BP FRANCE - CERGY

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54203432713118 / Siren : 542034327 / NIC : 13118

N° de TVA : FR 37 542034327

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.3 : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

47.30 : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

47.30Z : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de carburants pour véhicules automobiles et motocycles

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de carburants (cf. 46.71Z)
- le commerce de détail de gaz de pétrole liquéfié pour la cuisine ou le chauffage (cf. 47.78B) Produits associés : 47.00.81p

Coordonnées de l'établissement :
BP FRANCE

Adresse :
CAMPUS ST CHRISTOPHE,BAT GALILEE 3
10 Avenue DE L ENTREPRISE
95863 CERGY PONTOISE CEDEX

Marchés publics :

09/11/2022 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35, par introduction à LAVERA et LE HAVRE dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'OTAN.
Classification : 9131100

Numéro unique d’identification : 1510000310001420222022F1880800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 702 437 280 €
Date de notification : 09/11/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère des armées - Service de l'Energie Opérationnelle

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

06/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine. - F-35 - DDP camion-citerne Sud-Est
Classification : 9131000

Numéro unique d’identification : 1510000310001420222022F1696900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 06/10/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère des armées - Service de l'Energie Opérationnelle

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

23/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d’éclair, sans antiglace (XF-43), et reprise de distillat pour la Marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80), au profit du service de l’énergie opérationnelle.
Classification : 9134000

Numéro unique d’identification : 1510000310001420212021F1022900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Montant : 252 160 000 €
Date de notification : 23/06/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Service de l'Energie Opérationnelle

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

23/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d’éclair, sans antiglace (XF-43), et reprise de distillat pour la Marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80), au profit du service de l’énergie opérationnelle.
Classification : 9131100

Numéro unique d’identification : 1510000310001420212021F1023400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Montant : 69 120 000 €
Date de notification : 23/06/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Service de l'Energie Opérationnelle

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

07/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720202019S2917600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 07/10/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2912100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2914000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2915900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2919200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

17/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture de carburants aéronautiques
Classification : Combustibles (09100000)

Numéro unique d’identification : 25430305000010201960466200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 110 000 €
Date de notification : 05/01/2019

Lieu d'exécution : CHASPUZAC
Acheteur : AERODROME Le Puy en Velay Loudes SM

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

14/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en "carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35", par introduction à LAVÉRA et LE HAVRE dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN. - Approvisionnement
Classification : 9131100

Numéro unique d’identification : 1510000310001420182018F7494400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 70 595 000 €
Date de notification : 14/11/2018

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Service des Essences des Armées

Titulaire :
BP FRANCE (54203432713118)

Accords d'entreprise :

24/03/2023 : L'avenant à l’accord UES pour la mise en place d’un système de rémunération collective

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09523006742
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

21/02/2023 : Accord collectif mettant en place le vote électronique pour les élections 2023 du CSE de l’UES bp France / Castrol France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006623
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 10/05/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

14/12/2022 : Accord bp France Sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Sociétés de l’UES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522006312
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/04/2024
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

14/12/2022 : Accord bp France Sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Sociétés de l’UES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522006313
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/04/2024
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/09/2022 : Avenant n°1 au protocole d’accord salarial 2021 de bp France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522006041
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 21/06/2025
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/09/2022 : Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522006042
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 21/06/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/09/2022 : Avenant n°3 à l’accord collectif sur le régime de prévoyance

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522006018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/09/2022 : Avenant n°1 à l’accord collectif d’astreinte

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522006025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/09/2022 : Accord d’UES sur l’égalité professionnelle Femme / Homme, la qualité de vie au travail et les conditions de travai

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522006017
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 20/09/2022
Date de fin : 01/10/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

23/06/2022 : Avenant n° 2 à l’accord collectif sur le régime complémentaire de prévoyance

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522005814
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BP FRANCE
Siret : 54203432713118
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : BP FRANCE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

14/10/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3774432
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires (matières premières) ; cires à usage industriel ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

14/10/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3774435
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires (matières premières), cires à usage industriel ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; composants et assemblages compris dans cette classe utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

14/10/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3774432
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires (matières premières) ; cires à usage industriel ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760848
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

14/10/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3774435
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires (matières premières), cires à usage industriel ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; composants et assemblages compris dans cette classe utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760846
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

14/09/2010 : BP SUPERFIOUL

N° national/d'enregistrement : 3766205
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour carburants, huiles, biocarburants et combustibles ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et l'horticulture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; cires, détergents, cires à usages industriels ; additifs détergents pour l'essence ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; antigels ; mastic pour carrosseries ; mastics pour pneumatiques ; liquides pour freins.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; fioul domestique ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; parties et pièces détachées utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

14/09/2010 : bp Superfioul

N° national/d'enregistrement : 3766218
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour carburants, huiles, biocarburants et combustibles ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et l'horticulture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; cires, détergents, cires à usages industriels ; additifs détergents pour l'essence ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; antigels ; mastic pour carrosseries ; mastics pour pneumatiques ; liquides pour freins. ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; fioul domestique ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; parties et pièces détachées utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble Le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 Rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

14/09/2010 : bp Superfioul

N° national/d'enregistrement : 3766218
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour carburants, huiles, biocarburants et combustibles ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et l'horticulture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; cires, détergents, cires à usages industriels ; additifs détergents pour l'essence ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; antigels ; mastic pour carrosseries ; mastics pour pneumatiques ; liquides pour freins. ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; fioul domestique ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; parties et pièces détachées utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758429
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

14/09/2010 : BP SUPERFIOUL

N° national/d'enregistrement : 3766205
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour carburants, huiles, biocarburants et combustibles ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et l'horticulture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; cires, détergents, cires à usages industriels ; additifs détergents pour l'essence ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; antigels ; mastic pour carrosseries ; mastics pour pneumatiques ; liquides pour freins.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; fioul domestique ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; parties et pièces détachées utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

14/09/2010 : bp Superfioul

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour carburants, huiles, biocarburants et combustibles ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et l'horticulture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; cires, détergents, cires à usages industriels ; additifs détergents pour l'essence ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; antigels ; mastic pour carrosseries ; mastics pour pneumatiques ; liquides pour freins. ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; fioul domestique ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; parties et pièces détachées utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

14/09/2010 : BP SUPERFIOUL

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour carburants, huiles, biocarburants et combustibles ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et l'horticulture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; cires, détergents, cires à usages industriels ; additifs détergents pour l'essence ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; antigels ; mastic pour carrosseries ; mastics pour pneumatiques ; liquides pour freins.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; fioul domestique ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; ampoules, lampes et tubes à décharges électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations de rejet de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tubes à combustion ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; brûleurs à gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; collecteurs solaires pour chauffage ; four solaires ; torches électriques ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; appareils de rafraîchissement de l'air pour automobiles, avions et bateaux ; parties et pièces détachées utilisés dans la fabrication d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de congélation, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de séparation de gaz, de stockage de gaz, de destruction ou d'élimination des déchets. Révision, lubrification, maintenance et réparation pour véhicules, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758427
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

12/01/2009 : BIOBLENDED

N° national/d'enregistrement : 3621986
Date de dépôt : 12/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs et moteurs électriques pour véhicules terrestres ; roues, enjoliveurs, pneus ; chambres à air ; valves de pneu ; garnitures de frein ; miroirs ; butoirs ; garde-boues, carrosseries, capots, embrayages et garnitures d'embrayages, sièges et housses de siège, volants, avertisseurs sonores, circuits hydrauliques, amortisseurs de suspensions pour véhicules ; ressorts amortisseurs, pare-brise, essuie-glaces, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; tous les éléments précités étant destinés aux véhicules terrestres et par air.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations-service et postes à essences ; services de nettoyage, de lustrage, de polissage, de graissage, de lubrification, d'entretien, de réparation et de maintenance de véhicules terrestres, d'automobiles, de caravanes et d'aéronefs ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de pièces détachées de véhicules terrestres à moteur et d'équipements automobiles ; lavage d'automobiles ; services de nettoyage de moteurs ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; services de remontage et de réparation de pneus de véhicules ; maintenance, entretien et réparation de pompes. Installation et entretien d'oléoducs ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs.

Déposant 1 : BP FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK Société d'Avocats

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

12/01/2009 : BIOBLENDED

N° national/d'enregistrement : 3621986
Date de dépôt : 12/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; carburants ; biocarburants ; essences (carburants) ; combustibles ; gaz combustibles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage) ; additifs non chimiques pour huiles, carburants, biocarburants et combustibles ; lubrifiants, graisses lubrifiantes et huiles de graissage ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles de moteur ; huiles pour engrenages, huiles pour transmissions finales automobiles ; huiles combustibles ; huiles de décoffrage ; cires ; vaseline à usage industriel ; gelées de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et la métallurgie ; huiles et fluides de coupe ; lubrifiants de forage ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs et moteurs électriques pour véhicules terrestres ; roues, enjoliveurs, pneus ; chambres à air ; valves de pneu ; garnitures de frein ; miroirs ; butoirs ; garde-boues, carrosseries, capots, embrayages et garnitures d'embrayages, sièges et housses de siège, volants, avertisseurs sonores, circuits hydrauliques, amortisseurs de suspensions pour véhicules ; ressorts amortisseurs, pare-brise, essuie-glaces, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; tous les éléments précités étant destinés aux véhicules terrestres et par air.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations-service et postes à essences ; services de nettoyage, de lustrage, de polissage, de graissage, de lubrification, d'entretien, de réparation et de maintenance de véhicules terrestres, d'automobiles, de caravanes et d'aéronefs ; services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de pièces détachées de véhicules terrestres à moteur et d'équipements automobiles ; lavage d'automobiles ; services de nettoyage de moteurs ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; services de remontage et de réparation de pneus de véhicules ; maintenance, entretien et réparation de pompes. Installation et entretien d'oléoducs ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs.

Déposant 1 : BP FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK Société d'Avocats

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

04/08/2008 : PRENEZ LA ROUTE DE LA SOLIDARITE

N° national/d'enregistrement : 3592527
Date de dépôt : 04/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; carburants ; matières éclairantes ; additifs non chimiques pour huiles et carburants ; lubrifiants et graisses lubrifiantes ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles à moteurs, huiles à engrenages ; huiles pour transmissions finales automobiles ; cires ; vaseline à usage industriel ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, organisation, exploitation et supervision de programmes de primes de fidélité ; organisation, exploitation, gestion et supervision de ventes et programmes de bons promotionnels, programmes d'encouragement, promotion des ventes via des programmes de fidélité et des programmes de primes pour acheteurs réguliers ; programmes de fidélité, programmes de cartes de fidélité ; programmes promotionnels et services promotionnels ; organisation, exploitation et gestion de programmes de promotion, d'incitation et de fidélité de la clientèle, à savoir organisation et animation de promotions et d'actions commerciales dans le but de fidéliser la clientèle ; organisation, exploitation et gestion de services de programmes de récompenses pour les clients réguliers offrant des avantages permettant aux participants d'acquérir des points échangeables contre des services et des produits de consommation ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, calculs, analyse de données, traitement algorithmique des données ; conseils de gestion informatique ou télématique ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion de bases de données informatisées. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires et de l'informatique. Consultation professionnelle d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude de marché. Expertises en affaires. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de pompes ; stations-service et postes à essences ; installation et entretien d'oléoducs ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; lavage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs, de véhicules terrestres et de caravanes ; lavage d'automobiles ; installation et réparation de fourneaux ; remontage et réparation de pneux de véhicules ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : Cabinet @MARK Avocats à la Cour

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-02

04/08/2008 : PRENEZ LA ROUTE DE LA SOLIDARITE

N° national/d'enregistrement : 3592527
Date de dépôt : 04/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; carburants ; matières éclairantes ; additifs non chimiques pour huiles et carburants ; lubrifiants et graisses lubrifiantes ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles à moteurs, huiles à engrenages ; huiles pour transmissions finales automobiles ; cires ; vaseline à usage industriel ; lubrifiants à percer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, organisation, exploitation et supervision de programmes de primes de fidélité ; organisation, exploitation, gestion et supervision de ventes et programmes de bons promotionnels, programmes d'encouragement, promotion des ventes via des programmes de fidélité et des programmes de primes pour acheteurs réguliers ; programmes de fidélité, programmes de cartes de fidélité ; programmes promotionnels et services promotionnels ; organisation, exploitation et gestion de programmes de promotion, d'incitation et de fidélité de la clientèle, à savoir organisation et animation de promotions et d'actions commerciales dans le but de fidéliser la clientèle ; organisation, exploitation et gestion de services de programmes de récompenses pour les clients réguliers offrant des avantages permettant aux participants d'acquérir des points échangeables contre des services et des produits de consommation ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, calculs, analyse de données, traitement algorithmique des données ; conseils de gestion informatique ou télématique ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion de bases de données informatisées. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires et de l'informatique. Consultation professionnelle d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude de marché. Expertises en affaires. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de pompes ; stations-service et postes à essences ; installation et entretien d'oléoducs ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; lavage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs, de véhicules terrestres et de caravanes ; lavage d'automobiles ; installation et réparation de fourneaux ; remontage et réparation de pneux de véhicules ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : Cabinet @MARK Avocats à la Cour

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-02

10/05/2007 : BP B30

N° national/d'enregistrement : 3499554
Date de dépôt : 10/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants, carburants contenant un ester méthylique d'huile végétale, lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 RUE MILTON
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649251
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

25/01/2007 : AIR BP FLIGHT

N° national/d'enregistrement : 3477194
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques spécifiques pour l'industrie, à savoir anti-givres pour l'aviation.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants et lubrifiants pour l'aviation.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Magazines ; périodiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638485
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

16/08/2006 : LES HAPPYBALLS

N° national/d'enregistrement : 3446033
Date de dépôt : 16/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique, produits pour l'épuration des gaz, huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz de chauffage et d'éclairage ; gaz naturels de pétrole, gaz d'huile, gaz pauvre, gazoline ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfies, notamment butane et propane liquéfiés ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil.Véhicules ; automobiles ; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; tous ces appareils utilisant du gaz liquide de pétrole liquéfié en tant que carburant.Jeux et jouets. Balles ou ballons de jeux ; billes pour jeux ; boules de jeu ; boules à neige décorations pour arbres de Noël [excepté les articles d'éclairage et les sucreries] ; véhicules télécommandés [jouets] ; véhicules [jouets].
N° de la classe : 04
N° de la classe : 12
N° de la classe : 28

Déposant 1 : BP FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-38
Date du BOPI : 22/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-03

09/05/2006 : GAZ LIGHT – La bouteille poids plume

N° national/d'enregistrement : 3427796
Date de dépôt : 09/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 09/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique, produits pour l'épuration des gaz.Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz de chauffage et d'éclairage ; gaz naturels de pétrole, gaz d'huile, gaz pauvre, gazoline ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane et propane liquéfiés ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil.Réservoirs, cuves et citernes métalliques, installées en surface ou enterrées, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et les gaz sous pression ; conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement de gaz de pétrole liquéfiés ; appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

09/05/2006 : GAS LIGHT – La bouteille poids plume

N° national/d'enregistrement : 3427798
Date de dépôt : 09/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 09/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique, produits pour l'épuration des gaz.Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz de chauffage et d'éclairage ; gaz naturels de pétrole, gaz d'huile, gaz pauvre, gazoline ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane et propane liquéfiés ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil.Réservoirs, cuves et citernes métalliques, installées en surface ou enterrées, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et les gaz sous pression ; conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement de gaz de pétrole liquéfiés ; appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

21/03/2006 : GAS LIGHT

N° national/d'enregistrement : 3417966
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique, produits pour l'épuration des gaz. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz de chauffage et d'éclairage ; gaz naturels de pétrole, gaz d'huile, gaz pauvre, gazoline ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane et propane liquéfiés ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil. Réservoirs, cuves et citernes métalliques, installées en surface ou enterrées, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et les gaz sous pression ; conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement de gaz de pétrole liquéfiés ; appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés. Distributeurs de carburant constitué par un gaz de pétrole liquéfié pour stations-service. Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz de pétrole liquéfiés ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz de pétrole liquéfié. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; tous ces produits utilisant du gaz liquide de pétrole liquéfié en tant que carburant. Constructions, réparations, travaux d'installation pour l'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfiés. Transport, emballage, entreposage et livraison de marchandises ; informations en matière de transport ; acheminement de combustibles par terre, par air, par eau ou sur rail ; transport de pétrole et de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; conditionnement et distribution (livraison) de gaz ; location de conteneurs d'entreposage ; livraison (approvisionnement) de gaz aux consommateurs ; courtage de livraisons de gaz ; conseils commerciaux dans le secteur de l'approvisionnement en gaz ; transport et entreposage de tous combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 442956
Date de demande : 25/10/2006
N° de BOPI : 2006-47
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie). Produits de l'imprimerie, livres, catalogues, revues, magazines, périodiques, journaux, lettres et bulletins d'information, prospectus, plans, représentations graphiques, diagrammes ; tous ces produits concernant les gaz de pétrole liquéfiés. Articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie, caractères d'imprimerie, clichés, articles imprimés concernant les gaz de pétrole liquéfiés, posters et images, feuilles pour la publicité concernant les gaz de pétrole liquéfiés (revues, plaquettes d'information commerciale), tous supports de publicité sur les lieux de vente (panneaux, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), calendriers ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; fanions en papier, papeterie, albums, dossiers, répertoires, carnets, blocs, formulaires (Classe 16).Publicité par tous moyens de télécommunication y compris radio et télévision, conseils en rapport avec la conduite des affaires, renseignements d'affaires, relations publiques, affichage et diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution de matériels ou d'objets publicitaires ; consultations professionnelles d'affaires, courtage de contrats commerciaux avec les fournisseurs de gaz, tous les services susvisés concernant les gaz de pétrole liquéfiés (Classe 35).Télécommunications concernant les gaz de pétrole liquéfiés ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, tous ces services concernant les gaz de pétrole liquéfiés ; services d'information en matière de télécommunication par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données concernant les gaz de pétrole liquéfiés ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations concernant les gaz de pétrole liquéfiés, par voie électronique, au moyen notamment de réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) (Classe 38).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-52

21/03/2006 : GAZ LIGHT

N° national/d'enregistrement : 3417973
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique, produits pour l'épuration des gaz. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz de chauffage et d'éclairage ; gaz naturels de pétrole, gaz d'huile, gaz pauvre, gazoline ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane et propane liquéfiés ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil. Réservoirs, cuves et citernes métalliques, installées en surface ou enterrées, pour le stockage de gaz de pétrole liquéfiés ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et les gaz sous pression ; conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement de gaz de pétrole liquéfiés ; appareils, équipements, installations, canalisations, conduites et tuyaux, principalement métalliques, servant au stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfiés. Distributeurs de carburant constitué par un gaz de pétrole liquéfié pour stations-service. Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz de pétrole liquéfiés ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz de pétrole liquéfié. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; tous ces produits utilisant du gaz liquide de pétrole liquéfié en tant que carburant. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie). Produits de l'imprimerie, livres, catalogues, revues, magazines, périodiques, journaux, lettres et bulletins d'information, prospectus, plans, représentations graphiques, diagrammes ; tous ces produits concernant les gaz de pétrole liquéfiés. Articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, caractères d'imprimerie, clichés, articles imprimés concernant les gaz de pétrole liquéfiés, posters et images, feuilles pour la publicité concernant les gaz de pétrole liquéfiés (revues, plaquettes d'information commerciale), tous supports de publicité sur les lieux de vente (panneaux, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), calendriers ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; fanions en papier, papeterie, albums, dossiers, répertoires, carnets, blocs, formulaires. Publicité par tous moyens de télécommunication y compris radio et télévision, conseils en rapport avec la conduite des affaires, renseignements d'affaires, relations publiques, affichage et diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution de matériels ou d'objets publicitaires ; consultations professionnelles d'affaires, courtage de contrats commerciaux avec les fournisseurs de gaz, tous les services susvisés concernant les gaz de pétrole liquéfiés. Constructions, réparations, travaux d'installation pour l'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfiés. Télécommunications concernant les gaz de pétrole liquéfiés ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, tous ces services concernant les gaz de pétrole liquéfiés ; services d'information en matière de télécommunication par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données concernant les gaz de pétrole liquéfiés ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations concernant les gaz de pétrole liquéfiés, par voie électronique, au moyen notamment de réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Transport, emballage, entreposage et livraison de marchandises ; informations en matière de transport ; acheminement de combustibles par terre, par air, par eau ou sur rail ; transport de pétrole et de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; conditionnement et distribution (livraison) de gaz ; location de conteneurs d'entreposage ; livraison (approvisionnement) de gaz aux consommateurs ; courtage de livraisons de gaz ; conseils commerciaux dans le secteur de l'approvisionnement en gaz ; transport et entreposage de tous combustibles notamment de gaz de pétrole liquéfiés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

29/09/2004 : BP SUPERFIOUL

N° national/d'enregistrement : 3315349
Date de dépôt : 29/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fioul domestique.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-45
Date du BOPI : 05/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450656
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758430
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

29/09/2004 : BP SUPERFIOUL

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fioul domestique.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 820106
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-45
Date du BOPI : 05/11/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450656
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758430
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

29/09/2004 : BP SUPERFIOUL

N° national/d'enregistrement : 3315349
Date de dépôt : 29/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fioul domestique.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble Le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Société d'avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

02/11/2001 : bp. bien plus que du pétrole

N° national/d'enregistrement : 3129193
Date de dépôt : 02/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques à usage industriel et scientifique ; produits chimiques à usage industriel ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut à usage industriel ; produits chimiques pour la métallurgie ; préparations, fluides et huiles pour l'usinage et/ou le travail des métaux ; liquides et huiles de coupe et de fraisage ; réfrigérants ; solvants ; fluides hydrauliques ; détergents et fluides, huiles et préparations de dégraissage ; détergents et produits de dégraissage utilisés en procédés industriels et de production ; produits chimiques pour le traitement de systèmes de refroidissement ; agents de démoulage ; préparations, liquides et huiles pour éliminer la chaux, l'écume, les dépôts de calcaire, le mortier, l'huile, la graisse, la cire, l'encre, le carbone, la saleté, les moisissures, les champignons, les souillures et taches ; émulsifiants ; préparations chimiques antirouille ; matières filtrantes ; fluides pour transmission automatique ; liquides pour freins ; préparations permettant de détecter tout défaut d'aspect, toute fissure et toute différence de teinte ; produits de diagnostic et préparations d'analyse ; agents chimiques pour détruire le pétrole, les graisses et les huiles ; produits chimiques antitartres ; préparations pour nettoyer, laver et enlever les restes d'huile, tous pour l'industrie et la fabrication ; produits chimiques destinés à la conservation des aliments ; catalyseurs ; boues de forage ; produits de dégivrage et antigels ; additifs chimiques pour combustibles et lubrifiants ; masses à mouler ; polymères à usage industriel ; polymères liquides utilisés en compositions d'imperméabilisation et de calfeutrage ; thermoplastiques techniques ; silicium et silicates ; agglomérants à ciments ; pellicules (films) sensibilisées mais non impressionnées. Préparations et substances anti-corrosion ; huiles et graisses contre la rouille ; agents antirouille ; liants pour peintures et mastic ; couleurs, peintures, vernis et laques ; revêtements et produits de jointoiement ; colorants ; émaux pour la peinture ; mordants ; pigments ; préparations pour couches intermédiaires et étanchéification de châssis de véhicules ; métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; résines naturelles à l'état brut ; épaississants, diluants et pigments pour peintures, vernis ou laques ; huiles de protection du bois. Compositions dissolvantes pour peintures, laques et vernis ; préparations et liquides de dégraissage à sable décapant (ces produits n'étant destinés ni à l'industrie et la production, ni à usage médical) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; shampooings, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions, gels et laques pour les cheveux ; dentifrices ; pâte dentifrice ; cirages à chaussures ; fragrances à base d'huiles essentielles ; dépilatoires ; déodorants ; crème pour blanchir la peau ; coton hydrophile à usage cosmétique ; colorants à usage cosmétique et de toilette ; laits de toilette ; faux ongles ; faux cils ; adhésifs pour faux cils, faux ongles et faux cheveux ; produits pour permanentes ; nécessaires de cosmétiques ; rouge à lèvres ; sachets de senteur pour les vêtements et le linge ; bains de bouche non à usage médical ; produits de rasage ; détartrants à usage domestique ; produits pour l'affûtage ; détachants ; préparations pour le bronzage ; produits antisolaires ; talcs ; nettoyants pour pare-brise ; cires ; vaseline à usage cosmétique ; papier abrasif ; papier de verre ; toile abrasive. Huiles et graisses industrielles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; carburants ; matières éclairantes ; additifs non chimiques pour huiles et carburants ; lubrifiants et graisses lubrifiantes ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles à moteurs, huiles à engrenages ; huiles pour transmissions finales automobiles ; cires ; vaseline à usage industriel ; lubrifiants à percer. Désinfectants ; antiseptiques ; produits désherbants et de destruction des animaux nuisibles ; insecticides ; germicides ; additifs pour fourrage ou eau potable à usage médical ; bandages ; sparadrap ; médicaments en vente libre ; mordants pour semences ; détergents à usage médical ; graisses et pétrolatum à usage médical ou vétérinaire ; répulsifs contre les insectes (non électriques) ; désodorisants pour véhicules à moteur et pièces. Encadrements pour piles et modules solaires ; conteneurs métalliques pour lubrifiants, pour huiles, pour graisses, pour produits chimiques, pour gaz comprimés et pour combustibles liquides ; tubes métalliques ; soupapes métalliques (autres que parties de machines) ; porte-clés ; aluminium ; fiches (quincaillerie) ; conteneurs métalliques de transport, barriques métalliques, réservoirs en métal, boîtes en métaux communs notamment en fer-blanc ; palettes de chargement métalliques, palettes de manutention métalliques, palettes de transport métalliques ; plaques d'identité métalliques. Pompes (machines et parties de machines ou de moteurs) ; compresseurs (machines) ; condenseurs (parties de machines ou de moteurs) ; installations de condensation ; générateurs ; perforateurs ; tours de forage ; échappements (autres que pour véhicules terrestres) ; machines à filtrer ; filtres (parties de machines ou de moteurs) ; machines pour l'échappement, le transport, la production et la préparation de gaz ; échangeurs thermiques ; machines pour le traitement des minerais ; diaphragmes de pompes ; régulateurs de vitesse ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; installations de lavage pour véhicules ; appareils de vulcanisation ; flèches (parties d'appareils de levage) ; mâts de charge ; ponts de chargement ; échappements, silencieux, démarreurs électriques, dynamos, radiateurs et bouchons de radiateurs, ventilateurs de refroidissement, courroies de ventilateur ; carneaux de chaudières de machines. Appareils et instruments géodésiques, photographiques et de mesure ; extincteurs, câbles d'alimentation ; modules et piles photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; installations photovoltaïques à électricité solaire pour les télécommunications, le matériel de navigation, la protection cathodique, l'éclairage et pour l'électrification des zones rurales ; piles et batteries électriques ; chargeurs de batterie ; accumulateurs ; pèse-acide ; pèse-acide pour accumulateurs ; batteries d'anodes ; anodes ; condensateurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; coupe-circuit et conjoncteurs ; vêtements de protection contre les accidents et/ou les incendies ; gants protecteurs ; casques de protection ; portillons à prépaiement pour parcs à voitures ; ordinateurs ; disques optiques ou magnétiques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; piles galvaniques ; cartes d'identité magnétiques ; cartes pour le stockage électronique, optique ou magnétique de données utilisées pour les cartes de fidélisation de clientèle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; lecteurs de cartes et encodeurs ; distributeurs automatiques et lecteurs de cartes ; cartes d'autorisation, cartes de paiement, cartes d'identification personnelle ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; circuits intégrés ; gilets de sauvetage ; radeaux de sauvetage ; bouées d'enfants ; filaments conducteurs de lumière ; oscillographes ; circuits imprimés ; pyromètres ; résistances électriques ; piles solaires ; télémètres ; indicateurs de température ; installations électriques pour préserver du vol ; plaquettes de silicium (pour circuits intégrés) ; indicateurs de niveau d'eau ; disques, bandes magnétiques, bandes vidéo et disques magnétiques ou optiques préenregistrés ; logiciels informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; machines de jeux automatiques et à prépaiement ; lunettes de soleil ; visières antiéblouissantes ; chaînes de lunettes ; pellicules (films) impressionnées ; appareils photographiques jetables ; distributeurs de carburants pour stations-service ; bandes magnétiques ; signaux électroluminescents ; mesureurs de pression ; postes de radio ; fiches électriques ; indicateurs de vitesse ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; combinaisons étanches pour la plongée ; insectifuges électriques ; filets de protection contre les accidents ; filets de sauvetage. Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, d'adduction d'eau, d'équipement sanitaire, de séparation gazeuse, de stockage des gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs antiéblouissants pour automobiles ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; tubes de décharge, lampes et ampoules électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations d'aspiration de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tuyaux flamboyants (industrie du pétrole) ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; becs de gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs ; accessoires de régulation et de sécurité pour conduites et appareils à eau, à gaz ou à huile ; capteurs solaires pour le chauffage ; fours solaires ; lampes électriques ; soupapes de contrôle de niveau pour réservoirs ; appareils désodorisants pour automobiles, pour aéronefs et pour bateaux. Roues, enjoliveurs, pneumatiques, chambres à air, valves de pneumatiques, tuyaux, garnitures de freins, rétroviseurs, pare-chocs, garde-boue, panneaux de carrosserie, capots, embrayages, sièges et housses de siège, volants de direction et housses de volant, pommeaux de levier de vitesses, avertisseurs sonores, circuits hydrauliques, amortisseurs et ressorts, pare-brise, essuie-glaces, tous lesdits produits pour véhicules terrestres. Filets porte-bagages pour véhicules. Joaillerie et bijouterie ; cendriers, épinglettes et broches, tous en métaux précieux ou en plaqué ; montres ; horloges et pendules ; boutons de manchettes ; boucles d'oreilles ; médailles ; fixe-cravates ; épingles de cravates ; porte-clefs de fantaisie. Adhésifs (matières collantes) et rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; atlas ; cartes géographiques ; sacs et sachets pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; livres ; cartes ; diagrammes ; feuilles et pellicules en matières plastiques pour envelopper ou emballer ; calendriers ; agendas ; disques, cartes et bandes de papier pour l'enregistrement de programmes informatiques ; tapis utilisés avec des machines à écrire et des ordinateurs notamment tapis de souris ; dessous de carafes en papier ; napperons en papier ou en succédanés du papier ; jetons de contrôle ; papier-filtre ; chemises pour documents ; drapeaux en papier ; manuels ; magazines (périodiques) ; journaux ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; matières plastiques de substitution au papier et au carton ; brochures ; presse-papiers ; punaises (pointes) et épingles à nourrice ; stylos, crayons, porte-plume et porte-crayons ; taille-crayons ; photographies ; images ; serviettes, essuie-mains ou mouchoirs en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; cartes postales ; cartes de vœux ; affiches ; imprimés et publications ; prospectus ; rubans de papier ; gommes à effacer ; règles ; fournitures scolaires ; supports pour plumes et crayons ; nappes, serviettes de table, tapis de table (dits "sets") , ronds de table et linge de table, tous en papier ; nécessaires pour écrire (écritoires) ; signets ; pinceaux ; rouleaux à peindre ; bons (tickets) ; articles de papeterie ; appareils d'imprimerie à main ; presses à cartes de crédit pour le bureau ; dossiers (papeterie) ; cartes ; chèques de voyage ; cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé ; cartes d'identité ; enseignes publicitaires en carton ou en papier. Matières à calfeutrer et à isoler ; tuyaux et canalisations non métalliques ; huiles isolantes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; fibres de polyoléfine autres qu'à usage textile ; fibres de carbone à usage non textile ; garnitures d'accouplements ; matières plastiques extrudées destinées à la transformation ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacoches à outils (vides) ; sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) , sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) , porte-monnaie, portefeuilles, porte-documents ; valises et sacs fourre-tout ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; parapluies, parasols et cannes. Asphalte, poix, bitume, composés à base de brai (matériaux de construction) , solutions et émulsions de brai (matériaux de construction) (aucun de ces produits n'étant à base de peinture) ; pavés en asphalte ; enduits bitumineux pour toitures ; produits bitumineux pour le bâtiment et la construction de routes ; charpentes et parements pour le bâtiment et le génie civil, non métalliques ; cheminées ; boiseries et carrelages non métalliques ; constructions non métalliques ; poutrelles ; lattes, treillis et linteaux non métalliques ; macadam ; panneaux pour la construction non métalliques ; membrures et plates-formes préfabriquées non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; complexes d'étanchéité et cornières pour toitures, non métalliques ; goudron ; cordes goudronnées pour le bâtiment ; revêtements de parois non métalliques ; tuiles non métalliques ; structures en treillis, toutes pour le bâtiment et le génie civil ; géotextiles (non métalliques) ; réservoirs en maçonnerie. Conteneurs (non métalliques) de transport, barriques (non métalliques) , bidons (non métalliques) , tonneaux (non métalliques) , réservoirs (ni en métal, ni en maçonnerie) , boîtes (en bois ou en matières plastiques) ; palettes de chargement non métalliques, palettes de manutention non métalliques, palettes de transport non métalliques ; pailles pour la dégustation des boissons ; conteneurs non métalliques pour produits pétroliers ou chimiques et dérivés de pétrole ; éventails à usage personnel ; plaques d'identité non métalliques ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en matières plastiques (autres qu'à usage ménager) ; cadres ; décorations en matières plastiques pour aliments. Burettes et bidons à huile à usage ménager et culinaire, conteneurs non métalliques à usage ménager et culinaire ; tampons abrasifs pour la cuisine ; hanaps non en métaux précieux ; petits ustensiles de maison sous forme de distributeurs de liquides ménagers ; boîtes à savon ; produits céramiques pour le ménage ; instruments de toilette ; lingettes humides nettoyantes ; chiffons de nettoyage ; chiffons à frotter, à polir ou pour épousseter ; glacières portatives et sceaux à rafraîchir et sachets froids à utiliser avec ces produits ; appareils de désodorisation à usage personnel ; coffrets et meubles pour la distribution de serviettes ; tampons métalliques à récurer ; brûle-parfums ; houppettes ; arroseurs ; articles de toilette tels que nécessaires de toilette, brosses, peignes et éponges ; ustensiles de toilette, tels qu'ustensiles pour soins corporels et esthétiques ; brosses à dents ; pièges à insectes ; plateaux à usage domestique ; accessoires d'aspirateurs pour la diffusion de parfum, de désinfectant, de shampooing ou de désodorisant ; appareils à jet d'eau pour l'hygiène dentaire ; cireuses ; verre brut ou mi-ouvré, verres (récipients) , verre à boire ; vaisselle non en métaux précieux ; faïence et porcelaines (articles de cuisine) ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en terre, récipients et couvercles de récipients en verre ; récipients et couvercles de récipients non métalliques à usage ménager. Cordes de remorquage d'automobile ; cordes, ficelles, filets de pêche et de camouflage, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) , sacs postaux ; contenants géotextiles et sacs en matières textiles ; maillage pour l'agriculture. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; linge de maison ; linge de lit, linge de table, linge de bain ; mouchoirs ; fibres filtrantes (matières textiles) ; non-tissés et feutres à usage textile. Vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements de sport ; layettes ; uniformes ; imperméables ; combinaisons isothermiques pour le ski nautique et autres sports nautiques et subaquatiques. Dentelles, broderies, rubans et lacets de chaussures ; boutons ; crochets et œillets ; épingles et aiguilles ; fermetures à glissière ; fleurs artificielles ; épinglettes. Moquettes, paillassons, tapis, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des peintures, des carrelages, des dalles, des parquets métalliques et non métalliques) ; tentures murales non en matières textiles notamment papiers peints. Jeux ; jouets ; modèles réduits de véhicules ; jeux de construction pour faire des jouets et des maquettes ; articles de sport et de gymnastique (à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des sucreries et des articles d'éclairage) ; farts pour skis. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, coulis de fruits, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; noix préparées ; conserves de fruits et de légumes ; conserves de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; conserves d'œufs ; charcuterie ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; fruits de mer pour la consommation ; soupes et potages, chips (pommes de terre) et frites ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, et confiserie ; glaces comestibles et crèmes glacées ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigres ; sauces (condiments) , sauces à salades ; épices ; glace à rafraîchir ; mayonnaises ; feuilletés, tourtes et pâtés à la viande ; sandwiches chauds notamment avec saucisses (hot dogs) ou viandes hachées grillées (hamburgers) ; sucreries, bonbons ; gommes à mâcher, non à usage médical ; chocolat ; sandwiches ; décorations comestibles pour gâteaux ; boissons à base de chocolat, de cacao, de café ou de thé. Fruits et légumes frais, herbes aromatiques et champignons frais ; plantes et fleurs naturelles ; semences ; bulbes de fleurs et cormus ; aliments et ingrédients d'alimentation pour animaux, pour oiseaux, pour poissons et pour gibier, ces produits n'étant pas à usage médical ; produits pour litières ; arbres de Noël ; fleurs séchées pour la décoration ; graines (semences) et produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) . Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; cola ; boissons sans alcool ; boissons gazeuses ; boissons à base de petit-lait. Vins ; cidres et poiré ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Tabac ; cigares ; cigarettes ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cendriers ; briquets ; étuis à cigarettes. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; décoration de vitrines ; location de matériel publicitaire ; recherche et étude de marché ; étude en mercatique ; relations publiques ; services de gestion des affaires ; comptabilité et établissement de relevés de comptes, tous ayant trait aux achats et aux paiements de carburants automobiles et aéronautiques ; tenue de comptes ; établissement de relevés de comptes ; estimations commerciales ; vérification de comptes ; comptabilité ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de traitement de données, à savoir : services de saisie, de compilation de données dans un fichier central ; services de gestion informatisée, à savoir gestion comptable par informatique et gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires et commerciales ; services d'aide et de conseils en gestion des affaires et des activités commerciales ; tenue de livres et établissement de déclarations fiscales ; placement d'annonces publicitaires notamment publicité et promotion sur Internet ; services de renseignement d'affaires sur Internet ; services de photocopie ; services de conseiller en commerce ; services de conseiller commercial en achat de marchandises destinées à la revente en épiceries de quartier, de stations-service, de comptoirs de mets à emporter, de boulangeries, de cafés, de restaurants et de distributeurs automatiques ; services de bureau ; gestion de programmes d'offres promotionnelles, d'incitation à l'achat et de fidélisation de la clientèle, à savoir organisation et animation de promotions et d'actions commerciales dans le but de fidéliser la clientèle ; services de conseils en organisation et direction des affaires commerciales en vue de l'exploitation de boulangeries, de comptoirs de mets à emporter, de cafés, de restaurants de stations-service et d'épiceries de quartier ; promotion des ventes (pour des tiers) au sein de stations-service ou de boutiques implantées sur le site de stations-service ; gestion comptable de fonds de retraite. Services de gestionnaire et de conseiller financiers ; services de financement ; financement par prêt ; services de crédit liés aux ventes à crédit ; émission directe ou par repondeurs électroniques et services de cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé, de cartes d'identité, de cartes d'autorisation bancaire, de cartes de réduction et de cartes de retrait ; opérations de compensation (change) ; traitement de paiements ; location de biens immobiliers et crédit-bail immobilier ; financement d'achats ; transfert électronique de fonds et services de distributeurs automatique de billets ; services d'émission de relevés bancaires et analyse comptable, analyse financière dans le cadre des prestations susmentionnées, gestion des paiements (services de paiement) , gestion comptable des paiements ; services financiers ; assurances et services de courtiers en assurances ; services de garanties ; administration et gestion financière de fonds de retraite ; collecte d'œuvres de bienfaisance ; parrainage financier. Traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; lavage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs, de véhicules terrestres et de caravanes ; lavage d'automobiles ; installation et réparation de fourneaux ; remontage et réparation de pneux de véhicules ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; entretien et réparation de pompes ; stations-service et postes à essences ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs. Services de transmission par téléphone, par télex et par télécopieur ; services de transmission de messages ; télécommunications ; fourniture d'accès au réseau Internet ; service rendu par des cybercafés, à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à des portails Internet à but commercial. Location de véhicules, en particulier location de voitures, de camions et de caravanes ; remorquage de véhicules ; garage de véhicules ; transport, conditionnement, stockage et distribution de marchandises ; organisation de voyages ; entreposage de bateaux ; services de distribution (livraison) , de transport et de stockage de carburants, d'huile, de pétrole, de gaz et de lubrifiants ; transport, fourniture et distribution d'électricité ; transport de pétrole et de gaz par pipelines et gazoducs ; transport maritime ; ravitaillement en carburant ; ravitaillement de véhicules en carburant ; ravitaillement en carburant de navires, bateaux, aéronefs et véhicules terrestres ; affrètement de bateaux ou d'espace sur des bateaux pour le transport de fret. Traitement de matériaux ; services de traitement des huiles, des lubrifiants usagés et du gaz ; recyclage de matières plastiques ; services de traitement de matériaux utilisés avec des appareils, des machines et des instruments de forage et d'exploitation minière ; production de gaz et d'électricité ; opérations de raffinage ; informations en ligne concernant le traitement de matériaux. Education et services d'information générale en vue de la familiarisation aux domaines du pétrole, des gaz, de la pétrochimie, des sciences, de la santé, de la sécurité et de l'environnement ; mise à disposition d'unités d'enseignement scientifique multilingue dans le cadre d'accords internationaux entre écoles de différents pays ; publication de livres ; organisation de concours ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; services de jeux électroniques sur Internet ; formation à l'utilisation de logiciels pour l'établissement de calendriers de transport de marchandises, pour le contrôle du rendement et la production de rapports y afférents ; formation à la gestion d'installations de production de substances pétrochimiques ; mise à disposition d'aires de jeu sur le site de stations-service ; service de mise à disposition de salles de conférences. Services hôteliers ; exploitation de terrains de camping ; mise à disposition de toilettes, de saunas, de douches et de bains publics ; services de snack-bars, de restaurants, de traiteurs, de cantines, de cafétérias et de cafés ; soins médicaux et esthétiques ; services de salons de coiffure et de barbiers ; services de massage ; préparation de nourriture à emporter ; restauration (alimentation) ; programmation informatique ; services de location d'ordinateurs ; conception de logiciels informatiques ; préparation et maintenance de programmes informatiques pour établir le calendrier du transport de marchandises et la production de rapports à ce sujet notamment en ligne ; services d'étude de projets techniques pour points de vente en gros et de détail ; location d'uniformes et de distributeurs automatiques ; services d'analyse dans le cadre de l'exploitation de gisements pétroliers ; contrôle de puits de pétrole ; prospection pétrolière ; expertises de gisements pétrolifères ; test (inspection) d'installations, d'équipements et de systèmes d'exploitation et de transport de pétrole pour le diagnostic anticipé des dégâts ; services de relevés maritimes, aériens et terrestres ; conception d'équipements utilisés dans le cadre de procédés industriels ; horticulture ; analyse et diagnostic d'huiles, de graisses et de lubrifiants ; recherche et exploration géologique ; exploitation (prospection et contrôle) de champs de pétrole et de gaz ; services de sécurité et prestation de conseils s'y rapportant ; mise en service et inspection d'installations, de machines et d'appareils ; analyses technologiques (autres que médicales) ; représentation juridique ; exploitation (concession de licences) de propriété intellectuelle et industrielle ; service rendu par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire (concession de licences) de franchisage pour la vente au détail ; location de chambres ; réservation de places de camping ; services de conseiller et de consultant en architecture ; services de consultant en logiciels informatiques ; informations météorologiques ; services d'imprimerie ; préparation de dessins industriels, de rapports et de documents techniques ; services de conseiller professionnel en graissage et en entretien de moteurs et de machines ; services techniques, scientifiques, géodésiques, de conseil, de consultation, de recherche et de conception tous traitant de l'industrie, de l'ingénierie, des ordinateurs, du pétrole, des produits chimiques, des matières plastiques, du commerce de détail, de l'impact de procédés sur l'environnement ; services de conseiller juridique ; services de consultant en dépôt et poursuite des procédures de demandes d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle ; services de consultant en logiciels informatiques ; tous les services précités également fournis en ligne.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
3, 10 Avenue de l'Entreprise, Campus Saint Christophe / Bâtiment Galilée
95863 CERGY
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 661026
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476006
Date de demande : 18/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780268
Date de demande : 22/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

02/11/2001 : bp. bien plus que du pétrole

N° national/d'enregistrement : 3129193
Date de dépôt : 02/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques à usage industriel et scientifique ; produits chimiques à usage industriel ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut à usage industriel ; produits chimiques pour la métallurgie ; préparations, fluides et huiles pour l'usinage et/ou le travail des métaux ; liquides et huiles de coupe et de fraisage ; réfrigérants ; solvants ; fluides hydrauliques ; détergents et fluides, huiles et préparations de dégraissage ; détergents et produits de dégraissage utilisés en procédés industriels et de production ; produits chimiques pour le traitement de systèmes de refroidissement ; agents de démoulage ; préparations, liquides et huiles pour éliminer la chaux, l'écume, les dépôts de calcaire, le mortier, l'huile, la graisse, la cire, l'encre, le carbone, la saleté, les moisissures, les champignons, les souillures et taches ; émulsifiants ; préparations chimiques antirouille ; matières filtrantes ; fluides pour transmission automatique ; liquides pour freins ; préparations permettant de détecter tout défaut d'aspect, toute fissure et toute différence de teinte ; produits de diagnostic et préparations d'analyse ; agents chimiques pour détruire le pétrole, les graisses et les huiles ; produits chimiques antitartres ; préparations pour nettoyer, laver et enlever les restes d'huile, tous pour l'industrie et la fabrication ; produits chimiques destinés à la conservation des aliments ; catalyseurs ; boues de forage ; produits de dégivrage et antigels ; additifs chimiques pour combustibles et lubrifiants ; masses à mouler ; polymères à usage industriel ; polymères liquides utilisés en compositions d'imperméabilisation et de calfeutrage ; thermoplastiques techniques ; silicium et silicates ; agglomérants à ciments ; pellicules (films) sensibilisées mais non impressionnées. Préparations et substances anti-corrosion ; huiles et graisses contre la rouille ; agents antirouille ; liants pour peintures et mastic ; couleurs, peintures, vernis et laques ; revêtements et produits de jointoiement ; colorants ; émaux pour la peinture ; mordants ; pigments ; préparations pour couches intermédiaires et étanchéification de châssis de véhicules ; métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; résines naturelles à l'état brut ; épaississants, diluants et pigments pour peintures, vernis ou laques ; huiles de protection du bois. Compositions dissolvantes pour peintures, laques et vernis ; préparations et liquides de dégraissage à sable décapant (ces produits n'étant destinés ni à l'industrie et la production, ni à usage médical) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; shampooings, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions, gels et laques pour les cheveux ; dentifrices ; pâte dentifrice ; cirages à chaussures ; fragrances à base d'huiles essentielles ; dépilatoires ; déodorants ; crème pour blanchir la peau ; coton hydrophile à usage cosmétique ; colorants à usage cosmétique et de toilette ; laits de toilette ; faux ongles ; faux cils ; adhésifs pour faux cils, faux ongles et faux cheveux ; produits pour permanentes ; nécessaires de cosmétiques ; rouge à lèvres ; sachets de senteur pour les vêtements et le linge ; bains de bouche non à usage médical ; produits de rasage ; détartrants à usage domestique ; produits pour l'affûtage ; détachants ; préparations pour le bronzage ; produits antisolaires ; talcs ; nettoyants pour pare-brise ; cires ; vaseline à usage cosmétique ; papier abrasif ; papier de verre ; toile abrasive. Huiles et graisses industrielles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; carburants ; matières éclairantes ; additifs non chimiques pour huiles et carburants ; lubrifiants et graisses lubrifiantes ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles à moteurs, huiles à engrenages ; huiles pour transmissions finales automobiles ; cires ; vaseline à usage industriel ; lubrifiants à percer. Désinfectants ; antiseptiques ; produits désherbants et de destruction des animaux nuisibles ; insecticides ; germicides ; additifs pour fourrage ou eau potable à usage médical ; bandages ; sparadrap ; médicaments en vente libre ; mordants pour semences ; détergents à usage médical ; graisses et pétrolatum à usage médical ou vétérinaire ; répulsifs contre les insectes (non électriques) ; désodorisants pour véhicules à moteur et pièces. Encadrements pour piles et modules solaires ; conteneurs métalliques pour lubrifiants, pour huiles, pour graisses, pour produits chimiques, pour gaz comprimés et pour combustibles liquides ; tubes métalliques ; soupapes métalliques (autres que parties de machines) ; porte-clés ; aluminium ; fiches (quincaillerie) ; conteneurs métalliques de transport, barriques métalliques, réservoirs en métal, boîtes en métaux communs notamment en fer-blanc ; palettes de chargement métalliques, palettes de manutention métalliques, palettes de transport métalliques ; plaques d'identité métalliques. Pompes (machines et parties de machines ou de moteurs) ; compresseurs (machines) ; condenseurs (parties de machines ou de moteurs) ; installations de condensation ; générateurs ; perforateurs ; tours de forage ; échappements (autres que pour véhicules terrestres) ; machines à filtrer ; filtres (parties de machines ou de moteurs) ; machines pour l'échappement, le transport, la production et la préparation de gaz ; échangeurs thermiques ; machines pour le traitement des minerais ; diaphragmes de pompes ; régulateurs de vitesse ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; installations de lavage pour véhicules ; appareils de vulcanisation ; flèches (parties d'appareils de levage) ; mâts de charge ; ponts de chargement ; échappements, silencieux, démarreurs électriques, dynamos, radiateurs et bouchons de radiateurs, ventilateurs de refroidissement, courroies de ventilateur ; carneaux de chaudières de machines. Appareils et instruments géodésiques, photographiques et de mesure ; extincteurs, câbles d'alimentation ; modules et piles photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; installations photovoltaïques à électricité solaire pour les télécommunications, le matériel de navigation, la protection cathodique, l'éclairage et pour l'électrification des zones rurales ; piles et batteries électriques ; chargeurs de batterie ; accumulateurs ; pèse-acide ; pèse-acide pour accumulateurs ; batteries d'anodes ; anodes ; condensateurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; coupe-circuit et conjoncteurs ; vêtements de protection contre les accidents et/ou les incendies ; gants protecteurs ; casques de protection ; portillons à prépaiement pour parcs à voitures ; ordinateurs ; disques optiques ou magnétiques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; piles galvaniques ; cartes d'identité magnétiques ; cartes pour le stockage électronique, optique ou magnétique de données utilisées pour les cartes de fidélisation de clientèle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; lecteurs de cartes et encodeurs ; distributeurs automatiques et lecteurs de cartes ; cartes d'autorisation, cartes de paiement, cartes d'identification personnelle ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; circuits intégrés ; gilets de sauvetage ; radeaux de sauvetage ; bouées d'enfants ; filaments conducteurs de lumière ; oscillographes ; circuits imprimés ; pyromètres ; résistances électriques ; piles solaires ; télémètres ; indicateurs de température ; installations électriques pour préserver du vol ; plaquettes de silicium (pour circuits intégrés) ; indicateurs de niveau d'eau ; disques, bandes magnétiques, bandes vidéo et disques magnétiques ou optiques préenregistrés ; logiciels informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; machines de jeux automatiques et à prépaiement ; lunettes de soleil ; visières antiéblouissantes ; chaînes de lunettes ; pellicules (films) impressionnées ; appareils photographiques jetables ; distributeurs de carburants pour stations-service ; bandes magnétiques ; signaux électroluminescents ; mesureurs de pression ; postes de radio ; fiches électriques ; indicateurs de vitesse ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; combinaisons étanches pour la plongée ; insectifuges électriques ; filets de protection contre les accidents ; filets de sauvetage. Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, d'adduction d'eau, d'équipement sanitaire, de séparation gazeuse, de stockage des gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs antiéblouissants pour automobiles ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; tubes de décharge, lampes et ampoules électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations d'aspiration de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tuyaux flamboyants (industrie du pétrole) ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; becs de gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs ; accessoires de régulation et de sécurité pour conduites et appareils à eau, à gaz ou à huile ; capteurs solaires pour le chauffage ; fours solaires ; lampes électriques ; soupapes de contrôle de niveau pour réservoirs ; appareils désodorisants pour automobiles, pour aéronefs et pour bateaux. Roues, enjoliveurs, pneumatiques, chambres à air, valves de pneumatiques, tuyaux, garnitures de freins, rétroviseurs, pare-chocs, garde-boue, panneaux de carrosserie, capots, embrayages, sièges et housses de siège, volants de direction et housses de volant, pommeaux de levier de vitesses, avertisseurs sonores, circuits hydrauliques, amortisseurs et ressorts, pare-brise, essuie-glaces, tous lesdits produits pour véhicules terrestres. Filets porte-bagages pour véhicules. Joaillerie et bijouterie ; cendriers, épinglettes et broches, tous en métaux précieux ou en plaqué ; montres ; horloges et pendules ; boutons de manchettes ; boucles d'oreilles ; médailles ; fixe-cravates ; épingles de cravates ; porte-clefs de fantaisie. Adhésifs (matières collantes) et rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; atlas ; cartes géographiques ; sacs et sachets pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; livres ; cartes ; diagrammes ; feuilles et pellicules en matières plastiques pour envelopper ou emballer ; calendriers ; agendas ; disques, cartes et bandes de papier pour l'enregistrement de programmes informatiques ; tapis utilisés avec des machines à écrire et des ordinateurs notamment tapis de souris ; dessous de carafes en papier ; napperons en papier ou en succédanés du papier ; jetons de contrôle ; papier-filtre ; chemises pour documents ; drapeaux en papier ; manuels ; magazines (périodiques) ; journaux ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; matières plastiques de substitution au papier et au carton ; brochures ; presse-papiers ; punaises (pointes) et épingles à nourrice ; stylos, crayons, porte-plume et porte-crayons ; taille-crayons ; photographies ; images ; serviettes, essuie-mains ou mouchoirs en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; cartes postales ; cartes de vœux ; affiches ; imprimés et publications ; prospectus ; rubans de papier ; gommes à effacer ; règles ; fournitures scolaires ; supports pour plumes et crayons ; nappes, serviettes de table, tapis de table (dits "sets") , ronds de table et linge de table, tous en papier ; nécessaires pour écrire (écritoires) ; signets ; pinceaux ; rouleaux à peindre ; bons (tickets) ; articles de papeterie ; appareils d'imprimerie à main ; presses à cartes de crédit pour le bureau ; dossiers (papeterie) ; cartes ; chèques de voyage ; cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé ; cartes d'identité ; enseignes publicitaires en carton ou en papier. Matières à calfeutrer et à isoler ; tuyaux et canalisations non métalliques ; huiles isolantes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; fibres de polyoléfine autres qu'à usage textile ; fibres de carbone à usage non textile ; garnitures d'accouplements ; matières plastiques extrudées destinées à la transformation ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacoches à outils (vides) ; sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) , sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) , porte-monnaie, portefeuilles, porte-documents ; valises et sacs fourre-tout ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; parapluies, parasols et cannes. Asphalte, poix, bitume, composés à base de brai (matériaux de construction) , solutions et émulsions de brai (matériaux de construction) (aucun de ces produits n'étant à base de peinture) ; pavés en asphalte ; enduits bitumineux pour toitures ; produits bitumineux pour le bâtiment et la construction de routes ; charpentes et parements pour le bâtiment et le génie civil, non métalliques ; cheminées ; boiseries et carrelages non métalliques ; constructions non métalliques ; poutrelles ; lattes, treillis et linteaux non métalliques ; macadam ; panneaux pour la construction non métalliques ; membrures et plates-formes préfabriquées non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; complexes d'étanchéité et cornières pour toitures, non métalliques ; goudron ; cordes goudronnées pour le bâtiment ; revêtements de parois non métalliques ; tuiles non métalliques ; structures en treillis, toutes pour le bâtiment et le génie civil ; géotextiles (non métalliques) ; réservoirs en maçonnerie. Conteneurs (non métalliques) de transport, barriques (non métalliques) , bidons (non métalliques) , tonneaux (non métalliques) , réservoirs (ni en métal, ni en maçonnerie) , boîtes (en bois ou en matières plastiques) ; palettes de chargement non métalliques, palettes de manutention non métalliques, palettes de transport non métalliques ; pailles pour la dégustation des boissons ; conteneurs non métalliques pour produits pétroliers ou chimiques et dérivés de pétrole ; éventails à usage personnel ; plaques d'identité non métalliques ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en matières plastiques (autres qu'à usage ménager) ; cadres ; décorations en matières plastiques pour aliments. Burettes et bidons à huile à usage ménager et culinaire, conteneurs non métalliques à usage ménager et culinaire ; tampons abrasifs pour la cuisine ; hanaps non en métaux précieux ; petits ustensiles de maison sous forme de distributeurs de liquides ménagers ; boîtes à savon ; produits céramiques pour le ménage ; instruments de toilette ; lingettes humides nettoyantes ; chiffons de nettoyage ; chiffons à frotter, à polir ou pour épousseter ; glacières portatives et sceaux à rafraîchir et sachets froids à utiliser avec ces produits ; appareils de désodorisation à usage personnel ; coffrets et meubles pour la distribution de serviettes ; tampons métalliques à récurer ; brûle-parfums ; houppettes ; arroseurs ; articles de toilette tels que nécessaires de toilette, brosses, peignes et éponges ; ustensiles de toilette, tels qu'ustensiles pour soins corporels et esthétiques ; brosses à dents ; pièges à insectes ; plateaux à usage domestique ; accessoires d'aspirateurs pour la diffusion de parfum, de désinfectant, de shampooing ou de désodorisant ; appareils à jet d'eau pour l'hygiène dentaire ; cireuses ; verre brut ou mi-ouvré, verres (récipients) , verre à boire ; vaisselle non en métaux précieux ; faïence et porcelaines (articles de cuisine) ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en terre, récipients et couvercles de récipients en verre ; récipients et couvercles de récipients non métalliques à usage ménager. Cordes de remorquage d'automobile ; cordes, ficelles, filets de pêche et de camouflage, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) , sacs postaux ; contenants géotextiles et sacs en matières textiles ; maillage pour l'agriculture. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; linge de maison ; linge de lit, linge de table, linge de bain ; mouchoirs ; fibres filtrantes (matières textiles) ; non-tissés et feutres à usage textile. Vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements de sport ; layettes ; uniformes ; imperméables ; combinaisons isothermiques pour le ski nautique et autres sports nautiques et subaquatiques. Dentelles, broderies, rubans et lacets de chaussures ; boutons ; crochets et œillets ; épingles et aiguilles ; fermetures à glissière ; fleurs artificielles ; épinglettes. Moquettes, paillassons, tapis, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des peintures, des carrelages, des dalles, des parquets métalliques et non métalliques) ; tentures murales non en matières textiles notamment papiers peints. Jeux ; jouets ; modèles réduits de véhicules ; jeux de construction pour faire des jouets et des maquettes ; articles de sport et de gymnastique (à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des sucreries et des articles d'éclairage) ; farts pour skis. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, coulis de fruits, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; noix préparées ; conserves de fruits et de légumes ; conserves de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; conserves d'œufs ; charcuterie ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; fruits de mer pour la consommation ; soupes et potages, chips (pommes de terre) et frites ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, et confiserie ; glaces comestibles et crèmes glacées ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigres ; sauces (condiments) , sauces à salades ; épices ; glace à rafraîchir ; mayonnaises ; feuilletés, tourtes et pâtés à la viande ; sandwiches chauds notamment avec saucisses (hot dogs) ou viandes hachées grillées (hamburgers) ; sucreries, bonbons ; gommes à mâcher, non à usage médical ; chocolat ; sandwiches ; décorations comestibles pour gâteaux ; boissons à base de chocolat, de cacao, de café ou de thé. Fruits et légumes frais, herbes aromatiques et champignons frais ; plantes et fleurs naturelles ; semences ; bulbes de fleurs et cormus ; aliments et ingrédients d'alimentation pour animaux, pour oiseaux, pour poissons et pour gibier, ces produits n'étant pas à usage médical ; produits pour litières ; arbres de Noël ; fleurs séchées pour la décoration ; graines (semences) et produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) . Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; cola ; boissons sans alcool ; boissons gazeuses ; boissons à base de petit-lait. Vins ; cidres et poiré ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Tabac ; cigares ; cigarettes ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cendriers ; briquets ; étuis à cigarettes. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; décoration de vitrines ; location de matériel publicitaire ; recherche et étude de marché ; étude en mercatique ; relations publiques ; services de gestion des affaires ; comptabilité et établissement de relevés de comptes, tous ayant trait aux achats et aux paiements de carburants automobiles et aéronautiques ; tenue de comptes ; établissement de relevés de comptes ; estimations commerciales ; vérification de comptes ; comptabilité ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de traitement de données, à savoir : services de saisie, de compilation de données dans un fichier central ; services de gestion informatisée, à savoir gestion comptable par informatique et gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires et commerciales ; services d'aide et de conseils en gestion des affaires et des activités commerciales ; tenue de livres et établissement de déclarations fiscales ; placement d'annonces publicitaires notamment publicité et promotion sur Internet ; services de renseignement d'affaires sur Internet ; services de photocopie ; services de conseiller en commerce ; services de conseiller commercial en achat de marchandises destinées à la revente en épiceries de quartier, de stations-service, de comptoirs de mets à emporter, de boulangeries, de cafés, de restaurants et de distributeurs automatiques ; services de bureau ; gestion de programmes d'offres promotionnelles, d'incitation à l'achat et de fidélisation de la clientèle, à savoir organisation et animation de promotions et d'actions commerciales dans le but de fidéliser la clientèle ; services de conseils en organisation et direction des affaires commerciales en vue de l'exploitation de boulangeries, de comptoirs de mets à emporter, de cafés, de restaurants de stations-service et d'épiceries de quartier ; promotion des ventes (pour des tiers) au sein de stations-service ou de boutiques implantées sur le site de stations-service ; gestion comptable de fonds de retraite. Services de gestionnaire et de conseiller financiers ; services de financement ; financement par prêt ; services de crédit liés aux ventes à crédit ; émission directe ou par repondeurs électroniques et services de cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé, de cartes d'identité, de cartes d'autorisation bancaire, de cartes de réduction et de cartes de retrait ; opérations de compensation (change) ; traitement de paiements ; location de biens immobiliers et crédit-bail immobilier ; financement d'achats ; transfert électronique de fonds et services de distributeurs automatique de billets ; services d'émission de relevés bancaires et analyse comptable, analyse financière dans le cadre des prestations susmentionnées, gestion des paiements (services de paiement) , gestion comptable des paiements ; services financiers ; assurances et services de courtiers en assurances ; services de garanties ; administration et gestion financière de fonds de retraite ; collecte d'œuvres de bienfaisance ; parrainage financier. Traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; lavage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs, de véhicules terrestres et de caravanes ; lavage d'automobiles ; installation et réparation de fourneaux ; remontage et réparation de pneux de véhicules ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; entretien et réparation de pompes ; stations-service et postes à essences ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs. Services de transmission par téléphone, par télex et par télécopieur ; services de transmission de messages ; télécommunications ; fourniture d'accès au réseau Internet ; service rendu par des cybercafés, à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à des portails Internet à but commercial. Location de véhicules, en particulier location de voitures, de camions et de caravanes ; remorquage de véhicules ; garage de véhicules ; transport, conditionnement, stockage et distribution de marchandises ; organisation de voyages ; entreposage de bateaux ; services de distribution (livraison) , de transport et de stockage de carburants, d'huile, de pétrole, de gaz et de lubrifiants ; transport, fourniture et distribution d'électricité ; transport de pétrole et de gaz par pipelines et gazoducs ; transport maritime ; ravitaillement en carburant ; ravitaillement de véhicules en carburant ; ravitaillement en carburant de navires, bateaux, aéronefs et véhicules terrestres ; affrètement de bateaux ou d'espace sur des bateaux pour le transport de fret. Traitement de matériaux ; services de traitement des huiles, des lubrifiants usagés et du gaz ; recyclage de matières plastiques ; services de traitement de matériaux utilisés avec des appareils, des machines et des instruments de forage et d'exploitation minière ; production de gaz et d'électricité ; opérations de raffinage ; informations en ligne concernant le traitement de matériaux. Education et services d'information générale en vue de la familiarisation aux domaines du pétrole, des gaz, de la pétrochimie, des sciences, de la santé, de la sécurité et de l'environnement ; mise à disposition d'unités d'enseignement scientifique multilingue dans le cadre d'accords internationaux entre écoles de différents pays ; publication de livres ; organisation de concours ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; services de jeux électroniques sur Internet ; formation à l'utilisation de logiciels pour l'établissement de calendriers de transport de marchandises, pour le contrôle du rendement et la production de rapports y afférents ; formation à la gestion d'installations de production de substances pétrochimiques ; mise à disposition d'aires de jeu sur le site de stations-service ; service de mise à disposition de salles de conférences. Services hôteliers ; exploitation de terrains de camping ; mise à disposition de toilettes, de saunas, de douches et de bains publics ; services de snack-bars, de restaurants, de traiteurs, de cantines, de cafétérias et de cafés ; soins médicaux et esthétiques ; services de salons de coiffure et de barbiers ; services de massage ; préparation de nourriture à emporter ; restauration (alimentation) ; programmation informatique ; services de location d'ordinateurs ; conception de logiciels informatiques ; préparation et maintenance de programmes informatiques pour établir le calendrier du transport de marchandises et la production de rapports à ce sujet notamment en ligne ; services d'étude de projets techniques pour points de vente en gros et de détail ; location d'uniformes et de distributeurs automatiques ; services d'analyse dans le cadre de l'exploitation de gisements pétroliers ; contrôle de puits de pétrole ; prospection pétrolière ; expertises de gisements pétrolifères ; test (inspection) d'installations, d'équipements et de systèmes d'exploitation et de transport de pétrole pour le diagnostic anticipé des dégâts ; services de relevés maritimes, aériens et terrestres ; conception d'équipements utilisés dans le cadre de procédés industriels ; horticulture ; analyse et diagnostic d'huiles, de graisses et de lubrifiants ; recherche et exploration géologique ; exploitation (prospection et contrôle) de champs de pétrole et de gaz ; services de sécurité et prestation de conseils s'y rapportant ; mise en service et inspection d'installations, de machines et d'appareils ; analyses technologiques (autres que médicales) ; représentation juridique ; exploitation (concession de licences) de propriété intellectuelle et industrielle ; service rendu par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire (concession de licences) de franchisage pour la vente au détail ; location de chambres ; réservation de places de camping ; services de conseiller et de consultant en architecture ; services de consultant en logiciels informatiques ; informations météorologiques ; services d'imprimerie ; préparation de dessins industriels, de rapports et de documents techniques ; services de conseiller professionnel en graissage et en entretien de moteurs et de machines ; services techniques, scientifiques, géodésiques, de conseil, de consultation, de recherche et de conception tous traitant de l'industrie, de l'ingénierie, des ordinateurs, du pétrole, des produits chimiques, des matières plastiques, du commerce de détail, de l'impact de procédés sur l'environnement ; services de conseiller juridique ; services de consultant en dépôt et poursuite des procédures de demandes d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle ; services de consultant en logiciels informatiques ; tous les services précités également fournis en ligne.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
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N° de la classe : 18
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N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 661026
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476006
Date de demande : 18/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

02/11/2001 : bp. bien plus que du pétrole

N° national/d'enregistrement : 3129193
Date de dépôt : 02/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques à usage industriel et scientifique ; produits chimiques à usage industriel ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut à usage industriel ; produits chimiques pour la métallurgie ; préparations, fluides et huiles pour l'usinage et/ou le travail des métaux ; liquides et huiles de coupe et de fraisage ; réfrigérants ; solvants ; fluides hydrauliques ; détergents et fluides, huiles et préparations de dégraissage ; détergents et produits de dégraissage utilisés en procédés industriels et de production ; produits chimiques pour le traitement de systèmes de refroidissement ; agents de démoulage ; préparations, liquides et huiles pour éliminer la chaux, l'écume, les dépôts de calcaire, le mortier, l'huile, la graisse, la cire, l'encre, le carbone, la saleté, les moisissures, les champignons, les souillures et taches ; émulsifiants ; préparations chimiques antirouille ; matières filtrantes ; fluides pour transmission automatique ; liquides pour freins ; préparations permettant de détecter tout défaut d'aspect, toute fissure et toute différence de teinte ; produits de diagnostic et préparations d'analyse ; agents chimiques pour détruire le pétrole, les graisses et les huiles ; produits chimiques antitartres ; préparations pour nettoyer, laver et enlever les restes d'huile, tous pour l'industrie et la fabrication ; produits chimiques destinés à la conservation des aliments ; catalyseurs ; boues de forage ; produits de dégivrage et antigels ; additifs chimiques pour combustibles et lubrifiants ; masses à mouler ; polymères à usage industriel ; polymères liquides utilisés en compositions d'imperméabilisation et de calfeutrage ; thermoplastiques techniques ; silicium et silicates ; agglomérants à ciments ; pellicules (films) sensibilisées mais non impressionnées. Préparations et substances anti-corrosion ; huiles et graisses contre la rouille ; agents antirouille ; liants pour peintures et mastic ; couleurs, peintures, vernis et laques ; revêtements et produits de jointoiement ; colorants ; émaux pour la peinture ; mordants ; pigments ; préparations pour couches intermédiaires et étanchéification de châssis de véhicules ; métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; résines naturelles à l'état brut ; épaississants, diluants et pigments pour peintures, vernis ou laques ; huiles de protection du bois. Compositions dissolvantes pour peintures, laques et vernis ; préparations et liquides de dégraissage à sable décapant (ces produits n'étant destinés ni à l'industrie et la production, ni à usage médical) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; shampooings, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions, gels et laques pour les cheveux ; dentifrices ; pâte dentifrice ; cirages à chaussures ; fragrances à base d'huiles essentielles ; dépilatoires ; déodorants ; crème pour blanchir la peau ; coton hydrophile à usage cosmétique ; colorants à usage cosmétique et de toilette ; laits de toilette ; faux ongles ; faux cils ; adhésifs pour faux cils, faux ongles et faux cheveux ; produits pour permanentes ; nécessaires de cosmétiques ; rouge à lèvres ; sachets de senteur pour les vêtements et le linge ; bains de bouche non à usage médical ; produits de rasage ; détartrants à usage domestique ; produits pour l'affûtage ; détachants ; préparations pour le bronzage ; produits antisolaires ; talcs ; nettoyants pour pare-brise ; cires ; vaseline à usage cosmétique ; papier abrasif ; papier de verre ; toile abrasive. Huiles et graisses industrielles ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; carburants ; matières éclairantes ; additifs non chimiques pour huiles et carburants ; lubrifiants et graisses lubrifiantes ; produits à travailler les métaux à propriétés lubrifiantes ; huiles à moteurs, huiles à engrenages ; huiles pour transmissions finales automobiles ; cires ; vaseline à usage industriel ; lubrifiants à percer. Désinfectants ; antiseptiques ; produits désherbants et de destruction des animaux nuisibles ; insecticides ; germicides ; additifs pour fourrage ou eau potable à usage médical ; bandages ; sparadrap ; médicaments en vente libre ; mordants pour semences ; détergents à usage médical ; graisses et pétrolatum à usage médical ou vétérinaire ; répulsifs contre les insectes (non électriques) ; désodorisants pour véhicules à moteur et pièces. Encadrements pour piles et modules solaires ; conteneurs métalliques pour lubrifiants, pour huiles, pour graisses, pour produits chimiques, pour gaz comprimés et pour combustibles liquides ; tubes métalliques ; soupapes métalliques (autres que parties de machines) ; porte-clés ; aluminium ; fiches (quincaillerie) ; conteneurs métalliques de transport, barriques métalliques, réservoirs en métal, boîtes en métaux communs notamment en fer-blanc ; palettes de chargement métalliques, palettes de manutention métalliques, palettes de transport métalliques ; plaques d'identité métalliques. Pompes (machines et parties de machines ou de moteurs) ; compresseurs (machines) ; condenseurs (parties de machines ou de moteurs) ; installations de condensation ; générateurs ; perforateurs ; tours de forage ; échappements (autres que pour véhicules terrestres) ; machines à filtrer ; filtres (parties de machines ou de moteurs) ; machines pour l'échappement, le transport, la production et la préparation de gaz ; échangeurs thermiques ; machines pour le traitement des minerais ; diaphragmes de pompes ; régulateurs de vitesse ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; installations de lavage pour véhicules ; appareils de vulcanisation ; flèches (parties d'appareils de levage) ; mâts de charge ; ponts de chargement ; échappements, silencieux, démarreurs électriques, dynamos, radiateurs et bouchons de radiateurs, ventilateurs de refroidissement, courroies de ventilateur ; carneaux de chaudières de machines. Appareils et instruments géodésiques, photographiques et de mesure ; extincteurs, câbles d'alimentation ; modules et piles photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; installations photovoltaïques à électricité solaire pour les télécommunications, le matériel de navigation, la protection cathodique, l'éclairage et pour l'électrification des zones rurales ; piles et batteries électriques ; chargeurs de batterie ; accumulateurs ; pèse-acide ; pèse-acide pour accumulateurs ; batteries d'anodes ; anodes ; condensateurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; coupe-circuit et conjoncteurs ; vêtements de protection contre les accidents et/ou les incendies ; gants protecteurs ; casques de protection ; portillons à prépaiement pour parcs à voitures ; ordinateurs ; disques optiques ou magnétiques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; piles galvaniques ; cartes d'identité magnétiques ; cartes pour le stockage électronique, optique ou magnétique de données utilisées pour les cartes de fidélisation de clientèle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; lecteurs de cartes et encodeurs ; distributeurs automatiques et lecteurs de cartes ; cartes d'autorisation, cartes de paiement, cartes d'identification personnelle ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; circuits intégrés ; gilets de sauvetage ; radeaux de sauvetage ; bouées d'enfants ; filaments conducteurs de lumière ; oscillographes ; circuits imprimés ; pyromètres ; résistances électriques ; piles solaires ; télémètres ; indicateurs de température ; installations électriques pour préserver du vol ; plaquettes de silicium (pour circuits intégrés) ; indicateurs de niveau d'eau ; disques, bandes magnétiques, bandes vidéo et disques magnétiques ou optiques préenregistrés ; logiciels informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; machines de jeux automatiques et à prépaiement ; lunettes de soleil ; visières antiéblouissantes ; chaînes de lunettes ; pellicules (films) impressionnées ; appareils photographiques jetables ; distributeurs de carburants pour stations-service ; bandes magnétiques ; signaux électroluminescents ; mesureurs de pression ; postes de radio ; fiches électriques ; indicateurs de vitesse ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; combinaisons étanches pour la plongée ; insectifuges électriques ; filets de protection contre les accidents ; filets de sauvetage. Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, d'adduction d'eau, d'équipement sanitaire, de séparation gazeuse, de stockage des gaz, de destruction ou d'élimination des déchets ; incinérateurs ; accumulateurs de chaleur ; dispositifs antiéblouissants pour automobiles ; appareils de réfrigération et de congélation ; radiateurs de chauffage central ; tubes de décharge, lampes et ampoules électriques ; appareils et colonnes de distillation ; installations d'aspiration de poussière et de dépoussiérage à usage industriel ; tuyaux flamboyants (industrie du pétrole) ; carneaux ; économiseurs de combustibles ; becs de gaz ; brûleurs germicides ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; pasteurisateurs ; brûleurs à pétrole ; bouchons de radiateurs ; radiateurs ; accessoires de régulation et de sécurité pour conduites et appareils à eau, à gaz ou à huile ; capteurs solaires pour le chauffage ; fours solaires ; lampes électriques ; soupapes de contrôle de niveau pour réservoirs ; appareils désodorisants pour automobiles, pour aéronefs et pour bateaux. Roues, enjoliveurs, pneumatiques, chambres à air, valves de pneumatiques, tuyaux, garnitures de freins, rétroviseurs, pare-chocs, garde-boue, panneaux de carrosserie, capots, embrayages, sièges et housses de siège, volants de direction et housses de volant, pommeaux de levier de vitesses, avertisseurs sonores, circuits hydrauliques, amortisseurs et ressorts, pare-brise, essuie-glaces, tous lesdits produits pour véhicules terrestres. Filets porte-bagages pour véhicules. Joaillerie et bijouterie ; cendriers, épinglettes et broches, tous en métaux précieux ou en plaqué ; montres ; horloges et pendules ; boutons de manchettes ; boucles d'oreilles ; médailles ; fixe-cravates ; épingles de cravates ; porte-clefs de fantaisie. Adhésifs (matières collantes) et rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; atlas ; cartes géographiques ; sacs et sachets pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; livres ; cartes ; diagrammes ; feuilles et pellicules en matières plastiques pour envelopper ou emballer ; calendriers ; agendas ; disques, cartes et bandes de papier pour l'enregistrement de programmes informatiques ; tapis utilisés avec des machines à écrire et des ordinateurs notamment tapis de souris ; dessous de carafes en papier ; napperons en papier ou en succédanés du papier ; jetons de contrôle ; papier-filtre ; chemises pour documents ; drapeaux en papier ; manuels ; magazines (périodiques) ; journaux ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; matières plastiques de substitution au papier et au carton ; brochures ; presse-papiers ; punaises (pointes) et épingles à nourrice ; stylos, crayons, porte-plume et porte-crayons ; taille-crayons ; photographies ; images ; serviettes, essuie-mains ou mouchoirs en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; cartes postales ; cartes de vœux ; affiches ; imprimés et publications ; prospectus ; rubans de papier ; gommes à effacer ; règles ; fournitures scolaires ; supports pour plumes et crayons ; nappes, serviettes de table, tapis de table (dits "sets") , ronds de table et linge de table, tous en papier ; nécessaires pour écrire (écritoires) ; signets ; pinceaux ; rouleaux à peindre ; bons (tickets) ; articles de papeterie ; appareils d'imprimerie à main ; presses à cartes de crédit pour le bureau ; dossiers (papeterie) ; cartes ; chèques de voyage ; cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé ; cartes d'identité ; enseignes publicitaires en carton ou en papier. Matières à calfeutrer et à isoler ; tuyaux et canalisations non métalliques ; huiles isolantes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; fibres de polyoléfine autres qu'à usage textile ; fibres de carbone à usage non textile ; garnitures d'accouplements ; matières plastiques extrudées destinées à la transformation ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques. Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacoches à outils (vides) ; sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) , sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) , porte-monnaie, portefeuilles, porte-documents ; valises et sacs fourre-tout ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; parapluies, parasols et cannes. Asphalte, poix, bitume, composés à base de brai (matériaux de construction) , solutions et émulsions de brai (matériaux de construction) (aucun de ces produits n'étant à base de peinture) ; pavés en asphalte ; enduits bitumineux pour toitures ; produits bitumineux pour le bâtiment et la construction de routes ; charpentes et parements pour le bâtiment et le génie civil, non métalliques ; cheminées ; boiseries et carrelages non métalliques ; constructions non métalliques ; poutrelles ; lattes, treillis et linteaux non métalliques ; macadam ; panneaux pour la construction non métalliques ; membrures et plates-formes préfabriquées non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; complexes d'étanchéité et cornières pour toitures, non métalliques ; goudron ; cordes goudronnées pour le bâtiment ; revêtements de parois non métalliques ; tuiles non métalliques ; structures en treillis, toutes pour le bâtiment et le génie civil ; géotextiles (non métalliques) ; réservoirs en maçonnerie. Conteneurs (non métalliques) de transport, barriques (non métalliques) , bidons (non métalliques) , tonneaux (non métalliques) , réservoirs (ni en métal, ni en maçonnerie) , boîtes (en bois ou en matières plastiques) ; palettes de chargement non métalliques, palettes de manutention non métalliques, palettes de transport non métalliques ; pailles pour la dégustation des boissons ; conteneurs non métalliques pour produits pétroliers ou chimiques et dérivés de pétrole ; éventails à usage personnel ; plaques d'identité non métalliques ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en matières plastiques (autres qu'à usage ménager) ; cadres ; décorations en matières plastiques pour aliments. Burettes et bidons à huile à usage ménager et culinaire, conteneurs non métalliques à usage ménager et culinaire ; tampons abrasifs pour la cuisine ; hanaps non en métaux précieux ; petits ustensiles de maison sous forme de distributeurs de liquides ménagers ; boîtes à savon ; produits céramiques pour le ménage ; instruments de toilette ; lingettes humides nettoyantes ; chiffons de nettoyage ; chiffons à frotter, à polir ou pour épousseter ; glacières portatives et sceaux à rafraîchir et sachets froids à utiliser avec ces produits ; appareils de désodorisation à usage personnel ; coffrets et meubles pour la distribution de serviettes ; tampons métalliques à récurer ; brûle-parfums ; houppettes ; arroseurs ; articles de toilette tels que nécessaires de toilette, brosses, peignes et éponges ; ustensiles de toilette, tels qu'ustensiles pour soins corporels et esthétiques ; brosses à dents ; pièges à insectes ; plateaux à usage domestique ; accessoires d'aspirateurs pour la diffusion de parfum, de désinfectant, de shampooing ou de désodorisant ; appareils à jet d'eau pour l'hygiène dentaire ; cireuses ; verre brut ou mi-ouvré, verres (récipients) , verre à boire ; vaisselle non en métaux précieux ; faïence et porcelaines (articles de cuisine) ; récipients et couvercles de récipients de matières non métalliques ou essentiellement composés de matières non métalliques, à savoir récipients et couvercles de récipients en terre, récipients et couvercles de récipients en verre ; récipients et couvercles de récipients non métalliques à usage ménager. Cordes de remorquage d'automobile ; cordes, ficelles, filets de pêche et de camouflage, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) , sacs postaux ; contenants géotextiles et sacs en matières textiles ; maillage pour l'agriculture. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; linge de maison ; linge de lit, linge de table, linge de bain ; mouchoirs ; fibres filtrantes (matières textiles) ; non-tissés et feutres à usage textile. Vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements de sport ; layettes ; uniformes ; imperméables ; combinaisons isothermiques pour le ski nautique et autres sports nautiques et subaquatiques. Dentelles, broderies, rubans et lacets de chaussures ; boutons ; crochets et œillets ; épingles et aiguilles ; fermetures à glissière ; fleurs artificielles ; épinglettes. Moquettes, paillassons, tapis, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des peintures, des carrelages, des dalles, des parquets métalliques et non métalliques) ; tentures murales non en matières textiles notamment papiers peints. Jeux ; jouets ; modèles réduits de véhicules ; jeux de construction pour faire des jouets et des maquettes ; articles de sport et de gymnastique (à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des sucreries et des articles d'éclairage) ; farts pour skis. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, coulis de fruits, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; noix préparées ; conserves de fruits et de légumes ; conserves de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; conserves d'œufs ; charcuterie ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes ; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; fruits de mer pour la consommation ; soupes et potages, chips (pommes de terre) et frites ; boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, et confiserie ; glaces comestibles et crèmes glacées ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigres ; sauces (condiments) , sauces à salades ; épices ; glace à rafraîchir ; mayonnaises ; feuilletés, tourtes et pâtés à la viande ; sandwiches chauds notamment avec saucisses (hot dogs) ou viandes hachées grillées (hamburgers) ; sucreries, bonbons ; gommes à mâcher, non à usage médical ; chocolat ; sandwiches ; décorations comestibles pour gâteaux ; boissons à base de chocolat, de cacao, de café ou de thé. Fruits et légumes frais, herbes aromatiques et champignons frais ; plantes et fleurs naturelles ; semences ; bulbes de fleurs et cormus ; aliments et ingrédients d'alimentation pour animaux, pour oiseaux, pour poissons et pour gibier, ces produits n'étant pas à usage médical ; produits pour litières ; arbres de Noël ; fleurs séchées pour la décoration ; graines (semences) et produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) . Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; cola ; boissons sans alcool ; boissons gazeuses ; boissons à base de petit-lait. Vins ; cidres et poiré ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Tabac ; cigares ; cigarettes ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cendriers ; briquets ; étuis à cigarettes. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; décoration de vitrines ; location de matériel publicitaire ; recherche et étude de marché ; étude en mercatique ; relations publiques ; services de gestion des affaires ; comptabilité et établissement de relevés de comptes, tous ayant trait aux achats et aux paiements de carburants automobiles et aéronautiques ; tenue de comptes ; établissement de relevés de comptes ; estimations commerciales ; vérification de comptes ; comptabilité ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de traitement de données, à savoir : services de saisie, de compilation de données dans un fichier central ; services de gestion informatisée, à savoir gestion comptable par informatique et gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires et commerciales ; services d'aide et de conseils en gestion des affaires et des activités commerciales ; tenue de livres et établissement de déclarations fiscales ; placement d'annonces publicitaires notamment publicité et promotion sur Internet ; services de renseignement d'affaires sur Internet ; services de photocopie ; services de conseiller en commerce ; services de conseiller commercial en achat de marchandises destinées à la revente en épiceries de quartier, de stations-service, de comptoirs de mets à emporter, de boulangeries, de cafés, de restaurants et de distributeurs automatiques ; services de bureau ; gestion de programmes d'offres promotionnelles, d'incitation à l'achat et de fidélisation de la clientèle, à savoir organisation et animation de promotions et d'actions commerciales dans le but de fidéliser la clientèle ; services de conseils en organisation et direction des affaires commerciales en vue de l'exploitation de boulangeries, de comptoirs de mets à emporter, de cafés, de restaurants de stations-service et d'épiceries de quartier ; promotion des ventes (pour des tiers) au sein de stations-service ou de boutiques implantées sur le site de stations-service ; gestion comptable de fonds de retraite. Services de gestionnaire et de conseiller financiers ; services de financement ; financement par prêt ; services de crédit liés aux ventes à crédit ; émission directe ou par repondeurs électroniques et services de cartes de paiement, de prépaiement et à paiement différé, de cartes d'identité, de cartes d'autorisation bancaire, de cartes de réduction et de cartes de retrait ; opérations de compensation (change) ; traitement de paiements ; location de biens immobiliers et crédit-bail immobilier ; financement d'achats ; transfert électronique de fonds et services de distributeurs automatique de billets ; services d'émission de relevés bancaires et analyse comptable, analyse financière dans le cadre des prestations susmentionnées, gestion des paiements (services de paiement) , gestion comptable des paiements ; services financiers ; assurances et services de courtiers en assurances ; services de garanties ; administration et gestion financière de fonds de retraite ; collecte d'œuvres de bienfaisance ; parrainage financier. Traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; asphaltage ; lavage, lustrage, graissage, lubrification, entretien et réparation d'aéronefs, de véhicules terrestres et de caravanes ; lavage d'automobiles ; installation et réparation de fourneaux ; remontage et réparation de pneux de véhicules ; installation et réparation de chauffage ; blanchissage du linge ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; construction de centrales électriques ; installation, entretien, réparation et révision d'appareils et d'instruments à gaz ; installation, entretien, réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; entretien et réparation de pompes ; stations-service et postes à essences ; forage pétrolier ; peinture ou réparation d'enseignes ; maintenance, réparation et entretien de bateaux, de plate-formes pétrolières et d'aéronefs. Services de transmission par téléphone, par télex et par télécopieur ; services de transmission de messages ; télécommunications ; fourniture d'accès au réseau Internet ; service rendu par des cybercafés, à savoir fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à des portails Internet à but commercial. Location de véhicules, en particulier location de voitures, de camions et de caravanes ; remorquage de véhicules ; garage de véhicules ; transport, conditionnement, stockage et distribution de marchandises ; organisation de voyages ; entreposage de bateaux ; services de distribution (livraison) , de transport et de stockage de carburants, d'huile, de pétrole, de gaz et de lubrifiants ; transport, fourniture et distribution d'électricité ; transport de pétrole et de gaz par pipelines et gazoducs ; transport maritime ; ravitaillement en carburant ; ravitaillement de véhicules en carburant ; ravitaillement en carburant de navires, bateaux, aéronefs et véhicules terrestres ; affrètement de bateaux ou d'espace sur des bateaux pour le transport de fret. Traitement de matériaux ; services de traitement des huiles, des lubrifiants usagés et du gaz ; recyclage de matières plastiques ; services de traitement de matériaux utilisés avec des appareils, des machines et des instruments de forage et d'exploitation minière ; production de gaz et d'électricité ; opérations de raffinage ; informations en ligne concernant le traitement de matériaux. Education et services d'information générale en vue de la familiarisation aux domaines du pétrole, des gaz, de la pétrochimie, des sciences, de la santé, de la sécurité et de l'environnement ; mise à disposition d'unités d'enseignement scientifique multilingue dans le cadre d'accords internationaux entre écoles de différents pays ; publication de livres ; organisation de concours ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; services de jeux électroniques sur Internet ; formation à l'utilisation de logiciels pour l'établissement de calendriers de transport de marchandises, pour le contrôle du rendement et la production de rapports y afférents ; formation à la gestion d'installations de production de substances pétrochimiques ; mise à disposition d'aires de jeu sur le site de stations-service ; service de mise à disposition de salles de conférences. Services hôteliers ; exploitation de terrains de camping ; mise à disposition de toilettes, de saunas, de douches et de bains publics ; services de snack-bars, de restaurants, de traiteurs, de cantines, de cafétérias et de cafés ; soins médicaux et esthétiques ; services de salons de coiffure et de barbiers ; services de massage ; préparation de nourriture à emporter ; restauration (alimentation) ; programmation informatique ; services de location d'ordinateurs ; conception de logiciels informatiques ; préparation et maintenance de programmes informatiques pour établir le calendrier du transport de marchandises et la production de rapports à ce sujet notamment en ligne ; services d'étude de projets techniques pour points de vente en gros et de détail ; location d'uniformes et de distributeurs automatiques ; services d'analyse dans le cadre de l'exploitation de gisements pétroliers ; contrôle de puits de pétrole ; prospection pétrolière ; expertises de gisements pétrolifères ; test (inspection) d'installations, d'équipements et de systèmes d'exploitation et de transport de pétrole pour le diagnostic anticipé des dégâts ; services de relevés maritimes, aériens et terrestres ; conception d'équipements utilisés dans le cadre de procédés industriels ; horticulture ; analyse et diagnostic d'huiles, de graisses et de lubrifiants ; recherche et exploration géologique ; exploitation (prospection et contrôle) de champs de pétrole et de gaz ; services de sécurité et prestation de conseils s'y rapportant ; mise en service et inspection d'installations, de machines et d'appareils ; analyses technologiques (autres que médicales) ; représentation juridique ; exploitation (concession de licences) de propriété intellectuelle et industrielle ; service rendu par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire (concession de licences) de franchisage pour la vente au détail ; location de chambres ; réservation de places de camping ; services de conseiller et de consultant en architecture ; services de consultant en logiciels informatiques ; informations météorologiques ; services d'imprimerie ; préparation de dessins industriels, de rapports et de documents techniques ; services de conseiller professionnel en graissage et en entretien de moteurs et de machines ; services techniques, scientifiques, géodésiques, de conseil, de consultation, de recherche et de conception tous traitant de l'industrie, de l'ingénierie, des ordinateurs, du pétrole, des produits chimiques, des matières plastiques, du commerce de détail, de l'impact de procédés sur l'environnement ; services de conseiller juridique ; services de consultant en dépôt et poursuite des procédures de demandes d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle ; services de consultant en logiciels informatiques ; tous les services précités également fournis en ligne.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
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Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
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Bénéficiare 1 : BP FRANCE

07/05/1999 : BP SANS PLOMB FUTUR

N° national/d'enregistrement : 99790924
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants sans plomb. Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
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Mandataire 1 : @MARK
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16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401915
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP DIESEL ECOLOGY

N° national/d'enregistrement : 99790925
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants diesel assurant un meilleur respect de l'environnement.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
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Mandataire 1 : @MARK
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16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401913
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP SANS PLOMB ECOLOGY

N° national/d'enregistrement : 99790926
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants sans plomb assurant un meilleur respect de l'environnement.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
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Mandataire 1 : @MARK
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16, rue Milton
75009 PARIS
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Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401910
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP SANS PLOMB ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 99790927
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants sans plomb Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
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Mandataire 1 : @MARK
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16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401917
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP DIESEL ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 99790928
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants diesel. Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
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12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
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Mandataire 1 : @MARK
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16, rue Milton
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Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401912
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP DIESEL FUTUR

N° national/d'enregistrement : 99790931
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants diesel Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401911
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP SANS PLOMB FUTUR

N° national/d'enregistrement : 99790924
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants sans plomb. Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

07/05/1999 : BP DIESEL ECOLOGY

N° national/d'enregistrement : 99790925
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants diesel assurant un meilleur respect de l'environnement.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401913
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP SANS PLOMB ECOLOGY

N° national/d'enregistrement : 99790926
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants sans plomb assurant un meilleur respect de l'environnement.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401910
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP SANS PLOMB ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 99790927
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants sans plomb Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401917
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP DIESEL ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 99790928
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants diesel. Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401912
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/05/1999 : BP DIESEL FUTUR

N° national/d'enregistrement : 99790931
Date de dépôt : 07/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants diesel Stations-service.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401911
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

05/10/1998 : Petit Bistro

N° national/d'enregistrement : 98752685
Date de dépôt : 05/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons. Restauration (alimentation).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373481
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

05/10/1998 : Petit Bistro

N° national/d'enregistrement : 98752685
Date de dépôt : 05/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/10/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons. Restauration (alimentation).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

18/09/1998 : Petit Bistro

N° national/d'enregistrement : 98750362
Date de dépôt : 18/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Restauration (alimentation).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE SA
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370271
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

18/09/1998 : Petit Bistro

N° national/d'enregistrement : 98750362
Date de dépôt : 18/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Restauration (alimentation).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE SA
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

09/09/1996 : BP Fioul Services

N° national/d'enregistrement : 96640916
Date de dépôt : 09/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pétroliers.Appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation.Publication de textes publicitaires et opérations publicitaires sur produits pétroliers.Installation, entretien et réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation.Transport et entreposage de produits pétroliers
N° de la classe : 04
N° de la classe : 11
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445586
Date de demande : 18/12/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324144
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620856
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

09/09/1996 : BP Fioul Services

N° national/d'enregistrement : 96640916
Date de dépôt : 09/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pétroliers.Appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation.Publication de textes publicitaires et opérations publicitaires sur produits pétroliers.Installation, entretien et réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation.Transport et entreposage de produits pétroliers
N° de la classe : 04
N° de la classe : 11
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445586
Date de demande : 18/12/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324144
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620856
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

05/07/1996 : FUEL LITTORAL

N° national/d'enregistrement : 96633136
Date de dépôt : 05/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles.Appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation.Réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de ventilation; installation et entretien.Transport et entreposage de combustibles
N° de la classe : 04
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 335002
Date de demande : 29/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 417911
Date de demande : 12/09/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 441159
Date de demande : 27/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 525171
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : SOPEFRA 2

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 525172
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : ESLC ENERGIES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320176
Date de demande : 25/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

18/01/1996 : ALTIFIOUL

N° national/d'enregistrement : 96606343
Date de dépôt : 18/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fioul domestique

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432225
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-08
Date du BOPI : 23/02/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306782
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608558
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

18/01/1996 : ALTIFIOUL

N° national/d'enregistrement : 96606343
Date de dépôt : 18/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fioul domestique

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432225
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-08
Date du BOPI : 23/02/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306782
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608558
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

17/10/1995 : LOGILUB

N° national/d'enregistrement : 95592727
Date de dépôt : 17/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de plan de graissages, de gestion et planification des lubrifications.Programmation pour ordinateurs relative aux plans de graissage, de gestion et planification des lubrifications
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 420491
Date de demande : 17/10/2005
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-47
Date du BOPI : 24/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298618
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

03/12/1993 : TERRAC MANAGER

N° national/d'enregistrement : 93495093
Date de dépôt : 03/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-02
Date du BOPI : 14/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248416
Date de demande : 29/08/2003
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548840
Date de demande : 21/01/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

28/07/1993 : HYDRAULIC

N° national/d'enregistrement : 93478207
Date de dépôt : 28/07/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants pour dispositifs d'entraînement hydrauliques

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 370208
Date de demande : 30/04/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 370209
Date de demande : 30/04/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454135
Date de demande : 16/05/2007

Bénéficiare 1 : CASTROL FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454136
Date de demande : 16/05/2007

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-36
Date du BOPI : 10/09/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2243007
Date de demande : 26/05/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548838
Date de demande : 21/01/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

20/01/1993 : BPUMA

N° national/d'enregistrement : 93451566
Date de dépôt : 20/01/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles ; carburants;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services télématiques ; services télématiques destinés à la gestion du stockage, du transport et de la prise de commande d'huiles et graisses industrielles, de lubrifiants, de combustibles et de carburants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
3, 10, avenue de l'Entreprise, Campus Saint Christophe / Bâtiment Galilée
95863 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-09
Date du BOPI : 05/03/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2233714
Date de demande : 19/12/2002
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519684
Date de demande : 23/01/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828819
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

20/01/1993 : BPUMA

N° national/d'enregistrement : 93451566
Date de dépôt : 20/01/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, combustibles, carburants.Services télématiques; services télématiques destinés à la gestion du stockage, du transport et de la prise de commande d'huiles et graisses industrielles, de lubrifiants, de combustibles et de carburants
N° de la classe : 04
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.AR.L. d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

05/07/1991 : BP

N° national/d'enregistrement : 1677460
Date de dépôt : 05/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JUILLET 1981 à l'INPI No 603260 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1176929
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Concentrés protéiques servant de compléments nutritifs aux aliments et aliments diététiques contenant ces concentrés.Concentrés protéiques servant de compléments aux aliments destinés à la consommation humaine. Produits agricoles et graines non compris dans les autres classes, substances alimentaires pour les animaux, malt
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble Le Cervier, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191845
Date de demande : 09/02/2001
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475925
Date de demande : 18/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

05/07/1991 : BP

N° national/d'enregistrement : 1677460
Date de dépôt : 05/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JUILLET 1981 à l'INPI No 603260 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1176929
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Concentrés protéiques servant de compléments nutritifs aux aliments et aliments diététiques contenant ces concentrés.Concentrés protéiques servant de compléments aux aliments destinés à la consommation humaine. Produits agricoles et graines non compris dans les autres classes, substances alimentaires pour les animaux, malt
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble Le Cervier, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

22/02/1991 : ARCOLINE

N° national/d'enregistrement : 1646274
Date de dépôt : 22/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588815 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163742
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie.Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 195762
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 452734
Date de demande : 19/04/2007

Bénéficiare 1 : CASTROL FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 452735
Date de demande : 19/04/2007
N° de BOPI : 2007-20

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190498
Date de demande : 23/01/2001
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461383
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768802
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

22/02/1991 : ARCOLINE

N° national/d'enregistrement : 1646274
Date de dépôt : 22/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588815 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163742
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie.Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CASTROL FRANCE

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

23/11/1990 : TRANSCLEAN

N° national/d'enregistrement : 1641861
Date de dépôt : 23/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582858 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1167193
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, produits chimiques utilisés pour le nettoyage des systèmes de transmission de chaleur

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184255
Date de demande : 18/10/2000
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451664
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763182
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

23/11/1990 : TRANSCLEAN

N° national/d'enregistrement : 1641861
Date de dépôt : 23/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582858 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1167193
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, produits chimiques utilisés pour le nettoyage des systèmes de transmission de chaleur

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

13/11/1990 : TRANSCAL

N° national/d'enregistrement : 1626775
Date de dépôt : 13/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 581116 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1156544
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) et lubrifiants y compris les huiles de transmission de chaleur

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184254
Date de demande : 18/10/2000
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451663
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

13/11/1990 : TRANSCAL

N° national/d'enregistrement : 1626775
Date de dépôt : 13/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 581116 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1156544
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) et lubrifiants y compris les huiles de transmission de chaleur

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

01/03/1990 : VANELLUS

N° national/d'enregistrement : 1578202
Date de dépôt : 01/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 MARS 1980 à l'INPI No 547528 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126298
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits du pétrole en général et notamment lubrifiants

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
10 avenue de l'Entreprise, Campus St Christophe, Bât Galilée 3
95863 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158199
Date de demande : 30/11/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428165
Date de demande : 18/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732461
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

01/03/1990 : VANELLUS

N° national/d'enregistrement : 1578202
Date de dépôt : 01/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 MARS 1980 à l'INPI No 547528 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126298
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits du pétrole en général et notamment lubrifiants

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

13/02/1990 : ENERFLEX

N° national/d'enregistrement : 1733637
Date de dépôt : 13/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 FEVRIER 1980 à l'INPI No 546463 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125414
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie.Huiles et graisses industrielles; lubrifiants
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier
95000 CERGY PONTOISE Cergy Saint Christophe
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

13/02/1990 : ENERFLEX

N° national/d'enregistrement : 1733637
Date de dépôt : 13/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 FEVRIER 1980 à l'INPI No 546463 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125414
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie.Huiles et graisses industrielles; lubrifiants
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
10 avenue de l'Entreprise, Campus St Christophe, Bât Galilée 3
95863 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158201
Date de demande : 30/11/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432822
Date de demande : 26/02/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732457
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

20/06/1989 : TERRAC

N° national/d'enregistrement : 1537225
Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 JUILLET 1979 INPI No 524210 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1103568
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants

Déposant 1 : BP FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

20/06/1989 : TERRAC

N° national/d'enregistrement : 1537225
Date de dépôt : 20/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 JUILLET 1979 INPI No 524210 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1103568
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Campus St Christophe, Bât Galilée 3, 10 av de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141983
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398155
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717676
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

11/04/1989 : ENERGOL

N° national/d'enregistrement : 1523554
Date de dépôt : 11/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 AVRIL 1979 L'INPI No 514110 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1094746
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour freins, Huiles, essences et graisses non comestibles, pétroles et tous produits en général alimentant, entretenant et graissant les moteurs, machines, automobiles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 12

Déposant 1 : BP FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2139641
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398154
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

11/04/1989 : ENERGOL

N° national/d'enregistrement : 1523554
Date de dépôt : 11/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 AVRIL 1979 L'INPI No 514110 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1094746
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour freins, Huiles, essences et graisses non comestibles, pétroles et tous produits en général alimentant, entretenant et graissant les moteurs, machines, automobiles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 12

Déposant 1 : BP FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

17/01/1989 :

N° national/d'enregistrement : 1509090
Date de dépôt : 17/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 janvier 1979 A L'INPI No 502316 ET ENREGISTRE SOUS LE NUM2RO 1105638.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, et plus particulièrement toutes installations ou matériels de toute nature utilisés pour le stockage, le transport ou la distribution des huiles minérales, de leurs dérivés ou succédanés.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

17/01/1989 :

N° national/d'enregistrement : 1509090
Date de dépôt : 17/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 janvier 1979 A L'INPI No 502316 ET ENREGISTRE SOUS LE NUM2RO 1105638.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, et plus particulièrement toutes installations ou matériels de toute nature utilisés pour le stockage, le transport ou la distribution des huiles minérales, de leurs dérivés ou succédanés.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Campus St Christophe, Bât Galilée 3, 10 av de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131978
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394687
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703326
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

16/09/1988 : SUPER T P 5

N° national/d'enregistrement : 1488953
Date de dépôt : 16/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matères éclairantes; bougies, mèches.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Campus St Christophe, Bât Galilée 3, 10 av de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121378
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370269
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691609
Date de demande : 30/08/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

16/09/1988 : SUPER T P 5

N° national/d'enregistrement : 1488953
Date de dépôt : 16/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matères éclairantes; bougies, mèches.

Déposant 1 : BP FRANCE SA
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

27/05/1988 : AUTRAN

N° national/d'enregistrement : 1468236
Date de dépôt : 27/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 juillet 1978 A L'INPI no 287669 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1082747.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, fluides pour la transmission automatique, huiles librifiantes et graisses.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Beguines, Immeuble Le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103272
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366331
Date de demande : 10/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682365
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

27/05/1988 : AUTRAN

N° national/d'enregistrement : 1468236
Date de dépôt : 27/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 juillet 1978 A L'INPI no 287669 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1082747.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, fluides pour la transmission automatique, huiles librifiantes et graisses.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

06/05/1988 : BP PRACTIPLAST

N° national/d'enregistrement : 1463871
Date de dépôt : 06/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie automobile et notamment liants bitumeux;isolants et notamment liants bitumeux pour l'isolation acoustique ou électrique; matériaux de construction non métalliques et notamment liants bitumeux pour la construction et l'entretien des routes, asphalte, revêtements d'étanchéité pour le bâtiment, pour les ponts.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103268
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366330
Date de demande : 10/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

06/05/1988 : BP PRACTIPLAST

N° national/d'enregistrement : 1463871
Date de dépôt : 06/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie automobile et notamment liants bitumeux;isolants et notamment liants bitumeux pour l'isolation acoustique ou électrique; matériaux de construction non métalliques et notamment liants bitumeux pour la construction et l'entretien des routes, asphalte, revêtements d'étanchéité pour le bâtiment, pour les ponts.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

26/04/1988 : BP COLOR

N° national/d'enregistrement : 1462259
Date de dépôt : 26/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie automobile et notamment liants bitumeux;isolants et notamment liants bitumeux pour l'isolation acoustique ou éléctrique; matériaux de construction non métalliques et notamment liants bitumeux pour la construction et l'entretien des routes, asphalte, revêtements d'étanchéité pour le bâtiment, pour les ponts.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE SA
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103270
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370270
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

26/04/1988 : BP STRUCTUR

N° national/d'enregistrement : 1462260
Date de dépôt : 26/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie automobile et notamment liants bitumeux;isolants et notamment liants bitumeux pour l'isolation acoustique ou électrique; matériaux de construction non métalliques et notamment liants bitumeux pour la construction et l'entretien des routes, asphalte, revêtements d'étanchéité pour le bâtiment, pour les ponts.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE SA
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103269
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370268
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

26/04/1988 : BP COLOR

N° national/d'enregistrement : 1462259
Date de dépôt : 26/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie automobile et notamment liants bitumeux;isolants et notamment liants bitumeux pour l'isolation acoustique ou éléctrique; matériaux de construction non métalliques et notamment liants bitumeux pour la construction et l'entretien des routes, asphalte, revêtements d'étanchéité pour le bâtiment, pour les ponts.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE SA
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

26/04/1988 : BP STRUCTUR

N° national/d'enregistrement : 1462260
Date de dépôt : 26/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie automobile et notamment liants bitumeux;isolants et notamment liants bitumeux pour l'isolation acoustique ou électrique; matériaux de construction non métalliques et notamment liants bitumeux pour la construction et l'entretien des routes, asphalte, revêtements d'étanchéité pour le bâtiment, pour les ponts.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE SA
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103269
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370268
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

31/03/1988 : HYDRAULIC TP 46

N° national/d'enregistrement : 1458403
Date de dépôt : 31/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

31/03/1988 : HYDRAULIC TP 46

N° national/d'enregistrement : 1458403
Date de dépôt : 31/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 Avenue des Beguines, Immeuble Le Cervier, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103274
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366329
Date de demande : 10/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677509
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

09/03/1988 : PERFORMANCE

N° national/d'enregistrement : 1453650
Date de dépôt : 09/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour freins et circuits hydrauliques.Antigels.Produits anti-tartre.Produits anti-dépot.Additifs pour carburants.Préservatifs contre la rouille.Préparations pour blanchir, lessiver, nettoyer ou dégraisser.Savons.Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 173585
Date de demande : 16/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454135
Date de demande : 16/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454136
Date de demande : 16/05/2007
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109481
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366328
Date de demande : 10/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

09/03/1988 : PERFORMANCE

N° national/d'enregistrement : 1453650
Date de dépôt : 09/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour freins et circuits hydrauliques.Antigels.Produits anti-tartre.Produits anti-dépot.Additifs pour carburants.Préservatifs contre la rouille.Préparations pour blanchir, lessiver, nettoyer ou dégraisser.Savons.Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

11/12/1987 : QUENDILA

N° national/d'enregistrement : 1439535
Date de dépôt : 11/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 JANVIER 1978 A L'INPI No 266040 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1038405.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096355
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355856
Date de demande : 16/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

11/12/1987 : STEMKOR

N° national/d'enregistrement : 1439536
Date de dépôt : 11/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 JANVIER 1978 A L'INPI No 266041 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1038406.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096356
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352321
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

07/10/1987 : BP SUPERFIOUL

N° national/d'enregistrement : 1444101
Date de dépôt : 07/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fuel domestique.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 820101
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096358
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352320
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450657
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758428
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

07/10/1987 : BP SUPERFIOUL

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fuel domestique.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096358
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352320
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450657
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758428
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

07/10/1987 : BP SUPERFIOUL

N° national/d'enregistrement : 1444101
Date de dépôt : 07/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fuel domestique.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines Immeuble Le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Société d'avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

21/05/1987 : BARTRAN

N° national/d'enregistrement : 1409973
Date de dépôt : 21/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 décembre 1976 A L'INPI No 233761 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1003869.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 449341
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2078892
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329746
Date de demande : 19/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635863
Date de demande : 29/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

21/05/1987 : BARTRAN

N° national/d'enregistrement : 1409973
Date de dépôt : 21/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 décembre 1976 A L'INPI No 233761 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1003869.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 449341
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2078892
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329746
Date de demande : 19/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635863
Date de demande : 29/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

13/04/1987 : BP

N° national/d'enregistrement : 1403298
Date de dépôt : 13/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 avril 1977 A L'INPI No 244900 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1014314.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de prospectus d'échantillons, location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau;banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement de créances;loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière, gérance d'immeubles;constructions d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus;vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription, transmission de messages, télégrammes;transports de personnes ou de marchandises, adduction d'eau;distribution de journaux, déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement des navires;conditionnements de produits;information concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhicule de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages;services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice, transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc...), scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique;services de préservation (par opposition aux services d'entretien) aucours desquels l'objet subit un changement, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de tissus, reliure de documents, étamage;éducation, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux;divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction); prospections, forages, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 456329
Date de demande : 25/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457595
Date de demande : 25/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082426
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340120
Date de demande : 26/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

27/08/1986 : MACCURAT

N° national/d'enregistrement : 1368721
Date de dépôt : 27/08/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 septembre 1976 A L'INPI No 227656 ET ENREGISTRE SOUS LE No 967198.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles).

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065098
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320174
Date de demande : 25/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620864
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

27/08/1986 : MACCURAT

N° national/d'enregistrement : 1368721
Date de dépôt : 27/08/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 septembre 1976 A L'INPI No 227656 ET ENREGISTRE SOUS LE No 967198.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles).

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065098
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320174
Date de demande : 25/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620864
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

01/07/1986 : MARCHE MINUTE

N° national/d'enregistrement : 1361873
Date de dépôt : 01/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés l'industrie.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bière;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Publicité et affaires. Divers, ainsi que tous les produits et services entrant dans les classes 1, 4, 12, 29, 30, 31, 32, 33, 35 et 42.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 12
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064719
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318747
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620861
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

01/07/1986 : MARCHE MINUTE

N° national/d'enregistrement : 1361873
Date de dépôt : 01/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés l'industrie.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bière;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Publicité et affaires. Divers, ainsi que tous les produits et services entrant dans les classes 1, 4, 12, 29, 30, 31, 32, 33, 35 et 42.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 12
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 437079
Date de demande : 12/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064719
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318747
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620861
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

19/06/1986 : O' KOTE ZN

N° national/d'enregistrement : 1738303
Date de dépôt : 19/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 AOUT 1976 à l'INPI No 225456 ET ENREGISTRE SOUS LE No 958819
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits préservatifs contre la rouille

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174155
Date de demande : 30/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 174156
Date de demande : 30/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446248
Date de demande : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446249
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070800
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330047
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618434
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

19/06/1986 : O' KOTE ZN

N° national/d'enregistrement : 1738303
Date de dépôt : 19/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 AOUT 1976 à l'INPI No 225456 ET ENREGISTRE SOUS LE No 958819
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits préservatifs contre la rouille

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174155
Date de demande : 30/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 174156
Date de demande : 30/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446248
Date de demande : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446249
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070800
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330047
Date de demande : 22/12/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618434
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

10/06/1986 : TRACTOMOTOR

N° national/d'enregistrement : 1358416
Date de dépôt : 10/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 juillet 1976 A L'INPI No 223378 ET ENREGISTRE SOUS LE No 962513.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 4.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064995
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316576
Date de demande : 08/06/2006
N° de BOPI : 2007-25

10/06/1986 : AGRI MULTI

N° national/d'enregistrement : 1358413
Date de dépôt : 10/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 juillet 1976 A L'INPI No 223375 ET ENREGISTRE SOUS LE No 962510.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 4.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064994
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316594
Date de demande : 08/06/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620858
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

10/06/1986 : AGRI MULTI

N° national/d'enregistrement : 1358413
Date de dépôt : 10/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 juillet 1976 A L'INPI No 223375 ET ENREGISTRE SOUS LE No 962510.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 4.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064994
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316594
Date de demande : 08/06/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620858
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

13/05/1986 : ENERGREASE

N° national/d'enregistrement : 1354533
Date de dépôt : 13/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 juin 1976 A L'INPI No 219686 ET ENREGISTRE SOUS LE No 957573.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes graisses pouvant servir au graissage et à l'entretien de tous moteurs et machines (auto, marine, aviation et toutes industries).

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064998
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313599
Date de demande : 27/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618429
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

13/05/1986 : ENERGREASE

N° national/d'enregistrement : 1354533
Date de dépôt : 13/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 juin 1976 A L'INPI No 219686 ET ENREGISTRE SOUS LE No 957573.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes graisses pouvant servir au graissage et à l'entretien de tous moteurs et machines (auto, marine, aviation et toutes industries).

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064998
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313599
Date de demande : 27/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618429
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

07/05/1986 : BP EMULNET

N° national/d'enregistrement : 1353782
Date de dépôt : 07/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 juin 1976 A L'INPI No 219566 ET ENREGISTRE SOUS LE No 957475.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et cotre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices, ainsi que tous les produits entrant dans les classes 1, 2, 3.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439199
Date de demande : 21/08/2006
N° de BOPI : 2006-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064997
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315857
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618432
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

07/05/1986 : BP EMULNET

N° national/d'enregistrement : 1353782
Date de dépôt : 07/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 juin 1976 A L'INPI No 219566 ET ENREGISTRE SOUS LE No 957475.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et cotre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices, ainsi que tous les produits entrant dans les classes 1, 2, 3.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064997
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315857
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618432
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

29/04/1986 :

N° national/d'enregistrement : 1423043
Date de dépôt : 29/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 mars 1976 A L'INPI No 212296 ET ENREGISTRE SOUS LE no 953548.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz, huiles et graisses non comestibles, lubrifiants, combustibles liquides, huiles pour l'éclairage;asphalte, brai, bitume, bitumes asphaltiques et mélanges, solutions et émulsions de bitumes asphaltiques tous dérivés du pétrole brut;droguerie, matières tannantes préparées, produits chimiques pour l'industrie, produits anti-corrosifs, huiles pour la préservation du bois, tous dérivés du pétrole autres que peintures, vernis et laques;substances chimiques pour l'horticulture;cires, produits anticryptogamiques, produits herbicides, substances pour détacher, substances pour lessiver, teintures et apprêts, détergents, substances pour nettoyer;cires à usages industriels; appareils électriques compris dans la classe 11, parfumerie et savons de toilette, insecticides, produits pharmaceutiques et produits vétérinaires.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064400
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313326
Date de demande : 25/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616302
Date de demande : 21/04/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

29/04/1986 : BP

N° national/d'enregistrement : 1352669
Date de dépôt : 29/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 mars 1976 A L'INPI No 212297 ET ENREGISTRE SOUS LE No 953549.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz, huiles et graisses non comestibles, lubrifiants, combustibles liquides, huiles pour l'éclairage;asphalte, brai, bitume, bitumes asphaltiques et mélanges, solutions et émulsions de bitumes asphaltiques tous dérivés du pétrole brut;essences, pétroles et tous autres hydrocarbures pour l'alimentation de tous moteurs et pour l'éclairage;droguerie, matières tannantes préparées, produits chimiques pour l'industrie, produits anti-corrosifs, huiles pour la préservation du bois, tous dérivés du pétrole autres que peintures, vernis et laques;substances chimiques pour l'horticulture;cires, produits anti-cryptogamiques, produits herbicides, substances pour détacher, substances pour lessiver, teintures et apprêts, détergents, substances pour nettoyer;cires à usages industriels;appareils électriques et accessoires, parfumerie et savons de toilette, insecticides; produits pharmaceutiques et produits vétérinaires.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064401
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313316
Date de demande : 25/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

29/04/1986 : ENER

N° national/d'enregistrement : 1352670
Date de dépôt : 29/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 mai 1976 A L'INPI No 218366 ET ENREGISTRE SOUS LE No 955791.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous carburants, huiles, graisses non comestibles, pétroles ou dérivés et tous autres hydrocarbures, employés purs ou en mélange, utilisables pour l'alimentation, le graissage ou l'entretient de tous moteurs, machines ou véhicules, ainsi que pour l'éclairage.

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064718
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313319
Date de demande : 25/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

29/04/1986 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz, huiles et graisses non comestibles, lubrifiants, combustibles liquides, huiles pour l'éclairage;asphalte, brai, bitume, bitumes asphaltiques et mélanges, solutions et émulsions de bitumes asphaltiques tous dérivés du pétrole brut;droguerie, matières tannantes préparées, produits chimiques pour l'industrie, produits anti-corrosifs, huiles pour la préservation du bois, tous dérivés du pétrole autres que peintures, vernis et laques;substances chimiques pour l'horticulture;cires, produits anticryptogamiques, produits herbicides, substances pour détacher, substances pour lessiver, teintures et apprêts, détergents, substances pour nettoyer;cires à usages industriels; appareils électriques compris dans la classe 11, parfumerie et savons de toilette, insecticides, produits pharmaceutiques et produits vétérinaires.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy-Saint-Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064400
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313326
Date de demande : 25/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616302
Date de demande : 21/04/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

29/04/1986 : B.P.

N° national/d'enregistrement : 1352667
Date de dépôt : 29/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 février 1976 A L'INPI No 209278 ET ENREGISTRE SOUS LE No 945597.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les éliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants, résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs) cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets tentes bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées confitures;oeufs, lait et produits laitiers huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac; articles pour fumeurs : allumettes, ainsi que tous les produits entrant dans les classes 1 à 34.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061301
N° de BOPI : 1996-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313320
Date de demande : 25/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616301
Date de demande : 21/04/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

29/04/1986 : B.P.

N° national/d'enregistrement : 1352667
Date de dépôt : 29/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 février 1976 A L'INPI No 209278 ET ENREGISTRE SOUS LE No 945597.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les éliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants, résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs) cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets tentes bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées confitures;oeufs, lait et produits laitiers huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac; articles pour fumeurs : allumettes, ainsi que tous les produits entrant dans les classes 1 à 34.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe
95000 CERGY-PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435277
Date de demande : 14/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061301
N° de BOPI : 1996-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313320
Date de demande : 25/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616301
Date de demande : 21/04/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

10/03/1986 : MARCHE MINUTE

N° national/d'enregistrement : 1358144
Date de dépôt : 10/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bière;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Publicité et affaires. Divers, ainsi que tous les produits et services entrant dans les classes 1, 4, 12, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 42.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 12
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170301
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 436087
Date de demande : 30/03/2006
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061296
N° de BOPI : 1996-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311704
Date de demande : 30/03/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612789
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

07/11/1985 : ALUSOL

N° national/d'enregistrement : 1330034
Date de dépôt : 07/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 NOVEMBRE 1975 à l'I.N.P.I. No 202599 ENREGISTRE SOUS LE No 937757.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants et notamment un lubrifiant spécial pour le travail de l'aluminium.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. D'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 174154
Date de demande : 30/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174155
Date de demande : 30/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 174156
Date de demande : 30/06/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 413249
Date de demande : 02/06/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454136
Date de demande : 16/05/2007

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049977
N° de BOPI : 1995-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297595
Date de demande : 23/09/2005
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598290
Date de demande : 29/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

07/11/1985 : ALUSOL

N° national/d'enregistrement : 1330034
Date de dépôt : 07/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 NOVEMBRE 1975 à l'I.N.P.I. No 202599 ENREGISTRE SOUS LE No 937757.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants et notamment un lubrifiant spécial pour le travail de l'aluminium.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : @MARK, S.E.L.A.R.L. D'Avocats
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049977
N° de BOPI : 1995-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297595
Date de demande : 23/09/2005
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598290
Date de demande : 29/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

09/09/1985 : STREICHENBERGER

N° national/d'enregistrement : 1322974
Date de dépôt : 09/09/1985
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 DECEMBRE 1975 à LYON no 40189 ET ENREGISTRE SOUS LE no 942319.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres, compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustible (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes bougies, mèches.Machines et machines outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes : animaux vivants; fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19
N° de la classe : 31

Déposant 1 : BP FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 156184
Date de demande : 15/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156185
Date de demande : 15/03/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206448
Date de demande : 23/09/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 336092
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 417775
Date de demande : 12/09/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gageconstitué
Référence associée à l'événement : 417911
Date de demande : 12/09/2005
N° de BOPI : 2005-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 525171
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : SOPEFRA 2

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 525172
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : ESLC ENERGIES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2050318
N° de BOPI : 1995-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297194
Date de demande : 16/09/2005
N° de BOPI : 2006-31

11/06/1985 : HYDROSAFE

N° national/d'enregistrement : 1312294
Date de dépôt : 11/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 JUIN 1975 A L'I.N.P.I. No 192047 ET ENREGISTRE SOUS LE No 925605.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fluides hydrauliques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173586
Date de demande : 16/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 173587
Date de demande : 16/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 412472
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454136
Date de demande : 16/05/2007

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049562
N° de BOPI : 1997-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291397
Date de demande : 20/06/2005
N° de BOPI : 2006-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587043
Date de demande : 19/05/2015
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

21/12/1984 : AGRI 2 TEMPS

N° national/d'enregistrement : 1293392
Date de dépôt : 21/12/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 janvier 1975 A L'INPI No 184643 ET ENREGISTRE SOUS LE No 916152.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants et notamment huiles pour moteurs à 2 temps.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037328
N° de BOPI : 1994-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2276026
Date de demande : 24/11/2004
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571430
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

21/12/1984 : SYLVOIL

N° national/d'enregistrement : 1293393
Date de dépôt : 21/12/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 janvier 1975 A L'INPI No 184644 ET ENREGISTRE SOUS LE No 916153.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, et notamment huiles pour chaînes de tronçonneuses.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037327
N° de BOPI : 1994-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2276025
Date de demande : 24/11/2004
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571432
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

16/11/1984 : BP VISCO 2000

N° national/d'enregistrement : 1289830
Date de dépôt : 16/11/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 décembre 1974 A L'INPI No 182735 ET ENREGISTRE SOUS LE No 913561.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles lubrifiantes

Déposant 1 : BP FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037329
N° de BOPI : 1994-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2276024
Date de demande : 24/11/2004
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571431
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

11/06/1982 : AIR BP

N° national/d'enregistrement : 1213198
Date de dépôt : 11/06/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 juillet 1972 A L'INPI No 134994 ET ENREGISTRE SOUS LE No 858794.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture;fluides hydrauliques autres que les huiles;compositions anti-gel et anti-givre.Huiles et graisses industrielles autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles;lubrifiants;compositions à lier et à absorber la poussière, toutes compositions combustibles comprenant les essences pour moteur ainsi que les matières éclairantes.Papier et articles en papier, cartons et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres et fournitures de bureau.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 04
N° de la classe : 16

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 61622
Date de demande : 27/03/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 706248
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2005065
N° de BOPI : 1992-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215769
Date de demande : 14/02/2002
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494334
Date de demande : 15/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

27/05/1982 : INTERFUEL

N° national/d'enregistrement : 1205071
Date de dépôt : 27/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 juin 1972 A L'INPI No 134367 ET ENREGISTRE SOUS LE No 858133.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Constructions et réparations.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2004825
N° de BOPI : 1993-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217621
Date de demande : 19/03/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499957
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

02/03/1982 : SEVORA

N° national/d'enregistrement : 1197112
Date de dépôt : 02/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128712 et enregistré sous le No 851354.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) et lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001798
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213026
Date de demande : 31/12/2001
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494335
Date de demande : 15/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

02/03/1982 : CILORA

N° national/d'enregistrement : 1197115
Date de dépôt : 02/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128715 et enregistré sous le No 851357.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) et lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001801
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213028
Date de demande : 31/12/2001
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494336
Date de demande : 15/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

02/03/1982 : SEVORA

N° national/d'enregistrement : 1197112
Date de dépôt : 02/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128712 et enregistré sous le No 851354.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) et lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

02/03/1982 : CILORA

N° national/d'enregistrement : 1197115
Date de dépôt : 02/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128715 et enregistré sous le No 851357.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) et lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001801
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213028
Date de demande : 31/12/2001
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494336
Date de demande : 15/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

02/03/1982 : CILORA

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) et lubrifiants.

Déposant 1 : BP FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542034327
Adresse :
12 avenue des Béguines, Immeuble le Cervier Cergy Saint Christophe
95000 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BP FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001801
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213028
Date de demande : 31/12/2001
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494336
Date de demande : 15/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Publications au Bodacc :

29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4905
NOJO : 7802MYG70136200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2653
NOJO : 007802MYG652231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2022
Publication légale : actu-juridique.fr, le 26/07/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : cession d'un portefeuille de clientèle Acte en date du 28/06/2022 enregistré au SDE ERMONT le 11/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00012736 référence 9504P61 2022 A 02633 Adresse de l'ancien propriétaire: Campus St Christophe Bât Galilée 3, 10 Av de l'Entreprise 95863 Cergy Cedex

Numéro d'identification : RCS Nanterre 903 199 552
Dénomination : CERTAS ENERGY LUBRIFIANTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

12/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3669
NOJO : 007802MYG648696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TIRAVY Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

12/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3670
NOJO : 007802MYG648701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TIRAVY Franck ; Directeur général : BOUHERET Franck Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6069
NOJO : 7802MYG64454500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2464
NOJO : 007802MYG640782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CASTROL FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social CAMPUS Saint Christophe Bâtiment Galilée 3 10 Avenue de l'Entreprise 95863 Cergy Cedex N° RCS 905 371 795 RCS Pontoise, est société bénéficiaire BP FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 244 373 561,60 EUR Siège social 3, 10 av de l'Entreprise Campus St Christophe bât Galilée 95863 Cergy Cedex N° RCS 542 034 327 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 53 267 887,73 EUR Passif : 24 118 171,01 EUR Actif net apporté : 29 149 716,72 EUR L'apport sera rémunéré par l'attribution à la société apporteuse d'actions nouvelles à créer par la société bénéficiaire. Comme précisé à l'article 7.2 de la section I du traité d'apport, pour les besoins de la détermination du nombre d'actions à émettre en rémunération de l'apport, il a été tenu compte de la valeur réelle de la branche d'activité apportée et de la valeur réelle de la société bénéficiaire, soit : - Valeur réelle de la branche d'activité apportée : l'équivalent en euros de 95 800 000 USD, qui sera arrêté sur la base du taux de change USD/EUR publié par la BCE la veille (soit le 29 juin 2022) de la date des décisions de l'associé unique de la société bénéficiaire approuvant le traité d'apport et l'apport. Il est précisé que l'intention de la société bénéficiaire est de faire approuver l'apport par son associé unique le 30 juin 2022. - Valeur réelle d'une (1) action de la société bénéficiaire : 1 euros (1 €). Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives définies à l'article 11 de la section III du traité d'apport, compte tenu de la valorisation de la branche d'activité apportée et de la société bénéficiaire, il en résulte que l'apport sera rémunéré par l'attribution à la société apporteuse d'un nombre d'actions à émettre par la société bénéficiaire (N), qui sera déterminé comme suit : Contre-valeur en EUR de 95 800 000 USD / 1 = N Exemple donné à titre illustratif : rémunération sur la base du taux de change USD/EUR publié par la BCE pour le 27 avril 2022, qui était de 0.9449 EUR pour 1 USD, la valeur de l'apport serait de 90 522 536,14 euros et N serait égal à 90 522 536. En conséquence, dans cet exemple, le présent apport serait rémunéré par l'attribution à la société apporteuse de 90 522 536 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 centimes d'euros (0.20 €) chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 18 104 507,20 euros. La différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur nominale des actions créées par la société bénéficiaire en rémunération de l'apport, soit 11 045 209,52 euros, constituera le montant de la prime d'apport provisoire. Le cas échéant, le montant de la prime d'apport provisoire sera ajusté à la date d'effet selon les dispositions prévues à l'article 6 de la section I du traité d'apport. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : le 03/05/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société CASTROL FRANCE SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société BP FRANCE

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 244373561.60 EUR

29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6381
NOJO : 7802MYG59921900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9036
NOJO : 7802MYG55990100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°4090
NOJO : 007802MYG559414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TIRAVY Franck ; Directeur général : RANDHAGEN François, Charles, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16654
NOJO : 217802452995197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : 780217802453535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 09 Février 2017 ; Président : CLOUE Jean-Nicolas, Robert modification le 18 Avril 2018 ; Directeur général : TIRAVY Franck modification le 18 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2018

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10266
NOJO : 217802434007225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°2006
NOJO : 940119401428858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/09/2010
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition

Numéro d'identification : RCS Créteil 439 793 811
Dénomination : EG Retail (France) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : 780217802425419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 09 Février 2017 ; Président : CLOUE Jean-Nicolas, Robert modification le 18 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 09 Février 2017 ; Directeur général : TIRAVY Franck modification le 18 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2018

25/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1774
NOJO : 780217802398687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 09 Février 2017 ; Président : CLOUE Jean-Nicolas, Robert modification le 09 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 09 Février 2017 ; Directeur général : TIRAVY Franck en fonction le 20 Juillet 2017

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10234
NOJO : 217802395639837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°17
NOJO : 000000601221412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/06/2012
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 30/06/2012
Oppositions : Au fonds cédé boulevard Edouard Baudoin Site de Port Gallice 06160 Juan-les-Pins- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte de cession en date du 31/05/2012 enregistré au Pôle Enregistrement d'Antibes en date du 21/06/2012 Bordereau n°2012/832 Case n°3 Ext 2864 Domicile de l'ancien propriétaire boulevard Edouard Baudoin - Site de Port Gallice - Quai Nord 06160 Juan les Pins

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : 780217802388138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 09 Février 2017 ; Président : CLOUE Jean-Nicolas, Robert modification le 09 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 09 Février 2017

03/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : 780217802385212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES ; Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT ; Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 ; Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 ; Administrateur : HAAS Patrick modification le 12 Mai 2010 ; Administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri modification le 29 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mars 2010 ; Administrateur : MATHER Peter, James en fonction le 17 Février 2011 ; Président Directeur général Administrateur : CLOUE Jean-Nicolas, Robert modification le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MOEYENS Guy, Jan, Julia en fonction le 15 Septembre 2015

16/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3822
NOJO : 780217802381759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES ; Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT ; Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 ; Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 ; Administrateur : HAAS Patrick modification le 12 Mai 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri modification le 12 Mai 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mars 2010 ; Administrateur : MATHER Peter, James en fonction le 17 Février 2011 ; Directeur général délégué Administrateur : CLOUE Jean-Nicolas, Robert modification le 10 Novembre 2016 ; Administrateur : MOEYENS Guy, Jan, Julia en fonction le 15 Septembre 2015

18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7459
NOJO : 217802372817610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2241
NOJO : BXB15259001904T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 Administrateur : HAAS Patrick modification le 12 Mai 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri modification le 12 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mars 2010 Administrateur : MATHER Peter, James en fonction le 17 Février 2011 Directeur général délégué : CLOUE Jean-Nicolas, Robert en fonction le 20 Novembre 2014 Administrateur : MOEYENS Guy, Jan, Julia en fonction le 15 Septembre 2015

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10097
NOJO : 217802348098204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

17/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°670
NOJO : BXA14344001081W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/12/2013
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/09/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Numéro d'identification : RCS Versailles 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : BXB14325001557C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14679
NOJO : 217802325134989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB13213001056Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16325
NOJO : 217802302722676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

11/09/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°32
NOJO : BXA12248000957A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/06/2012
Publication légale : L'avenir côte d'azur, le 06/07/2012
Oppositions : au siège du fonds vendu avenue du Onze Novembre Site de Port Vauban Mole Est 06600 Antibes pour la validité et pour toutes correspondances

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Sigle : AVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15403
NOJO : BXC12214011077A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

22/07/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°51
NOJO : BXA121980010164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Publication légale : L'avenir côte d'azur, le 06/07/2012
Oppositions : Au siége du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances.

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : commerce de distribution de carburants marins à destination de clients plaisanciers et pêcheurs.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1350000 Euros.

Adresse :
site de port vauban , môle est
avenue du 11 novembre
06600 Antibes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/07/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°52
NOJO : BXA121980010176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Publication légale : L'avenir côte d'azur, le 06/07/2012
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances.

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 860 639
Dénomination : THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18360000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : commerce de distribution de carburant marins à destination de clients plaisanciers et pêcheurs
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1350000 Euros.

Adresse :
site de port gallice , quai nord
boulevard édouard baudoin
06160 Juan-les-Pins

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15369
NOJO : BXC11192026004N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

27/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB11140002423J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 22/06/2010
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 523 030 997
Dénomination : SARL SGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
1 boulevard Maréchal Juin
13100 Aix-en-Provence

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Aix 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

24/05/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1333
NOJO : BXA11138003658V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/08/2010
Oppositions : IMMEUBLE LE CERVIER 12 avenue DES BEGUINES 95866 CERGY PONTOISE CEDEX
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Versailles 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

17/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : BXB11131000889I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 25/09/2007
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 109 767
Dénomination : OUSLATI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

11/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB111240015250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 11/05/2009
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Lyon 512 350 901
Dénomination : SARL NDT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lyon 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

10/05/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1570
NOJO : BXA11124000354R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : Echo régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Numéro d'identification : RCS Pontoise 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Etablissement secondaire :
Activité : Station Service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 194936 Euros.

Adresse :
RN 6
71100 Lux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

28/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1148
NOJO : BXA11110002047N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 18/04/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Date d'effet : 1er octobre 2010
Publication légale : L'Echo, le Régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
Descriptif : apport

Numéro d'identification : RCS Compiègne 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Enseigne : BP
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 23.036.000,00 EUR

Adresse :
5 avenue du Maréchal Foch
60300 Senlis

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiègne 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

26/04/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°81
NOJO : BXA111090026812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : echo le régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Numéro d'identification : RCS Pontoise 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Station service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 23036000 Euros.

Adresse :
36 avenue des Alpes
06800 Cagnes-sur-Mer

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

26/04/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°82
NOJO : BXA111090026824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : echo LE régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Numéro d'identification : RCS Pontoise 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : station service
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 23063000 Euros.

Adresse :
5 avenue du Cheiron
06800 Cagnes-sur-Mer

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Antibes 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

26/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°211
NOJO : BXA111090041886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/08/2010
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Grasse 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Etablissemennt secondaire :
Activité : station service.
Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif au prix stipulé de 194936000 Euros

Adresse :
route de Castellaras
Plascassier
06130 Grasse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°487
NOJO : BXA11108000908M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Versailles
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Versailles 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Etablissemennt secondaire :
Activité : station service.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 194936 Euros

Adresse :
12 boulevard Gambetta
78300 Poissy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°488
NOJO : BXA11108000909O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Versailles
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Versailles 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Etablissemennt complémentaire :
Activité : station service.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 194936 Euros

Adresse :
104 route de Chatou
78420 Carrières-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°489
NOJO : BXA111080009109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Versailles
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°490
NOJO : BXA11108000911B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Versailles
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°491
NOJO : BXA11108000912D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/09/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Versailles
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB11105001194T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 03/12/2007
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 543 235
Dénomination : TRAPETROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

21/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1047
NOJO : BXA11105001080B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Oppositions : IMMEUBLE LE CERVIER 12 avenue DES BEGUINES 95866 CERGY PONTOISE CEDEX
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Etablissemennt complémentaire :
Activité : station service.
Origine des fonds : Apport partiel

Adresse :
93 avenue Lenine
92000 Nanterre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

21/04/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°51
NOJO : BXA11105001112Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

Numéro d'identification : RCS Cannes 439 793 811
Dénomination : DELEK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Etablissemennt complémentaire :
Activité : station service.
Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif

Adresse :
1103 avenue Saint-Martin
06250 Mougins

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : B P FRANCE

10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2065
NOJO : BXB11095001087V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 29/06/2010
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 522 981 430
Dénomination : SARL BOCHER GUILLOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : "BP FRANCE"

20/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°499
NOJO : BXA11073001768I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 11/10/2010
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Annecy 528 246 739
Dénomination : KITEN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DESPREZ Fabrice nom d'usage : DESPREZ.

Montant du capital : 1500.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Annecy 542 034 327
Dénomination : B P FRANCE

25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°3971
NOJO : BXB11049000614A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : COMERMAN CHRISTIAN Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : COQUEREAU Phlippe Marie Pierre Paul en fonction le 07 Mars 2002 Administrateur : HAAS Patrick modification le 12 Mai 2010 Président directeur général et administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri modification le 12 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mars 2010 Administrateur : MATHER Peter, James en fonction le 17 Février 2011

07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB10333000947T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 07/09/2010
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Versailles 524 163 870
Dénomination : ALMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

19/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : BXB10316001539P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 523 648 301
Dénomination : JSLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

07/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1232
NOJO : BXA10274000151N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 282 198
Dénomination : JKEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COLAS Hervé Michel Gérant : VIGUIE Nicole Marie Albertine
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12167
NOJO : BXC10218032398X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : BXB10161002269K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 14/05/2009
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Lyon 513 709 550
Dénomination : SARL TEAM LAMPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

27/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : BXB10137004017O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : COMERMAN CHRISTIAN Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : COQUEREAU Phlippe Marie Pierre Paul en fonction le 07 Mars 2002 Administrateur : HAAS Patrick modification le 12 Mai 2010 Administrateur : RENARD Jean Baptiste en fonction le 09 Mars 2007 Président directeur général et administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri modification le 12 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mars 2010
Montant du capital : 244373561.60 EUR

30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2453
NOJO : BXB10113003224A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 10/09/2009
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Lyon 514 541 309
Dénomination : SARL C.K
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lyon 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

08/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2412
NOJO : BXB10091002075S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 15/12/2009
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 501 282 198
Dénomination : JKEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
avenue Kellermann
Rond Point du Bip
95230 Soisy-sous-Montmorency

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2426
NOJO : BXB10078003424Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : COMERMAN CHRISTIAN Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : COQUEREAU Phlippe Marie Pierre Paul en fonction le 07 Mars 2002 Président du conseil d'administration et administrateur : HAAS Patrick modification le 05 Janvier 2010 Administrateur : RENARD Jean Baptiste en fonction le 09 Mars 2007 Administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri en fonction le 30 Novembre 2009 Directeur général : DELPHIN Rémy Pierre Henri en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mars 2010

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4917
NOJO : BXB10008003003J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : COMERMAN CHRISTIAN Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Robert en fonction le 07 Mars 2002 Commissaire aux comptes suppléant : COQUEREAU Phlippe Marie Pierre Paul en fonction le 07 Mars 2002 Président du conseil d'administration et administrateur : HAAS Patrick modification le 05 Janvier 2010 Administrateur : RENARD Jean Baptiste en fonction le 09 Mars 2007 Administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri en fonction le 30 Novembre 2009 Directeur général : DELPHIN Rémy Pierre Henri en fonction le 05 Janvier 2010

05/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1070
NOJO : BXA09358001728A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 21/12/2009
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 994 231
Dénomination : SARL NETO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NETO Olivier
Montant du capital : 7622.00 EUR

Adresse :
31 avenue du Roule
92200 Neuilly-sur-Seine

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

10/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2640
NOJO : BXB09336001422R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : WAHL JACQUES Administrateur : DE FABIANI MICHEL HENRI HUMBERT modification le 20 Mars 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : COMERMAN CHRISTIAN Administrateur : BELLANGER Francois Marie Jean Etienne en fonction le 19 Novembre 1997 Administrateur : RONDEAU Thierry Jose Henri en fonction le 25 Octobre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Robert en fonction le 07 Mars 2002 Commissaire aux comptes suppléant : COQUEREAU Phlippe Marie Pierre Paul en fonction le 07 Mars 2002 Président du conseil d'administration et directeur général : HAAS Patrick en fonction le 20 Mars 2004 Administrateur : RENARD Jean Baptiste en fonction le 09 Mars 2007 Administrateur : DELPHIN Rémy Pierre Henri en fonction le 30 Novembre 2009

26/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1748
NOJO : BXA09322003378G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 06/11/2009
Date de commencement d'activité : 17/11/2009
Date d'effet : 6 novembre 2009
Descriptif : Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant

Siège social et établissement principal :
Activité : Station service, vente de carburants, lubrifiants, lavage, prestations de services.
Origine des fonds : Fonds reçu en location-gérance

Adresse :
lotissement des Bordes rn7
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Numéro d'identification : RCS Melun 518 037 098
Dénomination : SARL PRACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRACH Jean Marie
Montant du capital : 7600.00 EUR

Adresse :
lotissement des Bordes rn7
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

06/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB09303000535K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 20/07/2009
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale. Il s'agit d'une prise d'activité anciennement immatriculée sans activité et le fonds est reçu en location gérance. Loueur du fonds et non précédent exploitant

Numéro d'identification : RCS Marseille 513 477 893
Dénomination : SARL MBL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

02/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°525
NOJO : BXA08239002522A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 29/07/2009
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 514 339 225
Dénomination : S-K-E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOLLIAU Christophe
Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
173 Bis/179 R de la Porte Jaune
92380 Garches

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

05/08/2009 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1081
NOJO : BXA08211006502E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Publication légale : L'écho - le régional, le 24/07/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Cédric BLANCHET, Notaire 11 rue Beaujolais 75001 PARIS
Descriptif : Etablissement principal/secondaire/complémentaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Etablissement principal :
Activité : distribution de produits pétroliers et assimilés, location de voitures ou véhicules utilitaires sans chauffeur et achat vente de véhicules d'occasion - station service.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
27/29 boulevard Clémenceau
95240 Cormeilles-en-Parisis

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 691 269
Dénomination : DIAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DIAB Nicolas modification le 28 Juillet 2009

Adresse :
27/29 boulevard Clémenceau
95240 Cormeilles-en-Parisis

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11372
NOJO : BXC082030061594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 avenue des Beguines
Immeuble le Cervier,
Cergy Saint-Christophe
95866 Cergy Pontoise Cedex

14/06/2009 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°1337
NOJO : BXA08160000403D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 27/05/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance

Etablissement principal :
Activité : Commercialisation détail de produits pétroliers
Origine des fonds : Fonds reçu en location-gérance

Adresse :
6-8 avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 512 582 446
Dénomination : SARL CATHY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Barreaud, Thierry.
.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
6-8 avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 383 324 449
Dénomination : SODIGEST

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

12/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°2242
NOJO : BXA08065008133C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 15/12/2008
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 510 835 978
Dénomination : SARL CARBU-DISTRI 192
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIARALY Ferid.

Montant du capital : 7622.00 EUR

Adresse :
64 boulevard Charles de Gaulle
92700 Colombes

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

13/02/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2640
NOJO : BXA08040003450D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/07/2008
Publication légale : L'écho - le régional, le 23/01/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Cédric BLANCHET 11 rue du Beaujolais 75001 PARIS
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Etablissement principal :
Activité : vente de produits pétroliers et assimilés, carburants, lubrifiants, autres sources d'énergie. la vente et la prestation de tous services concernant l'automobile.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
63 avenue de Paris
95230 Soisy-sous-Montmorency

Numéro d'identification : RCS Pontoise 500 827 324
Dénomination : AUTO SERVICES DE SOISY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIARALY Ferid.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
63 avenue de Paris
95230 Soisy-sous-Montmorency

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

02/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : BXB083030003187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

07/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2608
NOJO : BXB08274003384S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC

Numéro d'identification : RCS Evry 494 308 166
Dénomination : THAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

12/08/2008 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9565
NOJO : BXC08219003576Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

10/08/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°180
NOJO : BXA08217000320Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 17 décembre 2007
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 22/02/2008
Oppositions : Maître Marc BILLON-GALLAND, Notaire sis à Le Bourg 38850 CHIRENS

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 494 052
Dénomination : SARL L'ETNA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etablissement principal :
Activité : station-service : vente de tous produits et activités commerciales de diversification.
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 EUR

Adresse :
117 rue de Stalingrad
38100 Grenoble

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

06/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1826
NOJO : BXA08212001762N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 505 391 789
Dénomination : SARL H2F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIARALY Férid.

Montant du capital : 7622.00 EUR

Adresse :
18 rue Baudin
92400 Courbevoie

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

20/04/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°982
NOJO : BXA081070037781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/02/2008
Publication légale : Les Affiches de Grenoble, le 21/03/2008
Oppositions : BP France, 33, rue Saint-Honoré, 38300 Bourgoin-Jallieu

Activité : éléments du fonds de commerce d'activité de fourniture, de prestation de service, de retraitement de slurry (une huile minérale ou du polyéthylène, glycol maintenant en suspension le carbure de silicium), de coupe usagé et de distillation de solvants usagés, et de tous services associés dans le cadre de l'activité de clients industriels

Adresse :
33 rue Saint-Honoré
38300 Bourgoin-Jallieu

Dénomination : CRS REPROCESSING LLC
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de Droit Etranger

Adresse :
950 West Road, Suite 2900 Wayne, Pennsylvannie, Etats-Unis-d'Amérique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : B P FRANCE

10/04/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1201
NOJO : BXA08100005018H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 23/12/2005
Publication légale : La gazette du palais, le 17/01/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me BLANCHET Cédric 11 rue du Beaujolais 75001 PARIS
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 96090 Euros.

Etablissement principal :
Activité : la vente de produits pétroliers et assimilés (carburants, lubrifiants, autres sources d'énergies), la vente de tous articles et la prestation de tous services concernant l'automobile et, plus généralement, tout ce qui répond aux besoins de l'automobiliste.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
55 avenue Victor Hugo
94600 Choisy le Roi

Numéro d'identification : RCS Créteil 488 199 183
Dénomination : COFIZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEFTAH Said.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
55 avenue Victor Hugo
94600 Choisy-le-Roi

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

19/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°3629
NOJO : BXA08080001873V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 10/12/2007
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 502 851 140
Dénomination : MKBI DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COULIBALY Ibrahim.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
19 avenue Jean Jaurès
93000 Bobigny

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

22/02/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2173
NOJO : BXA08082002821X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/10/2006
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec Fonds de commerce reçu en location gérance.

Etablissement principal :
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de station-service, épicerie, Acha et vente de produits etc....
Origine des fonds : Fonds de commerce reçu en location gérance

Adresse :
104bis rue du Président Wilson
92300 Levallois Perret

Numéro d'identification : RCS Nanterre 487 950 073
Dénomination : A. B. M. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNEAU Alain modification le 11 Décembre 2007.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
104bis rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 542 034 327
Dénomination : BP FRANCE

Historique de l'unité légale :

31/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/07/2018 : code NIC

Code NIC : 13118

01/01/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Raffinage du pétrole (NAFRev2 : 19.20Z)

05/11/2007 : code NIC

Code NIC : 13027

05/09/2007 : code NIC

Code NIC : 09348

16/04/2007 : activité principale

Activité principale : Raffinage de pétrole (NAFRev1 : 23.2Z)

19/03/2007 : code NIC

Code NIC : 13027

18/07/2006 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de carburants (NAFRev1 : 50.5Z)

05/07/2005 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Raffinage de pétrole (NAFRev1 : 23.2Z)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

27/02/2018 : 67511996B00102 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)

Numéro de gestion : 1996B00102

Numéro de RCS : B54203432
Raison sociale : BP FRANCE
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
12 AVE DES BEGUINES
95800 CERGY

Date d’immatriculation au greffe : 31/01/2006
Code activité : 1920Z - Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 54203432708795
Adresse de l'établissement :
2 RUE DE NEYER
DRULINGEN
67320

19/12/2017 : 67521957B00225 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 1957B00225

Numéro de RCS : B54203432
Raison sociale : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
12 AVE DES BEGUINES
95800 CERGY

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1957
Code activité : 1920Z - Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 54203432708845
Code NAF : 4778B - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
PFAFFENHOFFEN
5 RUE DES TANNEURS
67350 VAL DE MODER
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 54203432711450
Code NAF : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
79 RTE DE BISCHWILLER
67800 BISCHHEIM
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 54203432700818
Code NAF : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
4 RTE D OBERHAUSBERGEN
67200 STRASBOURG
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 54203432700800
Code NAF : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Adresse de l'établissement :
190 RTE DES ROMAINS
67200 STRASBOURG

Représentants légaux :

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Type : Personne Physique

Nom : CLOUE Jean-Nicolas, Robert
Né le 18/04/1964 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue JEAN HUGUES
75016 Paris
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place des Saisons
PARIS LA DEFENSE
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1883 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1883 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1883 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1883 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1883 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°15932 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

21/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°13992 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°10627 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°13428 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°13428 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

29/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9281 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

23/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1389 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/11/2011 : Projet d'apport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°13176 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : portant sur la branche d'activité de prestation de mise bord de carburant aviation propriété de BP FRANCE et exploitée en France sur les aéroports d'Orly, Lyon, Toulouse, Marseille, Nice et Mulhouse au profit de la société SASCA RCS NANTERRE 535 236 681.

30/06/2010 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7242 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SOPEFRA 3

15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2309 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2309 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5281 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5281 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation définitive.

29/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5281 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5281 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5281 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°12104 déposé le 30/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°107 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3253 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3253 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8913 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8913 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8913 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8913 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3583 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3583 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2160 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2931 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1538 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR JEAN FRANCOIS ROGEAU

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1538 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR THIERRY RONDEAU

15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°10409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2850 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé

22/01/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1867 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1867 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1867 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2003 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°11118 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D ACTIF

18/12/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°11119 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D ACTIF

25/07/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7015 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9494 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9494 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4991 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR ¤J P FAYAUD DANS LE CADRE D UN APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE BO CHEMICALS LIMITED

01/06/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4993 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MONSIEUR FAYAUD JEAN PIERRE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION D UNE SOCIETE BP CHEMICALS HOLDING SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DONT LE SIEGE SOCIAL SERA FIXE PARC SAINT CHRISTOPHE 10 AVENUE DE L ENTREPRISE 95866 CERGY PONTOISE

21/05/2003 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4853 déposé le 28/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR JEAN PIERRE FAYAUD DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA GERLAND

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1427 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

29/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1427 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6840 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6840 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5968 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE BP GLOBAL INVESTMENTS LTD

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2850 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/05/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5666 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE BP GLOBAL INVESTMENTS LTD

18/04/2002 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4456 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR JEAN PIERRE FAYAUD DANS LE CADRE D UN APPORT DE LA SOCIETEBP GLOBAL INVESTMENTS LTD

28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7326 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8676 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8676 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/09/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7739 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : AVEC LES SOCIETES SORALA (95) ET SOPEFRA 2 (95)

23/07/2001 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5723 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ET DE COMMISSAIRE A LA SCISSION EN LA PERSONNE DU CABINET MAZARS ET GUERARD DANS LE CADRE D UN APPORT PARTIEL D ACTIF QU I DOIT ETRE EFFECTUE PAR LES SOCIETES BP FRANCE ET SARL SRHP A LA SA SOPEFRA 2

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2733 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

25/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3156 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

19/12/2000 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9798 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT SCISSION SOCIETE BENEFICIAIRE SOPEFRA 1 8 RUE DES GEMEA UX 95 CERGY SAINT CHRISTOPHE

19/12/2000 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9802 déposé le 19/12/2000
Etat : Déposé
Décision : REMUNERATION DES APPORTS PZRTIELS D ACTIF SOCIETE BENEFICIAIRE SOPEFRA 1 8 RUE DES GEMEAUX 95 CERGY ST CHRISTOPHE

31/10/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9324 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SOPEFRA (95)

25/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3229 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PARC SAINT CHRISTOPHE BATIMENT NEWTON 1 10 AVENUE DE L ENTRE PRISE - 95866 - CERGY PONTOISE

25/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3229 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8095 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5267 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/03/2000 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2459 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MME PIZZAFERRI DANS LE CADRE DE L APPORT PAR TIEL QUI DOIT ETRE EFFECTUE PAR BP FRANCE A SOPEFRA

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1293 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 25

23/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1293 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/1999 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8228 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DU CABINET MAZARS ET GUERARD ET DE MONSIEUR FAY AUD DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR BP CHEMICALS LTD

06/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9651 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9651 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6875 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE BP MIDDLE EAST LIMITED

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2732 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5580 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

28/01/1999 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1393 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DE LA NOMINATION DE MR PHILIPPE BOUILLET (ORDO DU 03 07 1998)

22/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1107 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1107 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

03/07/1998 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4918 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR PHILIPPE BOUILLET DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4353 déposé le 19/06/1998
Etat : Déposé
Décision : SOUS RESERVE D OPPOSITION (NE)

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6031 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6031 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7695 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7696 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8118 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4979 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : STE FRANCAISE D EXPLORATION BP/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : STE STRASBOURGEOISE ET LORRAINE DES COMBUSTIBLES/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : G. BERTRAND/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SAPP/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : TOSELLO/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : VEXIN DISTRIBUTION/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : PARFUMERIE GENLIS FLOREDIA/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : STE SORIGNOISE DE DISTRIBUTION/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SODICA/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CREDIT MINIER FRANCO ROUMAIN/BP FRANCE

23/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : STREICHENBERGER DISTRIBUTION/BP FRANCE

24/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES PROJETS DE FUSIONS RENONCIATION PAR VOIE D ABSORPTION DES SOCIETES SUIVANTES : STREICHENBERGER DISTRIBUTION. STE STRASBOURGEOISE ET LORRAINE DES COMBUSTIBLES. CREDIT MINIER FRANCO ROUMAIN.

24/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : (SUITE DE LA PREMIERE SEQUENCE) G BERTRAND. VEXIN DISTRIBUTION. STE ARRAGEOISE DE PRODUITS PETROLIERS. LA SORIGNOISE DE DISTRIBUTION. TOSELLO. SODICA. PARFUMERIE GENLIS FLOREDIASTE FRANCAISE D EXPLORATION BP.

24/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : (SUITE DE LA 1 ERE ET 2 EME SEQUENCES) APPROBATION DE CHAQUE APPORT FAIT PAR LES SOCIETES ABSORBEES AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

24/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7290 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE STRASBOURGEOISE ET LORRAINE DES COMBUSTIBLES -SSLC- (78)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7113 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE G. BERTRAND (95)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7114 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : PARFUMERIE GENLIS FLOREDIA (95)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7115 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CREDIT MINIER FRANCO ROUMAIN CMFR (95)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7116 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SFE BP (95)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7117 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE STREICHENBERGER DISTRIBUTION (69)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7118 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARRAGEOISE DE PRODUITS PETROLIERS SAAP (78)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7119 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TOSELLO (06)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7120 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LA SORIGNOISE DE DISTRIBUTION (37)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7121 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SODICA (30)

02/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7122 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VEXIN DISTRIBUTION (27)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6108 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SFE BP (95) (B612056903)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6110 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE PARFUMERIE GENLIS FLOREDIA (95)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6191 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE G. BERTRAND (95)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6227 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SODICA (30)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6229 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE ARRAGEOISE DE PRODUITS PETROLIERS (78)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6230 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SORIGNOISE DE DISTRIBUTION (37)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6231 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE VEXIN DISTRIBUTION (27)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6315 déposé le 01/09/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE TOSELLO (06)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6674 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CE PROJET ANNULE ET REMPLACE CELUI DEPOSE LE 24 AOUT 1995 SOUS LE N 6108 (FUSION AVEC LA STE SFE BP (95)

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SFE BP/BP FRANCE

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : G. BERTRAND/BP FRANCE

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SAPP/BP FRANCE

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : TOSELLO/BP FRANCE

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : VEXIN DISTRIBUTION/BP FRANCE

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : PARFUMERIE GENLIS FLOREDIA/BP FRANCE

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : STE SORIGNOISE DE DISTRIBUTION/BP FRANCE

28/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SODICA/BP FRANCE

17/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6193 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CREDIT MINIER FRANCO ROUMAIN (95)

17/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6195 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE STREICHENBERGER DISTRIBUTION (69)

17/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6228 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE STRASBOURGEOISE ET LORRAINE DE COMBUSTIBLES (78)

17/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : STE STRASBOURGEOISE ET LORRAINE DES COMBUSTIBLES/BP FRANCE

17/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CREDIT MINIER FRANCO ROUMAIN/BP FRANCE

17/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : STREICHENBERGER DISTRIBUTION/BP FRANCE

06/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5244 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX APPORTS DUVERNOIS 8 BD BERTHIER 75017 PARIS ET VINCENT BAILLOT 91 AV. DIV. LECLERC 95170 DEUIL LA BARRE

23/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4554 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR STEPHANE DUVERNOIS (CBT FCC CONSEIL) DANS LE CADRE DE L ABSORPTION DES SOCIETES : G. BERTRAND, GENLIS, SODICA, SAPP, SORIGNOISE, SFEBP, VEXIN DISTRIBUTION, TOSELLO,SSLC, CMFR, STREICHENBERGER

20/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5264 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT D'UN AUTRE NOMINATION DE 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT

29/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3326 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR

07/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3031 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DEFINITIVE D APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE DES PETROLES DE L EST (92)

06/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°1911 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE DES PETROLES DE L EST (92)

17/01/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°522 déposé le 18/01/1995
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR DUVERNOIS DANS LE CADRE D UN APPORT EFFECTUE PAR LA SOCIETE A LA STE PLASTIQUES BP AIN JURA

28/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9712 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9712 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR APPROBATION DES APPORTS

15/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9712 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : SOUS RESERVE DE REALISATION APPROBATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

15/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°9712 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

15/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°47 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : REPRISE DES FONCTIONS DU PDG (MR CASTELLAN)

02/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8687 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE A LA SOCIETE SOCOVI

11/10/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8007 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SOCOVI (95)

11/10/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8179 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR A TITRE PROVISOIRE

28/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5680 déposé le 03/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3482 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

23/03/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2523 déposé le 01/04/1994
Etat : Déposé
Décision : SOUS RESERVE DE RATIFICATION CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR

15/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6793 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR CHAGNEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

22/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7934 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : SOUS RESERVE DE RATIFICATION : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR

10/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4640 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

24/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3033 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR

10/12/1991 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8920 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE SOFADIS

25/07/1991 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5424 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

05/12/1990 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°2394 déposé le 29/01/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT HR AU 8 RUE DES GEMEAUX CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE

30/07/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°19720 déposé le 24/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°19720 déposé le 24/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°2937 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°4716 déposé le 23/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°2937 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°2937 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/12/1989 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°4716 déposé le 23/02/1990
Etat : Déposé
Décision : DISSOUTE ET CLOTUREE DE PLEIN DROIT

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE BP CHEMICALS S.A

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE PARISIENNE DES ESSENCES

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE INTERFUEL

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE MAZOUT, CREST, DIE, CHABEUIL

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE ETS JOURDAN

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE BIZE

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE FUEL LITTORAL

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE LEDUC

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE GRAND GARAGE SAINT MAURICE

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE SOREGI

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE SOREGIC

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE MONTE CRISTO

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°25230 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE GARAGE DE LA FORET D'HALATTE

18/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°23450 déposé le 30/10/1989
Etat : Déposé
Décision : REQUETE RECTIFICATIVE AFIN DE DESIGNATION DE COMMISSAIRES A LA FUSION ET AUX APPORTS DEPOT N 16682 DU 21-07-89

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE B.P CHEMICALS SA

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LES ETS JOURDAN

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE FUEL LITTORAL

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE INTERFUEL

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE GARAGE DE LA FORET D'HALATTE

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE MONTE CRISTO

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE PARISIENNE DES ESSENCES

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE SOREGI

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE ETS LEDUC

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE SOREGIC

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE MAZOUT, CREST, DIE, CHABEUIL

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE GRAND GARAGE SAINT MAURICE

30/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°21885 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES ET LA STE BIZE

18/07/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°16682 déposé le 21/07/1989
Etat : Déposé
Décision : ET LA FUSION

27/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°19050 déposé le 23/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°2881 déposé le 07/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°12947 déposé le 01/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°7072 déposé le 26/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/03/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°7708 déposé le 29/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/02/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°3063 déposé le 23/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/01/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°3063 déposé le 23/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°9064 déposé le 10/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/05/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°7987 déposé le 23/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/05/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°10175 déposé le 29/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/05/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°10175 déposé le 29/07/1986
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DEPOT

07/05/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°7987 déposé le 23/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/05/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°10175 déposé le 29/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/12/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°312 déposé le 09/01/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°12515 déposé le 11/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°12515 déposé le 11/09/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 2

13/05/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°12514 déposé le 11/09/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 1

28/01/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°3145 déposé le 01/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/01/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°12514 déposé le 11/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/12/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°1154 déposé le 25/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°6886 déposé le 12/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/06/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°12513 déposé le 11/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/06/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°9859 déposé le 21/09/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00088
Dépôt : N°4470 déposé le 15/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

08/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
45/47 Avenue de Strasbourg
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation par le proprietaireà compter du 10.12.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
45/47 avenue de Strasbourg
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation par le proprietaire à compter du 10.12.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
45/47 avenue de Strasbourg
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation par le proprietaire à compter du 10.12.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
45/47 avenue de Strasbourg
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation par le proprietaire à compter du 10.12.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 Boulevard du Général Leclerc
76700 Harfleur
France
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1926
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérives fourniture de toute marchandise et près- Tation de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits
Origine du fonds : Divers
ONDS EN LOCATION GERANCE A MR JEAN CLAUDE TSIKNO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue Auguste Rispal Et boulevard de Graville
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1950
Activité : STOCKAGE DISTRIBUTION ET VENTE DE PRODUITS BP COMMENCE EN 1950 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 Rue du Havre
76700 Harfleur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1954
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR JEANC-CLAUDE GOUGY A COMPTER DU 16.06.1970 (MOD. DU15.05.1970)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
160/162 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1954
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR JEAN BLATRY A COMPTER DU 23.03.1970 (MOD. 15.05.1970)FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 04.05.1971 FONDS VENDU A GARAGE ANTIFER LE 01.02.1976
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
30 Avenue Foch
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1954
Activité : EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2 Avenue de la République
Notre-Dame-de-Gravenchon
76170 Port-Jérôme-Sur-Seine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE (54 B 122)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1956B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
boulevard de l Europe
59600 Maubeuge
France
Enseigne : STATION DE MAUBEUGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1960
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et divers produits b.P., production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérivés - fourniture de toutes marchandises et prestation de ts services susceptibles d'intéresser less consommateurs de cès produits -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

23/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1957B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2B rue d'Oberhausbergen
67200 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : BP FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DE LA ROSERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1957
Activité : Distribution de carburants - lubrifiants et divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

23/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1957B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
38 rue de la Ganzau
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1984
Activité : Mise en location gérance à la SARL Droesch
Origine du fonds : Divers
- -

23/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1957B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
5 rue des Tanneurs
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1995
Activité : commerce de combustibles solides et liquides, lubrifiants et citernes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - précedemment immatriculé au RCS de SAVERNE, rattaché depuis le 1er octobre 2016 au RCS de STRASBOUR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1996B00102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
23 route de Steinbourg
67700 Monswiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1995
Activité : Commerce de combustibles solides et liquides, lubrifiants et citernes
Origine du fonds : Apport
usion absorptio - -
Type d’exploitation : Divers

30/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
56 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DE LA LAUCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1970
Activité : Recherche et exploitation de gisements d'hydrocarbures, la fabrication, le raffinage, la Tansformation, achat, importation, exportation, stockage, transport, vente des hydrocarbures de toutes natures et leurs sous produits dérives ou succédanés, fabrication et commerce de tous produits, prestations de tous services utiles à l'industrie et l'Agriculture, chimie, nutrition humaine te animale, production d'énergie et chaleur, véhicules à moteur, aux conducteurs et toutes activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
45 route de Strasbourg
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1990
Activité : RECU EN LOCATION GERANCE DE BP AIR ROUTE (MEME ADRESSE) CE MEME FDS EST DONNE EN LOC.-GER. A LA SARL LA ROSERAIE 4 RTE D'OBERHAUSBERGEN A STRASBOURG A COMPTER DU 02/05/91
Origine du fonds : Divers
- -

30/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
68150 Ribeauville
FRANCE
Enseigne : " BP FRANCE "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE DEPUIS LE 01/12/97 A LA SARL ETS SIPP ET SOUS-LOUE A COMPTER DU 01/12/2000
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1981B00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
PLCE MARTELLY
STATION SERVICE
06130 Grasse
France
Enseigne : STATION MARTELLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1981
Activité : Distribution de Carburrants, lubrifiants et divers produits Bp, vente des objets, produits et marchandises généralement vendu dans les stations service de grande marque des société pétrolières
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - A GARAGE GAMBETT
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
QTIER LA BASTIDE
NEUVE
83230 Bormes-les-Mimosas
France
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1923
Activité : Achat importation stockage raffinage distribution transport et vente des huiles minérales de leurs dérives et Succedants dépôt stockage distribution et vente des produits Bp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
QTIER DE LA BASTIDE NEUVE
83230 Bormes-les-Mimosas
France
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Enseigne : STATION SERVICE RIVIERA STATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1962
Activité : Distribution et vente de carburants lubrifiants et divers produits Bp et d'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
PORT PLAGE
83400 Hyères
France
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Enseigne : STATION MARE NOSTRUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1969
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits Bp notamment la fourniture des services et de marchandises de toute nature pour le développement des dits objets
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
PORT DE L'AYGUADE
83400 Hyères
France
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1971
Activité : Ravitaillement de bateaux de navigation intérieure en carburants et huiles de graissage
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ROUTE NATIONALE
83230 Les Bormes les Mimosas
France
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Enseigne : RIVIERA STATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1977
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits Bp notamment la fourniture des services et de marchandises de toute nature pour le développement des dits objets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ROOSEVELT
2 CH DIT DU PIGEONNIER AVENUE
83130 La Garde
France
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1923
Activité : Stockage distribution des produits Bp
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route NATIONALE 13
27180 Parville
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérivés Fourniture de toutes marchandises et prestation de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Ferme de la Corne Haute
Saint Just
27950 La Chapelle-Longueville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Locaux adminsitratifs pour la surveillance du chantier de construction d'une raffinerie de pétrole
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1954B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Saint Just
27950 La Chapelle-Longueville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Raffinage de produits pétro- liers
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
station Service Bois Fleuri
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1966
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
32 avenue Franklin Roosevelt
77260 La Ferté-sous-Jouarre
France
Enseigne : OURAGAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1966
Activité : station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
aire de Changis Autoroute A4
77260 Ussy-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1966
Activité : vente au détail de carburants et produits annexes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
-104 aire de Villevaude
77410 Villevaudé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1966
Activité : vente au détail de carburants et produits annexes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lavera
13500 Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1923
Activité : Raffinage de produits pétroliers.Achat, importation, stockage, raffinage distribution et vente des huiles minérales de toutes natures de leurs dérives et succédanés.Production et commerce de produits pétroliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Station Aviation Marseille Marignane
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1951
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Montée des Plâtrières Rn7
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DU ROI RENE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1962
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL PRO.TECH.AUTO A COMPTER DU 07/04/97
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Anse du Canal Vieil
Lavera
13500 Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1975
Activité : CONTRAT DE FACONNAGE A COMPTER DU 01/01/2002
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 8
13240 Septemes-les-Vallons
FRANCE
Enseigne : STATION LA CARAVELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SARL AUTO CARAVELLE SERVICE A COMPTER DU 1ER JUIN 1993
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 96
13770 Venelles
FRANCE
Enseigne : STATION DES CABASSOLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1984
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SARL PRO-TECH-AUTO A COMPTER DU 02/08/93
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Activillage de l'Agavon Villa N° 4
avenue de Lamartine
13170 Les Pennes Mirabeau
FRANCE
Enseigne : DIRECTION REGIONALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Station de Fontbelle à 51
13650 Meyrargues
FRANCE
Enseigne : STATION FONTBELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1994
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SNC GESMIN A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1954B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 boulevard Maréchal Juin
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
CD 134
LIEUDIT L'EPINE DES CHAMPS
78370 Plaisir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1948
Activité : Station service productions et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérives, fournitures de toutes marchandises et prestations de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 204
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Avenue DES PRES
LIEUDIT LE BUISSON LA COULDRE
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Station service productions et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérives, fournitures de toutes marchandises et prestations de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 226
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
34 Rue de la Croix de Fer
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Produits lubrifiants automobiles.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - MC AUTOMOBILES
Type d’exploitation : Location-gérance

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Avenue DE L'EUROPE
78130 Les Mureaux
FRANCE

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route NATIONALE 10
STATION DE L'ESCALE
78310 Coignières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente de carburant, lubrifiants, produits et articles de diversification et services.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
60-62 Rue DU MARECHAL FOCH
78003 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1989
Activité : Achat et vente de produits pétroliers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE STRASBOURGEOISE ET LORRAINE DES COMBUSTIBLES SSL

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
15 Route DE VERNEUIL
78130 Les Mureaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Vente de combustibles liquides et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon (7402)
Numéro de gestion : 1960B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Z A.C. du Perrier
avenue de Verdun
74100 Annemasse
France
Enseigne : STATION B.P. DU PERRIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1960
Activité : Achat, importation, stockage,raffinage, distribution et vente des huiles minérales de toutes natures, de leurs dérives et succédanés et d'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thonon (7402)
Numéro de gestion : 1960B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1982
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GESMIN SNC A COMPTER DU 09/07/92
Origine du fonds : Création

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aire du Granier
Autoroute a 41
73190 Saint-Jeoire-Prieuré
FRANCE
Enseigne : STATION BP DU GRANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1978
Activité : mémé activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aire de l'Abis
Autoroute A43
73190 Saint-Jeoire-Prieuré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2001
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Routier du Frejus
Plate Forme du Tunnel
73500 Modane
FRANCE
Enseigne : STATION BP RIEU ROUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1980
Activité : Station-service, distribution de carburants et lubrifiants et divers produits Bp (notamment la fourniture de services et de marchandises de toutes natures pour le développement desdits objets) et accessoirement à rayons multiples.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
7 Rue Fortuné
13005 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1925
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits B.p.
Origine du fonds : Achat
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
18 Avenue de Valdonne
Rue de Roubaix
13013 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1969
Activité : Gérant libre : Sarl jean louis Mathieu à C/ du 1.7.84 pour un Anrenouvelable par tacite reconduction pour la vente des Lubrifiantsproduits et articles de diversification et services
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Chemin des Aygalades
Saint Louis
13015 Marseille
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DE MALPASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1971
Activité : Gérant libre : Ste du garage la Rose à C/ du 2.1.75
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
16 Boulevard Paul Claudel
13009 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Gérant libre : société sciara frères Sarl à C/ du 01.07.83pour un an
Origine du fonds : Divers
- -

19/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
20 Boulevard Farrenc
13016 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1993
Activité : Négoce de produits Petroliersfonds donne en location gérance à la Streichenberger Distributiona compter du 01.01.94
Origine du fonds : Divers
- -

18/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aire de Saint-Ambreuil
Autoroute A6
71240 Saint-Ambreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2006
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

18/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
5 rue de la Coudraie
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/1959
Activité : Exploitation d'hydrocarbures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 boulevard de la Paix
44480 Donges
France
Enseigne : BP FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1920
Activité : distribution vente de produits B.P stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1955B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15130 Arpajon-sur-Cère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : produits bp, stockage, distribution et vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1955B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Avenue de la République
15100 Saint-Flour
France
Enseigne : LA SANFLORAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente au détail de carburants vente enexclusivite des lubrifiants, produits articles diversification et services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1955B50003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Angle Des
rue Poulain Parmentier et des Pyramides
08700 Nouzonville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : stockage, distribution et vente de produits bp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1987B30054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
NOIDANS LES VESOUL
70000 VESOUL
FRANCE
Enseigne : STATION DU LAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1987
Activité : STATION SERVICE 0 .
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - OCIETE DES ETABLISSEMENTS CARLOS BLOC
Type d’exploitation : Divers

25/03/2017 : Etablissement ouvert

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route Nationale 74
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1955
Activité : Station Service distribution de Carburants lubrifiants et divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
54 avenue Jean Jaures
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : STATION DE L'ARSENAL - STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1958
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE
Origine du fonds : Divers
- -

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Darois
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Enseigne : `AIR ROUTE' - STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1962
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE
Origine du fonds : Divers
- -

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue du Général Canzio
21240 Talant
FRANCE
Enseigne : STATION BP LE BELVEDERE - STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1978
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE
Origine du fonds : Divers
- -

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lieu Dit le Chien Blanc Autoroute à 6
Gissey-le-Vieil
21350 Vitteaux
FRANCE
Enseigne : AUXOIS BOURGOGNE -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE
Origine du fonds : Divers
- -

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aire des Lochères - Autoroute A6
Eguilly
21320 Pouilly-en-Auxois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance de la SA SORALA à 95866 Cergy Pontoise 1 Parc St Christophe 10 Avenue de l'Entreprise Batiment Newton RCS PONTOISE B 409 241 718 - Le fonds est donné en sous location gérance à SNC GESMINS RCS B 340 018 852 à compter du 01/12/2000 - Fonds acquis par transmission universelle du patrimoine de SORALA - De ce fait le fonds est donné en location gérance à SNC GESMIN à compter du 31/12/200 - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B80039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Quartier la Station
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1954
Activité : Stockage, distribution et vente de produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1955B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Port
80550 Le Crotoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1947
Activité : ravitaillement des bâteaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1955B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
38 Rue de l'Industrie
80205 Péronne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : fabrication d'huiles industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle, KM 400
71000 Sancé
France
Enseigne : STATION VAL DE SAONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérivés. Fourniture de toutes marchandises et prestations de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
585 Route de Saint-Martin
SENNECE LES MACON
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Exploitation de la station service, vente des produits pétroliers et services annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1956B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route Nationale 100
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1955
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques, fournitures de toutes marchandises et prestations de services susceptibles d'int"resser les consommateurs de ces produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1956B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Avenue de la Tour de Constance
30220 Aigues-Mortes
France
Enseigne : STATION SAINT LOUIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1976
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1956B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Chemin de Bruèges
Quartier Chambon
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Stockage, distribution, vente de produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1956B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 Rue des Jardins
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1969
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1956B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3952 Route de Montèze
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Vente de fioul domestique et charbon
Origine du fonds : Divers
pport fusion, acte publié dans LE TOUT LYON du 14.11.199 - -
Type d’exploitation : Divers

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
AUTOROUTE A41 - AIRE DES FONTANELLES
Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS ET PRODUITS ANNEXES LOUEUR DE FONDS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1960B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Le Tivoli
02400 Chierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1925
Activité : stockage, distribution et vente des produits BP.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1958B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route de Mende - chemin de la Justice
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE BP HENRI DUNANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1975
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits BP (notamment la fourniture de services de toute nature pour le développement desdits objets).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1958B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route de la Raffinerie
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : DEPOT D'HYDROCARBURES CREATION EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1958B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
CH de la Coste
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1937
Activité : Stockage, distribution et vente de produits B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1955B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Deviation du C D 6
59510 Hem
France
Enseigne : STATION VERT BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/1921
Activité : STATION SERVICE
Type d’exploitation : Location-gérance

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1955B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue NATIONALE&RUE St Charles-Angle
59280 Armentières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1928
Activité : STATION SERVICE.
Type d’exploitation : Divers

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1955B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
159 rue Nationale
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1928
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1955B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Grande-Rue
station du Galon D Or
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/1921
Activité : STATION SERVICE
Type d’exploitation : Location-gérance

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1970B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
132 Rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/1969
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1954B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
84 Rue des Salines
39570 Montmorot
France
Enseigne : STATION DES SALINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1930
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue des Beguines
Immeuble Le Cervier
CERGY SAINT CHRISTOPHE
95866 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue SALVATOR ALLENDE
95150 Taverny
FRANCE

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1680
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LE TERTRE REGNIER
RD 9 ATTAINVILLE
95570 Attainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : En qualité de mandataire pour la vente des carburants, et en qualité de gérant libre pour son compte personnel, a ses risques Etperils pour les autres produits et activités commerciales de diversifications.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1697
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue DES BEGUINES
IMMEUBLE LE CERVIER
CERGY SAINT CHRISTOPHE
95866 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1965
Activité : PRODUCTION ET COMMERCE DE PRODUITS PETROLIERS ET AUTRES PRODUITS ENERGETIQUES ET DE LEURS DERIVES FOURNITURE DE TOUTES MARCHANDISES ET PRESTATIONS DE TOUS SERVICES SUSCEPTIBLES D INTERESSER LES CONSOMMATEURS DE CES PRODUITS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aërodrome de Grenoble
38420 Domène
France
Enseigne : STATION AVIATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/1937
Activité : stockage et distribution de divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
46 Rue de Turenne
38000 Grenoble
France
Enseigne : BP FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1930
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et divers produits.Production et commerce de produits pétroliers ou énergétiques et leurs dérivés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Route Nationale 92
38160 Saint-Sauveur
France
Enseigne : STATION DE LA CUMANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétique et leurs services susceptibles d'intéresser les consommateurs
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - UTO SUD GRESIVAUDA
Type d’exploitation : Location-gérance

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
97 Rue de Fenouillet
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1923
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Chemin de la Bourdette
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1931
Activité : Production et commerce de produtis pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérivés, prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
51 Avenue du Maréchal Joffre
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1988
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérivés, prestations de services.
Origine du fonds : Divers
cha - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1954B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 40 ANGLE RUE GAMBETTA - STATION DU BANC VERT
59640 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1963
Activité : Distribution d'essence, lubrifiants et divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
117 rue de Bale
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : STATION DE BALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1957
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue de Fribourg - Ile Napoléon
68110 Illzach
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DU PORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
50 route de Mulhouse
68170 Rixheim
FRANCE
Enseigne : STATION D'ENTREMONT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
16 rue de Thann
68200 Mulhouse-Dornach
FRANCE
Enseigne : STATION DE L'ANCIENNE POSTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
38 avenue de Riedisheim
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : STATION DE LA WANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
175 C rue du Rhin
68490 Bantzenheim
FRANCE
Enseigne : STATION DU RHIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
13 rue de Belfort
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1995
Activité : Activité : Vente, représentation, acheminement, stockage, manutention de tous combustibles, produits industriels et miniers, transport et location de véhicules de transport - mode d'exploitation : exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1955B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
151 avenue de Colmar
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Locataire gérante de Sorala sas à Cergy-pontoise et mise en gérance mandât au profit de SARL Muresan à compter du 01.03.2001
Origine du fonds : Divers
- -

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
44-48 boulevard Albert 1er
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1956
Activité : Production et commerce de produits petroliers et autres produits energetiques et leurs derives - fourniture de toute marchandise et prestation interessant les consommateurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Angle rue de Crosne Et rue de Malzéville Ne 59
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : STATION NANCY NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1967
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et divers produits BP, vente des objets produits et marchandises vendus dans les stations-services des grandes marques de societes de petrole - achat sur BRENTI Jean (RC 62A30) - fonds donne en location-gerance a SARL MIGOT Francois (RCS NANCY B 348245184) depuis le 1er Janvier 1967
Origine du fonds : Divers
- -

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Autoroute A31 - Aire de Toul Dommartin
54200 Dommartin-les-Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS ET PRODUITS ANNEXES - PROPRIETAIRE DU FONDS PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SCA SORALA RCS NANCY B 409 241 718 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2004 - FONDS DONNE EN LOCATION A LA SNC GESMIN RCS NANCY B 340 018 852 DEPUIS LE 1e DECEMBRE 2000
Origine du fonds : Divers
- -

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1981B00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
PLCE MARTELLY
STATION SERVICE
06130 Grasse
FRANCE
Enseigne : STATION MARTELLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1981
Activité : Distribution de Carburrants, lubrifiants et divers produits Bp, vente des objets, produits et marchandises généralement vendu dans les stations service de grande marque des société pétrolières
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - A GARAGE GAMBETT
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1954B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
54 avenue Leclerc
90000 Belfort
FRANCE
Nom commercial : S.F. BP
Enseigne : STATION SERVICE DU MONT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1953
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1954B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
faubourg de Montbéliard
90000 Belfort
FRANCE
Enseigne : FONDS DENOMME STATION BP DANJOUTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fonds vendu à Mr.Maldiney à compter du 01/06/81
Origine du fonds : Divers
- -

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1954B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Pied des Gouttes "Champ Ferrand"
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1954B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route du Plessis Bouchet Dépôt
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1923
Activité : production et commerce de produits petroliers et autres produits énergétiques et leurs dérivés. Fourniture de ttes marchandises et prestation de tous services susceptibles d'interesser les consommateurs de ces produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
319 Quai DE STALINGRAD
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : STATION BP BAS MEUDON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1056
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
40 Avenue DE FONTENAY
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Distribution de carburants lubrifiants combustibles huiles et graisses.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ORALA
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1057
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 Rue DE VANVES
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ORALA
Type d’exploitation : Location-gérance

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1068
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ANGLE Rue DU PRESIDENT WILSON
116 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de carburants lubrifiants combustibles huiles et graisses.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
43 Avenue DU GAL DE GAULLE
92360 Meudon la Forèt
FRANCE
Enseigne : STATION DE LA ROSERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Station de distribution de carburants lubrifiants et produits divers Bp
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 890
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
TOUR NEPTUNE
92088 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1989
Activité : Achat, fabrication, commerce de tous produits chimiques...
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - P CHEMICALS S.A. * BP CHIMI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aire de Châteauvillain
52120 Châteauvillain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2002
Activité : Station Service
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ORAL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1972B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
115,117 Boulevard Carnot
06110 Le Cannet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Entreposage et distribution de produits pétroliers et activités annexes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ORAL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1972B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
LIEU DIT LA FIGUEIRETTE
06 Théoule-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : STATION DES CALANQUES ROUGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1970
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérives - fourniture de toute marchandise et prestations de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1957B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Station B P du Roy Thierry
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1959
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1957B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Avenue DU GENERAL PATTON
77000 Melun
FRANCE

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1957B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Avenue du Gal de Gaulle
77210 Avon
FRANCE

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
31 avenue Carnot
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE AUTO-CENTER CARNOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1964
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers Proudits BP
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE AUTO CENTER CARNO
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
25 Quai DES CHARTRONS
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1925
Activité : Bureau de la direction regionale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
75 Route DE LEOGNAN
33140 VILLENAVE D'ORNON
FRANCE
Enseigne : STATION BP CHAMBERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1985
Activité : Vente de lubrifiants, produits et articles de diversification et services, vente au detail de carburants
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - A GARAGE CHAMBER
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Autoroute A 41
aire du Granier
73190 Saint-Jeoire-Prieuré
FRANCE
Enseigne : STATION BP DU GRANIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1978
Activité : MEME ACTIVITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Autoroute A43
Aire de l'Abis
73190 Saint-Jeoire-Prieuré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2001
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1968B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
PLATE FORME DU TUNNEL
ROUTIER DU FREJUS
73500 Modane
FRANCE
Enseigne : STATION BP RIEU ROUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1980
Activité : Station-service, distribution de carburants et lubrifiants et divers produits BP (notamment la fourniture de services et de marchandises de toutes natures pour le développement desdits objets) et accessoirement à rayons multiples.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
26 Boulevard PASTEUR
93380 PIERREFITTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1953
Activité : Station service de Pierrefitte de la Ste générale des huiles de pétroles Bp.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1968B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
44 rue Gambetta
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1972
Activité : DISTRIBUTION DE CARBURANTS
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1968B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
8 rue du Pont Laverdure
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1972
Activité : fioul domestique et autres produits pétroliers à l'exclusion des lubrifiants
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Divers

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1968B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
87 route de Calais
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1972
Activité : fioul domestique et autres produits pétroliers à l'exclusion des lubrifiants
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Divers

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 20
91160 Ballainvilliers
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1966
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes, production et commerce de produits pétroliers et autres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
111 AVE A. BRIAND
91600 Savigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1969
Activité : Exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
COTE NORD
CD 19 - LIEUDIT LA MARE BONNEAU
91220 Le Plessis-Pâté
FRANCE

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
CD 117 - DEVIATION RN 444
91430 Igny
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1975
Activité : Fonds donné en location-gérance à Gesmin Snc à compter du 29 09 89
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
AERODROME DE CERNY
91590 La Ferté-Alais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Stockage de pièces détachées, garage atelier de maintenance, bureau administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1955B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Autoroute à 10
FRESNAY-L'Evêque
28310 Fresnay-l'Evêque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1948
Activité : Stockage, distribution et vente des produits BP.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1955B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
105 route de Tours
37400 Amboise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1995
Activité : charbons, fuel produits pétroliers et divers (achat et vente).
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
21 Rue du Général de Gaulle
69530 Brignais
France
Enseigne : STATION DE BRIGNAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Station service, vente d'accessoires et de tous articles ou produits pour l'automobile ainsi que la prestation de tous services pratiques dans les stations de grande marque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
42 Avenue Karl Marx
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1978
Activité : Achat et vente de produits pétroliers et petits entretiens de chauffage
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
47 Avenue Jean Jaurès
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1977
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et divers produits BP (notamment fournitures de services et de marchandises de toutes natures pour le développement desdits objets
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue PRESIDENT EDOUARD HERRIOT
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1937
Activité : Dépôt stockage et distribution de carburants et divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1954B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
AEROPORT DE ST EXUPERY
69124 Colombier-Saugnieu
France
Enseigne : GALYS ( groupement pour l'avitaillement de Lyon )
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2001
Activité : Avitaillement des avions sur l'aéroport de Lyon-Satolas en carburants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aérodrome de Parme
64200 Biarritz
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1956
Activité : Vente de carburants, de lubrifiants, produits et articles de diversification et services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue N. 10 Saint-Etienne
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1960
Activité : Propriétaire exploitant
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1954B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue Louis de Foix
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DU MOULIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1960
Activité : Exploitant : SARL Skaleski, dans les mêmes conditions que la station plazza-berri
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B40003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
15 av. du Général de Gaulle
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
Enseigne : STATION DU MOULIN ROSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1983
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérivés, fourniture de toute marchandise et prestation de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits la vente des lubrifiants, produits et articles de diversification et services. mandataire: pour la vente au détail des carburants.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1970B40003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
324 av. du Général de Gaulle
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
Enseigne : STATION DES FONTAINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1983
Activité : Distribution de carburant
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1954B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
62 boulevard de Châteaudun
45000 Orléans
France
Enseigne : CENTRE BP SERVICE D'ORLEANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : Vente au détail de produits pétroliers et petits entretiens de chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
126 Vallée du Carei
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Achat, vente au détail de produits pétroliers, d'installation, réparation et entretien de chaufferies; prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
AEROPORT NICE LE VAR
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : STATION AVIATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1951
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autre produits énergétiques et de leurs Derives-fourniture de toutes marchandises et prestation de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
PORT DE BEAULIEU/MER
06310 BEAULIEU-SUR-MER
FRANCE
Enseigne : POSTE MARITIME DE BEAULIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1965
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et produits Bp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
DIGUE DES FRANCAIS
HLM ST AUGUSTIN
(INDEPENDANT DE L'AUTRE ETS)
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : STATION DES MOULINS NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1982
Activité : Station-service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
DIGUE DES FRANCAIS
HLM ST AUGUSTIN
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : STATION DES MOULINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1976
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits Bp notamment la fourniture de services de marchandises de toute nature pour le développement desdits objets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 202 ST ISIDORE
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : STATION DES VALLEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1978
Activité : Station-service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
47, 49 Cours du 14 Juillet
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : STATION PORTE DU PIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1985
Activité : Station Service distribution de carburants lubrifiants et produits divers B.P.
Origine du fonds : Divers
ocation géranc - récédent propriétair - STIBAL - Jacques, Yva
Type d’exploitation : Divers

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B03432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
parc Souterrain Bld Saint-Germain
75006 Paris
France
Enseigne : STATION DE SAINT GERMAIN DES PRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : DISTRIBUTION DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS ET PRODUITS DIVERS BP NOTAMMENT LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE MARCHANDISES DE TOUTE NATURE POUR LE DEVELOPPEMENT DESDITS OBJETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B03432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue Ernest Renan
75015 Paris
France
Enseigne : STATION ERNEST RENAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B03432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
31 boulevard Victor Hugo
75014 Paris
France
Enseigne : STATION DU PALAIS DES SPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B03432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
106-108-110 rue de Sèvres
75015 Paris
France
Enseigne : GARAGE DE SAXE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B03432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
58 place du Marche St-Honore
75001 Paris
France
Enseigne : STATION PARKING SAINT HONORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : DISTRIBUTION DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS ET PRODUITS DIVERS BP
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B03432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
32 avenue de la Porte de Choisy
75013 Paris
France
Enseigne : RELAIS DE CHOISY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B03432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 place D Alleray
75015 Paris
France
Enseigne : STATION D'ALLERAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
QTIER LA BASTIDE
NEUVE
83230 Bormes-les-Mimosas
FRANCE
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1923
Activité : Achat importation stockage raffinage distribution transport et vente des huiles minérales de leurs dérives et Succedants dépôt stockage distribution et vente des produits Bp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
QTIER DE LA BASTIDE NEUVE
83230 Bormes-les-Mimosas
FRANCE
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Enseigne : STATION SERVICE RIVIERA STATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1962
Activité : Distribution et vente de carburants lubrifiants et divers produits Bp et d'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Origine du fonds : Divers
- -

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
PORT PLAGE
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Enseigne : STATION MARE NOSTRUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1969
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits Bp notamment la fourniture des services et de marchandises de toute nature pour le développement des dits objets
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
PORT DE L'AYGUADE
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1971
Activité : Ravitaillement de bateaux de navigation intérieure en carburants et huiles de graissage
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ROOSEVELT
2 CH DIT DU PIGEONNIER AVENUE
83130 La Garde
FRANCE
Nom commercial : FRANCAISE DES PETROLES BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1923
Activité : Stockage distribution des produits Bp
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28997
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
AEROPORT ORLY SUD
94310 Orly
FRANCE
Enseigne : AIR BP ORLY SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers avitaillement des aéronefs sur l'aérodrome
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28997
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
90 Rue DALAYRAC
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : STATION DALAYRAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1987
Activité : Station service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ENTRE DE SECURITE AUTOMOBILE UR SEINE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1984B40074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aire de Sandaucourt A31
88170 Sandaucourt
FRANCE
Enseigne : STATION BP DE LORRAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1984
Activité : Produits pétroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Pénétrante de Cagnes
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DU MALVAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1981
Activité : Station Service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route du Bord de Mer
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Enseigne : STATION DU LOUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1989
Activité : Station service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
9 rue Bonaparte
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : LE MANHATTAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Achat et vente de produits pétroliers, de matériels, de produits et d'installations de tous systèmes concernant le chaffage et la climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
9 rue Bonaparte
Immeuble le Manhattan
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1995
Activité : Achat et vente de combustibles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
6 boulevard Edouard Baudoin
Port Gallice
06160 Juan-les-Pins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1955B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue du Onze Novembre
Station Port Vauban
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2004
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1955B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE WEBER PROLONGEE
TROYES
10000 TROYES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : DEPOT DE CARBURANT
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1955B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 BD. GEORGES POMPIDOU
TROYES
10000 TROYES
FRANCE
Enseigne : "STATION GEORGES POMPIDOU"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1986
Activité : DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC PETROROUTE LE 25 MAI 1989.
Origine du fonds : Divers
- -

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1955B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
47 AV. DU 1er MAI
TROYES
10000 TROYES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BUREAUX COMMERCIAUX.
Origine du fonds : Divers
- -

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1955B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 7 Quartier Notre Dame
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1929
Activité : Stockage Venté et distribution de divers produits BP
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1955B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 7
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACHAT, VENTE AU DETAIL DE PRODUITS PETROLIERS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SNC BP FIOUL SERVICES A COMPTER DU 1.10.96
Origine du fonds : Divers
- -

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1955B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
les Barestes RN 7
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : DEPOT D'HYDROCARBURES
Origine du fonds : Divers
- -

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1955B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Espace Vernede 1, route des Vernedes
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS ET PRODUITS ANNEXES FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE STE SORALA B409241718 DU 1.12.2000 AU 31.12.2003 RENOUVELABLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS PROPRIETAIRE STE SORALA /FONDS DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A SNC BP FIOUL SERVICES
Origine du fonds : Divers
- -

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1982B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Station Service
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1981
Activité : Achat importation stockage, raffinage distribution et vente des huiles minérales de toutes natures de leurs dérives et succédanés, et d'une manière générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Origine du fonds : Divers
- -

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 20
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1925
Activité : Stockage, distribution et vente des produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
AERODROME DE DINARD
PLEURTUIT
35730 PLEURTUIT
FRANCE
Enseigne : "STATION AVIATION"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1956
Activité : STOCKAGE & DISTRIBUTION DE DIVERS PRODUITS B P
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE N.137 - BLANCHE ROCHE
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : STATION-SERVICE DE BLANCHE ROCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1966
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE EMERAUDE CARBURANTS SERVICES A COMPTER DU 15/11/83 FIN DE CETTE LOCATION-GERANCE ET APPORT DU FDS A LA STE SORES LE 31/10/95
Origine du fonds : Divers
- -

27/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1970B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
le Bourg
01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : Vente de fuel domestique et charbon
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ORANDAS - Georges Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue Jean Jaurès - Plateau du Viaduc
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1927
Activité : Stockage, distribution et vente des produits B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
le Vivier
72230 Guécélard
FRANCE
Enseigne : DISTRIBUTION ET VENTE DE CARBURANTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1960
Activité : DONNE EN GERANCE A STE FOUQUET, LE 28.09.1983
Origine du fonds : Divers
- -

06/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1970B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route de Narbonne
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DE L'ORB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/1970
Activité : Station Service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

06/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1970B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue du Pech de Valras
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE JEAN GASEN A DATER DU 01.07.1986
Origine du fonds : Divers
- -

24/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1954B00123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
412 av. de Laon
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : LA NAU D'ORGEVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1954
Activité : meme activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

16/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
route de Montferrand
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1927
Activité : Stockage Distribution et vente des produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1955B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aérodrome de Clermont Fd
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE DIVERS PRODUITS BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1948
Activité : EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

10/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1960B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
520 avenue d'Etaples
62780 Trepied
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1921
Activité : distribution de carburants, lubrifiants et divers produits b.P
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

10/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1960B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue de l'Impératrice
62600 Berck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de carburants lubrifiants et divers produits BP.
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

10/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1960B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue des Goëlands ZI des Dunes
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2010
Activité : station-service
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

10/09/2015 : Etablissement ouvert

09/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1955B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RN 7
route de Moulins
58240 Saint-Pierre-le-Moutier
FRANCE
Enseigne : S.F. BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1973
Activité : Vente de produits pétroliers et services accessoires
Origine du fonds : Création

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1954B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Terre Plein Ouest du Port
14150 Ouistreham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1934
Activité : La distribution de carburants et de divers produits B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1954B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
135 boulevard Leroy
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1956
Activité : La distribution de carburants et de divers produits B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1954B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue du Général Moulin
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1963
Activité : La distribution de carburants et de divers produits B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1954B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Aérodrome de Caen Carpiquet
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CAEN CARPIQUET AERODROME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1964
Activité : Dépôt et distribution de produits pétroliers ravitaillement des aéroneufs sur l'aérodrome
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1954B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Autoroute A13
Aire de Giberville
14730 Giberville
FRANCE
Enseigne : STATION DE GIBERVILLE AUTOROUTE A13 AIRE DE GIBERVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et produits divers B.P. (notamment la fourniture de services et de marchandises de toute natrure pour le développement desdits objets).
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société SORALA à compter du 31/12/2004. Fonds récédemment reçu en location gérance - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1959B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 place Napoleon
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : distribution de carburants lubrifiants et divers produits b.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1959B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de Cholet
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
AU MAZEAU
19100 BRIVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Stockage distribution et vente des produits Bp
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

04/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1978B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 B Cours Reverseaux
17100 Saintes
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE LES ARENES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : distribution de carburants, lubrifiants et produits divers BP (notamment la fourniture de services et de marchandises de toute nature pour le développement desdits objets)
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

04/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1978B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Autoroute A 10 Aire de
Service Saint Léger en Pons
17800 Saint-Léger
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente au détail de carburants et produits annexes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

05/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1955B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier de la Fontaine-couverte
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1926
Activité : Stockage Et distribution de carburants lubrifiants et divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1955B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier de la Gare
RN 100
84400 Apt
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE SAINTE ANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1982
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Divers
- -

05/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1955B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 avenue du Pont
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : DISTRIBUTION DE CARBURANTS ACHAT BRANCHE BOURCEAU JEAN 64A561
Origine du fonds : Divers
- -

05/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1955B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE DE LA COURTINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : FIN DE GERANCE TECHNIQUE PAR BP FRANCE A COMPTER DU 26/04/88 ET DONNE EN LOCATION GERANCE A BP AVIGNON AC DU 27/04/88
Origine du fonds : Divers
- -

05/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1955B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
160B avenue Pierre Semard
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : STATION RICHELIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1983
Activité : FIN DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE PAR BP FRANCE AC DU 28/04/88 ET DONNE EN LOCATION GERANCE A BP AVIGNON AC DU 29/04/88
Origine du fonds : Divers
- -

05/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1955B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier Saint-Roch
84440 Robion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : ACHAT A PAUL COLOMB RCS 707 011 581 MOYENNANT LE PRIX DE 140000 F SEMAINE PROVENCE DU 02/03/90 ; OPPOSITIONS ETUDE ME REYNARD NOTAIRE A BEDOIN ; LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE.
Origine du fonds : Divers
- -

15/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1960B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Z A.C. du Perrier
avenue de Verdun
74100 Annemasse
FRANCE
Enseigne : STATION B.P. DU PERRIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1960
Activité : Achat, importation, stockage,raffinage, distribution et vente des huiles minérales de toutes natures, de leurs dérives et succédanés et d'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

15/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1960B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1982
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GESMIN SNC A COMPTER DU 09/07/92
Origine du fonds : Création

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1960B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ZAC des Pins, boulevard Victor Hugo
13127 Vitrolles
FRANCE
Nom commercial : S.F.B.P.
Enseigne : BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1960
Activité : Distribution et vente de carburants, lubrifiants, divers produits BP.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1960B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue de Salon, 75 avenue Charles de Gaulle
13140 Miramas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1980
Activité : Fonds de station service prise en gérance de Mr louis Cardona fonds redonné en gérance libre à Crozier Claude à compter du 01.12.80.
Origine du fonds : Divers
- -

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1960B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ZAC des Pins
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1983
Activité : Fonds donné en location gérance à la Inrgi France sa
Origine du fonds : Divers
- -

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 boulevard du Général Leclerc
76700 Harfleur
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1926
Activité : Production et commerce de produits pétroliers et autres produits énergétiques et leurs dérives fourniture de toute marchandise et près- Tation de tous services susceptibles d'intéresser les consommateurs de ces produits
Origine du fonds : Divers
ONDS EN LOCATION GERANCE A MR JEAN CLAUDE TSIKNO - -
Type d’exploitation : Divers

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Auguste Rispal Et boulevard de Graville
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : STOCKAGE DISTRIBUTION ET VENTE DE PRODUITS BP COMMENCE EN 1950 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT
Origine du fonds : Divers
- -

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 rue du Havre
76700 Harfleur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR JEANC-CLAUDE GOUGY A COMPTER DU 16.06.1970 (MOD. DU15.05.1970)
Origine du fonds : Divers
- -

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
160/162 boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR JEAN BLATRY A COMPTER DU 23.03.1970 (MOD. 15.05.1970)FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 04.05.1971 FONDS VENDU A GARAGE ANTIFER LE 01.02.1976
Origine du fonds : Divers
- -

29/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1954B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2 avenue de la République
76330 Notre Dame-de-Gravenchon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE (54 B 122)
Origine du fonds : Divers
- -

25/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lieudit Pietralba Et boulevard Sampiero
20000 Ajaccio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1948
Activité : Stockage, distribution et vente des produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1955B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue Napoléon III
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : STATION DE LA MADUNUCCIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de carburants, Lubrifiants, et divers produits BP, vente d'objets, produits, marchandises, généralement vendus dans les stations services
Origine du fonds : Divers
- -

24/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
98 rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1959
Activité : Distribution de carburants, lubrifiants et divers produits BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

10/07/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35 RTE DE COUTANCES
DONVILLE
50350 DONVILLE LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1962
Activité : DISTRIBUTION DE CARBURANTS - LUBRIFIANTS ET DIVERS PRODUITS BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

02/10/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
LIEUDIT "CARREFOUR BROUSSE"
66210 La Cabanasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : STATION SERVICE VENTE DE CARBURANTS ET HUILES
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/10/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue des Usines
LES ARCADES ROUTE D'ESPAGNE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1926
Activité : PRODUITS PETROLIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/10/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Carrefour BROUSSE
66210 La Cabanasse
France
Enseigne : GARAGE CASTET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : GARAGE DE MECANIQUE GENERALE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/10/2002 : Etablissement ouvert

16/08/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1955B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RTE DU CAP - MINELLI
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : ACHAT, IMPORTATION, STOCKAGE, RAFFINAGE, DISTRIBUTION ET VENTE DES HUILES MINERALES DE TOUTES NATURES, LEURS DERIVES ET SUCCEDANES ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX OBJETS CI-DESSUS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/1996 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1955B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
51 RUE DU DOCTEUR ROCHARD
SAINT BRIEUC
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/1920
Activité : ACHAT,IMPORTATION,STOCKAGE,RAFFINAGE,DISTRIBUTION ET VENTE HUILES MINERALES DE TOUTES NATURES,PRODUCTION ET COMMERCE DE PRODUITS PETRO- LIERS ET PRODUITS ENERGETIQUES ET LEURS DERIVES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1954B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
RTE DE TARBES
64000 PAU
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1928
Activité : DISTRIBUTION DE LUBRIFIANTS,CARBURANTS ET DIVERS PRODUITS BP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1954B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
AV. GAL LECLERC
64000 PAU
FRANCE
Enseigne : STATION BEAUSEJOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1954
Activité : DONNE EN LOCAT[ GERANCE A STE LOPEZ PR LA VENTE LUBVRIFIANT PROD. ART.DIVERSIFICATION,MANDATAIRE PR LA VENTE DE CARBURANTS DU 1.02.84 POUR 1 AN RENOUVEL. LE 1.02.85 POUR 5 ANS A STE BUTTGENBACH
Origine du fonds : Divers
- -

03/07/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
LE MAS BOUYOL
87000 LIMOGES
FRANCE
Enseigne : DEPOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : PRODUCTION ET COMMERCE DE TOUS PETROLIERS ET AUTRES PRODUITS ENERGETIQUES ET LEURS DERIVES FOURNITURE DE TOUTE MARCHANDISES ET PRESTATION DE TOUS ARTICLES SUSCEPTIBLES D'INTERESSER LES CONSOMMATEURS DE CES PRODUITS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 AV. GEORGES DUMAS ET 1 BOULEVARD DE LA CORDERIE
(ANGLE DE RUES)
87000 LIMOGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

03/07/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1955B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 RUE DE NEXON ET 82 A 92 RUE DE SOLIGNAC
(ANGLE DE RUES)
87000 LIMOGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/06/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1955B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
SAINT FELIX PRES RODEZ
12000 RODEZ
FRANCE
Enseigne : DEPOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : STOCKAGE, DISTRIBUTION ET VENTE DES PRODUITS B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/1994 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1955B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue DU COLONEL MULLER
56100 LORIENT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1965
Activité : DISTRIBUTION DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS ET PRODUITS DIVERS NOTAMMENT LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE MARCHANDISES DE TOUTE NATURE POUR LE DEVELOP- PEMENT DESDITS OBJETS.
Origine du fonds : Divers
ONDS RECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétair - ARODI
Type d’exploitation : Divers

18/06/1991 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1955B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
40 AV. DE LA LIBERATION
QUIMPER
29000 QUIMPER
FRANCE
Enseigne : STATION SAINT CORENTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1958
Activité : DISTRIBUTION DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS ET DIVERS PRODUITS B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

17/08/1984 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1959B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RN 113
11700 CAPENDU
FRANCE
Enseigne : STATION DES CROZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1960
Activité : CREATION D'ETABLISSEMENT CF RUBRIQUE 9
Origine du fonds : Divers
- -

06/02/1984 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1960B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RN 9 OU 89 AVENUE GENERAL LECLERC
11100 NARBONNE
FRANCE
Enseigne : STATION SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1960
Activité : DISTRIBUTION ET VENTE DE CARBURANTS LUBRIFIANTS ET DIVERS PRODUITS BP
Origine du fonds : Création

21/04/1976 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1976B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 Avenue DE BARCELONNE
09000 Foix
France
Enseigne : STATION DES ROCHERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/1962 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1962B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
STATION DE DOMREMY ROUTE DE DOMREMY
55140 Vaucouleurs
France
Enseigne : STATION SERVICE SIRE DE BEAUDRICOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1962
Activité : ACHAT,IMPORTATION,STOCKAGE,RAFFINAGE,DISTRIBUTION ET VENTE DES HUILES MINERALES DE TOUTES NATURES,DE LEURS DERIVES ET SUCCEDANES ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX OBJETS CI-DESSUS,NOTAMMENT LA FOURNITURE DE SERVICES OU MARCHANDISES DE TOUTE NATURE POUR LE DEVELOPPEMENT DES DITS OBJETS.
Origine du fonds : Achat
chat FONDS ACQUIS PAR ADJUDICATION - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/1955 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1955B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Boulevard de la République
43000 Le Puy-en-Velay
France
Enseigne : ROCHER CORNEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1961
Activité : DISTRIBUTION,VTE DE CARBURANTS LUBRIFIANTS ET DIVERS PRODUITS B.P.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Observations :

08/11/2019 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Siège transfère de : 8 rue des Gemeaux - Cergy st-Christophe - 95866 Cergy-Pontoise A : Parc Saint-Christophe - 10 ave de l'entreprise - Batment newton 1 - 95866 Cergy-Pontoise à compter du 17.04.2001

08/11/2019 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2217
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2003
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds Sis : 45/47 avenue de Strasbourg - 57000 Metz Exploitation directe à compter du 10.12.2002 suite : Reprise par le propriétaire. Adjonction du sigle : BP France Date d'effet : 10/12/2002

08/11/2019 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suivant actes sous seing privé en date du 01.12.2000, BP France et Mobil oil française ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits a des sociétés en participation (sep) a cette même date, Mobil oil française a fait apport à Sorala de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et a concomitamment confié ces derniers en location-gérance à BP France. En conséquence, l'ensemble des contrats de location gérance conclu entre BP France en qualité de gérant de la sep et les exploitants de stations- services continuent d'être exécutés dans les Memesstermes et conditions, BP France agissant, non plus en qualité de gérant de la sep, mais en Quali- te de sous locataire gérant.

07/03/2019 : Ajout

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F88/001407
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1988
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP DEVENUE BP FRANCE A COMPTER DU 20/01/87

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F93/000615
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1993
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 30 AV FOCH : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FLAUST A COMPTER DU 26/05/92

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F97/000006
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 10 QUAI PAUL DOUMER 92 COURBEVOIE AU 8 RUE DES GEMEAUX CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE A COMPTER DU 19/12/96

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F97/001087
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1997
Texte de l'observation : FONDS SITUE AU HAVRE 75 AVENUE ROUGET DE L'ISLE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE INTERFUEL SN (87 B 114 RADIEE LE 03/02/97) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANTE : SNC BP FIOUL SERVICES (97 B 83) A COMPTER DU 01/10/96

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F01/000311
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 75 AVENUE ROUGET DE L'ISLE 76600 LE HAVRE AU 47 TER RUE THIERS 76170 LILLEBONNE Date d'effet : 14/01/1999

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F01/000406
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 47 RUE THIERS 76170 LILLEBONNE (POUR L'ACTIVITE DE DISTRIBUTION AU DETAIL DE PRODUITS PETROLIERS) VENTE DU FONDS A LA DCA MORY SHIPP "DMS" RCS B 457 503 837 Date d'effet : 06/12/2000

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F01/001857
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE DES GEMEAUX CERGY ST CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE AU PARC ST CHRISTOPHE 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE BATIMENT NEWTON 1 95866 CERGY PONTOISE Date d'effet : 17/04/2001

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F02/000264
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS LOUE A LA SARL SOGEBO POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F02/000266
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE DU 01/12/01 BP FRANCE ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MIS EN PLACE A EFFET DU 01/01/97 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT EN JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIETES EN PARTICIPATION (SEP) A CETTE MEME DATE MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS-SERVICES ET A CONCOMMITAMMENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCATION-GERANCE A BP FRANCE - EN CONSEQUENCE L'ENSEMBLE DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP ET LES EXPLOITANTS DE STATIONS-SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS BP FRANCE AGISSANT NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP MAIS EN QUALITE DE SOUS LOCATAIRE GERANT Date d'effet : 01/12/2001

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F02/000270
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS-LOCATAIRE GERANTE LA SARL DA SILVA AL (2000 B 837) A COMPTER DU 01/07/99 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F02/000277
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A LILLEBONNE 47 RUE THIERS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS LOUE A LA SNC BP FIOUL SERVICES (97 B 83) A COMPTER DU 15/12/97 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F02/000279
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A NOTRE DAME DE GRAVENCHON 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE (54 B 122) Date d'effet : 01/12/2000

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F02/000284
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE 54 B 122 Date d'effet : 01/12/2000

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F02/000304
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE : FONDS RECU EN LOCA- TION GERANCE DE LA SOCIETE SORALA 2001 B 446 ET SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL EAH A COMPTER DU 02/10/1998 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F02/001099
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS BOULEVARD JULES DURAND FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL SAIU (82B213 M.05/03/02) NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL DA SILVA (00B837) Date d'effet : 02/11/2001

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F02/004271
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2002
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 47 RUE THIERS 76170 LILLEBONNE REPRISE DU FONDS PAR SORALA 2001 B 446 Date d'effet : 12/10/2001

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F05/000990
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2005
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOIEN DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446 RADIEE LE 01/02/2005) - IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AUX LIEU ET PLACE DE SORALA, ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT LE FONDS DE COMMERCE EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE, AUX LIEU ET PLACE DE SOUS LOCATION-GERANCE, A LA SARL DA SILVA AL (2000 B 837) Date d'effet : 31/12/2004

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F05/000991
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2005
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine FONDS SIS AU HAVRE 331 RUE ARISTIDE BRIAND : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SORALA ( 2001 B 446 RADIEE LE 01/02/2005) - IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AUX LIEU ET PLACE DE SORALA, ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT, LE FONDS DE COMMERCE EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE, AUX LIEU ET PLACE DE SOUS LOCATION-GERANCE, A LA SARL EAH (99 B 47) Date d'effet : 31/12/2004

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/002717
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant FONDS SIS AU HAVRE BOULEVARD JULES DURAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL DA SILVA (2000 B 837 MODIFICATION DU 03/07/2006) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANTE : SAS SODIGEST (2006 B 264) - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 28/06/2006 Date d'effet : 30/03/2006

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F07/001627
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/03/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 10 AV. DE L'ENTREPRISE - PARC ST CHRISTOPHE - BAT. NEWTON 1 95866 CERGY NOUVELLE ADRESSE : 12 AVENUE DES BEGUINES IMMEUBLE LE CERVIER 95866 CERGY

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000197
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2008
Texte de l'observation : Fonds sis au Havre 331 Rue Aristide Briand 76600 Le Havre : Fin de la location-gérance consentie à la SARL EAH (99 B 47) et fermeture de l'établissement à compter du 30/08/2007 - Les Affiches de Normandie du 29/08/2007

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/000133
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2010
Texte de l'observation : Fonds donné en location gérance par BP FRANCE (propriétaire) - Changement de locataire gérant à compter du 30/10/2009 pour une durée indéterminée Ancien : SARL DA SILVA AL Nouveau : SODIGEST pour le fonds situé 4 Boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre (1- en qualité de mandataire pour la vente des carburants et 2- en qualité de gérant libre pour son compte personnel à ses risques et périls pour les autres produits et activités commerciales de diversification) les affiches de normandie du 23/12/2009

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/001621
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard Jules Durand 76600 Le Havre et de l'établissement complémentaire situé 4 boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre suite à l'apport partiel d'actif à la SOCIETE SOPEFRA 3 (RCS PONTOISE 439 793 811) à compter du 30/09/2010

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/000847
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 09/02/2017 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

15/01/2019 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1960
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé boul evard de l'Europe 59600 Maubeuge : Fonds donné en location-gérance à Mme LEFEVRE HEDIN Marie à c/ du 13 DECEMBRE 1978

15/01/2019 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2009
Texte de l'observation : Historique : Suivant actes SSP en date du 1ER DECE MBRE 2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont pr océdé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 1ER JANVIER 1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et dr oits à des sociétés en participation(SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SO RALA des biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et concomitamment confié à ces d erniers en location-gérance à BP FRANCE. En conséq uence, l'ensemble des contrats de location- géranc e conclu entre BP FRANCE en qualité de locataire-g érant de la SEP et les exploitants des stations-se rvices continuent d'être exécutés dans les mêmes t ermes et conditions, BP FRANCE agissant non plus e n qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous-locataire-gérant

15/01/2019 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRES PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RES SORT DU TC : - VALENCIENNES 36 Av. de Saint-Amand : Vente au détail de carburants et produits annexe s. Fonds Exploité du 1er Décembre 2000 au 30 SEPTE MBRE 2010 (Fonds reçu en location-gérance de la ST E SORALA à CERGY PONTOISE et donné en sous-locatio n gérance et gérance mandat à la Société COC à com pter du 28 JANVIER 2009) PETITE FORET rue Jean Jau rès Aire de Petite-Forêt A.23 / Vente au détail de carburants et produits annexes du 08 SEPTEMBRE 19 74 AU 30 SEPTEMBRE 2010 (Fonds donné en gérance-ma ndate à la SARL CHAVATTE et apport dudit fonds à l a Société SOPEFRA 3/ RCS 439.793.811 PONTOISE au 3 0.09.2010)

23/10/2018 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 5610
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2017
Texte de l'observation : L' établissement 5 rue des Tanneurs 67350 Pfaffenhoffen précédemment inscrit auprès du greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de SAVERNE, a été rattaché depuis le 1er octobre 2016 au greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de STRASBOURG, par application du décret n°2016-1186 du 30 août 2016 et de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.

23/10/2018 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Pontoise sous le 66 B 89

31/08/2018 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 2414
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 18/07/2018 : Ancienne adresse : 12 avenue des Béguines - Immeuble le Cervier 95866 Cergy-pontoise Cedex Nouvelle adresse : 10 avenue de l'Entreprise - Campus St.Christophe, Bât.Galillée 3 95863 Cergy-pontoise Cedex

30/07/2018 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1784
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social DU PARC SAINT CHRISTOPHE - 10, AVENUE DE L'ENTREPRISE - BATIMENT NEWTON 1 A 95866 CERGY PONTOISE A L'IMMEUBLE LE CERVIER - 12, AVENUE DES BEGUINES A 95866 CERGY PONTOISE CEDEX Date d'effet : 27/03/2007

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Thonon (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : suivant actes ssp en date du 1er décembre 2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 1er janvier 1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droist à des sociétés en participation (SEP).A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié à ces derniers en location-gérance à BP FRANCE.En conséquence, l'ensemble de ces contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations-services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire-gérant.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Thonon (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2716
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : Aux termes d'une décision en date du 26.11.2004, la société anonyme au capital de 213 373 560,60 euros immatriculee au RCS de PONTOISE sous le n° 542 034 027 dont le siège social est sis parc Saint Christophe Batiment Newton 1? 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise (95) a décidé en sa qualite d'actionnaire unique la dissolution sans liquidation de la société SORALA. Les créanciers de la Société SORALA peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du 01.12.2004.Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce. Sauf opposition justifiée formée dans le délai légal à compter de la publication de l'avis de dissolution, l'ensemble du patrimoine de SORALA sera transféré à titre universel à BP FRANCE, étant donné que la transmission du patrimoine sera fiscalement rétroactive au 01.01.2004Date d'effet : 31/12/2004

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Thonon (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2718
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SORALA : IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AU LIEU ET PLACE DE SORALA ETANT PRECISIE QUE LE FONDS EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE AU LIEU DE SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL.Date d'effet : 31/12/2004

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Thonon (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 01.12.2000, BP FRANCE ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MIS EN PLACE A EFFET DU 01.01.1997 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT EN JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIETES EN PARTICIPATION (SEP). A CETTE MEME DATE, MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS-SERVICES ET A CONCOMITAMMENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCATION GERANCE A BP FRANCE. EN CONSEQUENCE, L'ENSEMBLE DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP ET LES EXPLOITANTS DE STATIONS- SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS, BP FRANCE AGISSANT, NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP, MAIS EN QUALITE DE SOUS LOCATAIRE-GERANT".

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2510
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2002
Texte de l'observation : Suivant actes sous seing privé en date du 01.12.2000 Bp France et Mobil oil française ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (sep) a à cette même date Mobil oil française a fait apport à Sorala de biens et contrats relatifs notamment aux stations services et à concomitamment confié ces derniers en location gérance à Bp France en conséquence l ensemble des contrats de location gérance conclu entre Bp France en qualité de gérant de la sep et les exploitants de stations services continuent d être exécutés dans les mêmes termes et conditions Bp France agissant non plus en qualité de gérant de la sep mais en qualité de sous locataire gérant

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2002
Texte de l'observation : Suivant actes sous seing privé en date du 01-12-2000 Bp France et Mobil oil française ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01-01-1997 qui avait donné lieu à l apport en jouissance de leurs biens et droits à des Socieets en participation (sep) a à cette même date Mobil oil France a fait apport à la société Sorala de biens et contrats relatifs notamment aux stations services et à concomitamment confié ces derniers en location gérance à Bp France en conséquence l ensemble des contrats de location gérance conclu entre Bp France en qualité de gérant de la sep et les exploitants de stations services continuent d être exécutés dans les mêmes termes et conditions Bp France agissant non plus en qualité de gérant de la sep mais en qualité de sous locataire gérant suite au traite d apport du 01-12 -20002000 entre les sociétés Mobil oil et Sorala la société Sorala devient loueur de fonds de la société Bp France pour le fonds sis 26 Bd Camille Flammarion 13001 Marseille

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 86453
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2002
Texte de l'observation : Suite au traite d apport du 01-12-2000 entre les sociétés Mobil oil et Sorala la société Sorala devient loueur de fonds de la société Bp France pour le fonds sis 75 promenade corniche Kennedy 13007 Marseille

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 86455
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2002
Texte de l'observation : Suite au traite d apport du 01-12-2000 entre les sociétés Mobil oil et Sorala la société Sorala devient loueur de fonds de la société Bp France pour le fonds sis 12 ave jean Paul Sartre quartier saint Just 13013 Marseille

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1968
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/01/1968 : Suivant acte sous seing privé en date du 01/12/2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01/01/1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA des biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié ces derniers en location- gérance à BP FRANCE. En conséquence,l'ensemble des contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations- services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire gérant. - Etablissement secondaire précédent : COGNIN (73160), 45 route de Lyon du 01/12/2000 au 31/07/2001.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1954
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/11/1954 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE - RCS 66B00089 Mention du 28/12/2001 : Suivant actes sous seing privé en date du 01.12. 2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitam- ment confié ces derniers en location-gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations services continuent d'être exécutés dans les même termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire-gérant.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 27/07/1956.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 32 a venue FRANKLIN ROOSEVELT 77260 La Ferté-sous-Jouar re : Observation depuis le 25/11/1955 : -MODIF DU 05/06/1990 : FONDS CONFIE EN GERANCE A LA SNC PETR OROUTE A COMPTER DU 29/08/1989. -MODIF DU 18/01/91 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SNC P ETROROUTE ET NOUVELLE MISE EN GERANCE A LA SARL GR ISVARD A DATER DU 29/05/90.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé AIRE DE CHANGIS AUTOROUTE A4 77260 Ussy-sur-Marne : Ob servation depuis le 21/04/1967 : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE LA SOCIETE SORALA ET MISE E N SOUS LOCATION GERANCE A LA STE AUTOGRILL SA AU 0 1.12.2000 Mention du 15/03/2005 : * LA STE BP FRAN CE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SUITE A LA TRANSM ISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE SORALA A COMPTER DU 31/12/2004.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé A 10 4 AIRE DE VILLEVAUDE 77410 Villevaudé : Observatio n depuis le 21/04/1967 : PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS DE LA STE SORALA A COMPTER DU 01.12.2 000 CE FONDS EST EN SOUS LOCATION GERANCE A LA SNC GESMIN POUR UNE DUREE INDETERMINEE. Mention du 16 /03/2005 : * LA STE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU P ATRIMOINE DE LA STE SORALA A COMPTER DU 31/12/2004

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé AUTO ROUTE A4 AIRE D'USSY SUR MARNE 77260 Ussy-sur-Marn e : Observation depuis le 21/04/1967 : Mention du 27/03/2003 : * PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FON DS DE LA STE SORALA ET CONFIE EN SOUS LOCATION GER ANCE A LA SNC GESMIN A COMPTER DU 19/03/2003 Menti on du 11/03/2005 : -MODIFICATION DU MODE D'EXPOITA TION SUITE T.U.P DE LA STE SORALA RCS B 4099241718 LE 31.12.2004 LE CONTRAT DE LOCATION A LA SNC GES MIN RESTANT VALIDE

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1967
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. STATUTS MIS EN HARMONIE. ETS SIS A MEAUX 102 AV FOCH DONNE EN LOCATION- GERANCE DU 30.06.76 AU 30.03.77 A MR LA NDAIS JACQUES, DU 30.03.77 AU 27.04.79 A MR LETELL IER THIERRY, A COMPTER DU 27.04.79 A MR BRULANT. E TS SIS A CLAYE SOUILLY, DEBUT 17.07.69, DONNE EN G ERANCE DU 31.12.74 AU 30.12.80 A MR VAN WYMEERSCH DOMINIQUE, ET A COMPTER DU 30.12.80 A MR LHOUMEAUX JACKY. ETS SIS A MEAUX 60 R.DE TESSAN, DEBUT 20.1 2.73, ENSEIGNE LES AIGLES, DONNE EN GERANCE DU 22. 03.76 AU 29.03.78 A MR MARTIN CLAUDE, DU 29.03.78 AU 31.03.81 A MR CORNY, LE 11.05.81 A MR POUSSET J .Y. ETS SIS A MEAUX 18 R ABREUVOIR, DEBUT 27.11.75 , ENSEIGNE STATION THIERS, DONNE EN GERANCE DU 30. 01.76 AU 02.01.79 A MR JUVIGNY GEORGES, DU 02.01.7 9 AU 24.12.79 A MR PROVOST CLAUDE, DU 24.12.79 AU 26.05.81 A MR LANOE JEAN-CLAUDE, ET A COMPTER DU 2 6.05.81 A MR DURAT PHILIPPE. -MODIF DU 11.12.81 : FONDS SIS A MEAUX 102 AV DU MAL FOCH VENDU A LA ST E DE DIFFUSION AUTOMOBILE A COMPTER DU 26.10.81. - MODIF DU 01.04.83 : FERMETURE DU FONDS SIS 18 RUE DE L'ABREUVOIR A MEAUX, A COMPTER DU 08.09.82. MOD IF DU 23.11.83 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSEN TIE A MR LHOUMEAUX A COMPTER DU 21.09.83. MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS RN3 A CLAYE SOUILLY A LA STE SARL DU BOIS A COMPTER 21.09.83. MODIF DU 02.12.83 : FIN DE LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR POUSSET J.Y. MISE EN GERANCE A SARL AUTOS SERVI CES SIEGE : MEAUX RUE DE TESSAN A COM. DU 01.10.83 . MODIF DU 31.01.84 : FERMETURE DEFINITIVE DE ETS SIS A MEAUX 18, RUE DE L'ABREUVOIR A COMPTER DU 20 .01.84. -MODIF DU 04.04.85 : FIN DE LA LOCATION-GE RANCE A LA SARL AUTOS SERVICES DU FONDS SIS 50/62 AV. F. DE TESSAN A MEAUX ET MISE EN LOCATION GERAN CE ET MANDAT A LA SARL DU BOIS A COMPTER DU 07.01. 85. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DU BOIS A COMPTER DU 30/11/1989. -MODIF DU 28.06. 85 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SAR L DU BOIS POUR LE FONDS RN 3 A CLAYE SOUILLY ET NO UVELLE MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CHEVALIE R A COMPTER DU 26.12.84. -MODIF DU 25.07.85 : FOND S SECONDAIRE SIS 32, AV. FRANKLIN ROOSEVELT A LA F ERTE SOUS JOUARRE RECU EN LOCATION GERANCE DE LA S A LAPOINTE A COMPTER DU 01.05.85. -MODIF DU 19.11. 86 : FONDS SIS 32 AV F. ROOSEVELT A LA FERTE S/ JO UARRE CONFIE EN SOUS LOCATION GE- RANCE ET MANDAT A LA SARL FAUCONNIER A COMPTER DU 27.06.86. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FAUCONNIE R A COMPTER DU 29/08/1989 Mention du 22/01/2002 : SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 01.12.00 BP FRANC ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MIS EN PLACE A EFF ET DU 01.01.1997 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT E N JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIET ES EN PARTICIPATION (SEP). A CETTE MEME DATE MODBI L OIL FRANCAISE A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS SERVICES ET A CONCOMITAM- MENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCA TION GERANCE A BP FRANCE. EN CONSEQUENCE L'ENSEMBL E DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE DE GERANT DE LA SEP ET LES E XPLOITANTS DE STATIONS SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS BP FR ANCE AGISSANT NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP MAIS EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT.

19/07/2018 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé A 10 4 AIRE DE VILLEVAUDE 77410 Villevaudé : MENTION DU 03.03.2008 PAR ACTE SSP DU 19.12.07 Nouveau locat aire gérant SARL BAKKOURI RCS B 480908102 à compte r du 02.01.2008 durée indéterminée en remplacement de la SNC GESMIN RCS B340018852. Mention du 29/10 /2009 : Résiliation du contrat de location gérance à la SARL BAKKOURI, et nouvelle mise en location gérance à la sarl EML à compter du 01.09.09

18/07/2018 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/07/2018 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 1/12/2000, BP FRANCE ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MISE EN PLACE A EFFET DU 1/1/1997 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT EN JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIETES EN PARTICIPATION (SEP) A CETTE MEME DATE, MOBIL OIL FRANCAISE, A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS SERVICES ET A CONCOMITAMMENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCATION GERANCE A BP FRANCE EN CONSEQUENCE, L'ENSEMBLE DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP ET LES EXPLOITANTS DE STATIONS SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS, BP FRANCE, AGISSANT NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP MAIS EN QUALITE DE SOUS LOCATAIRE GERANT

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECLARATION N° 455 DU 20 JUILLET 1987 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL MAREG, RCS VESOUL B 340 970 516 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 23 FEVRIER 87 POUR LA VENTE DE LUBRIFIANTS, PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES ET EN TANT QUE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS AU DETAIL. DECLARATION N° 459 DU 1ER JUILLET 1991 : FIN DE LOCATION GERANCE A LA SARL MAREG A COMPTER DU 21 FEVRIER 1991. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LE LIBOUX A COMPTER DU 22 FEVRIER 1991. DECLARATION N° 648 DU 16 JUIN 1992 : FIN DE LOCATION GERANCE DE LA SARL LE LIBOUX A COMPTER DU 30 JANVIER 1992 REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE SA CARLOS BLOCH A COMPTER DU 31 JANVIER 1992

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/01/1955
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Angl e des Rues Poulain Parmentier et des Pyramides 087 00 Nouzonville : Enseigne : BP STATION DES FORGES Fonds donné en location gérance à la SARL CROIZIER Bernard, avec effet du 1.5.1985. Fin de location- gérance consentie à la SARL CROIZIER à compter du : 8 SEPTEMBRE 1992 - Fonds donné en location-géran ce à la SARL GARCIA ET FILS , à compter du : 9 SEP TEMBRE 1992, pour une durée de trois ans - Fin de location-gérance consentie à la SARL GARCIA ET FIL S à compter du 8.11.1992 - Fonds donné en location -gérance à la SARL DV SERVICES à compter du : 9.11 .1992

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1955
Texte de l'observation : Historique : Ancienne dénomination sociale (jusqu' au 20/1/87) : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP. - ETABLISSEMENTS PRECEDENTS : - ST-NAZAIRE - 16, BL D DE LA FRATERNITE ET (ANGLE) RUE DE TOUTES AIDES - COMMENCEMENT : 13.07.59 - FONDS DONNE EN LOCATIO N-GERANCE A/C DU 01.06.83, A LA SARL LEPAGE . AU 1 /9/1986, CESSATION D'ACTI- VITE PAR VENTE DU FONDS A MR CORBIERE Emile RCS A 301142832. ------------ ---------- - LA BAULE - 14, AVENUE DU MAL DE LATTR E DE TASSI- GNY - COMMENCEMENT : 01.07.67 - ACHAT - VENTE DU DU FONDS AU 29.04.83 A LA STE "DEPANNAG E AUTO BLANCHARD" (B 327075578). ----------------- ----- - SAVENAY - RN 165 "LA MOERE" - COMMENCEMENT AU 03.12.30 - CREATION - A/C DU 15.09.83, FONDS D ONNE EN LOCATION-GERANCE ET MANDAT A LA SARL CHUPE AU 16/12/1985, CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE. - --------------------- - ST-JOACHIM "Le Clairvaux". Station service "LA BRIERONNE". Distribution de c arburants. Au 1/4/84 fonds reçu en location-géranc e de Mr BARRE (RCS St-Nazaire A 006072706) et donn é, au 1/11/88, en sous-location & mandat à la SARL BERNARD HERRUEL (RCS B 348592957). FIN DU CONTRAT DE LOCATION & MANDAT AU 28/10/1994.

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1955
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 bo ulevard de la Paix 44480 Donges : - OUVERTURE EN J ANVIER 1920 -------

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 27/07/1956.

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1981
Texte de l'observation : ETS SIS A DAROIS RN 71 - STATION BP `VAL SUZON' : FIN DE LA LOCA- TION GERANCE DE M. PIACCO ALAIN - FONDS REPRIS PAR LA SOCIETE. A COMPTER DU 29/09/81

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 550
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2004
Texte de l'observation : **FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS A CREST (26400) ZONE INDUSTRIELLE PIED GAI, DONT LE DEBUT D'ACTIVITE ETAIT LE 05/12/1989, SUITE A LA VENTE DI FONDS A LA SOCIETE CHARVET SAS, DONT LE SIEGE EST A VILLARS (42390) ZA LA GOUTTE (RCS ST ETIENNE B 554.500.199) Date d'effet : 31 août 2004

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000969
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON à compter du 30/09/2012 suite à apport partiel d'actifs à la société DELEK France 439793811 RCS Pontoise.

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/011580
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A49 26730 LA BAUME-D'HOSTUN à compter du 30/09/2010 suite à apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 Rcs Pontoise 439 793 811 devenue DELEK France puis EFR.

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le n°81 B 32 ET au RCS de Péronne sous le N° 2006 B 54

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis à Aire de Translay Est 80140 LE TRANSLAY à compter du 30/9/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 **************** Fermeture Ets secondaire sis à Aire de Translay Ouest 80410 LE TRANSLAY à compter du 30/09/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 *************** Fermeture Ets Secondaire sis à Rue Pierre Rollin 80000 AMIENS à compter du 30/09/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 ********************** Fermeture Ets secondaire sis à 190 Chaussée Jules Ferry 80000 AMIENS à compter du 30/9/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811 ********************** Fermeture Ets Secondaire sis à CD 54E 80700 ROYE à compter du 30/9/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793. 811 ******************** Fermeture Ets secondaire sis à ZI 5 Av. Roger Dumoulin 80000 AMIENS à compter du 30/09/2010 par suite d'apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA RCS PONTOISE 439.793.811

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/007809
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 29 80290 CROIXRAULT à compter du 30/09/2010, Apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA (devenue DELEK FRANCE)

27/02/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/007810
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A29 80800 VILLERS-BRETONNEUX à compter du 30/09/2010, Apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA (devenue DELEK FRANCE)

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F17/000886
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 09/02/2017

22/02/2017 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/02/2017 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : F17/003232
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 09/02/2017

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1996
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT (70B00047) ENSEIGNE : STATION LE MORGON 69400 VILLEFRANCHE 132 RUE PAUL BERT DONNE A TITRE DE LOCATAIRE GERANT A LA SOCIETE CALADOISE CHRISTIAN ADAM SCCA POUR LA VENTE DE LUBRIFIANTS PRODUITS E ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DANS CE FONDS DE COMMERCE DE PRODUITS ENERGETIQUES A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996 POUR UNE DUREE INDETERMINEE DM DU 7 OCTOBRE 1996 MODIFICATION LOCATAIRE GERANT ETS SIS 132 RUE PAUL BERT 69400 VILLEFRANCHE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996. ETABLISSEMENT (70B00047) 481 BOULEVARD PASQUIER QUARTIER FONTGRAINE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE ACTIVITE : NEGOCE DE PRODUITS PETROLIERS ORIGINE DU FONDS : FUSION AU 24 OCTOBRE 1995 AVEC STREICHENBERGER DISTRIBUTION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC BP FIOUL SERVICES DM DU 11 FEVRIER 1997 : SUITE A LA FUSION AVEC LA SOCIETE STREICHENBERGER DISTRIBUTION SA AU 24 OCTOBRE 1995 LA LOCATION GERANCE SE POURSUIT AU PROFIT DE BP FIOUL SERVICES SNC DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Octobre 2001 Transfert du siège social

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/002409
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2002
Texte de l'observation : Résiliation location gérance consentie à la Sté BP FIOUL SERVICES concernant l'ets 2 Bd Pasteur 69170 TARARE au 12 Octobre 2001

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/002411
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2002
Texte de l'observation : Résiliation location gérance consentie à la BP FIOUL SERVICES concernant l'ets 190 Route de Lyon 69380 LOZANNE au 12 Octobre 2001

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/001505
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2005
Texte de l'observation : Suite à la transmission universelle patrimoine de la sté SORALA, la société BP FRANCE devient propriétaire du fonds 56 B Rue de Charlieu 69470 COURS LA VILLE au lieu et place de SORALA au 31 Décembre 2004, le fonds est donné en location gérance

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/003614
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 481 Boulevard Pierre Pasquier 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 28/03/2000

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1955
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Aire de Phalempin Est Autoroute A1 59113 Seclin : Loca taire-Gérant : GESMIN SNC RCS PONTOISE 340 018 852 - A dater du 12/1/2004

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2597
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1997
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT EXPLOITE 68 AVENUE DE LA JUSTICE 34000 MONTPELLIER, FIN DE LA LOCATION GERANCE ET DU CONTRAT DE MANDAT CONSENTIS A LA SARL SENECHAL A COMPTER DU 12/01/97 NOUVEAU CONTRAT DE MANDAT ET DE GERANCE AU PROFIT DE LA SARL SUD AJC DONT LE SIEGE SOCIAL EST 68 AVE DE LA JUSTICE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 13/01/97

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/003451
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoport du Mont Blanc 74300 CLUSES à compter du 30/09/2010.

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/010430
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoport 74300 CLUSES à compter du 30/09/2010.

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PONTOISE sous le n° 66 B 89.

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/002022
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Aire Principale du Tardenois Autoroute A4 sens 02130 FRESNES-EN-TARDENOIS à compter du 17/06/1999

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002023
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 74 Rue de Compiègne 02200 SOISSONS à compter du 10/08/2001

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT du contrat de gérance et mandat consenti par la SA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, à la SARL AUTO CENTER DES SALINES, d'un fonds de station service sis à MONTMOROT (Jura) 84 Rue des Salines pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1985, tacitement renouvelable avec un maximum de cinq ans - Publicité : LA CROIX JURASSIENNE du 28 mars 1985. ========================== Fin du contrat de gérance et mandat consenti par la SA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP à la SARL AUTO CENTER DES SALINES, d'un fonds de station service sis 84 Rue des Salines à MONTMOROT (Jura) à compter du 01 juillet 1987. =========================== Fonds sis 86 Rue des Salines MONTMOROT (Jura) donné en contrat de gérance et mandat par la SA SOCIETE FRANCAISE DE PETROLE BP à la SARL DANIOU, activité "exploitation d'un fonds de commerce de station-service à compter du 01 juillet 1987 - Publicité LA CROIX JURASSIENNE du 13 août 1987. ============================ Ancienne dénomination : Société Française des Pétroles BP - Nouvelle dénomination : BP FRANCE - à compter du 10 septembre 1987. MODIFICATION en date du 28 juin 1990 n° 1144 ============================ Concerne l'Ets secondaire sis : 86 Rue des Salines 39570 MONTMOROT sous l'enseigne "STATION DES SALINES" - Fin de la location-gérance consentie à la SARL DANIOU (87 B 132) - Reprise d l'exploitation du fonds par le propriétaire - à compter du 01 septembre 1989. ============================ MODIFICATION en date du 23 août 1990 n° 1382 : Concerne l'Ets secondaire sis 84/86 Rue des Salines - MONTMOROT 39570 - LONS LE SAUNEIR sous l'enseigne "STATION DES SALINES" -Mise en location-géance dudit fonds à la SNC PETROROUTE (90 B 158 - B 348 934 977) à compter du 01 septembre 1989. ============================ MODIFICATION en date du 23 août 1990 n° 1385 : Fin de la location-gérance consentie à la SNC PETROROUTE - Fonds repris par le propriétaire mais NON EXPLOITE - à compter du 30 mars 1990. ================== NOTIFICATION INTER-GREFFE du 02 avril 1991 n° 529 : Ancien siège social : 10 Quai Paul Doumer à BOURBEVOIE - Nouvelle adresse du siège social : 8 Rue des Gémeaux CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE - Ancien RCS du siège social RCS : NANTERRE - Nouveau RCS du siège social : CERGY PONTOISE à compter du 1er mars 1991. ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 23 AVRIL 2001 N°675 : SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE PONTOISE, ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 8 RUE DES GEMEAUX GERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE - NOUVELLE ADRESSE : PARC ST CHRISTOPHE 10 AV. DE L'ENTREPRISE BT NEWTON 1 95866 CERGY PONTOISE A COMPTER DU 17 AVRIL 2001

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2002
Texte de l'observation : Vente du fonds secondaire sis à 3 Rue Prosper Mérimée 38100 GRENOBLE à la Société LA MURE (061 502 589 RCS LYON) à compter du 24.09.2001

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : F07/004106
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 avenue de l'Entreprise Batiment Newton 1 - Parc Saint Christophe 95866 CERGY PONTOISE au 12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier 95866 CERGY PONTOISE CEDEX à compter du 27.03.2007.

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/003848
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 117/121 Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à compter du 17.12.2008. Vente de ce fonds à la sté ETNA 440 494 052 RCS GRENOBLE..

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/004948
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 23/27 Boulevard Joseph Vallier Rue des Eaux Claires 38000 GRENOBLE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/004949
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Maréchal Randon 38000 GRENOBLE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/004950
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Avenue Albert 1er de Belgique 38000 GRENOBLE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/004952
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de Verdun RN90 38700 LA TRONCHE à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/004953
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 46/48 Rue du Pré Ruffier 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 30/09/2010. Apport du fonds à la société SOPEFRA (439 793 811 RCS PONTOISE)

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F15/015023
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 67 Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 17/09/2001. Vente du fonds.

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F15/015025
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE à compter du 27/06/2002.

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F15/015028
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Rue Ampère 38000 GRENOBLE à compter du 16/12/2002.

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Texte de l'observation : ANCIEN RCS NANTERRE 80 B 312 - NOUVEAU RCS DE PONTOISE : 66 B 89

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Texte de l'observation : Etablissements dans le ressort du Greffe de Toulouse très nombreux

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000704
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute Numéro 62 Aire de Frontonnais Nord 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS à compter du 30/09/2010. Fonds ayant fait l'objet d'un apport partiel d'actif à la Société SOPEFRA 3 439 793 811 RCS Pontoise.

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1995
Texte de l'observation : Une partie de l'activité est supprimée suite à la location gérance - consentie à la sa ces - partie supprimée "clientèle accord de commercialisation usage des marques attachées à l'activité" - à compter du 01 janvier 1995 -

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 84680
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1996
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Sociétés ayant participés à la fusion : Cmfr 8 rue des gémeaux 95866 Cergy Rcs Pontoise b 542089883 - Sslc 60/62 rue du maréchal Foch 78000 Versailles Rcs Versailles b 578501231 - Streichenberger distribution 97 Crs Gambetta 69001 Lyon Rcs Lyon b 348033267 - Sorignoise de distribution lieudit " le Cretinay" 37250 Sorigny Rcs tours b 338410608 - Sodica 62 b lieudit " Monplaisir " 30240 le grau du roi Rcs Nîmes b 329626246 - parfumerie Genlis Floredia 8 rue des gémeaux 95866 Cergy Rcs Pontoise b 745750620 - Sfe Bp (sa en liquidation) 8 rue des gémeaux Rcs Pontoise b 612056903 - Vexin distribution 28 r Hamelin 27700 les Andelys Rcs Évreux b 303955199 - g.bertrand g.bertrand 8 rue des gémeaux 95866 Cergy Rcs Pontoise b 956514962 --Sapp 60/62 rue du mal Foch 78000 Versailles Rcsversailles b 301920203 - Tosello imm le "Manhattan" 9 r Bonaparte 06800 cagnes sur Mer Rcs Antibes b 696320126 -

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 93
Numéro unique d’observation : 78308
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1997
Texte de l'observation : Suivant acte sous seing privé.Du 20 12 1996 Bp France et Mobil oil française ont apporté en jouissance à compter du 01 01 1997 l ensemble de leurs biens et contracte à une société en participation (sep) en charge des produits pétroliers en conséquence Bp France en sa qualité de gérant de la sep s'est substitué à Mobil oil française pour la jouissance et l exploitation de ses biens (notamment les fonds de commerce de stations services) et de ses contrats (notamment de location gérance)

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 86345
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1998
Texte de l'observation : Bp France donne en location gérance une branche de son fonds de commerce de lubrifiant à Bp lubrifiants Snc Rcs Pontoise b 412 561 128 à compter du 02 03 1998

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 95
Numéro unique d’observation : 1373
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2002
Texte de l'observation : Liasse qui annule et Ramplace la liasse c950116330041 il convient de lire suivant acte Ssp en date du 1er 12 2000 Bp France a donné en location et sous location gérance les fonds de commerce de lubrifiants à la Ste Bp lubrifiants Snc à compter du 1 12 2000 jusqu au 31 12 2003 renouvelable par période de 12 mois

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : 7113
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2002
Texte de l'observation : mise en location gérance de la branche d activité lié à la commercialisation de lubrifiants bc aux secteurs automobiles et aux secteurs des grandes et moyennes surfaces à la ste castrol france sise 66 rte de sartrouville 78230 le pecq àcompter du 01 07 2002

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : 7170
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2002
Texte de l'observation : 01,07,2002 MISE EN SOUS LOCATION GERANCE A LA SOCIETE DE SERVICES ET LUBRIFIANTS BC RCS 412561128 DE L ETABLISSEMENT SIS PARC ST CHRISTOPHE BAT NEWTON 1 ,10 AVE DE L ENTREPRISE 95866 CERGY PONTOISE CEDEX DU 01,07,2002 AU 31,12,02 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LOUEUR DE FONDS CASTROL FRANCE DE LA BRANCHE PORTANT SUR LA COMMERCIALISATION DE LUBRIFIANTS AUX SECTEURS PROFESSIONNELS ACTIVITE VI

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 10939
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2002
Texte de l'observation : résiliation partielle de la location gérance pour les parties de l activité portant sur la commercialisation de lubrifiants aux secteurs automobiles (activité car dealer) et aux secteurs des grandes et moyennes surfaces (activité gms)

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99
Numéro unique d’observation : 1537
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2004
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A SCISSION : LA SOCIETE BP CHEMICALS LIMITED SOCIETE CONSTITUEE ET REGIE SELON LE DROIT ANGLAIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRITANNIC HOUSE 1 FINSBURY CIRCUS LONDON EC2M 7BA (ROYAUME UNI) IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 194971

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 36793
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet : 19 mars 2007.

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 69028
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2011
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3/439 793 811 RCS Pontoise en date du 30/09/2010

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs pontoise : 66 B89

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1954
Texte de l'observation : Historique : -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67 SUR LES STES COMMERCIALES. ( DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 08.07.1968 ) . ------------ - REIMMATRICULATION DU N. 1056 B

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e du Plessis Bouchet Dépôt 44800 Saint-Herblain : ENSEIGNE UTILISEE : DIRECTION REGIONALE DE NANTES

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fonds sis à Belfort Avenue Leclerc : Fin de la location gérance Consentie à SARL Boillon Montbéliard Avenue des alliés reprise en exploitation personnelle au ier Mars I988 mise en location gérance dudit fonds à SNC BP Montbéliard à compter du 28 juin I988 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 553 123 550.00 FRF nouveau montant : 236 772 158.85 Eur

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Modification du 5 octobre 1988 N.3 692 : En ce qui concerné l'ETS secondaire sis à Besançon 3,rue du Luxembourg Zup de Planoise, sous l'enseigne : Station Service BP la Louvière fin de la location gérance à la SARL Lonma Dt le siège est à Besançon 3,rue du Luxembourg à compter du 16 juin 1988 Publicité : La terre de chez nous du 2 juillet 1988 Fermeture provisoire pour travaux du 16/06 Au 17/07/1988, réouverture le 18/07/88 par la Ste BP France

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1957
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/09/1957 : NOM COMMERCIAL: S.F. BP. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE NANTERRE - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 200.000F A MR DIGOUSSAR ANDRE RC 63A61 RADIE LE 10/08/1968 - DONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL G.F. SERVICES A COMPTER DU 21/12/1990 MELUN 5 AVENUE DU GENERAL PATTON- FONDS RECU EN LO CATION GERANCE DE LA SA MARINELLI RC 55 B 19- MODI FIEE LE 19.01.84. PUBLICITE LOCATION GERANCE : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 18.12.83. LOCATION GERANCE CONSENTIE A COMPTER DU 21.11.83. AU 23.11. 92. - DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 21.11. 1983. ACTIVITE : DISTRIBUTION DE CARBURANTS LUBRIFIANTS ET PRODUITS B P (NOTAMMENT LA FOURNITURES DE SERVI CES & DE MARCHANDISES DE TOUTE NATURE POUR LE DE- LOPPEMENT DESDITS OBJETS. ENSEIGNE : STATION BP CONFORAMA. FONDS DONNE EN SOUS-LOCATION GERANCE ET MANDAT A SARL CHANDELLE A COMPTER DU 23.11.1983. - FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL CHANDELLE A COMPTER DU 23/11/1986 - - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 24/11/1986 A LA SARL LAURY ET BONNAUD. -FIN DE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LAURY A COMPTER DU 19.11.92 POUR LE FONDS SIS 5 AVE DU GENERAL PATTON 77 MELUN.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1990
Texte de l'observation : : --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A AVON (77210) - 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE FIN DE GERANCE DIRECTE PAR BP FRANCE ET CONTRAT DE LOCATION GERANCE ETABLI AU PROFIT DE SNC PETROROUTE - A COMPTER DU 1ER AVRIL 1989. --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VON (77) 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (STATION DE LA GARE) - CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT A COMPTER DU 01. 11.89 ANCIEN LOCATAIRE : SNC PETROROUTE - NOUVEAU LOCATAIRE : SA RUNGIS AUTOMOBILES.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1991
Texte de l'observation : : --- ETS SECONDAIRE SIS A FONTAINEBLEAU - CARREFOUR DE LA LIBERATION - STATION DE LA FOURCHE - CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1990. ANCIEN GERANT : SARL JAMO - NOUVEAU GERANT GESMIN SNC -

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2008
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION DE LOCATION-GERANCE Modification de location gérance à compter du 02/06/2008 - DATE D'EFFET : 02/06/2008

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 105 route de Tours 37400 Amboise : Observation depuis le 28/01/1955 :

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1955
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE. - A NCIENNE DENOMINATION : STE FRANCAISE DES PETROLES BP - ANCIEN SIEGE : 8 RUE DES GEMEAUX 95800 CERGY

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1273
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2001
Texte de l'observation : Établissement sis 18 route nationale 45190 Beaugency Changement de locataire gérant : Ancien : S.A.R.L. Jmf services nouveau : S.A.R.L. Hennebert Date d'effet : 28/12/2000

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19616
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1968
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/01/1968 : Suivant acte sous seing privé en date du 01/12/2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01/01/1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA des biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié ces derniers en location- gérance à BP FRANCE. En conséquence,l'ensemble des contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations- services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire gérant. - Etablissement secondaire précédent : COGNIN (73160), 45 route de Lyon du 01/12/2000 au 31/07/2001.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1400
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1988
Texte de l'observation : Établissement sis : 14 cours du 14 juillet - 47000 Agen Fin de location gérance consentie à la SARL Dulouard acté Ssp en date du 31.07.1985 à compter du 11.12.1987 nouvelle location gérance consentie à la Ste Tradi service Rcs Agen B 345 254 247 (88b120) à compter du 11.12.1987

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 171
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1990
Texte de l'observation : Fonds sis : BP porte du pin - 47 cours du Xiv juillet - 47000 Agen Donné en location gérance A : SARL Meyer pour une durée d'un an, Renouvellable par tacite reconduction avec un maximum de 5 ans à compter du 28.09.1989

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1326
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2001
Texte de l'observation : Nouvelle adresse : Parc Saint-Christophe - 10 ave de l'entreprise bâtiment newton 1 - 95866 Cergy-Pontoise Date d'effet : 17/04/2001

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 553 123 550.00 FRF nouveau montant : 236 772 158.85 Eur

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 32036
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1957
Texte de l'observation : Création

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026129
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis avenue de l'industrie 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 12/10/2001

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/026311
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 107 avenue de Verdun 69330 MEYZIEU à compter du 12/10/2001

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/035596
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 170 RUE DU 4 AOUT 69100 VILLEURBANNE A COMPTER DU 30/09/2003

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F03/035602
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 158 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE reprise du fonds par le propriétaire

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F04/002733
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 214-216 GRANDE RUE DE LA GUILLOTIÈRE 69007 LYON à compter du 30/11/2003

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F06/007194
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Rue marc Bloch 69007 LYON à compter du 15/12/2005 fin de location-gérance

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/008242
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 AVENUE DU POINT DU JOUR 69005 LYON à compter du 29/11/2006, fin de location-gérance avec SODIGEST 383 324 449 RCS Lyon, vente du fond à CCOP EURL 492 928 494 RCS Lyon

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F07/013492
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 RUE DU COMMANDANT CHARCOT 69110 STE FOY LES LYON à compter du 21/12/2006, fin de location-gérance avec SODIGEST 383 324 449 RCS Lyon, vente du fond à KAF & M 493 330 096 RCS LYON

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/020487
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 avenue Gabriel Péri 69960 CORBAS à compter du 30/03/2007. Vente du fonds à la SARL TATANGELO

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F08/016734
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Montée des Soldats 69300 CALUIRE-ET-CUIRE suite à la vente du fonds à la société LETELLIER à compter du 21/12/2007

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F09/012148
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE à compter du 21/12/2008

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 140
Numéro unique d’observation : F09/014885
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2009
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance consenti à la SAS SODIGEST, 383 324 449 RCS Lyon, concernant l'exploitation de la station service 47 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne, à compter du 5/02/2009.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 141
Numéro unique d’observation : F10/012369
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2010
Texte de l'observation : Résliation partielle du contrat de location gérance consentie à la SARL ANKPRA, 504 353 624 RCS Lyon, concernant l'exploitation de la station service sis 71 boulevard des Canuts 69004 LYON, à compter du 01/02/2010

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 142
Numéro unique d’observation : F10/035607
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2010
Texte de l'observation : Résliation du contrat de location gérance consentie à la société SAS SODIGEST, concernant l'exploitation du fonds sis 47 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/08/2010.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F11/015633
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 87/89 Boulevard Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010. Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F11/015635
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 106 Rue Coste 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/015636
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 70/72 et 74 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F11/015639
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F11/015644
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 84 Quai PERRACHE 69002 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F11/015646
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F11/015648
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F11/015650
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Autoroute A 47 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIER à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F11/015651
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue D ARLES PORT EDOUARD HERRIOT 69007 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F11/015653
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard Pierre Semard Route Nationale 383 69190 SAINT-FONS à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F11/015657
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Boulevard des Canuts 69004 LYON à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/015658
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 119 Route D HEYRIEUX 69800 SAINT-PRIEST à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F11/015659
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue de la République 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F11/015660
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F11/015661
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 66 Avenue Georges Clemenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL à compter du 30/09/2010 Apport partiel d'actif à la société SOPEFRA 3 /439 793 811 RCS PONTOISE/en date du 30/09/2010 Minuit.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F13/001533
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis AUTOROUTE A6 (AIRE DE PAISY - LES BRUYERES) 69570 DARDILLY à compter du 30/09/2010

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 143
Numéro unique d’observation : F15/035961
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Eugène Hénaff 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 28/01/1991

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 144
Numéro unique d’observation : F15/035962
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 Avenue Lacassagne 69003 LYON à compter du 01/02/1991

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 145
Numéro unique d’observation : F15/035963
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 88 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 30/08/1993

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 146
Numéro unique d’observation : F15/035964
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue Maurice Thorez ZUP DES MINGUETTES 69200 VENISSIEUX à compter du 10/05/1995

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 147
Numéro unique d’observation : F15/035965
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 211 Rue de Gerland 69007 LYON à compter du 18/11/1997

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 148
Numéro unique d’observation : F15/035966
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 59 Avenue Debourg 69007 LYON à compter du 22/07/1998

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 149
Numéro unique d’observation : F15/035968
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Avenue Berthelot 69007 LYON à compter du 06/10/2000

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 150
Numéro unique d’observation : F15/035970
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de la Lône 69310 PIERRE-BENITE à compter du 12/10/2001

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 151
Numéro unique d’observation : F15/035973
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 97 Cours Gambetta 69003 LYON à compter du 12/10/2001

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1968
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Pont Laverdure 60000 Beauvais : - fonds reçu en location gérance de la société SORALA le 01.12. 2000 - Mise en sous-location gérance à la société BP FIOUL SERVICES à la date du 01.12.2000

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1968
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 87 r oute de Calais 60000 Beauvais : - fonds reçu en lo cation gérance de la société SORALA à la date du 0 1.12.2000 - Mise en sous location du fonds à la so ciété BP FIOUL SERVICES à la date du 01.12.2000

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Socité anonyme se transforme en Société par Actions Simplifiée à compter du 09-02-2017

10/02/2017 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5920
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 26.12.89 FIN DE GERANCE CONSENTIE A MR GRIETTE JEAN POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE LOUBET ROUTE DU BORD DE MER A COMPTER DU 27.12.89 MISE NE GERANCE A LA STE PETROROUTE POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE LOUBET ROUTE DU BOR DE MER POUR UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5921
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 28.06.90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL MULIER POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AVE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 29.06.90 MISE EN GERANCE CONSENTIE A LA STE SOGESS POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AVE DU 11 NOVEMBRE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 20/03/91 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE COURBEVOIE A CERGY PONTOISE

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3121
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 15/10/90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SOGESS MISE EN GERANCE A LA STE GESMIN POUR UNE DUREE INDETERMINE

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/11/91 POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AV DU 11 NOVEMBRE ANCIEN LOCATAIRE GERANT ; SNC GESMIN NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARK LES PALMIERS

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 379
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29/12/92 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL DES PALMIERS POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES AVE DU 11 NOVEMBRE MISE EN GERANCE POUR LA SARL ANTIBES CARBURANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS POUR L'ETS SECONDAIRE SIS AVE DU 11 NOVEMBRE A ANTIBES

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3998
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 20/05/93 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL ANTIBES CARBURANT A COMPTER DU 21/05/93 FONDS DONNE EN GERANCE A LA STE FERRERA SARL

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3579
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 26/05/94 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL FERRERA ET NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA STE EDEN AZUR POUR 3 ANS POUR L'ETS SIS A ANTIBES AV DU 11 NOVEMBRE

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 5224
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/07/94 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA STE EDEN AZUR NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA STE ETS COUVERT EN CE QUI CONCERNE L'ETS SIS A ANTIBES AVENUE DU 11 NOVEMBRE

24/03/2016 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 553 123 550.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 236 772 158.85 EUR

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 485
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : ETS SIS A 1239 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FREJUS MODIFICATION DU MODE D EXPLOITATION SUITE TUP DE LA STE SORALA LA STE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AU LIEU ET PLACE DE SORALA LE FONDS EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION GERANCE AU LIEU DE SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL Date d'effet : 31/12/2004

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 486
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : FONDS SIS A RTE DE BOZON 83600 FREJUS MODIFICATION DU MODE D EPLOITATION SUITE TUP DE LA STE SORALA IL CONVIENT DE LIRE LA STE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AU LIEU ET PLACE DE LA STE SORALA ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT LE FOND EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION GERANCE AU LIEU DE SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL Date d'effet : 31/12/2004

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

18/02/2016 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège social inscrit au Rcs de Nanterre numéro : 542 034 327 - 54 B 3432.

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1997
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE DE CHATEAUROUX - RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 30/11/96 - DISPARITION DU FONDS RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LEON ET CIE A COMPTER DU 30/11/1996

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 209
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1997
Texte de l'observation : TRANSFERT DE SIEGE DE 10, QUAI PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE AU 8, RUE DES GEMEAUX CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE A COMPTER DU 19/03/1991

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 347
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1997
Texte de l'observation : REPRISE DU FONDS SIS CHEMIN DE MOUSSEAUX - LE CHARDELIEVRE A CHATEAUROUX DE LA SN INTERFUEL A COMPTER DU 01/10/1996 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC BP FIOUL SERVICES A COMPTER DU 01/10/1996

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 451
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1999
Texte de l'observation : Mise en location-gérance du fonds de commerce A COMPTER DU 02/06/1999, MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SNC GESMIN EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET EN QUALITE DE GERANT LIBRE POUR LES AUTRES PRODUITS ANNEXES, POUR UNE DUREE INDETERMINEE.

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3128
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2001
Texte de l'observation : Inscription modificative RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AVEC LA SNC BP FIOUL SERVICES concernant l'ETS SIS 38 RUE DU CHARDELIEVRE A CHATEAUROUX - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE BOLLORE ENERGIE Date d'effet : 31/08/2001

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : POUR L'ETS DE MEUNET SUR VATAN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 553 123 550.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 236 772 158.85 EUR

12/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/09/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1954
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/12/1954 : Mention du 21/12/2001 : Suivant acte sous seing privé en date du 01.12.00 BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP) A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SCA SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitam- ment confié ces derniers en location-gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location-gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérance de la SEP et les exploitants des stations-services continuent d'etre exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant non plus en qualité de gérance de la SEP, mais en qualité de sous locataire gérant.

10/09/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

10/09/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI des Dunes, rue des Goëlands 62100 Calais : Pour l'établissement secondaire situé à CALAIS ZI des Dunes Rue des Goëlands il est donné la précision suivante : fonds donné en location gérance à SARL CARPENTIER dont le 26 route de Saint Omer 62100 Calais. à compter du 22.07.2010

10/09/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1921.

10/09/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 6062
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 8 Rue des Gémeaux - Cergy Saint Christophe 95803 Cergy au Campus St Christophe,Bât Galilée - 3,10 av de l'Entreprise 95863 Cergy Pontoise Cedex à compter du 18/07/2018

10/09/2015 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1921.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 09/07/1959.

02/06/2014 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1959
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/09/1959 : - ETS SECONDAIRE : LA ROCHE SUR YON, ROUTE DE NANTES - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR FOURNIER GERARD. - ETS SECONDAIRE : FONTENAY LE COMTE, BIS BD DUGUESCLIN A/C DU 20.07.1964 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR PITON RENE - ETS SECONDAIRE : RUE DE CHOLET A CHALLANS - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR ET MME COR- BIERE EMILE. - 10.02.83, STATION NAPOLEON VENDEE, ROUTE DE NAN- TES 85 LA ROCHE SUR YON : - ANCIEN LOCATAIRE GERANT : M. FOURNIER EDOUARD - NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL FOURNIER 84, RUE GUTEMBERG 85 LA ROCHE SUR YON, - LOCATAIRE GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFIANTS PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICE - MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DE CARBURANT. A COMPTER DU 15.11.1982. MOD. DU 15.9.1983. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR CORBIERE EMILE. L'ETS SECONDAIRE SIS RTE DE CHOLET (85) CHALLANS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CORBIERE A CPTER DU 1.7.1983. MOD DU 18.10.1983. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR PITON RENE. L'ETS SECONDAIRE SIS BD DUGESCLIN (85) FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LO- CATION-GERANCE A LA SARL PITON. (LOCATAIRE-GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFIANTS, PRODUITS DE DIVER- SIFICATION ET SERVICES. MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS.) MOD DU 26.12.1983. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A LA SARL PITON RENE-PIERRE. L'ETS SECON- DAIRE SIS 2 BIS BD DUGESCLIN (85) FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL BENET BERNARD (LOCATAIRE GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFIANTS, PRODUITS DE DIVERSIFICATION ET SERVI- CES.) (MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS) A CPTER DU 31.10.1983. MOD DU 29.2.1984. ETS SECONDAIRE SIS RUE GUTEMBERG (85) LA ROCHE/YON. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL FOURNIER. FONDS DONNE EN LOCA- TION-GERANCE A LA SARL DROUIN ROLAND. (LOCATAIRE -GERANT POUR LA VENTE DES LUBRIFAINTS ET PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES . MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL D ES CARBURANTS A CPTER DU 2.12.1983. MOD DU 4.12.1984. RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA SARL CORBIERE POUR UNE DUREE DE 5 ANS ACPTER DU 1.7.1984 MOD DU 21.2.85. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCA- TION-GERANCE INTERVENU AVEC LA SARL BENET BERNARD POUR UNE DUREE DE 5 ANS A CPTER DU 1.11.1984 MOD. DU 31.12.85 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE GERANCE CONSENTIE A LA SARL BENET CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE SIS 2 BD DUGUESCLIN 85 FONTENAY LE COMTE. REPRISE DU FONDS EN EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 31.10.85 MOD. DU 7.04.86 : L'ETS SECONDAIRE

02/06/2014 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1959
Texte de l'observation : SIS 2 BIS BD DUGUESCLIN 85200 FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A SARL STEIGELMANN, RCS B 335 148 284 A COMPTER DU 28.01.86. MOD. DU 15.09.88 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL DROUIN ROLAND A COMPTER DU 18.04.88. NOUVELLE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LOIC BRUNELIERE, RCS B 330 772 542 A COMPTER DU 18.04.1988. MODIFICATION DU 1/9/89 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA SARL BRUNELIERE. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE PETROROUTE A CPTER DU 11.4.1989 MOD. DU 27.12.89 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SNC PETROROUTE POUR L'ETS SIS 80 RUE GUTENBERG 85000 LA ROCHE S/YON A/C/ DU 1.11. 1989. NOUVELLE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL J. BARRE, RCS B 352 772 099 A/C/ DU 1.11.89 POUR LEDIT ETABLISSEMENT. MODIFICATION DU 13.2.1990 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA SARL STEIGELMANN. FONDS SIS 2 BIS BD DUGUESCLIN (85200) FONTENAY LE COMTE EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC PETROROUTE A CPTER DU 4.12.1989 MOD. DU 21.06.90 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SNC PETROROUTE POUR L'ETS SECON- DAIRE SIS 2 BIS BD DUGUESCLIN 85200 FONTENAY LE COMTE(SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 26.03.1990). MOD DU 6.9.1990 - SUPPRESSION DE L'ET SECONDAIRE SIS 80 RUE GUTENBERG OU RTE DE NANTES (85000) LA ROCHE SUR YON A CPTER DU 28.6.90 - VENTE DU FONDS A LA SARL RABREAU

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/08/1967 : Suivant actes sous seing privé en date du 1.12.2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 1.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP) A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié ces derniers en location- gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location-gérance conclu entre PB FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations-services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant non plus en qualité de gérant de la SEP mais en qualité de sous locataire gérant.

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 03/07/1967.

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 03/07/1967.

04/05/2014 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1978
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 01/01/1997.

04/05/2014 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/1978.

04/05/2014 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/01/1997.

05/02/2013 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3373
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1990
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL TOURNIER CONCERNANT LE FONDS SIS AUTOROUTE A7 A MORIERES ; NOUVELLE GERANCE A LA SNC GESMIN RCS 340 018 852 POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 03/04/90

05/02/2013 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1984
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1994
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA GERANCE CONSENTIE A SARL CDAF POUR L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS RUE PERRIN MOREL AVIGNON ET NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA SA NRGI FRANCE RCS B 352 762 546 POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 22.10.93

05/02/2013 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6444
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A NRGI FRANCE B 352 762 546 CONCERNANT LE FONDS SIS AVE PERRIN MOREL 84000 AVIGNON RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 19.05.94

05/02/2013 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3836
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/03/2007 : ANCIENNE ADRESSE : PARC SAITN CHRISTOPHE 10 AVE DE L'ENTREPRISE BAT NEWTON 1 95866 CERGY PONTOISE NOUVELLE ADRESSE : 12 AVE DES BEGUINES IMMEUBLE LE CERVIER 95866 CERGY

05/02/2013 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 828 332 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 278 506.06 EUR

15/01/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2716
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : Aux termes d'une décision en date du 26.11.2004, la société anonyme au capital de 213 373 560,60 euros immatriculee au RCS de PONTOISE sous le n° 542 034 027 dont le siège social est sis parc Saint Christophe Batiment Newton 1? 10 avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise (95) a décidé en sa qualite d'actionnaire unique la dissolution sans liquidation de la société SORALA. Les créanciers de la Société SORALA peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du 01.12.2004. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce. Sauf opposition justifiée formée dans le délai légal à compter de la publication de l'avis de dissolution, l'ensemble du patrimoine de SORALA sera transféré à titre universel à BP FRANCE, étant donné que la transmission du patrimoine sera fiscalement rétroactive au 01.01.2004 Date d'effet : 31/12/2004

15/01/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2718
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SORALA : IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AU LIEU ET PLACE DE SORALA ETANT PRECISIE QUE LE FONDS EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE AU LIEU DE SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL. Date d'effet : 31/12/2004

15/01/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15/01/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : suivant actes ssp en date du 1er décembre 2000, BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mis en place à effet du 1er janvier 1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droist à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomitamment confié à ces derniers en location-gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble de ces contrats de location gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations-services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en qualité de sous locataire-gérant.

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1407
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1988
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP DEVENUE BP FRANCE A COMPTER DU 20/01/87

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 615
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1993
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 30 AV FOCH : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FLAUST A COMPTER DU 26/05/92

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 10 QUAI PAUL DOUMER 92 COURBEVOIE AU 8 RUE DES GEMEAUX CERGY SAINT CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE A COMPTER DU 19/12/96

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1087
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1997
Texte de l'observation : FONDS SITUE AU HAVRE 75 AVENUE ROUGET DE L'ISLE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE INTERFUEL SN (87 B 114 RADIEE LE 03/02/97) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANTE : SNC BP FIOUL SERVICES (97 B 83) A COMPTER DU 01/10/96

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 75 AVENUE ROUGET DE L'ISLE 76600 LE HAVRE AU 47 TER RUE THIERS 76170 LILLEBONNE Date d'effet : 14/01/1999

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 406
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 47 RUE THIERS 76170 LILLEBONNE (POUR L'ACTIVITE DE DISTRIBUTION AU DETAIL DE PRODUITS PETROLIERS) VENTE DU FONDS A LA DCA MORY SHIPP "DMS" RCS B 457 503 837 Date d'effet : 06/12/2000

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1857
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE DES GEMEAUX CERGY ST CHRISTOPHE 95866 CERGY PONTOISE AU PARC ST CHRISTOPHE 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE BATIMENT NEWTON 1 95866 CERGY PONTOISE Date d'effet : 17/04/2001

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 264
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS LOUE A LA SARL SOGEBO POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 266
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : SUIVANT ACTES SOUS SEING PRIVE DU 01/12/01 BP FRANCE ET MOBIL OIL FRANCAISE ONT PROCEDE A LA DISSOLUTION DE LEUR PARTENARIAT MIS EN PLACE A EFFET DU 01/01/97 QUI AVAIT DONNE LIEU A L'APPORT EN JOUISSANCE DE LEURS BIENS ET DROITS A DES SOCIETES EN PARTICIPATION (SEP) A CETTE MEME DATE MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT A SORALA DE BIENS ET CONTRATS RELATIFS NOTAMMENT AUX STATIONS-SERVICES ET A CONCOMMITAMMENT CONFIE CES DERNIERS EN LOCATION-GERANCE A BP FRANCE - EN CONSEQUENCE L'ENSEMBLE DES CONTRATS DE LOCATION GERANCE CONCLU ENTRE BP FRANCE EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP ET LES EXPLOITANTS DE STATIONS-SERVICES CONTINUENT D'ETRE EXECUTES DANS LES MEMES TERMES ET CONDITIONS BP FRANCE AGISSANT NON PLUS EN QUALITE DE GERANT DE LA SEP MAIS EN QUALITE DE SOUS LOCATAIRE GERANT Date d'effet : 01/12/2001

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 270
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS-LOCATAIRE GERANTE LA SARL DA SILVA AL (2000 B 837) A COMPTER DU 01/07/99 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 277
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A LILLEBONNE 47 RUE THIERS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) ET SOUS LOUE A LA SNC BP FIOUL SERVICES (97 B 83) A COMPTER DU 15/12/97 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 279
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A NOTRE DAME DE GRAVENCHON 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE (54 B 122) Date d'effet : 01/12/2000

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE 54 B 122 Date d'effet : 01/12/2000

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 304
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE : FONDS RECU EN LOCA- TION GERANCE DE LA SOCIETE SORALA 2001 B 446 ET SOUS LOCATION GERANCE A LA SARL EAH A COMPTER DU 02/10/1998 POUR UNE DUREE INDETERMINEE Date d'effet : 01/12/2000

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1099
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS BOULEVARD JULES DURAND FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL SAIU (82B213 M.05/03/02) NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL DA SILVA (00B837) Date d'effet : 02/11/2001

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4271
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2002
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 47 RUE THIERS 76170 LILLEBONNE REPRISE DU FONDS PAR SORALA 2001 B 446 Date d'effet : 12/10/2001

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2005
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOIEN DE LA SOCIETE SORALA (2001 B 446 RADIEE LE 01/02/2005) - IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AUX LIEU ET PLACE DE SORALA, ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT LE FONDS DE COMMERCE EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE, AUX LIEU ET PLACE DE SOUS LOCATION-GERANCE, A LA SARL DA SILVA AL (2000 B 837) Date d'effet : 31/12/2004

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 991
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2005
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine FONDS SIS AU HAVRE 331 RUE ARISTIDE BRIAND : MODIFICATION DU MODE D'EXPLOITATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SORALA ( 2001 B 446 RADIEE LE 01/02/2005) - IL CONVIENT DE LIRE QUE LA SOCIETE BP FRANCE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS AUX LIEU ET PLACE DE SORALA, ETANT PRECISE QUE DE CE FAIT, LE FONDS DE COMMERCE EST DORENAVANT DONNE EN LOCATION-GERANCE, AUX LIEU ET PLACE DE SOUS LOCATION-GERANCE, A LA SARL EAH (99 B 47) Date d'effet : 31/12/2004

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2717
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant FONDS SIS AU HAVRE BOULEVARD JULES DURAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL DA SILVA (2000 B 837 MODIFICATION DU 03/07/2006) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANTE : SAS SODIGEST (2006 B 264) - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 28/06/2006 Date d'effet : 30/03/2006

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1627
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/03/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 10 AV. DE L'ENTREPRISE - PARC ST CHRISTOPHE - BAT. NEWTON 1 95866 CERGY NOUVELLE ADRESSE : 12 AVENUE DES BEGUINES IMMEUBLE LE CERVIER 95866 CERGY

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 197
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2008
Texte de l'observation : Fonds sis au Havre 331 Rue Aristide Briand 76600 Le Havre : Fin de la location-gérance consentie à la SARL EAH (99 B 47) et fermeture de l'établissement à compter du 30/08/2007 - Les Affiches de Normandie du 29/08/2007

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 133
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2010
Texte de l'observation : Fonds donné en location gérance par BP FRANCE (propriétaire) - Changement de locataire gérant à compter du 30/10/2009 pour une durée indéterminée Ancien : SARL DA SILVA AL Nouveau : SODIGEST pour le fonds situé 4 Boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre (1- en qualité de mandataire pour la vente des carburants et 2- en qualité de gérant libre pour son compte personnel à ses risques et périls pour les autres produits et activités commerciales de diversification) les affiches de normandie du 23/12/2009

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1621
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard Jules Durand 76600 Le Havre et de l'établissement complémentaire situé 4 boulevard Winston Churchill 76600 Le Havre suite à l'apport partiel d'actif à la SOCIETE SOPEFRA 3 (RCS PONTOISE 439 793 811) à compter du 30/09/2010

29/03/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 847
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 09/02/2017 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

25/03/2011 : Ajout

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 284
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2005
Texte de l'observation : Suite à la transmission universel du patrimoine de la société Sorala, la société BP France devient propriétaire du fonds Date d'effet : 31/12/2004

10/07/2003 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11379
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

10/07/2003 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

02/10/2002 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE COURBEVOIE SOUS LE NUMERO B 542 034 327 Suivant acte sous seing privé en date du 01.12.00 BP FRANCE et MOBIL OIL FRANCAISE ont procédé à la dissolution de leur partenariat mise en place à effet du 01.01.1997 qui avait donné lieu à l'apport en jouissance de leurs biens et droits à des sociétés en participation (SEP). A cette même date, MOBIL OIL FRANCAISE a fait apport à SORALA de biens et contrats relatifs notamment aux stations-services et à concomi- tamment confié ces derniers en location gérance à BP FRANCE. En conséquence, l'ensemble des contrats de location-gérance conclu entre BP FRANCE en qualité de gérant de la SEP et les exploitants de stations services continuent d'être exécutés dans les mêmes termes et conditions, BP FRANCE agissant, non plus en qualité de gérant de la SEP, mais en sualité de sous locataire-gérant.

02/10/2002 : Ajout

16/08/2001 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

15/02/1996 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1250
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1987
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS BOULEVARD VAUBAN A SAINT BRIEUC SUPPRESSION A COMPTER DU 31/03/87

15/02/1996 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1251
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1988
Texte de l'observation : NOUVELLE DENOMINATION "BP FRANCE" - SUPPRESSION DUSIGLE S.F.B.P (ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP SA) A COMPTER DU 20/01/87

15/02/1996 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2697
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1989
Texte de l'observation : ETS RN 12 "STATION ARMOR" LE CLOS COUVE A PLERNEUF : ANCIEN LOCATAIRE GERANT : SARL SIMON ( 330.534.025) NOUVEAU LOC-GERANT SARL LE GARFF ( 89 B 265) A COMPTER DU 28/06/89

15/02/1996 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1783
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1990
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS LA MARE MELEE A PLERNEUF, ENSEIGNE : STATION LE GOELO FIN DE LA GERANCE CONSENTIE A LA SARL BOUCAUD ET NOUVELLE GERANCE A SARL LEFEBVRE A COMPTER DU 24.04.90

15/02/1996 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3357
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1993
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A PLERNEUF 22170, RN 12, LA MARE MELEE : FINDE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE LEFEBVRE ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL COLMADIN A COMPTER DU 27.04.1993

15/02/1996 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 567
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1996
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A PLERNEUF 22170, RN 12, LE CLOS COUVE : FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL LE GARFF ET APPORT DU FONDS A LA SOCIETE SORES A COMPTER DU :31/10/95

15/02/1996 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 568
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1996
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A PLERNEUF 22170, RN 12, LA MARE MELEE : FIN DE LA LOCATION GERANCE A LA SARL COLMADIN ET APPORT DU FONDS A LA STE SORES A COMPTER DU :31/10/95

03/07/1995 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2758
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1982
Texte de l'observation : (Divers) FERMETURE DU FONDS SITUE BOULEVARD DE LA CORDERIE 87000 LIMOGES A CPTER DU 07.09.1982 EN ATTENDANT D'ETRE VENDU

03/07/1995 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2594
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1995
Texte de l'observation : (Divers) VENTE DU FONDS SITUE 100 BOULEVARD DE LA BORIE 87000 LIMOGES A LA SOCIETE SOCOVI A CPTER DU 29.12.1994

28/01/1994 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4678
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1989
Texte de l'observation : ET. SIS A KERYADO - 1, RUE DU COLONEL MULLER - LORIENT - FIN DE LA GERANCE CONSENTIE A LA SARL HERTEAUX - REPRISE PERSONNELLE DE L'EXPLOITATION PAR BP FRANCE. A COMPTER DU 1.6.88 -

28/01/1994 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4679
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1989
Texte de l'observation : ET. SIS A LORIENT - 1, RUE DU COLONEL MULLER - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SNC PETROROUTE - B 348 934 977 -

28/01/1994 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3445
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1990
Texte de l'observation : FONDS SECOND. SIS A LORIENT - 1 RUE DU COLONEL MULLER (EX RUE DE BREST). FIN DU CONTRAT DE MANDAT ET GERANCE CONSENTI A LA SNC PETROROUTE (LORIENT 89 B 488) A COMPTER DU 26/03/90. REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE. LE SECOND FONDS SIS A LORIENT, RUE DU COLONEL MULLER DEVIENT PREMIER ET UNIQUE FONDS DANS LE RESSORT DU T.C. DE LORIENT

18/06/1991 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2977
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1991
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) BANNALEC, 11 RUE DE QUIMPERLE : CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 30/10/90 PAR SUITE D'EXPIRATION DE LA LOCATION GERANCE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE (EPOUX MERDI - RIOU) A COMPTER DU 30/10/90

17/08/1984 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1982
Texte de l'observation : SUCCURSALE : LA CITADELLE A CARCASSONNE VENTE DE L'ETABLISSEMENT A MR ET MME HUCARTE SERGE A COMPTER DU 10/06/82

17/08/1984 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1984
Texte de l'observation : STATION DU RALLYE 66, AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A CARCASSONNE LE FONDS DE COMMERCE A ETE VENDU A MR ALVES A COMPTER DU 01/12/83

17/08/1984 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1984
Texte de l'observation : SUCCURSALE : STATION DES CROZES A CAPENDU FDS DE COMMERCE ACTUELLEMENT EXPLOITE PAR LA STE CHRISTIAN SCHIRO SARL AU CAPITAL DE 50.000 FRS SIEGE SOCIAL : CAPENDU RN113 MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS AU DETAIL GERANT LIBRE POUR LA VENTE DE LUBRIFIANTS ARTICLES ET PRODUITS DE DIVERSIFICATION ET SERVICES A COMPTER DU 20/03/84

17/08/1984 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1066
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1960
Texte de l'observation : FONDS SIS A NARBONNE RN 9 A ETE DONNE EN LOCATION GERANCE A GUY AURIOL A COMPTER DU 11.10.1960

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 696
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1962
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A GUY AURIOL ET DONATION EN LOCATION GERANCE A MARTINES LUCIEN A COMPTER DU 01.10.1962

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 647
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1963
Texte de l'observation : NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 10 QUAI PAUL DOUMER A COURBEVOIE A COMPTER DU 15.06.1963

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 321
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1968
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A LEZIGNAN CORBIERES AVENUE FREDERIC MISTRAL RECU EN LOCATION GERANCE DE DELPAS MAXIME CE MEME FONDS A ETE DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A COINDRE FREDERIC A COMPTER DU 01.11.1967

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 194
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1971
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A COINDRE FREDERIC CE MEME FONDS A ETE DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A MIGUIERE JACQUES A COMPTER DU 31.12.1970

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1974
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETS SECONDAIRE A NARBONNE RN 113 ENSEIGNE : STATION SERVICE DE LA GARE A COMPTER DU 12.12.1973

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 616
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1974
Texte de l'observation : LE FONDS SIS A NARBONNE RN 113 DONNE EN LOCATION GERANCE A SEGURA DANIEL A COMPTER DU 04.06.1974

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 225
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1978
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS A NARBONNE ROUTE DE BEZIERS A LA STE DYNEFF A COMPTER DU 26.01.1978

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 282
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1978
Texte de l'observation : FONDS SIS A NARBONNE 89 AVE GENERAL LECLERC DONNE EN LOCATION GERANCE A MR SEGURA DANIEL FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MARTINES LUCIEN A COMPTER DU 01.10.1977

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 354
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1979
Texte de l'observation : FONDS SIS A NARBONNE 89 AVE GENERAL LECLERC FIN DE LA LOCATION GERANCE REPRISE DE L'EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 31.01.1979

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 687
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1979
Texte de l'observation : FONDS SIS A NARBONNE 89 AVENUE GENERAL LECLERC "STATION SERVICE RELAIS DE LA COTE DES ROSES" DONNE EN LOCATION GERANCE A GOMEZ CLAUDE A COMPTER DU 09.04.1979

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1257
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1979
Texte de l'observation : FONDS SIS A LEZIGNAN AVENUE FREDERIC MISTRAL DONNE EN LOCATION GERANCE A CASTEL GERMAIN FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LOUDET JEAN FRANCOIS A COMPTER DU 02.07.1979

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 832
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1980
Texte de l'observation : FONDS SIS A LEZIGNAN FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A CASTEL GERMAIN FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A BONNET PATRICK ( A COMPTER DU 04.03.80) A COMPTER DU 31.12.1979

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 1139
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1981
Texte de l'observation : FONDS SIS A NARBONNE 89 AVENUE GENERAL LECLER FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A GOMEZ CLAUDE VENTE DU FONDS A GOMEZ CLAUDE A COMPTER DU 01.04.1981

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1162
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1983
Texte de l'observation : FONDS SIS A LEZIGNAN DONNE EN LCOATION GERANCE A BRISSET JEAN A COMPTER DU 08.02.1983

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 241
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1984
Texte de l'observation : FONDS SIS A LEZIGNAN FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A BRISSET JEAN DONATION EN LOCATION GERANCE A LA SARL BISSET A COMPTER DU 04.10.1983

06/02/1984 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 277 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 232 088.38 EUR

21/04/1976 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1976
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE NANTERRE

14/08/1962 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : MODE D'EXPLOITATION//*Fonds confie en mandat pour la distribution des carburants et mis en location-gerance libre pour les autres activites a la SARL MALTIN.

20/01/1955 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -ENSEIGNE EXACTE : STATION SERVICE DU ROCHER CORNEILLE. -LOCATAIRE GERANT ET MANDATAIRE : SARL FAURE RENE A COMPTER DU 011184 (LOCATION GERANCE POUR LA VTE DES LUBRIFIANTS,PRODUITS ET ARTICLES DE DIVERSIFICATION ET SERVICES - MANDATAIRE POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS). DATE DU COMMENCEMENT A L'ORIGINE : 010127 (ETABLISSEMENT EXPLOITE 46,48 BLD BERTRAND DE DOUE 43000 LE PUY DU 010127 AU 310775).

Personnes morales :

08/11/2019 : BP FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1996

Economie sociale et solidaire : Oui

07/03/2019 : BP FRANCE

19/02/2019 : BP FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1954

Economie sociale et solidaire : Oui

15/01/2019 : BP FRANCE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1956
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/09/1956

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2018 : BP FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1957

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2018 : BP FRANCE

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996

Economie sociale et solidaire : Non

30/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1981

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Thonon (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1960

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1968

Economie sociale et solidaire : Oui

19/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non

18/07/2018 : BP FRANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : BP FRANCE

Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : BP FRANCE

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1987

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : BP FRANCE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B P FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : BP FRANCE

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

25/03/2017 : BP FRANCE

17/03/2017 : B P FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

06/03/2017 : BP FRANCE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1990

Economie sociale et solidaire : Non

27/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1959

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1968

Economie sociale et solidaire : Non

22/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1956

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/1964

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2017 : B P FRANCE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1970

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 244373561.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années

20/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1972

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1956

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : BP FRANCE

13/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

13/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

13/02/2017 : BP FRANCE SA

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BP FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

10/02/2017 : B P FRANCE

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1972

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/07/1954

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : "BP FRANCE"

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1954

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1956

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1968

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1924

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : STATION SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1957

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1984

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1968
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/1968

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1957

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1970

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1985

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1954

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1965

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1987

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : BP FRANCE

10/06/2016 : BP FRANCE

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1955

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2016 : BP FRANCE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2016 : BP FRANCE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2016 : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1982

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : "BP FRANCE"

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

29/01/2016 : BP FRANCE

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1956

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2016 : BP FRANCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1970

Economie sociale et solidaire : Non

12/01/2016 : BP FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2015 : BP FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1970

Economie sociale et solidaire : Non

24/09/2015 : BP FRANCE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2015 : BP FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2015 : B.P. FRANCE

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1954

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2015 : B.P. FRANCE

09/09/2015 : BP FRANCE

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/1923

Economie sociale et solidaire : Non

01/09/2015 : BP FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : BP FRANCE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1959
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/1959

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : B.P. FRANCE

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1967

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : B.P. FRANCE

20/05/2014 : STE FRANCAISE DES PETROLES BP

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : STE FRANCAISE DES PETROLES BP

04/05/2014 : BP FRANCE

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1978

Economie sociale et solidaire : Non

05/02/2013 : BP FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/1926

Economie sociale et solidaire : Non

15/01/2013 : BP FRANCE

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1960

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2011 : BP FRANCE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1960

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2011 : BP FRANCE

25/03/2011 : BP FRANCE

Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1965

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2011 : BP FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

10/07/2003 : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

02/10/2002 : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLIERS BP S.F. BP

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1926

Economie sociale et solidaire : Non

02/10/2002 : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLIERS BP S.F. BP

16/08/2001 : BP FRANCE

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/1996 : BP FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

16/10/1995 : BP FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1954

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/1995 : BP FRANCE

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

28/06/1995 : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P.

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1955

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/1994 : BP FRANCE

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non

18/06/1991 : BP FRANCE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1955

Economie sociale et solidaire : Non

17/08/1984 : STE FRANCAISE DE PETROLE B.P.

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1959

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/1984 : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1960

Economie sociale et solidaire : Non

21/04/1976 : SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.F.BP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1976

Economie sociale et solidaire : Non

14/08/1962 : BP FRANCE

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1962

Economie sociale et solidaire : Non

20/01/1955 : BP FRANCE

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/1961

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6585 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6739 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4142 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5647 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7157 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6165 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°7404 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4801 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5322 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6222 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8516 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°8421 déposé le 16/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5434 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°10096 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6337 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5651 déposé le 16/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°6525 déposé le 05/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5899 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5141 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°5237 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3010 déposé le 24/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4798 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°4445 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3114 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°3004 déposé le 08/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1966B00089
Dépôt : N°2897 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°5882 déposé le 26/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°8441 déposé le 20/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°8637 déposé le 12/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°4982 déposé le 07/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00312
Dépôt : N°5680 déposé le 19/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10041 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 1966B00089
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 000 000	12 000 000	4 000 000	8 000 000
AH	Fonds commercial	3 000 000	3 000 000
AN	Terrains	5 000 000	1 000 000	5 000 000	5 000 000
AP	Constructions	58 000 000	23 000 000	35 000 000	34 000 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 000 000	53 000 000	50 000 000	51 000 000
AT	Autres immobilisations corporelles	11 000 000	8 000 000	3 000 000	2 000 000
AV	Immobilisations en cours	16 000 000		16 000 000	10 000 000
CU	Autres participations	39 000 000	10 000 000	29 000 000	30 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	16 000 000	16 000 000	1 000 000	1 000 000
BJ	TOTAL (I)	268 000 000	125 000 000	143 000 000	141 000 000
BL	Matières premières, approvisionnements	8 000 000	1 000 000	7 000 000	7 000 000
BR	Produits intermédiaires et finis	9		9	10 000 000
BT	Marchandises	123 000 000		123 000 000	81 000 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000 000		4 000 000	5 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	165 000 000	4 000 000	160 000 000	142 000 000
BZ	Autres créances	855 000 000		855 000 000	925 000 000
CF	Disponibilités	14 000 000		14 000 000	13 000 000
CH	Charges constatées d’avance	21 000 000		21 000 000	12 000 000
CJ	TOTAL (II)	1 199 000 000	5 000 000	1 194 000 000	1 195 000 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000 000		6 000 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 472 000 000	130 000 000	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	244 000 000	244 000 000
DC	Ecarts de réévaluation	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	24 000 000	24 000 000
DF	Réserves réglementées (1)	11 000 000	11 000 000
DG	Autres réserves	137 000 000	137 000 000
DH	Report à nouveau	136 000 000	131 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000 000	5 000 000
DK	Provisions réglementées	22 000 000	6 000 000
DL	TOTAL (I)	574 000 000	561 000 000
DP	Provisions pour risques	10 000 000	5 000 000
DQ	Provisions pour charges	480 000 000	477 000 000
DR	TOTAL (III)	490 000 000	481 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000 000	5 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 000 000	158 000 000
DY	Dettes fiscales et sociales	68 000 000	109 000 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	2 000 000
EA	Autres dettes	7 000 000	10 000 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 000 000	7 000 000
EC	TOTAL (IV)	272 000 000	294 000 000
ED	(V)	5 000 000	1 000 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 933 000 000	515 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FD	Production vendue biens		94 000 000	94 000 000	96 000 000
FG	Production vendue services	90 000 000	33 000 000	124 000 000	104 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 024 000 000	642 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-1 000 000	1 000 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 000 000	77 000 000
FQ	Autres produits			22 000 000	30 000 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 966 000 000	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			-40 000 000	64 000 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 000 000	13 000 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-1 000 000
FW	Autres achats et charges externes			140 000 000	168 000 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			471 000 000	500 000 000
FY	Salaires et traitements			31 000 000	31 000 000
FZ	Charges sociales			34 000 000	34 000 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 000 000	12 000 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 000 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 000 000	12 000 000
GE	Autres charges			32 000 000	30 000 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 000 000	2 000 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			3 000 000
GJ	Produits financiers de participations			7 000 000	12 000 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 000 000
GN	Différences positives de change			13 000 000	49 000 000
GP	Total des produits financiers (V)			21 000 000	67 000 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000 000	1 000 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 000 000	2 000 000
GS	Différences négatives de change			15 000 000	52 000 000
GU	Total des charges financières (VI)			23 000 000	55 000 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 000 000	12 000 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 000 000	14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 000 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000 000	1 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 000 000	18 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 000 000	21 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 000 000	12 000 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 000 000	1 000 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000 000	28 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 000 000	40 000 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 000 000	-20 000 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-10 000 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000 000	5 000 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 000 000	9 000 000	5 000 000	84 000 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 000 000	13 000 000	5 000 000	96 000 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 000 000
3Z	Total Provisions réglementées	6 000 000	17 000 000	1 000 000	22 000 000
4T	Provisions pour perte de change				6 000 000
5B	Provisions pour impôts				2 000 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 000 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	481 000 000	51 000 000	43 000 000	490 000 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 000 000		3 000 000	34 000 000
7C	TOTAL GENERAL	524 000 000	69 000 000	46 000 000	546 000 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 000 000
VA	Clients douteux ou litigieux	4 000 000
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 000 000
VB	T. V. A.	13 000 000
VC	Groupe et associés	839 000 000
VS	Charges constatées d’avance	21 000 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 061 000 000	1 044 000 000	17 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000	2 000 000	1 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 000 000	182 000 000
8C	Personnel et comptes rattachés	11 000 000	11 000 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 000 000	7 000 000
VW	T.V.A.	8	8
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 000 000	41 000 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	5 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 000 000	7 000 000
8L	Produits constatés d’avance	9 000 000	9 000 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	274 000 000	273 000 000	1 000 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7352 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1966B00089
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 000 000	12 000 000	4 000 000	8 000 000
AH	Fonds commercial	3 000 000	3 000 000
AN	Terrains	5 000 000	1 000 000	5 000 000	5 000 000
AP	Constructions	58 000 000	23 000 000	35 000 000	34 000 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 000 000	53 000 000	50 000 000	51 000 000
AT	Autres immobilisations corporelles	11 000 000	8 000 000	3 000 000	2 000 000
AV	Immobilisations en cours	16 000 000		16 000 000	10 000 000
CU	Autres participations	39 000 000	10 000 000	29 000 000	30 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	16 000 000	16 000 000	1 000 000	1 000 000
BJ	TOTAL (I)	268 000 000	125 000 000	143 000 000	141 000 000
BL	Matières premières, approvisionnements	8 000 000	1 000 000	7 000 000	7 000 000
BR	Produits intermédiaires et finis	9		9	10 000 000
BT	Marchandises	123 000 000		123 000 000	81 000 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000 000		4 000 000	5 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	165 000 000	4 000 000	160 000 000	142 000 000
BZ	Autres créances	855 000 000		855 000 000	925 000 000
CF	Disponibilités	14 000 000		14 000 000	13 000 000
CH	Charges constatées d’avance	21 000 000		21 000 000	12 000 000
CJ	TOTAL (II)	1 199 000 000	5 000 000	1 194 000 000	1 195 000 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000 000		6 000 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 472 000 000	130 000 000	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	244 000 000	244 000 000
DC	Ecarts de réévaluation	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	24 000 000	24 000 000
DF	Réserves réglementées (1)	11 000 000	11 000 000
DG	Autres réserves	137 000 000	137 000 000
DH	Report à nouveau	136 000 000	131 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000 000	5 000 000
DK	Provisions réglementées	22 000 000	6 000 000
DL	TOTAL (I)	574 000 000	561 000 000
DP	Provisions pour risques	10 000 000	5 000 000
DQ	Provisions pour charges	480 000 000	477 000 000
DR	TOTAL (III)	490 000 000	481 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000 000	5 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 000 000	158 000 000
DY	Dettes fiscales et sociales	68 000 000	109 000 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	2 000 000
EA	Autres dettes	7 000 000	10 000 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 000 000	7 000 000
EC	TOTAL (IV)	272 000 000	294 000 000
ED	(V)	5 000 000	1 000 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 933 000 000	515 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FD	Production vendue biens		94 000 000	94 000 000	96 000 000
FG	Production vendue services	90 000 000	33 000 000	124 000 000	104 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 024 000 000	642 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-1 000 000	1 000 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 000 000	77 000 000
FQ	Autres produits			22 000 000	30 000 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 966 000 000	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			-40 000 000	64 000 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 000 000	13 000 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-1 000 000
FW	Autres achats et charges externes			140 000 000	168 000 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			471 000 000	500 000 000
FY	Salaires et traitements			31 000 000	31 000 000
FZ	Charges sociales			34 000 000	34 000 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 000 000	12 000 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 000 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 000 000	12 000 000
GE	Autres charges			32 000 000	30 000 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 000 000	2 000 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			3 000 000
GJ	Produits financiers de participations			7 000 000	12 000 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 000 000
GN	Différences positives de change			13 000 000	49 000 000
GP	Total des produits financiers (V)			21 000 000	67 000 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000 000	1 000 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 000 000	2 000 000
GS	Différences négatives de change			15 000 000	52 000 000
GU	Total des charges financières (VI)			23 000 000	55 000 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 000 000	12 000 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 000 000	14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 000 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000 000	1 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 000 000	18 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 000 000	21 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 000 000	12 000 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 000 000	1 000 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000 000	28 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 000 000	40 000 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 000 000	-20 000 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-10 000 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000 000	5 000 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 000 000	9 000 000	5 000 000	84 000 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 000 000	13 000 000	5 000 000	96 000 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 000 000
3Z	Total Provisions réglementées	6 000 000	17 000 000	1 000 000	22 000 000
4T	Provisions pour perte de change				6 000 000
5B	Provisions pour impôts				2 000 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 000 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	481 000 000	51 000 000	43 000 000	490 000 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 000 000		3 000 000	34 000 000
7C	TOTAL GENERAL	524 000 000	69 000 000	46 000 000	546 000 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 000 000
VA	Clients douteux ou litigieux	4 000 000
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 000 000
VB	T. V. A.	13 000 000
VC	Groupe et associés	839 000 000
VS	Charges constatées d’avance	21 000 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 061 000 000	1 044 000 000	17 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000	2 000 000	1 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 000 000	182 000 000
8C	Personnel et comptes rattachés	11 000 000	11 000 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 000 000	7 000 000
VW	T.V.A.	8	8
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 000 000	41 000 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	5 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 000 000	7 000 000
8L	Produits constatés d’avance	9 000 000	9 000 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	274 000 000	273 000 000	1 000 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4923 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1966B00089
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 000 000	12 000 000	4 000 000	8 000 000
AH	Fonds commercial	3 000 000	3 000 000
AN	Terrains	5 000 000	1 000 000	5 000 000	5 000 000
AP	Constructions	58 000 000	23 000 000	35 000 000	34 000 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 000 000	53 000 000	50 000 000	51 000 000
AT	Autres immobilisations corporelles	11 000 000	8 000 000	3 000 000	2 000 000
AV	Immobilisations en cours	16 000 000		16 000 000	10 000 000
CU	Autres participations	39 000 000	10 000 000	29 000 000	30 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	16 000 000	16 000 000	1 000 000	1 000 000
BJ	TOTAL (I)	268 000 000	125 000 000	143 000 000	141 000 000
BL	Matières premières, approvisionnements	8 000 000	1 000 000	7 000 000	7 000 000
BR	Produits intermédiaires et finis	9		9	10 000 000
BT	Marchandises	123 000 000		123 000 000	81 000 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000 000		4 000 000	5 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	165 000 000	4 000 000	160 000 000	142 000 000
BZ	Autres créances	855 000 000		855 000 000	925 000 000
CF	Disponibilités	14 000 000		14 000 000	13 000 000
CH	Charges constatées d’avance	21 000 000		21 000 000	12 000 000
CJ	TOTAL (II)	1 199 000 000	5 000 000	1 194 000 000	1 195 000 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000 000		6 000 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 472 000 000	130 000 000	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	244 000 000	244 000 000
DC	Ecarts de réévaluation	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	24 000 000	24 000 000
DF	Réserves réglementées (1)	11 000 000	11 000 000
DG	Autres réserves	137 000 000	137 000 000
DH	Report à nouveau	136 000 000	131 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000 000	5 000 000
DK	Provisions réglementées	22 000 000	6 000 000
DL	TOTAL (I)	574 000 000	561 000 000
DP	Provisions pour risques	10 000 000	5 000 000
DQ	Provisions pour charges	480 000 000	477 000 000
DR	TOTAL (III)	490 000 000	481 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000 000	5 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 000 000	158 000 000
DY	Dettes fiscales et sociales	68 000 000	109 000 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	2 000 000
EA	Autres dettes	7 000 000	10 000 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 000 000	7 000 000
EC	TOTAL (IV)	272 000 000	294 000 000
ED	(V)	5 000 000	1 000 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 933 000 000	515 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FD	Production vendue biens		94 000 000	94 000 000	96 000 000
FG	Production vendue services	90 000 000	33 000 000	124 000 000	104 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 024 000 000	642 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-1 000 000	1 000 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 000 000	77 000 000
FQ	Autres produits			22 000 000	30 000 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 966 000 000	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			-40 000 000	64 000 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 000 000	13 000 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-1 000 000
FW	Autres achats et charges externes			140 000 000	168 000 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			471 000 000	500 000 000
FY	Salaires et traitements			31 000 000	31 000 000
FZ	Charges sociales			34 000 000	34 000 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 000 000	12 000 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 000 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 000 000	12 000 000
GE	Autres charges			32 000 000	30 000 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 000 000	2 000 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			3 000 000
GJ	Produits financiers de participations			7 000 000	12 000 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 000 000
GN	Différences positives de change			13 000 000	49 000 000
GP	Total des produits financiers (V)			21 000 000	67 000 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000 000	1 000 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 000 000	2 000 000
GS	Différences négatives de change			15 000 000	52 000 000
GU	Total des charges financières (VI)			23 000 000	55 000 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 000 000	12 000 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 000 000	14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 000 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000 000	1 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 000 000	18 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 000 000	21 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 000 000	12 000 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 000 000	1 000 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000 000	28 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 000 000	40 000 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 000 000	-20 000 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-10 000 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000 000	5 000 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 000 000	9 000 000	5 000 000	84 000 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 000 000	13 000 000	5 000 000	96 000 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 000 000
3Z	Total Provisions réglementées	6 000 000	17 000 000	1 000 000	22 000 000
4T	Provisions pour perte de change				6 000 000
5B	Provisions pour impôts				2 000 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 000 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	481 000 000	51 000 000	43 000 000	490 000 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 000 000		3 000 000	34 000 000
7C	TOTAL GENERAL	524 000 000	69 000 000	46 000 000	546 000 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 000 000
VA	Clients douteux ou litigieux	4 000 000
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 000 000
VB	T. V. A.	13 000 000
VC	Groupe et associés	839 000 000
VS	Charges constatées d’avance	21 000 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 061 000 000	1 044 000 000	17 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000	2 000 000	1 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 000 000	182 000 000
8C	Personnel et comptes rattachés	11 000 000	11 000 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 000 000	7 000 000
VW	T.V.A.	8	8
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 000 000	41 000 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	5 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 000 000	7 000 000
8L	Produits constatés d’avance	9 000 000	9 000 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	274 000 000	273 000 000	1 000 000

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4923 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1966B00089
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9158 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1966B00089
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 000 000	12 000 000	4 000 000	8 000 000
AH	Fonds commercial	3 000 000	3 000 000
AN	Terrains	5 000 000	1 000 000	5 000 000	5 000 000
AP	Constructions	58 000 000	23 000 000	35 000 000	34 000 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 000 000	53 000 000	50 000 000	51 000 000
AT	Autres immobilisations corporelles	11 000 000	8 000 000	3 000 000	2 000 000
AV	Immobilisations en cours	16 000 000		16 000 000	10 000 000
CU	Autres participations	39 000 000	10 000 000	29 000 000	30 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	16 000 000	16 000 000	1 000 000	1 000 000
BJ	TOTAL (I)	268 000 000	125 000 000	143 000 000	141 000 000
BL	Matières premières, approvisionnements	8 000 000	1 000 000	7 000 000	7 000 000
BR	Produits intermédiaires et finis	9		9	10 000 000
BT	Marchandises	123 000 000		123 000 000	81 000 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000 000		4 000 000	5 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	165 000 000	4 000 000	160 000 000	142 000 000
BZ	Autres créances	855 000 000		855 000 000	925 000 000
CF	Disponibilités	14 000 000		14 000 000	13 000 000
CH	Charges constatées d’avance	21 000 000		21 000 000	12 000 000
CJ	TOTAL (II)	1 199 000 000	5 000 000	1 194 000 000	1 195 000 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000 000		6 000 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 472 000 000	130 000 000	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	244 000 000	244 000 000
DC	Ecarts de réévaluation	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	24 000 000	24 000 000
DF	Réserves réglementées (1)	11 000 000	11 000 000
DG	Autres réserves	137 000 000	137 000 000
DH	Report à nouveau	136 000 000	131 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000 000	5 000 000
DK	Provisions réglementées	22 000 000	6 000 000
DL	TOTAL (I)	574 000 000	561 000 000
DP	Provisions pour risques	10 000 000	5 000 000
DQ	Provisions pour charges	480 000 000	477 000 000
DR	TOTAL (III)	490 000 000	481 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000 000	5 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 000 000	158 000 000
DY	Dettes fiscales et sociales	68 000 000	109 000 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	2 000 000
EA	Autres dettes	7 000 000	10 000 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 000 000	7 000 000
EC	TOTAL (IV)	272 000 000	294 000 000
ED	(V)	5 000 000	1 000 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 933 000 000	515 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FD	Production vendue biens		94 000 000	94 000 000	96 000 000
FG	Production vendue services	90 000 000	33 000 000	124 000 000	104 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 024 000 000	642 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-1 000 000	1 000 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 000 000	77 000 000
FQ	Autres produits			22 000 000	30 000 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 966 000 000	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			-40 000 000	64 000 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 000 000	13 000 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-1 000 000
FW	Autres achats et charges externes			140 000 000	168 000 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			471 000 000	500 000 000
FY	Salaires et traitements			31 000 000	31 000 000
FZ	Charges sociales			34 000 000	34 000 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 000 000	12 000 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 000 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 000 000	12 000 000
GE	Autres charges			32 000 000	30 000 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 000 000	2 000 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			3 000 000
GJ	Produits financiers de participations			7 000 000	12 000 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 000 000
GN	Différences positives de change			13 000 000	49 000 000
GP	Total des produits financiers (V)			21 000 000	67 000 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000 000	1 000 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 000 000	2 000 000
GS	Différences négatives de change			15 000 000	52 000 000
GU	Total des charges financières (VI)			23 000 000	55 000 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 000 000	12 000 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 000 000	14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 000 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000 000	1 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 000 000	18 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 000 000	21 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 000 000	12 000 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 000 000	1 000 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000 000	28 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 000 000	40 000 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 000 000	-20 000 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-10 000 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000 000	5 000 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 000 000	9 000 000	5 000 000	84 000 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 000 000	13 000 000	5 000 000	96 000 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 000 000
3Z	Total Provisions réglementées	6 000 000	17 000 000	1 000 000	22 000 000
4T	Provisions pour perte de change				6 000 000
5B	Provisions pour impôts				2 000 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 000 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	481 000 000	51 000 000	43 000 000	490 000 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 000 000		3 000 000	34 000 000
7C	TOTAL GENERAL	524 000 000	69 000 000	46 000 000	546 000 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 000 000
VA	Clients douteux ou litigieux	4 000 000
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 000 000
VB	T. V. A.	13 000 000
VC	Groupe et associés	839 000 000
VS	Charges constatées d’avance	21 000 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 061 000 000	1 044 000 000	17 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000	2 000 000	1 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 000 000	182 000 000
8C	Personnel et comptes rattachés	11 000 000	11 000 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 000 000	7 000 000
VW	T.V.A.	8	8
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 000 000	41 000 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	5 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 000 000	7 000 000
8L	Produits constatés d’avance	9 000 000	9 000 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	274 000 000	273 000 000	1 000 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15444 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 1966B00089
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 000 000	12 000 000	4 000 000	8 000 000
AH	Fonds commercial	3 000 000	3 000 000
AN	Terrains	5 000 000	1 000 000	5 000 000	5 000 000
AP	Constructions	58 000 000	23 000 000	35 000 000	34 000 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 000 000	53 000 000	50 000 000	51 000 000
AT	Autres immobilisations corporelles	11 000 000	8 000 000	3 000 000	2 000 000
AV	Immobilisations en cours	16 000 000		16 000 000	10 000 000
CU	Autres participations	39 000 000	10 000 000	29 000 000	30 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	16 000 000	16 000 000	1 000 000	1 000 000
BJ	TOTAL (I)	268 000 000	125 000 000	143 000 000	141 000 000
BL	Matières premières, approvisionnements	8 000 000	1 000 000	7 000 000	7 000 000
BR	Produits intermédiaires et finis	9		9	10 000 000
BT	Marchandises	123 000 000		123 000 000	81 000 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000 000		4 000 000	5 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	165 000 000	4 000 000	160 000 000	142 000 000
BZ	Autres créances	855 000 000		855 000 000	925 000 000
CF	Disponibilités	14 000 000		14 000 000	13 000 000
CH	Charges constatées d’avance	21 000 000		21 000 000	12 000 000
CJ	TOTAL (II)	1 199 000 000	5 000 000	1 194 000 000	1 195 000 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000 000		6 000 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 472 000 000	130 000 000	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	244 000 000	244 000 000
DC	Ecarts de réévaluation	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	24 000 000	24 000 000
DF	Réserves réglementées (1)	11 000 000	11 000 000
DG	Autres réserves	137 000 000	137 000 000
DH	Report à nouveau	136 000 000	131 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000 000	5 000 000
DK	Provisions réglementées	22 000 000	6 000 000
DL	TOTAL (I)	574 000 000	561 000 000
DP	Provisions pour risques	10 000 000	5 000 000
DQ	Provisions pour charges	480 000 000	477 000 000
DR	TOTAL (III)	490 000 000	481 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000 000	5 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 000 000	158 000 000
DY	Dettes fiscales et sociales	68 000 000	109 000 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	2 000 000
EA	Autres dettes	7 000 000	10 000 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 000 000	7 000 000
EC	TOTAL (IV)	272 000 000	294 000 000
ED	(V)	5 000 000	1 000 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 933 000 000	515 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FD	Production vendue biens		94 000 000	94 000 000	96 000 000
FG	Production vendue services	90 000 000	33 000 000	124 000 000	104 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 024 000 000	642 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-1 000 000	1 000 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 000 000	77 000 000
FQ	Autres produits			22 000 000	30 000 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 966 000 000	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			-40 000 000	64 000 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 000 000	13 000 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-1 000 000
FW	Autres achats et charges externes			140 000 000	168 000 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			471 000 000	500 000 000
FY	Salaires et traitements			31 000 000	31 000 000
FZ	Charges sociales			34 000 000	34 000 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 000 000	12 000 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 000 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 000 000	12 000 000
GE	Autres charges			32 000 000	30 000 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 000 000	2 000 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			3 000 000
GJ	Produits financiers de participations			7 000 000	12 000 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 000 000
GN	Différences positives de change			13 000 000	49 000 000
GP	Total des produits financiers (V)			21 000 000	67 000 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000 000	1 000 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 000 000	2 000 000
GS	Différences négatives de change			15 000 000	52 000 000
GU	Total des charges financières (VI)			23 000 000	55 000 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 000 000	12 000 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 000 000	14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 000 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000 000	1 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 000 000	18 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 000 000	21 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 000 000	12 000 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 000 000	1 000 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000 000	28 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 000 000	40 000 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 000 000	-20 000 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-10 000 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000 000	5 000 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 000 000	9 000 000	5 000 000	84 000 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 000 000	13 000 000	5 000 000	96 000 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 000 000
3Z	Total Provisions réglementées	6 000 000	17 000 000	1 000 000	22 000 000
4T	Provisions pour perte de change				6 000 000
5B	Provisions pour impôts				2 000 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 000 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	481 000 000	51 000 000	43 000 000	490 000 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 000 000		3 000 000	34 000 000
7C	TOTAL GENERAL	524 000 000	69 000 000	46 000 000	546 000 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 000 000
VA	Clients douteux ou litigieux	4 000 000
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 000 000
VB	T. V. A.	13 000 000
VC	Groupe et associés	839 000 000
VS	Charges constatées d’avance	21 000 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 061 000 000	1 044 000 000	17 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000	2 000 000	1 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 000 000	182 000 000
8C	Personnel et comptes rattachés	11 000 000	11 000 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 000 000	7 000 000
VW	T.V.A.	8	8
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 000 000	41 000 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	5 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 000 000	7 000 000
8L	Produits constatés d’avance	9 000 000	9 000 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	274 000 000	273 000 000	1 000 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4818 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 1966B00089
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 000 000	12 000 000	4 000 000	8 000 000
AH	Fonds commercial	3 000 000	3 000 000
AN	Terrains	5 000 000	1 000 000	5 000 000	5 000 000
AP	Constructions	58 000 000	23 000 000	35 000 000	34 000 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	103 000 000	53 000 000	50 000 000	51 000 000
AT	Autres immobilisations corporelles	11 000 000	8 000 000	3 000 000	2 000 000
AV	Immobilisations en cours	16 000 000		16 000 000	10 000 000
CU	Autres participations	39 000 000	10 000 000	29 000 000	30 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	16 000 000	16 000 000	1 000 000	1 000 000
BJ	TOTAL (I)	268 000 000	125 000 000	143 000 000	141 000 000
BL	Matières premières, approvisionnements	8 000 000	1 000 000	7 000 000	7 000 000
BR	Produits intermédiaires et finis	9		9	10 000 000
BT	Marchandises	123 000 000		123 000 000	81 000 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000 000		4 000 000	5 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	165 000 000	4 000 000	160 000 000	142 000 000
BZ	Autres créances	855 000 000		855 000 000	925 000 000
CF	Disponibilités	14 000 000		14 000 000	13 000 000
CH	Charges constatées d’avance	21 000 000		21 000 000	12 000 000
CJ	TOTAL (II)	1 199 000 000	5 000 000	1 194 000 000	1 195 000 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000 000		6 000 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 472 000 000	130 000 000	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	244 000 000	244 000 000
DC	Ecarts de réévaluation	2 000 000	2 000 000
DD	Réserve légale (1)	24 000 000	24 000 000
DF	Réserves réglementées (1)	11 000 000	11 000 000
DG	Autres réserves	137 000 000	137 000 000
DH	Report à nouveau	136 000 000	131 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000 000	5 000 000
DK	Provisions réglementées	22 000 000	6 000 000
DL	TOTAL (I)	574 000 000	561 000 000
DP	Provisions pour risques	10 000 000	5 000 000
DQ	Provisions pour charges	480 000 000	477 000 000
DR	TOTAL (III)	490 000 000	481 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000 000	5 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 000 000	158 000 000
DY	Dettes fiscales et sociales	68 000 000	109 000 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	2 000 000
EA	Autres dettes	7 000 000	10 000 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 000 000	7 000 000
EC	TOTAL (IV)	272 000 000	294 000 000
ED	(V)	5 000 000	1 000 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 342 000 000	1 336 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 933 000 000	515 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FD	Production vendue biens		94 000 000	94 000 000	96 000 000
FG	Production vendue services	90 000 000	33 000 000	124 000 000	104 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 024 000 000	642 000 000	2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			-1 000 000	1 000 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 000 000	77 000 000
FQ	Autres produits			22 000 000	30 000 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 966 000 000	2 147 483 647
FT	Variation de stock (marchandises)			-40 000 000	64 000 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 000 000	13 000 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-1 000 000
FW	Autres achats et charges externes			140 000 000	168 000 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			471 000 000	500 000 000
FY	Salaires et traitements			31 000 000	31 000 000
FZ	Charges sociales			34 000 000	34 000 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 000 000	12 000 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 000 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 000 000	12 000 000
GE	Autres charges			32 000 000	30 000 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 000 000	2 000 000
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			3 000 000
GJ	Produits financiers de participations			7 000 000	12 000 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				5 000 000
GN	Différences positives de change			13 000 000	49 000 000
GP	Total des produits financiers (V)			21 000 000	67 000 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 000 000	1 000 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 000 000	2 000 000
GS	Différences négatives de change			15 000 000	52 000 000
GU	Total des charges financières (VI)			23 000 000	55 000 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 000 000	12 000 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 000 000	14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 000 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 000 000	1 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 000 000	18 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 000 000	21 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 000 000	12 000 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 000 000	1 000 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 000 000	28 000 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 000 000	40 000 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 000 000	-20 000 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-10 000 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000 000	5 000 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 000 000	9 000 000	5 000 000	84 000 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 000 000	13 000 000	5 000 000	96 000 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 000 000
3Z	Total Provisions réglementées	6 000 000	17 000 000	1 000 000	22 000 000
4T	Provisions pour perte de change				6 000 000
5B	Provisions pour impôts				2 000 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 000 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	481 000 000	51 000 000	43 000 000	490 000 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 000 000		3 000 000	34 000 000
7C	TOTAL GENERAL	524 000 000	69 000 000	46 000 000	546 000 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 000 000
VA	Clients douteux ou litigieux	4 000 000
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 000 000
VB	T. V. A.	13 000 000
VC	Groupe et associés	839 000 000
VS	Charges constatées d’avance	21 000 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 061 000 000	1 044 000 000	17 000 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000	2 000 000	1 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 000 000	182 000 000
8C	Personnel et comptes rattachés	11 000 000	11 000 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 000 000	7 000 000
VW	T.V.A.	8	8
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 000 000	41 000 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 000 000	5 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 000 000	7 000 000
8L	Produits constatés d’avance	9 000 000	9 000 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	274 000 000	273 000 000	1 000 000

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