 884

-407 884

0

-420 544

-420 544

0

Dépôt de garantie en trésorerie (3)

-32 321

 

-32 321

0

0

0

Actifs en juste valeur en résultat (2)

-1 490

0

-1 490

-48 751

-45 595

-3 156

    Endettement financier net

1 398 493

344 376

1 054 117

1 301 258

117 809

1 183 449

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir note 16

(2) Voir paragraphe " 2 - Actifs et passifs à la juste valeur en compte de résultat "

(3) Inclus dans le poste autre actif financier non-courant

 

 

Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier.

 

I. – Analyse des passifs financiers par catégorie.

 

1. Passifs au coût amorti :

A. Emprunt obligataire convertible :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur

0

0

 

 

B. Autres emprunts obligataires :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur (1)

188 604

185 669

(1) Emis par Bolloré : solde au 31 décembre 2008 : 187,8 millions d'euros - solde au 31 décembre 2007 : 182,9 millions d'euros

 

 

La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en mars 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 0,56%. Les obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Le 22 décembre 2006, Bolloré a emprunté sous forme de placement privé 123 millions de dollars américains, répartis en trois tranches :

La première tranche est à taux variable (libor + 1 %) pour un montant de 50 millions de dollars américains, remboursable en 2013 et émise à 98 % de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars ; la deuxième tranche est à taux fixe (6,32 %) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de dix ans ; la troisième tranche est à taux fixe (6,42 %) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de douze ans.

Cet emprunt fait l'objet d'une couverture mixte de taux et de change (Currency and Interest Rate Swap) échangeant les intérêts initiaux contre du taux fixe en euros, soit 2,925% pour la première tranche, 3,26% pour la deuxième tranche et 4,19% pour la dernière tranche. Le principal est remboursé en USD sur la base d'un cours de EUR 1=1,3192 USD.

 

 

C. Emprunts auprès des établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

(*) 31/12/2008

(*) 31/12/2007

Valeur

1 429 858

1 366 737

(*) Dont lignes de crédit syndiqué tirées de 400 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 400 millions d'euros au 31 décembre 2007 dans le cadre d'un programme de ligne de financement dont l' échéance est 2014

(*) Dont 193 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 204 millions d'euros au 31 décembre 2007 au titre d’un programme de mobilisation de créances

(*) Dont 200 millions d'euros de financements garantis par des nantissements de titres (voir note 34 - Engagements donnés)

(*) Dont 77 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d'un programme de 300 millions d’euros maximum (140 millions d'euros au 31 décembre 2007)

 

 

D. Autres emprunts et dettes assimilées :

 

(En milliers d'euros)

(*) 31/12/2008

(*) 31/12/2007

Valeur

217 889

218 147

(*) Comprend principalement des concours bancaires courants pour un montant de 156 millions d’euros au 31/12/2008 et 158 millions d'euros au 31/12/2007.

 

 

2. Actifs et passifs à la juste valeur en compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur

 

 

Dérivés actifs non courants (1)

-1 490

-3 156

Dérivés actifs courants (2)

0

-45 595

    Total

-1 490

-48 751

Dérivés passifs non courants

3 837

0

Dérivés passifs courants

0

0

    Total

3 837

0

(1) Inclus dans le poste Autre actif financier Non courants- Voir note 9

(2) Inclus dans le poste Autre actif financier courant - Voir note 9

 

Au 31 décembre 2007, il s'agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec.

 

Nature et juste valeur des instruments financiers dérivés :

 

Nature de l'instrument

Risque couvert

Société

Échéance

Montant nominal total (en millions de devise)

Juste valeur des instruments en milliers d'euros au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

De Taux

Bolloré

2009 à 2012

183 000 (€)

-5 162

Currency Interest rate swap

De change et de taux

Bolloré

2013/ 2016/ 2018

123 000 ($)

6 652

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe/capé

De taux

SDV UK

2 013

25 500 (£)

-2 535

Ventes d'options

De taux

Financière du Loch

2 012

20 000 (€)

-1 302

 

 

Les dérivés présentés dans le tableau ci-dessus ne sont pas qualifiés comptablement de couverture.

Les produits et les charges comptabilisés en résultat de la période au titre de ces passifs financiers sont présentés en note 30-Résultat financier.

 

 

  

II. Selon la devise :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

 

Total

Euros

Dollars US

Autres devises

Total

Euros

Dollars US

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

188 604

100 654

87 950

0

185 669

102 410

83 259

0

    Total emprunts obligataires (a)

188 604

100 654

87 950

0

185 669

102 410

83 259

0

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 429 858

1 319 855

17 268

92 735

1 366 737

1 237 814

25 010

103 913

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

217 889

93 051

38 974

85 864

218 147

103 448

23 610

91 089

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 836 351

1 513 560

144 192

178 599

1 770 553

1 443 672

131 879

195 002

 

 

L'endettement du groupe est très majoritairement en euros.

Emprunts en dollars : voir paragraphe « B - Autres emprunts obligataires »

Dans le cadre de l’acquisition du Groupe JE-Bernard, la société SDV UK a emprunté le 23 février 2007 pour une durée de sept ans un montant total de 28 millions de livres sterling.

 

 

 

III. Selon le taux (montants avant couverture) :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

188 604

52 960

135 644

185 669

52 176

133 493

    Total emprunts obligataires (a)

188 604

52 960

135 644

185 669

52 176

133 493

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 429 858

76 213

1 353 645

1 366 737

311 658

1 055 079

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

217 889

117 403

100 486

218 147

147 012

71 135

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 836 351

246 576

1 589 775

1 770 553

510 846

1 259 707

 

 

Par ailleurs après couverture, au 31 décembre 2008, la part de l'endettement à taux fixe du Groupe s'élève à 26 %, contre 13,4 % avant couverture.    

 

IV. Echéancier des décaissements non actualisés relatifs à l'endettement brut de clôture :

Les principales hypothèses retenues pour la construction de cet échéancier sont les suivantes :

– Lignes de crédit confirmées : la position échéancée est la position de clôture 2008, le montant utilisé à une date ultérieure pourrait être sensiblement différent.

– L'échéance retenue pour les lignes de crédit bilatérales est la durée contractuelle et non pas celle du tirage ; ces tirages sont renouvelés par décision du groupe en fonction des arbitrages de trésorerie;

– Les montants en devises sont convertis au cours de clôture;

– Les intérêts futurs à taux variable sont figés sur la base du taux de clôture, sauf dans le cas d'une meilleure estimation.

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Nominaux

Intérêts

Nominaux

Intérêts

Nominaux

Intérêts

Emprunts obligataires convertibles

0

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

188 604

99 892

4 464

52 857

13 617

35 855

5 556

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 431 409

475 163

43 834

525 342

92 060

430 904

9 021

Autres emprunts et dettes assimilées

217 889

177 205

9 637

32 950

2 139

7 734

0

Effet du coût amorti

-1 551

 

 

 

 

 

 

Passifs à la juste valeur en résultat

3 837

0

0

3 837

0

0

0

Endettement financier brut

1 840 188

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 23. – Autres passifs non courants.

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Entrées

Sorties

Autres passifs non courants

16 615

0

33

12 841

-376

-4 011

25 102

    Total

16 615

0

33

12 841

-376

-4 011

25 102

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Autres passifs non courants

13 842

90

0

-4 674

-83

7 440

16 615

    Total

13 842

90

0

-4 674

-83

7 440

16 615

 

 

 

Note 24. – Fournisseurs et autres créditeurs.

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs

843 176

18 654

-302

-96 536

-4 258

1 256

761 990

Dettes sociales et fiscales d'exploitation

160 301

620

-188

13 505

-381

-845

173 012

Clients créditeurs

150 931

25

-381

-43 778

-1 776

103

105 124

Comptes courants - passif à moins d'un an

21 236

-11 516

770

6 898

84

14 054

31 526

Autres dettes d'exploitation

448 813

68

-400

36 446

-9 172

-6 297

469 458

Autres dettes

31 092

32 325

1 024

-1 046

-1 098

-16 696

45 601

    Total

1 655 549

40 176

523

-84 511

-16 601

-8 425

1 586 711

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs

661 531

14 871

-1 590

175 386

-7 256

234

843 176

Dettes sociales et fiscales d'exploitation

149 960

1 109

-91

9 877

-598

44

160 301

Clients créditeurs

141 937

164

0

11 464

-2 425

-209

150 931

Comptes courants - passif à moins d'un an

19 492

402

1 047

12 969

-151

-12 523

21 236

Autres dettes d'exploitation

370 451

11 851

-941

70 491

-4 476

1 437

448 813

Autres dettes

103 325

1 661

986

-20 653

395

-54 622

31 092

    Total

1 446 696

30 058

-589

259 534

-14 511

-65 639

1 655 549

 

 

Note 25. – Impôts courants passifs.

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations

nettes  

Variations

de change  

Autres

mouvements  

Au 31/12/2008

Entrées

Sorties

Impôts courants - passif

166 057

625

-551

23 640

-1 249

348

188 870

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes  

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Impôts courants - passif

208 112

1 576

-18

-43 045

-728

160

166 057

 

 

Note 26. – Autres passifs courants.

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Entrées

Sorties

Produits constatés d’avance

20 546

298

-24

-330

51

28

20 569

Autres dettes courantes

0

0

0

0

0

0

0

    Total

20 546

298

-24

-330

51

28

20 569

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance

18 975

49

0

1 911

-302

-87

20 546

Autres dettes courantes

0

0

0

0

0

0

0

    Total

18 975

49

0

1 911

-302

-87

20 546

 

 

Notes sur le compte de résultat.

 

Note 27. – Informations sectorielles.

 

Ventilation par secteur d'activité :

— En 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

4 531 792

79 823

117 023

2 374 422

138 580

62 952

71 465

-50 479

7 325 578

Dotations nettes aux amortissements

-83 994

-10 705

-4 631

-8 777

-6 004

-3 248

-7 909

0

-125 268

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

91

-5 723

-9 445

-4 379

443

-3 023

651

0

-21 385

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-7 055 136

Résultat opérationnel

297 701

-64 194

-19 321

17 886

-15 970

-78 531

-13 782

0

123 789

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

121 197

Part de résultat dans les entreprises associées

1 176

0

0

0

0

-173 295

47 295

0

-124 824

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-54 622

Résultat net consolidé

 

 

 

 

 

 

 

 

65 540

Investissements corporels et incorporels

152 437

30 196

4 968

8 440

1 977

21 111

25 003

0

244 132

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

893 487

5 757

0

55 838

4 694

21 449

8 879

0

990 104

Actifs corporels et incorporels

568 202

100 822

45 791

105 081

34 020

108 573

198 232

-4 178

1 156 543

Titres mis en équivalence

3 449

0

0

0

0

744 476

168 861

0

916 786

Actifs sectoriels courants

1 638 535

29 147

37 681

244 524

56 446

99 391

662 884

-1 058 850

1 709 758

    Total actifs sectoriels

3 103 673

135 726

83 472

405 443

95 160

973 889

1 038 856

-1 063 028

4 773 191

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

132 334

3 306

10 180

24 741

9 291

10 533

29 079

0

219 464

Passifs sectoriels courants

1 200 691

161 097

81 401

223 235

55 314

110 900

818 024

-1 063 950

1 586 712

    Total passifs sectoriels

1 333 025

164 403

91 581

247 976

64 605

121 433

847 103

-1 063 950

1 806 176

 

 

— En 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

4 145 571

79 543

113 508

1 845 606

157 463

40 126

67 429

-49 862

6 399 384

Dotations nettes aux amortissements

-74 568

-9 558

-4 518

-8 256

-3 836

-1 403

-7 477

0

-109 616

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

654

-7 049

-332

-1 052

1 213

-7 195

14 195

0

434

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 184 951

Résultat opérationnel

251 272

-40 835

-6 999

25 527

-1 722

-91 000

-30 992

0

105 251

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

288 398

Part de résultat dans les entreprises associées

376

0

0

0

0

14 235

24 359

0

38 970

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-84 175

Résultat net consolidé

 

 

 

 

 

 

 

 

348 444

Investissements corporels et incorporels

134 897

18 239

4 842

10 315

2 741

15 634

46 702

-9 055

224 315

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

878 022

5 436

0

49 909

6 788

22 034

5 992

0

968 181

Actifs corporels et incorporels

509 885

87 552

54 983

103 251

36 207

97 101

189 868

-9 055

1 069 792

Titres mis en équivalence

2 574

0

0

0

0

604 953

138 191

0

745 718

Actifs sectoriels courants

1 628 210

30 282

41 431

345 625

80 107

52 541

606 858

-1 000 874

1 784 180

    Total actifs sectoriels

3 018 691

123 270

96 414

498 785

123 102

776 629

940 909

-1 009 929

4 567 871

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

137 629

3 070

9 121

21 800

8 755

7 500

31 379

0

219 254

Passifs sectoriels courants

1 221 613

100 955

70 788

306 782

72 901

74 480

810 170

-1 002 139

1 655 550

    Total passifs sectoriels

1 359 242

104 025

79 909

328 582

81 656

81 980

841 549

-1 002 139

1 874 804

 

 

Les transactions entre secteurs sont effectuées aux conditions de marché.

 

— Ventilation par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

France et DOM-TOM

Europe hors France

Afrique

Amériques

Asie/ Pacifique

Total

En 2008 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 751 104

1 346 727

1 477 941

282 337

467 469

7 325 578

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

158 909

447

3 873

913

1 019

165 161

    Immobilisations corporelles

446 768

39 399

481 132

16 418

7 665

991 382

Investissements corporels et incorporels

105 854

2 948

126 522

4 664

4 144

244 132

En 2007 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 327 508

1 112 691

1 260 732

268 401

430 052

6 399 384

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

138 152

530

3 209

555

672

143 118

    Immobilisations corporelles

445 124

41 424

416 994

16 405

6 725

926 673

Investissements corporels et incorporels

92 412

3 354

114 496

10 448

3 606

224 316

 

 

Note 28. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

 

(En milliers d'euros)

2 008

Variations De périmètre

Variations de change

2008 périmètre et change constants

2 007

Chiffre d'affaires

7 325 578

(1) -72 667

89 952

7 342 863

6 399 384

Résultat opérationnel

123 789

(2) 7 085

5 741

136 615

105 251

Résultat financier

121 197

(3) -48 527

-2 381

70 289

288 398

(1) : La variation de périmètre concernant le chiffre d'affaires est principalement liée aux entrées de périmètre en 2007 de JE-Bernard (contribuant pour (16,1) millions d'euros), et de Pro-Services (contribuant pour (12,7) millions d'euros).Ainsi qu'en 2008, des Charbons Maulois (contribuant pour (18,7) millions d'euros) ainsi que du sous groupe Whitehorse (contribuant pour (25,1) millions d'euros).

(2) : Au niveau du résultat opérationnel, la variation de périmètre correspond principalement aux entrées de JE-Bernard (contribuant pour -1 millions d'euros), Les Charbons Maulois (contribuant pour -0,9 millions d'euros), des Véhicules électriques Pininfarina-Bolloré (contribuant pour +15,7 millions), ainsi que du sous groupe Whitehorse ( contribuant pour (4,4) millions d'euros) et de la sortie de Société de Dragage de la Côte D'Afrique (contribuant pour (1,8) millions d'euros)

(3) : Au niveau du résultat financier, la variation de périmètre correspond principalement à l'intégration dans le périmètre de consolidation du groupe Aegis et du groupe Whitehorse

 

 

Note 29. – Résultat opérationnel.

 

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Chiffre d'affaires

7 325 578

6 399 384

Achats et charges externes

-5 981 212

-5 155 350

Locations et charges locatives

-143 573

-128 484

Frais de personnel

-922 576

-849 383

Dotations aux amortissements et aux provisions

-146 653

-109 182

Plus ou moins-value sur cessions d'actifs non financiers

2 861

-2 238

Pertes et gains de change nets

6 895

-4 223

Pertes et bénéfices attribués

2 332

696

Autres charges opérationnelles

-63 770

-77 845

Autres produits opérationnels

43 907

31 876

    Résultat opérationnel

123 789

105 251

 

 

Note 30. – Résultat financier.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Coût net du financement

 

 

Charges d'intérêts

-88 764

-67 278

Revenus des créances financières

14 445

4 839

Autres (net)

2 379

-1 627

    Sous-total

-71 940

-64 066

Autres produits et charges financiers

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

24 746

34 918

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

363 950

372 910

Variations des provisions financières (2)

-133 620

-135 542

Option sur titres Havas (3)

0

15 240

Dérivé sur vente à terme Vallourec (4)

-45 595

85 704

Autres (net)

-16 344

-20 766

    Sous-total

193 137

352 464

    Résultat financier

121 197

288 398

(1) : Au cours de l'année 2008, le Groupe a cédé 3,60 % de Vallourec pour 400 millions d'euros générant une plus-value de 358,1 millions d'euros. Au cours de l'exercice 2007, le Groupe a cédé 1.859.616 titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 345,6 millions d'euros. Par ailleurs, une plus-value de 23,6 millions d'euros a été constatée sur la cession des titres Financière de l'Odet par Bolloré.

(2) : Au cours de l'exercice 2008, les titres Aegis ont fait l'objet d'une dépréciation de 114 millions d'euros. (voir Note 9 - Autres actifs financiers)Au 31 décembre 2007, les titres Aegis ont fait l'objet d'une dépréciation de 113 millions d'euros.

(3) : Au cours du premier semestre 2007, le Groupe Bolloré a acquis auprès de Sebastian Holdings Inc. 16.929.649 titres Havas. Ces titres faisaient l'objet d'une option de rachat comptabilisée en dettes financières et dont la valeur dépend du cours de bourse d'Havas. La levée de cette option a entrainé en 2007 la constatation d'un produit financier de 15,2 millions d'euros, résultant de la reprise de ce dérivé, réduisant à due concurrence le goodwill constaté sur le lot de titres acquis.

(4) : Une partie des titres Vallourec détenue en 2007 par le Groupe faisait l'objet de ventes à terme optionnelles à échéance 2008, la variation de juste valeur de ces dérivés a été constatée en résultat financier pour (45,6) millions d'euros en 2008

 

 

Note 31. – Impôts sur les bénéfices.

 

— Analyse de la charge d'impôt :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Impôts exigibles

-112 781

-134 372

Report en arrière des déficits

5 184

2 399

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

49 971

39 112

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-57 626

-92 861

Impôts sur les distributions

-2 919

-1 259

Impôts différés nets

5 923

9 945

    Sous-total impôts différés

3 004

8 686

    Total

-54 622

-84 175

 

 

En 2007, un produit d'impôt a été comptabilisé à hauteur du montant des impôts différés passifs imputables sur les reports déficitaires, soit 12,8 millions d'euros.

 

— Rationalisation de la charge d'impôt :

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat net consolidé

65 540

348 444

Résultat net des sociétés mises en équivalence

124 824

-38 970

Charge (produit) d'impôt

54 622

84 175

Résultat avant impôt

244 986

393 649

Taux d'impôt théorique

34,43%

34,43%

    Profit (charge) théorique d'impôt

-84 357

-135 533

Rapprochement :

 

 

Différences permanentes

-14 038

-107 923

Effet des cessions de titres non imposées au taux courant

65 335

145 716

Activation (dépréciation) de reports déficitaires

-42 677

12 751

Crédit d'impôts

5 184

-9 398

Différences dûes aux taux d'impôts des sociétés étrangères et contributions additionnelles

17 499

10 225

Autres

-1 568

-13

    Produit (charge) réel d'impôt

-54 622

-84 175

 

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société mère.

 

— Origine des impôts différés actifs et passifs

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Reports fiscaux déficitaires

11 571

12 829

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

378

566

Annulation des réévaluations

3 398

3 479

Différences temporaires sociales

19 605

21 640

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

-3 548

-3 708

Autres retraitements

-154

-796

Impôts différés nets liés aux retraitements IFRS

-29 267

-44 211

Provisions fiscales

-25 224

-24 601

Crédit-bail

-5 717

-6 681

    Actifs et passifs d'impôts différés nets

-28 958

-41 483

 

 

— Reports déficitaires non activés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Déficits reportables

172 796

162 460

Amortissements réputés différés

1 135

3 119

    Total

173 931

165 579

 

 

— Evolution au 31 décembre 2008 :

 

 

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Entrées

Sorties

Impôts différés - actif

29 444

347

-417

-5 077

-529

5 518

29 286

Impôts différés - passif

70 927

644

-51

-10 525

-299

-2 452

58 244

 

 

— Evolution au 31 décembre 2007 :

 

 

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Impôts différés - actif

33 138

56

-3

-26 512

-282

23 047

29 444

Impôts différés - passif

112 722

-1 273

-1

-36 633

-146

-3 742

70 927

 

 

 

Autres informations

 

Note 32. – Effectifs moyens.

 

 

2008

2007

Cadres

4 398

4 293

Agents de maîtrise / Employés et ouvriers

29 645

27 871

    Total

34 043

32 164

 

 

Ventilation des effectifs par activité :

 

 

2008

2007

Transport et logistique

28 638

26 797

Films plastiques, batteries, supercapacités

801

774

Papiers minces

422

427

Distribution d'énergie

911

898

Terminaux et systèmes spécialisés

873

896

Communications, médias

576

516

Autres activités

1 821

1 856

    Total

34 043

32 164

 

 

Note 33. – Parties liées.

 

— Rémunération des organes d'administration et de direction :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Avantages à court terme

2 325

5 273

Avantages postérieurs à l'emploi

0

0

Avantages à long terme

0

0

Indemnités de fin de contrat de travail

0

0

Paiement en actions

2 193

1 232

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré

167 500

167 500

 

 

Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période (2193 milliers d'euros concernant les dirigeants sur l'exercice 2008) correspondant à la durée d'acquisition des options."

En 2008 Vincent Bolloré, président du Conseil d'Administration a perçu 592 milliers d'euros de rémunération des sociétés du Groupe Bolloré contre 2 020 milliers en 2007. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2008, 32 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (31 milliers d'euros en 2007).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi).

Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du Conseil d'Administration par le Groupe."

 

— Transactions avec les parties liées :

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Chiffre d'affaires

 

 

     entités non consolidées du groupe Bolloré

25 842

25 096

    Entités consolidées par intégration globale (**)

1 089 249

979 660

    Entités sous contrôle conjoint (*)

19 756

16 062

    Entités mises en équivalence (*)

10 619

8 800

    membres du Conseil d'administration

0

0

Achats et charges externes

 

 

    entités non consolidées du groupe Bolloré

-13 533

-15 110

    Entités consolidées par intégration globale (**)

-1 127 825

-1 011 157

    Entités sous contrôle conjoint (*)

-8 103

-5 782

    Entités mises en équivalence (*)

-2 215

-2 768

    membres du Conseil d'administration

0

0

Autres produits et charges financières

 

 

    entités non consolidées du groupe Bolloré

6 961

5 144

    Entités consolidées par intégration globale (**)

312 162

1 304 225

    Entités sous contrôle conjoint (*)

7 741

2 610

    Entités mises en équivalence (*)

-196 258

-15 180

    membres du Conseil d'administration

0

0

 

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)

 

 

    Entités non consolidées du groupe Bolloré

20 782

11 785

    Entités consolidées par intégration globale (**)

295 992

257 164

    Entités sous contrôle conjoint (*)

5 223

2 946

    Entités mises en équivalence (*)

496

954

    Membres du Conseil d'administration

0

0

Provisions pour créances douteuses

-5 155

-5 161

Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)

 

 

    Entités non consolidées du groupe Bolloré

6 105

5 762

    Entités consolidées par intégration globale (**)

278 055

240 887

    Entités sous contrôle conjoint (*)

3 516

4 077

    Entités mises en équivalence (*)

691

719

    Membres du Conseil d'administration

0

0

Comptes courants et conventions de trésorerie actif

 

 

    Entités non consolidées du groupe Bolloré

34 766

60 818

    Entités consolidées par intégration globale (**)

924 832

1 363 644

    Entités sous contrôle conjoint (*)

14 158

1

    Entités mises en équivalence (*)

104

102

    Membres du Conseil d'administration

0

0

Comptes courants et conventions de trésorerie passif

 

 

    Entités non consolidées du groupe Bolloré

27 419

16 044

    Entités consolidées par intégration globale (**)

994 531

1 192 052

    Entités sous contrôle conjoint (*)

3 670

437

    Entités mises en équivalence (*)

0

0

    Membres du Conseil d'administration

0

0

(*) Montant à 100% avant application des taux d'intégration

(**) Montants sociaux

 

 

Note 34. – Engagements donnés.

 

— 31 décembre 2008

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

337 081

213 523

16 710

106 848

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

124 625

106 356

6 300

11 969

Avals, cautions et garanties

63 561

19 469

42 007

2 085

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts (*)

0

0

0

0

Nantissements et hypothèques (*)

494 351

228 603

200 273

65 475

(*) Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques

 

 

(En milliers d'euros)

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% Correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

    Automatic system Belgium

01/07/02

illimité

5 501

165 161

(1)

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion (2)

16/01/03

01/07/15

 

 

 

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 672

991 382

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

991 382

3,8%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

991 382

0,7%

Nantissement d'un magasin 2 au Mozambique

04/10/97

illimité

753

991 382

0,1%

Nantissement de matériel de manutention - levage en Guinée

01/04/06

31/03/11

273

991 382

0,0%

(1) S'agissant d'une création, ce fonds de commerce n'est pas valorisé dans les comptes.

(2) Emprunt remboursé courant 2008.

 

 

(En milliers d'euros)

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Valeur garantie à l'origine

Total du poste de bilan

% Correspondant

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

1 064 282

(3)

    Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

1 064 282

(3)

    Titres Havas (5)

23/12/04

23/12/09

222 222

916 786

24,2%

    Titres Aegis et Havas (4)

04/07/2008

04/01/2012

200 000

916 786

21,8%

(3) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

(4) Nantissement des titres Havas et Aegis.

En 2008, le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 57,9 millions d’actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis

L’opération a été mise en place pour une durée de 3,5 ans (échéance janvier 2012) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution des cours.

(5) Nantissement des titres Havas.

En décembre 2004, le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d’actions Havas

L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans (échéance 2009) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Medias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas

 

 

31 décembre 2007 (en milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

453 233

291 958

45 571

115 704

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

107 126

99 278

654

7 194

Avals, cautions et garanties

73 563

23 985

12 937

36 641

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts (*)

13 511

0

0

13 511

Nantissements et hypothèques

294 626

0

228 907

65 719

(*) Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques

 

 

(En milliers d’euros)

Date de départ du nantissement

Date d’échéance du nantissement

Montant d’actif nanti

Total du poste de bilan

% Correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

    Automatic system Belgium

01/07/02

illimité

5 413

143 118

(1)

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d’emprunt – Avion

16/01/03

01/07/15

13 511

926 674

1,5%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 986

926 674

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

926 674

4,0%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

926 674

0,7%

Nantissement d’un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

771

926 674

0,1%

Nantissement de matériel de manutention en Guinée

01/04/06

31/03/11

304

926 674

0,0%

(1) s’agissant d’une création, ce fonds de commerce n’est pas valorisé dans les comptes

 

 

(En milliers d'euros)

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Valeur garantie à l'origine

Total du poste de bilan

% Correspondant

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 218 687

(2)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 218 687

(2)

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

745 718

29,8%

(2) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion

 

 

Note 35. – Engagements reçus.

(En milliers d’euros.)

 

31 décembre 2008

Total

Moins d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

23 386

8 820

754

13 812

Autres engagements reçus

1 203

0

0

1 203

 

 

31 décembre 2007

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

5 923

3 054

713

2 156

Autres engagements reçus

5 947

0

0

5 947

 

 

 

Note 36. – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques

 

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le Contrôle Interne inclus dans le présent document.

L'approche du Groupe ainsi que les procédures mises en place sont également détaillées dans la partie : Analyse des risques (4.1).

 

Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers. — Les directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

 

A. Risque de marché concernant les actions cotées. — Compte tenu de ses activités financières, le Groupe Bolloré est exposé à la variation du cours des titres cotés.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 Instruments financiers et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente. (voir Note 1 - B - Principes comptables)

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

Au 31 décembre 2008, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de bourse s'élèvent à 417,1 millions d'euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés (1).

Au 31 décembre 2008, une variation de 1% des cours de bourse entrainerait un impact de 7,7 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 7,7 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés (1).

 

B. Risque de liquidité. — La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2008 inclut 77 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 millions d'euros maximum et 193 millions de mobilisations de créances.

Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 980 millions d'euros au 31 décembre 2008.

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

 

Année 2009

21 %

Année 2010

7 %

Année 2011

1 %

Année 2012

17 %

Année 2013

3 %

Année 2014

47 %

Au delà de 2014

4 %

    Total

100 %

 

 

(1) Incluant des réévaluations par transparence basées notamment sur des valeurs boursières (voir note9 Autres Actifs financiers).

 

La durée moyenne des sources de financement du groupe est supérieure à 4 ans.

La majorité des tombées intervient en 2014 et au-delà.

Le Groupe ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. L'essentiel des lignes de crédits accordées dont le crédit Syndiqué de 1.1 milliards d'Euros à échéance 2014 ne prévoit pas de clause de remboursement anticipé fonction du respect de ratios financiers. Quelques crédits prévoient le respect de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette.

Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2008.

 

C. Gestion du risque de taux. — La Direction Générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

La note 22 décrit les différents instruments dérivés de couverture de risque de taux du groupe.

Au 31 décembre 2008, après couverture, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élevait à 26 % de l'endettement total.

Sensibilité : si les taux varient uniformément de +1 % l’impact annuel sur les frais financiers serait de + 10 millions d'euros après couverture sur la dette portant intérêt.

Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.

 

D. Risque crédit client. — La Direction de la Trésorerie Groupe centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance crédit et, les plus grandes, ont un crédit manager.

De par la diversité de ses activités, le Groupe a une base de clients très diversifiée tant en terme de secteur d’activité que de taille et de localisation.

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

La balance agée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 13 - Clients et autres débiteurs.

 

E. Gestion du risque de devise. — La répartition du chiffre d'affaires (63 % en zone Euro, 12,8 % en zone CFA, 4 % francs suisse, 2,5% Dollar US, 2,2% Livre Sterling, 15,5% autres devises) et le fait que beaucoup de dépenses d'exploitation soient en devises locales, limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel.

Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro et le CFA.

La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises vis à vis de tiers externes tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.

Les flux intra-groupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les flux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.

Bolloré Energie, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions directement sur le marché. Au 31 décembre 2008 son portefeuille de couverture en dollar américain en contre valeur euro comprenait des ventes à terme pour 4,6 millions d’euros et des achats à terme pour 24,3 millions d'euros, soit une position nette acheteur de 19,7 millions d'euros.

Les pertes et gains de change nets annuels totaux liés aux flux opérationnels en devises se sont élevés en 2008 pour le Groupe à + 6,9 millions d’euros soit 5,5 % du résultat opérationnel de l’année (respectivement -4,2 millions d’euros en 2007 soit moins de 4% du résultat opérationnel de l’année).

Le dollar américain est la devise qui génère l'exposition économique la plus significative pour le Groupe de part ses effets directs et indirects sur l'activité.

Une augmentation de l’USD de 10% aurait eu un effet de conversion de seulement + 0,9 millions d’euros sur le résultat opérationnel de décembre 2008 (respectivement + 0,2 millions d'euros en 2007).

 

F. Gestion du risque matières premières. — Les métiers du Groupe ci-dessous sont sensibles aux évolutions des cours des matières premières suivantes :

— Energie : Pétrole ;

— Papiers : Pâte à papier ;

— Plantations : Huile de palme et caoutchouc.

Compte tenu de la dispersion de ses activités, les effets de l’évolution du cours de ces matières premières sur les résultats du Groupe dans son ensemble restent toutefois limités.

Au niveau des secteurs d’activité, la distribution d’Energie est le seul secteur du Groupe qui soit directement et notablement impacté par la variation du prix du baril de pétrole, au niveau du chiffre d’affaires, qui est fortement corrélé au prix du pétrole brut et totalement corrélé au prix des produits raffinés.

Afin de minimiser les effets du risque pétrole sur les résultats, la division Distribution d’Énergie répercute les variations du cours du produit aux clients et met en place des achats et ventes à terme de produit adossées à des opérations physiques.

Au 31 décembre 2008, les ventes à terme de produits s'élèvent à 33,1 millions d'euros et les achats à terme à 38,6 millions d'euros. Les positions ouvertes acheteur sur marchés IPE (International Petroleum Exchange) s'élèvent à 15 700 Tonnes pour 5,5 millions d'euros.

Les stocks de ce secteur d’activité comprennent toutefois pour partie un stock de fuel domestique non couvert valorisé sur la base d’un prix de marché (FOD) fortement corrélé à celui du baril.

 

 

Note 37. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.

 

 

Date de clôture

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

 

 

Note 38. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Obtention de la concession d'exploitation du port autonome de Pointe Noire au Congo. — Le contrat cadre signé dans les derniers jours de 2008 prévoit un programme d'investissements sur 27 ans pour la modernisation de cette infrastructure portuaire.

Les modalités d'exploitation de la concession seront définies courant 2009.

 

Lancement de deux nouveaux journaux gratuits début 2009. — Face au succès croissant du quotidien gratuit Direct Matin Plus réalisé en partenariat avec Le Monde et le réseau Ville Plus, lancement de Direct Nice et Direct Toulouse

 

Renforcement dans le capital de Vallourec. — Poursuite des acquisitions de titres début 2009 pour atteindre 5,6 % du capital début avril 2009 (2,9% au 31 décembre 2008)

 

 

Note 39. – Comptes consolidés IFRS du Groupe Omnium Bolloré.

 

Un certain nombre de sociétés situées dans le périmètre de consolidation de la Financière de l'Odet et de Bolloré, détiennent des titres de la société Omnium Bolloré ou de sociétés situées sous celles-ci (cf. organigramme détaillé du Groupe).

A la demande de l'Autorité des Marchés Financiers, les comptes consolidés d'Omnium Bolloré, société holding non cotée tête de groupe, établis en éliminant les participations entre sociétés du périmètre de consolidation, figurent ci-dessous.

La société Omnium Bolloré n'établit pas de comptes consolidés et seuls un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie ainsi qu'un tableau de variation des capitaux propres ont été établis. Ces tableaux financiers ont été revus par les commissaires aux comptes.

 

 

Bilan consolide du Groupe Omnium Bolloré.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Goodwill

933 105

914 219

Immobilisations incorporelles

165 160

143 118

Immobilisations corporelles

991 382

926 673

Titres mis en équivalence

916 795

745 723

Autres actifs financiers

631 918

1 732 105

Impôts différés

30 350

29 812

Autres actifs

444

627

    Actifs non courants

3 669 154

4 492 277

Stocks et en-cours

143 019

146 832

Clients et autres débiteurs

1 566 946

1 637 552

Impôts courants

128 589

78 206

Autres actifs financiers

11 597

54 499

Autres actifs

20 695

25 682

Trésorerie et équivalents de trésorerie

394 853

369 706

    Actifs courants

2 265 699

2 312 477

        Total actif

5 934 853

6 804 754

 

 

Passif

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Capital

34 853

34 853

Primes liées au capital

6 790

6 790

Réserves consolidées

89 003

154 830

    Capitaux propres, part du Groupe

130 646

196 473

Intérêts minoritaires

1 202 200

2 107 240

    Capitaux propres

1 332 846

2 303 713

Autres fonds propres

0

0

Dettes financières à long terme

1 653 946

1 673 949

Provisions pour avantages au personnel

106 418

98 591

Autres provisions

105 237

118 103

Impôts différés

58 262

75 122

Autres passifs

25 102

16 615

    Passifs non courants

1 948 965

1 982 380

Dettes financières à court terme

792 406

622 573

Provisions (part à moins d'un an)

22 887

26 703

Fournisseurs et autres créditeurs

1 628 308

1 682 600

Impôts courants

188 872

166 245

Autres passifs

20 569

20 540

    Passifs courants

2 653 042

2 518 661

        Total passif

5 934 853

6 804 754

 

 

Compte de résultat consolidé du Groupe Omnium Bolloré.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Chiffre d'affaires

7 325 524

6 399 315

Achats et charges externes

-6 125 674

-5 285 081

Frais de personnel

-922 576

-849 383

Amortissements et provisions

22 281

-109 182

Autres produits et charges opérationnels

-176 709

-51 733

    Résultat opérationnel

122 846

103 936

Coût net du financement

-106 724

-90 898

Autres produits et charges financiers

387 230

396 834

    Résultat financier

280 506

305 936

Part dans le résultat net des entreprises associées

-124 824

38 970

Impôts sur les résultats

-58 994

-88 575

    Résultat net consolidé

219 534

360 267

Résultat net consolidé, part du Groupe

26 287

31 116

Intérêts minoritaires

193 247

329 151

 

 

Variation de la trésorerie consolidée du Groupe Omnium Bolloré.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

Résultat net part du Groupe

26 287

31 116

Part des intérêts minoritaires

193 247

329 151

    Résultat net consolidé

219 534

360 267

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

    Elimination des amortissements et provisions

85 946

201 539

    Elimination de la variation des impôts différés

-5 756

-10 121

    Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

217 147

-113 116

    Elimination des plus ou moins values de cession

-355 755

-346 527

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

13 733

12 321

Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement :

13 580

-51 402

    Dont stocks et en-cours

5 917

-11 026

    Dont dettes

-10 313

210 464

    Dont créances

17 976

-250 840

    Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

188 429

52 961

Flux d'investissement :

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

    Immobilisations corporelles

-197 852

-210 577

    Immobilisations incorporelles

-32 380

-10 437

    Titres et autres immobilisations financières

-223 123

-152 746

Encaissements liés à des cessions :

 

 

    Immobilisations corporelles

22 739

5 212

    Immobilisations incorporelles

291

1 110

    Titres

436 686

414 730

    Autres immobilisations financières

10 083

10 093

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-301 822

-345 702

    Flux nets de trésorerie sur investissements

-285 378

-288 317

Flux de financement :

 

 

Décaissements:

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-90

0

    Dividendes versés aux minoritaires

-22 594

-30 650

    Remboursements des dettes financières

-777 706

-434 118

Encaissements:

 

 

    Augmentation (réduction) des capitaux propres

945

4 140

    Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

662

330

    Augmentation des dettes financières

925 437

458 167

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

126 654

-2 131

Incidence des variations de cours des devises

217

-2 033

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

0

0

    Variation de la trésorerie

29 922

-239 520

Trésorerie à l'ouverture

207 373

446 893

Trésorerie à la clôture

237 295

207 373

 

 

Variation des capitaux propres consolidés du Groupe Omnium Bolloré.

 

(En milliers d'euros)

Nombre d'actions

Capital

Primes

Auto contrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

Réserves

Réserves de conversion

Capitaux propres Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 31 décembre 2006

1 165 450

34 853

6 790

-1 509

101 858

78 854

-3 012

217 834

2 551 848

2 769 682

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

-3 912

-3 912

-41 820

-45 732

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-30 711

-30 711

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

-42 457

-7 771

 

-50 228

-500 236

-550 464

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-233 228

-233 228

Autres variations

 

 

 

-151

 

1 814

 

1 663

32 236

33 899

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

31 116

 

31 116

329 151

360 267

Capitaux propres au 31 décembre 2007

1 165 450

34 853

6 790

-1 660

59 401

104 013

-6 924

196 473

2 107 240

2 303 713

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

-1 726

-1 726

-14 266

-15 992

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

-45

 

-45

-22 570

-22 615

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

-68 188

-14 788

 

-82 976

-561 209

-644 185

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-448 560

-448 560

Mise en équivalence d'Aegis

 

 

 

 

 

-8 255

2 174

-6 081

-48 529

-54 610

Autres variations

 

 

 

-490

 

-155

-641

-1 286

-3 153

-4 439

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

26 287

 

26 287

193 247

219 534

Capitaux propres au 31 décembre 2008

1 165 450

34 853

6 790

-2 150

-8 787

107 057

-7 117

130 646

1 202 200

1 332 846

 

 

 

 Note 40. – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux.

(Article 221-1-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

 

Montant des honoraires par réseau.

(En milliers d'euros)

 

31/12/2008

Total 2008

Total 2007

Constantin

Aeg -Harmand

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

2008

2007

2008

2007

2008

2007

2008

2007

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré SA

422

403

211

202

8%

8%

211

201

48%

46%

Filiales

2 804

2 634

2 577

2 402

92%

92%

227

232

52%

54%

    Autres missions légales et accessoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré SA

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

Filiales

0

3

 

3

0%

0%

 

 

0%

0%

Sous-total

3 226

3 040

2 788

2 607

100%

100%

438

433

100%

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Autres

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Sous-total

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Total honoraires :

3 226

3 040

2 788

2 607

100%

100%

438

433

100%

100%

 

 

31/12/2007

Total 2007

Total 2006

Constantin

Aeg -Harmand

Montant (HT)

%

Montant (HT)

 

2007

2006

2007

2006

2007

2006

2007

2007

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré SA

403

537

202

268

8%

13%

201

269

46%

49%

Filiales

2 634

2 086

2 402

1 811

92%

87%

232

275

54%

51%

    Autres missions légales et accessoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré SA

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

Filiales

3

0

3

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Sous-total

3 040

2 623

2 607

2 079

100%

100%

433

544

100%

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Autres

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Sous-total

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Total honoraires :

3 040

2 623

2 607

2 079

100%

100%

433

544

100%

100%

 

 

31/12/2006

Total 2006

Total 2005

Constantin

Aeg -Harmand

Montant (HT

%

Montant (HT

%

2006

2005

2006

2005

2006

2005

2006

2005

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré SA

537

470

268

245

13%

10%

269

225

49%

48%

Filiales

2 086

2 511

1 811

2 271

87%

90%

275

240

51%

52%

    Autres missions légales et accessoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré SA

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

Filiales

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Sous-total

2 623

2 981

2 079

2 516

100%

100%

544

465

100%

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Autres

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Sous-total

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Total honoraires :

2 623

2 981

2 079

2 516

100%

100%

544

465

100%

100%

 

 

 

0904224

17/04/2009 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1986
Texte de l'annonce :

0901986

17 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



BOLLORE

 

Société anonyme au capital de 395 218 416 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

055 804 124 R.C.S. QUIMPER.

INSEE 055 804 124 00141.

 

 

AVIS DE REUNION

 

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 10 juin 2009, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2008 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Nomination de deux administrateurs ;

 

— Approbation des conventions réglementées ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour .

 

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

 

— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

 

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal ;

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;

 

— Mise en harmonie des Statuts avec les dispositions de l’article 57 de la loi du 4 août 2008 (Maintien du Droit de Vote Double en cas de fusion ou de scission) ;

 

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Notamment, elle approuve la charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés en application de l’article 39-4 du Code général des impôts et qui s’élève à un montant global de 111 298,16 euros.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008).— L’Assemblée Générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 325 578 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 50 344 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat).— L'Assemblée Générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

Résultat de l’exercice

39 662 888,58 euros

Report à nouveau antérieur

418 648 039,59 euros

5 % à la réserve légale

(1 983 144,43) euros

Bénéfice distribuable

456 327 783,74 euros

Dividende

27 171 266,10 euros

Report à nouveau

429 156 517,64 euros

 

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,10 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2009.

 

 

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2007

2006

2005

Nombre d’actions

24 701 151

24 701 151

23 032 059

Dividende (en euros)

1,10 (2)

0,72 (1)

0,36 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

27,2

17,8

8,3

 

(1)Le dividende à répartir au titre des exercices 2005, 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

(2)Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2007 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

 

Quatrième résolution (Nomination d’un Administrateur).— L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Yannick Bolloré, domicilié c/o Tour Bolloré 31/32 quai de Dion Bouton, 92 800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Cinquième résolution (Nomination d’un Administrateur).— L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Cyrille Bolloré, domicilié c/o Tour Bolloré 31/32 quai de Dion Bouton, 92 800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées et les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de Commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

2) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

– le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de  200.000.000 € (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;

 

– à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;

 

– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 500.000.000 € (cinq cents millions d’euros) ou la contre valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.

 

3) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.

 

4) Prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits

    Décide que le Conseil pourra en outre, offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.

 

5). Prend acte que conformément aux dispositions de l’Article L.225-132 du Code de Commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

 

6) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les statuts.

 

7). Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

8) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal).— L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce :

 

– délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.

 

– Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à deux cents millions d’euros (200.000.000 €), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée.

 

– Décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes à l’ensemble des rompus seront vendues. Le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.

 

– Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment procéder aux modifications corrélatives des Statuts.

 

– Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital).— L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de Commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

 

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

 

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

 

L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

– décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

– fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

et

– prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.

 

Cinquième résolution Modifications des Statuts à l’effet d’une mise en harmonie avec les dispositions de l’article 57 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008).— L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’Assemblée générale extraordinaire ;

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,

Décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de l’article 57 de la loi du 4 août 2008 prévoyant un maintien du droit de vote double pour l’actionnaire personne morale en bénéficiant, en cas de fusion ou de scission,

Décide de modifier l’article 19 des Statuts actuellement en vigueur comme suit :

 

Article 19 -Assemblées Générales

 

Alinéas 1.2.3.4 Sans changement.

 

« Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

 

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

 

Ce droit est conféré dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

 

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ainsi que tout transfert des actions par suite d’opérations de fusion ou de scission. »

 

Alinéas 9.10.11.12 Sans changement.

 

 

Sixième résolution   (Pouvoirs à conférer).— L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

********

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 et R225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

 

Conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées.

 

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

 

– d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire

– voter par correspondance

– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 5 juin 2009 à 0 heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

  

Si vous souhaitez assister aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par CACEIS CORPORATE TRUST de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CACEIS CORPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 09 ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur ; demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CACEIS CORPORATE TRUST qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

  

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les Assemblées générales.

 

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Bolloré – 31-32 quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex, ou à CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 09, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le vendredi 5 juin 2009).

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration.

0901986

08/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11186
Texte de l'annonce :

0811186

8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BOLLORÉ  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires hors taxes.

Société mère :

(En milliers d'euros)

2008

2007

Premier trimestre

33 346

31 349

Second trimestre

30 564

29 921

    Cumul fin Juin

63 910

61 270

  

Groupe :

(En milliers d'euros)

2008

2007

Transport et logistique :

 

 

  Premier trimestre

1 078 541

944 394

  Second trimestre

1 104 126

1 014 116

    Cumul fin juin

2 182 667

1 958 510

Distribution d'énergie :

 

 

  Premier trimestre

599 957

433 206

  Second trimestre

578 027

351 788

    Cumul fin juin

1 177 984

784 994

Industrie :

 

 

  Premier trimestre

84 167

83 487

  Second trimestre

83 277

84 051

    Cumul fin juin

167 444

167 538

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings) :

 

 

  Premier trimestre

22 555

12 507

  Second trimestre

26 550

19 802

    Cumul fin juin

49 105

32 309

Total :

 

 

  Premier trimestre

1 785 220

1 473 594

  Second trimestre

1 791 980

1 469 757

    Total premier semestre

3 577 200

2 943 351

 

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2008 du groupe BOLLORE s'établit à 3,577 milliards d'euros, en progression de +21,5% par rapport à l'exercice 2007. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +21,8%.

 

 

 

 

0811186

23/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8883
Texte de l'annonce :

0808883

23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BOLLORE 

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

 

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 45 du 14 Avril 2008 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 5 Juin 2008.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2007

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;

– les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers non courants » de la même note 1-B.6.

Dans le cadre de notre appréciation, des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

– le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société ;

– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris, le 16 avril 2008. 

Les Commissaires aux Comptes.  

Constantin Associés :

AEG Finances :

Jean Paul SEGURET ;

Philippe BAILLY.

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Execice clos le 31 décembre 2007

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– le poste « fonds commercial » inscrit à l’actif du bilan comprend des malis techniques de fusion pour un montant total net de 618 823 milliers d’euros. Ces actifs incorporels font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.1 des méthodes et principes comptables de l’annexe ;

– votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 des méthodes et principes comptables de l’annexe.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

– le caractère approprié et la correcte application des approches retenues par votre société ;

– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, le 16 avril 2008. 

Les Commissaires aux Comptes.

 

Constantin Associés :

AEG Finances :

Jean-Paul SEGURET ;

Philippe BAILLY.

 

 

0808883

07/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5502
Texte de l'annonce :

0805502

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BOLLORÉ  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : ODET - 29 500 Ergue Gaberic

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre. 

 

Chiffre d'affaires (hors taxes).

(En milliers d’euros.)

 

 

Société mère

2008

2007

Premier trimestre

33 346

31 349

 

33 346

31 349

 

 

 

Groupe

2008

2007

Transport et logistique

 

 

    Premier trimestre

1 078 541

944 394

Distribution d'énergie

 

 

    Premier trimestre

599 957

433 206

Industrie

 

 

    Premier trimestre

84 167

83 487

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings)

 

 

    Premier trimestre

22 555

12 507

        Total

 

 

        Premier trimestre

1 785 220

1 473 594

 

 

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2008 de Bolloré s'établit à 1,785 milliards d'euros, en progression de +21,1% par rapport à l'exercice 2007.

A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +20,6%

 

 

0805502

14/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3578
Texte de l'annonce :

0803578

14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BOLLORE

 

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007.

I. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes  

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Montant brut

Amortissements et provisions

Montant net

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles :

1

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, droits similaires

 

7 164

6 236

928

1 320

730

Fonds commercial

 

627 450

8 627

618 823

618 823

34 852

Autres immobilisations incorporelles

 

1 005

383

622

822

 

Immobilisations corporelles :

1

 

 

 

 

 

Terrains

 

5 239

787

4 452

4 367

154

Constructions

 

48 419

26 655

21 764

22 605

1 179

Installations techniques, matériel, outillage

 

74 746

67 323

7 423

8 098

 

Autres immobilisations corporelles

 

72 586

17 179

55 407

26 731

243

Immobilisations en cours

 

1 270

 

1 270

359

 

Avances et acomptes

 

11 289

 

11 289

4 324

 

Immobilisations financières :

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

0

Participations

 

1 840 897

222 535

1 618 362

1 459 689

1 517 618

Créances rattachées à des participations

 

118 361

89 598

28 763

11 580

 

Autres titres immobilisés

 

3 080

1 293

1 787

8 282

91

Prêts

 

6 067

1 262

4 805

4 631

 

Autres immobilisations financières

 

389

81

308

308

2

        Total

 

2 817 962

441 959

2 376 003

2 171 939

1 554 869

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

 

3 429

258

3 171

3 131

 

Produits intermédiaires et finis

 

3 912

192

3 720

3 208

 

Avances, acomptes versés sur commandes

 

172

 

172

1 911

 

Créances :

4

 

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

 

20 721

1 378

19 343

23 091

152

Autres créances

 

1 321 792

81 466

1 240 326

742 394

461 787

Divers :

 

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

5

632

530

102

300

 

Disponibilités

 

51 208

 

51 208

87 327

52

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 

 

Charges constatées d'avance

 

1 349

 

1 349

1 421

519

        Total

 

1 403 215

83 824

1 319 391

862 783

462 510

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

2 133

 

2 133

2 202

2 153

Primes de remboursement des obligations

 

647

 

647

755

 

Ecarts de conversion actif

 

5 533

 

5 533

1 599

 

        Total général

 

4 229 490

525 783

3 703 707

3 039 278

2 019 532

 

Passif

Notes

Montant net

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Capitaux propres :

 

 

 

 

Capital social ou individuel (dont versé : 395 218 416 euros)

 

395 218

395 218

368 513

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

235 614

235 614

32 820

Ecarts de réévaluation

 

24

24

24

Réserve légale

 

15 777

5 212

3 888

Réserves réglementées

 

 

 

 

Autres réserves

 

2 141

2 141

2 141

Report à nouveau

 

189 755

6 803

6 949

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) :

 

269 541

211 302

26 476

Acompte sur dividende

 

 

 

 

Provisions réglementées

 

22 045

17 874

 

        Total

6

1 130 115

874 188

440 811

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

Provisions pour risques

 

18 896

34 546

 

Provisions pour charges

 

10 535

1 336

882

        Total

7

29 431

35 882

882

Dettes :

4

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

185 035

194 477

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

1 013 471

836 865

866 461

Emprunts et dettes financières divers

 

43 070

2 252

1 017

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

65

13

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

15 805

19 992

748

Dettes fiscales et sociales

 

13 865

19 582

2

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

12 385

2 622

19

Autres dettes

 

1 235 364

1 044 179

709 331

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

15

9

45

        Total

 

2 519 075

2 119 991

1 577 623

Ecarts de conversion passif

 

25 086

9 217

216

        Total général

 

3 703 707

3 039 278

2 019 532

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

Rubriques

Notes

2007

2006

2005

Ventes de marchandises

 

14 098

17 916

 

Production vendue de :     Biens

 

71 000

75 092

 

            Services

 

38 284

36 821

792

Chiffre d'affaires net :

9

123 382

129 829

792

Production stockée

 

457

-203

 

Production immobilisée

 

373

203

 

Subventions d'exploitation

 

4

9

 

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

 

1 382

1 395

1 128

Autres produits

 

2 493

2 070

5

    Total des produits d'exploitation

 

128 091

133 303

1 925

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

12 994

16 495

 

Variation de stock (marchandises)

 

 

 

 

Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)

 

33 179

31 944

 

Variations de stock (matières premières et approvisionnements)

 

-93

85

 

Autres achats et charges externes

 

38 410

39 278

3 199

Impôts, taxes et versements assimilés

 

3 756

5 124

49

Salaires et traitements

 

31 279

33 563

 

Charges sociales

 

14 333

15 146

 

Dotations d'exploitation :

 

 

 

 

Sur immobilisations :

 

 

 

 

    Dotations aux amortissements

 

8 467

9 320

645

Sur actif circulant :

 

 

 

 

    Dotations aux provisions

 

75

70

 

Pour risques et charges :

 

 

 

 

    Dotations aux provisions

 

56

816

 

Autres charges

 

642

465

99

        Total des charges d'exploitation

 

143 098

152 306

3 992

Résultat d'exploitation

 

-15 007

-19 003

-2 067

Operations en commun :

 

 

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

 

 

Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

 

 

Produits financiers :

 

 

 

 

Produits financiers de participations

 

303 846

243 880

50 952

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

6 034

6 356

283

Autres intérêts et produits assimilés

 

54 348

31 442

6 639

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

8 943

57 152

5 927

Différences positives de change

 

6 193

8 742

2

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

 

32

113

 

        Total des produits financiers

 

379 396

347 685

63 803

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

40 849

39 240

5 215

Intérêts et charges assimilés

 

153 308

71 795

37 557

Différences négatives de change

 

8 451

8 142

2 894

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

22

3

 

        Total des charges financières

 

202 630

119 180

45 666

Résultat financier

10

176 766

228 505

18 137

Résultat courant avant impôts

 

161 759

209 502

16 070

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

144

142

1

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

174 661

355 912

22 167

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

31 679

11 547

169

        Total des produits exceptionnels

 

206 484

367 601

22 337

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

27 075

4 846

500

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

75 009

359 244

11 373

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

23 127

22 996

3 549

        Total des charges exceptionnelles

 

125 211

387 086

15 422

Résultat exceptionnel

11

81 273

-19 485

6 915

Participation et intéressement

 

509

326

 

Impôts sur les bénéfices

12

-27 018

-21 611

-3 491

        Total des produits

 

713 971

848 589

88 065

        Total des charges

 

444 430

637 287

61 589

        Bénéfice

 

269 541

211 302

26 476

 

 

III. — Variation de la trésorerie.

(En milliers d'euros.)

 

2007

2006

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

Résultat de l'exercice :

269 541

211 302

Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

    Amortissements et provisions

36 071

1 038

    Résultat sur cessions d'actifs

-98 835

11 722

    Autres

 

-6 578

Marge brute d'autofinancement :

206 777

217 484

Variation du besoin en fonds de roulement

164 408

-133 822

    Dont stocks et en cours

-552

294

    Dont dettes et créances

164 960

-134 116

        Flux net de trésorerie généré par l'activité

371 185

83 662

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

Acquisitions

 

 

    Immobilisations corporelles et incorporelles

-41 523

-17 524

    Titres

-243 986

-662 978

    Autres immobilisations financières

-29 781

-7 939

    Charges à Répartir

 

 

Cessions

 

 

    Immobilisations corporelles et incorporelles

219

2

    Titres

172 568

351 086

    Autres immobilisations financières

886

10 207

        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-141 617

-327 146

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

    Dividendes versés

-17 784

-8 316

    Augmentation de capital en numéraire

0

229 863

    Augmentation des emprunts

356 330

176 596

    Remboursements d'emprunts

-173 828

-215 615

    Impact fusion

 

-44 506

        Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

164 718

138 022

        Variation de la trésorerie

394 286

-105 462

Trésorerie à l'ouverture

-362 968

-257 506

Trésorerie à la clôture

31 318

-362 968

 

 

IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

Nature des indications

2003

2004

2005

2006

2007

I - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (1)

367 001

368 513

368 513

395 218

395 218

Nombre d'actions émises

22 937 559

23 032 059

23 032 059

24 701 151

24 701 151

Nombre maximal d'actions à créer

 

 

 

 

 

    Par conversion d'obligations

3 090 560

 

 

 

 

    Par exercice des droits de souscription

94 500

 

 

 

1 204 000

II - Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes (1)

723

812

792

129 829

123 382

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

7 880

2 498

26 298

193 248

274 260

Impôts sur les bénéfices (2)

-1 848

-2 197

-3 492

-21 611

-27 018

Participation et Intéressement des salariés

 

 

 

326

509

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

4 758

3 509

26 476

211 302

269 541

Montant des bénéfices distribués (3)

5 734

6 910

8 292

17 785

27 121

III - Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,42

0,20

1,29

8,70

12,20

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,21

0,15

1,15

8,55

10,91

Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,25

0,30

0,36

0,72

1,10

IV - Personnel

 

 

 

 

 

Effectif Moyen des salariés

0

0

0

621

618

Montant de la masse salariale (1)

0

0

0

33 563

31 279

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (1)

0

0

0

15 146

14 332

(1) En milliers d'euros

(2)Entre parenthèse : produit d'impôt

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré

 

 

V. — Filiales et participations.

(En milliers d'euros.)

Au 31 décembre 2007 :

Sociétés

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue en %

Valeur

brute

Provision

Valeur

nette

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

 

ALCAFI

2 724

-13 612

100,00

14 504

14 504

 

Bathium Canada (Inc.)

11 073

-6 004

100,00

11 232

 

11 232

BATSCAP

10 426

-31 325

79,81

30 425

4 586

25 839

Bolloré Energie

19 523

66 322

99,99

91 168

 

91 168

Bolloré Inc.

1 412

-5 660

100,00

7 477

 

7 477

Direct 8

100 000

-114 253

100,00

100 000

 

100 000

Bolloré Production

10 000

-2 418

99,98

9 997

 

9 997

Bolloré Shanghai

4 129

-3 397

100,00

5 209

 

5 209

Bolloré Telecom

95 036

-8 273

89,48

85 036

 

85 036

Charbonnière- LA

360

9 606

52,68

9 183

4 785

4 398

Cie des Glenans

247 500

272 556

100,00

318 815

 

318 815

Cie Saint Gabriel

15 788

-11 974

100,00

16 045

 

16 045

Dewulf Cailleret

2 550

-505

99,99

10 675

7 880

2 795

Direct Soir

10 000

-27 419

100,00

10 000

 

10 000

Exaf

11

32 033

99,72

17 032

 

17 032

Financière de Cezembre

1 200

495

99,18

4 811

3 223

1 588

Financière Penfret

2 755

-588

100,00

6 553

4 340

2 213

Hombard Publishing

50

-75 416

100,00

7 768

7 768

 

Iris Immobilier

28 529

7 473

100,00

29 141

 

29 141

Matin Plus

20 000

-18 059

70,00

14 000

 

14 000

MP 42

40

284

98,96

8 588

8 250

338

Nord Sumatra Investissements

1 515

183 993

64,11

62 059

 

62 059

Papeteries des Vosges

8 140

-5 365

100,00

28 540

22 920

5 620

Papeteries du Leman -PDL

39 607

-36 537

100,00

41 465

38 500

2 965

Polyconseil

151

1 592

70,00

6 377

 

6 377

Saga

41 370

34 163

99,78

93 628

 

93 628

Samp

627

3 606

84,51

6 446

 

6 446

SDV Gabon

6 883

7 554

96,60

5 409

 

5 409

SDV Logistique Internationale

36 617

33 994

99,95

53 058

 

53 058

SDV Nigeria Ltd

1 865

2 456

99,96

8 470

 

8 470

SDV Sénégal

2 621

11 406

83,14

7 262

 

7 262

SDV Transami NV

11 500

11 896

100,00

22 039

 

22 039

Secaf

174

15 683

77,56

12 391

646

11 745

SIBAF Cameroun

4 573

-9 524

100,00

7 916

7 916

 

SNC Sté Navale Caennaise

2 750

3 264

99,89

7 249

1 569

5 680

SNO Sté Navale de l'Ouest

14 553

-41 986

99,99

30 904

30 904

 

Socopao SA

627

-178

100,00

9 955

9 507

449

Sofimap

3 712

-1 293

95,00

23 601

21 162

2 439

Tema Container Terminal Limited

2 051

3 181

100,00

4 659

 

4 659

    Total

 

 

 

1 239 089

188 460

1 050 629

Participations détenues entre 10 et 50%

 

 

 

 

 

 

Compagnie de Pleuven

136 201

4 566

32,48

44 238

 

44 238

Euro Media Télévision

917

156 091

22,00

30 888

 

30 888

FFL Paris

2 106

 

30,00

6 600

 

6 600

Financière du Champs de Mars

19 460

39 628

23,71

68 097

 

68 097

Financière du Loch

236 940

-119 069

32,56

77 171

 

77 171

Financière Moncey

4 206

119 694

15,00

11 101

 

11 101

Financière V

69 724

15 940

10,25

10 782

 

10 782

RTI

22 210

26 025

19,00

4 220

 

4 220

SDV SAGA CI

16 597

47 292

35,62

24 347

 

24 347

Sivomar

1 628

-321

34,55

4 648

4 648

 

Socfinasia

25 063

266 565

16,75

6 125

 

6 125

Sofibol

131 825

44 182

35,93

81 844

 

81 844

    Total

 

 

 

370 061

4 648

365 413

Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital

 

 

 

 

 

 

Filiales de plus de 50%

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

 

 

 

7 623

2 788

4 834

Filiales étrangères

 

 

 

36 440

6 506

29 934

Participations de 10 à 50%

 

 

 

 

 

 

Participations françaises

 

 

 

14 134

 

14 134

Participations étrangères

 

 

 

17 393

3 328

14 065

Titres des sociétés détenues à moins de 10%

 

 

 

156 158

17 827

138 331

    Total

 

 

 

1 840 897

223 557

1 617 340

 

Sociétés

Prêts &

avances

consentis par

la société et

non encore

remboursés

Cautions &

avals donnes

par la

société

Chiffre

d'affaires

hors taxes

du dernier

exercice

écoule

Résultat

(bénéfice ou

perte) du

dernier

exercice

clos

Dividendes

encaisses par

la société

au cours de

l'exercice

Observations

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

 

ALCAFI

17 075

 

9

-1 017

 

 

Bathium Canada (Inc.)

4 071

 

347

-6 004

 

 

BATSCAP

48 479

 

283

-15 996

 

 

Bolloré Energie

 

86 610

1 236 944

10 478

2 993

 

Bolloré Inc.

1 364

 

15 628

-2 687

 

 

Direct 8

14 777

 

8 143

-45 072

 

 

Bolloré Production

 

 

31

36

 

 

Bolloré Shanghai

 

 

2 624

-328

 

 

Bolloré Telecom

 

 

3

-6 670

 

 

Charbonnière- LA

 

 

14 890

149

205

 

Cie des Glenans

 

 

 

79 461

 

 

Cie Saint Gabriel

35 620

 

 

-2 884

 

 

Dewulf Cailleret

 

 

10 349

126

 

 

Direct Soir

14 309

 

4 395

-19 601

 

 

Exaf

 

 

122 007

29 686

 

 

Financière de Cezembre

 

 

 

38

 

 

Financière Penfret

5 834

 

91

-315

 

 

Hombard Publishing

75 366

 

 

-4 422

 

1

Iris Immobilier

 

 

9 959

519

200

 

Matin Plus

5 633

 

6 702

-18 059

 

 

MP 42

 

 

 

3

 

 

Nord Sumatra Investissements

 

 

 

5 973

11 146

 

Papeteries des Vosges

11 920

 

36 526

-2 019

 

 

Papeteries du Leman -PDL

25 941

 

113 521

-8 635

 

 

Polyconseil

 

 

3 212

417

 

 

Saga

 

 

26 829

5 795

13 682

 

Samp

 

 

612

421

482

 

SDV Gabon

 

 

54 604

5 187

2 319

 

SDV Logistique Internationale

14 958

50 863

1 085 297

14 939

8 006

 

SDV Nigeria Ltd

 

 

49 667

3 664

 

 

SDV Sénégal

 

 

74 129

2 749

3 042

 

SDV Transami NV

5 990

 

24 637

5 709

2 500

 

Secaf

1 995

 

12 985

573

 

 

SIBAF Cameroun

 

 

2 356

-6 630

 

2

SNC Sté Navale Caennaise

 

 

 

152

 

 

SNO Sté Navale de l'Ouest

23 776

 

 

-1 080

 

 

Socopao SA

341

 

 

-178

 

 

Sofimap

 

 

 

-149

 

 

Tema Container Terminal Limited

 

 

5 894

1 643

842

 

    Total

307 448

137 473

 

 

45 417

 

Participations détenues entre 10 et 50%

 

 

 

 

 

 

Compagnie de Pleuven

 

 

 

511 104

164 510

 

Euro Media Télévision

102

 

160 661

12 400

876

 

FFL Paris

4 400

 

 

 

 

3

Financière du Champs de Mars

 

 

 

28 841

8 102

 

Financière du Loch

536 059

 

 

-119 145

 

 

Financière Moncey

 

 

 

19 746

1 440

 

Financière V

 

 

 

425

3

 

RTI

 

 

100 443

10 818

 

 

SDV SAGA CI

 

 

185 116

5 790

2 636

 

Sivomar

 

 

 

 

 

4

Socfinasia

 

 

 

25 474

2 686

 

Sofibol

 

 

 

2 074

287

 

    Total

540 560

 

 

 

180 542

 

Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital

 

 

 

 

 

 

Filiales de plus de 50%

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises

30 855

 

 

 

341

 

Filiales étrangères

7 157

 

 

 

8 517

 

Participations de 10 à 50%

 

 

 

 

 

 

Participations françaises

354

 

 

 

969

 

Participations étrangères

6 046

 

 

 

5 797

 

Titres des sociétés détenues à moins de 10%

42 019

 

 

 

31 664

 

    Total

934 440

137 473

 

 

273 247

 

 

 

VI. — Affectation du résultat.

(En euros.)

Résultat de l'exercice

269.541.307,04

Report à nouveau antérieur

189.755.064,00

5% à la réserve légale

(13.477.065,35)

Total à affecter

445.819.305,69

Dividende (1)

27.171.266,10

Report à nouveau

418.648.039,59

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,10 euro par action.

Au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

 

 

VII. — Annexe aux comptes sociaux de l’exercice 2007.

Méthodes et principes comptables.

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de Conseil National de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

1. Valeurs immobilisées. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur valeur d'apport ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

L'écart entre l'amortissement fiscal et l'amortissement linéaire est porté au compte d'amortissements dérogatoires au passif du bilan.

 

1.1. Immobilisations incorporelles. — Les fonds commerciaux concernent :

Le mali technique provenant de la fusion en 2006 de Bolloré Investissement avec Bolloré pour un montant de 246 millions d’euros, ainsi que les malis techniques existant précédemment chez Bolloré pour 345 millions d’euros et celui dégagé en 2000 au titre de la fusion Bolloré Investissement – CR Holdings pour 35 millions d’euros.

Ces malis techniques proviennent d’opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables, ils correspondent à l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Ceux-ci ne sont représentatifs ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, ils font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents. Ces tests sont effectués sur la base de la valeur d’utilité des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) mesurée par activité, et calculée par la méthode d’actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels.

 

1.2. Immobilisations corporelles. — Les principales durées de vie retenues pour les acquisitions de biens neufs sont les suivantes :

Constructions

de 15 à 40 ans

Agencements et installations

de 5 à 15 ans

Matériels industriels

de 4 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

de 3 à 10 ans

 

 

1.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport.

A la fin de l'exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine.

La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir et de la valeur d'utilité de la participation. L'estimation de la valeur d'inventaire peut donc justifier le maintien d'une valeur nette supérieure à la quote-part d'actif net comptable.

Les créances immobilisées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Des provisions sont constituées sur les autres titres immobilisés si leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur au bilan.

 

2. Stocks. — Les matières premières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le cas échéant, elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte de leur valeur actuelle.

La valeur des produits en cours et finis inclut le coût des matières et fournitures mises en oeuvre, les frais directs de production, les frais indirects d'usine et d'ateliers ainsi que les amortissements économiques. Les charges fixes sont imputées en fonction de l'activité normale.

Une décote est appliquée aux fabrications anciennes sans pour autant abaisser la valeur nette en dessous de la valeur de récupération.

 

3. Créances et comptes rattachés. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

4. Opérations en devises. — Les créances et les dettes libellées dans les devises en dehors de la zone euro figurent au bilan pour leur contre valeur aux cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains latents sont enregistrés dans les comptes d'écarts de conversion. Les pertes latentes correspondant aux écarts de conversion actif font l'objet d'une provision pour risques.

 

5. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont dotées selon les règles fiscales en vigueur. Elles comprennent les amortissements dérogatoires et les provisions pour hausse de prix.

 

6. Provision pour pensions et retraites. — Les obligations concernant les pensions complémentaires à verser au personnel retraité sont constatées sous forme de provision. Elles sont évaluées, par un actuaire extérieur au groupe, selon la méthode PUC (Projected Unit Crédit) en retenant un taux d’actualisation financière brut de 4,45 %.

 

7. Indemnités de départ en retraite ou pensions. — Les indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite ou pensions complémentaires relatives au personnel en activité figurent en engagements hors bilan.

Le montant de l'engagement est évalué, par un actuaire extérieur au groupe, selon la méthode PUC (Projected Unit Credit) en utilisant un taux d’actualisation financière brut de 4,45 % une évolution réelle des salaires de 0,3% (évolution nominale des salaires 2,1%, inflation de 1,8 %).

Il n'existe pas d'engagements spécifiques en faveur des organes d’administration ou de direction.

 

8. Informations sur les nouveaux instruments financiers. — Les nouveaux instruments financiers sont utilisés exclusivement pour couvrir les risques de taux induits par la gestion du portefeuille obligataire et de la dette, ainsi que les risques de change. Dans ce cadre, seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA, achats ou ventes de devises au comptant ou à terme) sont utilisées.

Un comité stratégique est chargé de définir les procédures, la stratégie, ainsi que les limites, les marchés et les instruments de contreparties pour l’année.

— Couverture du risque de change : Les ventes à terme de US Dollars auprès des établissements bancaires s’élèvent, à la clôture de l’exercice à 12,9 millions d'euros ;

— Couverture du risque de taux : Sur un total de dette de 1 242 millions d'euros, la dette à taux fixe est au 31 décembre 2007 de 114 millions d'euros.

Un emprunt de 58 millions d’euros qui a été souscrit le 5 novembre 2004 pour une durée de cinq ans comporte deux tranches :

— Une tranche A de 41,5 millions d’euros au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,79 ;

— Une tranche B de 16,5 millions d’euros au taux fixe de 4,10 % jusqu’au 5 novembre 2007, puis à un taux variable Euribor 3 mois majoré de 0,65 jusqu’à l’échéance finale.

Les deux tranches de cet emprunt ont fait l’objet d’un swap afin de ramener le taux d’intérêt à un taux fixe de 4 %.

En mars 2007, la société Bolloré a mis en place un swap payeur de taux fixe 3,9775% pour couvrir un emprunt de 125 M€ à échéance 2012.

Nature du contrat

Echéance

Montant nominal initial en millions d’euros

Juste valeur des instruments de couverture en millions d’euros

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2009

58,0

0,9

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2012

125,0

2,3

 

 

9. Intégration fiscale. — La Société a créé un groupe d'intégration fiscale. La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt sont appréhendées par la société mère.

L’impact de l’impôt sur l’exercice 2007 est le suivant :

— le produit d’intégration est de 36 millions d'euros

— le groupe fiscal est déficitaire sur l’exercice.

La convention d’intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d’intégration, aucune provision n’a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société mère.

 

Notes sur le bilan.

1. Actif immobilisé et amortissements. (En milliers d'euros.) : 

Montants bruts

Valeur brute au

01/01/2007

Augmentations

Diminutions

Valeur brute au

 31/12/2007

Immobilisations incorporelles

635 278

351

-10

635 619

Immobilisations corporelles

179 801

41 747

-8 000

213 548

Immobilisations financières

1 768 322

275 276

-74 803

1 968 795

    Total

2 583 401

317 374

-82 813

2 817 962

 

Amortissements

Amortissements cumulés au  01/01/2007

Dotations linéaires

Diminutions

Amortissements cumules au 31/12/2007

Immobilisations incorporelles

14 313

933

 

15 246

Immobilisations corporelles

113 317

7 183

-8 557

111 943

Total

127 630

8 116

-8 557

127 189

 

 

2. Informations en matière de crédit-bail.

— Redevances payées et amortissements théoriques :

En milliers d'euros

Valeur d'origine

Redevances payées

Dotation théorique aux amortissements

Exercice

Cumulées

Exercice

Cumulées

Installations techniques matériel et outillage

6 364

773

3 741

636

3 784

        Total

6 364

773

3 741

636

3 784

 

 

Redevances restant à payer : 1 675 milliers d’euros.

 

3. Immobilisations financières.

— Participations et autres titres immobilises : Les principales variations du poste Titres de Participations sont dues :

— à la souscription aux augmentations de capital des sociétés :

Direct Matin

pour : 14 millions d'euros

Bathium Canada

pour : 11 millions d’euros

Batscap

pour : 8 millions d’euros

@Just

pour : 1 million d’euros

 

 

— à l’acquisition de titres des sociétés :

Havas

pour : 98 millions d’euros

Financière du Champ de Mars

pour : 53 millions d’euros

Nord Sumatra Investissement

pour : 45 millions d’euros

Euro Média Télévision

pour : 7 millions d’euros

Polyconseil

pour : 4 millions d’euros

Intervalles

pour : 1 million d’euros

 

 

— à la cession de titres des sociétés :

Compagnie du Cambodge

Pour : 39 millions d’euros

Intercultures

Pour : 18 millions d’euros

Financière de l’Odet

Pour : 6 millions d’euros

 

 

— Autres immobilisations financières : L’augmentation des autres immobilisations financières est principalement due à la variation des créances rattachées à des participations pour 20 millions d’euros

 

4. Etat des échéances des créances et des dettes.

— Etat des créances :

(En milliers d'euros)

Montant brut

A - d'un an

A + d'un an

Dont entreprises liées

Actif immobilisé :

 

 

 

 

    Créances rattachées aux participations

118 361

3 636

114 725

118 361

    Prêts

6 067

374

5 693

51

    Autres immobilisations financières

389

111

278

 

Actif circulant :

 

 

 

 

    Créances d’exploitation

20 721

19 126

1 595

8 916

    Autres créances

1 321 792

1 284 714

37 078

1 298 031

        Total

1 467 330

1 307 961

159 369

1 425 359

 

 

— Etat des dettes :

(En milliers d'euros)

Montant brut

A - d'un an

De 1 à 5 ans

A + de 5 ans

Dont entre- prises liées

Dettes financières :

 

 

 

 

 

    Emprunts obligataires

185 035

1 481

100 000

83 554

 

    Emprunts auprès des établissements de crédit

1 013 471

189 669

298 421

525 381

 

    Emprunts et dettes divers

43 070

5 504

37 566

 

43 070

Dettes d'exploitation :

 

 

 

 

 

    Dettes fournisseurs

15 805

15 805

 

 

525

    Dettes fiscales et sociales

13 865

13 865

 

 

 

Dettes diverses :

 

 

 

 

 

    Comptes courants

1 189 410

1 189 410

 

 

1 189 410

    Dettes sur immobilisations

12 385

2 930

9 455

 

9 058

    Autres dettes

46 019

45 961

58

 

42 855

        Total

2 519 060

1 464 625

445 500

608 935

1 284 918

 

 

La société assure une gestion centralisée de la trésorerie de ses filiales, l'évolution de l'endettement net est la suivante :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Emprunts obligataires

185 035

194 477

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 013 471

836 865

Autres emprunts et dettes financières diverses

43 070

2 252

Comptes courants créditeurs

1 189 410

1 036 252

Créances rattachées aux participations

-118 361

-97 233

Prêts

-6 067

-5 845

Comptes courants débiteurs

-1 261 479

-658 117

Disponibilités

-51 208

-87 327

Valeurs mobilières de placement

-632

-829

 

993 239

1 220 495

 

 

5. Valeur estimative des valeurs mobilières de placement :

(En milliers d'euros)

Valeur brute

Valeur nette

Valeur estimative

Titres non cotés

632

102

102

    Total

632

102

102

 

 

6. Capitaux propres et variation de la situation nette :

(En milliers d'euros)

Capital social (1)

Primes

Réserve légale

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Provisions réglementées

Total

Capitaux propres au 01/01/2007

395 218

235 614

5 212

 

2 165

6 803

211 302

17 874

874 188

Variations dues à des modifications de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations hors opérations de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat 2006

 

 

10 565

 

 

182 951

-211 302

 

-17 786

Variation des subventions et des provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

 

4 171

4 171

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

 

 

269 542

 

269 542

Capitaux propres au 31/12/2007 avant affectation du résultat

395 218

235 614

15 777

 

2 165

189 754

269 542

22 045

1 130 115

(1) Le capital est divisé en 24 701 151 actions de 16 € de nominal. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de 4 ans bénéficient d'un droit de vote double.

 

 

7. Etat des provisions : 

(En milliers d'euros)

Montant au

01/01/2007

Dotations

Utilisations

Reprises

Solde au

31/12/2007

Provisions réglementées :

17 874

5 578

1 407

 

22 045

    Provision pour hausse de prix

370

87

16

 

441

    Amortissements dérogatoires

17 504

5 491

1 391

 

21 604

Provisions pour risques et charges ...

35 882

18 731

20 441

4 741

29 431

    Provision pour restructurations

274

79

96

178

79

    Provision pour perte de change

1 598

4 220

285

 

5 533

    Provision pour médailles du travail

837

819

10

83

744

    Provision pour litiges

5 758

819

3 028

604

2 945

    Provision risques filiales

9 126

0

 

3 620

5 506

    Provision pour amendes

17 010

2 930

17 010

 

2 930

    Provision pour impôts

196

9 666

 

196

9 666

    Autres provisions

1 083

1 017

12

60

2 028

Provisions pour dépréciation :

366 168

49 074

16 470

 

398 772

    Immobilisations corporelles

399

 

220

 

179

    Immobilisations financières

283 832

40 147

9 210

 

314 769

    Stocks et en-cours

451

61

62

 

450

    Clients

1 433

14

69

 

1 378

    Autres créances

79 523

8 852

6 909

 

81 466

    Valeurs de placement

530

 

 

 

530

 

419 924

73 383

38 318

4 741

450 248

 

 

8. Engagements financiers hors bilan (hors crédit bail) :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Engagements donnés

 

 

    Cautions solidaires

 

    Contreparties douanes et trésor public

3 242

137 669

    Autres cautions

459 541

357 767

    Nantissements et hypothèques

19 892

22 682

Engagements reçus

 

 

    Avals et cautions

0

 

Engagements réciproques et exceptionnels :

 

 

    Lignes de crédit bancaire non utilisées

770 600

850 000

        Ventes de devises à terme

20 759

14 206

        Achats de devises à terme

11 610

9 298

Engagements de retraite

5 716

5 514

 

 

Options :

Promesse d’achat de 109 824 actions CSA TMO, représentant 60 % du capital, a compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009, pour une valeur actualisée de 4,8 millions d’euros.

Promesse d’achat de 30 % du capital de la société Polyconseil, d’avril a juin 2010, pour valeur actualisée de 3,2 millions d’euros.

Promesse d’achat de 10,2 % du capital de CSTO, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2012, pour une valeur actualisée de 1,1 million d’euros.

 

Notes sur le compte de résultat.

9. Ventilation du chiffre d'affaires par activités : 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Usines de Bretagne

72 703

76 539

Négoce international de bois (O.I.T.)

0

525

Prestations diverses du siège

50 679

52 765

    Total

123 382

129 829

 

 

— Par zone géographique :

(En %)

2007

2006

France

46,4

42,4

Europe

24,7

22,9

Amériques

23,0

28,7

Afrique

0,3

0,4

Autres

5,6

5,6

    Total

100,0

100,0

 

 

10. Résultat financier. — Le résultat financier est principalement composé des dividendes des filiales opérationnelles et des quote-part de résultat des sociétés de personnes pour 263 millions d’euros, du coût de la dette pour 55 millions d’euros et de l’effet négatif des variations des provisions pour 32 millions d’euros.

 

Dont entreprises liées :

— Produits financiers 355 millions d’euros ;

— Charges financières 103 millions d’euros.

 

11. Résultat exceptionnel :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Dotations nettes aux provisions réglementées

-4 171

-892

Résultats sur cessions d'actifs

98 845

-11 722

Charges liées au personnel

-1 543

-684

Dotations nettes de provisions

12 722

-12 065

Indemnités de retraites versées

-797

-815

Amende Bruxelles

-22 680

 

Résultat sur fusions et apport

0

6 578

Divers

-1 103

115

    Total

81 273

-19 485

 

 

12. Effectifs moyens (en nombre) :

 

2007

2006

Cadres

166

152

Agents de maîtrise employés et ouvriers

451

469

    Total

617

621

 

 

13. Rémunération des dirigeants :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Jetons de présence

402

238

Autres rémunérations

526

146

 

 

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice par la société aux membres du conseil d'administration et aux mandataires sociaux.

 

14. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. (en milliers d'euros.) :

 

2007

2006

Résultat de l'exercice

269 541

211 302

Impôts sur les bénéfices

-27 018

-21 611

Résultat avant impôts

242 523

189 691

Variation des provisions réglementées

4 171

892

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires

246 694

190 583

 

 

15. Accroissement et allégement de la dette future d'impôts. (en milliers d'euros.) :

Nature des différences temporaires

2007

2006

A. Accroissement de la dette future d'impôts

 

 

    Amortissements dérogatoires

21 603

17 504

    Provision pour hausse des prix

441

370

    Charges à répartir, écart de conversion actif,

8 313

4 556

        Base totale

30 357

22 430

    Accroissement de la dette future d'impôts

10 119

7 477

B. Allégement de la dette future d'impôts

 

 

    Congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions non Déductibles,

12 124

8 325

    Ecart de conversion passif, Produits taxés d'avance

25 086

9 217

        Base totale

37 210

17 347

    Allègement de la dette future d'impôts

12 403

5 782

 

 

16. Renseignement divers. — Les comptes de la société sont intégrés globalement dans la consolidation du Groupe Financière de l’Odet.

 

B. — Comptes Consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Goodwill

4

968 181

883 761

710 073

Immobilisations incorporelles

5-27

143 118

146 154

70 286

Immobilisations corporelles

6-27

926 674

814 988

813 085

Titres mis en équivalence

8

745 718

653 766

606 590

Autres actifs financiers

9

2 282 024

2 929 422

2 427 084

Impôts différés

32

29 444

33 138

46 737

Autres actifs

10-12

29 298

30 366

17 419

    Actifs non courants

 

5 124 457

5 491 595

4 691 274

Stocks et en-cours

11

146 832

136 327

137 169

Clients et autres débiteurs

12-13

1 608 683

1 422 628

1 465 583

Impôts courants

12-14

78 207

70 913

60 835

Autres actifs

12-15

80 174

25 109

24 912

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12-16

420 544

590 898

373 756

Actifs destinés à la vente

12-27

0

0

869 165

    Actifs courants

 

2 334 440

2 245 875

2 931 420

        Total actif

 

7 458 897

7 737 470

7 622 694

 

Passif

Notes

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Capital

 

395 218

395 218

368 513

Primes liées au capital

 

235 614

235 614

32 819

Réserves consolidées

 

2 638 265

2 963 404

2 100 389

    Capitaux propres, part du Groupe

 

3 269 097

3 594 236

2 501 721

Intérêts minoritaires

 

246 316

299 274

513 952

    Capitaux propres

17

3 515 413

3 893 510

3 015 673

    Autres fonds propres

 

0

0

0

Dettes financières à long terme

21-22

1 186 608

1 121 398

1 183 635

Provisions pour avantages au personnel

19

98 591

87 709

88 143

Autres provisions

18-21

117 942

104 877

96 683

Impôts différés

32

70 927

112 722

151 284

Autres passifs

21-23

29 102

26 272

28 036

    Passifs non courants

 

1 503 170

1 452 978

1 547 781

Dettes financières à court terme

21-22

583 945

707 983

923 243

Provisions (part à moins d'un an)

18-21

26 704

21 645

29 200

Fournisseurs et autres créditeurs

21-24

1 647 113

1 438 609

1 319 816

Impôts courants

21-25

166 057

208 112

174 377

Autres passifs

21-26

16 495

14 633

21 008

Passifs destinés à la vente

21-27

0

0

591 596

    Passifs courants

 

2 440 314

2 390 982

3 059 240

        Total passif

 

7 458 897

7 737 470

7 622 694

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

2007

2006

2005

Chiffre d'affaires

28-29

6 399 384

5 980 493

5 445 082

Achats et charges externes

30

-5 283 834

-4 961 509

-4 471 756

Frais de personnel

30

-849 383

-778 257

-731 898

Amortissements et provisions

30

-109 182

-116 291

-101 838

Autres produits et charges opérationnels

30

-51 734

-22 597

-18 409

    Résultat opérationnel

28-29-30

105 251

101 839

121 181

Coût net du financement

31

-64 066

-49 365

-57 701

Autres produits et charges financiers

31

352 464

606 094

217 953

    Résultat financier

28-29-31

288 398

556 729

160 252

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-28

38 970

30 024

40 180

Impôts sur les résultats

32

-84 175

-103 653

-55 530

    Résultat net des activités poursuivies

 

348 444

584 939

266 083

Résultat net des activités destinées à la vente

27

0

54 983

123 640

    Résultat net consolidé

 

348 444

639 922

389 723

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

321 605

583 325

274 910

Intérêts minoritaires

 

26 839

56 597

114 813

Résultat par action (*) (en euros) :

17

 

 

 

Résultat net part du Groupe des activités totales :

 

 

 

 

    De base

 

14,3

26,0

12,3

    Dilué

 

14,3

26,0

12,3

Résultat net part du Groupe des activités poursuivies :

 

 

 

 

    De base

 

14,3

22,4

7,4

    Dilué

 

14,3

22,4

7,4

(*) : Hors titres d'autocontrôle

 

 

III. — Variation de la trésorerie consolidée.

(En milliers d'euros.)

 

Notes

2007

2006

2005

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

 

Résultat net part du Groupe

 

321 605

583 325

274 910

Part des intérêts minoritaires

 

26 839

56 597

114 813

        Résultat net consolidé

 

348 444

639 922

389 723

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

 

    Elimination des amortissements et provisions

 

256 863

24 024

143 598

    Elimination de la variation des impôts différés

 

-10 121

-109

-9 163

    Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-113 116

-13 430

-18 413

    Elimination des plus ou moins values de cession

 

-381 192

-642 289

-260 498

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

12 321

25 121

4 360

Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement :

 

-43 543

146 294

-92 066

    – Dont stocks et en-cours

 

-11 026

-717

-24 145

    – Dont dettes

 

218 513

111 048

-134 700

    – Dont créances

 

-251 030

35 963

66 779

        Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

69 656

179 533

157 541

Flux d'investissement

 

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles

 

-210 577

-115 555

-104 179

    Immobilisations incorporelles

 

-10 437

-85 973

-17 582

    Titres et autres immobilisations financières

 

-120 900

-387 480

-546 965

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles

 

5 212

19 453

34 764

    Immobilisations incorporelles

 

1 110

491

1 089

    Titres

 

444 810

991 667

443 835

    Autres immobilisations financières

 

10 093

13 098

8 919

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-311 275

-406 330

-82 792

        Flux nets de trésorerie sur investissements

 

-191 964

29 371

-262 911

Flux de financement

 

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-16 130

-8 094

-6 751

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-25 506

-33 511

-19 074

    Remboursements des dettes financières

 

-434 118

-378 624

-483 093

Encaissements:

 

 

 

 

    Augmentation des capitaux propres

 

4 140

41 679

1 452

    Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

330

0

852

    Augmentation des dettes financières

 

433 167

214 908

805 925

        Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-38 117

-163 642

299 311

Incidence des variations de cours des devises

 

-2 033

-9 307

7 146

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

0

332 312

-187 113

        Variation de la trésorerie

 

-162 458

368 267

13 974

Trésorerie à l'ouverture

16

424 557

56 290

42 316

Trésorerie à la clôture

16

262 099

424 557

56 290

 

 

L’augmentation du besoin en fonds de roulement de 44 millions d’euros par rapport à décembre 2006 s’explique par :

— la hausse de 67 millions d’euros du BFR des Holdings et Rivaud due principalement à la diminution de 51 millions d’euros des dettes fiscales (réduction de la taxation des plus-values long terme entre 2006 et 2007).

— en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique augmente de 9 millions d’euros. Avec un volume financier en progression d’environ 10%, le BFR moyen en nombre de jours, n’augmente que faiblement par rapport à 2006 : le léger allongement du délai clients est compensé par une hausse des dettes fournisseurs.

Sur les autres continents, le BFR de ce secteur diminue de 11 millions d’euros. Pour une activité toujours en forte croissance, il s'améliore de 3.7 jours en moyenne grâce à la réduction très sensible du délai clients par application sur le périmètre France de la loi du 05/01/2006 sur l’accélération des règlements (gain de 4.2 jours).

— le BFR de la division Distribution d’énergie diminue de 26 millions d’euros en raison du recul des ventes de 4%, de l’impact favorable des prêts de produits et de la réduction moyenne du délai clients de 1.4 jour.

— le BFR des activités industrielles (Films & Batterie, Papiers, Terminaux spécialisés) - dont les ventes sont pénalisées par l’appréciation de l’euro - augmente de 8 millions d’euros au total. En moyenne sur l’année, le BFR des trois activités se réduit sensiblement en nombre de jours grâce à une bonne maîtrise des ratios clients et stocks.

— réduction de 3 millions d’euros du BFR des divisions Media et Telecom au sein des sociétés Direct 8, Matin Plus, Bolloré Intermedia et CSA.

 

IV. — Variation des capitaux propres consolides.

(En milliers d'euros.)

 

Nombre d'actions

Capital

Primes

Titres d'auto-contrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

    Capitaux propres au 01/01/2005

22 429 187

368 513

32 819

-21 543

418 373

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

 

 

-177

 

Autres variations

 

 

 

 

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

769 543

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

    Capitaux propres au 31/12/2005

22 429 187

368 513

32 819

-21 720

1 187 916

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

Augmentation de capital de la société mère

1 669 092

26 705

202 795

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-1 000 000

 

 

-109 378

 

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

523 288

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

    Capitaux propres au 31/12/2006

23 098 279

395 218

235 614

-131 098

1 711 204

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

Variations de périmètre (2)

 

 

 

 

 

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-730 000

 

 

-102 156

 

Variation de juste valeur des instruments financiers (3)

 

 

 

 

-499 928

Stock-options (4)

 

 

 

 

 

Autres variations (5)

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

    Capitaux propres au 31/12/2007

22 368 279

395 218

235 614

-233 254

1 211 276

 

 

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

    Capitaux propres au 01/01/2005

-24 294

666 093

1 439 961

346 471

1 786 432

Variation des réserves de conversion

27 388

 

27 388

7 069

34 457

Dividendes distribués

 

-6 751

-6 751

-22 700

-29 451

Variations de périmètre

 

 

 

-11 486

-11 486

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

177

 

 

 

Autres variations

 

-3 330

-3 330

 

-3 330

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

769 543

79 785

849 328

Résultat de l'exercice

 

274 910

274 910

114 813

389 723

    Capitaux propres au 31/12/2005

3 094

931 099

2 501 721

513 952

3 015 673

Variation des réserves de conversion

-35 162

 

-35 162

-3 416

-38 578

Augmentation de capital de la société mère

 

-1 820

227 680

1 820

229 500

Dividendes distribués

 

-8 094

-8 094

-37 341

-45 435

Variations de périmètre

 

 

 

-255 802

-255 802

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

 

-109 378

-15 622

-125 000

Autres variations (1)

 

-12 763

-12 763

12 763

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

-76 381

446 907

26 323

473 230

Résultat de l'exercice

 

583 325

583 325

56 597

639 922

    Capitaux propres au 31/12/2006

-32 068

1 415 366

3 594 236

299 274

3 893 510

Variation des réserves de conversion

-44 017

 

-44 017

-1 717

-45 734

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

-16 130

-16 130

-25 566

-41 696

Variations de périmètre (2)

 

 

 

-40 291

-40 291

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

-1 465

-103 621

1 421

-102 200

Variation de juste valeur des instruments financiers (3)

 

-135

-500 063

-25 900

-525 963

Stock-options (4)

 

7 896

7 896

85

7 981

Autres variations (5)

 

9 191

9 191

12 171

21 362

Résultat de l'exercice

 

321 605

321 605

26 839

348 444

    Capitaux propres au 31/12/2007

-76 085

1 736 328

3 269 097

246 316

3 515 413

(1) : Incidence de l'échange d'une action Bolloré pour 4 actions Bolloré Investissement proposé dans le cadre de l'offre publique de retrait optionnelle.

(2) : Incidence du rachat des minoritaires de Nord Sumatra Investissements.

(3) : Hors variations de juste valeur des instruments financiers des sociétés mises en équivalence, incluses dans la ligne "autres variations".

(4) : Plan d'options de souscription d'actions Bolloré; l'incidence de plan d'options de souscription d'actions de titres de filiales (dont Havas pour 2 958 milliers d'euros) figure dans la ligne "autres variations".

(5) : Ce montant comprend principalement l'incidence des variations de pourcentage d'intérêt liées aux transferts internes de titres consolidés.

 

 

V. — Annexe aux comptes consolidés. 

Note 1. – Principes comptables.

 

A. Faits marquants :

Vallourec. — Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 3,5% de titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions et avant impact des dérivés (1) de 345,6 millions d'euros.

Au premier semestre 2006, le Groupe avait cédé 10,2% de titres Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions et avant impact des dérivés de 540,7 millions d'euros.

(1) : Voir note 31- Résultat financier

 

B. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

 

B.1. Informations relatives à l'entreprise. — Bolloré est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29 500 Ergué Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 19 mars 2008, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Bolloré au 31 décembre 2007. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 5 juin 2008.

 

B.2. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2007 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2007. Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interprétation Committee (SIC).

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

 

B.3. Normes utilisées :

— Normes et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2007.

– IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » et IAS 1 « Amendement relatif aux informations portant sur le capital » :

Le Groupe a appliqué dans ses comptes la norme IFRS 7 et l'amendement d'IAS 1 résultant de la norme IFRS 7, à compter du 1er janvier 2007. Ces textes ne modifient pas les traitements comptables appliqués aux instruments financiers, et leur application n'a donc eu aucune influence sur les états financiers du Groupe. L'information à fournir par catégorie d'instruments financiers ainsi que les précisions requises sur la gestion des risques et du capital de l'entreprise figurent dans les notes relatives aux instruments financiers et au capital de la présente annexe.

– IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 «Information financière dans les économies hyperinflationnistes» » :

Le Groupe a appliqué l'interprétation IFRIC 7 à compter du 1er janvier 2007. L'application de cette interprétation n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés de l'exercice 2007.

– IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation » :

Cette interprétation, qui précise qu'on ne peut reprendre une dépréciation constatée lors d'un arrêté intermédiaire antérieur sur un goodwill ou un instrument de capitaux propres ou un actif financier enregistré au coût, a été appliquée par le Groupe à compter du 1er janvier 2007, et n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007.

Les deux interprétations suivantes, IFRIC 8 et IFRIC 9, apportent des clarifications sur la façon d'appliquer les normes IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » et IAS 39 « Instruments financiers ». Le Groupe n'a pas identifié de situation en cours où ces précisions viendraient à s'appliquer.

– IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS 2 «Paiements fondés sur des actions» » :

L'interprétation IFRIC 8 précise que toute transaction donnant lieu à remise d'instruments de capitaux propres ou à paiement dont le montant dépend de la valeur d'un instrument de capitaux propres de l'entité, doit être comptabilisée en application de la norme IFRS 2. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2007.

– IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » :

Cette interprétation, en vigueur à compter de 2007, précise les conditions dans lesquelles la valorisation d'un dérivé incorporé peut être revue postérieurement à son évaluation initiale.

— Normes et interprétations d'application obligatoire postérieurement au 1er janvier 2007.

Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2007 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union Européenne à la date de publication des comptes 2007.

– Révision d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » :

Cette norme révisée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elle revoit les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprise et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle.

– IFRS 8 « Segments opérationnels :»

Cette norme, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, prévoit de présenter l'information sectorielle sur la base de la présentation utilisée en interne par le management.

– Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » :

Cet amendement sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit la suppression de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, ou la construction d'un actif qualifié, c'est à dire nécessitant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. Ces coûts devront être comptabilisés comme une composante du coût de l'actif.

– Amendement de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » :

Cet amendement, applicable au 1er janvier 2009, vise à uniformiser les informations fournies dans les états financiers des entités, et introduit la notion de « résultat global ».

– Interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession » :

L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.

Cette interprétation est applicable à compter du 1er janvier 2008

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

— la prestation liée au contrat revêt la nature de service public,

— le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation,

— les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées.

Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé.

Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif financier de la catégorie des prêts et créances.

Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relèvent pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour toutes ces concessions, les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant.

Une description des contrats de concession en cours figure en note 7.

Le traitement comptable retenu actuellement par le Groupe est décrit dans la note B.6 « Règles et Méthodes d'évaluation ».

– IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe » précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société mère. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.

– IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients » , traite de la comptabilisation des avantages offerts par une entité à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service offrant le droit à ce client d'obtenir des biens ou des services gratuitement ou à prix réduit.

Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008.

–IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligation de financement minimum », traite de la comptabilisation des actifs de couverture des régimes de retraite. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.

Le Groupe a commencé l'examen de ces nouveaux textes et estime, à ce stade, que leur adoption ne devrait pas avoir d'impact significatif sur ses comptes consolidés.

– IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre »

Compte-tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le Groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2.

 

B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

— les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,

— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,

— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,

— les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations,

— seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

 

B.5. Méthodes de consolidation :

 

1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.

 

2. Opérations intragroupes.

– Opérations n'affectant pas le résultat consolidé :

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés:

— dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale

— dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :

* entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement

* entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

– Opérations affectant le résultat consolidé :

L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

- à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale

- dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :

* entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement

* entre deux entreprises intégrées proportionnellement

* entre une société mise en équivalence et une société intégrée soit globalement soit proportionnellement

 

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

4. Opérations en monnaie étrangère. — Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en « autres produits et charges financiers » au compte de résultat.

Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des « écarts de conversion dans les capitaux propres ».

Le résultat de change issu de la conversion des éléments contributifs du besoin en fonds de roulement est imputé en résultat opérationnel.

 

5. Regroupements d'entreprises. — Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constituent le goodwill.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupements d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

 

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans changement de méthode de consolidation :

— Acquisition d'intérêts complémentaires dans une entité consolidée : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et constate en goodwill la différence entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise.

— Diminution du pourcentage d'intérêt dans une filiale consolidée sans modification de la méthode de consolidation : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et comptabilise en résultat l'écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de situation nette cédée.

 

7. Transfert interne de titres consolidés avec variation du pourcentage d'intérêt. — En l'absence de dispositions spécifiques, le Groupe a appliqué le traitement comptable suivant :

— les titres des entités intégrées sont remis en valeur historique et les résultats internes sont éliminés. L'effet de la variation des intérêts détenus est reflété directement dans les capitaux propres part du Groupe en contrepartie des intérêts minoritaires, sans impact sur le total des capitaux propres.

 

B.6. Règles et méthodes d'évaluation :

 

1. Recours à des estimations. — L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent à l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :

— les durées d'amortissement des immobilisations ;

— l'évaluation des provisions et des engagements de retraites ;

— les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;

— la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;

— la valorisation des paiements en actions (IFRS 2) ;

— l'estimation de produits à recevoir ou de charges à payer ;

— l'évaluation des actifs biologiques (IAS41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

 

2. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique, et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux et système spécialisés) et de distribution d'énergie.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

 

3. Contrats de location. — Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

 

4. Contrats de concession. — Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession ».

Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations.

Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.

Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

 

5. Coût net du financement. — Le coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placements de trésorerie et les variations de valeur des dérivés affectés à la gestion du risque de taux.

 

6. Autres produits et charges financiers. — Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, le résultat de change, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.

 

7. Impôts sur les résultats. — Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible, ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.

 

8. Goodwill. — Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.

 

9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques et des licences Wimax. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité à compter de la date de leur mise en service.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

— le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

— la faisabilité technique du projet est démontrée ;

— l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;

— l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;

— les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

— si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation ;

— si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.

Aucun projet de développement ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2007.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

 

10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

— Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans ;

— Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

Conformément aux dispositions de IFRS 5 « Actifs destinés à la vente et activités abandonnées », les actifs de la division activités maritimes cédée début 2006 ont été reclassés dans les rubriques spécifiques du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice 2005 et de l'exercice 2006.

 

11. Dépréciations d'actifs non financiers. — Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

 

12. Titres des sociétés mises en équivalence. — Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe Bolloré, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

 

13. Actifs financiers non courants. — Les actifs financiers non courants comprennent les actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et la part à plus d'un an des prêts, créances, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de Bourse du dernier mois de l'exercice.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.

La catégorie « prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consentis à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

 

14. Stocks et en-cours. — Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

 

15. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

 

16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non-transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

 

17. Titres d'autocontrôle. — Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

 

18. Provisions. — Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

 

19. Paiements en actions. — Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dette vis à vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

Au cours de l'exercice 2007, un plan d'attribution d'options de souscription d'actions Bolloré SA a été mis en place.

Les principales modalités sont décrites dans la note 20.

 

20. Engagements envers le personnel.

— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).

Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuarielles, excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.

Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 4,45 % au 31 décembre 2007 (3,85 % au 31 décembre 2006).

Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

— Autres avantages du personnel : Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

 

21. Emprunts et dettes financières. — Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d'un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs financiers de transaction qui sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie au compte de résultat.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.

 

22. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires. — Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

 

23. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe, et ce, conformément aux dispositions de IAS 14.

Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :

— Films plastiques, batteries et super capacités : conception, fabrication et ventes de films plastiques diélectriques et d'emballage, recherche et développement dans le stockage d'énergie ;

— Papiers minces : conception, fabrication et ventes de papiers minces ;

— Transport et logistique : organisation en réseau du transport et de la logistique ;

— Distribution d'énergie : distribution et stockage de produits pétroliers en Europe ;

— Terminaux et systèmes spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique ;

— Médias et télécoms : production et diffusion dans le domaine audiovisuel (télévision, presse écrite, cinéma,…), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire, licences de boucles locales radio Wimax (Internet haut débit sans fil) ;

— Autres activités : portefeuille de participations, plantations.

La division activités maritimes, cédée début 2006, figure en activité abandonnée dans les comptes de résultat 2005 et 2006 en IFRS. Ses principaux indicateurs chiffrés figurent en annexe (note 27).

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

— France, y compris Dom-Tom ;

— Europe, hors France ;

— Afrique ;

— Asie-Pacifique ;

— Amériques.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 28. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

Exercice 2007 :

— Entrée de Bernard Group en intégration globale : Au premier trimestre 2007, le Groupe Bolloré a acquis JE Bernard, l'un des premiers groupes de Commission de Transport en Grande-Bretagne (140 millions d'euros de chiffre d'affaires, 350 personnes, 7 implantations).

JE Bernard est intégré globalement depuis le premier semestre 2007.

Entrée de Matin Plus : Le Groupe Bolloré a lancé en partenariat avec le Monde, respectivement à hauteur de 70% et 30% du capital, un quotidien gratuit, Direct Matin Plus, à partir de février 2007. La société Matin Plus est consolidée par intégration globale dans le Groupe Bolloré.

Entrée de Bathium Canada Inc- : Acquisition au premier semestre 2007 des actifs de la société Avestor au Canada (société Bathium) dans le secteur d'activité des batteries et surpercapacités. La société est consolidée par intégration globale depuis le premier semestre 2007.

Entrée de Pro-Service : Le groupe Bolloré a acquis au second semestre 2007, la société Pro-Service, société de logistique américaine spécialisée dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.

Entrée en consolidation de Sageps : Le Groupe a obtenu le contrat de concession du terminal portuaire d'Owendo au Gabon. En conséquence, la société Sageps qui porte cette activité et les entités du groupe Progosa qui la détiennent ont été consolidées par intégration globale sur le second semestre 2007.

Havas : Renforcement dans Havas pour 123 millions d'euros avec notamment l'acquisition par la société Bolloré de 3,95 % détenus par Sebastian Holdings Inc.

Nord-Sumatra Investissements : Lancement sur le second semestre 2007, d'une offre publique d'achat d'actions Nord-Sumatra Investissements.

Au 31 décembre 2007, rachat effectif de près de 24% du capital de l'entité.

 

Exercice 2006 :

Activités maritimes : La cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM réalisée début janvier 2006, a généré une plus value consolidée de 55 millions d’euros après 106 millions d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du Groupe a été de 332 millions d’euros.

Direct Soir : La société Direct Soir, qui publie un quotidien gratuit (Direct Soir), diffusé à 500 000 exemplaires depuis juin 2006, est intégrée globalement en 2006.

Bolloré Intermédia : Bolloré Intermédia est la régie publicitaire mise en place par le Groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

Bolloré Telecom : Début juillet 2006, Bolloré Telecom, filiale à 89,48% de Bolloré, a obtenu de l’Arcep 12 licences (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie et Rhône-Alpes) de boucle locale radio Wimax (Internet haut débit sans fil) moyennant un paiement de 78 millions d’euros.

CSA : Le 11 septembre 2006, Bolloré a acquis 40% des actions de la société CSA TMO Holding et a conclu avec ses actionnaires de CSA TMO Holding des promesses réciproques de vente et d'achat portant sur les 60% d'actions restantes.

Cette entité, ainsi que cinq de ses filiales, sont consolidées en intégration globale au 31 décembre 2006.

TICT (Tincan Island Container Terminal Ltd): Le Groupe a créé avec des partenaires externes la société TICT, concessionnaire de la gestion et de l'exploitation du terminal de Tincan de Lagos, au Nigéria, à compter du 1er juin 2006, pour 15 ans.

Cette société est consolidée en intégration proportionnelle.

Financière de Port la Forêt : Compte tenu des investissements financiers effectués en 2006, la société Financière de Port-la-Forêt a été intégrée globalement sur l'exercice.

Déconsolidation de SNO, SNC, Otal : Les entités Société Navale Caennaise, Société Navale de l'Ouest et Otal n'ayant plus d'activité, ont été déconsolidées sur l'exercice.

 

Exercice 2005 :

 

Havas : Le Groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20 % d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 Juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 3,95 %, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Lors de l'Assemblée générale d'Havas du même jour, le Groupe a obtenu la nomination de quatre représentants au Conseil d'administration d'Havas. Havas est consolidée par mise en équivalence depuis le second semestre 2005.

Comazar : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 le contrôle de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené de 64% à 17% le pourcentage de contrôle du Groupe dans Comazar, qui a donc été déconsolidée à la date de cession.

Air Link India : La société SDV Logistique Internationale a acquis début 2005 la majorité du capital du Groupe Air Link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

Calpam BV : Calpam BV et ses filiales ont été cédées au cours du second semestre à un groupe pétrolier.

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu de reclassements mineurs entre les postes constituant les résultats opérationnels, les comptes de l'exercice 2007 sont comparables à ceux des exercices 2006 et 2005.

Le Groupe a conclu en septembre 2005 un accord de cession de ses activités maritimes avec le Groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérées par le Groupe. L'ensemble de ces opérations ayant été réalisés début janvier 2006, la cession des titres Delmas a été faite à cette date. Conformément à la norme IFRS 5 applicable à compter du 1er janvier 2005, le résultat de ces activités destinées à la vente a été regroupé sur une ligne au compte de résultat pour les années 2005 et 2006.

La note 29 décrit l'incidence des variations de périmètre 2007 sur les chiffres clés, les données 2007 étant ramenées au périmètre 2006.

 

Notes sur le bilan.

Note 4. –: Goodwills.

Evolution des goodwills (en milliers d'euros) :

Au 31 décembre 2005

710 073

Acquisition

211 319

Cession

0

Variation de change

-1 765

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

Autres

-35 866

    Au 31 décembre 2006

883 761

Acquisition

90 860

Cession

-490

Variation de change

-5 595

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

Autres

-355

    Au 31 décembre 2007

968 181

 

0

(1) : l'acquisition de JE Bernard et de Pro-Services en 2007 a conduit à la constatation d'un goodwill de respectivement 52 millions d'euros et 8,3 millions d'euros

 

 

Ventilation par secteur d'activité (en milliers d'euros) :

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Transport et logistique

878 022

813 247

615 847

Films et batterie

5 436

4 055

0

Distribution d'énergie

49 909

50 084

53 500

Terminaux et systèmes spécialisés

6 788

6 788

6 731

Médias et télécom

22 034

8 910

0

Autres activités

5 992

677

33 995

    Total

968 181

883 761

710 073

 

 

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie avec un taux de croissance modéré.

Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS36 BCZ 85).

 

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour tester les principaux goodwill par UGT :

 

Transport et logistique

Distribution d'énergie

Valeur nette comptable du goodwill (en milliers d'euros)

878 022

49 909

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie :

 

 

Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5

1,5% à 4%

0,8% à 2%

Taux de croissance sur valeur terminale

2% (1)

1%

Coût moyen pondéré du capital (WACC)

8,8% à 13,2 %

7,3% à 7,8%

Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice (en milliers d'euros)

 

 

 

(1) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (réseaux ferrés et terminaux en Afrique, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

Evolution en 2007 :

Valeurs brutes comptables

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Acquisitions

Cessions

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

Concessions, brevets, frais de recherche

133 860

6 014

-301

45

-143

304

139 779

Fonds commerciaux

85 186

759

-4 721

-31

-188

-11 795

69 210

Autres

38 881

8 033

-486

419

-191

-214

46 442

    Valeurs brutes comptables

257 927

14 806

-5 508

433

-522

-11 705

255 431

 

Amortissements et provisions

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

Concessions, brevets, frais de recherche

-35 645

-6 125

1 944

-35

30

135

-39 696

Fonds commerciaux

-45 663

-4 637

8 201

31

150

3 242

-38 676

Autres

-30 465

-3 956

394

-340

136

290

-33 941

Amortissements et provisions

-111 773

-14 718

10 539

-344

316

3 667

-112 313

    Valeurs nettes comptables

146 154

88

5 031

89

-206

-8 038

143 118

 

 

Evolution en 2006 :

Valeurs brutes comptables

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005

Acquisitions

Cessions

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2006

Concessions, brevets, frais de recherche

51 521

81 519

-731

741

-200

1 010

133 860

Fonds commerciaux

82 344

141

-838

3 727

-187

-1

85 186

Autres

37 115

4 192

-550

-277

-168

-1 431

38 881

    Valeurs brutes comptables

170 980

85 852

-2 119

4 191

-555

-422

257 927

 

Amortissements et provisions

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005

Dotations

Reprises

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2006

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 230

-6 390

653

-614

70

-134

-35 645

Fonds commerciaux

-42 815

-22 623

20 543

-900

132

0

-45 663

Autres

-28 649

-3 517

630

280

109

682

-30 465

    Amortissements et provisions

-100 694

-32 530

21 826

-1 234

311

548

-111 773

    Valeurs nettes comptables

70 286

53 322

19 707

2 957

-244

126

146 154

 

 

Note 6. – Immobilisations corporelles.

Evolution en 2007 :

Valeurs brutes comptables

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Acquisitions

Cessions

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

Terrains

47 437

12 505

-867

0

-272

464

59 267

Constructions

567 071

24 681

-14 274

.5 562

-2 547

15 334

595 827

Installations techniques, matériels

590 719

50 634

-28 481

3 755

-3 140

13 717

627 204

Autres

381 816

70 421

-11 161

23 246

-5 855

708

459 175

Immobilisations en-cours

24 531

34 054

-16

2 222

-57

-28 164

32 570

Avances, acomptes

6 815

17 216

418

0

-29

-2 760

21 660

    Valeurs brutes comptables

1 618 389

209 511

-54 381

34 785

-11 900

-701

1 795 703

 

Amortissements et provisions

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

Terrains

-6 454

-723

31

0

42

2

-7 102

Constructions

-201 924

-22 602

10 906

-2 613

1 022

287

-214 924

Installations techniques, matériels (1)

-357 730

-51 444

26 014

-3 062

1 651

887

-383 684

Autres

-237 073

-34 773

10 458

-5 930

2 925

1 074

-263 319

Immobilisations en-cours

-220

0

220

0

0

0

0

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

    Amortissements et provisions

-803 401

-109 542

47 629

-11 605

5 640

2 250

-869 029

    Valeurs nettes comptables

814 988

99 969

-6 752

23 180

-6 260

1 549

926 674

(1) : la valeur d'utilité au 31 décembre 2007 de l'UGT Films plastiques a conduit à constater une dépréciation de 7,2 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill

 

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 28.

 

Evolution en 2006 :

Valeurs brutes comptables

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005

Acquisitions

Cessions

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2006

Terrains

47 708

3 032

-3 731

0

-378

806

47 437

Constructions

566 371

19 575

-20 064

-1 280

-7 095

9 564

567 071

Installations techniques, matériels

587 717

40 784

-18 169

464

-4 200

-15 877

590 719

Autres

377 339

32 129

-17 024

802

-7 210

-4 220

381 816

Immobilisations en-cours

24 875

26 765

-46

0

-214

-26 849

24 531

Avances, acomptes

4 064

7 069

-420

0

-15

-3 883

6 815

    Valeurs brutes comptables

1 608 074

129 354

-59 454

-14

-19 112

-40 459

1 618 389

 

Amortissements et provisions

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005

Dotations

Reprises

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

mouvements

Au 31/12/2006

Terrains

-6 333

-554

182

0

31

220

-6 454

Constructions

-207 349

-21 883

14 037

185

2 071

11 015

-201 924

Installations techniques, matériels (1)

-344 192

-50 837

12 911

-457

2 759

22 086

-357 730

Autres

-236 895

-28 937

16 030

-670

4 839

8 560

-237 073

Immobilisations en-cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-794 989

-102 211

43 160

-942

9 700

41 881

-803 401

    Valeurs nettes comptables

813 085

27 143

-16 294

-956

-9 412

1 422

814 988

(1) : la valeur d'utilité au 31 décembre 2006 de l'UGT Papiers minces a conduit à constater une dépréciation de 8,3 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill

 

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 28.

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) :

 

Montant brut

Amortissements

Montant net

 

Exercice

Cumulés

Terrains

1 713

0

0

1 713

Constructions

26 296

-1 174

-10 858

15 438

Autres immobilisations

47 873

-4 579

-25 631

22 242

    Total

75 882

-5 753

-36 489

39 393

 

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros) :

 

Montant brut

Amortissements

Montant net

 

Exercice

Cumulés

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

28 053

-1 523

-10 659

17 394

Autres immobilisations

54 032

-4 494

-28 198

25 834

    Total

84 150

-6 017

-38 857

45 293

 

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros) :

 

Montant brut

Amortissements

Montant net

 

Exercice

Cumulés

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

40 506

-1 940

-18 266

22 240

Autres immobilisations

49 541

-5 972

-23 704

25 837

    Total

92 112

-7 912

-41 970

50 142

 

 

Note 7. – Contrats de locations.

Contrats de locations simples en tant que preneur. — Echéancier des paiements minimaux :

 

Au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-211 405

-14 810

-58 725

-137 870

Paiements minimaux

-313 922

-107 793

-162 159

-43 970

Revenus des sous-locations

7 149

2 380

4 489

280

    Total

-518 178

-120 223

-216 395

-181 560

 

 

Au 31 décembre 2006 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-233 108

-14 673

-60 123

-158 312

Paiements minimaux

-212 404

-97 790

-94 520

-20 094

Revenus des sous-locations

8 702

3 162

5 540

0

    Total

-436 810

-109 301

-149 103

-178 406

 

 

Au 31 décembre 2005 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-186 767

-11 828

-53 117

-121 822

Paiements minimaux

-235 278

-92 172

-123 504

-19 602

Revenus des sous-locations

7 388

2 280

4 991

117

    Total

-414 657

-101 720

-171 630

-141 307

(1) : Voir ci-après les informations relatives aux contrats de concession.

 

 

Contrats de locations simples en tant que bailleur. — Echéancier de l'investissement brut total dans le contrat de location et de la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location.

 

Au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

18 716

8 837

9 514

365

Loyers conditionnels de l'exercice

1 742

1 552

140

50

    Total

20 458

10 389

9 654

415

 

Au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

7 046

3 093

3 601

352

Loyers conditionnels de l'exercice

161

88

69

4

    Total

7 207

3 181

3 670

356

 

 

Au 31 décembre 2005 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

7 925

2 979

4 487

459

Loyers conditionnels de l'exercice

96

96

0

0

    Total

8 021

3 075

4 487

459

 

 

Informations relatives aux contrats de concession :

Concessionnaire

Infrastructures

Concédant

Durée* du contrat

Contrepartie du droit d'usage accordé par le concédant (1) (2)

Contrôle des infrastructures et des développements ultérieurs (3)

SFDM

Oléoduc reliant le port de Donges à Metz el dépôts

Etat Français

25 ans à compter de mars 1995

Droit d'entrée initial

+ redevance annuelle fixe

+ redevance sur résultat net de l’année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété.

Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Sitarail

Réseau ferré reliant Abidjan/ Ouagadougou (Côte d'Ivoire/ Burkina Faso)

Etats du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire

15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030

Redevance annuelle fixe

+ redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

Camrail

Réseau ferré Camerounais

Etat Camerounais

30 ans à compter de 1999. renouvelée jusqu'en 2034

redevance annuelle fixe

+ redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété.

Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

SETV

Terminal portuaire de Vridi (Côte d'ivoire)

Port autonome d'Abidjan

15 ans a compter de 2004

redevance annuelle fixe

+ redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété.

Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

DIT

Terminal portuaire de Douala (Cameroun)

Port autonome de Douala

15 ans à compter de 2005

Droit d'entrée initial

+ redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété.

Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Meridian port service

Terminal portuaire de Tema (Ghana)

Autorités portuaires du Ghana

20 ans à compter de 2004

Droit d'entrée

+ redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété.

Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

TICT

Terminal portuaire de Tîncan (Nigeria)

Autorités portuaires du Nigeria

15 ans à compter de 2006

Droit d'entrée Initial

+ redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété.

Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Bolloré Telecom

Licences Wimax régionales (France)

Etal Français

20 ans à compter de 2006

Droit d'entrée initial

+ redevance annuelle fixe

Mise à disposition des fréquences radio uniquement

SAGEPS

Terminal portuaire d'Owendo (Gabon)

Office des Ports du Gabon (OPRAG)

20 ans avec possibilité de renouveler au maximum de 10 ans

Droit d'entrée initial

+ redevance annuelle fixe + redevance variable en fonction des volumes trafics conteneurs

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété.

Obligation contractuelle d'aménagement, d'entretien et de développement des Infrastructures à la charge du concessionnaire

(1) : Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles

(2) : Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession

(3) : Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 18 "Provisions pour risques et charges"

 

 

Caractéristiques communes à l'ensemble des contrats :

Contrôle et régulation du tarif des prestations

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Origine des revenus du concessionnaire

Usagers

Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire

Non

 

 

Note 8 : Titres mis en équivalence.

(En milliers d'euros.)

Au 31 décembre 2005

606 590

Variation du périmètre de consolidation

51 524

Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

30 024

Autres mouvements (2)

-34 372

    Au 31 décembre 2006

653 766

Variation du périmètre de consolidation (1)

90 931

Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

38 970

Autres mouvements (2)

-37 949

    Au 31 décembre 2007

745 718

 

 

 

 

(1) Dont :

Havas

105 894

Euro Media Group

6 933

Autres (principalement lié à l'impact du transfert interne de titres Compagnie Internationale de Cultures de Bolloré SA et Compagnie du Cambodge vers Socfinal)

-21 896

    Total

90 931

 

 

(2) Dont :

 

2007

2006

Distribution de dividendes

-12 321

-25 121

Ecart de conversion

-32 535

-17 789

Autres

6 907

8 538

    Total

-37 949

-34 372

 

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Secteur d'activité

Quote part de

Résultat

Valeur de mise

en équivalence

Quote part de

Résultat

Valeur de mise

en équivalence

Quote part de

Résultat

Valeur de mise

en équivalence

Havas (1)

11 428

565 080

12 405

463 058

7 323

423 108

Médias

Groupe socfinal (2)

24 325

136 914

12 616

156 169

32 035

153 316

Plantations

Euro Média Group

2 807

39 874

4 541

30 554

934

26 889

Médias

Someport Walon

406

2 574

46

2 434

303

2 518

Autres

Autres sociétés

4

1 276

416

1 551

-415

759

 

    Total

38 970

745 718

30 024

653 766

40 180

606 590

 

 

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes du 31 décembre 2007.

Test de la participation dans Havas au 31 décembre 2007. — Au 31 décembre 2007, la valeur d'utilité de la participation du Groupe dans le groupe Havas a été calculée par une évaluation multi-critères incluant notamment les flux de trésorerie futurs actualisés, les données comparables disponibles, des données boursières.

La valeur de la participation ainsi calculée s'élève à 565 millions d'euros au 31 décembre 2007, et est supérieure à la juste valeur estimée grâce au cours de bourse.

En conséquence, une dépréciation de 15 millions d'euros a été constatée au 31 décembre 2007.

 

(1) Havas : Le Groupe Bolloré détient directement ou indirectement au 31 décembre 2007, 32,86% du capital du groupe Havas (26,60% au 31 décembre 2006).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2007, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 977 millions d'euros, incluant le poste "goodwill " à hauteur de 1 378 millions d'euros. Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2007 s'élève à 1 532 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 83 millions d'euros.

Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés.

En effet, la norme IAS 27 « états financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 31 décembre 2007, le Groupe ne détient que 32,86% du capital d'Havas.

Par ailleurs, il ne dispose à fin décembre 2007 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du Conseil d’Administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

Afin de déterminer le goodwill afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

— Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients.

— Les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

— Les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

Au 31 décembre 2007, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 565 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de 11,4 millions d'euros. La part du Groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas est très peu significative.

La valeur de marché de la participation s’établit à 471,8 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2007 et à 481,6 millions d'euros en moyenne 1 mois.

 

(2) Le Groupe Socfinal comprend les sociétés suivantes :

— Liberian Agriculture Cy ;

— Société des caoutchoucs du Grand-Bereby (SOGB) ;

— Compagnie Internationale de Cultures ;

— Socfinco ;

— Sogescol ;

— Socfinaf Cy Ltd;

— Okomu;

— Socfindo;

— Socapalm;

— Palmcam ;

— SP Ferme Suisse ;

— Socfinasia ;

 

Note 9. – Autres actifs financiers.

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 444 673

-225 986

2 218 687

2 954 437

-94 278

2 860 159

2 427 665

-74 105

2 353 560

Actifs à la juste valeur par résultat

3 156

0

3 156

828

0

828

1 872

0

1 872

Prêts, créances, dépôts et obligations

127 776

-67 595

60 181

139 870

-71 435

68 435

142 437

-70 785

71 652

    Total

2 575 605

-293 581

2 282 024

3 095 135

-165 713

2 929 422

2 571 974

-144 890

2 427 084

 

 

Les actifs à la juste valeur par résultat comprennent essentiellement des instruments financiers dérivés.

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006 Valeur nette

Acquisitions (1)

Cessions

Variation juste valeur (2)

Dépréciation constatée en résultat

Autres mouvements

Au 31/12/2007 Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 860 159

514 295

-105 194

-552 750

-127 776

-370 047

2 218 687

Actifs à la juste valeur par résultat

828

0

0

2 328

0

0

3 156

Prêts, créances, dépôts et obligations

68 435

7 747

-4 359

0

-1 698

-9 944

60 181

    Total

2 929 422

522 042

-109 553

-550 422

-129 474

-379 991

2 282 024

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005 Valeur nette

Acquisitions (1)

Cessions

Variation juste valeur

Dépréciation constatée en résultat

Autres mouvements

Au 31/12/2006 Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 353 560

1 051 797

-612 465

449 042

-10 070

-371 705

2 860 159

Actifs à la juste valeur par résultat

1 872

0

0

-1 044

0

0

828

Prêts, créances, dépôts et obligations

71 652

9 857

-10 733

0

-358

-1 983

68 435

    Total

2 427 084

1 061 654

-623 198

447 998

-10 428

-373 688

2 929 422

(1) : La colonne « Acquisitions » inclut les acquisitions de titres consolidés dont l'élimination apparaît dans la colonne « Autres mouvements ».

(2) : Les cessions de titres de participation réalisées au cours de l'exercice ont entrainé la reprise en compte de résultat d'une partie des réserves de réévaluation des instruments financiers (IAS 32/39) à concurrence de 396,4 millions d'euros.

 

 

Détails des actifs disponibles à la vente (en milliers d'euros) :

Sociétés

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Pourcentage

de détention

Valeur nette

comptable

Pourcentage

de détention

Valeur nette

comptable

Pourcentage

de détention

Valeur nette

comptable

Vallourec (3) (4)

3,98

393 762

7,49

845 491

17,68

828 484

Aegis group (2) (3) (4)

29,15

508 898

28,36

668 971

24,21

480 954

Financière de l'Odet (3)

22,98

467 007

24,39

501 880

27,53

429 180

Gaumont (3) (4)

9,58

24 857

9,63

25 749

9,69

20 476

Harris interactive (3) (5)

12,45

18 635

 

 

 

 

Autres titres cotés

 

25 943

 

3 703

 

10 811

    Sous-total titres cotés

 

1 439 102

 

2 045 794

 

1 769 905

Sofibol (1)

48,94

403 102

48,94

418 340

48,94

295 241

Financière V (1)

49,69

204 212

49,69

212 092

49,69

148 298

Omnium Bolloré (1)

49,84

102 757

49,84

106 740

49,84

74 543

Autres titres non cotés

 

69 514

 

77 193

 

65 573

    Sous-total titres non cotés

 

779 585

 

814 365

 

583 655

        Total

 

2 218 687

 

2 860 159

 

2 353 560

 

 

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse, (voir note 41). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

 

(1) Sofibol, Financière V, Omnium Bolloré : Le Groupe Bolloré détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

— Sofibol, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 51,06% par Financière V, à 35,93% par Bolloré et à hauteur de 13,01% par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100% de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de CDR Participations en 1998 (24,01% pour 34,3 millions d'euros) et de Lazard en 1999 (11,92% pour 25,6 millions d'euros). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 millions d'euros.

— Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31% par Omnium Bolloré, à 22,81% par la Compagnie du Cambodge, à 10,50% par la Financière Moncey, à 10,25% par Bolloré, à 4% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1,68% par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45% par la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 millions d'euros. Les autres titres sont détenus par des sociétés du Groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le Groupe Bolloré.

— Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,05% par Bolloré Participations, à 27,92% par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10% par Financière Moncey, à 4,82% par Bolloré et à hauteur de 0,11% par Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de la Financière Moncey et de Bolloré proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement intéressantes. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de rachat des titres du Groupe.

Suite à l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :

– des cours de bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet.

– des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

–une décote globale de 30% a été ensuite appliquée afin de tenir compte des caractéristiques de ces structures.

Les comptes consolidés du Groupe Omnium Bolloré figurent en note 43.

Nota : Bolloré Participations, holding faîtière de Vincent Bolloré, est immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Quimper (23, rue du Palais - 29196 Quimper Cedex) sous le n° RCS B 352 730 394.

 

(2) Aegis : La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ». « L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) représentation au Conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) échange de personnels dirigeants ;

(e) fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 31 décembre 2007 une participation de 29,15% dans Aegis, le Groupe Bolloré ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du Conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le Groupe Bolloré estime que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

 

(3) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2007 pour les sociétés cotées.

 

Note 10. – Autres actifs non courants.

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus d'un an

40 273

-22 148

18 125

36 150

-16 676

19 474

26 390

-12 729

13 661

Autres créances d'exploitation à plus d'un an

17 568

-6 401

11 167

18 110

-7 218

10 892

9 469

-5 720

3 749

Comptes de régularisation à long terme

6

0

6

0

0

0

9

0

9

    Total

57 847

-28 549

29 298

54 260

-23 894

30 366

35 868

-18 449

17 419

 

 

Note 11. – Stocks et en-cours. 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

65 819

-11 228

54 591

59 600

-11 318

48 282

55 654

-8 958

46 696

Produits en-cours, intermédiaires et finis

27 939

-4 385

23 554

26 826

-5 187

21 639

30 896

-4 933

25 963

Voyages en-cours

0

0

0

66

0

66

4

0

4

Autres prestations en-cours

3 197

0

3 197

1 281

0

1 281

1 118

0

1 118

Marchandises

66 529

-1 039

65 490

66 630

-1 571

65 059

65 963

-2 575

63 388

    Total

163 484

-16 652

146 832

154 403

-18 076

136 327

153 635

-16 466

137 169

 

 

Note 12. – Echéancier des créances.

(En milliers d'euros)

Valeur brute au

31/12/2007

A moins

d'un an

A plus

d'un an

Provisions

31/12/2007

Valeur nette au

31/12/2007

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

57 847

0

57 847

-28 549

29 298

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 707 504

1 707 504

0

-98 821

1 608 683

    Impôts courants

78 379

78 379

0

-172

78 207

    Autres actifs courants

81 307

81 307

0

-1 133

80 174

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

421 475

421 475

0

-931

420 544

    Actifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

0

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute au

31/12/2006

A moins

d'un an

A plus

d'un an

Provisions

31/12/2006

Valeur nette au

31/12/2006

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

54 260

0

54 260

-23 894

30 366

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 523 334

1 523 334

0

-100 706

1 422 628

    Impôts courants

71 048

71 048

0

-135

70 913

    Autres actifs courants

26 166

26 166

0

-1 057

25 109

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

591 822

591 822

0

-924

590 898

    Actifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

0

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute au

31/12/2005

A moins

d'un an

A plus

d'un an

Provisions

31/12/2005

Valeur nette au

31/12/2005

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

35 868

0

35 868

-18 449

17 419

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 549 135

1 549 135

0

-83 552

1 465 583

    Impôts courants

60 970

60 970

0

-135

60 835

    Autres actifs courants

26 100

26 100

0

-1 188

24 912

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

374 684

374 684

0

-928

373 756

    Actifs lié à des activités destinées à la vente

869 165

869 165

0

0

869 165

 

 

Note 13. – Clients et autres débiteurs.

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 414 358

-48 147

1 366 211

1 224 854

-52 214

1 172 640

1 323 161

-58 031

1 265 130

Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

7 059

-352

6 707

10 731

-235

10 496

9 023

-283

8 740

Fournisseurs débiteurs

108 159

-415

107 744

77 072

-421

76 651

60 184

-234

59 950

Comptes courants actifs à moins d'un an

66 271

-44 246

22 025

70 513

-41 131

29 382

65 436

-15 229

50 207

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

109 453

-5 661

103 792

79 810

-6 705

73 105

86 616

-6 921

79 695

Autres créances

2 204

0

2 204

60 354

0

60 354

4 715

-2 854

1 861

    Total

1 707 504

-98 821

1 608 683

1 523 334

-100 706

1 422 628

1 549 135

-83 552

1 465 583

 

 

Note 14. – Impôt courant actif. 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Impôts courants - actif

78 379

-172

78 207

71 048

-135

70 913

60 970

-135

60 835

    Total

78 379

-172

78 207

71 048

-135

70 913

60 970

-135

60 835

 

 

Note 15. – Autres actifs courants. 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Prêts, créances et obligations à moins d'un an

10 037

-1 133

8 904

3 007

-1 057

1 950

3 287

-1 188

2 099

Actifs à la juste valeur en résultat à moins d'un an (1)

45 595

0

45 595

0

0

0

0

0

0

Actifs disponibles à la vente à moins d'un an

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes de régularisation court terme

25 675

0

25 675

23 159

0

23 159

22 813

0

22 813

    Total

81 307

-1 133

80 174

26 166

-1 057

25 109

26 100

-1 188

24 912

(1) Au 31 décembre 2007, il s’agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec.

 

 

Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

342 877

-19

342 858

575 458

-11

575 447

281 634

-15

281 619

Valeurs mobilières de placement liquides

27 686

-912

26 774

16 364

-913

15 451

43 880

-913

42 967

Conventions de trésorerie - actif

50 912

 

50 912

0

0

0

49 170

 

49 170

Trésorerie et équivalents de trésorerie

421 475

-931

420 544

591 822

-924

590 898

374 684

-928

373 756

Conventions de trésorerie - passif

0

 

0

0

0

0

-163 571

 

-163 571

Concours bancaires courants

-158 445

 

-158 445

-166 341

0

-166 341

-153 895

 

-153 895

    Trésorerie nette

263 030

-931

262 099

425 481

-924

424 557

57 218

-928

56 290

 

 

Note 17. – Capitaux propres.

Au 31 décembre 2007, le capital social de Bolloré SA s'élève à 395 218 000 euros, divisé en 24 701 151 actions ordinaires d'un nominal de 16 euros chacune. Au cours de la période close le 31 décembre 2007, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 22 416 279 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 22 416 279 actions.

 

— Evolution du capital : Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2007.

Un plan d'attribution de stock-options a par ailleurs été mis en place sur l'exercice, les effets de cette attribution sur les capitaux propres du Groupe sont présentés en note 20.

— Gestion du capital social : Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Bolloré SA sont soumis à l'accord de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé comprend les emprunts et dettes financières à court et long terme nets de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des dérivés actifs (voir note 22 "Passifs financiers et endettement financier net").

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

 

Résultat par action :

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Résultat net part du Groupe des activités totales, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base

321 605

583 325

274 910

Résultat net part du Groupe des activités totales, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué

321 605

583 325

274 910

Résultat net part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base

321 605

502 913

165 976

Résultat net part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué

321 605

502 913

165 976

    Nombre de titres émis au 31 décembre

24 701 151

24 701 151

23 032 059

Nombre de titres d'auto-contrôle au 31 décembre

-2 332 872

-1 602 872

-602 872

    Nombre de titres en circulation au 31 décembre

22 368 279

23 098 279

22 429 187

Plan d'options de souscription d'actions

1 204 000

0

0

    Nombre de titres émis et potentiels au 31 décembre

23 572 279

23 098 279

22 429 187

    Nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre - de base

22 416 279

22 402 218

22 429 187

Nb moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription

0

0

0

    Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels au 31 décembre - après dilution

22 416 279

22 402 218

22 429 187

(1) : Les options de souscription dont le prix d'exercice majoré de la juste valeur des services à rendre par les bénéficiaires jusqu'à obtention des droits est supérieur à la moyenne annuelle du cours de bourse ne sont pas retenues dans le calcul du résultat dilué par action du fait de leur effet non dilutif

 

 

Note 18. – Provisions pour risques et charges. 

Exercice 2007 :

(En milliers d'euros)

 

Au 31/12/2006  

Variations de périmètre

Variations de

périmètre

 

Augmentations

Diminutions

Autres  

Variations de

change

Au

 31/12/2007

Entrées

Sorties

avec utilisation

sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

5 630

0

0

0

5 236

-823

-1 830

-389

-35

7 789

Autres provisions pour risques

4 264

0

0

0

4 102

-189

-829

85

-52

7 381

Restructurations

3 654

0

0

0

2 237

-2 026

-695

22

-47

3 145

Autres provisions pour charges (3)

8 097

0

0

0

4 447

-1 891

-2 578

405

-91

8 389

    Total provisions à moins d'un an

21 645

0

0

0

16 022

-4 929

-5 932

123

-225

26 704

Provisions pour litiges (1)

22 631

169

0

169

7 532

-846

-6 692

1 368

-3

24 159

Provisions pour risques filiales

12 640

0

0

0

4 242

0

-1 252

-601

-3

15 026

Autres provisions pour risques (2)

44 591

18

0

18

22 206

-18 199

-2 201

-2 378

-126

43 911

Provisions pour impôts

7 645

0

0

0

20 178

-8 053

-694

2 477

-11

21 542

Obligations contractuelles

5 124

198

0

198

599

-1 916

-371

0

-28

3 606

Restructurations

2 177

0

0

0

596

-361

-482

-21

1

1 910

Autres provisions pour charges (3)

10 069

0

-12

-12

402

-1 824

-495

-331

-21

7 788

    Total autres provisions

104 877

385

-12

373

55 755

-31 199

-12 187

514

-191

117 942

    Total

126 522

385

-12

373

71 777

-36 128

-18 119

637

-416

144 646

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : les 17 millions d'euros de provisions pour risques ont été repris intégralement au 30 juin 2007. Au total le Groupe Bolloré a été condamné en décembre 2001 par la Commission Européenne à payer une amende de 22,7 millions d'euros. Bolloré avait formé en avril 2002 un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l'encontre de cette décision et provisionné 17 millions d'euros pour couvrir ce risque. Ce recours ayant été rejeté au premier semestre 2007, Bolloré a réglé un montant de 28,2 millions d'euros, incluant 5,5 millions d'euros d'intérêts de retard. Bolloré a néanmoins déposé début juillet 2007 un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour en obtenir l'annulation par la Cour de Justice des Communautés européennes.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,6 millions d'euros.

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2007 :

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises

avec utilisation

Reprises

sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-40 472

0

16 669

0

-23 803

Résultat financier

-11 127

0

756

0

-10 371

Charge d'impôt

-20 178

0

694

0

-19 484

    Total

-71 777

0

18 119

0

-53 658

 

 

Passifs éventuels. — Au 31 décembre 2007, le Groupe a des litiges avec l’Administration fiscale pour un montant global de 30,2 millions d'euros ; le risque non couvert par une provision s’élève à 11,2 millions d'euros. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.

 

Exercice 2006 :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations de

périmètre  

Augmentations  

Diminutions

Autres  

Variations de

change

Au

31/12/2006

Entrées

Sorties

avec utilisation

sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

6 765

0

0

0

4 034

-768

-1 829

-2 495

-77

5 630

Autres provisions pour risques

3 289

0

23

23

3 884

-439

-2 663

255

-85

4 264

Restructurations

6 571

0

0

0

2 464

-3 428

-2 185

286

-54

3 654

Autres provisions pour charges (3)

12 575

26

-1 444

-1 418

6 013

-1 837

-7 052

-22

-162

8 097

    Total provisions à moins d'un an

29 200

26

-1 421

-1 395

16 395

-6 472

-13 729

-1 976

-378

21 645

Provisions pour litiges (1)

19 931

201

0

201

8 404

-804

-5 914

929

-116

22 631

Provisions pour risques filiales

5 625

0

65

65

7 769

-457

-404

45

-3

12 640

Autres provisions pour risques (2)

41 997

55

0

55

4 900

-265

-1 956

-44

-96

44 591

Provisions pour impôts

11 198

0

-1 121

-1 121

4 911

-6 899

-225

-129

-90

7 645

Obligations contractuelles

5 744

0

0

0

825

-1 300

-146

-1

2

5 124

Restructurations

2 338

0

0

0

554

-461

-257

7

-4

2 177

Autres provisions pour charges (3)

9 850

0

0

0

2 921

-3 407

-783

1 520

-32

10 069

    Total autres provisions

96 683

256

-1 056

-800

30 284

-13 593

-9 685

2 327

-339

104 877

    Total

125 883

282

-2 477

-2 195

46 679

-20 065

-23 414

351

-717

126 522

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs ;

(2) dont litige Copigraph : 17 millions d'euros ;

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,4 millions d'euros.

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2006 :

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises

avec utilisation

Reprises

sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-36 526

0

17 678

0

-18 848

Résultat financier

-5 242

0

5 511

0

269

Charge d'impôt

-4 911

0

225

0

-4 686

    Total

-46 679

0

23 414

0

-23 265

 

 

Passifs éventuels. — Au 31 décembre 2006, le Groupe a des litiges avec l’Administration fiscale pour un montant global de 31,1 millions d'euros ; le risque non couvert par une provision s’élève à 22,5 millions d'euros. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.

 

Note 19. –     Engagements envers le personnel.

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

115 852

19 146

134 998

91 030

18 187

109 217

85 925

17 542

103 467

Ecarts actuariels non comptabilisés

-7 997

0

-7 997

-11 623

0

-11 623

-5 839

0

-5 839

Actifs du régime

-28 410

0

-28 410

-9 885

0

-9 885

-9 485

0

-9 485

    Montant net au bilan des engagements envers le personnel

79 445

19 146

98 591

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

 

 

Composantes de la charge :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-4 277

-1 590

-5 867

-4 050

-1 526

-5 576

-3 648

-1 414

-5 062

Charges d'intérêt

-3 654

-756

-4 410

-3 115

-665

-3 780

-3 556

-775

-4 331

Rendement attendu des actifs du régime

388

0

388

379

0

379

359

0

359

Coût des services passés

-28 545

-1 650

-30 195

-1 036

-762

-1 798

-1 761

-1 253

-3 014

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

-477

1 027

550

-175

241

66

11

219

230

    Coûts des engagements envers le personnel

-36 565

-2 969

-39 534

-7 997

-2 712

-10 709

-8 595

-3 223

-11 818

 

 

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 1er janvier

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

Augmentation

36 565

2 969

39 534

7 997

2 712

10 709

10 396

3 104

13 500

Diminution

-37 258

-1 836

-39 094

-8 420

-1 852

-10 272

-7 823

-1 784

-9 607

Ecart de conversion

-998

-174

-1 172

-808

-209

-1 017

931

34

965

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

0

0

0

0

0

-23 800

-2 193

-25 993

Autres mouvements (*)

11 614

0

11 614

152

-6

146

89

58

147

    Au 31 décembre

79 445

19 146

98 591

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

(*) : correspond à l'entrée de périmètre de JE Bernard

 

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

Hypothèses

2007

2006

2005

Taux d'actualisation

4,45%

3,85%

3,50%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,60%

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

3,70%

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du "corridor" (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture :

(En milliers d'euros)

Régimes en rentes

Régime en capital

Total

Juste valeur des actifs en début de période

9 169

716

9 885

Produits financiers sur les actifs de couverture

878

64

942

Cotisations versées par l'employeur

1 466

 

1 466

Cotisations versées par les employés

 

 

0

Réductions / liquidations

 

 

0

Prestations payées par le fonds

-875

-51

-926

Variation de périmètre (1)

17 050

 

17 050

Acquisitions / cessions

 

 

0

Autres

48

-55

-7

    Juste valeur des actifs en fin de période

27 736

674

28 410

(1) : correspond à l'entrée de JE Bernard

 

 

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

 

Evolution des coûts médicaux

 

de - 1%

de +1%

Variation des engagements de couverture maladie

-15,12%

19,63%

 

 

Note 20. – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions. 

Plan de stock-options de juin 2007 de Bolloré SA. — Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe ("plans réglés en actions"). La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 "Share-based payment" à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des options.

La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne "frais de personnel" avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisée en trésorerie en contrepartie des capitaux propres.

 

– Conditions d'attribution :

Date d'octroi : 08/06/2007 ;

Nombre d'options octroyées : 1 205 000 ;

Prix d'exercice : 148,24 euros (correspond à 95% de la moyenne des cours côtés des 20 séances de Bourse précédant la date d'attribution par le Conseil d'Administration Bolloré du 6 avril 2007) ;

Cours de l'action à la date d'octroi : 168,19 euros ;

Durée de vie légale des options : 5 ans ;

Durée d'acquisition des droits : 46 mois ;

Principales hypothèses :

Taux de dividende : 0,50% ;

Volatilité attendue : 20,00% ;

Taux sans risque : 4,15% ;

Juste valeur de l'option : 50,20 euros.

 

La charge de personnel comptabilisée en résultat tient compte du turn-over prévisionnel déterminé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Bolloré. Au 31 décembre 2007, le nombre d'options restant à exercer s'élève 1 204 000 options compte tenu des annulations de l'exercice. La charge comptabilisée en résultat s'élève à cette date à 7 981 milliers d'euros.

 

Plan d'option Bolloré Télécom. — Le Groupe a également décidé d’attribuer des options de souscription d’actions Bolloré Telecom (société non cotée) à des salariés et des mandataires sociaux de cette société. Les modalités de ce plan ont été déterminées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juillet 2007. Ce plan est assorti d’une garantie de liquidité assurée par l’actionnaire principal (Bolloré SA), et en application de la norme IFRS2 le Groupe a considéré que ce plan consistait en une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie par Bolloré SA (« cash-settlement »). Cette définition amène à estimer un passif dans les comptes consolidés au titre de l’engagement de liquidité, passif dont la juste valeur doit être réévaluée à chaque clôture, toute variation étant comptabilisée en résultat en frais de personnel. L’application des modalités du mécanisme de liquidité amène à estimer la juste valeur de l’engagement sur la base de deux scénarios en fonction du niveau de résultat net sur la période. La juste valeur est de ce fait calculée en conjuguant ces deux scénarios à partir des méthodes Black et Scholes et Monte-Carlo. La charge enregistrée dans les comptes de l’exercice 2007 au titre de la juste valeur de l’engagement à la date de clôture s’élève à 884 milliers d'euros.

 

– Conditions d’attribution :

Date d’octroi : 11 septembre 2007 ;

Nombre d’options attribuées : 593 977 ;

Prix d’exercice : 16,00 euros ;

Durée de vie légale des options : 10 ans à compter de la date d’attribution ;

Durée d’acquisition des droits : échelonnée par tranche de 25% par année de présence à compter de la date d’attribution ;

Mécanisme de liquidité assuré par Bolloré SA de la 5ème à la 10ème année à partir de la date d’octroi.

 

– Principales hypothèses :

Taux de dividendes = 0% ;

Volatilité annuelle attendue = 50,00% ;

Taux sans risque = 4,50% ;

Juste valeur moyenne de l’option (sur la période d’acquisition des droits et sur la base des hypothèses à fin 2007) = 9,36 euros.

 

Note 21. – Echéancier des dettes.

Au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

0

 

 

 

Autres emprunts obligataires

185 669

 

102 115

83 554

        Total emprunts obligataires (a)

185 669

0

102 115

83 554

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 366 737

408 341

383 349

575 047

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

218 147

175 604

25 862

16 681

        Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 770 553

583 945

511 326

675 282

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

0

 

 

 

        Total : dettes financières (a+b+c+d)

1 770 553

583 945

511 326

675 282

Passifs non courants

 

 

 

 

    Autres provisions

117 942

15 869

88 988

13 085

    Autres passifs non courants

29 102

 

28 438

664

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

26 704

26 704

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 647 113

1 647 113

0

0

    Impôts courants

166 057

166 057

0

0

    Autres passifs courants

16 495

16 495

0

0

    Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

 

 

Au 31 décembre 2006 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

305

0

0

305

Autres emprunts obligataires

196 544

1 143

110 663

84 738

        Total emprunts obligataires (a)

196 849

1 143

110 663

85 043

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

258 852

494 662

170 025

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

653 644

392 639

255 976

5 029

        Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 774 032

652 634

861 301

260 097

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

55 349

55 349

 

 

        Total : dettes financières (a+b+c+d)

1 829 381

707 983

861 301

260 097

Passifs non courants

 

 

 

 

    Autres provisions

104 877

7 394

89 899

7 584

    Autres passifs non courants

26 272

0

24 698

1 574

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

21 645

21 645

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 438 609

1 438 609

0

0

    Impôts courants

208 112

208 112

0

0

    Autres passifs courants

14 633

14 633

0

0

    Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

 

 

Au 31 décembre 2006, les passifs en juste valeur comptabilisés par le résultat comprennent essentiellement les dérivés sur ventes à terme optionnelles Vallourec pour 40,1 millions d'euros et sur les options de rachat sur les titres Havas pour 15,2 millions d'euros.

 

Au 31 décembre 2005 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

457

0

0

457

Autres emprunts obligataires

158 147

1 143

23 702

133 302

        Total emprunts obligataires (a)

158 604

1 143

23 702

133 759

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 002 721

312 996

517 302

172 423

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

921 221

585 204

34 242

301 775

        Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 082 546

899 343

575 246

607 957

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

24 332

23 900

432

 

        Total : dettes financières (a+b+c+d)

2 106 878

923 243

575 678

607 957

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

96 683

 

94 740

1 943

    Autres passifs non courants

28 036

 

27 886

150

Dettes des passifs courants :

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

29 200

29 200

 

 

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 319 816

1 319 816

 

 

    Impôts courants

174 377

174 377

 

 

    Autres passifs courants

21 008

21 008

 

 

    Passifs liés à des activités destinées à la vente

591 596

591 596

 

 

 

 

Au 31 décembre 2005, les passifs en juste valeur comptabilisés par le résultat comprennent essentiellement les dérivés sur options de rachat sur les titres Havas pour 23,9 millions d'euros.

Les produits et charges comptabilisés en compte de résultat de la période pour ces passifs financiers sont présentés dans la note 31 - Résultat financier.

 

Note 22. – Passifs financiers et endettement financier net. 

Endettement financier net :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Emprunts obligataires convertibles

0

305

457

Autres emprunts obligataires

185 669

196 544

158 147

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 366 737

923 539

1 002 721

Autres emprunts et dettes assimilées

218 147

653 644

921 221

Passifs à la juste valeur en résultat

0

55 349

24 332

    Endettement financier brut

1 770 553

1 829 381

2 106 878

Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)

-420 544

-590 898

-373 756

Actifs en juste valeur en résultat, dont :

-48 751

-828

-1 872

Dérivés actifs non courants (2)

-3 156

-828

-1 872

Dérivés actifs courants (3)

-45 595

0

0

    Endettement financier net

1 301 258

1 237 655

1 731 250

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir note 16 ;

(2) inclus dans le poste Autres actifs financiers - Voir note 9 ;

(3) inclus dans le poste Autres actifs courant - Voir note 15.

 

 

Selon la devise :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

0

 

 

 

305

305

0

0

Autres emprunts obligataires

185 669

102 410

83 259

 

196 544

102 007

93 394

1 143

    Total emprunts obligataires (a)

185 669

102 410

83 259

0

196 849

102 312

93 394

1 143

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 366 737

1 237 814

25 010

103 913

923 539

838 335

24 559

60 645

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

218 147

103 448

23 610

91 089

653 644

550 823

11 463

91 358

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 770 553

1 443 672

131 879

195 002

1 774 032

1 491 470

129 416

153 146

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

0

Autres emprunts obligataires

158 147

100 762

55 099

2 286

    Total emprunts obligataires (a)

158 604

101 219

55 099

2 286

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 002 721

903 299

33 343

66 079

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

921 221

828 112

8 397

84 712

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 082 546

1 832 630

96 839

153 077

 

 

Selon le taux :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Emprunts obligataires convertibles

0

 

 

305

305

0

457

457

0

Autres emprunts obligataires

185 669

52 176

133 493

196 544

57 929

138 615

158 147

58 147

100 000

    Total emprunts obligataires (a)

185 669

52 176

133 493

196 849

58 234

138 615

158 604

58 604

100 000

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 366 737

311 658

1 055 079

923 539

258 106

665 433

1 002 721

219 826

782 895

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

218 147

147 012

71 135

653 644

128 903

524 741

921 221

137 075

784 146

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

1 770 553

510 846

1 259 707

1 774 032

445 243

1 328 789

2 082 546

415 505

1 667 041

 

 

Le Groupe a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Médias Investissements. Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d'actions Havas. L'opération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution du cours d'Havas.

 

Risque de liquidité. — La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2007 inclut 140 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 millions d'euros maximum et 206 millions de mobilisations de créances.

Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 971 millions d'euros au 31 décembre 2007.

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

Année 2008

3 %

Année 2009

23 %

Année 2010

8 %

Année 2011

1 %

Année 2012

7 %

Année 2013

2 %

Au delà de 2013

56 %

Total

100 %

 

 

La majorité des tombées intervient en 2013 et au-delà.

Le Groupe ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédit accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipé, principalement en fonction de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette.

Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2007.

 

Emprunt obligataire convertible :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur

0

305

457

 

 

Le solde au 31 décembre 2006 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe. Cet emprunt obligataire a été converti durant l'exercice 2007, en actions acquises par le Groupe.

 

Autres emprunts obligataires :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur

185 669

196 544

158 147

 

 

Emis par Bolloré (solde au 31 décembre 2007 : 182,9 millions d'euros).

La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

Le 22 décembre 2006, Bolloré a emprunté sous forme de placement privé 123 millions de dollars américains, en trois tranches,

10 et 12 ans à taux fixe :

– la première tranche est à taux variable (Libor +1%) pour un montant de 50 millions de dollars américain, remboursable en 2013, émise à 98% de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars ;

– la seconde tranche est à taux fixe (6,32%) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de 10 ans ;

– la troisième tranche est à taux fixe (6,42%) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de 12 ans.

 

Dans le cadre de l’acquisition du groupe Bernard UK, la société SDV UK a emprunté le 23 Février 2007 pour une durée de 7 ans un montant total de 28 millions de livres sterling :

– 14 millions de livres sterling remboursables en totalité le 31 Décembre 2013 ; le taux d’intérêt payé (hors marge de 0.85%) est de 5.45% si le taux 3 mois de la livre sterling est inférieur à 4.37%, le taux variable 3 mois de la livre sterling lui même lorsqu’il est compris entre 4.37 et 5.93%, 5.93% au-delà ;

– 14 millions de livres sterling amortissables trimestriellement sur 7 ans au taux fixe de 5.52% (marge 0.75% incluse).

 

Note 23. – Autres passifs non courants. 

(En milliers d'euros)  

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations

nettes  

Variations

de change  

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

1 933

0

0

46

-18

0

1 961

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

2 084

0

0

1 428

-7

0

3 505

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

3 415

61

-11

-938

42

1

2 570

Autres passifs non courants

14 498

90

-14

-4 714

-84

7 239

17 015

Comptes de régularisation à long terme

4 342

20

0

-208

-2

-101

4 051

    Total

26 272

171

-25

-4 386

-69

7 139

29 102

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2005  

Variations de périmètre

Variations

nettes  

Variations

de change  

Autres

mouvements

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 627

0

0

354

-33

-1 015

1 933

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

8 308

14

0

-2 348

-24

-3 866

2 084

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

8 758

0

0

-53

-81

-5 209

3 415

Autres passifs non courants

3 310

17

0

14 384

-1

-3 212

14 498

Comptes de régularisation à long terme

5 033

0

0

-501

-1

-189

4 342

    Total

28 036

31

0

11 836

-140

-13 491

26 272

 

 

Note 24. – Fournisseurs et autres créditeurs.

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations

nettes

Variations

de change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

 Dettes fournisseurs à moins d'un an

659 897

14 871

-1 590

175 340

-7 238

-65

841 215

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

147 876

1 109

-91

8 449

-591

44

156 796

Clients créditeurs

141 937

164

0

11 464

-2 425

-209

150 931

Comptes courants - passif à moins d'un an

19 492

402

1 047

12 969

-151

-12 523

21 236

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

367 926

11 851

-930

70 572

-4 521

1 435

446 333

Autres dettes

101 481

1 600

1 000

-19 756

398

-54 121

30 602

    Total

1 438 609

29 997

-564

259 038

-14 528

-65 439

1 647 113

 

(En milliers d'euros)  

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations

nettes  

Variations

de change  

Autres

mouvements

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

700 459

1 575

-2 424

-48 538

-10 494

19 319

659 897

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

133 521

1 846

-265

13 735

-757

-204

147 876

Clients créditeurs

107 523

31

-13

36 531

-2 648

513

141 937

Comptes courants - passif à moins d'un an

23 506

-993

-4 787

-123 468

1 525

123 709

19 492

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

324 866

122

15

21 109

-7 785

29 599

367 926

Autres dettes

29 941

-28

103 685

9 662

124

-41 903

101 481

    Total

1 319 816

2 553

96 211

-90 969

-20 035

131 033

1 438 609

 

 

Note 25. – Impôts courants passifs.

(En milliers d'euros)

Au

31/12/2006  

Variations de périmètre

Variations

nettes  

Variations

de change

Autres

mouvements  

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Impôts courants - passif

208 112

1 576

-18

-43 045

-728

160

166 057

 

(En milliers d'euros)

Au

31/12/2005

Variations de périmètre

Variations

nettes  

Variations

de change  

Autres

mouvements  

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Impôts courants - passif

174 377

2 508

-334

25 897

-1 295

6 959

208 112

 

Note 26. – Autres passifs courants.

 

(En milliers d'euros)

Au

31/12/2006  

Variations de périmètre

Variations

nettes

Variations

de change  

Autres

mouvements  

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

14 633

29

0

2 119

-300

14

16 495

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

    Total

14 633

29

0

2 119

-300

14

16 495

 

(En milliers d'euros)  

Au

31/12/2005  

Variations de périmètre

Variations

nettes  

Variations

de change  

Autres

mouvements  

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

21 008

1 438

0

-7 613

-466

266

14 633

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

    Total

21 008

1 438

0

-7 613

-466

266

14 633

 

 

Note 27. – Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente. 

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Chiffre d'affaires

0

0

892 623

Achats et charges externes

0

0

-704 657

Frais de personnel

0

0

-46 460

Amortissements et provisions

0

0

-31 241

Autres produits et charges opérationnels

0

0

16 475

    Résultat opérationnel

0

0

126 740

    Résultat financier

0

0

-4 355

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

0

-597

Impôts sur les résultats

0

0

1 852

Résultat net des activités cédées

0

54 983

0

    Résultat net des activités destinées à la vente

0

54 983

123 640

 

 

Le résultat net des activités cédées représentait au 31 décembre 2006 la plus value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Flux de trésorerie liés à l'activité

 

 

 

        Résultat net consolidé

0

54 983

123 640

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

    - Elimination des amortissements et provisions

 

2 100

27 026

    - Elimination de la variation des impôts différés

 

0

-5 303

    - Autres produits et charges sans incidence de trésorerie

 

0

-4 624

    - Elimination des plus ou moins values de cession

 

3 825

27 629

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

0

0

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

 

-393 220

-45 186

    - Dont stocks et en-cours

 

0

81

    - Dont dettes

 

269 160

-40 532

    - Dont créances

 

-662 380

-4 735

        Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

0

-332 312

123 182

Flux d'investissement

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

    - Immobilisations corporelles

 

0

-12 205

    - Immobilisations incorporelles

 

0

-2 231

    - Titres et autres immobilisations financières

 

0

-202

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

    - Immobilisations corporelles

 

0

21 367

    - Immobilisations incorporelles

 

0

844

    - Titres

 

0

30

    - Autres immobilisations financières

 

0

80

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

0

-66

        Flux nets de trésorerie sur investissements

0

0

7 617

Flux de financement

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

    - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

0

699

    - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

0

35

    - Remboursements des dettes financières

 

0

-168 110

Encaissements:

 

 

 

    - Augmentation des capitaux propres

 

0

181

    - Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

0

0

    - Augmentation des dettes financières

 

0

197 612

        Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

0

0

30 417

Incidence des variations de cours des devises

 

0

3 931

Variation de la trésorerie

0

-332 312

165 147

Trésorerie à l'ouverture

 

0

21 966

        Total incidence des activités destinées a la vente

0

-332 312

187 113

 

 

Effectifs des activités destinées à la vente :

 

2007

2006

2005

Cadres

 

 

336

Agents de maîtrise / Employés et ouvriers

 

 

554

    Total

0

0

890

 

 

Ventilation des effectifs par activité :

 

2007

2006

2005

Transport

 

 

890

    Total

0

0

890

 

 

Les actifs nets d'un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités destinées à la vente sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.

L'application de cette norme a un impact sur le résultat net 2006 de 55 millions d'euros. Elle aboutit également à des reclassements de ligne à ligne.

 

Notes sur le compte de résultat.

Note 28. – Informations sectorielles des activités poursuivies.

Ventilation par secteur d'activité :

— en 2007 :

(En milliers d'euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

4 145 571

79 543

113 508

1 845 606

157 463

40 126

67 429

-49 862

6 399 384

Dotations nettes aux amortissements

-74 568

-9 558

-4 518

-8 256

-3 836

-1 403

-7 477

0

-109 616

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

654

-7 049

-332

-1 052

1 213

-7 195

14 195

0

434

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 184 951

    Résultat opérationnel

251 272

-40 835

-6 999

25 527

-1 722

-91 000

-30 992

0

105 251

    Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

288 398

Part de résultat dans les entreprises associées

376

0

0

0

0

-1 005

39 599

0

38 970

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-84 175

    Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

348 444

    Investissements corporels et incorporels

134 899

18 239

4 842

10 315

2 741

15 634

46 702

-9 055

224 317

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

878 022

5 436

 

49 909

6 788

22 034

5 992

 

968 181

Actifs corporels et incorporels

509 885

87 552

54 983

103 251

36 207

97 101

189 868

-9 055

1 069 792

Titres mis en équivalence

2 574

0

0

0

0

604 953

138 191

0

745 718

Actifs sectoriels courants

1 605 623

25 241

41 431

345 625

79 602

52 528

606 339

-1 000 874

1 755 515

    Total actifs sectoriels

2 996 104

118 229

96 414

498 785

122 597

776 616

940 390

-1 009 929

4 539 206

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

137 629

3 070

9 121

21 800

8 755

7 500

31 379

0

219 254

Passifs sectoriels courants

1 213 367

100 948

70 788

305 914

72 901

471 355

411 973

-1 000 133

1 647 113

    Total passifs sectoriels

1 350 996

104 018

79 909

327 714

81 656

478 855

443 352

-1 000 133

1 866 367

 

 

— en 2006 :

(En milliers d'euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 648 627

86 476

109 122

1 925 474

167 691

22 849

67 753

-47 499

5 980 493

Dotations nettes aux amortissements

-65 411

-10 015

-5 073

-2 421

-4 599

-4 278

-7 582

0

-99 379

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-8 335

-39

-8 488

-6 700

-644

226

6 794

0

-17 186

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 762 089

    Résultat opérationnel

198 847

-22 694

-23 078

20 303

-4 137

-49 257

-18 145

0

101 839

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

556 729

Part de résultat dans les entreprises associées

-48

0

0

0

0

16 946

13 126

0

30 024

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-103 653

    Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

584 939

    Investissements corporels et incorporels

82 032

11 578

6 815

9 379

4 945

80 102

20 355

0

215 206

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

813 247

4 055

 

50 084

6 788

8 910

677

 

883 761

Actifs corporels et incorporels

437 330

87 260

55 101

104 863

37 419

85 629

153 540

0

961 142

Titres mis en équivalence

2 089

0

0

0

0

493 611

158 066

0

653 766

Actifs sectoriels courants

1 413 115

27 977

37 976

264 194

68 566

70 005

537 312

-860 190

1 558 955

    Total actifs sectoriels

2 665 781

119 292

93 077

419 141

112 773

658 155

849 595

-860 190

4 057 624

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

118 958

3 014

9 133

22 452

8 334

582

28 374

-3 694

187 153

Passifs sectoriels courants

1 062 224

81 698

57 495

206 137

65 337

397 967

426 916

-859 165

1 438 609

    Total passifs sectoriels

1 181 182

84 712

66 628

228 589

73 671

398 549

455 290

-862 859

1 625 762

 

 

— en 2005 :

(En milliers d'euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 365 346

80 518

108 980

1 689 464

182 243

256

64 276

-46 001

5 445 082

Dotations nettes aux amortissements

-63 394

-10 649

-4 855

-7 463

-4 411

-1 848

4 876

0

-87 744

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-5 960

381

377

-186

-5 001

-108

-1 398

 

-11 895

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 224 262

    Résultat opérationnel

171 207

-19 960 

-6 520 

24 469 

-6 208 

-31 640 

-10 167 

121 181

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

160 252

Part de résultat dans les entreprises associées

-186

 

 

 

 

8 257

32 109

 

40 180

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-55 530

    Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

266 083

    Investissements corporels et incorporels

70 947

5 019

4 335

4 993

5 234

5 777

4 706

 

101 011

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

615 847

 

 

53 500

6 731

 

 

33 995

710 073

Actifs corporels et incorporels

447 441

85 577

62 146

102 706

38 425

6 364

140 712

 

883 371

Titres mis en équivalence

1 997

 

 

 

 

449 997

154 596

 

606 590

Actifs sectoriels courants

1 567 853

35 643

41 062

284 013

90 566

9 570

316 420

-742 375

1 602 752

    Total actifs sectoriels

2 633 138

121 220

103 208

440 219

135 722

465 931

611 728

-708 380

3 802 786

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 347

2 998

8 927

20 229

8 634

108

31 235

-2 878

183 600

Passifs sectoriels courants

1 106 326

62 232

59 232

213 988

78 474

157 441

376 302

-734 179

1 319 816

    Total passifs sectoriels

1 220 673

65 230

68 159

234 217

87 108

157 549

407 537

-737 057

1 503 416

 

 

Les transactions de transfert entre secteurs sont effectuées aux conditions de marché.

 

Ventilation par zone géographique :

(En milliers d'euros)

France

et DOM-TOM

Europe

hors France

Afrique

Amériques

Asie/

Pacifique

Total

En 2007 :

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires

3 327 508

1 112 691

1 260 732

268 401

430 052

6 399 384

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisation incorporelles

138 152

530

3 209

555

672

143 118

    Immobilisation corporelles

445 126

41 424

416 994

16 405

6 725

926 674

        Investissements corporels et incorporels

92 412

3 354

114 497

10 448

3 606

224 317

En 2006 :

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires

3 269 456

971 360

1 125 117

244 512

370 048

5 980 493

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisation incorporelles

140 832

1 045

3 235

483

559

146 154

    Immobilisation corporelles

415 457

28 963

356 739

7 626

6 203

814 988

        Investissements corporels et incorporels

141 073

3 544

66 332

1 027

3 230

215 206

En 2005 :

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires

3 045 391

866 807

982 632

210 376

339 876

5 445 082

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisation incorporelles

64 629

1 034

3 094

865

664

70 286

    Immobilisation corporelles

414 272

28 711

355 271

8 797

6 034

813 085

        Investissements corporels et incorporels

35 952

1 732

59 387

1 279

2 661

101 011

 

 

Note 29. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

(En milliers d'euros)

2007

Variations

de

périmètre

Variations

de

change

2007

périmètre et

change constants

2006

2005

Chiffre d'affaires

6 399 384

-123 661 (1)

83 433

6 359 156

5 980 493

5 445 082

Résultat opérationnel

105 251

-1 450 (2)

3 040

106 841

101 839

121 181

Résultat financier

288 398

-720

-327

287 351

556 729

160 252

(1) : La variation de périmètre concernant le chiffre d'affaires est principalement liée à aux entrées de périmètre de JE Bernard (contribuant pour -102,6 millions d'euros) et de Pro-Services (contribuant pour -11,8 millions d'euros) ainsi que des sociétés des secteurs médias et télécom (dont notamment Intervalles et Polyconseil, contribuant pour -3,8 millions d'euros).

(2) : Au niveau du résultat opérationnel, la variation de périmètre correspond principalement aux entrées de JE Bernard.(contribuant pour - 6 808 milliers d'euros) et de Bathium Canada Inc (contribuant pour + 6 192 milliers d'euros).  

 

 

Note 30. – Résultat opérationnel.

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Chiffre d'affaires

6 399 384

5 980 493

5 445 082

Achats et charges externes

-5 155 350

-4 841 449

-4 354 939

Locations et charges locatives

-128 484

-120 060

-116 817

Frais de personnel

-849 383

-778 257

-731 898

Dotations aux amortissements et aux provisions

-109 182

-116 291

-101 838

Plus ou moins-value sur cessions d'actif non financiers

-2 238

-1 477

-1 108

Pertes et gains de change nets

-4 223

-235

2 772

Pertes et bénéfices attribués

696

517

1 407

Autres charges opérationnelles

-77 846

-61 449

-66 521

Autres produits opérationnels

31 877

40 047

45 041

    Résultat opérationnel

105 251

101 839

121 181

 

 

Note 31 - Résultat financier.

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Coût net du financement

 

 

 

Charges d'intérêts

-67 278

-60 121

-57 905

Escomptes nets

-1 627

-1 154

-916

Revenus des créances financières

4 839

11 910

1 120

    Sous-total

-64 066

-49 365

-57 701

Autres produits et charges financiers

 

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

34 918

34 651

28 513

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

372 910

621 752

243 365

Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement (2)

-135 542

18 428

-38 182

Option sur titres Havas (3)

15 240

8 660

-23 917

Dérivé sur vente à terme Vallourec (4)

85 704

-40 109

0

Autres (net)

-20 766

-37 288

8 174

    Sous-total

352 464

606 094

217 953

        Résultat financier

288 398

556 729

160 252

(1) : Au cours de l'exercice 2007, le Groupe a cédé 1.859.616 titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 345,6 millions d'euros. Par ailleurs, une plus-value de 23,6 millions d'euros a été constatée sur la cession des titres Financière de l'Odet par Bolloré.

(2) : Au 31 décembre 2007, les titres Aegis ont fait l'objet d'une dépréciation de 113 millions d'euros,

(3) : Au cours du premier semestre 2007, le Groupe Bolloré a acquis auprès de Sebastian Holdings Inc. 16.929.649 titres Havas. Ces titres faisaient l'objet d'une option de rachat comptabilisée en dettes financières et dont la valeur dépend du cours de bourse d'Havas. La levée de cette option a entrainé en 2007 la constation d'un produit financier de 15,2 millions d'euros, résultant de la reprise de ce dérivé, réduisant à due concurrence le goodwill constaté sur le lot de titres acquis.

(4) : Une partie des titres Vallourec détenu par le Groupe fait l'objet de ventes à terme optionnelles à échéance 2008. La variation de juste valeur de ces dérivés en fonction du cours de Bourse de l'action vient impacter le résultat financier à chaque clôture.

 

 

Note 32. – Impôts sur les bénéfices.

Analyse de la charge d'impôt :

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Impôts exigibles

-134 372

-143 620

-81 114

Report en arrière des déficits

2 399

4 753

107

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

39 112

34 779

22 715

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-92 861

-104 088

-58 292

Impôts sur les distributions

-1 259

255

-1 386

Impôts différés nets

9 945

180

4 148

    Sous-total impôts différés

8 686

435

2 762

        Total

-84 175

-103 653

-55 530

 

 

En 2007, le Groupe a constaté un impôt de 6,7 millions d'euros sur la plus-value Vallourec, contre 47,7 millions d'euros en 2006.

Un produit d'impôt a été comptabilisé à hauteur du montant des impôts différés passifs imputables sur les reports déficitaires, soit 12,8 millions d'euros.

 

Rationalisation de la charge d'impôt. — L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Résultat net consolidé

348 444

639 922

389 723

Résultat net des sociétés mises en équivalence

-38 970

-30 024

-40 180

Charge (produit) d'impôt

84 175

103 653

55 530

    Résultat avant impôt

393 649

713 551

405 073

Taux d'impôt théorique

34,43%

34,43%

34,93%

    Profit (charge) théorique d'impôt

-135 533

-245 676

-141 492

Rapprochement :

 

 

 

Différences permanentes

-107 923

-21 322

-8 693

Plus-values non imposées au taux courant

145 716

154 324

-52

Impôts différés (activation)

12 751

-180

3 731

Crédit d'impôts

-9 398

-7 528

10 819

Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères

10 225

14 313

83 117

Reclassement IFRS5

0

-1 852

Autres

-13

2 416

-1 108

    Produit (charge) réel d'impôt

-84 175

-103 653

-55 530

 

 

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société mère.

 

Origine des impôts différés actifs et passifs     :

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Reports fiscaux déficitaires

12 829

74

905

Provisions pour avantages au personnel

2 869

3 210

6 439

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

566

1 715

1 396

Annulation des réévaluations

3 479

3 887

6 044

Différences temporaires sociales

21 859

21 820

19 576

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

-3 708

-1 339

-3 653

Autres retraitements

-796

-725

2 249

Impôts différés nets liés aux retraitements IFRS

-48 618

-81 856

-109 257

Provisions fiscales

-24 601

-21 892

-24 107

Crédit-bail

-5 362

-4 478

-4 139

    Actifs et passifs d'impôts différés nets

-41 483

-79 584

-104 547

 

 

Reports déficitaires non activés :

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Déficits reportables

162 460

153 213

168 022

Amortissements réputés différés

3 119

3 929

9 305

    Total

165 579

157 142

177 327

 

 

Evolution au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006  

Variations de périmètre

Variations

Nettes  

Variations

de change  

Autres

mouvements  

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Impôts différés - actif

33 138

56

-3

-26 512

-282

23 047

29 444

Impôts différés - passif

112 722

-1 273

-1

-36 633

-146

-3 742

70 927

 

 

Evolution au 31 décembre 2006 :

(En milliers d'euros)  

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations

Nettes  

Variations

de change  

Autres

mouvements  

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Impôts différés - actif

46 737

128

-1 757

47 285

-722

-58 533

33 138

Impôts différés - passif

151 284

55

-2 056

47 559

-1 250

-82 870

112 722

 

 

Autres informations.

Note 33. – Effectifs moyens des activités poursuivies.

 

2007

2006

2005

Cadres

4 293

3 945

3 824

Agents de maîtrise / Employés et ouvriers

27 871

26 644

27 217

    Total

32 164

30 589

31 041

Ventilation des effectifs par activité :

 

 

 

Transport et logistique

26 797

25 365

26 137

Films plastiques, batteries, super capacités

774

750

784

Papiers minces

427

441

437

Distribution d'énergie

898

903

925

Terminaux et systèmes spécialisés

896

1 000

1 025

Communications, médias

516

407

188

Autres activités

1 856

1 723

1 545

    Total

32 164

30 589

31 041

 

 

Note 34. – Rémunération des dirigeants. 

 

2007

2006

2005

Avantages à court terme (en milliers d'euros)

5 273

6 660

2 053

Avantages postérieurs à l'emploi (en milliers d'euros)

0

0

0

Avantages à long terme (en milliers d'euros)

0

0

0

Indemnités de fin de contrat de travail (en milliers d'euros)

0

0

0

Paiement en actions (en milliers d'euros) (1)

1 110

0

0

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré (2)

 

 

102 000

(1) Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 "Share-based payment" à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période (1 110 milliers d'euros sur l'exercice 2007) correspondant à la durée d'acquisition des options.

(2) Suite au plan d'attribution d'options du 30 mars 2001, le Groupe a accordé 102 000 options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. Le Groupe n'avait pas appliqué à ce plan de souscription d'actions la norme IFRS 2 "Share-based payment" (parue le 19/02/2004).

 

 

En 2007 Vincent Bolloré, président du Conseil d'Administration a perçu 2 020 milliers d'euros de rémunération des sociétés du Groupe Bolloré contre 2 867 milliers en 2006. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2007, 31 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (24 milliers d'euros en 2006).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi).

Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du Conseil d'Administration par le Groupe.

 

Note 35 - Transactions avec les entreprises liées. 

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

(En milliers d'euros)

2007

2006

2005

Convention de trésorerie et comptes courants - actif

60 107

12 464

57 911

Convention de trésorerie et comptes courants - passif

-15 425

-13 626

-55 004

Clients et autres débiteurs

8 614

5 417

6 135

Fournisseurs et autres créditeurs

-26 768

-27 887

-25 655

Chiffre d'affaires

27 149

23 890

23 102

Achats et charges externes

-17 198

-11 785

-11 883

 

 

Note 36. – Engagements donnés.

31 décembre 2007

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

453 233

291 958

45 571

115 704

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

107 126

99 278

654

7 194

Avals, cautions et garanties

73 563

23 985

12 937

36 641

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

13 511

0

0

13 511

Nantissements et hypothèques

294 626

0

228 907

65 719

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

(En milliers d'euros)

Date de départ

du nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant d'actif

nanti

Total du poste

de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

-    Automatic System Belgium

01/07/02

illimité

5 413

143 118

(1)

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/03

01/07/15

13 511

926 674

1,5%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 986

926 674

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

926 674

4,0%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

926 674

0,7%

Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

771

926 674

0,1%

Nantissement de matériel de manutention - en Guinée

01/04/06

31/03/11

304

926 674

0,0%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 218 687

(2)

    Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 218 687

(2)

    Titres Havas (voir note 41)

23/12/04

23/12/09

222 222

2 218 687

10,0%

(1) S'agissant d'une création, ce fonds de commerce n'est pas valorisé dans les comptes.

(2) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

31 décembre 2006

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

476 895

141 510

57 565

277 820

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

93 550

45 338

43 555

4 657

Avals, cautions et garanties

97 046

8 791

6 359

81 896

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

16 301

0

0

16 301

Nantissements et hypothèques

294 440

0

228 603

65 837

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

(En milliers d'euros)

Date de départ

du nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant d'actif

nanti

Total du poste

de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

    Automatic System Belgium

01/07/02

illimité

5 413

146 154

(1)

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/03

01/07/15

16 301

814 988

2,0%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 930

814 988

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

814 988

4,6%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

814 988

0,8%

Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

945

814 988

0,1%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 929 422

(2)

    Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 929 422

(2)

    Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 929 422

7,6%

(1) S'agissant d'une création, ce fonds de commerce n'est pas valorisé dans les comptes.

(2) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

31 décembre 2005

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

590 939

204 966

66 782

319 191

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

82 638

76 740

1 196

4 702

Avals, cautions et garanties

99 783

6 076

17 302

76 405

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

19 499

0

0

19 499

Nantissements et hypothèques

293 280

129

232 823

60 328

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

(En milliers d'euros)

Date de départ

du nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant d'actif

nanti

Total du poste

de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/03

01/07/15

19 499

813 085

2,4%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 691

813 085

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

813 085

4,6%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

813 085

0,8%

Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

1 088

813 085

0,1%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 428 467

(1) 

    Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 428 467

(1) 

    Titres Républic Technologie International (2)

31/07/00

31/07/08

4 220

2 428 467

0,2%

    Titres Sasma

10/01/00

30/06/06

129

2 428 467

0,0%

    Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 428 467

9,2%

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

(2) Main levée obtenue le 21 décembre 2006.

 

 

Note 37. – Engagements reçus.

31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

5 923

3 054

713

2 156

Autres engagements reçus

5 947

0

0

5 947

 

 

31 décembre 2006 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

4 736

2 330

2 406

0

Autres engagements reçus

0

0

0

0

 

 

31 décembre 2005 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

6 910

2 992

3 538

380

Autres engagements reçus

98

81

17

0

 

 

Note 38. – Autres engagements financiers.

31 décembre 2007 : 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

25 594

25 594

0

0

Achats à terme de devises

28 147

28 147

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

28 905

28 905

0

0

(1) International Petroleum Exchange

 

 

31 décembre 2006 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

375 264

375 264

0

0

Achats à terme de devises

10 404

10 404

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

12 826

12 826

0

0

(1) International Petroleum Exchange

 

 

31 décembre 2005 :

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

22 678

22 678

0

0

Achats à terme de devises

24 635

24 635

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

7 331

7 331

0

0

(1) International petroleum exchange

 

 

Note 39. – Engagements Hors-bilan réciproques. 

Néant.

 

Note 40. – Impact de l'application des normes IAS32/39.

(En milliers d'euros.)

Actif

Bilan consolidé avec IAS 32 39

IAS 32 /39 au

 01/01/2007 (1)

Variation de l'exercice

IAS 32 /39 au

31/12/2007 (1)

Bilan consolidé sans IAS 32 39

Goodwill

968 181

 

 

0

968 181

Immobilisations incorporelles

143 118

 

 

0

143 118

Immobilisations corporelles

926 674

 

 

0

926 674

Titres mis en équivalence

745 718

 

 

0

745 718

Autres actifs financiers

2 282 024

1 841 052

-550 421

1 290 631

991 393

Impôts différés

29 444

 

 

0

29 444

Autres actifs

29 298

 

 

0

29 298

    Actifs non courants

5 124 457

1 841 052

-550 421

1 290 631

3 833 826

Stocks et en-cours

146 832

 

 

0

146 832

Clients et autres débiteurs

1 608 683

209 417

-1 070

208 347

1 400 336

Impôts courants

78 207

 

 

0

78 207

Autres actifs

80 174

 

44 281

44 281

35 893

Trésorerie et équivalents de trésorerie

420 544

 

 

0

420 544

Actifs destinés à la vente

0

 

 

0

0

    Actifs courants

2 334 440

209 417

43 211

252 628

2 081 812

        Total actif

7 458 897

2 050 469

-507 210

1 543 259

5 915 638

 

Passif

Bilan consolidé avec IAS 32 39

IAS 32 /39 au

01/01/2007 (1)

Variation de l'exercice

IAS 32 /39 au

31/12/2007 (1)

Bilan consolidé sans IAS 32 39

Capital

395 218

 

 

0

395 218

Primes liées au capital

235 614

 

 

0

235 614

Réserves consolidées

2 638 265

1 658 584

-406 625

1 251 959

1 386 306

Capitaux propres, part du Groupe

3 269 097

1 658 584

-406 625

1 251 959

2 017 138

Intérêts minoritaires

246 316

93 437

-21 802

71 635

174 681

Capitaux propres

3 515 413

1 752 021

-428 427

1 323 594

2 191 819

Dettes financières à long terme

1 186 608

828

2 328

3 156

1 183 452

Provisions pour avantages au personnel

98 591

 

 

0

98 591

Autres provisions

117 942

 

 

0

117 942

Impôts différés

70 927

32 854

-24 692

8 162

62 765

Autres passifs

29 102

 

 

0

29 102

    Passifs non courants

1 503 170

33 682

-22 364

11 318

1 491 852

Dettes financières à court terme

583 945

270 377

-66 370

204 007

379 938

Provisions (part à moins d'un an)

26 704

 

 

0

26 704

Fournisseurs et autres créditeurs

1 647 113

-5 611

9 951

4 340

1 642 773

Impôts courants

166 057

 

 

0

166 057

Autres passifs

16 495

 

 

0

16 495

Passifs destinés à la vente

0

 

 

0

0

    Passifs courants

2 440 314

264 766

-56 419

208 347

2 231 967

        Total passif

7 458 897

2 050 469

-507 210

1 543 259

5 915 638

(1) : hors mise à la juste valeur des titres détenus par des entités mises en équivalence.

 

 

Note 41. – Informations sur les instruments financiers.

Gestion du risque de change :

— Principes : La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.

— Positions : Les devises les plus importantes sont le franc CFA et le dollar américain. Seul le dollar américain par les volumes traités par les filiales pourrait avoir une influence.

Toutefois, durant l’année 2007 les flux commerciaux nets annuels des filiales (hors Bolloré Energie) présentent une position nette longue export de 92,6 millions de dollars.

Pour information le portefeuille de couvertures en dollars américains au 31 décembre 2007 comprenait des ventes à terme pour la contre valeur de 12.9 millions d'euros et des achats à terme pour la contre valeur de 2.2 millions d'euros, soit une position nette vendeur de 10.7 millions d'euros.

Bolloré Energie, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions directement sur le marché. Au 31 décembre 2007 son portefeuille de couverture en dollar américain en contre valeur euro comprenait des ventes à terme pour 3.3 millions d’euros et des achats à terme pour 13.7 millions d'euros, soit une position nette acheteur de 10.4 millions d'euros.

 

La position globale en milliers d'euros au 31 décembre 2007 est la suivante :

(En milliers d'euros)

Francs

CFA

Dollar

américain

Autres

Actifs

374 655

147 487

280 613

Passifs

-423 552

-212 546

-374 915

    Position nette avant gestion

-48 897

-65 059

-94 302

Position hors bilan

 

-318

5 086

    Position nette après gestion

-48 897

-65 377

-89 216

 

 

Au 31 décembre 2007, la dette totale brute s'élève à 1 770 millions d'euros (déduction non faite des équivalents de trésorerie pour 420 millions d'euros et des dérivés - actif pour 48,8 millions d'euros) dont 1 444 millions d'endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 326 millions d'euros, est constitué par une dette en dollars américains pour un équivalent de 132 millions d'euros et une dette en autres devises pour un équivalent de 195 millions d'euros.

 

Gestion du risque de taux. — La Direction Générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

Au 31 décembre 2007, après couverture, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élevait à 26 % de l'endettement total (taux variable 74 %).

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 % l’impact annuel sur les frais financiers est de +9,8 millions d'euros après couverture.

 

Principales opérations de gestion. — Bolloré a emprunté le 5 novembre 2004 un montant de 58 millions d'euros pour une durée de 5 ans jusqu’au 5 novembre 2009 au taux variable de Euribor 3 mois +0,79%.

Cet emprunt a été swappé en taux fixe à 4% marge comprise jusqu’à l’échéance finale.

En Mars 2007 la société Bolloré a mis en place un swap payeur de taux fixe 3.98 % pour couvrir un emprunt de 125 000 milliers d'euros à échéance 2012.

 

Juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l'optimisation de la gestion de l'exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

(En milliers d'euros)

Société

Échéance

Montant nominal

Juste valeur

de couverture

des instruments

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré

2 009

58 000

893

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré

2 012

125 000

2 263

 

 

Risque action. — Le portefeuille d'actions cotées du Groupe a été valorisé à sa juste valeur dans les comptes au 31 décembre 2007 selon les normes IAS 32-39.

Une variation de 1% des cours de bourse entrainerait un impact de 14 millions d'euros sur les actifs financiers non courants et de 7 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.

Les actions Havas détenues par le groupe ont été regroupées le 22 décembre 2004 dans sa filiale Bolloré Medias Investissements. Simultanément le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d’actions Havas.

L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans (échéance 2009) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Medias

Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

 

Risque crédit. — Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

 

Couvertures de matières premières. — Concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué.

Les positions non couvertes au 31 décembre 2007 font l'objet de provisions en cas de pertes latentes.

 

Note 42. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre. 

 

Date de clôture

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

Sogescao

30 septembre

Sdv Air Link India

30 septembre

 

 

Note 43. – Evénements postérieurs à la clôture. 

Vallourec. — Cession au cours du premier trimestre 2008 de 3,6% de Vallourec pour 400 millions d'euros, générant une plus-value estimée à 354 millions d'euros hors dérivés et nette de frais.

Acquisition en février 2008 par la Compagnie de Cornouaille, fililale de Bolloré à 100 %, de titres Vallourec pour 111 millions d'euros, représentant une participation de 2,02 % du capital.

 

Bolloré. — Renforcement dans le capital de Bolloré avec l'acquisition par Nord-Sumatra Investissements de 3% du capital pour 90 millions d'euros.

 

Financière de l'Odet - Acquisition par Nord-Sumatra Investissement de 1,2 % du capital de la Financière de l'Odet pour 18 millions d'euros.

Développements dans les activités batteries et super capacités. — Création d'une association à 50/50 avec Pininfarina afin de construire et de commercialiser une voiture 100% électrique dès la fin de l'été 2009.

Création d'une association à 50/50 avec Gruau pour développer des Microbus, hybrides et 100% électriques utilisant les batteries et supercapacités produites par Bastcap.

 

Groupe Whitehorse - Acquisition en avril 2008 pour 16 millions de dollars US de 51 % du groupe Whitehorse, groupe sud-africain, opérateur de référence dans le domaine du transport sur le corridor du "Copper Belt"

 

Note 44. – Comptes consolidés IFRS du Groupe Omnium Bolloré. 

Un certain nombre de sociétés situées dans le périmètre de consolidation de la Financière de l'Odet et de Bolloré, détiennent des titres de la société Omnium Bolloré ou de sociétés situées sous celles-ci (cf. organigramme détaillé du Groupe).

A la demande de l'Autorité des Marchés Financiers, les comptes consolidés d'Omnium Bolloré, société holding non côtée tête de groupe, établis en éliminant les participations entre sociétés du périmètre de consolidation, figurent ci-dessous.

La société Omnium Bolloré n'établit pas de comptes consolidés et seul un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie ainsi qu'un tableau de variation des capitaux propres ont été établis. Ces tableaux financiers ont été revus par les commissaires aux comptes.

 

Bilan consolidé du groupe omnium Bolloré.

(En milliers d'euros.)

Actif

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Goodwill

914 219

838 489

781 249

Immobilisations incorporelles

143 118

146 154

70 287

Immobilisations corporelles

926 673

814 988

813 085

Titres mis en équivalence

745 723

653 766

606 591

Autres actifs financiers

1 732 105

2 410 586

2 109 868

Impôts différés

29 812

34 277

62 476

Autres actifs

29 298

30 366

17 419

    Actifs non courants

4 520 948

4 928 626

4 460 975

Stocks et en-cours

146 832

136 327

137 167

Clients et autres débiteurs

1 608 888

1 422 756

1 465 801

Impôts courants

78 206

70 949

60 897

Autres actifs

80 174

25 111

24 911

Trésorerie et équivalents de trésorerie

369 706

614 353

324 587

Actifs destinés à la vente

 

 

869 165

    Actifs courants

2 283 806

2 269 496

2 882 528

        Total actif

6 804 754

7 198 122

7 343 503

 

Passif

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Capital

34 853

34 853

34 853

Primes liées au capital

6 790

6 790

6 790

Réserves consolidées

154 830

176 191

116 770

Capitaux propres, part du Groupe

196 473

217 834

158 413

Intérêts minoritaires

2 107 240

2 551 848

2 078 433

Capitaux propres

2 303 713

2 769 682

2 236 846

Autres fonds propres

 

 

 

Dettes financières à long terme

1 673 949

1 652 565

1 692 581

Provisions pour avantages au personnel

98 591

87 709

88 143

Autres provisions

118 103

105 089

96 926

Impôts différés

75 122

119 041

173 947

Autres passifs

29 103

26 272

33 870

    Passifs non courants

1 994 868

1 990 676

2 085 467

Dettes financières à court terme

622 569

732 746

888 412

Provisions (part à moins d'un an)

26 703

23 136

26 141

Fournisseurs et autres créditeurs

1 674 165

1 458 916

1 319 340

Impôts courants

166 245

208 336

174 696

Autres passifs

16 491

14 630

21 005

Passifs destinés à la vente

 

 

591 596

    Passifs courants

2 506 173

2 437 764

3 021 190

        Total passif

6 804 754

7 198 122

7 343 503

 

 

Compte de résultat consolidé du groupe omnium Bolloré.

(En milliers d'euros.)

 

 

2007

2006

2005

Chiffre d'affaires

6 399 315

5 980 384

5 445 064

Achats et charges externes

-5 285 081

-4 962 321

-4 476 059

Frais de personnel

-849 383

-778 257

-731 898

Amortissements et provisions

-109 182

-116 291

-109 477

Autres produits et charges opérationnels

-51 733

-22 597

-22 752

    Résultat opérationnel

103 936

100 918

104 878

Coût net du financement

-90 898

-69 615

-78 842

Autres produits et charges financiers

396 834

624 772

258 143

    Résultat financier

305 936

555 157

179 301

Part dans le résultat net des entreprises associées

38 970

30 024

40 179

Impôts sur les résultats

-88 575

-104 045

-56 122

    Résultat net des activités poursuivies

360 267

582 054

268 236

Résultat net des activités destinées à la vente

0

54 983

123 640

    Résultat net consolidé

360 267

637 037

391 876

Résultat net consolidé, part du Groupe

31 116

51 232

22 549

Intérêts minoritaires

329 151

585 805

369 327

 

 

Variation des capitaux propres consolides du groupe omnium Bolloré.

(En milliers d'euros.) 

 

Nombre d'actions

Capital

Primes

Auto contrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

Réserves

Réserves de conversion

Capitaux propres Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 01/01/2005

1 165 450

34 853

6 790

-1 488

 

43 827

-2 123

81 859

1 125 951

1 207 810

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

2 006

2 006

32 704

34 710

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-23 558

-23 558

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

6 232

6 232

Autres variations

 

 

 

58

 

-428

 

-370

370

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

52 369

 

 

52 369

567 407

619 776

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

22 549

 

22 549

369 327

391 876

Capitaux propres au 31/12/2005

1 165 450

34 853

6 790

-1 430

52 369

65 948

-117

158 413

2 078 433

2 236 846

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

-2 895

-2 895

-35 680

-38 575

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-32 701

-32 701

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-275 018

-275 018

Autres variations

 

 

 

-79

 

-10 728

 

-10 807

10 807

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

21 891

 

 

21 891

220 202

242 093

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

51 232

 

51 232

585 805

637 037

Capitaux propres au 31/12/2006

1 165 450

34 853

6 790

-1 509

74 260

106 452

-3 012

217 834

2 551 848

2 769 682

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

-3 912

-3 912

-41 820

-45 732

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-30 711

-30 711

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-233 228

-233 228

Autres variations

 

 

 

-151

 

1 814

 

1 663

32 236

33 899

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

-57 999

7 771

 

-50 228

-500 236

-550 464

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

31 116

 

31 116

329 151

360 267

Capitaux propres au 31/12/2007

1 165 450

34 853

6 790

-1 660

16 261

147 153

-6 924

196 473

2 107 240

2 303 713

 

 

Variation de la tresorerie consolidee du groupe Omnium Bolloré.

(En milliers d'euros.)

 

 

2007

2006

2005

Flux de trésorerie liés à l'activité

 

 

 

Résultat net part du Groupe

31 116

51 232

22 549

Part des intérêts minoritaires

329 151

585 805

369 327

        Résultat net consolidé

360 267

637 037

391 876

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

    Elimination des amortissements et provisions

201 539

15 026

148 204

    Elimination de la variation des impôts différés

-10 121

-146

-9 163

    Autres produits/charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

-113 116

-13 430

-18 567

    Elimination des plus ou moins values de cession

-346 527

-632 771

-277 487

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

12 321

25 121

4 360

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

-51 402

178 556

-105 936

    Dont stocks et en-cours

-11 026

-717

-24 145

    Dont dettes

210 464

143 209

-154 023

    Dont créances

-250 840

36 064

72 232

        Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

52 961

209 393

133 287

Flux d'investissement

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

    Immobilisations corporelles

-210 577

-115 555

-104 179

    Immobilisations incorporelles

-10 437

-85 973

-17 582

    Titres et autres immobilisations financières

-152 746

-387 521

-547 003

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

    Immobilisations corporelles

5 212

19 453

34 764

    Immobilisations incorporelles

1 110

491

1 089

    Titres

414 730

930 311

439 675

    Autres immobilisations financières

10 093

13 098

8 919

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-345 702

-352 324

-43 169

        Flux nets de trésorerie sur investissements

-288 317

21 980

-227 486

Flux de financement

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

0

0

0

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-30 650

-36 284

-20 977

    Remboursements des dettes financières

-434 118

-378 624

-597 781

Encaissements:

 

 

 

    Augmentation (réduction) des capitaux propres

4 140

41 679

1 452

    Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

330

 

852

    Augmentation des dettes financières

458 167

214 908

805 925

        Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

-2 131

-158 321

189 471

Incidence des variations de cours des devises

-2 033

-9 307

7 147

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

0

332 312

-187 113

        Variation de la trésorerie

-239 520

396 057

-84 694

Trésorerie à l'ouverture

446 893

50 836

135 530

Trésorerie à la clôture

207 373

446 893

50 836

 

 

0803578

31/03/2008 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3168
Texte de l'annonce :

0803168

31 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BOLLORE  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE : 055 804 124 00141

 

Avis de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2008, à 9 heures au Cinéma Mac Mahon – 5/7, avenue Mac Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. — Assemblée générale ordinaire.

 

Ordre du jour :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2007 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Renouvellement du mandat d’Administrateurs ;

— Constatation de l’expiration du mandat d’Administrateurs ;

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire ;

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs à conférer.

 

II. — Assemblée générale extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

— Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription d’actions ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

Projet de résolutions à l'assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment, elle approuve la charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés en application de l’article 39-4 du Code général des impôts et qui s’élève à un montant global de 93 506,65 €.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L’Assemblée Générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 339 384 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 321 604 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de 269 541 307,04 € de la façon suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

269 541 307,04 €

Report à nouveau antérieur

189 755 064,00 €

5% à la réserve légale

(13 477 065,35) €

Bénéfice distribuable

445 819 305,69 €

Dividende

27 171 266,10 €

Au compte « Report à nouveau »

418 648 039,59 €

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,10 € par action au nominal de 16 €. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2008.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2006

2005

2004

Nombre d’actions

24 701 151

23 032 059

23 032 059

Dividende

0,72 (1)

0,36 (1)

0,30 (2)

Montant distribué (en millions d’euros)

17,8

8,3

6,9

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bernheim arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François Thomazeau arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de la Société GROUPAMA arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Paul Parayre arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Neuvième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un Administrateur). — L'assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Bouquet arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler.

 

Dixième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un Administrateur). — L'assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Renault arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler.

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire). — L’assemblée générale prend acte que le mandat de CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrive à expiration lors de la présente Assemblée et décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Douzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’assemblée générale prend acte que le mandat de Monsieur Jean-Claude SAUCE, Commissaire aux Comptes Suppléant, arrive à expiration lors de la présente Assemblée et décide de nommer Monsieur Benoît PIMONT, 114, rue Marius Aufan, 92 300 Levallois Perret, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Treizième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées et les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Projet de résolutions à l'assemblée générale extraordinaire.

 

Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription d’actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le conseil d’administration à consentir des options de souscription d’actions de la société, au bénéfice de mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction générale et de membres du personnel salarié de la société et :

— Des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits sont détenus, directement ou indirectement, par la société ;

— Des sociétés ou des groupements d’intérêt économique détenant, directement ou indirectement, au moins 10% du capital ou des droits de la société ;

— Des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 50% au moins du capital ou des droits sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement au moins 50% de la société ;

le tout conformément aux articles L.225-177 à L.225-180 du Code de commerce.

La présente décision sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Le conseil d’administration désignera les mandataires sociaux et les salariés bénéficiaires des options.

Il ne pourra être consenti d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10% du capital social.

Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 5% du capital social.

Le conseil d’administration fixera les conditions dans lesquelles seront consenties et exercées les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.

Le délai pendant lequel les options de souscription d’actions pourront être exercées est fixé à cinq ans. Ce délai courra à compter de la décision du conseil d’administration qui aura consenti les options. Toutefois, en cas d’absorption ou de scission de la société, le conseil pourra :

— Soit décider que les options seront échangées contre des options de la société absorbante ou bénéficiaire de la scission sur la base du rapport d’échange retenu pour l’opération de fusion ou scission ;

— Soit décider que le délai d’exercice des options prendra fin par anticipation à une date qui sera déterminée par le conseil d’administration, et au plus tard le jour de la réalisation de la fusion ou de la scission.

En outre, en cas d’opération nécessitant de figer le montant et/ou le nombre d’actions composant le capital social, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des options pendant le délai nécessaire à la bonne fin de l’opération concernée.

Le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option sera consentie, sans qu’il puisse être inférieur au montant minimum fixé dans l’un et l’autre cas par la loi en vigueur audit jour.

Ce prix ne pourra être modifié sauf, si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi.

Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre du prix des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue.

La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

La présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.

L’augmentation du capital social résultant des levées d’option sera définitivement réalisée du seul fait des déclarations de levées d’option accompagnées des bulletins de souscriptions et des versements de libération, qui pourront être effectués en espèces ou par compensation avec des dettes liquides et exigibles de la société.

Dans le mois qui suivra la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constatera s’il y a lieu le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’option et apportera les modifications nécessaires aux articles des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent.

Enfin, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, notamment les conditions de libération des actions et leur date de jouissance, pour constater les augmentations successives du capital social et accomplir les formalités consécutives.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de Commerce et d’autre part à celles des articles L.443-1 et suivants du Code du Travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

— Décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

— Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

— Décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

— Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— Fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies, et

— Prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois. En outre, elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Pouvoirs à conférer). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 et R225-73 du Code de commerce, doivent être envoyés à la Société Bolloré – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

— D’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 juin 2008 à 0 heure) :

— Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par CACEIS CORPORATE TRUST de la façon suivante :

— Aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CACEIS CORPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux ;

— Aux propriétaires d’actions au porteur ; demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CACEIS CORPORATE TRUST qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les Assemblées générales.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Bolloré – 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, ou à CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le lundi 2 juin 2008).

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

Le Conseil D’administration.

 

 

 

0803168

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1161
Texte de l'annonce :

0801161

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BOLLORÉ 

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

(En milliers d'euros.) 

Société-mère

2007

2006

Premier trimestre

31 349

33 397

Deuxième trimestre

29 921

32 553

Troisième trimestre

31 431

29 999

Quatrième trimestre

30 693

33 895

 

123 394

129 844

 

 

Groupe

2007

2006

Transport et logistique :

 

 

    Premier trimestre

944 394

851 630

    Deuxième trimestre

1 014 116

894 694

    Troisième trimestre

1 054 665

902 481

    Quatrième trimestre

1 123 012

990 244

        Cumul fin décembre

4 136 187

3 639 049

Distribution d'énergie :

 

 

    Premier trimestre

433 206

524 041

    Deuxième trimestre

351 788

441 028

    Troisième trimestre

425 139

466 741

    Quatrième trimestre

633 827

490 389

        Cumul fin décembre

1 843 960

1 922 199

Industrie :

 

 

    Premier trimestre

83 487

88 903

    Deuxième trimestre

84 051

89 124

    Troisième trimestre

78 193

79 195

    Quatrième trimestre

104 535

105 714

        Cumul fin décembre

350 266

362 936

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings) :

 

 

    Premier trimestre

12 507

9 403

    Deuxième trimestre

19 802

8 341

    Troisième trimestre

15 423

7 561

    Quatrième trimestre

21 239

31 004

        Cumul fin décembre

68 971

56 309

Total :

 

 

    Premier trimestre

1 473 594

1 473 977

    Deuxième trimestre

1 469 757

1 433 187

    Troisième trimestre

1 573 420

1 455 978

    Quatrième trimestre

1 882 613

1 617 351

        Cumul fin décembre

6 399 384

5 980 493

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2007 de Bolloré s'établit à 6,400 milliards d'euros, en progression de +7,0% par rapport à l'exercice 2006. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +6,3%.

 

 

0801161

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17199
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14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BOLLORÉ

 

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet - 29 500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES

 

Société-mère : 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Premier trimestre

31 349

33 397

Deuxième trimestre

29 921

32 553

Troisième trimestre

31 431

29 999

 

92 701

95 949

 

 

Groupe : 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Transport et logistique :

 

 

    Premier trimestre

944 394

851 630

    Deuxième trimestre

1 014 116

894 694

    Troisième trimestre

1 054 665

902 481

        Cumul fin septembre

3 013 175

2 648 805

Distribution d'énergie :

 

 

    Premier trimestre

433 206

524 041

    Deuxième trimestre

351 788

441 028

    Troisième trimestre

425 139

466 741

        Cumul fin septembre

1 210 133

1 431 810

Industrie

 

 

    Premier trimestre

83 487

88 903

    Deuxième trimestre

84 051

89 124

    Troisième trimestre

78 193

79 195

        Cumul fin septembre

245 731

257 222

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings)

 

 

    Premier trimestre

12 507

9 403

    Deuxième trimestre

19 802

8 341

    Troisième trimestre

15 423

7 561

        Cumul fin septembre

47 732

25 305

Total :

 

 

    Premier trimestre

1 473 594

1 473 977

    Deuxième trimestre

1 469 757

1 433 187

    Troisième trimestre

1 573 420

1 455 978

        Cumul fin septembre

4 516 771

4 363 142

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2007 de Bolloré s'établit à 4,517 milliards d'euros, en progression de +3,52% par rapport à la même période de 2006. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +2,2%.

 

 

 

 

0717199

24/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15904
Texte de l'annonce :

0715904

24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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BOLLORE  

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

A. — Comptes consolidés au 30 juin 2007.   

I. — Bilan consolidé. 

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2006

Goodwill

4

950 695

764 979

883 761

Immobilisations incorporelles

5

146 703

68 586

146 154

Immobilisations corporelles

6

905 300

811 237

814 988

Titres mis en équivalence

7

731 051

643 879

653 766

Autres actifs financiers

8

2 629 871

2 778 132

2 929 422

Impôts différés

28

31 218

38 360

33 138

Autres actifs

9

28 794

22 836

30 366

    Actifs non courants

 

5 423 632

5 128 009

5 491 595

Stocks et en-cours

10

169 922

164 778

136 327

Clients et autres débiteurs

11

1 476 105

1 411 881

1 422 628

Impôts courants

12

76 903

61 358

70 913

Autres actifs

13

35 347

28 326

25 109

Trésorerie et équivalents de trésorerie

14

264 623

443 984

590 898

Actifs destinés à la vente

 

0

0

0

    Actifs courants

 

2 022 900

2 110 327

2 245 875

        Total actif

 

7 446 532

7 238 336

7 737 470

 

Passif

Notes

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2006

Capital

 

395 218

368 513

395 218

Primes liées au capital

 

235 614

32 819

235 614

Réserves consolidées

 

2 970 860

2 579 612

2 963 404

    Capitaux propres, part du Groupe

 

3 601 692

2 980 944

3 594 236

Intérêts minoritaires

 

293 603

542 567

299 274

    Capitaux propres

 

3 895 295

3 523 511

3 893 510

Dettes financières à long terme

 

809 829

1 085 727

1 121 398

Provisions pour avantages au personnel

16

99 716

88 546

87 709

Autres provisions

15

88 309

93 310

104 877

Impôts différés

28

83 286

148 250

112 722

Autres passifs

19

29 009

21 221

26 272

    Passifs non courants

 

1 110 149

1 437 054

1 452 978

Dettes financières à court terme

 

715 601

673 949

707 983

Provisions (part à moins d'un an)

15

20 198

20 042

21 645

Fournisseurs et autres créditeurs

20

1 510 180

1 354 273

1 438 609

Impôts courants

21

174 839

213 527

208 112

Autres passifs

22

20 270

15 980

14 633

Passifs destinés à la vente

 

0

0

0

    Passifs courants

 

2 441 088

2 277 771

2 390 982

        Total passif

 

7 446 532

7 238 336

7 737 470

 

 

II. — Compte de résultat.  

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Chiffre d'affaires

24-25-26

2 943 351

2 907 164

5 980 493

Achats et charges externes

 

-2 420 630

-2 417 154

-4 961 509

Frais de personnel

 

-413 648

-383 395

-778 257

Amortissements et provisions

 

-32 853

-48 510

-116 291

Autres produits et charges opérationnels

 

-30 672

-4 088

-22 597

    Résultat opérationnel

24-25-26

45 548

54 017

101 839

Coût net du financement

 

-28 261

-20 861

-49 365

Autres produits et charges financiers

 

373 346

580 118

606 094

    Résultat financier

24-25-27

345 085

559 257

556 729

Part dans le résultat net des entreprises associées

7-24

27 948

14 999

30 024

Impôts sur les résultats

24-28

-29 079

-85 004

-103 653

    Résultat net des activités poursuivies

 

389 502

543 269

584 939

Résultat net des activités destinées à la vente

23

0

56 984

54 983

    Résultat net consolidé

 

389 502

600 253

639 922

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

365 511

548 487

583 325

Intérêts minoritaires

 

23 991

51 766

56 597

 

Activités totales

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Nombre moyen pondéré de titres en circulation (*)

22 465 075

22 262 520

22 402 218

Résultat net part du Groupe par action (en euro) (*)

16,3

24,6

26,0

Nombre de titres émis

24 701 151

23 032 059

24 701 151

Nombre de titres d'autocontrôle

-2 332 872

-1 602 872

-1 602 872

Nombre moyen pondéré de titres potentiels – Options de souscription d'actions (dilutifs)

0

0

0

    Total nombre moyen pondéré de titres émis et potentiels (*)

22 465 075

22 262 520

22 402 218

Résultat net part du Groupe dilué par action (en euro) (*)

16,3

24,6

26,0

(*) Hors titres d'autocontrôle.

 

Activités poursuivies

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Nombre moyen pondéré de titres en circulation (*)

22 465 075

22 262 520

22 402 218

Résultat net part du Groupe par action (en euro) (*)

16,3

21,5

22,4

Nombre de titres émis

24 701 151

23 032 059

24 701 151

Nombre de titres d'autocontrôle

-2 332 872

-1 602 872

-1 602 872

Nombre moyen pondéré de titres potentiels – Options de souscription d'actions (dilutifs)

0

0

0

    Total nombre moyen pondéré de titres émis et potentiels (*)

22 465 075

22 262 520

22 402 218

Résultat net part du Groupe dilué par action (en euro) (*)

16,3

21,5

22,4

(*) Hors titres d'autocontrôle.

 

 

III. — Variation de la trésorerie consolidée.  

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Flux d'exploitation

 

 

 

 

    Résultat net part du Groupe

 

365 511

548 487

583 325

    Part des intérêts minoritaires

 

23 991

51 766

56 597

    Résultat net consolidé

 

389 502

600 253

639 922

    Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

 

        Elimination des amortissements et provisions

 

44 844

-37 403

24 024

        Elimination de la variation des impôts différés

 

-13 241

9 696

-109

        Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-32 779

-30 704

-13 430

    Elimination des plus ou moins values de cession

 

-375 543

-591 728

-642 289

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

9 843

7 126

25 121

    Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

 

-63 612

85 680

146 294

        Dont stocks et en-cours

 

-33 352

-28 868

-717

        Dont dettes

 

71 484

110 205

111 048

        Dont créances

 

-101 744

4 343

35 963

            Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

 

-40 986

42 920

179 533

Flux d'investissement :

 

 

 

 

    Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

 

        Immobilisations corporelles

 

-117 503

-47 457

-115 555

        Immobilisations incorporelles

 

-4 119

-2 755

-85 973

        Titres et autres immobilisations financières

 

-47 387

-321 807

-387 480

    Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

 

        Immobilisations corporelles

 

2 181

7 243

19 453

        Immobilisations incorporelles

 

477

237

491

        Titres

 

431 753

665 988

991 667

        Autres immobilisations financières

 

5 530

11 439

13 098

    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-215 098

-270 988

-406 330

            Flux nets de trésorerie sur investissements

 

55 834

41 900

29 371

Flux de financement :

 

 

 

 

    Décaissements :

 

 

 

 

        Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-16 155

-8 094

-8 094

        Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-20 654

-18 953

-33 511

        Remboursements des dettes financières

 

-433 803

-264 652

-378 624

    Encaissements:

 

 

 

 

        Augmentation des capitaux propres

 

2 090

31 280

41 679

        Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

149

0

0

        Augmentation des dettes financières

 

144 669

72 544

214 908

            Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-323 704

-187 875

-163 642

Incidence des variations de cours des devises

 

2 053

-5 215

-9 307

Incidence des activités destinées à la vente

23

0

332 312

332 312

        Variation de la trésorerie

 

-306 803

224 042

368 267

Trésorerie à l'ouverture

14

424 557

56 290

56 290

        Trésorerie à la clôture

14

117 754

280 332

424 557

 

 

L’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) de 64 millions d’euros par rapport à décembre 2006 résulte d’une dégradation de 9 millions d’euros dans les divisions opérationnelles et de 55 millions d’euros dans les holdings :

— en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique augmente de 13 millions d’euros. Avec un volume financier en hausse de près de 7%, le BFR, en nombre de jours, est stable en moyenne sur le 1er semestre par rapport à 2006 : l’allongement du ratio clients est compensé par une hausse des dettes fournisseurs et autres dettes ;

— sur les autres continents, le BFR de ce secteur est en légère hausse de 2 millions d’euros. Pour une activité toujours en forte progression, le BFR s'améliore de 4,8 jours en moyenne sur le 1er semestre par rapport à 2006 grâce à la réduction très sensible du délai clients par application de la loi du 5 janvier 2006 sur le périmètre France (gain moyen de 5,4 jours par rapport au 1er semestre 2006) ;

— le BFR de la division Distribution d’énergie diminue de 15 millions d’euros en relation avec le recul de plus de 18% de ses ventes par rapport au 1er semestre 2006 (baisse des volumes liée à la douceur du climat et prix en moindre hausse). Le relèvement des stocks est dû à des approvisionnements d'opportunité. Bonne tenue des encours clients (amélioration du ratio clients de 1,2 jour) ;

— le BFR de la division Films & Batterie reste stable avec des ventes en repli de 5%. La réduction régulière du ratio clients se poursuit (gain de 0,9 jour par rapport au 1er semestre 2006). Le BFR de la division Papier se dégrade de 7 millions d’euros en raison d’une hausse des stocks ;

— le BFR du secteur Terminaux spécialisés se réduit de 3 millions d’euros. Le recul des ventes de 11,5% s'accompagne d’une augmentation des stocks ; en revanche, la bonne maîtrise des encours clients permet d’améliorer le ratio moyen de 6,5 jours ;

— Le BFR de la division Media s’accroît de 4 millions d’euros en raison d’une hausse des créances d’exploitation de Bolloré Intermedia, Direct Soir et Matin Plus ;

— la dégradation du BFR des Holdings et Rivaud de 55 millions d’euros s’explique principalement par les dividendes à recevoir et les dettes fiscales (en particulier, réduction de la taxation des plus-values long terme entre 2006 et 2007).

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.  

(En milliers d’euros)

 

Nombre d'actions

Capital

Primes

Titres d'auto-

contrôle

Juste valeur IAS 32-39

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres, part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Au 31 décembre 2005

22 429 187

368 513

32 819

-21 720

1 187 916

3 094

931 099

2 501 721

513 952

3 015 673

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-22 987

 

-22 987

-3 949

-26 936

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-8 094

-8 094

-21 801

-29 895

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 899

-6 899

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-1 000 000

 

 

-102 213

 

 

 

-102 213

-22 787

-125 000

Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

-19 928

 

 

 

-19 928

19 928

 

Variation de la juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

83 958

 

 

83 958

12 357

96 315

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

548 487

548 487

51 766

600 253

    Au 30 juin 2006

21 429 187

368 513

32 819

-143 861

1 271 874

-19 893

1 471 492

2 980 944

542 567

3 523 511

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-12 175

 

-12 175

533

-11 642

Augmentation de capital de la société-mère

1 669 092

26 705

202 795

 

 

 

-1 820

227 680

1 820

229 500

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-15 540

-15 540

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-248 903

-248 903

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

 

 

-7 165

 

 

 

-7 165

7 165

 

Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

19 928

 

 

 

19 928

-19 928

 

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

 

-12 763

-12 763

12 763

 

Variation de la juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

439 330

 

-76 381

362 949

13 966

376 915

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

34 838

34 838

4 831

39 669

    Au 31 décembre 2006

23 098 279

395 218

235 614

-131 098

1 711 204

-32 068

1 415 366

3 594 236

299 274

3 893 510

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-6 527

 

-6 527

-228

-6 755

Dividendes distribués (2)

 

 

 

 

 

 

-16 155

-16 155

-23 940

-40 095

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-730 000

 

 

-96 408

 

 

-7 213

-103 621

1 421

-102 200

Variation de la juste valeur des instruments financiers (3)

 

 

 

 

-248 538

 

1 406

-247 132

-11 544

-258 676

Stock-options (4)

 

 

 

 

 

 

809

809

8

817

Autres variations (5)

 

 

 

 

 

 

14 571

14 571

4 621

19 192

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

365 511

365 511

23 991

389 502

    Au 30 juin 2007

22 368 279

395 218

235 614

-227 506

1 462 666

-38 595

1 774 295

3 601 692

293 603

3 895 295

(1) Incidence de l'échange d'une action Bolloré pour 4 actions Bolloré Investissement proposé dans le cadre de l'offre publique de retrait alternative.

(2) Le montant total des dividendes payés par la société-mère est de 17 784,8 milliers d'euros, soit de 0,72 euro par action.

(3) Hors variations de juste valeur des instruments financiers des sociétés mises en équivalence, incluses dans la ligne « Autres variations ».

(4) Plan d'options de souscription d'actions Bolloré; l'incidence de plan d'options de souscription d'actions de titres de filiales (dont Havas pour 1 275 milliers d'euros) figure dans la ligne « Autres variations ».

(5) Ce montant comprend principalement l'incidence des variations de pourcentage d'intérêt liées aux transferts internes de titres consolidés.

 

 

V. — Annexe.

 

Note 1. – Principes comptables.

 

A. Faits marquants. — Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 3,5% de titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 345,6 millions d'euros.

Au premier semestre 2006, le Groupe avait cédé 10,2% de titres Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 540,7 millions d'euros.

 

B. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

— Déclaration de conformité : Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Reporting financier intermédiaire. Ils ne comprennent pas l’ensemble des informations demandées pour les états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

— Principes comptables : Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2006.

Les nouveaux textes publiés par l'IASB et d'application obligatoire au 1er janvier 2007 sont les suivants :

– IFRS 7 : Instruments financiers - Information à fournir ;

– IAS 1 amendée : Présentation des états financiers - Information à fournir sur le capital ;

– IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 - Information financière dans les économies hyper-inflationistes ;

– IFRIC 8 : Champs d'application d'IFRS 2 ;

– IFRIC 9 : Réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés ;

– IFRIC 10 : Etats financiers intermédiaires et dépréciations.

Ces normes n'ont pas eu d'effet significatif sur le Groupe.

Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2007.

— Méthodes d'évaluation : La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Ces appréciations étant révisées régulièrement, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

 

1er semestre 2007 :

— Entrée de Bernard Group en intégration globale : Au premier trimestre 2007, le Groupe Bolloré a acquis JE Bernard, l'un des premiers groupes de Commission de Transport en Grande-Bretagne (140 millions d'euros de chiffre d'affaires, 350 personnes, 7 implantations).

JE Bernard est intégré globalement au 30 juin 2007.

— Entrée de Matin Plus : Le Groupe Bolloré a lancé en partenariat avec le Monde, respectivement à hauteur de 70% et 30% du capital, un quotidien gratuit, Matin Plus, à partir de février 2007. La société Matin Plus est consolidée par intégration globale dans le Groupe Bolloré.

 

1er semestre 2006 :

— Activités maritimes : La cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM réalisée début janvier 2006, a généré une plus value consolidée de 57 millions d’euros après 106 millions d'euros d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du Groupe a été de 332 millions d’euros.

— Direct Soir : La société Direct Soir qui publie un quotidien gratuit (Direct Soir), diffusé à 500 000 exemplaires depuis juin 2006, est intégrée globalement en 2006.

— Bolloré Intermédia : Bolloré Intermédia est la régie publicitaire mise en place par le groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

— Financière de Port la Forêt : Compte tenu des investissements financiers effectués en 2006, la société Financière de Port-la-Forêt a été intégrée globalement sur 2006.

— Déconsolidation de SNO, SNC, Otal : Les entités Société Navale Caennaise, Société Navale de l'Ouest et Otal n'ayant plus d'activité, elles ont été déconsolidées sur 2006.

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

 

Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu de reclassements mineurs entre les postes constituant les résultats opérationnels au 30 juin et au 31 décembre 2006, les comptes du premier semestre 2007 sont comparables à ceux l'exercice 2006 et à ceux du premier semestre 2006.

Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 25. Afin de les rendre comparables, les données 2007 sont ramenées au périmètre du 30 juin 2006.

 

Notes sur le bilan.

 

Note 4. – Goodwill.

 

Evolution des goodwill (en milliers d’euros) :

Au 31 décembre 2006

(1) 883 761

Acquisition

67 522

Cession

0

Variation de change

-588

Autres

0

    Au 30 juin 2007

950 695

(1) L'acquisition de JE Bernard en 2007 a conduit à la constatation d'un goodwill de 52 millions d'euros.

 

 

Ventilation par secteur d'activité :

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Transport et logistique

869 324

813 247

Films plastiques et batterie

4 555

4 055

Distribution d'énergie

49 907

50 084

Terminaux et systèmes spécialisés

6 788

6 788

Médias et télécom

19 444

8 910

Autres activités

677

677

    Total

950 695

883 761

 

 

En l'absence d'indice de perte de valeur, aucune dépréciation de goodwill n'a été constatée au 30 juin 2007.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

 

Evolution en 2007 :

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Concessions, brevets, frais de recherche

133 860

1 178

-103

45

-32

126

135 074

Fonds commerciaux

85 186

479

-326

0

-33

6 317

91 623

Autres

38 881

5 517

-69

424

-8

71

44 816

    Valeurs brutes comptables

257 927

7 174

-498

469

-73

6 514

271 513

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Concessions, brevets, frais de recherche

-35 645

-4 170

182

-35

-4

214

-39 458

Fonds commerciaux

-45 663

-1 562

1 033

0

26

-6 316

-52 482

Autres

-30 465

-1 866

58

-342

-2

-253

-32 870

Amortissements et provisions

-111 773

-7 598

1 273

-377

20

-6 355

-124 810

    Valeurs nettes comptables

146 154

-424

775

92

-53

159

146 703

 

 

Note 6. – Immobilisations corporelles.

 

Evolution en 2007 :

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Terrains

47 437

649

-914

0

91

57

47 320

Constructions

567 071

14 913

-460

5 562

806

9 199

597 091

Installations techniques, matériels

590 719

16 086

-10 572

3 935

-38

6 047

606 177

Autres

381 816

44 892

-4 852

23 103

-817

1 485

445 627

Immobilisations en cours

24 531

29 123

-2

47

-133

-14 766

38 800

Avances, acomptes

6 815

9 485

-64

0

-7

-1 584

14 645

    Valeurs brutes comptables

1 618 389

115 148

-16 864

32 647

-98

438

1 749 660

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Terrains

-6 454

-268

8

0

5

6

-6 703

Constructions

-201 924

-10 980

645

-2 613

248

-156

-214 780

Installations techniques, matériels

-357 730

-20 281

9 900

-3 165

-51

53

-371 274

Autres

-237 073

-15 467

4 456

-5 849

463

2 087

-251 383

Immobilisations en cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

    Amortissements et provisions

-803 401

-46 996

15 009

-11 627

665

1 990

-844 360

    Valeurs nettes comptables

814 988

68 152

-1 855

21 020

567

2 428

905 300

 

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 24.

 

Note 7. – Titres mis en équivalence.

(En milliers d’euros)

 

Au 31 décembre 2006

653 766

Variation du périmètre de consolidation (1)

58 121

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

27 948

Autres mouvements (2)

-8 784

    Au 30 juin 2007

731 051

 

(1) Dont :

 

Havas

83 182 (impact de l'acquisition de 3,95% par Bolloré SA en 2007)

Autres

- 25 061 (principalement lié à l'impact du transfert interne de titres Compagnie Internationale des Cultures de Bolloré SA et Compagnie du Cambodge vers Socfinal)

    Total

58 121

 

(2) Dont :

 

Distribution de dividendes

-9 843

Ecart de conversion

-5 405

Autres

6 464

    Total

-8 784

 

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Quote-part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote-part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Havas (1)

10 685

556 205

12 405

463 058

Groupe Socfinal (2)

13 659

140 459

12 616

156 169

Groupe SFP/Euromédia

3 278

30 730

4 541

30 554

Someport Walon

406

2 574

46

2 434

Autres sociétés

-80

1 083

416

1 551

    Total

27 948

731 051

30 024

653 766

 

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes du 30 juin 2007. Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire à l'issue des tests réalisés.

 

(1) Havas : Le Groupe Bolloré détient directement ou indirectement au 30 juin 2007, 30,53% du capital du groupe Havas (26,60% au 31 décembre 2006).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 30 juin 2007, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 973 millions d'euros, incluant le poste « goodwill » à hauteur de 1 417 millions d'euros. Le chiffre d'affaires au 30 juin 2007 s'élève à 729 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 35 millions d'euros.

Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés.

En effet, la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société-mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 30 juin 2007, le Groupe ne détient que 30,53% du capital d'Havas.

Par ailleurs, il ne dispose à fin juin 2007 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du conseil d’administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

Afin de déterminer l’écart d’acquisition afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

— Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients.

— Les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

— Les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

Au 30 juin 2007, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 556 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de 11 millions d'euros. La part du Groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas est très peu significative.

La valeur de marché de la participation s’établit à 551 millions d'euros au cours spot au 30 juin 2007 et à 556,4 millions d'euros en moyenne 1 mois.

(2) Le Groupe Socfinal comprend les sociétés suivantes :

— Liberian Agriculture CY ;

— Société des caoutchoucs du Grand-Bereby (SOGB) ;

— Compagnie Internationale des Cultures ;

— Socfinco ;

— Sogescol ;

— Socfinaf CY Ltd ;

— Okomu ;

— Socfindo ;

— Socapalm ;

— Palmcam ;

— SP Ferme Suisse.

 

Note 8. – Autres actifs financiers.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006 valeur nette

Acquisitions

Cessions

Variation juste valeur

Autres mouvements

Au 30 juin 2007 valeur nette

Titres de participation cotés

2 045 794

39 515

-52 935

-305 153

0

1 727 221

Titres de participation non cotés

825 497

295 483

-42 093

38 504

-276 289

841 102

        Total des titres de participation

2 871 291

334 998

-95 028

-266 649

-276 289

2 568 323

Prêts, créances et dépôts

58 131

4 320

-3 968

0

3 065

61 548

        Total

2 929 422

339 318

-98 996

-266 649

-273 224

2 629 871

 

 

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

 

Détail des titres de participation :

Sociétés (en milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Capitaux propres sociaux

Dont résultat du dernier exercice

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Vallourec (3)

3,97%

494 043

2 223 200

999 300

7,49%

845 491

Aegis (2) (3)

28,08%

667 386

216 600

80 100

28,36%

668 971

Financière de l'Odet

23,30%

519 067

245 845

25 230

24,39%

501 880

Sofibol (1)

48,95%

437 471

174 732

1 346

48,94%

418 340

Financière V (1)

49,69%

222 018

85 268

44

49,69%

212 092

Omnium Bolloré (1)

49,84%

111 746

42 277

-13

49,84%

106 740

Gaumont (3)

9,58%

27 807

218 038

25 615

9,63%

25 749

Harris interactive (3)

6,52%

13 715

152 831

7 183

 

 

Autres titres (aucun montant individuellement significatif)

 

75 070

 

 

 

92 028

        Total

 

2 568 323

 

 

 

2 871 291

 

 

(1) Le Groupe Bolloré détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe pour un montant global de 771 millions d'euros au 30 juin 2007.

(2) La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ».

« L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) échange de personnels dirigeants ;

(e) fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 30 juin 2007 une participation de 28,08% dans Aegis, le Groupe Bolloré ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le Groupe estime que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

(3) : Valorisation des titres au cours de bourse du 30 juin 2007 pour les sociétés cotées.

 

Note 9. – Autres actifs non courants.

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus d'un an

37 480

-20 229

17 251

36 150

-16 676

19 474

Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation long terme

18 846

-7 303

11 543

18 110

-7 218

10 892

        Total

56 326

-27 532

28 794

54 260

-23 894

30 366

 

 

Note 10. – Stocks et en-cours. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

68 485

-11 279

57 206

59 600

-11 318

48 282

Produits en-cours, intermédiaires et finis

37 222

-5 810

31 412

26 826

-5 187

21 639

Voyages en-cours

137

0

137

66

0

66

Autres prestations en-cours

1 232

0

1 232

1 281

0

1 281

marchandises

81 331

-1 396

79 935

66 630

-1 571

65 059

        Total

188 407

-18 485

169 922

154 403

-18 076

136 327

 

 

Note 11. – Clients et autres débiteurs. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 272 474

-48 717

1 223 757

1 224 854

-52 214

1 172 640

Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

10 154

-262

9 892

10 731

-235

10 496

Fournisseurs débiteurs

83 449

-413

83 036

77 072

-421

76 651

Comptes courants actifs à moins d'un an

75 045

-44 872

30 173

70 513

-41 131

29 382

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

112 557

-5 767

106 790

79 810

-6 705

73 105

Autres créances et comptes de régularisation court terme

22 457

0

22 457

60 354

0

60 354

        Total

1 576 136

-100 031

1 476 105

1 523 334

-100 706

1 422 628

 

 

Note 12 - Impôts courants actif

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Impôts courants actif

76 903

0

76 903

70 913

0

70 913

        Total

76 903

0

76 903

70 913

0

70 913

 

 

Note 13. – Autres actifs courants

(En milliers d’euros)  

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Immobilisations financières courantes

3 642

-1 095

2 547

3 007

-1 057

1 950

Charges constatées d'avance à moins d'un an

23 879

0

23 879

14 666

0

14 666

Autres créances et comptes de régularisation courants

8 921

0

8 921

8 493

0

8 493

        Total

36 442

-1 095

35 347

26 166

-1 057

25 109

 

 

Note 14. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

237 980

-11

237 969

173 707

-14

173 693

Valeurs mobilières de placement liquides

27 567

-913

26 654

271 204

-913

270 291

Conventions de trésorerie actif

0

 

0

0

 

0

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

265 547

-924

264 623

444 911

-927

443 984

Conventions de trésorerie passif

0

 

0

0

 

0

Concours bancaires courants

146 869

 

146 869

-163 652

 

-163 652

    Trésorerie nette

412 416

-924

411 492

281 259

-927

280 332

 

 

Note 15. – Provisions pour risques et charges. 

(En milliers d’euros)  

Au 31 décembre 2006  

Variations de périmètre

Variations de périmètre  

Augmen-

tations  

Diminutions

Autres  

Variations de change

Au 30 juin 2007  

Entrées

Sorties

Avec utilisation

Sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

5 630

0

0

0

1 305

-1 285

-883

-66

8

4 709

Autres provisions pour risques

4 264

0

0

0

711

-121

-309

234

12

4 791

Restructurations

3 654

0

0

0

904

-1 534

-307

-26

-12

2 679

Autres provisions pour charges (3)

8 097

0

0

0

3 356

-1 600

-1 897

105

-42

8 019

        Total des provisions à moins d'un an

21 645

0

0

0

6 276

-4 540

-3 396

247

-34

20 198

Provisions pour litiges (1)

22 631

169

0

169

2 594

-642

-966

401

107

24 294

Provisions pour risques filiales

12 640

0

0

0

189

0

-45

-145

0

12 639

Autres provisions pour risques (2)

44 591

18

0

18

2 169

-17 727

-453

-68

-17

28 513

Provisions pour impôts

7 645

0

0

0

5 502

-5 462

-124

181

20

7 762

Obligations contractuelles

5 124

198

0

198

345

-807

-7

0

-1

4 852

Restructurations

2 177

0

0

0

111

-191

-207

68

2

1 960

Autres provisions pour charges (3)

10 069

0

0

0

155

-1 583

-367

23

-8

8 289

        Total des autres provisions

104 877

385

0

385

11 065

-26 412

-2 169

460

103

88 309

        Total

126 522

385

0

385

17 341

-30 952

-5 565

707

69

108 507

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : les 17 millions d'euros de provisions pour risques ont été repris intégralement au 30 juin 2007. Au total Bolloré a été condamné en décembre 2001 par la Commission européenne à payer une amende de 22,7 millions d'euros. Bolloré avait formé en avril 2002 un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l'encontre de cette décision et provisionné 17 millions d'euros pour couvrir ce risque. Ce recours ayant été rejeté au premier semestre 2007, Bolloré a réglé un montant de 28,2 millions d'euros, incluant 5,5 millions d'euros d'intérêts de retard. Bolloré a néanmoins déposé début juillet 2007 un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour en obtenir l'annulation par la Cour de Justice des Communautés européennes.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,3 millions d'euros.

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat à fin juin 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-11 518

 

5 344

 

-6 174

Résultat financier

-321

 

97

 

-224

Charge d'impôt

-5 502

 

124

 

-5 378

    Total

-17 341

0

5 565

0

-11 776

 

 

Note 16. – Engagements envers le personnel.

 

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

104 317

18 003

122 320

91 030

18 187

109 217

Ecarts actuariels non comptabilisés

-12 338

0

-12 338

-11 623

0

-11 623

Actifs du régime

-10 266

0

-10 266

-9 885

0

-9 885

    Montant net au bilan des engagements envers le personnel

81 713

18 003

99 716

69 522

18 187

87 709

 

 

Composantes de la charge :

 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-2 147

-805

-2 952

-2 069

-767

-2 836

Charges d'intérêt

-1 790

-359

-2 149

-1 519

-319

-1 838

Rendement attendu des actifs du régime

381

0

381

187

0

187

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

Montant des gains et pertes actuariels reconnus sur la période

0

303

303

0

415

415

   Coûts des régimes à prestations définies

-3 556

-861

-4 417

-3 401

-671

-4 072

 

 

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisé au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 31 décembre 2006

69 522

18 187

87 709

Augmentation

3 556

861

4 417

Diminution

-2 904

-1 002

-3 906

Ecart de conversion

-74

-44

-118

Activités destinées à la vente (IFRS 5)

0

0

0

Autres mouvements (*)

11 613

1

11 614

    Au 30 juin 2007

81 713

18 003

99 716

(*) Correspond à l'entrée de périmètre de JE Bernard.

 

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

 

Hypothèses

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Taux d'actualisation

4,15%

3,85%

3,85%

Rendement attendu des actifs

4,15%

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,00%

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

2,50%

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Note 17. – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (plan de stock-options de juin 2007).

 

Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe (« plans réglés en actions »). La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'assemblée générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du conseil d’administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des options.

La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne « Frais de personnel » avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisée en trésorerie en contrepartie des capitaux propres.

Date d'octroi : 8 juin 2007 ;

Nombre d'options octroyées : 1 213 000 ;

Prix d'exercice : 148,24 € (correspond à 95% de la moyenne des cours côtés des 20 séances de Bourse précédant la date d'attribution par le conseil d’administration Bolloré du 6 avril 2007) ;

Cours de l'action à la date d'octroi : 168,19 € ;

Durée de vie légale des options : 5 ans ;

Durée d'acquisition des droits : 4 ans ;

Taux de dividende : 0,50% ;

Volatilité attendue : 20,00% ;

Taux sans risque : 4,15% ;

Juste valeur de l'option : 50,20 €.

La charge de personnel comptabilisée en résultat tient compte du turn-over prévisionnel déterminé par la direction des Ressources Humaines du Groupe Bolloré.

Au 30 juin 2007, le nombre d'options restant à exercer est identique au nombre d'options octroyées. La charge comptabilisée en résultat s'élève à cette date à 817 milliers d'euros.

 

Note 18. – Emprunts obligataires.

 

— Emprunt obligataire convertible :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Valeur

305

305

 

 

Le solde au 30 juin 2007 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe

— Autres emprunts obligataires :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Valeur

193 138

196 544

 

 

— Emis par Bolloré SA (solde au 30 juin 2007 : 190,3 millions d'euros) : La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à taux EURIBOR six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Bolloré a réemprunté sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, 123 millions de dollars américains (soit 93 millions d'euros), en trois tranches d'échéance finale 7 ans à taux variable, 10 et 12 ans à taux fixe :

– la première tranche est à taux variable (LIBOR +1%) pour un montant de 50 millions de dollars américain, remboursable en 2013, émise à 98% de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars;

– la seconde tranche est à taux fixe (6,32%) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de 10 ans;

– la troisième tranche est à taux fixe (6,42%) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de 12 ans.

 

Note 19. – Autres passifs non courants.

 

(En milliers d’euros)

 

Au 31 décembre 2006

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variations de change

 

Autres mouvements

 

Au 30 juin 2007

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

1 933

0

0

-164

-5

345

2 109

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

2 084

0

0

-1 087

-6

24

1 015

Autres dettes d'exploitations à plus d'un an

3 415

61

-11

394

63

2 488

6 410

Autres passifs non courants

18 840

20

0

1 140

-1

-524

19 475

        Total

26 272

81

-11

283

51

2 333

29 009

 

 

Note 20. – Fournisseurs et autres créditeurs.

 

(En milliers d’euros)  

Au 31 décembre 2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change  

Autres mouvements  

Au 30 juin 2007  

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

659 897

12 427

-600

22 714

235

325

694 998

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

147 876

748

0

-5 655

-30

6

142 945

Clients créditeurs

141 937

32

-1

4 287

31

-207

146 079

Comptes courants passifs à moins d'un an

19 492

-126

1 047

6 306

-340

258

26 637

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

367 926

11 514

-930

77 698

2 315

-1 654

456 869

Autres dettes et comptes de régularisation court terme

101 481

1 450

916

-4 491

264

-56 968

42 652

        Total

1 438 609

26 045

432

100 859

2 475

-58 240

1 510 180

 

 

Note 21. – Impôts courants passif.

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006  

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements  

Au 30 juin 2007

Entrées

Sorties

Impôts courants passif

208 112

1 197

-5

-34 636

81

90

174 839

 

 

Note 22. – Autres passifs courants.

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006 

Variations de périmètre

Variations nettes 

Variations de change 

Autres mouvements 

Au 30 juin 2007 

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

14 633

29

0

5 734

-10

-116

20 270

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

        Total

14 633

29

0

5 734

-10

-116

20 270

 

 

Note 23. – Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente.

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Chiffre d'affaires

0

0

0

Achats et charges externes

0

0

0

Frais de personnel

0

0

0

Amortissements et provisions

0

0

0

Autres produits et charges opérationnels

0

0

0

    Résultat opérationnel

0

0

0

Résultat financier

0

0

0

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

0

0

Impôts sur les résultats

0

0

0

Résultat net des activités cédées

 

56 984

54 983

    Résultat net des activités destinées à la vente

0

56 984

54 983

 

 

Le résultat net des activités cédées représente au 30 juin et au 31 décembre 2006 la plus-value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

En décembre 2006, la plus-value de cession a été corrigée de l'impact des garanties de passif.

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Flux d'exploitation

 

 

 

    Résultat net consolidé

0

56 984

54 983

    Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

        Elimination des amortissements et provisions

 

 

2 100

        Elimination de la variation des impôts différés

 

 

 

        Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

    Elimination des plus ou moins values de cession

 

3 924

3 825

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

0

 

    Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

 

-393 220

-393 220

        Dont stocks et en-cours

 

 

 

        Dont dettes

 

269 160

269 160

        Dont créances

 

-662 380

-662 380

    Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

0

-332 312

-332 312

            Total incidence des activités destinées a la vente

0

-332 312

-332 312

 

 

Les actifs nets d'un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités destinées à la vente sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.

L'application de cette norme a un impact sur le résultat net du 30 juin 2006 de 57 millions d'euros. Elle aboutit également à des reclassements de ligne à ligne.

 

Notes sur le compte de résultat.

 

Note 24. – Informations sectorielles.

 

Ventilation par branche d'activité :

— En juin 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 963 016

42 307

56 153

785 938

69 179

18 986

31 557

-23 785

2 943 351

Dotations nettes aux amortissements

-33 746

-4 868

-2 217

-4 018

-1 972

-1 736

-3 438

0

-51 995

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

2 050

-440

-334

1 479

164

-2 060

18 283

0

19 142

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-2 864 950

    Résultat opérationnel

120 097

-15 814

-3 304

8 559

-3 905

-46 052

-14 033

0

45 548

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

345 085

Part de résultat dans les entreprises associées

375

0

0

0

0

13 963

13 610

0

27 948

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-29 079

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

389 502

    Investissements corporels et incorporels

56 512

12 192

1 760

4 086

643

15 099

41 085

-9 055

122 322

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

869 324

4 555

 

49 907

6 788

19 444

677

 

950 695

Actifs corporels et incorporels

482 445

95 013

54 292

103 096

36 092

97 174

192 946

-9 055

1 052 003

Titres mis en équivalence

2 419

0

0

0

0

586 935

141 697

0

731 051

Actifs sectoriels courants

1 563 206

28 746

44 623

264 931

62 509

55 134

632 654

-1 005 776

1 646 027

        Total actifs sectoriels

2 917 394

128 314

98 915

417 934

105 389

758 687

967 974

-1 014 831

4 379 776

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

132 062

3 340

9 260

20 854

8 283

778

23 436

0

198 013

Passifs sectoriels courants

1 183 254

106 067

66 003

209 978

63 523

427 520

458 658

-1 004 823

1 510 180

        Total passifs sectoriels

1 315 316

109 407

75 263

230 832

71 806

428 298

482 094

-1 004 823

1 708 193

 

 

— En juin 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 751 147

44 746

53 211

966 832

80 115

414

42 532

-31 833

2 907 164

Dotations nettes aux amortissements

-32 077

-5 113

-2 267

-3 462

-2 192

-1 386

-3 178

0

-49 675

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-2 383

-98

-226

298

1 321

39

2 214

0

1 165

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-2 804 637

    Résultat opérationnel

96 080

-11 026

-4 939

12 904

-6 782

-19 886

-12 334

0

54 017

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

559 257

Part de résultat dans les entreprises associées

670

0

0

0

0

6 769

7 560

0

14 999

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-85 004

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

543 269

    Investissements corporels et incorporels

39 581

4 116

1 946

4 629

3 202

612

5 288

0

59 374

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

670 844

4 055

0

50 237

6 731

0

33 112

0

764 979

Actifs corporels et incorporels

443 900

85 460

61 703

104 486

38 131

5 667

140 476

0

879 823

Titres mis en équivalence

2 820

0

0

0

0

484 653

156 406

0

643 879

Actifs sectoriels courants

1 438 047

29 904

47 880

315 701

71 482

71 646

585 279

-983 280

1 576 659

        Total actifs sectoriels

2 555 611

119 419

109 583

470 424

116 344

561 966

915 273

-983 280

3 865 340

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 766

3 157

8 911

20 129

7 328

121

21 130

0

175 542

Passifs sectoriels courants

1 039 979

55 661

73 936

227 636

68 573

380 653

494 227

-986 392

1 354 273

        Total passifs sectoriels

1 154 745

58 818

82 847

247 765

75 901

380 774

515 357

-986 392

1 529 815

 

 

Note 25. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Variations de périmètre

Variations de change

Juin 2007 périmètre et change constants

Juin 2006

Chiffre d'affaires

2 943 351

(1) -69 360

42 800

2 916 791

2 907 164

Résultat opérationnel

45 548

(2) 8 358

1 599

55 505

54 017

Résultat financier

345 085

-5 372

-817

338 896

559 257

(1) Variations dues essentiellement à l'entrée de périmètre de J.E Bernard (contribuant pour -44,2 millions d’euros) ainsi que des sociétés du secteur médias (dont notamment CSA et Matin Plus, contribuant pour -13,3 millions d'euros).

(2) Correspond principalement à l'entrée de périmètre de Matin Plus (9,8 millions d'euros).

 

 

Note 26. – Résultat opérationnel.

 

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Chiffre d'affaires

2 943 351

2 907 164

5 980 493

Achats et charges externes

-2 357 637

-2 358 432

-4 841 449

Locations et charges locatives

-62 993

-58 722

-120 060

Frais de personnel

-413 648

-383 395

-778 257

Dotations aux amortissements et aux provisions

-32 853

-48 510

-116 291

Plus ou moins-value sur cessions d'actif non financiers

944

467

-1 477

Autres produits et charges opérationnels hors cession d'actifs

-31 616

-4 555

-21 120

    Résultat opérationnel

45 548

54 017

101 839

 

 

Note 27. – Résultat financier.

 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Coût net du financement

 

 

 

Coût de la dette

-28 261

-20 861

-49 365

Autres produits et charges financiers

 

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

27 822

21 690

34 651

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

368 504

572 068

621 752

Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement

-14 568

20 536

18 428

Option sur titres Havas

15 240

6 100

8 660

Dérivés sur vente à terme Vallourec

-12 468

 

-40 109

Autres (net)

-11 184

-40 276

-37 288

    Total des autres produits et charges financiers

373 346

580 118

606 094

Résultat financier

345 085

559 257

556 729

(1) Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 1 859 616 titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 345,6 millions d'euros. Par ailleurs, une plus-value de 18,3 millions d'euros a été constatée sur la cession des titres Financière de l'Odet par Bolloré.

En 2006, le Groupe avait cédé 10,2% des titres Vallourec réalisant une plus-value nette de frais de cession de 540,7 millions d'euros.

 

 

 

Note 28. – Impôts sur les bénéfices.

 

 

Analyse de la charge d'impôt :

 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Impôts exigibles

-66 759

-95 921

-143 620

Report en arrière des déficits

335

3 419

4 753

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

18 683

12 582

34 779

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-47 741

-79 920

-104 088

Impôts sur les distributions

4 203

4 309

255

Impôts différés nets

14 459

-9 393

180

    Sous-total impôts différés

18 662

-5 084

435

        Total

-29 079

-85 004

-103 653

 

 

En 2007, le Groupe a constaté un impôt de 6,7 millions d'euros sur la plus-value Vallourec, contre 47,7 millions d'euros en 2006.

Un produit d'impôt a été comptabilisé à hauteur du montant des impôts différés passifs imputables sur les reports déficitaires, soit 16,3 millions d'euros.

 

Impôts différés : évolution au 30 juin 2007 :

 

(En milliers d’euros)

 

Au 31 décembre 2006

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variations de change

 

Autres mouvements

 

Au 30 juin 2007

 

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

33 138

1 026

-3

-5 329

-35

2 421

31 218

Impôts différés passif

112 722

226

-1

-19 837

163

-9 987

83 286

 

 

Autres informations.

 

Note 29. – Transactions avec les entreprises liées.

 

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Convention de trésorerie et comptes courants actif

13 867

12 464

Convention de trésorerie et comptes courants passif

-13 901

-13 626

Clients et autres débiteurs

28 114

5 417

Fournisseurs et autres créditeurs

-27 173

-27 887

Chiffre d'affaires

8 884

23 890

Achats et charges externes

-7 196

-11 785

 

 

Note 30. – Eléments relatifs à la société-mère.

 

Le chiffre d'affaires de la société Bolloré SA s'élève pour le premier semestre 2007 à 61 270 milliers d'euros (65 950 milliers d'euros (*) pour le premier semestre 2006). Le résultat net est de 79 458 milliers d'euros (181 343 milliers d'euros (**) pour le premier semestre 2006).

(*) Correspond au chiffre d'affaires du premier semestre 2006 de :

— Bolloré SA (avant fusion) pour 65 686 milliers d'euros ;

— Bolloré Investissement (avant fusion) pour 264 milliers d'euros ;

(**) Correspond au résultat net du premier semestre 2006 de :

— Bolloré SA (avant fusion) pour 181 407 milliers d'euros ;

— Bolloré Investissement (avant fusion) pour -64 milliers d'euros.

 

Note 31. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Néant.

 

 

B. — Rapport semestriel d’activité.  

 

A. – Les résultats du Groupe Bolloré au premier semestre 2007.

 

— Le Groupe a réalisé, au premier semestre 2007, un chiffre d’affaires de 2 943 M€ contre 2 907 M€ au premier semestre 2006, soit une progression de 1,2%.

— Le résultat opérationnel s’établit à 46 M€ contre 54 M€ au premier semestre 2006. Il intègre la progression des résultats des activités Transport et logistique mais également la forte croissance des dépenses de développement réalisées dans les batteries électriques et les médias.

— Le résultat financier, qui s’élève à 345 M€, intègre 346 M€ de plus-values sur la cession de titres Vallourec, après 541 M€ au premier semestre 2006.

— Après prise en compte de 28 M€ de résultat net des entreprises associées et d’une charge d’impôt de 29 M€, le résultat net ressort à 390 M€ contre 600 M€ au premier semestre 2006.

— Le résultat net social de Bolloré est de 79,5 M€ au 30 juin 2007 (181,3 M€ au 30 juin 2006 avec respectivement 181,4 M€ pour la société Bolloré SA et -0,1 M€ pour Bolloré Investissement, avant fusion de ces deux sociétés) pour un chiffre d’affaires de 61,3 M€ au 30 juin 2007 contre 66 M€ au 30 juin 2006 (respectivement 65,7 M€ pour Bolloré SA et 0,3 M€ pour Bolloré Investissement).

 

B. – L’activité au premier semestre 2007.

 

Transport et Logistique :

— Le premier semestre a été marqué par la forte progression des résultats des activités Logistique Internationale et Transport Afrique et également par la poursuite du développement à l’international avec l’acquisition de JE Bernard en Grande Bretagne début 2007, et celle de Pro-Service aux Etats-Unis, finalisée au second semestre 2007.

— Le résultat opérationnel des activités Transport et Logistique progresse de 25% à 120 M€, contre 96 M€ au premier semestre 2006.

 

Transport Afrique. — Au premier semestre 2007, les activités terrestres en Afrique ont poursuivi leur politique d’investissement sur l’ensemble du continent, dans les infrastructures portuaires, le développement du matériel de manutention et le renforcement de la flotte de camions. Le chiffre d’affaires progresse de 11% par rapport au premier semestre 2006.

 

Logistique Internationale :

— La croissance régulière de l’activité logistique internationale, maintenue au premier semestre 2007, est illustrée par une progression du chiffre d’affaires de 13%. Le semestre est marqué par une activité très soutenue malgré un contexte de tension lié à l’utilisation accrue du maritime, notamment en sortie de Chine. En Europe (hors France), les résultats sont en forte progression grâce à la croissance des trafics à destination de l’Afrique, et de ceux du grand international soutenus par la bonne marche de l’Asie, des Etats-Unis et du Canada. En France, les activités progressent, et le redressement des activités portuaires se confirme.

— Le Groupe poursuit son développement à l’international avec l’acquisition fin février 2007 du Groupe JE Bernard, l’un des premiers groupes de commission de transport en Grande-Bretagne, ce qui fait de ce pays, le deuxième du réseau européen du Groupe après la France, avec 500 personnes réparties sur 10 implantations.

 

Distribution d’Energie. — Le résultat opérationnel du premier semestre 2007 fléchit et s’établit à 9 M€, dans un contexte de très forte contraction du marché national du fioul domestique (-22%) liée à la douceur du climat en début d’année.

Le chiffre d’affaires affiche une baisse globale de 19%, conforme à la tendance du marché national ; cependant les ventes « Négoce » de gazole ont progressé de 7% durant le premier semestre 2007.

L’activité « dépôt » de SFDM (oléoduc Donges-Melun-Metz) a réalisé de bonnes performances. Les résultats en Europe affichent une bonne résistance à la conjoncture, avec notamment une progression de l’activité bunkering de Calpam en Allemagne.

 

Films plastiques, Batteries électriques et Papiers :

— Films Plastiques : Au premier semestre 2007, les ventes de films d’emballage thermo-rétractables ont progressé de 9% et celles de diélectriques pour condensateurs ont reculé de 7%, et ce dans un contexte où la baisse du dollar et l’augmentation du coût des matières premières continuent de peser sur la performance économique de ces activités.

— Batteries électriques/Supercapacités : Le semestre est marqué par l’augmentation des dépenses liées aux nouveaux produits de haute technologie, avec notamment l’accélération des programmes de développement des batteries et des supercapacités. Le Groupe a renforcé son savoir-faire et sa capacité de production dans ce domaine, sa filiale BATHIUM ayant acquis des actifs d’AVESTOR au Canada, et achève la construction de l’unité de production de supercapacités. Concernant les voitures électriques, six BlueCar 2 ont été livrées et homologuées par l’UTAC.

— Papiers Minces : Malgré un contexte économique de l’industrie papetière mondiale qui reste très difficile, le volume des ventes de la Division Papiers Minces progresse de 8% grâce à des succès marquants dans les nouvelles gammes de produits (notices pharmaceutiques).

 

IER (Terminaux spécialisés). — Le premier semestre 2007 a été marqué par la poursuite de la mutation du groupe IER/AS, et par l’amélioration de son résultat opérationnel, grâce notamment à d’importantes économies générées par des gains de productivité. En raison de dépenses de Recherche et Développement d’un montant de 5 M€, ce résultat reste déficitaire de -4 M€.

Les ventes de terminaux et de bornes sont en recul sur le premier semestre 2007 en raison des retards de livraison dus aux changements de gamme, mais l’évolution du carnet de commande sur le second semestre est très positive. Les marges de l’activité Contrôle d’Accès ont été améliorées, et de nouveaux produits destinés aux gares et aéroports ont été mis au point. Les ventes de RFID qui progressent, vont bénéficier de la mise en service d’une troisième ligne de production au début du second semestre 2007.

 

Communication et Média. — Le premier semestre 2007 a été marqué par la poursuite du développement dans les médias avec notamment le lancement du quotidien gratuit Matin Plus, et un renforcement dans le secteur des études. Des tests d’équipement pilotes destinés au Wimax ont également été lancés.

— Logistique audiovisuelle et cinéma : Euro Média Télévision dont le Groupe détient 36,7% du capital, est un des acteurs majeurs européens de la logistique pour le cinéma et la télévision, et a réalisé un chiffre d’affaires de 60 M€ au premier semestre 2007. Sur le second semestre, sa fusion avec UBF lui permettra de devenir leader en Europe avec un chiffre d’affaires estimé à 300 M€. Le Groupe Bolloré détiendra environ 22% d’EMT-UBF après fusion.

— Télévision et presse gratuite : Le Groupe a lancé avec succès au premier semestre 2007, Matin Plus, quotidien gratuit réalisé en partenariat avec Le Monde et le réseau Ville Plus, tiré à 700 000 exemplaires avec les éditions régionales, et a remporté l’appel d’offre de la RATP pour distribuer ses journaux gratuits Direct Soir et Matin Plus dans plus de 170 stations.

La chaine généraliste Direct 8, lancée par le Groupe en mars 2005, poursuit son développement et représente désormais une part d’audience de 1%.

— Publicité et études : Le Groupe a renforcé ses investissements dans le secteur de la publicité et des études et détient au 18 septembre 2007, 31,7% du capital d’Havas dont les résultats au premier semestre 2007 sont en nette amélioration, 29,9% dans Aegis Group Plc, société de marketing services spécialisée dans les médias et les études de marché, 40% dans CSA, institut d’études et de sondages. En 2007, le Groupe a acquis une participation de 8,9% dans Harris Interactive.

— Wimax : Bolloré Télécom a obtenu en juillet 2006, 12 licences Wimax, technologie hertzienne de transmission de données à haut débit, pour 78 M€, couvrant les principales régions françaises. Une équipe est constituée, qui prépare le déploiement du réseau et teste les premiers équipements pilotes qui nous sont proposés.

 

Participations. — Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a complété ses participations dans Havas, en achetant les 4% détenus par Sebastian Holdings Inc. pour 85 M€.

— Vallourec (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière de Sainte Marine et Financière du Loch): au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 3,5% de Vallourec pour 377 M€, réalisant une plus-value de 346 M€. A la suite de ces cessions, le Groupe détenait, au 30 juin 2007, environ 4% du capital de Vallourec dont la quasi-totalité fait l’objet d’une couverture par des ventes à terme à échéance en 2008.

— Havas (mise en équivalence): le Groupe détenait 30,5% du capital au 30 juin 2007, et en détient désormais 31,7% au 18 septembre 2007. Les résultats d’Havas du premier semestre 2007 font apparaitre une croissance organique de 4,4% contre 0,2% au premier semestre 2006, un résultat opérationnel de 74,9 M€ en progression de 34% et un résultat net part du groupe de 35,4 M€, en hausse de 71%. La quote-part d’Havas, mise en équivalence, dans les résultats des entreprises associées représente 11 M€ dans les comptes de Bolloré, contre 5 M€ au premier semestre 2006.

— Aegis (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière du Loch et NSI) : le Groupe détenait 28,9% (1) du capital au 30 juin 2007, et en détient désormais 29,9% (1) au 18 septembre 2007, pour une valeur boursière d’environ 610 M€.

(1) Incluant 0,8% détenu par Bolloré Participations.

 

Autres activités. — L’activité plantations (détenue soit en direct, soit via le groupe SOCFINAL/SOCFINASIA) a connu de bons résultats dans un contexte de forte progression du cours de l’huile de palme (de plus de 20%), et avec un cours du caoutchouc qui s’est stabilisé à un niveau élevé sous l’effet d’une légère pénurie au premier semestre 2007.

 

C. – Résultats sectoriels.

 

Le résultat opérationnel du Groupe se répartit comme suit :

 

(En millions d’euros)

Bolloré

Premier semestre 2007

Premier semestre 2006

Transport et logistique

120

96

Distribution d’énergie

9

13

Industrie

-23

-23

Médias, actifs financiers et divers

60

-32

Résultat opérationnel

46

54

 

 

D. – Bilan consolidé.

 

Chiffres clés consolidés :

 

(En millions d’euros)

Bolloré

30 juin 2007

31 décembre 2006

Variation

Capitaux et autres fonds propres

3 895

3 894

+0%

Dont part du Groupe

3 602

3 594

+0,2%

Endettement net

1 261

1 238

+1,9%

Ratio endettement net/fonds propres

0,32

0,32

 

 

Les capitaux propres de Bolloré restent stables et s’établissent à 3 895 M€ après prise en compte du résultat de 390 M€, de l’annulation de la mise à la juste valeur des titres Vallourec cédés (368 M€) et des dividendes distribués (40 M€).

L’endettement net de Bolloré augmente de 23 M€. Il intègre les cessions de titres Vallourec (377 M€), les achats de titres et les investissements réalisés dans les batteries, le secteur des transports et les médias.

 

E. – Evolution récente et perspectives.

 

Renforcement dans le capital de Bolloré. — Après avoir acquis 4,3% du capital de Bolloré en 2006, le Groupe en a acquis 4,0% supplémentaires au cours du premier semestre 2007 pour 140 M€, et détenait 73,4% du capital de Bolloré au 30 juin 2007.

 

Offre publique d’achat sur Nord-Sumatra Investissements. — Le Groupe Bolloré a déposé au début du second semestre 2007 auprès de la CBFA, un projet d’offre publique d’achat sur Nord-Sumatra Investissements, cotée sur Euronext Bruxelles, au prix de 545 € par action.

Cette opération représente un montant global maximum de 52 M€ pour les 27,55% du capital de Nord-Sumatra Investissements non détenus par le Groupe. En cas de succès, l’offre sera suivie d’une offre de reprise aux mêmes conditions.

 

Acquisition de Pro-service. — Le Groupe Bolloré a acquis au second semestre 2007, Pro-service, société de logistique américaine spécialisée dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace, employant 100 personnes et générant un chiffre d’affaires de 50 M$.

 

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.  

Période du 1er Janvier au 30 Juin 2007

 

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société BOLLORE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris, le 17 octobre 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Constantin Associes :

AEG Finances :

Jean Paul Seguret ;

Philippe Bailly.

 

 

 

0715904

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12927
Texte de l'annonce :

0712927

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BOLLORÉ

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires hors taxes.

(En milliers d'euros.) 

Société-mère

2007

2006

Premier trimestre

31 349

33 397

Deuxième trimestre

29 921

32 553

 

61 270

65 950

 

 

Groupe

2007

2006

Transport et logistique :

 

 

    Premier trimestre

944 394

851 630

    Deuxième trimestre

1 014 116

894 694

        Cumul fin juin

1 958 510

1 746 324

Distribution d'énergie :

 

 

    Premier trimestre

433 206

524 041

    Deuxième trimestre

351 788

441 028

        Cumul fin juin

784 994

965 069

Industrie :

 

 

    Premier trimestre

83 487

88 903

    Deuxième trimestre

84 051

89 124

        Cumul fin juin

167 538

178 027

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings) :

 

 

    Premier trimestre

12 507

9 403

    Deuxième trimestre

19 802

8 341

        Cumul fin juin

32 309

17 744

Total :

 

 

    Premier trimestre

1 473 594

1 473 977

    Deuxième trimestre

1 469 757

1 433 187

        Cumul fin juin

2 943 351

2 907 164

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2007 de Bolloré s'établit à 2,943 milliards d'euros, en progression de +1,24% sur celui du premier semestre 2006. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +0,4 %.

 

 

0712927

04/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10050
Texte de l'annonce :

0710050

4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BOLLORE  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

  

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires No 48 du 20 Avril 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale du 5 Juin 2007. 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

Exercice clos le 31 décembre 2006.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société BOLLORE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;

— les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers non courants » de la même note 1-B.6.

 

Dans le cadre de notre appréciation, des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

— le caractère approprié et la correcte application des méthodes d'évaluation suivies par votre société ;

— la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris, le 16 avril 2007.

Les Commissaires aux Comptes,

 

CONSTANTIN ASSOCIES :

Jean-Paul SEGURET

Gérard HARMAND

 

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.  

exercice clos le 31 décembre 2006.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BOLLORE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Le poste « fonds commercial » inscrit à l’actif du bilan comprend des mali techniques de fusion pour un montant total net de 618 823 milliers d’euros. Ces actifs incorporels font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.1 des méthodes et principes comptables de l’annexe ;

— Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 des méthodes et principes comptables de l’annexe.

 

Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour nous avons vérifié :

— le caractère approprié et la correcte application des approches retenues par votre société ;

— la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celle-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, le 16 avril 2007.

Les Commissaires aux Comptes,

 

CONSTANTIN ASSOCIES :

Jean-Paul SEGURET

Gérard HARMAND

 

 

0710050

14/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6409
Texte de l'annonce :

0706409

14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BOLLORÉ 

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29500 Quimper.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre. 

Chiffre d'affaires (hors taxes). 

 (en milliers d’euros)

Société mère

2007

2006

Premier trimestre

31 349

33 397

  

 

GROUPE

2007

2007

Périmètre et taux de change constants

2006

Premier trimestre

1 473 594

1 477 401

1 473 977

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2007 de Bolloré s'établit à 1,474 milliards d 'euros, en augmentation de 0,2 % à périmètre et taux de change constants

 

 

 

0706409

20/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4069
Texte de l'annonce :

0704069

20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



  

BOLLORE

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper. 

 

Documents comptables annuels.    

 

A. — Comptes sociaux.  

 

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31 décembre 2006 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Montant brut 

Amortissements

et provisions 

Montant net 

Montant net 

Montant net 

Immobilisations incorporelles :

1

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, droits similaires

 

6 823

5 503

1 320

730

196

Fonds commercial

 

627 450

8 627

618 823

34 852

34 852

Autres immobilisations incorporelles

 

1 005

183

822

 

520

Immobilisations corporelles :

1

 

 

 

 

 

Terrains

 

5 132

765

4 367

154

154

Constructions

 

47 606

25 001

22 605

1 179

1 214

Installations techniques, matériel, outillage

 

80 911

72 813

8 098

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

41 249

14 518

26 731

243

243

Immobilisations en cours

 

579

220

359

 

 

Avances et acomptes

 

4 324

 

4 324

 

 

Immobilisations financières

3

 

 

 

 

 

Participations

 

1 655 292

195 603

1 459 689

1 517 618

1 480 694

Créances rattachées à des participations

 

97 234

85 654

11 580

 

11 168

Autres titres immobilisés

 

9 561

1 279

8 282

91

1 006

Prêts

 

5 846

1 215

4 631

 

 

Autres immobilisations financières

 

389

81

308

2

2

Total

 

2 583 401

411 462

2 171 939

1 554 869

1 530 049

Stocks et en-cours

 

 

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

 

3 336

205

3 131

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

3 454

246

3 208

 

 

Avances, acomptes versés sur commandes

 

1 911

 

1 911

 

 

Créances

4

 

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

 

24 524

1 433

23 091

152

49

Autres créances

 

821 916

79 522

742 394

461 787

166 984

Divers

 

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

5

830

530

300

 

 

Disponibilités

 

87 327

 

87 327

52

7

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

 

Charges constatées d'avance

 

1 421

 

1 421

519

707

Total

 

944 719

81 936

862 783

462 510

167 747

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

2 202

 

2 202

2 153

1 439

Primes de remboursement des obligations

 

755

 

755

 

 

Ecarts de conversion actif

 

1 599

 

1 599

 

2 890

Total général

 

3 532 676

493 398

3 039 278

2 019 532

1 702 125

 

Passif 

Notes 

Montant net 

31 décembre 2006 

31 décembre 2005 

31 décembre 2004 

Capitaux propres

 

 

 

 

Capital social ou individuel (dont versé : 395 218 416 €)

 

395 218

368 513

368 513

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

235 614

32 820

32 820

Ecarts de réévaluation

 

24

24

24

Réserve légale

 

5 212

3 888

4 308

Réserves réglementées

 

 

 

 

Autres réserves

 

2 141

2 141

1 548

Report à nouveau

 

6 803

6 949

10 547

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

 

211 302

26 476

3 509

Acompte sur dividende

 

 

 

 

Provisions réglementées

 

17 874

 

 

Total

6

874 188

440 811

421 269

Provisions pour risques et charges

 

 

 

 

Provisions pour risques

 

34 546

 

2 890

Provisions pour charges

 

1 336

882

355

Total

7

35 882

882

3 245

Dettes

4

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

194 477

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

836 865

866 461

451 976

Emprunts et dettes financières divers

 

2 252

1 017

181 267

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

13

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

19 992

748

447

Dettes fiscales et sociales

 

19 582

2

2

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

2 622

19

199

Autres dettes

 

1 044 179

709 331

643 644

Comptes de régularisation

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

9

45

44

Total

 

2 119 991

1 577 623

1 277 579

Ecarts de conversion passif

 

9 217

216

32

Total général

 

3 039 278

2 019 532

1 702 125

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2006

2005

2004

Ventes de marchandises

 

17 916

 

 

Production vendue de :

 

 

 

 

Biens

 

75 092

 

 

Services

 

36 821

792

812

Chiffre d'affaires net

9

129 829

792

812

Production stockée

 

-203

 

 

Production immobilisée

 

203

 

 

Subventions d'exploitation

 

9

 

 

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

 

1 395

1 128

1 050

Autres produits

 

2 070

5

86

Total des produits d'exploitation

 

133 303

1 925

1 948

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

16 495

 

 

Variation de stock (marchandises)

 

 

 

 

Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)

 

31 944

 

 

Variations de stock (matières premières et approvisionnements)

 

85

 

 

Autres achats et charges externes

 

39 278

3 199

3 044

Impôts, taxes et versements assimilés

 

5 124

49

70

Salaires et traitements

 

33 563

 

 

Charges sociales

 

15 146

 

 

Dotations d'exploitation

 

 

 

 

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

9 320

645

1 171

Sur actif circulant : dotations aux provisions

 

70

 

 

Pour risques et charges : dotations aux provisions

 

816

 

 

Autres charges

 

465

99

177

Total des charges d'exploitation

 

152 306

3 992

4 462

Résultat d'exploitation

 

-19 003

-2 067

-2 514

Opérations en commun

 

 

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

 

 

Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

 

 

Produits financiers

 

 

 

 

Produits financiers de participations

 

243 880

50 952

38 532

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

6 356

283

402

Autres intérêts et produits assimilés

 

31 442

6 639

6 293

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

57 152

5 927

3 961

Différences positives de change

 

8 742

2

1 869

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

 

113

 

 

Total des produits financiers

 

347 685

63 803

51 057

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

39 240

5 215

3 982

Intérêts et charges assimilés

 

71 795

37 557

38 934

Différences négatives de change

 

8 142

2 894

5 089

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

3

 

 

Total des charges financières

 

119 180

45 666

48 005

Résultat financier

10

228 505

18 137

3 052

Résultat courant avant impôts

 

209 502

16 070

538

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

142

1

1

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

355 912

22 167

1 853

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

11 547

169

192

Total des produits exceptionnels

 

367 601

22 337

2 046

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

4 846

500

 

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

359 244

11 373

1 085

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

22 996

3 549

187

Total des charges exceptionnelles

 

387 086

15 422

1 272

Résultat exceptionnel

11

-19 485

6 915

774

Participation et intéressement

 

326

 

 

Impôts sur les bénéfices

12

-21 611

-3 491

-2 197

Total des produits

 

848 589

88 065

55 051

Total des charges

 

637 287

61 589

51 542

Bénéfice

 

211 302

26 476

3 509

  

 

III. — Filiales et participations au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Sociétés

 

Capital

 

Capitaux propres autres que le capital

 

Quote-part du capital détenue

en %

 

Valeur brute

 

Provision

 

Valeur nette

 

Prêts

et avances consentis par la société

et non encore rembourses

 

Cautions et avals donnes par la société

 

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

 

Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

 

Dividendes encaisses par la société

au cours de l'exercice

 

Observations

 

Filiales détenues à plus de 50%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Alcafi

2 723

-12 592

100,00

14 504

14 504

 

14 071

 

 

-950

 

 

2. Batscap

401

-13 826

75,00

22 405

4 586

17 819

37 173

 

67

-10 830

 

 

3. Bollore Energie

19 523

58 837

99,99

91 168

 

91 168

4 062

 

1 304 533

14 673

1 822

 

4. Bollore Inc

1 578

-3 323

100,00

7 477

 

7 477

 

 

22 467

-1 345

 

 

5. Bollore Media

100 000

-69 181

100,00

100 000

 

100 000

 

 

1 340

-38 294

 

 

6. Bollore Production

10 000

-2 454

99,98

9 997

 

9 997

 

 

 

-303

 

 

7. Bollore Shanghai

4 319

-3 211

100,00

5 209

 

5 209

 

 

4 367

-124

 

 

8. Bollore Telecom

95 036

-1 603

89,48

85 036

 

85 036

 

 

 

-1 601

 

 

9. Charbonnière- la

360

9 847

52,68

9 183

4 785

4 398

 

 

16 154

-692

205

 

10. CIE des Glenans

247 500

193 095

100,00

318 815

 

318 815

40 281

 

 

46 587

 

 

11. CIE Saint Gabriel

15 788

-9 090

100,00

16 045

 

16 045

32 235

 

 

-2 463

 

 

12. Cogema

785

-1 060

99,95

6 346

4 019

2 327

 

 

6 439

-350

 

 

13. Dewulf Cailleret

2 550

-631

99,99

10 675

7 880

2 795

 

 

10 402

790

 

 

14. Direct Soir

10 000

-7 818

100,00

10 000

 

10 000

 

 

1 178

-7 816

 

 

15. Exaf

11

33 164

99,72

17 032

 

17 032

 

 

125 833

30 817

 

 

16. Financière de Cezembre

1 200

457

99,18

4 811

3 223

1 588

 

 

 

56

3 541

 

17. Financière Penfret

2 755

-273

100,00

6 553

4 116

2 437

1 713

 

91

-248

 

 

18. Hombard Publishing

50

-70 994

100,00

7 768

7 768

 

70 943

 

 

-4 151

 

(*)

19. Iris Immobilier

28 529

5 060

100,00

29 141

 

29 141

 

 

9 076

215

851

 

20. MP 42

40

281

98,96

8 588

8 250

338

 

 

 

4

 

 

21. Papeteries des Vosges

8 140

-3 244

100,00

28 540

16 638

11 902

7 387

 

35 703

-4 517

 

 

22. Papeteries du Leman -Pdl

39 607

-28 094

100,00

41 465

34 493

6 972

16 207

 

109 075

-12 770

 

 

23. Saga

41 370

42 079

99,77

93 591

 

93 591

 

 

29 673

14 433

8 196

 

24. SAMP

627

3 756

84,51

6 446

 

6 446

 

 

649

221

1 436

 

25. SDV Gabon

6 883

5 368

96,60

5 409

 

5 409

 

 

51 382

3 041

2 465

 

26. SDV Logistique Internationale

36 617

27 471

99,95

53 058

 

53 058

 

47 817

979 086

8 735

1 006

 

27. SDV Nigeria Ltd

1 908

-1 236

99,96

8 470

 

8 470

 

 

43 701

119

 

 

28. SDV Sénégal

2 621

12 658

83,14

7 261

 

7 261

 

 

69 504

3 245

4 764

 

29. SDV Transami NV

11 500

8 689

100,00

22 039

 

22 039

3 811

 

24 736

3 751

3 099

 

30. Secaf

174

15 110

77,56

12 391

1 301

11 090

1 545

6 381

1 103

861

 

 

31. Sibaf Cameroun

4 573

-9 524

100,00

7 916

7 916

 

 

 

2 356

-6 630

 

(**)

32. Société navale caennaise

2 750

3 112

99,89

7 249

1 569

5 680

 

 

2

121

 

 

33. Société navale de l'Ouest

14 553

-40 907

99,99

30 904

30 904

 

21 723

 

 

-859

 

 

34. Sofimap

3 712

-1 144

95,00

23 601

22 799

802

19

 

266

1 251

 

 

35 Tema Container Terminal Limited

2 375

2 787

100,00

4 659

 

4 659

 

 

4 407

1 087

839

 

Total

 

 

 

1 133 754

174 751

959 003

251 171

54 198

 

 

28 225

 

Participations détenues entre 10 et 50% :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36 Compagnie de Pleuven

136 201

-41

32,48

44 238

 

44 238

24

 

 

-39

 

 

37 Compagnie du Cambodge

23 509

586 362

16,18

64 169

 

64 169

 

 

 

198 996

4 347

 

38 Euro Media Télévision

449

49 581

40,57

24 429

 

24 429

100

 

109 170

19 118

876

 

39 FFL Paris

2 106

 

30,00

6 600

 

6 600

4 400

 

 

 

 

(***)

40 Financière du Loch

236 940

350 349

32,56

77 171

 

77 171

7 035

 

 

350 273

 

 

41. Financière Moncey

4 206

109 549

15,00

11 101

 

11 101

 

 

 

11 188

1 152

 

42. Financière V

69 724

15 544

10,25

10 782

 

10 782

 

 

 

44

 

 

43. Intercultures SA

32 760

74 293

10,25

17 630

 

17 630

 

 

 

7 281

168

 

44. Nord Sumatra Investissements

1 515

208 820

40,21

16 918

 

16 918

 

 

 

5 923

20 608

 

45. RTI

22 210

17 729

19,00

4 220

 

4 220

 

 

98 145

8 856

 

 

46. SDV Saga CI

16 597

49 526

35,62

24 347

 

24 347

 

 

162 715

4 612

2 823

 

47. Sivomar

1 068 000

-321

34,55

4 648

4 648

 

 

 

 

 

 

(****)

48. Socfinasia

25 063

258 913

16,75

6 125

 

6 125

 

 

 

21 683

19 668

 

49. Sofibol

131 825

42 907

35,93

81 844

 

81 844

 

 

 

1 346

 

 

Total

 

 

 

394 222

4 648

389 574

11 559

 

 

 

49 641

 

Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales de plus de 50%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales francaises

 

 

 

10 026

6 237

3 789

26 520

 

 

 

635

 

Filiales étrangères

 

 

 

36 106

6 580

29 526

5 340

 

 

 

7 167

 

Participations de 10 a 50%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations francaises

 

 

 

19 744

2 629

17 115

2 315

 

 

 

1 403

 

Participations étrangères

 

 

 

14 121

699

13 422

3 618

 

 

 

3 662

 

Titres des sociétés détenues à moins de 10%

 

 

 

47 319

58

47 260

26 289

 

 

 

4 306

 

Total

 

 

 

1 655 292

195 603

1 459 689

326 812

54 198

 

 

95 038

 

(*) Provisions sur prêts et avances consentis par la société & non encore remboursés.

(**) Données relatives à l'arrêté du 31 décembre 2005.

(***) Société constituée le 25 novembre 2006.

(****) Données relatives à l'arrêté du 30 septembre 1995.

 

  

IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

 

Nature des indications

2002

2003

2004

2005

2006

I. Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (1)

367 001

367 001

368 513

368 513

395 218

Nombre d'actions émises

22 937 559

22 937 559

23 032 059

23 032 059

24 701 151

Nombre maximal d'actions à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

3 090 560

 

 

 

Par exercice des droits de souscription

94 500

94 500

 

 

 

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes (1)

639

723

812

792

129 829

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

8 609

7 880

2 498

26 298

193 248

Impôts sur les bénéfices (2)

-2 198

-1 848

-2 197

-3 492

-21 611

Participation et Intéressement des salariés

 

 

 

 

326

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

8 463

4 758

3 509

26 476

211 302

Montant des bénéfices distribués (3)

5 734

5 734

6 910

8 292

17 785

III. Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,47

0,42

0,20

1,29

8,70

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,37

0,21

0,15

1,15

8,55

Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,25

0,25

0,30

0,36

0,72

IV. Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés

0

0

0

0

621

Montant de la masse salariale (1)

0

0

0

0

33 563

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (1)

0

0

0

0

15 146

(1) En milliers d’euros.

(2) Correspond à : produit d'impôt.

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré.

  

 

V. — Affectation du résultat.

 

Résultat de l'exercice

211 302 487,16 €

Report à nouveau antérieur

6 802 529,92 €

5% à la réserve légale

- 10 565 124,36 €

Total à affecter

207 539 892,72 €

Dividende (1)

17 784 828,72 €

Report à nouveau

189 755 064,00 €

(1) Le dividende est fixé à 0,72 euros par action au nominal de 16 euros. Il est précisé que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code Général des Impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

  

VI. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Faits marquants de l’exercice. — Dans le cadre de la rationalisation et de la simplification des structures du groupe, Bolloré Investissement a absorbé sa filiale Bolloré SA, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. S’agissant d’une fusion simplifiée, les apports ont été évalués à la valeur nette comptable au 31 décembre 2005, conformément au règlement CRC 2004-01.

Cette fusion avait été précédée d’une offre publique de retrait alternative, qui a permis à chaque actionnaire de Bolloré soit de vendre ses titres, au prix de 550 euros pour une action, soit de recevoir en échange des actions Bolloré Investissement, la parité retenue étant de 4 actions Bolloré Investissement pour 1 action Bolloré, suivie d’une procédure de retrait obligatoire, sur les titres qu’elle ne détenait pas encore, intervenue au même prix de 550 euros par action. Au terme de ces opérations, Bolloré Investissement détenait 100% des titres Bolloré.

L’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2006 a décidé de modifier la dénomination de la société et d’adopter « Bolloré » comme nouvelle dénomination sociale.

 

Méthodes et principes comptables. — Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

 

1. – Valeurs immobilisées.

 

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur valeur d'apport ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

L'écart entre l'amortissement fiscal et l'amortissement linéaire est porté au compte d'amortissements dérogatoires au passif du bilan.

 

1.1. Immobilisations incorporelles. — Les fonds commerciaux concernent :

Le mali technique provenant de la fusion en 2006 de Bolloré Investissement avec Bolloré pour un montant de 246 millions d’euros, ainsi que les malis techniques existant précédemment chez Bolloré pour 345 millions d’euros et celui dégagé en 2000 au titre de la fusion Bolloré Investissement – CR Holdings pour 35 millions d’euros.

Ces malis techniques proviennent d’opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables, ils correspondent à l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Ceux-ci ne sont représentatifs ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, ils font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents. Ces tests sont effectués sur la base de la valeur d’utilité des Unités génératrices de trésorerie (UGT) mesurée par activité, et calculée par la méthode d’actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels.

Le mali technique existant précédemment chez SCAC Delmas Vieljeux – SDV pour un montant de 14 millions d’euros, dégagé en 1991 lors de l’absorption de SCAC était amorti sur 25 ans dans les comptes de Bolloré.

 

1.2. Immobilisations corporelles. — Les principales durées de vie retenues pour les acquisitions de biens neufs sont les suivantes :

 

Constructions

de 15 à 40 ans

Agencements et installations

de 5 à 15 ans

Matériels industriels

de 4 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

de 3 à 10 ans

 

 

 

1.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport.

A la fin de l'exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine.

La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir et de la valeur d'utilité de la participation. L'estimation de la valeur d'inventaire peut donc justifier le maintien d'une valeur nette supérieure à la quote-part d'actif net comptable.

Les créances immobilisées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Des provisions sont constituées sur les autres titres immobilisés si leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur au bilan.

 

 

2. – Stocks.

 

Les matières premières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le cas échéant, elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte de leur valeur actuelle.

La valeur des produits en cours et finis inclut le coût des matières et fournitures mises en oeuvre, les frais directs de production, les frais indirects d'usine et d'ateliers ainsi que les amortissements économiques. Les charges fixes sont imputées en fonction de l'activité normale.

Une décote est appliquée aux fabrications anciennes sans pour autant abaisser la valeur nette en dessous de la valeur de récupération.

 

 

3. – Créances et comptes rattachés

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

 

4. – Opérations en devises

 

Les créances et les dettes libellées dans les devises en dehors de la zone euro figurent au bilan pour leur contre valeur aux cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains latents sont enregistrés dans les comptes d'écarts de conversion. Les pertes latentes correspondant aux écarts de conversion actif font l'objet d'une provision pour risques.

 

 

5. – Provisions réglementées.

 

Les provisions réglementées sont dotées selon les règles fiscales en vigueur. Elles comprennent les amortissements dérogatoires et les provisions pour hausse de prix.

 

 

6. – Provision pour pensions et retraites.

 

Les obligations concernant les pensions complémentaires à verser au personnel retraité sont constatées sous forme de provision. Elles sont évaluées, par un actuaire extérieur au groupe, selon la méthode PUC (Projected Unit Crédit) en retenant un taux d’actualisation financière brut de 3,85%.

 

 

7. – Indemnités de départ en retraite ou pensions.

 

Les indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite ou pensions complémentaires relatives au personnel en activité figurent en engagements hors bilan.

Le montant de l'engagement est évalué, par un actuaire extérieur au groupe, selon la méthode PUC (Projected Unit Crédit) en utilisant un taux d’actualisation financière brut de 3,85% une évolution réelle des salaires de 0,3% (évolution nominale des salaires 2,1%, inflation de 1,8%).

Il n'existe pas d'engagements spécifiques en faveur des organes d’administration ou de direction.

 

 

8. – Informations sur les nouveaux instruments financiers.

 

Les nouveaux instruments financiers sont utilisés exclusivement pour couvrir les risques de taux induits par la gestion du portefeuille obligataire et de la dette, ainsi que les risques de change. Dans ce cadre, seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA, achats ou ventes de devises au comptant ou à terme) sont utilisées.

Un comité stratégique est chargé de définir les procédures, la stratégie, ainsi que les limites, les marchés et les instruments de contreparties pour l’année.

— Couverture du risque de change : Les Ventes à terme de dollars US auprès des établissements bancaires s’élèvent, à la clôture de l’exercice à 10,7 millions d'euros

— Couverture du risque de taux : Sur un total de dette de 1 076 millions d'euros au 31 décembre 2006, la dette à taux fixe est au 31 décembre 2006 de 912 millions d'euros.

Un emprunt de 58 millions d’euros qui a été souscrit le 5 novembre 2004 pour une durée de cinq ans comporte deux tranches :

– Une tranche A de 41,5 M€ au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,79 ;

– Une tranche B de 16,5 M€ au taux fixe de 4,10% jusqu’au 5 novembre 2007, puis à un taux variable Euribor 3 mois majoré de 0,65 jusqu’à l’échéance finale.

Les deux tranches de cet emprunt ont fait l’objet d’un swap afin de ramener le taux d’intérêt à un taux fixe de 4%.

 

Nature du contrat

Echéance

Montant nominal initial

(en millions d’euros)  

Juste valeur

des instruments

de couverture

(en millions

d’euros) 

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2009

58,0

0,8

 

 

9. – Intégration fiscale.

 

La Société a créé un groupe d'intégration fiscale qui a été élargi aux filiales précédemment intégrées dans le groupe Bolloré. La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt sont appréhendées par la société-mère.

L’impact de l’impôt sur l’exercice 2006 est le suivant :

— le produit d’intégration est de 34 millions d'euros

— le groupe fiscal est déficitaire sur l’exercice au taux de droit commun mais est imposable, à hauteur de 12 millions d’euros, au taux réduit du régime des plus-values à long terme.

La convention d’intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d’intégration, aucune provision n’a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société-mère.

 

 

Notes sur le bilan

 

 

1. – Actif immobilisé et amortissements.

 

Montants bruts :

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute

au 1er janvier 2006

Fusion  

Augmentations

Diminutions  

Valeur brute

au 31 décembre 2006  

Immobilisations incorporelles

36 453

597 928

1 362

-465

635 278

Immobilisations corporelles

1 787

162 309

15 914

-209

179 801

Immobilisations financières

1 523 131

-57 041

669 202

-366 970

1 768 322

Total

1 561 371

703 196

686 478

-367 644

2 583 401

 

 

 

Amortissements :

 

(En milliers d’euros)

Amortissements cumulés

au 1er janvier 2006  

Fusion 

Dotations linéaires 

Diminutions 

Amortissements Cumulés

au 31 décembre

2006 

Immobilisations incorporelles

871

12 820

1 033

-411

14 313

Immobilisations corporelles

211

105 929

7 384

-207

113 317

Total

1 082

118 749

8 417

-618

127 630

 

 

2. – Informations en matière de crédit-bail.

 

Redevances payées et amortissements théoriques :

 

(En milliers d’euros)

Valeur

d'origine 

Redevances payées

Dotation théorique

aux amortissements  

Exercice

Cumulées  

Exercice  

Cumulées  

Installations techniques matériel et outillage

6 364

774

2 968

636

3 148

Total

6 364

774

2 968

636

3 148

 

 

 

Redevances restant à payer : 2 448 milliers d’euros.

 

 

3. – Immobilisations financières.

 

Participations et autres titres immobilises. — Les principales variations du poste Titres de Participations sont dues :

 

A la fusion de Bolloré avec Bolloré Investissement

 

Acquisitions de titres Bolloré

pour 390 millions d’euros

Annulation des actions Bolloré

pour 1 425 millions d’euros

Reprise du portefeuille Bolloré au 1er janvier 2006

pour 1 260 millions d’euros

A la souscription aux augmentations de capital des sociétés

 

Bolloré Média

pour 90 millions d'euros

Bolloré Télécom

pour 85 millions d’euros

Papeteries des Vosges

pour 22 millions d’euros

Batscap

pour 13 millions d’euros

Direct Soir

pour 10 millions d’euros

Wifirst

pour 4 millions d’euros

A l’acquisition de titres des sociétés

 

Socfin

pour 10 millions d’euros

FFL Paris

pour 6 millions d’euros

Secaf

pour 6 millions d’euros

CSA TMO

pour 3 millions d’euros

Polyconseil

pour 3 millions d’euros

A la distribution de dividende en nature de Socfinasia

 

Intercultures

pour 18 millions d’euros

A la cession de Delmas

pour 347 millions d’euros

A la cession de titres Financière de l’Odet

pour 12 millions d’euros

 

 

 

Autres immobilisations financières. — L’augmentation des autres immobilisations financières est principalement due à la fusion :

 

Créances rattachées à des participations

pour 92 millions d’euros

Prêts

pour 9 millions d’euros

 

 

 

4. – État des échéances des créances et des dettes.

 

État des créances :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

A moins d'un an 

A plus d'un an

Dont entreprises

liées  

Actif immobilisé

 

 

 

 

Créances rattachées aux participations

97 234

1 590

95 644

94 656

Prêts

5 846

107

5 739

1 338

Autres immobilisations financières

389

111

278

 

Actif circulant

 

 

 

 

Créances d’exploitation

24 524

24 524

 

10 393

Autres créances

821 916

780 388

41 528

811 229

Total

949 909

806 720

143 189

917 616

 

 

 

État des dettes :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

A moins

d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans 

Dont entreprises liées  

Dettes financières

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

194 477

1 083

108 656

84 738

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

836 865

264 382

437 162

135 321

 

Emprunts et dettes divers

2 252

2 252

 

 

 

Dettes d'exploitation

 

 

 

 

 

Dettes fournisseurs

19 992

19 992

 

 

1 198

Dettes fiscales et sociales

19 582

19 582

 

 

 

Dettes diverses

 

 

 

 

 

Comptes courants

1 036 252

994 262

41 990

 

1 036 252

Dettes sur immobilisations

2 622

2 022

600

 

9

Autres dettes

7 940

7 800

140

 

2 374

Total

2 119 982

1 311 375

588 548

220 059

1 039 833

 

 

 

La société assure une gestion centralisée de la trésorerie de ses filiales, l'évolution de l'endettement net est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006  

31 décembre 2005  

Emprunts obligataires

194 477

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

836 865

866 461

Autres emprunts et dettes financières diverses

2 252

1 017

Comptes courants créditeurs

1 036 252

709 100

Créances rattachées aux participations

-97 233

-2 117

Prêts

-5 845

 

Comptes courants débiteurs

-658 117

-459 507

Disponibilités

-87 327

-52

Valeurs mobilières de placement

-829

 

 

1 220 495

1 114 902

 

 

 

Bolloré a remboursé par anticipation, le 22 décembre 2006, l’emprunt obligataire contracté en 2004 sous forme de placements privés auprès d’investisseurs américains, puis a réemprunté sous la même forme 123 millions de dollars américains en trois tranches :

— La première tranche est à taux variable (Libor + 1%) pour un montant de 50 millions de dollars remboursable en 2013, elle a été émise à 98% de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars ;

— La seconde tranche est à taux fixe (6,32%) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de 10 ans ;

— La troisième tranche est à taux fixe (6,42%) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de 12 ans.

 

 

5. – Valeur estimative des valeurs mobilières de placement.

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute  

Valeur nette  

Valeur estimative  

Titres non cotés

829

299

299

Total

829

299

299

 

 

 

6. – Capitaux propres et variation de la situation nette.

 

(En milliers d’euros)

 

Capital social

(1)

 

Primes

 

Réserve

légale

 

Réserves réglementées

 

Autres réserves

 

Report

à nouveau

 

Résultat

de l'exercice

 

Provisions réglementées

 

Total

 

Capitaux propres au 1er janvier 2006

368 513

32 820

3 888

 

2 165

6 949

26 476

 

440 811

Variations dues à des modifications de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Offre publique d’échange

26 705

202 794

 

 

 

 

 

 

229 499

Reconstitution des provisions réglementées

 

 

 

 

 

-16 983

 

16 983

 

Variations hors opérations de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat 2005

 

 

1 324

 

 

16 837

-26 476

 

-8 315

Variation des subventions et des provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

 

891

891

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

 

 

211 302

 

211 302

Capitaux propres au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat

395 218

235 614

5 212

 

2 165

6 803

211 302

17 874

874 188

(1) Le capital est divisé en 24 701 151 actions de 16 € de nominal. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de 4 ans bénéficient d'un droit de vote double.

 

 

 

7. – État des provisions.

 

(En milliers d’euros)

 

Montant

au 1er janvier 2006

 

Fusion

 

Dotations

 

Utilisations

 

Reprises

 

Solde

au 31 décembre 2006

 

Provisions réglementées :

 

16 982

2 833

1 941

 

17 874

Provision pour hausse de prix

 

301

94

25

 

370

Amortissements dérogatoires

 

16 681

2 739

1 916

 

17 504

Provisions pour risques et charges

882

28 795

9 744

2 160

1 379

35 882

Provision pour restructurations

 

1 782

274

1 038

744

274

Provision pour perte de change

 

712

885

 

 

1 597

Provision pour médailles du travail

 

156

775

12

81

838

Provision pour litiges

 

3 658

2 100

 

 

5 758

Provision risques filiales

 

3 585

5 641

 

100

9 126

Provision pour amendes

 

17 010

 

 

 

17 010

Autres provisions

882

1 892

69

1 110

454

1 279

Provisions pour dépréciation

8 305

370 725

50 542

63 404

 

366 168

Immobilisations corporelles

 

399

 

 

 

399

Immobilisations financières

5 421

292 888

42 676

57 153

 

283 832

Stocks et en-cours

 

446

59

54

 

451

Clients

 

1 498

10

75

 

1 433

Autres créances

2 884

74 964

7 797

6 122

 

79 523

Valeurs de placement

 

530

 

 

 

530

 

9 187

416 502

63 119

67 505

1 379

419 924

 

 

 

8. – Engagements financiers hors bilan (hors crédit bail).

 

(En milliers d’euros)

2006 

2005 

Engagements donnés

 

 

Cautions solidaires

 

 

Contreparties douanes et trésor public

137 669

212 000

Autres cautions

357 767

258 016

Nantissements et hypothèques

22 682

 

Engagements reçus

 

 

Avals et cautions

0

 

Engagements réciproques et exceptionnels :

 

 

Lignes de crédit bancaire non utilisées

850 000

812 500

Ventes de devises à terme

14 206

 

Achats de devises à terme

9 298

 

Engagements de retraite

5 514

 

 

 

 

Options : Bolloré s’est engagé à racheter à Sébastien Holdings Inc. à tout moment à compter du 9 juin 2005, 16 929 649 titres Havas au prix de 5 euros par titre jusqu’au 9 juin 2007, soit 84,6 millions d’euros.

Promesse d’achat de 109 824 actions CSA TMO, représentant 60% du capital, à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009, pour une valeur actualisée de 4,6 millions d’euros.

Promesse d’achat de 65% du capital de la société Polyconseil, de mars 2007 à juin 2010, pour valeur actualisée de 6,5 millions d’euros.

 

 

Notes sur le compte de résultat

 

 

9. – Ventilation du chiffre d'affaires par activités.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005 

Usines de Bretagne

76 539

 

Négoce international de bois (OIT) (*)

525

 

Prestations diverses du siège

52 765

792

Total

129 829

792

 

 

 

Par zone géographique :

 

(En %)

2006 

2005 

France

42,4

100,0

Europe

22,9

 

Amériques

28,7

 

Afrique

0,4

 

Autres

5,6

 

Total

100,0

100,0

 

 

 

10. – Résultat financier.

 

Le résultat financier est principalement composé des dividendes des filiales opérationnelles et des quote-part de résultat des sociétés de personnes pour 244 millions d’euros, du coût de la dette pour 41 millions d’euros et de l’effet positif des variations des provisions pour 18 millions d’euros.

 

 

11. – Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005 

Dotations nettes aux provisions réglementées

-892

 

Résultats sur cessions d'actifs

-11 722

10 794

Charges liées au personnel

-684

 

Dotations nettes de provisions

-12 065

-3 380

Indemnités de retraites versées

-815

 

Résultat sur fusions et apport

6 578

 

Divers

115

-500

Total

-19 485

6 914

 

 

 

12. – Effectifs moyens.

 

(En nombre)

2006 

2005 

Cadres

152

 

Agents de maîtrise employés et ouvriers

469

 

Total

621

 

 

 

 

13. – Rémunération des dirigeants.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Jetons de présence

238

99

Autres rémunérations

146

0

 

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice par la société aux membres du conseil d’administration et aux mandataires sociaux.

 

 

14. – Incidence des évaluations fiscales dérogatoires.

 

(En milliers d’euros)

2006 

2005 

Résultat de l'exercice

211 302

26 476

Impôts sur les bénéfices

-21 611

-3 491

Résultat avant impôts

189 691

22 985

Variation des provisions réglementées

892

 

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires

190 583

22 985

 

 

 

15. – Accroissement et allégement de la dette future d'impôts.

(En milliers d’euros.)

 

Nature des différences temporaires

2006 

2005 

A. Accroissement de la dette future d'impôts

 

 

Amortissements dérogatoires

17 504

 

Provision pour hausse des prix

370

 

Charges à répartir, écart de conversion actif

4 556

2 153

Base totale

22 430

2 153

Accroissement de la dette future d'impôts

7 477

718

B. Allégement de la dette future d'impôts

 

 

Congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions non déductibles,

8 325

 

Ecart de conversion passif, produits taxés d'avance

9 217

216

Base totale

17 347

216

Allègement de la dette future d'impôts

5 782

72

 

 

 

16. – Renseignement divers.

 

Les comptes de la société sont intégrés globalement dans la consolidation du groupe Financière de l’Odet. 

 

B. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.) 

Actif

 

Notes

 

Au 31 décembre

2006  

Au 31 décembre

2005  

Au 31 décembre

2004  

Goodwill

4

883 761

710 073

829 628

Immobilisations incorporelles

5-27

146 154

70 286

78 206

Immobilisations corporelles

6-27

814 988

813 085

1 123 162

Titres mis en équivalence

8

653 766

606 590

149 824

Autres actifs financiers

9

2 929 422

2 427 084

979 660

Impôts différés

31

33 138

46 737

39 838

Autres actifs

10-12

30 366

17 419

12 191

Actifs non courants

 

5 491 595

4 691 274

3 212 509

Stocks et en-cours

11

136 327

137 169

115 218

Clients et autres débiteurs

12-13

1 422 628

1 465 583

1 195 925

Impôts courants

12-14

70 913

60 835

58 954

Autres actifs

12-15

25 109

24 912

36 634

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12-16

590 898

373 756

280 466

Actifs destinés à la vente

12-26

0

869 165

0

Actifs courants

 

2 245 875

2 931 420

1 687 197

Total actif

 

7 737 470

7 622 694

4 899 706

 

Passif  

Notes  

Au 31 décembre

2006  

Au 31 décembre

2005  

Au 31 décembre

2004  

Capital

 

395 218

368 513

368 513

Primes liées au capital

 

235 614

32 819

32 819

Réserves consolidées

 

2 963 404

2 100 389

620 256

Capitaux propres, part du Groupe

 

3 594 236

2 501 721

1 021 588

Intérêts minoritaires

 

299 274

513 952

280 699

Capitaux propres

 

3 893 510

3 015 673

1 302 287

Autres fonds propres

17

 

 

180 000

Dettes financières à long terme

20-21

1 121 398

1 183 635

1 056 575

Provisions pour avantages au personnel

19

87 709

88 143

109 131

Autres provisions

18-20

104 877

96 683

97 221

Impôts différés

31

112 722

151 284

109 860

Autres passifs

20-22

26 272

28 036

40 257

Passifs non courants

 

1 452 978

1 547 781

1 413 044

Dettes financières à court terme

20-21

707 983

923 243

438 074

Provisions (part à moins d'un an)

18-20

21 645

29 200

29 631

Fournisseurs et autres créditeurs

20-23

1 438 609

1 319 816

1 340 312

Impôts courants

20-24

208 112

174 377

181 685

Autres passifs

20-25

14 633

21 008

14 673

Passifs destinés à la vente

20-26

0

591 596

0

Passifs courants

 

2 390 982

3 059 240

2 004 375

Total passif

 

7 737 470

7 622 694

4 899 706

  

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes 

2006 

2005 

2004 

Chiffre d'affaires

27-28

5 980 493

5 445 082

4 980 619

Achats consommés

29

-4 961 509

-4 473 329

-4 053 954

Frais de personnel

 

-775 025

-732 310

-722 693

Amortissements et provisions

 

-131 249

-116 365

-118 303

Autres produits et charges opérationnels

29

-10 871

-1 897

-10 116

Résultat opérationnel

27-28-29

101 839

121 181

75 553

Coût net du financement

 

-49 365

-57 701

-54 688

Autres produits et charges financiers

30

606 094

217 953

53 073

Résultat financier

28-30

556 729

160 252

-1 615

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-27

30 024

40 180

19 176

Impôts sur les résultats

31

-103 653

-55 530

-72 217

Résultat net des activités poursuivies

 

584 939

266 083

20 897

Résultat net des activités destinées à la vente

26

54 983

123 640

29 353

Résultat net consolidé

 

639 922

389 723

50 250

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

583 325

274 910

41 766

Intérêts minoritaires

 

56 597

114 813

8 484

Résultat par action :

 

 

 

 

Activités totales

 

 

 

 

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

 

22 402 218

22 429 187

22 350 853

Résultat net part du Groupe dilué par action

 

26

12,3

1,9

Nombre de titres émis

 

24 701 151

23 032 059

23 032 059

Nombre de titres d'autocontrôle

 

-1 602 872

-602 872

-602 872

Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles

 

 

 

 

Total nombre de titres émis et potentiels

 

22 402 218

22 429 187

22 429 187

Résultat net part du Groupe dilué par action

 

26,0

12,3

1,9

Activités poursuivies

 

 

 

 

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

 

22 402 218

22 429 187

22 350 853

Résultat net part du Groupe par action

 

22,5

7,4

0,8

Nombre de titres émis

 

24 701 151

23 032 059

23 032 059

Nombre de titres d'autocontrôle

 

-1 602 872

-602 872

-602 872

Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles

 

 

 

 

Total nombre de titres émis et potentiels

 

22 402 218

22 429 187

22 429 187

Résultat net part du Groupe dilué par action

 

22,5

7,4

0,8

 

 

 

III. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

 

Nombre d'actions

 

Capital

 

Primes

 

Titres auto contrôle

 

Juste valeur IAS 32/39

 

Réserves

de conversion

 

Réserves

 

Capitaux propres part du Groupe

 

Intérêts minoritaires

 

Total

 

Capitaux propres au 1er janvier 2004

22 099 975

367 001

30 817

-28 866

 

 

626 751

995 703

305 723

1 301 426

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-24 294

 

-24 294

-5 385

-29 679

Augmentation de capital de la société-mère

94 500

1 512

2 002

 

 

 

-14

3 500

14

3 514

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-5 583

-5 583

-20 928

-26 511

Variation des subventions d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-4 035

-4 035

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

41 766

41 766

8 483

50 249

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

234 712

 

 

7 323

 

 

 

7 323

 

7 323

Variation des  réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

3 173

3 173

-3 173

 

Capitaux propres au 31 décembre 2004

22 429 187

368 513

32 819

-21 543

 

-24 294

666 093

1 021 588

280 699

1 302 287

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

418 373

 

 

418 373

65 772

484 145

Capitaux propres au 1er janvier 2005

22 429 187

368 513

32 819

-21 543

418 373

-24 294

666 093

1 439 961

346 471

1 786 432

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

27 388

 

27 388

7 069

34 457

Augmentation de capital de la société-mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-6 751

-6 751

-22 700

-29 451

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-11 486

-11 486

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

 

 

-177

 

 

177

 

 

 

Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

-3 330

-3 330

 

-3 330

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

769 543

 

 

769 543

79 785

849 328

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

274 910

274 910

114 813

389 723

Capitaux propres au 31 décembre 2005

22 429 187

368 513

32 819

-21 720

1 187 916

3 094

931 099

2 501 721

513 952

3 015 673

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-35 162

 

-35 162

-3 416

-38 578

Augmentation de capital de la société-mère

1 669 092

26 705

202 795

 

 

 

-1 820

227 680

1 820

229 500

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-8 094

-8 094

-37 341

-45 435

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-255 802

-255 802

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-1 000 000

 

 

-109 378

 

 

 

-109 378

-15 622

-125 000

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

 

-12 763

-12 763

12 763

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

523 288

 

-76 381

446 907

26 323

473 230

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

583 325

583 325

56 597

639 922

Capitaux propres au 31 décembre 2006

23 098 279

395 218

235 614

-131 098

1 711 204

-32 068

1 415 366

3 594 236

299 274

3 893 510

(1) Incidence de l'échange d'une action Bolloré pour 4 actions Bolloré Investissement proposé dans le cadre de l'offre publique de retrait alternative.

  

IV. — Variation de la trésorerie consolidée.  

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

 

2006

 

2005

 

2004

 

Flux d'exploitation :

 

 

 

 

Résultat net part du Groupe

 

583 325

274 910

41 766

Part des intérêts minoritaires

 

56 597

114 813

8 484

Résultat net consolidé

 

639 922

389 723

50 250

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

 

24 024

143 598

135 661

Elimination de la variation des impôts différés

 

-109

-9 163

8 796

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-13 430

-18 413

-18 805

Elimination des plus ou moins values de cession

 

-642 289

-260 498

-38 248

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

25 121

4 360

8 992

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

 

146 294

-92 065

48 019

Dont stocks et en-cours

 

-717

-24 145

178

Dont dettes

 

111 048

-134 699

103 670

Dont créances

 

35 963

66 779

-55 829

Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

 

179 533

157 541

194 665

Flux d'investissement :

 

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

-115 555

-104 179

-114 378

Immobilisations incorporelles

 

-85 973

-17 582

-5 136

Titres et autres immobilisations financières

 

-387 480

-546 965

-481 060

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

19 453

34 764

142 326

Immobilisations incorporelles

 

491

1 089

93

Titres

 

991 667

443 835

129 354

Autres immobilisations financières

 

13 098

8 919

12 199

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-406 330

-82 792

-7 592

Flux nets de trésorerie sur investissements

 

29 371

-262 911

-324 194

Flux de financement :

 

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-8 094

-6 751

-5 582

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-33 511

-19 074

-18 145

Remboursements des dettes financières

 

-378 624

-483 093

-537 723

Encaissements:

 

 

 

 

Augmentation des capitaux propres

 

41 679

1 452

4 430

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

0

852

3 210

Augmentation des dettes financières

 

214 908

805 925

770 105

Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-163 642

299 311

216 295

Incidence des variations de cours des devises

 

-9 307

7 146

-5 685

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

332 312

-187 113

0

Variation de la trésorerie

 

368 267

13 974

81 081

Trésorerie à l'ouverture

16

56 290

42 316

-38 765

Trésorerie à la clôture

16

424 557

56 290

42 316

 

 

 

La diminution du besoin en fonds de roulement (BFR) de 146 millions d’euros par rapport à décembre 2005 résulte de l’effet favorable de 112 millions d’euros lié à la cession des activités maritimes et d’une amélioration de 34 millions d’euros dans les divisions :

— en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique a augmenté de 4 millions d’euros pour un volume financier toujours en forte hausse. Le BFR moyen s’est réduit de 2 jours par rapport à l’année 2005 grâce à la stabilité des délais clients et à une progression des dettes fournisseurs et autres passifs ;

— sur les autres continents, le BFR de ce secteur s’est réduit de 45 millions d’euros malgré une croissance soutenue de l’activité. En moyenne sur l’année, il s’est amélioré de 1,7 jour grâce à la réduction des délais clients de 1,4 jour (effets de l’application sur le périmètre France de la loi sur les délais de paiements très sensibles au deuxième semestre 2006) ;

— le BFR de la division Distribution d’énergie s’est dégradé de 14 millions d’euros. Le niveau élevé des prix du pétrole en particulier de mai à septembre (+13,5% sur l ‘année) a entraîné une hausse du BFR de 3.3 jours. La stabilité du ratio stocks et la légère baisse des délais clients ont été contrecarrés par un recul des postes fournisseurs et autres dettes ;

— le BFR de la division Films plastiques hors Batscap est resté stable en valeur en dépit d’une forte progression du chiffre d’affaires d’où une amélioration moyenne de 6,8 jours dont 2,1 jours sur le poste clients. Avec des ventes en léger repli, la division Papier a vu son BFR diminuer de 7 millions d’euros grâce à une amélioration des ratios clients et fournisseurs compensant une hausse modérée des stocks ;

— le BFR du secteur Terminaux spécialisés a diminué de 12 millions d’euros. Le recul des ventes par rapport à 2005 particulièrement au 4e trimestre, s’est traduit par un fort déstockage et un allongement des délais clients. Le BFR moyen est resté stable en nombre de jours par rapport à 2005.

— les autres variations de BFR (dégradation de 8 millions d’euros) sont localisées dans les divisions Média et autres activités.

 

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. – Principes comptables.

 

A. – Faits marquants.

 

Fusion Bolloré/Bolloré Investissement. — Le 27 juillet 2006, l’Autorité des marchés financiers a déclaré recevable l’offre publique de retrait alternative visant les actions Bollore au prix unitaire de 550 € par action ou par remise de 4 actions Bolloré Investissement à émettre pour 1 action Bollore présentée, déposée par Mediobanca Banca di Crédito Finanziario SpA (succursale de Paris), agissant pour le compte de la société Bolloré Investissement, en application des articles 236-3 et 236-8 du règlement général (cf. décision et Information 206C1533 du 27 juillet 2006).

A l’issue de l’Offre publique de retrait alternative, Bolloré Investissement détenait 99,07% du capital et au moins 99,39% des droits de vote de Bolloré (avis AMF du 14 septembre 2006, n°206C1757).

Conformément à ce qui avait été annoncé :

— la société Bolloré Investissement a procédé au retrait obligatoire des actions Bolloré qu'elle ne détenait pas encore. Le Retrait Obligatoire est intervenu au même prix que celui de la branche achat de l'Offre publique de retrait, soit 550 euros par action, et a permis à Bolloré Investissement de détenir 100% des titres Bolloré

— le 21 décembre 2006, les actionnaires de Bolloré Investissement :

— ont approuvé la fusion par voie d'absorption de Bolloré à effet rétroactif au 1er janvier 2006 ; les apports de la société Bolloré ont été évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2005 conformément aux dispositions règlementaires ;

— ont décidé de modifier la dénomination sociale de Bolloré Investissement et d'adopter Bolloré comme nouvelle dénomination sociale. »

Cette fusion n'a aucun impact sur les comptes consolidés du groupe Bolloré au 31 décembre 2006.

 

Vallourec. — Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a cédé 10,2% de titres Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 540,7 millions d'euros.

 

Activités maritimes. — Comme annoncé en 2005, la cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM a été réalisée en janvier 2006 générant une plus value consolidée de 55 millions d'euros.

 

 

B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

B.1. Informations relatives à l'entreprise. — Bolloré est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29500 Ergué Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 22 mars 2007, le conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés du groupe Bolloré au 31 décembre 2006. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 5 juin 2007.

 

B.2. Principes généraux. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2006 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2006. Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005. Les données de l'exercice 2004 sont retraitées en IFRS. Comme précisé dans le document de référence de l'exercice 2005 et ci dessous en B.4 (modalités de première application des IFRS).

 

B.3. Normes utilisées :

— Normes d'application obligatoire au 1er janvier 2006

– Amendements de la norme IAS 39 « Option juste valeur », « garantie financière et assurance crédit » et « couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe » : Le Groupe a appliqué dans ses comptes les amendements IAS 39 à compter du 1er janvier 2006. Cette application n'a pas modifié la qualification, ni la désignation des relations de couverture du Groupe, et n'a pas modifié les traitements comptables retenus pour les exercices précédents.

– IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » : Le Groupe a appliqué l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » à compter du 1er janvier 2006. Le Groupe n'a pas identifié, dans ses comptes 2004 et 2005, d'élément relevant de cette norme dont le traitement comptable doive être modifié. Cette interprétation n'a pas eu d'incidences significatives sur les comptes consolidés de l'exercice 2006.

– Amendement de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » : L'amendement de la norme IAS 19 concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et l'information à fournir, est applicable à compter du 1er janvier 2006.

Le Groupe a choisi de ne pas retenir l'option offerte concernant la comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres.

L'information complémentaire requise est présentée dans la note relative aux engagements envers le personnel.

– Amendement de la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères » : Cet amendement, en vigueur à compter de 2006 et d'application rétrospective, ne modifie pas les pratiques du Groupe en matière de couverture des investissements nets dans les filiales étrangères.

– IFRIC 6 « Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques » : L'application rétrospective de ce texte n'a pas donné lieu à la comptabilisation de provisions matérielles dans les comptes du Groupe.

La révision des normes IFRS 1, IFRS 4 et IFRS 6 n'a eu aucune incidence significative sur les comptes consolidés de l'exercice 2006.

— Normes d'application obligatoire postérieurement au 1er janvier 2007 : Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2006 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007 et postérieurement.

– Interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession » : L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

  • la prestation liée au contrat revêt la nature de service public ;
  • le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation ;
  • les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées. Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé. Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif financier de la catégorie des prêts et créances. Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relèvent pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour toutes ces concessions, les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant.

Une description des contrats de concession en cours figure en note 7.

Le traitement comptable retenu actuellement par le Groupe est décrit dans la note B.6 « Règles et Méthodes d'évaluation ».

– Amendement IAS 1 « Présentation des états financiers » portant sur les informations à fournir sur le capital ;

– IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers », concernant notamment l' information à fournir dans les notes annexes aux comptes consolidés sur la gestion des risques financiers ;

– IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes » ;

– IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS2 Paiements fondés sur des actions » qui précise que toute transaction donnant lieu à remise d'instruments de capitaux propres ou à paiement dont le montant dépend de la valeur d'un instrument de capitaux propres de l'entité doit être comptabilisée en application de la norme IFRS 2 ;

– IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » ;

– IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation » interdisant de reprendre en clôture annuelle, une dépréciation d'un goodwill, d'un instrument de capitaux propres ou d'un actif financier enregistré au coût, constatée en période intermédiaire ;

– IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe » qui précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société-mère ;

Le Groupe a commencé l'examen de ces nouveaux textes et estime, à ce stade, que leur adoption ne devrait pas avoir d'impact significatif sur ses comptes consolidés.

— IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre » : Compte-tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le Groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2.

 

B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

— les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;

— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;

— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;

— les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;

— seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 ;

— non-application des dispositions d'IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et présentation », d'IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » et d'IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » dès le 1er janvier 2004 ;

— non-application anticipée des interprétations IFRIC 4 (Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location) et IFRIC 6 (Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d'équipements électriques et électroniques) au 1er janvier 2004.

 

B.5. Méthodes de consolidation :

1. Périmètre de consolidation : Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.

2. Opérations intra groupe :

— Opérations n'affectant pas le résultat consolidé : Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés:

– dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale ;

– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :

  • entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement
  • entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

— Opérations affectant le résultat consolidé : L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

– à 100% pour les sociétés consolidées par intégration globale ;

– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :

  • entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;
  • entre deux entreprises intégrées proportionnellement ;
  • entre une société mise en équivalence et une société intégrée soit globalement soit proportionnellement.

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère : Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits et charges financiers au compte de résultat.

Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des écarts de conversion dans les capitaux propres.

Le résultat de change concernant les éléments opérationnels (besoin en fonds de roulement...) est imputé en résultat opérationnel.

5. Regroupements d'entreprises : Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprise conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constituent le goodwill.Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupement d'entreprise prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

 

B.6. Règles et méthodes d'évaluation :

1. Recours à des estimations : L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :

— les durées d'amortissement des immobilisations ;

— l'évaluation des provisions et des engagements de retraites ;

— les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;

— la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;

— la valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2) ;

— l'estimation de produits à recevoir ou de charges à payer ;

— l'évaluation des actifs biologiques (IAS 41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du Transport et de la logistique, d'une part et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux spécialisés) et de distribution d'énergie d'autre part.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

3. Contrats de location : Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Contrats de concession : Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession ».

Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation où le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations.Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.

Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

5. Coût net du financement : Le coût comprend les charges d'intérêt sur la dette ainsi que les intérêts perçus sur placements de trésorerie.

6. Autres produits et charges financiers : Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, le résultat de change, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.

7. Impôts sur les résultats : Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.

8. Goodwill : Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.

9. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques et des licences Wimax. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

— le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

— la faisabilité technique du projet est démontrée ;

— l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;

— il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;

— les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

— si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation ;

— si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.

Aucun projet de développement ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2006.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

10. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

— Constructions, installations spécifiques : 8 à 25 ans ;

— Autres immobilisations corporelles : 3 à 15 ans.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

Conformément aux dispositions d’IFRS 5 « Actifs destinés à la vente et activités abandonnées », les actifs de la division maritime cédée début 2006 ont été reclassés dans les rubriques spécifiques du bilan et du compte de résultat consolidés des exercices 2004 et 2005.

11. Dépréciations d'actifs non financiers : Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

12. Titres des sociétés mises en équivalence : Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. L'écart d'acquisition ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte dans la quote-part de résultat revenant au groupe Bolloré d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition, et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

13. Actifs financiers non courants : Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation, et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Les titres de participation comprennent les détentions du Groupe dans des sociétés non consolidées. Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consentis à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

14. Stocks et en-cours : Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et le cas échéant, les coûts directs de main d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

15. Clients et autres débiteurs : Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

16. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transférabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

17. Titres d'autocontrôle : Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

18. Provisions : Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

19. Paiements en actions : Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS2 « paiements fondés sur des actions ». L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 (aucun plan en cours dans ce cas).

20. Engagements envers le personnel :

— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).

Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuarielles excédant 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs de régime à l'ouverture de l'exercice est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.

Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 3,85% au 31 décembre 2006 (3,5% au 31 décembre 2005).

Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

— Autres avantages du personnel : Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

21. Emprunts et dettes financières : Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d'un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.

22. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires.

Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

23. Information sectorielle : L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe et ce conformément aux dispositions de IAS 14.

Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :

— Films plastiques, batteries et supercapacités : conception, fabrication et ventes de films plastiques diélectriques et d'emballage, recherche et développement dans le stockage d'énergie ;

— Papiers minces : conception, fabrication et ventes de papiers minces ;

— Transport et logistique : organisation en réseau du transport et de la logistique ;

— Distribution d'énergie : distribution et stockage de produits pétroliers en Europe ;

— Terminaux spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique ;

— Médias : production et diffusion dans le domaine audiovisuel (télévision, presse écrite, cinéma), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire, licences de boucles locales radio Wimax (Internet haut débit sans fil) ;

— Autres activités : portefeuille de participations, plantations.

La division maritime, cédée début 2006, figure en activité abandonnée dans les comptes de résultat 2004 et 2005 en IFRS. Ses principaux indicateurs chiffrés figurent en annexe (note 26).

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

— France, y compris Dom-Tom ;

— Europe, hors France ;

— Afrique ;

— Asie-Pacifique ;

— Amériques

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 27. Ils ont été établies en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

 

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

 

Exercice 2006 :

— Activités maritimes : La cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM réalisée début janvier 2006, a généré dans le groupe Bolloré en 2006 une plus value consolidée de 55 millions d’euros après 106 millions d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du Groupe a été de 332 millions d’euros.

— Direct Soir : La société Direct Soir qui publie un quotidien gratuit (Direct Soir) diffusé à 500 000 exemplaires depuis juin 2006, est intégrée globalement en 2006.

— Bolloré Intermédia : Bolloré Intermédia est la régie publicitaire mise en place par le groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

— Bolloré Télécom : Début juillet 2006, Bolloré Télécom, filiale à 89,48% de Bolloré, a obtenu de l’Arcep 12 licences (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche Comté, Ile de France, Languedoc Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence Alpes Côte d’Azur, Picardie et Rhône Alpes) de boucle locale radio WiMax (Internet haut débit sans fil) moyennant un paiement de 78 millions d’euros.

— CSA : Le 11 septembre 2006, Bolloré a acquis 40% des actions de la société CSA TMO Holding et a conclu avec les actionnaires de CSA TMO Holding des promesses réciproques de vente et d'achat portant sur les 60% d'actions restantes.

Cette entité ainsi que cinq de ses filiales sont consolidées en intégration globale au 31 décembre 2006.

— TICT (Tin Can Island Container Terminal Ltd) : Le Groupe a créé avec des partenaires externes la société TICT, concessionnaire de la gestion et de l'exploitation du terminal de Tincan de Lagos, au Nigéria, à compter du 1er juin 2006, pour 15 ans.

Cette société est consolidée en intégration proportionnelle.

— Financière de Port la Forêt : Compte tenu des investissements financiers effectués en 2006, la société Financière de Port la Forêt a été intégrée globalement sur l'exercice.

— Déconsolidation de SNO, SNC, Otal : Les sociétés Société Navale Caennaise, Société Navale de l'Ouest, Otal n'ayant plus d'activité, elles ont été déconsolidées sur l'exercice.

 

Exercice 2005 :

— Havas : Le Groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20% d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 4%, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Lors de l'assemblée générale d'Havas du même jour, le Groupe a obtenu la nomination de quatre représentants au conseil d’administration d'Havas. Havas est consolidée par mise en équivalence depuis le second semestre 2005.

— Comazar : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 le contrôle de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené de 64% à 17% le pourcentage de contrôle du Groupe dans Comazar qui a donc été déconsolidée à la date de cession.

— Air Link India : La société SDV Logistique Internationale a acquis début 2005 la majorité du capital du groupe Air Link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

— Calpam BV : Calpam BV et ses filiales ont été cédées au cours du second semestre à un groupe pétrolier.

 

Exercice 2004 :

— Compagnie des Glénans : Le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté pour 175 millions d'euros (intérêts inclus) à CDR-Participations la totalité des obligations convertibles émises en 2003.

— Bolloré Médias Investissements : En 2004 la société Bolloré Médias Investissements a été créée et intégrée globalement dans les comptes du Groupe. Cette société détient la participation dans Havas acquise en 2004.

— SETV (Société d'Exploitation du Terminal de Vridi) : Le Groupe a créé en 2004 la société SETV, concessionnaire de la gestion et de l'exploitation du Terminal de Vridi (Abidjan) à compter du 1er avril 2004 pour une durée de quinze ans. Cette société est consolidée en intégration globale.

— Groupe Dafci : Le 10 août 2004, Sofimap a cédé le groupe Dafci à un groupe d'investisseurs ivoiriens. En conséquence, les sociétés du Groupe Dafci ne sont plus consolidées à compter du 31 juillet 2004.

 

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

 

Le Groupe a conclu en septembre 2005 un accord de cession de ses activités maritimes avec le Groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérées par le Groupe. L'ensemble de ces opérations ayant été réalisés début janvier 2006, la cession des titres Delmas a été faite à cette date. Conformément à la norme IFRS 5 applicable à compter du 1er janvier 2005, le résultat de ces activités destinées à la vente a été regroupé sur une ligne au compte de résultat pour les années 2004, 2005 et 2006.

Les normes IAS 32 et IAS 39 ne sont appliquées qu'à compter du 1er janvier 2005.

La note 28 décrit l'incidence des variations de périmètre 2006 sur les chiffres clés, les données 2006 étant ramenées au périmètre 2005.

 

 

Notes sur le bilan.

 

Note 4. – Goodwill.

 

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

31 décembre

2006 

31 décembre

2005 

31 décembre

2004 

Transport et logistique

813 247

615 847

733 036

Distribution d'énergie

50 084

53 500

55 748

Terminaux spécialisés

6 788

6 731

6 585

Autres activités

13 642

33 995

34 259

Total

883 761

710 073

829 628

 

Evolution des goodwill :

 

Au 31 décembre 2004

829 628

Acquisition

21 832

Cession

-2 177

Variation de change

723

Activités destinées à la vente (IFRS5)

-138 597

Autres

-1 336

Au 31 décembre 2005

710 073

Acquisition (1)

211 319

Cession

0

Variation de change

-1 765

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

Autres (2)

-35 866

Au 31 décembre 2006

883 761

(1) L'augmentation de 2006 concerne à hauteur de 191,2 millions d'euros l'acquisition du solde des titres Bolloré.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie avec un taux de croissance modéré.

Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS36 BCZ 85).

(2) La restructuration de l'actionnariat du sous-groupe Société financière des caoutchoucs – Socfin/Nord Sumatra Investissements/Plantations des Terres Rouges a entraîné la dépréciation d'écarts d'acquisition antérieurs d'un montant total de 32,4 millions d'euros (compris dans le poste « autres » de (35,8) millions d'euros) et la constatation d'un badwill de 38,2 millions d'euros. L'impact net de cette restructuration portant sur des sociétés de portefeuille, soit 5,8 millions d'euros, a été comptabilisé en résultat financier.

 

 

 

Le tableau ci-dessous reprend les goodwill par UGT :

 

(En milliers d’euros)

Transport

et logistique 

Distribution

d'énergie 

Terminaux

spécialisés 

Autres

activités 

Valeur nette comptable du goodwill

813 247

50 084

6 788

13 642

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie

 

 

 

 

Taux de croissance sur prévisions de n+2 à n+5

2% à 6,5%

0% à 2%

2% à 10,3%

0% à 2%

Taux de croissance sur valeur terminale

(1) 2%

(1) 0%

2%

0%

Weighted average cost of capital (WACC)

7,5% à 12,5%

7,0% à 7,6%

6,4% à 7,2%

5,6% à 12,5%

Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice

 

 

 

(2) 32,4

(1) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (réseau ferré et terminaux en Afrique, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats.

(2) Cf. renvoi (2) ci-dessus.

 

 

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes comptables

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2005

 

Acquisitions

 

Cessions

 

Variations

de périmètre

 

Variations

de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Concessions, brevets, frais de recherche

51 521

81 519

-731

741

-200

1 010

133 860

Fonds commerciaux

82 344

141

-838

3 727

-187

-1

85 186

Autres

37 115

4 192

-550

-277

-168

-1 431

38 881

Total

170 980

85 852

-2 119

4 191

-555

-422

257 927

 

 

Amortissements et provisions

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2005

 

Dotations

 

Reprises

 

Variations de périmètre

 

Variations de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 230

-6 390

653

-614

70

-134

-35 645

Fonds commerciaux

-42 815

-22 623

20 543

-900

132

0

-45 663

Autres

-28 649

-3 517

630

280

109

682

-30 465

Total

-100 694

-32 530

21 826

-1 234

311

548

-111 773

Valeurs nettes comptables

70 286

53 322

19 707

2 957

-244

126

146 154

 

 

 

Le principal investissement incorporel concerne l'acquisition des licences Wimax pour un montant de 78,3 millions d'euros.

 

Evolution en 2005 :

 

Valeurs brutes comptables

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2004

Acquisitions

Cessions

Variations

de périmètre

 

Variations de change

Autres mouvements

 

Reclassement*

 

Au 31 décembre 2005

 

Concessions, brevets, frais de recherche

51 641

3 238

-299

990

266

1 055

-5 370

51 521

Fonds commerciaux

90 490

1 918

-2 077

-709

257

2 245

-9 780

82 344

Autres

34 823

4 972

-781

39

266

-1 271

-933

37 115

Total

176 954

10 128

-3 157

320

789

2 029

-16 083

170 980

 

Amortissements

et provisions

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2004

 

Dotations

 

Reprises

 

Variations

de périmètre

 

Variations
de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement*

 

Au 31 décembre 2005

 

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 419

-4 739

112

36

-87

50

4 817

-29 230

Fonds commerciaux

-43 756

-2 252

1 269

-57

-131

-592

2 704

-42 815

Autres

-25 573

-3 403

469

39

-166

-15

0

-28 649

Total

-98 748

-10 394

1 850

18

-384

-557

7 521

-100 694

Valeurs nettes comptables

78 206

-266

-1 307

338

405

1 472

-8 562

70 286

(*) Reclassement des actifs destinés à la vente dans une ligne spécifique du bilan.

 

 

 

Note 6. – Immobilisations corporelles.

 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes comptables (en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2005

 

Acquisitions

 

Cessions

 

Variations

de périmètre

 

Variations

de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Terrains

47 708

3 032

-3 731

0

-378

806

47 437

Constructions

566 371

19 575

-20 064

-1 280

-7 095

9 564

567 071

Installations techniques, matériels

587 717

40 784

-18 169

464

-4 200

-15 877

590 719

Autres

377 339

32 129

-17 024

802

-7 210

-4 220

381 816

Immobilisations en cours

24 875

26 765

-46

0

-214

-26 849

24 531

Avances, acomptes

4 064

7 069

-420

0

-15

-3 883

6 815

Total

1 608 074

129 354

-59 454

-14

-19 112

-40 459

1 618 389

 

Amortissements et provisions

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2005

 

Dotations

 

Reprises

 

Variations

de périmètre

 

Variations

de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Terrains

-6 333

-554

182

0

31

220

-6 454

Constructions

-207 349

-21 883

14 037

185

2 071

11 015

-201 924

Installations techniques, matériels (1)

-344 192

-50 837

12 911

-457

2 759

22 086

-357 730

Autres

-236 895

-28 937

16 030

-670

4 839

8 560

-237 073

Immobilisations en cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Total

-794 989

-102 211

43 160

-942

9 700

41 881

-803 401

Valeurs nettes comptables

813 085

27 143

-16 294

-956

-9 412

1 422

814 988

(1) La valeur d'utilité au 31 décembre 2006 de l'UGT « papier mince » a conduit à constater une dépréciation de 8,3 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill.

 

 

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.

 

Evolution en 2005 :

 

Valeurs brutes

comptables

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2004

 

Acquisitions

 

Cessions

 

Variations

de périmètre

 

Variations

de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement

 

Au 31 décembre 2005

 

Terrains

53 199

960

-644

-2 478

353

6

-3 688

47 708

Constructions

564 507

8 466

-9 928

-13 269

5 840

21 657

-10 902

566 371

Installations techniques, matériels

836 530

36 995

-53 145

1 779

22 331

5 920

-262 693

587 717

Autres

404 470

31 295

-24 530

-11 535

4 392

9 171

-35 924

377 339

Immobilisations en cours

40 103

18 218

-123

-639

84

-32 768

0

24 875

Avances, acomptes

3 182

3 224

0

9

0

-2 351

0

4 064

Total

1 901 991

99 158

-88 370

-26 133

33 000

1 635

-313 207

1 608 074

 

Amortissements

et provisions

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2004

 

Dotations

 

Reprises

 

Variations

de périmètre

 

Variations

de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement

 

Au 31 décembre 2005

 

Terrains

-6 010

-435

11

267

3

-169

0

-6 333

Constructions

-197 180

-20 339

20 403

-7 675

-1 270

-1 954

666

-207 349

Installations techniques, matériels

-342 421

-57 991

49 816

-3 978

-3 976

-1 102

15 460

-344 192

Autres

-233 002

-28 567

22 512

5 214

-3 177

-2 279

2 404

-236 895

Immobilisations en cours

-216

-4

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

-778 829

-107 336

92 742

-6 172

-8 420

-5 504

18 530

-794 989

Valeurs nettes comptables

1 123 162

-8 178

4 372

-32 305

24 580

-3 869

-294 677

813 085

 

 

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.

 

Biens pris en crédit-bail et retraités en consolidation au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut 

Amortissements  

Montant net 

Exercice  

Cumulés 

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

28 053

-1 523

-10 659

17 394

Autres immobilisations

54 032

-4 494

-28 198

25 834

Total

84 150

-6 017

-38 857

45 293

 

 

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2005 :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut 

Amortissements 

Montant net 

Exercice 

Cumulés 

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

40 506

-1 940

-18 266

22 240

Autres immobilisations

49 541

-5 972

-23 704

25 837

Total

92 112

-7 912

-41 970

50 142

 

 

 

L'évolution par rapport à 2004 s'explique par le reclassement lié aux actifs destinés à la vente.

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2004 :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut  

Amortissements 

Montant net   

Exercice 

Cumulés 

Terrains

4 765

0

0

4 765

Constructions

51 206

-1 978

-16 628

34 578

Autres immobilisations

84 308

-7 885

-21 511

62 797

Total

140 279

-9 863

-38 139

102 140

 

 

 

Note 7. – Contrats de locations.

 

Contrats de locations simples en tant que preneur. — Echéancier des paiements minimaux :

 

(en milliers d'euros) 

Total 2006 

Moins d'un an 

De 1 à 5 ans 

Plus de 5 ans 

Concessions (1)

-394 476

-18 450

-88 343

-287 683

Paiements minimaux

-212 404

-97 790

-94 520

-20 094

Revenus des sous-locations

8 702

3 162

5 540

0

Total

-598 178

-113 078

-177 323

-307 777

 

(en milliers d'euros) 

Total 2005 

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans 

Concessions (1)

-194 528

-12 216

-54 669

-127 643

Paiements minimaux

-235 278

-92 172

-123 504

-19 602

Revenus des sous-locations

7 388

2 280

4 991

117

Total

-422 418

-102 108

-173 182

-147 128

 

(en milliers d'euros) 

Total 2004 

Moins d'un an

De 1 à 5 ans 

Plus de 5 ans 

Concessions (1)

-145 386

-6 784

-40 237

-98 365

Paiements minimaux

-297 834

-95 377

-185 631

-16 826

Revenus des sous-locations

7 805

2 555

4 818

432

Total

-435 415

-99 606

-221 050

-114 759

(1) Voir ci-après description des concessions, redevances fixes sur la durée totale de la concession non actualisée.

 

 

 

Contrats de locations simples en tant que bailleur. — Echéancier de l'investissement brut total dans le contrat de location et de la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location :

 

(en milliers d'euros) 

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans 

Plus de 5 ans 

Paiements minimaux

7 046

3 093

3 601

352

Loyers conditionnels de l'exercice

161

88

69

4

Total

7 207

3 181

3 670

356

 

(en milliers d'euros) 

Total 2005

Moins d'un an 

De 1 à 5 ans 

Plus de 5 ans 

Paiements minimaux

7 925

2 979

4 487

459

Loyers conditionnels de l'exercice

96

96

0

0

Total

8 021

3 075

4 487

459

 

  (en milliers d'euros)

Total 2004

Moins d'un an  

De 1 à 5 ans  

Plus de 5 ans  

Paiements minimaux

11 585

4 691

4 262

2 632

Loyers conditionnels de l'exercice

612

193

396

23

Total

12 197

4 884

4 658

2 655

 

 

 

Informations relatives aux contrats de concession :

 

Concessionnaire

 

Infrastructures

 

Concédant

 

Durée

du contrat

 

Contrôle

et régulation

du tarif

des prestations

 

Origine

du revenu

du concessionnaire

 

Contrepartie

du droit d'usage accordé par

le concédant

(1) et (3)

 

Contrôle

des infrastructures utilisées
et
des développements ultérieurs

(2)

 

Transfert

des infrastructures à l'issue

du contrat

au concessionnaire

 

SFDM

Oléoduc reliant le port de Donges à Metz et dépôts

État Français

25 ans à compter de mars 1995

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe + redevance sur résultat net de l'année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

non

Sitarail

Réseau ferré reliant Abidjan/ Ouagadougou/ Kaya

Etats du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire

15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation d'entretien à la charge du concessionnaire.

non

Camrail

Réseau ferré Camerounais

État Camerounais

30 ans à compter de 1999, renouvelée jusqu'en 2034

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

non

SETV

Terminal portuaire de Vridi (Côte d'ivoire)

Port autonome d'Abidjan

15 ans à compter de 2004

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

non

DIT

Terminal portuaire de Douala (Cameroun)

Port autonome de Douala

15 ans à compter de 2005

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession + redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

non

Meridian port service

Terminal portuaire de Tema (Ghana)

Autorités portuaires du Ghana

20 ans à compter de 2004

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée du contrat + redevance annuelle

 

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

non

TICT

Terminal portuaire de Tincan (Nigéria)

Autorités portuaires du Nigéria

15 ans à compter de 2006

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession + redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

non

Bolloré Telecom

licences Wimax régionales

État Français

20 ans à compter de 2006

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession + redevance annuelle fixe

Mise à disposition des fréquences radio uniquement

non

(1) Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

(2) Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 18 Provisions pour risques et charges.

(3) Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession.

 

 

Note 8. – Titres mis en équivalence.

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2004

149 824

Variation du périmètre de consolidation

410 840

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

40 180

Activités destinées à la vente (IFRS5)

439

Autres mouvements (1)

5 307

Au 31 décembre 2005

606 590

Variation du périmètre de consolidation

51 524

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

30 024

Autres mouvements (1)

-34 372

Au 31 décembre 2006

653 766

 

 

 

(1) Dont :

 

 

2006

2005 

Distribution de dividendes

-25 121

-4 360

Ecart de conversion

-17 789

10 744

Autres

8 538

-1 077

Total

-34 372

5 307

 

 

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

 

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

Secteur d'activité 

 

Quote part

de résultat

 

Valeur de mise en équivalence

 

Quote part

de résultat

 

Valeur de mise en équivalence

 

Quote part

de résultat

 

Valeur

de mise

en équivalence

 

Groupe Socfinal

-1 294

24 268

-801

18 588

-1 180

14 821

Plantations

Liberian Agriculture Cy

5 660

8 568

216

4 249

 

 

Plantations

Groupe SFP/Euromédia

4 541

30 554

934

26 889

976

28 238

Médias

Sogb

2 137

10 121

-246

8 632

0

9 173

Plantations

Compagnie Internationale des Cultures

514

13 659

211

14 703

500

17 682

Plantations

Someport Walon

46

2 434

303

2 518

103

2 084

Autres

Socfinco

781

4 114

338

3 514

173

3 054

Plantations

Sogescol

734

2 597

672

2 522

354

1 721

Plantations

Socfinaf Cy Ltd

2 979

9 278

618

6 846

1 218

4 799

Plantations

Okomu

-2 050

2 780

1 705

5 448

636

3 325

Plantations

Socfindo

3 155

80 784

29 322

88 814

15 562

61 329

Plantations

Havas (1)

12 405

463 058

7 323

423 108

 

 

Médias

Autres sociétés

416

1 551

-415

759

834

3 598

 

Total

30 024

653 766

40 180

606 590

19 176

149 824

 

 

 

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes 2006.Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire à l'issue des tests réalisés.

(1) Havas : Bolloré Médias Investissements détenue directement ou indirectement à 100% par Bolloré, détient au 31 décembre 2006, 26,60% du capital du groupe Havas (23,81% au 31 décembre 2005).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2006, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 940 millions d'euros, incluant le poste goodwill à hauteur de 1404 millions d'euros. Le chiffre d'affaires 2006 s'élève à 1 472 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 46 millions d'euros.

Le Groupe au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés.

En effet, la norme IAS 27 « états financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société-mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 31 décembre 2006, le Groupe ne détenait que 26,6% (30,55% avec Sébastian Holdings Inc), le Groupe s'étant engagé à racheter à Sebastian Holdings Inc. à tout moment 16 929 649 titres Havas, soit 3.94% du capital à un prix de 5 euros jusqu’au 9 juin 2007.

Par ailleurs, il ne dispose à fin décembre 2006 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du conseil d’administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

Afin de déterminer l’écart d’acquisition afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

— les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients. Les relations clients, dont la durée de vie est définie, seront amorties sur une période de 6 ans en moyenne ;

— les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

— les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

Au 31 décembre 2006, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 463 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de 12 millions d'euros. La part du groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas est très peu significative.

La valeur de marché de la participation s’établit à 480 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2006 et à 485 millions d'euros en moyenne 1 mois.

 

 

Note 9. – Autres actifs financiers.

 

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2005 valeur nette

 

Acquisitions

 

Cessions

 

Variation juste valeur

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006 valeur nette

 

Titres de participation cotés

1 769 905

359 781

-340 108

229 953

26 263

2 045 794

Titres de participation non cotés

595 832

24 002

-364 807

218 045

352 425

825 497

Sous total des titres de participation

2 365 737

383 783

-704 915

447 998

378 688

2 871 291

Prêts, créances et dépôts

61 347

9 857

-12 455

0

-618

58 131

Total

2 427 084

393 640

-717 370

447 998

378 070

2 929 422

 

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2004 valeur nette

 

Impact changement

de méthode IAS 32/39

 

Au 1er décembre 2005 valeur nette

 

Acquisitions

 

Cessions

 

Variation juste valeur

 

Autres mouvements

 

Actifs destinées

à la vente

 

Au 31 décembre 2005 valeur nette

 

Titres de participation cotés

651 228

295 268

946 496

508 822

-107 132

761 681

-339 962

0

1 769 905

Titres de participation non cotés

253 827

211 771

465 598

161 964

-93 655

125 308

-62 991

-392

595 832

Sous total titres de participation

905 055

507 039

1 412 094

670 786

-200 787

886 989

-402 953

-392

2 365 737

Prêts, créances et dépôts

74 605

0

74 605

4 345

-7 211

6

-9 939

-459

61 347

Total

979 660

507 039

1 486 699

675 131

-207 998

886 995

-412 892

-851

2 427 084

 

 

 

Les titres de participations cotés sont évalués au cours de Bourse. Les titres de participations non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe, (voir note 10).

 

Détails des titres de participations :

 

Sociétés  

 (en millliers d'euros)

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

Pourcentage

de détention

 

Valeur nette comptable

 

Capitaux propres

 

dont résultat du dernier exercice

 

Pourcentage

de détention

 

Valeur nette comptable

 

Pourcentage

de détention

 

Valeur nette comptable

 

Vallourec (3)

7,49

845 491

2 223 200

999 300

17,68

828 484

25

137 626

Aegis Group (2) (3)

28,36

668 971

216 600

80 100

24,21

480 954

 

 

Financière de l'Odet (3)

24,39

501 880

245 845

25 230

27,53

429 180

28

88 799

Sofibol (1)

48,94

418 340

174 732

1 346

48,94

295 241

49

117 740

Financière V (1)

49,69

212 092

85 268

44

49,69

148 298

49

44 655

Omnium Bolloré (1)

49,84

106 740

42 277

-13

49,84

74 543

49

21 454

Gaumont (3)

9,63

25 749

218 000

25 400

9,69

20 476

10

17 044

Autres titres (aucun montant individuel significatif)

 

92 028

 

 

 

88 561

 

477 737

Total

 

2 871 291

 

 

 

2 365 737

 

905 055

(1) Sofibol, Financière V, Omnium Bolloré : Le groupe Bolloré détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

Sofibol, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 51.05% par Financière V, à 35.93% par Bolloré et à hauteur de 13.01% par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100% de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de CDR Participations en 1998 (24.01% pour 34,3 millions d'euros) et de Lazard en 1999 (11.92% pour 25,6 millions d'euros). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 millions d'euros.

— Financière V, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50.31% par Omnium Bolloré, à 22.81% par la Compagnie du Cambodge, à 10.50% par la Financière Moncey, 10.25% par Bolloré, 4% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1.68% par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0.45% par la Société des Chemins de fer et tramways du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 millions d'euros. Les autres titres sont détenus par des sociétés du Groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le groupe Bolloré.

— Omnium Bolloré, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50.05% par Bolloré Participations, à 27.92% par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17.10% par Financière Moncey, à 4.82% par Bolloré et à hauteur de 0.11% par M. Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de la Financière Moncey et de Bolloré proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement intéressantes. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de rachat des titres du Groupe.

Suite à l'entrée en application des normes IAS -32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :

— des cours de bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet.

— des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

Une décote globale de 30% a été ensuite appliquée afin de tenir compte des caractéristiques de ces structures.

Les comptes consolidés du Groupe Omnium Bolloré figurent en note 43.

Nota : Bolloré Participations, holding faîtière de M. Vincent Bolloré, est immatriculée au greffe de Quimper (23, rue du Palais - 29196 Quimper Cédex) sous le n° R.C.S. B 352 730 394.

(2) Aegis : La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ». « L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) échange de personnels dirigeants ; ou

(e) fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 31 décembre 2006 une participation de 28,36% dans Aegis, le groupe Bolloré ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le groupe Bolloré estime que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

(3) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2006 pour les sociétés cotées.

 

Note 10. – Autres actifs non courants.

 

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Clients et comptes rattachés à plus d'un an

36 150

-16 676

19 474

26 390

-12 729

13 661

18 980

-9 968

9 012

Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation à long terme

18 110

-7 218

10 892

9 478

-5 720

3 758

9 261

-6 082

3 179

Total

54 260

-23 894

30 366

35 868

-18 449

17 419

28 241

-16 050

12 191

 

 

 

Note 11. – Stocks et en-cours.

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

59 600

-11 318

48 282

55 654

-8 958

46 696

53 776

-7 947

45 829

Produits en-cours, intermédiaires et finis

26 826

-5 187

21 639

30 896

-4 933

25 963

30 994

-3 742

27 252

Voyages en cours

66

0

66

4

0

4

226

0

226

Autres prestations en cours

1 281

0

1 281

1 118

0

1 118

328

0

328

marchandises

66 630

-1 571

65 059

65 963

-2 575

63 388

43 585

-2 002

41 583

Total

154 403

-18 076

136 327

153 635

-16 466

137 169

128 909

-13 691

115 218

 

 

 

Note 12. – Echéancier des créances.

(en milliers d'euros)  

 

Valeur brute

au 31 décembre 2006

A moins

d'un an 

A plus d 'un an 

Provisions

31 décembre

2006 

Valeur nette

au 31 décembre 2006 

Actifs non-courants

 

 

 

 

 

Autres actifs non courants

54 260

0

54 260

-23 894

30 366

Actifs courants

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 523 334

1 523 334

0

-100 706

1 422 628

Impôts courants

70 913

70 913

0

0

70 913

Autres actifs courants

26 166

26 166

0

-1 057

25 109

Trésorerie et équivalents de trésorerie

591 822

591 822

0

-924

590 898

Actifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

0

 

 

Valeur brute

au 31 décembre 2005

A moins d'un an

A plus d'un an 

Provisions

31 décembre

2005 

Valeur nette

au 31 décembre 2005 

Actifs non-courants

 

 

 

 

 

Autres actifs long terme

35 868

0

35 868

-18 449

17 419

Actifs courants

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 549 135

1 549 135

0

-83 552

1 465 583

Impôts courants

60 835

60 835

0

0

60 835

Autres actifs courants

26 101

26 101

0

-1 188

24 913

Trésorerie et équivalents de trésorerie

374 684

374 684

0

-928

373 756

Actifs lié à des activités destinées à la vente

869 165

869 165

0

0

869 165

 

 

Valeur brute

au 31 décembre 2004

A moins

d'un an

A plus

d'un an 

Provisions

31 décembre

2004 

Valeur nette

au 31 décembre 2004 

Actifs non-courants

 

 

 

 

 

Autres actifs long terme

28 241

0

28 241

-16 050

12 191

Actifs courants

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 280 811

1 280 811

0

-84 893

1 195 918

Impôts courants

58 954

58 954

0

0

58 954

Autres actifs courants

37 743

37 743

0

-1 109

36 634

Trésorerie et équivalents de trésorerie

281 392

281 392

0

-926

280 466

 

 

 

Note 13. – Clients et autres débiteurs.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 224 854

-52 214

1 172 640

1 323 161

-58 031

1 265 130

954 181

-60 279

893 902

Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

10 731

-235

10 496

9 023

-283

8 740

8 894

-195

8 699

Fournisseurs débiteurs

77 072

-421

76 651

60 184

-234

59 950

52 633

-466

52 167

Comptes courants actifs à moins d'un an

70 513

-41 131

29 382

65 436

-15 229

50 207

36 426

-15 396

21 030

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

79 810

-6 705

73 105

86 616

-6 921

79 695

147 900

-8 550

139 350

Autres créances et comptes de régularisation court terme

60 354

0

60 354

4 715

-2 854

1 861

80 777

0

80 777

Total

1 523 334

-100 706

1 422 628

1 549 135

-83 552

1 465 583

1 280 811

-84 886

1 195 925

 

 

 

Note 14. – Impôt courant actif.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Impôt courant actif

70 913

0

70 913

60 835

0

60 835

58 954

0

58 954

Total

70 913

0

70 913

60 835

0

60 835

58 954

0

58 954

 

 

 

Note 15. – Autres actifs courants.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Immobilisations financières courantes

3 007

-1 057

1 950

3 287

-1 188

2 099

2 985

-1 109

1 876

Charges constatées d'avance à moins d'un an

14 666

0

14 666

13 689

0

13 689

24 395

0

24 395

Autres créances et comptes de régularisation courants

8 493

0

8 493

9 124

0

9 124

10 363

0

10 363

Total

26 166

-1 057

25 109

26 100

-1 188

24 912

37 743

-1 109

36 634

 

 

 

Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Valeur brute

 

Provisions

 

Valeur nette

 

Disponibilités

575 458

-11

575 447

281 634

-15

281 619

248 856

-13

248 843

Valeurs mobilières de placement liquides

16 364

-913

15 451

43 880

-913

42 967

32 536

-913

31 623

Conventions de trésorerie actif

0

 

0

49 170

 

49 170

0

 

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

591 822

-924

590 898

374 684

-928

373 756

281 392

-926

280 466

Conventions de trésorerie passif

0

 

0

-163 571

 

-163 571

-100 595

 

-100 595

Concours bancaires courants

-166 341

 

-166 341

-153 895

 

-153 895

-137 555

 

-137 555

Trésorerie nette

425 481

-924

424 557

57 218

-928

56 290

43 242

-926

42 316

 

 

 

Note 17. – Variation des fonds non remboursables et assimilés.

(en milliers d'euros)  

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

1 er janvier 2005 

31 décembre 2004 

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

0

0

0

180 000

 

 

 

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI). — La compagnie de Locronan, société par actions simplifiée au capital de 38 400 euros, détenue à 66% par Bolloré et à 34% par Air Bail (Groupe Société Générale) a émis le 12 juillet 2000, 18 000 TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) présentant les caractéristiques suivantes :

 

Nominal

10 000 euros

Forme

Titres subordonnés en capital et intérêts

Durée

Indéterminée

Souscripteurs

Investisseurs financiers

Cotation

non

marché secondaire

Au profit de l'émetteur, de Bolloré ou de tout tiers ayant l'accord préalable de l'émetteur

Taux d'intérêt

Euribor 3 mois +0,7 point de base

Paiement des intérêts

trimestriellement à terme échu

Amortissement des TSDI

— en cas de liquidation, dissolution, arrivée du terme légal de l'émetteur ;

— anticipé : par décision de l'émetteur pour la totalité à la valeur nominale à une date de paiement d'intérêts

 

 

 

Bons de souscription attachés (BSA) :

 

Forme

18 000 BSA indissociables des TSDI

 

Chaque BSA donne droit à la souscription de 2 actions de la CIE de Locronan à 110% de la valeur nominale d'une action (Nominal =32 euros par action)

Date d'exerçabilité

Date d'amortissement anticipée des TSDI

 

Défaut de paiement des intérêts à bonne date par l'émetteur

 

Pendant une période de 45 jours à compter de la survenance d'évènements suivants :

— non respect par l'émetteur, compagnie de Locronan de l'une de ses obligations financières ;

— changement de contrôle de l'émetteur ou de son actionnaire majoritaire Bolloré, sauf si le changement, dans le cas de la compagnie de Locronan a été approuvé à l'unanimité des associés ;

— lors de l'échéance anticipée d'un financement accordé par l'émetteur qui disposera ainsi que Bolloré de la faculté, mais non l'obligation, de rembourser, d'acheter ou de faire racheter l'intégralité des TSDI.

 

 

 

Cet instrument financier, classé en « Autres fonds propres » en normes françaises a été reclassé en passif financier au 1er janvier 2005 par suite de l'application des normes IAS 32-39.

Les TSDI ont été remboursés en totalité au 1er semestre 2005.

 

 

Note 18. – Provisions pour risques et charges.

(en milliers d'euros)  

 

Au

31 décembre 2005 

Variation de périmètre

 

Variation
de périmètre
 

Augmentations

 

 

Diminution

 

Autres 

 

Variation de change

 

 

Au 31 décembre 2006 

 

Entrées

 

Sorties

 

Avec utilisation

 

Sans utilisation

 

Provisions pour litiges (1)

6 765

0

0

0

4 034

-768

-1 829

-2 495

-77

5 630

Autres provisions pour risques

3 289

0

23

23

3 884

-439

-2 663

255

-85

4 264

Restructurations

6 571

0

0

0

2 464

-3 428

-2 185

286

-54

3 654

Autres provisions pour charges (3)

12 575

26

-1 444

-1 418

6 013

-1 837

-7 052

-22

-162

8 097

Total provisions à moins d'un an

29 200

26

-1 421

-1 395

16 395

-6 472

-13 729

-1 976

-378

21 645

Provisions pour litiges (1)

19 931

201

0

201

8 404

-804

-5 914

929

-116

22 631

Provisions pour risques filiales

5 625

0

65

65

7 769

-457

-404

45

-3

12 640

Autres provisions pour risques (2)

41 997

55

0

55

4 900

-265

-1 956

-44

-96

44 591

Provisions pour impôts

11 198

0

-1 121

-1 121

4 911

-6 899

-225

-129

-90

7 645

Obligations contractuelles

5 744

0

0

0

825

-1 300

-146

-1

2

5 124

Restructurations

2 338

0

0

0

554

-461

-257

7

-4

2 177

Autres provisions pour charges (3)

9 850

0

0

0

2 921

-3 407

-783

1 520

-32

10 069

Total autres provisions

96 683

256

-1 056

-800

30 284

-13 593

-9 685

2 327

-339

104 877

Total

125 883

282

-2 477

-2 195

46 679

-20 065

-23 414

351

-717

126 522

 

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2006 :

 

 

Dotations

 

Reprises avec utilisation

 

Reprises sans utilisation

 

Autres

 

Impact net

 

Résultat opérationnel

-36 526

 

17 678

 

-18 848

Résultat financier

-5 242

 

5 511

 

269

Charge d'impôt

-4 911

 

225

 

-4 686

Total

-46 679

0

23 414

0

-23 265

 

 

Au 31 décembre 2004  

 

 

Variation

de périmètre

 

Variation de périmètre 

 

Augmentations

 

Diminution

 

Reclassement (*)

Autres 

Variation de change 

 

Au 31 décembre 2005  

 

 

 

Entrées

 

Sorties

 

Avec utilisation

 

Sans utilisation

 

Provisions pour litiges (1)

4 569

91

-166

-75

5 062

-623

-432

-60

-1 693

17

6 765

Autres provisions pour risques

7 290

209

850

1 059

10 092

-4 087

-2 591

-8 996

345

177

3 289

Restructurations

7 767

0

0

0

5 382

-4 509

-1 170

-612

-307

20

6 571

Autres provisions pour charges (3)

10 005

36

 

36

10 336

-5 715

-2 175

0

-20

108

12 575

Total provisions à moins d'un an

29 631

336

684

1 020

30 872

-14 934

-6 368

-9 668

-1 675

322

29 200

Provisions pour litiges (1)

20 443

118

-223

-105

10 104

-2 532

-5 750

-2 997

635

133

19 931

Provisions pour risques filiales

5 295

0

0

0

374

0

-131

0

74

13

5 625

Autres provisions pour risques (2)

43 562

0

-53

-53

4 815

-251

-3 787

-3 151

783

79

41 997

Provisions pour impôts

10 375

0

-246

-246

7 047

-5 545

-606

0

-18

191

11 198

Obligations contractuelles

5 405

0

0

0

8 898

-370

-1 314

-6 880

0

5

5 744

Restructurations

2 561

33

-65

-32

776

-1 088

-194

0

307

8

2 338

Autres provisions pour charges (3)

9 580

0

-66

-66

2 260

-77

-1 029

-709

-94

-15

9 850

Total autres provisions

97 221

151

-653

-502

34 274

-9 863

-12 811

-13 737

1 687

414

96 683

Total

126 852

487

31

518

65 146

-24 797

-19 179

-23 405

12

736

125 883

(*) Reclassement en IFRS 5 des actifs destinés à la vente

 

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2005 :

 

 

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation 

Autres 

Impact net 

Résultat opérationnel

-52 765

 

17 531

 

-35 234

Résultat financier

-5 334

 

1 042

 

-4 292

Charge d'impôt

-7 047

 

606

 

-6 441

Total

-65 146

0

19 179

0

-45 967

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : 17 millions d'euros.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,4 millions d'euros.

 

 

 

Passifs éventuels. — Au 31 décembre 2006, le Groupe a des litiges avec l’administration fiscale pour un montant global de 31,1 millions d'euros ; le risque non couvert par une provision s’élève à 22,5 millions d'euros. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.

 

 

Note 19. – Engagements envers le personnel.

 

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Régimes de pensions

à prestations définies

 

Gratifications liées

à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Régimes de pensions

à prestations définies

 

Gratifications liées

à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Régimes de pensions

à prestations définies

 

Gratifications liées

à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Valeur actualisée des obligations non financées

91 030

18 187

109 217

85 925

17 542

103 467

101 549

18 323

119 872

Ecarts actuariels non comptabilisés

-11 623

0

-11 623

-5 839

0

-5 839

-1 722

0

-1 722

Actifs du régime

-9 885

0

-9 885

-9 485

0

-9 485

-9 019

0

-9 019

Montant net au bilan des engagements envers le personnel

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

 

 

 

Composantes de la charge :

 

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Régimes
de pensions
à prestations définies

 

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Régimes
de pensions
à prestations définies

 

Gratifications liées à l'ancienneté
et autres

 

Total

 

Régimes
de pensions
à prestations définies

 

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Coût des services rendus

-4 050

-1 526

-5 576

-3 648

-1 414

-5 062

-3 219

-1 380

-4 599

Charges d'intérêt

-3 115

-665

-3 780

-3 556

-775

-4 331

-3 169

-684

-3 853

Rendement attendu des actifs du régime

379

0

379

359

0

359

353

0

353

Coût des services passés

-1 036

-762

-1 798

-1 761

-1 253

-3 014

1 772

-109

1 663

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

-175

241

66

11

219

230

0

788

788

Coûts des régimes à prestations définies

-7 997

-2 712

-10 709

-8 595

-3 223

-11 818

-4 263

-1 385

-5 648

 

 

 

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisé au bilan :

 

(en milliers d'euros) 

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

Régimes

de pensions

à prestations définies

 

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Régimes

de pensions

à prestations définies

 

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Régimes

de pensions

à prestations définies

 

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

 

Total

 

Au 1er janvier

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

88 387

18 129

106 516

Augmentation

7 997

2 712

10 709

10 396

3 104

13 500

9 177

1 628

10 805

Diminution

-8 420

-1 852

-10 272

-7 823

-1 784

-9 607

-6 257

-1 433

-7 690

Ecart de conversion

-808

-209

-1 017

931

34

965

-273

-1

-274

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

0

0

-23 800

-2 193

-25 993

0

0

0

Autres mouvements

152

-6

146

89

58

147

-226

0

-226

Au 31 décembre

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

 

 

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

 

Hypothèses

 

2006

 

2005

 

2004

 

Taux d'actualisation

3,85%

3,50%

4,50%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,00%

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

2,50%

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

 

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont fonction du pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et le valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture :

 

(en milliers d'euros) 

Régimes

en rentes

 

Régime

en capital

 

Total

 

Juste valeur des actifs en début de période

8 779

706

9 485

Produits financiers sur les actifs de couverture

353

27

380

Cotisations versées par l'employeur

 

 

 

Cotisations versées par les employés

 

 

 

Réductions/liquidations

 

 

 

Prestations payées par le fonds

0

-181

-181

Variation de périmètre

 

184

184

Acquisition/cessions

 

 

 

Autres

37

-20

17

Juste valeur des actifs en fin de période

9 169

716

9 885

 

 

 

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

 

 

Evolution des coûts médicaux 

Variation des engagements de couverture maladie

de - 1%

de +1%

 

-15,28%

19,85%

 

 

 

Note 20. – Echéancier des dettes.

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2006

 

Total 2006

 

Moins d'un an

 

De 1 à 5 ans

 

Plus de 5 ans

 

Emprunts obligataires convertibles

305

 

 

305

Autres emprunts obligataires

196 544

1 143

110 663

84 738

Total emprunts obligataires (a)

196 849

1 143

110 663

85 043

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

258 852

494 662

170 025

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

708 993

447 988

255 976

5 029

Total : dettes financières (a+b+c)

1 829 381

707 983

861 301

260 097

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

104 877

7 394

89 899

7 584

Autres passifs non courants

26 272

 

24 698

1 574

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à moins d’1 an)

21 645

21 645

0

0

Fournisseurs et autres créditeurs

1 438 609

1 438 609

0

0

Impôts courants

208 111

208 111

0

0

Autres passifs courants

14 633

14 633

0

0

Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2005

 

Total 2005

 

Moins d'un an

 

De 1 à 5 ans

 

Plus de 5 ans

 

Emprunts obligataires convertibles

457

 

 

457

Autres emprunts obligataires

158 147

1 143

23 702

133 302

Total emprunts obligataires (a)

158 604

1 143

23 702

133 759

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 002 721

312 996

517 302

172 423

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

945 553

609 104

34 674

301 775

Total : dettes financières (a+b+c)

2 106 878

923 243

575 678

607 957

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

96 683

 

94 740

1 943

Autres passifs non courants

28 036

 

27 886

150

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à moins d’1 an)

29 200

29 200

 

 

Fournisseurs et autres créditeurs

1 319 816

1 319 816

 

 

Impôts courants

174 377

174 377

 

 

Autres passifs courants

21 008

21 008

 

 

Passifs liés à des activités destinées à la vente

591 596

591 596

 

 

 

Au 31 décembre 2004

 

Total 2004

 

Moins d'un an

 

De 1 à 5 ans

 

Plus de 5 ans

 

Emprunts obligataires convertibles

457

 

 

457

Autres emprunts obligataires

157 245

6 477

116 445

34 323

Total emprunts obligataires (a)

157 702

6 477

116 445

34 780

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

846 483

44 637

600 960

200 886

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

490 464

386 960

72 036

31 468

Total : dettes financières (a+b+c)

1 494 649

438 074

789 441

267 134

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

97 221

5 543

81 668

10 010

Autres passifs non courants

40 257

339

39 918

 

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à moins d’1 an)

29 631

29 631

 

 

Fournisseurs et autres créditeurs

1 340 312

1 340 312

 

 

Impôts courants

181 685

181 685

 

 

Autres passifs courants

14 673

14 673

 

 

Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

 

 

 

 

 

Note 21. – Caractéristiques des emprunts et dettes financières.

(en milliers d'euros) 

 

Selon la devise :

 

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

 

Total

 

Euros

 

Dollars

 

Autres devises

 

Total

 

Euros

 

Dollars

 

Autres

devises

 

Emprunts obligataires convertibles

305

305

0

0

457

457

0

0

Autres emprunts obligataires

196 544

102 007

93 394

1 143

158 147

100 762

55 099

2 286

Total emprunts obligataires (a)

196 849

102 312

93 394

1 143

158 604

101 219

55 099

2 286

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

838 335

24 559

60 645

1 002 721

903 299

33 343

66 079

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

708 993

606 172

11 463

91 358

945 553

852 444

8 397

84 712

Total : dettes financières (a+b+c)

1 829 381

1 546 819

129 416

153 146

2 106 878

1 856 962

96 839

153 077

 

 

Au 31 décembre 2004

 

 

Total

 

Euros

 

Dollars

 

Autres devises

 

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

0

Autres emprunts obligataires

157 245

100 762

47 720

8 763

Total emprunts obligataires (a)

157 702

101 219

47 720

8 763

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

846 483

647 039

139 232

60 212

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

490 464

381 429

7 743

101 292

Total : dettes financières (a+b+c)

1 494 649

1 129 687

194 695

170 267

 

 

 

Selon le taux :

 

 

Au 31 décembre 2006

 

Au 31 décembre 2005

 

Au 31 décembre 2004

 

 

Total

 

Taux fixe

 

taux variable

 

Total

 

Taux fixe

 

Taux variable

 

Total

 

Taux fixe

 

Taux variable

 

Emprunts obligataires convertibles

305

305

0

457

457

0

457

457

0

Autres emprunts obligataires

196 544

57 929

138 615

158 147

58 147

100 000

157 245

57 245

100 000

Total emprunts obligataires (a)

196 849

58 234

138 615

158 604

58 604

100 000

157 702

57 702

100 000

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

258 106

665 433

1 002 721

219 826

782 895

846 483

199 124

647 359

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

708 993

128 903

580 090

945 553

161 407

784 146

490 464

155 841

334 623

Total : dettes financières (a+b+c)

1 829 381

445 243

1 384 138

2 106 878

439 837

1 667 041

1 494 649

412 667

1 081 982

 

 

 

Le Groupe a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Médias Investissements.

Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d'actions Havas. L'opération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution du cours d'Havas.

 

Risque de liquidité. — La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2006 inclut 216 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 millions d'euros maximum et 211 millions de mobilisations de créances. Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 850 millions d'euros au 31 décembre 2006.

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

 

Année 2007

5%

Année 2008

3%

Année 2009

29%

Année 2010

3%

Année 2011

46%

2012 et au delà

14%

Total

100%

 

 

 

La majorité des tombées intervient en 2011 et au-delà.

Le Groupe ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédit accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipé, principalement en fonction de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette. Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2006.

— Emprunt obligataire convertible

 

(en milliers d'euros) 

31 décembre 2006

31 décembre 2005 

31 décembre 2004 

Valeur

305

457

457

 

 

 

Le solde au 31 décembre 2006 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe

— Autres emprunts obligataires

 

(en milliers d'euros) 

31 décembre

2006

31 décembre

2005 

31 décembre

2004 

Valeur

196 544

158 147

157 245

 

 

 

Emis par Bolloré (solde 2006 : 193 millions d'euros) : La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Bolloré SA a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d'échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois + marge.

Cet emprunt a été remboursé par anticipation, le 22 décembre 2006. Parallèlement, Bolloré a réemprunté sous la même forme 123 millions de dollars américains, en trois tranches d'échéance finale 7 ans à taux variable, 10 et 12 ans à taux fixe :

— la première tranche est à taux variable (Libor +1%) pour un montant de 50 millions de dollars américain, remboursable en 2013, émise à 98% de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars

— la seconde tranche est à taux fixe (6,32%) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de 10 ans

— la troisième tranche est à taux fixe (6,42%) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de 12 ans

 

 

Note 22. – Autres passifs non courants.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2005  

 

 

Variations de périmètre

 

Variations nettes

 

 

Variation

de change  

 

 

Autres

mouvements  

 

 

Au 31 décembre 2006  

 

 

 

Entrées

 

Sorties

 

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 627

0

0

354

-33

-1 015

1 933

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

8 308

14

0

-2 348

-24

-3 866

2 084

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

8 758

0

0

-53

-81

-5 209

3 415

Autres passifs non courants

8 343

17

0

13 883

-2

-3 401

18 840

Total

28 036

31

0

11 836

-140

-13 491

26 272

 

 

 

Au 31 décembre 2004

 

 

 

Variations de périmètre

 

Variations nettes

Variation

de change  

 

 

Autres

mouvements  

 

 

Reclassement (*)  

 

 

 

Au
31 décembre 2005
 

 

 

Entrées

 

Sorties

 

Dettes fournisseurs à plus d'un an

5 082

82

0

-2 578

24

13

4

2 627

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

13 958

469

-23

-560

13

-5 450

-99

8 308

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

12 509

7

-7

-4 656

114

803

-12

8 758

Autres passifs non courants

8 708

0

-19

-2 536

96

4 093

-1 999

8 343

Total

40 257

558

-49

-10 330

247

-541

-2 106

28 036

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

 

 

Note 23. – Fournisseurs et autres créditeurs.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2005  

 

 

Variations de périmètre

 

Variations

nettes

 

Variation

de change
 

Autres

mouvements 

Au

31 décembre

2006
 

 

Entrées

 

Sorties

 

Dettes fournisseurs à moins d'un an

700 459

1 575

-2 424

-48 538

-10 494

19 319

659 897

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

133 521

1 846

-265

13 735

-757

-204

147 876

Clients créditeurs

107 523

31

-13

36 531

-2 648

513

141 937

Comptes courants passif à moins d'un an

23 506

-993

-4 787

-123 468

1 525

123 709

19 492

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

324 866

122

15

21 109

-7 785

29 599

367 926

Autres dettes et comptes de régularisation courants

29 941

-28

103 685

9 662

124

-41 903

101 481

Total

1 319 816

2 553

96 211

-90 969

-20 035

131 033

1 438 609

 

 

Au

31 décembre 2004

 

Variations de périmètre

 

Variations Nettes  

 

 

Variation

de change  

 

 

 

 

Autres

mouvements

 

 

Reclassement

(*)  

 

 

Au

31 décembre 2005

 

 

 

Entrées

 

Sorties

 

Dettes fournisseurs à moins d'un an

629 968

12 960

-10 135

14 735

9 106

57 447

-13 622

700 459

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

135 626

467

-553

8 174

947

75

-11 215

133 521

Clients créditeurs

111 848

53

-63

887

1 092

2

-6 296

107 523

Comptes courants passif à moins d'un an

19 450

-295

1 426

-195 814

-4 454

197 725

5 468

23 506

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

405 585

2 305

-2 766

39 626

6 752

-2 220

-124 416

324 866

Autres dettes et comptes de régularisation courants

37 835

-3 493

-2 408

3 415

1 433

-10 172

3 331

29 941

Total

1 340 312

11 997

-14 499

-128 977

14 876

242 857

-146 750

1 319 816

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

 

 

Note 24. – Impôt courant passif.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2005

Variations de périmètre 

Variations

Nettes 

Variation

de change

Autres mouvements 

Au 31 décembre 2006    

 

Entrées

Sorties

Impôt courant passif

174 377

2 508

-334

25 897

-1 295

6 958

208 111

 

 

Au 31 décembre 2004  

Variations de périmètre  

Variations

Nettes 

Variation

de change  

Autres

mouvements 

Au

31 décembre 2005   

 

Entrées 

Sorties 

Impôt courant passif

181 685

0

0

-2 922

943

-5 329

174 377

 

 

 

Note 25. – Autres passifs courants.

(en milliers d'euros)  

 

Au 31 décembre 2005 

Variations de périmètre 

Variations Nettes 

Variation

de change 

Autres mouvements 

Au 31 décembre 2006 

 

Entrées 

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

21 008

1 438

0

-7 613

-466

266

14 633

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

Total

21 008

1 438

0

-7 613

-466

266

14 633

 

 

 

 

 Au
31 décembre 2004

Variations de périmètre

 Variations

Nettes

Variation 

de change

Autres mouvements

Reclassement (*)

Au
31 décembre 2005

 

 Entrées

 Sorties

  Produits constatés d'avance à moins d'un an

  14 673

  0

   -340

 6 509

  31

   252

  -117

  21 008

 Autres dettes et comptes de régularisation courants

 0

  0

  0

  0

  0

  0

  0

 0

 Total

14 673

 0

 -340

 6 509

 31

 252

 -117

 21 008

 (*) Reclassement des passifs destinés à la vente

 

 

 

Note 26. – Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente.

 

(en milliers d'euros) 

31 décembre

2006

31 décembre

2005 

31 décembre

2004 

Chiffre d'affaires

0

892 623

799 583

Achats et charges externes

0

-704 657

-670 483

Frais de personnel

0

-46 460

-49 515

Amortissements et provisions

0

-31 241

-42 108

Autres produits et charges d'exploitation

0

16 475

4 152

Résultat opérationnel

0

126 740

41 629

Résultat financier

0

-4 355

-9 950

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

-597

-95

Impôts sur les résultats

0

1 852

-2 231

Résultat net des activités cédées

54 983

0

0

Résultat net des activités destinées à la vente

54 983

123 640

29 353

 

 

 

Le résultat net des activités cédées représente au 31 décembre 2006 la plus value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

L'actif net transféré reprend les éléments suivant :

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005 

Actif net transféré dont :

0

277 569

Goodwill

0

138 597

Immobilisations corporelles et incorporelles

0

303 241

Besoin en fonds de roulement net

0

-48 001

Provisions risques et charges

0

-49 397

Endettement net

0

-52 125

Autres actifs et passifs non courants

0

-14 746

 

 

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005 

Flux d'exploitation :

 

 

Résultat net consolidé

54 983

123 640

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

Elimination des amortissements et provisions

2 100

27 026

Elimination de la variation des impôts différés

0

-5 303

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie

0

-4 624

Elimination des plus ou moins values de cession

3 825

27 629

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

-393 220

-45 186

Dont stocks et en-cours

0

81

Dont dettes

269 160

-40 532

Dont créances

-662 380

-4 735

Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

-332 312

123 182

Flux d'investissement :

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

Immobilisations corporelles

0

-12 205

Immobilisations incorporelles

0

-2 231

Titres et autres immobilisations financières

0

-202

Encaissements liés à des cessions :

 

 

Immobilisations corporelles

0

21 367

Immobilisations incorporelles

0

844

Titres

0

30

Autres immobilisations financières

0

80

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

0

-66

Flux nets de trésorerie sur investissements

0

7 617

Flux de financement :

 

 

Décaissements:

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

0

699

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

0

35

Remboursements des dettes financières

0

-168 110

Encaissements:

 

 

Augmentation des capitaux propres

0

181

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

0

0

Augmentation des dettes financières

0

197 612

Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

0

30 417

Incidence des variations de cours des devises

0

3 931

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

 

Trésorerie à l'ouverture

0

21 966

Total incidence des activités destinées a la vente

-332 312

187 113

 

 

 

Effectifs des activités destinées à la vente :

 

 

2006

2005 

2004 

Cadres

 

336

319

Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

 

554

603

Total

0

890

922

 

Ventilation des effectifs par activité :

 

 

2006

2005 

2004 

Transport

 

890

922

Total

0

890

922

 

 

 

Les actifs nets d'un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités destinées à la vente sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.

L'application de cette norme a un impact sur le résultat net 2005 de 123,6 millions d'euros et sur le résultat net 2006 de 55 millions d'euros. Elle aboutit également à des reclassements de ligne à ligne.

 

 

Notes sur le compte de résultat.

 

 

Note 27. – Informations sectorielles des activités poursuivies.

 

Ventilation par secteur d'activité :

— en 2006 :

 

(en milliers d'euros) 

Transport

et logistique

 

Films plastiques, batterie

 

Papiers

minces

 

Distribution d'énergie

 

Terminaux spécialisés

 

Médias

 

Autres activités

 

Elimination inter-secteurs

 

Total consolidé

 

Chiffre d'affaires

3 648 627

86 476

109 122

1 925 474

167 691

22 849

67 753

-47 499

5 980 493

Dotations nettes aux amortissements

-65 411

-10 015

-5 073

-2 421

-4 599

-4 278

-7 582

 

-99 379

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-8 335

-39

-8 488

-6 700

-644

226

6 794

 

-17 186

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 762 091

Résultat opérationnel

198 847

-22 694

-23 078

20 303

-4 137

-49 257

-18 145

 

101 839

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

556 729

Part dans le résultat net des entreprises associées

-48

 

 

 

 

16 946

13 126

 

30 024

Impôt sur le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

-103 653

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

584 938

Investissements corporels et incorporels

82 031

11 578

6 815

9 379

4 945

80 102

20 355

 

215 205

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

813 247

 

 

50 084

6 788

 

13 642

 

883 761

Actifs corporels et incorporels

437 330

87 260

55 101

104 863

37 419

85 629

153 540

 

961 142

Titres mis en équivalence

2 089

 

 

 

 

493 611

158 066

 

653 766

Actifs sectoriels courants

1 413 116

27 977

37 976

264 194

68 566

70 005

537 312

-860 190

1 558 956

Actifs sectoriels

2 665 782

115 237

93 077

419 141

112 773

649 245

862 560

-860 190

4 057 625

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

118 958

3 014

9 133

22 452

8 334

582

28 374

-3 694

187 153

Passifs sectoriels courants

1 062 224

81 698

57 495

206 137

65 337

397 967

426 916

-859 166

1 438 608

Passifs sectoriels

1 181 182

84 712

66 628

228 589

73 671

398 549

455 290

-862 860

1 625 761

 

 

 

— en 2005 :

 

(en milliers d'euros) 

Transport

et logistique

 

Films plastiques, batterie

 

Papiers minces

 

Distribution d'énergie

 

Terminaux spécialisés

 

Média

 

Autres activités

 

Elimination inter-secteurs

 

Total consolidé

 

Chiffre d'affaires

3 365 346

80 518

108 980

1 689 464

182 243

256

64 276

-46 001

5 445 082

Dotations nettes aux amortissements

-63 394

-10 649

-4 855

-7 463

-4 411

-1 848

4 876

 

-87 744

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-5 960

381

377

-186

-5 001

-108

-1 398

 

-11 895

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 224 262

Résultat opérationnel

171 207

-19 960

-6 520

24 469

-6 208

-31 640

-10 167

0

121 181

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

160 252

Part dans le résultat net des entreprises associées

-186

 

 

 

 

8 257

32 109

 

40 180

Impôt sur le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

-55 530

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

266 083

Investissements corporels et incorporels

70 947

5 019

4 335

4 993

5 234

5 777

4 706

 

101 011

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

615 847

 

 

53 500

6 731

 

33 995

 

710 073

Actifs corporels et incorporels

447 441

85 577

62 146

102 706

38 425

6 364

140 712

 

883 371

Titres mis en équivalence

1 997

 

 

 

 

449 997

154 596

 

606 590

Actifs sectoriels courants

1 567 853

35 643

41 062

284 013

90 566

9 570

316 420

-742 375

1 602 752

Actifs sectoriels

2 633 138

121 220

103 208

440 219

135 722

465 931

645 723

-742 375

3 802 786

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 347

2 998

8 927

20 229

8 634

108

31 235

-2 878

183 600

Passifs sectoriels courants

1 106 326

62 232

59 232

213 988

78 474

157 441

376 302

-734 181

1 319 814

Passifs sectoriels

1 220 673

65 230

68 159

234 217

87 108

157 549

407 537

-737 059

1 503 414

 

 

 

— en 2004 :

 

(en milliers d'euros) 

Transport

et logistique

 

Films plastiques, batterie

 

Papiers minces

 

Distribution d'énergie

 

Terminaux spécialisés

 

Média

 

Autres activités

 

Elimination inter-secteurs

 

Total consolidé

 

Chiffre d'affaires

3 077 520

29 487

98 906

1 537 426

145 834

332

167 047

-75 933

4 980 619

Dotations nettes aux amortissements

-62 764

-2 185

-5 591

-5 953

-3 572

-732

-16 165

 

-96 962

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-11 120

1 948

162

273

-3 579

-803

-2 041

 

-15 160

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-4 792 944

Résultat opérationnel

126 149

-9 720

-8 530

19 697

-11 323

-8 347

-32 373

0

75 553

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

-1 615

Part dans le résultat net des entreprises associées

120

 

 

 

 

976

18 080

 

19 176

Impôt sur le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

-72 217

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

20 897

Investissements corporels et incorporels

101 795

3 671

6 198

6 589

9 017

167

3 854

-190

131 101

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

733 036

 

 

55 748

6 585

 

34 259

 

829 628

Actifs corporels et incorporels

739 982

90 792

61 674

108 130

38 759

2 435

159 596

 

1 201 368

Titres mis en équivalence

3 327

 

 

 

 

28 238

118 259

 

149 824

Actifs sectoriels courants

1 201 934

26 619

41 792

196 805

60 075

20 107

244 888

-481 077

1 311 143

Actifs sectoriels

2 678 279

117 411

103 466

360 683

105 419

50 780

557 002

-481 077

3 491 963

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

142 847

421

8 861

18 904

6 354

 

30 701

-2 586

205 502

Passifs sectoriels courants

1 067 100

44 067

44 787

176 331

54 301

58 860

355 318

-460 450

1 340 314

Passifs sectoriels

1 209 947

44 488

53 648

195 235

60 655

58 860

386 019

-463 036

1 545 816

 

 

 

Les prix de transfert entre secteurs sont effectués aux conditions de marché.

 

Ventilation par zone géographique :

 

(en milliers d'euros) 

France et DOM-TOM

 

Europe

hors France

 

Afrique

 

Amérique

 

Asie Pacifique

 

Total

 

En 2006 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 269 456

971 360

1 125 117

244 512

370 048

5 980 493

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

140 832

1 045

3 235

483

559

146 154

Immobilisation corporelles

415 457

28 963

356 739

7 626

6 203

814 988

Investissements corporels et incorporels

141 073

3 544

66 332

1 027

3 230

215 206

En 2005 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 045 391

866 807

982 632

210 376

339 876

5 445 082

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

64 629

1 034

3 094

865

664

70 286

Immobilisation corporelles

414 272

28 711

355 271

8 797

6 034

813 085

Investissements corporels et incorporels

35 952

1 732

59 387

1 279

2 661

101 011

En 2004 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

2 775 891

841 279

888 282

159 765

315 402

4 980 619

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

67 960

6 474

2 164

1 130

478

78 206

Immobilisation corporelles

540 084

206 706

346 711

7 572

22 089

1 123 162

Investissements corporels et incorporels

48 279

2 343

77 217

1 029

2 233

131 101

 

 

 

Note 28. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

 

 

2006

 

Variations

de périmètre

 

Variations

de change

 

2006 périmètre et change constants

 

2005

 

2004

 

Chiffre d'affaires (1)

5 980 493

-19 875

9 109

5 969 727

5 445 082

4 980 619

Résultat opérationnel

101 839

14 562

180

116 581

121 181

75 553

Résultat financier

556 729

-53 037

-651

503 041

160 252

-1 615

 

 

 

La variation de périmètre concernant le chiffre d'affaires est liée à l'entrée de CSA pour (19,7) millions d'euros.

Au niveau du résultat opérationnel, la variation de périmètre est due à l'entrée de direct Soir pour 8 millions d'euros.

La variation de périmètre sur le résultat financier est en majeure partie liée à l'entrée de Financière de Port la Forêt.

 

 

Note 29. – Résultat opérationnel.

 

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

 

(en milliers d'euros) 

2006

2005 

2004 

Chiffre d'affaires

5 980 493

5 445 082

4 980 619

Achats et charges externes

-4 841 449

-4 356 512

-3 952 052

Locations et charges locatives

-120 060

-116 817

-101 902

Frais de personnel

-775 025

-732 310

-722 693

Dotations aux amortissements et aux provisions

-131 249

-116 365

-118 303

Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers

-1 477

-1 108

-424

Autres produits et charges opérationnels

-9 394

-789

-9 692

Résultat opérationnel

101 839

121 181

75 553

 

 

 

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élève à 29,5 millions d'euros pour 2006 et 23,5 millions d'euros en 2005.

 

 

Note 30. – Résultat financier

 

(en milliers d'euros) 

2006

2005 

2004 

Coût net du financement

 

 

 

Coût de la dette

-49 365

-57 701

-54 688

Autres produits et charges financiers

 

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

34 651

28 513

7 859

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

621 752

243 365

28 892

Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement

18 428

-38 182

14 661

Option sur titres Havas (2)

8 660

-23 917

 

Dérivé sur vente à terme Vallourec

-40 109

 

 

Autres (net) (3)

-37 288

8 174

1 661

Total

606 094

217 953

53 073

Résultat financier

556 729

160 252

-1 615

(1) Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a cédé 10,2% de titres Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 540,7 millions d'euros. Par ailleurs, une plus-value de 49,8 millions d'euros a été constatée sur la cession des titres Financière de l'Odet par Bolloré et une plus value de 32,3 millions d'euros a été enregistrée suite à la cession de titres par Financière de Port la Forêt.

(2) Bolloré s'est engagé à racheter à Sébastian Holdings Inc à tout moment à compter du 9 juin 2005 16 929 649 titres Havas soit 3,94% du capital à un prix de 5 euros jusqu'au 9 juin 2007. L'évaluation de cette option conformément aux normes IAS a conduit à la comptabilisation d'un passif financier courant de 15,3 millions d'euros soit une évolution de +8,7 millions d'euros par rapport à 2005 due à l'évolution du cours de bourse d'Havas.

(3) Cette ligne concerne principalement l'incidence de la déconsolidation SNO/SNC/Otal pour (37,7) millions d'euros.

 

 

 

Note 31. – Impôts sur les bénéfices.

 

Analyse de la charge d'impôt :

 

(en milliers d'euros) 

2006

2005 

2004 

Impôts exigibles

-143 620

-81 114

-83 818

Report en arrière des déficits

4 753

107

1 089

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

34 779

22 175

19 480

Sous-total impôts sur les bénéfices

-104 088

-58 292

-63 249

Impôts sur les distributions

255

-1 386

263

Impôts différés nets

180

4 148

-9 231

Sous-total impôts différés

435

2 762

-8 968

Total

-103 653

-55 530

-72 217

 

 

 

La taxe exceptionnelle sur les réserves des plus values à long terme de 2,5%, créée par l'article 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à l'avis du CNC n°2005 A du 2 février 2005, comptabilisée en compte de résultat dans les comptes consolidés pour un montant de 11,5 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2006, l'évolution des impôts exigibles s'explique essentiellement par l'impôt constaté sur la plus value Vallourec, soit (47,7) millions d'euros.

 

Rationalisation de la charge d'impôt. — L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

 

 (En milliers d'euros)

 2006

 2005

 2004

 Résultat net consolidé

639 922 

389 723 

 50 250

 Résultat net des sociétés mises en équivalence

 -30 024

 -40 180

 -19 176

 Charge (produit) d'impôt

 103 653

 55 530

 72 217

 Résultat avant impôt

 713 551

 405 073

 103 291

 Taux d'impôt théorique

 34,43 %

 34,93 %

 35,43%

 Profit (Charge) théorique d'impôt

 -245 676

 -141 492

 -36 596

 Rapprochement:

 

 

 

 Différences permanentes

 -21 322

 -8 693

 -14 438

 Opérations imposées au taux réduit

 154 324

 -52

 -1 431

 Variation de l'impôt différé

 -180

 3 731

 -10 012

 Crédit d'impôts

 - 7 528

 10 819

 -9 899

 Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères

 14 313

 83 117

 1 387

 Reclassement IFRS5

 0

 -1 852

 2 231

 Autres

 2 416

 -1 108

 -3 459

 Produit (Charge) réel d'impôt

 -103 653

 -55 530

 -72 217

 

 

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société-mère.

 

Origine des impôts différés :

 

  (en milliers d'euros)

2006 

2005 

2004

Reports fiscaux déficitaires

74

905

2 545

Provisions pour avantages au personnel

3 210

6 439

13 134

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

1 715

1 396

2 911

Annulation des réévaluations

3 887

6 044

6 504

Différences temporaires sociales

21 820

19 576

19 993

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

-1 339

-3 653

-5 685

Autres retraitements

-725

2 249

197

Impôts liés aux retraitements IFRS

-81 856

-109 257

-86 358

Provisions fiscales

-21 892

-24 107

-20 234

Crédit bail

-4 478

-4 139

-3 029

Impôts différés nets

-79 584

-104 547

-70 022

 

 

 

Reports déficitaires non activés :

 

  (en milliers d'euros)

2006  

2005 

2004  

Déficits reportables

153 213

168 022

156 979

Amortissements réputés différés

3 929

9 305

9 198

Moins values long terme

2 113

8 951

17 468

Total

159 255

186 278

183 645

 

 

 

Evolution au 31 décembre 2006 :

 

(en milliers d'euros) 

 

Au

31 décembre

2005

Variations de périmètre 

Variations

nettes  

Variation

de change

Autres

mouvements 

Au 31 décembre 2006  

 

Entrées 

Sorties

Impôts différés actif

46 737

128

-1 757

47 285

-722

-58 533

33 138

Impôts différés passif

151 284

55

-2 056

47 559

-1 250

-82 870

112 722

 

 

 

Evolution au 31 décembre 2005 :

 

(en milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2004  

Variations de périmètre  

Variations nettes  

Variation

de change  

Autres mouvements 

Reclassement

(*)   

Au 31 décembre

2005    

 

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

39 838

115

-55

10 329

285

476

-4 251

46 737

Impôts différés passif

109 860

230

-250

168 616

431

-109 630

-17 973

151 284

(*) Reclassement en IFRS 5 des actifs et passifs destinés à la vente.

  

 

Autres informations. 

 

Note 32. – Effectifs moyens des activités poursuivies.

 

 

2006

2005 

2004 

Cadres

3 945

3 824

3 729

Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

26 644

27 217

28 157

Total

30 589

31 041

31 886

Ventilation des effectifs par activité :

 

 

 

Transport

25 365

26 137

26 629

Films plastiques, batterie

750

784

812

Papiers minces

441

437

436

Distribution d'énergie

903

925

1 030

Terminaux spécialisés

1 000

1 025

1 003

Média

407

188

10

Autres activités

1 723

1 545

1 966

Total

30 589

31 041

31 886

 

 

 

Note 33. – Rémunération des dirigeants.

 

 

2006 

2005 

2004 

Jetons de présence (en milliers d’euros)

290

370

212

Autres rémunérations perçues (en milliers d’euros)

6 370

1 683

815

Nombre de stocks options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré (1)

0

102 000

102 000

(1) Dont : 102 000 provenant du plan du 30 mars 2001.

 

 

 

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du conseil d’administration et aux mandataires sociaux.

En 2006 Vincent Bolloré, président du conseil d’administration a perçu 2 867 milliers d'euros de rémunération des sociétés du groupe Bolloré contre 1 337 milliers d'euros en 2005. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2006, 24 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (24 milliers d'euros en 2005).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi).

Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du conseil d’administration par le Groupe.

 

 

Note 34. – Transactions avec les entreprises liées.

 

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées dans le groupe Bolloré mais consolidées à un niveau supérieur.

 

  (en milliers d'euros)

2006 

2005 

2004 

Convention de trésorerie et comptes courants actif

12 438

59 441

30 976

Convention de trésorerie et comptes courants passif

-13 844

-56 862

-113 383

Clients et autres débiteurs

89 418

18 452

11 521

Fournisseurs et autres créditeurs

-33 556

-38 915

-7 126

Chiffre d'affaires

23 645

26 577

35 244

Achats et charges externes

0

0

-2 727

 

 

Note 35. – Engagements donnés.

 

31 décembre 2006

(en milliers d'euros) 

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans 

Plus de 5 ans 

Cautions sur douanes

476 895

141 510

57 565

277 820

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés)

93 550

45 338

43 555

4 657

Avals, cautions et garanties

97 046

8 791

6 359

81 896

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

16 301

0

0

16 301

Nantissements et hypothèques

294 440

1 930

50 347

242 163

 

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

  (en milliers d'euros)

Date de départ

du nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant

d'actif nanti 

Total du poste

de bilan 

% correspondant 

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

Automatic System Belgium

01/07/02

illimité

5 413

146 154

3,7%

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/03

01/07/15

16 301

814 988

2,0%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 930

814 988

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

814 988

4,6%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

814 988

0,8%

Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

945

814 988

0,1%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 929 422

(1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 929 422

(1)

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 929 422

7,6%

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

31 décembre 2005

(en milliers d'euros) 

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans 

Plus de 5 ans 

Cautions sur douanes

590 939

204 966

66 782

319 191

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés...)

82 638

76 740

1 196

4 702

Avals, cautions et garanties

99 783

6 076

17 302

76 405

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

19 499

0

0

19 499

Nantissements et hypothèques

293 280

1 819

267 300

24 161

 

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

(en milliers d'euros) 

Date de départ

du nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant

d'actif nanti 

Total du poste

de bilan 

% correspondant  

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/03

01/07/15

19 499

813 085

2,4%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 691

813 085

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

813 085

4,6%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

813 085

0,8%

Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

1 088

813 085

0,1%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 428 467

(1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 428 467

(1)

Titres Republic Technologie International (2)

31/07/00

31/07/08

4 220

2 428 467

0,2%

Titres Sasma

10/01/00

30/06/06

129

2 428 467

0,0%

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 428 467

9,2%

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

(2) Main-levée obtenue le 21 décembre 2006.

 

31 décembre 2004

(en milliers d'euros)

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

491 285

224 139

84 777

182 369

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés)

87 510

72 046

11 363

4 101

Avals, cautions et garanties

85 951

19 802

14 266

51 883

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

761

761

 

 

Nantissements et hypothèques

493 787

2 272

406 654

84 861

 

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

(en milliers d'euros) 

Date de départ

du nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant

d'actif nanti

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/03

16/01/13

17 982

1 123 162

2,3%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

31/08/05

1 104

1 123 162

0,1%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

1 123 162

4,7%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

1 123 162

0,8%

Nantissement de locomotives Madagascar

22/03/04

15/06/23

2 948

1 123 162

0,4%

Nantissement d'un engin de manutention

25/04/04

25/09/05

212

1 123 162

0,0%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Créance Bolloré

12/07/00

12/01/06

181 039

981 043

(1)

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

981 043

(1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

981 043

(1)

Titres Republic Technologie International

31/07/00

31/07/08

4 220

981 043

0,0%

Titres Sasma

10/01/00

31/12/05

130

981 043

0,0%

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

981 043

40,1%

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

 

 

Note 36. – Engagements reçus.

(en milliers d'euros) 

31 décembre 2006

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

4 736

2 330

2 406

0

Autres engagements reçus

0

0

0

0

 

31 décembre 2005

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

6 910

2 992

3 538

380

Autres engagements reçus

98

81

17

0

 

31 décembre 2004

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

13 864

11 953

1 447

464

Autres engagements reçus

324

173

151

0

 

 

 

Note 37. – Autres engagements financiers.

(en milliers d'euros)  

31 décembre 2006

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

375 264

375 264

0

0

Achats à terme de devises

10 404

10 404

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

12 826

12 826

0

0

  (1) International petroleum exchange. 

 

31 décembre 2005

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

22 678

22 678

0

0

Achats à terme de devises

24 635

24 635

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

7 331

7 331

0

0

(1) International petroleum exchange.

 

31 décembre 2004

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

25 059

25 059

0

0

Achats à terme de devises

11 001

11 001

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

10 609

10 609

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

73

73

0

0

(1) International petroleum exchange.

 

 

 

Note 38. – Engagements Hors-bilan réciproques.

 

Néant

 

 

Note 39. – Impact de l'application des normes IAS32/39.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Bilan consolidé avec IAS 32/39

IAS 32/39

au 1 er janvier 2006

Variation

de l'exercice

IAS 32/39

au 31 décembre 2006

Bilan consolidé sans IAS 32/39

Goodwill

883 761

0

0

0

883 761

Immobilisations incorporelles

146 154

-12

0

-12

146 166

Immobilisations corporelles

814 988

0

0

0

814 988

Titres mis en équivalence

653 766

0

0

0

653 766

Autres actifs financiers

2 929 422

1 393 060

447 998

1 841 058

1 088 364

Impôts différés

33 138

149

-20 548

-20 399

53 537

Autres actifs

30 366

0

0

0

30 366

Actifs non courants

5 491 595

1 393 197

427 450

1 820 647

3 670 948

Stocks et en-cours

136 327

0

0

0

136 327

Clients et autres débiteurs

1 422 628

283 060

-68 032

215 028

1 207 600

Impôts courants

70 913

0

0

0

70 913

Autres actifs

25 109

0

0

0

25 109

Trésorerie et équivalents de trésorerie

590 898

0

0

0

590 898

Actifs destinés à la vente

0

0

0

0

0

Actifs courants

2 245 875

283 060

-68 032

215 028

2 030 847

Total actif

7 737 470

1 676 257

359 418

2 035 675

5 701 795

 

Passif

Bilan consolidé avec IAS 32/39

IAS 32/39 au 1 er janvier 2006

Variation

de l'exercice

IAS 32/39

au 31 décembre 2006

Bilan consolidé sans IAS 32/39

Capital

395 218

0

0

0

395 218

Primes liées au capital

235 614

0

0

0

235 614

Réserves consolidées

2 963 404

1 164 206

494 274

1 658 480

1 304 924

Capitaux propres, part du Groupe

3 594 236

1 164 206

494 274

1 658 480

1 935 756

Intérêts minoritaires

299 274

145 367

-52 011

93 356

205 918

Capitaux propres

3 893 510

1 309 573

442 263

1 751 836

2 141 674

Dettes financières à long terme

1 121 398

2 304

-1 476

828

1 120 570

Provisions pour avantages au personnel

87 709

0

0

0

87 709

Autres provisions

104 877

0

0

0

104 877

Impôts différés

112 722

57 420

-76 235

-18 815

131 537

Autres passifs

26 272

0

0

0

26 272

Passifs non courants

1 452 978

59 724

-77 711

-17 987

1 470 965

Dettes financières à court terme

707 983

309 728

-5 134

304 594

403 389

Provisions (part à moins d'un an)

21 645

0

0

0

21 645

Fournisseurs et autres créditeurs

1 438 609

-2 768

0

-2 768

1 441 377

Impôts courants

208 112

0

0

0

208 112

Autres passifs

14 633

0

0

0

14 633

Passifs destinés à la vente

0

0

0

0

0

Passifs courants

2 390 982

306 960

-5 134

301 826

2 089 156

Total passif

7 737 470

1 676 257

359 418

2 035 675

5 701 795

 

 

 

Note 40. – Informations sur les instruments financiers.

 

Gestion du risque de change :

— Principes : La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.

— Positions : Les devises les plus importantes sont le franc CFA et le dollar américain. Seul le dollar américain par les volumes traités par les filiales pourrait avoir une influence. Toutefois, en 2006 les flux commerciaux nets annuels des filiales (hors Bolloré Energie) présentent une position nette longue export de 110,2 millions de dollars. Pour information le portefeuille de couvertures en dollars américains au 31 décembre 2006 comprenait des ventes à terme pour la contre valeur de 11,1 millions d'euros et des achats à terme pour la contre valeur de 5,2 millions d'euros, soit une position nette vendeur de 5,9 millions d'euros.

Bolloré Energie, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions directement sur le marché. Au 31 décembre 2006 son portefeuille de couverture en dollar américain en contre valeur euro comprenait des ventes à terme pour 10,3 millions d'euros et des achats à terme pour 0,7 millions d'euros, soit une position nette vendeur de 9,6 millions d'euros.

La position globale (en milliers d’euros) au 31 décembre 2006 est la suivante :

 

Total 2006

Franc CFA

Dollar américain

Autres

Actifs

379 940

258 042

215 324

Passifs

-411 692

-370 111

-257 240

Position nette avant gestion

-31 752

-112 069

-41 916

Position hors bilan

 

-15 601

5 826

Position nette après gestion

-31 752

-127 670

-36 090

 

 

 

Gestion du risque de taux. — Au 31 décembre 2006, la dette totale brute s'élève à 1 829 millions d'euros (déduction non faite des équivalents de trésorerie, soit 591 millions d'euros) dont 1 547 millions d'endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 282 millions d'euros, est constitué par une dette en dollars américains pour un équivalent de 129 millions d'euros et une dette en autres devises pour un équivalent de 153 millions d'euros.

La direction Générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

Au 31 décembre 2006, après couverture, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élevait à 22% de l'endettement total (taux variable 78%). Sensibilité si les taux

— après déduction des éléments ne portant pas intérêt

— varient uniformément de +1% l’impact annuel sur les frais financiers est de +9 millions d'euros après couverture.

 

Principales opérations de gestion. — Bolloré a emprunté le 5 novembre 2004 un montant de 58 millions d'euros pour une durée de 5 ans jusqu’au 5 novembre 2009 au taux variable de Euribor 3 mois +0,79%. Cet emprunt a été swappé en taux fixe à 4% marge comprise jusqu’à l’échéance finale.

 

Juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l'optimisation de la gestion de l'exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

 

Nature du contrat

Société

Échéance

Montant nominal

(en millions d’euros)

Juste valeur

des instruments

de couverture

(en millions d’euros)

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré

2009

58,0

-0,3

 

 

 

Risque action. — Le portefeuille d'actions cotées du Groupe a été valorisé à sa juste valeur dans les comptes au 31 décembre 2006 selon les normes IAS 32-39.

Une variation de 1% des cours de bourse entrainerait un impact de 20 millions d'euros sur les actifs financiers non courants et de 18 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.

Les actions Havas détenues par le groupe ont été regroupées le 22 décembre 2004 dans sa filiale Bolloré Medias Investissements. Simultanément le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d’actions Havas.

L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Medias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

 

Couvertures de matières premières. — Concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué. Les positions non couvertes au 31 décembre 2006 font l'objet de provisions en cas de pertes latentes.

 

 

Note 41. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.

 

 

Date de clôture

MP 42

30 septembre

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

Sogescao

30 septembre

 

 

 

Note 42. – Evénement postérieur à la clôture.

 

Le Groupe, au cours du premier trimestre 2007, a cédé une partie de ses titres Vallourec encaissant un montant de 377 millions d’euros. A la suite de ces opérations, la participation du Groupe représente 4% du capital de Vallourec.

 

 

Note 43. – Comptes consolidés IFRS du Groupe Omnium Bolloré.

 

Un certain nombre de sociétés situées dans le périmètre de consolidation de la Financière de l'Odet et de Bolloré, détiennent des titres de la société Omnium Bolloré ou de sociétés situées sous celles-ci (cf. organigramme détaillé du Groupe).

A la demande de l'Autorité des marchés financiers, les comptes consolidés d'Omnium Bolloré, société holding non cotée tête de groupe, établis en éliminant les participations entre sociétés du périmètre de consolidation, figurent ci-dessous.

La société Omnium Bolloré n'établit pas de comptes consolidés et seuls un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie ainsi qu'un tableau de variation des capitaux propres ont été établis. Ces tableaux financiers ont été revus par les commissaires aux comptes.

 

 

 

Bilan consolidé du groupe Omnium Bollore.

 

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Goodwill

838 489

781 249

908 443

Immobilisations incorporelles

146 154

70 287

78 206

Immobilisations corporelles

814 988

813 085

1 123 162

Titres mis en équivalence

653 766

606 591

149 827

Autres actifs financiers

2 410 586

2 109 868

1 044 530

Impôts différés

34 277

62 476

39 838

Autres actifs

30 366

17 419

12 191

Actifs non courants

4 928 626

4 460 975

3 356 197

Stocks et en-cours

136 327

137 167

115 218

Clients et autres débiteurs

1 422 756

1 465 801

1 196 127

Impôts courants

70 949

60 897

59 097

Autres actifs

25 111

24 911

36 633

Trésorerie et équivalents de trésorerie

614 353

324 587

282 188

Actifs destinés à la vente

 

869 165

 

Actifs courants

2 269 496

2 882 528

1 689 263

Total actif

7 198 122

7 343 503

5 045 460

 

Passif

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Capital

34 853

34 853

34 853

Primes liées au capital

6 790

6 790

6 790

Réserves consolidées

176 191

116 770

15 685

Capitaux propres, part du Groupe

217 834

158 413

57 328

Intérêts minoritaires

2 551 848

2 078 433

881 395

Capitaux propres

2 769 682

2 236 846

938 723

Autres fonds propres

 

 

180 000

Dettes financières à long terme

1 652 565

1 692 581

1 521 072

Provisions pour avantages au personnel

87 709

88 143

109 131

Autres provisions

105 089

96 926

97 444

Impôts différés

119 041

173 947

109 858

Autres passifs

26 272

33 870

43 316

Passifs non courants

1 990 676

2 085 467

1 880 821

Dettes financières à court terme

732 746

888 412

484 561

Provisions (part à moins d'un an)

23 136

26 141

29 631

Fournisseurs et autres créditeurs

1 458 916

1 319 340

1 335 317

Impôts courants

208 336

174 696

181 741

Autres passifs

14 630

21 005

14 666

Passifs destinés à la vente

 

591 596

 

Passifs courants

2 437 764

3 021 190

2 045 916

Total passif

7 198 122

7 343 503

5 045 460

 

 

Compte de résultat consolidé du groupe Omnium Bollore.  

(En milliers d’euros.)

 

 

2006

2005

2004

Chiffre d'affaires

5 980 384

5 445 064

4 980 594

Achats consommés

-4 962 321

-4 477 630

-4 055 197

Frais de personnel

-775 025

-732 310

-722 693

Amortissements et provisions

-131 249

-124 004

-105 637

Autres produits et charges opérationnels

-10 871

-6 242

-11 704

Résultat opérationnel

100 918

104 878

85 363

Coût net du financement

-69 615

-78 842

-75 344

Autres produits et charges financiers

624 772

258 143

63 831

Résultat financier

555 157

179 301

-11 513

Part dans le résultat net des entreprises associées

30 024

40 179

19 176

Impôts sur les résultats

-104 045

-56 122

-72 775

Résultat net des activités poursuivies

582 054

268 236

20 251

Résultat net des activités destinées à la vente

54 983

123 640

29 353

Résultat net consolidé

637 037

391 876

49 604

Résultat net consolidé, part du Groupe

51 232

22 549

1 983

Intérêts minoritaires

585 805

369 327

47 621

  

Variation des capitaux propres consolidés du groupe Omnium Bollore.  

(En milliers d’euros.)

 

 

Nombre

d'actions

 

Capital

 

Primes

 

Auto contrôle

 

Juste valeur IAS 32/39

 

Réserves

 

Réserves

de conversion

 

Capitaux propres Groupe

 

Minoritaires

 

Total

 

Capitaux propres au 31 décembre 2004 IFRS

1 165 450

34 853

6 790

-1 488

 

19 296

-2 123

57 328

881 395

938 723

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

 

24 531

 

24 531

244 556

269 087

Capitaux propres au 1er janvier 2005

1 165 450

34 853

6 790

-1 488

 

43 827

-2 123

81 859

1 125 951

1 207 810

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

2 006

2 006

32 704

34 710

Augmentation de capital de la société-mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-23 558

-23 558

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

6 232

6 232

Autres variations

 

 

 

58

 

-428

 

-370

370

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

52 369

 

 

52 369

567 407

619 776

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

22 549

 

22 549

369 327

391 876

Capitaux propres au 31 décembre 2005

1 165 450

34 853

6 790

-1 430

52 369

65 948

-117

158 413

2 078 433

2 236 846

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

-2 895

-2 895

-35 680

-38 575

Augmentation de capital de la société-mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-32 701

-32 701

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-275 018

-275 018

Autres variations

 

 

 

-79

 

-10 728

 

-10 807

10 807

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

21 891

 

 

21 891

220 202

242 093

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

51 232

 

51 232

585 805

637 037

Capitaux propres au 31 décembre 2006

1 165 450

34 853

6 790

-1 509

74 260

106 452

-3 012

217 834

2 551 848

2 769 682

 

 

Variation de la trésorerie consolidée du groupe Omnium Bollore.  

(En milliers d’euros)

 

 

2006

 

2005

 

2004

 

Flux d'exploitation

 

 

 

Résultat net part du Groupe

51 232

22 549

1 983

Part des intérêts minoritaires

585 805

369 327

47 621

Résultat net consolidé

637 037

391 876

49 604

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

15 026

148 204

136 775

Elimination de la variation des impôts différés

-146

-9 163

8 795

Autres produits/charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

-13 430

-18 567

-18 805

Elimination des plus ou moins values de cession

-632 771

-277 487

-32 660

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

25 121

4 360

8 981

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

178 556

-105 936

52 469

Dont stocks et en-cours

-717

-24 145

178

Dont dettes

143 209

-154 023

123 558

Dont créances

36 064

72 232

-71 267

Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

209 393

133 287

205 159

Flux d'investissement

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

-115 555

-104 179

-114 378

Immobilisations incorporelles

-85 973

-17 582

-5 135

Titres et autres immobilisations financières

-387 521

-547 003

-481 135

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

19 453

34 764

142 326

Immobilisations incorporelles

491

1 089

93

Titres

930 311

439 675

92 382

Autres immobilisations financières

13 098

8 919

12 199

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-352 324

-43 169

-8 375

Flux nets de trésorerie sur investissements

21 980

-227 486

-362 023

Flux de financement

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

0

0

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-36 284

-20 977

-19 825

Remboursements des dettes financières

-378 624

-597 781

-537 723

Encaissements:

 

 

 

Augmentation (réduction) des capitaux propres

41 679

1 452

15 807

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

852

3 210

Augmentation des dettes financières

214 908

805 925

770 105

Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

-158 321

189 471

231 574

Incidence des variations de cours des devises

-9 307

7 147

-5 686

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

332 312

-187 113

-6 719

Variation de la trésorerie

396 057

-84 694

62 305

Trésorerie à l'ouverture

50 836

135 530

73 225

Trésorerie à la clôture

446 893

50 836

135 530

 

 

 

 

 

 

 

0704069

02/04/2007 : Convocations (24)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3477
Texte de l'annonce :

0703477

2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BOLLORE  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Insee 055 804 124 00141. 

Avis de réunion.

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mardi 5 juin 2007, à 9 heures au Cinéma Mac Mahon, 5 / 7 avenue Mac Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Assemblée générale ordinaire.

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2006 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du conseil d’administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Renouvellement du mandat d’administrateurs ;

— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;

— Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ;

— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Fixation du montant des jetons de présence ;

— Pouvoirs à conférer.

 

 Assemblée générale extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport du conseil d’administration ;

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Délégation globale à donner au conseil d’administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal ;

— Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;

— Modification des dispositions statutaires relatives aux délibérations du conseil d’administration ;

— Modification des dispositions statutaires relatives à Présidence des assemblées générales ;

— Mise en harmonie des Statuts avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 en ce qui concerne le droit pour les actionnaires de participer aux assemblées générales ;

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

Projet de résolutions à l'assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment, elle approuve la charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés en application de l’article 39-4 du Code général des impôts et qui s’élève à un montant global de 92 111,25 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006). — L’assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 5 980 493 K€ et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 583 324 K€, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de 211 302 487,16 euros de la façon suivante :

 

Bénéfice de l’exercice

211 302 487,16 euros

Report à nouveau antérieur

6 802 529,92 euros

5% à la réserve légale

-10 565 12,36 euros

Bénéfice distribuable

207 539 892,72 euros

Dividende

17 784 828,72 euros

Au compte « Report à nouveau »

189 755 064,00 euros

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,72 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code général des Impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 12 juin 2007.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2005

2004

2003

Nombre d’actions

23 032 059

23 032 059

22 937 559

Dividende

0,36 (2)

0,30 (1)

0,25

Montant distribué (en millions d’euros)

8,3

6,9

5,7

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2005 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Denis Kessler arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société financière V arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur). — L'assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur François Thomazeau demeurant c/o AGF 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, faite par le conseil d’administration lors de sa séance du 22 mars 2007, en remplacement de la société AGF Holding, pour la durée restant à courir du mandat de cette société, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale prend acte que le mandat de Monsieur Gérard Harmand, commissaire aux Comptes Titulaire, arrive à expiration lors de la présente Assemblée et décide de nommer le Cabinet AEG Finances, 4, rue de Châtillon, 75014 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale prend acte que le mandat de Monsieur Jean-François Baloteaud, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration lors de la présente Assemblée et décide de nommer le Cabinet Auditeurs & Conseils Associés, 33, rue Daru, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées et les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Onzième résolution (Montant des jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à 500 000 euros le montant global maximum des jetons de présence que le conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Projet de résolutions à l'assemblée générale extraordinaire.

Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

  — le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 € (deux cents M€) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;

  — à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;

  — le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 500 000 000 € (cinq cents M€) ou la contre valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.

 

3. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.

 

4. Prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

  — limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

  — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

  — Décide que le conseil pourra en outre, offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Prend acte que conformément aux dispositions de l’Article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

 

6. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les statuts.

 

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

  — Délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés ;

  — Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à deux cents M€ (200 000 000 €), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée ;

  — Décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes à l’ensemble des rompus seront vendues. Le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

  — Délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment procéder aux modifications corrélatives des Statuts ;

  — Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.443-1 et suivants du Code du Travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’assemblée générale donne au conseil d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

  — décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

  — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

  — décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

  — arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

  — fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

  — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

  — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ; et

  — prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.

 

Cinquième résolution (Modification des dispositions de l’article 13 – Délibération du conseil d’administration). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

  — décide de modifier les dispositions statutaires relatives à la convocation du conseil d’administration afin de permettre au Vice-Président directeur général de le convoquer ;

  — décide en conséquence de modifier l’article 13 des Statuts comme suit : Article 13 – Délibération du conseil d’administration

« Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d’administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président ou par le Vice Président directeur général ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Sixième résolution (Modification des dispositions de l’article 19 relatives à la Présidence des Assemblées). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

  — décide de modifier les dispositions statutaires relatives à la Présidence des assemblées générales afin de permettre au Vice-Président de les présider ;

  — décide en conséquence de modifier l’avant dernier alinéa de l’article 19 des Statuts comme suit : Article 19 – Assemblées Générales : Avant dernier alinéa : « Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président ».

Le dernier alinéa et le reste de l’article demeurent inchangés.

 

Septième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 en ce qui concerne le droit pour les actionnaires de participer aux assemblées générales). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

  — prenant acte des nouvelles dispositions légales relatives au droit des actionnaires de participer aux assemblées générales,

  — décide en conséquence de modifier l’Article 19 alinéa 3 des statuts comme suit : Article 19 – Assemblées Générales : Alinéa 3 « Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. »

Les autres alinéas demeurent inchangés.

 

Huitième résolution (Pouvoirs à conférer). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Article 128 et 130 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent être envoyées à la Société Bolloré, direction Juridique, 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 128 du décret précité, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces assemblées.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

— d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance ;

— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 31 mai à 0 heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister aux assemblées générales, une carte d’admission à ces assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les Assemblées générales.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la direction Juridique de la Société Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, ou à Caceis Corporate Trust Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92 130, Issy-les- Moulineaux, trois jours au moins avant la date des assemblées générales (soit le vendredi 1er juin 2007).

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

0703477

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1432
Texte de l'annonce :

0701432

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BOLLORE  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : ODET, 29 500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper. 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2006.

 

Chiffre d'affaires hors taxes.

 

Société mère (en milliers d'euros)

2006 (*)

2005

Premier trimestre

33 397

201

Deuxième trimestre

32 553

170

Troisième trimestre

29 999

149

Quatrième trimestre

33 895

273

 

129 844

793

(*) L'augmentation du chiffre d'affaires 2006 est due à l'incidence de la fusion Bolloré avec Bolloré Investissement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

 

Groupe (en milliers d'euros)

2006

2006

2005(**)

 

 

Périmètre et taux de change constants

 

Premier trimestre

1 473 977

1 481 097

1 302 227

Deuxième trimestre

1 433 359

1 478 604

1 348 983

Troisième trimestre

1 455 806

1 508 540

1 401 521

Quatrième trimestre

1 617 411

1 501 486

1 392 351

 

5 980 553

5 969 727

5 445 082

(**) Le chiffre d'affaires à fin décembre 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2006 de Bolloré s'établit à 5,981 milliards d'euros en augmentation de 9,6 % à périmètre et taux de change constants.

 

0701432

17/11/2006 : Convocations (24)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17142
Texte de l'annonce :

0617142

17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

BOLLORÉ INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 RCS Quimper.

INSEE : 055 804 124 00141.

Avis de réunion

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 21 décembre 2006, à 9 heures à la Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion Bouton, 92 800 Puteaux, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du conseil d’administration ;

— Rapport du commissaire aux apports ;

— Approbation de la fusion absorption de Bolloré par Bolloré Investissement ;

— Reconstitution des provisions réglementées par prélèvement sur le compte report à nouveau ;

— Changement d’objet social ;

— Changement de dénomination sociale ;

— Modifications statutaires relatives aux modalités de l’affectation du résultat ;

— Introduction d’une clause statutaire instituant la faculté de nomination d’un collège de censeurs ;

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée.

 

 

Projet de résolutions à l'assemblée générale extraordinaire.

 

Première résolution (Approbation du projet de fusion). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Quimper, et avoir pris connaissance du projet de fusion et de ses annexes signé avec la société Bolloré, (société anonyme au capital de 61 739 560 euros dont le siège social est à Odet, 29500 Ergue-Gaberic, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 304 827 900) aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine tel qu’il résulte de son bilan au 31 décembre 2005 à la société Bolloré Investissement :

— Prend acte que, dès lors que la société Bolloré Investissement a toujours détenu, depuis la date de dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions représentant le capital de la société Bolloré :

– Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne peut être procédé à l’échange d’actions de la société Bolloré Investissement contre des actions de la société Bolloré en rémunération de cette fusion, et en conséquence il n’y a pas lieu à augmentation du capital de la société Bolloré Investissement ;

– Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, cette fusion n’a pas été soumise à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Bolloré.

— Prend acte que l’assemblée générale Ordinaire des actionnaires de la société Bolloré en date du 7 juin 2006 a approuvé les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005.

— Constate que la condition à laquelle était subordonnée la fusion et qui est mentionnée dans le projet de fusion se trouve ainsi définitivement remplie.

— Approuve le projet de fusion dans toutes les dispositions et la transmission universelle de patrimoine de la société Bolloré ainsi que l’évaluation qui en a été faite, la valeur du patrimoine transmis ressortant à 1 178 612 877,25 €.

— Décide que la fusion de la société Bolloré Investissement avec la société Bolloré est définitive, l’opération étant réalisée à l’issue de la présente assemblée, la société Bolloré se trouvant dissoute de plein droit ce même jour, sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation.

 

Deuxième résolution (Mali de fusion). — L’assemblée générale décide que la différence entre la valeur comptable des actions de la Société Bolloré dans les écritures de la Société Bolloré Investissement (soit 1 424 917 384,09 €) et la valeur des actions de la société Bolloré retenue pour l’opération (soit 1 178 612 877,25 €) constitue un mali de fusion ressortant à 246 304 506,84 €.

 

Troisième résolution (Reconstitution des provisions réglementées). — L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance du rapport de celui-ci, décide de reconstituer les provisions réglementées dont le montant s’élève à 16 982 478,96 € par prélèvement sur le poste report à nouveau.

 

Quatrième résolution (Modification de l’objet social). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance du rapport de celui-ci, décide d’élargir l’objet social de la société et de modifier en conséquence l’article 3 des Statuts qui se trouvera désormais rédigé comme suit :

« Objet social" (article 3 des Statuts) :

La société a pour objet, en France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement :

— la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens ;

— l’application industrielle de toutes technologies ;

— toutes activités de transports de toute nature, maritimes, terrestres ou autres, ainsi que toutes prestations de services d’auxiliaire de transport, sous toutes leurs formes, et toutes opérations connexes ;

— la prestation de services, conseils et assistance notamment financiers, aux entreprises ;

— l’achat et la vente de tous produits, l’acquisition, la gestion et l’exploitation, notamment sous forme de bail, avec ou sans option d’achat, la vente de tout bien de consommation ou d’équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que de tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens ;

— l’acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles ;

— et plus généralement, toutes opérations quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. »

 

Cinquième résolution (Changement de dénomination sociale). — L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la nouvelle dénomination sociale suivante :

« Bolloré » :

Elle décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts qui sera rédigé comme suit :

« Article 2 – Dénomination :

La dénomination sociale est « Bolloré ».

 

Sixième résolution (Modifications statutaires relatives aux modalités de l’affectation du résultat). — L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance du rapport de celui-ci, décide de modifier les modalités d’affectation du résultat et de supprimer les clauses statutaires relatives au premier dividende et au dividende majoré, et en conséquence d’adopter la rédaction de l’article 22 comme suit :

« Article 22 - Affectation des résultats :

Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes portées en réserves en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.

L’assemblée générale décide soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, dont elle règle l’affectation et l’emploi.

L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.

L’assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou d’un acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action ».

 

Septième résolution (Collège des censeurs). — L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance du rapport de celui-ci, décide d’instituer la faculté de procéder à la nomination d’un collège de censeurs, et en conséquence d’adopter un article 18 intitulé « Commissaires aux comptes – Collège des censeurs » libellé comme suit :

« Article 18 – Commissaires aux comptes – Collège de censeurs :

— Commissaires aux comptes : Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. Si la société vient à être astreinte à publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux Commissaires aux comptes titulaires.

— Collège de censeurs : L’assemblée générale ordinaire aura la faculté, sur proposition du conseil d’administration, de désigner un collège de censeurs.

Les censeurs pourront être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales auxquelles des fonctions de censeurs ont été conférées seront représentées par un représentant permanent désigné par elles.

Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du conseil d’administration et peuvent prendre part aux délibérations, mais avec voix consultative seulement. La durée de leurs fonctions est d’une année, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année suivant celle de leur nomination. »

 

Huitième résolution (Pouvoirs à conférer). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Messieurs Cédric de Bailliencourt et Marc Bebon, agissant ensemble ou séparément, à l’effet de poursuivre les opérations matérielles de réalisation de la fusion approuvée par les présentes, par eux-mêmes ou par tous mandataires désignés par l’un d’entre eux, et en conséquence :

— de réitérer, si besoin est, et sous toutes formes, la transmission des éléments de patrimoine de la société Bolloré, réparer les omissions, compléter les désignations, établir et signer tous actes et conventions confirmatifs, complémentaires, supplétifs ou rectificatifs, notariés ou autres, qui pourraient être nécessaires, dresser, délivrer, certifier tous états, documents et pièces quelconques, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter cette transmission des patrimoines ;

— de remplir toutes formalités, établir les déclarations de régularité et de conformité, faire toutes déclarations auprès des administrations, y compris la direction du Trésor, l’INPI, et s’il y a lieu ses homologues étrangers, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficultés engager et suivre toutes instances ;

— aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer, et faire tout ce qui sera nécessaire.

L’assemblée générale donne, en outre, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités en tous lieux où besoin sera.

 

———————————

 

 

Conformément à l’article L 225-105 du code de commerce et aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire représentant la fraction du capital social prévue à l’article 128 dudit décret, ainsi que toute association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L 225-120 de ladite loi, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée dans ledit délai à la direction juridique de la société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée :

— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, en respectant le même délai, le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou société de bourse qui comptabilise leurs titres sous compte administré, auprès de Caceis Corporate Trust , assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les- Moulineaux.

Une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust :

— aux propriétaires d’actions nominatives sur simple justification de leur identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur lors du dépôt du certificat d’immobilisation.

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception, à la direction juridique de la société, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. La demande doit être formulée au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les formulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la direction juridique de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

 

0617142

15/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17050
Texte de l'annonce :

0617050

15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BOLLORE INVESTISSEMENT  

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires hors taxes.

(En milliers d'euros.)

 

Société mère :

 

 

2006

2005

Premier trimestre

132

201

Deuxième trimestre

132

170

Troisième trimestre

36

149

 

300

520

 

Groupe :

 

 

2006

2006

Périmètre et taux de change constants

2005 (*)

Premier trimestre

1 473 977

1 481 097

1 302 227

Deuxième trimestre

1 433 359

1 478 604

1 348 983

Troisième trimestre

1 455 806

1 508 540

1 401 521

 

4 363 142

4 468 241

4 052 731

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2006 de Bolloré Investissement s'établit à 4,363 milliards d'euros en augmentation de 10,3% à périmètre et taux de change constants.

 

(*) Le chiffre d'affaires à fin septembre 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

 

 

0617050

23/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15483
Texte de l'annonce :

0615483

23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



  

 

BOLLORE INVESTISSEMENT   

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper. 

 

Comptes consolidés au 30 juin 2006.  

I. — Bilan consolidé.  

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

30/06/2006

31/12/2005

Goodwill

4

764 979

710 073

Immobilisations incorporelles

5

68 586

70 286

Immobilisations corporelles

6

811 237

813 085

Titres mis en équivalence

7

643 879

606 590

Autres actifs financiers

8

2 778 132

2 428 467

Impôts différés

24

38 360

46 737

Autres actifs

9

22 836

17 419

    Actifs non courants

 

5 128 009

4 692 657

 

 

 

 

Stocks et en-cours

10

164 778

137 169

Clients et autres débiteurs

11

1 411 881

1 465 583

Impôts courants

 

61 358

60 835

Autres actifs

12

28 326

23 529

Trésorerie et équivalents de trésorerie

13

443 984

373 756

Actifs destinés à la vente

20

0

869 165

    Actifs courants

 

2 110 327

2 930 037

    Total actif

 

7 238 336

7 622 694

 

Passif

Notes

30/06/2006

31/12/2005

Capital

 

368 513

368 513

Primes liées au capital

 

32 819

32 819

Réserves consolidées

 

2 579 612

2 100 389

    Capitaux propres, part du groupe

 

2 980 944

2 501 721

Intérêts minoritaires

 

542 567

513 952

    Capitaux propres

 

3 523 511

3 015 673

 

 

 

 

Dettes financières à long terme

 

1 085 727

1 183 635

Provisions pour avantages au personnel

15

88 546

88 143

Autres provisions

14

93 310

96 683

Impôts différés

24

148 250

151 284

Autres passifs

17

21 221

28 036

    Passifs non courants

 

1 437 054

1 547 781

 

 

 

 

Dettes financières à court terme

 

673 949

923 243

Provisions (part à moins d'un an)

15

20 042

29 200

Fournisseurs et autres créditeurs

18

1 354 273

1 319 816

Impôts courants

 

213 527

174 377

Autres passifs

19

15 980

21 008

Passifs destinés à la vente

20

0

591 596

    Passifs courants

 

2 277 771

3 059 240

    Total passif

 

7 238 336

7 622 694

 

 

 

II. — Compte de résultat.  

(En milliers d'euros.)

 

Notes

30/06/2006

30/06/2005

Chiffre d'affaires

21-25

2 907 164

2 651 210

Achats consommés

 

-2 417 154

-2 163 811

Frais de personnel

 

-379 493

-362 164

Amortissements et provisions

 

-61 155

-53 847

Autres produits et charges d'exploitation

 

4 655

-7 297

    Résultat opérationnel

21-22-25

54 017

64 091

 

 

 

 

Coût net du financement

 

-20 861

-31 943

Autres produits et charges financiers

 

580 118

32 402

    Résultat financier

21-23-25

559 257

459

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-25

14 999

8 498

Impôts sur les résultats

24

-85 004

-41 692

    Résultat net des activités poursuivies

 

543 269

31 356

Résultat net des activités destinées à la vente

20

56 984

46 356

    Résultat net consolidé

 

600 253

77 712

Résultat net consolidé, part du groupe

 

548 487

56 224

Intérêts minoritaires

 

51 766

21 488

 

Activités totales

30/06/2006

30/06/2005

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

22 262 520

22 429 187

Résultat net part du groupe par action

24,6

2,5

Nombre de titres émis

23 032 059

23 032 059

Nombre de titres d'autocontrôle

-1 602 872

-602 872

Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles

 

 

    Total nombre de titres émis et potentiels

21 429 187

22 429 187

Résultat net part du groupe dilué par action

25,6

2,5

 

Activités poursuivies

30/06/2006

30/06/2005

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

22 262 520

22 429 187

Résultat net part du groupe par action

21,5

0,7

Nombre de titres émis

23 032 059

23 032 059

Nombre de titres d'autocontrôle

-1 602 872

-602 872

Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles

 

 

    Total nombre de titres émis et potentiels

21 429 187

22 429 187

Résultat net part du groupe dilué par action

22,3

0,7

 

 

 

III. — Variation de la trésorerie consolidée.  

(En milliers d'euros.)

 

Notes

30/06/2006

30/06/2005

Flux d'exploitation

 

 

 

Résultat net part du groupe

 

548 487

56 223

Part des intérêts minoritaires

 

51 766

21 488

    Résultat net consolidé

 

600 253

77 711

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

 

-37 403

43 330

Elimination de la variation des impôts différés

 

9 696

-2 974

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-30 704

3 297

    Capacité d'autofinancement

 

541 842

121 364

Elimination des plus ou moins values de cession

 

-591 728

-27 103

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

7 126

6 173

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité

 

85 680

-79 102

    Dont stocks et en-cours

 

-28 868

-40 894

    Dont dettes

 

110 205

68 187

    Dont créances

 

4 343

-106 395

        Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

 

42 920

21 332

Flux d'investissement

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

-47 457

-49 762

Immobilisations incorporelles

 

-2 755

-4 572

Titres et autres immobilisations financières

 

-321 807

-80 892

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

7 243

21 181

Immobilisations incorporelles

 

237

217

Titres

 

665 988

44 428

Autres immobilisations financières

 

11 439

5 121

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-270 988

8 625

     Flux nets de trésorerie sur investissements

 

41 900

-55 654

Flux de financement

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-8 094

-6 751

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-18 953

-10 730

Remboursements des dettes financières

 

-264 652

-439 360

Encaissements:

 

 

 

Augmentation des capitaux propres

 

31 280

0

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

0

335

Augmentation des dettes financières

 

72 544

367 086

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-187 875

-89 420

Incidence des variations de cours des devises

 

-5 215

3 053

Incidence des activités destinées à la vente

20

332 312

43 269

    Variation de la trésorerie

 

224 042

-77 420

Trésorerie à l'ouverture

13

56 290

42 316

     Trésorerie à la clôture

13

280 332

-35 104

 

 

La diminution du besoin en fonds de roulement (BFR) de 86 millions d’euros par rapport à décembre 2005 résulte de l’effet favorable de 112 millions d’euros lié à la cession des activités maritimes et d’une augmentation de 26 millions d’euros dans les divisions :

— en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique a diminué de près de 3 millions d’euros comparé à la position très favorable de décembre 2005 (effet de la campagne cacao). Au 1er semestre 2006, il s’est maintenu à son meilleur niveau, en baisse de 2 jours par rapport à 2005 ;

— sur les autres continents, le BFR de ce secteur s’est réduit d’environ 6 millions d’euros malgré une croissance toujours soutenue du volume financier. En moyenne sur le 1er semestre, le BFR s’est amélioré de 0.3 jour par rapport à 2005 grâce à la bonne maîtrise des délais clients (gain de 0.6 jour) ;

— le BFR de la division Distribution d’énergie s’est dégradé d’une trentaine de millions d’euros du fait de la poursuite de la hausse des prix du pétrole (environ +15% entre décembre et juin). Les stocks, à un bas niveau en fin d’année, ont été reconstitués. Malgré l’effet prix, les postes clients et fournisseurs ont été maintenus en nombre de jours ;

— la hausse sensible des ventes a augmenté le BFR de la division Films plastiques de 7 millions d’euros par rapport à sa situation très favorable de décembre. Le BFR de la division Papier s’est légèrement dégradé du fait d’une augmentation des stocks ;

— le BFR du secteur Terminaux spécialisés, fortement gonflé en décembre par la pointe d’activité de fin d’année, a diminué de 10 millions d’euros grâce au déstockage et à la baisse des encours clients avec un chiffre d’affaires en croissance de 9.4% ;

— les autres variations de BFR (dégradation de 8 millions d’euros) sont localisées dans les divisions Media et autres activités.

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.  

(En milliers d'euros.)

 

Nombre d'actions

Capital

Primes

Auto contrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres part du groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres au 1er janvier 2005

22 429 187

368 513

32 819

-22 394

418 373

-24 294

666 944

1 439 961

346 471

1 786 432

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

17 361

 

17 361

9 883

27 244

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-6 751

-6 751

-14 868

-21 619

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-628

-628

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

457 364

 

 

457 364

82 928

540 292

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

56 223

56 223

21 488

77 711

    Capitaux propres au 30 juin 2005

22 429 187

368 513

32 819

-22 394

875 737

-6 933

716 416

1 964 158

445 274

2 409 432

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

10 027

 

10 027

-2 814

7 213

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-7 832

-7 832

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-10 858

-10 858

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

-3 330

-3 330

 

-3 330

Autres variations (variation technique fusion)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

312 179

 

 

312 179

-3 143

309 036

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

218 687

218 687

93 325

312 012

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

22 429 187

368 513

32 819

-22 394

1 187 916

3 094

931 773

2 501 721

513 952

3 015 673

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-22 987

 

-22 987

-3 949

-26 936

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués (1)

 

 

 

 

 

 

-8 094

-8 094

-21 801

-29 895

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 899

-6 899

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

-1 000 000

 

 

-102 213

 

 

 

-102 213

-22 787

-125 000

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

,

 

 

-19 928

 

 

 

-19 928

19 928

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

83 958

 

 

83 958

12 357

96 315

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

548 487

548 487

51 766

600 253

    Capitaux propres au 30/06/2006

21 429 187

368 513

32 819

-144 535

1 271 874

-19 893

1 472 166

2 980 944

542 567

3 523 511

(1) Le montant total des dividendes payés par la société mère est de 8 319 milliers d'euros soit de 0,36 euro par action.

 

 

 

V. — Annexe.

 

Note 1. Principes comptables.

1.1. Faits marquants :

— Vallourec : Au cours du premier semestre 2006, le groupe a cédé 1 082 989 titres Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 540,7 millions d'euros.

— Activités maritimes : La cession des activités maritimes au groupe CMA-CGM a été définitivement conclue en janvier 2006.

 

1.2. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

— Déclaration de conformité : Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Reporting Financier Intermédiaire. Ils ne comprennent pas l’ensemble des informations demandées pour les états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

— Principes comptables : Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le groupe pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2005.

En particulier, les normes IFRS et les interprétations de l’IFRIC, telles qu’adoptées par l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, ont été appliquées par le groupe et n’ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d’évaluation et de présentation des comptes.

Le groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations dont l’utilisation n’est pas obligatoire en 2006.

— Méthodes d'évaluation : La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la Direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée.

Ces appréciations étant révisées régulièrement, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du groupe pourraient en être affectés.

 

Note 2. Principales variations de périmètre.

Exercice 2006.

Activités maritimes. — La cession des activités maritimes au groupe CMA-CGM définitivement conclue début janvier 2006, a généré dans le groupe Bolloré Investissement en 2006 une plus value consolidée de 57 millions d’euros après 106 millions d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du groupe a été de 373 millions d’euros.

 

Financière de Port la Forêt. — Compte tenu des investissements financiers effectués au premier semestre 2006, la société Financière de Port la Forêt a été intégrée globalement sur l'exercice.

 

Direct Soir. — Suite au lancement du journal gratuit Direct Soir lancé en juin 2006 pour une période test d'un mois, la société Direct Soir a été consolidée en intégration globale au 30 juin 2006. La diffusion a repris le 18 septembre avec une diffusion attendue de 500 000 exemplaires à Paris et en province.

 

Régie 8. — Une régie publicitaire a été mise en place par le groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

 

Exercice 2005.

Havas. — Le groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20 % d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 Juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 4 %, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Actuellement, le groupe Bolloré Investissement est représenté par quatre administrateurs sur treize au conseil d'administration d'Havas. Le groupe n'en détenant pas le contrôle, Havas est consolidée par mise en équivalence depuis le second semestre 2005.

 

Comazar. — Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 le contrôle de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené de 64% à 17% le pourcentage de contrôle du groupe dans Comazar ; le groupe Comazar a donc été déconsolidé à la date de cession.

 

Air Link India. — La société SDV Logistique Internationale a acquis début 2005 la majorité du capital du groupe Air link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

 

Calpam BV. — Calpam BV et ses filiales ont été cédées au cours du second semestre à un groupe pétrolier.

 

Note 3. Comparabilité des comptes.

Après reclassement du résultat des activités maritimes au 30 juin 2006 dans le poste résultat net des activités destinées à la vente, aux variations de périmètre de consolidation près, les comptes du premier semestre 2006 sont comparables aux comptes de l'exercice 2005 et à ceux du premier semestre 2005.

Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 21. Afin de les rendre comparables, les données 2006 sont ramenées au périmètre 2005.

 

Notes sur le bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Note 4. Goodwill.

— Evolution des goodwill :

Au 31 décembre 2005

710 073

Acquisition

59 187

Cession

0

Variation de change

-1 066

Autres

-3 215

Au 30 juin 2006

764 979

 

 

— Ventilation par secteur d'activité :

 

30/06/2006

31/12//2005

Transport et Logistique

670 844

615 847

Distribution d'énergie

50 237

53 500

Terminaux spécialisés

6 731

6 731

Autres activités

37 167

33 995

    Total

764 979

710 073

 

 

Le tableau ci-dessous reprend les goodwills les plus significatifs par UGT :

 

Transport et logistique

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Autres activités

Valeur nette comptable du goodwill

670 844

50 237

6 731

37 167

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie

 

 

 

 

Taux de croissance sur prévisions de n+2 à n+5

2% à 5%

2%

2% à 8%

1% à 5%

Taux de croissance sur valeur terminale

2% (*)

2% (*)

1% à 3%

0% à 3%

Weighted average cost of capital

6,3% à 13,3 %

4,6% à 7,1%

4,9% à 7,3%

5,6% à 13,3%

Pertes de valeur comptabilisées sur la période

0

0

0

0

(*) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (chemin de fer au Cameroun et en Côte d'Ivoire, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats.

 

 

Note 5. Immobilisations incorporelles.

— Evolution en 2006 :

Valeurs brutes

31/12/2005

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

30/06/2006

Concessions, brevets, frais de recherche

51 521

724

-260

0

-131

1 404

53 258

Fonds commerciaux

82 344

71

-482

-32

-141

-77

81 683

Autres

37 115

2 795

-78

-298

-130

-1 723

37 681

    Valeurs brutes

170 980

3 590

-820

-330

-402

-396

172 622

 

Amortissements et provisions

31/12/2005

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

30/06/2006

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 230

-2 344

183

0

40

-456

-31 807

Fonds commerciaux

-42 815

-1 099

455

32

95

96

-43 236

Autres

-28 649

-1 687

102

280

83

878

-28 993

    Amortissements et provisions

-100 694

-5 130

740

312

218

518

-104 036

Valeurs nettes comptables

70 286

-1 540

-80

-18

-184

122

68 586

 

 

Note 6. Immobilisations corporelles.

— Evolution en 2006 :

Valeurs brutes

31/12/2005

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

30/06/2006

Terrains

47 708

1 229

-327

0

-207

-1 184

47 219

Constructions

566 371

3 220

-3 048

-36

-4 282

6 876

569 101

Installations techniques, matériels

587 717

20 842

-6 868

-161

-3 108

-3 347

595 075

Autres

377 339

13 009

-4 080

-521

-3 733

8 163

390 177

Immobilisations en cours

24 875

13 341

-47

0

-240

-9 597

28 332

Avances, acomptes

4 064

4 143

-251

0

-13

-3 212

4 731

    Valeurs brutes

1 608 074

55 784

-14 621

-718

-11 583

-2 301

1 634 635

 

Amortissements et provisions

31/12/2005

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

30/06/2006

Terrains

-6 333

-226

0

0

18

242

-6 299

Constructions

-207 349

-9 764

1 890

24

983

-548

-214 764

Installations techniques, matériels

-344 192

-21 179

2 685

93

2 146

7 197

-353 250

Autres

-236 895

-13 879

4 180

424

2 589

-5 284

-248 865

Immobilisations en cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

    Amortissements et provisions

-794 989

-45 048

8 755

541

5 736

1 607

-823 398

Valeurs nettes comptables

813 085

10 736

-5 866

-177

-5 847

-694

811 237

 

 

Note 7. Titres mis en équivalence.

Au 31 décembre 2005

606 590

Variation du périmètre de consolidation (1)

41 719

Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

14 999

Autres mouvements (2)

-19 429

Au 30 juin 2006

643 879

 

(1) Dont Havas

41 727

(2) Dont:

 

Distribution de dividendes :

-7 126

Ecart de conversion

-12 836

Autres

533

Total

-19 429

 

 

— Montant des principales sociétés mises en équivalence :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

Quote-part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote-part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Groupe Socfinal

-1 130

18 915

-801

18 588

Liberian Agriculture Cy

1 484

5 241

216

4 249

Groupe Euromédia

1 287

27 300

934

26 889

SOGB

861

8 811

-246

8 632

Compagnie International des Cultures

132

15 159

211

14 703

Someport Walon

46

2 434

303

2 518

Socfinco

445

3 491

338

3 514

Sogescol

304

2 454

672

2 522

Socfinaf Cy Ltd

82

6 273

618

6 846

Okomu

524

5 345

1 705

5 448

Socfindo

4 764

89 550

29 322

88 814

Havas (1)

5 482

457 353

7 323

423 108

Autres sociétés

718

1 553

-415

759

    Total

14 999

643 879

40 180

606 590

(1) Le groupe au regard des normes IFRS, ne détient pas le contrôle d’Havas. Aussi, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes du groupe.

 

 

En effet, la norme IAS 27 « états financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 31 décembre 2005, le groupe ne détenait que 23,8% du capital d’Havas (27,8% avec Sebastian Holdings Inc) et en détient 26,4 % au 30 juin 2006 (30,3 % avec Sébastian Holdings Inc).

Par ailleurs, il ne dispose à fin juin 2006 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du conseil d’administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

 

Note 8. Autres actifs financiers.

 

31/12/2005

Valeur nette

Acquisitions

Cessions

Variation juste valeur

Autres mouvements

30/06/2006

Valeur nette

Titres de participation cotés

1 769 905

580 019

-75 405

-16 898

-242 786

2 014 835

Titres de participation non cotés

595 832

7 744

-348 572

110 082

344 893

709 979

    Total des titres de participation

2 365 737

587 763

-423 977

93 184

102 107

2 724 814

Prêts, créances et dépôts

62 730

2 854

-11 013

0

-1 253

53 318

    Total

2 428 467

590 617

-434 990

93 184

100 854

2 778 132

 

 

Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du groupe Bolloré Investissement dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du groupe.

 

— Détail des titres de participations :

 

Sociétés

 

 

30/06/2006

31/12/2005

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Capitaux propres sociaux

Dont résultat du dernier exercice

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Vallourec

7

688 877

1 927 900

(1) 452 600

18

828 484

Aegis Group (3)

28

607 589

248 526

94 473

24

480 954

Financière de l'Odet

25

465 673

224 390

(1) 3 999

28

429 180

Sofibol (2)

49

355 878

174 170

(1) 784

49

295 241

Autres titres (2)

 

606 797

 

 

 

331 878

    Total

 

2 724 814

 

 

 

2 365 737

 

 

(1) données au 30 juin 2006.

(2) Le groupe Bolloré Investissement détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du groupe pour un montant global de 626 millions d'euros au 30 juin 2006.

(3) La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ». « L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) échange de personnels dirigeants ; ou

(e) fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 30 juin 2006 une participation de 28,31% dans Aegis, le groupe Bolloré Investissement ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le groupe Bolloré Investissement estime, que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

 

Note 9. Autres actifs non courants.

 

 

30/06/2006

31/12/2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus de un an

30 518

-16 937

13 581

26 390

-12 729

13 661

Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation long terme

16 718

-7 463

9 255

9 478

-5 720

3 758

Total

47 236

-24 400

22 836

35 868

-18 449

17 419

 

 

Note 10. Stocks et en-cours.

 

 

30/06/2006

31/12/2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

56 628

-9 293

47 335

55 654

-8 958

46 696

Produits en-cours, intermédiaires et finis

40 767

-5 317

35 450

30 896

-4 933

25 963

Voyages en cours

0

0

0

4

0

4

Autres prestations en cours

971

0

971

1 118

0

1 118

Marchandises

82 652

-1 630

81 022

65 963

-2 575

63 388

    Total

181 018

-16 240

164 778

153 635

-16 466

137 169

 

 

Note 11. Clients et autres débiteurs.

 

 

30/06/2006

31/12/2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 261 044

-53 282

1 207 762

1 323 161

-58 031

1 265 130

Créances sociales d'exploitation à moins d'un an

14 994

-262

14 732

9 023

-283

8 740

Fournisseurs débiteurs

72 507

-394

72 113

60 184

-234

59 950

Comptes courants actifs à moins d'un an

70 097

-42 738

27 359

65 436

-15 229

50 207

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

82 718

-5 101

77 617

86 616

-6 921

79 695

Autres créances et comptes de régularisation court terme

15 152

-2 854

12 298

4 715

-2 854

1 861

    Total

1 516 512

-104 631

1 411 881

1 549 135

-83 552

1 465 583

 

 

Note 12. Autres actifs courants.

 

 

30/06/2006

31/12/2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Immobilisations financières courantes

4 873

-4 364

509

3 287

-2 571

716

Charges constatées d'avance à moins d'un an

19 571

0

19 571

13 689

0

13 689

Autres créances et comptes de régularisation courants

8 246

0

8 246

9 124

0

9 124

    Total

32 690

-4 364

28 326

26 100

-2 571

23 529

 

 

Note 13. Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

 

30/06/2006

30/06/2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

173 707

-14

173 693

206 904

-15

206 889

Valeurs mobilières de placement liquides

271 204

-913

270 291

4 367

-913

3 454

Conventions de trésorerie actif

0

 

0

81 359

 

81 359

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

444 911

-927

443 984

292 630

-928

291 702

Conventions de trésorerie passif

0

 

0

-134 501

 

-134 501

Concours bancaires courants

-163 652

 

-163 652

-192 305

 

-192 305

    Trésorerie nette

281 259

-927

280 332

-34 176

-928

-35 104

 

 

Le groupe Bolloré Investissement a placé au 30 juin 2006 un montant de 270,2 millions d'euros principalement en certificats de dépôts (dont 200 millions d'euros via sa filiale Bolloré Médias Investissements).

 

Note 14. Provision pour risques et charges.

 

31/12/2005 

Variation de périmètre

Variation de périmètre 

Augmentations

Diminution

Autres

 

 

 

 Variation de change

 

 

30/06/2006 

Entrées

Sorties

Avec utilisation

Sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

6 765

0

0

0

2 139

-738

-1 474

-290

-58

6 344

Autres provisions pour risques

3 289

0

23

23

2 145

-318

-1 151

457

-58

4 387

Restructurations

6 571

0

0

0

750

-3 385

-1 052

-93

-32

2 759

Autres provisions pour charges (3)

12 575

0

-1 322

-1 322

2 534

-1 508

-5 806

114

-35

6 552

    Total des provisions à moins d'un an

29 200

0

-1 299

-1 299

7 568

-5 949

-9 483

188

-183

20 042

Provisions pour litiges (1)

19 931

0

0

0

1 883

-1 075

-1 361

-698

-100

18 580

Provisions pour risques filiales (4)

5 625

0

65

65

2 537

-104

-635

2 866

-4

10 350

Autres provisions pour risques (2)

41 997

0

0

0

829

-142

-659

824

-46

42 803

Provisions pour impôts

11 198

0

-1 121

-1 121

124

-5 545

-136

-145

-36

4 339

Obligations contractuelles

5 744

0

0

0

370

-134

0

0

-1

5 979

Restructurations

2 338

0

0

0

223

-429

-9

94

-5

2 212

Autres provisions pour charges (3)

9 850

0

0

0

123

-315

-435

-167

-9

9 047

    Total des autres provisions

96 683

0

-1 056

-1 056

6 089

-7 744

-3 235

2 774

-201

93 310

    Total général

125 883

0

-2 355

-2 355

13 657

-13 693

-12 718

2 962

-384

113 352

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : 17 millions d'euros.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,4 millions d'euros.

(4) Ces provisions correspondent aux quotes-parts de situation nette négatives de filiales non consolidées.

 

 

— Impact (net des charges encourues) au compte de résultat à fin juin 2006 :

 

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-13 074

 

7 835

 

-5 239

Résultat financier

-459

 

4 746

 

4 287

Charge d'impôt

-124

 

136

 

12

    Total

-13 657

0

12 717

0

-940

 

 

Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières de filiales non consolidées provisionnées.

 

Note 15. Engagements envers le personnel.

— Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

86 213

17 283

103 496

85 925

17 542

103 467

Ecarts actuariels non comptabilisés

-5 277

0

-5 277

-5 839

0

-5 839

Actifs du régime

-9 673

0

-9 673

-9 485

0

-9 485

Montant net au bilan des engagements envers le personnel

71 263

17 283

88 546

70 601

17 542

88 143

 

 

— Composantes de la charge :

 

 

 

30/06/2006

30/06/2005

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-2 069

-767

-2 836

-1 777

-708

-2 485

Charges d'intérêt

-1 519

-319

-1 838

-1 723

-370

-2 093

Rendement attendu des actifs du régime

187

0

187

179

0

179

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

0

415

415

0

0

0

    Coûts des régimes à prestations définies

-3 401

-671

-4 072

-3 321

-1 078

-4 399

 

 

— Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :

 

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 31 décembre 2005

70 601

17 542

88 143

Augmentation

3 402

670

4 072

Diminution

-2 218

-872

-3 090

Ecart de conversion

-525

-57

-582

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

0

0

Autres mouvements

3

0

3

    Au 30 juin 2006

71 263

17 283

88 546

 

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

Hypothèses

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Taux d'actualisation

3,85%

4,50%

3,50%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,00%

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

2,50%

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont fonction du pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du "corridor" (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Note 16. Emprunts obligataires.

— Emprunt obligataire convertible :

 

30/06/2006

31/12/2005

Valeur

457

457

 

 

Le solde au 30 juin 2006 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du groupe.

 

— Autres emprunts obligataires :

 

30/06/2006

31/12/2005

Valeur

153 034

158 147

 

 

— Emis par SFDM (solde 30 juin 2006 : 1 million d'euros) : Cet emprunt obligataire a été émis le 3 octobre 1995 pour une durée de quinze ans au taux de 5%. Bolloré Energie a repris une partie de cet emprunt (2,4 millions d'euros) à CNN en janvier 2002, conformément au protocole signé lors du rachat par Bolloré Energie des titres SFDM détenus par CNN. Le solde de 0,8 millions d'euros au 30 juin 2006 correspond à la part de l'emprunt détenu par un actionnaire externe. Son amortissement aura lieu en totalité le 2 octobre 2010.

 

— Emis par des filiales de Saga (solde 30 juin 2006 : 1 million d'euros) : Saga Côte d'Ivoire a émis en mars 2002, pour l'équivalent de 4,6 millions d'euros, un emprunt obligataire d'une durée de cinq ans, rémunéré au taux de 7,5%. Il est amorti en quatre tranches égales depuis mars 2004.

 

— Emis par Bolloré SA (solde au 30 juin 2006 : 151 millions d'euros) : La société Bolloré S.A. a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Bolloré SA a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d'échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois+marge.

 

Note 17. Autres passifs non courants.

 

 

31/12/2005 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

30/06/2006

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 627

0

0

773

-14

1

3 387

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

8 308

0

0

770

-19

-1 370

7 689

Autres dettes d'exploitations à plus d'un an

8 758

0

0

490

-22

-3 937

5 289

Autres passifs non courants

8 343

0

0

-270

0

-3 217

4 856

    Total

28 036

0

0

1 763

-55

-8 523

21 221

 

 

Note 18. Fournisseurs et autres créditeurs.

 

 

 

 

 

 

 

 31/12/2005

 

 

Variations de périmètre

 

 

 
Variations nettes

 

 

 

Variation de change

 

 

 Autres mouvements

 

 

 30/06/2006 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

700 459

6

246

-31 221

-6 396

-191

662 903

Dettes sociales d'exploitation à moins d'un an

133 521

0

-259

-2 439

-523

-267

130 033

Clients créditeurs

107 523

0

-18

29 998

-1 029

-151

136 323

Comptes courants passifs à moins d'un an

23 506

-992

119 673

-113 719

1 057

-58

29 467

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

324 866

0

15

13 775

-4 816

21 717

355 557

Autres dettes et comptes de régularisation court terme

29 941

0

129

10 279

405

-764

39 990

    Total

1 319 816

-986

119 786

-93 327

-11 302

20 286

1 354 273

 

 

Note 19. Autres passifs courants.

 

31/12/2005

Variations de périmètre

Variations nettes 

Variation de change

 

 

 Autres mouvements

 

 

30/06/2006

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

21 008

0

0

-4 733

-307

12

15 980

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

    Total

21 008

0

0

-4 733

-307

12

15 980

 

 

Note 20. Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente.

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Chiffre d'affaires

0

342 420

892 623

Achats et charges externes

0

-257 424

-704 657

Frais de personnel

0

-22 975

-46 460

Amortissements et provisions

0

-19 559

-31 241

Autres produits et charges d'exploitation

0

3 457

16 475

    Résultat opérationnel

0

45 919

126 740

Résultat financier

0

-3 622

-4 355

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

-266

-597

Impôts sur les résultats

0

4 325

1 852

Résultat net des activités cédées

56 984

0

0

    Résultat net des activités destinées à la vente

56 984

46 356

123 640

 

 

Le résultat net des activités cédées représente au 30 juin 2006 la plus value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

L'actif net transféré reprend les éléments suivant :

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Actif net transféré :

0

139 493

277 569

Dont :

 

 

 

Goodwill

0

138 597

138 597

Immobilisations corporelles et incorporelles

0

297 996

303 241

Besoin en fonds de roulement net

0

-48 820

-48 001

Provisions risques et charges

0

-36 423

-49 397

Endettement net

0

-201 736

-52 125

Autres actifs et passifs non courants

0

-10 121

-14 746

 

 

— Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente :

(En milliers d'euros)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Flux d'exploitation

 

 

 

Résultat net consolidé

56 984

46 356

123 640

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

0

12 806

27 026

Elimination de la variation des impôts différés

0

-5 246

-5 303

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

0

266

-4 624

Capacité d'autofinancement

56 984

54 182

140 739

Elimination des plus ou moins values de cession

3 924

-3 169

27 629

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

0

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

-393 220

-37 355

-45 186

    Dont stocks et en-cours

0

213

81

    Dont dettes

269 160

12 653

-40 532

    Dont créances

-662 380

-50 221

-4 735

    Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

-332 312

13 658

123 182

Flux d'investissement

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

0

-6 505

-12 205

Immobilisations incorporelles

0

-547

-2 231

Titres et autres immobilisations financières

0

-242

-202

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

0

10 949

21 367

Immobilisations incorporelles

0

0

844

Titres

0

-189

30

Autres immobilisations financières

0

66

80

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

0

0

-66

    Flux nets de trésorerie sur investissements

0

3 532

7 617

Flux de financement

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

0

924

699

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

0

35

35

Remboursements des dettes financières

0

-97 655

-168 110

Encaissements:

 

 

 

Augmentation des capitaux propres

0

181

181

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

0

0

0

Augmentation des dettes financières

0

12 967

197 612

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

0

-83 548

30 417

Incidence des variations de cours des devises

0

1 123

3 931

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

 

 

    Variation de la trésorerie

-332 312

-65 235

165 147

Trésorerie à l'ouverture

0

21 966

21 966

    Total incidence des activités destinées à la vente

-332 312

-43 269

187 113

 

 

Notes sur le compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

Note 21. Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

 

30/06/2006

Variations de périmètre (1)

Variations de change

30/06/2006

Périmètre et change constants

30/06/2005

Chiffre d'affaires (1)

2 907 164

74 169

-20 662

2 960 671

2 651 210

Résultat opérationnel

54 017

3 790

-791

57 016

64 091

Résultat financier

559 257

100 363

1 099

660 719

459

(1) La principale variation de périmètre est la sortie de Calpam BV.

 

 

Note 22. Résultat opérationnel.

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

 

30/06/2006

30/06/2005

Chiffre d'affaires

2 907 164

2 651 210

Achats et charges externes

-2 358 432

-2 105 576

Locations et charges locatives

-58 722

-58 235

Frais de personnel

-379 493

-362 164

Dotations aux amortissements et aux provisions

-61 155

-53 847

Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers

467

1 325

Autres produits et charges opérationnelles

4 188

-8 622

Résultat opérationnel

54 017

64 091

 

 

Note 23. Résultat financier.

 

30/06/2006

30/06/2005

Coût net du financement

 

 

Coût de la dette

-20 861

-31 943

Autres produits et charges financiers

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

21 690

18 813

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

572 068

21 589

Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement

20 536

-315

Option sur titres Havas (2)

6 100

-14 270

Autres (net) (2)

-40 276

6 585

    Total

580 118

32 402

Résultat financier

559 257

459

(1) Au cours du premier semestre 2006, le groupe a cédé 1 082 989 titres Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 540,7 millions d'euros. Par ailleurs, une plus-value de 36,6 millions d'euros a été constatée sur la cession des titres Financière de l'Odet par Bolloré.

(2) Le groupe a déprécié des actifs en liquidation à hauteur de 37,7 millions d'euros.

Bolloré Investissement s'est engagé à racheter à Sébastian Holdings Inc à tout moment 16 929 649 titres Havas soit 3.95% du capital les titres à un prix de 5 euros jusqu'au 9 juin 2007. L'évaluation de cette option conformément aux normes IAS a conduit à la comptabilisation d'un passif financier courant de 23,9 millions d'euros au 31 décembre 2005 et de 17,8 millions d'euros au 30 juin 2006. La différence de valeur, soit 6,1 millions d'euros a été imputée en résultat financier.

 

 

Note 24. Impôts sur les bénéfices.

— Analyse de la charge d'impôt :

 

30/06/2006

30/06/2005

Impôts exigibles

-95 921

-51 162

Report en arrière des déficits

3 419

-15

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

12 582

10 465

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-79 920

-40 712

 

 

 

Impôts sur les distributions

4 309

1 208

Impôts différés nets

-9 393

-2 188

    Sous-total impôts différés

-5 084

-980

    Total

-85 004

-41 692

 

 

L'évolution de la charge d'impôt entre juin 2005 et juin 2006 s'explique principalement par l'impôt constaté sur la plus-value Vallourec en juin 2006, soit 48,3 millions d'euros.

 

— Impôts différés : évolution au 30 juin 2006 :

 

 31/12/2005 

Variations de périmètre

Variations nettes  

 
Variation de change 

 

Autres mouvements

  30/06/2006 

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

46 737

0

-1 753

-24 630

-509

18 515

38 360

Impôts différés passif

151 284

0

-1 673

-14 931

-797

14 367

148 250

 

 

Autres informations.

(En milliers d’euros.)

Note 25. Informations sectorielles.

— Ventilation par branche d'activité :

– En juin 2006 :

 

Transport et logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 751 244

44 746

53 211

966 832

80 115

414

32 424

-21 822

2 907 164

Dotations nettes aux amortissements

-32 078

-5 113

-2 267

-3 462

-2 192

-1 386

-3 420

0

-49 918

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-2 383

-98

-226

298

1 321

39

2 214

0

1 165

Autres charges opérationnelles nettes

 

-2 804 394

Résultat opérationnel

96 080

-11 026

-4 939

12 904

-6 782

-19 886

-12 334

0

54 017

Résultat financier

 

 

559 256

Part de résultat dans les entreprises associées

670

0

0

0

0

6 769

7 561

0

15 000

Impôt sur le résultat

 

-85 004

Résultat net des activités poursuivies

 

543 269

Investissements corporels et incorporels

39 580

4 116

1 946

4 629

3 202

612

5 289

0

59 374

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwills

670 844

0

0

50 237

6 731

0

37 167

 

764 979

Actifs corporels et incorporels

443 900

85 460

61 703

104 486

38 131

5 667

140 476

 

879 823

Titres mis en équivalence

2 819

0

0

0

0

484 653

156 407

 

643 879

Actifs courants sectoriels

1 472 455

29 904

47 880

315 701

71 482

71 646

571 795

-1 004 204

1 576 659

    Total Actifs sectoriels

2 590 018

115 364

109 583

470 424

116 344

561 966

905 845

-1 004 204

3 865 340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 766

3 157

8 911

20 129

7 328

121

21 130

 

175 542

Passifs sectoriels courants

1 083 980

55 752

73 442

227 818

68 573

380 650

470 765

-1 006 707

1 354 273

    Passifs sectoriels

1 198 746

58 909

82 353

247 947

75 901

380 771

491 895

-1 006 707

1 529 815

 

 

– En juin 2005 :

 

Transport et logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 604 767

40 850

54 619

866 849

72 401

192

32 604

-21 072

2 651 210

Dotations nettes aux amortissements

-31 803

-4 043

-2 572

-3 940

-2 035

-848

7 760

 

-37 481

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

4 442

67

-731

283

-5 187

0

396

 

-730

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-2 548 908

    Résultat opérationnel

78 708

-8 897

-2 603

16 829

-11 701

-12 876

4 631

 

64 091

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

459

Part de résultat dans les entreprises associées

-214

0

0

0

0

-50

8 762

 

8 498

Impôt sur le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

-41 692

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

31 356

Investissements corporels et incorporels

31 864

2 203

1 732

2 344

2 943

4 758

2 035

 

47 879

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwills

704 825

0

0

52 506

6 734

0

32 513

 

796 578

Actifs corporels et incorporels

441 946

45 688

60 851

107 088

38 381

6 345

187 907

 

888 206

Titres mis en équivalence

2 256

0

0

0

0

29 211

238 099

 

269 566

Actifs courants sectoriels

1 443 296

29 395

46 449

255 249

76 567

9 598

369 319

-593 146

1 636 727

    Total Actifs sectoriels

2 592 323

75 083

107 300

414 843

121 682

45 154

827 838

-593 146

3 591 077

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

102 606

317

9 068

19 406

10 811

0

27 492

 

169 700

Passifs sectoriels courants

938 094

53 004

52 246

185 145

73 865

124 207

404 842

-575 989

1 255 414

    Passifs sectoriels

1 040 700

53 321

61 314

204 551

84 676

124 207

432 334

-575 989

1 425 114

 

 

Note 26. Transactions avec les entreprises liées.

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées en intégration globale dans le groupe Bolloré Investissement.

 

30/06/2006

31/12/2005

Convention de trésorerie et comptes courants actif

17 264

59 441

Convention de trésorerie et comptes courants passif

-12 174

-56 862

Clients et autres débiteurs

24 203

18 452

Fournisseurs et autres créditeurs

-29 976

-38 915

Chiffre d'affaires

11 130

26 577

Achats et charges externes

-3 312

0

 

 

Note 27. Eléments relatifs à la société mère

Le chiffre d'affaires de la société Bolloré Investissement s'élève pour le premier semestre 2006 à 264 milliers d'euros (371 milliers d'euros pour le premier semestre 2005). Le résultat net est de -64 milliers d'euros (-9476 milliers d'euros pour le premier semestre 2005).

 

Note 28. Evénements postérieurs à la clôture.

Bolloré Télécom. — Début juillet 2006, Bolloré Télécom, filiale à 85% de Bolloré, a obtenu de l’Arcep 12 licences (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche Comté, Ile de France, Languedoc Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence Alpes Côte d’Azur, Picardie et Rhône Alpes) de boucle locale radio WiMax (Internet haut débit sans fil) moyennant un paiement d’environ 78 millions d’euros.

 

Offre publique de retrait des actions Bolloré. — Le 27 juillet 2006, l’Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'elle a déclaré recevable l’offre publique de retrait alternative visant les actions Bolloré au prix unitaire de 550 € par action ou par remise de 4 actions Bolloré Investissement à émettre pour 1 action Bolloré présentée, déposée par Mediobanca Banca di Credito Finanziario S.p.A (succursale de Paris), agissant pour le compte de la société Bolloré Investissement, en application des articles 236-3 et 236-8 du règlement général (cf. Décision et Information 206C1533 du 27 juillet 2006).

La cotation des actions Bolloré a été suspendue. A l’issue de l’offre publique de retrait alternative, Bolloré Investissement détient 99,07 % du capital et au moins 99,39 % des droits de vote de Bolloré (avis AMF du 14 septembre 2006, n°206C1757).

Conformément à ce qui avait été annoncé, la société Bolloré Investissement a décidé de procéder au retrait obligatoire des actions Bolloré qu’elle ne détient pas encore. Le retrait obligatoire est intervenu au même prix que celui de la branche achat de l’offre publique de retrait, soit 550 euros par action.

L’Autorité des marchés financiers a indiqué dans son avis n°206C1768 le 15 septembre 2006 que le retrait obligatoire serait mis en oeuvre le 19 septembre 2006. Le montant de l’indemnisation a été consigné à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Natexis Bleichroeder, 100 rue Réaumur, 75002 Paris. Au terme de ces opérations, Bolloré Investissement détient 100 % des titres Bolloré.

 

 

VI. — Rapport semestriel d’activité. 

1. – Les résultats du groupe Bolloré Investissement au 1er semestre 2006.

— Le groupe a réalisé, au 1er semestre 2006, un chiffre d’affaires de 2 907 M€ contre 2.651 M€ au 1er semestre 2005, soit une progression de 10% (après retraitement des activités maritimes cédées début 2006).

— Le résultat opérationnel s’établit à 54 M€ contre 64 M€ au premier semestre 2005. Il intègre la progression des résultats des activités Transport et la croissance des dépenses de développement réalisées dans les batteries électriques et les médias.

— Le résultat financier, qui s’élève à 559 M€, intègre 540 M€ de plus-value sur la cession de titres Vallourec.

— Après prise en compte de 15 M€ de résultat net des entreprises associées, de 57 M€ de plus-value de cession des activités maritimes et d’une charge d’impôt de 85 M€, le résultat net ressort à 600 M€ contre 78 M€ au 1er semestre 2005.

— Le résultat net social de Bolloré Investissement est de -0,1 M€ au 30 juin 06 (-9,5 M€ au 30 juin 05) pour un chiffre d’affaires de 0,3 M€ au 30 juin 06 contre 0,4 M€ au 30 juin 05

 

2. – L’activité au 1er semestre 2006.

Transport & Logistique :

— Le premier semestre a été marqué par la cession à CMA-CGM, début 2006, des activités maritimes pour se concentrer sur les activités de transport terrestre. Cette cession s’est traduite au premier semestre 2006 par une plus-value de 57 M€ et un désendettement de 332 M€.

— Le résultat opérationnel des activités Transport et Logistique, qui n’intègre donc plus les résultats du secteur maritime, progresse de 22% à 96 M€.

 

Transport Afrique :

— Au 1er semestre 2006, les activités terrestres en Afrique ont réalisé de bonnes performances marquées par la poursuite des investissements dans les terminaux portuaires, la signature d’un accord portant sur la manutention par le groupe des navires CMA-CGM et Delmas sur l’ensemble du continent africain, et la participation à plusieurs «grands projets» pétroliers et miniers.

 

Logistique Internationale :

— Le groupe a réalisé au 1er semestre 2006 de très bonnes performances sur l’activité logistique internationale grâce à la poursuite de la croissance mondiale, avec une progression du chiffre d’affaires de 10%. En Europe, les résultats sont en forte croissance grâce à l’activité import soutenue d’Asie vers l’Europe, et à un bon niveau d’export en France

— La division poursuit la constitution d’un pôle logistique permettant de créer une offre « supply chain » auprès des clients, avec des contrats significatifs remportés dans des secteurs de technologies de pointe, ainsi que le développement de ses activités aux Etats-Unis et au Canada, où elle a réalisé un bon semestre.

— Le groupe bénéficie également de la bonne intégration d’Air Link, troisième opérateur indien de Commission de Transport acquis en 2005 (500 personnes, 17 agences).

 

Distribution d’énergie. — Hors effet stock, le résultat opérationnel s’élève à 11M€, stable par rapport au premier semestre 2005. Celui-ci intégrait un effet stock positif important.

Malgré un marché national du fioul domestique en recul de 5%, pénalisé par la hausse de 17% du prix des produits pétroliers, Bolloré Energie accroît sa part de marché qui est désormais supérieure à 10%.

Les activités Dépôts et Transports de SFDM (oléoduc Donges-Melun-Metz) ont réalisé de bonnes performances. Après la cession fin 2005 de Calpam aux Pays-Bas, les résultats du réseau européen sont en amélioration.

 

Films plastiques, Batteries électriques et Papiers. — Au premier semestre 2006, le chiffre d’affaires de la division Films plastiques progresse de 10%, cependant, la forte augmentation du coût des matières premières continue de limiter la performance économique de cette division.

Les coûts de développement dans la batterie électrique sont en hausse en raison de la commande de 6 prototypes de voiture électrique, et de l’investissement dans les supercapacités (construction en cours d’une usine pilote).

Hors volumes exceptionnels réalisés en 2005, le volume des ventes de la division Papiers Minces progresse grâce à des succès marquants dans les nouvelles gammes de produits, et au renforcement des positions de la division Papier sur ses marchés traditionnels. L’environnement économique de l’industrie papetière mondiale demeure cependant très difficile, en raison, d’une part, de la hausse des coûts d’énergie et des matières premières, et d’autre part, de la forte pression sur les prix de vente due à la surcapacité sur le marché mondial.

 

IER (Terminaux spécialisés). — Le chiffre d’affaires du groupe IER progresse de 11% à 80 M€. Le résultat opérationnel s’améliore, mais reste négatif à -7 M€ contre -12 M€ au premier semestre 2005. Il intègre des dépenses de Recherche et Développement pour 6 M€.

Le 1er semestre 2006 a été marqué par la progression des ventes de terminaux et de bornes due à de nouvelles commandes et à d’importants contrats remportés en 2005 (SNCF, la Poste, CNAM), la forte hausse de l’activité Contrôle d’Accès qui réalise un chiffre d’affaires de 26,8 M€, en progression de 25%, en raison notamment de la réalisation de grands chantiers (métro de Lyon, métro de Boston), ainsi que la forte croissance des ventes de RFID (radio fréquence Identification) grâce à la mise en service d’une seconde ligne de production d’étiquettes.

 

Communication et Média :

— TNT : le premier semestre 2006 a vu l’arrivée de Direct 8 sur les bouquets des principaux opérateurs du câble et du satellite en France. La couverture TNT s’étend désormais à 65% de la population française.

— Presse : le groupe a lancé le 6 juin 2006, Direct Soir, premier quotidien gratuit du soir. Journal d’information et de loisirs, Direct Soir est tiré à 500 000 exemplaires et distribué dans 26 villes françaises.

— Publicité : le groupe a renforcé ses investissements dans le secteur de la publicité et détient 26,4% du capital d’Havas, 6ème groupe mondial de publicité, et 29,1% dans Aegis Group Plc(1), société de marketing services spécialisée dans les médias et les études de marché.

 

Participations. — Au cours du premier semestre 2006, le groupe a complété ses participations dans Havas et Aegis. Il a également renforcé ses investissements en Italie.

— Vallourec (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière de Sainte Marine et Financière du Loch): au cours du premier semestre 2006, le groupe a cédé 10,2% de Vallourec pour 612 M€, réalisant une plus-value de 540 M€. A la suite de ces cessions, le groupe détenait, au 30 juin 2006, 7,5% du capital de Vallourec dont la valeur boursière au 30 juin 2006 est de 689 M€.

— Havas (mise en équivalence): le groupe détenait 26,4% du capital au 30 juin 2006. Havas a réalisé au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 719 M€, en progression de 2,8%. Havas a enregistré, au 1er semestre 2006, un New Business Net de 900 M€ contre 1 055 M€ sur la totalité de l’exercice 2005. La participation dans Havas, mise en équivalence, a représenté pour Bolloré Investissement une contribution de 5,5 M€.

— Aegis (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière du Loch et NSI): a publié pour le premier semestre 2006, un revenu de 463 M£ en progression de 19%. A fin juin 2006, la participation du groupe atteint 29,1% du capital d’Aegis (1).

 

___

 

(1) incluant 0,8% détenu par Bolloré Participations

 

Autres activités :

— L’activité plantations (détenue soit en direct, soit via le groupe Socfinal/Socfinasia) a été très satisfaisante grâce notamment à la forte augmentation des cours du caoutchouc.

— Le groupe a commencé la commercialisation des produits des deux domaines viticoles exploités dans le sud de la France.

 

3. – Résultats sectoriels.

Le résultat opérationnel du groupe se répartit comme suit :

 

(En millions d'euros)

 

 

Bolloré Investissement

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Transport et Logistique

96

79

Distribution d'énergie

13

17

Industrie

-23

-23

Médias, actifs financiers et divers

-32

-9

    Résultat opérationnel

54

(1) 64

(1) Hors activités maritimes.

 

 

4. – Bilan consolidé.

— Chiffres clés consolidés comparés en IFRS :

 

 

 
(En millions d'euros)

 

 

Bolloré investissement

30/06/2006

31/12/2005

Variation

Capitaux et autres fonds propres

3 523

3 016

+17%

Dont part du groupe

2 981

2 502

+19%

Endettement net

1 316

(1) 1 733

-24%

Ration endettement net / fonds propres

0,37

0,57

 

(1) Hors activités maritimes.

 

 

Après prise en compte du résultat de 600 M€, les capitaux propres de Bolloré Investissement atteignent 3 523 M€.

L’endettement net de Bolloré Investissement diminue de 417 M€. Il intègre les cessions d’activités maritimes (332 M€) et de titres Vallourec (612 M€), ainsi que les réinvestissements réalisés dans le portefeuille de participations.

 

5. – Evolution récente et perspectives.

— Wimax : Bolloré Télécom (85% Bolloré, 10% Hub Télécom, 5% Antalis TV) a obtenu en juillet 2006 pour 78 M€ , 12 licences Wimax, technologie hertzienne de transmission de données à haut débit : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.

— Offre publique de retrait sur Bolloré : Comme annoncé le 24 juin 2006 à la suite du franchissement du seuil de 95% du capital dans Bolloré, Bolloré Investissement a réalisé durant l’été une offre publique de retrait alternative, suivie d’un retrait obligatoire, sur Bolloré.

Les actions apportées à la partie « achat » de l’offre et au retrait obligatoire à 550 € par action ont représenté un montant de 58 M€. Par ailleurs, les actions apportées à la partie « échange » ont conduit à la création de 1 669 092 actions Bolloré Investissement (parité de 4 actions Bolloré Investissement pour 1 action Bolloré), soit une augmentation de capital de 26,7 M€.

A l’issue de cette opération, le groupe détient 69,1% du capital de Bolloré Investissement qui détient à son tour 100% de Bolloré, qui sera absorbée par son actionnaire unique.

— Offre publique de reprise sur Socfin : Bolloré Investissement a initié de concert avec les sociétés Mopoli, Mopoli Luxembourg, Geselfina et Afico une offre publique de reprise sur les 3% du capital de Socfin détenus par le public.

Le montant de l’offre s’est élevé à 10,0 M€, et au terme de l’offre publique de reprise, le groupe détient 78,9% de Socfin, les sociétés Mopoli, Mopoli Luxembourg, Geselfina et Afico détiennent 21,1% du capital de Socfin.

— Bolloré Investissement : Au cours du premier semestre 2006, le groupe a acquis 4,3% du capital de Bolloré Investissement pour 125 M€.

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006. 

(Période du 1er janvier au 30 juin 2006.)

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Bolloré Investissement, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris, le 12 octobre 2006

Les commissaires aux comptes :  

Constantin Associés :

Gérard HARMAND.

Jean Paul SEGURET ;

 

 

 

0615483

22/09/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 14484
Texte de l'annonce :

0614484

22 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

  
 

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 395 218 416 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

Législation applicable. — La société est une société anonyme soumise à la législation française sur les sociétés anonymes.

 

Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Durée de la société. — En application de l'article 5 de ses statuts, Bolloré Investissement a une durée de 99 ans à compter de sa constitution définitive qui s’achève le 2 août 2025, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

 

Objet social. — La société a pour objet, en France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement :

– la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères par tous moyens ;

– l’acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales ou industrielles ;

– toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

 

Capital social. — A l’issue de l’offre publique de retrait alternative d’achat ou d’échange initiée par Bolloré Investissement visant les actions de la société Bolloré et ayant donné lieu à la publication d’une note d’information ayant reçu le visa n°06-282 de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 3 août 2006 (l’« offre ») il a été émis 1 669 092 actions Bolloré Investissement en rémunération des actions Bolloré apportées à la branche échange de l’offre.

Le capital social est ainsi fixé à la somme de 395 218 416 € (trois cent quatre vingt quinze millions deux cent dix huit mille quatre cent seize). Il est divisé en 24 701 151 (vingt quatre millions sept cent un mille cent cinquante et une) actions de 16 € (seize) chacune de nominal, entièrement libérées.

 

Obligations. — Bolloré Investissement n’a émis aucune obligation à la date de la présente insertion.

 

Offre publique de retrait alternative d’achat ou d’échange suivie d’un retrait obligatoire exclusivement en numéraire

 

L’AMF a prononcé l’avis de recevabilité de l’offre le 27 juillet 2006 et a visé la note d’information le 3 août 2006. L’avis d’ouverture de la période d’offre est intervenu le 7 août 2006 et l’offre a été ouverte du 8 août 2006 au 11 septembre 2006 inclus. Le règlement-livraison de l’offre est intervenu le 18 septembre 2006.

Termes de l’offre -- L’offre était constituée par une offre alternative d’achat ou d’échange aux branches suivantes :

– La branche achat : paiement de 550 euros pour chaque action Bolloré apportée à l’offre,

ou

– La branche échange : attribution de 4 actions Bolloré Investissement en échange de 1 action Bolloré apportée à l’offre.

 

Titres visés par l’offre. — L’offre portait sur la totalité des actions Bolloré, non déjà détenus par Bolloré Investissement, soit à la date du dépôt de la note d’information, un total de 523 166 actions (y compris les actions détenues par Financière de l’Odet et les autres sociétés du Groupe Bolloré et la famille Bolloré).

 

Caractéristiques des actions Bolloré Investissement remises en échange. — Les actions Bolloré Investissement remises en échange des actions Bolloré apportées à la branche échange sont des actions nouvelles Bolloré Investissement, d’une valeur nominale de 16 euros, qui ont été émises par décision du Directeur Général de Bolloré Investissement le 14 septembre 2006.

 

Droits attachés aux actions émises - Jouissance. — Les actions Bolloré Investissement créées à l’issue de l’offre en rémunération des actions Bolloré apportées à la branche échange portent jouissance au 1er janvier 2006 et sont, depuis le 18 septembre, date de leur admission effective aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A., entièrement assimilables aux actions existantes. Elles donnent ainsi droit à tout dividende mis en distribution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Elles sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.

Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.

Par ailleurs, il est rappelé qu’un dividende majoré de 10% est versé aux actionnaires de Bolloré Investissement qui justifient à la clôture de l’exercice d’une inscription au nominatif de leurs titres depuis plus de deux ans et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende. Le nombre de titres éligibles à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital de la société.

Les actionnaires ne supportent les pertes de Bolloré Investissement qu’à concurrence de leurs apports.

 

Droit de vote. — Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. En conséquence, le droit de vote attaché aux actions nouvelles Bolloré Investissement remises en échange aux actionnaires de Bolloré, est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent quel que soit le nombre de droits de vote attachés aux actions Bolloré apportées à la branche échange.

 

Négociabilité des actions. — La transmission et la mutation des actions s’opèrent librement, dans le respect des prescriptions légales.

Toute transmission ou mutation d’actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte.

 

Cotation — Les actions nouvelles ont été admises aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. et aux opérations d’Euroclear France le 18 septembre 2006, jour du règlement-livraison de la branche échange.

 

Service financier. — Le service de titres et le service financier sont assurés par CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92160 Issy les Moulineaux Cedex 09.

 

Retrait Obligatoire. — Bolloré Investissement avait demandé à l’AMF l’autorisation de procéder au retrait obligatoire des actions Bolloré à l’issue de l’offre. L’AMF a ainsi fixé dans son avis du 15 septembre 2006 (n°206C1768) au 19 septembre 2006 la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire.

Le 19 septembre 2006, 72.047 actions Bolloré, correspondant aux actions Bolloré non détenues par Bolloré Investissement et non apportées à l’offre, ont été transférées au profit de Bolloré Investissement, moyennant une indemnisation exclusivement en numéraire identique au prix de la branche achat, nette de tous frais, soit 550 euros. En conséquence, les actions Bolloré ont été radiées du Compartiment A du marché d’Euronext Paris S.A. le 19 septembre 2006.

L’indemnisation a été versée le 19 septembre 2006 par Bolloré Investissement sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Natexis Bleichroeder (100, rue Réaumur, 75002 Paris), centralisateur des opérations d’indemnisation. Euroclear France a clôturé le même jour le code de négociation FR0000125858 des actions Bolloré ainsi que les comptes des affiliés et a délivré à ces derniers des attestations du solde de leur compte en actions Bolloré. Natexis, sur présentation des attestations délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l’indemnisation à charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des actions Bolloré de l’indemnité leur revenant. Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres seront conservés par Natexis pendant dix ans à compter de la date du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

 

Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 février 2006, bulletin n°21, n° d’affaire 1373.

 

Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités mentionnées dans les avis de convocation pour justifier de la propriété de ses actions, sans toutefois que la date avant laquelle ces formalités doivent être accomplies puisse être antérieure de plus de cinq jours à la date de l’assemblée.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales.

Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.

Les procès verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.

 

Droit de vote double. — Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve de droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué.

 

Avantages particuliers. — Néant.

 

Document de référence. — Le document de référence de Bolloré Investissement relatif à l'exercice 2005, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mai 2006 sous le numéro D06-0480 est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

Note d'information. — Une note d'information conjointe aux sociétés Bolloré Investissement et Bolloré relative à l'offre qui a reçu le visa n°06-282 en date du 03 août 2006 de l’AMF est disponible, sans frais au siège social de la société. Cette note d'information incorpore par référence le document de référence de Bolloré Investissement déposé auprès de l’AMF le 24 mai 2006 sous le numéro D.06-0480 et son actualisation le 3 août 2006 sous le numéro D.06-0480-A01 et le document de référence de Bolloré enregistré par l’AMF le 24 mai 2006 sous le numéro D06-0479 et son actualisation le 3 août 2006 sous le numéro D.06-0479-A01.

 

Objet de l'insertion. — La présente insertion est effectuée, conformément à l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907, en vue de l'émission et de l'admission à l’Eurolist d’Euronext S.A. de 1 669 092 actions nouvelles Bolloré Investissement émises en rémunération des actions Bolloré apportées à la branche échange de l'offre.

 

Bolloré Investissement,

 

Le Directeur Général :

 

M. Cédric de Baillencourt,

 

faisant élection de domicile au siège social de la société,

 

Odet Ergue-Gaberic, 29500 Ergue-Gaberic.

 

 

 

 

 

 

0614484

11/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13172
Texte de l'annonce :

0613172

11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BOLLORÉ INVESTISSEMENT

 Société anonyme au capital de 368 512 944 euros.

Siège social : Odet, 29 500, Ergue Gaberic.

 055 804 124.RCS Quimper

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d'affaires hors taxes.

(En milliers d'euros.)

 

- Société mère :

 

 

2006

2005

Premier trimestre

132

201

Deuxième trimestre

132

170

 

264

371

 

- Groupe :

 

 

2006

2006 Périmètre et taux de change constants

2005 (*)

2005 publié

Premier trimestre

1 473 977

1 481 097

1 302 227

1 468 022

Deuxième trimestre

1 433 359

1 478 604

1 348 983

1 525 492

 

2 907 336

2 959 701

2 651 210

2 993 514

(*) Le chiffre d'affaires à fin juin 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2006 de Bolloré Investissement s'établit à 2,907 milliards d'euros en augmentation de 11,6 % à périmètre et taux de change constants.

 

0613172

12/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10864
Texte de l'annonce :

0610864

12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BOLLORE INVESTISSEMENT  

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 63 du 26 Mai 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale du 7 Juin 2006.

Un rectificatif aux comptes consolidés a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 76 du 26 Juin 2006. 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

(Exercice clos le 31 décembre 2005)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Bolloré investissement S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 39 relative aux instruments financiers et IFRS 5 relative aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées qui conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au chapitre 8 de la note 1-B « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue par votre société et des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

L’appréciation ainsi portée s’inscrit dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris, le 25 avril 2006. 

Les commissaires aux comptes :

 

Constantin Associés :

Gérard HARMAND.

Jean Paul SEGURET ;

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.  

(Exercice clos le 31 décembre 2005)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Bolloré Investissement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inscrit à l’actif du bilan comprend un mali technique de fusion de 34 852 milliers d’euros. Cet actif incorporel fait l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents ;

Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation en fonction de l’actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.

Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests, par sondages, pour vérifier l’application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, le 25 avril 2006. 

Les commissaires aux comptes :

 

Constantin Associés :

Gérard HARMAND.

Jean Paul SEGURET ;

 

 

0610864

26/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9932
Texte de l'annonce :

0609932

26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Rectificatif à l'annonce Bolloré Investissement parue le 26 Mai 2006 dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 63 - réf. 5116.

Note 11. — Stocks et en-cours.

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

55 654

-8 958

46 696

53 776

-7 947

45 829

Produits en-cours, intermédiaires et finis

30 896

-4 933

25 963

30 994

-3 742

27 252

Voyages en cours

4

0

4

226

0

226

Autres prestations en cours

1 118

0

1 118

328

0

328

Marchandises (1)

65 963

-2 575

63 388

43 585

-2 002

41 583

  Total

153 635

-16 466

137 169

128 909

-13 691

115 218

(1) La variation des stocks de marchandises concerne principalement Bolloré Energie et est due à l'augmentation du prix des produits pétroliers.

 

Note 17. — Provisions pour risques et charges.

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2005 :

 

 

Dotations

Reprises

avec utilisation

Reprises

sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-52 765

 

17 531

 

-35 234

Résultat financier

-5 334

 

1 042

 

-4 292

Charge d'impôt

-7 047

 

606

 

-6 441

  Total

-65 146

0

19 179

0

-45 967

 

Note 18. — Engagements envers le personnel.

 

Composantes de la charge :

 

 

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

 

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-3 648

-1 414

-5 062

-3 219

-1 380

-4 599

Charges d'intérêt

-3 556

-775

-4 331

-3 169

-684

-3 853

Rendement attendu des actifs du régime

359

0

359

353

0

353

Coût des services passés

-1 761

-1 253

-3 014

1 772

-109

1 663

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

11

219

230

0

788

788

Coûts des régimes à prestations définies

-8 595

-3 223

-11 818

-4 263

-1 385

-5 648

 

Note 21. — Autres passifs non courants.

 

Au 01/01/2004

Variations de périmètre

Variations

Nettes

Variation

de change

Autres

mouvements

Reclassement (*)

Au 31/12/2004

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 167

3

0

1 786

-54

1 180

 

5 082

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

1 288

0

0

12 681

-13

2

 

13 958

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

6 839

1

0

2 328

-11

3 352

 

12 509

Autres passifs non courants

6 757

0

0

1 975

-11

-13

 

8 708

  Total

17 051

4

0

18 770

-89

4 521

0

40 257

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

Note 38. — Informations sur les instruments financiers.

Juste valeur des instruments financiers :

la juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l'optimisation de la gestion de l'exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

 

Nature du contrat

Société

Échéance

Montant nominal

Juste valeur des instruments de couverture

(en M USD)

(en M USD)

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur LIBOR 6 mois + marge

Bolloré S.A.

2 013

45,0

-1,4

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur LIBOR 6 mois + marge

Bolloré S.A.

2 015

20,0

-0,4

 

Nature du contrat

Société

Échéance

Montant nominal

Juste valeur des instruments de couverture

(en M€)

(en M€)

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré Investissement

2 009

58,0

-0,4

 

 

0609932

21/06/2006 : Avis divers (82)

Société : Bolloré Investissement
Numéro d'affaire : 9634
Texte de l'annonce :

0609634

21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Avis divers
____________________



 

 

BOLLORE INVESTISSEMENT  

Société anonyme au capital de 368 512 944 € divisé en 23 032 059 actions de 16 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gaberic

055 804 124 R.C.S. Quimper  

DROITS DE VOTE 

En application de l’article L. 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote était au 7 juin 2006, date de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, de 38.899.692.

 

 

 

0609634

26/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Bolloré investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5116
Texte de l'annonce :

0605116

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

   

BOLLORE INVESTISSEMENT  

Société anonyme au capital de 368 512 944.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

R.C.S. Quimper 055 804 124.

 

Documents comptables annuels.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan. 

 

(En milliers d’euros.)

 

Actif

 

Notes

2005

Montant net

Montant brut

Amortissements et provisions

Montant net

31/12/04

31/12/03

Immobilisations incorporelles :

 1

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

31

31

0

0

6

Concessions, brevets, droits similaires

 

1 570

840

730

196

342

Autres immobilisations incorporelles

 

34 852

 

34 852

35 372

34 852

Immobilisations corporelles :

1

 

 

 

 

 

Terrains

 

154

 

154

154

154

Constructions

 

1 390

211

1 179

1 214

1 250

Autres immobilisations corporelles

 

243

 

243

243

243

Immobilisations financières :

1

 

 

 

 

 

Titres de participations

 

1 520 922

3 304

1 517 618

1 480 694

1 428 794

Créances rattachées à participations

 

2 117

2 117

0

11 168

15 781

Autres titres immobilisés

 

91

 

91

1 006

1 006

Autres immobilisations financières

 

2

 

2

2

2

    Total

 

1 561 372

6 503

1 554 869

1 530 049

1 482 430

 

 

 

 

 

 

 

Stocks et en-cours

 

 

 

 

 

 

Créances :

 

 

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

2

152

 

152

49

289

Autres créances

 

464 671

2 884

461 787

166 984

313 558

Divers :

 

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

 

6

Disponibilités

 

52

 

52

7

55

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 

 

Charges constatées d'avance

 

519

 

519

707

327

    Total

 

465 394

2 884

462 510

167 747

314 235

Charges à répartir/plusieurs exercices

 

2 153

 

2 153

1 439

1 372

Ecarts de conversion actif

 

 

 

0

2 890

6 131

   Total général

 

2 028 919

9 387

2 019 532

1 702 125

1 804 168

 

 

Passif

 

Notes

Montant net

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2003

Capitaux propres :

 

 

 

 

Capital social ou individuel (dont versé : 368 512 944 €)

 

368 513

368 513

367 001

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

32 820

32 820

30 817

Ecarts de réévaluation

 

24

24

24

Réserve légale

 

3 888

4 308

4 070

Autres réserves

 

2 141

1 548

1 548

Report à nouveau

 

6 949

10 547

11 782

Résultat de l'exercice

 

26 476

3 509

4 758

   Total

3

440 811

421 269

420 000

Autres fonds propres

 

 

 

 

   Total

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

Provisions pour risques

 

 

2 890

6 132

Provisions pour charges

 

882

355

360

   Total

4

882

3 245

6 492

Dettes

2

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

172 722

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

866 461

451 976

349 987

Emprunts, dettes financières diverses

 

1 017

181 267

185 261

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

748

447

683

Dettes fiscales et sociales

 

2

2

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

19

199

351

Autres dettes

 

709 331

643 644

668 578

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

45

44

26

   Total

 

1 577 623

1 277 579

1 377 608

Ecarts de conversion passif

 

216

32

68

   Total général

 

2 019 532

1 702 125

1 804 168

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

 

Notes

2005

2004

2003

France

Total

Total

Total

Ventes -prestations services

 

792

792

812

723

Chiffre d'affaires net

 

792

792

812

723

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

 

 

1 128

1 050

121

Autres produits

 

 

5

86

 

Total des produits d'exploitation

 

 

1 925

1 948

844

Autres achats et charges externes

6

 

3 199

3 044

3 831

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

49

70

68

Dotations d'exploitation :

 

 

 

 

 

Sur immobilisations :

 

 

645

1 171

1 173

Dotations aux amortissements

 

 

 

 

 

Autres charges

 

 

99

177

218

Total des charges d'exploitation

 

 

3 992

4 462

5 290

Résultat d'exploitation

 

 

-2 067

-2 514

-4 446

Produits financiers :

 

 

 

 

 

Produits financiers de participations

 

 

50 952

38 532

36 456

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

283

402

360

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

6 639

6 293

10 405

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

5 927

3 961

2 307

Différences positives de change

 

 

2

1 869

7 906

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

 

 

 

0

58

   Total des produits financiers

 

 

63 803

51 057

57 492

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

 

5 215

3 982

6 143

Intérêts et charges assimilés

 

 

37 557

38 934

41 502

Différences négatives de change

 

 

2 894

5 089

2 577

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

16

   Total des charges financières

 

 

45 666

48 005

50 238

Résultat financier

7

 

18 137

3 052

7 254

   Résultat courant avant impôts

 

 

16 070

538

2 808

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

1

1

105

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

22 167

1 853

187

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

169

192

207

   Total des produits exceptionnels

 

 

22 337

2 046

499

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

 

500

0

105

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

 

11 373

1 085

124

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

 

3 549

187

168

   Total des charges exceptionnelles

 

 

15 422

1 272

397

Résultat exceptionnel

8

 

6 915

774

102

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

-3 491

-2 197

-1 848

   Total des produits

 

 

88 065

55 051

58 835

   Total des charges

 

 

61 589

51 542

54 077

   Bénéfice

 

 

26 476

3 509

4 758

 

III. — Filiales et participations.

(En milliers d’euros.)

 

 

Sociétés

 

Capital social

Capitaux propres autres que le capital

 

% de capital Détenu

 

Valeur brute

 

 

Valeur nette

 

Prêts et avances non remboursés

 

Cautions et avals

 

CA dernier exercice

 

Résultat dernier exercice

 

Dividendes encaissés en 2005

 

Siret

A. Renseig-nements détailles concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré

60 544

1 077 522

92,24%

1 034 931

1 034 931

74 448

 

123 268

43 092

38 307

30 482 790 000 032

Cie des Glénans

247 500

146 508

99,99%

318 815

318 815

10 650

 

 

77 155

 

35 277 818 700 026

Saga

41 370

35 861

99,75%

93 547

93 547

0

 

25 909

8 600

766

54 202 752 900 065

2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Euro Média Télévision

449

9 469

40,57%

24 429

24 429

100

 

 

3 970

 

32 675 279 700 042

Nord Sumatra Investissement

1 515

260 647

36,48%

14 969

14 969

 

 

 

231 303

9 911

 

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

258

205

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

1 980

1 980

 

 

 

 

 

 

2. Participations (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations françaises (ensemble)

 

 

 

20 115

20 102

43 258

 

 

 

1 655

 

Participations étrangères (ensemble)

 

 

 

11 879

8 640

 

 

 

 

313

 

  Total

 

 

 

1 520 923

1 517 618

128 456

 

 

 

50 952

 

 

IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

(Articles 133, 135 et 148 du décret du 23/03/1967 sur les sociétés commerciales.)

 

Nature des indications

2001

2002

2003

2004

2005

I. Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (1)

367 001

367 001

367 001

368 513

368 513

Nombre d'actions émises

22 937 559

22 937 559

22 937 559

23 032 059

23 032 059

Nombre maximal d'actions à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

3 090 560

 

 

Par exercice des droits de souscription

94 500

94 500

94 500

 

 

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

568

639

723

812

792

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

8 080

8 609

7 880

2 498

26 298

Impôts sur les bénéfices (2)

-1 715

-2 198

-1 848

-2 197

-3 492

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

8 722

8 463

4 758

3 509

26 476

Montant des bénéfices distribués (3)

5 734

5 734

5 734

6 910

8 292

III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,43

0,47

0,42

0,20

1,29

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,38

0,37

0,21

0,15

1,15

Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,25

0,25

0,25

0,30

0,36

IV. Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

0

0

0

0

0

Montant de la masse salariale

0

0

0

0

0

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

0

0

0

0

0

(1) En milliers d'euros.

(2) Entre parenthèse : produit d'impôt.

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré.

 

V. — Proposition d’affectation du résultat.

 

Bénéfice de l'exercice

26 475 620, 59 €

Report à nouveau antérieur

6 949 215, 30 €

   5% à la réserve légale

-1 323 781, 03 €

   Bénéfice distribuable

32 101 054, 86 €

Dividendes

8 291 541, 24 €

Dividendes majorés

27 776, 66 €

    Au compte « Report à nouveau »

23 781 736, 96 €

 

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,36 € par action au nominal de 16 €.

 

VI. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Faits marquants de l'exercice.

 

Dans le cadre des réorganisations juridiques nécessaires à la cession des activités maritimes du groupe, Bolloré Investissement a cédé la totalité de ses titres Otal Investments Ltd au sous groupe Delmas.

Bolloré Investissement détenait une participation de 22.71% dans Euro Média Télévison et une participation de 30% dans SFP Holding. Euro Média télévision a absorbé SFP Holding suite à la décision de l’AG du 30 juin 2005, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005, sous condition suspensive (levée le 18 novembre 2005) de l’obtention de l’agrément en vue de l’application des art 209 II et 223 I-6 du C.G.I relatif au transfert des déficits fiscaux. Bolloré Investissement détient dorénavant 40.57% de l’ensemble. Cette fusion établie aux valeurs réévaluées a dégagé une plus value en sursis d’imposition de 19.5 millions d’euros.

 

Bolloré Investissement détenait 63.92% de la société sud africaine Comazar société contrôlant à hauteur de 51 % le chemin de fer malgache Madarail. Bolloré Investissement a cédé à Sheltam, société sud africaine, 47.04 % de sa participation dans Comazar pour 2.7 millions d’euros

 

Méthodes et principes comptables

 

Les comptes annuels ont été établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du CRC.

 

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

1. Immobilisations incorporelles.

 En 2000, la fusion Bolloré investissement – CR Holdings a été effectuée sur la base des valeurs comptables, l’écart entre la valeur comptable des titres CR Holdings chez Bolloré

Investissement et la quote–part d’actif comptable (non réévaluée) correspondante a fait apparaître un mali technique de fusion.

Ce mali technique n’étant représentatif ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, mais correspondant à la valeur intrinsèque des actifs apportés (soit 61,26% du capital de Saga) et aux écarts d’acquisition comptabilisés dans les comptes consolidés de l’absorbante, il a été inscrit en immobilisations incorporelles pour une valeur de 34 852 milliers d’euros.

Cet actif incorporel fait l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents ceux-ci étant cohérents avec les survaleurs et les affectations d’écarts de première consolidation effectués lors des consolidations des exercices passés.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels, amortis sur une durée de 5 ans.

 

2. Immobilisations corporelles.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.

 

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens.

 

3. Titres de participation

Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. L’estimation de la valeur d’inventaire peut donc justifier le maintien d’une valeur nette supérieure à la quote-part d’actif net comptable.

 

4. Créances et comptes rattachés.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

5. Provisions réglementées. 

 Néant.

 

6. Valeurs mobilières de placement.

Elles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de négociation est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine. Pour les titres cotés, l’éventuelle provision pour dépréciation est calculée par rapport au cours moyen de décembre.

 

7. Disponibilités. 

 Les liquidités en devises sont converties en euros sur la base du cours de change du 31 décembre. Les différences de change qui en résultent sont comprises dans le résultat de l’exercice.

 

 

 

Notes sur le bilan

 

1. Actif immobilisé  (en milliers d'euros)

 

 

Valeurs brutes

Montant début de l’exercice

 

Augmentations

 

Diminutions

Montant à la fin de l’exercice

Immobilisations incorporelles

36 242

211

 

36 453

Immobilisations corporelles

1 788

 

 

1 788

Immobilisations financières

1 496 144

48 902

21 913

1 523 132

   Total

1 534 174

49 113

21 913

1 561 374

 

Les principaux mouvements correspondent :

— aux acquisitions ou souscription de titres suivants (en milliers d'euros) :

– 64 873 actions : Bolloré SA : 25 763    ;

– 6 479 actions : Euro Média Télévision : 19 475 (fusion SFP Holding) ;

– 1 980 actions : Sorebol : 1 980 ;

– 1 421 actions : Saga : 59.

 

— aux cessions de 50 002 Titres Otal pour 5 000 milliers d’euros ;

— aux cessions de 588 actions Comazar pour 6 335 milliers d’euros ;

— aux remboursements par PTR de 9 157 milliers d’euros de créances rattachées.

 

 

Amortissements et provisions

Montant au début de l'exercice

 

Augmentations

 

Diminutions

Montant à la fin de l'exercice

Immobilisations incorporelles

676

195

3 037

871

Immobilisations corporelles

176

35

 

211

Immobilisations financières

3 273

5 185

3 037

5 241

Autres créances

 

2 884

 

2 884

   Total

4 125

5 415

3 037

9 387

 

 

 

2. Etat des échéances des créances et des dettes  (en milliers d'euros) :

 

Etat des créances

Montant

- 1 an

+ 1 an

Dont entreprises liées

Actif immobilisé :

 

 

 

 

Créances rattachées à des participations

2 117

 

2 117

 

Autres immobilisations financières

2

2

 

 

Actif circulant :

 

 

 

 

Créances clients

152

152

 

152

Etat et autres collectivités publiques

395

395

 

 

Comptes-courants

459 803

459 803

 

459 803

Autres créances

4 992

4 992

 

1 619

   Total

467 461

465 344

2 117

461 574

 

 

Etat des dettes

Montant

- 1 an

+ 1 à 5 Ans

+ 5 ans

Dont entreprises liées

Dettes financières :

 

 

 

 

 

Établissements de crédits

866 461

273 461

188 000

405 000

 

Diverses

1 017

1 017

 

 

1 017

Dettes d'exploitation et autres dettes :

 

 

 

 

 

Dettes fournisseurs

748

748

 

 

 

Fournisseurs sur immobilisations

20

20

 

 

 

Comptes courants

709 106

709 106

 

 

709 100

Autres dettes

272

272

1

 

225

    Total

1 577 624

984 623

188 001

405 000

710 342

 

Un prêt de 58 millions d’euros a été souscrit le 5 novembre 2004 pour une durée de 5 ans. Ce prêt comporte deux tranches :

— une tranche A d’un montant principal de 41,5 millions d’euros rémunérée au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,79 (intérêts payables trimestriellement) ;

— une tranche B d’un montant principal de 16,50 millions d’euros rémunérée au taux fixe de 4,10% jusqu’au 5 novembre 2007 (intérêts payables trimestriellement), et à un taux variable de l’Euribor 3 mois majoré de 0,65% à compter du 5 novembre 2007 jusqu’à l’échéance finale du 5 novembre 2009.

 

La société a contracté le 10 novembre 2004, un emprunt bancaire de 175 millions d’euros sur une durée de 8 ans soit jusqu’au 10 novembre 2012. Cet emprunt comporte 2 tranches :

— une tranche A de 125 millions d’euros, rémunérée au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,95% l’an, dont les intérêts sont payables trimestriellement à terme échu.

— une tranche B de 50 millions d’euros (utilisable par tirages), rémunérée au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,475% l’an, dont les intérêts sont payables le dernier jour du tirage.

Seule la tranche A de 125 millions d’euros a été utilisée.

 

Une convention de crédit revolving d’un montant de 900 millions d’euros a été signée par Bolloré Investissement auprès d’établissements bancaires le 13 Juillet 2005 venant à échéance le 17 juillet 2010. Chaque tirage est rémunéré au taux Euribor de la période du tirage + une marge en fonction du ratio d’endettement (soit 0,25% pour 2005) et une commission de non utilisation est appliquée toujours en fonction du ratio d’endettement (soit 0,075% pour 2005).

 

Bolloré Investissement a remboursé par anticipation le prêt d’un montant de180 millions d’euros consenti par la « Compagnie de Locronan » le 30/06/2005.

 

Information sur les nouveaux instruments financiers :

— Couverture du risque de taux : la totalité des 180 millions d’euros empruntés à Compagnie de Locronan avait fait l’objet d’un swap de taux variable Euribor 3 mois (+0,72%) au taux fixe de 2,66% sur la période du 17 avril 2003 au 17 janvier 2006.

Les 2 tranches du prêt de 58 millions d’euros sur 5 ans ont fait l’objet d’un swap afin de ramener le taux d’intérêt à un taux fixe de 4%.

La juste valeur au 31 décembre 2005 des instruments financiers dérivés permettant l’optimisation de la gestion de l’exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

 

 

 

Nature du contrat

 

 

Echéance

 

Montant nominal initial en millions d’euros

Juste valeur des instruments de couverture en millions d’euros

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2006

180, 0

-0,2

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2009

58,0

-0,5

 

 

 

3. Capitaux propres (En milliers d'euros).

 Le capital social au 31 Décembre 2005 est de 368 513 K€ divisé en 23 032 059 actions de 16 € chacune. Les actions justifiant d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis quatre ans bénéficient d’un droit de vote double.

 

 

Montant au début de l'exercice

Affectation  du résultat N – 1

 

Autres mouvements

Résultat de l'exercice

A la clôture de l'exercice

Nombre d’actions

23 032 059

 

 

 

23 032 059

Capital social

368 513

 

 

 

368 513

Prime d’émission et de fusion

32 819

 

 

 

32 819

Réserve de réévaluation

24

 

 

 

24

Réserve légale

4 308

175

-595

 

3 888

Autres réserves (1)

1 548

-2

595

 

2 141

Report à nouveau

10 547

-3 598

 

 

6 949

Résultat de l'exercice

3 509

-3 509

 

26 476

26 476

    Total

421 268

-6 934

0

3 509

440 810

(1) Affectation des réserves réglementées en autres réserves après imputation de la taxe exceptionnelle de 2,5% sur les réserves des plus-values à long terme.

 

La taxe exceptionnelle de 2,50% a été comptabilisée en dette fiscale par prélèvement sur le report à nouveau en 2004.Le montant prélevé a été restitué au report à nouveau en 2005, conformément au procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 juin 2005.

 
 

4. Etat des provisions (en milliers d'euros) :

 

 

Montant au début de l'exercice

 

Dotations

 

 Reprises

 

A  la clôture de l'exercice

 

 

 

Utilisé

Non Utilisé

 

Provisions pour risques et charges

3 245

695

1 849

1 209

882

   Total

3 245

695

1 849

1 209

882

  

 

5. Engagements financiers hors bilan (en milliers d'euros) :

 

 

2005

2004

Engagements donnés :

 

 

    Contreparties douanes

212 000

212 000

    Autres cautions et garanties

258 016

323 252

      Total

470 016

535 252

Engagements réciproques :

 

 

lignes de crédit bancaire non utilisées

812 500

594 400

 

 

 

Notes sur le compte de résultat (en milliers d’euros)

 

6. Charges d’exploitation et autres charges :

 

 

2005

2004

Honoraires

-953

-991

Frais de publicité financière

-556

-446

Autres

-1 689

-1 607

 

-3 198

-3 044

 

 

 

7. Résultat financier :

 

 

2005

2004

Dotations/reprises provisions pertes de change

2 890

3 241

Gains nets de change

-2 892

-3 221

Autres dotations/ reprises financières

-2 178

-3 262

Charge nette d'intérêts

30 634

-32 238

Produits de participations

50 951

38 532

 

18 137

3 052

 

 

 

8. Résultat exceptionnel :

 

 

2005

2004

Autres opérations en capital  (cf. note)

10 795

768

Autres opérations de gestion

-500

 

Dotations et reprises exceptionnelles aux comptes de provisions

-3 380

6

 

6 915

774

 

Note : la fusion Euro Média Télévision avec SFP Holding a dégagé une plus value (en sursis d’imposition) de 19,5 millions d’euros.

La cession des titres Comazar et Otal a dégagé une perte de 10,8 millions d’euros

 

 

 

9. Accroissement et allégement de la dette future d’impôts (en milliers d'euros) :

 

 

2005

2004

Accroissement de la dette future d’impôts :

 

 

Charges à répartir

2 153

1 439

    Base totale

2 153

1 439

Accroissement de la dette future d'impôts

728

494

Allègement de la dette future d’impôts :

 

 

Ecart de conversion passif

216

32

  Base totale

216

32

Allègement de la dette future d'impôts

72

11

 

 

 

Informations diverses.

 

10. Effectif moyen. — Néant.

 

 

2005

2004

Jetons de présence

99

97

  Total

99

97

 

 

11. Rémunération des dirigeants    Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés par la société aux membres du Conseil d’Administration et aux mandataires sociaux.

 

12. Consolidation. — Bolloré investissement est consolidée par intégration globale dans les comptes de la société financière de l’Odet.

 

13. Intégration fiscale. — Bolloré investissement est mère d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001.

Le groupe d’intégration constitue en 2001, comprend en 2005 les sociétés suivantes :

Bolloré Investissement, Itcs, Saga, Saga Air Transport, Saga Investissement, Saga Reunion, Sagatrans, Sctt, Smtl, Snt Bonnieux, Unicaf, Lurit , Filminger, Autraco, Shipping Services d’Afrique, Financière de Concarneau, Compagnie de Guilvinec, Compagnie des Glénans, Immobilière de Mount Vernon.

 

La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration.

Les économies d’impôt sont appréhendées par la société mère.

En 2005, le produit d’intégration s’élève à 3 743 milliers d’euros.

La convention d’intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d’intégration, aucune provision n’a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société

 

B. — Comptes consolidés. 

 

I. — Bilan consolidés au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

Au 31/12/2004

Au 31/12/2005

Goodwill

4

829 628

710 073

Immobilisations incorporelles

5-25

78 206

70 286

Immobilisations corporelles

6-25

1 123 162

813 085

Titres mis en équivalence

8

149 824

606 590

Autres actifs financiers

9

981 043

2 428 467

Impôts différés

30

39 838

46 737

Autres actifs

10-12

12 191

17 419

   Actifs non courants

 

3 213 892

4 692 657

 

 

 

 

Stocks et en-cours

11

115 218

137 169

Clients et autres débiteurs

12-13

1 235 098

1 502 263

Autres actifs

12-14

55 032

47 684

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12-15

280 466

373 756

Actifs destinés à la vente

12-24

 

869 165

Actifs courants

 

1 685 814

2 930 037

   Total actif

 

4 899 706

7 622 694

 

Passif

Notes

Au 31/12/2004

Au 31/12/2005

Capital

 

368 513

368 513

Primes liées au capital

 

32 819

32 819

Réserves consolidées

 

620 256

2 100 389

    Capitaux propres, part du Groupe

 

1 021 588

2 501 721

Intérêts minoritaires

 

280 699

513 952

   Capitaux propres

 

1 302 287

3 015 673

 

 

 

 

Autres fonds propres

16

180 000

 

Dettes financières à long terme

19-20

1 056 575

1 183 635

Provisions pour avantages au personnel

18

109 131

88 143

Autres provisions

17-19

97 221

96 683

Impôts différés

30

109 860

151 284

Autres passifs

19-21

40 257

28 036

   Passifs non courants

 

1 413 044

1 547 781

 

 

 

 

Dettes financières à court terme

19-20

438 074

923 243

Provisions (part à moins d'un an)

17-19

29 631

29 200

Fournisseurs et autres créditeurs

19-22

1 488 986

1 452 419

Autres passifs

19-23

47 684

62 782

Passifs destinés à la vente

19-24

0

591 596

    Passifs courants

 

2 004 375

3 059 240

   Total passif

 

4 899 706

7 622 694

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

2004

2005

Chiffre d'affaires

25-26

4 980 619

5 445 082

Achats consommés

27

-4 053 954

-4 473 329

Frais de personnel

 

-722 693

-732 310

Amortissements et provisions

 

-118 303

-116 365

Autres produits et charges opérationnels

27

-10 116

-1 897

    Résultat opérationnel

25-26-27

75 553

121 181

 

 

 

 

Coût net du financement

 

-54 688

-57 701

Autres produits et charges financiers

28

53 073

217 953

    Résultat financier

26-28

-1 615

160 252

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-25

19 176

40 180

Impôts sur les résultats

30

-72 217

-55 530

    Résultat net des activités

 

20 897

266 083

Résultat net des activités destinées à la vente

24

29 353

123 640

   Résultat net consolidé

 

50 250

389 723

 

 

 

 

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

41 767

274 910

Intérêts minoritaires

 

8 483

114 813

 

III. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

 

Nombre d'actions

 

  Capital

 

  Primes

 

Auto contrôle

 

Juste valeur IAS 32 / 39

 

Réserves de conversion

 

  Réserves

Capitaux propres part du Groupe

 

Intérêts minoritaires

 

  Total

Capitaux propres au 1er janvier 2004

22 099 975

367 001

30 817

-32 876

 

 

630 761

995 703

305 723

1 301 426

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-24 294

 

-24 294

-5 385

-29 679

Augmentation de capital de la société mère

94 500

1 512

2 002

-14

 

 

 

3 500

14

3 514

Dividendes distribués par la société mère

 

 

 

 

 

 

-5 583

-5 583

-20 928

-26 511

Variation des subventions d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-7 208

-7 208

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

41 766

41 766

8 483

50 249

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

234 712

 

 

7 323

 

 

 

7 323

 

7 323

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

3 173

 

 

 

3 173

 

3 173

    Capitaux propres au 31 décembre 2004

22 429 187

368 513

32 819

-22 394

 

-24 294

666 944

1 021 588

280 699

1 302 287

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

418 373

 

 

418 373

65 772

484 145

    Capitaux propres au 1er janvier 2005

22 429 187

368 513

32 819

-22 394

418 373

-24 294

666 944

1 439 961

346 471

1 786 432

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

27 388

 

27 388

7 069

34 457

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués par la société mère

 

 

 

 

 

 

-6 751

-6 751

-22 700

-29 451

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-11 486

-11 486

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

-3 330

-3 330

 

-3 330

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

769 543

 

 

769 543

79 785

849 328

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

274 910

274 910

114 813

389 723

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

22 429 187

368 513

32 819

-22 394

1 187 916

3 094

931 773

2 501 721

513 952

3 015 673

 

La variation des capitaux propres consolidés entre le 31décembre 2004 et le 31 décembre 2005 s'explique à hauteur de 1 333 millions d'euros par l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005.

Montant total des dividendes distribués et dividende par action de la société mère : voir tableau des cinq derniers exercices (comptes sociaux).

 

IV. — Variation de la trésorerie consolidée.

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d'euros)

Notes

2005

2004

Flux d'exploitation

 

 

 

Résultat net part du Groupe

 

274 910

41 766

Part des intérêts minoritaires

 

114 813

8 483

    Résultat net consolidé

 

389 723

50 249

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

 

143 598

135 661

Elimination de la variation des impôts différés

 

-9 163

8 796

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-18 413

-18 804

    Capacité d'autofinancement

 

505 744

175 902

Elimination des plus ou moins values de cession

 

-260 498

-38 248

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

4 360

8 992

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

 

-92 065

48 019

Dont stocks et en-cours

 

-24 145

178

Dont dettes

 

-134 699

103 670

Dont créances

 

66 779

-55 829

    Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

 

157 541

194 665

Flux d'investissement

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

-104 179

-114 378

Immobilisations incorporelles

 

-17 582

-5 136

Titres et autres immobilisations financières

 

-546 965

-481 060

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

34 764

142 326

Immobilisations incorporelles

 

1 089

93

Titres

 

443 835

129 354

Autres immobilisations financières

 

8 919

12 199

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-82 792

-7 592

    Flux nets de trésorerie sur investissements

 

-262 911

-324 194

Flux de financement

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-6 751

-5 582

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-19 074

-18 145

Remboursements des dettes financières

 

-483 093

-537 723

Encaissements:

 

 

 

Augmentation des capitaux propres

 

1 452

4 430

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

852

3 210

Augmentation des dettes financières

 

805 925

770 105

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

299 311

216 295

Incidence des variations de cours des devises

 

7 146

-5 685

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

-187 113

    Variation de la trésorerie

 

13 974

81 081

Trésorerie à l'ouverture

15

42 316

-38 765

Trésorerie à la clôture

15

56 290

42 316

 

Le besoin en fonds de roulement (BFR) a globalement augmenté de 92 millions d’euros par référence à la situation très favorable de fin décembre 2004 :

— Le BFR de la division Maritime, activité cédée, a augmenté de 60 millions d’euros en raison de la forte progression du chiffre d’affaires.

— Le BFR de la division Logistique Internationale a enregistré une hausse de 34 millions d’euros en raison de la croissance soutenue du volume financier et du paiement de 13 échéances au CASS (compensation aérienne) au lieu de 12 en 2005. Le ratio clients s’est amélioré de 0,7 jour en moyenne sur l’année.

— En Afrique, le BFR de la division DTI a diminué de 10 millions d’euros (effets de la campagne cacao plus sensibles fin 2005). Les délais clients sont restés stables en moyenne. Baisse de 12 millions d’euros du BFR des activités chemins de fer, construction navale et bois par la diminution continue des stocks et des encours clients.

— Le BFR de la division Energie s’est alourdi de 20 millions d’euros. La hausse de 54% des prix du pétrole en 2005, a provoqué un gonflement des stocks et des encours sans dégradation des ratios clients et fournisseurs.

— Dans l’Industrie, le BFR des Films s’est maintenu et celui des Papiers s’est réduit de près de 7 jours (réduction des stocks et du ratio clients). Le BFR d’IER a augmenté de 19 millions d’euros sous l’effet de la très forte progression de l’activité au 4éme trimestre entraînant une hausse des stocks et des encours clients.

Le BFR inclut les créances mobilisées en Dailly dont le montant s'élève à 283 millions d'euros au 31 décembre 2005 (243 millions d'euros au 31 décembre 2004).

 

V. — Annexe aux comptes consolidés. 

 

Note 1. Principes comptables.

 

1. Faits marquants.

 

Activités abandonnées / Cession des activités et actifs maritimes. — Le groupe a conclu en septembre 2005 un accord de cession de ses activités maritimes avec le groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérées par le Groupe. Cet accord était subordonné à la levée de conditions suspensives dont l'accord des Autorités de la concurrence européennes et aux restructurations juridiques et opérationnelles importantes préalables à la cession.

L'ensemble de ces opérations ayant été complètement finalisées début janvier, la cession des titres Delmas a été réalisée à cette date. Conformément à la norme IFRS 5 applicable à compter du 1er janvier 2005, l'ensemble des actifs et passifs est présenté au bilan au 31 décembre 2005 sur une ligne spécifique à l'actif et au passif. Le résultat net de ces activités destinées à la vente a été également regroupé sur une ligne au compte de résultat.

 

Aegis : au cours du 2ème semestre 2005, Bolloré Investissement via la Financière du Loch et NSI, a pris une participation de 24,21% dans le capital du groupe Aegis pour un montant de 502 millions d'euros. Le groupe n'ayant pas d'influence sur la gestion et la politique financière de ce groupe et ne détenant aucun mandat d'administrateur, cet investissement a été inclus dans les autres actifs financiers et valorisé à la juste valeur.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

Principes généraux :

 

2.1. Informations relatives à l'entreprise. — Bolloré Investissement est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29 500 Ergué Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 30 mars 2006, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Bolloré Investissement au 31 décembre 2005. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 7 juin 2006.

 

2.2. Référentiels comptables. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2005 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2005. Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).

Les comptes consolidés de l'exercice 2004 étaient établis, en normes françaises, selon les dispositions du règlement CRC 99-02.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005. Les données de l'exercice 2004 sont retraitées en IFRS. Les normes IAS 32-39 sont applicables à compter du 1er janvier 2005. Les états financiers de 2004 retraités ci-après ne sont donc pas directement comparables avec ceux publiés en 2004. Les notes annexes indiquent les effets de la première application de cette norme sur les postes du bilan ou du compte de résultat lorsque ceux-là sont significatifs.

 

2.3. Modalités de première application des IFRS. — L'information financière de 2004, donnée à titre comparatif, est établie conformément aux dispositions de IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS ».

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

— les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;

— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;

— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;

— les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;

— seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 ;

— non-application des dispositions d'IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et présentation », d'IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » et d'IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » dès le 1er janvier 2004 ;

— non-application anticipée des interprétations IFRIC 4 (Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location) et IFRIC 6 (passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d'équipements électriques et électroniques) au 1er janvier 2004.

Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé 2004, le tableau de flux de trésorerie 2004 et les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans le présent document en note 41. Il n'a pas été procédé à une application anticipée des normes comptables ou amendements de normes existantes au 31 décembre 2005 dont la date d'application effective est postérieure au 1er janvier 2006.

Toutes les normes et interprétations appliquées par le Groupe dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d'une part et les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne d'autre part.

Le référentiel comptable IFRS ayant évolué au cours de l'exercice 2005 et certains travaux de retraitement des comptes 2004 aux normes IFRS ayant été terminés fin 2005, le bilan d'ouverture audité au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 sont établis, les résultats semestriels et annuels 2004 ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après, ont été modifiés au cours de l'exercice 2005.

Les chiffres 2004 définitifs précédemment sont commentées note 42 avec les tableaux de réconciliation entre principes français et IFRS.

 

2.4. Normes utilisées ou non par anticipation. — Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005 n'intègrent pas les éventuels impacts :

— des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2005 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006 ;

— des projets d'interprétation de l'IFRIC sur le traitement comptable des contrats des concessions.

 

2.4.1. Amendement IAS 19 « Avantages du personnel ». — L'amendement de la norme IAS 19 relatif à la comptabilisation des pertes et gains actuariels est applicable à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. Le Groupe ne s'est pas encore prononcé sur l'option qu'il retiendra à cette date, notamment sur la possibilité de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres.

 

2.4.2. Instruments financiers. — Amendements IAS 39 « option juste valeur », « garantie financière et assurance crédit » et « couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe ». Le Groupe a choisi d'appliquer dans ses comptes les amendements IAS 39 à compter du 1er janvier 2006. L'application de ces amendements dans les comptes au 31 décembre 2005 n'aurait pas modifié significativement les traitements comptables actuels.

 

2.4.3. IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » et amendement IAS 1. — Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation cette norme qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007. En conséquence, l'Amendement IAS 1 qui porte sur les informations à fournir sur le capital n'est pas appliqué par anticipation.

 

2.4.4. IFRIC 4 « identification de contrats de location au sein des conventions ». — A ce stade, le Groupe n'a pas décidé d'appliquer par anticipation l'interprétation IFRIC 4 « contrats incorporant un contrat de location financement » applicable à compter du 1er janvier 2006. Les conséquences liées à l'application d'IFRIC 4 et leurs impacts financiers chez Bolloré sont en cours d'évaluation.

 

2.4.5. IFRIC 6 « Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d'équipements électriques et électroniques ». — Ce texte est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er décembre 2005 et n'est pas appliqué par anticipation.

 

2.4.6. IFRIC 7 « Modalités pratiqués de retraitement des états financiers selon IAS 29 ». — Ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2007. Ce texte n'a pas reçu l'agrément de la Commission Européenne.

 

2.4.7. IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre ». — Compte-tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2 estimés de valeur négligeable.

 

2.5. Méthodes de consolidation.

 

2.5.1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.

 

2.5.2. Opérations intra groupe. — Les opérations et transactions réciproques d'actif et de passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées sont, en règle générale, éliminées dans les comptes consolidés. Cette élimination est réalisée :

— en totalité si l'opération est réalisée entre deux entreprises intégrées globalement ;

— à hauteur du pourcentage d'intégration de l'entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat interne réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.

 

2.5.3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

2.5.4. Opérations en monnaie étrangère. — Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits et charges financiers au compte de résultat.

Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des écarts de conversion dans les capitaux propres.

 

2.5.5. Regroupements d'entreprises. — Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprise conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise ».

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constituent le goodwill.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupement d'entreprise prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

 

2.6. Règles et méthodes d'évaluation.

 

2.6.1. Recours à des estimations. — L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent à l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :

— les durées d'amortissement des immobilisations ;

—l'évaluation des provisions et des engagements de retraites ;

— les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;

— la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;

— la valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2) ;

— l'estimation de produits à recevoir ou de charges à payer.

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Conséquemment, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

 

2.6.2. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du Transport et de la logistique, d'une part et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux spécialisés) et de distribution d'énergie d'autre part.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

 

2.6.3. Contrats de location. — Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement pour lequel le groupe intervient en tant que preneur lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

 

2.6.4. Contrats de concession. — Il demeure des incertitudes portant sur le traitement en IFRS des contrats de concession qui font l'objet à ce jour de trois projets d'interprétation de l'IFRIC. Elles sont susceptibles de modifier significativement les données 2005 qui seront mises en comparaison avec les comptes consolidés au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2006.

Ces projets (projets D12, D13 et D14) publiés par l'IFRIC en mars 2005 sont actuellement en cours de discussion et devraient permettre une mise en oeuvre sur 2006 :

— le projet D12 fixe le champ d'application des contrats de concession et détermine le modèle comptable à appliquer entre l'actif financier (D13) et l'actif incorporel (D14). Les contrats de concession qui entrent dans le champ d'application de ces projets doivent être exploités dans le cadre d'un service public et le concédant est réputé exercer le contrôle des actifs exploités ;

— le modèle de l'actif financier (projet D13) s'applique lorsque le concessionnaire est essentiellement rémunéré par le concédant (et non par les usagers) ;

— lorsque le concessionnaire est rémunéré par les usagers, le modèle de l'actif incorporel s'applique (projet D14).

Les contrats de concession opérés au sein de nos filiales sont exclus du champ d'application de ces projets d'interprétation, le Groupe estime que les principes comptables retenus appliqués au 31 décembre 2005 sont conformes aux IFRS.

Le Groupe opère principalement 6 concessions dans 3 secteurs d'activité distincts que sont la distribution d'énergie, le chemin de fer et la manutention portuaire. Ces contrats sont résumés en annexe (note 7).

 

2.6.5. Coût net du financement. — Le coût comprend les charges d'intérêt sur la dette ainsi que les rendements perçus sur placements de trésorerie.

 

2.6.6. Autres produits et charges financiers. — Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat de change, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.

 

2.6.7. Impôts sur les résultats. — Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.

 

2.6.8. Goodwill. — Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur.

Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

 

2.6.9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

— le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

— la faisabilité technique du projet est démontrée ;

— l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;

— il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;

— les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

— si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation ;

— si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

 

2.6.10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

— Navires : 25 ans

— Conteneurs : 4 à 10 ans

— Constructions, installations spécifiques : 8 à 25 ans

— Autres immobilisations corporelles : 3 à 15 ans

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

Conformément aux dispositions de IFRS 5 & Actifs destinés à la vente et activités abandonnées, les actifs de la division maritime cédée début 2006 ont été reclassés sur une ligne spécifique du bilan.

 

2.6.11. Dépréciations d'actifs non financiers. — Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

 

2.6.12. Titres des sociétés mises en équivalence. — Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. L'écart d'acquisition ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte dans la quote-part de résultat revenant au Groupe Bolloré Investissement d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition, et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

Conformément à la norme IAS 28, la fraction de capitaux propres et de résultats retenue dans les comptes consolidés du groupe, respectivement dans les rubriques « titres mis en équivalence » et « part du résultat net dans les entreprises associées » est représentative des intérêts de la société ou des sociétés détentrices des titres (correspondant au cumul de leurs pourcentages de participation respectifs), ce qui a pour conséquence de faire apparaître des intérêts minoritaires indirects, lorsque le pourcentage d'intérêts de l'entreprise consolidante dans les entreprises intégrées détentrices des titres de l'entité mise en équivalence est inférieure à 100% (consolidation par paliers).

Aussi, les taux d'intégration des entreprises associées, tels qu'ils sont retenus dans les comptes établis selon les normes IFRS au 1er janvier 2004, font apparaître des intérêts minoritaires correspondants aux droits des minoritaires des sociétés intégrées détentrices de ces titres.

 

2.6.13. Actifs financiers non courants. — Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation, et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Les titres de participation comprennent les détentions du Groupe dans des sociétés non consolidées.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique et que celle-ci est assimilé à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avantages en compte courant consentis à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

 

2.6.14. Stocks et en-cours. — Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et le cas échéant, les coûts directs de main d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

 

2.6.15. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

 

2.6.16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à réaliser un équilibre au niveau du Groupe. Ces opérations sont exclusivement les opérations de trésorerie du Groupe et sont par nature des crédits de substitution. Ces conventions sont des opérations courantes réalisées à des conditions de marché.

 

2.6.17. Titres d'autocontrôle. — Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

 

2.6.18. Provisions. — Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

 

2.6.19. Paiements en actions. — Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions ». L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 (aucun plan en cours dans ce cas).

 

2.6.20. Engagements envers le personnel. — Avantages postérieurs à l'emploi : conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Le coût des services passés est généré lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).

Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuarielles excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs de régime à l'ouverture de l'exercice est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.

Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 3,5 % (4,5 % au 31 décembre 2004).

Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

Autres avantages du personnel : les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

 

2.6.21. Emprunts et dettes financières. — Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d'un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.

 

2.6.22. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe et ce conformément aux dispositions de IAS 14.

Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :

— films plastiques et batteries : conception, fabrication et ventes de films plastiques diélectriques et d'emballage, recherche et développement dans le stockage d'énergie ;

— papiers minces : conception, fabrication et ventes de papiers minces ;

— transport et logistique : organisation en réseau du transport et de la logistique ;

— distribution d'énergie : distribution et stockage de produits pétroliers en Europe ;

— terminaux spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes contrôles d'accès et identification automatique ;

— medias : production et diffusion dans le domaine audiovisuel notamment (télévision, radio, cinéma,…), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire ;

— autres activités : holdings de portefeuille, secteur agro-industriel.

La division maritime, cédée début 2006, figure en activité abandonnée dans les comptes de résultat

2004 et 2005 en IFRS. Ses principaux indicateurs chiffrés figurent en annexe (note 24).

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

— France, y compris DOM-TOM ;

— Europe, hors France ;

— Afrique ;

— Asie-Pacifique ;

— Amériques.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 25. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

 

Note 2. Principales variations de périmètre.

 

Exercice 2005 :

— Havas : le Groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20 % d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 Juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 4 %, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Lors de l'assemblée générale d'Havas du même jour, le Groupe a obtenu la nomination du quatre représentants au conseil d'administration d'Havas. Havas est consolidée par mise en équivalence à partir de cette date.

— Comazar : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 le contrôle de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené de 64% à 17% le pourcentage de contrôle du Groupe dans Comazar ; le groupe Comazar a donc été déconsolidé à la date de cession.

— Air Link India : la société SDV Logistique Internationale a acquis début 2005 la majorité du capital du groupe Air link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

— Calpam BV : Calpam BV et ses filiales ont été cédées au cours du second semestre à un groupe pétrolier.

 

Exercice 2004 :

— Compagnie des Glénans : le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté pour 175 millions d'euros (intérêts inclus) à CDR-Participations la totalité des obligations convertibles émises en 2003.

— Bolloré Médias Investissements : en 2004 la société Bolloré Médias Investissements a été créée et intégrée globalement dans les comptes du Groupe. Cette société détient la participation acquise en 2004.

— SETV (Société d'Exploitation du Terminal de Vridi) : le Groupe a créé en 2004 la société SETV, concessionnaire de la gestion et de l'exploitation du Terminal de Vridi (Abidjan) à compter du 1er avril 2004 pour une durée de quinze ans. Cette société est consolidée en intégration globale.

— Groupe Dafci : le 10 Août 2004, Sofimap a cédé le groupe DAFCI à un groupe d'investisseurs ivoiriens. En conséquence, les sociétés du Groupe Dafci ne sont plus consolidées à compter du 31 juillet 2004.

 

Exercice 2003 :

— Tobaccor : au cours de l'exercice, la société Bolloré a cédé le reliquat de 14,3% qu'elle détenait encore dans Tobaccor, groupe qui était figé à sa valeur de mise en équivalence.

— SFP Holding et Euromédia : Bolloré Investissement détient directement 30% de SFP Holding, société-mère de la Société Française de Production (SFP) aux côtés d'Euromédia, dans laquelle Bolloré Investissement a une participation de 23,6 %. Compte tenu de l'accord définitif de la Commission Européenne obtenu le 17 juillet 2002 d'une part et de la fin de la procédure en annulation de la décision du ministère de l'Industrie et des Finances validée par le Conseil d'Etat le 10 mars 2003, le groupe SFP et Euromédia ont été mis en équivalence à effet du 1er janvier 2003.

— Compagnie des Glénans : Bolloré Investissement a racheté, au cours de l'exercice la participation de 40,83% que CDR-Participations détenait dans la Compagnie des Glénans. Cette société, holding du groupe Rivaud et déjà intégrée globalement, est désormais détenue à 100% par Bolloré Investissement. L'acquisition a été intégralement financée par une émission d'obligations convertibles, d'un montant total de 170 millions d'euros intégralement réservée à CDR Participations.

— Groupe Cotrafi : au cours de l'exercice, Bolloré a cédé les 34% qu'elle détenait dans la société Cotrafi, holding du groupe Gondrand. Le groupe Cotrafi était consolidé par mise en équivalence.

— BB Investissement : la société BB Investissement, filiale à 100% de la Financière du Loch au travers de la société Imperial Mediterranean a vendu sa participation de 14% dans Consortium pour 106 millions d'Euros. La société BB Investissement a été ensuite cédée à La Financière du Perguet, filiale à 100% de la Financière de l'Odet. BB Investissement était auparavant intégrée globalement.

— Comazar et Madarail : la société Bolloré Investissement a acquis une participation complémentaire de 43,5 % dans la holding sud-africaine COMAZAR, qui détenait au travers des sociétés SECAF et SCCF des intérêts dans CAMRAIL, société concessionnaire de la ligne de chemin de fer qui relie Ngaoundéré au port de Douala. Cette opération porte à 62.04% le taux de d'intérêt de Bolloré Investissement dans Comazar.

Par voie de conséquence, la société Comazar qui était mise en équivalence jusqu'en 2002, a été intégrée globalement en 2003 dans les comptes du Groupe. La part du groupe dans la société Camrail, qui exploite la concession ferroviaire au Cameroun atteint 62 % au 31 décembre 2003 contre 48,6% au 31 décembre 2002.

Par ailleurs, Comazar a pris le contrôle au cours de l'exercice, au travers de Madarail Holding, de Madarail, société malgache concessionnaire de la ligne ferroviaire de 700 kilomètres qui relie Antananarivo au port de Tamatave. Les sociétés Madarail Holding et Madarail ont été intégrées globalement à compter du 1er juillet 2003.

 

Note 3. Comparabilité des comptes.

 

Les titres des sociétés Bolloré Investissement et Financière de l'Odet, historiquement détenus par la Compagnie du Cambodge avaient été classés avant la prise de contrôle du groupe Rivaud par le groupe Bolloré en valeurs mobilières de placement. Un reclassement a été effectué en titres immobilisés dans les comptes sociaux 2003 et 2004 de façon à permettre le retraitement de ces titres en « titres d'autocontrôle » dans les comptes consolidés de Bolloré Investissement et de Financière de l'Odet. Le traitement a été maintenu lors du passage aux normes IFRS.

Le groupe a conclu en septembre 2005 un accord de cession de ses activités maritimes avec le groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérées par le Groupe. L'ensemble de ces opérations ayant été complètement finalisées début janvier 2006, la cession des titres Delmas a été réalisée à cette date. Conformément à la norme IFRS 5 applicable à compter du 1er janvier 2005, l'ensemble des actifs et passifs est présenté au bilan au 31/12/2005 sur une ligne spécifique à l'actif et au passif. Le résultat de ces activités destinées à la vente a été également regroupé sur une ligne au compte de résultat pour les années 2004 et 2005.

La note 26 décrit l'incidence des variations de périmètre 2005 sur les chiffres clés, les données 2005 étant ramenées au périmètre 2004.

 

Notes sur le bilan.

 

Note 4. — Goodwill.

 

Evolution des goodwills.

 

Au 1er janvier 2004

800 168

Acquisition

30 261

Cession

-3 400

Variation de change

-801

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

Autres

3 400

    Au 31 décembre 2004

829 628

Acquisition

21 832

Cession

-2 177

Variation de change

723

Activités destinées à la vente (IFRS5)

-138 597

Autres

-1 336

    Au 31 décembre 2005

710 073

 

Ventilation par secteur d’activité :

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Transport et logistique

615 847

733 036

Distribution d'énergie

53 500

55 748

Terminaux spécialisés

6 731

6 585

Autres activités

33 995

34 259

    Total

710 073

829 628

 

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", les goodwills font l'objet chaque année de tests de valeur. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurées par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir de la dernière réalisation, des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

 

Le tableau ci-dessous reprend les goodwills les plus significatifs par UGT :

 

En milliers d'euros

Transport et logistique

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Autres activités

Valeur nette comptable du goodwill

615 847

53 500

6 731

33 995

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie

 

 

 

 

Taux de croissance sur prévisions de n+2 à n+5

2% à 5%

2%

2% à 8%

1% à 5%

Taux de croissance sur valeur terminale

2% (*)

2% (*)

1% à 3%

0% à 3%

WACC

6,3% à 13,3 %

4,6% à 7,1%

4,9% à 7,3%

5,6% à 13,3%

 Perte de valeurs comptabilisées sur l'exercice

 

 2,2

 

 

(*) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (chemin de fer au Cameroun et en Côte d'Ivoire, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats

 

Les pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice s'élèvent à 2,2 millions d'euros et concernent les activités hollandaises et allemandes d'une filiale de distribution d'énergie.

 

Note 5. — Immobilisations incorporelles.

 

Evolution en 2005 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 31/12/2004

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètres

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement

(*)

Au 31/12/2005

Concessions, brevets, frais de recherche

51 641

3 238

-299

990

266

1 055

-5 370

51 521

Fonds commerciaux

90 490

1 918

-2 077

-709

257

2 245

-9 780

82 344

Autres

34 823

4 972

-781

39

266

-1 271

-933

37 115

    Total

176 954

10 128

-3 157

320

789

2 029

-16 083

170 980

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2004

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement

(*)

Au 31/12/2005

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 419

-4 739

112

36

-87

50

4 817

-29 230

Fonds commerciaux

-43 756

-2 252

1 269

-57

-131

-592

2 704

-42 815

Autres

-25 573

-3 403

469

39

-166

-15

0

-28 649

    Total

-98 748

-10 394

1 850

18

-384

-557

7 521

-100 694

Valeurs nettes comptables

78 206

-266

-1 307

338

405

1 472

-8 562

70 286

(*) Reclassement des actifs destinés à la vente dans une ligne spécifique du bilan

 

Evolution en 2004 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 01/01/2004

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2004

Concessions, brevets, frais de recherche

50 092

2 676

-489

-211

-40

-387

51 641

Fonds commerciaux

90 864

503

-143

-876

-122

264

90 490

Autres

30 816

5 227

-1 090

28

-130

-28

34 823

    Total

171 772

8 406

-1 722

-1 059

-292

-151

176 954

 

Amortissements et provisions

Au 01/01/2004

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2004

Concessions, brevets, frais de recherche

-25 168

-4 945

473

188

33

0

-29 419

Fonds commerciaux

-40 159

-2 194

-1 164

-38

62

-263

-43 756

Autres

-21 877

-4 239

723

0

54

-234

-25 573

    Total

-87 204

-11 378

32

150

149

-497

-98 748

Valeurs nettes comptables

84 568

-2 972

-1 690

-909

-143

-648

78 206

 

Note 6. — Immobilisation corporelles.

 

Evolution en 2005 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 31/12/2004

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement (*)

Au 31/12/2005

Terrains

53 199

960

-644

-2 478

353

6

-3 688

47 708

Constructions

564 507

8 466

-9 928

-13 269

5 840

21 657

-10 902

566 371

Installations techniques, matériels

836 530

36 995

-53 145

1 779

22 331

5 920

-262 693

587 717

Autres

404 470

31 295

-24 530

-11 535

4 392

9 171

-35 924

377 339

Immobilisations en cours

40 103

18 218

-123

-639

84

-32 768

0

24 875

Avances, acomptes

3 182

3 224

0

9

0

-2 351

0

4 064

    Total

1 901 991

99 158

-88 370

-26 133

33 000

1 635

-313 207

1 608 074

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2004

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement(*)

Au 31/12/2005

Terrains

-6 010

-435

11

267

3

-169

0

-6 333

Constructions

-197 180

-20 339

20 403

-7 675

-1 270

-1 954

666

-207 349

Installations techniques, matériels

-342 421

-57 991

49 816

-3 978

-3 976

-1 102

15 460

-344 192

Autres

-233 002

-28 567

22 512

5 214

-3 177

-2 279

2 404

-236 895

Immobilisations en cours

-216

-4

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

-778 829

-107 336

92 742

-6 172

-8 420

-5 504

18 530

-794 989

Valeurs nettes comptables

1 123 162

-8 178

4 372

-32 305

24 580

-3 869

-294 677

813 085

(*) Reclassement des actifs destinés à la vente dans une ligne spécifique du bilan

 

Les investissements 2005 comprennent principalement des investissements corporels réalisés pour le renouvellement, le développement et l’amélioration des matériels et des aménagements de l’exploitation ainsi que ceux relatifs aux engins de transports et de manutention.

— La division Transport continue à investir dans les infrastructures portuaires en Afrique, et notamment à Abidjan où elle a obtenu la concession à compter du deuxième trimestre 2004.

— La division Développement Afrique a effectué des investissements corporels importants dans l'activité « rail » au Cameroun pour un total de 11,3 millions d'euros.

— Le montant des investissements corporels liés au lancement de la chaîne de télévision Direct 8 s'élève à 4,7 millions d'euros.

 

Evolution en 2004 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 01/01/2004

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2004

Terrains

196 861

1 712

-134 185

3 418

184

-14 791

53 199

Constructions

557 028

23 008

-16 532

238

-2 591

3 356

564 507

Installations techniques, matériels

822 515

60 136

-30 979

-2 927

-19 439

7 224

836 530

Autres

391 054

26 319

-25 439

-721

-3 025

16 282

404 470

Immobilisations en cours

40 427

8 321

-130

0

-1 850

-6 665

40 103

Avances, acomptes

4 011

3 198

0

-45

0

-3 982

3 182

    Total

2 011 896

122 694

-207 265

-37

-26 721

1 424

1 901 991

 

Amortissements et provisions

Au 01/01/2004

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2004

Terrains

-20 190

-1 154

9 284

0

-94

6 144

-6 010

Constructions

-191 602

-22 167

16 244

-2 310

1 090

1 565

-197 180

Installations techniques, matériels

-311 902

-64 002

26 411

2 769

3 399

904

-342 421

Autres

-221 711

-31 139

25 780

359

2 017

-8 308

-233 002

Immobilisations en cours

-216

0

0

0

0

0

-216

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

    Total

-745 621

-118 462

77 719

818

6 412

305

-778 829

Valeurs nettes comptables

1 266 275

4 232

-129 546

781

-20 309

1 729

1 123 162

 

Les investissements 2004 comprennent principalement des investissements corporels réalisés pour le renouvellement, le développement et l’amélioration des matériels et des aménagements de l’exploitation ainsi que ceux relatifs aux engins de transports et de manutention.

— La division Transport a investi dans les infrastructures du port Abidjan (portiques et matériels) dont elle a obtenu la concession à compter du deuxième trimestre 2004 (20 millions d'euros).

— Le secteur des Papiers spéciaux a achevé l’installation de sa nouvelle station d’épuration à Thonon (1,1 millions d'euros en 2004).

— La Division Développement Afrique a effectué des investissements corporels importants dans l'activité « rail » au Cameroun et à Madagascar pour un total de 30,4 millions d'euros.

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2005 :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Amortissements

Montant

Brut

Exercice

Cumulés

Net

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

40 506

-1 940

-18 266

22 240

Autres immobilisations

49 541

-5 972

-23 704

25 837

    Total

92 112

-7 912

-41 970

50 142

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2004 :

 

 

Montant

Amortissements

Montant

Brut

Exercice

Cumulés

Net

Terrains

4 765

0

0

4 765

Constructions

51 206

-1 978

-16 628

34 578

Autres immobilisations

84 308

-7 885

-21 511

62 797

    Total

140 279

-9 863

-38 139

102 140

 

Note 7. — Contrats de locations.

 

L'évolution par rapport à 2004 s'explique par le reclassement lié aux actifs destinés à la vente.

 

Contrats de locations simples en tant que preneur :

 

Echéancier des paiements minimaux :

 

 

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-194 528

-12 216

-54 669

-127 643

Paiements minimaux

-235 278

-92 172

-123 504

-19 602

Revenus des sous-locations

7 388

2 280

4 991

117

    Total

-422 418

-102 108

-173 182

-147 128

 

 

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-145 386

-6 784

-40 237

-98 365

Paiements minimaux

-297 834

-95 377

-185 631

-16 826

Revenus des sous-locations

7 805

2 555

4 818

432

    Total

-435 415

-99 606

-221 050

-114 759

(1) Voir ci-après description des concessions, redevances fixes sur la durée totale de la concession non actualisée

 

Contrats de locations simples en tant que bailleur :

Echéancier de l'investissement brut total dans le contrat de location et de la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location :

 

 

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

7 925

2 979

4 487

459

Loyers conditionnels de l'exercice

96

96

0

0

    Total

8 021

3 075

4 487

459

 

 

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

11 585

4 691

4 262

2 632

Loyers conditionnels de l'exercice

612

193

396

23

    Total

12 197

4 884

4 658

2 655

 

Informations relatives aux contrats de concession :

— Distribution d’énergie : l’Etat français confie à la Société Française Donges-Metz (SFDM), pour une durée de 25 ans à compter du 1er mars 1995, l’exploitation, l’entretien et le développement de l’oléoduc reliant le port de Donges à la région de Metz ainsi que les dépôts de Donges, la Ferté-Alais, Châlons-sur-Marne et Saint-Baussant.

La SFDM fixe les prix des prestations de l’ouvrage (oléoducs et dépôts) sous contrôle du Commissaire au Gouvernement.

L’ensemble des biens meubles et immeubles utilisés pour la réception, le transport, le stockage et la distribution des hydrocarbures ainsi que les terrains d’assiette et les servitudes de passage correspondants est mis à la disposition de la SFDM pour l’exécution de sa mission.

La SFDM doit assurer le fonctionnement de l’ouvrage sans interruption.

Le droit d’entrée initial figure à l’actif du bilan de SFDM pour un montant brut de 26.7 millions d'euros amorti linéairement sur la durée de la concession.

La maintenance de tous les ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l’exploitation est à la charge de SFDM.

La redevance versée par SFDM à l’Etat est composée d’une partie fixe (0.6 M€/an) et d’une partie variable (9% du résultat net après impôt de l’exercice précédent).

Le montant des redevances versées s’élève à 1.2 millions d'euros sur 2004 et 1.1 millions d'euros sur 2005.

 

— Chemins de fer : le Groupe exploite au travers de Sitarail et Camrail sociétés contrôlées par le Groupe Bolloré Investissement deux concessions ferroviaires en Afrique.

– Sitarail (Côte d’Ivoire / Burkina-Faso) : les Etats du Burkina-Faso et de la Côte d’Ivoire ont concédé à Sitarail, société détenue majoritairement par le Groupe Bolloré Investissement, pour une durée de 35 ans soit jusqu’en 2030, l’exploitation de la voie ferrée sur l’axe Abidjan-Ouagadougou-Kaya.

Les Etats ont mis à disposition du concessionnaire les infrastructures et le matériel ferroviaire.

Le financement des investissements, de renouvellement, d’aménagement et de développement des infrastructures et du matériel ferroviaires sont à la charge des Etats.

Les travaux de maintenance des infrastructures ferroviaires et des matériels ferroviaires nécessaires à l’exploitation du service concédé sont à la charge du concessionnaire.

En contrepartie, Sitarail verse une redevance se composant d’un droit d’usage (4 % du chiffre d’affaires) et d’une dotation au Fonds d’Investissement Ferroviaire (2 % du chiffre d’affaires). Ce fonds d’investissement doit permettre le financement des investissements nécessaires à l’exploitation.

Les tarifs sont librement fixés et révisés par le concessionnaire.

Par ailleurs, Sitarail s’est engagé à assurer le service de la dette contractée par les Etats lors de l’attribution de la concession pendant la durée de la concession.

– Camrail (Cameroun) : l’Etat Camerounais a concédé à Camrail, société détenue majoritairement par le Groupe Bolloré Investissement, pour une durée initiale de 20 ans à compter du 19 mars 1999 et prolongé jusqu’en 2034, l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le réseau de la République du Cameroun (axe Douala-Yaoundé-Ngaoundéré).

Les biens du domaine ferroviaire concédé sont mis à disposition du concessionnaire par l’Etat pendant la durée de la concession.

Les investissements de renouvellement et d’aménagement des infrastructures ferroviaires ainsi que les travaux de maintenance des infrastructures et matériels ferroviaires sont à la charge de Camrail.

Camrail verse une redevance composée d’une partie fixe et d’une partie variable (5 % du chiffre d’affaires).

Le concessionnaire doit exploiter des services réguliers de transport de voyageurs et / ou de marchandises de faible rentabilité moyennant de la part de l’Etat une contribution permettant de couvrir les charges de structure du concessionnaire (subvention d’équilibre). Ces services conventionnés ont représenté 12 % du chiffre d’affaires 2005.

Les tarifs sont librement fixés et révisés par le concessionnaire (sauf pour les services conventionnés).

— Manutention portuaire : le Groupe exploite, par le biais des sociétés SETV, DIT et MPS, 3 concessions dans la manutention portuaire en Afrique.

– SETV (Côte d’Ivoire) : le port autonome d’Abidjan a concédé à la société SETV, détenue majoritairement par le Groupe Bolloré Investissement, pour une durée de 15 ans à compter du 1er mars 2004, le service public de gestion et d’exploitation du terminal à conteneurs de Vridi. Cette concession peut être prorogée de 10 ans.

Les quais, terres-pleins et bâtiments nécessaires à l’exploitation de la concession sont mis à la disposition de SETV à titre gratuit. En contrepartie, le concessionnaire verse une redevance d’exploitation annuelle composée d’une partie fixe (3,5 millions d'euros) et d’une partie variable (en fonction des volumes manutentionnés).

Les investissements effectués dans le cadre du Service Concédé et prévus dans le Programme d’investissement sont réalisés par SETV. Depuis le début de la concession, les investissements réalisés s’élèvent à 18.7 millions d'euros (dont 10 millions d'euros pour les portiques).

Le concessionnaire est libre de fixer et de réviser les tarifs de ventes de ses prestations.

– DIT (Cameroun) : le port autonome de Douala a concédé à la société DIT co-entreprise, détenue à parité avec Maersk par le Groupe Bolloré Investissement, pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2005, l’exploitation du terminal à conteneurs de Douala.

Les quais, portiques, terre-plein et bâtiments nécessaires à l’exploitation de la concession sont mis à la disposition de DIT. En contrepartie, le concessionnaire verse une redevance d’exploitation annuelle composée d’une partie fixe (4,7 millions d'euros) et d’une partie variable (en fonction des volumes manutentionnés).

Les investissements effectués dans le cadre du Service Concédé et prévus dans le Programme d’investissement sont réalisés par DIT.

Le concessionnaire est libre de fixer et de réviser ses tarifs de vente de ses prestations.

– MPS (Ghana) : les autorités portuaires du Ghana ont concédé à la société Meridian Port Services Ltd, détenue à hauteur de 30,1 % par le Groupe Bolloré Investissement, pour une période de 20 ans à compter du 16 août 2004, l’exploitation du terminal à conteneurs de Tema (Ghana).

L’exploitation de la concession devrait démarrer en 2006.

 

Note 8. — Titres mis en équivalence.

 

Au 1er janvier 2004

149 419

Variation du périmètre de consolidation

206

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

19 176

Activités destinées à la vente (IFRS5)

-95

Autres mouvements (1)

-18 882

Reclassement d'écart d'acquisition

 

    Au 31 décembre 2004

149 824

Variation du périmètre de consolidation

410 840

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

40 180

Activités destinées à la vente (IFRS5)

439

Autres mouvements (1)

5 307

    Au 31 décembre 2005

606 590

  

 

(1) Dont:

2005

2004

Distribution de dividendes :

-4 360

-8 992

Ecart de conversion

10 744

-9 264

Autres

-1 077

-626

    Total

5 307

-18 882

 

 

Montant des principales sociétés mises en équivalences : 

 

 

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

Secteur d'activité  

Quote part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Groupe socfinal

-801

18 588

-1 180

14 821

(1)

Liberian agriculture cy

216

4 249

 

 

(1)

Groupe SFP

934

26 889

976

28 238

(2)

Sogb

-246

8 632

0

9 173

(1)

Compagnie Internationale des Cultures

211

14 703

500

17 682

(1)

Someport walon

303

2 518

103

2 084

(3)

Socfinco

338

3 514

173

3 054

(1)

Sogescol

672

2 522

354

1 721

(1)

Socfinaf cy ltd

618

6 846

1 218

4 799

(1)

Okomu

1 705

5 448

636

3 325

(1)

Socfindo

29 322

88 814

15 562

61 329

(1)

Havas (1)

7 323

423 108

 

 

(2)

Autres sociétés

-415

759

834

3 598

 

Total

40 180

606 590

19 176

149 824

 

 

(1) Havas : Bolloré Médias Investissements détenue à 100% par Bolloré Investissement, (à 32.48 % par Bolloré, à 55.52% par la compagnie du Cambodge et 12% par la Société Industrielle et Financière de l'Artois), détient au 31 décembre 2005, 23,81% du capital du groupe Havas (23,2% au 1er juillet 2005). Compte tenu de l’entrée au conseil d’administration du groupe Havas de 4 administrateurs du groupe (sur 18 membres) au cours de l’assemblée générale du 9 juin 2005, le groupe consolidé par mise en équivalence le groupe Havas à compter du 1er juillet 2005.

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Au 31 décembre 2005, ses capitaux propres consolidés part du groupe en IFRS s’élèvent à 923 millions d'euros, incluant un poste goodwill à hauteur de 1.450 millions d'euros. Le chiffre d’affaires 2005 s’est élevé à 1.461 millions d'euros et le résultat net part du groupe à 59 millions d'euros.

Afin de déterminer l’écart d’acquisition afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

— les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients. Les relations clients, dont la durée de vie est définie, seront amorties sur une période de 6 ans en moyenne ;

— les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

— les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

La prise de participation complémentaire de 0.6% sur le second semestre 2005 a été répartie sur les mêmes bases entre quote-part d’actif net acquise sur la base de sa juste valeur et écart d’acquisition, la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée n’ayant pas évolué de manière significative entre le 1er juillet et la date d’acquisition complémentaire.

Au 31 décembre 2005, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 423 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur à 7 millions d'euros. La part du groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas est très peu significative.

La valeur de marché de la participation s’établit à 372,7 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2005 et à 389 millions d'euros en moyenne 1 mois.

Conformément à IAS 28, la valeur de la participation a été analysée à la clôture des comptes 2005, sur la base d’une actualisation des flux futurs de trésorerie. Aucune dépréciation n’est apparue nécessaire à l’issue du test réalisé.

Par ailleurs, Bolloré Investissement s’est engagé à racheter à Sebastian Holdings Inc. à tout moment 16 929 649 titres Havas, soit 3.95% du capital à un prix de 5 euros jusqu’au 9 juin 2007.

(1) : Plantations

(2) : Média

(3) : Autres

 

Note 9. — Autres actifs financiers.

 

 

Au 31/12/2004 valeur nette

Impact changement de méthode IAS 32/39

Au 01/01/2005

Acquisitions

Cessions

Variation juste valeur

Autres mouvements

Actifs destinées à la vente

Au 31/12/2005 valeur nette

Titres de participation cotés

651 228

295 268

946 496

508 822

-107 132

761 681

-339 962

0

1 769 905

Titres de participation non cotés

253 827

211 771

465 598

161 964

-93 655

125 308

-62 991

-392

595 832

Total des titres de particip-ation

905 055

507 039

1 412 094

670 786

-200 787

886 989

-402 953

-392

2 365 737

Prêts, créances et dépôts

75 988

0

75 988

4 345

-7 211

6

-9 939

-459

62 730

    Total

981 043

507 039

1 488 082

675 131

-207 998

886 995

-412 892

-851

2 428 467

 

Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du Groupe Bolloré Investissement dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe, (voir ci-dessous).

Vallourec : Le groupe détient, au 31 décembre 2005, 17,68% (23% au 31 décembre 2004) des droits de vote dans Vallourec. (Voir événements postérieurs à la clôture en note 40).

 

Détails des titres de participations :

 

Sociétés

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Capitaux propres

dont résultat du dernier exercice

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Vallourec

18

828 484

1 503 100

(2) 632400

25

137 626

Aegis Group

24

480 954

170 315

(2) 94473

 

 

Financière de l'Odet

28

429 180

221 184

1 142

28

88 799

Sofibol (1)

49

295 241

173 386

1 030

49

117 740

Financière V (1)

49

148 298

85 224

16

49

44 655

Omnium Bolloré (1)

49

74 543

42 290

-19

49

21 454

Gaumont

10

20 476

192 900

7 200

10

17 044

Ingénico

1

4 726

124 840

-4 405

8

27 899

Financière de Cézembre

99

4 584

5 106

63

99

4 584

Redlands Farm Holding

100

4 069

4 249

-3

100

3 524

Republic Technologies International

19

3 995

31 125

5 028

19

3 995

Immobilière De La Pépinière

100

3 712

3 620

0

100

3 712

Sdv Horoz

50

2 972

409

84

50

2 972

Castelway Holding Sa

100

2 847

-10

-966

 

 

Sdv Oilfield Doba Logistic Sa

100

2 829

2 658

904

 

 

Centragès

85

2 646

2 737

0

85

2 646

Paris Orléans

0

2 523

405 862

23 541

4

11 773

Ffp

NC

2 502

NC

nc

1

21 248

Scirf

43

1 594

NC

nc

20

1 617

Itcs

100

1 586

1 612

20

100

1 586

Financière De Brienne

10

1 524

17 241

1 389

10

1 524

Pargefi Helios Iberica Luxembourg Sa

100

1 499

33

-735

100

1 499

Sdlp La Pallice

18

1 439

5 807

81

18

1 439

Dépôt Pétrolier de Lorient

20

1 431

1 802

-172

20

1 431

Cambi Tanzanie Ltd

100

1 382

889

13

100

1 393

Société Foncière Du Château Volterra (SFCV)

97

1 366

773

-379

 

 

Sci Bruges Conteneurs

49

1 174

2 512

119

49

1 174

Pierre Et Vacances

0

1 035

312 981

(2) 43127

1

3 776

Régie 8 (Ex Financière De Rosporden)

100

1 000

38

-2

 

 

Saga Italie

49

964

1 876

72

49

964

Lurit Immobilier Snc

100

945

94

86

100

945

Havas

 

 

 

 

20

341 965

Sepbg

 

 

 

 

100

3 703

Douala Internationnal Terminal

 

 

 

 

40

2 439

Socland Development

 

 

 

 

100

1 929

Calao

 

 

 

 

20

1 829

Autres titres (aucun montant individuel significatif)

 

34 217

 

 

 

26 171

Total

 

2 365 737

 

 

 

905 055

NC = non communiqué.

(1) Le groupe Bolloré Investissement détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

(2) Les montants indiqués correspondent aux états financiers publiés en 2005.

 

Sofibol, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 51.05% par Financière V, à 35.93% par Bolloré S.A. et à hauteur de 13.01% par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100% de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de CDR Participations en 1998 (24.01% pour 34,3 millions d'euros) et de Lazard en 1999 (11.92% pour 25,6 millions d'euros). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 millions d'euros.

 

Financière V, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50.31% par Omnium Bolloré, à 22.81% par la Compagnie du Cambodge, à 10.50% par la Financière Moncey, 10.25% par Bolloré, 4% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1.68% par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0.45% par la Société des Chemins de fer et tramways du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 millions d'euros. Les autres titres sont détenus par des sociétés du Groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le Groupe Bolloré Investissement.

 

Omnium Bolloré, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50.05% par Bolloré Participations, à 27.92% par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17.10% par Financière Moncey, à 4.82% par Bolloré et à hauteur de 0.11% par M. Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de la Financière Moncey et de Bolloré proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement intéressantes. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de rachat des titres du Groupe.

 

Suite à l'entrée en application des normes IAS -32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :

— des cours de bourse de Bolloré Investissement et de Financière de l'Odet.

— des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

Une décote globale de 30% a été ensuite appliquée afin de tenir compte des caractéristiques de ces structures.

Les comptes consolidés (audités) du Groupe Omnium Bolloré figurent en note 43.

 

Nota : Bolloré Participations, holding faîtière de M. Vincent Bolloré, est immatriculée au greffe de Quimper (23, rue du Palais - 29196 Quimper Cedex) sous le n° RCS B 352 730 394.

 

Note 10. — Autres actifs non courants.

 

 

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

 Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus d'un an

26 390

 12 729

13 661

18 980

-9 968

9 012

Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation à long terme

9 478

 5 720

3 758

9 261

-6 082

3 179

    Total

35 868

 18 449

17 419

28 241

-16 050

12 191

 

Note 11. — Stocks et en-cours.

 

 

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

 Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

55 654

 8 958

46 696

53 776

-7 947

45 829

Produits en-cours, intermédiaires et finis

30 896

4 933

25 963

30 994

-3 742

27 252

Voyages en cours

4

0

4

226

0

226

Autres prestations en cours

1 118

 0

1 118

328

0

328

Marchandises (1)

65 963

 2575

63 388

43 585

-2 002

41 583

    Total

153 635

16466

137 169

128 909

-13 691

115 218

(1) La variation des stocks de marchandises concerne principalement Bolloré Energie et est due à l'augmentation du prix des produits pétroliers

 

Note 12. — Echéancier des créances.

 

 

Valeur brute au 31/12/2005

A moins d’un an

A plus d’un an

Provisions 31/12/2005

Valeur nette au 31/12/2005

Actifs non-courants :

 

 

 

 

 

Autres actifs non courants

35 868

0

35 868

-18 449

17 419

Actifs courants :

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 585 815

1 585 815

0

-83 552

1 502 263

Autres actifs courants

50 255

50 255

0

-2 571

47 684

Trésorerie et équivalents de trésorerie

374 684

374 684

0

-928

373 756

Actifs liés à des activités destinées à la vente

869 165

869 165

0

0

869 165

 

 

Valeur brute au 31/12/2004

A moins d'un an

A plus d'un an

Provisions 31/12/2004

Valeur nette au 31/12/2004

Actifs non-courants :

 

 

 

 

 

Autres actifs long terme

28 241

0

28 241

-16 050

12 191

Actifs courants :

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 319 991

1 319 991

0

-84 893

1 235 098

Autres actifs courants

57 524

57 524

0

-2 492

55 032

Trésorerie et équivalents de trésorerie

281 392

281 392

0

-926

280 466

 

Note 13. — Clients et autres débiteurs.

 

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 323 161

-58 031

1 265 130

954 181

-60 279

893 902

Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

45 703

-283

45 420

48 074

-202

47 872

Fournisseurs débiteurs

60 184

-234

59 950

52 633

-466

52 167

Comptes courants actifs à moins d'un an

65 436

-15 229

50 207

36 426

-15 396

21 030

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

86 616

-6 921

79 695

147 900

-8 550

139 350

Autres créances et comptes de régularisation court terme

4 715

-2 854

1 861

80 777

0

80 777

    Total

1 585 815

-83 552

1 502 263

1 319 991

-84 893

1 235 098

 

Note 14. — Autres actifs courants.

 

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Immobilisations financières courantes

3 287

-2 571

716

2 985

-2 492

493

Charges constatées d'avance à moins d'un an

13 689

0

13 689

24 395

0

24 395

Autres créances et comptes de régularisation courants

33 279

0

33 279

30 144

0

30 144

    Total

50 255

-2 571

47 684

57 524

-2 492

55 032

 

Note 15. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

 

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

281 634

-15

281 619

248 856

-13

248 843

Valeurs mobilières de placement liquides

43 880

-913

42 967

32 536

-913

31 623

Conventions de trésorerie actif

49 170

 

49 170

0

 

0

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

374 684

-928

373 756

281 392

-926

280 466

Conventions de trésorerie passif

-163 571

 

-163 571

-100 595

 

-100 595

Concours bancaires courants

-153 895

 

-153 895

-137 555

 

-137 555

    Trésorerie nette

57 218

-928

56 290

43 242

-926

42 316

 

Note 16. — Variation des fonds non remboursables et assimilés.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

01/01/2004

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

0

180 000

180 000

 

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) : La compagnie de Locronan, société par actions simplifiée au capital de 38 400 euros, détenue à 66% par Bolloré Investissement et à 34% par Air Bail (Groupe Société Générale) a émis le 12 juillet 2000, 18 000 TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) présentant les caractéristiques suivantes :

 

Nominal

10 000 euros

Forme

Titres subordonnés en capital et intérêts

Durée

Indéterminée

Souscripteurs

Investisseurs financiers

Cotation

non

Marché secondaire

Au profit de l'émetteur, de Bolloré Investissement ou de tout tiers ayant l'accord préalable de l'émetteur

Taux d'intérêt

Euribor 3mois +0,7 b.p.

Paiement des intérêts

trimestriellement à terme échu

Amortissement des TSDI :

— en cas de liquidation, dissolution, arrivée du terme légal de l'émetteur

 

— anticipé : par décision de l'émetteur pour la totalité à la valeur nominale à une date de paiement d'intérêts

Bons de souscription attachés (BSA) :

 

Forme

18 000 BSA indissociables des TSDI

 

Chaque BSA donne droit à la souscription de 2 actions de la Cie de Locronan à 110% de la valeur nominale d'une action (Nominal =32 euros par action)

Date d'exerçabilité

— date d'amortissement anticipée des TSDI

 

— défaut de paiement des intérêts à bonne date par l'émetteur

 

— pendant une période de 45 jours à compter de la survenance d'évènements suivants :

 

– non respect par l'émetteur, compagnie de Locronan de l'une de ses obligations financières

 

– changement de contrôle de l'émetteur ou de son actionnaire majoritaire Bolloré Investissement, sauf si le changement, dans le cas de la compagnie de Locronan a été approuvé à l'unanimité des associés

 

– lors de l'échéance anticipée d'un financement accordé par l'émetteur qui disposera ainsi que Bolloré Investissement de la faculté, mais non l'obligation, de rembourser, d'acheter ou de faire racheter l'intégralité des TSDI.

 

 

 

.

 

Cet instrument financier, classé en « autres fonds propres » en normes françaises a été reclassé en passif financier au 1er janvier 2005 par suite de l'application des normes IAS 32-39.

Le TSDI a été remboursé en totalité au 1er semestre 2005.

 

Note 17. — Provisions pour risques et charges.

 

 

Au 31/12/2004  

Variation de périmètre

Variation de périmètre

 

Augmen-tations  

Diminution

Reclas-sement (*)  

Autres  

Variation de change  

Au 31/12/2005

Entrées

Sorties

avec utilisation

sans utilisation

Provi-sions pour litiges (1)

4 569

91

-166

-75

5 062

-623

-432

-60

-1 693

17

6 765

Autres provisions pour risques

7 290

209

850

1 059

10 092

-4 087

-2 591

-8 996

345

177

3 289

Restructu-rations

7 767

0

0

0

5 382

-4 509

-1 170

-612

-307

20

6 571

Autres provisions pour charges (3)

10 005

36

0

36

10 336

-5 715

-2 175

0

-20

108

12 575

Total provisions à moins d'un an

29 631

336

684

1 020

30 872

-14 934

-6 368

-9 668

-1 675

322

29 200

Provisions pour litiges (1)

20 443

118

-223

-105

10 104

-2 532

-5 750

-2 997

635

133

19 931

Provisions pour risques filiales

5 295

0

0

0

374

0

-131

0

74

13

5 625

Autres provisions pour risques (2)

43 562

0

-53

-53

4 815

-251

-3 787

-3 151

783

79

41 997

Provisions pour impôts

10 375

0

-246

-246

7 047

-5 545

-606

0

-18

191

11 198

Obligations contrac-tuelles

5 405

0

0

0

8 898

-370

-1 314

-6 880

0

5

5 744

Restructurations

2 561

33

-65

-32

776

-1 088

-194

0

307

8

2 338

Autres provisions pour charges (3)

9 580

0

-66

-66

2 260

-77

-1 029

-709

-94

-15

9 850

Total autres provisions

97 221

151

-653

-502

34 274

-9 863

-12 811

-13 737

1 687

414

96 683

Total

126 852

487

31

518

65 146

-24 797

-19 179

-23 405

12

736

125 883

(*) Reclassement en IFRS 5 des actifs destinés à la vente

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2005 :

 

 

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

52 765

 

17 531

 

-35 234

Résultat financier

5 334

1 042

 

-4 292

Charge d'impôt

7 047

606

 

-6 441

    Total

65 146

0

19 179

0

-45 967

 

Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières provisionnées de filiales non consolidées.

 

 

Au 01/01/2004

 

Variation de périmètre

Variation de périmètre

Augmentations

Diminution

Autres  

Variation de change  

Au 31/12/2004

Entrées

Sorties

avec utilisation

sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

1 628

0

0

0

3 913

-257

-350

-285

-80

4 569

Autres provisions pour risques

10 850

0

728

728

5 624

-8 986

-724

-71

-131

7 290

Restructurations

4 050

0

0

0

6 685

-2 901

-558

500

-9

7 767

Autres provisions pour charges (3)

4 867

0

-268

-268

7 717

-755

-1 404

-71

-81

10 005

    Total provisions à moins d'un an

21 395

0

460

460

23 939

-12 899

-3 036

73

-301

29 631

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges (1)

20 388

0

0

0

6 921

-2 512

-4 168

-65

-121

20 443

Provisions pour risques filiales

7 789

0

0

0

1 181

-215

-3 460

0

0

5 295

Autres provisions pour risques (2)

36 058

0

583

583

10 565

-343

-4 077

810

-34

43 562

Provisions pour impôts

10 920

0

-30

-30

7 209

-6 533

-1 360

305

-136

10 375

Obligations contractuelles

4 083

0

0

0

3 634

-2 306

-66

66

-6

5 405

Restructurations

3 256

89

0

89

1 183

-1 194

-247

-500

-26

2 561

Autres provisions pour charges (3)

8 997

0

-411

-411

2 009

-105

-393

-500

-17

9 580

    Total autres provisions

91 491

89

142

231

32 702

-13 208

-13 771

116

-340

97 221

    Total

112 886

89

602

691

56 641

-26 107

-16 807

189

-641

126 852

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2004 :

 

 

Dotations

Reprise avec utilisations

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-49 249

 

11 604

 

-37 645

Résultat financier

-183

 

3 843

 

3 660

Charge d'impôt

-7 209

 

1 360

 

-5 849

    Total

-56 641

0

16 807

0

-39 834

 

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) dont litige Copigraph : 17 millions d'euros.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,4 millions d'euros.

 

Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières provisionnées de filiales non consolidées.

 

Passifs éventuels : le Groupe a des litiges avec l’Administration Fiscale pour un montant global de 16.9 millions d'euros ; le risque non couvert par une provision s’élève à 8.7 millions d'euros. Le groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.

 

Note 18. — Engagements envers le personnel.

 

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

 

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

 

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

85 925

17 542

103 467

101 549

18 323

119 872

Ecarts actuariels non comptabilisés

-5 839

0

-5 839

-1 722

0

-1 722

Actifs du régime

-9 485

0

9 485

-9 019

0

-9 019

    Montant net au bilan des engagements envers le personnel

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

 

Composantes de la charge :

 

 

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-3 648

-1 414

 5 062 

-3 219

-1 380

-4 599

Charges d'intérêt

-3 556

-775

 4331 

-3 169

-684

-3 853

Rendement attendu des actifs du régime

359

0

359 

353

0

353

Coût des services passés

-1 761

-1 253

3014 

1 772

-109

1 663

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

11

219

230 

0

788

788

    Coûts des régimes à prestations définies

-8 595

-3 223

11 818

-4 263

-1 385

-5 648

 

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :

 

 

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 1er janvier

90 808

18 323

109 131

88 387

18 129

106 516

Augmentation

10 396

3 104

13 500

9 177

1 628

10 805

Diminution

-7 823

-1 784

-9 607

-6 257

-1 433

-7 690

Ecart de conversion

931

34

965

-273

-1

-274

Activités destinées à la vente (IFRS5)

-23 800

-2 193

-25 993

0

0

0

Autres mouvements

89

58

147

-226

0

-226

    Au 31 décembre

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

 

Hypothèses d'évaluation : les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

 

Hypothèses

2005

2004

Taux d'actualisation

3,50%

4,50%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18

18

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont fonction du pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et le valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Note 19. — Echéancier des dettes.

Au 31 décembre 2005

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

457

 

 

457

Autres emprunts obligataires

158 147

1 143

23 702

133 302

    Total emprunts obligataires (A)

158 604

1 143

23 702

133 759

Emprunts auprès des établissement de crédit (B)

1 002 721

312 996

517 302

172 423

Autres emprunts et dettes assimilées (C)

945 553

609 104

34 674

301 775

    Total dettes financières (A+B+C)

2 106 878

923 243

575 678

607 957

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

96 683

 

94 740

1 943

Autres passifs non courants

28 036

 

27 886

150

Dettes des Passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à -1 an)

29 200

29 200

0

0

Fournisseurs et autres créditeurs

1 452 419

1 452 419

0

0

Autres passifs courants

62 782

62 782

0

0

Passifs liés à des activités destinées à la vente

591 596

591 596

0

0

 

Au 31 décembre 2004

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

457

 

 

457

Autres emprunts obligataires

157 245

6 477

116 445

34 323

Total emprunts obligataires (A)

157 702

6 477

116 445

34 780

Emprunts auprès des établissement de crédit (B)

846 483

44 637

600 960

200 886

Autres emprunts et dettes assimilées (C)

490 464

386 960

72 036

31 468

    Total : dettes financières (A+B+C)

1 494 649

438 074

789 441

267 134

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

97 221

5 543

81 668

10 010

Autres passifs non courants

40 257

339

39 917

 

Dettes des Passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à -1 an)

29 631

29 631

 

 

Fournisseurs et autres créditeurs

1 488 986

1 488 986

 

 

Autres passifs courants

47 684

47 684

 

 

Passifs liés à des activités destinées à la vente

 

 

 

 

 

Note 20. — Caractéristiques des emprunts et dettes financières.

 

Selon la devise :

 

 

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

Total

Euros

 Dollars

Autres devises

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

0

457

457

0

0

Autres emprunts obligataires

158 147

100 762

55 099

2 286

157 245

100 762

47 720

8 763

    Total emprunts obligataires (A)

158 604

101 219

55 099

2 286

157 702

101 219

47 720

8 763

Emprunts auprès des établissement de crédit (B)

1 002 721

903 299

33 343

66 079

846 483

647 039

139 232

60 212

Autres emprunts et dettes assimilées (C)

945 553

852 444

8 397

84 712

490 464

381 429

7 743

101 292

    Total : dettes financières (A+B+C)

2 106 878

1 856 962

96 839

153 077

1 494 649

1 129 687

194 695

170 267

 

Selon le taux

 

 

Au 31/12/2005

Au 31/12/2004

Total

taux fixe

Taux variable 

Total

taux fixe

taux variable

Emprunts obligataires convertibles

457

457

 0

457

457

0

Autres emprunts obligataires

158 147

58 147

100 000

157 245

57 245

100 000

    Total emprunts obligataires (A)

158 604

58 604

100 000

157 702

57 702

100 000

Emprunts auprès des établissement De crédit (B)

1 002 721

219 826

782 895

846 483

199 124

647 359

Autres emprunts et dettes assimilées (C)

945 553

161 407

784 146

490 464

155 841

334 623

    Total : dettes financières (A+B+C)

2 106 878

439 837

1 667 041

1 494 649

412 667

1 081 982

 

Le Groupe Bolloré Investissement a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Médias Investissements.

Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d'actions Havas. L'opération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution du cours d'Havas.

L'évolution de la dette financière court terme est due principalement à la comptabilisation, conformément aux normes IAS 32/39, des mobilisations de créances au 1er janvier 2005 pour 243 millions d'euros (impact au 31 décembre 2005 = 267 millions d'euros).

 

Risque de liquidité : la part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2005 inclut 73 millions d'euros de dettes à long et moyen terme et 256 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 millions d'euros maximum. Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 845 millions d'euros au 31 décembre 2005.

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

Année 2006 :

4% ;

Année 2007 :

4% ;

Année 2008 :

3% ;

Année 2009 :

29% ;

Année 2010 :

49% ;

2011 et au-delà :

11%.

Total :

100%

 

La majorité des tombées intervient en 2009 et au-delà.

Le Groupe Bolloré Investissement ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédit accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipées, principalement en fonction de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette. Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2005.

 

Emprunt obligataire convertible :

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Valeur

457

457

 

Le solde au 31 décembre 2005 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe.

 

Autres emprunts obligataires :

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Valeur

158 147

157 245

 

Emis par Bolloré (solde 2005 : 155 millions d'euros) : la société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Bolloré SA a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d'échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois+marge.

 

Emis par SFDM (solde 2005 : 1 million d'euros) : cet emprunt obligataire a été émis le 3 octobre 1995 pour une durée de quinze ans au taux de 5%. Bolloré Energie a repris une partie de cet emprunt (2,4 millions d'euros) à CNN en janvier 2002, conformément au protocole signé lors du rachat par Bolloré Energie des titres SFDM détenus par CNN. Le solde de 0,8 millions d'euros au 31 décembre 2004 correspond à la part de l'emprunt détenu par un actionnaire externe. Son amortissement aura lieu en totalité le 2 octobre 2010.

 

Emis par des filiales de Saga (solde 2005 : 2 millions d'euros) : Saga Côte d'Ivoire a émis en juin 2000, pour l'équivalent de 5,3 millions d’euros, un emprunt obligataire d'une durée de cinq ans, rémunéré au taux de 7,5%. Il a été amorti in fine en juin 2005.

Saga Côte d'Ivoire a émis en mars 2002, pour l'équivalent de 4,6 millions d'euros, un emprunt obligataire d'une durée de cinq ans, rémunéré au taux de 7,5%. Il est amorti en quatre tranches égales depuis mars 2004.

 

Note 21. — Autres passifs non courants.

 

 

 

Au 31/12/2004

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement (*)

 

Au 31/12/2005

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

5 082

82

0

-2 578

24

13

4

2 627

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

13 958

469

-23

-560

13

-5 450

-99

8 308

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

12 509

7

-7

-4 656

114

803

-12

8 758

Autres passifs non courants

8 708

0

-19

-2 536

96

4 093

-1 999

8 343

    Total

40 257

558

-49

-10 330

247

-541

-2 106

28 036

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

 

 

Au 01/01/2004

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation

de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement (*)

 

Au 31/12/2005

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 167

3

0

1 786

-54

1 180

 

5 082

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

1 288

0

0

12 681

-13

2

 

13 958

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

6 839

1

0

2 328

-11

3 352

 

12 509

Autres passifs non courants

6 757

0

0

1 975

-11

-13

 

8 708

    Total

17 051

4

0

18 770

-89

4 521

0

40 257

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

Note 22. — Fournisseurs et autres créditeurs

 

 

 Au 31/12/2004

 Variations de périmètre

 Variations nettes

 Variation de change

 Autres mouvements

 Reclassement (*)

 Au 31/12/2005

 Entrées

 Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

629 968

12 960

-10 135

14 735

9 106

57 447

-13 622

700 459

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

284 300

1 219

-8 094

3 115

1 240

70

-15 726

266 124

Clients créditeurs

111 848

53

-63

887

1 092

2

-6 296

107 523

Comptes courants passif à moins d'un an

19 450

-295

1 426

-195 814

-4 454

197 725

5 468

23 506

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

405 585

2 305

-2 766

39 626

6 752

-2 220

-124 416

324 866

Autres dettes et comptes de régularisation courants

37 835

-3 493

-2 408

3 415

1 433

-10 172

3 331

29 941

      Total

1 488 986

12 749

-22 040

-134 036

15 169

242 852

-151 261

1 452 419

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

 

 

Au 01/01/2004

 

Variation de périmètre

Variations nettes

Variation de change

Autres mouvements  

Reclassement (*)  

Au 31/12/2004  

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

638 069

305

-3 068

527

-4 933

-932

 

629 968

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

258 479

37

-620

27 005

-677

76

 

284 300

Clients créditeurs

81 898

360

5

30 458

-820

-53

 

111 848

Comptes courants passif à moins d'un an

19 707

-14 606

1 174

6 462

2 959

3 754

 

19 450

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

404 465

4 263

-343

2 499

-3 534

-1 765

 

405 585

Autres dettes et comptes de régularisation courants

42 495

-286

-9

31 071

-679

-34 757

 

37 835

    Total

1 445 113

-9 927

-2 861

98 022

-7 684

-33 677

0

1 488 986

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

Note 23. — Autres passifs courants.

 

 

Au 31/12/2004

 

Variation de périmètre

Variations nettes

Variation de change

Autres mouvements 

 

Reclassement (*)

 

Au 31/12/2005

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

14 673

0

-340

6 509

 31

252

-117

21 008

Autres dettes et comptes de régularisation courants

33 011

771

-367

2 417

650

6 287

-995

41 774

    Total

47 684

771

-707

8 926

681

6 539

-1 112

62 782

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente

 

 

 

Au 01/01/2004  

Variation de périmètre

Variations nettes  

Variation de change  

Autres mouvements

Reclassement (*)

Au 31/12/2004

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

15 039

0

-45

3 001

-88

-3 234

 

 14 673

Autres dettes et comptes de régularisation courants

34 247

87

-127

-526

-496

-174

 

33 011

    Total

49 286

87

-172

2 475

-584

-3 408

0

47 684

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente

 Note 24. — Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente.

 

2005

2004

Chiffre d'affaires

892 623

799 583

Achats et charges externes

-704 657

-670 483

Frais de personnel

-46 460

-49 515

Amortissements et provisions

-31 241

-42 108

Autres produits et charges opérationnels

16 475

4 152

Résultat opérationnel

126 740

41 629

Résultat financier

-4 355

-9 950

Part dans le résultat net des entreprises associées

-597

-95

Impôt sur le résultat

1 852

-2 231

Résultat net des activités destinées à la vente

123 640

29 353

 

L'actif net transféré reprend les éléments suivants :

 

Actif net transféré 2005 :

277 569

Dont :

 

Goodwills

138 597

Immobilisations corporelles et incorporelles

303 241

BFR net

-48 001

Provisions risques et charges

-49 397

Endettement net

-52 125

Autres actifs et passifs non courants

-14 746

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente (en milliers d’euros):

 

 

2 005

Flux d'exploitation :

 

Résultat net consolidé

123 640

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

Elimination des amortissements et provisions

27 026

Elimination de la variation des impôts différés

-5 303

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

-4 624

Capacité d'autofinancement

140 739

Elimination des plus ou moins values de cession

27 629

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

-45 186

Dont stocks et en-cours

81

Dont dettes

-40 532

Dont créances

-4 735

  Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

123 182

Flux d'investissement :

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

Immobilisations corporelles

-12 205

Immobilisations incorporelles

-2 231

Titres et autres immobilisations financières

-202

Encaissements liés à des cessions :

 

Immobilisations corporelles

21 367

Immobilisations incorporelles

844

Titres

30

Autres immobilisations financières

80

  Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-66

Flux nets de trésorerie sur investissements

7 617

Flux de financement

 

Décaissements:

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

699

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

35

Remboursements des dettes financières

-168 110

Encaissements:

 

Augmentation des capitaux propres

181

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

0

Augmentation des dettes financières

197 612

  Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

30 417

Incidence des variations de cours des devises

3 931

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

Trésorerie à l'ouverture

21 966

  Total incidence des activités destinées a la vente

187 113

  

Effectifs des activités destinées à la vente :

 

 

2005

2004

Cadres

336

319

Agents de maîtrise / Employés et ouvriers

554

603

  Total

890

922

  

Ventilation des effectifs par activité :

 

 

2005

2004

Transport

890

922

   Total

890

922

 

Les actifs nets d'un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités destinées à la vente sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.

Les reclassements effectués à ce titre ont un impact net de 277,6 millions d'euros sur le bilan de clôture.

L'application de cette norme a un impact sur le résultat net 2004 de 29,4 millions d'euros et sur le résultat net 2005 de 123,6 millions d'euros. Elle aboutit également à des reclassements de ligne à ligne.

Des tableaux détaillant l'ensemble des reclassements sont présentés ci-dessus pour le bilan au 31 décembre 2005, la variation de la trésorerie ainsi que pour les comptes de résultat consolidés 2004 et 2005.

 

 

Notes sur le compte de résultat.

Note 25. — Information sectorielle des activités poursuivies.

 

Ventilation par secteur d’activité :

 

2005

Transport et logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 365 346

80 518

108 980

1 689 464

182 243

256

64 276

-46 001

5 445 082

Dotations nettes aux amortissements

-63 394

-10 649

-4 855

-7 463

-4 411

-1 848

4 876

 

-87 744

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-5 960

381

377

-186

-5 001

-108

-1 398

 

-11 895

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 224 262

    Résultat opération-nel

171 207

-19 960

-6 520

24 469

-6 208

-31 640

-10 167

0

121 181

Résultat financier

-

 

 

160 252

Part dans le résultat net des entreprises associées

-186

 

 

 

 

8 257

32 109

 

40 180

Impôt sur le résultat

 

 

 

-55 530

Résultat net des activités poursuivies

 

266 083

Investissements corporels et incorporels

70 947

5 019

4 335

4 993

5 234

5 777

4 706

 

101 011

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwills

615 847

 

 

53 500

6 731

 

33 995

 

710 073

Actifs corporels et incorporels

447 441

85 577

62 146

102 706

38 425

6 364

140 712

 

883 371

Titres mis en équivalence

1 997

 

 

 

 

449 997

154 596

 

606 590

Actifs sectoriels courants

1 567 853

35 643

41 062

284 013

90 566

9 570

316 420

-742 375

1 602 752

    Actifs sectoriels

2 633 138

121 220

103 208

440 219

135 722

465 931

645 723

-742 375

3 802 786

Passifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 347

2 998

8 927

20 229

8 634

108

31 235

-2 878

183 600

Passifs sectoriels courants

1 106 326

62 232

59 232

213 988

78 474

157 441

376 302

-734 181

1 319 814

    Passifs sectoriels

1 220 673

65 230

68 159

234 217

87 108

157 549

407 537

-737 059

1 503 414

 

2004

Transport et logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 077 520

29 487

98 906

1 537 426

145 834

332

167 047

-75 933

4 980 619

Dotations nettes aux amortissements

-62 764

-2 185

-5 591

-5 953

-3 572

-732

-16 165

0

-96 962

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-11 120

1 948

162

273

-3 579

-803

-2 041

-0

-15 160

Autres charges opérationnelles nettes

-2 877 487

-38 970

-102 007

-1 512 049

-150 006

-7 144

-181 214

75 933

-4 792 944

    Résultat opérationnel

126 149

-9 720

-8 530

19 697

-11 323

-8 347

-32 373

0

75 553

Résultat financier

-12 869

-355

-1 213

-1 827

-1 733

-502

16 884

 

-1 615

Part dans le résultat net des entreprises associées

120

 

 

 

 

976

18 080

 

19 176

Impôt sur le résultat

-48 939

-11

-84

-7 846

83

-63

-15 357

 

-72 217

Résultat net des activités poursuivies

64 461

-10 086

-9 827

10 024

-12 973

-7 936

-12 766

 

20 897

Investissements corporels et incorporels

95 340

2 033

7 160

5 516

6 293

317

6 607

 

123 266

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwills

733 036

 

 

55 748

6 585

 

34 259

 

829 628

Actifs corporels et incorporels

739 982

90 792

61 674

108 130

38 759

2 435

159 596

 

1 201 368

Titres mis en équivalence

3 327

 

 

 

 

28 238

118 259

 

149 824

Actifs sectoriels courants

1 201 934

26 619

41 792

196 805

60 075

20 107

244 888

-481 077

1 311 143

    Actifs sectoriels

2 678 279

117 411

103 466

360 683

105 419

50 780

557 002

-481 077

3 491 963

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

142 847

421

8 861

18 904

6 354

 

30 701

-2 586

205 502

Passifs sectoriels courants

1 067 100

44 067

44 787

176 331

54 301

58 860

355 318

-460 450

1 340 314

    Passifs sectoriels

1 209 947

44 488

53 648

195 235

60 655

58 860

386 019

-463 036

1 545 816

  

Ventilation par zone géographique.

 

 

France et DOM TOM

Europe hors France

Afrique

Amérique

Asie pacifique

Total

En 2005 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

2 724 860

902 370

1 169 448

277 275

371 129

5 445 082

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

64 629

1 034

3 094

865

664

70 286

Immobilisation corporelles

414 272

28 711

355 271

8 797

6 034

813 085

Investissements corporels et incorporels

35 472

1 732

59 837

1 279

2 661

100 981

En 2004 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

2 775 891

841 279

888 282

159 765

315 402

4 980 619

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

67 960

6 474

2 164

1 130

478

78 206

Immobilisation corporelles

540 084

206 706

346 711

7 572

22 089

1 123 162

Investissements corporels et incorporels

39 746

2 343

77 217

1 029

2 233

122 569

  

Note 26. — Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

 

 

2 005

Variations de périmètre (1)

Variations de change

2005 périmètre et change constants

2 004

Chiffre d'affaires (1)

5 445 082

122 296

-3 283

5 564 095

4 980 619

Résultat opérationnel

121 181

9 602

1 781

132 564

75 553

Résultat financier

160 252

5 793

100

166 145

-1 615

(1) La principale variation de périmètre est la sortie de Calpam BV.

  

Note 27. — Résultat opérationnel.

 

L’analyse du résultat opérationnel par nature de produits de charge est la suivante :

 

 

2005

2004

Chiffre d'affaires

5 445 082

4 980 619

Achats et charges externes

-4 356 512

-3 952 052

Locations et charges locatives

-116 817

-101 902

Frais de personnel

-732 310

-722 693

Dotations aux amortissements et aux provisions

-116 365

-118 303

Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers

-1 108

-424

Autres produits et charges opérationnels

-789

-9 692

   Résultat opérationnel

121 181

75 553

 

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élève à 23,5 millions d'euros pour 2005 et 23 millions d'euros en 2004.

  

Note 28. — Résultat financier

 

2005

2004

Coût net du financement

 

 

Coût de la dette

-57 701

-54 688

Autres produits et charges financiers

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

28 513

7 859

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement

243 365

28 892

Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement

-38 182

14 661

Option sur titres Havas (1)

-23 917

 

Autres (net)

8 174

1 661

   Total

217 953

53 073

Résultat financier

160 252

-1 615

(1) Bolloré Investissement s'est engagé à racheter à Sébastian Holdings Inc. à tout moment à compter du 9 juin 2005 16 929 649 titres Havas soit 3,95% du capital à un prix de 5 euros jusqu'au 9 juin 2007. L'évaluation de cette option conformément aux normes IAS a conduit à la comptabilisation d'un passif financier courant de 23.9 millions d'euros et d'une charge financière du même montant.

  

Note 29. — Résultat par action.

 

Activités totales

2005

2004

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

22 429 187

23 350 853

Résultat net part du Groupe par action

12,3

1,9

Nombre de titres émis au 31 décembre

23 032 059

23 032 059

Nombre de titres d'autocontrôle

-602 872

-602 872

Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles

 

 

    Total nombre de titres émis et potentiels

22 429 187

22 429 187

Résultat net part du Groupe dilué par action

12,3

1,9

 

Activités poursuivies

2005

2004

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

22 429 187

23 350 853

Résultat net part du Groupe par action

7,4

0,8

Nombre de titres émis au 31 décembre

23 032 059

23 032 059

Nombre de titres d'autocontrôle

-602 872

-602 872

Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles

 

 

    Total nombre de titres émis et potentiels

22 429 187

22 429 187

Résultat net part du Groupe dilué par action

7,4

0,8

  

Note 30. — Impôts sur les bénéfices.

Analyse de la charge d’impôt :

 

 

2005

2004

Impôts exigibles

-81 114

-83 818

Report en arrière des déficits

107

1 089

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

22 715

19 480

   Sous-total impôts sur les bénéfices

-58 292

-63 249

Impôts sur les distributions

-1 386

263

Impôts différés nets

4 148

-9 231

    Sous-total impôts différés

2 762

-8 968

   Total

-55 530

-72 217

 

La taxe exceptionnelle sur les réserves des plus values à long terme de 2,5%, créée par l'article 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à l'avis du CNC n°2005 A du 2 février 2005, comptabilisée en compte de résultat dans les comptes consolidés pour un montant de 11,5 millions d'euros au 31 décembre 2004.

 

Rationalisation de la charge d’impôt :

 

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

 

 

2005

2004

Résultat net consolidé

389 723

50 250

Résultat net des sociétés mises en équivalence

-40 180

-19 176

Charge (produit) d'impôt

55 530

72 217

   Résultat avant impôt

405 073

103 291

Taux d'impôt théorique

34,93%

35,43%

    Profit (Charge) théorique d'impôt

-141 492

-36 596

Rapprochement:

 

 

Différences permanentes

-8 693

-14 438

Opérations imposées au taux réduit

-52

-1 431

Variation de l'impôt différé

3 731

-10 012

Crédit d'impôts

10 819

-9 899

Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères

83 117

1 387

Reclassement IFRS5

-1 852

2 231

Autres

-1 108

-3 459

   Produit (Charge) réel d'impôt

-55 530

-72 217

 

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société mère.

 

Origine des impôts différés actifs et passifs :

 

 

2005

2004

Reports fiscaux déficitaires

905

2 545

Provisions pour avantages au personnel

6 439

13 134

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

1 396

2 911

Annulation des réévaluations

6 044

6 504

Différences temporaires sociales

19 576

19 993

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

-3 653

-5 685

Autres retraitements

401

2 201

Actifs d'impôts liés aux retraitements IFRS

28 530

22 932

Provisions fiscales

-24 107

-20 234

Crédit bail

-4 139

-3 029

Autres retraitements

1 848

-2 004

Passifs d'impôts liés aux retraitements IFRS

-137 787

-109 290

   Actifs et passifs d'impôts différés nets

-104 547

-70 022

 

Reports déficitaires non actifs :

 

 

2005

2004

Déficits reportables

Amortissements réputés différés

168 022

156 979

9 305

9 198

Moins values long terme

8 951

17 468

   Total

186 278

183 645

 

Seuls les reports déficitaires utilisables dans un avenir prévisible ont été activés.

 

Evolution au 31 décembre 2005 :

 

 

 

Au 31/12/2004

Variations de périmètre

Variations nettes

Variation de change

Autres mouvements

Reclassement (*)

Au 31/12/2005

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

39 838

115

-55

10 329

285

476

-4 251

46 737

Impôts différés passif

109 860

230

-250

168 616

431

-109 630

-17 973

151 284

(*) Reclassement en IFRS 5 des actifs et passifs destinés à la vente

 

Evolution au 31 décembre 2004 :

 

 

 

Au 01/01/2004

Variations de périmètre

Variations nettes

Variation de change

Autres mouvements

Au 31/12/2004

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

43 564

0

-69

2 711

81

-6 449

39 838

Impôts différés passif

104 339

1 049

-1

98 295

-287

-93 535

109 860

 

Autres informations.

Note 31. — Effectifs des activités poursuivies

 

2005

2004

Cadres

3 824

3 729

Agents de maîtrise / Employés et ouvriers

27 217

28 157

    Total

31 041

31 886

 

 

 

Ventilation des effectifs par activité

2 005

2 004

Transport

26 137

26 629

Films plastiques, batterie

784

812

Papiers minces

437

436

Distribution d'énergie

925

1 030

Terminaux spécialisés

1 025

1 003

Média

188

10

Autres activités

1 545

1 966

    Total

31 041

31 886

 

Note 32. — Rémunération des dirigeants

 

2005

2004

Jetons de présence (en milliers d'euros)

370

212

Autres rémunérations perçues (en milliers d'euros)

1 683

815

Nombre de stocks options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré (1)

102 000

102 000

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration et aux mandataires sociaux. (1) dont : 102 000 provenant du plan du 30 mars 2001.

 

En 2005 Vincent Bolloré, président du Conseil d'Administration a perçu 1 337 milliers d'euros de rémunération des sociétés du Groupe Bolloré Investissement contre aucune rémunération en 2004. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2005, 24 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (24 milliers d'euros en 2004).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi).

Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du Conseil d'Administration par le Groupe.

 

Note 33. — Transactions avec les entreprises liées.

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées dans le groupe Bolloré Investissement mais consolidées à un niveau supérieur.

 

 

2005

2004

Convention de trésorerie et comptes courants actif

59 441

30 976

Convention de trésorerie et comptes courants passif

-56 862

-113 383

Clients et autres débiteurs

18 452

11 521

Fournisseurs et autres créditeurs

-38 915

-7 126

Chiffre d'affaires

26 577

35 244

Achats et charges externes

0

-2 727

 

Note 34. — Engagements donnés.

 

31 décembre 2005 :

 

 

Total 2005

Moins

d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de

5 ans

Cautions sur douanes

590 939

204 966

66 782

319 191

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

82 638

76 740

1 196

4 702

Avals, cautions et garanties

99 783

6 076

17 302

76 405

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

19 499

0

0

19 499

Nantissements et hypothèques

293 280

1 819

267 300

24 161

Effets escomptés non échus

4 559

4 559

0

0

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

 

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% Correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/2003

01/07/2015

19 499

813 085

2,4%

Hypothèque Propriétés Zambie

04/09/2003

illimité

1 691

813 085

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/2002

01/07/2015

37 491

813 085

4,6%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/2002

05/09/2014

6 498

813 085

0,8%

Nantissement d'un magasin 2 du Mozambique

04/10/1997

illimité

1 089

813 085

0,1%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Titres SCCF

17/10/2002

17/1020/17

13 560

2 428 467

N.A.

Titres Secaf

01/04/1999

01/04/2009

6 381

2 428 467

N.A.

Titres RTI

31/07/2000

31/07/2008

4 220

2 428 467

0,2%

Titres Sasma

10/01/2000

30/06/2006

129

2 428 467

0,0%

Titres Havas

23/12/2004

23/12/2009

222 222

2 428 467

9,2%

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré Investissement sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

31 décembre 2004 :

 

 

Total 2004

Moins

d'un an

De 1 à 5 ans

Plus

de 5 ans

Cautions sur douanes

491 285

224 139

84 777

182 369

Autres cautions accordées par les banques (Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

87 510

72 046

11 363

4 101

Avals, cautions et garanties

85 951

19 802

14 266

51 883

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

761

761

 

 

Nantissements et hypothèques

489 567

2 272

402 434

84 861

Effets escomptés non échus

4 493

4 493

 

 

 

Détail des nantissements et hypothèques :

 

 

Date de départ

du nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant

d'actif nanti

Total du poste

de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Hypothèque Avion

16/01/2003

16/01/2013

17 982

1 123 162

2,25

Hypothèque Propriétés Zambie

04/09/2003

31/08/2005

1 104

1 123 162

0,14

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/2002

01/07/2015

37 491

1 123 162

4,69

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/2002

05/09/2014

6 498

1 123 162

0,81

Nantissement de locomotives Madagascar

22/03/2004

15/06/2023

2 948

1 123 162

0,37

Nantissement d'un engin de manutention

25/04/2004

25/09/2005

212

1 123 162

0,03

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

Créance Bolloré Investissement

12/07/2000

12/01/2006

181 039

981 043

N.A.

Titres SCCF

17/10/2002

17/10/2017

13 560

981 043

N.A.

Titres Secaf

01/04/1999

01/04/2009

6 381

981 043

N.A.

Titres RTI

31/07/2000

31/07/2008

4 220

981 043

0,03

Titres Sasma

10/01/2000

31/12/2005

130

981 043

0,03

Titres Havas

23/12/2004

23/12/2009

222 222

981 043

40,12

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré Investissement sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de Calculer valablement une proportion

 

Note 35. — Engagements reçus.

31 décembre 2005 :

 

 

Total 2005

Moins

d'un an

De 1 à 5 ans

Plus

de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

6 910

2 992

3 538

380

Autres engagements reçus

98

81

17

0

 

31 décembre 2004 :

 

 

Total 2004

Moins

d'un an

De 1 à 5 ans

Plus

de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

13 864

11 953

1 447

464

Autres engagements reçus

324

173

151

0

 

Note 36. — Autres engagements financiers.

 

31 décembre 2005 :

 

 

Total 2005

Moins

d'un an

De 1 à 5 ans

Plus

de 5 ans

Ventes à terme de devises

22 678

22 678

0

0

Achats à terme de devises

24 635

24 635

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

7 331

7 331

0

0

 

31 décembre 2004 :

 

 

Total 2004

Moins

d'un an

De 1 à 5 ans

Plus

de 5 ans

Ventes à terme de devises

25 059

25 059

0

0

Achats à terme de devises

11 001

11 001

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

10 609

10 609

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

73

73

0

0

(1) international petroleum exchange

 

Note 37. — Engagements hors-bilan réciproques.

 

Néant.

 

Note 38. — Informations sur les instruments financiers.

 

Gestion du risque de change :

 

— Principes : La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros oeuvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et seule se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.

 

— Positions : les devises les plus importantes sont le franc CFA et le dollar américain. Seul le dollar américain par les volumes traités par les filiales pourrait avoir une influence. Toutefois, en 2005 les flux commerciaux nets annuels des filiales présentent une position nette longue export de 59,7 millions de dollars. Pour information le portefeuille de couvertures en dollars américains au 31 décembre 2005 comprenait des ventes à terme pour la contre valeur de 10,3 millions d'euros et aucun achat à terme, soit une position nette vendeur de 10,3 millions d'euros.

Bolloré Energie, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions USD directement sur le marché. Au 31 décembre 2005 son portefeuille USD en contre valeur euro comprenait des ventes à terme pour 2,7 millions d'euros et des achats à terme pour 12,1 millions d'euros, soit une position nette acheteur de 9,4 millions d'euros.

La position globale en milliers d'euros au 31 décembre 2005 est la suivante :

 

Total 2005

Franc CFA

Dollar américain

Autres

Actifs

307 975

118 771

131 524

Passifs

-237 122

-64 877

-127 907

Position nette avant gestion

70 853

53 894

3 617

Position hors bilan

 

-10 363

5 588

Position nette après gestion

70 853

43 531

9 205

 

Gestion du risque de taux :

 

Au 31 décembre 2005, la dette totale brute (y compris conventions de trésorerie) s'élève à 2 107 millions d'euros (déduction non faite des équivalents de trésorerie, soit 374 millions d'euros) dont 1 857 millions d'endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 250 millions d'euros, est constitué par une dette en dollars américains pour un équivalent de 97 millions d'euros et une dette en autres devises pour un équivalent de 153 millions d'euros.

La Direction Générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

Au 31 décembre 2005, après couverture la part de l’endettement financier à taux fixe s’élevait à 12 % de l'endettement total (taux variable 88 %). Sensibilité : si les taux varient uniformément de +1 % l’impact annuel sur les frais financiers est de +15 millions d'euros après couverture.

 

— Principales opérations de gestion :

- Bolloré Investissement a emprunté le 5 novembre 2004 un montant de 58 millions d'euros pour une durée de 5 ans jusqu’au 5 novembre 2009 au taux variable de Euribor 3 mois +0,79%. Cet emprunt a été swappé en taux fixe à 4% marge comprise jusqu’à l’échéance finale.

- Bolloré SA a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d'échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois+marge.

 

— Juste valeur des instruments financiers : la juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l'optimisation de la gestion de l'exposition aux risques de variation de taux de la dette est de:

 

Nature du contrat

Société

Échéance

Montant nominal en M €

Juste valeur des instruments de couverture en M € 

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur LIBOR 6 mois + marge

Bolloré S.A.

2 013

45,0

-1,4

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur LIBOR 6 mois + marge

Bolloré S.A.

2 015

20,0

-0,4

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré Investissement

2 009

58,0

-0,4

 

Risque action : le portefeuille d'actions cotées du Groupe a été valorisé à sa juste valeur dans les comptes au 31 décembre 2005 selon les normes IFRS 32-39.

Une variation de 1% des cours de bourse entrainerait un impact de 21 millions d'euros sur les actifs financiers non courants et de 19 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.

Les actions Havas détenues par le groupe ont été regroupées le 22 décembre 2004 dans sa filiale Bolloré Medias Investissements. Simultanément le groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d’actions Havas.

L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Medias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

 

Risques de contrepartie : toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

 

Couvertures de matières premières : concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué. Les positions non couvertes au 31 décembre 2005 font l'objet de provisions en cas de pertes latentes.

 

Note 39. Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre :

 

 

Date de clôture

Mp 42

30 septembre

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

Sogescao

30 septembre

 

Note 40. — Evénements postérieurs à la clôture.

 

— Cession des activités et actifs maritimes : la cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM définitivement conclue début janvier 2006, générera dans le groupe Bolloré Investissement en 2006 une plus value consolidée estimée à 57 millions d’euros après 106 millions d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du groupe sera de 373 millions d’euros.

 

— Cession de titres Vallourec : au cours du 1er trimestre 2006, la Financière de Sainte Marine et la Financière du Loch ont cédé 1 082 985 titres Vallourec pour un montant de 612 millions d’euros dégageant une plus value de 540 millions d’euros. La participation du groupe Bolloré Investissement dans Vallourec s’établit à 7.47 % au 1er mars 2006.

 

Note 41. — Incidence de l’application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005.

 

Le tableau ci-dessous résume l'impact de l'application au 1er janvier 2005 des normes IAS 32 - 39 sur le bilan. L'impact au compte de résultat n'est pas significatif.

 

Bilan consolidé (en milliers d’euros) :

Actif

31/12/04

Reclassements

Retraitements

01/01/05

Goodwill

829 628

 

 

829 628

Immobilisations incorporelles

78 206

 

 

78 206

Immobilisations corporelles

1 123 162

 

 

1 123 162

Titres mis en équivalence

149 824

 

 

149 824

Autres actifs financiers (1)

981 043

 

507 039

1 488 082

Impôts différés

39 838

 

307

40 145

Autres actifs

12 191

 

 

12 191

    Actifs non courants

3 213 892

0

507 346

3 721 238

 

 

 

 

 

Stocks et en-cours

115 218

 

 

115 218

Clients et autres débiteurs (2)

1 235 098

243 569

 

1 478 667

Autres actifs

55 032

 

 

55 032

Trésorerie et équivalents de trésorerie

280 466

 

 

280 466

    Actifs courants

1 685 814

243 569

0

1 929 383

Actifs destinés à la vente

 

 

 

0

    Total actif

4 899 706

243 569

507 346

5 650 621

(1) Autres actifs financiers : Selon les principes IFRS, les actifs financiers disponibles à la vente (comme défini par IAS 39) sont comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, le retraitement consiste à enregistrer dans les capitaux propres la différence entre la valeur de marché et la valeur historique, nette des impôts différés le cas échéant. Du fait de la comptabilisation de ceux-ci dans le bilan en normes françaises à la plus faible de la valeur historique et de la valeur de marché, l'impact sur les capitaux propres est positif. En ce qui concerne Sofibol, Financière V et Omnium Bolloré, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence : - des cours de bourse de Bolloré Investissement et de Financière de l'Odet - des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet. Une décote globale de 30% a été ensuite appliquée afin de tenir compte des caractéristiques de ces structures. Le retraitement au 1er janvier 2005 sur les autres actifs financiers est constitué principalement de la mise à la juste valeur des titres cotés pour 295,3 millions d'euros et des titres non cotés pour 210,7 millions d'euros.

(2) Clients et autres débiteurs: Conformément aux normes IAS 32-39, les mobilisations de créances ont été réintégrées dans le bilan IFRS du 1er janvier 2005 pour un montant de 243,6 millions d'euros.

 

 

Passif

31/12/04

Reclassements

Retraitements

01/01/05

Capital

368 513

 

 

368 513

Primes liées au capital

32 819

 

 

32 819

Réserves consolidées

620 256

 

418 373

1 038 629

    Capitaux propres, part du Groupe

1 021 588

0

418 373

1 439 961

Intérêts minoritaires

280 699

 

65 772

346 471

    Capitaux propres

1 302 287

0

484 145

1 786 432

 

 

 

 

 

Autres fonds propres (3)

180 000

-180 000

 

0

Dettes financières à long terme

1 056 575

 

1 011

1 057 586

Provisions pour avantages au personnel

109 131

 

 

109 131

Autres provisions

97 221

 

 

97 221

Impôts différés

109 860

 

22 190

132 050

Autres passifs

40 257

 

 

40 257

    Passifs non courants

1 413 044

0

23 201

1 436 245

 

 

 

 

 

Dettes financières à court terme (4)

438 074

423 569

 

861 643

Provisions (part à moins d'un an)

29 631

 

 

29 631

Fournisseurs et autres créditeurs

1 488 986

 

 

1 488 986

Autres passifs

47 684

 

 

47 684

    Passifs courants

2 004 375

423 569

0

2 427 944

Passifs destinés à la vente

0

 

 

 

    Total passif

4 899 706

243 569

507 346

5 650 621

(3) Autres fonds propres: Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ont été reclassés pour l'intégralité de leur montant, soit 180 millions d'euros, en dettes financières au 1er janvier 2005. Ils ont été remboursés en totalité sur l'exercice.

(4) Dettes financières à court terme: Le montant reclassé comprend les TSDI à hauteur de 180 millions d'euros d'une part et les mobilisations de créances pour 243,6 millions d'euros d'autre part.

 

Note 42. Passage des principes comptables français aux IFRS.

Le Groupe applique les normes IFRS à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005. Le Groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ce nouveau référentiel comptable. Conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, l'impact chiffré du passage aux IFRS sur les capitaux propres et le résultat 2004 a été présenté dans le document de référence de l'année 2004 dans le rapport de gestion du Groupe. Comme indiqué dans cette publication, les données financières IFRS 2004 présentées ci-après ont été ajustées du fait des éléments suivants :

— publication des données IFRS de certaines sociétés mises en équivalence notamment IAS 41, dont l'impact du passage aux IFRS était provisoire ou non disponible lors de l'établissement du document de référence 2004 ;

— prise en compte des évolutions de référentiel ou d'interprétations de normes.

Pour l'élaboration du bilan d'ouverture, le Groupe s'est conformé aux dispositions de IFRS 1 en retenant certaines dispositions de première application, à savoir :

— les regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités, dans la mesure où le Groupe a toujours adopté la méthode de l'acquisition et où les dernières opérations ont été traitées en affectant les écarts d'acquisition dégagés à la juste valeur des actifs acquis, cette option n'a pas d'incidence sur les capitaux propres ;

— certains actifs corporels ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004, celle-ci étant considérée comme étant le coût présumé à cette date. Cette option a été principalement appliquée aux actifs navals (navires et conteneurs), à certains actifs immobiliers (sièges sociaux notamment) ou installations techniques et matériel de transport. L'impact de cette option figure dans le tableau de passage des capitaux propres au 1er janvier 2004 ;

— les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été reclassés dans les réserves consolidées. Cette option ne modifie pas le montant des capitaux propres à l'ouverture ;

— les écarts actuariels, relatifs aux avantages du personnel, non encore reconnus à la date du bilan d'ouverture sont constatés en capitaux propres.

Par ailleurs, le Groupe applique IFRS 2, paiement sur base d'actions, à partir des plans d'options d'achat d'actions postérieurs au 7 novembre 2002 (aucun plan concerné actuellement). Les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 sont appliquées à compter du 1er janvier 2005 et le tableau de passage figure en note 41.

 

Compte de résultat au 31 décembre 2004 : note A

Bilan au 31/12/2005 : note B

Passage des capitaux propres au 1er janvier 2004 : note C

Tableau des flux de trésorerie : note D

Commentaires sur les états de passage : note E

Rappel des états financiers 2003-2004 : Note F

 

Note A : passage du compte de résultat au 31 décembre 2004 des normes françaises aux normes IFRS :

 

Les commentaires figurent en note D2 :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2004 Normes françaises (1)

Mise à la juste valeur

Retraitement Crédit-bail

Avantages au personnel

Annulation des amortissements de survaleur

Impôts différés sur les retraitements

Autres (2)

31/12/2004 total IFRS

Normes

 

IFRS 1

IAS 17

IAS 19

IAS 36

IAS 12

 

 

Chiffre d'affaires

5 607 555

 

 

 

 

 

-626 936

4 980 619

Achats et charges externes

-4 562 452

2 842

7 820

 

 

 

497 836

-4 053 954

Frais de personnel

-769 205

 

 

-3 003

 

 

49 515

-722 693

Amortissements et provisions

-222 213

10 829

-2 686

-2 978

55 654

 

-11 160

-118 303

Autres produits et charges d'exploitation

96 252

-116 809

 

 

 

 

10 441

-10 116

    Résultat opérationnel

149 937

-103 138

5 134

-5 981

55 654

0

-80 304

75 553

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coût net du financement

-61 811

227

-1 747

 

 

 

8 643

-54 688

Autres produits et charges financiers

64 775

 

 

 

 

 

-11 702

53 073

    Résultat financier

2 964

227

-1 747

0

0

0

-3 059

-1 615

Part dans le résultat net des entreprises associées

24 101

14 359

 

10

11

-4 310

-14 995

19 176

Impôts sur les résultats

-67 614

 

 

 

 

-6 834

2 231

-72 217

    Résultat net des activités poursuivies

109 388

-88 552

3 387

-5 971

55 665

-11 144

-96 127

20 897

Résultat net des activités destinées à la vente

 

 

 

 

 

 

29 353

29 353

    Résultat net consolidé

109 388

-88 552

3 387

-5 971

55 665

-11 144

-66 774

50 250

Résultat net consolidé, part du Groupe

77 049

 

 

 

 

 

-35 282

41 767

Intérêts minoritaires

32 339

 

 

 

 

 

-23 856

8 483

(1) Au format IFRS.

(2) Contient principalement les reclassements en IFRS 5 liés aux activités destinées à la vente.

 

Le passage de la présentation du compte de résultat des normes françaises en norme IFRS s'explique principalement par le reclassement des charges auparavant considérées comme exceptionnelles en résultat opérationnel ainsi que par le reclassement des amortissements des écarts d'acquisitions. Par ailleurs l'évolution du résultat financier s'explique par le classement à ce niveau des plus values sur titres auparavant classées en résultat exceptionnel.

 

Note B : bilan consolidé :

 

Actif

Publié 2004 normes françaises

Reclassements

Retraites, Ecarts actuariels IAS 19 – IFRS 1

Immobilisations corporelles IAS 16 – IAS 17 – IFRS 1

Regroupement d’entreprises IFRS3 – IAS36 – IAS 38

Autres y compris IAS 12 – Impôts et partage groupe / minoritaires

Bilan IFRS 2004

 Notes

 

 D1

 D2

 D2

 D2

 

 

Ecarts d’acquisition

660 755

-3 292

 

 

172 165

 

829 628

Immobilisations incorporelles

260 761

 

 

-139

-182 416

 

78 206

Immobilisations corporelles

799 514

 

 

323 648

 

 

1 123 162

Titres mis en équivalence

178 622

3 292

-7 349

-476

 

-24 265

149 824

Autres actifs financiers

553 836

425 827

 

-4 173

 

5 553

981 043

Impôts différés

 

29 473

 

 

 

10 365

39 838

Autres actifs

 

12 191

 

 

 

 

12 191

    Actifs non courants

2 453 488

467 491

-7 349

318 860

-10 251

-8 347

3 213 892

Stocks et en-cours

115 218

 

 

 

 

 

115 218

Clients et autres débiteurs

1 136 051

99 045

 

 

 

2

1 235 098

Autres actifs

194 464

-140 709

 

 

 

1 277

55 032

Trésorerie et équivalents de trésorerie

706 293

-425 827

 

 

 

 

280 466

    Actifs courants

2 152 026

-467 491

 

 

 

1 279

1 685 814

    Total actif

4 605 514

 

-7 349

318 860

-10 251

-7 068

4 899 706

 

Passif

Publié 2004 normes françaises

Reclassements

Retraites, Ecarts actuariels IAS 19 – IFRS 1

Immobilisations corporelles IAS 16 – IAS 17 – IFRS 1

Regroupement d’entreprises IFRS3 – IAS36 – IAS 38

Autres y compris IAS 12 – Impôts et partage groupe / minoritaires

Bilan IFRS 2004

Capital

368 513

 

 

 

 

 

368 513

Primes liées au capital

32 819

 

 

 

 

 

32 819

Réserves consolidées

373 782

77 627

-62 003

303 002

-10 251

-61 901

620 256

Résultat part du Groupe

77 049

-77 049

 

 

 

 

 

Capitaux propres, part du Groupe

852 163

578

-62 003

303 002

-10 251

-61 901

1 021 588

Intérêts minoritaires

324 977

 

 

 

 

-44 278

280 699

Capitaux propres

1 177 140

578

-62 003

303 002

-10 251

-106 179

1 302 287

Autres fonds propres

180 000

 

 

 

 

 

180 000

Dettes financières à long terme

1 041 550

1 665

 

14 483

 

-1 123

1 056 575

Provisions pour avantages au personnel

 

54 917

54 214

 

 

 

109 131

Autres provisions

211 880

-107 244

440

-10 155

 

2 300

97 221

Impôts différés

 

24 153

 

 

 

85 707

109 860

Autres passifs

81 953

-41 696

 

 

 

 

40 257

Passifs non courants

1 335 383

-68 205

54 654

4 328

 

86 884

1 413 044

Dettes financières à court terme

326 464

100 080

 

11 530

 

 

438 074

Provisions (part à moins d'un an)

 

28 174

 

 

 

1 457

29 631

Fournisseurs et autres créditeurs

1 327 975

147 366

 

 

 

13 645

1 488 986

Autres passifs courants

258 552

-207 993

 

 

 

-2 875

47 684

Passifs courants

1 912 991

67 627

 

11 530

 

12 227

2 004 375

Total passif

4 605 514

 

-7 349

318 860

-10 251

-7 068

4 899 706

 

Note C : passage des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 :

 

(En milliers d’euros)

Nombre d'actions (en quantité)

Capital

Primes

Auto contrôle

Variation de juste Valeur

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes Françaises

22 099 975

367 001

30 817

-32 876

 

-36 963

471 080

799 059

320 507

1 119 566

Variation des réserves de conversion IFRS 1

 

 

 

 

 

36 963

-36 963

 

 

 

Immobilisations corporelles - IFRS 1

 

 

 

 

 

 

381 631

381 631

 

381 631

Avantages au personnel - IAS 19

 

 

 

 

 

 

-56 296

-56 296

 

-56 296

Actifs biologiques - IAS 41

 

 

 

 

 

 

63 114

63 114

 

63 114

Ecarts d'acquisition - IAS 36

 

 

 

 

 

 

-9 326

-9 326

 

-9 326

Répartition Groupe / Minoritaires des retraitements et autres

 

 

 

 

 

 

-84 687

-84 687

-14 784

-99 471

Impôts différés sur retraitements

 

 

 

 

 

 

-97 792

-97 792

 

-97 792

    Capitaux propres au 1er janvier 2004 IFRS

22 099 975

367 001

30 817

-32 876

 

 

630 761

995 703

305 723

1 301 426

 

Les données définitives du bilan d’ouverture sont en ligne avec celles qui avaient été estimées et publiées dans le document de référence 2004, à l’exception de l’évaluation des actifs biologiques détenus par certaines sociétés mises en équivalence.

Les principaux écarts par rapport aux estimations retenues dans les états précédemment publiés concernent :

— l’évaluation des actifs biologiques détenus par certaines sociétés mises en équivalence. Compte tenu de la localisation de ces sociétés, ce travail d’évaluation non obligatoire pour leurs propres besoins n’a été finalisé qu’au cours du second semestre 2005. Les chiffres au 1er janvier 2004 avaient été estimés dans un premier temps sur la base d’informations provisoires. L’évaluation définitive a une incidence positive de 63 millions d’euros sur les capitaux propres ;

— la reconnaissance des intérêts minoritaires dans les sociétés mises en équivalence détenues par des sociétés elle-même mises en équivalence et dont la mère est intégrée globalement à un taux inférieur à 100% qui vient minorer notre évaluation initiale des intérêts minoritaires de 99 millions d’euros sans affecter les capitaux propres part du groupe.

 

Note D : commentaires sur les états de passage. — Description des normes ayant un impact significatif sur les comptes du Groupe en 2004.

 

Note D1 :  sur le format des états financiers. — L'application de IAS 1 (présentation des états financiers), IAS 12 (impôts), IAS 28 (comptabilisation des participations dans les entreprises associées), IAS 40 (immeuble de placement) et IAS 41 (actifs biologiques) a les conséquences suivantes sur le format des états financiers :

 

Au bilan : - La part à plus d'un an des créances et des dettes est distinguée au bilan en actifs non courants ou passifs non courants selon les IFRS. Les actifs et passifs réalisables à court terme figurent en actifs ou passifs courants. En normes françaises, cette ventilation n'est mentionnée qu'en annexe.

— Le poste "Trésorerie et équivalent de trésorerie" regroupe les disponibilités et les valeurs de placement non cotées réalisables sous trois mois sans restriction due à des réglementations de change.

— Les actifs et passifs d'impôts différés sont présentés en éléments non courants et distinctement au bilan.

— Conformément à IAS 28, les écarts d'acquisition affectés aux sociétés mises en équivalence qui figuraient en écarts d'acquisition dans le bilan en normes françaises sont reclassés en "Titres mis en équivalence" dans le bilan au format IFRS

— Les provisions pour charges relatives aux indemnités de fin de carrière sont classées distinctement au passif, dans le poste « Provisions pour avantages au personnel ».

 

Au compte de résultat :

— IAS 1 propose deux formats de compte de résultat : un compte de résultat par fonction de l'entreprise ou un compte de résultat par nature de produit ou de charge. Le Groupe a maintenu le choix de présenter, un compte de résultat par nature de charges et de produits.

— IAS 18 définit les règles applicables aux produits des activités ordinaires. Cette norme n'a pas d'incidence sur le chiffre d'affaires du Groupe.

— Le résultat opérationnel en IFRS inclut les éléments du résultat d'exploitation et du résultat exceptionnel définis en normes françaises.

 

Note D2 : Sur les comptes. — Les principales normes comptables du référentiel international qui ont un impact significatif sur les comptes du Groupe en 2004 sont les suivantes :

 

— IAS 27 : états financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales : IAS 27 prévoit notamment la consolidation des entités ad hoc, même en l'absence de lien de capital, si les risques et avantages des activités de ces entités ne sont pas transférés majoritairement à des tiers.

Le Groupe a procédé à la construction de navires neufs de 2000 à 2002. Les constructions neuves ont été financées par des établissements de crédit qui ont constitué des Special Purpose Entities (SPE). Les navires sont frétés à long terme par ces sociétés aux lignes maritimes du Groupe.

Par ailleurs, les résultats de cession qui seraient dégagés par les SPE lors de la vente des navires bénéficieront au Groupe.

En normes françaises, ces sociétés n'étaient pas consolidées au 31 décembre 2003 puisque le Groupe ne disposait d'aucune part de capital de ces sociétés. En 2004, et en conséquence de l'application de la loi sur la sécurité financière (LSF), le Groupe a intégré globalement ces sociétés dans son périmètre de consolidation.

En IFRS, comme en normes françaises, ces sociétés intègrent le périmètre de consolidation dès le 1er janvier 2004.

 

— IAS 28 : participations dans des entreprises associées : conformément à la norme IAS 28 (§21), la fraction de capitaux propres et de résultat retenue dans les comptes consolidés du Groupe, respectivement dans les rubriques « Titres mis en équivalence » et « Part du résultat net dans les entreprises associées » est représentative des intérêts de la société ou des sociétés détentrices des titres (correspondant au cumul de leurs pourcentages de participation respectifs), ce qui a pour conséquence de faire apparaître des intérêts minoritaires indirects, lorsque le pourcentage d'intérêts de l'entreprise consolidante dans les entreprises détentrices des titres de l'entité mise en équivalence est inférieur à 100% (technique de la consolidation par paliers).

Aussi, les taux d'intégration dans les entreprises associées tels qu'ils sont retenus dans les comptes établis selon les normes IFRS au 1er janvier 2004 font apparaître des intérêts minoritaires correspondant aux droits des minoritaires dans les sociétés intégrées détentrices de ces entités associées.

 

— IFRS 1 : première adoption des normes IFRS :

— IAS 16 : immobilisations corporelles :

En normes françaises, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan selon la méthode du coût historique. Compte tenu des dates d'acquisition des biens immobilisés, d'une part, et de l'évolution de certains prix de marché, d'autre part, la valeur nette comptable de ces biens peut être très différente de leur valeur de marché. Le Groupe a donc décidé d'opter pour la juste valeur de certains actifs corporels comme le prévoit IFRS 1 afin de présenter une situation patrimoniale plus proche de la réalité économique. Cette option a été principalement appliquée aux actifs navals (flotte de navires et de conteneurs), biens immobiliers (terrains, sièges sociaux, usines, entrepôts logistiques, dépôts) ainsi qu'à certaines installations techniques (lignes de production industrielles). Les évaluations ont été effectuées par des experts de ces différents domaines. Elles ont abouti à des réévaluations ou, dans certains cas, à des dévaluations d'actifs. En particulier, les terrains dont le groupe disposait en Malaisie et qui ont été cédés en 2004 sont évalués dans le bilan d'ouverture en IFRS au prix de vente, net des frais de cession, soit un accroissement de la valeur de l'actif de 117 millions d'euros au 1er janvier 2004. Corrélativement, le résultat de cession de ces terrains, constaté en normes françaises, a été extourné du résultat 2004 en IFRS. Les actifs corporels sont amortis, comme le prévoit IAS 16, sur leur durée d'utilité. Cette durée peut être différente de la durée de vie d'un bien, notion parfois retenue pour le calcul des amortissements en normes françaises. Dans certains cas le Groupe a été amené à définir des durées d'utilité différentes de la durée de vie afin de se conformer à IAS 16. En particulier : la durée d'utilité des navires porte-conteneurs a été fixée à vingt-cinq ans. En normes françaises, la flotte est amortie sur une durée d'usage de quinze ans.

IAS 16 impose également une approche par composant des corporels qui donnent lieu dans certains cas à la définition de durées d'amortissement différenciées pour les composants d'un même actif (arrêts techniques des navires par exemple). Une valeur résiduelle en fin de durée d'utilité est évaluée, le cas échéant.

 

Le tableau ci-dessous résume l'impact de ces retraitements sur les comptes :

 

Actif

Au 01/01/2004

Valeur nette comptable

Au 01/01/2004

Juste valeur

Au 01/0/2004

Navals

202

280

78

Immobiliers

203

474

271

Autres

56

89

33

    Total

461

843

382

 

Dans les capitaux propres, les impacts concernant l'IAS16 sont les suivants:

 

 

Au 01/01/2004

Résultat 2004

Au 01/01/2004

Avant impôts

382

-117

265

Impôts différés

-85

0

-85

    Net d'impôts

297

-117

180

 

— IAS 17 : contrats de location : selon IAS 17, les contrats de location-financement doivent être traduits au bilan par la constatation d'un actif corporel et d'une dette corrélative. Au compte de résultat, les loyers sont annulés pour enregistrer une dotation aux amortissements du bien financé et une charge d'intérêts pour le service de la dette.

Le Groupe applique ce principe à l'ensemble des biens financés en crédit-bail en normes françaises.

Cependant, certains contrats de locations de conteneurs, comptabilisés en normes françaises en location, entrent par leur substance dans le champ des locations-financements régi par IAS 17. Ils ont également été retraités en actifs corporels avec la constatation corrélative de la dette.

 

— IAS 19 : avantages au personnel : en normes françaises, les provisions pour risques et charges du Groupe incluent les provisions pour retraites des personnels qui ne sont plus en activité, certains accords particuliers et les engagements pris par les filiales acquises après le 1er janvier 2000. Les évaluations des autres engagements de retraites et avantages à long terme accordés au personnel figurent en engagements hors bilan. Au 1er janvier 2004, et conformément à l'évolution de la réglementation française, les engagements relatifs aux médailles du travail et autres gratifications liées à l'ancienneté ont été constatés en provisions.

S'agissant d'un changement de méthode comptable, la contrepartie est comptabilisée en diminution des capitaux propres.

En IFRS, l'ensemble des avantages au personnel doit être constaté au passif.

Le Groupe a par ailleurs décidé, comme le prévoit IAS 19, la remise à zéro des écarts actuariels cumulés au 1er janvier 2004 par imputation sur les capitaux propres. Ultérieurement, les écarts actuariels dégagés à compter du 1er janvier 2004 seront amortis sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des bénéficiaires selon la règle du « corridor », c'est-à-dire à partir d'une variation supérieure à 10 % de l'obligation.

 

— IAS 38 : immobilisations incorporelles : en normes françaises, certains écarts d'acquisition ont été affectés, lors de regroupements d'entreprises antérieurs, à des actifs incorporels, tels que les marques commerciales Delmas et OTAL, des parts de marché ou des fonds de commerce.

IAS 38 définit de façon restrictive les actifs incorporels. La norme indique en substance que l'immobilisation incorporelle peut être distinguée du goodwill si elle est séparable (possibilité de vendre ou de louer l'actif par exemple). Les écarts d'acquisition affectés à des immobilisations incorporelles et certains actifs incorporels ne répondant pas aux critères définis par IAS 38 ont été reclassés en "Écarts d'acquisition" en IFRS au 1er janvier 2004 pour leur valeur nette comptable. IAS 38 prévoit la constatation à l'actif de frais de développement lorsqu'ils respectent certains critères.

Aucun actif incorporel nouveau n'a été constaté, à ce titre, au 1er janvier 2004. En effet, les frais de développement les plus significatifs concernent la batterie au lithium polymère mise au point par Batscap. Les perspectives commerciales sur ce projet ne permettent pas encore de constater ni de mesurer de façon fiable ses avantages économiques futurs probables.

 

— IAS 36 : dépréciations d'actifs : IAS 36 impose de soumettre les écarts d'acquisition (goodwills), actifs corporels et incorporels à des tests réguliers, notamment en cas d'indices de pertes de valeur afin de déterminer la nécessité ou non de comptabiliser une dépréciation qui s'applique en priorité sur les goodwills. En revanche, les goodwills ne font plus l'objet d'un amortissement systématique au compte de résultat. Dans cette optique, tous les actifs et passifs ont été affectés à des « unités génératrices de trésorerie ».

(UGT) définies comme étant la plus petite unité opérationnelle de l'ensemble consolidé productrice de flux de trésorerie. Les UGT correspondent au découpage opérationnel du Groupe.

La valeur recouvrable de chacune de ces UGT est établie comme étant la plus élevée :

— de la valeur de marché (valeur vénale nette de frais de cession) ;

— de la valeur d'utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs). Cette valeur est calculée à partir des plans d'affaires approuvés par la direction générale du Groupe et actualisée selon le coût moyen pondéré du capital (WACC) propre à chacune des UGT. Le WACC prend notamment en compte le coût de l'argent à long terme ainsi que des primes de risque propres au secteur d'activité ou à la géographie.

La valeur recouvrable est alors comparée à la valeur comptable des UGT afin d'identifier, le cas échéant, l'opportunité de comptabiliser des pertes de valeur.

Cette démarche, imposée dans le cadre du nouveau référentiel comptable, a été appliquée à toutes les UGT sur la base des éléments au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005.

 

— IAS 40 : immeuble de placement : IAS 40 définit les règles de comptabilisation des immeubles de placement. Le Groupe était propriétaire, au travers de sa filiale Fiporix Belgium, d'un immeuble de placement en Belgique. Au 1er janvier 2004, et dans le cadre de la première adoption des IFRS, l'immeuble est évalué à sa juste valeur, basée sur une expertise immobilière. Cette option a conduit le Groupe à constater une dotation nette de 5 millions d'euros sur cet actif. L'actif a été comptabilisé selon la méthode du coût amorti. Cet immeuble de placement a été cédé en 2005.

 

— IAS 41 : actifs biologiques : le Groupe dispose d'actifs de nature biologique. Les plantations d'hévéas et de palmiers à huile exploitées par la Société Anonyme Forestière et Agricole du Cameroun (Safa Cameroun) entrent dans le champ de IAS 41.

La norme prévoit l'évaluation des actifs biologiques à leur juste valeur en immobilisations corporelles jusqu'à leur récolte. Au stade ultérieur, IAS 2 (stocks) s'applique.

L'essentiel des actifs biologiques du Groupe est détenu via des entreprises associées, entités mises en équivalence. Ces actifs biologiques ont été évalués conformément à la Norme IAS 41 et leur impact se trouve dans la quote-part des titres mis en équivalence.

Les terrains de Malaisie, cédés par le Groupe en 2004, ont été considérés comme des actifs corporels compte tenu des bases d'évaluation de la transaction. En effet, ces terrains ayant été estimés, sur la base d'actifs fonciers, l'évaluation selon IAS 41 au 1er janvier 2004 n'était pas appropriée.

 

— IAS 20 : comptabilisations des subventions publiques : en IFRS, IAS 20 prévoit l'alternative suivante pour la comptabilisation des subventions :

— minoration de la valeur des actifs corporels subventionnés et réduction corrélative de la base amortissable ;

— reclassement des subventions en produits différés. Les produits sont dans ce cas rapportés au compte de résultat au même rythme que les amortissements des actifs subventionnés.

Le Groupe a opté pour la seconde solution.

En normes françaises, les reprises de subventions d'équipement figurent en résultat exceptionnel. En IFRS, elles sont classées dans le résultat opérationnel courant et donc au même niveau que les amortissements des actifs concernés.

 

— IAS 37 : provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : IAS 37 encadre notamment la comptabilisation des provisions pour risques et charges. En normes françaises, la constatation de provisions destinées à couvrir des grosses réparations futures (carénage quinquennal des navires en particulier) est admise.

En IFRS, les provisions pour grosses réparations sont constatées lorsqu'elles sont engagées. Elles constituent, sous certaines conditions, un composant de l'actif concerné qui est alors amorti sur l'intervalle qui sépare deux événements.

Corrélativement, et dans le cadre de IAS 16, des composants « arrêts techniques » des navires ont été identifiés à l'actif pour les sommes déjà engagées. Ces composants seront amortis sur une durée de cinq ans correspondant à l'intervalle réglementaire qui sépare deux carénages.

 

Note E : Le tableau des flux de trésorerie. (TFT). — La définition de la trésorerie selon les normes appliquées par le Groupe est similaire à celle qui est définie par IAS 7 (« tableau de flux de trésorerie »). Le tableau de flux de trésorerie en IFRS est très proche du format adopté par le Groupe en normes françaises.

 

Note F : Rappels des états financiers établis en 2003 et 2004 conformément au référentiel français. — Les comptes consolidés du Groupe publiés au 31 décembre 2004 étaient établis selon les principes comptables français, soit depuis le 1er janvier 1999, en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999, portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable. Les exercices 2004 et 2003 sont présentés dans le document de référence déposé à l'AMF (sous le numéro D-05-0753).

 

Note 43. — Comptes consolidés IFRS et audités du Groupe Omnium Bolloré (complément de la note 9) :

 

Bilan consolidé.

(En milliers d'euros)

Actif

Bilan

au 31/12/2004

Bilan

au 31/12/2005

Goodwill

908 443

781 249

Immobilisations incorporelles

78 206

70 287

Immobilisations corporelles

1 123 162

813 085

Titres mis en équivalence

149 827

606 591

Autres actifs financiers

1 045 912

2 111 251

Impôts différés

39 838

62 476

Autres actifs

12 191

17 419

    Actifs non courants

3 357 579

4 462 358

 

 

 

Stocks et en-cours

115 218

137 167

Clients et autres débiteurs

1 235 300

1 502 479

Autres actifs

55 175

47 747

Trésorerie et équivalents de trésorerie

282 188

324 587

Actifs destinés à la vente

0

869 165

    Actifs courants

1 687 881

2 881 145

    Total actif

5 045 460

7 343 503

 

Passif

Bilan

au 31/12/2004

Bilan

au 31/12/2005

Capital

34 853

34 853

Primes liées au capital

6 790

6 790

Réserves consolidées

15 685

116 770

    Capitaux propres, part du Groupe

57 328

158 413

Intérêts minoritaires

881 395

2 078 433

    Capitaux propres

938 723

2 236 846

 

 

 

Autres fonds propres

180 000

 

Dettes financières à long terme

1 521 072

1 692 581

Provisions pour avantages au personnel

109 131

88 143

Autres provisions

97 444

96 926

Impôts différés

109 858

173 947

Autres passifs

43 316

33 870

    Passifs non courants

1 880 821

2 085 467

 

 

 

Dettes financières à court terme

484 561

888 412

Provisions (part à moins d'un an)

29 631

26 141

Fournisseurs et autres créditeurs

1 484 046

1 451 944

Autres passifs

47 678

63 097

Passifs destinés à la vente

0

591 596

    Passifs courants

2 045 916

3 021 190

    Total passif

5 045 460

7 343 503

 

Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

2004

2005

Chiffre d'affaires

4 980 594

5 445 064

Achats consommés

-4 055 197

-4 477 630

Frais de personnel

-722 693

-732 310

Amortissements et provisions

-105 637

-124 004

Autres produits et charges d'exploitation

-11 704

-6 242

    Résultat opérationnel

85 363

104 878

Coût net du financement

-75 344

-78 842

Autres produits et charges financiers

63 831

258 143

    Résultat financier

-11 513

179 301

Part dans le résultat net des entreprises associées

19 176

40 179

Impôts sur les résultats

-72 775

-56 122

Résultat net des activités

20 251

268 236

Résultat net des activités destinées à la vente

29 353

123 640

    Résultat net consolidé

49 604

391 876

Résultat net consolidé, part du Groupe

1 983

22 549

Intérêts minoritaires

47 621

369 327

 

Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)

 

Nombre d'actions

Capital

Primes

Auto contrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

Réserves

Réserves

de conversion

Capitaux propres Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 31 décembre 2004 IFRS

1 165 450

34 853

6 790

-46 747

 

64 555

-2 123

57 328

881 395

938 723

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

24 531

 

 

24 531

244 556

269 087

    Capitaux propres au 1er janvier 2005

1 165 450

34 853

6 790

-46 747

24 531

64 555

-2 123

81 859

1 125 951

1 207 810

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

 

2 006

2 006

32 704

34 710

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-23 558

-23 558

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

6 232

6 232

Autres variations

 

 

 

 

 

-370

 

-370

370

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

52 369

 

 

52 369

567 407

619 776

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

22 549

 

22 549

369 327

391 876

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

1 165 450

34 853

6 790

-46 747

76 900

86 734

-117

158 413

2 078 433

2 236 846

 

Variation de la trésorerie consolidée.

(En milliers d’euros.)

(En milliers d'euros)

2005

2004

Flux d'exploitation :

 

 

Résultat net part du Groupe

22 549

1 983

Part des intérêts minoritaires

369 327

47 621

    Résultat net consolidé

391 876

49 604

Charges (produits) sans effet sur la trésorerie :

 

 

Elimination des amortissements et provisions

148 204

136 775

Elimination de la variation des impôts différés

-9 163

8 795

Autres produits/charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

-18 567

-18 805

    Capacité d'autofinancement

512 350

176 369

Elimination des plus ou moins values de cession

-277 487

-32 660

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

4 360

8 981

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

-105 936

52 469

Dont stocks et en-cours

-24 145

178

Dont dettes

-154 023

123 558

Dont créances

72 232

-71 267

    Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

133 287

205 159

Flux d'investissement

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

Immobilisations corporelles

-104 179

-114 378

Immobilisations incorporelles

-17 582

-5 135

Titres et autres immobilisations financières

-547 003

-481 135

Encaissements liés à des cessions :

 

 

Immobilisations corporelles

34 764

142 326

Immobilisations incorporelles

1 089

93

Titres

439 675

92 382

Autres immobilisations financières

8 919

12 199

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-43 169

-8 375

    Flux nets de trésorerie sur investissements

-227 486

-362 023

Flux de financement

 

 

Décaissements:

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

0

0

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-20 977

-19 825

Remboursements des dettes financières

-597 781

-537 723

Encaissements:

 

 

Augmentation (réduction) des capitaux propres

1 452

15 807

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

852

3 210

Augmentation des dettes financières

805 925

770 105

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

189 471

231 574

Incidence des variations de cours des devises

7 147

-5 686

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

-187 113

-6 719

    Variation de la trésorerie

-84 694

62 305

Trésorerie à l'ouverture

135 530

73 225

Trésorerie à la clôture

50 836

135 530

 

 

 

 

0605116

22/05/2006 : Convocations (24)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7150
Texte de l'annonce :

0607150

22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BOLLORÉ INVESTISSEMENT  

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 avril 2006, bulletin n°50.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat) présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 juin 2006 :

 

— le montant des dividendes s’élève à 8 291 541, 24 € (et non 32 101 054,86 €) ;

 

— le montant du bénéfice distribuable est de 32 101 054,86 € (et non 8 291 541, 24 €).

  

 

Pour Avis

0607150

19/05/2006 : Convocations (24)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6827
Texte de l'annonce :

0606827

19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BOLLORÉ INVESTISSEMENT  

Société anonyme au capital de 368 512 944 euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

055 804 124 RCS Quimper.

INSEE 055 804 124 00141.

Avis de convocation. 

A la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par un actionnaire, la société Financière de l’Odet, dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué Gaberic, le conseil d’administration de la Société Bolloré Investissement, au cours de sa réunion du 10 mai 2006 a décidé d’agréer ces projets de résolutions et de modifier l’ordre du jour de l’assemblée générale Ordinaire, d’une part et de l’assemblée générale Extraordinaire, d’autre part.

Par conséquent dans l’avis de réunion publié au BALO du 26 avril 2006, Bulletin n°50, il convient de rajouter au texte du projet de résolutions soumises :

 

I – A l’assemblée générale Ordinaire, les résolutions suivantes :

 

Sixième résolution (Nomination de M. Michel roussin en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur M. Michel Roussin, demeurant 7 rue d’Assas, 75006 Paris, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Septième résolution (Nomination de M. Hubert Fabri en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur M. Hubert Fabri, demeurant 24 avenue des Klauwaerts, 1050 B Bruxelles (Belgique), pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Huitième résolution  (Nomination de M. Georges Pébereau en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur M. Georges Pébereau, demeurant 19 avenue Charles Floquet, 75007 Paris, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Neuvième résolution   (Nomination de M. Philippe Giffard en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur M. Philippe Giffard, demeurant 19 boulevard Guist’hau – 44000 Nantes, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

De ce fait, la résolution relative aux pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises devient la dixième résolution.

 

II – A l’assemblée générale Extraordinaire, la résolution suivante :

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.228-92 du Code de Commerce :

1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 10 % du capital social soit 36 851 000 € (trente six millions huit cent cinquante et un mille euros) en nominal.

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce.

4. Décide que le prix d’émission des actions sera, conformément aux dispositions légales et réglementaires, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % conformément aux dispositions de l’article L 155-5 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

5. Décide que le conseil d’administration pourra utiliser la présente délégation à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 225- 148 du Code de Commerce, auquel cas le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour assurer la bonne fin de l’opération, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.

6. Décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

De ce fait, la résolution relative aux pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises devient la cinquième résolution.

En outre, le conseil d’administration du 10 mai 2006 a procédé à la correction de l’erreur de plume qui figurait dans la deuxième résolution de l’assemblée générale Extraordinaire (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés), la délégation de compétence étant consentie pour une durée de 26 mois.

 

Il est rappelé que les actionnaires de la société Bolloré Investissement sont convoqués en assemblée générale ordinaire puis en assemblée générale extraordinaire le mercredi 7 juin 2006, à 11 heures au Cinéma Mac Mahon, 5 / 7 avenue Mac Mahon, 75017 Paris.

 

I – En assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration,  Rapport du Président sur le contrôle interne,  Rapports des commissaires aux comptes,  Présentation et approbation des comptes consolidés au Groupe arrêtés au 31 décembre 2005 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

— Approbation du rapport du conseil d’administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux administrateurs.

— Affectation du résultat.

— Renouvellement du mandat d’un administrateur.

— Approbation des conventions réglementées.

— Nomination de nouveaux administrateurs.

— Pouvoirs à conférer.

 

 

II. — Assemblée générale extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport du conseil d’administration

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes.

— Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions.

— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés.

— Modification des dispositions statutaires relatives à la limite d’âge des administrateurs.

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à ces Assemblées :

— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date des assemblées ;

— les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, en respectant le même délai, le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou société de bourse qui comptabilise leurs titres sous compte administré, auprès de Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust :

— aux propriétaires d’actions nominatives sur simple justification de leur identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur lors du dépôt du certificat d’immobilisation.

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception, à la direction juridique de la société, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. La demande doit être formulée au plus tard six jours avant la date des réunions.

Les formulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la Direction Juridique de la société, trois jours au moins avant la date des Assemblées.

 

Le conseil d’administration.

 

0606827

15/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6289
Texte de l'annonce :

0606289

15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BOLLORÉ INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.

RCS : Quimper B 055 804 124.

Exercice social : du 1er Janvier au 31 décembre.

Chiffre d'affaires hors taxes.

(en milliers d'euros)

Société mère :

 

 

2006

2005

Premier trimestre

132

201

 

Groupe :

 

 

2006

2006 Périmètre et taux de change constants

2005 (*)

2005 publié

Premier trimestre

1 473 977

1 481 097

1 302 227

1 468 022

(*) Le chiffre d'affaires à fin mars 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2006 de Bolloré Investissement s'établit à 1,474 milliards d'euros en augmentation de 13,7 % à périmètre et taux de change constants.

 

 

0606289

26/04/2006 : Convocations (24)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4620
Texte de l'annonce :

0604620

26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BOLLORÉ INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
055 804 124 R.C.S. Quimper.
Insee 055 804 124 00141.

Avis de réunion.

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 7 juin 2006, à 11 heures au Cinéma Mac Mahon, 5-7 avenue Mac Mahon,75017 Paris, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 Ordre du jour.

 I – Assemblée générale ordinaire.

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne – Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés au Groupe arrêtés au 31 décembre 2005 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs à conférer.

 

II – Assemblée générale extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

— Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription d’actions ;

Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;

— Modification des dispositions statutaires relatives à la limite d’âge des Administrateurs ;

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée. 

Projet de résolutions à l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005) .L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

L’Assemblée Générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ) . — L’Assemblée Générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 5 445 082 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 274 910 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de 26 475 620,59 euros de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice

  26 475 620,59 €

Report à nouveau antérieur (1)

   6 949 215,30 €

5 % à la réserve légale

  -1 323 781,03 €

Dividendes 

    32 101 054,86 €

    Bénéfice distribuable

 8 291 541,24 €

    Dividendes majorés 

     27 776,66 €

    Au compte « Report à nouveau »  

    23 781 736,96 €

(1) dont la somme de 2 372,31 euros, prélevée sur le compte de réserves ordinaires et correspondant au montant de la taxe exceptionnelle prévu à l’article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, dont le montant avait été imputé sur le compte report à nouveau à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

 

 

 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,36 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts (modifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005), sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 13 juin 2006.

 

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ainsi que le montant des revenus distribués éligibles à la réfaction de 50 % mentionnés au 2° et 3° de l’article 158 du Code Général des Impôts ont été les suivants :

Exercice

2004

2003

2002

Nombre d’actions

23 032 059

22 937 559

22 937 559

Réfaction

(1)

-

-

Dividende (en euros)

0,30

0,25

0,25

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était fixé à 0,30 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 et de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code Général des Impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

 

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) . — L'assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M.Edouard de Ribes pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées).L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées et les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Sixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités) .L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Projet de résolutions à l’assemblée générale extraordinaire.

Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription d’actions) . —  L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le conseil d’administration à consentir des options de souscription d’actions de la société, au bénéfice de mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction générale et de membres du personnel salarié de la société et :

— des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits sont détenus, directement ou indirectement, par la société ;

— des sociétés ou des groupements d’intérêt économique détenant, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de la société ;

— des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 50 % au moins du capital ou des droits sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement au moins 50 % de la société ;

 

le tout conformément aux articles L.225-177 à L.225-180 du code de commerce.

La présente décision sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Le conseil d’administration désignera les mandataires sociaux et les salariés bénéficiaires des options.

Il ne pourra être consenti d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10 % du capital social.

Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 7 % du capital social.

Le conseil d’administration fixera les conditions dans lesquelles seront consenties et exercées les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.

Le délai pendant lequel les options de souscription d’actions pourront être exercées est fixé à cinq ans. Ce délai courra à compter de la décision du conseil d’administration qui aura consenti les options. Toutefois, en cas d’absorption ou de scission de la société, le conseil pourra :

— soit décider que les options seront échangées contre des options de la société absorbante ou bénéficiaire de la scission sur la base du rapport d’échange retenu pour l’opération de fusion ou scission ;

— soit décider que le délai d’exercice des options prendra fin par anticipation à une date qui sera déterminée par le conseil d’administration, et au plus tard le jour de la réalisation de la fusion ou de la scission.

En outre, en cas d’opération nécessitant de figer le montant et/ou le nombre d’actions composant le capital social, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des options pendant le délai nécessaire à la bonne fin de l’opération concernée.

Le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option sera consentie, sans qu’il puisse être inférieur au montant minimum fixé dans l’un et l’autre cas par la loi en vigueur audit jour.

Ce prix ne pourra être modifié sauf, si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi.

Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre du prix des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue.

La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

La présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.

L’augmentation du capital social résultant des levées d’option sera définitivement réalisée du seul fait des déclarations de levées d’option accompagnées des bulletins de souscriptions et des versements de libération, qui pourront être effectués en espèces ou par compensation avec des dettes liquides et exigibles de la société.

Dans le mois qui suivra la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constatera s’il y a lieu le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’option et apportera les modifications nécessaires aux articles des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent.

Enfin, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, notamment les conditions de libération des actions et leur date de jouissance, pour constater les augmentations successives du capital social et accomplir les formalités consécutives.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de Commerce et d’autre part à celles des articles L.443-1 et suivants du Code du Travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
 

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
 

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

 

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ;

et

— prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 38 mois.

 

Troisième résolution (Modification des dispositions statutaires relatives à l’âge des administrateurs) .L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

— décide de porter la limite d’âge qui s’appliquera à l’ensemble des administrateurs à 99 ans ;

— décide en conséquence de modifier l’article 12-2 des Statuts actuellement en vigueur comme suit :

« Article 12-2 Nomination des Administrateurs.

Les Administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de six années.

La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans.

Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la loi.

 

Quatrième résolution (Pouvoirs à conférer) . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 _______________

 

 

Conformément à l’article L 225-105 du code de commerce et aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire représentant la fraction du capital social prévue à l’article 128 dudit décret, ainsi que toute association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L 225-120 de ladite loi, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces assemblées. Leur demande devra être adressée dans ledit délai à la direction juridique de la société, 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à ces Assemblées :

— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date des Assemblées ;

— les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, en respectant le même délai, le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou société de bourse qui comptabilise leurs titres sous compte administré, auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle,92130 Issy-les- Moulineaux.

 

Une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust :

— aux propriétaires d’actions nominatives sur simple justification de leur identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur lors du dépôt du certificat d’immobilisation.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception, à la direction juridique de la société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. La demande doit être formulée au plus tard six jours avant la date des réunions.

 

Les formulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la Direction Juridique de la société, trois jours au moins avant la date des Assemblées.

 

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0604620

17/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Bolloré Investissement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1373
Texte de l'annonce :

0601373

17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BOLLORÉ INVESTISSEMENT

 Société anonyme au capital de 368 512 944 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

055 804 124 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d'affaires (hors taxes).

 Société mère (en milliers d’euros) :

 

 

2005

2004

Premier trimestre    

201

178

Deuxième trimestre    

170

160

Troisième trimestre    

149

148

Quatrième trimestre    

273

326

 

793

812

 

Groupe (en milliers d’euros.) :

 

 

2005 (*)

2005 (*)

Périmètre et taux de change constants

2004 (*)

2004 Publié

Premier trimestre    

1 302 227

1 341 895

1 213 349

1 351 756

Deuxième trimestre    

1 348 983

1 340 957

1 205 238

1 360 788

Troisième trimestre    

1 401 521

1 397 370

1 230 266

1 387 597

Quatrième trimestre    

1 392 346

1 483 857

1 331 766

1 507 414

 

5 445 077

5 564 079

4 980 619

5 607 555

(*) Les chiffres d'affaires à fin décembre 2005 et à fin décembre 2004 conformément à la norme IFRS 5 ne comprennent pas le chiffre d'affaires de la division Maritime (893 millions d'euros au 31 décembre 2005, 800 millions d'euros au 31 décembre 2004), considérée comme activité abandonnée (hors groupe).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2005 de Bolloré Investissement s'établit à 5,445 milliards d'euros en augmentation de 11,7 % à périmètre et taux de change constants.

 

 

 

0601373

14/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5236
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 363 512 944 €.
Siège social  : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
055 804 124 R.C.S. Quimper.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d'affaires (hors taxes).

  Société-mère (en milliers d'euros)  :

 

  2005 2004
Premier trimestre 201 178
Deuxième trimestre 170 160
Troisième trimestre     149     148
  520 486

 

  Groupe (en milliers d'euros)  :

 

  2005 (*) 2005 (*) Périmètre et taux de change constants 2004 (*) 2004 publié
Premier trimestre 1 278 961 1 318 533 1 190 584 1 351 756
Deuxième trimestre 1 323 363 1 314 750 1 179 323 1 360 788
Troisième trimestre     1 373 512     1 368 968     1 200 062     1 387 597
  3 975 836 4 002 251 3 569 969 4 100 141
  (*) Présenté selon les normes IFRS, le chiffre d'affaires à fin septembre 2005 conformément à la norme IFRS 5 ne comprend pas le chiffre d'affaires de la division Maritime (595 millions d'euros au 30 septembre 2005, 530 millions d'euros au 30 septembre 2004), considérée comme activité abandonnée, compte tenu du protocole d'accord signé le 5 septembre 2005 et prévoyant la cession début 2006.

 

  Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2005 de Bolloré Investissement s'établit à 3,976 milliards d'euros en augmentation de 12,1 % à périmètre et taux de change constants.


05236

21/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98565
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social  : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
055 804 124 R.C.S. Quimper.

 

Comptes consolidés au 30 juin 2005.

 

I. -- Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 1er semestre 2005 1er semestre 2004 (1) Exercice 2004 (1)
       
Chiffre d'affaires 4-1 2 993 630 2 712 491 5 607 846
Achats et charges externes   - 2 421 235 - 2 184 417 - 4 552 081
Frais de personnel   - 385 139 - 385 533 - 772 208
Amortis-
sements et provisions
  - 77 666 - 91 480 - 175 935
Autres produits et charges d'exploitation       - 924     1 547     9 560
Résultat opérationnel 4-1 108 666 52 608 117 182
Coût net du financement   - 35 537 - 31 288 - 63 331
Autres produits et charges financiers       33 717     36 301     51 766
Résultat financier 4-2 - 1 820 5 013 - 11 565
Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence   8 232 15 146 34 160
Charge d'impôt       - 37 367     - 35 451     - 74 448
Résultat net des activités ordinaires       77 711     37 316     65 329
Résultat net consolidé   77 711 37 316 65 329
    Résultat net consolidé, part du Groupe   56 223 25 293 41 767
    Intérêts minoritaires   21 488 12 023 23 562
  (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.

 

 

Résultat par action (en euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Résultat net part du groupe par action 2,5 1,1 1,9
Résultat net part du groupe dilué par action 2,5 1,0 1,9

 

 

II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Notes 30/06/05 31/12/04
Ecarts d'acquisition 5-1 828 638 829 628
Immobilisations incorporelles 5-2 79 971 78 206
Immobilisations corporelles 5-2 1 106 232 1 123 162
Titres mis en équivalence 5-3 269 463 259 059
Autres actifs financiers 5-4 2 113 686 982 346
Impôts différés   41 798 38 757
Autres actifs       14 463     12 191
Actifs non-courants   4 454 251 3 323 349
Actifs courants  :      
    Stocks et en-cours   154 101 115 218
    Clients et autres débiteurs   1 650 172 1 254 840
    Autres actifs   26 014 35 068
    Trésorerie et équivalents de trésorerie       237 103     280 466
      Total actifs courants       2 067 390     1 685 592
    Total actif   6 521 641 5 008 941
  (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.

 

 

Passif Notes 30/06/05 31/12/04 (1)
Capital   368 513 368 513
Primes liées au capital   32 819 32 819
Réserves consolidées       1 562 825     620 255
Capitaux propres, part du groupe   1 964 157 1 021 587
Intérêts minoritaires       554 508     389 933
Capitaux propres   2 518 665 1 411 520
       
Autres fonds propres     180 000
       
Passifs non courants  :      
    Dettes financières à long terme   1 111 516 1 054 910
    Provisions pour avantages au personnel 5-6 110 273 109 131
    Autres provisions 5-6 92 817 97 970
    Impôts différés   154 775 109 860
    Autres passifs       38 212     40 257
      Total passifs non courants   1 507 593 1 412 128
                
Passifs courants  :      
    Dettes financières à court terme 5-7 829 872 438 074
    Provisions (part à moins d'un an) 5-6 29 107 28 882
    Fournisseurs et autres créditeurs   1 572 926 1 490 651
    Autres passifs courants       63 478     47 686
      Total passifs courants       2 495 383     2 005 293
                
                
      Total passif   6 521 641 5 008 941
  (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS

 

 

III. -- Variation de la trésorerie consolidée.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 30/06/05 31/12/04
1 - Flux d'exploitation  :      
    Résultat net part du groupe   56 223 41 767
    Part des intérêts minoritaires       21 488     23 562
    Résultat net consolidé   77 711 65 329
    Charges (produits) sans effet sur la trésorerie      
    Elimination des amortis-
sements et provisions
  43 330 135 661
    Elimination de la variation des impôts différés   - 2 974 8 796
    Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   - 8 232 - 34 160
    Variation de juste valeur   14 269 0
    Autres produits / charges sans incidence trésorerie ou non liés à l'activité       - 2 740     276
    Capacité d'autofinancement   121 364 175 902
    Elimination des + /- values de cession   - 27 103 - 38 248
    Dividendes reçus des mises en équivalence   6 173 8 992
    Incidence de la variation du BFR lié à l'activité 6     - 79 102     48 019
    Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   21 332 194 665
2. Flux d' investissements  :      
    Décaissements liés à des acquisitions      
      Immobilisations incorporelles et corporelles      
        Immobilisations incorporelles   - 4 572 - 5 136
        Immobilisations corporelles   - 49 762 - 114 378
      Titres   - 77 151 - 442 070
      Autres immobilisations financières   - 3 741 - 38 990
    Encaissements liés à des cessions      
      Immobilisations incorporelles et corporelles      
        Immobilisations incorporelles   217 93
        Immobilisations corporelles   21 181 142 326
      Titres   44 428 129 354
      Autres immobilisations financières   5 121 12 199
    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie       8 625     - 7 592
    Flux nets de trésorerie sur investissements   - 55 654 - 324 194
3. Flux de financement  :      
    Décaissements  :      
      Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère  ;   - 6 751 - 5 582
      Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 10 730 - 18 145
      Remboursements des dettes financières   - 439 360 - 537 723
    Encaissements  :      
      Augmentation (réduction) des capitaux propres   0 4 430
      Subventions d'investissements   335 3 210
      Augmentation des dettes financières       367 086     770 105
    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement       - 89 420     216 295
4. Variation nette de la trésorerie   - 123 742 86 766
      Trésorerie à l'ouverture   42 316 - 38 765
      Trésorerie à la clôture 5-5 - 78 373 42 316
      Incidence des variations de cours des devises   3 053 - 5 685

 

 

IV. -- Variation des capitaux propres.

 

  Nombre d'actions
(en quantité)
Capital Primes Auto contrôle Variation de juste valeur Réserves Capitaux propres groupe Minoritaires Total
Capitaux propres au 31 décembre 2003 22 099 975 367 001 30 817 - 32 876   434 117 799 059 320 507 1 119 566
                   
Variation des réserves de conversion           - 21 748 - 21 748 - 7 354 - 29 102
Augmentation de capital de la société-mère 94 500 1 512 2 002 - 14     3 500 14 3 514
Dividendes distribués par la société-mère           - 5 583 - 5 583 - 17 576 - 23 159
Variation des subventions d'investissement           - 56 - 56 844 788
Changement de méthode comptable           - 10 554 - 10 554 - 1 303 - 11 857
Variations de périmètre               - 2 809 - 2 809
Résultat de l'exercice           77 049 77 049 32 339 109 388
Titres de l'entreprise consolidante (variation) 234 712     7 323     7 323 1 180 8 503
Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle       3 173     3 173 - 865 2 308
                   
Capitaux propres au 31 décembre 2004 normes françaises 22 429 187 368 513 32 819 - 22 394   473 225 852 163 324 977 1 177 140
                   
Immobilisations corporelles - IFRS 1           296 466 296 466   296 466
Avantages au personnel - IAS 19           - 62 267 - 62 267   - 62 267
Actifs biologiques - IAS 41           63 114 63 114   63 114
Ecarts d'acquisition - IAS 36           44 925 44 925   44 925
Autres           1 078 1 078   1 078
Impôts différés sur retraitements           - 108 936 - 108 936   - 108 936
Répartition groupe / minoritaires des retraitements           - 64 956 - 64 956 64 956  
                   
Capitaux propres au 31 décembre 2004 IFRS 22 429 187 368 513 32 819 - 22 394   642 649 1 021 587 389 933 1 411 520
                   
IAS 32/39 net d'impôt           418 373 418 373 65 772 484 145
                   
Capitaux propres au 1er janvier 2005 IFRS 22 429 187 368 513 32 819 - 22 394   1 061 022 1 439 960 455 705 1 895 665
Variation des réserves de conversion           17 361 17 361 9 883 27 244
Augmentation de capital de la société-mère                  
Dividendes distribués par la société-mère           - 6 751 - 6 751 - 14 868 - 21 619
Variations de périmètre               - 628 - 628
Titres de l'entreprise consolidante (variation)                  
Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle                  
IAS 32/39         457 364   457 364 82 928 540 292
Résultat de l'exercice                                                  56 223     56 223     21 488     77 711
Capitaux propres au 30 juin 2005 22 429 187 368 513 32 819 - 22 394 457 364 1 127 855 1 964 157 554 508 2 518 665

 

 

V. -- Annexe aux comptes consolidés semestriels.

 

1. - Règles et méthodes comptables.

  Les états financiers consolidés du Groupe Bollore Investissement de l'exercice 2005 seront préparés en conformité avec les «  International Financial Reporting Standards  » (IFRS), en application des dispositions du règlement CE 1606/2002.

  Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont établis sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions du référentiel comptable IFRS tel que connu à cette date et tel qu'il devrait être applicable au 31 décembre 2005. Certaines normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation. Une application rétrospective pourrait potentiellement modifier les comptes au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005.

  Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 juin 2005 sont identiques à ceux détaillés dans le document de référence de l'exercice 2004, à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 que le Groupe applique depuis le 1er janvier 2005. Les notes annexes détaillent les conséquences de leur application sur les postes concernés du bilan ou du compte de résultat.

  La présentation des comptes semestriels est conforme aux règles IFRS, à l'exception des notes annexes qui, comme le prévoit l'option offerte par l'Autorité des marchés financiers (AMF), suivent la recommandation 99R01 du CNC relative aux comptes intermédiaires.

  1.1. Estimations et jugements. Le Groupe utilise des hypothèses et procède à des estimations pour l'évaluation de certains éléments des états financiers et des notes annexes. Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Conséquemment, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

  1.2. Ecarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur tel que la baisse de performance de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) concernée.

  Le test consiste à comparer la valeur recouvrable des UGT avec leur actif net. La valeur recouvrable est déterminée principalement par l'actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital qui intègre une prime de risque de 3,5 à 10 % selon les secteurs d'activité.

  Les dépréciations d'écarts d'acquisition qui pourraient en résulter ont un caractère irréversible.

  Les écarts d'acquisition des entreprises mises en équivalence sont incorporés dans la ligne correspondante du bilan. Les dépréciations sont comptabilisées, le cas échéant, au compte de résultat dans le résultat net des entreprises mises en équivalence.

  1.3. Dépenses de recherche et de développement. Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice où elles sont encourues à l'exception des frais de développement qui sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions de capitalisation prévues par les dispositions de IAS 38 sont remplies. Aucune dépense n'a été constatée à l'actif à ce titre au cours de la période ni des années précédentes.

  1.4. Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition ou de production diminué des amortissements et pertes de valeur constatés.

  Dans le cadre de la première application des IFRS, certains actifs ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les impacts de cette option sont décrits dans le document de référence 2004.

  Les amortissements sont généralement pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées normales d'utilisation suivantes  :

 

Navires 25 ans
Conteneurs 4 à 10 ans
Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

 

  Une valeur résiduelle est prise en compte si elle est significative. Les composants d'une immobilisation corporelle sont amortis sur des durées inégales lorsque leur durée de vie est significativement différente.

  Les biens financés par un contrat de location-financement ou de location longue durée, qui en substance transfèrent l'essentiel des risques et avantages d'un preneur appartenant au Groupe, sont comptabilisés à l'actif.

  1.5. Actifs financiers non courants. L'analyse des actifs financiers est détaillée en note 5.4. Ils comprennent notamment les titres des filiales et participations non consolidés en raison soit de leur caractère non significatif soit parce que le Groupe n'y exerce ni contrôle ni influence notable durable. Ces titres sont évalués selon IAS 39 à la juste valeur qui correspond pour les titres cotés au cours de bourse. Les variations de juste valeur nettes d'impôts différés sont imputées en capitaux propres. Les montants comptabilisés en capitaux propres sont constatés en résultat lors de la cession de l'actif. Lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur significative et durable, une dépréciation est dotée au compte de résultat.

  1.6. Cessions de créances. Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont conservés par le Groupe.

  1.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie. Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.

  1.8. Titres d'auto-contrôle. Les actions de la société-mère détenues par les sociétés comprises dans l'ensemble consolidé sont déduites des capitaux propres du Groupe. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres sans affecter le résultat de la période.

  1.9 Provisions pour risques et charges

  -- Engagements de retraite et autres avantages du personnel  : Le coût des prestations relatives aux contrats à prestations définies est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées. Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité puis actualisés en utilisant un taux moyen de 4,5 %. La révision des hypothèses de calcul entraîne des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée résiduelle de vie active moyenne du personnel concerné pour la part qui excède 10 % de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime.

  -- Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

  -- Autres provisions pour risques et charges  : Un passif est constaté sous forme de provision lorsqu'il existe à la date de l'arrêté une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, dont il est plus probable qu'improbable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente à celui-ci, et que cette sortie n'est pas déjà couverte par un passif.

  1.10. Comptes intermédiaires  :

  -- Saisonnalité  : Les performances opérationnelles peuvent être soumises à une certaine saisonnalité, notamment dans le secteur de la distribution d'énergie. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années et les conditions du marché. Conformément aux IFRS, le chiffre d'affaires est reconnu selon les mêmes principes lors des arrêtés intermédiaires que lors des clôtures annuelles.

  Impôts sur les résultats.

  La charge d'impôt est déterminée lors des arrêtés semestriels en appliquant le taux d'impôt moyen annuel estimé de chaque société ou groupe fiscal de sociétés au titre de l'exercice fiscal en cours.

 

2. - Mise en oeuvre des IFRS.

  Le groupe applique les normes IAS/IFRS à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005. Le Groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ce nouveau référentiel comptable. Conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, l'impact chiffré du passage aux IFRS sur les capitaux propres et le résultat 2004 a été présenté dans le document de référence de l'année 2004 dans le rapport de gestion du Groupe. Comme indiqué dans cette publication, les données financières IFRS 2004 présentées ci-après ont été ajustées du fait des éléments suivants  :

  -- publication des données IFRS de certaines sociétés mises en équivalence notamment IAS 41, dont l'impact du passage aux IFRS était provisoire ou non disponible lors de l'établissement du document de référence 2004.

  -- prise en compte des évolutions de référentiel ou d'interprétations de normes.

  Pour l'élaboration du bilan d'ouverture, le Groupe s'est conformé aux dispositions de IFRS 1 en retenant certaines dispositions de première application, à savoir  :

  -- Les regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités, dans la mesure où le Groupe a toujours adopté la méthode de l'acquisition et où les dernières opérations ont été traitées en affectant les écarts d'acquisition dégagés à la juste valeur des actifs acquis, cette option n'a pas d'incidence sur les capitaux propres.

  -- Certains actifs corporels ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004, celle-ci étant considérée comme étant le coût présumé à cette date. Cette option a été principalement appliquée aux actifs navals (navires et conteneurs), à certains actifs immobiliers (sièges sociaux notamment) ou installations techniques et matériel de transport. L'impact de cette option figure dans le tableau de passage des capitaux propres.

  -- Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 (- 50 millions d'euros pour la part groupe et - 28,4 millions d'euros pour les intérêts minoritaires) ont été reclassées dans les réserves consolidées. Cette option ne modifie pas le montant des capitaux propres à l'ouverture.

  -- Les écarts actuariels, relatifs aux avantages du personnel, non encore reconnus à la date du bilan d'ouverture sont constatés en capitaux propres,

  Par ailleurs, le Groupe applique IFRS 2, paiement sur base d'actions, à partir des plans d'options d'achat d'actions postérieurs au 7 novembre 2002 (aucun plan concerné actuellement). Les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 sont appliquées à compter du 1er janvier 2005.

  Le tableau de passage du compte de résultat au 30 juin 2004 en normes françaises au compte de résultat au 30 juin 2004 en normes IFRS figure en note 9. Le tableau de passage des capitaux propres au 31 décembre 2004 des normes Françaises aux normes IFRS figure dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

 

3. - Périmètre de consolidation.

  3.1. Périmètre de consolidation tableau synthétique  :

 

Nombre de sociétés consolidées Au 30/06/05 Au 30/06/04 Au 31/12/04
Intégration globale  324 335 330
Intégration proportionnelle  4 4 2
Mise en équivalence     23     19     22
      Total  351 358 354

 

  3.2. Evolutions du périmètre de consolidation.

  -- Premier semestre 2005  :

    -- Comazar  : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 des titres de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené le pourcentage de contrôle du Groupe dans Comazar de 64 % à 17 %  ; le sous-groupe Comazar a donc été déconsolidé à sa date de cession.

    -- Air Link India  : La société SDV Logistique Internationale a acquis la majorité du capital du groupe Air link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Cette entité est consolidée par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

  -- Second semestre 2004  :

    -- DAFCI  : Le Groupe a cédé Dafci, exportateur de café et cacao en Côte d'Ivoire à des investisseurs en août 2004, date à laquelle cet ensemble a été déconsolidé.

  3.3. Impact des changements du périmètre de consolidation

  Les changements de périmètre n'ont pas eu d'impact significatif sur les données consolidées du Groupe.

 

4. - Notes sur le compte de résultat consolidé.

  Le chiffre d'affaires semestriel du Groupe s'établit à 2 994 millions d'euros, en hausse de 10,4 % par rapport au premier semestre 2004. A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires augmente de 11,6 %. Les activités transport et logistique progressent de 8,7 %, grâce aux développements du réseau international et français, d'une part et aux bonnes performances de la manutention portuaire en Afrique d'autre part. Les recettes des lignes maritimes augmentent de 14,6 % grâce à la hausse des taux de frêt et à la croissance de l'axe Asie-Afrique. Le chiffre d'affaires des divisions Films et papiers spéciaux est en augmentation de 2,8 % grâce à de bons volumes sur le secteur des papiers minces pour impression. Les ventes de la division Energie sont en forte progression essentiellement liée à l'évolution des prix des combustibles. La division Terminaux Spécialisés (Groupe IER) a enregistré un chiffre d'affaires en légère progression sur le semestre (1,7 %) mais en hausse sur le deuxième trimestre.

  Le résultat opérationnel atteint 108,7 millions d'euros contre 52,6 millions d'euros au 30 juin 2004. Cette amélioration provient pour l'essentiel des activités transport qui ont bénéficié de contextes économiques favorables. Les lignes régulières ont connu une croissance significative des volumes et des taux de frêt. Les agences des réseaux Afrique et Logistique Internationale ont enregistré des performances opérationnelles satisfaisantes en particulier dans les concessions de manutention portuaire obtenues dans de grands ports de la Côte Occidentale de l'Afrique. Les résultats des activités industrielles sont pénalisés par la hausse du coût des matières premières et la faiblesse du dollar (films et papiers) et intègrent la poursuite des efforts de recherche et de développement de la batterie électrique et des développements d'IER dans les nouvelles technologies. Par ailleurs, le groupe a lancé une chaîne de télévision numérique terrestre, Direct 8, qui émet depuis le 31 mars 2005 et dont les coûts sont comptabilisés en charges opérationnelles.

  Le résultat financier est négatif de 1,8 million d'euros au 30 juin 2005 contre un résultat de 5 millions d'euros à fin juin 2004. Le coût net du financement atteint 35,5 millions d'euros contre 31,3 millions d'euros au 30 juin 2004. Les autres produits et charges financiers s'élèvent à 33,7 millions d'euros à millions d'euros contre 36,3 millions d'euros au 30 juin 2004 et comprennent en particulier les plus values de cession de titres qui s'élèvent à 21 millions d'euros au 30 juin 2005 comme au 30 juin 2004. Les dividendes reçus des participations sont en forte augmentation atteignant 18,8 millions d'euros contre 8 millions d'euros au 30 juin 2004.

  L'évolution des autres charges financières est pénalisée par la constatation en charge au 30 juin 2005 de la valorisation à la juste valeur de l'Option de vente consentie à SHI sur 16 929 649 titres Havas et exerçable à tout moment jusqu'au 9 juin 2007 (14,3 millions d'euros).

  Les quotes-parts de résultats de sociétés mises en équivalence sont en baisse par rapport au 30 juin 2004 passant de 15,1 millions d'euros à 8,2 millions d'euros compte tenu des résultats moins forts dans les plantations indonésiennes où l'année 2004 avait été exceptionnelle.

  Le résultat consolidé ressort à 77,7 millions d'euros contre 37,3 millions au 30 juin 2004.

  4.1. Analyse sectorielle  : chiffre d'affaires et résultat opérationnel par secteur  :

 

(En millions d'euros) Chiffre d'affaires Résultat opérationnel
1er semestre 1er semestre Année 1er semestre 1er semestre Année
2005 2004 2004 2005 2004 2004  
Transport et logistique 1 946 1 809 3 702 124 86 169
Industrie 168 165 330 - 23 - 17 - 32
Distribution d'énergie 866 711 1 533 17 11 20
Médias,actifs financiers et divers     14     27     43     - 9     - 27     - 40
      Total 2 994 2 712 5 608 109 53 117

 

  4.2. Résultat financier  :

 

(En milliers d'euros) Résultat financier
1er semestre 1er semestre
2005 2004  
Coût net du financement    
Coût de la dette - 35 537 - 31 288
Autres produits et charges financiers    
Revenus des titres 39 854 29 589
Provisions sur titres 2 840 7 309
Put sur option Havas - 14 270 0
Autres, nets 5 293 597
      Total     33 717     36 301
              
      Résultat financier - 1 820 5 013

 

  -- Havas - option SHI  :

  Bolloré Investissement s'est engagé à racheter à Sébastian Holdings Inc à tout moment 16 929 649 titres Havas soit 3,95 % du capital les titres à un prix de 5 euros jusqu'au 9 juin 2007. L'évaluation de cette option conformément aux normes IAS a conduit à la comptabilisation d'un passif financier courant de 14,3 millions d'euros et d'une charge financière du même montant.

  4.3. Résultat par action  :

 

Résultat par action (en euros) 30/06/2005 30/06/2004 31/12/2004
       
Nombre moyen pondéré de titres en circulation 22 429 187 22 272 518 22 350 853
Résultat net part du Groupe par action 2,5 1,1 1,9
       
       
Nombre de titres émis au 30 juin 23 032 059 23 032 059 23 032 059
       
Nombre de titres d'autocontroles - 602 872 - 633 034 - 602 872
Nombre de titres potentiels, obligations convertibles   3 090 560  
Nombre de titres potentiels, stocks options 0 0 0
       
      Total nombre de titres émis et potentiels 22 429 187 25 489 585 22 429 187
             
      Résultat net part du groupe dilué par action 2,5 1,0 1,9

 

 

5. - Notes sur le bilan consolidé.

  L'actif immobilisé s'élève à 4 454 millions d'euros. L'augmentation nette de 1 131 millions d'euros par rapport à la position du 31 décembre 2004 s'explique par la valorisation des titres de participations cotés et non cotés à leur juste valeur, conséquence directe de l'application des normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2005. La contrepartie nette d'impôts différés est comptabilisée en capitaux propres.

  L'accroissement des actifs courants est dû principalement à la constatation des créances mobilisées en poste clients (effet IAS 32-39) pour 243 millions d'euros au 1er janvier 2005.

  Les capitaux propres atteignent 2 519 millions d'euros contre 1 412 millions au 31 décembre 2004 après prise en compte du résultat semestriel de 78 millions d'euros. L'impact net de l'entrée en vigueur des normes IAS 32-39 en 2005 s'élève à 484 millions d'euros au 1er janvier 2005 (418 millions d'euros en part du Groupe) contre 1 024 millions d'euros au 30 juin 2005 (876 millions d'euros en part du Groupe).

  L'endettement financier net de la trésorerie et équivalents trésorerie est de 1 704 millions d'euros au 30 juin 2005. Au 31 décembre 2004 son montant s'élevait à 1 213 millions d'euros. Au 30 Juin 2005 compte tenu de l'impact en capitaux propres de la revalorisation des actifs financiers, le ratio d'endettement financier s'éléve à 0,68 contre 0,76 au 31 Décembre 2004.

  5.1. Ecarts d'acquisition  :

  -- Evolution des écarts d'acquisition (en milliers d'euros)  :

 

Au 31 décembre 2004 normes françaises 660 755
Retraitement et reclassement IFRS (1)     168 873
   
Au 31 décembre 2004 IFRS 829 628
   
Acquisition 12 084
Cession - 10 728
Variation de change 540
Autres     - 2 886
   
Au 30 juin 2005 828 638
  (1) Les retraitements et reclassements IFRS correspondent aux reclassements des immobilisations incorporelles non reconnues en normes IFRS, aux écarts d'acquisition sur les titres mis en équivalence et à l'annulation des amortis-
sements 2004.

 

  -- Ventilation par secteur d'activité  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Transport et logistique 736 885 733 037
Distribution d'énergie 52 506 55 748
Terminaux spécialisés 6 734 6 585
Autres activités     32 513     34 258
      Total 828 638 829 628

 

  5.2. Immobilisations incorporelles et corporelles  :

  --  Immobilisations incorporelles  :

 

Immobilisations (valeurs brutes) Au 31/12/04 Acquisitions Cessions Variations de périmètre Variations de change Autres Mouvements Au 30/06/05
Concessions, brevets, frais de recherche 51 641 1 025 - 43 - 40 76 1 517 54 176
Fonds commercial 90 489 321 - 67 116 220 2 338 93 417
Autres     34 825     3 318     - 813     - 154     205     - 1 396     35 985
      Total 176 955 4 664 - 923 - 78 501 2 459 183 578

 

 

Amortis-
sements et provisions
31/12/04 Dotations Reprises Variations de périmètre Variations de change Autres Mouvements Au 30 06 2005
Concessions, brevets, frais de recherche - 29 420 - 2 411 18 36 - 62 - 13 - 31 852
Fonds commercial - 43 755 - 1 061 196 - 57 - 107 0 - 44 784
Autres - 25 574 - 1 743 548 40 - 125 - 117 - 26 971
      Total     - 98 749     - 5 215     762     19     - 294     - 130     -103 607
      Total net 78 206 - 551 - 161 - 59 207 2 329 79 971
                     

 

  -- Immobilisations corporelles  :

 

Immobilisations (valeurs brutes) Au 31/12/04 Acquisitions Cessions Variations de périmètre Variations de change Autre Mouvements s Au 30 06 2005
               
Terrains 63 435 268 - 597 - 2 387 220 1 633 62 572
Constructions 568 045 2 296 - 7 498 - 13 001 3 417 7 437 560 696
Installations techniques, matériels 836 530 17 849 - 20 747 1 994 27 265 - 1 276 861 615
Autres 387 792 15 064 - 9 333 - 8 509 6 077 9 207 400 298
Immobilisations en cours 43 007 13 212 - 538 - 666 221 - 16 386 38 850
Avances, acomptes     3 182     1 571     0     9     0     - 1 884     2 878
      Total 1 901 991 50 260 - 38 713 - 22 560 37 200 - 1 269 1 926 909

 

 

Amortis-
sements et provisions
Au 31/12/04 Dotations Reprises Variations de périmètre Variations de change Autres Mouvements Au 30/06/05
Terrains - 11 982 - 421 7 267 9 0 - 12 120
Constructions - 199 533 - 9 255 17 333 - 7 839 - 1 063 - 16 - 200 373
Installations techniques, matériels - 342 421 - 36 180 11 795 - 4 268 - 3 822 1 822 - 373 074
Autres - 224 677 - 14 519 9 758 552 - 2 523 - 3 485 - 234 894
Immobilisations en cours     - 216     0     0     0     0     0     - 216
      Total     - 778 829     - 60 375     38 893     - 11 288     - 7 399     - 1 679     - 820 677
                        
      Total net 1 123 162 - 10 115 180 - 33 848 29 801 - 2 948 1 106 232

 

  5.3. Titres mis en équivalence  :

 

Au 31 décembre 2004 normes françaises 178 622
Reclassement d'écart d'acquisition     80 437
Au 31 décembre 2004 IFRS 259 059
Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale (voir analyse résultat ci dessous) - 1 206
Quote-part de résultat 8 232
Autres mouvements (1)     3 378
Au 30 juin 2005 269 463
(1) dont  :  
Distribution de dividendes - 6 173
Ecart de conversion 10 755
Autres     - 1 204
  3 378

 

  Montant des principales sociétés mises en équivalence

 

  Au 30/06/05 Au 31/12/04 IFRS
Quote-part de résultat Valeur d'équiva-
lence
Quote-part de résultat Valeur d'équiva-
lence
Sous-total groupe Socfinal 711 18 748 - 1 703 18 867
Liberian Agriculture Cy - 1 707 7 371    
Groupe SFP - 692 28 131 496 27 404
SOGB - 125 33 270 2 010 35 394
Compagnie International des Cultures - 24 31 124 1 159 40 216
Someport Walon 22 2 237 113 2 265
Socfinco 130 3 172 197 3 490
Sogescol 424 2 854 619 3 012
Socfinaf Cy Ltd 1 649 15 337 3 048 11 933
Okomu 2 919 17 111 2 675 13 991
Socfindo 4 951 107 108 24 927 98 239
Autres sociétés     - 26     3 000     618     4 248
      Total 8 232 269 463 34 159 259 059

 

  5.4. Autres actifs financiers non courants  :

 

(En milliers d'euros) 31/12/04 Impact IAS 32-39 Autres mouvements (1) 30/06/05
Valeur nette au 01/01/2005 au cours de la période Valeur nette
Titres de participations cotés 651 228 295 268 443 840 39 884 1 430 220
Titres de participations non cotés 253 827 211 771 119 493 19 718 604 809
Prêts, créances et dépôts     77 291     0     0     1 366     78 657
  982 346 507 039 563 333 60 968 2 113 686
  (1) dont acquisitions de titres Havas pour 61 millions d'euros.

 

  Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du Groupe Bolloré Investissement dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaire de contrôle du Groupe, à hauteur de 183,8 millions d'euros au 31 décembre 2004 contre 515,1 millions d'euros au 30 juin 2005. Ces titres ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré Investissement.

  Vallourec  : Le groupe détient au 30 juin 2005 22,22 % (23 % au 31 décembre 2004) des droits de vote dans Vallourec. Au 5 août 2005, à la suite de cession de titres réalisées par la société Nord Sumatra Investissements cette part a été ramenée à 19,89 %. Le groupe a maintenu ces titres en titre de participation. Au 30 juin 2005, les capitaux propres part du groupe de Vallourec s'élévent à 959 M€ et son résultat part du groupe à 144 M€.

  Havas  : Le groupe détient 23,2 % au 30 juin 2005 pour une valeur de 449,8 M€. Les capitaux propres part du groupe d'Havas au 30 juin 2005 s'élévent à 918 M€ et son résultat net part du groupe à 34 M€. Le groupe n'a obtenu que lors de l'Assemblée Générale du 9 juin 2005, 4 postes sur les 18 membres qui composent le conseil d'administration.

  Les titres Havas au 30/06/05 ont été classés en titres de participation.

  Leur valorisation en juste valeur a un impact positif de 27 M€ sur les capitaux propres part du groupe Bolloré Investissement au 30/06/05 sur un total de 1 964 M€.

  La mise en équivalence de ces titres n'aurait aucun impact sur le résultat semestriel du Groupe et se traduirait par un reclassement de titres de participation à titres mis en équivalence pour un montant de 403 M€.

  Les conditions restant les mêmes, et en l'absence de modifications des intentions déclarées, la participation dans Havas sera mise en équivalence à compter du 1er juillet 2005.

  5.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie  :

  -- Tableau de bouclage de la trésorerie nette

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités 233 597 - 14 233 583 248 856 - 13 248 843
Valeurs mobilières de placement liquides 4 433 - 913 3 520 32 536 - 913 31 623
Conventions de trésorerie passives - 123 003   - 123 003 - 100 595   - 100 595
Concours bancaires courants     - 192 473              - 192 473     - 137 555              - 137 555
             
Trésorerie nette - 77 446 - 927 - 78 373 43 242 - 926 42 316

 

  5.6. Provisions pour risques et charges  :

 

< 1AN Au 31/12/04 Variations de périmètre Variations de périmètre Augmen-
tations
Diminution avec utilisation Diminutions sans utilisation Autres Variation de change 30/06/05
Entrées Sorties
Provisions pour litiges 4 569 91 - 166 - 75 5 001 - 104 - 203 - 933 240 8 495
Autres provisions pour risques 6 541 203 862 1 065 6 266 - 4 531 - 1 117 - 305 57 7 976
Restructurations 7 767 0 0 0 740 - 3 768 - 562 - 422 3 3 758
Autres provisions pour charges     10 005     0     0     0     5 196     - 4 987     - 1 528     106     86     8 878
      Total provisions à moins d' 1 an 28 882 294 696 990 17 203 - 13 390 - 3 410 - 1 554 386 29 107
Provisions avantages au personnel 109 131 95 - 105 - 10 5 271 0 - 4 667 0 548 110 273
Provisions pour litiges 20 443 118 - 223 - 105 2 215 - 1 458 - 2 213 - 721 114 18 275
Provisions pour risque filiales 6 044 0 0 0 59 0 - 11 1 102 75 7 269
Autres provisions pour risques 43 562 0 - 49 - 49 1 121 - 219 - 1 328 272 24 43 383
Provisions pour impôts 10 375 - 246 0 - 246 933 - 5 192 - 277 0 118 5 711
Obligations contractuelles 5 405 0 0 0 231 - 233 - 93 0 6 5 316
Restructurations 2 561 33 - 33 0 274 - 1 012 - 241 1 076 5 2 663
Autres provisions pour charges     9 580     0     0     0     1 276     - 440     - 33     - 175     - 8     10 200
      Total autres provisions 97 970 - 95 - 305 - 400 6 109 - 8 554 - 4 196 1 554 334 92 817
      Total Impôts différés     109 860     230     - 45     185     136 977     - 136 809     0     44 379     183     154 775
      Total Général 345 843 524 241 765 165 560 - 158 753 - 12 273 44 379 1 451 386 972

 

  5.7. Dettes financières. --  L'évolution de la dette financière court terme est due principalement à la comptabilisation, conformément aux normes IAS 32/39, des mobilisations de créances au 1/1/2005 pour 243 M€ (impact au 30/06/05 = 254 M€), et à la levée des billets de trésorerie pour 130 M€ et des billets spot pour 30 M€.

 

6. - Notes sur le tableau de la trésorerie.

  Au premier semestre 2005, le besoin en fonds de roulement (BFR) a globalement augmenté de 79 millions d'euros  :

  -- Le BFR de l'activité Transport, sensible à la variation des délais clients, s'est dégradé d'environ 50 millions d'euros en particulier dans les divisions Afrique (-20 millions d'euros) et Logistique Internationale (-41 millions d'euros)  ; pour mémoire, ces deux divisions bénéficiaient d'une position très favorable à fin décembre 2004. A l'inverse, la division Maritime a amélioré son BFR de 11 millions d'euros.

  -- Le BFR de la division Energie s'est alourdi de 9 millions d'euros (2,9 jours en moyenne). La flambée des prix du pétrole (+55 % de décembre à juin) a entraîné une hausse des stocks de près de 25 millions d'euros.

  -- Le BFR de l'industrie a enregistré une hausse d'environ 20 millions d'euros en raison d'une augmentation des stocks en particulier chez IER et dans l'activité Papiers.

 

7. - Notes sur le tableau de variation des capitaux propres.

  La variation des capitaux propres consolidés entre le 31/12/04 et le 30/06/05 s'explique à hauteur de 1024 M€ par l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005.

 

8. - Evénement postérieur à la clôture.

  Le Groupe a conclu un accord de cession de ses activités maritimes avec le groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérés par le Groupe. Ces activités représentaient en 2004, un chiffre d'affaires de 730 millions d'euros soit 13 % du chiffre d'affaires et du résultat net consolidé de Bolloré Investissement.

  Compte tenu des opérations juridiques et financières préalables à la cession et des conditions suspensives, sa réalisation n'interviendra qu'au début de l'exercice 2006. La plus value estimée s'élève à 104 millions d'euros et le désendettement à environ 380 millions d'euros.

 

9. - Tableaux de passage des principes comptables français aux IFRS.

  Conformément à ce qui avait été indiqué dans le document de référence 2004, les données financières en normes IFRS sur les comptes 2004 ont été ajustées de façon marginale pour tenir compte de  :

  -- l'obtention de données IFRS sur certaines sociétés mises en équivalence dont l'impact du passage en normes IFRS (notamment IAS 41 dans les plantations) était non disponible lors de l'établissement de ces documents  ;

  -- la finalisation et la validation des retraitements relatifs aux provisions pour retraites  ;

  -- des reclassements de compte à compte.

  9.1. Passage du compte de résultat au 30 juin 2004 des normes françaises aux normes IFRS  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2004
Normes françaises
Juste valeur des immo. Retraitement Crédit Bail Avantages au personnel Survaleurs Reclassement Impôt différé Autres Premier semestre 2004 IFRS
Chiffre d'affaires 2 712 490             1 2 712 491
Achats et charges externes - 2 189 311 1 782 3 190         - 78 - 2 184 417
Frais de personnel - 385 789     257       - 1 - 385 533
Amortis-
sements et provisions
- 129 669 859 - 979 - 4 37 059     1 254 - 91 480
Autres produits et charges d'exploitation     94 151     - 96 700                                4 098              - 2     1 547
Résultat opérationnel 101 872 - 94 059 2 211 253 37 059 4 098 0 1 174 52 608
Coût net du financement - 30 644   - 644         0 - 31 288
Autres produits et charges financières     40 398                                         - 4 098              1     36 301
Résultat financier 9 754 0 - 644 0 0 - 4 098 0 1 5 013
Part dans le résultat net des entreprises associées 15 144             2 15 146
Charge d'impôt     - 33 511                                                  - 1 940     0     - 35 451
                   
Résultat net des activités ordinaires     93 259     - 94 059     1 567     253     37 059     0     - 1 940     1 177     37 316
Résultat net des activités abandonnées 0             0 0
Résultat net consolidé 93 259 - 94 059 1 567 253 37 059 0 - 1 940 1 177 37 316

 

  9.2. Notes sur les tableaux de passage. Le passage de la présentation du compte de résultat des normes française en norme IFRS s'explique principalement par le reclassement des charges auparavant considérées comme exceptionnelles en résultat opérationnel . Par ailleurs l'évolution du résultat financier s'explique par le classement à ce niveau des plus values sur titres auparavant classées en résultat exceptionnel.

 

10. - Eléments relatifs à la société-mère.

  Le chiffre d'affaires de la société Bolloré Investissement s'élève pour le premier semestre 2005 à 0,4 millions d'euros (0,3 million d'euros pour le premier semestre 2004). Le résultat net est de (9,5) millions d'euros (-7,6 million d'euros pour le premier semestre 2004).

 

VI. -- Rapport d'activités.

 

Industrie et services.

  Films plastiques. -- A partir de la technologie développée dans la fabrication des films plastiques pour condensateurs, dont il est le leader

  mondial, le groupe Bolloré s'est diversifié dans les films thermorétractables pour emballage.

  Le premier semestre 2005 a été marqué par l'augmentation du coût des matières premières, le ralentissement des marchés américains et européens et la forte contraction des stocks des fabricants de condensateurs. A taux de change constant, le chiffre d'affaires des films diélectriques pour condensateurs est en recul de 16 % par rapport au premier semestre 2004.

  Après un second semestre 2004 fortement impacté par la hausse du prix des matières premières, les ventes de films d'emballage thermorétractables ont atteint un palier sur les premiers mois de l'exercice 2005.

  Toutefois, malgré le recul de 5 % des volumes vendus, le chiffre d'affaires progresse de 2 % à taux de change constant par rapport au premier semestre 2004. La poursuite de la baisse de la devise américaine et de l'augmentation du coût des matières premières au premier semestre 2005 a limité la performance de cette activité.

  Papiers minces. -- A travers les Papeteries du Léman et les Papeteries des Vosges, la division Papier du groupe Bolloré, leader mondial des papiers minces, offre une large gamme de papiers de très haute qualité utilisés aussi bien dans l'édition traditionnelle que dans l'impression de romans, dictionnaires, encyclopédies et catalogues industriels, ainsi que pour le marketing direct.

  Au cours du premier semestre 2005, la division Papier a accru de 20 % ses ventes en volume par rapport au premier semestre 2004 avec des succès marquants dans les nouvelles gammes de produits (papiers de haute qualité pour l'édition littéraire, notices pharmaceutiques) et la réalisation de volumes importants destinés au traité de la Constitution européenne. Les positions ont été renforcées et développées en Europe et aux Etats-Unis. Malgré la nette amélioration enregistrée au premier semestre, l'environnement difficile de l'industrie papetière et une pression sur les prix de vente continuent à peser sur la profitabilité de cette activité.

  Batterie électrique. -- A partir de recherches menées depuis plus de dix ans, le groupe a mis au point une batterie électrique. Parallèlement à la poursuite des tests, Batscap a développé un prototype de véhicule électrique accueillant cette batterie. Baptisée BlueCar, cette voiture a été présentée au salon de Genève en mars 2005 et des démonstrations sont prévues à partir du second semestre 2005. Les batteries Batscap doivent lui permettre de disposer d'une autonomie de 250 km et d'atteindre une vitesse de 125 km/h.

  Transport afrique. -- Spécialiste du transport à destination et au départ de l'Afrique, le groupe occupe une place de leader sur le continent. A travers ses filiales terrestres (SDV, Saga, Transami) et maritimes (Delmas, OTAL et Linea Setramar), il offre à ses clients toutes les prestations du transport.

  -- Transport et logistique  : Le premier semestre 2005 a été marqué par la bonne marche des activités terrestres, l'arrêt des exploitations forestières au Cameroun et la cession du contrôle de Madarail.

  -- En Côte d'Ivoire, les résultats des sociétés du groupe sont restés très satisfaisants malgré la nette baisse d'activité économique faisant suite aux événements de novembre 2004. Cette performance reflète les améliorations de la productivité et la bonne activité transit, notamment sur les matières premières.

  -- Le terminal conteneurs d'Abidjan SETV, contrôlé majoritairement par le groupe et dont l'activité a débuté en 2004, continue ses investissements et présente une rentabilité satisfaisante.

  -- Dans un contexte économique difficile, le Cameroun a connu une rentabilité satisfaisante mais en retrait par rapport aux années passées. Douala International Terminal (DIT), détenu à parité avec Maersk et qui gère le terminal de Douala, a démarré son activité en début d'année 2005 et poursuit sa montée en puissance.

  -- Les sociétés du groupe ont réalisé des résultats favorables au Sénégal, au Congo et au Gabon dans l'ensemble des métiers de la manutention, du transit et de la logistique terrestre. Le Bénin, le Togo et le Burkina Faso ont eux aussi atteint de bonnes performances.

  -- L'activité a été soutenue au Nigeria et au Ghana avec de bons volumes en manutention et le fort développement de l'activité logistique terrestre, notamment liée au chantier du gazoduc WAGP entre le Nigeria et le Ghana. Le projet (de terminal conteneurs) MPS au Ghana a été finalisé ces derniers mois et son démarrage est programmé pour le début de l'année 2006.

  -- Le groupe a également poursuivi son développement en Angola, en République démocratique du Congo et en Afrique de l'Est.

  -- Par ailleurs, le groupe étudie de nouveaux projets de développement au Nigeria, au Gabon et au Sénégal.

  -- Chemin de fer  : Malgré une activité toujours perturbée par les événements en Côte d'Ivoire, Sitarail, qui exploite le réseau ferré reliant la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, a connu un premier semestre satisfaisant avec un trafic marchandises en nette hausse. Camrail, qui relie Douala au Nord du Cameroun, a également enregistré une activité satisfaisante, la baisse des volumes étant compensée par des augmentations tarifaires et un bon contrôle des coûts. Enfin, en juin 2005, le groupe a cédé le contrôle de Madarail à Madagascar à un groupe Sud africain.

  -- Chantier naval  : La situation en Côte d'Ivoire continue de pénaliser l'activité de Carena.

  -- Matières premières. Le groupe a mis fin à l'exploitation de la société camerounaise Sibaf après en avoir cédé les actifs. Le groupe est désormais totalement sorti des exploitations forestières qu'il gérait au Cameroun.

  -- Lignes maritimes  : L'activité maritime a continué de bénéficier d'un environnement international porteur, marqué par une demande forte et des taux de fret élevés.

    -- Sur l'axe Europe-Afrique, des résultats très satisfaisants ont été obtenus grâce aux taux de fret élevés et aux bons remplissages Southbound et Northbound.

    -- Sur l'axe Asie-Afrique, en forte croissance, le Groupe, qui exploite cinq lignes maritimes, a également enregistré de très bons remplissages à l'aller comme au retour.

    -- Les autres lignes maritimes de l'océan Indien et du Maghreb, ainsi que les activités d'agences ont connu des performances satisfaisantes au cours du premier semestre 2005.

  Concernant l'activité d'armateur, le marché des navires, à l'achat et à la location, a fortement profité de la hausse du marché de l'affrètement qui s'est poursuivie sur le premier semestre, et ce dans un cadre de maîtrise des coûts opérationnels. A la fin du premier semestre, Delmas a conclu la vente de deux navires rouliers de 25 ans à un opérateur maritime non concurrent.

  Enfin, en juin 2005, le groupe a engagé des négociations exclusives avec CMA-CGM portant sur la cession des activités maritimes du groupe Bolloré et qui se sont conclues par un accord signé début septembre (voir faits marquants).

  Logistique internationale.. -- Le Groupe, à travers SDV Logistique Internationale et Saga, exerce tous les métiers du transport et de la logistique dans le monde entier et offre des services adaptés à chacun de ses clients.

  Au cours du premier semestre 2005, l'activité Logistique internationale a connu une progression du chiffre d'affaires de l'ordre de 12 % (9 % à périmètre constant) obtenue principalement grâce au dynamisme des flux export asiatiques à destination des réseaux européens, américains et africains. La Division a poursuivi sa croissance à l'international.

  L'acquisition en janvier 2005 d'Air Link, l'un des premiers opérateurs indiens du fret aérien et maritime, avec environ

  500 personnes réparties sur 17 agences, apporte à l'activité Logistique internationale une implantation importante en Inde et également dans les pays voisins comme le Sri Lanka ou le Bangladesh.

  L'ensemble des activités à l'international connaît une croissance soutenue malgré les difficultés liées à une relative saturation des principaux hubs de Chine du Nord.

  Accompagnées par la progression du réseau international, les agences françaises ont maintenu, voire développé, leurs activités dans les domaines de la logistique. La plupart des grands contrats ont fait l'objet de reconduction.

  Enfin, la progression du chiffre d'affaires des activités de manutention portuaire en France, conjuguée à des mesures de réduction de coûts, permet d'envisager une amélioration des résultats de cette activité.

  Distribution d'énergie. -- A travers sa division Energie, le groupe Bolloré est le deuxième distributeur français de produits pétroliers, avec environ 9 % de part de marché. Il est également un acteur important dans le domaine de la logistique pétrolière.

  En France, dans un contexte de hausse des prix des produits pétroliers raffinés de près de 55 % depuis le 1er janvier 2005, le marché national du fioul domestique est resté quasiment stable grâce à une climatologie identique à celle de l'année précédente. Les ventes Détail de Bolloré Energie se sont maintenues à un niveau satisfaisant, de même que les marges. En revanche, en raison des prix, les volumes fioul domestique du Négoce ont légèrement fléchi par rapport au premier semestre 2004, les volumes gazole étant stables.

  SFDM, qui exploite le pipeline Donges-Metz, a réalisé un premier semestre conforme aux prévisions mais n'a pas connu les transports exceptionnels dont elle avait bénéficié en 2004.

  L'activité dépôt est restée stable.

  Les résultats des activités européennes progressent malgré un marché toujours défavorable à l'activité de stations-service en Allemagne. En Suisse, les volumes commercialisés par CICA sont en légère progression avec des marges en repli.

  En France, comme en Suisse, la hausse des prix particulièrement forte au cours des six derniers mois a créé un effet stock positif important.

  Terminaux et systèmes spécialisés. -- IER, filiale à 99 % du Groupe, est leader mondial des terminaux d'impression et de lecture permettant le traitement sécurisé des flux de passagers. Il est également l'un des leaders mondiaux dans la fourniture d'équipements de contrôle de sécurisation de l'accès des piétons et des véhicules dans les immeubles, les réseaux de transports en commun et les infrastructures publiques sensibles.

  Au premier semestre 2005, IER a continué ses développements dans de nouvelles technologies. Le chiffre d'affaires est stable à 72,3 millions d'euros et le résultat opérationnel est négatif de 11,6 millions d'euros, après 5,4 millions d'euros de dépenses d'études et développement.

  Les ventes de terminaux s'élèvent à 20,6 millions d'euros, en croissance de 7,3 % grâce à la progression des ventes

  de nouveaux produits, notamment des bornes en libre-service d'enregistrement et de billetterie.

  Le carnet de commande atteint 29 millions d'euros, en hausse de 52 %.

  En revanche, les activités de services liées au transport aérien sont en recul de 5,5 % sur le semestre, à 12,1 millions d'euros.

  L'activité contrôle d'accès a réalisé un chiffre d'affaires de 21,4 millions d'euros, en retrait de 1,2 % par rapport aux six premiers mois de 2004, des livraisons importantes étant attendues pour le second semestre.

  Les ventes des autres activités d'IER représentent 18,1 millions d'euros et sont en augmentation de 1,7 %. L'activité Identification automatique est en croissance de 21 % par rapport à 2004.

  IER poursuit ses développements dans la RFID.

 

Médias et actifs financiers.

  Plantations  :

  -- Socfinal  : Le Groupe est un actionnaire minoritaire important de Socfinal, premier groupe planteur indépendant dans le monde. Socfinal gère des plantations en Indonésie et en Afrique (Liberia, Côte d'Ivoire, Nigeria, Cameroun, Kenya) représentant au total environ 140 000 hectares. Il est présent sur les marchés de l'huile de palme, du caoutchouc et du café.

  -- Au cours du 1er semestre 2005, les plantations du groupe Socfinal ont globalement continué à bénéficier d'un bon maintien du cours du caoutchouc et d'une hausse de leur production, mais ont, en revanche, été pénalisées par une baisse du cours de l'huile de palme. En Indonésie, malgré une baisse de près de 17 % des cours de l'huile de palme, le résultat net de la filiale indonésienne Socfindo s'établit à 14,2 millions d'euros, en baisse de 8 %. En Afrique, les plantations subissent également la baisse des prix de vente de l'huile de palme, mais continuent néanmoins à enregistrer de bons résultats, notamment au Nigeria et au Cameroun.

  -- Safa Cameroun  : Safa Cameroun exploite 8 000 hectares dont 3 600 hectares d'hévéas et 4 400 hectares de palmiers à huile. Au 30 juin 2005, la production d'huile brute est de 9 500 tonnes, supérieure de 14 % à celle du 1er semestre 2004  ; la production de caoutchouc atteint 1 300 tonnes, en progression de 30 %, essentiellement par entrée en production de jeunes plants. Le chiffre d'affaires semestriel s'établit à 4,8 millions d'euros en 2005. Le résultat d'exploitation à mi-exercice ressort à 2 millions d'euros, en forte augmentation grâce principalement au bon niveau de production.

  -- Fermes américaines  : Aux Etats-Unis, Redlands Farms Holding possède trois fermes (Iron City, Gretna, Babcock Farm) représentant 7 200 acres (2 900 hectares) dont 59 % sont irriguées. En 2005, la plus grande partie des superficies cultivables est plantée en coton, qui présente de meilleures perspectives que les autres cultures annuelles (maïs, arachide, soja[hellip]). Les cyclones de l'été, très précoces, ont épargné la zone nord-est de la Floride, n'y provoquant qu'une pluviométrie abondante. Les revenus tirés de la location des trois fermes sont stables.

  Participations  :

  -- Havas  : Le Groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20 % d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 4 %, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Lors de l'assemblée générale d'Havas du même jour, le groupe a obtenu la nomination de quatre représentants au conseil d'administration d'Havas. Le 12 juillet 2005, Vincent Bolloré a été nommé président non exécutif du conseil d'administration d'Havas. Au 30 juin 2005, le groupe Bolloré détenait 23,2 % du capital d'Havas.

  -- Vallourec  : A la fin du mois de juin 2005, Vallourec a finalisé le rachat pour 545 millions d'euros des 45 % de sa filiale V & M Tubes détenus par Salzgitter. La réalisation de cet accord annoncé en janvier 2005 met fin aux dispositions existantes entre Vallourec et Salzgitter-Mannesmann Röhren Werke en cas de changement de contrôle de Vallourec. Le Groupe, qui détenait 24,6 % de Vallourec au 30 juin 2005, a participé à hauteur de ses droits à l'augmentation de capital de 125 millions d'euros.

  -- Paris Orléans  : Au cours du premier semestre, la Financière du Loch a cédé 3,3 % du capital de Paris Orléans pour un montant de 16,2 millions d'euros, réalisant une plus-value de 6,4 millions d'euros.

  Communication et médias. -- Depuis l'année 2000, le groupe réalise des investissements dans les médias, constituant un nouveau pôle d'activité pour le Groupe.

  -- Télévision  : Le Groupe Bolloré a développé une chaîne de Télévision Numérique Terrestre. Baptisée Direct 8, cette chaîne de télévision nationale gratuite a été lancée le 31 mars 2005. Direct 8 est une chaîne à vocation généraliste, populaire qui propose 17 heures de programmes en direct par jour.

  -- Radio  : Le Groupe Bolloré détient également une fréquence de radio AM sur laquelle est diffusée, depuis le début 2004, Radio Nouveaux Talents (AM 1575).

  -- Industries techniques  : Aux côtés d'Euro Media, professionnel de la prestation audiovisuelle, dont il est devenu actionnaire à hauteur de 23,6 %, le groupe a participé à la privatisation de la Société Française de Production (SFP) dont il détient 30 %.

  -- Il est ainsi devenu un actionnaire important du leader français de la prestation audiovisuelle pour la télévision et le cinéma, qui a réalisé au premier semestre 2005 un chiffre d'affaires de 63,1 millions d'euros.

  -- A travers sa filiale à 75 %, Streampower, le groupe est également présent dans la diffusion de vidéos en streaming sur Internet et la production d'émissions de télévision orientées vers l'interactivité avec les téléspectateurs par le biais d'Internet.

  -- Cinéma  : Le groupe est propriétaire du Mac-Mahon à Paris, salle de cinéma classée en catégorie Art et Essai, et a participé à plusieurs coproductions de films. Il détient également 10 % du capital de Gaumont, l'un des acteurs majeurs de la production et de la distribution du cinéma français.

  -- Publicité  : Avec 23,2 % de son capital, le groupe Bolloré est devenu le premier actionnaire d'Havas, sixième groupe mondial de publicité, qui a réalisé au premier semestre 2005 un revenu de 700 millions d'euros, en croissance organique de 2,2 %.

 

Evénements récents et perspectives.

  Vallourec. -- Comme cela avait été annoncé, le groupe a participé le 1er juillet 2005 à l'augmentation de capital de 125 millions d'euros de Vallourec à hauteur de ses droits, soit pour un montant de 31 millions d'euros. Le 11 août 2005, le groupe a annoncé avoir cédé une partie des titres Vallourec détenus par Nord-Sumatra Investissements et détenir désormais au total 21,9 % du capital et 19,9 % des droits de vote.

  AEGIS. --  Le groupe Bolloré a déclaré avoir franchi le 2 août 2005 le seuil de 3 % du capital d'Aegis Group plc, société de marketing services spécialisée dans les médias et les études de marché, cotée à la Bourse de Londres. Au 4 août, la participation du groupe dans Aegis représentait 6,03 % du capital, répartie entre la Financière du Loch (3,98 %), Nord-Sumatra Investissements (1,52 %) et Bolloré Participations (0,53 %).

  Cession des activités maritimes. -- Le 5 septembre 2005, un accord a été signé prévoyant la cession des activités maritimes au début de l'année 2006 sur la base d'une valorisation des actifs maritimes du groupe à environ 600 millions de dollars. La plus-value qui serait dégagée est estimée à 125 millions de dollars pour un désendettement d'environ 460 millions de dollars.

 

VII. -- Rapport des commissaires aux comptes

sur l'examen limite de l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Bollore Investissement, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose 

  -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Paris, le 30 septembre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Constantin Associés  :
  JEAN-FRANÇOIS SERVAL  ;
 GERARD HARMAND.


98565

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95786
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
055 804 124 R.C.S. Quimper.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d’affaires (hors taxes).

Société-mère (en milliers d’euros) :

2005

2004

Premier trimestre

201

178

Deuxième trimestre

170

160

371

338

Groupe (en milliers d’euros) :

2005 (*)

2005 (*) Périmètre et taux de change constants

2004

Premier trimestre

1 468 022

1 508 365

1 351 756

Deuxième trimestre

1 525 492

1 517 592

1 360 735

2 993 514

3 025 957

2 712 491

(*) Données établies conformément aux normes IFRS, sans changement par rapport aux normes françaises utilisées jusqu’en 2004.

Le chiffre d’affaires consolidé à fin juin 2005 de Bolloré Investissement s’établit à 2,994 milliards d’euros en augmentation de 11,6 % à périmètre et taux de change constants.






95786

06/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92739
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social : Odet, Ergué-Gabéric, 29500 Quimper.
055 804 124 R.C.S. Quimper.

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2005, pages 6986 à 7008 ont été approuvés par l’assemblée générale du 7 juin 2005.

II. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Bolloré Investissement S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthode liés à l’évolution des règles comptables françaises, portant :
— sur la constitution, pour la première fois en 2004, d’une provision pour gratifications liées à l’ancienneté, selon les modalités exposés dans le note 1.17 de l’annexe ;
— sur la consolidation depuis le 1er janvier 2004 des entités ad hoc dont le groupe ne détenait aucun titre de capital, selon les modalités exposés dans les notes 1.3 et 2 de l’annexe.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre groupe :
— Constate des dépréciations exceptionnelles des écarts d’acquisition lorsque les circonstances le justifient, selon les modalités décrites dans la note 1.5 de l’annexe ;
— Constitue des provisions pour risques et charges lorsqu’il existe à la clôture des obligations juridiques ou implicites à l’égard de tiers, telles que décrites note 1.16 de l’annexe.
Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation retenues par le groupe, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié notamment que les changements de méthode comptables mentionnés ci-dessus sont justifiés et que leurs effets sont correctement calculés et présentés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans le première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le paragraphe intitulé « Information chiffrée relative aux normes IFRS » du rapport de gestion du conseil d’administration qui présente les principales divergences entre le référentiel français et le nouveau référentiel qui auront un impact sur les comptes consolidés du groupe à compter du 1er janvier 2005.

Paris, le 13 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
gérard harmand ;
Constantin Associés :
jean-françois serval.

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Bolloré Investissement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Mali technique de fusion de 34 852 milliers d’euros. Cet actif incorporel fait l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents ;
— Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation en fonction de l’actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.
Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests, par sondages, pour vérifier l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris, le 13 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
gérard harmand ;
Constantin Associés :
jean-françois serval.






92739

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88232
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.
055 804 124 R.C.S. Quimper.

Chiffre d’affaires (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

Société-mère :

2005

2004

Premier trimestre

201

178

Deuxième trimestre

 

 

Troisième trimestre

 

 

Quatrième trimestre

 

 

201

178

Groupe :

2005 (*)

2005 Périmètre et taux de change constants (*)

2004

Premier trimestre

1 468 022

1 508 365

1 351 756

Deuxième trimestre

 

 

 

Troisième trimestre

 

 

 

Quatrième trimestre

 

 

 

1 468 022

1 508 365

1 351 756

Le chiffre d’affaires consolidé à fin mars 2005 de Bolloré Investissement s’établit à 1,468 milliard d’euros en augmentation de 11,59 % à périmètre et taux de change constants.
(*) Données établies conformément aux normes IFRS, sans impact par rapport aux normes françaises utilisées jusqu’en 2004.






88232

22/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86341
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
055 804 124 R.C.S. Quimper.
Insee : 055 804 124 00141.

Avis de réunion

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mardi 7 juin 2005, à 10 h 15 au Cinéma Mac Mahon, 5-7, avenue Mac Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. — Assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du conseil d’administration, rapport du président sur le contrôle interne, rapports des commissaires aux comptes, présentation et approbation des comptes consolidés du groupe arrêtés au 31 décembre 2004 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du conseil d’administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Transfert à un compte de réserves ordinaires, de sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Pouvoirs à conférer.

II. — Assemblée générale extraordinaire.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

— Rapport du conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;
— Autorisation donnée par l’assemblée au conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ;
— Modification des statuts à l’effet d’une mise en harmonie avec l’article L. 225-38 du Code de commerce et modification des dispositions statutaires relatives au nombre d’actions d’administrateurs ;
— Pouvoirs à conférer.

Projet de résolutions à l’assemblée
générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport du président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.
L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004). — L’assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 5 607 555 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du groupe de 77 049 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 3 508 814,61 € de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice

3 508 814,61 €

Report à nouveau antérieur (1)

10 547 409,44 €

5 % à la réserve légale

– 175 440,73 €

Bénéfice distribuable

13 880 783,32 €

Dividendes (2)

6 909 617,70 €

Dividendes majorés

23 888,94 €

Au compte « Report à nouveau »

6 947 276,68 €

(1) Ce report à nouveau a fait l’objet d’une imputation à la clôture de l’exercice du montant de la taxe exceptionnelle prévue à l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 soit une somme de 2 372,31 €.
(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,30 € par action au nominal de 16 €.
En application des dispositions de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 et de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2005.

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ainsi que l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions

Revenu global
(en euros)

Avoir fiscal (en euros)

Dividendes (en euros)

2001

22 937 559

(1)

(1)

0,25

2002

22 937 559

(2)

(2)

0,25

2003

22 937 559

(3)

(3)

0,25

Le dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2001 était fixé à 0,25 € par action ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— à la moitié du dividende versé lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— à 15 % de ce dividende pour les crédits d’impôt utilisés à compter du 1er janvier 2002, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.
Le dividende mis en distribution au titre de l’année 2002 était fixé à 0,25 € par action, ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— à la moitié du dividende versé, lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— à 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale prévu à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.
Le dividende mis en distribution au titre de l’année 2003 était fixé à 0,25 € par action, ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— à la moitié du dividende versé, lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— à 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale prévu à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.

Quatrième résolution (Réserve spéciale des plus-values à long terme). — En application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale décide :
— que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme soit 594 892,51 € seront virées avant le 31 décembre 2005 à un compte de réserves ordinaires ;
— que la somme de 2 372,31 € correspondant à la taxe exceptionnelle sera prélevée sur le compte de réserves ordinaires pour être virée au compte Report à nouveau sur lequel avait été imputée ladite somme au 31 décembre 2004.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées et les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Projet de résolutions à l’assemblée
générale extraordinaire

Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1°) Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
— le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 € (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;
— à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;
— le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 500 000 000 € (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
3°) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.
4°) Prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
— Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
— Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Décide que le conseil pourra en outre, offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.
5°) Prend acte que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
6°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les statuts.
7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
8°) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
— délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés ;
— les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à deux cents millions d’euros (200 000 000 €), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée ;
— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes à l’ensemble des rompus seront vendues. Le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
— délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution notamment procéder aux modifications corrélatives des statuts.
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6 délègue au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts.

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.
L’assemblée générale donne au conseil d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;
— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ;
et,
— prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.

Cinquième résolution (Autorisation donnée par l’assemblée au conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
— autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et :

  • des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société,
  • des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
  • des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société.
— décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société à ce jour ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans ;
— autorise le conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
— prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;
— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Sixième résolution (Mise en harmonie avec l’article L. 225-38 du Code de commerce et modification des dispositions statutaires relatives au nombre d’actions d’administrateurs). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’assemblée générale extraordinaire,
Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
Décide de mettre les statuts en harmonie avec l’article L. 225-38 du Code de commerce,
Et décide en conséquence de modifier l’article 17 des statuts actuellement en vigueur comme suit :
Article 17 - Conventions :
— Les conventions entre la société et l’un des administrateurs, son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote ou la société la contrôlant.
Les conventions de cette nature telles qu’elles sont définies par la loi sont soumises à la procédure légale d’autorisation préalable, sauf si elles constituent des opérations courantes conclues à des conditions normales.
— Les conventions constituant des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, les conventions de cette nature sont communiquées aux administrateurs et aux commissaires aux comptes dans les conditions déterminées par la loi et les règlements.
La liste et l’objet de ces conventions sont communiqués aux actionnaires dans les conditions déterminées par la loi et les règlements.
Décide de porter le nombre des actions détenues par les administrateurs de 10 à 1 et décide en conséquence de modifier l’article 12-3 des statuts actuellement en vigueur comme suit :
Article 12- 3 - Actions d’administrateurs :
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

Septième résolution (Pouvoirs à conférer). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Conformément à l’article L. 225-105 du Code de commerce et aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire représentant la fraction du capital social prévue à l’article 128 dudit décret, ainsi que toute association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 de ladite loi, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces assemblées. Leur demande devra être adressée dans ledit délai à la direction juridique de la société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à ces assemblées :
— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date des assemblées ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, en respectant le même délai, le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou société de bourse qui comptabilise leurs titres sous compte administré, auprès de Euro Emetteurs Finance, assemblées générales, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.
Une carte d’admission à ces assemblées sera délivrée par Euro Emetteurs Finance :
— aux propriétaires d’actions nominatives sur simple justification de leur identité ;
— aux propriétaires d’actions au porteur lors du dépôt du certificat d’immobilisation.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception, à la direction juridique de la société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. La demande doit être formulée au plus tard six jours avant la date des réunions.
Les formulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la direction juridique de la société, trois jours au moins avant la date des assemblées.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

Le conseil d’administration.  






86341

20/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85799
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.
055 804 124 R.C.S. Quimper.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

Net

Brut

Amortissements et provisions

Montant net

31/12/03

31/12/02

Immobilisations incorporelles :

1

Frais d’établissement

31

31

0

6

12

Concessions, brevets, droits similaires

840

644

196

342

460

Autres immobilisations incorporelles

35 372

35 372

34 852

34 888

Immobilisations corporelles :

1

Terrains

154

154

154

154

Constructions

1 390

176

1 214

1 250

1 286

Autres immobilisations corporelles

243

243

243

246

Immobilisations financières :

1

Titres de participations

1 483 968

3 274

1 480 694

1 428 794

1 222 894

Créances rattachées à participations

11 168

11 168

15 781

1 843

Autres titres immobilisés

1 006

1 006

1 006

1 006

Autres immobilisations financières

2

2

2

1

Total

1 534 174

4 125

1 530 049

1 482 430

1 262 790

Stocks et encours

Créances :

Créances clients et comptes rattachés

2

49

49

289

30

Autres créances

166 984

166 984

313 558

403 610

Divers :

Valeurs mobilières de placement

6

706

Disponibilités

7

7

55

Comptes de régularisation :

Charges constatées d’avance

707

707

327

298

Total

167 747

0

167 747

314 235

404 644

Charges à répartir/plusieurs exercices

1 439

1 439

1 372

2 336

Ecarts de conversion actif

2 890

2 890

6 131

2 249

Total général

1 706 250

4 125

1 702 125

1 804 168

1 672 019

Passif

Notes

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Capitaux propres :

Capital social ou individuel (dont versé : 368 512 944 €)

368 513

367 001

367 001

Primes d’émission, de fusion, d’apport

32 820

30 817

30 817

Ecarts de réévaluation

24

24

24

Réserve légale

4 308

4 070

3 647

Autres réserves

1 548

1 548

1 548

Report à nouveau

10 547

11 782

9 494

Résultat de l’exercice

3 509

4 758

8 463

Total

3

421 269

420 000

420 994

Autres fonds propres

Total

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

2 890

6 132

2 249

Provisions pour charges

355

360

399

Total

4

3 245

6 492

2 648

Dettes :

2

Autres emprunts obligataires

0

172 722

125 117

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

451 976

349 987

376 734

Emprunts, dettes financières diverses

181 267

185 261

184 029

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

447

683

603

Dettes fiscales et sociales

2

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

199

351

70

Autres dettes

643 644

668 578

560 323

Comptes de régularisation :

Produits constatés d’avance

44

26

48

Total

1 277 579

1 377 608

1 246 924

Ecarts de conversion passif

32

68

1 453

Total général

1 702 125

1 804 168

1 672 019

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

France

Total

Total 2003

Total 2002

Ventes prestations services

812

812

723

639

Chiffre d’affaires net

812

812

723

639

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

1 050

121

897

Autres produits

86

Total des produits d’exploitation

1 948

844

1 536

Autres achats et charges externes

6

3 044

3 831

3 115

Impôts, taxes et versements assimilés

70

68

56

Dotations d’exploitation :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

1 171

1 173

1 083

Autres charges

177

918

116

Total des charges d’exploitation

4 462

5 290

4 370

1. Résultat d’exploitation

– 2 514

– 4 446

– 2 834

Produits financiers de participations

38 532

36 456

41 886

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

402

360

108

Autres intérêts et produits assimilés

6 293

10 405

20 277

Reprises sur provisions et transferts de charges

3 961

2 307

510

Différences positives de change

1 869

7 906

7 907

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

0

58

2

Total des produits financiers

51 057

57 492

70 690

Dotations financières aux amortissements et provisions

3 982

6 143

2 307

Intérêts et charges assimilés

38 934

41 502

56 626

Différences négatives de change

5 089

2 577

3 026

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

16

Total des charges financières

48 005

50 238

61 959

2. Résultat financier

7

3 052

7 254

8 731

3. Résultat courant avant impôts

538

2 808

5 897

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1

105

6

Produits exceptionnels sur opérations en capital

1 853

187

772

Reprises sur provisions et transferts de charges

192

207

19

Total des produits exceptionnels

2 046

499

797

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

0

105

9

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

1 085

124

40

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

187

168

380

Total des charges exceptionnelles

1 272

397

429

4. Résultat exceptionnel

8

774

102

368

Participation des salaries aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices

– 2 197

– 1 848

– 2 198

Total des produits

55 051

58 835

73 023

Total des charges

51 542

54 077

64 560

5. Bénéfice

3 509

4 758

8 463

III. — Filiales et participations au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Sociétés

Capital social

Capitaux propres autres que le capital

% de capital détenu

Valeur brute

Valeur nette

Prêts et avances non remboursés

Cautions
et avals

CA dernier exercice

Résultat
dernier exercice

Dividendes
encaissés en 2004

Siret

A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société :

1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :

Bolloré

60 464

935 287

91,51 %

1 009 168

1 009 168

49 593

145 446

138 976

34 371

304 827 900 00032

Cie des Glénans

247 500

46 502

99,99 %

318 815

318 815

36 357

22 851

352 778 187 00026

Otal Investments Ltd

5 730

– 4 050

99,99 %

5 000

5 000

0

– 790

Comazar

11 054

– 1 896

63,92 %

7 744

4 481

1 519

– 1 035

Saga

41 370

26 077

99,73 %

93 488

93 488

554

27 625

1 952

542 027 529 00065

2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :

Nord Sumatra Investissements

1 515

53 059

36,48 %

14 969

14 969

6 469

1 947

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :

1. Filiales (non reprises au paragraphe A) :

Filiales françaises (ensemble)

182

182

Filiales étrangères (ensemble)

2. Participations (non reprises au paragraphe A) :

Participations françaises (ensemble)

24 133

24 123

10 767

2 146

Participations étrangères (ensemble)

10 469

10 469

68

Total

1 483 968

1 480 695

97 271

38 532

IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
(Articles L. 225-74, L. 225-76 et L. 225-91 du Code de commerce).

Nature des indications

2000

2001

2002

2003

2004

I. Situation financière en fin d’exercice :

Capital social (1)

365 017

367 001

367 001

367 001

368 513

Nombre d’actions émises

22 813 559

22 937 559

22 937 559

22 937 559

23 032 059

Nombre maximal d’actions à créer :

Par conversion d’obligations

3 090 560

Par exercice des droits de souscription

228 500

94 500

94 500

94 500

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros) :

Chiffre d’affaires hors taxes

485

568

639

723

812

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

10 696

8 080

8 609

7 880

2 498

Impôts sur les bénéfices (2)

4

– 1 715

– 2 198

– 1 848

– 2 197

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

10 945

8 722

8 463

4 758

3 509

Montant des bénéfices distribués (3)

4 563

5 734

5 734

5 734

6 910

III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) :

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,47

0,43

0,47

0,42

0,20

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,48

0,38

0,37

0,21

0,15

Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,20

0,25

0,25

0,25

0,30

IV. Personnel :

Nombre de salariés

0

0

0

0

0

Montant de la masse salariale

0

0

0

0

0

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

0

0

0

0

0

(1) En milliers d’euros.

(2) Entre parenthèse : produit d’impôt.

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré.

V. — Proposition d’affectation du résultat.

Bénéfice de l’exercice

3 508 814,61 €

Report à nouveau antérieur (1)

10 547 409,44 €

5 % à la réserve légale

– 175 440,73 €

Bénéfice distribuable

13 880 783,32 €

Dividendes (2)

6 909 617,70 €

Dividendes majorés

23 888,94 €

Au compte « Report à nouveau »

6 947 276,68 €

(1) Ce report à nouveau a fait l’objet d’une imputation à la clôture de l’exercice du montant de la taxe exceptionnelle prévue à l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 soit une somme de 2 372,31 €.
(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,30 € par action au nominal de 16 €.

VI. — Annexe aux comptes sociaux.

Faits marquants de l’exercice.

Le 18 avril 2003, Bolloré Investissement a acquis les 40 % de la Compagnie des Glénans détenus par CDR-Participations pour un montant de 170 millions d’euros.
Simultanément, Bolloré Investissement a émis un emprunt obligataire d’un montant de 170 millions d’euros convertible dans sept ans à raison d’une action par obligation, réservé pour la totalité à CDR-Participations et rémunéré au taux annuel de 2,25 % et 3,50 % en cas de non conversion.
Le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté à CDR-Participations la totalité de ces obligations convertibles pour un montant de 175 millions d’euros (intérêts inclus).

Méthodes et principes comptables.

Les comptes annuels ont été établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du CRC.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. Immobilisations incorporelles. — En 2000, la fusion Bolloré Investissement-CR Holdings a été effectuée sur la base des valeurs comptables, l’écart entre la valeur comptable des titres CR Holdings chez Bolloré Investissement et la quote-part d’actif comptable (non réévaluée) correspondante a fait apparaître un mali technique de fusion.
Ce mali technique n’étant représentatif ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, mais correspondant à la valeur intrinsèque des actifs apportés (soit 61,26 % du capital de Saga) et aux écarts d’acquisition comptabilisés dans les comptes consolidés de l’absorbante, il a été inscrit en immobilisations incorporelles pour une valeur de 34 852 milliers d’euros.
Cet actif incorporel fait l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents ceux-ci étant cohérents avec les survaleurs et les affectations d’écarts de première consolidation effectués lors des consolidations des exercices passés.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels, amortis sur une durée de 5 ans.

2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d’utilisation des biens.

3. Titres de participation. — Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. L’estimation de la valeur d’inventaire peut donc justifier le maintien d’une valeur nette supérieure à la quote-part d’actif net comptable.

4. Créances et comptes rattachés. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5. Provisions réglementées. — Néant.

6. Valeurs mobilières de placement. — Elles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de négociation est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine. Pour les titres cotés, l’éventuelle provision pour dépréciation est calculée par rapport au cours moyen de décembre.

7. Disponibilités. — Les liquidités en devises sont converties en euros sur la base du cours de change du 31 décembre. Les différences de change qui en résultent sont comprises dans le résultat de l’exercice.

Notes sur le bilan.

Note 1. Actif immobilisé :

— Valeurs brutes (en milliers d’euros) :

Montant début de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Montant à la fin de l’exercice

Immobilisations incorporelles

35 722

520

36 242

Immobilisations corporelles

1 788

1 788

Immobilisations financières

1 445 593

56 383

5 832

1 496 144

Total

1 483 103

56 903

5 832

1 534 174

Les principaux mouvements correspondent :

  • aux acquisitions de titres suivantes (en milliers d’euros) :

219 173 actions

Bolloré S.A.

56 053

1 934 actions

Saga

73

50 actions

Financière Moncey

51

59 actions

Socfin

10

  • aux cessions de 7 866 titres N.S.I pour 868 milliers d’euros,
  • aux remboursements par PTR de 4 746 milliers d’euros.

— Amortissements et provisions (en milliers d’euros) :

Montant au début de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Montant à la fin de l’exercice

Immobilisations incorporelles

523

153

0

676

Immobilisations corporelles

140

36

0

176

Immobilisations financières

10

3 263

0

3 273

Total

673

3 452

0

4 125

Note 2. Etat des échéances des créances et des dettes :

— Etat des créances (en milliers d’euros) :

Montant

– 1 an

+ 1 an

Dont entreprises liées

Actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

11 168

3 436

7 732

11 168

Autres immobilisations financières

2

2

Actif circulant :

Créances clients

49

49

Etat et autres collectivités publiques

377

377

Créances comptes-courants

166 009

166 009

166 009

Autres créances

1 304

1 304

596

Total

178 910

171 177

7 732

177 773

— Etat des dettes (en milliers d’euros) :

Montant

– 1 an

+ 1 à 5 ans

+ 5 ans

Dont entreprises liées

Dettes financières :

Auprès des établissements de crédits

451 976

127 799

199 177

125 000

Diverses

181 267

1 267

180 000

181 267

Dettes d’exploitations et autres dettes :

Dettes fournisseurs

447

447

Fournisseurs sur immobilisations

199

199

Dettes comptes courants

643 425

593 058

50 367

643 425

Autres dettes

265

263

2

Total

1 277 579

723 033

429 546

125 000

824 692

La société a contracté le 10 novembre 2004, un emprunt bancaire de 175 millions d’euros sur une durée de 8 ans soit jusqu’au 10 novembre 2012. Cet emprunt comporte 2 tranches :

  • Une tranche A de 125 millions d’euros, rémunérée au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,95 % l’an, dont les intérêts sont payables trimestriellement à terme échu,
  • Une tranche B de 50 millions d’euros (utilisable par tirages), rémunérée au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,475 % l’an, dont les intérêts sont payables le dernier jour du tirage.
Seule la tranche A de 125 millions d’euros a été utilisée.
Un prêt de 58 millions d’euros a été souscrit pour une durée de 5 ans. Ce prêt comporte deux tranches :
  • Une tranche A d’un montant principal de 41,50 millions d’euros rémunérée au taux de l’Euribor 3 mois majoré de 0,79 (intérêts payables trimestriellement),
  • Une tranche B d’un montant principal de 16,50 millions d’euros rémunérée au taux fixe de 4,10 % jusqu’au 5 novembre 2007 (intérêts payables trimestriellement), et à un taux variable de l’Euribor 3 mois majoré de 0,65 % à compter du 5 novembre 2007 jusqu’à l’échéance finale du 5 novembre 2009.
Les dettes financières diverses incluent un prêt d’un montant en principal de 180 millions d’euros de la société « Compagnie de Locronan » dans le cadre d’une convention d’ouverture de crédit signée le 12 juillet 2000. Ce prêt est consenti moyennant une rémunération Euribor 3 mois + 0,72 %, payable à terme échu, par période de 3 mois.
— Information sur les nouveaux instruments financiers :
  • Couverture du risque de taux : La totalité des 180 millions d’euros empruntés à Compagnie de Locronan a fait l’objet d’un swap pour passage de taux variable Euribor 3 mois (+ 0,72 %) à taux fixe de 2,66 % sur la période du 17 avril 2003 au 17 janvier 2006.Les 2 tranches du prêt de 58 millions d’euros sur 5 ans ont fait l’objet d’un swap afin de ramener le taux d’intérêt à un taux fixe de 4 %.La juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l’optimisation de la gestion de l’exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

Nature du contrat

Echéance

Montant nominal initial en millions d’euros

Juste valeur des instruments de couverture en millions d’euros

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2006

180,0

(0,8)

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2009

58,0

(0,6)

Note 3. Capitaux propres. — Le capital social au 31 décembre 2004 est de 368 512 944 € divisé en 23 032 059 actions de 16 € chacune. Les actions justifiant d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis quatre ans bénéficient d’un droit de vote double.

Montant au début de l’exercice

Affectation du résultat N – 1

Autres mouvements

Résultat de exercice

A la clôture de l’exercice

Nombre d’actions

22 937 559

23 032 059

Capital social

367 001

1 512

368 513

Prime d’émission et de fusion

30 817

2 002

32 819

Réserve de réévaluation

24

24

Réserve légale

4 070

238

4 308

Autres réserves

1 548

1 548

Report à nouveau

11 782

– 1 232

– 2

10 548

Résultat de l’exercice

4 758

– 4 758

3 509

3 509

Total

420 000

– 5 752

3 512

3 509

421 269

— Détail des autres mouvements :

  • Libération de 94 500 levées de stock-options : 1 512,
  • Primes d’émission liées aux levées de stock-options : 2 002,
  • La taxe exceptionnelle sur les réserves de plus-values à long terme de 2,5 %, créée par l’article 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à l’avis du CNC n° 2005 A du 2 février 2005, comptabilisée en dette fiscale par prélèvement sur le report à nouveau.

Note 4. Etat des provisions (en milliers d’euros) :

Montant au début de l’exercice

Dotations

Reprises

A la clôture de l’exercice

Utilisé

Non utilisé

Provisions pour risques et charges

6 492

906

2 416

1 737

3 245

Provisions pour dépréciation des VMP

1

1

Total

6 493

906

2 416

1 738

3 245

Note 5. Engagements financiers hors bilan (en milliers d’euros) :

2003

2004

Engagements donnés :

Contreparties douanes

212 000

212 000

Paiements futurs (prime de remboursement des obligations convertibles)

16 534

0

Autres cautions et garanties

144 551

323 252

Total

373 085

535 252

Engagements réciproques :

Lignes de crédit bancaire non-utilisées

424 100

594 400

Notes sur le compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Note 6. Charges d’exploitation et autres charges :

2003

2004

Honoraires

– 2 793

– 991

Frais de publicité financière

– 381

– 446

Autres

– 657

– 1 607

– 3 831

– 3 044

Note 7. Résultat financier :

2003

2004

Dotations/reprises provisions pertes de change

– 3 882

3 241

Gains nets de change

5 329

– 3 221

Autres dotations/reprises financières

46

– 3 262

Charge nette d’intérêts

– 30 695

– 32 238

Produits de participations

36 456

38 532

7 254

3 052

Note 8. Résultat exceptionnel :

2003

2004

Autres opérations en capital

63

768

Autres opérations de gestion

0

Dotations et reprises exceptionnelles aux comptes de provisions

39

6

102

774

Note 9. Accroissement et allégement de la dette future d’impôts (en milliers d’euros) :

2003

2004

a. Accroissement de la dette future d’impôts :

Charges à répartir

1 372

1 439

Base totale

1 372

1 439

Accroissement de la dette future d’impôts

471

494

b. Allégement de la dette future d’impôts :

Ecart de conversion passif

68

32

Ecart de valeur liquidative sur OPCVM

Base totale

68

32

Allégement de la dette future d’impôts

23

11

Informations diverses.

Note 10. Effectif moyen. — Néant.

Note 11. Rémunération des dirigeants :

2003

2004

Jetons de présence

102

97

Autres rémunérations

Total

102

97

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés par la société aux membres du conseil d’administration et aux mandataires sociaux.

Note 12. Consolidation. — Bolloré Investissement est consolidée dans les comptes de la société Financière de l’Odet par intégration globale.

Note 13. Intégration fiscale. — Bolloré Investissement est mère d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001.
Le groupe d’intégration constitué en 2001, comprend en 2004 les sociétés suivantes : Bolloré Investissement, Itcs, Saga, Saga Air Transport, Saga Investissement, Saga Réunion, Sagatrans, Sctt, Smtl, Snt Bonnieux, Unicaf, Lurit, Filminger, Autraco, Shipping Services d’Afrique, Financière de Concarneau, Compagnie de Guilvinec, Compagnie des Glénans.
La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration.
Les économies d’impôt sont appréhendées par la société-mère.
En 2004, le produit d’intégration s’élève à 2 371 milliers d’euros.

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/04

31/12/03

31/12/02 pro forma (1)

31/12/02

Actif immobilisé :

Ecarts d’acquisition

4

660 755

696 921

722 853

722 853

Immobilisations incorporelles

5

260 761

269 933

275 736

275 736

Immobilisations corporelles nettes

6

799 514

678 506

668 805

668 805

Immobilisations financières :

Titres mis en équivalence

7

178 622

172 669

181 179

181 179

Autres immobilisations financières

8

553 836

468 470

643 163

530 720

Total de l’actif immobilisé

2 453 488

2 286 499

2 491 736

2 379 293

Actif circulant :

Stocks et encours

9

115 218

127 978

180 836

180 836

Créances d’exploitation

10

1 136 051

1 118 621

1 156 286

1 156 286

Autres créances et comptes de régularisation

10

194 464

207 240

179 557

179 557

Valeurs mobilières de placement

11

457 450

237 005

150 836

299 220

Disponibilités

12

248 843

234 441

248 836

248 836

Total de l’actif circulant

2 152 026

1 925 285

1 916 351

2 064 735

Total de l’actif

4 605 514

4 211 784

4 408 087

4 444 028

Passif

Notes

31/12/04

31/12/03

31/12/02 pro forma (1)

31/12/02

Capitaux propres et autres fonds propres :

Capital

368 513

367 001

367 001

367 001

Primes

32 819

30 940

30 940

30 940

Réserves

373 782

317 808

299 849

332 680

Résultat part du groupe

77 049

83 310

58 868

59 997

Capitaux propres part du groupe

852 163

799 059

756 658

790 618

Intérêts minoritaires dans les réserves

292 638

305 123

510 605

513 483

Intérêts minoritaires dans le résultat

32 339

15 384

42 889

41 992

Intérêts minoritaires

324 977

320 507

553 494

555 475

Total capitaux propres

1 177 140

1 119 566

1 310 152

1 346 093

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

13

180 000

180 000

180 000

180 000

Provisions pour risques et charges

14

211 880

199 030

207 540

207 540

Dettes :

Emprunts obligataires

17, 18, 19

157 702

181 106

133 084

133 084

Emprunts et dettes financières

17, 18

1 210 312

915 229

883 235

883 235

Dettes d’exploitation

17, 18

1 341 253

1 278 503

1 304 503

1 304 503

Conventions de trésorerie

17

100 595

111 395

164 441

164 441

Autres dettes et comptes de régularisation

17

226 632

226 955

225 132

225 132

Total des dettes

3 036 494

2 713 188

2 710 395

2 710 395

Total du passif

4 605 514

4 211 784

4 408 087

4 444 028

(1) Après retraitement des titres Bolloré Investissement en titres d’autocontrôle (voir note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Notes

31/12/04

31/12/03

31/12/02 pro forma (1)

31/12/02

Chiffre d’affaires

20, 25

5 607 555

5 392 161

5 472 058

5 472 058

Autres produits d’exploitation

166 613

126 342

117 598

117 598

Achats consommés

– 3 183 937

– 2 969 360

– 2 906 488

– 2 906 488

Charges de personnel

– 731 486

– 720 565

– 715 108

– 715 108

Autres charges d’exploitation

– 1 432 852

– 1 412 378

– 1 515 124

– 1 515 124

Impôts et taxes

– 82 600

– 98 358

– 112 770

– 112 770

Dotations aux amortissements et provisions

21

– 170 753

– 162 932

– 174 090

– 174 090

Résultat d’exploitation

20

172 540

154 910

166 076

166 076

Charges et produits financiers

22

– 19 622

– 46 082

– 31 848

– 31 616

Résultat courant des entreprises intégrées

20

152 918

108 828

134 228

134 460

Charges et produits exceptionnels

23

54 235

22 124

16 916

16 916

Résultat avant impôts des entreprises intégrées

207 153

130 952

151 144

151 376

Impôts sur les résultats

24

– 67 614

– 59 345

– 55 260

– 55 260

Résultat net des entreprises intégrées

139 539

71 607

95 884

96 116

Quote-part de résultat des mises en équivalences

7

24 101

13 262

12 488

12 488

Résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition

163 640

84 869

108 372

108 604

Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition

– 54 252

13 825

– 6 615

– 6 615

Résultat net de l’ensemble consolidé

109 388

98 694

101 757

101 989

Intérêt des minoritaires

32 339

15 384

42 889

41 992

Résultat net part du groupe

77 049

83 310

58 868

59 997

Résultat par action (en euros) :

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

22 350 853

22 099 975

22 042 921

22 937 559

Résultat courant global par action

6,8

4,9

6,1

5,9

Résultat net part du groupe par action

3,4

3,8

2,7

2,6

Nombre de titres émis au 31 décembre

23 032 059

22 937 559

22 937 559

22 937 559

Nombre de titres d’autocontrôle

– 602 872

– 837 584

– 894 638

Nombre de titres potentiels - emprunt obligataire

3 090 560

0

0

Nombre de titres potentiels - stock-options

0

94 500

94 500

94 500

Total nombre de titres émis et potentiels

22 429 187

25 285 035

22 137 421

23 032 059

Résultat courant global dilué par action

6,8

4,3

6,1

5,8

Résultat net part du groupe dilué par action

3,4

3,3

2,7

2,6

III. — Variation de la trésorerie consolidée.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

2002

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net total des sociétés consolidées

109 389

98 694

101 989

Quote-part de résultat des mises en équivalence

– 24 101

– 13 262

– 12 488

Résultat net des sociétés intégrées

85 288

85 432

89 501

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

8 992

4 355

2 958

Charges et produits sans incidence sut la trésorerie :

Dotations aux amortissements sur immobilisations

121 424

118 975

113 315

Dotations (reprises) de provisions

74 649

– 40 388

– 39 444

Variation des impôts différés

2 945

15 137

– 2 113

Autres

276

– 1 816

– 520

Marge brute d’autofinancement

293 574

181 695

163 697

Elimination des plus ou moins-values de cession

– 150 582

– 70 724

– 54 397

Variation du besoin en fonds de roulement

51 672

– 29 455

58 350

Dont stocks en encours

178

50 407

– 13 976

Dont dettes et créances

51 494

– 79 862

72 326

Flux nets de trésorerie générés par l’activité

194 664

81 516

167 650

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Décaissements liés à des acquisitions d’immobilisations :

Corporelles et incorporelles

– 119 514

– 142 073

– 196 776

Titres

– 442 070

– 88 885

– 297 435

Autres immobilisations financières

– 38 990

– 5 183

– 15 017

Encaissements liés à des cessions d’immobilisations :

Corporelles et incorporelles

142 419

71 796

30 251

Titres

129 354

155 489

202 217

Autres immobilisations financières

12 199

33 938

36 034

Incidence des changements de périmètre sur la trésorerie

– 7 592

– 84 968

74 172

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

– 324 194

– 59 886

– 166 554

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Décaissements :

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 5 582

– 5 644

– 5 744

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 18 145

– 11 560

– 12 594

Remboursements d’emprunts

– 537 723

– 323 172

– 38 531

Réduction des capitaux propres

0

0

Encaissements :

Augmentation de capital en numéraire

4 430

2 654

3 636

Augmentation des autres fonds propres

3 210

876

1 766

Augmentation des emprunts

770 105

449 082

327 745

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

216 295

112 236

276 278

Variation de la trésorerie

86 765

133 866

277 374

Trésorerie à l’ouverture

12

– 38 765

– 163 775

– 431 657

Trésorerie à la clôture

12

42 316

– 38 765

– 163 775

Incidence des variations de cours des devises

– 5 686

– 8 856

– 9 050

Incidence des reclassements

0

0

– 442

Bolloré Investissement :
La réduction du besoin en fonds de roulement de 52 M€ provient pour l’essentiel d’une amélioration dans les divisions opérationnelles :
— Le BFR de l’activité Transport se réduit globalement de 54 M€ dont 33 M€ grâce à l’évolution favorable des encours clients et des dettes d’exploitation. Le ratio clients s’améliore de 4,8 jours dans le maritime (moyenne 2004) et de 2,6 jours dans la Logistique Internationale. Le BFR hors exploitation se réduit de 21 M€ grâce à une augmentation des dettes fiscales ;
— La cession de l’activité café-cacao en été 2004 entraîne une réduction du BFR de 14 M€ (stocks et créances) ;
— Le BFR de l’industrie (Films, Papiers et IER) s’améliore grâce aux efforts réalisés sur les stocks et les délais clients (gain de 5, 1 jours en moyenne dans les Films et de 3,7 jours dans les Papiers) ;
— Le BFR de la division Energie se dégrade de 14 M€ en raison de la forte augmentation des cours du pétrole mais se maintient en nombre de jours ;
— Le BFR des plantations augmente sous l’effet d’une réduction des autres dettes.
La société Socfin Plantations, filiale du groupe Bolloré Participations par l’intermédiaire de Plantation des Terres Rouges (90 %) et Compagnie du Cambodge (10 %) a cédé, au premier semestre 2004, au groupe malais Achi Jaya Plantations trois plantations d’une superficie d’ensemble de 12 100 hectares pour un montant de 132 M$. Socfin Plantations a cédé au groupe United Plantation sa dernière plantation en Malaisie au second semestre 2004 pour un montant de 31 M$. La totalité des ventes de ces terrains malais a été encaissée en 2004 et a eu un impact positif de 134,2 M€ sur le résultat exceptionnel.
Le Groupe a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas acquis en 2004 par quatre de ses filiales dans une structure unique, Bolloré Médias Investissements. Les titres Havas ont été acquis pour 342 M€ sur l’exercice 2004 par les filiales.
La division Développement Afrique a effectué des investissements corporels importants dans l’activité « rail » au Cameroun et à Madagascar pour un total de 30,4 M€.
Les autres investissements corporels 2004 comprennent également des investissements dans la concession portuaire d’Abidjian pour 20 M€.
L’incidence des variations de périmètre sur la trésorerie provient principalement de la cession de SGCM (+ 5,4 M€), des acquisitions de titres Bolloré par Bolloré Investissement (– 31,8 M€), des cessions de titres Bolloré Investissement par la Société Industrielle et Financière de l’Artois et la compagnie du Cambodge (+ 12 M€), et de la cession Dafci (+ 8,4 M€).

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)

Nombre d’actions
(en quantité)

Capital

Primes

Autocontrôle

Réserves consolidées

Réserves de conversion

Capitaux propres part du groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Au 1er janvier 2002

22 937 559

367 001

30 940

0

348 732

17 623

764 296

639 575

1 403 871

Variation des réserves de conversion

– 30 679

– 30 679

– 21 405

– 52 084

Augmentation de capital de la société-mère

0

0

Dividendes distribués

– 5 744

– 5 744

– 14 749

– 20 493

Variation des subventions d’investissement

1 510

1 510

186

1 696

Autres variations

1 238

1 238

– 1 238

0

Variations de périmètre

0

– 88 886

– 88 886

Résultat de l’exercice

59 997

59 997

41 992

101 989

Au 31 décembre 2002

22 937 559

367 001

30 940

0

405 733

– 13 056

790 618

555 475

1 346 093

Variation des réserves de conversion

– 36 963

– 36 963

– 18 168

– 55 131

Augmentation de capital de la société-mère

– 123

123

0

0

Dividendes distribués

– 5 644

– 5 644

– 13 146

– 18 790

Variation des subventions d’investissement

495

495

122

617

Autres variations

119

119

– 1 937

– 1 818

Variations de périmètre

0

– 216 327

– 216 327

Titres de l’entreprise consolidante

– 837 584

– 28 866

– 28 866

– 4 906

– 33 772

Diminution des réserves consolidées liées à l’autocontrôle

– 4 010

– 4 010

4 010

0

Résultat de l’exercice

83 310

83 310

15 384

98 694

Au 31 décembre 2003

22 099 975

367 001

30 817

– 32 876

484 136

– 50 019

799 059

320 507

1 119 566

Variation des réserves de conversion

– 21 748

– 21 748

– 7 354

– 29 102

Augmentation de capital de la société-mère

94 500

1 512

2 002

– 14

3 500

14

3 514

Dividendes distribués

– 5 583

– 5 583

– 17 576

– 23 159

Variation des subventions d’investissement

– 56

– 56

844

788

Autres variations

0

0

Variations de périmètre

0

– 2 809

– 2 809

Changement de méthode

– 10 554

– 10 554

– 1 303

– 11 857

Titres de l’entreprise consolidante

234 712

7 323

7 323

1 180

8 503

Variation réserves consolidées liées à l’autocontrôle

1 176

1 176

– 1 176

0

Elimination PV autocontrôle

1 997

1 997

311

2 308

Résultat de l’exercice

77 049

77 049

32 339

109 388

Au 31 décembre 2004

22 429 187

368 513

32 819

– 22 394

544 992

– 71 767

852 163

324 977

1 177 140

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Principes comptables.

1.1. Généralités. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été établis conformément au règlement n° 99-02 du CRC homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.
Conformément à la dérogation prévue par ce règlement, le groupe a opté pour le non-retraitement des opérations d’acquisitions et cessions réalisées au cours des exercices antérieurs au 1er janvier 2000.

1.2. Méthodes de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Bolloré Investissement détient directement ou indirectement le contrôle sont intégrées globalement.
Les sociétés dans lesquelles Bolloré Investissement exerce un contrôle conjoint sont intégrées proportionnellement.
Les sociétés dans lesquelles Bolloré Investissement a une influence notable sont mises en équivalence.
Les sociétés jugées non significatives au regard de leur chiffre d’affaires, de leur total bilan, de leur situation nette et de leur résultat, et celles dont les titres sont, dès leur acquisition, détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure, sont exclues du périmètre de consolidation. Le seuil de signification concernant cette analyse est fixé à 2 millions d’euros, tant pour la situation nette, que pour le chiffre d’affaires ou le total bilan.

1.3. Entités ad hoc. — Conformément au règlement n° 2004-03 du CRC du 4 mai 2004 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales, le groupe a consolidé les entités ad hoc dont il ne détenait aucun titre de capital à partir du 1er janvier 2004.
Huit entités ad hoc ont été créées en 2002, afin d’accueillir cinq navires porte-conteneurs de 2 200 EVP construits à Taiwan et trois navires porte-conteneurs de 1 600 EVP construits en Corée. Ces navires sont loués coque nue à Delmas pour une durée de huit ans.
Le Groupe ne détient, directement ou indirectement, aucun titre de capital.
L’impact de la consolidation de ces entités sur les comptes au 31 décembre 2004 est indiqué note 2.

1.4. Date de clôture. — Les filiales dont la date de fin d’exercice est antérieure ou postérieure de plus de trois mois au 31 décembre sont consolidées sur la base d’une situation intermédiaire.

1.5. Ecarts d’acquisition et écart d’évaluation. — Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres et la part des capitaux propres à la date d’acquisition.
Ceux afférents à des éléments identifiables (qui correspondent à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs) sont affectés aux actifs concernés (intérêts minoritaires compris) et amortis sur la durée de vie de ces actifs (cas des biens amortissables) ou dépréciés le cas échéant en fonction de l’évolution de critères retenus pour suivre la valeur d’inventaire de ces actifs (cas des biens non amortissables).
Les écarts affectés à des immobilisations incorporelles sont détaillés à la note 1.7.
Les écarts non affectés sont inscrits, soit au poste « Ecarts d’acquisition » et amortis sur quarante ans, soit au poste « Provisions pour risques et charges » et repris sur quarante ans maximum.
Les écarts d’acquisition comptabilisés dans les sous-groupes Bolloré, Rivaud et Saga sont amortis sur une durée maximum de vingt-cinq ans.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’amortissements exceptionnels lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas de projets de cession, de restructuration juridique ou de rentabilité insuffisante. Selon le type d’activité exercé, les principaux critères de rentabilité retenus sont : la marge, le niveau d’activité, le résultat d’exploitation ou le résultat courant.

1.6. Conversion des comptes des filiales étrangères :
— Filiales étrangères hors zone CFA : Les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de clôture, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de la période. La différence qui en résulte est portée dans un poste « Ecart de conversion » compris dans les réserves consolidées.
Par dérogation à ce principe, l’évolution défavorable constatée en 1997 sur le ringgit de Malaisie et sur la roupie d’Indonésie a été comptabilisée en résultat financier des sociétés concernées.
Ce traitement dérogatoire, justifié par l’importance des variations de ces cours en 1997 et par le contexte d’incertitude lié à la crise asiatique a été maintenu en 2002, 2003 et 2004. Il a eu un impact négatif sur le résultat net consolidé 2004 de (4 221) milliers d’euros, dont (2 404) milliers d’euros sur le résultat net part du groupe. Cet impact touche exclusivement le résultat des sociétés mises en équivalence.
— Filiales étrangères situées en zone CFA : Conformément à l’avis du CNC du 23 juin 1994, les comptes des filiales exprimés en francs CFA ont été convertis selon la méthode du cours historique, selon laquelle les éléments non monétaires sont convertis au cours historique et les éléments monétaires au cours de clôture.

1.7. Immobilisations incorporelles. — Les valeurs brutes résultent des valeurs historiques d’acquisition. Les fonds de commerce font généralement l’objet d’un amortissement sur une durée de six ans deux tiers à quarante ans, selon leur nature, à l’exception de ceux de la division Energie qui ne sont pas amortis.
Les fonds de commerce sont appréciés par rapport à leur valeur d’utilité. Les diminutions de valeur sont constatées par voie de provisions.
Des écarts de première consolidation ont été affectés aux parts de marché dans le secteur du tabac et de la distribution de combustibles. Au cours des exercices suivant l’affectation, il est systématiquement procédé à la comparaison entre la valeur actualisée à cette date, déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés à l’origine (contribution, marge, volumes vendus ou distribués…) et la valeur initiale. Cette comparaison peut le cas échéant conduire à déprécier les parts de marché comptabilisées. En 2004, il n’y a pas lieu de comptabiliser de dépréciation complémentaire à ce titre.
Des écarts de première consolidation ont été affectés aux marques dans le secteur du transport maritime pour un total de 32 millions d’euros. Chaque année, celles-ci sont valorisées afin de déterminer s’il y a lieu de les déprécier.
Des fonds de commerce relatifs aux activités « Terrestre international » et « Transit aérien » des sous-groupes Bolloré et Saga ont été comptabilisés suite à l’affectation d’une part de l’écart de première consolidation issu de l’OPA-OPE de la société Bolloré Technologies sur Scac Delmas Vieljeux - SDV pour un montant global de 93,9 millions d’euros et d’autre part de l’entrée du groupe Saga dans le périmètre de consolidation pour un montant de 79 millions d’euros. Ces fonds de commerce sont amortis sur une durée de quarante ans. Chaque année, leur valorisation, déterminée à partir des mêmes éléments ayant servi à l’affectation (multiple du résultat courant des sociétés concernées conformément aux usages dans le secteur) est comparée à leur valeur nette comptable. Tout écart négatif fait l’objet d’une dépréciation.
En 2002, 2003 et en 2004, aucune dépréciation n’a été constatée sur ces fonds.

1.8. Immobilisations corporelles. — Elles figurent au bilan en valeur brute pour leur valeur historique d’acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie de chacun des actifs, à savoir :

Navires

15 ans

Conteneurs

de 4 à 6 ans

Constructions

de 8 à 50 ans

Agencements et installations

de 3 à 15 ans

Autres immobilisations corporelles

de 3 à 10 ans

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles (hors foncier) détenues par nos filiales de la zone CFA ont été réestimées en 1994 afin de les rendre homogènes avec celles pratiquées au sein du groupe et de tenir compte de la politique de renouvellement plus lent consécutive à la dévaluation du franc CFA.
Ce réaménagement des durées d’amortissement dans la zone CFA a eu un impact positif sur le résultat d’exploitation de 1 794 milliers d’euros en 2000 et aucun impact depuis 2001.

1.9. Biens pris en crédit-bail. — Les biens immobiliers et mobiliers pris en crédit-bail d’une valeur supérieure à 200 milliers d’euros sont comptabilisés en immobilisations et font l’objet d’un amortissement sur leur durée de vie. La valeur du capital représentatif de la dette restant due est inscrite dans les dettes financières.

1.10. Immobilisations financières. — Elles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction de l’actif net comptable corrigé de la rentabilité et des perspectives d’avenir. L’estimation de la valeur d’inventaire de certaines participations peut donc conduire la société à ne pas les déprécier, bien que la situation nette comptable soit inférieure au coût d’acquisition.

1.11. Valeurs d’exploitation. — Les marges sur stocks résultant de transactions internes au groupe font l’objet d’une élimination lorsque leurs montants sont significatifs.
Les stocks et en cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
A compter du 1er janvier 2000, les voyages en cours sont comptabilisés suivant la méthode de l’avancement.
Les créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances significatives encaissable à plus d’un an sont actualisées à un taux de marché. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.

1.12. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placements et créances assimilées sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.

1.13. Opérations en devises. — Les écarts de conversion relatifs aux créances et aux dettes en devises en fin d’exercice sont inscrits au compte de résultat.

1.14. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés suivant les taux d’impôts connus à la date d’établissement des comptes consolidés (méthode du report variable).
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-02, les impôts différés sont déterminés sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif.
Pour les sociétés ne faisant pas partie d’un groupe d’intégration fiscale, les impôts différés actif et passif sont compensés au niveau de chaque société. Le solde correspondant à une dette est provisionné après imputation d’un éventuel déficit reportable. Lorsque le solde correspond à une créance, un impôt différé actif est constaté si cette créance n’est pas constituée par des déficits reportables, des moins-values à long terme ou des ARD dont la récupération n’est pas jugée suffisamment probable.
Pour les sociétés faisant partie d’un groupe d’intégration fiscale, l’impôt différé est analysé chez la société-mère pour l’ensemble du groupe fiscal concerné.

1.15. Charges à repartir sur plusieurs exercices. — Les frais d’émission de certains emprunts obligataires sont inscrits en charges à étaler et amortis sur la durée de ces emprunts.

1.16. Provisions pour risques et charges. — Une provision est comptabilisée lorsqu’il existe à la date de clôture une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers, dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci.

1.17. Provisions pour retraites. — Les obligations concernant les pensions complémentaires à verser au personnel (retraité ou en activité), ainsi que les indemnités spéciales de fin de carrière relatives aux expatriés sont constatées sous forme de provisions pour toutes les sociétés du groupe. La valeur actuelle des engagements futurs est calculée après déduction des montants couverts par des assurances et avec application de la méthode prospective, tenant compte de l’augmentation future des salaires et d’une actualisation financière à un taux brut de 4,5 %. En revanche, les engagements au titre des indemnités légales et réglementaires de départ à la retraite pour l’ensemble des sociétés au sein du groupe Bolloré Investissement sont constatés en engagement hors bilan.
Depuis le 1er janvier 2003, tous les engagements relatifs aux avantages à long terme accordés aux salariés sont comptabilisés dans les comptes consolidés lors de l’acquisition des filiales.
Conformément au règlement n° 2004-03 du CRC du 4 mai 2004 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales, qui a également modifié le § 300 du règlement CRC n° 99-02, le groupe a provisionné les médailles du travail indépendamment des engagements de retraite. S’agissant d’un changement de méthode lié à une nouvelle règle comptable, l’engagement concernant les médailles au 1er janvier 2004, évalué de façon rétrospective, a été imputé sur les capitaux propres consolidés. L’impact total des « médailles du travail » net d’impôts dans les capitaux propres consolidés part du Groupe est de (10 554) milliers d’euros.
L’impact de la non-application de la méthode préférentielle consistant en la comptabilisation d’une provision pour la totalité des engagements d’indemnités de départ en retraite s’élève à (56,9) millions d’euros (dont (59,4) millions d’euros en situation nette et 2,5 millions d’euros en résultat).

1.18. Les instruments financiers. — Certaines filiales du groupe (Cica, Bolloré Energie) ont pour activité le négoce de produits négociables sur des marchés à terme (produits pétroliers).
Ces filiales interviennent sur ces marchés afin de se protéger du risque de cours lié à la détention de leurs stocks. Elles valorisent leurs stocks de fin de période au prix du marché. Par ailleurs, les variations de valeur des opérations de couverture (gains latents ou pertes latentes) sont enregistrées en résultat.
En outre, une provision pour risques sur marchés à terme est constituée quand une variation des cours laisse prévoir une perte.
L’incidence de l’application de cette méthode dérogatoire par rapport au PCG sur la valorisation des stocks est de + 0,2 million d’euros au 31 décembre 2002, de + 0,6 million d’euros au 31 décembre 2003 et de 1,1 million d’euros au 31 décembre 2004.

1.19. Résultat exceptionnel. — Les principales composantes du résultat exceptionnel sont constituées :
— des plus ou moins-values de cession d’actifs ;
— des provisions et charges de restructuration ;
—  des amortissements exceptionnels d’éléments d’actif.

Note 2. – Variations de périmètre.

Tableau récapitulatif des sociétés consolidées :

Nombre de sociétés consolidées

31/12/04

31/12/03

31/12/02

France

Etranger

France

Etranger

France

Etranger

Intégration globale

111

219

118

215

120

179

Intégration proportionnelle

2

0

2

1

2

1

Mise en équivalence

5

17

8

18

5

19

Sous-total

118

236

128

234

127

199

Total

354

362

326

Principales évolutions par exercice :
— Exercice 2004 :

  • Bolloré Médias Investissements : En 2004 la société Bolloré Médias Investissements a été créée et intégrée globalement dans les comptes du groupe. Cette société porte les titres Havas acquis en 2004.
  • SETV (Société d’exploitation du Terminal de Vridi) : Le groupe a créé en 2004 la société SETV, concessionnaire de la gestion et de l’exploitation du terminal de Vridi (Abidjan) à compter du 1er avril 2004 pour une durée de 15 ans. Cette société est consolidée en intégration globale.
  • Groupe Dafci : Le 10 août 2004, Sofimap a cédé le groupe DAFCI à un groupe d’investisseurs ivoiriens. En conséquence, les sociétés du Groupe Dafci ne sont plus consolidées à compter du 31 juillet 2004.
  • Entités ad hoc : Les huit entités ad hoc créées en 2002 afin d’accueillir cinq navires porte-conteneurs de 2 200 EVP et trois navires porte-conteneurs de 1 600 EVP sont consolidées depuis le 1er janvier 2004.Les principales incidences de cette consolidation sur le bilan consolidé du groupe sont :
    • Immobilisations nettes + 170,6 M€ au 1er janvier 2004 + 145,6 M€ au 31 décembre 2004 ;
    • Dettes externes + 130 M€ au 1er janvier 2004 et + 104,1 M€ au 31 décembre 2004 ;
    • L’impact sur le résultat annuel est de + 4,6 M€ sur le résultat courant et de 0 sur le résultat net part du groupe.
— Exercice 2003 :
  • Tobaccor : Au cours de l’exercice, la société Bolloré S.A. a cédé le reliquat de 14,3 % qu’elle détenait encore dans Tobaccor, groupe qui était figé à sa valeur de mise en équivalence.
  • SFP Holdinp et Euromédia : Bolloré Investissement détient directement 30 % de SFP Holding, société-mère de la Société française de production (SFP) aux côtés d’Euromédia, dans laquelle Bolloré Investissement a une participation de 23,6 %. Compte tenu de l’accord définitif de la Commission européenne obtenu le 17 juillet 2002 d’une part et de la fin de la procédure en annulation de la décision du Ministère de l’industrie et des finances validée par le Conseil d’état le 10 mars 2003, le Groupe SFP et Euromédia ont été mis en équivalence à effet du 1er janvier 2003.
  • Compagnie des Glénans : Bolloré Investissement a racheté, au cours de l’exercice la participation de 40,83 % que CDR-Participations détenait dans la Compagnie des Glénans. Cette société, holding du groupe Rivaud et déjà intégrée globalement, est désormais détenue à 100 % par Bolloré Investissement. L’acquisition a été intégralement financée par une émission d’obligations convertibles, d’un montant total de 170 millions d’euros intégralement réservée à CDR-Participations.Le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté à CDR-Participations la totalité de ces obligations convertibles pour un montant de 175 millions d’euros (intérêts inclus).
  • Groupe Cotrafi : Au cours de l’exercice, Bolloré S.A. a cédé les 34 % qu’elle détenait dans la société Cotrafi, holding du groupe Gondrand. Le groupe Cotrafi était consolidé par mise en équivalence.
  • BB Investissement : La société BB Investissement, filiale à 100 % de la Financière du Loch au travers de la société Imperial Mediterranean a vendu sa participation de 14 % dans Consortium pour 106 millions d’euros. La société BB Investissement a été ensuite cédée à La Financière du Perguet, filiale à 100 % de la Financière de l’Odet. BB Investissement était auparavant intégrée globalement.
  • Comazar et Madarail : La société Bolloré Investissement a acquis une participation complémentaire de 43,5 % dans la holding sud-africaine Comazar, qui détenait au travers des sociétés Secaf et SCCF des intérêts dans Camrail, société concessionnaire de la ligne de chemin de fer qui relie Ngaoundere au port de Douala. Cette opération porte à 62,04 % le taux de d’intérêt de Bolloré Investissement dans Comazar. Par voie de conséquence, la société Comazar qui était mise en équivalence jusqu’en 2002, a été intégrée globalement en 2003 dans les comptes du groupe. La part du groupe dans la société Camrail, qui exploite la concession ferroviaire au Cameroun atteint 62 % au 31 décembre 2003 contre 48,6 % au 31 décembre 2002.Par ailleurs, Comazar a pris le contrôle au cours de l’exercice, au travers de Madarail Holding, de Madarail, société malgache concessionnaire de la ligne ferroviaire de 700 kms qui relie Antananarivo au port de Tamatave. Les sociétés Madarail Holding et Madarail ont été intégrées globalement à compter du 1er juillet 2003.
— Exercice 2002 :
  • Tobaccor : Le Groupe a cédé en 2002 12,5 % de sa filiale Tobaccor, holding de tête de son ancienne division Tabac au groupe britannique Impérial Tobacco. Le sous-groupe Tobaccor, dont Bolloré avait déjà cédé 75 % en 2001, a été figé à sa valeur de mise en équivalence au 31 décembre 2001 dans la consolidation du groupe.
  • Groupe Automatic Systems Belgium : IER a acquis au 1er janvier 2002 le groupe Belge AS. Au 31 décembre 2002, le pourcentage de détention d’IER S.A. dans le Groupe AS s’élève à 85,05 %. Le groupe AS est consolidé en intégration globale dans Financière de l’Odet et comporte la société-mère Automatic Systems Belgium S.A. ainsi que 7 de ses filiales, situées en Amérique du Nord et en Europe.
  • Geis : Rétroactivement au 1er janvier 2002, le Groupe Bolloré Investissement (Division commission de transport international) s’est associé avec l’Allemand Geis pour se développer en Allemagne et en Asie. Une structure détenue à 50,1 % par le Groupe, Geis-SDV GmbH, a été créée en Allemagne, regroupant SDV-Deutschland et Geis Cargo. Parallèlement, le groupe Bolloré, afin de se renforcer en Asie, a racheté la totalité du réseau Geis sur ce continent. L’ensemble de ces structures, soit 10 sociétés, est consolidé par intégration globale.
  • Camrail, Sécaf, SCCF : En 2002, la société Sécaf, détenue par plusieurs sociétés du groupe Bolloré Investissement, a réalisé une augmentation de capital entièrement souscrite par Bolloré S.A. De ce fait, le sous-groupe Sécaf, Camrail, SCCF est désormais consolidé en intégration globale (mis en équivalence en 2001).

Note 3. – Comparabilité des comptes.

Les titres des sociétés Bolloré Investissement et Financière de l’Odet, historiquement détenus par la Compagnie du Cambodge avaient été classés avant la prise de contrôle du groupe Rivaud par le groupe Bolloré en valeurs mobilières de placement. Un reclassement a été effectué en titres immobilisés dans les comptes sociaux 2003 et 2004 de façon à permettre le retraitement de ces titres en « titres d’autocontrôle » dans les comptes consolidés de Bolloré Investissement et de Financière de l’Odet.
Un pro forma 2002 a été fait pour tenir compte de ce retraitement sur les comptes 2002 (les comptes 2003 sont présentés après retraitement de l’autocontrôle).
La note 20 décrit l’incidence des variations de périmètre 2004 sur les chiffres clés, les données 2004 étant ramenées au périmètre 2003.

Notes sur le bilan.

Note 4. – Ecarts d’acquisition.

Evolution des écarts d’acquisitions (en milliers d’euros) :

Ecarts d’acquisition positifs

Ecarts d’acquisition négatifs (1)

Total net

Moulants bruts

Amortissements

Montants nets

Montants bruts

Amortissements

Montants nets

Au 31 décembre 2002

1 079 733

– 356 880

722 853

– 55 780

43 849

– 11 931

710 922

Acquisitions

25 427

25 427

– 57 668

– 57 668

– 32 241

Cessions

– 1 046

503

– 543

230

– 193

37

– 506

Amortissements

– 44 543

– 44 543

58 367

58 368

13 825

Dépréciations

0

0

0

Variations de change

– 7 601

770

– 6 831

31

– 16

15

– 6 816

Autres

– 513

1 071

558

38 013

– 38 013

0

558

Au 31 décembre 2003

1 096 000

– 399 079

696 921

– 75 174

63 994

– 11 179

685 742

Acquisitions

31 198

31 198

– 61

– 61

31 137

Cessions

– 10 916

10 916

0

7

– 7

0

0

Amortissements

– 57 432

– 57 432

3 182

3 182

– 54 250

Variations de change

– 2 197

326

– 1 871

6

– 8

– 2

– 1 873

Autres

– 9 575

1 514

– 8 061

38 809

– 30 749

8 060

– 1

Au 31 décembre 2004

1 104 510

– 443 755

660 755

– 36 413

36 412

0

660 755

Dont relatifs à des sociétés mises en équivalence

25 435

25 435

(1) Inscrits au passif en « Provisions pour risques et charges » (cf. note 14).

Ventilation par secteur d’activité des écarts d’acquisition positifs et négatifs (en milliers d’euros) :

2004

2003

2002

Lignes maritimes

34 939

43 309

50 700

Logistique internationale

23 059

24 708

28 493

Commissions de transport et services portuaires Afrique

76 144

80 179

85 343

Division développement Afrique

8 560

18 612

19 233

Total Transport et logistique

142 702

166 808

183 769

Distribution d’énergie

41 523

49 709

55 205

Films et papiers spéciaux et holdings

417 932

404 707

407 915

Terminaux spécialisés

5 902

6 173

6 444

Plantations

1 941

8 670

2 145

Autres activités et tabac

50 755

49 675

55 444

Total

660 755

685 742

710 922

— Ventilation par durée d’amortissements des écarts d’acquisition positifs et négatifs (en milliers d’euros) :

2004

2003

2002

40 ans

417 805

410 510

405 885

25 ans

230 312

253 216

276 905

15 ans

12 638

22 016

28 132

10 ans et moins

Total

660 755

685 742

710 922

Note 5. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros.)

Evolution en 2004 :

Au 31/12/03

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/04

Valeurs brutes :

Concessions, brevets, frais de recherche

50 092

2 676

– 489

– 211

– 40

– 387

51 641

Fonds commerciaux

92 514

503

– 143

– 914

– 122

264

92 102

Affectation écart de première consolidation :

Aux parts de marché

11 998

0

0

0

0

0

11 998

Aux fonds de commerce

172 859

0

0

0

0

0

172 859

Aux marques

32 195

0

0

0

0

0

32 195

Autres

30 735

5 037

– 900

106

– 128

– 30

34 820

Total des valeurs brutes

390 393

8 216

– 1 532

– 1 019

– 290

– 153

395 615

Amortissements et provisions


Au 31/12/03


Acquisitions


Reprises


Variations de périmètre


Variations de change


Autres mouvements


Au 31/12/04


Concessions, brevets, frais de recherche

– 25 168

– 4 945

473

188

32

0

– 29 420

Fonds commerciaux

– 40 983

– 4 000

102

0

62

– 263

– 45 082

Affectation écart de première consolidation :

Aux parts de marché

– 4 154

0

0

0

0

0

– 4 154

Aux fonds de commerce

– 28 279

– 2 347

0

0

0

0

– 30 626

Aux marques

0

0

0

0

0

0

0

Autres

– 21 876

– 4 239

723

0

54

– 234

– 25 572

Total des amortissements et provisions

– 120 460

– 15 531

1 298

188

148

– 497

– 134 854

Total net

269 933

– 7 315

– 234

– 831

– 142

– 650

260 761

Evolution en 2003 :

Au 31/12/02

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/03

Valeurs brutes :

Concessions, brevets, frais de recherche

46 723

2 239

– 818

50

– 159

2 057

50 092

Fonds commerciaux

92 486

241

– 325

236

– 296

172

92 514

Affectation écart de première consolidation :

Aux parts de marché

11 998

11 998

Aux fonds de commerce

172 859

172 859

Aux marques

32 195

32 195

Autres

31 741

4 315

– 3 811

79

– 137

– 1 452

30 735

Total des valeurs brutes

388 002

6 795

– 4 954

365

– 592

777

390 393

Amortissements et provisions


Au 31/12/02


Acquisitions


Reprises


Variations de périmètre


Variations de change


Autres mouvements


Au 31/12/03


Concessions, brevets, frais de recherche

– 21 662

– 4 611

811

– 32

117

209

– 25 168

Fonds commerciaux

– 40 135

– 1 271

255

39

22

107

– 40 983

Affectation écart de première consolidation :

Aux parts de marché

– 4 154

– 4 154

Aux fonds de commerce

– 23 958

– 4 321

– 28 279

Aux marques

0

0

Autres

– 22 357

– 3 341

3 589

– 61

77

217

– 21 876

Total des amortissements et provisions

– 112 266

– 13 544

4 655

– 54

216

533

– 120 460

Total net

275 736

– 6 749

– 299

311

– 376

1 310

269 933

Note 6. – Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros.)

Evolution en 2004 :

Valeurs brutes

Au 31/12/03

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/04

Terrains

77 133

1 712

– 17 370

3 418

189

– 4 555

60 527

Constructions

442 185

23 008

– 16 618

238

– 2 511

6 893

453 195

Installations techniques, matériels

676 352

56 573

– 31 078

171 485

– 18 313

7 225

862 244

Autres

369 331

22 647

– 25 730

– 896

– 3 107

– 395

361 850

Immobilisations en cours

40 428

8 321

– 130

0

– 1 850

– 3 761

43 008

Avances, acomptes

4 010

3 198

0

– 45

0

– 3 981

3 182

Total des valeurs brutes

1 609 439

115 459

– 90 926

174 200

– 25 592

1 426

1 784 006

Amortissements et provisions

Au 31/12/03

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/04

Terrains

– 20 604

– 932

9 278

0

– 94

172

– 12 180

Constructions

– 231 127

– 34 118

13 722

– 2 309

1 110

– 788

– 253 510

Installations techniques, matériels

– 445 663

– 59 687

26 483

– 7 615

4 316

904

– 481 262

Autres

– 233 323

– 30 255

24 037

204

1 999

14

– 237 324

Immobilisations en cours

– 216

0

0

0

0

0

– 216

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Total des amortissements et provisions

– 930 933

– 124 992

73 520

– 9 720

7 331

302

– 984 492

Total net

678 506

– 9 533

– 17 406

164 480

– 18 261

1 728

799 514

Les investissements 2004 comprennent principalement des investissements corporels réalisés pour le renouvellement, le développement et l’amélioration des matériels et des aménagements de l’exploitation ainsi que ceux relatifs aux engins de transports et de manutention.
— La division Transport a investi dans les infrastructures du port Abidjan (portiques et matériels) dont elle a obtenu la concession à compter du deuxième trimestre 2004 (20 M€) ;
— Le secteur des Papiers spéciaux a achevé l’installation de sa nouvelle station d’épuration à Thonon (1,1 M€ en 2004) ;
— La division Développement Afrique a effectué des investissements corporels importants dans l’activité « rail » au Cameroun et à Madagascar pour un total de 30,4 M€.

Evolutions 2003 :

Valeurs brutes

Au 31/12/02

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/03

Terrains

74 140

6 642

– 558

0

– 4 257

1 166

77 133

Constructions

420 343

9 658

– 1 766

136

– 4 885

18 699

442 185

Installations techniques, matériels

656 621

37 236

– 33 237

37

– 8 281

23 976

676 352

Autres

359 130

51 062

– 44 361

366

– 7 135

10 269

369 331

Immobilisations en cours

30 575

34 048

– 437

0

– 511

– 23 247

40 428

Avances, acomptes

1 557

4 220

0

0

– 1

– 1 766

4 010

Total des valeurs brutes

1 542 366

142 866

– 80 359

539

– 25 070

29 097

1 609 439

Amortissements et provisions

Au 31/12/02

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/03

Terrains

– 21 218

– 1 434

405

0

1 709

– 66

– 20 604

Constructions

– 208 699

– 22 899

1 708

– 4

1 900

– 3 133

– 231 127

Installations techniques, matériels

– 431 370

– 51 824

28 163

– 21

5 823

3 566

– 445 663

Autres

– 212 274

– 33 111

13 964

– 111

5 994

– 7 785

– 233 323

Immobilisations en cours

0

– 216

0

0

0

0

– 216

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Total des amortissements et provisions

– 873 561

– 109 484

44 240

– 136

15 426

– 7 418

– 930 933

Total net

668 805

33 382

– 36 119

403

– 9 644

21 679

678 506

Biens pris en crédit-bail et retraités en consolidation au 31 décembre 2004 :

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulé

Terrains

3 472

3 472

Constructions

45 016

– 1 624

– 18 949

26 067

Autres immobilisations

52 121

– 5 413

– 21 877

30 244

Total

100 609

– 7 037

– 40 826

59 783

Biens pris en crédit-bail et retraités en consolidation au 31 décembre 2003 :

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulé

Terrains

4 252

0

0

4 252

Constructions

43 227

– 2 313

– 17 280

25 947

Autres immobilisations

47 401

– 4 947

– 17 029

30 372

Total

94 880

– 7 260

– 34 309

60 571

Note 7. – Titres mis en équivalence.
(En milliers d’euros.)

Evolution de titres mis en équivalence :

Au 31 décembre 2002

181 179

Entrées dans le périmètre et sociétés désormais consolidées par mise en équivalence

35 604

Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale

– 20 207

Quote-part du résultat (4)

13 262

Autres mouvements (variation des cours de change, dividendes, reclassement actif/passif, etc …)

– 37 169

Au 31 décembre 2003

172 669

Entrées dans le périmètre et sociétés désormais consolidées par mise en équivalence

1 566

Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale

0

Quote-part de résultat (1)

24 101

Autres mouvements (variation des cours de change, dividendes, reclassement actif/passif, etc...) (2)

– 19 714

Au 31 décembre 2004

178 622

Les titres dont la valeur est négative sont inscrits au passif dans les provisions pour risques et charges (cf. note 16).

(1) Voir tableau ci-dessous.

(2) Dont écart de change (9,4 M€) et distributions de dividendes (9 M€).

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Quote-part de résultat

Quote-part de situation nette

Quote-part de résultat

Quote-part de situation nette

Sous-total groupe Socfinal

– 1 703

17 526

234

15 779

Groupe Cotrafi

0

0

1 851

0

Socfindo

14 876

22 076

13 483

25 447

Compagnie International des Cultures

1 159

39 823

– 135

38 480

Socfinaf Cy Ltd

3 048

10 997

– 265

9 043

Sogescol

619

3 014

245

2 609

SOGB

2 010

33 402

889

32 904

Okomu

2 675

13 251

2 095

12 089

Someport Walon

113

2 045

31

1 932

Socfinco

197

3 490

– 80

2 685

Groupe SFP

981

28 346

– 5 736

29 419

Autres sociétés

126

4 652

650

2 282

Total

24 101

178 622

13 262

172 669

NC : Non consolidé.

Note 8. – Titres non consolidés. (En milliers d’euros.)

Sociétés

Au 31/12/03

Au 31/12/04

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Valeur boursière (1)

Capitaux propres

Dont résultat du dernier exercice

Vallourec (4)

25

137 626

273 078

1 209 400

251 800

Sofibol (2)

49

117 740

49

117 740

N.A.

172 356

1 058

Financière de l’Odet (3)

35

112 353

28

88 799

210 955

220 704

1 696

Financière V (2)

49

44 655

49

44 655

N.A.

85 208

16

Omnium Bolloré (2)

49

21 454

49

21 454

N.A.

42 309

– 5

Immobilière Mount Vernon

100

9 617

N.A.

Financière de Cézembre

99

4 584

99

4 584

N.A.

5 062

71

Médifrance

100

4 021

N.A.

Redlands Farm Holding

100

3 800

100

3 524

N.A.

3 631

131

Republic Technologies International

19

3 995

N.A.

31 125

5 028

Immobilière de la Pépinière

100

3 712

100

3 712

N.A.

2 695

– 125

SEPBG

100

3 703

100

3 703

N.A.

8 741

10

Centragès

85

2 646

85

2 646

N.A.

2 737

0

Douala International Terminal

40

2 439

N.A.

N.C.

N.C.

Shan

100

2 122

N.A.

Socland Development

100

2 087

100

1 929

N.A.

5 072

131

Serdi

100

1 880

N.A.

Socship

100

1 677

N.A.

SDV Horoz

50

2 972

N.A.

409

84

SCIRF

20

1 796

20

1 617

N.A.

N.C.

N.C.

Calao

20

1 829

20

1 829

N.A.

9 809

85

ITCS

100

1 586

100

1 586

N.A.

N.C.

N.C.

Financière de Brienne

10

1 524

10

1 524

N.A.

17 241

1 389

Pargefi Helios Iberica Luxembourg S.A.

100

1 499

N.A.

N.C.

N.C.

Cambi Tanzanie

100

1 379

100

1 393

N.A.

889

13

SDLP La Pallice

18

1 439

18

1 439

N.A.

5 688

46

Dépôt pétrolier de Lorient

20

1 431

20

1 431

N.A.

1 902

– 36

PTR Finances S.A.

100

1 200

S.C.I. Bruges Conteneurs

49

1 174

49

1 174

N.A.

2 508

113

Saga Italie

49

964

49

964

N.A.

1 763

65

Lurit immobilier S.N.C.

100

945

100

945

N.A.

119

111

Autres titres (aucun montant individuel significatif)

27 827

22 772

Total

379 145

477 954

(1) Valorisation des titres au cours de bourse à la clôture de l’exercice pour les sociétés cotées.
N.A. = Non applicable.
N.C. = Non communiqué.
(2) Le groupe Bolloré Investissement détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du groupe :
— Sofibol, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 51,05 % par Financière V, à 35,93 % par Bolloré S.A. et à hauteur de 13,01 % par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100 % de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré S.A. ont été acquis auprès de CDR-Participations en 1998 (24,01 % pour 34,3 M€) et de Lazard en 1999 (11,92 % pour 25,6 M€). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 M€ ;
— Financière V, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par Financière Moncey, 10,25 % par Bolloré S.A., 4 % par la Société industrielle et financière de l’Artois, à 1,68 % par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45 % par la Société des chemins de fer du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré S.A. ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 M€. Les autres titres sont détenus par des sociétés du groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le groupe Bolloré Investissement ;
— Omnium Bolloré, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50,05 % par Bolloré Participations, à 27,92 % par African Investment Company (contrôlée par Bolloré S.A.), à 17,10 % par Financière Moncey, à 4,82 % par Bolloré S.A. et à hauteur de 0,11 % par M. Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de Financière Moncey et de Bolloré S.A. proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu’il s’agissait d’opportunités d’investissement intéressantes. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie globale de rachat des titres du groupe.
Ces titres sont inscrits dans les comptes pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’échange. Des tests d’« impairment » détaillés sont réalisés afin de valider la valeur de ces actifs.
Ces tests sont basés sur :
— la valeur d’équivalence calculée à partir de la quote-part de capitaux propres consolidés part du groupe Financière de l’Odet au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 ;
— la valeur par transparence du cours de bourse au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 de Financière de l’Odet et de Bolloré Investissement.
Ces tests faisant apparaître des plus-value significatives, aucune dépréciation n’a été constatée.
(3) Titres classés en valeur mobilière de placement en 2002 (voir note 11).
(4) Les titres Vallourec avaient été classés initialement en valeurs mobilières de placement. Un reclassement en titres immobilisés a été effectué en 2004 :
Le groupe n’a pas consolidé sa participation dans le groupe Vallourec (25,20 %) au 31 décembre 2004 compte tenu de :
— l’entrée uniquement en fin d’exercice de ses 2 représentants au conseil de surveillance ;
— la forte dépendance du patrimoine et de la capacité bénéficiaire du groupe Vallourec liés à une filiale détenue à 55 % dont l’actionnaire minoritaire possédait une option lui permettant de prendre le contrôle. L’existence de cette clause et de ses conséquences sur les éléments financiers du groupe Vallourec rendait incertaine la pérennité de la participation du groupe au capital de Vallourec.

Note 9. – Stocks et encours. (En milliers d’euros.)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

53 776

– 7 947

45 829

52 617

– 7 961

44 656

Produits en cours, intermédiaires et finis

30 994

– 3 742

27 252

32 888

– 3 288

29 600

Voyages en cours

226

0

226

192

0

192

Autres prestations en cours

328

0

328

784

0

784

Marchandises

43 585

– 2 002

41 583

53 868

– 1 122

52 746

Total

128 909

– 13 691

115 218

140 349

– 12 371

127 978

Note 10. – Echéancier des créances. (En milliers d’euros.)

Echéancier des créances au 31 décembre 2004 :

Valeur brute au 31/12/04

A moins d’un an

A plus
d’un an

Provisions 31/12/04

Valeur nette au 31/12/04

Créances de l’actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

24 772

160

24 612

– 12 760

12 012

Prêts

77 586

918

76 668

– 58 101

19 485

Autres

46 531

3 954

42 577

– 2 146

44 385

Sous-total autres immobilisations financières

148 889

5 032

143 857

– 73 007

75 882

Créances de l’actif circulant :

Créances d’exploitation (1)

1 211 892

1 190 279

21 613

– 75 841

1 136 051

Autres créances et comptes de régularisation

219 569

212 941

6 628

– 25 103

194 466

Conventions de trésorerie (2)

0

0

0

0

0

Total

1 580 350

1 408 252

172 098

– 173 951

1 406 399

(1) Les montants des créances d’exploitation figurant dans cet échéancier tiennent compte des mobilisations du poste Client. En effet, afin de financer l’activité courante, des mobilisations de créances clients sans recours ont été mises en place auprès des banques. Ces créances font l’objet d’assurance crédit (SFAC ou Coface).

Ces mobilisations, effectuées pour l’essentiel par cession Dailly, ont eu pour effet au 31 décembre 2004 de diminuer le poste Créances de 180,6 millions d’euros et d’augmenter celui des dettes diverses de 62,7 millions d’euros par le biais du compte de mandataire relatif à l’encaissement pour le compte des cessionnaires des créances cédées. La contrepartie de ces deux montants figure dans la trésorerie.

(2) Voir  12.

Echéancier des créances au 31 décembre 2003 :

Total brut au 31/12/03

A moins d’un an

A plus
d’un an

Provisions 31/12/03

Total net
au 31/12/03

Créances de l’actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

21 221

174

21 047

– 11 261

9 960

Prêts

127 912

1 575

126 337

– 62 024

65 888

Autres

25 038

4 437

20 601

– 11 560

13 478

Sous-total autres immobilisations financières

174 171

6 186

167 985

– 84 845

89 326

Créances de l’actif circulant :

Créances d’exploitation

1 203 569

1 183 752

19 817

– 84 948

1 118 621

Autres créances et comptes de régularisation

231 662

144 736

86 926

– 24 422

207 240

Conventions de trésorerie (2)

0

0

0

0

0

Total

1 609 402

1 334 674

274 728

– 194 215

1 415 187

(2) Voir note 12.

Note 11. – Valeur estimative des valeurs mobilières de placement. (En milliers d’euros.)

Décomposition de la valeur estimée

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeur brute

Valeur nette

Valeur estimée

Valeur brute

Valeur nette

Valeur estimée

Titres non cotés

32 536

31 624

31 676

34 724

33 809

33 961

Titres cotés

433 883

425 826

458 291

208 306

203 196

256 440

Total

466 419

457 450

489 967

243 030

237 005

290 401

Les titres non cotés sont estimés, selon leur nature, à leur valeur liquidative ou à leur quote-part de situation nette en fin d’exercice et sont composés essentiellement de certificats de dépôt et de Sicav.
Les titres cotés sont estimés au cours de bourse de décembre 2004.
Les titres des sociétés Bolloré Investissement et Financière de l’Odet, historiquement détenus par les sociétés du groupe Rivaud avaient été classés avant sa prise de contrôle par le groupe Bolloré en valeurs mobilières de placement. Un reclassement a été effectué en titres immobilisés dans les comptes sociaux 2003 et 2004 de façon à permettre le retraitement de ces titres en « Titres d’autocontrôle » dans les comptes consolidés de Bolloré Investissement et de Financière de l’Odet.
Le solde de 457,5 M€ comprend 342 M€ de valeurs mobilières de placement cotées Havas dont la valeur estimée au 31 décembre 2004 est de 354,5 M€.

Note 12. – Trésorerie. (En milliers d’euros.)

Tableau de bouclage de la trésorerie nette :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

248 856

– 13

248 843

234 453

– 12

234 441

Valeurs mobilières de placement liquides

32 536

– 913

31 623

34 724

– 915

33 809

Convention de trésorerie nette

– 100 595

– 100 595

– 111 395

– 111 395

Concours bancaires courants

– 137 555

– 137 555

– 195 620

– 195 620

Trésorerie nette

43 242

– 926

42 316

– 37 838

– 927

– 38 765

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l’une des contreparties n’est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation Bolloré Investissement mais dans un ensemble plus grand.
Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d’améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à réaliser un équilibre au niveau du groupe.
Ces opérations sont exclusivement les opérations de trésorerie du groupe et sont par nature des crédits de substitution.
Ces conventions sont des opérations courantes réalisées à des conditions de marché.

Note 13. – Variation des fonds non remboursables et assimilés. (En milliers d’euros.)

31/12/04

31/12/03

31/12/03

Obligations remboursables en actions (ORA)

0

0

0

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

180 000

180 000

180 000

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) :
La Compagnie de Locronan détenue majoritairement par le groupe, a émis le 12 juillet 2000, 18 000 titres subordonnés à durée indéterminée au nominal de 10 000 €.
Ces titres sont subordonnés en capital, ont une durée indéterminée et portent intérêt à Euribor 3 mois + 0,7 bp payés trimestriellement à terme échu. Ils peuvent être amortis en cas de disparition de la Compagnie de Locronan (liquidation, dissolution, arrivé du terme légal) ou de façon anticipée (décision de l’Emetteur de rembourser à une date de paiement d’intérêts). 18 000 bons de souscription d’action (BSA) indissociables des TSDI ont été émis simultanément par la Compagnie de Locronan, chaque BSA donne droit à la souscription de 2 actions de la Compagnie de Locronan à 110 % de la valeur nominale. Ces BSA sont exerçables en cas de :
— amortissement anticipé des TSDI ;
— défaut de paiement des intérêts ;
— en cas de survenance des événements suivants : changement de contrôle de l’Emetteur (sauf unanimité des associés) ou de Bolloré Investissement, non respect par Compagnie de Locronan de l’une de ses obligations financières ; enfin lors de l’échéance d’un financement accordé par la Compagnie de Locronan qui disposera ainsi que Bolloré Investissement de la faculté mais non l’obligation, de rembourser, d’acheter ou de faire racheter l’intégralité des TSDI.

Note 14. – Provision pour risques et charges. (En milliers d’euros.)

Notes

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Impôts différés passif

15

34 530

38 067

30 812

Ecarts d’acquisitions négatifs

4

0

11 179

11 931

Autres provisions pour risques et charges

16

177 350

149 784

164 797

Total des provisions pour risques et charges

211 880

199 030

207 540

Note 15. – Impôts différés. (En milliers d’euros.)

Evolution en 2004 :

Au 31/12/03

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions
et autres mouvements

Variation de change

Au 31/12/04

Entrées

Sorties

Impôts différés actif (1)

29 142

0

– 12

6 659

– 6 450

134

29 473

Impôts différés passif (2)

38 239

1 049

– 30

10 097

– 14 251

– 330

34 774

(1) Dont impôt différé actif 26,2 M€ et autres actifs d’impôt 3,3 M€, enregistrés dans le poste « Autres créances ».

(2) Dont provision pour impôt 34,6 M€ (pour impôts différés 24,1 M€, pour impôt de distribution 3,1 M€, par autres impôts 7,3 M€).

Evolution en 2003 :

Au 31/12/02

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions
et autres mouvements

Variation de change

Au 31/12/03

Entrées

Sorties

Impôts différés actif (1)

39 543

0

0

996

– 10 848

– 549

29 142

Impôts différés passif (2)

31 146

0

0

12 827

– 5 339

– 395

38 239

(1) Dont impôt différé actif 26,2 M€ et autres actifs d’impôt 3,2 M€, enregistrés dans le poste « Autres créances ».

(2) Dont provision pour impôt 34,5 M€ (pour impôts différés 24,1 M€, pour impôt de distribution 3,1 M€, par autres impôts 7,3 M€).

Note 16. – Autres provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros.)

Evolution en 2004 :

Au 31/12/03

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions avec utilisation

Diminutions sans utilisation

Autres mouvements

Variation de change

Au 31/12/04

Provisions pour risques :

Provisions pour litiges

22 017

0

10 834

– 2 767

– 4 519

– 350

– 201

25 014

Provisions pour situations nettes négatives de filiales non consolidées

7 789

749

1 180

– 215

– 3 460

0

0

6 043

Autres provisions pour risques

53 793

562

16 189

– 9329

– 11 687

739

– 164

(1) 50 103

Sous-total provisions pour risques

83 599

1 311

28 203

– 12 311

– 19 666

389

– 365

81 160

Provisions pour charges :

Retraite et autres avantages au personnel

39 799

– 202

4 314

– 3 569

– 3 584

18 170

– 11

54 917

Grosses réparations

10 493

0

7 465

– 2 306

– 66

65

– 92

15 559

Restructuration (plans sociaux)

7 306

89

7 868

– 4 095

– 805

0

– 35

10 328

Autres

8 587

– 679

(2) 9 726

– 860

– 718

– 572

– 98

15 386

Sous-total provisions pour charges

66 185

– 792

29 373

– 10 830

– 5 173

17 663

– 236

96 190

Total

149 784

519

57 576

– 23 141

– 24 839

18 052

– 601

177 350

(1) Dont provisions pour perte à terminaison : 4,1 M€ ; provisions Copigraph : 17 M€ ; provision avaries : 2,5 M€.

(2) Dont 4,5 M€ de mali de liquidation concernant Dafci Cameroun et 1 M€ de provisions pour restructuration concernant Bolloré Energie.

— Impact (net des charges encourues) au compte de résultat :

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat d’exploitation

– 26 364

0

6 930

0

– 19 434

Résultat financier

– 183

0

1 778

0

1 595

Résultat exceptionnel

– 31 031

0

16 132

0

– 14 899

Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l’amélioration des situations financières des filiales non consolidées provisionées.

Evolution en 2003 :

Au 31/12/02

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions avec utilisation

Diminutions sans utilisation

Autres mouvements

Variation de change

Au 31/12/03

Provisions pour risques :

Provisions pour litiges

25 459

328

8 241

– 2 855

– 5 760

– 3 094

– 302

22 017

Provisions pour situations nettes négatives de filiales non consolidées

8 617

– 224

1 320

– 45

– 1 891

– 1

13

7 789

Autres provisions pour risques (1)

57 895

32

13 407

– 15 269

(2) – 4 960

2 833

– 145

(1) 53 793

Sous-total provisions pour risques

91 971

136

22 968

– 18 169

– 12 611

– 262

– 434

83 599

Provisions pour charges :

Retraite et indemnités de fin de contrat

41 439

0

2 062

– 2 102

– 1 386

2

– 216

39 799

Grosses réparations

9 136

0

2 506

– 276

– 780

0

– 93

10 493

Restructuration (plans sociaux)

8 377

0

4 655

– 4 717

– 726

– 214

– 69

7 306

Autres

13 874

– 392

2 358

– 2 229

(3) – 4 355

– 629

– 40

8 587

Sous-total provisions pour charges

72 826

– 392

11 581

– 9 324

– 7 247

– 841

– 418

66 185

Total

164 797

– 256

34 549

– 27 493

– 19 858

– 1 103

– 852

149 784

(1) Dont provisions pour perte à terminaison : 6,2 M€ ; provisions Copigraph : 17 M€ ; provision avaries : 1,7 M€.

(2) Dont 2,7 M€ provisionnées au titre de la perte à terminaisons (réclamations Exxon) sur le projet Doba Tchad qui s’est soldé en décembre 2003 par un accord tripartite (incluant les assureurs).

(3) Dont 1,7 M€ provisionnée en 2001 au titre d’un contentieux fiscal (droits d’enregistrement sur des cessions effectuées en 1993), date à laquelle le groupe a reçu un avis de mise en recouvrement mais pour lequel la procédure a été gagnée en première instance en 2003.

Note 17. – Echéancier des dettes.
(En milliers d’euros.)

Au 31 décembre 2004 :

Total 2004

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (3)

457

0

0

457

Autres emprunts obligataires

157 245

6 477

116 445

34 323

Sous-total : emprunts obligataires

157 702

6 477

116 445

34 780

Emprunts et dettes (1)

1 021 316

177 928

618 607

224 781

Dettes rattachées à des participations

1 242

0

52

1 190

Découverts bancaires et assimilés

137 555

137 555

0

0

Dettes de crédit-bail

50 199

4 504

35 249

10 446

Sous-total : emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

1 210 312

319 987

653 908

236 417

Dettes d’exploitation

1 341 253

1 327 974

13 217

62

Conventions de trésorerie

100 595

100 595

0

0

Autres dettes et comptes de régularisation (2)

226 631

157 957

68 560

114

Total

3 036 493

1 912 990

852 130

271 373

(1) Dont emprunt de 65 M$ conclu en octobre 2003 avec des investisseurs institutionnels américains en 2 tranches à 10 et 12 ans.

(2) cf. commentaires sur les mobilisations de créances - Note 10.

(3) cf. commentaires sur les emprunts obligataires - Note 19.

Au 31 décembre 2003 :

Total 2003

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (2)

170 438

0

0

170 438

Autres emprunts obligataires

10 668

1 143

8 763

762

Sous-total : emprunts obligataires

181 106

1 143

8 763

171 200

Emprunts et dettes (1)

662 124

232 881

348 008

81 235

Dettes rattachées à des participations

1 563

0

48

1 515

Découverts bancaires et assimilés

195 620

195 620

0

0

Dettes de crédit-bail

55 922

11 633

31 647

12 642

Sous-total : emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

915 229

440 134

379 703

95 392

Dettes d’exploitation

1 278 503

1 271 199

7 289

15

Conventions de trésorerie

111 395

111 395

0

0

Autres dettes et comptes de régularisation

226 955

159 399

8 761

58 795

Total

2 713 188

1 983 270

404 516

325 402

(1) Dont emprunt de 65 M$ conclu en octobre 2003 avec des investisseurs institutionnels américains en 2 tranches 10 et 12 ans.

(2) cf. commentaires sur les emprunts obligataires - Note 19.

Note 18. – Caractéristiques des emprunts et dettes financières. (En milliers d’euros.)

Selon la devise :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

0

170 438

170 438

0

0

Autres emprunts obligataires

157 245

100 762

47 720

8 763

10 668

762

0

9 906

Sous-total emprunts obligataires

157 702

101 219

47 720

8 763

181 106

171 200

0

9 906

Emprunts et dettes

1 021 316

789 337

139 702

92 277

662 124

455 771

90 752

115 601

Dettes rattachées à des participations

1 242

389

808

45

1 563

263

918

382

Découverts bancaires et assimilés

137 555

62 114

6 465

68 976

195 620

106 442

2 656

86 522

Dettes et crédit-bail

50 199

49 993

0

206

55 922

55 362

0

560

Sous-total emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

1 210 312

901 833

146 975

161 504

915 229

617 838

94 326

203 065

Total

1 368 014

1 003 052

194 695

170 267

1 096 335

789 038

94 326

212 971

Selon le taux :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

170 438

170 438

0

Autres emprunts obligataires

157 245

57 245

100 000

10 668

10 668

0

Sous-total emprunts obligataires

157 702

57 702

100 000

181 106

181 106

0

Emprunts et dettes

1 021 316

240 955

780 361

662 124

282 214

379 910

Dettes rattachées à des participations

1 242

1 242

0

1 563

1 563

0

Découverts bancaires et assimilés

137 555

55 599

81 956

195 620

83 181

112 439

Dettes de crédit-bail

50 199

23 641

26 558

55 922

24 642

31 280

Sous-total emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

1 210 312

321 437

888 875

915 229

391 600

523 629

Total

1 368 014

379 139

988 875

1 096 335

571 706

523 629

Le groupe Bolloré a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Média Investissements.
Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 M€ en nantissant 55,1 millions d’actions Havas. L’opération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Média Investissement, qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

Risque de liquidité :
La part à moins d’un an des crédits utilisés au 31 décembre 2004 inclut 54 M€ de long et moyen terme et 125 M€ de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 M€ maximum. Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s’élève à 765 M€ au 31 décembre 2004. Ce montant figure dans les engagements réciproques. L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

Année 2005

6 %

Année 2006

23 %

Année 2007

8 %

Année 2008

5 %

Année 2009

39 %

2010 et au delà

19 %

Total

100 %

La majorité des tombées intervient en 2009 et au-delà.
Le groupe Bolloré Investissement ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédit accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipées, principalement en fonction de deux ratios ; un ratio d’endettement et un ratio relatif à la capacité du groupe à faire face au service de la dette. Le groupe respecte l’ensemble de ces critères au 31 décembre 2004.

Note 19. – Emprunts obligataires. (En milliers d’euros.)

— Emprunt obligataire convertible :

31/12/04

31/12/03

Valeur

457

170 438

Le solde au 31 décembre 2004 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe. (Il est inchangé au 31 décembre 2004 par rapport à 2003).
— Emis par Bolloré Investissement : Le 18 avril 2003, Bolloré Investissement a acquis les 40 % de la Compagnie des Glénans détenus par CDR-Participations pour un montant de 170 M€.
Simultanément, Bolloré Investissement a émis un emprunt obligataire d’un montant de 170 M€ convertible dans sept ans à raison d’une action par obligation, réservé pour la totalité à CDR-Participations et rémunéré au taux annuel de 2,25 % et 3,50 % en cas de non conversion.
Le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté à CDR-Participations la totalité de ces obligations convertibles pour un montant de 175 M€ (intérêts inclus).

— Autres emprunts obligataires :

31/12/04

31/12/03

Valeur

157 245

10 668

— Emis par SFDM : Cet emprunt obligataire a été émis le 3 octobre 1995 pour une durée de quinze ans au taux de 5 %. Bolloré Energie a repris une partie de cet emprunt (2,4 M€) à CNN en janvier 2002, conformément au protocole signé lors du rachat par Bolloré Energie des titres SFDM détenus par CNN. Le solde de 0,8 M€ au 31 décembre 2004 correspond à la part de l’emprunt détenu par un actionnaire externe.
Son amortissement aura lieu en totalité le 2 octobre 2010.
— Emis par des filiales de Saga : Saga Côte d’Ivoire a émis en juin 2000, pour l’équivalent de 5,3 M€, un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans, rémunéré au taux de 7,5 %. Il est amorti in fine en juin 2005.
Saga Côte d’Ivoire a émis en mars 2002, pour l’équivalent de 4,6 M€, un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans, rémunéré au taux de 7,5 %. Il sera amorti en quatre tranches égales à partir de mars 2004.
— Emis par Bolloré S.A. : La société Bolloré S.A. a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 M€ remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 1 %. Les obligations d’une valeur nominale de 1 000 € sont cotées à la Bourse de Luxembourg.
Bolloré S.A. a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d’investisseurs américains, un montant total de 65 M$ américains à taux fixe, en deux tranches d’échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois + marge.

Notes sur le compte de résultat.

Note 20. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants. (En milliers d’euros.)

2004

Variations de périmètre (1)

Variations de change

2004 périmètre et change constants

2003

Chiffre d’affaires (1)

5 607 555

38 703

65 943

5 712 201

5 392 161

Résultat d’exploitation

172 540

– 3 478

3 833

172 895

154 914

Résultat courant

152 918

4 093

3 436

160 447

109 057

(1) Dont variations sur le chiffre d’affaires 2004 liées à :
— Entrée périmètre : Agétraf – 17 M€, Congo containers – 2 M€ ;
— Sortie périmètre : SGCM + 7 M€ ;
— Retraitement des variations de périmètre : Plantations + 14 M€, Dafci + 30 M€ ;
— Mise en équivalence : Socimac + 9 M€.

Note 21. – Dotations aux amortissements et provisions. (En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Dotations aux amortissements

– 121 424

– 118 975

– 113 315

Dotations aux provisions pour dépréciations

– 22 965

– 24 849

– 34 740

Dotations aux provisions pour risques et charges

– 26 364

– 19 108

– 26 035

Total

– 170 753

– 162 932

– 174 090

Note 22. – Résultat financier. (En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Produits et charges d’intérêts

– 58 426

– 42 362

– 47 572

Revenus des participations

7 005

4 298

7 480

Résultat de cession des valeurs mobilières de placement

18 545

5 331

14 892

Perte ou profit de change

4 778

– 13 044

– 17 966

Autres charges ou produits financiers

8 476

– 305

11 550

Total

– 19 622

– 46 082

– 31 616

Note 23. – Résultat exceptionnel.

2004

2003

2002

Plus et moins-values de cession de titres (1) 1

14 448

59 175

36 770

Plus et moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles (3)

120 493

7 218

4 371

Provisions et charges nettes de restructuration (plans sociaux)

– 30 321

– 24 060

– 15 502

Sous-activité (4)

0

– 10 450

– 3 236

Autres charges, provisions et produits exceptionnels (2)

– 50 385

– 9 759

– 5 487

Total

54 235

22 124

16 916

(1) Dont plus-value sur cession Tobaccor : 57,4 M€ en 2003, et 56,3 M€ en 2002.

(2) Dont reliquat Perpignan 14,9 M€ en 2003.

(3) Dont plus-value sur cession des terrains de Malaisie 118,4 M€ en 2004.

(4) Dont Sitarail 9 M€ liés aux événements politiques en Côte d’Ivoire en 2003 (pour mémoire : 3,2 M€ de sous activité sur Sitarail en 2002).

Note 24. – Impôts sur les bénéfices.

Analyse de la charge d’impôt (en milliers d’euros) :

2004

2003

2002

Impôts exigibles

– 83 786

– 65 285

– 68 609

Report en arrière des déficits

1 089

85

327

Economie d’impôt due aux intégrations fiscales

19 480

22 552

12 185

Sous-total impôts sur les bénéfices

– 63 217

– 42 648

– 56 097

Impôts sur les distributions

– 1 219

– 1 176

– 714

Impôts différés nets

– 3 178

– 15 520

1 551

Sous-total impôts différés

– 4 397

– 16 696

837

Total

– 67 614

– 59 344

– 55 260

La taxe exceptionnelle sur les réserves des plus-values à long terme de 2,5 %, créée par l’article 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à l’avis du CNC n° 2005 A du 2 février 2005, comptabilisée en compte de résultat dans les comptes consolidés pour un montant de 11,5 millions d’euros.

Rationalisation de la charge d’impôt. — L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse de la façon suivante (en milliers d’euros) :

2004

2003

2002

Résultat net consolidé

109 388

98 694

101 989

Résultat net des sociétés mises en équivalence

– 24 101

– 13 262

– 12 488

Charge (Produit) d’impôt

67 614

59 345

55 260

Résultat avant impôt

152 901

144 777

144 761

Taux d’impôt théorique

35,43 %

35,43 %

35,43 %

Profit (Charge) théorique d’impôt

– 54 173

– 51 294

– 51 289

Rapprochement :

Différences permanentes

27 318

6 435

17 599

Opérations imposées au taux réduit

– 1 431

– 902

3 737

Variation de l’impôt différé

– 13 774

1 172

– 1 551

Crédit d’impôts

– 18 783

– 14 684

– 17 822

Différences dues aux taux d’impôts des sociétés étrangères

7 986

922

– 2 508

Autres

– 14 757

– 993

– 3 426

Produit (Charge) réel d’impôt

– 67 614

– 59 344

– 55 260

Origine des impôts différés actifs et passifs (en milliers d’euros) :

2004

2003

2002

Reports fiscaux déficitaires

2 545

7 555

2 173

Créances de carry-back et crédits d’impôts

Provisions pour retraites

13 134

5 022

14 010

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

2 911

1 129

1 062

Annulation des réévaluations

6 504

7 235

9 344

Différences temporaires sociales

16 961

16 620

17 769

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

– 5 685

– 4 391

– 4 580

Autres retraitements

2 201

1 330

4 251

Actifs d’impôts différés

38 571

34 500

44 029

Amortissements accélérés des immobilisations en zone CFA

– 8 809

– 8 715

– 8 729

Coûts historiques des immobilisations en zone CFA

– 2 450

– 2 897

– 3 642

Provisions fiscales

– 20 235

– 18 990

– 20 524

Crédit-bail

– 3 029

– 2 185

– 1 205

Autres retraitements

– 1 524

– 2 253

4 945

Passifs d’impôts différés

– 36 047

– 35 040

– 29 155

Autres actifs et passifs

– 481

– 191

– 336

Actifs et passifs d’impôts différés nets

2 043

– 731

14 538

Reports déficitaires non activés (en milliers d’euros) :

2004

2003

2002

Déficits reportables

140 094

140 094

125 827

Amortissements réputés différés

10 946

10 946

13 496

Moins-values long terme

33 828

33 828

31 222

Total

184 868

184 868

170 545

Autres informations.

Note 25. – Informations sectorielles. (En millions d’euros.)

Ventilation du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation par branche d’activité :

Chiffre d’affaires

Résultat d’exploitation

2004

2003

2002

2004

2003

2002

Transport et logistique (1)

3 702

3 610

3 811

200

154

161

Films et papiers spéciaux (2)

184

167

165

– 19

– 14

– 2

Distribution d’énergie (3)

1 533

1 388

1 272

23

17

11

Terminaux spécialisés (4)

146

164

156

– 10

1

5

Plantations (5)

21

36

34

7

14

12

Autres activités (1)

22

27

34

– 28

– 17

– 21

Total

5 608

5 392

5 472

173

155

166

(1) Le secteur Transport inclut depuis 2003 les activités de la filière café-cacao auparavant classées en « Autres activités ». Le chiffre d’affaires concerné en 2002 était de 194 M€. Le résultat d’exploitation afférent était de – 0,4 M€ en 2002.

(2) L’évolution du résultat d’exploitation des films et papiers spéciaux traduit l’augmentation de l’effort de recherche (notamment sur la batterie) et l’impact défavorable de la baisse du dollar américain sur les ventes.

(3) En 2004, l’activité Distribution d’énergie bénéficie de la forte hausse des prix des produits pétroliers.

(4) L’activité Terminaux spécialisés reste confrontée à la baisse de son activité transport.

(5) L’activité Plantations est marquée par la cession en Malaisie de trois plantations au 30 juin 2004, et d’une dernière au 31 juillet 2004. Le chiffre d’affaire 2003 de ces plantations en année pleine était de 28 M€ et est de 12 M€ en 2004.

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes par branche d’activité :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

2004

2003

2002

2004

2003

2002

Transport et logistique

201

207

210

542

397

389

Films et papiers spéciaux

0

1

2

123

129

127

Distribution d’énergie

53

54

55

47

49

46

Terminaux spécialisés

4

4

5

20

16

16

Autres activités

3

4

4

67

88

91

Total

261

270

276

799

679

669

Ventilation du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation par zone géographique :

Chiffre d’affaires

Résultat d’exploitation

2004

2003

2002

2004

2003

2002

France et DOM TOM

2 653

2 566

2 491

– 5

21

22

Europe

840

811

815

0

1

2

Afrique

1 640

1 576

1 706

154

103

113

Amérique

159

155

158

3

4

6

Asie-Océanie

316

284

302

21

26

23

Total

5 608

5 392

5 472

173

155

166

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes par zone géographique :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

2004

2003

2002

2004

2003

2002

France et DOM TOM

134

140

144

274

277

274

Europe

4

4

10

34

61

65

Afrique

121

123

120

334

331

315

Amérique

1

2

1

7

8

9

Asie-Océanie

1

1

1

150

2

6

Total

261

270

276

799

679

669

Nota : les activités figurant sous le libellé « Armement maritime international » sur l’année 2002 ont été réaffectées sur la ligne « Afrique ».

Note 26. – Effectifs.

2004

2003

2002

Cadres

4 048

3 961

3 957

Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

28 760

29 450

29 674

Total

32 808

33 411

33 631

2004

2003

2002

Ventilation des effectifs par activité :

Transport et logistique

27 551

27 420

27 867

Films et papiers spéciaux

1 252

1 252

1 141

Distribution d’énergie

1 030

1 079

921

Terminaux spécialisés

1 003

1 062

1 016

Autres activités

1 972

2 598

2 686

Total

32 808

33 411

33 631

Note 27. – Rémunération des dirigeants. (En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Jetons de présence (en milliers d’euros)

212

205

220

Autres rémunérations perçues (en milliers d’euros)

815

584

1 460

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré (1)

102 000

111 000

111 000

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Artois

2 300

2 300

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Cambodge

5 300

5 300

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l’exercice aux membres du conseil d’administration et aux mandataires sociaux.
(1) Dont : 102 000 provenant du plan du 30 mars 2001.
En 2004 Vincent Bolloré, président du conseil d’administration n’a pas perçu de rémunération des sociétés du groupe Bolloré Investissement contre 343 milliers d’euros en 2003. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2004, 24 milliers d’euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu’il exerce dans les sociétés du groupe (24 milliers d’euros en 2003).
Il n’existe pas d’engagement du groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées.
Il n’y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du conseil d’administration par le groupe.

Note 28. – Transactions avec les entreprises liées.
(En milliers d’euros.)

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées dans le groupe Bolloré Investissement mais consolidées à un niveau supérieur.

2004

2003

2002

Convention de trésorerie et comptes courants actif

30 976

Convention de trésorerie et comptes courants passif

– 113 383

– 111 395

– 164 441

Créances d’exploitation

11 521

28

Dettes d’exploitation

– 7 126

Produits d’exploitation

35 244

268

92

Charges d’exploitation

– 2 727

– 2 243

– 1 299

Note 29. – Engagements de retraite et avantages au personnel.

Les obligations du groupe Bolloré Investissement concernant les pensions complémentaires à verser au personnel (retraité et en activité) ainsi que les indemnités de départ en retraite relatives au personnel expatrié sont constatées sous forme de provisions.
Les indemnités de départ à la retraite sur le personnel (hors expatriés) sont constatées en engagement hors bilan et représentent pour l’ensemble du groupe Bolloré Investissement un montant global de 56,9 M€ au 31 décembre 2004 et 59,4 M€ au 31 décembre 2003.

Note 30. – Engagements donnés.
(En milliers d’euros.)

31 décembre 2004 :

Total 2004

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

491 285

224 139

84 777

182 369

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés …)

87 510

72 046

11 363

4 101

Retraites et avantages au personnel

56 919

3 208

9 782

43 929

Avals, cautions et garanties

85 951

19 802

14 266

51 883

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

761

761

0

0

Nantissements et hypothèques

489 566

2 272

402 434

84 860

Effets escomptés non échus

4 493

4 493

0

0

— Détail des nantissements et hypothèques :

Date de départ du nantissement

Date d’échéance du nantissement

Montant d’actif de bilan

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

Sur immobilisations corporelles :

Hypothèque Avion

16/01/03

16/01/13

17 982

799 514

2,25

Hypothèque Propriétés Zambie

04/09/03

31/08/05

1 104

799 514

0,14

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

799 514

4,69

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

799 514

0,81

Nantissement de locomotives Madagascar

22/03/04

15/06/23

2948

799 514

0,37

Nantissement d’un engin de manutention

25/04/04

25/09/05

212

799 514

0,03

Sur immobilisations financières :

Créance Bolloré Investissement

12/07/00

12/01/06

181 039

553 836

N.A. (1)

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

553 836

N.A. (1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

553 836

N.A. (1)

Titres Sasma

10/01/00

31/12/05

130

553 836

0,03

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

553 836

40,12

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances et les titres Bolloré Investissement sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

Des accords ont été signés avec des tiers leur permettant d’acquérir entre 10 et 30 % des participations détenues par le groupe dans le domaine de l’Audiovisuel (article 2 de la loi du 30 septembre 1986).
Ces options sont exerçables au prix de revient par le Groupe à la date de cession jusqu’en 2009.

31 décembre 2003 :

Total 2003

Moins d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

435 361

295 479

40 597

149 285

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés …)

61 197

42 508

8 055

10 634

Retraites

59 356

4 012

11 805

43 539

Avals, cautions et garanties

240 346

44 510

98 344

97 492

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

924

924

0

0

Nantissements et hypothèques

266 836

2 240

128

264 468

Effets escomptés non échus

11 596

11 596

0

0

— Détail des nantissements et hypothèques :

Date de départ du nantissement

Date d’échéance du nantissement

Montant d’actif nanti

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

Sur immobilisations corporelles :

Hypothèque Avion

16/01/03

16/01/13

20 538

678 506

3,03

Hypothèque Propriétés Zambie

04/09/03

31/08/04

1 188

678 506

0,18

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

678 506

5,53

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

678 506

0,96

Sur immobilisations financières :

Créance Bolloré Investissement

12/07/00

12/01/06

181 052

468 471

N.A. (1)

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

468 471

N.A. (1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

468 471

N.A. (1)

Titres Sasma

10/01/00

31/12/05

128

468 471

0,03

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré Investissement sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

Note 31. – Engagements reçus. (En milliers d’euros.)

31 décembre 2004 :

Total 2004

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

13 864

11 953

1 447

464

Autres engagements reçus

324

173

151

0

31 décembre 2003 :

Total 2003

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

7 491

3 768

3 389

334

Autres engagements reçus

4 533

430

4 103

0

Note 32. – Engagements de crédit-bail mobilier. (En milliers d’euros.)

Informations relatives aux contrats de crédit-bail non retraités en consolidation :

2004

2003

Valeur d’origine des biens

9 242

11 351

Redevances versées :

Au cours des exercices antérieurs

5 010

6 927

Au cours de l’exercice

4 315

3 045

Total

9 325

9 972

Redevances restant à payer

6 781

4 991

Total des redevances

16 106

14 963

Valeur résiduelle en fin de contrat

1 246

1 488

Echéancier :

Total 2004

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Redevances de crédit-bail restant à payer

6 781

2 314

4 356

111

Note 33. – Autres engagements financiers. (En milliers d’euros.)

31 décembre 2004 :

Total 2004

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

25 059

25 059

0

0

Achats à terme de devises

11 001

11 001

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

10 609

10 609

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

73

73

0

0

31 décembre 2003 :

Total 2003

Moins
d’1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

27 492

27 492

0

0

Achats à terme de devises

12 755

12 755

0

0

Ventes à terme de produits

16 965

16 965

0

0

Achats à terme de produits

18 994

18 994

0

0

Position ouverte sur marché IPE

155

155

0

0

(1) IPE : International Petroleum Exchange.

Note 34. – Engagements hors bilan réciproques.

Néant.

Note 35. – Honoraires versés aux commissaires aux comptes. (En milliers d’euros.)

Montant des honoraires par réseau (31 décembre 2004) :

Total 2004

Constantin

%

G Harmand

%

Autres

%

Commissariat aux comptes

– 4 469

– 3 016

96

– 452

100

– 1 001

60

Autres missions légales et accessoires

– 502

– 70

2

0

0

– 432

26

Total Audit

– 4 971

– 3 086

98

– 452

100

– 1 433

85

Prestations juridiques, fiscale, sociale

– 164

– 8

0

0

0

– 156

9

Prestations technologies de l’information

– 31

0

0

0

0

– 31

2

Audit interne

0

0

0

0

0

0

0

Autres honoraires

– 98

– 39

1

0

0

– 59

4

Total autres prestations

– 293

– 47

2

0

0

– 246

15

Total honoraires

– 5 264

– 3 133

100

– 452

100

– 1 679

100

Montant des honoraires par réseau (31 décembre 2003) :

Total 2003

Constantin

%

G Harmand

%

Autres

%

Commissariat aux comptes

– 4 491

– 2 915

95

– 401

100

– 1 175

54

Autres missions légales et accessoires

– 817

– 34

1

0

0

– 783

36

Total Audit

– 5 308

– 2 949

96

– 401

100

– 1 958

89

Prestations juridiques, fiscale, sociale

– 221

– 60

2

0

0

– 161

7

Prestations technologies de l’information

– 16

0

0

0

0

– 16

1

Audit interne

0

0

0

0

0

0

0

Autres honoraires

– 128

– 73

2

0

0

– 55

3

Total antres prestations

– 365

– 133

4

0

0

– 232

11

Total honoraires

– 5 673

– 3 082

100

– 401

100

– 2 190

100

Note 36. – Informations sur les instruments financiers.

Gestion du risque de liquidité. — cf. note 18.

Gestion du risque de change :
— Principes : La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe : chaque division ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.
La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et seule se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.
— Positions : Les devises les plus importantes sont le franc CFA, le dollar américain et le dollar de Hong-Kong (forte croissance des trafics en Asie). Seul le dollar américain par les volumes traités par les filiales pourrait avoir une influence. Toutefois, en 2004 les flux commerciaux nets annuels des filiales ont été proches de l’équilibre (en net position longue export de 23 millions de dollars). La procédure glissante de fin de mois impose une couverture systématique des flux dès leur naissance pour supprimer le risque de variation du cours de change. Pour information le portefeuille de couvertures en dollars américains au 31 décembre 2004 comprenait des ventes à terme pour la contre valeur de 15,5 M€ et des achats à terme pour l’équivalent de 4,7 M€ soit une position nette de 10,8 M€.

La position globale en devises au 31 décembre 2004 est la suivante (en milliers d’euros) :

Total 2004

Franc CFA

Dollar américain

Autres

Actifs

338 156

112 894

153 012

Passifs

– 420 386

– 257 726

– 163 914

Position nette avant gestion

– 82 230

– 144 832

– 10 902

Position hors bilan

– 10 791

1 965

Position nette après gestion

– 82 230

– 155 623

– 8 937

Gestion du risque de taux. — Au 31 décembre 2004, la dette totale brute (y compris convention de trésorerie) s’élève à 1 469 M€ (déduction non faite des valeurs mobilières de placement liquides et de la trésorerie, soit 280 M€) dont 1 104 M d’endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 195 M€, est constitué par une dette en dollars américains pour un équivalent de 195 M€ et une dette en autres devises pour un équivalent de 170 M€.
La direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
Au 31 décembre 2004, après couverture l’endettement financier total à taux fixe s’élevait à 30 % (taux variable 70 %). Sensibilité : si les taux varient uniformément de + 1 % l’impact annuel sur les frais financiers est de + 10,8 M€ après couverture.
— Principales opérations de gestion :

  • Bolloré Investissement a emprunte le 5 novembre 2004 an montant de 58 M€ pour une durée de 5 ans jusqu’au 5 novembre 2009 au taux variable de Euribor 3 mois + 0,79 %. Cet emprunt a été swappé en taux fixe à 4 % marge comprise jusqu’à l’échéance finale.
  • La totalité des 180 M€ empruntés à Compagnie de Locronan a fait l’objet d’un swap pour passage de taux variable Euribor 3 mois (+ 0,72 %) à taux fixe de 2,66 % (+ 0,72 %) sur la période du 17 avril 2003 au 17 janvier 2006.
  • Bolloré S.A. a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d’investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d’échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois + marge.

— Juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l’optimisation de la gestion de l’exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

Nature du contrat

Société

Echéance

Montant nominal en M$

Juste valeur des instruments de couverture en M$

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur Libor 6 mois + mar

Bolloré S.A.

2 013

45,0

0,1

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur Libor 6 mois + mar

Bolloré S.A.

2 015

20,0

0,1

Nature du contrat

Société

Echéance

Montant nominal en M€

Juste valeur des instruments de couverture en M€

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

Bolloré Investissement

2 006

180,0

– 0,8

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

Bolloré Investissement

2 009

58,0

– 0,6

Risque action. — En cas de baisse de 10 % des cours de bourse à fin 2004, la valeur estimée des valeurs mobilières de placement serait inférieure de 45,8 M€. Compte tenu des plus-values latentes sur ces mêmes titres, une dotation complémentaire de 13,3 M€ serait à constater.
Les actions Havas détenues par le groupe ont été regroupées le 22 décembre 2004 dans sa filiale Bolloré Médias Investissements. Simultanément le groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 M€ en nantissant 55,1 million d’actions Havas.
L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

Risques de contrepartie. — Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d’opérations de couverture de change, de gestion de taux d’intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l’aval de la direction financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

Couvertures de transactions futures. — Concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué. Les positions non couvertes au 31 décembre 2004 font l’objet de provisions en cas de pertes latentes.

Note 37. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.

Date de clôture

MP 42

30 septembre

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

Sogesco

30 septembre

Note 38. – Evénements postérieurs à la clôture.

Néant.






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11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Bolloré Investissement
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82307
Texte de l'annonce :

BOLLORE INVESTISSEMENT

BOLLORE INVESTISSEMENT

Société anonyme au capital de 368 512 944 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.
055 804 124 R.C.S. Quimper.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d’affaires (hors taxes).

Société-mère (en milliers d’euros) :

2004

2003

Premier trimestre

178

161

Deuxième trimestre

160

196

Troisième trimestre

148

178

Quatrième trimestre

326

188

812

723

Groupe (en milliers d’euros) :

2004

2004
Périmètre
et taux de change constants

2003

Premier trimestre

1 351 756

1 367 456

1 435 769

Deuxième trimestre

1 360 788

1 370 306

1 291 522

Troisième trimestre

1 387 597

1 411 249

1 269 919

Quatrième trimestre

1 507 448

1 563 768

1 394 951

5 607 589

5 712 779

5 392 161

Le chiffre d’affaires consolidé à fin décembre 2004 de Bolloré Investissement s’établit à 5,6 milliards d’euros en augmentation de 5,95 % à périmètre et taux de change constants.






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