BPCE ASSURANCES IARD

Entreprise

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  2. Paris
  3. PARIS 13
  4. BPCE ASSURANCES IARD
BPCE ASSURANCES IARD
Dernière mise à jour : 07/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35066386000095 / Siren : 350663860 / NIC : 00095
N° de TVA : FR 14 350663860
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
BPCE ASSURANCES IARD
Adresse :
7 Promenade GERMAINE SABLON
75013 PARIS 13
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2022 : Succession
Prédécesseur : BPCE ASSURANCES IARD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/06/2023 : PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES IARD
Siret : 35066386000095
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/03/2023 : Avenant n°1 à l'accord de révision se sustituant à l'accord de mise en place du CSE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523053263
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 27/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES IARD
Siret : 35066386000095
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2023 : NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052833
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES IARD
Siret : 35066386000095
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2023 : Avenant de révision n°3 à l'accord sur la prime de transport du 8 décembre 2009
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523053250
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES IARD
Siret : 35066386000095
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2023 : Avenant n°2 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523053256
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES IARD
Siret : 35066386000095
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2023 : Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration des salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053258
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BPCE ASSURANCES IARD
Siret : 35066386000095
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/1989
Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : GCEA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BPCE ASSURANCES IARD - Paris (siège)BPCE ASSURANCES IARD - Paris (fermé)BPCE ASSURANCES IARD - DijonBPCE ASSURANCES IARD - Dijon (fermé)BPCE ASSURANCES IARD - Paris (fermé)BPCE ASSURANCES IARD - MérignacBPCE ASSURANCES IARD - MartillacBPCE ASSURANCES IARD - Dijon (fermé)BPCE ASSURANCES IARD - Paris (fermé)BPCE ASSURANCES IARD - Paris (fermé)BPCE ASSURANCES IARD - Paris (fermé)
Marques françaises :
23/09/2016 : Ma BOX ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4301687
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; prêts financiers ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; assurance maladie ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; cautions (garanties). Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de banques en ligne ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; gérance financière de fortune.

Déposant 1 : BPCE ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 350663860
Adresse :
88 avenue de France
75641 PARIS CEDEX 13
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

23/09/2016 : MA BOX ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4301687
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; prêts financiers ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; assurance maladie ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; cautions (garanties). Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.

Déposant 1 : BPCE ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 350663860
Adresse :
88 avenue de France
75641 PARIS CEDEX 13
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/09/2016 : MA BOX ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4301687
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; prêts financiers ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; assurance maladie ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; cautions (garanties). Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.

Déposant 1 : BPCE ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 350663860
Adresse :
88 avenue de France
75641 PARIS CEDEX 13
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

05/02/1998 : ORIGINE
N° national/d'enregistrement : 98716626
Date de dépôt : 05/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; assurances habitation ; assurances automobile ; assurances santé ; services de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident, d'incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol ; consultations, informations et conseils en matière d'assurances ; courtage en assurances. Services d'assistance aux véhicules immobilisés à la suite d'une panne ou d'un accident (services de réparation) ; services d'aide et d'assistance en cas d'incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle (services de réparation). Services d'assistance aux véhicules immobilisés à la suite d'une panne ou d'un accident (services de remorquage) ; services d'aide et d'assistance aux personnes victimes d'accidents ou de maladie en France ou à l'étranger (services de transport, de rapatriement) ; services de remorquage ; services de sauvetage ; opérations de secours (transport) ; transport en ambulance. Services d'aide et d'assistance médicales aux personnes victimes d'accident en France ou à l'étranger ; services d'aide et d'assistance médicales aux personnes victimes de maladie en France ou à l'étranger ; services d'hébergement temporaire ; services d'assistance juridique ; consultations, informations et conseils en matière juridique.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ECUREUIL ASSURANCES IARD Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 350663860

Mandataire 1 : LEGIMARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365115
Date de demande : 26/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

20/01/1998 : U.E.A. Union Européenne d'Assurances Assureur des Banques
N° national/d'enregistrement : 98714784
Date de dépôt : 20/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.

Déposant 1 : ECCUREUIL ASSURANCES IARD SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 350663860

Mandataire 1 : ECUREUIL ASSURANCES IARD A l'attention de Réjane GRUBER-ROBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 477950
Date de demande : 19/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367475
Date de demande : 19/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1823
NOJO : 7501BP1989B0671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Madar, Hélène ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représenté par Bellin Violaine Adresse : 86 bis boulevard de la Croix Rousse 69001 Lyon
Montant du capital : 61996212 EUR
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4319
NOJO : 75012023S025353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2691
NOJO : 75012022S062880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4433
NOJO : 75012021S039597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 75012020S027917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5022
NOJO : 75012019S063885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4261
NOJO : 75012018S033916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7132
NOJO : 75012017S035841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB16243001863P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Le Gac Catherine Adresse : 28 rue de Kergroas 29850 Gouesnou
Montant du capital : 61996212 EUR
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB16243001870M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : BPCE, Administrateur partant : Couret, Thierry, nomination de l'Administrateur : Cathala, nom d'usage : Mathé, Christine
Montant du capital : 61996212 EUR
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6101
NOJO : 75012016S030613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4607
NOJO : 75012016S027761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9235
NOJO : 75012016S024118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
12/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB16161001313M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Dorival, Pascal, nomination de l'Administrateur : Perrault, Philippe, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA
Montant du capital : 61996212 EUR
12/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : BXB16161001321L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Montarant Alain Adresse : 16 Résidence Anatole France 16100 Cognac
Montant du capital : 61996212 EUR
12/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB161610013291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lequoy, Jean-François, Directeur général partant : Kerangueven, Paul, Administrateur partant : Depoorter, Charles
Montant du capital : 61996212 EUR
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : BXB15069001924W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Weber, André, nomination de l'Administrateur : Dorival, Pascal
Montant du capital : 61996212 EUR
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1557
NOJO : BXB15069001932V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Garcin, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Lequoy, Jean-François, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représenté par , Mahe Dominique Adresse : 3 allée de la Prée 35760 Saint-Grégoire
Montant du capital : 61996212 EUR
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : BXB15069001940U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine, nomination de l'Administrateur : Adeline, Frédéric
Montant du capital : 61996212 EUR
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10527
NOJO : 75012014S050739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7234
NOJO : 75012013S083370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB13298000738F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Mignon Cédric Adresse : 31 rue de Liège 75008 Paris
Montant du capital : 61996212 EUR
03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : BXB13298000943G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Rosenwald, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine
Montant du capital : 61996212 EUR
14/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : BXB130380005357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Walbaum, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Raby Jean-Marc Adresse : 85 avenue de la Paix 92130 Issy-les-Moulineaux, Administrateur partant : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Gilles, Bruno, nomination de l'Administrateur : Couret, Thierry
Montant du capital : 61996212 EUR
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7065
NOJO : BXC12222009099B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB120520017680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61996212 EUR
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5299
NOJO : BXC112170063243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : BXB11194002315L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Hours, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Lebrun, Gilles
Montant du capital : 61996212 EUR
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB11194002316N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Petiot, Philippe, nomination de l'Administrateur : Fabre, Alain
Montant du capital : 61996212 EUR
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11024
NOJO : BXC11040012927E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB103440014865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le sigle
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : BPCE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : BXB10330001308C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Le Bihan, Paul, nomination du Président du conseil d'administration : Garcin, Pierre, Directeur général non Administrateur partant : Gore, Bruno, nomination du Directeur général non Administrateur : Kerangueven, Paul
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB10278001852L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par MONSSU, Frederic, Adresse : 7 rue Carnot 52800 Nogent, Administrateur partant : Blanc, Paul, nomination de l'Administrateur : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Audoux, Gérard, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par FALCONE, Christine, nom d'usage : FABRESSE, Adresse : 4 allée des Sapins 91370 Verrières le Buisson
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB10278001853N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Dumas, Michel, nomination de l'Administrateur : Petiot, Philippe
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
22/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB102570019610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentée par BELOT, Roger, Adresse : 220 rue des Trois Fontaines 79230 Aiffres, nomination de l'Administrateur : Demurger, Pascal, nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représentée par ISELI, Roger, Adresse : 34 rue des Fourneaux 94440 Marolles en brie, nomination de l'Administrateur : Carrobourg, Maurice, nomination de l'Administrateur : Rosenwald, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Weber, André
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
22/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1343
NOJO : BXB102570019622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Carre, Tanguy
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : BXC10236009068V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 R MASSERAN
75007 PARIS
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : BXC09320006671J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 R MASSERAN
75007 PARIS
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5029
NOJO : BXC09253002143J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : BXC08062006728F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : BXB08214000282N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le sigle
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : GCE ASSURANCES
Sigle : GCEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : BXB082110017068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Maistre, Benoit
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : BXB08211001707A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Carre, Tanguy
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
30/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB08177005920I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Dosiere, Michel
Montant du capital : 53550000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
30/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB08177005921K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Denizot, Alain, nomination du Directeur général non Administrateur : Gore, Bruno
Montant du capital : 53550000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : BXB08143001455A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE UEA SA - 88 av de France 75013 Paris - 347642183 RCS PARIS
Numéro d'identification : RCS Paris 350 663 860
Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61996212 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Masseran
Hotel de Boisgelin
75007 Paris
Historique de l'unité légale :
07/10/2022 : dénomination, code NIC
Dénomination : BPCE ASSURANCES IARD
Code NIC : 00095
30/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00061
01/12/2010 : dénomination
Dénomination : BPCE ASSURANCES
19/06/2008 : dénomination
Dénomination : GCE ASSURANCES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ECUREUIL ASSURANCES IARD
Représentants légaux :
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Lequoy Jean-Francois
Né le 09/04/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 rue du Commandeur
75014 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Broutele Nathalie
Né le 22/09/1963 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue de Chezy
92200 Neuilly Sur Seine
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Tremois (Aubert) Marion
Né le 29/05/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
48 bis rue de Nancy
94700 Maisons-Alfort
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Cabirol Michel
Né le 31/10/1956 à Trélazé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 square Puccini
78150 Le Chesnay
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : CHASSARD Joël
Né le 28/01/1957 à BELLEGARDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Dulong
76000 Rouen
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT Christophe
Né le 26/11/1961 à FOUGERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Saint-Augustin
49000 Angers
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Leclercq (Delannoy) Veronique
Né le 18/09/1955 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Jean Baptiste Descatoires et Wartelle
Templeuve en Pevele
59242 CAPPELLE EN PEVELE
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
116 cours Lafayette
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : Barbier (Claudet) Florence
Né le 08/07/1965 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 lotissement la Rondière
38140 La Murette
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Fauriel
17 rue des Freres Ponchardier
42100 St Etienne
France
Représentant permanent

Nom : Alric Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue des Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Madar Hélène
Né le 18/02/1969 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue Lacordaire
75015 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Siren : 775618622
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
France
Représentant permanent

Nom : Douarin Muriel
Né le 08/03/1966 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 rue Mozart
57000 Metz
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Terpereau Jérôme
Né le 16/12/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
162 boulevard George V
33000 Bordeaux
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : DE TURCKHEIM Jean-Brice
Né le 23/01/1954 à REICHSHOFFEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la paix
67000 Strasbourg
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Eric
Né le 26/10/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
68 rue d'Alleray
75015 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Lequoy Jean-Francois
Né le 09/04/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 rue du Commandeur
75014 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Broutele Nathalie
Né le 22/09/1963 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue de Chezy
92200 Neuilly Sur Seine
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Tremois (Aubert) Marion
Né le 29/05/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
48 bis rue de Nancy
94700 Maisons-Alfort
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Cabirol Michel
Né le 31/10/1956 à Trélazé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 square Puccini
78150 Le Chesnay
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : CHASSARD Joël
Né le 28/01/1957 à BELLEGARDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Dulong
76000 Rouen
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT Christophe
Né le 26/11/1961 à FOUGERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Saint-Augustin
49000 Angers
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Leclercq (Delannoy) Veronique
Né le 18/09/1955 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Jean Baptiste Descatoires et Wartelle
Templeuve en Pevele
59242 CAPPELLE EN PEVELE
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
116 cours Lafayette
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : Barbier (Claudet) Florence
Né le 08/07/1965 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 lotissement la Rondière
38140 La Murette
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Fauriel
17 rue des Freres Ponchardier
42100 St Etienne
France
Représentant permanent

Nom : Alric Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue des Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Madar Hélène
Né le 18/02/1969 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue Lacordaire
75015 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Siren : 775618622
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
France
Représentant permanent

Nom : Douarin Muriel
Né le 08/03/1966 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 rue Mozart
57000 Metz
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Terpereau Jérôme
Né le 16/12/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
162 boulevard George V
33000 Bordeaux
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : DE TURCKHEIM Jean-Brice
Né le 23/01/1954 à REICHSHOFFEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la paix
67000 Strasbourg
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Eric
Né le 26/10/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
68 rue d'Alleray
75015 Paris
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Lequoy Jean-Francois
Né le 09/04/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 rue du Commandeur
75014 Paris
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Broutele Nathalie
Né le 22/09/1963 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue de Chezy
92200 Neuilly Sur Seine
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE STE DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE LA TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Louis Le Grand
75002 Paris
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : CHASSARD Joël
Né le 28/01/1957 à BELLEGARDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Dulong
76000 Rouen
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : SUEUR Philippe
Né le 04/07/1946 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 boulevard Hippolyte Pinaud
95880 Enghien les Bains
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : PAILLISSE Jean-François
Né le 29/09/1953 à Tananarive (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue des Pivottières
37230 Fondettes
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT Christophe
Né le 26/11/1961 à FOUGERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Saint-Augustin
49000 Angers
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort CEDEX 9
France
Représentant permanent

Nom : Mahe Dominique
Né le 10/07/1952 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 allée de la Prée
35760 Saint-Grégoire
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : DEMURGER Pascal
Né le 15/10/1964 à Thizy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue Perrière
79000 Niort
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Siren : 781452511
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
France
Représentant permanent

Nom : Le Gac Catherine
Né le 18/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 rue de Kergroas
29850 Gouesnou
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : CARROBOURG Maurice
Né le 21/02/1953 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 rue du Grésivaudan
38420 Le Versoud
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Lebrun Gilles
Né le 23/11/1960 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Edouard Travies
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Gilles Bruno
Né le 05/10/1960 à Maresches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de l'Aqueduc
59300 Famars
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Perrault Philippe
Né le 23/11/1955 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
138 rue des Sablières prolongées
62400 Béthune
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Cathala (Mathé) Christine
Né le 26/08/1963 à Lézignan-Corbières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Saint-Denis
79460 Magné
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Calvo (Despeyroux) Marie-Christine
Né le 29/07/1960 à Nérac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu Dit Redon
impasse Georges Clemenceau
47240 Bon Encontre
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : Leclercq (Delannoy) Veronique
Né le 18/09/1955 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Jean Baptiste Descatoires et Wartelle
Templeuve en Pevele
59242 CAPPELLE EN PEVELE
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
116 cours Lafayette
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : Ayme (Debon) Sophie
Né le 20/10/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue Pierre Termier
69660 Collonges-au-Mont-d'Or
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue des Freres Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
France
Représentant permanent

Nom : Coutanson (Philibert) Elisabeth
Né le 03/04/1956 à Craponne-sur-Arzon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 les Granges
69290 Grézieu-la-Varenne
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Madar Hélène
Né le 18/02/1969 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue Lacordaire
75015 Paris
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : DE TURCKHEIM Jean-Brice
Né le 23/01/1954 à REICHSHOFFEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la paix
67000 Strasbourg
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Eric
Né le 26/10/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
68 rue d'Alleray
75015 Paris
France
Dépôts des actes :
18/12/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°15204 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°15204 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/10/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°129913 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/07/2018 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89702 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/07/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°90588 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°92445 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
24/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°59157 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/11/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°122739 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/09/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°94204 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/07/2017 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°94204 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2017 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°94204 déposé le 18/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83167 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83167 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/03/2017 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°38111 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/03/2017 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°38111 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°45945 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°45945 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°45945 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27380 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/03/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27380 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/01/2017 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27380 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
17/01/2017 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27380 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
06/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°127169 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°127169 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/12/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27380 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
06/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°127169 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°127169 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/12/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27380 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
24/11/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°127169 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/11/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°127169 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
04/11/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°117664 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir à Sébastien Garnier et Vanina Brugiotti
04/11/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°117664 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir à Sébastien Garnier et Vanina Brugiotti
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°107420 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°107420 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°107420 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°107420 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89141 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89141 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
06/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89141 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89141 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84622 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84622 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84622 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°107418 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84622 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84622 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84622 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
05/07/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°107418 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/07/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84251 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/07/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°84251 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/04/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°45711 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/04/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°45711 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53286 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général et changement de mode de direction
15/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53286 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général et changement de mode de direction
14/10/2015 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53281 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/10/2015 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53281 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53272 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53272 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
29/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53272 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°53272 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
04/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16980 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16980 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16968 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16968 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16968 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16968 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16968 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16968 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
04/06/2014 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
04/06/2014 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
30/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
30/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16974 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16965 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16965 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16965 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16965 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16965 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16965 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°93169 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°93169 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°93162 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°93162 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°93162 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°93162 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9769 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9769 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9769 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9769 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14705 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 PARIS
06/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14705 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14705 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
06/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14705 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Hotel de Boisgelin 5 rue Masseran 75007 PARIS
06/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14705 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14705 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
07/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63519 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63519 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63519 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63519 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63516 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63516 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63516 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63516 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°105745 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GCE ASSURANCES
22/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°105745 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
22/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°105745 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GCE ASSURANCES
22/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°105745 déposé le 01/12/2010
Etat : Déposé
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°100882 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/09/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/09/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/09/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/09/2010 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89030 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
21/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89030 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
15/07/2010 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/07/2010 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63337 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
17/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63337 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
10/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83234 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83234 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83234 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83234 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/10/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
01/10/2009 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/10/2009 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83227 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63338 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
22/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°63338 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
08/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76759 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76759 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/10/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
08/10/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/10/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
08/10/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/10/2008 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/10/2008 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/08/2008 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
09/08/2008 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76740 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°56426 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ECUREUIL ASSURANCES IARD
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°56426 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°56426 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°56426 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ECUREUIL ASSURANCES IARD
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°56426 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°56426 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
17/04/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52485 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/04/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52485 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52477 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52477 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52477 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52477 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
02/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
06/12/2007 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°110100 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
06/12/2007 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°110100 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
20/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°5684 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°5684 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°110105 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
19/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°110105 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
16/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°110105 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
16/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°110105 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
30/09/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52474 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/09/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°52474 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/09/2007 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°94883 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'apport
28/09/2007 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°94884 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion UEA
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/09/2007 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°94883 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'apport
28/09/2007 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°94884 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion UEA
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°7105 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
13/09/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°81943 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/09/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°81945 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
13/09/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°81943 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/09/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°81945 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°69012 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°69012 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89419 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91507 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°69012 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°69012 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°89419 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91507 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42860 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42860 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91498 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91498 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°43988 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°43988 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°43988 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°43988 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°43988 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°43988 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91488 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91488 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°44000 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°44000 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91483 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91483 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91483 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°44000 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°44000 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91483 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91483 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°91483 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76120 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76120 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76120 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°17382 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76120 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76120 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76120 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/10/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°17382 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/09/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°17382 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/09/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°17382 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76116 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76116 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76113 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76113 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76113 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
25/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76113 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76113 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76113 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/02/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76110 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76110 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76110 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/01/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76110 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/01/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76110 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/01/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°76110 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/12/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°26519 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/12/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°26519 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/09/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°26515 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/09/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°26515 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
18/06/2002 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE DIRECTION
18/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
18/06/2002 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE DIRECTION
18/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°68013 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°682 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°682 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°682 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°682 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°48316 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°48316 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/06/2001 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°48316 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°48316 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°48316 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/06/2001 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°48316 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIEN MODE : SA A DIRECTOIRE ET CS
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIEN MODE : SA A DIRECTOIRE ET CS
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°42654 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/02/2001 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°10198 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/02/2001 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°10198 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
22/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19248 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
22/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19248 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19248 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
22/12/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19248 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/10/2000 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19247 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/10/2000 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19247 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/03/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°24214 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
01/03/2000 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19244 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/03/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°24214 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
01/03/2000 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°19244 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/02/2000 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°24214 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/02/2000 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°24214 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9320 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9320 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
08/12/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9320 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
08/12/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9320 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9320 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
08/12/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°9320 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
02/04/1999 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27830 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/04/1999 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27830 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/02/1999 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/02/1999 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
16/12/1998 : Avenant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
16/12/1998 : Avenant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/12/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/12/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/11/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11728 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
02/12/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
02/12/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/11/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/11/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/11/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/11/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/10/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
30/10/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
14/10/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/10/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/09/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/09/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
16/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
16/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/09/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/09/1997 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4020 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°45177 déposé le 26/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°45177 déposé le 26/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°21692 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°21692 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14383 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14383 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPEL DU SOLDE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14384 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14384 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14384 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : HOTEL DE BOISGELIN 5 RUE MASSERAN 75007 PARI S
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE HOTEL DE BOISGELIN 5 RUE MASSERAN 75007 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION ECUREUIL ASSURANCES
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°66284 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CHANGEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°50340 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°44909 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°21692 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°21692 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14383 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14383 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPEL DU SOLDE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14384 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14384 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°14384 déposé le 29/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : HOTEL DE BOISGELIN 5 RUE MASSERAN 75007 PARI S
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16400 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE HOTEL DE BOISGELIN 5 RUE MASSERAN 75007 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION ECUREUIL ASSURANCES
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°31390 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°36192 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°66284 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CHANGEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°50340 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°44909 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Etablissements :
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Siège

Adresse :
88 avenue de France
75641 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1989
Activité : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE OU A L'ETRANGER SOCIETE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 avenue de France
75641 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1989
Activité : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE OU A L'ETRANGER SOCIETE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Siège

Adresse :
88 avenue de France
75641 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1989
Activité : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE OU A L'ETRANGER SOCIETE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 avenue de France
75641 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1989
Activité : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE OU A L'ETRANGER SOCIETE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2014B00668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22A boulevard Winston Churchill
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2014
Activité : Directement ou indirectement, en France ou à l'étranger société d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue ANDRE DOUSSE
SITE SAINT EXUPERY
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2007
Activité : Directement ou indirectement en France ou à l'étranger société d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Allée FRANCOIS MAGENDIE
TEHNOPOLE MONTESQUIEU BP 42
33650 Martillac
FRANCE
Enseigne : ECUREUIL ASSURANCES IARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26700
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2008
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE UEA SA - 88 av de France 75013 Paris - 347642183 RCS PARIS
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26700
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2008
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE UEA SA - 88 av de France 75013 Paris - 347642183 RCS PARIS
Personnes morales :
07/02/2019 : BPCE ASSURANCES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 61996212.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2017 : BPCE ASSURANCES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 61996212.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2014 : BPCE ASSURANCES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2012 : BPCE ASSURANCES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°33916 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°35841 déposé le 07/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27761 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°27761 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°24118 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°30613 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°24118 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°30613 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°50739 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°50739 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83370 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°83370 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°47421 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°47421 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°41655 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°41655 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°1433 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°1433 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°62999 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°46412 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°62999 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°46412 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°5685 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°5685 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°57865 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°57865 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4681 déposé le 25/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°4681 déposé le 25/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11955 déposé le 16/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°11955 déposé le 16/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°80590 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°80590 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°62430 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°62430 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°33733 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°33733 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°54391 déposé le 21/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°54391 déposé le 21/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°49863 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°49863 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°58537 déposé le 13/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°58537 déposé le 13/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°49724 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°49724 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°50078 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°50078 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°47581 déposé le 10/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°47581 déposé le 10/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°33417 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°33417 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°25702 déposé le 21/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°25702 déposé le 21/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16141 déposé le 15/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°16141 déposé le 15/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°15062 déposé le 30/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°15062 déposé le 30/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°12783 déposé le 20/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B06718
Dépôt : N°12783 déposé le 20/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25353 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 1989B06718
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements1 158 1731 038 267
A2TOTAL ACTIF1 771 7471 613 421
P1PASSIF - Capitaux propres373 281333 298
P2PASSIF - Provisions techniques brutes1 185 3281 062 705
P3TOTAL PASSIF1 771 7471 613 421
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises819 314735 388
R2Compte de résultat - Charges des sinistres511 57844 537
R3Compte de résultat - Résultat technique93 68696 532
31/12/2021 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62880 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1989B06718
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements1 158 1731 038 267
A2TOTAL ACTIF1 771 7471 613 421
P1PASSIF - Capitaux propres373 281333 298
P2PASSIF - Provisions techniques brutes1 185 3281 062 705
P3TOTAL PASSIF1 771 7471 613 421
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises819 314735 388
R2Compte de résultat - Charges des sinistres511 57844 537
R3Compte de résultat - Résultat technique93 68696 532
31/12/2020 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39597 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 1989B06718
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements1 158 1731 038 267
A2TOTAL ACTIF1 771 7471 613 421
P1PASSIF - Capitaux propres373 281333 298
P2PASSIF - Provisions techniques brutes1 185 3281 062 705
P3TOTAL PASSIF1 771 7471 613 421
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises819 314735 388
R2Compte de résultat - Charges des sinistres511 57844 537
R3Compte de résultat - Résultat technique93 68696 532
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27917 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1989B06718
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Renvois : Transfert de charges1 158 1731 038 267
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 771 7471 613 421
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63885 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1989B06718
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements1 158 1731 038 267
A2TOTAL ACTIF1 771 7471 613 421
P1PASSIF - Capitaux propres373 281333 298
P2PASSIF - Provisions techniques brutes1 185 3281 062 705
P3TOTAL PASSIF1 771 7471 613 421
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises819 314735 388
R2Compte de résultat - Charges des sinistres511 57844 537
R3Compte de résultat - Résultat technique93 68696 532
31/12/2017 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33916 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 1989B06718
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements1 158 1731 038 267
A2TOTAL ACTIF1 771 7471 613 421
P1PASSIF - Capitaux propres373 281333 298
P2PASSIF - Provisions techniques brutes1 185 3281 062 705
P3TOTAL PASSIF1 771 7471 613 421
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises819 314735 388
R2Compte de résultat - Charges des sinistres511 57844 537
R3Compte de résultat - Résultat technique93 68696 532
31/12/2016 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35841 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1989B06718
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements1 158 1731 038 267
A2TOTAL ACTIF1 771 7471 613 421
P1PASSIF - Capitaux propres373 281333 298
P2PASSIF - Provisions techniques brutes1 185 3281 062 705
P3TOTAL PASSIF1 771 7471 613 421
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises819 314735 388
R2Compte de résultat - Charges des sinistres511 57844 537
R3Compte de résultat - Résultat technique93 68696 532
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
14/09/2016 : Autres opérations (59)

Société : Bpce Assurances
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 4660
Texte de l'annonce :

1604660

14 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

BPCE ASSURANCES

Société anonyme, au capital de 61 996 212,00 Euros

88, avenue de France

750013 PARIS

350 663 860 R.C.S. PARIS

 

En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les porteurs de parts sociales de la Société BPCE ASSURANCES sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.

 

 

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