BPCE ASSURANCES IARD (fermée)

Entreprise

BPCE ASSURANCES IARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2007
Siège de l'unité légale : non
Siret : 35066386000061 / Siren : 350663860 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 14 350663860
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
BPCE ASSURANCES IARD
Adresse :
88 Avenue DE FRANCE
75641 PARIS CEDEX 13
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2022 : Préccession
Successeur : BPCE ASSURANCES IARD
Continuité économique
18/06/2007 : Succession
Prédécesseur : BPCE ASSURANCES IARD
Continuité économique
06/01/2012 : Succession
Prédécesseur : BPCE ASSURANCES IARD
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/02/2022 : Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 02/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES
Siret : 35066386000061
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/02/2022 : Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 25 juillet 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041137
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 02/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES
Siret : 35066386000061
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/02/2022 : ACCORD D’ADHESION A L’ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE NATIXIS INTEGREE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041139
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 02/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES
Siret : 35066386000061
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/02/2022 : ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041141
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 02/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES
Siret : 35066386000061
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social BPCE ASSURANCES IARD

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