BOUCHARD HOLDING

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Caractère employeur : Oui

Successeur : BOUCHARD AGRICULTURE

N° national/d'enregistrement : 4293703
Date de dépôt : 18/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services administratifs, comptables et informatiques, prise de participation et animation de ses filiales à participations.
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Numéro de SIREN : 308213164
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Mandataire 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4293703
Date de dépôt : 18/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services administratifs, comptables ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaire financière ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance informatique.
  

Déposant 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Numéro de SIREN : 308213164
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Mandataire 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723875
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4293703
Date de dépôt : 18/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services administratifs, comptables et informatiques, prise de participation et animation de ses filiales à participations.
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Numéro de SIREN : 308213164
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Mandataire 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4293703
Date de dépôt : 18/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services administratifs, comptables ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaire financière ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance informatique.
  

Déposant 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Numéro de SIREN : 308213164
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Mandataire 1 : SA BOUCHARD HOLDING
Adresse :
13 avenue Patton
77160 SAINT BRICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Annonce N°6167
NOJO : 7702MYG47091100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6168
NOJO : 7702MYG47091200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1785
NOJO : 007702MYG467691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Philippe ; Directeur général : HAZAN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : JPA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL POTET

Annonce N°1704
NOJO : 007702MYG460396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Philippe ; Directeur général : HAZAN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOVI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : JPA ; Commissaire aux comptes suppléant : TREBOUTTE Hélène ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET & Associés SA-Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Annonce N°5596
NOJO : 7702MYG43976600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5597
NOJO : 7702MYG43976700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5694
NOJO : 007702MYG415080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOVI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : JPA ; Commissaire aux comptes suppléant : TREBOUTTE Hélène ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET & Associés SA-Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Annonce N°7773
NOJO : 7702MYG41125200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7774
NOJO : 7702MYG41125400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3098
NOJO : 7702MYG38481500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3099
NOJO : 7702MYG38481600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4188
NOJO : 007702MYG364970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BERNARD Philippe Louis Gaston ; Directeur général délégué, Administrateur : BERNARD Marc Luc Laurent ; Administrateur : JEANNEAU Dominique Marie Emile Joseph ; Administrateur : BERNARD Jean-Luc ; Administrateur : BERNARD Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOVI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : JPA ; Commissaire aux comptes suppléant : TREBOUTTE Hélène ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET & Associés SA-Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Annonce N°4189
NOJO : 007702MYG364986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : JEANNEAU Dominique ; Président du conseil d'administration : BERNARD Philippe ; Administrateur : BERNARD Marc Luc Laurent ; Administrateur : JEANNEAU Dominique Marie Emile Joseph ; Administrateur : BERNARD Jean-Luc ; Administrateur : BERNARD Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SECOVI AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : JPA ; Commissaire aux comptes suppléant : TREBOUTTE Hélène ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET & Associés SA-Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Annonce N°1423
NOJO : 007702MYG360469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BOUCHARD HOLDING Société anonyme Au capital de : 645 750,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 308 213 164 RCS Melun, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOUX en abrégé "S.C.I. LES HOUX" Société civile immobilière Au capital de : 38 000,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 414 265 769 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 140 968,00 EUR Passif : 101 756,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux :NEANT Montant prévu de la prime de fusion : - 1 246 948 euros (mali) Date du projet : 18/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HOUX en abrégé "S.C.I. LES HOUX" et au nom de la société BOUCHARD HOLDING

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 645750.00 EUR

Annonce N°1424
NOJO : 007702MYG360579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BOUCHARD HOLDING Société anonyme Au capital de : 645 750,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 308 213 164 RCS Melun, est société absorbante S.C.I. LA MONTAGNE Société civile Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 489 317 149 RCS Melun, est société absorbée Actif : 324 436,00 EUR Passif : 28 835,00 EUR Actif net apporté : 295 601,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant de la prime de fusion : - 270.859 euros (mali) Date du projet : 18/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société S.C.I. LA MONTAGNE et au nom de la société BOUCHARD HOLDING

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 645750.00 EUR

Annonce N°5598
NOJO : 7702MYG35669500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5599
NOJO : 7702MYG35669600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3867
NOJO : 217702437232758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6334
NOJO : 217702432296505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7069
NOJO : 217702405918330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7068
NOJO : 217702405918936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1300
NOJO : 770217702404831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BERNARD Philippe Louis Gaston ; Directeur général délégué Administrateur : BERNARD Marc Luc Laurent ; Administrateur : BERNARD Jean ; Administrateur : BERNARD Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MONDIAL AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : DEBENOIT Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : BENTZ Claude ; Administrateur : JEANNEAU Dominique Marie Emile Joseph en fonction le 25 Septembre 2014

Annonce N°1326
NOJO : 770217702398638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/12/1972
Descriptif : Modification de l'activité..

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3998
NOJO : 217702382168978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3999
NOJO : 217702382169536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7407
NOJO : 217702357453895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7406
NOJO : 217702357454126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9378
NOJO : 217702330346141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9377
NOJO : 217702330350817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1312
NOJO : BXB14269001173K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : BERNARD Philippe Louis Gaston Directeur général délégué Administrateur : BERNARD Marc Luc Laurent Administrateur : BERNARD Jean Administrateur : BERNARD Jean-Luc Administrateur : SOUFFLET Michel Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MONDIAL AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : DEBENOIT Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BENTZ Claude Administrateur : JEANNEAU Dominique Marie Emile Joseph en fonction le 25 Septembre 2014

Annonce N°7609
NOJO : 217702309328931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7608
NOJO : 217702309329483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10937
NOJO : BXC123130018126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10938
NOJO : BXC12313001816E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11624
NOJO : BXC121210045443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11075
NOJO : BXC121090025728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7504
NOJO : BXC11088003709V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1622
NOJO : BXB10335001612J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/12/1972
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Départ d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : BERNARD Philippe Louis Gaston Directeur général délégué administrateur : BERNARD Marc Luc Laurent Administrateur : BERNARD Jean Administrateur : BERNARD Jean-Luc Administrateur : SOUFFLET Michel Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MONDIAL AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : DEBENOIT Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BENTZ Claude
Montant du capital : 645750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Etablissement principal :
Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Annonce N°10922
NOJO : BXC10308012549D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Annonce N°10600
NOJO : BXC09351009020S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Sigle : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Annonce N°10286
NOJO : BXC09338010394W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

---

Numéro d'identification : RCS Melun 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Sigle : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Annonce N°2069
NOJO : BXB083530002041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Date de commencement d'activité : 01/12/1972
Date d'effet : 2008-11-14
Descriptif : Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Provins 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : BERNARD Philippe Louis Gaston.
Directeur général délégué administrateur : BERNARD Marc Luc Laurent.
Administrateur : BERNARD Jean.
Administrateur : CLITY Andre, Joseph, Marcel, Cornil.
Administrateur : BERNARD Jean-Luc.
Administrateur : SOUFFLET Michel Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MONDIAL AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON.
Commissaire aux comptes suppléant : DEBENOIT Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : BENTZ Claude.

Montant du capital : 645750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Etablissement principal :
Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Annonce N°9530
NOJO : BXC08324007905E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

---

Numéro d'identification : RCS Provins 308 213 164
Dénomination : BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Annonce N°2253
NOJO : BXB080450007898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Descriptif : changement de dénomination sociale, ancienne : établissements BOUCHARD PROVINS ; date d'effet formalité : 26/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Provins 308 213 164
Dénomination : S.A.C.O. BOUCHARD HOLDING
Forme juridique : S.A.C.O.

Administration :
président directeur général : BERNARD (Philippe, Louis, Gaston) ; directeur général délégué administratif : BERNARD (Marc, Luc, Laurent) ; administrateurs : BERNARD (Jean), DEMONCEAUX (François, Jean-Pierre), CLITY (André, Joseph, Marcel, Cornil), BERNARD (Jean Luc), SOUFFLET (Michel, Jean-Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : S.
A.
MONDIAL AUDIT, AMYOT EXCO GRANT THORNTON ; commissaires aux comptes suppléants : DEBENOIT (Jean-Pierre), BENTZ (Claude).

Montant du capital : 645750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 avenue Patton
77160 Saint-Brice

Caractère employeur : Non

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Dénomination : BOUCHARD HOLDING

Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)

Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Philippe
Né le 15/07/1957 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
69 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : SECOVI AUDIT
Siren : 414677435
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
605 Rue Saint-Fuscien
80000 Amiens
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : JPA
Siren : 572116838
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Galilée
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : TREBOUTTE Hélène
Né le 13/01/1975 à Amiens (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
605 Rue Saint-Fuscien
80092 Amiens Cedex 3
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : BOUSQUET & Associés SA-Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Siren : 379138464
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Rose Bertin
80100 Abbeville
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Dominique
Né le 03/05/1957 à Ancenis-Saint-Géréon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31T Rue Bernard Palissy
77210 Avon
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Philippe
Né le 15/07/1957 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
69 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Marc Luc Laurent
Né le 06/04/1959 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue des Chomettes
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Dominique Marie Emile Joseph
Né le 03/05/1957 à Ancenis-Saint-Géréon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31T Rue Bernard Palissy
77210 Avon
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Luc
Né le 16/01/1962 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Raidillon
78230 Le Pecq
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean
Né le 18/03/1927 à Recey-sur-Ource (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Vieille Nôtre Dame
77160 Provins
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : SECOVI AUDIT
Siren : 414677435
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
605 Rue Saint-Fuscien
80000 Amiens
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : JPA
Siren : 572116838
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Galilée
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : TREBOUTTE Hélène
Né le 13/01/1975 à Amiens (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
605 Rue Saint-Fuscien
80092 Amiens Cedex 3
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : BOUSQUET & Associés SA-Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Siren : 379138464
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Rose Bertin
80100 Abbeville
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Dominique
Né le 03/05/1957 à Ancenis-Saint-Géréon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31T Rue Bernard Palissy
77210 Avon
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Philippe
Né le 15/07/1957 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
69 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Marc Luc Laurent
Né le 06/04/1959 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue des Chomettes
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Dominique Marie Emile Joseph
Né le 03/05/1957 à Ancenis-Saint-Géréon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31T Rue Bernard Palissy
77210 Avon
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Luc
Né le 16/01/1962 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Raidillon
78230 Le Pecq
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean
Né le 18/03/1927 à Recey-sur-Ource (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Vieille Nôtre Dame
77160 Provins
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : SECOVI AUDIT
Siren : 414677435
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
605 Rue Saint-Fuscien
80000 Amiens
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : JPA
Siren : 572116838
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Galilée
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : TREBOUTTE Hélène
Né le 13/01/1975 à Amiens (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
605 Rue Saint-Fuscien
80092 Amiens Cedex 3
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : BOUSQUET & Associés SA-Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Siren : 379138464
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Rose Bertin
80100 Abbeville
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Philippe Louis Gaston
Né le 15/07/1957 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
69 Avenue du Général Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Philippe Louis Gaston
Né le 15/07/1957 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 Avenue du Général Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Marc Luc Laurent
Né le 06/04/1959 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
14 Rue des Chomettes
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Marc Luc Laurent
Né le 06/04/1959 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue des Chomettes
77160 Saint-Brice
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean
Né le 18/03/1927 à Recey-sur-Ource
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Vieille Nôtre Dame
77160 Provins
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Luc
Né le 16/01/1962 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Raidillon
78230 Le Pecq
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : SOUFFLET Michel Jean Pierre
Né le 28/08/1930 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE BOIS DE LA QUEUE
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Dominique Marie Emile Joseph
Né le 03/05/1957 à Ancenis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31T Rue Bernard Palissy
77210 Avon
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Morale

Nom : S.A. MONDIAL AUDIT
Siren : 351257498
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard Aristide Briand
77000 Melun
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : AMYOT EXCO GRANT THORNTON
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
104 Avenue DES CHAMPS ELYSEES
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : DEBENOIT Jean-Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
104 Avenue DES CHAMPS ELYSEES
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Personne Physique

Nom : BENTZ Claude
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue SERREE
89370 Champigny
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°11394 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°11394 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°11394 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°11394 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : fin des fonctions de président du conseil d'administrateurs, d'administrateurs et de directeur général

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°11394 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°729 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la SCI LA MONTAGNE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la SCI LES HOUX

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°729 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la SCI LA MONTAGNE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la SCI LES HOUX

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°17430 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : absorption de la SCI LA MONTAGNE par le société BOUCHARD HOLDING

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°17427 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°17427 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : absorption de la SCI LES HOUX par la société BOUCHARD HOLDING

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°17430 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : absorption de la SCI LA MONTAGNE par le société BOUCHARD HOLDING

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°17427 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°17427 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : absorption de la SCI LES HOUX par la société BOUCHARD HOLDING

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°848 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°848 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°848 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°848 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°834 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°834 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3969 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3966 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3969 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3966 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5088 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5088 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5088 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5088 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5088 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5088 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°728 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7568 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7568 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Non Renouvellement de mandat d'un administrateur

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7568 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7568 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Non Renouvellement de mandat d'un administrateur

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5683 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5683 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5683 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3006316 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3006316 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3006316 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1401244 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1401244 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1401244 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1400485 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Numéro de dépôt d'origine : 27490 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1400485 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1400485 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Numéro de dépôt d'origine : 27490 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1400485 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1400485 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Numéro de dépôt d'origine : 27490 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1400485 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405879 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 260617 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405879 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 260617 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405879 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 260617 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405268 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITU- Numéro de dépôt d'origine : 260003 / PROVINS LAIRE ET DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 260003 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405268 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITU- Numéro de dépôt d'origine : 260003 / PROVINS LAIRE ET DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 260003 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405268 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITU- Numéro de dépôt d'origine : 260003 / PROVINS LAIRE ET DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 260003 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1409130 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE L'USUFRUIT PAR M. BERNARD JEAN A MRS Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS BERNARD PHILIPPE, BERNARD MARC et BERNARD JEAN- Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS LUC Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1409130 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE L'USUFRUIT PAR M. BERNARD JEAN A MRS Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS BERNARD PHILIPPE, BERNARD MARC et BERNARD JEAN- Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS LUC Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1409130 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE L'USUFRUIT PAR M. BERNARD JEAN A MRS Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS BERNARD PHILIPPE, BERNARD MARC et BERNARD JEAN- Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS LUC Numéro de dépôt d'origine : 2005114 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVC DU 30 9 2003 CONTENANT NOMINATION D'UN Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS NOUVEAU PRESIDENT Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 9 2003 CONTENANT MISE EN HARMONIE DES Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 30 9 2003 CONTENANT NOMINATION DE NOUVEAUX Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVC DU 30 9 2003 CONTENANT NOMINATION D'UN Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS NOUVEAU PRESIDENT Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 9 2003 CONTENANT MISE EN HARMONIE DES Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 30 9 2003 CONTENANT NOMINATION DE NOUVEAUX Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVC DU 30 9 2003 CONTENANT NOMINATION D'UN Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS NOUVEAU PRESIDENT Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 9 2003 CONTENANT MISE EN HARMONIE DES Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 30 9 2003 CONTENANT NOMINATION DE NOUVEAUX Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2003449 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408354 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408310 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVO REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 30 6 2003 CONTE- Numéro de dépôt d'origine : 2003405 / PROVINS NANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 2003405 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408310 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVO REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 30 6 2003 CONTE- Numéro de dépôt d'origine : 2003405 / PROVINS NANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 2003405 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1408310 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PVO REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 30 6 2003 CONTE- Numéro de dépôt d'origine : 2003405 / PROVINS NANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 2003405 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1407719 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1407719 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1407719 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1407159 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 24 9 2001 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001443 / PROVINS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 2001443 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1407159 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 24 9 2001 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001443 / PROVINS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 2001443 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1407159 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 24 9 2001 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001443 / PROVINS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 2001443 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 11 2000 CONTENANT APPROBATION D'APPORT Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS PARTIEL D'ACTIF Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 30 11 2000 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS SAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 11 2000 CONTENANT APPROBATION D'APPORT Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS PARTIEL D'ACTIF Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 30 11 2000 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS SAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 11 2000 CONTENANT APPROBATION D'APPORT Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS PARTIEL D'ACTIF Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 30 11 2000 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS SAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2001031 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406750 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406641 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD DIFFUSION Numéro de dépôt d'origine : 2000403 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406642 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD AGRICUL- Numéro de dépôt d'origine : 2000404 / PROVINS TURE Numéro de dépôt d'origine : 2000404 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406643 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD MANUTEN- Numéro de dépôt d'origine : 2000405 / PROVINS TION Numéro de dépôt d'origine : 2000405 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406643 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD MANUTEN- Numéro de dépôt d'origine : 2000405 / PROVINS TION Numéro de dépôt d'origine : 2000405 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406642 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD AGRICUL- Numéro de dépôt d'origine : 2000404 / PROVINS TURE Numéro de dépôt d'origine : 2000404 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406641 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD DIFFUSION Numéro de dépôt d'origine : 2000403 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406643 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD MANUTEN- Numéro de dépôt d'origine : 2000405 / PROVINS TION Numéro de dépôt d'origine : 2000405 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406642 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD AGRICUL- Numéro de dépôt d'origine : 2000404 / PROVINS TURE Numéro de dépôt d'origine : 2000404 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406641 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA BOUCHARD DIFFUSION Numéro de dépôt d'origine : 2000403 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405178 déposé le 15/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 24 9 99 CONTENANT NOMINATION DE COMMISSAI- Numéro de dépôt d'origine : 99368 / PROVINS RES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 99368 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405178 déposé le 15/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 24 9 99 CONTENANT NOMINATION DE COMMISSAI- Numéro de dépôt d'origine : 99368 / PROVINS RES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 99368 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1405178 déposé le 15/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 24 9 99 CONTENANT NOMINATION DE COMMISSAI- Numéro de dépôt d'origine : 99368 / PROVINS RES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 99368 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404962 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404962 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404962 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 31 3 99 CONTENANT APPROBATION DE FUSION Numéro de dépôt d'origine : 99169 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99169 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 31 3 99 CONTENANT APPROBATION DE FUSION Numéro de dépôt d'origine : 99169 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99169 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 31 3 99 CONTENANT APPROBATION DE FUSION Numéro de dépôt d'origine : 99169 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404982 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99169 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404885 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA ETS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99070 / PROVINS ET LA SA BOUCHARD BRIE Numéro de dépôt d'origine : 99070 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404885 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA ETS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99070 / PROVINS ET LA SA BOUCHARD BRIE Numéro de dépôt d'origine : 99070 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404885 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA ETS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99070 / PROVINS ET LA SA BOUCHARD BRIE Numéro de dépôt d'origine : 99070 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404905 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BOUCHARD BRIE A LA SA Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404906 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIBLAT A LA SA BOUCHARD Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404906 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIBLAT A LA SA BOUCHARD Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404905 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BOUCHARD BRIE A LA SA Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404906 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CIBLAT A LA SA BOUCHARD Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99092 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404905 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS EFFECTUES PAR LA SOCIETE BOUCHARD BRIE A LA SA Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99091 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404887 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA BOUCHARD PROVINS ET Numéro de dépôt d'origine : 99072 / PROVINS LA SCI CIBLAT Numéro de dépôt d'origine : 99072 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404962 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BERNARD PHILIPPE Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS ET BERNARD MARC A ETS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404887 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA BOUCHARD PROVINS ET Numéro de dépôt d'origine : 99072 / PROVINS LA SCI CIBLAT Numéro de dépôt d'origine : 99072 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404962 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BERNARD PHILIPPE Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS ET BERNARD MARC A ETS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404887 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA BOUCHARD PROVINS ET Numéro de dépôt d'origine : 99072 / PROVINS LA SCI CIBLAT Numéro de dépôt d'origine : 99072 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404962 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR BERNARD PHILIPPE Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS ET BERNARD MARC A ETS BOUCHARD PROVINS Numéro de dépôt d'origine : 99149 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404306 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 97376 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404306 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 97376 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1404306 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 97376 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1401644 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 91357 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1401644 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 91357 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1401644 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 91357 / PROVINS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1406132 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1972
Activité : Prestations de services administratifs, comptables et informatiques, prise de participation et animation de ses filiales a participations. Intermédiaire en négoce de matériels agricoles, mini Btp, d'irrigation, forestiers et de leur service après vente (Sav).
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1972
Activité : Prestations de services administratifs, comptables et informatiques, prise de participation et animation de ses filiales a participations. Intermédiaire en négoce de matériels agricoles, mini Btp, d'irrigation, forestiers et de leur service après vente (Sav).
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1972
Activité : Prestations de services administratifs, comptables et informatiques, prise de participation et anima- tion de ses filiales a participations.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1973
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/02/1973 : Mention du 3.01.2006 contenant changement de co- commissaire aux comptes titulaire et de co-commis- saire aux comptes suppléant à compter du 26.09. 2005

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2006
Texte de l'observation : : Départ de M.PETITPAS René en tant qu'administra- teur à compter du 31.03.2006

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2007
Texte de l'observation : : Changement de dénomination sociale (ancienne : ETABLISSEMENTS BOUCHARD PROVINS) à compter du 26.09.2007

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2008
Texte de l'observation : : Départ de M.DEMONCEAUX François en tant qu'admi- nistrateur à compter du 14.11.2008

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 657
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 26/12/2019. Société ayant participée à l'opération : SCI LA MONTAGNE, SCI, sis 13 avenue Patton 77160 Saint Brice (RCS MELUN 489 317 149)

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 656
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 26/12/2019. Société ayant participée à l'opération : SCI LES HOUX, SCI, sis 13 avenue Patton 77160 Saint Brice (RCS MELUN 414265769)

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1973
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/02/1973 : Mention du 3.01.2006 contenant changement de co- commissaire aux comptes titulaire et de co-commis- saire aux comptes suppléant à compter du 26.09. 2005

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2006
Texte de l'observation : : Départ de M.PETITPAS René en tant qu'administra- teur à compter du 31.03.2006

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2007
Texte de l'observation : : Changement de dénomination sociale (ancienne : ETABLISSEMENTS BOUCHARD PROVINS) à compter du 26.09.2007

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2008
Texte de l'observation : : Départ de M.DEMONCEAUX François en tant qu'admi- nistrateur à compter du 14.11.2008

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 657
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 26/12/2019. Société ayant participée à l'opération : SCI LA MONTAGNE, SCI, sis 13 avenue Patton 77160 Saint Brice (RCS MELUN 489 317 149)

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 656
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 26/12/2019. Société ayant participée à l'opération : SCI LES HOUX, SCI, sis 13 avenue Patton 77160 Saint Brice (RCS MELUN 414265769)

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1973
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/02/1973 : Mention du 3.01.2006 contenant changement de co- commissaire aux comptes titulaire et de co-commis- saire aux comptes suppléant à compter du 26.09. 2005

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2006
Texte de l'observation : : Départ de M.PETITPAS René en tant qu'administra- teur à compter du 31.03.2006

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2007
Texte de l'observation : : Changement de dénomination sociale (ancienne : ETABLISSEMENTS BOUCHARD PROVINS) à compter du 26.09.2007

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2008
Texte de l'observation : : Départ de M.DEMONCEAUX François en tant qu'admi- nistrateur à compter du 14.11.2008

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1973
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 645750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1973
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 645750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Prestations de services administratifs, comptables et informatiques, prise de participation et anima- tion de ses filiales a participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1973
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 645750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°14705 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°14704 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°12133 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°12132 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9292 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9293 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9292 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9293 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10033 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°13017 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10033 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°13017 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10621 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10620 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10621 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10620 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10807 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10809 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10807 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10809 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10807 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10688 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10688 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10689 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10688 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10689 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7984 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7984 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7985 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7984 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7985 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8710 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8711 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8710 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8711 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8710 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8968 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8968 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8972 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8968 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8972 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1837 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1837 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1974 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1837 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1974 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1365 déposé le 07/03/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7884 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1365 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1365 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7884 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7410 déposé le 26/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8060 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7410 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7410 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8060 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1477 déposé le 03/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1477 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1477 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°677 déposé le 13/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°677 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°677 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°6553 déposé le 15/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°6553 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°6553 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10532 déposé le 05/10/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10532 déposé le 05/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°10532 déposé le 05/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9967 déposé le 26/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9967 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9967 déposé le 26/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9185 déposé le 29/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9185 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°9185 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8692 déposé le 15/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8692 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°8692 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7920 déposé le 03/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7920 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7920 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7498 déposé le 14/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7498 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°7498 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5795 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5795 déposé le 28/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5795 déposé le 28/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5278 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5278 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°5278 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°4740 déposé le 29/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°4740 déposé le 29/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°4740 déposé le 29/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°4257 déposé le 26/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°4257 déposé le 26/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°4257 déposé le 26/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3713 déposé le 04/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3713 déposé le 04/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3713 déposé le 04/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3176 déposé le 07/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3176 déposé le 07/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°3176 déposé le 07/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°2691 déposé le 23/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°2691 déposé le 23/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°2691 déposé le 23/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°2332 déposé le 01/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°2332 déposé le 01/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°2332 déposé le 01/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1885 déposé le 08/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1885 déposé le 08/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°1885 déposé le 08/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°6871 déposé le 04/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°6871 déposé le 04/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1973B70004
Dépôt : N°6871 déposé le 04/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13643 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1973B70004
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	227 281	132 820	94 461	94 927
AN	Terrains	466 576	279 610	186 966	121 120
AP	Constructions	1 744 347	1 097 460	646 886	568 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 701	5 206	494	879
AT	Autres immobilisations corporelles	303 109	225 836	77 273	82 074
AV	Immobilisations en cours	292 925		292 925	142 355
CU	Autres participations	16 871 152	112 753	16 758 399	16 867 938
BB	Créances rattachées à des participations	114 362		114 362	380 895
BD	Autres titres immobilisés	7 198		7 198	7 081
BH	Autres immobilisations financières	103 160		103 160	103 160
BJ	TOTAL (I)	20 135 811	1 853 686	18 282 125	18 368 797
BL	Matières premières, approvisionnements				590
BX	Clients et comptes rattachés	43 340		43 340	494 510
BZ	Autres créances	918 236		918 236	1 187 042
CF	Disponibilités	21 176		21 176	7 847
CH	Charges constatées d’avance	58 148		58 148	156 717
CJ	TOTAL (II)	1 040 900		1 040 900	1 846 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 176 711	1 853 686	19 323 024	20 215 502
CR	Parts à plus d’un an	470 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	645 750	645 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	221 281	221 281
DD	Réserve légale (1)	64 575	64 575
DG	Autres réserves	4 533 131	4 333 907
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-187 857	199 224
DL	TOTAL (I)	5 276 881	5 464 737
DP	Provisions pour risques	64 247
DQ	Provisions pour charges		138 833
DR	TOTAL (III)	64 247	138 833
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 984 825	11 350 631
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 331 649	2 379 946
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		165 083
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 900	397 763
DY	Dettes fiscales et sociales	74 645	127 652
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	327 314	136 245
EA	Autres dettes	72 563	54 611
EC	TOTAL (IV)	13 981 897	14 611 931
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 323 024	20 215 502
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 436 490	14 446 848
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 026 321	2 383 234
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				51 000
FG	Production vendue services	1 734 186		1 734 186	1 580 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 734 186		1 734 186	1 631 391
FO	Subventions d’exploitation			200	2 297
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 753	53 808
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 842 139	1 687 497
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				48 640
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				9 371
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			590	1 444
FW	Autres achats et charges externes			1 056 468	999 931
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 881	44 214
FY	Salaires et traitements			1 018 691	958 691
FZ	Charges sociales			431 736	410 968
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			160 232	126 741
GE	Autres charges			6 014	5 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 714 612	2 605 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-872 473	-918 465
GJ	Produits financiers de participations			781 010	582 557
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			117	126
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GN	Différences positives de change				365
GP	Total des produits financiers (V)			781 127	583 050
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			87 253	25 500
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	293 653
GU	Total des charges financières (VI)			398 953	319 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			382 174	263 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-490 299	-654 568
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 622	1 710
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 865	41 527
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	138 833	243 840
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174 320	287 077
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	139 656	42 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 902	61 335
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	64 247
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	226 805	104 027
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 484	183 050
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-354 927	-670 742
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 797 586	2 557 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 985 443	2 358 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-187 857	199 224
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	6 570	6 777
A1	Renvois : Transfert de charges	107 753	53 808
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 965	2 913
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 256	37 564		132 820
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 496 843	122 668	11 398	1 608 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 592 099	160 232	11 398	1 740 933
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				64 247
5Z	Total Provisions pour risques et charges	138 833	64 247	138 833	64 247
9U	sur immobilisations – titres de participation				112 753
7B	Total Provisions pour dépréciation	25 500	87 253		112 753
7C	TOTAL GENERAL	164 333	151 500	138 833	177 000
UG	- Financières		87 253
UJ	- Exceptionnelles		64 247	138 833
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	114 362	-2 935
UT	Autres immobilisations financières	103 160
UX	Autres créances clients	43 340
VM	Impôts sur les bénéfices	486 431
VB	T. V. A.	17 288
VP	Divers	5 368
VC	Groupe et associés	368 249
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	40 900
VS	Charges constatées d’avance	58 148
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 237 246	545 813	691 433
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 026 321	-4 519 085	5 546 407
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 958 504	7 958 504
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 521	17 521
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	190 900	190 900
8C	Personnel et comptes rattachés	3 301	3 301
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	52 700	52 700
VW	T.V.A.	13 933	13 933
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 711	4 711
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	327 314	327 314
VI	Groupe et associés	3 314 128	3 314 128
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	72 563	72 563
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 981 897	7 436 490	5 546 407	999 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 008 861

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13644 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1973B70004
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	227 281	132 820	94 461	94 927
AN	Terrains	466 576	279 610	186 966	121 120
AP	Constructions	1 744 347	1 097 460	646 886	568 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 701	5 206	494	879
AT	Autres immobilisations corporelles	303 109	225 836	77 273	82 074
AV	Immobilisations en cours	292 925		292 925	142 355
CU	Autres participations	16 871 152	112 753	16 758 399	16 867 938
BB	Créances rattachées à des participations	114 362		114 362	380 895
BD	Autres titres immobilisés	7 198		7 198	7 081
BH	Autres immobilisations financières	103 160		103 160	103 160
BJ	TOTAL (I)	20 135 811	1 853 686	18 282 125	18 368 797
BL	Matières premières, approvisionnements				590
BX	Clients et comptes rattachés	43 340		43 340	494 510
BZ	Autres créances	918 236		918 236	1 187 042
CF	Disponibilités	21 176		21 176	7 847
CH	Charges constatées d’avance	58 148		58 148	156 717
CJ	TOTAL (II)	1 040 900		1 040 900	1 846 705
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 176 711	1 853 686	19 323 024	20 215 502
CR	Parts à plus d’un an	470 975
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	645 750	645 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	221 281	221 281
DD	Réserve légale (1)	64 575	64 575
DG	Autres réserves	4 533 131	4 333 907
DL	TOTAL (I)	5 276 881	5 464 737
DP	Provisions pour risques	64 247
DQ	Provisions pour charges		138 833
DR	TOTAL (IV)	64 247	138 833
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 984 825	11 350 631
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 331 649	2 379 946
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		165 083
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	190 900	397 763
DY	Dettes fiscales et sociales	74 645	127 652
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	327 314	136 245
EA	Autres dettes	72 563	54 611
EC	TOTAL (IV)	13 981 897	14 611 931
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 323 024	20 215 502
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 436 490	14 446 848
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 026 321	2 383 234
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				51 000
FG	Production vendue services	1 734 186		1 734 186	1 580 391
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 734 186		1 734 186	1 631 391
FO	Subventions d’exploitation			200	2 297
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			107 753	53 808
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 842 139	1 687 497
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				48 640
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				9 371
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			590	1 444
FW	Autres achats et charges externes			1 056 468	999 931
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 881	44 214
FY	Salaires et traitements			1 018 691	958 691
FZ	Charges sociales			431 736	410 968
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			160 232	126 741
GE	Autres charges			6 014	5 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 714 612	2 605 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-872 473	-918 465
GJ	Produits financiers de participations			781 010	582 557
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			117	126
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2
GN	Différences positives de change				365
GP	Total des produits financiers (V)			781 127	583 050
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			87 253	25 500
GR	Intérêts et charges assimilées			311 700	293 653
GU	Total des charges financières (VI)			398 953	319 153
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			382 174	263 897
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-490 299	-654 568
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	107 753	53 808
A4	Titres mis en équivalence	2 965	2 913
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 622	1 710
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 865	41 527
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	138 833	243 840
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	174 320	287 077
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	139 656	42 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 902	61 335
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	64 247
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	226 805	104 027
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 484	183 050
HK	Impôts sur les bénéfices	-354 927	-670 742
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	6 570	6 777
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste